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CANQ TC 100 1966
MINISTERE DES TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
Rapport annuel 1966
. ~ ... :ï;
" A l'honorable
Ferniuid Lizot te, m. d.,
Ministre des Transports et Cominunications
Monsieur le ministre)
J'ai l'honneur de vous sou-
mettre le rapport 1966 concernant les activités
des différents services du ministère des Trans-
. ports et Corrmuniè~ons .
•• Veuillez agréer, monsieur le
·ministre,.l'expression de mes sentiments les plus
: 1. !
distingués.
Cordialement vôtre)
Le sous-ministre
Y:?~c:-t:~C::Ô Jacques Verreault
Québec, 1er mars 1967.-
QAv~ 1 (!_.
/OO ;q~~
-------------------·-- - -~- - -· .
MINISTÈRE DES TRANSPORTc CENTRE DE DOCUMENTATION .._ 700,_ BOUL. RENÉ-LËVESQUE EST 21eETAGE '
QUÉBEC(QUÉBEC)-CANADA G1R 5H1
1,,
( . -
e·
AVAN'l'-Prtoros .................................... ,, ..................... .. l
INl"RODIJCTIOJ\; ................ ,. ....... ~ ............................ .
BtJOOE'r • • • • • • • • • • • • • • • • • .. • • • • • • • • • • .. • • • • • • • • • • • .. • • • • • • • • • • • • • • • 5
EUfili~AU DES VEHICUU13 AtrrOMOBILES ••••••••••• , • • • • • • • • • • • • • • • • • • 9
a) dépenses•••••••••••••••••••••!••••••••••••••••••••• 10 b) véhicules imroa.t11.culés ••••••••••••••••••••••••••••• 11 c) penni s de conduire • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • 18 d) responsabilité finai1cière •••••••••••••••••• ~ ••••••• 23 e) statistiques d'accidents••••••••••••••••••••••••••• 26
CENTRE DE TRAITI<::MENT E~TRONIQU!<~ DE L'INFORMATION •••••••••••• 29
SERVICE DE LA SECURrn; ROUTIERE .................................. 32 ,,
a) sécurité routi.~re •••••••••••••••••••••••••••••••••• 32 b) p1'0f;ra.'7!me 11transport d 1 écoliers 11
• • • • • • • • • • • • • • • • • • • 1+2 c") écoles de conduite ••••••••••••••••••••••••••••••••• 1/1
SERVICE D'INSPECTION ••••••••••••••••••••••• t •••••••••••••••••• 49
SERVICE AERJ!i~N ································Ill··············· 51
SERVICE MARITIME •••••••••••••••• ·• • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • 58
PERMIS SPECIAUX ••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••• 62
REGIE 01':'3 TRANSPORTS • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • 63
REGIE DE:S SERVICES PUBLIC~; .................................... BUREAU m:s EXPROPRIATIONS DE MONI'HEAI •••••••••••••••••••••••••• 85
i .,
·<e
~'
1/
AVANT-PROPOS
.Il.y a différentes fa~ons de concevoir un
rapport annuel, Le ministère des Transports et Communic~tion~
s r est arrêté à la formule qui lui est apparue cormne la plus ap
te à vraiment renseigner sur l •a.ctivi té et le travail acc9mpli.
Le présent rappo:rt est appelé 111966 11 , mais cha
cune des parties qui l'intègre ne couvre pas la même période.
Il slagit certes toujours d'une période de douze mois, toute~
fois ce ne sont pas toujours les mêmes douze mois. Ce fut du
reste ainsi au cours des récentes années et 1 1on a semblé dans
tous les milieux intére§sés être content de la procédure adoptée. '"--..
Le budget du ministère proprement dit couvre
1 1année fiscale. Les régies affiliées font rapport en relation
aux années dlexercice que les législateurs leur ont données.
En ce qui a tra,it au Service aérien, l'année de
calendrier 1966 est suivie. Il en est de même dans le rapport
quant aux immatriculations de véhicules, En somme, dans la me
. sure où il a semblé possible dloffrir des données plus récentes
sans nuire à une bonne intelligence de l'activité et du travail,
ce fut fait._
Le ministère n'a certes pas la prétention d'avoir
préparé un rapport qui soit d'une haute tenue -- en particulier
sur le· plan des arts graphiques mais il a voulu offrir le
plus fidèle reflet que possible de son activité d'une année.
• ?t d .-. .... 4 4
..
'' f ~i
•
•••
'• 1,
2/
INTRODUCTION
On ne peut concevoir, sans transport ni conunu~
nication, que le Québec puisse réellement mettre en valeur ses
ressources agriéoles, industrielles, minières et forestières,
ni développer maintes autres activités, y compris divers servi-
. ces administratifs, techniques et sociaux,
En conséquence, le ministère des Transports et
Communications est mandaté dans des champs d'activités qui con-
ditionnent la vie même de la société civile.
La création du ministère s'est faite par une loi
spéciale sanctionnée le 27 novembre 1952, On a donné au nouveau
département de l'administration gouvernementale les juridictions
suivantes:
a) le transport routier dans la province;
b) 1 1application de la loi des véhicules automobiles, sauf la
surveillance de là circulation sur les routes et la pour-
suite.des infractions à cette loi, qui relèvent du ministère
de la Justice;
c) la surveillance et le contrôle, dans les limites de la ju-
ridiction de la province, de.s entreprises de transport de
voyageurs ou de marchandises par chemin de fer, tramway, na-
vigation ou voies aériennes; de transport ou de distribution,
par voie de ?analisation, de pétrole, de gaz ou d'eau, à
1 1exception des aqueducs municipau:X:; de transmission, de
distribution, de vente ou de production de gaz, de vapeur,
de chaleur, de lumière ou de force motrice produits autrement
que.par l 1électricité; de transmission de messages télégra-
phiques ou téléphoniques,
..................................................................................... _..,_... ...... _..~.._.__..,._.,...-.....-.----~~---......__..-----
\
3/
Quoique créé à la fin de novembre 1952, le mi
nistère ne conunença à opérer qu 1en janvier 1955, alors qu 1un
sous-ministre y fut nonuné qui s'adjoignit quatorze autres fonc-
tionnaires, dont un conseiller juridique et un directeur de bu-
reau à MJntréal.
Un tableau sormnaire donnera la progression cons-
tante et l'augmentation du personnel.
A ses débuts, le ministère des Transports et Corn-
munications ne comprenait, à toutes fins pratiques,.que la Régie
des transports et un Service d'inspection qui storganisa graduel-
lement.
Un embryon de service en sécurité routière prit
naissance en.1958 et cormnença à se développer. Au cours des an-
nées suivantes, le miniSi<_~re a réuni ou organisé progressivement
sous sa juridiction, les services et régies ci-après:
- Administration -
- Bureau de 1 1information -
- Bureau du personnel -
Bureau des expropriations
- Bureau des véhicules automobiles
- Régie des services publics -
- Régie des transJX)rts -
Service aérien -
- Service de la sécurité routière -
- Service d'inspection -
- Service maritime -
Le ministère bénéficie de plus d'un Service de
la comptabilité dont tous les membres· sont rattachés au minis-
tère des Finances, et dlun Bureau du contentieux dont les deux
avocats appartiennent.au ministère de la Justice •
...... l. ____________ ---·--- -·
•' ·~
Il
~
--- --:-~• hill t?~,.._,,.,__-- •. -~,;-- ---- ·-~,- .. __ -·--·--·- .~ ~x ; ·-.@i---:rJ,s ·-zœ~~-- - ··vm· -57-riÊZi:s -- ;,;:.~ f**±S*x*±::x~ --a-m . ·; .. zr: --~~:-
'
~ 1 ,
"1 MINIS'rERE DES TRANSPORTS & COMMUNIC.l\TIONS ' . 1
1 BUREAU DES REGIE DES BUREl\U DES EX-VEHICULES . REGIE DES SERVICES PROPRIATIONS
ANNEE: AUTOMOBILES: l AUTRES SERVICES: TR1'.NSPORTS : PUBLICS: MONTREAL: TOT.i\L: - -----1954/1955 15 75 22 112 -1955/1956 45 79 23 J.4ï -1956/1957 52 84 22 158 -1957/1958 62 82 23 167 -
1Qc;8/J.95~ 67 84 19 170
1959/1960 77 82 20 179 J -
;
1960/1961 121 I
85 24 230 -
1961/1962 616 146 81 30 873 -1962/1963 686 159 .... 90 28 6 969 -
1963/1964 735 179 90 30 10 1044 -(Que. 522) Adm. - Insp. Sec.Rout. Serv. Aérien
1964/1965 814 (Mont 145) 47 59 30 72 '81 27 10 1140 (Ext. 147)
-(Qùe. :'16) 1965/1966 829 (Mont 145) 51 57 29 7_2 82 26 9 1155 -- .<t. 168) ',"' •••
·"' __ ,.._ ~--~- - . - .. ~ . -----.,. . ..........-.-· .. -~ ............. - -- .... ··- - ·-~~---~-- -~ _ ___:_______:' ___ ::_·~'....'.~ -_____:____~_- _·_ -' ·--~·---~---. .,,
5/
BU OO ET
Au cours de l'année fiscale, close le 31 mars
1966, le ministère des Transports et Communications a per-
çu la somme de $59,169,701.04 provenant de sources très
variées, soit licences, permis, immatriculations .de véhi-
cules, honoraires de régies, etc,
Les déboursés pour la même période furent de
$9, 101, 592. 91.
Si l'on compare les revenus de 1964/1965 avec
ceux de 1965/1966, l'on peut constater une augmentation
de 6.07%, tandis que pour les déboursés une augmentation
de 22. 94%. ''-.....
,,. Il faut toutefois souligner que les dépenses
de 11exercice contiennent une inunobilisation de $743,297.60~
laissant des déboursés ordinaires de $8)358, 295. 31. En
regard de ceux-ci, l'augmentation de l'exercice représente
12.90%.
_____________________ ...., ________ ~- - ----- .• .. -~--- - ------ .
-
••
EI'AT DES DEPENSES POUR L1ANNF.E 1965/1966 6/
(CF Comptes publics pp: 680 à 6852
ARTICLE CREDITS DEPENSES
1.- Administration 328)250.00 294.1.903.99 2,- Service d'inspection . 462) 400. OO 359)543.16 3.- Service central de transport aer1en 672)650.00 599,758.27 4.- Bureau des véhicules automobiles 5)897)300,00 5)416)503,37 5.- Séçurité routière~ y compris
subventions 467)600.00 347,273,00 6.- Régie des transports 525,350.00 476,-424,76 7.- Régie des services publics 285,500.00 239 .. 235,30 8.- Bureau des expropriations de Montréal 101,700,00 85,076.37 9.- Subventions pour fins de transport
maritime et aérien 572 .. 000.00 530)612.60 10.- Dâpenses diverses et imprévues 10,000.00 8,964,49
Total:- 9,322,750.00 8,358,295.31
11.- Dépenses en imrn.:ibilisation 744,000.00 743,297,60
GRAND TOTAL:- 10,066,750,00 9,101,592,91
,, ETAT DES REVENUS POUR L'ANNEE 1965/1966
(CF Comptes publics p 101)
Véhicules automobiles -Licences, enregistrement et plaques, année 196h Examens et démonstrations de conduite
56,655)294,90
Régie des transports -Régie des services publics -
436,810.00 1,721,639,03
24,302.50 138,350. OO
1,830,94 Bureau des expropriations de Montréal Inderr~ités, assurance-accidents -Frais de cour - ---~84"""''-'7"""'-5 58) 978) 312 .12
Ventés et services - Ventes d;-listes de propriétaires de véhicules auto
mobiles, de détenteurs de licences et copies de certificats -
Recouvrements Dépenses des années antérieures
N.B,- Le présent rapport tient compte des modifications apportées dans la présentation des différents postes budgétaires. Afin de permettre des comparaisons au moins partielles avec les exercices antérieurs, on trouvera aux
.deux pages suivantes les états des dépenses et des revenus correspondants aux récentes années.
158,143.52
$59,169,701.04:_
E:~;_.·~ --.·~~-~~--:~I~~~~~:{;;;;i~-:=- _::· .. :.~ .. ..::-_-=,.,ff·
~~ et\ 1.,
Ad:.:.: !"'1i~tr·::~tio11 S..;r:ic:.:: d 1 in['-µectio:i f.~~rv!"5 c·~ ~51·it1n ï\ .. ~-~~~.-! c:,;:s "rf.:{~:i~cu.lcr.; auto.se ~-~C"l..t.r.i :. ·:! rout.i.èi .. c
R~cic cl.<;::; trD.n~pol'k; f>1D5 t.:~ t..:::--~~ ~':~1·,;5.\:cs rs·.i~.1lics r;-.;r-:~.:J.1. d~z c;1::1-Jl'"01)~t5.~1 t)ot::.~
St~:)~idt..:s li\.?.rtLil.1t~S
C/~pc~scs d..i\'0l'Ses
Tot.a.l
,',<.~':ii:ü s L r<l tir:>:-1 Sn~7~cc d 1 in5~~ction S(;l'\'icc ctOric11 f·.):"' :~;-~.t (le~ ".ré1ïi.~ul\::s autos. SDr;·t.t1:it.é rcut.ièrc n~-i'n de~ •i:·~~~"orLs ~~~"'Ô ç ...; \.• c.·;., .. :.[-' V
flé;::ie des services publics Bu:ccau des exp!"::>prf~tions St'.h:3idc5 mari t:i.;r,es D~pcnses clivcï.~ses
Total
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)?.5 1 0~0.CO lJO)COO.CO
..,.- - - - --15; C<J0,00
807,000.00
126?.Lfil
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?.13 > C.,):). OO .., 1 0 '""~ .... - ~liD ..:.u J v...;v.1_,
41ô, o:)o.·oo 3,940,CGO.OO
230,coo.oo Ii.70,000.00 285,COO.OO
5'/0, CCO. OO 15,000.00
6, h?..$, 080. OO
i~'T'A'!'.S DES USPF,r.;sF::-: D1 :::x:·:nc::-:ES F'TNANCIBHS ANTF.:R13Tn~-; _ .. ···--·-.--·-.. -------- ----·- --·---------
Pi.12..ç;J.1_;.>_c:~
')•"'>/. r~/:·,· c·:· ,,..G'.J;Dv • · .. •
23, 51,0.38
346,977.13 143,676.67
12_,066. 92
885,8h5.79
Dépenfil?s
20.3,2h6.h2 2l~h, C06. hl~ 43/.,3lh.1h·
J,708;253.11 213,598.02 1a9, 276. s1,, 216,615.11 M~1 8l8.J3
569,990.00 13,COJ,19
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235,cco.co
1160, 000. 00 l?,766.oo
J~,Î.~87, 959. 11-:
1:9. f>.!_.,[6-5_
Crédits
Jhl,500.00 380,000.00 536,000.co
1~, 857, oqo. co 2!~3, 500. OO /;00,000.00 2 33,0CO.OO J J6,0v~.oo l 73,000. OO lO,coo.oo ·
.7,8051 000.00
};(jfj-;: ---·b) a) COiT.!:".:t~::;ions aux É.:î.ctteur3 de licences de véhicules au1:,orr.obiles et plaques pour véhicules a.u_tooobiles
c) Propa:::<.mdc en fe.veur de la sécuri t.é routière -
-~ ~ -~
-· --- -·--- -- - ----~---_ .... ____ _
Y.§1l-~~n1~l]-~
2, lJI:, '.35~. l;I; - ... ·-----
123, 890. O!: ···7' ·91 '3 b o,l ... J .
