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CANQ TC 100 1966 MINISTERE DES TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS Rapport annuel 1966

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CANQ TC 100 1966

MINISTERE DES TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS

Rapport annuel 1966

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. ~ ... :ï;

" A l'honorable

Ferniuid Lizot te, m. d.,

Ministre des Transports et Cominunications

Monsieur le ministre)

J'ai l'honneur de vous sou-

mettre le rapport 1966 concernant les activités

des différents services du ministère des Trans-

. ports et Corrmuniè~ons .

•• Veuillez agréer, monsieur le

·ministre,.l'expression de mes sentiments les plus

: 1. !

distingués.

Cordialement vôtre)

Le sous-ministre

Y:?~c:-t:~C::Ô Jacques Verreault

Québec, 1er mars 1967.-

QAv~ 1 (!_.

/OO ;q~~

-------------------·-- - -~- - -· .

MINISTÈRE DES TRANSPORTc CENTRE DE DOCUMENTATION .._ 700,_ BOUL. RENÉ-LËVESQUE EST 21eETAGE '

QUÉBEC(QUÉBEC)-CANADA G1R 5H1

1,,

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( . -

AVAN'l'-Prtoros .................................... ,, ..................... .. l

INl"RODIJCTIOJ\; ................ ,. ....... ~ ............................ .

BtJOOE'r • • • • • • • • • • • • • • • • • .. • • • • • • • • • • .. • • • • • • • • • • • .. • • • • • • • • • • • • • • • 5

EUfili~AU DES VEHICUU13 AtrrOMOBILES ••••••••••• , • • • • • • • • • • • • • • • • • • 9

a) dépenses•••••••••••••••••••••!••••••••••••••••••••• 10 b) véhicules imroa.t11.culés ••••••••••••••••••••••••••••• 11 c) penni s de conduire • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • 18 d) responsabilité finai1cière •••••••••••••••••• ~ ••••••• 23 e) statistiques d'accidents••••••••••••••••••••••••••• 26

CENTRE DE TRAITI<::MENT E~TRONIQU!<~ DE L'INFORMATION •••••••••••• 29

SERVICE DE LA SECURrn; ROUTIERE .................................. 32 ,,

a) sécurité routi.~re •••••••••••••••••••••••••••••••••• 32 b) p1'0f;ra.'7!me 11transport d 1 écoliers 11

• • • • • • • • • • • • • • • • • • • 1+2 c") écoles de conduite ••••••••••••••••••••••••••••••••• 1/1

SERVICE D'INSPECTION ••••••••••••••••••••••• t •••••••••••••••••• 49

SERVICE AERJ!i~N ································Ill··············· 51

SERVICE MARITIME •••••••••••••••• ·• • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • 58

PERMIS SPECIAUX ••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••• 62

REGIE 01':'3 TRANSPORTS • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • 63

REGIE DE:S SERVICES PUBLIC~; .................................... BUREAU m:s EXPROPRIATIONS DE MONI'HEAI •••••••••••••••••••••••••• 85

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·<e

~'

1/

AVANT-PROPOS

.Il.y a différentes fa~ons de concevoir un

rapport annuel, Le ministère des Transports et Communic~tion~­

s r est arrêté à la formule qui lui est apparue cormne la plus ap­

te à vraiment renseigner sur l •a.ctivi té et le travail acc9mpli.

Le présent rappo:rt est appelé 111966 11 , mais cha­

cune des parties qui l'intègre ne couvre pas la même période.

Il slagit certes toujours d'une période de douze mois, toute~

fois ce ne sont pas toujours les mêmes douze mois. Ce fut du

reste ainsi au cours des récentes années et 1 1on a semblé dans

tous les milieux intére§sés être content de la procédure adoptée. '"--..

Le budget du ministère proprement dit couvre

1 1année fiscale. Les régies affiliées font rapport en relation

aux années dlexercice que les législateurs leur ont données.

En ce qui a tra,it au Service aérien, l'année de

calendrier 1966 est suivie. Il en est de même dans le rapport

quant aux immatriculations de véhicules, En somme, dans la me­

. sure où il a semblé possible dloffrir des données plus récentes

sans nuire à une bonne intelligence de l'activité et du travail,

ce fut fait._

Le ministère n'a certes pas la prétention d'avoir

préparé un rapport qui soit d'une haute tenue -- en particulier

sur le· plan des arts graphiques mais il a voulu offrir le

plus fidèle reflet que possible de son activité d'une année.

• ?t d .-. .... 4 4

..

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•••

'• 1,

2/

INTRODUCTION

On ne peut concevoir, sans transport ni conunu~

nication, que le Québec puisse réellement mettre en valeur ses

ressources agriéoles, industrielles, minières et forestières,

ni développer maintes autres activités, y compris divers servi-

. ces administratifs, techniques et sociaux,

En conséquence, le ministère des Transports et

Communications est mandaté dans des champs d'activités qui con-

ditionnent la vie même de la société civile.

La création du ministère s'est faite par une loi

spéciale sanctionnée le 27 novembre 1952, On a donné au nouveau

département de l'administration gouvernementale les juridictions

suivantes:

a) le transport routier dans la province;

b) 1 1application de la loi des véhicules automobiles, sauf la

surveillance de là circulation sur les routes et la pour-

suite.des infractions à cette loi, qui relèvent du ministère

de la Justice;

c) la surveillance et le contrôle, dans les limites de la ju-

ridiction de la province, de.s entreprises de transport de

voyageurs ou de marchandises par chemin de fer, tramway, na-

vigation ou voies aériennes; de transport ou de distribution,

par voie de ?analisation, de pétrole, de gaz ou d'eau, à

1 1exception des aqueducs municipau:X:; de transmission, de

distribution, de vente ou de production de gaz, de vapeur,

de chaleur, de lumière ou de force motrice produits autrement

que.par l 1électricité; de transmission de messages télégra-

phiques ou téléphoniques,

..................................................................................... _..,_... ...... _..~.._.__..,._.,...-.....-.----~~---......__..-----

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\

3/

Quoique créé à la fin de novembre 1952, le mi­

nistère ne conunença à opérer qu 1en janvier 1955, alors qu 1un

sous-ministre y fut nonuné qui s'adjoignit quatorze autres fonc-

tionnaires, dont un conseiller juridique et un directeur de bu-

reau à MJntréal.

Un tableau sormnaire donnera la progression cons-

tante et l'augmentation du personnel.

A ses débuts, le ministère des Transports et Corn-

munications ne comprenait, à toutes fins pratiques,.que la Régie

des transports et un Service d'inspection qui storganisa graduel-

lement.

