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Brevet d'études professionnelles des techniques du géomètre et de la topographie

1

MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA

RECHERCHE _____________

DIRECTION DE L’ENSEIGNEMENT SCOLAIRE

____________ Service des formations

____________

Sous-direction des formations professionnelles

Bureau de la réglementation des diplômes professionnels

d/g/ar

Arrêté du 31 juillet 2002.portant

création du brevet d'études professionnelles

des techniques du géomètre et de la topographie

NORMEN E 0201854 A

LE MINISTRE DE LA JEUNESSE, DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE,

VU le décret n° 87-851 du 19 octobre 1987 modifié portant règlement général des brevets d'études

professionnelles délivrés par le ministre de l'éducation nationale ; VU l’arrêté du 29 juillet 1992 modifié fixant les modalités d’organisation et de prise en compte des

épreuves organisées sous forme d’un contrôle en cours de formation en établissement ou en centre de formation d’apprentis et en entreprise pour la délivrance des brevets d'études professionnelles et certificats d'aptitude professionnelle;

VU l'arrêté du 29 juillet 1992 fixant les conditions d'habilitation des centres de formation d'apprentis

à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance des brevets d'études professionnelles et certificats d'aptitude professionnelle ;

VU l'arrêté du 26 avril 1995 relatif aux dispenses des domaines généraux des brevets d'études

professionnelles et certificats d'aptitude professionnelle ; VU l'arrêté du 5 août 1998 modifié relatif à des dispenses de domaines généraux aux examens du

certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles; VU l'arrêté du 20 novembre 2000 relatif à la notation aux examens du certificat d'aptitude

professionnelle et du brevet d'études professionnelles; Vu l'arrêté du 17 juillet 2001 relatif à l'organisation et aux horaires d'enseignement dispensés dans

les formations sous statut scolaire préparant aux brevets d'études professionnelles; VU l'avis de la commission professionnelle consultative « bâtiment et travaux publics » du 15 mars

2002;

ARRETE Art. 1. - Il est créé un brevet d'études professionnelles des techniques du géomètre et de la topographie dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté. Art. 2. - Le référentiel de certification de ce brevet d'études professionnelles figure en annexe I au présent arrêté.


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Art. 3. - La préparation au brevet d'études professionnelles des techniques du géomètre et de la topographie comporte un période de formation en entreprise de huit semaines définie en annexe I au présent arrêté. Art. 4. - Le brevet d'études professionnelles des techniques du géomètre et de la topographie peut être obtenu en postulant simultanément la totalité des domaines de l'examen prévu au titre III du décret du 19 octobre 1987 susvisé ou par la voie des unités conformément aux dispositions du titre IV du décret du 19 octobre 1987 et dans les conditions fixées aux articles ci-après. Art. 5. - L’examen du brevet d'études professionnelles des techniques du géomètre et de la topographie comporte sept épreuves ou unités regroupées en six domaines. La liste des domaines, des épreuves ou unités et le règlement d’examen figurent en annexe II au présent arrêté. La définition des épreuves ou unités figure en annexe III au présent arrêté. Art. 6. - Pour se voir délivrer le brevet d'études professionnelles des techniques du géomètre et de la topographie par la voie de l’examen prévu au titre III du décret du 19 octobre 1987 susvisé, le candidat doit obtenir d'une part, une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'ensemble des domaines, d'autre part, une note égale ou supérieure à 10 sur 20 au domaine professionnel. Le diplôme est délivré au vu des résultats obtenus, soit par combinaison d’épreuves se déroulant sous forme d’un contrôle en cours de formation et d’épreuves ponctuelles terminales, soit en totalité à des épreuves ponctuelles terminales. Le diplôme ne peut être délivré au candidat déclaré absent à l’évaluation d’une épreuve sauf lorsque l’absence est dûment justifiée. Dans ce cas elle donne lieu à l’attribution de la note zéro à l’épreuve. Tout candidat ajourné conserve pendant cinq ans les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux domaines ou aux unités, à compter de leur date d’obtention. Art. 7. - Pour obtenir le brevet d'études professionnelles des techniques du géomètre et de la topographie par la voie des unités définie au titre IV du décret susvisé, le candidat doit avoir acquis l’ensemble des unités constitutives du diplôme. Les unités sont délivrées au vu des résultats obtenus à des évaluations réalisées par épreuves ponctuelles ou par contrôle en cours de formation. Art. 8 - Les correspondances entre les épreuves et domaines de l'examen organisé conformément à l’arrêté du 9 août 1989 portant création du brevet d'études professionnelles construction et topographie, dominante topographie, et les épreuves et domaines de l’examen organisé conformément au présent arrêté sont précisées en annexe IV au présent arrêté. Cette annexe précise également les correspondances entre les unités capitalisables définies par l'arrêté du 9 août 1989 précité et les unités définies par le présent arrêté. La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux domaines et aux épreuves des examens subis selon les dispositions de l'arrêté cité au premier alinéa, et dont le candidat demande le bénéfice dans les conditions prévues à ce même alinéa, est reportée dans le cadre de l’examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.


3

La durée de validité des unités capitalisables définies par l'arrêté du 9 août 1989 précité est reportée sur les unités définies par le présent arrêté dans les conditions prévues au deuxième alinéa. Art. 9 – Les candidats titulaires d'un brevet d'études professionnelles du secteur du bâtiment et des travaux publics dont le règlement d'examen a été établi postérieurement au 1er janvier 2002 sont dispensés, à leur demande, de l'épreuve professionnelle EP1, saisie et traitement des données, du brevet d'études professionnelles des techniques du géomètre et de la topographie régi par le présent arrêté. Art. 10 – Les candidats titulaires d'un certificat d'aptitude professionnelle du secteur du bâtiment et des travaux publics dont le règlement d'examen a été établi conformément au décret n°2002-463 du 4 avril 2002 relatif au certificat d'aptitude professionnelle sont dispensés à leur demande de l'épreuve professionnelle EP1, saisie et traitement des données, du brevet d'études professionnelles des techniques du géomètre et de la topographie régi par le présent arrêté. Art. 11. - La première session du brevet d'études professionnelles des techniques du géomètre et de la topographie, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2004. L'accès au diplôme par unités, conformément au titre IV du décret du 19 octobre 1987 susvisé, peut être organisé à l'initiative des recteurs dès la publication du présent arrêté. Art. 12 - L’arrêté du 9 août 1989 portant création du brevet d'études professionnelles construction et topographie est abrogé à l'issue de la dernière session qui aura lieu en 2003. Art. 13 - La dernière session du certificat d'aptitude professionnelle opérateur-géomètre-topographe aura lieu en 2003, avec session de rattrapage en 2004. A l'issue de cette session de rattrapage, l’arrêté du 9 août 1989 portant création d'un certificat d'aptitude professionnelle opérateur-géomètre-topographe est abrogé. Art. 14 - Le directeur de l’enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 31 juillet 2002.