711,696.?h 379, <~S?. 31. 193,85?.Ch
456,025.00 17:,33h.66
3) 93~/-;4 'lo. 68--
Dép;~nses
~- ~ .3ll~,J1;6. 95 31,5) 9?3. 03 l;.95,97h.?9
l~ > 622, 599 ;99 205,9h6.l8 ·l}J9J1,81. 7 '· 236,095.90 79,993.21
65s,cco.co 4;537.23
7,h02,9h9.07
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c) ventes àc listos de propriétaire3 de véhicules auto1:;obiles et. c!c <l'~tcntcurs de licences et conies de certificats -
d) Jic~nc·~3 et pc:rmLsJ licenc0s, enregistrement et plaques, .:uméc 1963 - exar::-~:n s et déwnnstrat,ions de côndui te -v~hicules publics, péar;e par mille -
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J/.' 522. 61~ 50,19h,16S.6J
llh,'105.li.5 12,666.JJ
528.51 215.98
1, ?10.?l~ 5,832.71
J,858.CO 161,297.5h
(honoraires)
H.T. V.A.
(c) .
J~, ~J.ll.291
1,067,096.99 27, 951.50
M. .. , '112, 69J.. ?8
61:136.'16 --1]._q__,)l!)_~Q.
45, '"/01~, 659. "/ l,
J9.6!JJ2~5
252,325.00 1, 602, 01;1. 67
. 26,991.i:.O 53, 636, J.J'/ .l~l
lJ..?,??0.63 11,361.66 '31998.32 2,6os.25
16.91 101,52.Lt.62
-------- - ·- -
------... 51, 60l~, h97. 26 55,784,?75.87 -·- ·--·-
~) les revenus ont tm poste buàgétaire particulier pour une première a.."'lnéc; le Bul·eau des Expro;iriations de }~ntréal fub fondé p<J..r UI1e loi sa..'1ction:.. née le·20 juin 1962 mais, juzqurà l'annéc·financière 196i.J1965, la procédure cor.:ptable adoptée fut à' .?.ppliqu<ir les revenus co;~~ les dé~Jenses -
"
9/
BUREAU DES VEHICUIES AUTOMOBIIES
La première· loi des véhicules automobiles au
Québec remonte à 1906; crest la même année que 1 1on a corn-
mencé à émettre des permis de condùcteurs et de chauffeurs.
On ne disposait à llépoque que d'une petite section administra-
tive rattachée au ministère du Revenu.
L'expansion en un demi-siècle s 1est révélée
extrêmement considérable. La juridiction sur le Bureau des
véhicules automobiles appartient au ministère des Transports
et Communications depuis le 1er juillet 1961.
"-._
Afin de montrer le rythme du développement, voi-
ci les nombres de véhicules immatriculés àu Québec durant trois
années particulières. On en comptait 455,200 en 1950; ' apres
dix ans,· ctétait 1,161,599; .six années plus tard, en 1966, le
nombre slétablissait à 1,733,256.
Ll administration du Bureau des véhicules autorro-
biles est devenue à la fois complexe et dotée des normes d'ef-
fiéacité les plus avancées que possible. On trouvera dans les '
pages qui suivent un résumé de l'activité et des travaux de
!~
10/
BUREAU DES VEHICUIF.3 AUTOMJBILES NATURE DES DEPE~AU COURS DE LtANNEE FISCALE
DU 1er avril 1965 au 31 ~ 1966
Traitements
Rénumérations· additionnelles
6ongé s de maladie
Frais de voyages
Frais de représentations
Conunissions aux émetteurs
Plaques pour véhicules automobiles
Traitement électronique des données
Classeurs
F.xpress et messageries
Téléphone et télétype
Frais de postes
Assurances
Transport d 1argent et frais de banque
Accessoires de bureau
Surveillance de bureaux
Papeterie et impressions
Aide de bureau (Office overload)
Abonnements et cotisations
Location de machines de bureau
Entretien et réparation d'acressoires de bureau
Réparations et accessoires d'autorrobiles
Essence et lubrifiants
Remi~age et stationnement
Achats d'automobiles
Service d'eau
$ 3,004,919.61
90)850.06
6,965.89
78,812.07
34.65
877,968.38
522,699.07
289,500.00
153,730.00
20, 835. 65
6,583,87
124,632.33
14,762.33
13,125.32
38,210.68
1,812.65
124,674.99
1,155.66
1,408.45
14,955.82
1,573.98
4,372.63
5,150.22
3,590.00
8, 031. 34
669.10
Honoràires 1?555.08
Hopi taux 2, 385 . 85 Petite caisse, faux billets, douanes, plaques, etc. 1,537.69
Avances 300,00
Total:
"A"
11 AP 11
11 CD11
"E"
"F"
"F'X"
11GP11
"H"
11111
"MD"
~: 11p11
11R11
"RL"
"S"
11/
VEHICULES IMMATRICULES DURANT L'ANNEE DE CALENDRIER 1966
Véhicules de promenade
Véhicules de promenade de louage
Autqbus (transport public)
Autobus (transport d'écoliers)
A~tobus (transport privé)
Tracteurs agricoles
Véhicules de promenade, propriété des membres du corps consulaire
Transport d'écoliers de pas plus de sept. à la fois, autorisé et payé par une Commission scolaire
Véhicules de~~rrmerce
Véhicules de remorquage
Véhicules de corrmerce de louage
Véhicules appartenant à tout gouvernement, à l•exception de celui du Québec, et à certaines institutions subventionnées
Véhicules appartenant au gouvernement du 'Québec
Ambulances et corbillards
Véhicules de promenade et camionnettes utilisés dans certaines régions isolées
Véhicules de livraison
Motocyclettes
Véhicules de promenade appartenant aux membres du collège des médecins et chirurgiens du Québec
Camions de ferme
Véhicules utilisés exclusivement sur les routes et terrains privés ·
Remorques corrunerciales et privées
Remorques de livraison
Traineaux-mobiles (ski-doo)
1, 126, 219
24_l291
4,743
7,229
108
62,017
245
115
160,163
2,399
5,668
13,809
6,333
899
2,738
20,034
24,985
<, 606.
38,872
9,976
96, 644
12,711
13, 965
_ .. ______________ ~....-----~----
"T"
11 VE2 11
nw11
' Autos-neige souffleurs a neige
Véhicules-taxis
Remorques de ferme
Véhicules de promenade appartenant aux membres de l'Association des radios-amateurs du Québec Inc
Véhicules ou machineries industriels qui ne peuvent être utilisés.pour le transport de marchandises ou de matériaux
Véhicules munis d'outillage servant exclusivement à l'entretien des chemins d1hiver
~,
TOTAL:
12/
761
13,723
67,559
874
12,510
1,060
1,733,256
1(9
kt·
,?t'
IMMATRICULATION (PAR COMTE) DES VEHICUI.ES AUTOMJBILES
1 9 6 6
Abitibi Est et Ouest 31,684
Argenteuil 8,312
Arthabaska 13,273
Bagot 6,727
Beauce 19,404
Beauharnoi s 16,585
Bellechasse 6,428
Berthier 9,689
Bonaventure l0,640
Brome 2,558
Ch.ambly ~"-... 41,092
Champlain 14,156
Charlevoix 8,296
Châteauguay 14,673
Chicoutimi 38,345
Compton 10, 838
Deux-Montagnes 18,.896
Dorchester 7,262
Drummond 17,688
Duplessis 9,779
Frontenac 9)840
Gaspé 11,825
Gatineau 12,062
Hull 32,108
Huntingdon 8,511
13/
1 ..
11+/
Iberville 10,804
Iles-de-la-Madeleine 2,164
}bntréal 11 Les Iles 11 596)246
·~ Joliette 16,609
Kamouraska 7,239
Labelle 9,051
Lac St-Jean 28,167
La.prairie 9,345
L'Assomption 17,463
Lavie lette 17,680
Lévis 27,347
L'Islet 6,246
Lotbinière 12,11+6 i: •r., Maskinongé 9,774
Matane ''-... 12,905
4'· Matapédia 5,772
Mégantic 19,171
Missisquoi . 16,095
Montcalm 7,350
Montmagny 8,210
Napierville 7,033
Nicolet 12,156
Papineau 11,471
Pontiac 6,858
Portneuf lJ+,235
Québec 11et les environs 11 116,'248
Richelieu 12,474
Richmond 14,350 I
~- · Rimouski 12,666
15/
Rivière-du-Loup 13,802
Rouville 18,066
Rouyn-Noranda 12,475
f(t Saguenay 16,750
Shefford 21,699
Sherbrooke 25,430
Soulanges 5,413
St-Hyacinthe 18,743
St-Jean 10,971
St-Maurice 12,374
Stanstead 14,535
Témiscamingue 7,336
Témiscouata 7,159
Terre bonne 54,091
Trois-Rivières '"-- 19,586
4'- Vaudreuil 18,893
Verchères 21,139
Wolfe 2,790
Yamaska 4,058 ~
TO'I'AL: 1,733,256
------------~--------------- - - --- - - -- -------·---~-------
___________________ _.. _______________ ~_,._.--~-
16/
Note générnle
Le Bureau des véhicules automobiles répartit 1 1 exécution
~ du travail en de la.rges unités administratives appelées 11 divisions11•
Celles-ci groupent des 11 sections 11 •
Une comptabilité particulière relève de cette division,
dont elle forme une section. On y fait llaudition de tous les argents
perçus et on y établit les corrmissions à verser chaque mois aux ém0tteu~s.
En plus des encaissements ordinaires, il convient de souligner que la
section de la comptabilité s'occupe de taxes de ventes perçues au nom du
ministère des Finances. Ce poste a représenté $15,110)290.73 au cours ds
li exercice 1965/1966.
~"-..
Jusqu!en avril 1966, la meme Division comprenait une 1 1' section intitulée :tmagasin et inventaire". On y tenait un fichier du
ma~ériel reçu et un invente.ire journalier des plaques, permis, formules,
retour de plaques annulées; dépôts de formules et divers dans les bureaux
extérieurs dlém:i.ssion, etc. Cette section est maintenant fusionnée à cel-
le qui s 1occupait des mêmes sujets pour las autres Services du ministère.
A la section des sténos-dactylos, on a écrit·ou com~lété
durant 1 1.exercice financier 439,020 documents, qui se partagent en 67,479
lettres, 222,555 formules et 148,986 travaux divers.
La section du courrier a reçu durant le même exercice
1,297,661 lettres et 5,368 colis. Elle a expédié par chemin de fer,
transport routier ou avion 30,191 colis d'un poids total de 4,063,316
At· livres. Les envois postaux se sont élevés à 500, 996 lettres, colis ou
imprimés.
Le service du courrier a également mis sous enveloppe
·1'·
17/
et posté 693) 851 demandes de renouvellement de permis de conduire entre
le 2 et ie 15 avril 1965; ce qui l'a obligé à obtenir de l'aide du ser
vice des Allocations social.es et du ministère du Revenu. Il a aussi mis
à la poste 1,665,531 permis de conduire.
La section des renseignements a transmis 75S,332 rensei
gnements surtout aux corps policiers par téléscripteurs) téléphone ou
correspondance) offrant à ce propos une disponibilité le jour et la nu:i.t
sans aucune interruption.
18/
DIVISION DES rnmus DE CONDUIRE
Aux points de vue t~chnique et administratif)
les permis de conduire relèvent dfune division du Bureau des vé-
hicules automobiles. On doit cependant préciser que la respon-
sabilité au point de vue technique proprement dit est partagée)
depuis les derniers mois de l'année 1966, avec le nouveau Centre
de traitement électronique de l'information.
Celui-ci a pris naissance graduellement au cours
de l'année. L'ordinateur électronique IBM/360) modèle 40) qui en
est le pivot, est installé au ministère depuis le 10 octobre 1966 •
. Il est questio·n du Centre dans une autre partie de ce rapport. ,, La Division des permis de conduire compte cinq
sections affectées à la corresp0ndance) aux examens de conduite)
au classement) au contrôle des documents et aux vérifications con-
cernant les renouvellements de permis,
On se rappelle qu'lL~e modification au Code de la
route, article 22, est survenue en avril 1965 afin de rendre tous
les permis de conduire renouvelables, non plus le 1er juin, mais
à chaque année impaire le jour anniversaire de la naissance du
détenteur. On allait ainsi répartir durant les 12 :rrois de l'année
impaire un travail qui était auparavant concentré dans une courte
période.
Comme 1966 était une année paire, il n'y eut donc
pas de renouvellement général de permis. En comparaison des
1,631,256 de 1965) on a émis seulement 190,315 permis de 0onduire.
Ceux-ci comprennent tm faible nombre de renouvellements et surtout
l'émission de nouveaux permis à la suite d'examens de compétence.
~-
19/
Durant les derniers mois de l'année, la Division
a travaillé à l'élaboration d'une programmation qt.ù aU_ri t permet
tre la mise au travail du nouvel ordillateur électronique au sujet
du renouvellement des permis de conduire de 1967-1969.
Dès le JO novembre, on était en mesure d'expédier
·par·la poste 144,458 formules de renouvellement ~ux çonducteurs ou
chauffeurs dont l'anniversaire allait survenir au cours du mois de
janvier 196?.
·section des ex~nens de conduite
Cette section a la responsabilité technique et
administrative de quarante-quatre bureauX: d'examens disséminés
dans toutes les régions du Québec et de trois unités mobiles.
Celles-ci parcourent lès~entres éloignés où il n'y .a pas de bu-
reau facilement accessible.
La. section a aussi la responsabilité de vérifier
les résultats d'examens, de résoudre les problèmes particuliers
concernant les examens ou l'émission de permis de conduire à la
suite d'examens.
LI arrêté en o:mseil munéro 418, du 14 février 1961;
donne tous les règlements concernant la compétence des conducteurs
et des chauffeurs. L'examen doit établir:-
a) la condition physique de l'aspirant au moyen
de procédés mis à la disposition des examinateurs et au moyen d 1tm
examen médical si nécessaire;
b) la connaissance des règles de la circulation
et des dispositions du Code de la route;
c) 1 1 aptitude de 1 l aspirant à conduire un véhicule
20/
automobile par une démonstration de conduite.
Les honoraires sont toujours de $3 pour l'examen
et $1 pour chaque reprise •.
Statistiques:
Les examens de conduite se sont élevés à 299,1Ï3
au cours de l'armée 1966. Si l'on dissèque le total, on obtient
le tableau suivant:
Femme§_ Hommes _T.otal
Permis temporaires: 73,107 46,496 119,603
Permis de conducteurs: 59,726 75,335 135,061
Permis de chauffeurs: 437 4h,(H2 44, l~49
Grand total: 299,113 '· ........._ ---
Comme en 1965, ce tableau démontre que llJf{, de
plus de femnes que d'hommes obtiennent un permis temporaire a-
vant de demander un permis régulier, Cela laisse croire que
plus de femnes se prévalent de cours de conduite.
Notons que l'on a connu en 1966 le plus grand
nombre d'examens jamais subis durant un an. Pour fins de compa-
raison, il est utile de souligner que le total en 1965 s 1élevait
à 248,137.
Section du classement
Il a fallu en 1966 transporter près de 3;000;000
de documents dans un nouvel ensemble de classeurs rotatifs, L'an-
cien système est maintenant affecté aux docwnents de 1 1année qui
précède le renouvellement des permis de conduire.
Chaque classeur rotatif contient 10 tiroirs et
aa·
!
(~
21/
plus de 1,000 cartes par tiroir. Une seule personne est en mesure
de l'opérer en faisant venir automatiquement, au moyen de boutons,
le tiroir requis à la portée de sa main.