Un embryon de service en sécurité routière prit

naissance en.1958 et cormnença à se développer. Au cours des an-

nées suivantes, le miniSi<_~re a réuni ou organisé progressivement

sous sa juridiction, les services et régies ci-après:

- Administration -

- Bureau de 1 1information -

- Bureau du personnel -

Bureau des expropriations

- Bureau des véhicules automobiles

- Régie des services publics -

- Régie des transJX)rts -

Service aérien -

- Service de la sécurité routière -

- Service d'inspection -

- Service maritime -

Le ministère bénéficie de plus d'un Service de

la comptabilité dont tous les membres· sont rattachés au minis-

tère des Finances, et dlun Bureau du contentieux dont les deux

avocats appartiennent.au ministère de la Justice •

...... l. ____________ ---·--- -·

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Il

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~ 1 ,

"1 MINIS'rERE DES TRANSPORTS & COMMUNIC.l\TIONS ' . 1

1 BUREAU DES REGIE DES BUREl\U DES EX-VEHICULES . REGIE DES SERVICES PROPRIATIONS

ANNEE: AUTOMOBILES: l AUTRES SERVICES: TR1'.NSPORTS : PUBLICS: MONTREAL: TOT.i\L: - -----1954/1955 15 75 22 112 -1955/1956 45 79 23 J.4ï -1956/1957 52 84 22 158 -1957/1958 62 82 23 167 -

1Qc;8/J.95~ 67 84 19 170

1959/1960 77 82 20 179 J -

;

1960/1961 121 I

85 24 230 -

1961/1962 616 146 81 30 873 -1962/1963 686 159 .... 90 28 6 969 -

1963/1964 735 179 90 30 10 1044 -(Que. 522) Adm. - Insp. Sec.Rout. Serv. Aérien

1964/1965 814 (Mont 145) 47 59 30 72 '81 27 10 1140 (Ext. 147)

-(Qùe. :'16) 1965/1966 829 (Mont 145) 51 57 29 7_2 82 26 9 1155 -- .<t. 168) ',"' •••

·"' __ ,.._ ~--~- - . - .. ~ . -----.,. . ..........-.-· .. -~ ............. - -- .... ··- - ·-~~---~-- -~ _ ___:_______:' ___ ::_·~'....'.~ -_____:____~_- _·_ -' ·--~·---~---. .,,

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5/

BU OO ET

Au cours de l'année fiscale, close le 31 mars

1966, le ministère des Transports et Communications a per-

çu la somme de $59,169,701.04 provenant de sources très

variées, soit licences, permis, immatriculations .de véhi-

cules, honoraires de régies, etc,

Les déboursés pour la même période furent de

$9, 101, 592. 91.

Si l'on compare les revenus de 1964/1965 avec

ceux de 1965/1966, l'on peut constater une augmentation

de 6.07%, tandis que pour les déboursés une augmentation

de 22. 94%. ''-.....

,,. Il faut toutefois souligner que les dépenses

de 11exercice contiennent une inunobilisation de $743,297.60~

laissant des déboursés ordinaires de $8)358, 295. 31. En

regard de ceux-ci, l'augmentation de l'exercice représente

12.90%.

_____________________ ...., ________ ~- - ----- .• .. -~--- - ------ .

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-

••

EI'AT DES DEPENSES POUR L1ANNF.E 1965/1966 6/

(CF Comptes publics pp: 680 à 6852

ARTICLE CREDITS DEPENSES

1.- Administration 328)250.00 294.1.903.99 2,- Service d'inspection . 462) 400. OO 359)543.16 3.- Service central de transport aer1en 672)650.00 599,758.27 4.- Bureau des véhicules automobiles 5)897)300,00 5)416)503,37 5.- Séçurité routière~ y compris

subventions 467)600.00 347,273,00 6.- Régie des transports 525,350.00 476,-424,76 7.- Régie des services publics 285,500.00 239 .. 235,30 8.- Bureau des expropriations de Montréal 101,700,00 85,076.37 9.- Subventions pour fins de transport

maritime et aérien 572 .. 000.00 530)612.60 10.- Dâpenses diverses et imprévues 10,000.00 8,964,49

Total:- 9,322,750.00 8,358,295.31

11.- Dépenses en imrn.:ibilisation 744,000.00 743,297,60

GRAND TOTAL:- 10,066,750,00 9,101,592,91

,, ETAT DES REVENUS POUR L'ANNEE 1965/1966

(CF Comptes publics p 101)

Véhicules automobiles -Licences, enregistrement et plaques, année 196h Examens et démonstrations de conduite

56,655)294,90

Régie des transports -Régie des services publics -

436,810.00 1,721,639,03

24,302.50 138,350. OO

1,830,94 Bureau des expropriations de Montréal Inderr~ités, assurance-accidents -Frais de cour - ---~84"""''-'7"""'-5 58) 978) 312 .12

Ventés et services - Ventes d;-listes de propriétaires de véhicules auto­

mobiles, de détenteurs de licences et copies de cer­tificats -

Recouvrements Dépenses des années antérieures

N.B,- Le présent rapport tient compte des modifications apportées dans la pré­sentation des différents postes budgé­taires. Afin de permettre des compa­raisons au moins partielles avec les exercices antérieurs, on trouvera aux

.deux pages suivantes les états des dé­penses et des revenus correspondants aux récentes années.

158,143.52

$59,169,701.04:_

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flé;::ie des services publics Bu:ccau des exp!"::>prf~tions St'.h:3idc5 mari t:i.;r,es D~pcnses clivcï.~ses

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346,977.13 143,676.67

12_,066. 92

885,8h5.79

Dépenfil?s

20.3,2h6.h2 2l~h, C06. hl~ 43/.,3lh.1h·

J,708;253.11 213,598.02 1a9, 276. s1,, 216,615.11 M~1 8l8.J3

569,990.00 13,COJ,19

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Crédits

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};(jfj-;: ---·b) a) COiT.!:".:t~::;ions aux É.:î.ctteur3 de licences de véhicules au1:,orr.obiles et plaques pour véhicules a.u_tooobiles

c) Propa:::<.mdc en fe.veur de la sécuri t.é routière -

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925, 255. 6l~

12.~J.i1.'16ll

------l,h0?,301.81

J/.' 522. 61~ 50,19h,16S.6J

llh,'105.li.5 12,666.JJ

528.51 215.98

1, ?10.?l~ 5,832.71

J,858.CO 161,297.5h

(honoraires)

H.T. V.A.

(c) .