Pour le ministre et par délégation, Le directeur de l’enseignement scolaire

J.P. De Gaudemar

JOURNAL OFFICIEL DU 8 août 2002. Nota : Le présent arrêté et ses annexes II et IV seront publiés au bulletin officiel du ministère de l’éducation nationale et de la recherche du 3 octobre 2002. L'arrêté et l'ensemble de ses annexes sont disponibles au Centre national de documentation pédagogique 13, rue du Four 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.


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Ils sont diffusés en ligne à l'adresse suivante :http: // www. cndp.fr/brochadmin/accueil.asp

ANNEXE I Référentiel d’activité professionnelle p. 3 Référentiel de certification p. 11 Savoirs associés p. 20 Période en entreprise p. 36


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Liste des abréviations utilisées

BTP : Bâtiment et Travaux publics CU : certificat d’urbanisme DAO : dessin assisté par ordinateur GPS : global positionning system IGN : Institut géographique national NGF : nivellement général de la France PC : permis de construire SGBD : système de gestion de bases de données SIG : Système d’information géographique


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REFERENTIEL D’ACTIVITES

PROFESSIONNELLES


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Le titulaire du brevet d'études professionnelles des techniques du géomètre et de la

topographie peut être impliqué dans des activités professionnelles qualifiées de référence par rapport à l’ensemble des activités relevant de la topographie.

Le degré d’implication dans ces différentes tâches professionnelles dépendra : - d’une part, des connaissances qu’il possèdera dans les différents domaines

abordés - d’autre part, de sa position dans l’équipe ayant en charge l’activité à réaliser.

Les tâches visées s’inscrivent dans les domaines et activités professionnelles suivantes :

PHASE 1 : ÉTUDES GENERALES

L’aménagement Dossiers d’urbanisme Aménagement rural Travaux Publics

PHASE 2 : Activités topographiques et productions spécifiques

La Topographie

Élaboration d’un canevas : triangulation, polygonation, nivellement Relevé : planimétrique et altimétrique Élaboration d’un plan de récolement Réalisation de profils en long et en travers Production d’un plan d’architecture : levé d’intérieur, de façade, … Calcul de surfaces (Carrez, …), de cubatures Implantation planimétrique et altimétrique Métrologie

PHASE 3 : Implications juridiques et foncières

Le foncier

Bornage et délimitation Division et partage de propriété Établissement d’un plan et d’un état parcellaire, identification et désignation Établissement de documents cadastraux Établissement d’un plan de servitude Copropriété


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PHASE 4 : Géomatique

L’information géographique Digitalisation de documents Utilisation d’un Système d’Information Géographique

Ces degrés d’implication ont été normés de 1 à 3 suivant le tableau ci-dessous :

Connaissances minimales informatives / Lire et comprendre 1 Connaissances moyennes informatives / Exploitation basique /

Participation 2 LEGENDE

DES NIVEAUX

D’IMPLICATION

Connaissances approfondies / Exploitation possible / Collaboration 3


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PHASE 1 : Études générales

DOMAINE ACTIVITÉ TACHE PROFESSIONNELLE

CONDITIONS D’EXERCICE

Niveau d’implication

Participer à l’établissement d’une demande de Certificat d’urbanisme, de R.U., de déclaration de travaux

Sur instructions précises, cette tache fréquente peut être effectuée de façon autonome 2

Participer à l’établissement du dossier de demande de Permis de construire.

1 Dossiers

d’urbanisme

Participer à des opérations d’aménagement : lotissement, Z.A.C. (zone d’aménagement concerté), …

Sur instructions très précises, ces tâches occasionnelles sont effectuées au sein d’une équipe, avec l’assistance du supérieur 1

Collaborer aux différentes phases de l’aménagement

1 Aména-gement

rural Participer à la préparation des documents d’aménagement

Sur instructions très précises et détaillées, ces tâches occasionnelles sont effectuées avec l’assistance du supérieur

1

L’aménagemen

t

Travaux Publics

Participer aux différentes phases d’étude, de réalisation et de suivi du chantier de Travaux publics.

Sur instructions très précises et détaillées, cette tache fréquente est effectuée avec l’assistance ponctuelle du supérieur

1


10

PHASE 2 : Activités topographiques et productions spécifiques

DOMAINE ACTIVITE TACHE PROFESSIONNELLE



Participer à l’élaboration d’un canevas spécifique

2

Participer au repérage et à la matérialisation des points du canevas

2 Élaboration d’un canevas triangulation, polygonation, nivellement Effectuer les observations

Sur instructions très précises et détaillées, ces tâches occasionnelles sont effectuées au sein d’une équipe, avec du matériel fragile et onéreux, et avec l’assistance ponctuelle du supérieur 2

Participer à la réalisation d’un levé courant, de précision ordinaire et de dimensions limitées

Sur instructions précises, cette tache fréquente est effectuée au sein d’une équipe, avec du matériel fragile et onéreux, et avec l’assistance ponctuelle du supérieur.

3

Participer à la réalisation d’un levé courant, de grandes dimensions ou de précision

2

Relevé planimétrique et altimétrique

Participer à un levé spécial, photogrammétrique, souterrain....

Sur instructions très précises et détaillées, ces tâches rares sont effectuées au sein d’une équipe, avec le contrôle permanent du supérieur. Aucune erreur n’est admise.

2

Participer à l’exploitation des documents fournis

2

Participer au repérage et à l’identification des éléments à relever (réseaux, plantations, …)

2

Réaliser les mesures 2

Élaboration d’un plan de récolement

Participer au traitement des données recueillies

Sur instructions très précises et détaillées, ces tâches occasionnelles sont effectuées au sein d’une équipe, avec du matériel fragile et onéreux, et avec l’assistance ponctuelle du supérieur. Aucune erreur n’est admise.

2

Participer à la détermination du tracé, de l’axe du profil, des points à représenter

3

Réaliser les mesures 3 Collaborer au traitement des données (C.A.O., D.A.O., …) 3

La Topo-

graphie

Réalisation de profils en

long et en travers

Appliquer un projet

Sur instructions précises, ces tâches occasionnelles sont effectuées au sein d’une équipe, avec du matériel fragile et onéreux, et avec l’assistance ponctuelle du supérieur.

Aucune erreur n’est admise.