La section accomplit un travail dont on peut mesu-
rer l'ampleur en consultant les détails qui suivent:
Formules classées
Demandes de renouvellement (V~lA) 601,600
Examens de conduite (V-lAEX) 299,113
Changements d'adresses (V-6A) 200,616
Demandes de duplicatas (V-9A) 13, 835
Suspensions de permis (v-246) 29,381
Total: 1,144,546
Recherches et vérifications
Pour renseignements aux Cies d'assurance 29,625
Pour renseignements par télescripteurs 10,960
Pour renseignements par téléphones 4,756
Pour renseignements par lettres 14,158
Pour renseignements, contrôle des documents 2~,547
Pour contrôle (corrections 65-67) 12,796
Pour vérification V-lA (63-65) 9,544
Pour vérification ' 41,221 apres examens
Total: 1!±5.607
1
<-·
(
(j
Permis émis au clavigraphe
' Permis apres suspension
Duplicatas (Montréal) comptoir
Permis, section èorrespondance
. Total:
Deux autres sections
1,367
18.,345
11,553
31,265
22/
Il convient de mentionner en passant la section
du contrôle des documents et celle de la vérifi·ca tien du renou-
vellement des permis de conduire. La première mentionnée sert
de trait dlunion entre la Division des permis de conduire et.le
Centre de traitement é]__ectronique de l'information.· Dans les
'"" deux cas, il faudrait donner ici une abondance de détails tech-
niques qui dépassent les cadres du pré sent rapport. Il sr agit
en sonune de procédures administratives et internes.
... ,•
1 .tt
' \
..
23/
DIVISION. DE LA RESPONSABIUTE FINANCIERE
C'était à l'éPoque du rapport annuel précédent une
. section rattachée à la Division des permis de conduire: Durant
l'année 1966 toutefois, la section a pris de l'amp1eur jusqu 1à de-
venir elle-même une Division sur le plan administratif.
Le rôle principal de cette Division est d 1être res-
pensable de l'administration de la Loi de 1 1 indemnisation des vie-
times d'accidents d'automobiles (S.R.Q. 1964, ch, 231) et cela
sous deux aspects:
1.- Veiller à ce que les suspensions décou-
lant dlinfractions au Code de la. route et à
certains àr~cles du Code crinrrnel soient
effectivement et pleinement mises en vigueur;
veiller aussi à ce que les formalités néces-
saires à l'obtention dlun nouveau permis, dans
ces cas, soient complétées.
2,- Voir à ce que les automobilistes non
assurés, ~mpliqués dans un accident, prouvent
leur solvabilité pour l'avenir et règlent les
dommages causés par l'accident.
Trois des quatre sections qui intègrent la division
découlent du double mandat décrit. Elles se nomment: contrôle des
suspensions, règlement des suspensions et classement. La quatrième
section a pour tâche de colliger les statistiques découla.nt de irex-
amen· des rapports de tous les accidents ro.utiers qui se produisent
dans la province, de fournir des rapports statistiques, de classer
les rapports dlaccidents et dlen fournir des copies sur demande,
24/
Dans les paragraphes qui suivent, il sera question du
travail découlant de la mise en vigueur de la Loi de llindemnisation
des vict:i.Jnes d'accidents d'automobiles.
La Division a reçu au cours. de 11année. 1966 un total
de 22,338 rapports d'accidents où 11une des parties n'était pas p~o-
tégée par une assurance-responsabilité. Il en est découlé des sus-
pensions pour non assurance à 32,083 conducteurs ou propriétaires de
véhicules. De ce nombre, 27,125 dossiers furent réglés et 4,958 de-
meurent en suspens.
Les dossiers réglés comprennent un nombre de 18,144
cas où l'intéressé, quoique n'ayant pu fournir sur les lieux mêmes
de l'accident une preuve qu'il était assuré, a démontré par la suite
qu 1il disposait d'une as.surance valable au moment de 1 1accident. La '~
proportion de ces cas fut en 1966 de 56%, ce qui représente une légè-
re diminution sur l'année précédente alors que les cas du genre s'é-
taient élevés à 17,219 sur 29,951 dossj.ers, soit 57%.
En relation à ce qui précède, la Division a reçu
$192,216.38 en dépôts au cours de l'année, et remis sur les dépôts
déjà effectués la somme de $148,355,73,
La Division a disposé depuis avril 1966 d'un employé
itinérant dont la tâche a consisté à visiter les divers postes de po-
lice et les greffes afin d'expliquer de quelle façon doivent être
complétés les rapports d'accidents ou d'infractions. Cette initiative
a produit des résultats appréciables sur la qualité des rapports reçus.
Elle a permis également une application plus rapide de la loi.
Dans le dqmaine des infractions, il y eut en 1966
un total de 10,443 suspensions imposées, dont 7,669 par les tribunaux
et 2,774 par le directeur du Bureau des véhicules a{itomobiles.
25/
Les 10,443 suspensions se partagent aussi en 8,498
en vertu du Code criminel et 1,945 en vertu du Code de la route,
i, 1
En résumé, la Division a imposé ou confirmé 32,083
suspensions pour accidents, 10,443 suspensions pour infractions,
soit un total de 42,516 suspensions.
26/
~ STATISTIQUES D1ACCIDENI'S
Rattachée maintenant à la Division de la res-
ponsabilité financière, la section des statistiques s 1est occu-
pée durant l'année 1966 de dépouiller manuellement les rapports
de 135,134 accidents routiers au Québec.
On devine l'énormité du travail de compilations
que le personnel effectue. Il en résulte des connaissances non
seulement sur le nombre des accidents et des victimes, mais en-
core sur bien d'autres questions susceptibles de guider les poli-
tiques du ministère en sécurité.
Les deux tableaux ci-joints donnent beaucoup
-plus de détails, mais v~ci un réswné dans lequel, pour fins de
comparaison, les nombres correspondants de llannée 1964 sont mis
en regard.
Année 1966 (Année 1965)
a) nombre d'accidents 135, 134 130)1.44
b) nombre de véhicules impliqués 254,975 245,407
c) nombre de morts 1,717 1)541
d) nombre de blessés 41,223 39,109
'1_,
1 rc .. v .• 225
l ~- SO/,· MA!i~E ~ES STATIST1(1~-<\ ACCIDENTS D' AUTOMO :LES
MINISTERE DES TRA~ Jf- ·s ET COMMUNICATION.
., ; BUREAU DES VEHICULES AUTOMOBILES
1 SECTION DES ACCIDENTS Eï STATISTIQUES PÉRJODE ... JAHVIZR..& .DE<.:F.!;B .. :;i~--·29U;_
IA-::-:CC1DENT:i:~RA~~RT~=pï-----·--·.-===-~-~-=-=·c-LA5S!F~~~t-i DES ACCIDENTS ·--J c ~iH1cüL;~s-i~.F'L~~JÉ~_ 1
· . 1Jourdcloscmoine'11
Mortels 1 Corporel, 1 Matériels,. TOTAL Direction 1 Locolisctio.n ~1 Vé~iculcproin<'node ..... 202038 " l , , r j C . "'"'r"lo i11C»rte 5 .•••...•. .................. .;.}~? • ' ---- -·---· .
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1 ._, 1 •••••••••••••••••••••• .,1 , ~ • ..:;; .J. .L Crot sent ................ "1P9... · Divers 5r·12 1 -oT AL. 1 Ji:-;J -~, 1 · . ""-·7 ..... . • 6627 ................. , .............. u 1 • • ........................ - ·- '-+- 1 l T.~urno~t 170':16 l Cote
1
f M . d• ~ J J 3, 6r.. 1 ..,~75 ., 618 1 V il •••••••• •••••••• ....,.,,; •••••••••••••••••••••••••••••
1 icrcre •················· .u...,.. ..... :> _ .... ., "-- 4 R ' ...,197 1 TOTAL ..., i::4o7r.. 1
- eculont ...................••• . . , . : ............................ .., , .,, iACCiDENTS MORTELS._;U;.51. j Jeudi ...................... 1 152 ! 374'7 1 15520 · 19.419 Stotion_né·Atrêté .... lf)J,.77 Pqss. 0 niveov ...... 227 .1 . ... . , ~ 1 ! . j j 1 l , l Rolentissont ............. 7.5-95 1 p t 2920 Obi .ts fixes ................... D.l.:59 1 t-,1 rt 1 ,. , J • ,,, Q Q , ...._ ~ on ...................... .. . .. . 1 .os ....................... ---~.(11.._ i\~nored1 ................ I -::60 • 46,6 l l .... J.6t> ,:.JI(/. Déropant ................... ~/826 1 B;cyclette ........................ 2002
l.f:s,. ndvc:tg_!!~ ............ 623 ! <:,. ed·i ~1!±2-_l 52.22 i 18297 l_S1? !\ j lnééte,m;n& ................. 513 Î lndéte,m;nL .......... :l!\6 _LlTroin .................................. 227 0 • · ~ ... m .................... 1 1 --+- T t" · (P. 'J __ c_~p-~ ! l _ ~ ~ 1 . rcc 1t•n on1mo • .............. g;
1 Advites.................. .390 i!OTAL: ................ 1 11~57 : 27631 ! 10601~6 1 1.3513.l. TOiAL:. ............... 135134 ITOTAL: ........... 13.5.1.34 An::ir::ritt-:....... 61b . 1·--------------·--·-·- ·--------------------· --- ------------i-·-·- -· ·-· . ·-·
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ANN~\1966 ~--
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-- D_t__S C R I P T T 0 N D E S P 'E R S 0 N N E S T U É E S ' CATEGORIE. 0 - 4 5 - 9j 10-14j 15-19 20-24 25-34 35-44 45-54 55-64 65-74 75&+
------ AG-E ?1' '~o ,. '-'·•se-. c:.z l r_,...< 1 -:;~-! ·~c; ·12 1? 27 31 , 24 7>2 30 • -..<~'" .. n" ~~. -· · .... • .. "24 "1 "4g ·r· · ·21 · r · ·22 · · · ·4 · · · · ·3 · · · · ·s · · · · ·9 ·1· · "B · "ii+ · '. "6 ·
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45 •• 's.'ci -59 ..•..... J •• -~~
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29/
CENTRE DE TRAITEMENT
ELECTRONIQUE DE L'INFORMATION
Cette initiative nouvelle a pris naissance comme une
Division du Bureau des véhicules automobiles. Elle était destinée à en
être détachée et à devenir elle-même un Service, c'est-à-dire une unité
·administrative autonome, relevant dlun directeur et du sous-ministre.
Le Centre utilise un ordinateur IBM/360, modèle 40,
qui est installé au ministère depuis le 10 octobre 1966. Cet équipe-
ment est composé:
a) d'une unité centrale de 256,000 positions de mémoire,
b) de cinq unités de rubans magnétiques qui peuvent Jire- et enregistrer 1 1 informa tian au rythme de 60,00°'-caractères par seconde,
c) de trois unités de disques magnétiques qui servent de mémoire auxiliaire et coopèrent à la direction des opérations,
d.) d'un lecteur-perforateur,
e) ci.lune unité imprimante qui fonctionne à la vitesse de 1,200 lignes de 132 caractères à la minute.
Début d'utilisation:
Afin d 1employer l'ordinateur décrit, il a fallu se
préparer. On a commencé le 7 septembre 1966 les travaux d'analyse et
de programmation. Sept personnes s 1y sont consacrées, dont cinq à
plein temps durs.nt trois mois et les deux autres à temps partiel durant
deux mois.
Le ministère a requis les services de 80 personnes
qui ont perforé 6,000,000 de cartes.
Il y a eu 77 jours de travail à l'ordinateur pour la
création et la validation des fichiers magnétiques, la mise-à--jour et
lj. ",~
30/
l'impression de documents.
L'immatriculation 1.2.21:
Le ministère a mis en circulation 1:500,000 demandes
de renouvellements d'immatriculation de véhicules sur un total possible
de 1)700,000.
Ce travail a.nécessité la constitution dlun classeur
magnétique qui contient environ 300) 000, 000 de caractères d 1 information,
enregistrés sur 18 bobines magnétiques de 2,200 pieds de longueur chaclIDe,
Tout cela fut accompli dans une période d'environ deux mois.
Permis de conduire:
On sait que depuis un amendement au Code de la route:
sanctionné le 8 avril 1965~les permis de conduire ne.sont plus renouve
lables le 1er juin de chaque année. Ils sont maintenant.valides pour
deux ans et doivent être remplacés à chaque année impaire, le jour anni-
versaire de la naissance du détenteur.
En même temps qu'il sloccupait de l'immatriculation
des véhicules) le nouveau Centre de traitement électronique a dû tra-
vailler sur le renouvell~~ent des permis de conduire qui devenaient échus
au début de 1 1année 1967.
Il a fallu constituer 1)803,000 dossiers magnétiques
à 1 1aide de 324,540,000 caractères enregistrés sur 20 bobines magnéti-
ques.
A même ces renseignements, l'ordinateur est allé
chercher d'abord ceux qui se rapportaient aux conducteurs ou chauffeurs
dont les permis arr~vaient à échéance au "mois de janvier. Il a émis à
leur intention au début de décembre 145, 000 demandes de renouvellements.
31/
Coup d'oeil sur 1 1avenir:
1 ~ Voilà où les choses en sont rendues. à la fin de
1 1 année 1966. Le travail entrepris continue.. Le ministère veut
aussi utiliser son équipement électronique dans d'autres champs
d'action afin de servir le public avec le maximum d 1efficacité que
les techniques d 1 avant-garde permettent.
:lfl.·
32/
SERVICE DE LA SECURITE ROlITIERE
A cause de l'importance du programme soumettant
obligatoirement à l'examen les chauffeurs affectés au transport des
écoliers, et à l'inspection de leurs véhicules, le rapport des ac
tivités du Service pour l'année 1966 est divisé en deux parties:
- Le Service de la sécurité routière -
- Le programme 11Transport d' écoliers 11 -
PREMIERE PJ:\RTIE
SERVICE Df __ LA SECURITE ROUTIERE
Coup d'oeil général '"-...:.
Le Service de la sécurité routière a consacré la
plus grande partie de l'année 1966 à la réorganisation de son admi-
nistration. Un système complet de dossiers a été organisé afin de
contrôler le travail des propagandistes en province et de classer
toutes les demandes en vue d'y répondre le plus rapidement possible.
Ces dossiers permettent également de fournir des statistiques préci-
ses et rapides des activités du Service,
Le Service de la sécurité routière a aussi organisé
la tenue de cliniques de perfectionnement en conduite de l'autorrobile
pour le public au niveau des paroisses .. Du 28 mars au 3 juin, 18
cl~iques de paroisse ont été tenues à Montréal et 18 dans le Québec
métropolitain.
La section d'inspection volontaire des véhicules
compte maintenant 20 techniciens-mécaniciens dont les services ont
été à la disposition du public du 26 avril au 14 octobre 1966.
33/
L'.action des propagandistes pour les 4 derniers mois
de l'année a été consacrée à des cliniques dlinforrnation aux chauffeurs
transporteurs d'écoliers. Au cours de cette opération, ils ont visité
55 régionales où ils ont tenu 94 cliniques d•inforrnation.
Clini~ de sé~urité aux cyclistes
En Ol)llabora,tion avec la _Fédération du Club cyclo-
tourisme, le Service de la sécurité routière a donné 1~8 conférences à
des groupes cyclistes et, au cours de J.I année 1966, des équipes de rno-
niteurs ont organisé dans les terrains de jeux de la région de Montréal
des rallyes de sécurité pour les cyclistes.
frogramme spécial:_ 11Trapsport d'écoliers_"
Afin ~e collaborer avec le coordonnateur du programme
de transport écoliers, l~~propa.gandistes du Service ont cormnuniqué avec
175 commissions scolaires et ont tenu 94 cliniques d 1information à llin-
tention des chauffeurs de transport d 1écoliers. Les propagandistes ont
aussi été invités, lors de réunions de l' Associaticin du Transport d 1 é
coliers, à çionner 45 conférences à ce groupement.