J~, ~J.ll.291

1,067,096.99 27, 951.50

M. .. , '112, 69J.. ?8

61:136.'16 --1]._q__,)l!)_~Q.

45, '"/01~, 659. "/ l,

J9.6!JJ2~5

252,325.00 1, 602, 01;1. 67

. 26,991.i:.O 53, 636, J.J'/ .l~l

lJ..?,??0.63 11,361.66 '31998.32 2,6os.25

16.91 101,52.Lt.62

-------- - ·- -

------... 51, 60l~, h97. 26 55,784,?75.87 -·- ·--·-

~) les revenus ont tm poste buàgétaire particulier pour une première a.."'lnéc; le Bul·eau des Expro;iria­tions de }~ntréal fub fondé p<J..r UI1e loi sa..'1ction:.. née le·20 juin 1962 mais, juzqurà l'annéc·finan­cière 196i.J1965, la procédure cor.:ptable adoptée fut à' .?.ppliqu<ir les revenus co;~~ les dé~Jenses -

"

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9/

BUREAU DES VEHICUIES AUTOMOBIIES

La première· loi des véhicules automobiles au

Québec remonte à 1906; crest la même année que 1 1on a corn-

mencé à émettre des permis de condùcteurs et de chauffeurs.

On ne disposait à llépoque que d'une petite section administra-

tive rattachée au ministère du Revenu.

L'expansion en un demi-siècle s 1est révélée

extrêmement considérable. La juridiction sur le Bureau des

véhicules automobiles appartient au ministère des Transports

et Communications depuis le 1er juillet 1961.

"-._

Afin de montrer le rythme du développement, voi-

ci les nombres de véhicules immatriculés àu Québec durant trois

années particulières. On en comptait 455,200 en 1950; ' apres

dix ans,· ctétait 1,161,599; .six années plus tard, en 1966, le

nombre slétablissait à 1,733,256.

Ll administration du Bureau des véhicules autorro-

biles est devenue à la fois complexe et dotée des normes d'ef-

fiéacité les plus avancées que possible. On trouvera dans les '

pages qui suivent un résumé de l'activité et des travaux de

Page 13: MINISTERE DES TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS · CANQ TC 100 1966 MINISTERE DES TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS Rapport annuel 1966 . ~

!~

10/

BUREAU DES VEHICUIF.3 AUTOMJBILES NATURE DES DEPE~AU COURS DE LtANNEE FISCALE

DU 1er avril 1965 au 31 ~ 1966

Traitements

Rénumérations· additionnelles

6ongé s de maladie

Frais de voyages

Frais de représentations

Conunissions aux émetteurs

Plaques pour véhicules automobiles

Traitement électronique des données

Classeurs

F.xpress et messageries

Téléphone et télétype

Frais de postes

Assurances

Transport d 1argent et frais de banque

Accessoires de bureau

Surveillance de bureaux

Papeterie et impressions

Aide de bureau (Office overload)

Abonnements et cotisations

Location de machines de bureau

Entretien et réparation d'acressoires de bureau

Réparations et accessoires d'autorrobiles

Essence et lubrifiants

Remi~age et stationnement

Achats d'automobiles

Service d'eau

$ 3,004,919.61

90)850.06

6,965.89

78,812.07

34.65

877,968.38

522,699.07

289,500.00

153,730.00

20, 835. 65

6,583,87

124,632.33

14,762.33

13,125.32

38,210.68

1,812.65

124,674.99

1,155.66

1,408.45

14,955.82

1,573.98

4,372.63

5,150.22

3,590.00

8, 031. 34

669.10

Honoràires 1?555.08

Hopi taux 2, 385 . 85 Petite caisse, faux billets, douanes, plaques, etc. 1,537.69

Avances 300,00

Total:

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"A"

11 AP 11

11 CD11

"E"

"F"

"F'X"

11GP11

"H"

11111

"MD"

~: 11p11

11R11

"RL"

"S"

11/

VEHICULES IMMATRICULES DURANT L'ANNEE DE CALENDRIER 1966

Véhicules de promenade

Véhicules de promenade de louage

Autqbus (transport public)

Autobus (transport d'écoliers)

A~tobus (transport privé)

Tracteurs agricoles

Véhicules de promenade, propriété des membres du corps consulaire

Transport d'écoliers de pas plus de sept. à la fois, autorisé et payé par une Com­mission scolaire

Véhicules de~~rrmerce

Véhicules de remorquage

Véhicules de corrmerce de louage

Véhicules appartenant à tout gouvernement, à l•exception de celui du Québec, et à certaines institutions subventionnées

Véhicules appartenant au gouvernement du 'Québec

Ambulances et corbillards

Véhicules de promenade et camionnettes utilisés dans certaines régions isolées

Véhicules de livraison

Motocyclettes

Véhicules de promenade appartenant aux membres du collège des médecins et chi­rurgiens du Québec

Camions de ferme

Véhicules utilisés exclusivement sur les routes et terrains privés ·

Remorques corrunerciales et privées

Remorques de livraison

Traineaux-mobiles (ski-doo)

1, 126, 219

24_l291

4,743

7,229

108

62,017

245

115

160,163

2,399

5,668

13,809

6,333

899

2,738

20,034

24,985

<, 606.

38,872

9,976

96, 644

12,711

13, 965

_ .. ______________ ~....-----~----

Page 15: MINISTERE DES TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS · CANQ TC 100 1966 MINISTERE DES TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS Rapport annuel 1966 . ~

"T"

11 VE2 11

nw11

' Autos-neige souffleurs a neige

Véhicules-taxis

Remorques de ferme

Véhicules de promenade appartenant aux membres de l'Association des radios-amateurs du Québec Inc

Véhicules ou machineries industriels qui ne peuvent être utilisés.pour le transport de marchandises ou de maté­riaux

Véhicules munis d'outillage servant exclusivement à l'entretien des chemins d1hiver

~,

TOTAL:

12/

761

13,723

67,559

874

12,510

1,060

1,733,256

Page 16: MINISTERE DES TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS · CANQ TC 100 1966 MINISTERE DES TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS Rapport annuel 1966 . ~

1(9

kt·

,?t'

IMMATRICULATION (PAR COMTE) DES VEHICUI.ES AUTOMJBILES

1 9 6 6

Abitibi Est et Ouest 31,684

Argenteuil 8,312

Arthabaska 13,273

Bagot 6,727

Beauce 19,404

Beauharnoi s 16,585

Bellechasse 6,428

Berthier 9,689

Bonaventure l0,640

Brome 2,558

Ch.ambly ~"-... 41,092

Champlain 14,156

Charlevoix 8,296

Châteauguay 14,673

Chicoutimi 38,345

Compton 10, 838

Deux-Montagnes 18,.896

Dorchester 7,262

Drummond 17,688

Duplessis 9,779

Frontenac 9)840

Gaspé 11,825

Gatineau 12,062

Hull 32,108

Huntingdon 8,511

13/

1 ..