3


11

Identifier des éléments architecturaux à représenter et participer à leur détermination

2

Réaliser les mesures 2

Production d’un plan

d’architecture Levé

d’intérieur, de façade,…

Collaborer au traitement des données recueillies

Sur instructions précises et détaillées, ces tâches occasionnelles sont effectuées au sein d’une équipe, avec du matériel fragile et onéreux, et avec l’assistance ponctuelle du supérieur.

2


12

PHASE 2 : Activités topographiques et productions spécifiques (suite)




Récupérer les données nécessaires aux calculs demandés

2 Calcul de surfaces

(Carrez,.) de cubatures

Effectuer calculs et contrôles

Les instructions données sont simples, ces tâches fréquentes sont réalisées de façon autonome.

Aucune erreur n’est admise. 2

Participer à l’analyse et à l’exploitation des documents fournis

3

Calculer les éléments d’implantation 3

Participer à la matérialisation sur site 3

Implantation planimétrique

et altimétrique

Participer aux contrôles

Sur instructions précises, ces tâches occasionnelles sont effectuées au sein d’une équipe, avec du matériel fragile et onéreux, et avec l’assistance ponctuelle du supérieur.

3 Participer aux mesures fines, spécifiques à la métrologie

1

La Topo-

graphie

Métrologie

Participer aux calculs

Sur instructions très précises et détaillées, ces tâches rares sont effectuées au sein d’une équipe, avec du matériel fragile et onéreux, et avec l’assistance permanente du supérieur.

1


13

PHASE 3 : Implications juridiques et foncières




Participer à la collecte d’informations - cadastre, titres, banques de données, fichier AURIGE, ... -

2

Participer aux identifications foncières techniques 2

Participer à l’analyse des levés fonciers 2

Participer à la réunion contradictoire 2

Réaliser les mesures conservatoires 2

Bornage et délimitation

Participer à la rédaction des pièces de conservation

Sur instructions très précises et détaillées, ces tâches occasionnelles sont effectuées au sein d’une équipe, avec du matériel fragile et onéreux, et avec l’assistance du supérieur.

2

Participer à la collecte d’informations (cadastre, documents d’urbanisme, titres, banques de données, fichier AURIGE, ... )-

2

Collaborer au projet de division 2

Division et partage de propriété

Participer à la rédaction des documents (plan de division, plan de bornage, D.M.P.C., ...)

Sur instructions très précises et détaillées, ces tâches occasionnelles sont effectuées au sein d’une équipe, avec du matériel fragile et onéreux, et avec l’assistance du supérieur. 2

Participer à la collecte d’informations, (cadastre, banques de données, fichiers, …)

3

Participer aux identifications foncières techniques (limites de cultures, fossés, haies,.)

3

Participer au levé foncier et à l’identification des points caractéristiques

3

Etablis-sement d’un plan et d’un

état parcellaire, identifica-

tion et désignation

Participer à l’établissement du plan

Sur instructions précises, ces tâches occasionnelles sont effectuées au sein d’une équipe, avec du matériel fragile et onéreux, et avec l’assistance du supérieur. Des documents précieux sont à manipuler avec précautions.

3

Participer à la collecte des informations de conservation cadastrale et des données de la propriété foncière

3

Le foncier

Etablis-sement de documents cadastraux

Participer à la mise à jour des documents cadastraux

Sur instructions précises, ces tâches occasionnelles sont effectuées de façon autonome, avec l’assistance ponctuelle du supérieur. 3


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Participer à l’établissement d’un document modificatif de plan cadastral

3

Participer à l’identification des servitudes 1

Etablis-sement d’un

plan de servitude

Réaliser la représentation graphique des servitudes

Sur instructions précises et détaillées, ces tâches occasionnelles sont effectuées au sein d’une équipe, avec l’assistance ponctuelle du supérieur. Aucune erreur n’est admise.

1

Participer à la collecte des informations 2

Participer aux identifications foncières techniques et juridiques

2

Collaborer à l’établissement de l’état descriptif et au calcul des tantièmes

2

Copropriété

Participer à l’établissement des plans des lots

Sur instructions précises, ces tâches occasionnelles sont effectuées au sein d’une équipe, avec l’assistance ponctuelle du supérieur.

2


15

PHASE 4 : Géomatique




Digitaliser des documents 2

Digitalisa-tion de

documents Extraire des informations graphiques (coordonnées, longueur, ...)

Sur instructions précises, ces tâches occasionnelles sont réalisées en autonomie, avec l’assistance ponctuelle du supérieur.

2 L’infor-mation géogra-phique

Utilisation d’un S.I.G.

Utiliser un Système d’Information Géographique : extraire des données, fournir des données

Sur instructions précises et détaillées, ces tâches rares sont réalisées en équipe, avec contrôle ponctuel du supérieur. Aucune erreur n’est admise.

2


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REFERENTIEL

DE CERTIFICATION


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CAPACITÉS GÉNÉRALES COMPÉTENCES C 1.1 Collecter les informations

C 1.2 Gérer des informations

C 1.3 Utiliser les outils de communication

C 1.4 Participer à un travail d’équipe C1 S'INFORMER

COMMUNIQUER

C 1.5 Rendre compte

C 2.1 Décoder un dossier, une réglementation

C 2.2 Décomposer une méthode C2 ANALYSER C 2.3 Choisir les matériels et méthodes à

mettre en œuvre C 3.1 Effectuer des mesures / Implanter

C 3.2 Exploiter des résultats / Conduire un calcul C3 PRODUIRE

C 3.3 Réaliser des documents graphiques, informatiques

C 4.1 Vérifier les instruments et le matériel C4 CONTRÔLER C 4.2 Assurer son autocontrôle


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CAPACITÉ : C 1 S’INFORMER - COMMUNIQUER

Compétence C 1.1 : Collecter des informations Savoir rechercher des informations pertinentes répondant à un problème donné.

Être capable de Condition ressource Critères d'évaluation et indicateurs de performance

Élaborer une stratégie de recherche Recueillir des informations Sélectionner les documents

Une consigne orale / écrite Des règlements Bibliothèque Sites Internet Organismes divers - Institut Géographique

National - cadastre - mairie - services techniques Dossier technique

L’objectif de la recherche est exactement déterminé. La stratégie est pertinente. Les informations recueillies sont pertinentes.