Inspection volontaire.des véhicules
Au cours de l'année 1966, 59 villes de la province
ont reçu la visite des allées d•inspection, entre le 26 avril et le
14 octobre.
Il est à noter que le nombre des inspections s 1éta-
blit à 13,000 de moins que l'an dernier. Cette diminution est pro-
bablement dÛe au manque de publicité à la radio, à la télévision et
dans la p"resse écrite.
Clinigue ~_f~qtionnement. el}_s_Q!_!duite __ de li a,utomobile
Les propagandistes ont tenu, du 28 mars au 3 juin
1
~
. 34/
1966, 36 cliniques dans les paroisses du Québec métropolitain ainsi
que dans la région de Montréal.
Au cours de ces cliniques, les représentants du Service
ont rencontré 4,700 personnes à qui ils ont donné des conférences sur la
signalisation routière, le Code de la route, la santé physique d!.un con-
ducteur, conférences illustrées à l'aide de films sur la sécurité routière.
Activités générales
L'exposé ci-haut donne un aperçu des activités plus
I spéciales des propagandistes au Service de la sécurité routière polU'
11année 1966,
Il est à souligner toutefois qu•on n•a pas négligé
le programme de propagande régulière comprenant: conférences dans . ~ .
les clubs sociaux, entrevues avec les comnissions scolaires, chefs de
police, compagnies de transport, directeurs d'écoles, activités civi-
ques, etc.
On trouvera dans les pages qui suivent les princi-
pales statistiques se rapportant aux activités exposées précédenunent.
RAr?ORT STATISTIQUES
DU SERVICE DE LA SEClîRI'l'F: ROUTIERE
PERl()DE DIJ t:i!.R JA.''IVIER A~I 31 DECEHBi::.C: 1966
CONTACTS ET EtlTREVUë.S
Commissior:s scolaires Chefs de Po 1 ice Cics dû Transport Directeurs dtécoles Autorités ~iviques Radio Jo\.;rnaux jebdo. Comit&s de s~curité routi~re Moniteurs cours de conduite Clubs Cyclotourisme Autorités rcli.gieuses Location salles
CONFI:ŒENCES
Radio Clttbs sociaux Comp'à-gnies Cyclistes Comit6s sécurit6 routi~re Ass. Transport Ecoliers Ecoles Conférences de press·e Villages de s6curit6 (20 jours) 2 fois par jour Chauffeurs Autobus Ecoliers Policiers
CLINIQUES D•INFORNATIO!'i
Chauffeurs Transport écoliers (environ 4952 prêsences) Centres ruraux Croix Rouge de la Jeunesse Concours Jeunesse Rurale
CLINIQUES DE PERPEC'flONNEMENT
DIVERS
Public en général Eco les
Bénédiction des automobiles Visites indus trie lles Formation Conseil de Sécurité Ecolès de Conduite
35/
.. 175 233 33 65
253 .49 60 33 93 24 28
7
1;3
26 21 26 48 50 45 25
2
6 1
94
28 14
6
59 5
5 10
1 23
Ït' ; ~-
''
~ : '
rwrn
Mars 2G,29 Mars 30,31 Avril 4,5 Avril 12, 13 Avril lL~,15
Avril 18,19 Avril 20, 21 Avril. 25, 26 Avril 27 ,28 Mai 2,3 Mai 4,5 Mai 9, 10 Mai 11, 12 Mai 17,18 Mai 2l~, 25 Mai 26,27 Mai 30 ,31
DATE
Mars 28,29 Nars 30,31 Avril 4,5 Avril 13, lL~ Avril 18, 19 Avril 20,21 Avril 25,26 Avril 27,28 Mai 2,3 Mai L~, 5 Mai 9,10 Nai 11,12 Mai 16,17 Mai 18,19 Mai 23,24 Mai 25,26 Mai 31,l Juin 1,2
~
·•····
St-Pierre-aux-Liens Trè::;- St.-Nom- de-J 6s us Leroux Elementary School St-Esprit Je Rosemont St-Eusèbe d2 Verceil St-Enfant-Jésus Notre-Dame du St-Roszire Ir.unaculée Conception St-Zoti.que Ste-Odile Notre-Dome de Lourdes The Announciation of Our Lady St-Vital St-René Goupil Ville d 1Anjou Dorval Ste-Claire
''-....
PAROISSES ~BEC
PAROISSES ----
St-Sauveur Notre-Dame de Foy N.-D. de la Nativité St-Charles de Limoilou St-Sacrement St-Ambroise Jeune Lorette Sacré-Coeur Charle$bourg St-Coeur de Marie St-Ignctce Loyola N.D. R~couvrance Notre-Dame de Foy St-Rodrigue Neufchatel St-Charles Garnier St-Malo St-Pascal de Maiz. Ste-Monique Saules
a ·y a
36/
SALLC:S
Ecole Secoadaire M&rtin Salle Paroissiale sape 'de l 1 école Salle Paroissiule Sous-sol de l'église Selle H8tel de ville Loisir N.-D. du Rosaire Salle Paroissiale s~:le Paroissiale Salle Paroissiale Salle Paroissiale Parish Hall Salle Paroissiale Salle Paroissiale Ecole Wilfrid-Pelletier Salle nouveau poste police Salle paroissiale
SALLES
Centre Durocher Ec. Sup. des Filles Acad~mie Ste-Marie Centre Récréatif Ecole St-Sacremenc Salle paroissiale Patro Laval Salle des Zouaves Sous-sol de l'Eglise Salle Robert-Giffard Sous-sol de l'église Ec. Sup. des Filles Ec. Se.c. Mgr d~ Laval Ec. :-!gr Dumas Ec. Sec. St-Michel Salîe Paroissiale Salle Paroissiale Sous-sol de l'église
a
·~ 11.I
R ,\ P P ij T ,\ N ~~ U E L
/\LLEES D'INSPECTION
22 avril au J.:k octobre 1966
VlLl.i:S OATES vonïJRE~) VE!HFIEES l ère 111151)~~-ë t i0ï1--i"(t:n0--:in si1 cc t ion Bons dGfcctucux Reprises
-·--······ .. - ·-----·- ----·-----------··-·--------------·-----... -··------------------·-------·--·
Nm.WRE D; ETIQUETTES ëo~:Sï1~Es--~ï>13<5s1I:_s __
TOTAL DES VOITURES \TE-Iffrri~ES----
----------------- ·---------·---------...... - -- --------- ·-· -,··-···-··--··-=----------------·---·----------------.. --- ·------------ ·----------------------------------·--·---
\':\LLEYF IE Lü 26 av~il - 10 mai
RIVIERE -OU-LOUP 27 avril - 9 mai
8AIE-CO:-iEAU 28 avril - S mai
l 'LiLL 28 avril - 10 mai
MONT-JOLI 11 mai - 13 mai
DORVAL 11 ma.i - 12 août
C!f:\'l'L\!JGlfAY 13 mai - 20 mai
~;TE-FOY
,\.\~QUI
V.\l.Ct\RT fER·
16 mai - 29 ~ ui llc•· ~ . ~, JU~n ·
1 mai
25 rnai 2
16 mai - 27
LO:iGUE POINTE 24 mai 3 juin
HUNTING DON 25 mai le1· juin
Cl lICOUTI:-1 I 26 mai :) juin
FI.EU:~ DE LYS 3fl mai 10 août
--., •
259 517
238 165
84 218
81 548
79 72
891 1506
19 31
98'1 l · 2315
ï9 1 131
122 1 121
255 318
35 106
160 1 283
1293 1 1208
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251
119
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182
315
109
1542
28
1967
166
197
394
99
312
2050
1,451
572
400
873
181
3, 124
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4 j277
299
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î 3,222
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R i\ i , ' 0 r' T ;\ :-.: N U !'. ·•
A L L E E D 1 T N S P E C T I 0 N
· vr uu; DATES VOI'l'l!IU:~; v:::nFIU'.S l ère i n·;-l;-ë(:1:1.Ün · ··---2~i~'fi~ië--Tns i1cction Bons !<l6[ectucux Reprises
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TOTAL DES VOITUrH:s \,T:jf_'{ï: Id~ 5--------
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T01'1\L DES VOTTU!\ES i/i~~iùTTiii~s···------
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A L L E E S D ' f :·i S P E C 1' I 0 N ~-·_ .. _. ________ ... ___ ,.,. ______ ·-·-·--- --·- -·-·-------
V T.J.U:s D;\'i·1;s VOITURES VERTFIEES lère t.nspë-ëï:Io1l._. ____ :fCèi:iëlnsiiec tion Bons ! défectueux Reprises
1·:m.1:~m~ \) 1 E'f'TQIH:TTl;s l;(j;.·;:.::ï'TS-iù)fc)si~ËS ____ _
TOT:\ L DES VO I'îURES v1~;?""11=·I"~t1~s·-----------
-----· ... ··-···- ....•..... -··- ----····--······ - ········-·----··-----···-----------· ------- ----- --------------·· ---·~--------------------··-------·--------------·-------------. ·-·· ---- f . -·. -----·- --·- -·----------------------- -·-------- ··--------------·------·· -------··-----·-·-··-·----···---------------------Sr~---1-IY:\C T~:·~ 1 :E
LA FOCi\TI !~RE
! ~ i :> oct 1
1.1 oct
! 4 oc.t - 13 oct f
72 84 60
133 133 60
41 111 oct - 14 oct 1 23 1 81
1
.
-------------+-----· ----1- 1 -------------1 1 1
1 l 1 ==1=:=~ 1 = 1 G~\S~_T()TA_i,_: ! il0,087 I 16,615 1 8,525 i
S'l'-P .·\~\:PHl LF:.
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145
35,417
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1
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42/
DEUXIEME PARTIE
~RAMME 11TRANSPORT DIECOLIERS 11
Pour les fins du présent rapport, 1 1année 1966 a
été divisée en trois périodes: du 1er janvier au 6 juin, du 6 juin
au 22 octobre et du 24 octobre au 31 décembre.
Durant la première période, le prograrrune disposait
d'équipes complètes, ctest-à-dire un inspecteur, un examinateur et
un mécanicien •. Il a été établi cependant qu'il était nécessaire
cttavoir deux examinateurs par équipe; c'est ce que nous avons fait
en prenant deux hommes du bureau chef ou un homme du bureau chef as-
sisté dlun membre du persormel d'un bureau local.
Chauffeurs ~,
Pendant la première période, on a ·procédé à l'ex.a-
·men d~ 3,146 chauffeurs; 2,874 ont subi l'épreuve avec succès; 272
ont été refusés. De ces derniers, 35 ont perdu définitivement leur
permis de chauffeur, à cause d'une vision défectueuse ou d'une infir-
mité, 124 chauffeurs d'autobus d'écoliers possédaient seulement un
permis de conducteur et 77 chauffeurs ont dû se procurer des verres
pour conserver leur emploi,
Parmi les chauffeurs refusés, plusieurs ont été
acceptés à la suite d 1un nouvel examen; mais il est impossible dlen
déterminer le chiffre exact,
Il faut noter qu'un bon nombre des chauffeurs
examinés ne conduisent plus d 1 autobus d'écoliers parce qu r ils n r ont
pu renouveler leur contrat ou qu'ils ont perdu leur emploi pour
d 1autres raisons que la conduite. C'est une chose qui se reproduira
régulièrement, d'où l'importance d'avoir de.s équipes permanentes.
)
I
)
43/
Dans la période du 6 juin au 22 octobre, 311 chauf
feurs ont été examinés; 14 ont été refusés temporairement.
Dans la période du 24 octobre au 31 décembre, 37
chauffeurs ont ·été examinés.
On a pu constater que le programme a été très bien
accepté par les chauffeurs, grâce à la compétence et à l'impartialité
des examinateurs dont plusieurs avaient été prêtés par le Bureau des
véhicules autorrobiles.
Véhicules
Du 1er janvier au 6 juin (13 mai plus exactement)
2,283 véhicules ont été inspectés; 263 seulement ont été trouvés
conformes en tout.
" Dans la deuxième période (allées d'inspection) 1,527
véhicules ont été inspectés; 176 ont été acceptés.
La période des allées d'inspection n'a pas été la
plus facile, parce que:
a) plusieurs entrepreneurs ont dû conduire leur
véhicule eux-mêmes ou engager un chauffeur temporaire;
b) les entrepreneurs en général suspendent les assu
rances sur leurs véhicules durant la période des vacances. La plus
grande partie des inspections a été faite durant la période des vacances;
c) les distances que. les entrepreneurs avaient à
parcourir étaient_.parfois très longues. Aussi pour leur éviter des
pertes de jours entiers, on a dû, par exemple à Québec, déménager
l'allée d.1inspection cinq fois. Il était également difficile d1établir
un calendrier.
)
)
J
( .
~
44/
Dans la troisième période, 8 ou 9 équipes étaient
en aqtion. J,480 véhicules de toutes catégories transportant des é
coliers ont été inspectés, On remarque que ?51, soit près de 1?% ont
été acceptés, alors que 12% seulement avaient été acceptés durant la
période précédente. Il y a donc une légère amélioration que l'on peut
croire attribuable au programme.
Il est également permis de croire que l'amélioration
sera plus importante en 196?, étant donné quton se propose de faire
une réinspection dans les J ou 4 semaines qui suivront llinspection i-
nitiale. Les entrepreneurs se sentiront ainsi plus. suivis et se
.verront obligés de maintenir leurs véhicules en condition ou les réparer
inunédiatement.
Le coût total du programme pour l'année 1966 a été
de $101,421.99.
On trouvera dans les pages qui suivent les principales
statistiques se rapportant aux activités qu.i viennent cttêtre exposées.
45/
PROGRAMME 11TRANSPORT D•ECOLIERS 11
Année 1966
Chauffeurs r , ~ 1er janvier 6 juin au 24 octobre au Total
· §!.U 6 juin 22 octobre ,21 décembre
Examinés 3,146 311 15 3,472
Acceptés 2,874 297 15 3,186
) Refusés temp. 272 14 286
Refusés défin. 35 35
Raisons des refus dé fini tifs :
Infirmités 3 1
) l?orgnes 23 Vision 8 Cardiaque 1
! Ayant des permis de Nnducteurs : 124
Devant maintenant porter des lunettes: 77
' -----~ -----
1 ,; I' Véhicules
" ' q,· 1er janvier 6 juin au 24 octobre au Total au 6 ,juin 22 O'."l~obre 31 décembre --
Inspectés 2,283 1,527 3,480 7,290
Acceptés 263 176 751 1,190
Refusés 2,020 1,351 2,039 5,410
Avisés 1,860 775 1,295 3,930
Rejetés 5 5 26 36
Plaques remises 17 17
·--------· ···-- -·---· Coût
1er janvier 6 j~i.Îl au 24 octobre au Total au 6 juin 22 octobre 31.décembre --
Examinateurs $11,536,84 $11,536.84 Î'· ~ Inspecteurs 7, 711.39 $ 3, 856;97 $ 2,964,49 14,532.85
Mécàniciens · ' 18, 700.29 9,026.75 25,736.23 53,463.27
Administration 11,419.54 6;903.35 3,566.14 21,889.03
--··------ ----$49,368,06 $19,787.07 $32,266.86 $101, 421. 99
RAPFORT D'INSPECTION DES AUTOBUS D'ECOLIERS
1 ·~ .. · 1er janvier 13 mai au 30 sept. au Totaux
au 13 mai 20 se:et. 31 décembre ':"
)
Autobus inspectés 2,283 1,527 3,480 7,290
Autobus acceptés 263 176 751 1,190
Autobus acceptés, mais en ' conseillant certaines ad-
ditions mineures 690 690
) Autobus nécessita.nt des réparations 2,020 1,351 2,039 5,410
Autobus nécessitant des réparations non urgentes 1,860 775 1,295 3,930
Autobus immobilisés, c'est-'
"" à-dire nécessitant des ré-parations immédiates 155 571 718 1,444
"' ~. Autobus refusés sans appel 5 5 26 36 1 .
