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MINISTÈRE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES · SOMMAIRE Mission – Cohésion des territoires P109 – Aide à l’accès au logement P112 – Impulsion et coordination de la politique

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MINISTÈRE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRESCartographie 2018 desProgrammes – BOP – UO

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SOMMAIRE

Mission – Cohésion des territoires

� P109 – Aide à l’accès au logement� P112 – Impulsion et coordination de la politique

d’aménagement du territoire� P147 – Politique de la ville� P135 – Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat� P177 – Hébergement, parcours vers le logement et

insertion des personnes vulnérables

2Cartographie 2018 Programmes – BOP - UO Ministère de la Cohésion des Territoires

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Programme

Niveau central

Niveau zonal, interrégional,Régional ou interdépartemental

Niveau départementalou outre-mer

Mission – Cohésion des territoires

109 – Aide à l’accès au logementRPROG : Directeur général de l’aménagement, du logement et de la nature

BOP Aides personnelles au logement

0109-APLORBOP : DHUP

UO centrale0109-ADIL-C001

RUO : DHUP/FE2

UO centrale0109-APLO-C001

RUO : DHUP/FE2

Cartographie 2018 Programmes – BOP - UO Ministère de la Cohésion des Territoires

3

BOP ADIL et autres associations

0109-ADILRBOP : DHUP

BOP Garantie des risques locatifs

0109-GRLORBOP : DHUP

UO centrale0109-GRLO-GRLO

RUO : DHUP/FE2

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Programme

Niveau central

Niveau zonal, interrégional,Régional ou interdépartemental

Niveau départementalou outre-mer

Mission – Cohésion des territoires

112 – Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire

RPROG : Commissaire général à l’égalité des territoires

BOP CGET0112-C01C

RBOP : CGET

9 UO0112-C01C-xxxx

9 UO SGAR0112-DIRx-DSxx

RUO : SGAR

4

7 BOP interrégionaux0112-DIRx

RBOP : Préfet de région

13 BOP régionaux en métropole5 BOP outre-mer

0112-DRxx/DxxxRBOP : Préfet de région

22 UO régionales métropole

0112-xxxx-xxxx

5 UO régionales outre-mer

0112-Dxxx-xDxxx

86 UO préfectures dépt

0112-xxxx-xxxx

5 UO dépt0112-DIRx-Dxxx

Cartographie 2018 Programmes – BOP - UO Ministère de la Cohésion des Territoires

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Programme

Niveau central

Niveau zonal, interrégional,Régional ou interdépartemental

Niveau départementalou outre-mer

Mission – Cohésion des territoires

135 – Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitatRPROG : Directeur général de l’aménagement, du logement et de la nature

BOP CECS0135-CECS

RBOP : DHUP

2 UO0135-CAUA-xxxx

RUO : DGALN/UAF L-BLF2

2 UO0135-CECS-xxxx

RUO : DGALN/AGCM, CPII

2 UO0135-CAUA-Exxx

RUO : DRIEA-IF,

DREAL Corse

5

BOP CAUA0135-CAUA

RBOP : DHUP

12 UO formation 0135-CECS-xxxx

RUO :

DREAL/CVRH,

ENTE

2 UO COM0135-CECS-xxxx

RUO : HCNC, SPMI

UO DDT 420135-CAUA-T042

19 BOP intervention des SD dans l’habitat

et l’aménagement0135-xxxx

RBOP : Préfets de région21 UO DREAL/DEAL/DRIEA/DRIHL

DRIEE

96 UO DDT/DDTM

0135-xxxx-Txxx

0135-xxxx-Dxxx

96 UO DDCS/DDCSPP0135-xxxx-Cxxx

5 UO DJSCS0135-xxxx

0135-xxxx-Dxxx

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Programme

Niveau central

Niveau zonal, interrégional,Régional ou interdépartemental

Niveau départementalou outre-mer

Mission – Cohésion des territoires

147 – Politique de la villeRPROG : Commissaire général à l’égalité des territoires

BOP Central SG-CIV0147-CIVL

RBOP : CGET

5 UO centrales0147-CIVL-Cxxx

6

13 BOP régionaux en métropole

6 BOP outre-mer0147-xxxx

RBOP : Préfet de région + HCNC

6 UO outre-mer0147-xxxx-xxxx

98 UO départ. métropole

0147-xxxx-xxxx

13 UO régionales0147-xxxx-Jxxx

Cartographie 2018 Programmes – BOP - UO Ministère de la Cohésion des Territoires

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Programme

Niveau central

Niveau zonal, interrégional,Régional ou interdépartemental

Niveau départementalou outre-mer

Mission – Cohésion des territoires

177 – Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables

RPROG : Directeur général de la cohésion sociale

BOP DGCS0177-CDGC

13 UO DRJSCS0177-Dxxx-DRxx

3 UO0177-CDGC-xxxx

96 UO DDCS, DDCSPP

0177-Dxxx-DDxx

7

13 BOP Régionaux (RBOP Préfet)

0177-Dxxx

9 BOP DJSCS en outre-mer (RBOP =

Préfet ou Ht Comm.)0177-Dxxx

1 BOP DRIHL Ile de France

(RBOP = Préfet)0177-DRIH

9 UO DJSCS0177-Dxxx-Dxxx

4 UO dép. grande couronne

0177-DRIH-DDxx

UO DRIHL0177-DRIH-DRPC

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