Compétence C 1.2 : Gérer des informations Décoder et classer les informations recueillies


Identifier les informations utilisables Décoder et identifier les conventions Sélectionner des informations et en faire une synthèse Pratiquer une mise à jour

Dossier technique et/ou juridique - pièces écrites - titres - plans - note de calcul - documentation cadastrale Relevés de mesures Fichiers informatisés

La mise en relation des informations répond au problème posé. La synthèse est exploitable et est cohérente avec les objectifs assignés


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Classer des documents en vue d’une utilisation ultérieure (archivage)

Dossier technique et/ou juridique - pièces écrites - titres - plans - note de calcul - documentation cadastrale Documentation Relevés de mesures Fichiers informatisés Documentation Une méthode de classement et/ou d’archivage

La documentation est opérationnelle Les fichiers informatisés sont correctement stockés

Extraire des informations pour un tiers

Dossier technique et/ou juridique - pièces écrites - titres - plans - note de calcul - documentation cadastrale

L’information extraite est pertinente et directement utilisable

Compétence C 1.3 : Utiliser les outils de communication Choisir et utiliser dans une situation définie un outil performant de communication


Mettre en œuvre les différents outils de communication et de représentation Choisir le support adapté Mettre en forme le message ou l’information technique

Une consigne orale / écrite Des outils de communication - documents écrits et/ou

graphiques - micro-ordinateur - moyens de

télécommunication Techniques de l’information et de la communication (T.I.C.E.)

Les messages sont clairs, synthétiques et précis. Le choix de l’outil est judicieux. Les fichiers sont compatibles.

Compétence C 1.4 : Participer à un travail d’équipe Savoir se situer dans une équipe et être à l’écoute du groupe


Connaître les membres de l’équipe Ecouter et analyser les arguments exposés

Une situation professionnelle Une réunion de travail

Les rôles de chacun sont bien définis L’action à mener est clairement formalisée


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Dégager des conclusions

Compétence C 1.5 : Rendre compte Réaliser oralement ou par écrit un compte-rendu d’activité relevant de sa compétence


Dresser un compte rendu écrit ou oral de l’activité - exposé - rapport de stage - documents graphiques - note de calcul - documents informatisés

Une situation professionnelle Le destinataire du compte rendu Le dossier technique La documentation

Les règles de représentation, de la réglementation, des normes sont respectées. La langue utilisée et son orthographe sont respectées. La présentation du document est soignée. Le compte rendu est conforme à la consigne donnée et fidèle au problème traité.


21

CAPACITÉ : C 2 ANALYSER

Compétence C 2.1 : Décoder un dossier, une réglementation Extraire les données techniques ou juridiques nécessaires et suffisantes


Lire et comprendre une information technique et/ou juridique Sélectionner les informations utiles

Dossier technique et /ou juridique Réglementation Répertoires Relevés de mesures

La réponse à la question posée est adéquate

Compétence C 2.2 : Décomposer une méthode Réaliser les différentes étapes chronologiques du travail demandé


Etablir la chronologie des opérations Identifier les éléments à prendre en compte Participer à l’élaboration d’une procédure (choix des matériels,...)

Situation professionnelle Directives, contraintes techniques et réglementaires, délai Instruments de mesure, de calcul, de dessin

La chronologie est réaliste. Les éléments sont parfaitement identifiés. La procédure est conforme aux objectifs fixés.

Compétence C 2.3 : Choisir les matériels et méthodes à mettre en œuvre Adapter le matériel et la méthode à la tâche demandée


Analyser la demande Participer à la détermination des contraintes du site Participer à l’analyse des difficultés de réalisation Choisir le matériel adapté Mettre en œuvre la méthode

Site et/ou situation professionnelle Le cahier des charges Les tolérances légales ou conventionnelles Répertoires (NGF, IGN,...)

Le cahier des charges est respecté. La méthode adoptée est efficace. La précision requise est


22

adéquate Le matériel disponible adaptée au matériel.


23

CAPACITÉ : C 3 PRODUIRE

Compétence C 3.1 : Effectuer des mesures / Implanter Effectuer toutes les mesures topographiques et leurs contrôles avec les instruments courants


Mettre en œuvre un instrument de mesure topographique Effectuer les mesures et les contrôles nécessaires dans les délais impartis Effectuer la saisie manuelle et/ou automatique des données, avec ou sans codification Respecter les règles de sécurité

Site : extérieur, intérieur, chantier,... Instruments topographiques - ruban, distancemètre - niveau - théodolite - tachéomètre Consignes de travail, Carnet de terrain et/ou carnet électronique, grille de codification Consignes de sécurité

Les instruments de mesures sont utilisés avec soins et sont entretenus Les tolérances sont respectées La mise en œuvre est en adéquation avec le problème posé Les délais sont respectés

Compétence C 3.2 : Exploiter des résultats / Conduire un calcul Traiter numériquement et graphiquement les données relevées sur le terrain


Dépouiller les données et documents issus des opérations de terrain Effectuer les calculs topométriques de bases (méthode informatique et/ou manuelle, graphique, semi-graphique)

Documents et données terrain Matériel informatique et/ou manuel nécessaire Tolérances réglementaires contractuelles ou techniques Plan régulier

Adéquation, exactitude et présentation claire et ordonnée des résultats Les traitements numériques et graphiques sont conformes aux cahiers des charges et/ou aux instructions techniques ; leur présentation est soignée


24

Compétence C 3.3 : Réaliser des documents graphiques / informatiques Maîtriser tous les types de représentations graphiques, à toutes échelles, en vue d’une exploitation aisée


Tracer un croquis de terrain élémentaire Représenter à différentes échelles les données en respectant les conventions en vigueur, par procédé informatique (DAO) et/ou manuel Habiller, donner du « rendu » à un document graphique

Site Matériel de dessin informatique et manuel Logiciels de DAO Tableaux des signes conventionnels Matériel de dessin

La représentation est fidèle et exploitable La présentation des plans est précise et soignée Le « rendu » est satisfaisant


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CAPACITÉ : C4 CONTRÔLER

Compétence C 4.1 : Vérifier les instruments et le matériel S’assurer du bon état de fonctionnement des appareils topographiques


Préparer le matériel nécessaire à la réalisation d’une tâche courante Détecter le dysfonctionnement possible d’un appareil topographique courant

Matériel topographique Station totale, théodolite, niveau,…

L’inventaire est complet Le matériel est en bon état de fonctionnement Le dysfonctionnement est identifié et le compte rendu en est fait

Compétence C 4.2 : Assurer son autocontrôle Mettre en œuvre les procédures de contrôle dans les différentes phases de l’activité


Mettre en œuvre l’autocontrôle dans les activités élémentaires de terrain, de calcul et de dessin

Situation professionnelle Matériel informatique et/ou manuel, de mesure, de calcul et de dessin

Les résultats produits sont fiables


26

Mise en relation des référentiels des activités professionnelles et de certification

CAPACITÉS S’informer - Communiquer Analyser Produire Contrôler

C 1

.1

C 1

.2

C 1

.3

C 1

.4

C 1

.5

C 2

.1

C 2

.2

C 2

.3

C 3

.1

C 3

.2

C 3

.3

C 4

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C 4

.2

DOMAINE ACTIVITES Col

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Urbanisme (C.U., P.C.,...) X X X X X X X Aménagement rural X X X X X X X X X