Plaques enlevées 17 l-7
r ~ .,, '
,; 1 1
1 1
)
..
\
treJ·
47/
,êEC~ DES ECOIES DE CONDUITE
L'arrêté en cons.eil no 1064 (du 25 juin 1963)
expose la réglementation concernant 1 1établissement et llopéra-
tian des écoles de conduite de véhicules automobiles. L1article
2-i mentionne que toute personne) association, société enregis-
trée ou corporation, qui désire exploiter une école de conduite,
doit adresser au directeur du Bureau des véhicules automobiles
une demande écrite sur une formule fournie par le Bureau.
Nul ne peut enseigner dans une école de conduite
s 1il ne détient un'"èertificat de compétence professionnelle l'ha-
bilitant à agir ~omme moniteur dans cette école.
Parmi ses diverses tâches, la section s 1occupe de
préparer les moniteurs en conduite de 1 1 automobile ann de s 1 assurer
que leur enseignement atteindra une qualité raisonnable.. Il y a
deux catégories, celle des moniteurs commerciaux et celle des moni-
teurs au niveau scolaire,
Durant l'année de calendrier 1966, la section a
fait subir 141 examens; 56 candidats ont réussi dans la catégorie
des moniteurs commerciaux. Au niveau scolaire, 133 moniteurs se
sont qualifiés et ont obtenu leur certificat de compétence.
Au terme de la même année, le nombre des moniteurs
diplômés au niveau scolaire comprenait 324 enseignants de carrière,
détenteurs de brevets. Ceux-ci ont tenu 133 cours au bénéfice de
J,897 élèves de 16 ans et plus, après avoir reçu l'approbation du
directeur du Bureau des véhicules automobiles.
---•-----~-...;..__~------ ·-·-
l ;
,
l
-------------------------.~-·--------·-· -
48/
Cet enseignement de la conduite automobile au
ni veau scolaire eut lieu surtout dans la région de Montréal,
mais aussi au Saguenay Valley High School (Arvida), à la ré
gionale de Lanaudière (Joliette), à l'école régionale de Thet-
ford-Mines, à la régionale des Vieilles Forges, dans les ré-
gionales ou régions de la Mauricie, de Québec, de Vaudreuil-
Soulanges, de Drurnmondville, de Hull, de la Beauce, de 11Abi-
tibi et de Rimouski (Institut de technologie).
Au ~erme de la même année, le nombre des moni-
'" teurs diplômés au niveau commercial comprenait 191 détenteurs
d 1un permis, dont 56 nouveaux moniteurs.
Ces moniteurs étaient répartis dans 73 écoles
dites commerciales dont 11 détenaient de nouveaux permis.
Il y avait en classeurs 17 demandes dont l'é-
tude n'était pas complétée.
' •r
( e ·~
~· .. ~ :1· . '
)
49/
MINISTERE DF.S TRANSPOR"l'S ET COMMUNICATIONS
SERVICE D'INSPECTION
RAPPORT ANNUEL DE 1966
1.- Nombre de vérifications effectuées en 1966 (Québec & Montréal):
Résident de la province: 8,096 District de Québec:
Non-résident 159
Résident de la provi.nce: 2, 527 Di stri et de Montré al:
Non-résident 523
Total:
Total: 3,050
Catégorie et nombre de v. a.__ê:Yê.Dt fait l'objet d~ ces vérificati..QD...ê..!_
Autobus
Autobus-écolier
Véhicule de livraison sans permis de la Régie
Q.UEBEC
192
374
2,729
Véhicule de ferme 349·
Véhicule de commerce 4,060
Véhicule-taxi 87
Véhicule-promenade 238
Véhicule-propriété du gouvernement 35
Véhicule-appartenant à d~s non-ré siden.ts 159
Véhicule-utilisé pour la navigation 32
TOTAL 8,255
MONTREAL
57
126
991+
61+
58
112
6
523
1
3,050
249
500
3 .. 723
413
5,169
145
350
hl
682
33
11,305
2,- Rapport d 1infractions émis (Québec & Montréal): 6,863
District de Québec:
District de Montréal:
Code de la route: 2,582
Loi de la Régie · 2,108
Code de la route: 786
Loi de la Régie : 1,387
---------- -----.. .. .. .. . .
Total: 4, 690
Total: 2,173
--- - - •··--·-- ··-· - - ... - .;
-.:. .. '- :.!.l:!.~!~~:: .... ~~.:';.~~~ ~ :! .:·.~ ... . _,)~~~!~
co:,;pn,1i.r.r.0;.r DES sor.~:;:.;s PERCUFS k J_,:1_ SlJITS DU !.'!~!\ V .. \U, DU s1rnvrc1~ ]) 1 ü1SPEC'i.1 IOi'f -··--·----------:--------·-···-- ........... ---·-······--·-·ï-· ·-··· ····---· . ------:--· ··----····-~·- -··------ - ---~
f [ . .· . . T01'A!. DU ;.;~;;, __ ~;;:,:.~\'!:·L~-==·~o·r~~-=-~ TOTA~~: 1:~0
- :TJ:~:"<5ft=·~:~:_=l~~=:?_~---== ' ' ·...:.:::..::::;·.·:.:....-=-~-.:.-==:---------::· ---==-:·:==.:~..:.:======--==----=:-==-:---:.==.:...=:::=-:..:.:._:-:::.·==::-=.=~:=::.:-:::=.:::=--=::..:..::::=_·===---·------- .. -==._"::::,.-..=_:.::.-:.==-._ -- -----·---=:.:::=::==-.:::.:.:.::::==..:.::-=..-=.:..-=:=-::_:.::.:--·--
.· :_] TOTAL DU 1.1m:s . J . d . . TOT!~L D:S U-. Pnov:r;:c;;_; .c Df J./. fŒG:CJ;: n::s 'i'!{Ai'JSPOR.i'S 1·1 !.lONTTŒAL. 1 QUEBEC A'lE~m"s·-···~~------~-DROITS MON?REAL · QUEBEC A '1." :·---~--------~·-·-: ·-·-· -·· ·-····-·-·-·-------··--·-··· · " iwt~- , · • ,~:,!c..1m..::..s Dti0.1.·rs
;l vo:~~--~~-~·i;~~l~-----;1r·-. --~F~b.:·. ----:,_20-::0 . 2,8G~:~;·-:· : Il l/~·:·770.00 .14j8~5-5;·--~:~;~~50
R VOfo DE co:,:P/JW'rIOH E:J.\EDIA'l'E (lfon-ros:i.dan t) 760.00 ?60.00 3,510.00 3.510.00
- ------ ! : ! !------------ - -------
I '.' · .,., .... rc 1• ··rro.r 1· LA RŒ"r-r.· 52 •• ;;,;J. l li -.; ;JI~ li 1. Il. • \.X ,_, - ~ 278.00 4h3.10 721.10 3,6B3.75 3,560.65 7,21!1 .• 1.o
---------' lH, li.11.6 .15 . 33,165.50 7,2.l-h.l:O ===~~- ,;;_:.?~~.OO 2;648.10 3,61,5.00 ?2l.10 l-~-~963,75
Il ::·--·- - ------ -- .... ·--------·---------------
.COQ]~--Q_~-!:~ RQ!ff,~
il vorn DE co:.-,?AP.U'i'IOi{ t1.·;1ŒDIATB (lfon-r~sidant)
925.00 925.00
,/
._."l.
2,605.00 2,605.00
-· ---·-- ------------ -------------------'"---------!~ .. _ l!ICUH . .S r;.;;,;/'.'i'RICULES POIDS
INFERŒUR -212•
HICULF.S :10~i-Ii:J-.:ATRICULES SI9L:IT (Non-rci3idant) -215-------·-- -·------------------itICUU-S Ii.JUù'?..ICULES CA'rEGORIE A?FROPRI~B -216-
413.20 ShJ.00
209 • .50 52.00
9P,.85
895.00 925.00
1,256.20 9,291.f>:i. 33,703.87
261. 50 10~909.87 5,227.10
98.85 729.10 1,960.11
1, 6_16. 55 23,535.5g hO, A9l.0.~ 2,605 .(!'.)
-------·-- - 1·· -
1 116!~6.55
---··-·--·--·--- ·--------------··-- ----1,---·· ---... ----- ---·-----·.----· ----···--· ··--- 1 1
'fOJ? AL ~~--S-;~;.:~-:ID_E_S_:. 3 5' ?70. 50 ... ,, . "" ,, - ' . T
J_j 'i"O"AJ o·~·c i\110··.":"'I- • '9 01.1. r..6 l::-:.· .. \:1 i .. :L~·.!·~ ·'· ~ '. .Lil., J,•;) 1, .. li;j • (\ , ,:).}.') . . -··· .. ,, .... . ~'
.. 1 s • n m ·a oz :- •• ·· -.-1-- · ~ ~ · "- 1 • • ~ ... ,"_" •. · •.. "~ ~'- ___ , ___ ,_ ·-- .
.. " . -· -- --Ili- .&;.;.. &;::.
1:?.., 0 95. v~ ..
16,136.97.
2:(..8°,21
61f821.f§
J.0f,1 r;y,, ~6.
.. ..
1
51/
11fi·RODUC'!.'WN
Durant; l'ann,fo 1966 1 nos avions ont e.t'fectt<&
5,415:55 heures de vol, parcouru ?24,?o6 rr.illes et ont
transporté 9,102 passagers au cours de 11 1 056 vola.
Quoique le nombre d 1 h~ures de vol.rep~ésente
une légère diminut:i.on sur l'année 1965, le millage a aug-
menté de 30,000 milles et nous avons transporté 621 passa-
gers de plu.a.
Le point marquant pour le Service Aéd.en a été
san.a doute la- signature d'un. contrat entre notre oinistère ''-...
et la société Canadair pour l'achat de 20 avions-citernes·
CL-215.
Ces avions qui ont été spécialement conçus pour
la lutte contre les in~endies en forêt seront appelés à
~emplac~r éventuellement tous nos appareils Cnnso. Les
premiers 215 nous seront livrés en mai 1968 et la commande
sera complétée au cours de l'été 1970.
Afin d'établir la marche à suivre pour la mise
en service d& ces appareils,·nou.s avons retenu les services
des conseillers en aviation R. Dixon Speas Associates 1 les-
quels sont présan.tement à pré1>arer une étude qui sera com-
plétée vers le .. mi-~avril ...
-------------------------~--- - - --
52/
t;. ~ N~~J3?.E TYPE ENP..EG !STREMENT _, ---
Affaires
l Hawker Siddeley DH-125 CF·-PQG
l DouglM DC-3 CF-PQE
l Beechcraft 11S\lper El8S11 CF-~A
.3
~~ ,,,,, ~-(
2 De Havilland 11Beav0r11 CF-PQB ' \....._ CF-~C
:h. l Bell 4?J-2 "Hélicoptère" CF-PQZ
" . .
.3
Citernea l 1 V
' 7 PBY-5A 11C.r.nsott C'F-PQF CF-PQI CF-PQK CF-PQL CF-PQM CF-PQO C1'"-FQP
:7
! -' 13 , -
I·
••
53/
TABLEAU COlf1PAl~A TlF DF.S HEURES oe VOL
AVIONS d$ OROUSSE AVIONS CITERNES
1961 1 62 163 '64 'i65 166 1961 '62 '6:.J •64 165 166 1961'62 '63 164 '65 166
TOTAL des HEURES
-6000 - 6000 -5000 ~ ....
5000 - --·· ------V ___., 4000
V-- 4000
3000 3000
2000 - 2000
1000 1000
196.J. '62 '63 164 1 65 166
'
L~ AVIONS d'AffAIRES l • lt678 1,746 2,104 2~283 2p43l 2;,037
1) AVIONS da BROUSSE 1- i,202 l,668 1,638 r,011 1~859 1,743
AVIONS CITERNES 1• 679. 962 l,630 1,350 1,388 1,636
--V TOTAL , .. :5,559 4,376 5g:i00 s.so4 5,678 5,416 f
--- --- - ----
54/
H E U H E S D l~ V 0 L ----......... -..
A:m::'l': 1966
AVICfüi D 1 A~f'A rr~;s '1 -·--·-~------
lt .rô Avions Heures Hilles Passagers Sorties
de vol ~·courus ---- --CF-PQA .Beechcra.ft 608:55 90,235 907 1116
CF-PQE DC-3 797:10 113,864 2,216 549 C1'"'-P"-ë] DH"".125 630:20 172,692 1,795 7.51
---- ---Total: 2,036:.25 376,791 h,918 1,716 --
AVIONS DE BROUSSE ---CF-PQB Beaver 391:20 35,179 . 470 273 CF-PQC Beaver 437:00 39,338 536 308
• CF-K~ Otter 354:15 35,4116 918 263
CF-P~Z Hélicoptère 560:50 l~0,265 i.101 677 ' ~ ---- ~
Total: l,?43:25 150,228 :-s,025 1,521 --~, AVlONS-CI·iERNES
. -
' 1(1· C:f-PQF Canso 4L15: lrO .51• ,515 675 217
CF'-PQï Canso l5L1: l.0 18.499 19 81+
CF'-PQK Canso 221:20 26,2t12 42 124
CF-PQL Canso 219:45 26,353 70 105
CF-PQM Canso 126:00 15,0!19 6 53 CF-P.~O Canso 191:15 23,995 114 97
CF'-PQP Canso 277:55 33,0~4 23.3 139 ---- ---
Tob.1: 1,636:05 197,68? 1,159 819
GP.AND TO'l'AL: .5,415:55 724,706 91102 4,056 r.=m=·cs--:::.:a: =.-=oir:o ,.,,..._= ==.ui
" Le 110tter11 fut en service du 1er janvier al.\ ? août 1966.
1 ;j
"' , ér,,
5r, I '·'
ANNEE 1966
Avio:is Heurt:s Nombre • Nombre Nomb!'e de vol d'arrosa~e!! .!!.~2~· ~.EEt~~
CF-?"'$ 84:Z•O 366 292t800 28
C:f-PQI 62:15 233 186,400 27 i:
CF-PQK 80:55 282 225,600 31
CF-PQL 81:10 328 262,1100 .
2? j•).
•' ~\ CF-~M 84:05 Li09 32?,200 27
' CF-P'~O 74:45 '"-.._ 3)3 266,400 27
'· I
\ ~' CF-PQP 83:35 389 311,200 30
--- ___ .. TOTAI,: 551:25 2,340 l,8?2~000 197
== -· --
\
I·
...
%/
AVICNS l~CN~~J iTS
Avions d'aff~irc.s
CF-PQA Beechcraft s l?,085.00
CF-P::J: :DC-3 44,403.32
CF-P~G DH-l.25 44,816.68
Avions de brousse -------,,
CF-P~~B Beaver i2,805.41 • CF-PQC Beaver 13,7?8.?5
C1'"'-P~t.[ Otter 25,100.00
CF-PQZ Héliô-o.ptère 27,735.00
• @' Avions-cite~
CF~P~" Canso 51,637.55
CF-PQI Canso 23,913.38
CF-PQK Cn."lso 28,400.0?