Page 17: MINISTERE DES TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS · CANQ TC 100 1966 MINISTERE DES TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS Rapport annuel 1966 . ~

11+/

Iberville 10,804

Iles-de-la-Madeleine 2,164

}bntréal 11 Les Iles 11 596)246

·~ Joliette 16,609

Kamouraska 7,239

Labelle 9,051

Lac St-Jean 28,167

La.prairie 9,345

L'Assomption 17,463

Lavie lette 17,680

Lévis 27,347

L'Islet 6,246

Lotbinière 12,11+6 i: •r., Maskinongé 9,774

Matane ''-... 12,905

4'· Matapédia 5,772

Mégantic 19,171

Missisquoi . 16,095

Montcalm 7,350

Montmagny 8,210

Napierville 7,033

Nicolet 12,156

Papineau 11,471

Pontiac 6,858

Portneuf lJ+,235

Québec 11et les environs 11 116,'248

Richelieu 12,474

Richmond 14,350 I

~- · Rimouski 12,666

Page 18: MINISTERE DES TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS · CANQ TC 100 1966 MINISTERE DES TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS Rapport annuel 1966 . ~

15/

Rivière-du-Loup 13,802

Rouville 18,066

Rouyn-Noranda 12,475

f(t Saguenay 16,750

Shefford 21,699

Sherbrooke 25,430

Soulanges 5,413

St-Hyacinthe 18,743

St-Jean 10,971

St-Maurice 12,374

Stanstead 14,535

Témiscamingue 7,336

Témiscouata 7,159

Terre bonne 54,091

Trois-Rivières '"-- 19,586

4'- Vaudreuil 18,893

Verchères 21,139

Wolfe 2,790

Yamaska 4,058 ~

TO'I'AL: 1,733,256

------------~--------------- - - --- - - -- -------·---~-------

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___________________ _.. _______________ ~_,._.--~-

16/

Note générnle

Le Bureau des véhicules automobiles répartit 1 1 exécution

~ du travail en de la.rges unités administratives appelées 11 divisions11•

Celles-ci groupent des 11 sections 11 •

Une comptabilité particulière relève de cette division,

dont elle forme une section. On y fait llaudition de tous les argents

perçus et on y établit les corrmissions à verser chaque mois aux ém0tteu~s.

En plus des encaissements ordinaires, il convient de souligner que la

section de la comptabilité s'occupe de taxes de ventes perçues au nom du

ministère des Finances. Ce poste a représenté $15,110)290.73 au cours ds

li exercice 1965/1966.

~"-..

Jusqu!en avril 1966, la meme Division comprenait une 1 1' section intitulée :tmagasin et inventaire". On y tenait un fichier du

ma~ériel reçu et un invente.ire journalier des plaques, permis, formules,

retour de plaques annulées; dépôts de formules et divers dans les bureaux

extérieurs dlém:i.ssion, etc. Cette section est maintenant fusionnée à cel-

le qui s 1occupait des mêmes sujets pour las autres Services du ministère.

A la section des sténos-dactylos, on a écrit·ou com~lété

durant 1 1.exercice financier 439,020 documents, qui se partagent en 67,479

lettres, 222,555 formules et 148,986 travaux divers.

La section du courrier a reçu durant le même exercice

1,297,661 lettres et 5,368 colis. Elle a expédié par chemin de fer,

transport routier ou avion 30,191 colis d'un poids total de 4,063,316

At· livres. Les envois postaux se sont élevés à 500, 996 lettres, colis ou

imprimés.

Le service du courrier a également mis sous enveloppe

Page 20: MINISTERE DES TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS · CANQ TC 100 1966 MINISTERE DES TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS Rapport annuel 1966 . ~

·1'·

17/

et posté 693) 851 demandes de renouvellement de permis de conduire entre

le 2 et ie 15 avril 1965; ce qui l'a obligé à obtenir de l'aide du ser­

vice des Allocations social.es et du ministère du Revenu. Il a aussi mis

à la poste 1,665,531 permis de conduire.

La section des renseignements a transmis 75S,332 rensei­

gnements surtout aux corps policiers par téléscripteurs) téléphone ou

correspondance) offrant à ce propos une disponibilité le jour et la nu:i.t

sans aucune interruption.

Page 21: MINISTERE DES TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS · CANQ TC 100 1966 MINISTERE DES TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS Rapport annuel 1966 . ~

18/

DIVISION DES rnmus DE CONDUIRE

Aux points de vue t~chnique et administratif)

les permis de conduire relèvent dfune division du Bureau des vé-

hicules automobiles. On doit cependant préciser que la respon-

sabilité au point de vue technique proprement dit est partagée)

depuis les derniers mois de l'année 1966, avec le nouveau Centre

de traitement électronique de l'information.

Celui-ci a pris naissance graduellement au cours

de l'année. L'ordinateur électronique IBM/360) modèle 40) qui en

est le pivot, est installé au ministère depuis le 10 octobre 1966 •

. Il est questio·n du Centre dans une autre partie de ce rapport. ,, La Division des permis de conduire compte cinq

sections affectées à la corresp0ndance) aux examens de conduite)

au classement) au contrôle des documents et aux vérifications con-

cernant les renouvellements de permis,

On se rappelle qu'lL~e modification au Code de la

route, article 22, est survenue en avril 1965 afin de rendre tous

les permis de conduire renouvelables, non plus le 1er juin, mais

à chaque année impaire le jour anniversaire de la naissance du

détenteur. On allait ainsi répartir durant les 12 :rrois de l'année

impaire un travail qui était auparavant concentré dans une courte

période.

Comme 1966 était une année paire, il n'y eut donc

pas de renouvellement général de permis. En comparaison des

1,631,256 de 1965) on a émis seulement 190,315 permis de 0onduire.

Ceux-ci comprennent tm faible nombre de renouvellements et surtout

l'émission de nouveaux permis à la suite d'examens de compétence.

Page 22: MINISTERE DES TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS · CANQ TC 100 1966 MINISTERE DES TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS Rapport annuel 1966 . ~

~-

19/

Durant les derniers mois de l'année, la Division

a travaillé à l'élaboration d'une programmation qt.ù aU_ri t permet­

tre la mise au travail du nouvel ordillateur électronique au sujet

du renouvellement des permis de conduire de 1967-1969.