L’aménagement Travaux publics X X X X X X X X X X

Élaboration d’un canevas X X X X X X X X Relevé (planimétrique et altimétrique) X X X X X X X X X X X X X Élaboration d’un plan de récolement X X X X X X X X X X X X X Réalisation de profils X X X X X X X X X X X X Production d’un plan d’architecture X X X X X X X X X X X Calcul de surfaces, de cubatures X X X X X X X X X X Implantation X X X X X X X X X

La topographie

Métrologie X X X X X X X X X X Bornage et délimitation X X X X X X X X X Division et partage de propriété X X X X X X X X X X Établissement d’un plan parcellaire, X X X X X X X X X Établissement de documents cadastraux X X X X X X X Etablissement d’un plan de servitude X X X X X

Le foncier

Copropriété X X X X X Digitalisation de documents X X X X X L’information

géographique Utilisation d’un S.I.G. X X X X X X


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SAVOIRS ASSOCIES


28

SOMMAIRE

SAVOIRS ASSOCIÉS

DOMAINES

SAVOIRS

CONNAISSANCES

S1 Topographie - généralités S1-1- Informations géographiques S1-2- Fautes, erreurs, écarts

S2 Saisie des données Instruments et méthodes

S2-1- Alignements S2-2- Mesurage des longueursS2-3- Mesurage des angles S2-4- Mesurage des dénivelées S2-5- Établissement des canevas S2-6- Levé des détails S2-7- Recueil des données S2-8- Implantation

S3 Saisie des données Applications particulières

S3-1- Levé d’architecture S3-2- Autres levés

S4 Traitements numériques S4-1- Calculs généraux S4-2- Calculs des canevas S4-3- Divisions des surfaces S4-4- Raccordements S4-5- Représentation du relief

1 TOPOGRAPHIE

S5 Traitements graphiques S5-1- Plans topographiques et conventions

S5-2- Constructions et dessin manuel S5-3- Exploitation des plans S5-4- Infographie S5-5- Géomatique

2 DOMAINES

D’INTERVENTION DU

GÉOMÈTRE

S6 Le foncier S6-1- Bornage S6-2- Copropriété S6-3- Lotissement S6-4- Remembrement


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S7 Le génie civil S7-1- Bâtiment S7-2- Travaux publics

S8 Droit

S8-1- Droit civil S8-2- Droit de l’urbanisme S8-3- Droit administratif S8-4- Droit de la construction

et des travaux publics

3 DROIT

PROFESSIONNEL CADASTRE

S9 Cadastre S9-1- Le cadastre


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Domaine 1 : TOPOGRAPHIE

SAVOIRS ASSOCIÉS

S 1 TOPOGRAPHIE - GÉNÉRALITÉS L’ensemble de ces connaissances est un pré-requis pour toutes les activités professionnelles.

Connaissances

(Notions, concepts) Limites de connaissances

S1-1- INFORMATIONS GÉOGRAPHIQUES Surfaces de référence, représentation plane, système de coordonnées

CITER les différentes assimilations de la forme de la terre (sphère, ellipsoïde, géoïde)

Les réseaux

- Réseaux de référence planimétriques, - Réseaux de référence altimétriques

DISTINGUER les différents réseaux DÉCRIRE les représentations conventionnelles CITER les différents Nord (géographique, magnétique, Lambert)

Cartes et plans

DIFFÉRENCIER cartes (ex. carte I.G.N.) et plans (ex. plan régulier) ÉNUMÉRER les types de plans : plan topographique, plan de récolement, plan parcellaire, …

Observations topographiques - Angles,

- Distances,

- Dénivelées,

- Altitudes,

DÉFINIR les différents angles : horizontaux et verticaux DÉFINIR les différentes distances :horizontales, inclinées, … JUSTIFIER la nécessité de la Distance horizontale (Dh) DÉFINIR la dénivelée DÉFINIR l’altitude d’un point

Unités de mesure utilisées DISTINGUER les données et les unités

S1-2- FAUTES, ERREURS, ÉCARTS Fautes Erreurs Écarts

DISTINGUER fautes et erreurs IDENTIFIER une faute, donner des exemples de contrôles DIFFÉRENCIER erreur systématique et accidentelle, donner des exemples APPRÉCIER l’ordre de grandeur et la


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- Écarts de fermeture, - Moyenne Tolérances - Légales, - Techniques, - Conventionnelles

précision d’une mesure, d’une donnée CITER les contrôles et les moyens permettant de limiter et/ou d’éliminer les fautes et les erreurs UTILISER les formules APPLIQUER une tolérance CITER la réglementation en vigueur


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S 2 SAISIE DES DONNÉES – INSTRUMENTS & MÉTHODES - Les techniques de saisie permettent de maîtriser l’utilisation des instruments, les méthodes et les calculs courants, de manière à faciliter la mise en œuvre des techniques de levé choisies par le supérieur hiérarchique.

Connaissances (Notions, concepts)

Limites de connaissances

S2-1- ALIGNEMENTS Stations – bases Matériel d’alignement Jalons, équerres optiques, lunette, laser, Méthodes d’alignement et précisions obtenues

DISTINGUER les différentes matérialisations de bases d’opération et de stations RÉALISER des alignements à l’aide de ces matériels CITER les précisions des différentes méthodes d'alignement

S2-2- MESURAGE DES LONGUEURS Mesures au ruban Mesure à plat, Mesure en mode suspendu, cultellation Corrections, Précision Mesures électroniques Tous types de distancemètre, Réflecteur Correction atmosphérique Précision Réduction des distances (à l’horizontale, à l’ellipsoïde, au système de représentation plane) Vérification du matériel Ruban Distancemètre, réflecteur

DÉFINIR une distance topographique RÉALISER des mesures à l’aide d’un ruban CITER les fautes et erreurs systématiques et accidentelles METTRE en œuvre les contrôles SAISIR les paramètres et RÉALISER des mesures à l’aide de ces instruments JUSTIFIER le décalage du prisme CITER les différentes corrections et les constantes DISTINGUER les précisions en fonction du matériel CITER les différentes réductions VÉRIFIER l’état de bon fonctionnement du matériel


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Connaissances


S2-3- MESURAGE DES ANGLES Le théodolite - Cercles, axes, mouvements du théodolite - Système de calage et de centrage - Théodolite électronique Mise en station Mesure d’un angle horizontal, vertical d’un tour d’horizon Précision des mesures angulaires Orientation planimétrique Visées de référence Fautes et erreurs La collimation verticale Vérification du matériel