CF-PQL Canso 29,375.87
CF-PQM Canso 28,267.55
CF-PQO Canso 30,626.73
CF-PQP Canso 37,142.16
TOTAL: $415,092.47
----=--------------- ---- ---------
-... --------------~---- - - . --
1
' -
RE~·30URSElr.E::l'.r P.4.R Mll'!ISTr.;RE
AN~ID.: 1966
AFFAIRF..S CULTU""'.rtELI.F.S
AF!t'AI~ FEDERALES-PROVD~CIALES
AFFAIRES 1-MHCIPALES
AGRICULTURE ET COLOHIS.~.TION
COM:•:ISSIGN DE lA FOl.fC'l1ION PUBLIÇlUE
CONSEIL EXECUTIF
EDUCA'l'ICN
FAMI!J.F. ET BIEN-ETRE SOCIAL
FINANCES
HYDRO-QUEBEC
INDUSTRIE ET COViMERCE
JUSTICE
LOI ELECTORALE DU QUEBEC
OFFICE DES AU~ROUTES REGIE DES ALCOOLS
REGIE DES JŒN'I'ES
ru.::mru RICHESSES NATUREIJ.ES
' SECRETARIAT DE LA PROVINCE
SURETE PROVINCIALE
TE:Ri1ES ET FORETS
TOUR.:SSfv!E, CHASSE ET PECHE
TRAVAIL
TRAVAUX PUBLICS
VOIRIE
TOTAL:
5?/
$ 585.00 2,933.33 1,719.17 8,473.32
423.81 1,357.14
23,703.74 5,691.67 1,299.29 7,149.16 9,892.09 6,777.48 7,334.57
983.34
533.34 582.14 314.29
75,082.48 15,867.90 2,197.50
13,030.84 184,630.42 36,450.02 1,133.34 3,255.42 3,691.67
==
1
. 58/
SERVICE MARITIME
SUBVENTIONS
·La province de Québec paie des subventions aux compagnies de navigation d.esservant des endroits isolés et des points stratégiques ne pouvant être reliés autrement que par navire depuis 1920,
Les liaisons essentielles de l'après première guerre mondiale étaient la Côte Nord, du Saguenay à Blanc-Sablon, les Iles-de-la-Madeleine et la Gaspésie. A cett$. époque, les services subventionnés assuraient les communications vitales entre Montréal - Québec et des centres de peuplements isolés qui tiraient leur subsistance des moyennes et grandes pêches. De par leur nature, ces services ne pouvaient compter sur les frets pour combler des dépenses d 1opération très élevées) occasionnées par l'obligation de maintenir un équipage assez grand pour rencontrer les exigences de transport des passagers.
Les développements miniers de la Haute Côte Nord et l'ouverture de mo"t:tP.ns à papier modifièrent sensiblement, depuis 1945, ce tableau 'ê.conomique. Ces développements nécessitèrent la mise en oeuvre de capitaux plus élevés afin d'ouvrir des i~outes et permettre à. 1 t avion, dont la guerre avait révélé les possibilités illimitées, de relier les grands centres;
La Haute Côte Nord jusqu'à Sept-Iles n 1est plus constituée de petits postes à peuplements isolés, Les transformations qu'ont subies ses structures ont triplé sa population. Les grandes industries qui s'y sont implantées ont ouvert des perspectives immenses au trafic fluvial,
Les compagnies subventionnées qui, jusqu 1alors ne pouvaient vivre de leurs frets, auraient ·pu devenir rentables et se passer de subventions, d'autant plus que l'avènement du moteur diesel venait réduire leur coût d'opération, Mais cette manne attira un grand nombre de concurrents que n'astreignèrent pas les exigences d'un service régulier et le fardeau des navires à passagers. Ces petites entreprisés de navigation, attirées par ce traffic nouveau, faisant le transport à des coûts moindres, rongèrent les revenus des entreprises subventionnées de sorte que, jusqu 1àl'ouverture de la route numéro 15, le gouvernement provincial, afin de conserver des services réguliers absolument nécessaires tant en fret qui en passagers, dut continuer à subventionner· des compagnies capables de se plier aux servitudes de tels services.
Depuis que cette route numéro 15 perce jusqu'à Sept-Iles et que le camion; l'autobus et l'avion peuvent assurer
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Ir '~ (·
1
59/
des services normaux) le gouvernement du Québec n'accorde plus de subventions dans le secteur s'étendant à 1 1 ouest de Sept- .. Iles. Il lui faudra cependant assurer les services maritimes de la M::>yenne et de la Basse Côte Nord) tant et aussi longtemps que la route numéro 15 ne s•étendra pas jusqu•à Blanc-Sablon.
Ce développement important de la Haute Côte Nord a modifié également les relations Côte Sud - Côte Nord et partant, obligea le gouvernement de la province à repenser la structure des subventions aux services des deux rives.
En effet, il est normal, et cette politique doit être envisagée dans la perspective ct•une régénération économique importante, que le Bas Saint-Laurent puisse être relié à Baie Corneau et à Sept-Iles par des moyens de transports rapides, économiques et efficaces, ·et celà, durant toute 1 1année. Clest pourquo1~, les subventions gouvernementales aux t~ansports s'orienter~t dans les années à venir vers 1 1établissement, à des points stratégiques, de services de traversiers brise-glace à embarquement et débarquement par les bouts, afin que le Bas Saint-Laurent puisse concurrencer sur les marchés de Baie Corneau et Sept-Iles, les produits en provenance de régions plus favorisées.
- - ~---
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60/
PRINCIPES GENERAUX PRESIDANT_.A__:f:! ATTRIBUTION DES SUBVENI'IONS
La province de Québec a subventionné durant 1 1année fiscale 1965/1966, 13 services de transport maritime· et aérien. Par contre 4 services qui avaient reçu des subventions en 1964 n 1cn ont pas reçues, se sont:
Albert O. Vézina pour un service de canots à glace.entre. 11 Ile-aux-Grue--: et M:mtmagny.
La Traverse Lotbinière - Deschambault, (service d 1 avion)
Cap-aux-Meules à 1 1 lle d'Entrée
La compagnie de navigation Nord-Sud.
En général, le gouvernement évite de donner deux subventions à des compagnies différentes pour desservir les mêmes points, et s'attache à bien définir la nécessité du service et son caractère déficitaire.
Nécessité du service
a) Revue des autres moy'èns de transport, s'il en ey.i.ste.
b) Conséquences de 1.1 introduction ou du retrait du service sur l•économie des régions à desservir.
c) Analyse des statistiques des frets et des passagers à transporter.
d) Etud~s dos taux proposés.
e) Revue de l•aspect technique du (es) navire (s) à mettre sur les services.
f) Etudes démographiques des régions.
g) Importance du service par rapport aux facteurs psychologiques, économiques et sociologiques des régions à desservir.
ARpects financiers du service subventionné
a)
b)
c)
d)
e)
f)
de
des
des
des
des
Analyse des montants recommandés ou refusés en fonction:
l~horaire en vigueur et des taux chargés
possibilités du transport
difficultés portuaires et climatériques
bureaux ct•affrètement
coûts de revient et des ' ia tonne revenus a
coût du navire et des .transformatio~s s 1il y a lieu
61/
g) coût d'opérations
h) coût d'&d.ministration
i) coût de la finance
j) études des services compétitifs s 1il y a lieu
k) analyse des personnes ou des compagnies qui demandent des subventioLs afin de s t assurer qu 1 ils peuvent donner le service en toute sécurité et selon une saine économie des deniers publics;
1) longueur du contrat en fonction des coûts et de la nécessité
du service.
Une inspection a été faite sur tous les navires subventionnés en 1965 et ils ont tous été trouvés satisfaisants et rencontrent les exigences du ministère des Transports et Com-
munications.
Il e~ reconunandable qu'une inspection soit faite au moins une fois par ).nnée par le directeur du Service maritime de tous les services subventionnés par la province afin de démontrer à ·ces entrepreneurs que la province leur verse do l'argent mais qu 1elle s'intéresse aussi à ce que les services donnés soient essentiels et qu'ils prennent bien soin de la marchandise qui leur est confiée et donnent en même temps.entière satisfaction au public voyageur. Ces inspections annuelles sont aussi faites par la Commissien maritime canadienne des services qu'alle subventionne.
Au cours de l'année 1965, différentes compagnies et propriétaires de navires se sont adressés au Service maritime provincial pour leur recruter des capitaines, officiers, ingénieurs et matelots. Eryviron 35 marins qui étaient en chômage ont été placés sur différents navires.
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62/
PERMIS SPECIAUX
Permis émis en vertu des dispositions de 1 1arrêté en conseil no 1045 du 27 mai 1964 et ses amendements pour la période
du 1er avril 1965 au Jl mars 1966
1.- Pour transport excédant dimen'sions et pesanteurs légales: (machinerie, objets lourds et indivisibles, acier d'armature et de structure, poteaux, etc.)
2.~ Pour transport de constructions:
J.- Pour circuler avec véhicules extralourds: (bétonnières et camions à 3 essieux de 24,000 lbs ou plus)
4, - Pour o::.rculer avec véhicules excédant ·dimensions et pesanteurs légales: (machinerie lourde sur pneumatiques, camions genre EUCLID, inst~uments aratoires automoteurs, etc.) "-..
5.- Pour remorquer véhicules excédant dimensions ou pesanteurs légales: (maison mobile) concasseur, outillage d'asphalte, banc de scie, etc.)
6. - Pour tran&porter du bois de pulpe, billots, arbres en longueur et matériaux requis pour la construction, ·1 1 entret~en et la réparation des chemins, sur les chemins de classe 11 8 11
avec les mêmes pesanteurs que sur les chemins de classe 11 A11 •
ETAT COMPARATIF
1961/62 1962/63
QUEBEC 1279 lh61+
MON'l'REAL 4090 4604
TOTAL: 5369 6068
111m1 ·w- - 1 a
QUEBEC
443
701
Nil
2ll~
247
91
i696
1963/64
1771
4999
6770
2 1 2
MONTREAL
2134
1472
Nil
671
704
Nil
4981
1964/65
1957
l~721
6678 -
2577
2173
Nil
885
951
91
6677
1965/66
1696
4981
6677
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...................................................................... -.. .......... .-.. ........... _______________________ ~~.
1
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REGIE DES TRANSPORTS
(Année d'exercice se terminant le 30 .iuin 1966)
63/
La Régie des transports de la province de Québec,
conformément à la loi concernant le transport, chapitre 228 des
S.R.Q.,. de 1964, commence une nouvelle année d'activités à cha-
que 1er juillet. Le rapport qui suit·couvre donc l'exercice ter-
miné le 30 juin 1966. Les renseignements donnés proviennent de
la Régie elle-même.
LES MEMBRES DE LA REGIE
La Régie des transports de la province de Québec
est composée des membFes suivants:-
"' le président, Hon. Gérard La Rochelle, J. D.'
le vice--pré si dent, Me Pierre Roger, c. r., 1-e vice-président, M. Gustave St-Jacques, ing.,
le régisseur, M. Guy Dallai re, le régisseur, M. André Houde, le régisseur, M. Paul Brien, le régisseur, Me Léo Bureau, c. r.,
le secrétaire, M. Geo.-Henri Bélanger, le sec-adjoint, M. Gérard Pinaud
Bureau principal à Québec - 880, Ste-Foy
Bureau à ~bntréal 1080, rue Amherst
... _.. --~
2 a 2 0 a
LA POPULATION DES TRANSPORTEURS SOUS CONTROLE
La Régie des transports exerce la surveillance et
le contrôle sur un nombre imposant de propriétaires d 1 entreprises
publiques pour' le transport de marchandises et de voyageurs. A
causs de circonstances incontrôlables, l'inventaire des dossiers
actifs, depuis l'année 1964, n 1est plus effectué conune par les
années antérieures.
De l'avis général des responsables des différents
services sous contrôle, il semble certain que le nombre total des
transporteurs est en augmentation sur les 5,420 énumérés en 1963.
Les chiffres comparatifs des années 1964 et 1965 atteignent vrai-
semblableme~t le total de 5,500 et 5,600 respectivement.
'
L'EX:P~N§JQN_ DES EFFECNf§__R~ TRANS~O~RQYTIE~
Si 1 1 on en juge par 1 1 augmentation constante et fort
sensible du nombre de véhicules immatriculés, les entreprises de
transport sous le contrôle de la Régie continuent de croitre à un
rythme ooutenu.
C1est ainsi qu'à la fin de llannée 1964, le nombre
total de véhicules routiers irrunatriculés par des détenteurs de per-
mis a été évalué approximativement à plus de 50,000 unités de toutes
sortes. Le nombre correspondant de l'année 1965 est probablement
supérieur à 54,000 unités; surtout si 1 1011 en juge par les augmen-
tations des immatriculations officielles du Bureau des véhicules
automobiles durant la même période.
Le nombre comparatif à la fin de 1956 était de
24,003 véhicules routiers; soit une augmentation de près de 125%
l en neuf ans.
Cette expansion vigoureuse représeDte tu1 accroissement
qui se compare très favoro71.blement avec celui de 55% de l'ensemble de
!
1 ' ;I
'
65/
tous les véhicules de corrunerce immatriculés au Québec durant la
même période, (207, 632 camions de tous genres en 1956 comparati-
vement à 320,910 en 1965).
Le détail des immatriculations au Bureau des véhicu-
les automobiles est exposé à l'appendice 11 B11•
LES AUDITIONS EN SEANCE PUBLIQUE
Durant l'année expirée le 30 jub1 1966, la Régie a
siégé à deux divisions et dans dix localités afin d 1enquêter sur
les requêtes majeures qui lui furent 5oumises. Ces enquêtes en
séances publiqu'es ont nécessité 142 jours d r audition.
On trouvera aux appendices 11 C11 le détail des jours
d'audition, le calendrier des séances publiques et les endroits où
des auditions ont été tenues.
Au surplus, la Régie a eu à faire 1 1étud0 et l'exa-
men 11 en chambre" d'un nombre élevé (2,318) de requêtes d 1ordre se-
condaire,
LES DECJSIONS. PAR ORDONNANC~
La Régie a signifié J,001 ordonnances durant 1 1année
terminée le JO juin 1966, dont 15 pour le transport par eau, 289
pour la location de véhicules de promenade.et de corrnnerce) 711 pour
les services de transport de voyageurs par autobus) taxi et autoneige,
et finalement 1)986 ordonnances pour les différents services de camion-
nage.
Le détail de ces décisions par ordonnance s~gnifiéos
aux p~rtics apparait aux appendices 11 D11 pour chacun des services do
transport sous contrôle.
LES SERVICES ADMINISTRATIFS -·--- ·-----·---
Pour ne citer qu tlme partie des tâches de l 'acùninistra-
...................... , ............ 2 ........ 2•ac .. 2 ... 2 ........._.
! f \
(7' ' ' '~
i,:~' ;
66/
ordonnances de la Régie a exigé un nombre considérable de cnrrununica-
tions avec les autres parties en cause, Les informations ~t précisions
ainsi obtenues sont essentielles à 1 1organismo de contrôle en vu0 de
la conduite expéditive et ordonnée des questions sous examen.
'Qu'il suffise d'e.>..-posor, on guise ~'illustration, que
les entreprises de camionnage, à elles seules, ont exigé l'expédition
de 1,726 avis de requêtes et de rôles, durant l'année expirée lo 30
juin 1966, à l'intention de 28,915 intéressés. Le service de mécano-
graphie a été tenu de préparer, pour sa part et entre autres tâches,
plus de 850,000 reproductions variées durant la même période et pour
l'ensemble des services sous contrôle, On trouvera le détail de ces
tâches aux appendices "D-811 et 11 F-1", respectivement.