Dès le JO novembre, on était en mesure d'expédier

·par·la poste 144,458 formules de renouvellement ~ux çonducteurs ou

chauffeurs dont l'anniversaire allait survenir au cours du mois de

janvier 196?.

·section des ex~nens de conduite

Cette section a la responsabilité technique et

administrative de quarante-quatre bureauX: d'examens disséminés

dans toutes les régions du Québec et de trois unités mobiles.

Celles-ci parcourent lès~entres éloignés où il n'y .a pas de bu-­

reau facilement accessible.

La. section a aussi la responsabilité de vérifier

les résultats d'examens, de résoudre les problèmes particuliers

concernant les examens ou l'émission de permis de conduire à la

suite d'examens.

LI arrêté en o:mseil munéro 418, du 14 février 1961;

donne tous les règlements concernant la compétence des conducteurs

et des chauffeurs. L'examen doit établir:-

a) la condition physique de l'aspirant au moyen

de procédés mis à la disposition des examinateurs et au moyen d 1tm

examen médical si nécessaire;

b) la connaissance des règles de la circulation

et des dispositions du Code de la route;

c) 1 1 aptitude de 1 l aspirant à conduire un véhicule

Page 23: MINISTERE DES TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS · CANQ TC 100 1966 MINISTERE DES TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS Rapport annuel 1966 . ~

20/

automobile par une démonstration de conduite.

Les honoraires sont toujours de $3 pour l'examen

et $1 pour chaque reprise •.

Statistiques:

Les examens de conduite se sont élevés à 299,1Ï3

au cours de l'armée 1966. Si l'on dissèque le total, on obtient

le tableau suivant:

Femme§_ Hommes _T.otal

Permis temporaires: 73,107 46,496 119,603

Permis de conducteurs: 59,726 75,335 135,061

Permis de chauffeurs: 437 4h,(H2 44, l~49

Grand total: 299,113 '· ........._ ---

Comme en 1965, ce tableau démontre que llJf{, de

plus de femnes que d'hommes obtiennent un permis temporaire a-

vant de demander un permis régulier, Cela laisse croire que

plus de femnes se prévalent de cours de conduite.

Notons que l'on a connu en 1966 le plus grand

nombre d'examens jamais subis durant un an. Pour fins de compa-

raison, il est utile de souligner que le total en 1965 s 1élevait

à 248,137.

Section du classement

Il a fallu en 1966 transporter près de 3;000;000

de documents dans un nouvel ensemble de classeurs rotatifs, L'an-

cien système est maintenant affecté aux docwnents de 1 1année qui

précède le renouvellement des permis de conduire.

Chaque classeur rotatif contient 10 tiroirs et

Page 24: MINISTERE DES TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS · CANQ TC 100 1966 MINISTERE DES TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS Rapport annuel 1966 . ~

aa·

!

(~

21/

plus de 1,000 cartes par tiroir. Une seule personne est en mesure

de l'opérer en faisant venir automatiquement, au moyen de boutons,

le tiroir requis à la portée de sa main.

La section accomplit un travail dont on peut mesu-

rer l'ampleur en consultant les détails qui suivent:

Formules classées

Demandes de renouvellement (V~lA) 601,600

Examens de conduite (V-lAEX) 299,113

Changements d'adresses (V-6A) 200,616

Demandes de duplicatas (V-9A) 13, 835

Suspensions de permis (v-246) 29,381

Total: 1,144,546

Recherches et vérifications

Pour renseignements aux Cies d'assurance 29,625

Pour renseignements par télescripteurs 10,960

Pour renseignements par téléphones 4,756

Pour renseignements par lettres 14,158

Pour renseignements, contrôle des documents 2~,547

Pour contrôle (corrections 65-67) 12,796

Pour vérification V-lA (63-65) 9,544

Pour vérification ' 41,221 apres examens

Total: 1!±5.607

1

<-·

Page 25: MINISTERE DES TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS · CANQ TC 100 1966 MINISTERE DES TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS Rapport annuel 1966 . ~

(

(j

Permis émis au clavigraphe

' Permis apres suspension

Duplicatas (Montréal) comptoir

Permis, section èorrespondance

. Total:

Deux autres sections

1,367

18.,345

11,553

31,265

22/

Il convient de mentionner en passant la section

du contrôle des documents et celle de la vérifi·ca tien du renou-

vellement des permis de conduire. La première mentionnée sert

de trait dlunion entre la Division des permis de conduire et.le

Centre de traitement é]__ectronique de l'information.· Dans les

'"" deux cas, il faudrait donner ici une abondance de détails tech-

niques qui dépassent les cadres du pré sent rapport. Il sr agit

en sonune de procédures administratives et internes.

... ,•

1 .tt

Page 26: MINISTERE DES TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS · CANQ TC 100 1966 MINISTERE DES TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS Rapport annuel 1966 . ~

' \

..

23/

DIVISION. DE LA RESPONSABIUTE FINANCIERE

C'était à l'éPoque du rapport annuel précédent une

. section rattachée à la Division des permis de conduire: Durant

l'année 1966 toutefois, la section a pris de l'amp1eur jusqu 1à de-

venir elle-même une Division sur le plan administratif.

Le rôle principal de cette Division est d 1être res-

pensable de l'administration de la Loi de 1 1 indemnisation des vie-

times d'accidents d'automobiles (S.R.Q. 1964, ch, 231) et cela

sous deux aspects:

1.- Veiller à ce que les suspensions décou-

lant dlinfractions au Code de la. route et à

certains àr~cles du Code crinrrnel soient

effectivement et pleinement mises en vigueur;

veiller aussi à ce que les formalités néces-

saires à l'obtention dlun nouveau permis, dans

ces cas, soient complétées.

2,- Voir à ce que les automobilistes non

assurés, ~mpliqués dans un accident, prouvent

leur solvabilité pour l'avenir et règlent les

dommages causés par l'accident.

Trois des quatre sections qui intègrent la division

découlent du double mandat décrit. Elles se nomment: contrôle des

suspensions, règlement des suspensions et classement. La quatrième

section a pour tâche de colliger les statistiques découla.nt de irex-

amen· des rapports de tous les accidents ro.utiers qui se produisent

dans la province, de fournir des rapports statistiques, de classer

les rapports dlaccidents et dlen fournir des copies sur demande,

Page 27: MINISTERE DES TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS · CANQ TC 100 1966 MINISTERE DES TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS Rapport annuel 1966 . ~

24/

Dans les paragraphes qui suivent, il sera question du

travail découlant de la mise en vigueur de la Loi de llindemnisation

des vict:i.Jnes d'accidents d'automobiles.