DÉCRIRE les différents organes et IDENTIFIER leur fonction METTRE en station un théodolite, EFFECTUER - des mesures d’angles (Horizontal et Vertical) avec la rapidité et la précision requises - les contrôles usuels DISTINGUER les principales fautes et erreurs de manipulation DÉTERMINER la collimation verticale VÉRIFIER l’état de bon fonctionnement du matériel

S2-4- MESURAGE DES DENIVELÉES Nivellement direct Les instruments de mesure (niveaux, mires) Mise en station Mesure d’une dénivelée Principe, méthodes et précision Détermination du défaut d’horizontalité de la visée d’un niveau Vérification du matériel L’opérateur de nivellement, le porte-mire

Nivellement indirect Les matériels (tachéomètres, théodolites, voyants, réflecteurs)

DÉCRIRE les différents organes et IDENTIFIER leur fonction METTRE en station un niveau EFFECTUER, CALCULER et CONTRÔLER une opération de nivellement direct (rayonnement et cheminement), à l'aide de différents niveaux, avec la rapidité et la précision requises CITER les fautes et erreurs principales VÉRIFIER l’état de bon fonctionnement du matériel JUSTIFIER leur rôle respectif


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Mesure d’une dénivelée et tachéométrie Principe, méthodes et précision Vérification du matériel

DÉCRIRE les différents matériels et IDENTIFIER leur utilisation EFFECTUER, CALCULER et CONTRÔLER une opération de nivellement indirect à l'aide de tachéomètres électroniques, avec la rapidité et la précision requises CITER les fautes et erreurs principales (niveau apparent, collimation verticale, …) VÉRIFIER l’état de bon fonctionnement du matériel

Connaissances


S2-5- ÉTABLISSEMENT DES CANEVAS Le système de projection Lambert Les canevas Le canevas planimétrique Le canevas altimétrique

DÉCRIRE le principe de projection CITER la constitution du réseau géodésique et du réseau altimétrique en France CITER les méthodes de triangulation DÉCRIRE une fiche "IGN" (Institut géographique national) LIRE et INTERPRÉTER la carte de base au 1/25000

S2-6- LEVÉ DES DÉTAILS Types de plans Plans fonciers, topographiques, techniques Le levé par rayonnement Opérateur de tachéométrie, le porte-prisme Autres méthodes de levé Prolongement, alignement, intersection, abscisse ordonnée G.P.S.

LIRE et DIFFÉRENCIER les types de plans JUSTIFIER l’incidence du type de plan sur les points à lever METTRE EN ŒUVRE les matériels et méthodes en fonction de la nature des points à lever JUSTIFIER leur rôle respectif PARTICIPER au levé de points par ces différentes méthodes CITER les principes généraux du


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système G.P.S. (global positionning system)

S2-7- RECUEIL DES DONNÉES Carnet et croquis de terrain Enregistrement automatique des données Codification

UTILISER un carnet de terrain manuel et électronique, INTERPRÉTER un croquis de terrain TRANSFÉRER les données du carnet vers un micro-ordinateur CITER les procédés de codification

S2-8- IMPLANTATION Préparation et exploitation des données Choix, identification et calcul des points à implanter Implantation planimétrique et altimétrique Les différentes méthodes Vérifications et contrôles

DÉCRIRE les procédures de l’implantation CALCULER les éléments d’implantation (angles, distances) UTILISER une méthode donnée pour réaliser une implantation planimétrique et /ou altimétrique de précision ordinaire RÉALISER une implantation planimétrique et /ou altimétrique de précision ordinaire DISTINGUER les différents types de contrôles


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S 3 SAISIE DES DONNÉES – APPLICATIONS PARTICULIÈRES - Les levés sont la base des travaux topographiques. Le levé d’intérieur en constitue une application particulière.

Connaissances (Notions, concepts)

Limites de connaissances

S3-1- LEVÉ D’ARCHITECTURE Levé d'intérieur Levé de façade

RÉALISER un levé d'intérieur (cas simple, ne nécessitant pas la constitution d'un canevas) CITER les particularités de réalisation d’un levé de façade

S3-2- AUTRES LEVÉS Levé photogrammétrique Levé souterrain Métrologie industrielle et topométrie de précision

ÉNONCER le principe et LISTER les utilisations ÉNONCER le principe ÉNONCER le principe


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S 4 TRAITEMENTS NUMÉRIQUES Parallèlement à l’utilisation de logiciels de calculs topométriques, la maîtrise des calculs topométriques de base est nécessaire.

Connaissances


S4-1- CALCULS GÉNÉRAUX Conventions, unités, décimales utiles Trigonométrie Géométrie Résolutions des triangles (côtés, angles, superficie) - Triangles rectangles - Triangles quelconques Les coordonnées - Coordonnées rectangulaires (X, Y), - Coordonnées polaires (G, D) - Distance entre 2 points connus en (X, Y) - Transformations - Calcul de superficie par (X, Y) Les intersections

- Droite – droite - Droite – cercle - Cercle – cercle

CITER les unités, correspondance et conversions APPLIQUER les principes de base de la trigonométrie à la topographie APPLIQUER les formules dans les figures simples RÉSOUDRE les différents cas de triangles, DÉCRIRE le principe général des coordonnées polaires et des coordonnées rectangulaires CALCULER la distance entre deux points connus en (X, Y) DÉCRIRE et APPLIQUER la procédure de transformation : polaires - rectangulaires- polaires APPLIQUER les formules de calcul d’une superficie par (X, Y) CALCULER les intersections (résolution de triangles)

S4-2- CALCUL DES CANEVAS Cheminement polygonal Écarts de fermeture, tolérances, compensations Cheminement altimétrique direct et

DÉCRIRE la procédure et CALCULER les coordonnées des sommets d’un cheminement JUSTIFIER le principe de compensation


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indirect Point nodal en nivellement

DÉCRIRE la procédure et CALCULER les altitudes des points DÉCRIRE la procédure et CALCULER un point nodal


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Connaissances


S4-3- DIVISIONS DES SURFACES Cas simples de division de surface

RÉALISER une division de surface (cas simple)

S4-4- RACCORDEMENTS Raccordements circulaires simples - Droite - cercle - Cercle - cercle

DÉCRIRE la procédure et CALCULER les éléments d’intersection DÉCRIRE la procédure et CALCULER les différents éléments de l’intersection (rayon, points de tangence,...)

S4-5- REPRÉSENTATION DU RELIEF

Extraction d’altitudes de points à partir d’un plan topographique et détermination de courbes de niveau Profils en long et en travers extraits d’un plan topographique

DÉCRIRE la procédure de l’interpolation, à partir de semi de points, à partir de courbes de niveau INTERPRÉTER un plan et ÉTABLIR les différents profils (en long et en travers)


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S 5 TRAITEMENTS GRAPHIQUES L’outil informatique est utilisé à toutes les étapes du traitement de données. Il permet de réaliser un plan simple, de gérer des informations graphiques et numériques.