LES EI'ATS FINANC;r_ER~ DE LA REGI~
La comp1>a.._bilité générale de la Régie est faite par les
services comptables du ministère dos Transports et Communications et
s'établit sur l'exercice annuel particulier au gouvernement du Québec.
Cet exercice se termine au 31 du mois de mars de chaque année,
~ Ainsi pour l'exercice terminé le 31 JJL-4.rs 1966, les
recettes brutes attribuables à la Régie furent de $1, 721, 639 en re--
gard d 1un montant de dépenses ordinairas de $476, 1125 affecté aux
salaires, frais de voyages, matériel divers et fournitures de bureau,
etc.
LI examen de· 1 1 appendice 11 E11 démontre que les recettes
brutes pour l'année terminée le 31 mars 1959 étaient de $667,298.
L'accroissement des sept dernières années serait donc de 158%. L'ac-
croissement comparable en regard des dépenses ne serait quo de 52%
environ.
lES SERVICES DE TRANSPORT PAR EAU ---·--· -·----------·. ·--·-
Les entreprises publiques de transport do voyageurs et
de marchandises par eau sont sous le contrÔl8 de +a Régie dos trans-
ports depuis le 27 ['.Vril 1961. Ces en4reprises étaient antérieurement
1
•
1 i
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••
67/
sous la juridiction de lu Régie des services publics du Québec.
Il oxiste environ une centaine de détenteurs actifs
de permis avec des effectifs d'environ lhO. navires au registre mari-
time.
LI IMPORTANCE EÇ.Q_NQMIQUE DES RO!}TIERS PUBLICS
Au Québec, J. I industrie du camionna.g~ public sous con-
trôle de la Régie prend de plus en plus d'importance. Selon les re-
levés estimatifs publiés par le Bureau fédéral de la Statistique
(catalogue 53-209, annuel), les recettes brutes de 1 1entrcprise pour
l'année 1963 atteignaient presque les $203,000,000, Ce rendement
substantiel est attribué à un volume de trafic de 2,297,979,000 tonnes-
milles de travail utile; soit à un prix n~yen de 8.81~ par tonne-
mille, tes données comparatives pour 1 1année 1964 ne sont pas encore
publiées,
LI industrie du camionne.ge public est relativement moins
avancée au Québec que dans les provinces situées à l'Ouest. Son avè-
nernent est plus récent et son expansion a été moins marquée au début
· alors que le:? transportours devaient se ttdllcr une clientèle et ga-+
gner la faveur publique.
Cette industrie est en plein essor et parmi les us.:i.gers
de la route il est incontestable que le camion public, par nétcssité
compétitive et économique, est le véhicule qui offre le plus haut de
gré de productivité par unité de màin d.'oeuvre et de capital engagé.
Ctest à bon droit que le routier public est considéré
.comme un puissant multiplicateur d'énergie humaine et quli}_ est recon-
nu, depuis assez longtemps, comme le levier le plus significatif de
progrès économique moderne. C'est une activité de première ~nportance
au Québec,
ORIGINE DES CŒ11M~pSIONS El' _REX]JgiS PQ_UR IE TRA1'1_$PORr
' ..
1
6d;
Commission des Services d'utilité publique du Québec. Cet organisme
trouve son origin'; en 1909 par la loi 9, Edouard VII, chapitre 16;
soit il y a 57 ans ... A cette époque, s.::t juridiction s'étendait sur
tous les services d'utilUé publique y compris le transport par trrun-
way de voy;:igeurs et march2.ndisos. Cc n'est qu 1en 1W~6 que les trnns-
ports par l'autobus et le camion furent placés sous le contrôle de la
Commission des Services publics. Toutefois, seul le contrôle sur
l'autobus fut mis en vigueur en 1926.·
Quant au contrôle sur le Cé'J!lionnagc, sa mise en vigueur
devait attendre jusque vers 1935 alors que le routier public commen-
Çait à peine à orienter son .:i..ctivité de cc côté. En même temps so
faisait aux Et.?.ts-Unis d'Amérique l'adoption du Motor C2.rricrs Act
pour réglementer, SO'l!S la juridiction de l'Intcrstc.te Commerce Cam'"-.
mission, les transporteurs routiers déjè. eng.'1-eés cl'.ll1s le trRfic in-
ternutional et entre Etats.
La Régie des trél.l1sports (routic·rs) .1 été constituée
en 1949 comme premier crgc.nisme distinct pour le contrôle et la
surveillance d<3s entr8prises de transport routier exploitant au
compte d'autrui •
. Ce contrôle et cet te surveillance clos entreprises pu-
bliques de tre.nsport routier représentent une t3.,..he qui ne cesse de
s 1alourdir depuis une dizaine d','J.l1nées. Il s'ensuit que les moyens
d'action dont la Régie dispose en fflit de personne~ technique, d'es-
pace et de matériel de burenu, ·plus· spécialement e.u nouveau siège so-
cial de Québec, sont devenus largement insuffise.nts et risquent de
compromettre sérieusement la bonne m.1.rch0 et 11 e.fficaci té de 11 orgn-
nisme de contrôle.
' ...
4 '
•(1 ~i
1956
1957
1958
1959
1960
1961
1962
1963
1964
1965
LE NOMBRE. DE DEI'ENTEURS DE PERMIS - --- ------· ·---·-··---SOUS CON'fROLE El' SURVEILLANCE DE LJ, REGIE ---- - -···------------·-- ..-·-- --- --
(Comparaison dos annéus 1956 f:t 196J ct•après los relevés au 31 décembro)
TRAHSI:QRT~RS !JpUT:çF.RS TRANSP9JlTEyg§_ 1_fAfü~!fA1:!DI.§ES . VOXA_GEUR§_ PAR EAU --- ---
4501 452
. 4413 466
4606 528
4633 545 R.S.P.
44B7 627 R.S.P..
4334 623 114 '
4440 '" 708 101
1~479 833 108
? ? 119
? ? ?
* En raison de circonstances incontrôlables) la Régie
n•est plus en mesure de procédor à la compilation
générale des détenteurs et effectifs sous permis
depuis 1964.
NOTE:--- R.S.P. signifie sous la juridiction et
le contrôle do la Régie des services pu~
blics.
NOMBRE DE DET_Et1ITE;:lJfü3.
de_1.2_56 à 1965 ___ _
69/
!_OTAL DEP.. DErmITEURS --------
4953
4879
5134
5178
5114
5071
5249
5420
5500
5600
. 1
•!1~ !
STATISTIQUES OFFICIELIBS D 1 IMMATRICULAT°ION
DU BlJ_IJEAU DES VEHICULES AUTOlfilBILES
70/
De 1951 à 1965 et pour certaines plaques réservées aux véhicules dos détenteurs de pèrmis de· la Régie.
Sous permis ~de la Régie en po..rticulicr.
NOTE:- Le groupement "CAMIONS ET VEHICULES COMMERCIAlf.A 11
comprend les véhicules automobiles suivants:
camions, et tracteurs avec pré.fixes L, F, FX, N,
G, W, H, · C, P, SN, GP, WH, K, S, qui sont les
camions publics, privés et de louage, dépanneuses
(tow trucks), véhicules de ferme, véhicules des
gouvernements, véhicules-outils, corbillards et
ambulMcos, tracteurs de ferme, véhicules lourds
de construction, autos-neige, véhicules du gou-
· vernemcmt du Québec, chnsse-nciee, véhicules en
territoire isolé, traineaux-automobiles.
• ; "fi~ '
r :
Juillet Août Septembre Octobre
Novembre
Décembre
Janvier
Février M:i.rs
Avril
Mai
Juin
1965
1966
71/
CALENDRIER DES AUDITIONS EN SEANCE PUBLIQUE
En 1965: 68 .iours
Le 13 à Québec; le 27 à Trois-Rivières; les 7-15-19 .. à lt.ontréal; Les 17 et 25 à Québec; le 11 à Montrérü; Le 2 à Québec; les 14-15-16-21-22-23-28-30 à Nontréal; Les 6-7-13-14-20~21 à Québec; ·1es 26-27 à Chic.outimi, le 18 à Rivière-du-Loup; le 19 à Matane; le 21 à New-Carlisle; los 18 et 28 à Montréal; Les 2-3-4-9-10-15-16-17-18-JO à Québec; les 2-3-9-10-11-16-17 18-28-29--30 à Montréal; Les 1-2-7-9-21 à Québec; le 14 à Val d 10r; les 15-16 à Rouyn; les 1-2-7-9-10-15 à Montréal; le 14 à Val d 10r; les 15-16 à Rouyn;
'
Les 5-ll-12-l~25 à Québec; le 26 è. Trois-Hivières, le 28 à Sherbrooke; los 11-12-13-18-19-20 D. Hontré.::i.l; Les 15-16-17 à Québec; les 1-8-9-10-22-23-24 ~. ~kmtréal; Le 21 à Québec; les 8-9 à Chicoutini; le 22 ?t Trois-Rivières; les 14-15-16-17-29-30 à Hontré2..l; Les 1-12-13-14-19 à Québec; le 26 à Trois-Rivières; les 12-13-lh-18-19-20--21 à Montréo..l; Les 10-11-12 à Québec; les 10-11-12-17-18-24-25-26-31 à Montréal;. Les 7-8-9-10 à Québec; le 1 à Chicout~ni; le 14 à Matane; le 16 à New-Carlisle; les 1-2-3-7-8-9-21-22-23 à Montréal;
SOMMAIRE DES JOURS D 1 AUDITION PA .. Jt MOIS -· --· -·-·---
En juillet 5, août 3, septembre 9, octobre 13, novembre 21, décembre 17; soit w1 total de: 68 jours.
En janvier 13, février 10, ffi3.rs 10, avril 13, Jlk.1.i 12, juin 16; soit un total de 74 jours.
GRAND TOTAL: 142 jours
APPENDICE C-1
;, Ci
11111111!!!111 ___________ .... ________________________ - ..
72/
: ( lii~ CornparaisoJl...des._éJ._nné~s terJilinée.ê..J:Q...]~:bn_de 1958 à 1966
t 1966 1965 llil± 12.QJ. 1962 1961 1960. 1959 1958
Québec 46 42 51 50· 50 45 23 22 28 Chicoutimi 5 3 6 1 7 10 5 3 5 Rimouski 2 3 4 2 1 1 2 Roberval 1 1 3 Baie-Corneau 1 2 3 1 1 St-Jos. d 1Alrna 2 1 2 1 Matane 2 2 2 1 1 2 1 Riv. du Loup 1 1 1 1 2 Percé 2 1 1 ·l l. Sept-Iles 2 1 1 Cap-aux-Meules 1 Thetford 2 1 1 1
La Malbaie 1 • Ohandler 1 New-Carlisle 2
'""' t{~ M:mtréal 78 92 120 123 132 100 95 74 76
Sherbrooke 1 1 2 2 4 3 4 2 2 Trois-Rivières 4 1 2 3 3 3 2 2 2 Hull 1 1 3 3 1 3 2 2 Rouyn 2 2 2 3 l 1 1 1 1 Val cttOr 1. 2 1 1 1 1 1 1 2 Amos 1 1
I' TOTAL 142 151 194 199. 211 167 141 115 125
.ù.f PENDICE C-2
2
,, tf) '
• 0, ..
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1
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LE NOlfilRE D10ROONNXNCES SIGNIFIEES PERIODE D~_l2 Mns ::ü-3ô JUIN1966
73/
Pour_ chnguo catégorie de se!YJ:.~ Décisions par ordor~~
Après ' ' ,.pres T2tal audition étude en publia-q_Q chlUllbre· --
Transport par eau 6 9 15
Location - véh. conunerce 21 100 121
Location - véh, promena.de 20 148 168
Autobus 94 518 612
Taxi 15 82 97
Auto-neige· 2 2
Cl\lllionn1:1ee 527 1459 1986 '"'-._
Total 683 2318 3001
REI'JWSPECTIVE
(1964/65) 758 2615 3373
(1963/64) 900 1950 2850
(1962/63) 712 2025 2737
(1961/62) 1019 2104 3123
(1960/61) 939 1643 2582
(1959/60) 830 1500 2330
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1 !
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f 1
TRANSPORT P;ill EAU.
Relevé des ordonnances signifiées durant la -· J?,ér~9g~ de .12 mois au 30 juin l.~2_6_6 __ .
74/
Dé_c:!:_sions pE>.r. ordonn~ce
Objet de la requête ou motif_de l'enquête
Demande d<;J permis
Demande de permis
Transfert de permis
Modification de permis
Revision de tarif
Revision de tarif
Total de 15 ordonnances
SoTl1P.laire des décisions
d 1 e.ccorder
de rejeter
diverses
Total 15 (1965/66)
14
14
26
(1964/65)
(1963/64)
(1962/63)
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ace,
rej.
ace.
ace.
ace,
rej.
. ' ... pres audi~ion
3
2
1
6
il.près audition
5
1
6
4
4
· En chambre ·
5
1
1
1
1
9
En ch<1.rnbre
8
1
9
10
10
26
..................... 11111m211iiiiiiiiiiilm2iiiiiisiiiïiiiïÎilï•2ïii11•siiill ..............
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Relevé des ordonnances signifiées durant _la_Q_~riz.cJ2_. d~~J-2 mo_is n~_1Q__j_\!_~!2._196_L ..
75/
Dé ç}-.§iQ..D.. s _..2§.l::_ _Q I'Q.2..n ri an c q
Objet do:; la requête ou Après En moU.f 0-e 11 en_guêt~----- audition chambr~
Demande - échange de remorques ace, 2 Demande de permis - long terme ace. 7 22 Demande de permis - long terme rej. 1 Demanda de permis - court terme ace. 3 6 Demande de permis - court terme rej. 1 1 Modification (rc: agent) ace. 6 'fransfcrt de permis - long terme e.cc. 1 Transfert de permis court terme ace. 2 Transfert dl actions ace. 1 Louage de remorques - court terme ace, 2 8 Changement - place d•affairos e.cc. 19 Changement - rai son sociale ace, 2 Défaut de comparution rcj. 1 Remise. en vigueur de permis ace·, 2 Cessation d'exploitation ace. 11 Correction d 1 erreur d: é cri 1'ure ace. 2 Retra.xit "'-- 4 3 Annulation -.p0rmis tempor,:ü: .. c 3 Mmulation - défaut enregistrement 11
Total de 121 ordonnances 21 100 1
SQ.mm..:iir:.e dos qécis~.2!1§.
d 1accorder 12 82 de rejeter 2 2 diverses 7 16
Total de 121 ordonnances en 1965/66 21 100
EET~9.S PEQ_TJ.Y]
154 ordonnanc,:rn en 1964/65 25 129 151 ordonnances en 1963/64 33 118 104 ordonnances en 1962/63 24 80 70 ordonnances en 1961/62 27 43 62 ordormances en 1960/61 26 36 28 ordonn.:tnces 1959/60 3 20 en
• 1 .! ' ~
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:1
1 l
LOC!LTION DE VEHICUŒS DE PROMENADE ----- --. ...,.---···- --·--·--·--
Relevé des ordonnances signifiées.durant ~l~"!:.J~é:rJ-.o~e-~12 mois au JQ_.iu;!:D-]322..__
Objet de la requête ou motif de l' enci.uête __ ._
Demande de permis - long terme ace, Demande de permis long terme rej. Demande de permis - court terme ~cc. Demande do permis court terme rej. Modification (re: agent) ace. Tran::fort de permis ·- long terme ace. Tr.:i.nsfert de permis - court terme ace. TrMsfert d 1actions ace. Location - un seul véhicule ace. Changement de raison sociale ace, Changement de nom - lettres patentes ace. Changement - place d•affaires ace. Opération avec 2 places d 1 ~ffaires ace.
