Mini conf©rence "Combien co»te mon entreprise ?"

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Mini conférence "Combien coûte mon entreprise ?". (Charges sociales, fiscales et formalités). Sommaire. Les formalités de création. Les coûts. Les risques. Les dispositifs face à la crise. Intervenants. Alban LAMBERT. RSI. Cécile DE LOS RIOS. CCI Essonne. Philippe RICOU. - PowerPoint PPT Presentation

Text of Mini conf©rence "Combien co»te mon entreprise ?"

  • Les formalits de cration Les cots Les risques Les dispositifs face la crise

  • Alban LAMBERT RSI Ccile DE LOS RIOS CCI Essonne Philippe RICOU DSF ESSONNE (DGFIP) Catherine REBYURSSAF

  • R.S.I.LA PROTECTION SOCIALEdes TRAVAILLEURS INDEPENDANTS

    Artisans Commerants Industriels Vers. Fv 09

  • maladie, maternit, retraite, invalidit-dcs, famille, CSG / CRDS, formation professionnelle.Depuis le 1er janvier 2008,Votre caisse RSI est le SEUL interlocuteur pour toutes vos cotisations et contributions sociales personnelles :

  • La couverture sociale des TNSPrestations serviespar la CAFPrestations servies par lOCPrestations servies par le RSICotisations verses au Centre de paiement RSIAllocationsFamiliales

    Identiques celle des salaris (selon situation familiale et revenus)

    +CSG / CRDSRgimeMaladie

    Prestations maladie en nature identiques au rgime gnral depuis le 1er janvier 2001 (mdicaments, soins, hospitalisations)

    Rgime invalidit dcs

    Pensioninvalidit

    CapitaldcsRgime complmentaire obligatoire

    quivalent ARCCO

    Acquisition de points de retraiteRgimede base

    Align sur le rgime gnral depuis 1973

    Validation des trimestres dassuranceFamilleSantRetraite

  • LES NOUVEAUX TRAVAILLEURS INDEPENDANTSDclaration de cration dune entrepriseau Centre de Formalits des EntreprisesImmatriculation automatiqueAuprs de votre organisme obligatoire de protection sociale Assurance Sant Retraite Allocations Familiales CSG / CRDSCFE de la CFE de la chambreGreffe du URSSAFchambre de commercede mtiers et de lartisanattribunal de commerceCommerants Artisans Agents commerciauxet socits commerciales et socits artisanales et Socits civilesProfessions libralesLa demande doit tre dpose auprs du CFE comptent au moment de la dclaration dactivit ou au plus tard dans les 45 jours suivants.

  • LES FORMALITES A LA CREATION DENTREPRISES2 cours Monseigneur Romro BP135 91004 EVRY - Tl : 01 60 79 91 59 Fax : 01 60 79 91 64 Ml: scfe-991@essonne.cci.fr site web: http:/www.essonne.cci.fr - SIRET 189 100 027 00052 APE: 911 A

  • *** La nomination d'un commissaire aux comptes n'est pas obligatoire. Elle ne le devient que lorsque deux des trois seuils lgaux sont dpasss (50 salaris, 3,1 M de chiffre d'affaires, 1,55 M pour le bilan).Les formes juridiques

  • Ils ont t crs dans le cadre des mesures visant simplifier les formalits administratives des chefs d'entreprises, par le dcret du 18 mars 1981 modifi en dernier lieu par le dcret du 9 juin 2006.

    1. DEFINITION DES CENTRES

    Ces centres ont pour objet de permettre aux entreprises de souscrire en un mme lieur et sur un mme document le dclarations auxquelles elles sont tenues par les lois et rglements, dans le domaine juridique, statistique, fiscal et social au moment de leur cration, de leur modification et de leur cessation d'activit.

    Ces centres vitent donc aux entrepreneurs de se dplacer et d'effectuer les mmes dmarches auprs :- Du Greffe,- Des impts,- De l'INSEE,- De l'URSSAF,- Des organismes sociaux.Les centres de formalits des entreprises

  • Ils sont investis d'une mission de service public, ce qui implique :Le passage par les Centres de Formalits des Entreprises est obligatoire pour dposer ces dclarations, bien que le dcret 2006.679 rend possible le dpt du dossier au Greffe du Tribunal de commerce. (Sassurer dans ce cas que les dclarations fiscales et sociales soient correctement remplies).- La continuit du service-La confidentialit des informations recueillies et l'interdiction de communiquer les renseignements contenus dans les dclarations aux tiers,- La gratuit du service. Toutefois une prestation complmentaire notre mission de service public vous est propose (annexe 8).

  • ORGANISMES HABILITES A CREER CES CENTRES

    Il existe 7 C.F.E:

    Le C.F.E des CCI pour:les commerantsles socits commerciales (sauf celles assujetties galement limmatriculation au R.M).

    Le C.F.E de lURSSAF pour:les professions librales.

    Le C.F.E des Impts pour:les assujettis la T.V.A, aux BIC ou lIS ds lors quils ne relvent pas dun autre centre (par exemple les loueurs de fonds de commerce).

  • Le C.F.E des Chambres de Mtiers (R.M) pour:les personnes physiques et socits assujetties linscription au Rpertoire des Mtiers (artisans, socits artisanales et ceux qui ont la double immatriculation).

    Le C.F.E des Greffes des Tribunaux de Commerce pour:les socits civiles et autres que commerciales (SELARL)les GIE et GEIEles agents commerciaux.

    Le C.F.E de la Chambre Nationale de la Batellerie Artisanale pour:les personnes physiques et socits inscrites au Registre des Entreprises de la Batellerie Artisanale (REBA).

    Le C.F.E de la Chambre dAgriculture pour:les personnes physiques et les socits agricoles.