Connaissances


S5-1- PLANS TOPOGRAPHIQUES ET CONVENTIONS Échelles Erreur graphique et précision Plans réguliers, plans courants Représentation de la planimétrie

Représentation de l’altimétrie Habillage et présentation des plans Plan manuel, plan numérisé et plan numérique

JUSTIFIER l’échelle d’un plan JUSTIFIER la précision graphique DISTINGUER les différents types de plans DISTINGUER les différentes méthodes de report de points TRACER des courbes de niveau UTILISER les principaux signes conventionnels, les principaux types d’écritures, les différents types de traits UTILISER les différents supports

S5-2- CONSTRUCTIONS ET DESSINS MANUELS Instruments de report Constructions géométriques Construction des courbes de niveau Plan, croquis et esquisse

CITER et UTILISER les principaux instruments de report (équerre, rapporteur, kutch) RÉALISER les constructions géométriques simples RÉALISER l’interpolation de points pour la détermination des courbes de niveau RÉALISER un plan, un croquis de terrain, une esquisse de projet simple, donner un « rendu » à un document graphique


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S5-3- EXPLOITATIONS DES PLANS Superficie graphique Projet topographique

DÉTERMINER une superficie graphique - par décomposition en triangles, - à l'aide du planimètre, - par digitalisation APPLIQUER les éléments graphiques d'un projet ou d’un récolement EXTRAIRE les données graphiques et /ou numériques d'un plan


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Connaissances


S5-4- INFOGRAPHIE Logiciel de calcul Digitalisation Logiciel de DAO Moyens de reproduction

UTILISER un logiciel de calcul pour les calculs simples CRÉER un fichier XYZ MANIPULER des données à l’intérieur d’un fichier XYZ IMPORTER, EXPORTER un fichier d’échange de données (type fichier DXF) EXTRAIRE des données d’un document informatique et /ou d’un document papier UTILISER les principales fonctions d’un logiciel de DAO INTERPRÉTER un travail topographique simple à l’écran UTILISER des bibliothèques d’objets, de symboles EFFECTUER une mise en page et une sortie traceur d’un projet simple

S5-5- GÉOMATIQUE S.G.B.D. et S.I.G. Organisation des données

CITER les données intégrées dans un S.G.B.D. et un S.I.G. CLASSER des données de différentes natures


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SAVOIRS ASSOCIÉS

Domaine 2 : DOMAINES D’INTERVENTION DU GÉOMÈTRE

S 6 LE FONCIER Participer aux tâches spécifiques confiées au géomètre-expert suppose une culture professionnelle intégrant des notions sur le droit foncier.

Connaissances


S6-1- BORNAGE Définition et types de bornage Plan et Procès verbal de bornage

DÉFINIR le bornage - article 646 du Code Civil DÉFINIR les différents types de bornage, amiable et judiciaire CITER les intervenants DÉCRIRE le déroulement d’une action en bornage DÉCRIRE un plan et /ou un P.V. de bornage

S6-2- COPROPRIÉTÉ Définition Description des parties communes et privatives Administration et charges de la copropriété

ÉNONCER le principe de la copropriété et son règlement EXPLIQUER la notion de lots, DISTINGUER parties communes et privatives CITER les organes de l’administration et les différents tantièmes

S6-3- LOTISSEMENT Définition Procédure, composition d’un dossier

DÉCRIRE la procédure de l’opération de lotir CITER les pièces constitutives d’un dossier de lotissement


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S6-4- REMEMBREMENT Définition Principe, procédure et effets

DÉCRIRE le déroulement et CITER les intervenants d’une opération de remembrement


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S 7 LE GÉNIE CIVIL Les différentes terminologies du secteur du B.T.P. sont nécessaires pour appréhender ses techniques et sa culture et pour appliquer les connaissances topographiques dans le domaine du génie civil.

Connaissances


S7-1- BÂTIMENT Les intervenants de la construction Terminologie de la construction Infrastructure – superstructure Implantation planimétrique, altimétrique - Contrôle La sécurité

CITER le rôle du géomètre CITER les autres intervenants et leur rôle, de l’acquisition du terrain à la construction de l’ouvrage IDENTIFIER les termes techniques relatifs au bâtiment IDENTIFIER les différents éléments et leurs fonctions IMPLANTER un bâtiment, un repère de nivellement CONTROLER une implantation et RESPECTER les tolérances APPLIQUER la réglementation en vigueur

S7-2- GÉNIE-CIVIL, TRAVAUX PUBLICS Terminologie routière Profils en long et en travers Cubature des terrassements Raccordements circulaires

- Tracé

- Implantation Plan de récolement

IDENTIFIER les termes techniques usuels relatifs aux travaux routiers RÉALISER des profils en long et en travers, APPLIQUER un profil type CALCULER une cubature de terrassement simple DÉCRIRE une procédure de calcul de tous les éléments d’implantation d’un raccordement circulaire DÉCRIRE une méthode d’implantation d’un raccordement circulaire RÉALISER un levé et un plan de


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La sécurité

récolement simple APPLIQUER la réglementation en vigueur


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SAVOIRS ASSOCIÉS

Domaine 3 : DROIT PROFESSIONNEL - CADASTRE

S 8 DROIT La connaissance des notions de droit relatives au domaine professionnel est nécessaire.

Connaissances


S8-1- DROIT CIVIL Les personnes Les biens La propriété Mitoyenneté et servitudes Les modes d'acquisition

DISTINGUER les différentes personnes juridiques DISTINGUER les différents types de biens DISTINGUER la propriété, la nue-propriété, l’usufruit DISTINGUER les éléments de la mitoyenneté et les principales servitudes CITER les principaux modes d’acquisition

S8-2- DROIT DE L’URBANISME Les documents d’urbanisme Plan local d’urbanisme (P.L.U.), carte communale, ... Les autorisations d'urbanisme

CITER les documents d’urbanisme et les principales opérations d'urbanisme EXPLOITER ces documents, en EXTRAIRE les informations principales CITER et ÉTABLIR les principales demandes d’autorisation – certificat d’urbanisme, permis de construire, déclaration de travaux, … (cas simples)


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S8-3- DROIT ADMINISTRATIF Le domaine public La délimitation du domaine public L’arrêté individuel d’alignement Le plan d’alignement La permission de voirie, la D.I.C.T. (demande d’intervention de commencement de travaux) L’expropriation

DISTINGUER domaine public et domaine privé CITER ses caractéristiques, son but CITER son rôle, EN EXTRAIRE les données utiles CITER leurs caractéristiques, leurs rôles CITER les principales phases

S8-4- DROIT DE LA CONSTRUCTION ET DES TRAVAUX PUBLICS Les marchés, les contrats ...

DISTINGUER marchés et contrats, et CITER les différents types (publics, privés)


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S 9 CADASTRE

Il s‘agit d’établir un D.M.P.C. (cas simple) et d’extraire de la documentation cadastrale les informations utiles.

Connaissances


S9-1- LE CADASTRE La documentation cadastrale .... La conservation cadastrale . La publicité foncière

DÉCRIRE le plan cadastral, son évolution et son fonctionnement RECHERCHER le propriétaire d’une parcelle, et réciproquement ÉTABLIR un D.M.P.C. (document modificatif de plan cadastral) pour un cas simple CITER les modes de rénovation du cadastre CITER le rôle du service des hypothèques et de la publicité foncière


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Mise en relation des compétences et des savoirs

CAPACITÉS

S’informer - Communiquer

Analyser Produire Contrôler

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DOMAINE SAVOIRS CONNAISSANCES C

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Topographie - généralités Informations géographiques X X X X X X X

Fautes, erreurs, écarts X X X X X X X Saisie des données Instruments et méthodes

Alignements X X X X X X X X X Mesurage des longueurs X X X X X X X X X

Mesurage des angles X X X X X X X X X Mesurage des dénivelées X X X X X X X X X

Établissement des canevas X X X X X Levé des détails X X X X X X X X X X X

Recueil des données X X X X X X X X X X X Implantation X X X X X X X X X X X

Applications particulières Levé d’architecture X X X X X X X X X X

Autres levés X X X Traitements numériques

Calcul généraux X X X X X X X X X Calcul des canevas X X X X X X X X X

Division des surfaces X X X X X X X X X X Raccordements X X X X X X X X X X

Représentation du relief X X X X X X X X X X Traitements graphiques

Plans topographiques et conventions X X X X X X X X X X Constructions et dessin manuel X X X X X X X X X X

Exploitation des plans X X X X X X X X X X Infographie X X X X X X X X X X

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Géomatique X X X X X X X X X Le foncier

Bornage X X X X X X X X X Copropriété X X X X X X X X Lotissement X X X X X X X

Remembrement X X X X X X X X X Le génie civil

Bâtiment X X X X X X X X X X

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Travaux publics X X X X X X X X X X X Droit

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Droit civil X X X X X


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Droit de l’urbanisme X X X X X X Droit administratif X X X X X

Droit de la construction et des T.P. X X X X X Cadastre

Le cadastre X X X X X


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Période en entreprise La préparation au brevet d'études professionnelles des techniques du géomètre et de la topographie comporte une période en entreprise d'une durée de huit semaines. 1/ Candidats relevant de la voie scolaire : Conformément à la circulaire n°2000-095 du 26 juin 2000 (B.O. n°25 du 29 juin 2000), l'établissement doit trouver pour chaque élève un lieu d'accueil pour la période de formation en entreprise, en fonction des objectifs de formation. Le choix des dates des séquences est laissé à l'initiative des établissements en concertation avec les professionnels et les conseillers de l'enseignement technologique, pour tenir compte des conditions locales. Un candidat qui, pour une raison majeure dûment constatée, n'effectue qu'une partie de sa période de formation en entreprise, peut être autorisé par le recteur à se présenter à l'examen, le jury étant informé de sa situation. La période de formation en entreprise doit faire l'objet d'une convention entre l'établissement fréquenté par l'élève et les entreprises d'accueil. Cette convention est établie conformément aux dispositions en vigueur (note de service n° 96-241 du 15 octobre 1996 –BOEN n° 38 du 24 octobre 1996). . Quand il est en entreprise, le candidat a obligatoirement la qualité d'élève stagiaire, et non de salarié. . L'élève reste sous la responsabilité pédagogique de l'équipe des professeurs chargés de la section. 2/ Candidats de la voie de l'apprentissage La formation fait l'objet d'un contrat conclu entre l'apprenti et son employeur conformément aux dispositions du code du travail. 3/ Candidats relevant de la voie de la formation continue : La durée de la période de formation en entreprise est de huit semaines. Toutefois, les candidats de la formation continue peuvent être dispensés de la période de formation en entreprise s'ils justifient d'une expérience professionnelle de six mois dans le secteur du diplôme.


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ANNEXE II RÈGLEMENT D'EXAMEN


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LISTE DES DOMAINES

Domaine professionnel

Domaines généraux : - Français ; - Mathématiques – Sciences physiques - Histoire - Géographie ; - Langue vivante étrangère ; - Éducation physique et sportive.

RÈGLEMENT D’EXAMEN

BREVET D'ÉTUDES PROFESSIONNELLES des techniques du géomètre et de la topographie

INTITULE DES ÉPREUVES Unités Coef

Scolaires (établissements publics ou privés sous

contrat), Apprentis ( CFA ou sections d’apprentissage

habilités), Formation professionnelle continue (établissements publics)

Scolaires (établissements privés hors contrat) Apprentis (CFA ou

section d’apprentissage non habilités), Formation professionnelle continue (établissements privés),

enseignement à distance, candidats libres

Durée de l’épreuve ponctuelle

DOMAINE PROFESSIONNEL

EP1 – Saisie et traitement des données U1 7 (6+1)

ponctuelle écrite et pratique 10 h +30min VSP

EP2 - Exploitation et communication U2 3 C.C.F. Ponctuelle écrite 4 h

DOMAINES GÉNÉRAUX

EG 1 - Français U3 4 Ponctuelle écrite 2 h

EG 2 – Mathématiques - Sciences physiques

U4 4 Ponctuelle écrite 2 h

EG 3 - Histoire – Géographie U5 1 Ponctuelle écrite 1 h

EG 4 - Langue vivante étrangère (1) U6 1 Ponctuelle écrite 1 h

EG 5- Éducation physique et sportive U7 1 CCF Ponctuelle

Épreuves facultatives (2)

Langue vivante étrangère (3) Ponctuelle orale 20 mn

Éducation esthétique CCF Écrite 1h30mn

(1) Ne sont autorisées à l’examen que les langues vivantes enseignées dans l’académie, sauf dérogation accordée par le recteur. (2) L'une des deux épreuves au choix du candidat. Seuls les points au-dessus de 10 sont pris en compte pour la délivrance du diplôme. (3) L'épreuve n'est organisée que s'il est possible d'adjoindre au jury un examinateur compétent. Cette épreuve est précédée d'un temps égal de préparation.


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