·Location de traineaux moteurs ( skidoo) 11
Défaut de çompnrution , rej. Location d 1 autobus scolairè~ ace. Retraxit Annulation ~ permis temporaire Annulation - défaut dfenregistrement Correction d•erreur d'écriture Ordonnance générale no 2 (wnendements) -
Total de 168 ordonnances
d 1accorder de rejeter diverses
Total de 168 ordonnances en 1965/66
fiETROSPECTJVE
179 ordonnances en 1964/65 186 ordonnances en 1963/64 131 ordonnances en 1962/63 102 ordonnances en 1961/62· 134 ordonnances en 1960/61 99 ordonnances en 1959/60
Après audition
3 1 6 2
4
1
2 1
20
13 4
_j_
20
34 27 23 28 48 37
76/
En chambre
40.
11 1 8 2 1 3 3 5 3
25 1 2
4 2 8
25 3 1
148
108 1
-12._
148
145 159 108 11~ 86 62
1
é
(0
• /~~
't~
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r
TRANSPORT DE VOYAGEURS PAR AUTOBUS ------- ·------Relevé des ordonnances signifiées durant . ln p_ér~Q __ ~le 12 mois au }O .iuin 12,66
Décisions
Objet de la requête ou Après !!!Qt~.f ... Q.~;_;i 1 enauête audition
Demande de permis ace. 23 Demande de permis rej. 16 Modification de permis ace, 15 Modification de permis rej. 7 Transfert de permis ace, 2 Tr-.µlsfert de permis rej. 2 Transfert d 1actions - fusion ace. Revision de tarif ace. 4 Revision de tarif rej. 3 Revision d'horaire - modification ace, 3 Changement de raison sociale ace, Réinscription pour audition ace. 2 Clarification de permis ace. 1 Som:nation 5 Annulation - permis temporaire 1 Annulation ~ défaut d•enre~trement 1 Correction d'erreur d'écriture 1 Ret:~axit 8
--Total de 612 ordonnances 94
Somffiél.it'e des décisions ··-·--. ·--·--------- -d 1accorder 50 de rejeter 28 diverses __lQ_
Total de 612 ordonnances en 1965/66 94
B.Fl'I'.ROSPEÇT l'VE!
l~6? ord-:mnances en 1964/65 101 518 ordonnances en 19t')/6i~ 159 328 ordonnances en 1962/63 96 378 or·donnances en 1961/62 100 289 ordonnances en 1960/61 112 J~.6 ordonnances en 1959/60 117
77/
12.a.r ordonri.~~
En chambre
235 3
88
36
2 22
11
5 2
48 35
31 ---518
399 3
_J.,16
518
366 359 232 278 177
. 229
APPEhlilICE D-5
1 . - ((>
• ,~,. ~
'.f_I'..ANSFORT DE _VOYAGEURS PAR T~I ET J\U'rONEIGE
Relevé des ordonnances sienifiées durant _ _:_1a_p~piode de 12 mois mi 30 juin 1966 _
78/
Décisions .lli!Lor~q.!}EQ§.
Objet de la requête ou !@i.:i:f __ de 1 1 enquête __
'l'a.xi -- demande de permis ace. 'l'ax:L - de!llande de permis rej. }f.odification de permis ace. Hcdificat:i.on de permis rej. Revision de tarif ace. Changement - raison sociale ace. Retraxit Annulation - permis temporaire Annulation - défaut d'enregistrement
.AllîO}Jt:n ;;.:_ '
Annula t:î.on ·- défaut a· ~ 1 enregistrement rej.
Total de c;9 01~d.onnances (taxi-au tonoige)
d'accorder de rejeter diverses
Total de 99 ordonnances en 1965/66
!J,J.ITB.Q:?PEC'p~
93 ordonnances en 1964/65 110 ordonnances en 1963/64
51 ordonnances en 1962/63 76 ordonnances en 1961/62 54 ordonnances en 1960/61 ·60 ordonnan~es en 1959/60
2 2 1 . L 1
Après audi~
3 5 4 1
1 1
15
15
7 6 2
15
12 43 11+ 27 13 18
s es
En chambre
------
20 1 7
16 1 2
26 9
82
2 ~-
84
44 1
-12-
84
81 67 37 49 41 42
Si-
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~ J ,
• i (...,.
' 1
L ll 1
1 \ ' 1
l .... / .
'l'RANSPORT DE MARCHANDISES PAR CJ\l-ITON
Relevé des ordonnances signifiées durant la période de 12 mois au 30 iuin 1966
Décisi~:ms
Objet de la requête ou mot:!:_f de l'enquêt~ Après
audition Demande de permis ace, 59 Demande de permis rej. 57 Demande temporaire - expér. ace. 1 Modification de permis ace. 168 M::>dification de permis rej. 63 Permis - courtier (Broker) ace. Permis courtier (Broker) rej. 4 Permis tractionnair~ (haulaway) ace. Permis - lait et crème ace. Transfert de permis ace. 26 Transfert de permis rej. 5 Transfert d'actions ace. 3 Transfert de succession ace. Echange d'équipement ace. Changement de nom ace, Changement raison sociale ace, J Défau':. de comparution , , rej. 25 Relevé du défaut comparution"-.. ace. 3 Prolongation permis temporuire ace. 1 Remise en vigueur du permis ace. Cessation dlopération ace • Clause rendue permanente ace. Ordonnance rescindée aéc. Retraxi.t 50 Déchargé du délibéré 3 Sommat;i.on 14 Annulation - permis temporaire 29 Annulation - défaut et autres causes 11~ Correction - erreur d'écriture 8 Ordonnances générales - amendements _+_ Total de 2087 décisions 537 (moins ajustement pour les ordonnances qui ont donné lieu à plus d'une décision) {-10)
Total - 1986 ordonnances 527
RETROSPECTIVE
2466 ordonnances en 1964/65 582 1871 ordonnances en 1963/64 634 2097 ordonnances eli 1962/63 555 2482 ordonnances en 1961/62 828 2043 ordonnances en 1960/61 740 1797 ordonnances en 1959/60 650
79/
par _,Q_r_fonn~ce s
En chambre
----------· ·161
5 27
206 9
90
80 10 93
2 26 2
273 ,. 10 1!1,
35
1 13 4
22 6 2
56
!+2 327 3h
_JJ_
1550
_L-91)
1459
1884 1237 1542 1654 1303 1147
9' (-~
} 1 ' !! r:
~ '~-., '
Avis de rôle
EXPEDITION .. J\.U:X INTERESSES DES AVIS DE ROLE Er DES AVÏSDÉREQUEI'E POUR LE CAMIONNAGE
_(période de 12 mois au '30 .iuin J.966.2
Nombre de f@Se.ê__
Inscriptions initiales 529
Inscriptions additionnelles 8
Inscriptions en contre-avis 30
Ay_is de requête
Années
1965/66
1964/65
2963/64
1962/63
--567
1,159
Au gràn~ total; le camionnage a exigé
l'expédition d'avis concernant 1,726
causes et requêtes ~ffectant 28,915
intéressés, selon les données f'oumios
par le maitre.des rôles à la Régie.
Nombre d'avis
1726
1750
1650
1781~
80/
Nombre g1intéressé§.
9; 9l~l
230
801
----10,972
17,943
Nombre d'inté~sés
28,915
20,056
18, 831
22_.182
APPENDICE D-8
,l •
1958/59 -
1959/60
1960/61
1961/62
1962/63
1965/66
Budget 1966/67
et prévisions
NOTE:-
'. , 7
i
------- ·--- ----- - -·- -
ETATS FINANC~ê_.DE LA ~Q~ RE~!!.lJS --1.ê..J>EPEN~ES _ ORDINJ\I@S
81/
Comparaison des exercices îinancic::rs de 12 mois au 1er avril des années 1959 - 1960 ·- 1961 - 1962 - 1963
. 1964 -~ 1965 - 1966
Revenu~
$ 667,298.50
778,027.23 (16.6%)
904)120.54 (16.2%)
1,080,360.23 (19. 5%)
1, 257, 807. OO · (16.4%)
''-...._
1,403,443.81 (11. 6%)
l; 602; 041. 67 (11 •• 2%)
. 1, 721; 639. 03 (7 .5%)
2,000,000.00 (16.2%)
$
Dépenses
313,570,55
346,977,13 (10.7%)
-367' 009. 62 (6.3%)
379,8Er/.34 (J. 5%)
439,276.84 (15.6%)
467,792018 ( 6. 5~;)
439,481.71+ (-6.1%)
476,424.76 (8.4%)
529,000.00 (11.0%)
Ref: d'après les états fournis par
le service de la. comptabilité au mi-
nistère des Transports et Communica-
tiens.
Les pourcentages entre parenthèses
représentent 1; augmentation ou la
baisse (-%) par rapport à 1 1 année
antérieure.
- ----·----·-.o. - - --·----·---- .
Copies exécutées par 11 cut:iJ1age d~ la Régie
Ordonnances, permis temporaires, lettres, factures, documents, etc.
82/
69,364 copies
2.- Impression__:Qar 11 Addressogrnph 1~..2000 - mntrices)
Enveloppes, cnrtes et chemises Certificats de permLs - 1965 Certificats de permis - 1966
'l'otal dt irnpre ssion s
3.-
Teneurs de permis RÔles ct•audition et nvis de requête Formules, circulaires et diVei's Amendements - ordonnances
Format 8.!. x 11 Format 8~ x 14
'fotal:
Nombre de !>tenç:~_ls
689 1,606
389 185
2,869
1,2 et 3 - grand total des reproductions
Nombre de f_euill~
56,765 127,665 280,9lï 127,130
71,690 26,635 90)000
294,875 297 .. 602
592, 477 copie s
~· , ..
e:1·-
(
1 f
/-
83/
REGIE DES SEHVICES i.'l.JBLICS -·-~--------- ~----~-. --·-
LI année judiciaire '10UVl'e la. période du. prumier
juillet 1965 au trente juin 1966. r.eu.;~ grands secf.eUTS, celui de
llexpropriation et celui des services publics; se partagent liacti-
vité de 1 iorganisme dont la diJ.·ection est la sui van'.:.e:
Président: Louis-F. Cantin, juge de disb·ict ...
·Vice-présidents: Me Lomer Brisson; Ma Benoit· Poupe..:t·t.
négisseurs: Charles Bernier, ing.) Marc La~orce, b.~.a·; C.-H. Eoisvert, ir.g,
On trou·..-era d-apràs cl.es statistiques ii1for!'.lativGs,
Causes n...)uveUes entl'P,es P.\.! plrn:ùt:i_f:
Causes insr:r~tf'.':J s1~r les :.·5les pour- e:1quête:
Ordor.....rw.nces moti•.réos fj;~ant des :l_ndemYiités:
Orè.onna.nces non motivées (règle:r;ents hors cour):
Jours d'enquête:
685
392
206
91
130
Dans ce secteur,., les entreprises de télé~honE' r0-
préseht~mt le principal service public dont s 1 occu:r,ie la Rég:i.e. Il y
en a 147 qui se répartissent comme suit: 129 2ntrepd.ses p·c1bliqt:es
appartenant à des particuliers, compagnies ou sociétés; 15 entrepri-
ses privées; 3 entreprises publiques app~rtei1ant à des municipalités,
La Régie a reçn dur~tnt l' élimée judiciaire 128 re-
quêtes de dif.férE.i.tcr n3.t11:·es en rri.r:i;iort a'rec le service du téléphone.
1d1 2
--
1
~
eî 1· 1 .
1 i
" '
l f
f1 ,.
.. ,
. ' 1 - t
Cos requÔt.Ds se partagent comme suit:
Prol0r.,:;e::aer:t ou cu:1strac~:,ion:
lbd:U:icati·:m c'_o i:.anx::
Vern:.u de r.Jccaux:
Plaintes de se1~v lce:
Pom' obtention da se:".' vice:·
Appro".Jution de contrat pour l'échange de communications téléphoniques:
Causes div3rses:
Ete.bli ssonent de servi ce de secteur étendu:
Tre;.1s_fert de permis d iopération (réorganisation adrinist:rat:ive):
.A.pproh·:ition de transfert dt actions:
19
27
5
13
20
13
12
9
5
Les ingénieurs et le technicien de la Régie on-::. '.:<)
plu"3 p::coc-édé È. 169 i:..1s:()ections à travers la province au cours de 1 1 an·
n'1e: en !'apport. au sc::c~he C:u téléphone.
Il reste à. èonri.er des statistiques concernant d()s
cau~er; r.0:1 a·..:t:"emr_:;yL cl3.ssifiées, Les voici:
Requête= :c:.~: l:c:uniosion des se:::-vices électriques de le. vj_Ue de Mcnt:réal 6
Ordonnances r-'3: Commission des ::.;ervices électriques de la v::..lle è.e l:Ontréal 6
Requêtes re: chenrbs de fer 6
Ordôr.nances: re: chemins de fer 2
Ordor:.nance générale re: chemins de fer 1
O:;:·dormances re: droit d'3 succession 2
Requête re: approbation de soupape de ratenue 1
Ordo.nnance re: approbation de soupape de retenue 1
fü·,quête réclama.n-i:. do:maages re.: barrage 1
Req_uêt(,3 re: app1~c':iation de •èglemGnt..: 1T1unid:!J::>llY. concer· nant les ta~'.X poür sJr-vice d'aqueduc ou d'égout 20
Ordonna1ce.:i: a.pprobo.tion de r8g~ements municipaux concer-nant les taux _!)our servicç-i dt aqueduc ou ctl égout 16
a a a a a a SI
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BUREA.!!_DES EXPflOPRIA'l'IONS DE MOl~}'REAL
Durant llannée d 1 audicnccs ternûnéo le 31 juillet
1966, le Bureau des expropriations de MOntréal a rendu des ordon-
nan_ces à la· sui te de requêtes en expropriatiŒ1 présentées par la
VillG do Montréal, la Corporation do Montréal métropolitain et lét
Régie de la Ple.co des Arts ..
Le B"üreau existe en vertu dluno loi sanctionn~_e
le 20 juin 1962, Il se compose de trois membres norrnnés par le
lieutenant-gouverneur en conseil. Ce sont:
Monsieur Fern~nd Dostie} président; Me René Reeves, vice-président, Monsieur François-X. Vézj.na; commissaire.
Le secrétaire du Bureau est monsieur Fernand Héb:.::rt
et le siège de 11 organisme est si tué à 506 rue Sainte-·Catherine Est,
à Montréal.
,, .~vant l 1adoption de la loi de 1962; les auto!"ités
de la ville de Eontréal devaient si adresser à la Régie des services
publics et ne rouvaient interjcn:.er afpel. Depuis, il existe un droit
d 1 appel d 1 abord de-..rant la Ré6ie des servic0s publics, ensuite devant
la Cour du Banc de la Reine.
Durant 1 1année d 1audiences terminée le 31 jüillet
1965, le Bureau a entendu l,L~67 causes et a rendu 295 ordonnances
réparties comme suit:
Propriétaires Locataires
1183 164
REDIE DE LA PLACE DES ARTS ·-- ·-----Propriétaires 3
CO_RPORATION DE MONTREAL METROFDLITAIN --------·---·--. ·- w-
Propriétaires Locataires
114 3
$ 14,148,122.57 51-8,216.15
2,125,000.00
381)214.20 8_,327.00