  • COMPETENCES DES CENTRES

    a) Comptences catgorielles:

    La comptence catgorielle est telle que lon vient de la dfinir en nommant les organismes habilits crer des C.F.E en fonction de la forme juridique et de lactivit. Exemple dactivit: commerciale, artisanale, librale ou double appartenance.

    b) Comptences territoriales:

    Chaque centre est comptent lgard des entreprises dont le sige social ou ltablissement principal ou un tablissement secondaire est situ dans son ressort gographique.

    c) Comptences matrielles:

    Il est comptent pour recevoir les dclarations concernant les activits non salaries des personnes physiques ou morales relatives la cration, au transfert, aux modifications, la cessation dactivit.

  • ORGANISMES DESTINATAIRES DES FORMALITESLe rle du C.F.E est de collecter et diffuser aux partenaires concerns les informations et les pices justificatives de la dclaration auprs:- du Greffe du Tribunal de commerce- des Services fiscaux- de lURSSAF- de lInspection du Travail (DDTEFP)- de la Chambre de Mtiers- de lINSEE- des ASSEDIC et de la CRAM (par le biais de lURSSAF)-des organismes sociaux des Travailleurs Non Salaris (TNS) pour la maladie et la vieillesse (RSI)- de la Mutuelle Sociale Agricole (MSA). NB: le C.F.E nest pas tenu responsable des dlais de traitement relevant des procdures propres chacun des partenaires.

  • Entreprise individuelle: imprim P0

    - Identit- Dclaration sur lhonneur de non Condamnation (DNC)- Pour les personnes maries: copie du livret de famille *si maries sous contrat de communaut: dclaration du Chef dentreprise au conjoint (en double exemplaire)- Justificatif du sige - Activit rglemente- Frais de GreffeDOSSIERS DINSCRIPTION2) Socit: imprim M0 et ventuellement TNS

    - Dpt des fonds en banque.- Statuts: exonration des droits denregistrement mais obligation de lenregistrement aux impts dans le mois qui suit la signature.- Procs Verbal (PV) si le grant na pas t nomm dans les statuts.- Annonce lgale: cot entre 120 et 183 euros.- Justificatif du sige: bail, contrat de domiciliation ou le cas chant justificatif de domicile et dclaration sur lhonneur de domiciliation- Identit du grant- Dclaration sur lhonneur de Non Condamnation pnale (DNC).- Activit rglemente.- Frais de Greffe.

  • La formalit fiscale : lenregistrement

    O : auprs du Service des Impts des Entreprises (SIE) du sige de lentreprise ou du domicile de lune des parties lacte de constitution de la socit

    Quand : dans un dlai dun mois compter de lacte de constitution

    Comment : par le dpt de 4 originaux signs Les cots denregistrement varient en fonction des apports effectus.

    Rappels : le choix du rgime fiscal lors de la dmarche CFE la dlivrance du n TVA Intracommunautaire par le SIEDSF de lEssonne (DGFiP)

  • Centre de Formalits pour les professions librales

    Traitement des Dclarations Uniques dEmbauche pour lemploi de personnel salari URSSAF

  • Au plan fiscal pas denregistrement

  • R.S.I.LA PROTECTION SOCIALEdes TRAVAILLEURS INDEPENDANTS

    Artisans Commerants Industriels Vers. Fv 09

  • Les bases ettaux de cotisations 2009

    Rgime vieillesse de base16.65 %(Artisans / Commerants)Limit au Plafond de la Scurit SocialeSoit 34 308 Rgime Complmentaire Obligatoire(RCO)7.10 %(Artisans)Limit 33 275 Plafond spcifique RCO7.50 %(Artisans)Limit 4 x PFSSDe 33 275 137 232 6.50 %(Commerants)Limit 3 x PFSSSoit 102 924 Rgime invalidit-dcs1.80 %(Artisans)Limit au PFSS1.30 %(Commerants)Limit au PFSS

  • Les bases ettaux de cotisations 2009

    Sant Maladie0.60 %5.90 %Limit au PFSSLimit 5 x PFSSSoit 171 540 Sant IJ0.70 %Limit 5 x PFSSAllocations Familiales5.40 %Totalit durevenu professionnel CSG CRDS7.50 %0.50 %Totalit duRevenu professionnel+ cotisations sociales obligatoires

  • Vos cotisations sont calculessur une base forfaitaire1re ANNEE DACTIVITE

    Attention :Vos cotisationssontPROVISIONNELLES(sauf rgimeinvalidit-dcs)

    POSSIBILITES DEXONERATIONSBase de calcul2009Vieillesse / ID / maladie / famille : 6.801 Rgime Complmentaire :11.436 Invalidit-Dcs (pour les artisans)

    ArtisansCommerantsVieillesse de base1 132.00 Complmentaire812.00 442.00 Invalidit-Dcs206.00 88.00 Maladie490.00 Allocations familialesCSG / CRDS367.00 544.00 TOTAL3 551.00 3 063.00

  • Vos cotisations sont calculessur une base forfaitaire2me ANNEE DACTIVITEBase de calcul2010Vieillesse / ID / maladie / famille : 10.202 Rgime Complmentaire : 17.786* Invalidit-Dcs (pour les artisans)* estimation 2010Auxquelles vous devez ajouter la rgularisation de vos cotisations de 1re anne. (nov. dc.)

    Attention :Vos cotisationssontPROVISIONNELLES(sauf rgimeinvalidit-dcs)

    ArtisansCommerantsVieillesse de base1 699.00 Complmentaire1 263.00 663.00 Invalidit-Dcs320.00 133.00 Maladie734.00 Allocations familialesCSG / CRDS551.00 816.00 TOTAL5 383.00 4 596.00

  • LAccre: