REPUBLIQUE ALGERIENNE D E M O C R A T I Q U E ET P O P U L A I R E

MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIj: |^^ . .^

Arrêté n" ^^^<^ du portant mise en conformité des Licences habilitées

au titre de l'université de Béjaïa pour le domaine « Mathématiques et Informatique »

Le Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique,

- Vu la loi n°99-05 du 18 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 4 avril 1999, modifiée et complétée, portant loi d'orientation sur l'enseignement supérieur;

- Vu le décret présidentiel n°15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

- Vu le décret exécutif n°98-218 du 13 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 7 juillet 1998, modifié et complété, portant création de l'université de Béjaïa;

- Vu le décret exécutif n°08-265 du 17 Chaâbane 1429 correspondant au 19 août 2008 portant régime des études en vue de l'obtention du diplôme de licence, du diplôme de master et du diplôme de doctorat;

- Vu le décret exécutif n°13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013, fixant les attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

- Vu l'arrêté n°92 du 20 juin 2007 portant régularisation des licences académique et professionnalisantes, ouvertes au titre de l'année universitaire 2004-2005;

- Vu la décision n°116 du 20 octobre 2005, fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur habilités à assurer des formations supérieures en vue de l'obtention de la licence « nouveau régime » au titre de l'année universitaire 2005-2005 ;

- Vu l'arrêté n°175 du 07 août 2008, portant habilitation de licences académiques ouvertes au titre de l'année universitaire 2007-2008 à l'université de Béjaia ;

- Vu l'arrêté n°79 du 06 mai 2009, portant habilitation de licences ouvertes au titre de l'année universitaire 2008-2009 à l'université de Béjaia ;

- Vu l'arrêté n°155 du 01 juillet 2009, portant habilitation de licences ouvertes au titre de l'année universitaire 2009-2010 à l'université de Béjaia ;

- Vu l'arrêté n°326 du 08 septembre 2010, portant habilitation de licences ouvertes au titre de l'année universitaire-2010-2011 à l'université de Béjaia

- Vu l'arrêté n°712 du 03 novembre 2011, fixant les modalités d'évaluation, de progression et d'orientation dans les cycles d'études en vue de l'obtention des diplômes de licence et de master;

- Vu l'arrêté n°75 du 26 mars 2012, portant création, composition, organisation et fonctionnement du Comité Pédagogique National de Domaine;

- Vu l'arrêté n°497 du 28 juillet 2013, modifié, fixant le programme des enseignements du socle commun de licences du domaine «Mathématiques et Informatique»;

- Vu l'arrêté n°656 du 24 septembre 2013, portant habilitation de licences ouvertes au titre de l'année universitaire 2013-2014 à l'université de Béjaia ;

- Vu l'arrêté n°505 du 15 juillet 2014 fixant la nomenclature des filières du domaine « Mathématiques et Informatique » en vue de l'obtention des diplômes de licence et de master ; U .1/

- Vu l'arrêté n°645 du 24 juillet 2014, fixant les programmes des enseignements de la deuxième année en vue de l'obtention du diplôme de licence, domaine «Mathématiques et Informatique»-, filière «Mathématiques »;

- Vu l'arrêté n°646 du 24 juillet 2014, fixant les programmes des enseignements de la deuxième année en vue de l'obtention du diplôme de licence, domaine «Mathématiques et Informatique», filière «Informatique»,

- Vu le procès verbal de la réunion des présidents des Comités Pédagogiques Nationaux des Domaines élargie aux secrétaires permanents des conférences régionales, tenue à l'université de Sidi Bel Abbes, les 03 et 04 décembre 2014;

- Vu le procès verbal de la réunion du Comité Pédagogique National du Domaine «Mathématiques et Informatique», pour l'élaboration du référentiel des spécialités de Licences, tenue à l'université de TIemcen, les 17 et 18 mars 2015;

- Vu le procès verbal de la réunion du Comité Pédagogique National du Domaine «Mathématiques et Informatique», portant validation de la conformité des licences, présentées par les établissements universitaires, avec le référentiel établi par le Comité Pédagogique National du Domaine, tenue à l'université de TIemcen, les 28 et 29 avril 2015.

Article 1er : Le présent arrêté a pour objet la mise en conformité des Licences du domaine

"Mathématiques et Informatique", habilitées au titre de l'université de Béjaïa, conformément à l'annexe du

présent arrêté.

Art. 2 : Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux étudiants inscrits en licence

antérieurement à l'application du socle commun de Licence.

Les étudiants souhaitant poursuivre leurs études conformément au référentiel, peuvent le faire via le

système de passerelles. Les unités d'enseignement acquises antérieurement, sont alors capitalisables et

transférables dans le nouveau parcours suivi par l'étudiant, suivant une correspondance des unités

d'enseignement établie par les équipes pédagogiques des spécialités de Licence de l'établissement

concerné.

Art. 3 : Sont abrogées, les spécialités des licences du domaine «Mathématiques et Informatique»,

habilitées au titre de l'université de Béjaïa en vertu de:

- La décision n°116 du 20 octobre 2005,

- L'arrêté n°92 du 20 juin 2007,

- L'arrêté n°175 du 07 août 2008,

. - L'arrêté n°79 du 06 mai 2009,

- L'arrêté n''155 du 1er juillet 2009,

- L'arrêté n°326 du 08 septembre 2010,

- L'arrêté n°656 du 24 septembre 2013.

Art. 4 : L'application du présent arrêté prend effet à compter de l'année universitaire 2015-2016.

Art. 5 : Le Directeur Général des Enseignements et de la Formation Supérieurs et le Recteur de

l'université de Béjaïa sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera

ARRETE

Annexe : Mise en conformité des Licences habilitées

au titre de l'université de Béjaïa pour le domaine «Mathématiques et Informatique»

Domaine Filière Spécialité Type

Mathématiques et Informatique Mathématiques Mathématiques A

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