La Division a reçu au cours. de 11année. 1966 un total

de 22,338 rapports d'accidents où 11une des parties n'était pas p~o-

tégée par une assurance-responsabilité. Il en est découlé des sus-

pensions pour non assurance à 32,083 conducteurs ou propriétaires de

véhicules. De ce nombre, 27,125 dossiers furent réglés et 4,958 de-

meurent en suspens.

Les dossiers réglés comprennent un nombre de 18,144

cas où l'intéressé, quoique n'ayant pu fournir sur les lieux mêmes

de l'accident une preuve qu'il était assuré, a démontré par la suite

qu 1il disposait d'une as.surance valable au moment de 1 1accident. La '~

proportion de ces cas fut en 1966 de 56%, ce qui représente une légè-

re diminution sur l'année précédente alors que les cas du genre s'é-

taient élevés à 17,219 sur 29,951 dossj.ers, soit 57%.

En relation à ce qui précède, la Division a reçu

$192,216.38 en dépôts au cours de l'année, et remis sur les dépôts

déjà effectués la somme de $148,355,73,

La Division a disposé depuis avril 1966 d'un employé

itinérant dont la tâche a consisté à visiter les divers postes de po-

lice et les greffes afin d'expliquer de quelle façon doivent être

complétés les rapports d'accidents ou d'infractions. Cette initiative

a produit des résultats appréciables sur la qualité des rapports reçus.

Elle a permis également une application plus rapide de la loi.

Dans le dqmaine des infractions, il y eut en 1966

un total de 10,443 suspensions imposées, dont 7,669 par les tribunaux

et 2,774 par le directeur du Bureau des véhicules a{itomobiles.

Page 28: MINISTERE DES TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS · CANQ TC 100 1966 MINISTERE DES TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS Rapport annuel 1966 . ~

25/

Les 10,443 suspensions se partagent aussi en 8,498

en vertu du Code criminel et 1,945 en vertu du Code de la route,

i, 1

En résumé, la Division a imposé ou confirmé 32,083

suspensions pour accidents, 10,443 suspensions pour infractions,

soit un total de 42,516 suspensions.

Page 29: MINISTERE DES TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS · CANQ TC 100 1966 MINISTERE DES TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS Rapport annuel 1966 . ~

26/

~ STATISTIQUES D1ACCIDENI'S

Rattachée maintenant à la Division de la res-

ponsabilité financière, la section des statistiques s 1est occu-

pée durant l'année 1966 de dépouiller manuellement les rapports

de 135,134 accidents routiers au Québec.

On devine l'énormité du travail de compilations

que le personnel effectue. Il en résulte des connaissances non

seulement sur le nombre des accidents et des victimes, mais en-

core sur bien d'autres questions susceptibles de guider les poli-

tiques du ministère en sécurité.

Les deux tableaux ci-joints donnent beaucoup

-plus de détails, mais v~ci un réswné dans lequel, pour fins de

comparaison, les nombres correspondants de llannée 1964 sont mis

en regard.

Année 1966 (Année 1965)

a) nombre d'accidents 135, 134 130)1.44

b) nombre de véhicules impliqués 254,975 245,407

c) nombre de morts 1,717 1)541

d) nombre de blessés 41,223 39,109

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1 rc .. v .• 225

l ~- SO/,· MA!i~E ~ES STATIST1(1~-<\ ACCIDENTS D' AUTOMO :LES

MINISTERE DES TRA~ Jf- ·s ET COMMUNICATION.

., ; BUREAU DES VEHICULES AUTOMOBILES

1 SECTION DES ACCIDENTS Eï STATISTIQUES PÉRJODE ... JAHVIZR..& .DE<.:F.!;B .. :;i~--·29U;_

IA-::-:CC1DENT:i:~RA~~RT~=pï-----·--·.-===-~-~-=-=·c-LA5S!F~~~t-i DES ACCIDENTS ·--J c ~iH1cüL;~s-i~.F'L~~JÉ~_ 1

· . 1Jourdcloscmoine'11

Mortels 1 Corporel, 1 Matériels,. TOTAL Direction 1 Locolisctio.n ~1 Vé~iculcproin<'node ..... 202038 " l , , r j C . "'"'r"lo i11C»rte 5 .•••...•. .................. .;.}~? • ' ---- -·---· .

5 6...,3

om1on .......................... ..::~04-

1 f D:monch '"'

4 , -:i,...o 1 ., , ,6t.:-r ~

006,... Fil ont droit .•.•.•...•.• .3.6.315 1 Chemin droit ........ ~ .. ? T oxi ................................ JJ.718

1 r r 1 1 ' .e ··· ··· ········ .G' t+_...· "'IV t .J..IW :) j 1 · '-' ,... " ~ r , J Dommages ccrpore1s .... ?.?.Ç"I.~- ' ! " l -, "' Rencontrcnt .............. 6.1.6.1 , I . SlO"'l~ l Aut.obus ............................. _.?Q !O ' L d. ., 61 " ,~ 13 - . 6 S . . t 10.660 ' ntersect1on ······· . , 1 •1 1 t 211 '0 1 · , . . nt,q un •...................... ..L J2~:J. • 5_,9 l 991 u."'an ................... r- · ,, ~tocyc e te ..................... ·-'-"• . i Dommoge iro.<"rtels .•. l.~~:-:.':-/-!-6 J . 1 Depassont ................. qg5.~ ! Courbe ., "t'~~s Vchiculc ferme .................. '"',77 ! M rd· l'l7 .... 160 1..,884 .,, 618.. . '"' 1 ................ .J..C.o::.-..

1 ._, 1 •••••••••••••••••••••• .,1 , ~ • ..:;; .J. .L Crot sent ................ "1P9... · Divers 5r·12 1 -oT AL. 1 Ji:-;J -~, 1 · . ""-·7 ..... . • 6627 ................. , .............. u 1 • • ........................ - ·- '-+- 1 l T.~urno~t 170':16 l Cote

1

f M . d• ~ J J 3, 6r.. 1 ..,~75 ., 618 1 V il •••••••• •••••••• ....,.,,; •••••••••••••••••••••••••••••

1 icrcre •················· .u...,.. ..... :> _ .... ., "-- 4 R ' ...,197 1 TOTAL ..., i::4o7r.. 1

- eculont ...................••• . . , . : ............................ .., , .,, iACCiDENTS MORTELS._;U;.51. j Jeudi ...................... 1 152 ! 374'7 1 15520 · 19.419 Stotion_né·Atrêté .... lf)J,.77 Pqss. 0 niveov ...... 227 .1 . ... . , ~ 1 ! . j j 1 l , l Rolentissont ............. 7.5-95 1 p t 2920 Obi .ts fixes ................... D.l.:59 1 t-,1 rt 1 ,. , J • ,,, Q Q , ...._ ~ on ...................... .. . .. . 1 .os ....................... ---~.(11.._ i\~nored1 ................ I -::60 • 46,6 l l .... J.6t> ,:.JI(/. Déropant ................... ~/826 1 B;cyclette ........................ 2002

l.f:s,. ndvc:tg_!!~ ............ 623 ! <:,. ed·i ~1!±2-_l 52.22 i 18297 l_S1? !\ j lnééte,m;n& ................. 513 Î lndéte,m;nL .......... :l!\6 _LlTroin .................................. 227 0 • · ~ ... m .................... 1 1 --+- T t" · (P. 'J __ c_~p-~ ! l _ ~ ~ 1 . rcc 1t•n on1mo • .............. g;

1 Advites.................. .390 i!OTAL: ................ 1 11~57 : 27631 ! 10601~6 1 1.3513.l. TOiAL:. ............... 135134 ITOTAL: ........... 13.5.1.34 An::ir::ritt-:....... 61b . 1·--------------·--·-·- ·--------------------· --- ------------i-·-·- -· ·-· . ·-·

j t'~!2f{:5t:à·~3··,r··· ~g j D V!CTIME:S - GENRE ET SEXE ! E ACCIDENTS URBAINS - RURAUX ~F CCNDUCTEURS - AGE

!_~J~~?n.s . ~- 55 :----~ .. ·--:--·-·-1ë~~d·1c:j.-··ë~;;;~ il" è·y~ ·1·!~:~::;~:~~1 lndé.,,;:-: TOTAL 1 ~ R BAINS 9551., AGE - SEXE - M F TOT AL ! / . .: .. J, '}1r : TUES: .. i..71.7.... 1 leur P.Ont clist-:- ''0 1 '"· miné i ·• ····· · ·1-l-······· f i ..... t.cs........ ......... "-"+'-' . r- ·-·-··1· ---- -··-··- .---- -;-----i---:.:.:.---·-- ~ ·--c1 1.3 2c1 ! E11fc•1ts .•.•...•... :..... 2o7 1 6 1 't i•l\"lr'''O 1 .r;.,0~, ·;,-;1 1 ?/

1

1 ...,6 11 l~B j · lOOO 1 Montréol... ........ 4.$.),.97 .Drummondvi!le ... .5.64 - 16·············;.5:;-::8 ,, 10 50LéiS l - , 1 '.c~q er, ii"I; _._.., 1 -'•' 1 ,_..__,~ ,_ 1- "-- ' ..., - 1 16-24 ............. :Ï _;IC t+.J-~ ,t ~,

Î 10TAL~:.................. 1717 1 " (F)..270 : 49 : 166 2 1 l 1 52 · - !I 270 1 Québec. ............ ../-i.375 Rimouski... ........... M.0. li 25-34 ............ .Ge29;_. 571/~ 740~~ l . l E:if.,nts U-~L..~81 ! 8 ' YI 1;3 l , 172 , - 281 t q c 35-44. ........... 47635 /~702 ~~36(. 1DC•.'.1.1AG!:S CGf~r'Cf~t:LS.2'.'6.31 l " (FL.166 l ___ [__ __ J9..---i __ ·L~~.l.l.!..5._L~-_L--·-J-6.6..i Hull ...................... r.·!~ Rouyn ................... 6~6 1 45-.59 .......... JJ.326 Jl?O .~oL,_,o i" ; 1 ! l l 1 t i T · R· ., l'l"·, ch· · · 102L 160-+ 1 0727 l.;69 11196 1! b:f.>s~.:-s... ...... ......... /1223 1 TQT ~ L· i ·?J 7 1 c:c-,r 1 l <":'f.., 1 9-, 1 ,.,,,_ , t:..'î1"1 , 1 , r:-i,., rois· 1v•eres ._.;.<.: .. ;. 1ccut1m1 ········"'······* . ········:····.._ ~ _ ~ r .J ' .-,... ' ' ,....,. ...... •• --:.: .• l-7·...-.r-Ï-··.Jl'---·--.---<V-··~·..-..O-r-..>"""......-t··-----t--.l..J'..Lr-t· ! lndc!Nmine 549j J.;4 5J..2? '··:r.n-.. uc1c:;n; . )'.)•.,/Ô 1 ! ' l 1 1 j ' $ "84 S b .,723 l .... . . . . . \h.~.~-u·::-,:~.;~: ..... ····· ····'-' , l ~l cc;.c::é~. '12...,~ il 1 1' . 1, t-Hyocin:he ....... ~ . her rooke ........ • . j TOTAL: ...... 22C91-'- 18312 239256 .••• l•'-'"·. • ... r;_..., .... ,. 1+ .c:.,

1

j . ~ n-i /~~Lïr;;;-..... .. . . . 1501)5 ! , .. - ~ j , 1 ! 1 ! Showioigan .......... 789 Autres villes ·-35654· jï-------;~-E~~PS DU.JOtJR ____ ..... -! ,·· ·f t • '.'. , A1;u!tcs :f,f\?!)010 !' Ct!~:1li , 6r,i,_t 1'2,..,14 0...J., ?l1 1(:),..,.1 7 - 21)0)0 ,------·--·----------·---' .. ?•Cri"i ............... J.')~ê ' ....... .- ,IL_,_....' .._,J., .-.. -.,.. ' j J ; c~~,, .. .! .•. ~ ..... -.. '

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1cmh \·'·~l . .f-.3.:S ~ ?.? , :V;~.3 j 1;t?-O 1· ~I }37~ ! - t 6::j RURAUX. 39593. ' 1 • · 5t-,1 5.3 '1 ,.._,·1,f:,.s.. ... ........... ?;') ''9 ' " t Fi "::'"'9P 1 ~ ; l "''.l 5 ; .:! • ~ . ·\' ' (J;~r1 1 - ?•70~ '1 'iu1t .......... _. .. .-·!•+ •

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1100• ·'!.W M.\T;'.~:ëLSlr6ü\6 r-- -;,o,: =~~=~-,~-~:~f;:· r~:;, _1,--=ont l~;,:~i;. -[-·· Â dote - .t~~eo -i·--~~:o~f~~--- ---~-:~:~=c-i~~-~:-··1,! -~~~;:è~-:·· , ïOT /.l D:S /·.(C:Dn-! :·s·J..?.~l;.q Accidents ! 1 Bkssés I Accidenls 1.35134 lJOl!i/+ Blcs-;és /~.223 ,'.;')1C'9 f· ----- -- -·-. -----...... ------·-· ----- .. L_ f:'.~!.'..: _________ 1._ ____________ L ______ _.!_~~ï_:_~~:_J ___ . --~----! Mo'" _ 19~fl-_J __ l51.:.L. _J.Y.~:~':-~~.:.S- . ...2-5!,9.7_5 ___ ... _ _JJ,'.:..!.Q.7 __

AlP: 2290 ;·,r ·r J\ !:·p : 1'7 .~1 1 o-=· !T rir= • l~ 1.. 1 .... f U!T c: A~>1:.r·~?;cnd~s; 2362 l'Ε'!' Af ,,t;hcndé-i;~ J,2l'i TOTAL~ 6577 j~, .... 'l, ·, T. • ~'Î..,,

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_J J ' ACC l I'E?\TS ~:nF.TELS ~. FROVI~CE DE QUEBEC

r---·----·------ ------·------· . . , ' , • ,.,~ 7 1

ANN~\1966 ~--

L"C'"~::::~ r' Y~G..:..'.l:''~T~'.0t:TEJ.,8___._ .1,~,_5,>;; 1 1 ·- • ------ NO''.RiU:: DE Pf!~so::~:r:s 1Tfj~'i: .•. 1.1. 1• ·-·_.!_,__. -· ~1 l I:J..F.C~l\ES Lit: J 1 ~~"'. lr:\cc'ts1-Tt:i~es pl!~:01s Acc't~I Tuées l ·'":EKRE :JE RO~iTE Acc'ts Tuées TE~·\?ÉRA'ft:RE r·cc'ts l Tuées 11,\'É.;~rccu-:s !~'.?LIOL:És '. 1 -·---r-----' - 1- - . ---·----- ·----i. ·------

. 12 à 1 A.N. · · · · .. -~q · ~- · · ~~1. j!l.:a:wier ....... · J· .. .7.4• ·Ït .. .?.?. , J Chaus. Divisée 1 . ... 6.67. ·1 · .. "/3.2, Claire •......••.• '3.6.?. J .1.1.".8 •• 1

1111?ro::ienaèf'.s ......... ..... ~.1-;!~. ·-: 1 , " 2 ,, . " l C:.'7 i r. P ! , ,..,_q ol"' ~I . ~ , i o;; o4 •, ,, ::i'-o" l ;_-::; C i s } )

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11 3

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•••• r.~q 11,, 1;· 1 3-4 N ·, , -; -; 1 ü69 7o;, PJ ~ 1'2 1:5 !Taxis ................ :\'. .. : 3 "/J" " ..... ! ... Lt·l. '. .. _::('1 •• :A ... ·1 96 1'11 · G ... · -1 J' 28 29 B ,.,P 24 ;:{: •tAutobus .•....•........ ·/-. ··'

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-- D_t__S C R I P T T 0 N D E S P 'E R S 0 N N E S T U É E S ' CATEGORIE. 0 - 4 5 - 9j 10-14j 15-19 20-24 25-34 35-44 45-54 55-64 65-74 75&+

------ AG-E ?1' '~o ,. '-'·•se-. c:.z l r_,...< 1 -:;~-! ·~c; ·12 1? 27 31 , 24 7>2 30 • -..<~'" .. n" ~~. -· · .... • .. "24 "1 "4g ·r· · ·21 · r · ·22 · · · ·4 · · · · ·3 · · · · ·s · · · · ·9 ·1· · "B · "ii+ · '. "6 ·

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29/

CENTRE DE TRAITEMENT

ELECTRONIQUE DE L'INFORMATION

Cette initiative nouvelle a pris naissance comme une

Division du Bureau des véhicules automobiles. Elle était destinée à en

être détachée et à devenir elle-même un Service, c'est-à-dire une unité

·administrative autonome, relevant dlun directeur et du sous-ministre.

Le Centre utilise un ordinateur IBM/360, modèle 40,

qui est installé au ministère depuis le 10 octobre 1966. Cet équipe-

ment est composé:

a) d'une unité centrale de 256,000 positions de mé­moire,

b) de cinq unités de rubans magnétiques qui peuvent Jire- et enregistrer 1 1 informa tian au rythme de 60,00°'-caractères par seconde,

c) de trois unités de disques magnétiques qui ser­vent de mémoire auxiliaire et coopèrent à la di­rection des opérations,

d.) d'un lecteur-perforateur,

e) ci.lune unité imprimante qui fonctionne à la vites­se de 1,200 lignes de 132 caractères à la minute.

Début d'utilisation:

Afin d 1employer l'ordinateur décrit, il a fallu se

préparer. On a commencé le 7 septembre 1966 les travaux d'analyse et

de programmation. Sept personnes s 1y sont consacrées, dont cinq à

plein temps durs.nt trois mois et les deux autres à temps partiel durant

deux mois.

Le ministère a requis les services de 80 personnes

qui ont perforé 6,000,000 de cartes.

Il y a eu 77 jours de travail à l'ordinateur pour la

création et la validation des fichiers magnétiques, la mise-à--jour et

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lj. ",~

30/

l'impression de documents.

L'immatriculation 1.2.21:

Le ministère a mis en circulation 1:500,000 demandes

de renouvellements d'immatriculation de véhicules sur un total possible

de 1)700,000.

Ce travail a.nécessité la constitution dlun classeur

magnétique qui contient environ 300) 000, 000 de caractères d 1 information,

enregistrés sur 18 bobines magnétiques de 2,200 pieds de longueur chaclIDe,

Tout cela fut accompli dans une période d'environ deux mois.

Permis de conduire:

On sait que depuis un amendement au Code de la route:

sanctionné le 8 avril 1965~les permis de conduire ne.sont plus renouve­

lables le 1er juin de chaque année. Ils sont maintenant.valides pour

deux ans et doivent être remplacés à chaque année impaire, le jour anni-

versaire de la naissance du détenteur.

En même temps qu'il sloccupait de l'immatriculation

des véhicules) le nouveau Centre de traitement électronique a dû tra-

vailler sur le renouvell~~ent des permis de conduire qui devenaient échus

au début de 1 1année 1967.

Il a fallu constituer 1)803,000 dossiers magnétiques

à 1 1aide de 324,540,000 caractères enregistrés sur 20 bobines magnéti-

ques.

A même ces renseignements, l'ordinateur est allé

chercher d'abord ceux qui se rapportaient aux conducteurs ou chauffeurs

dont les permis arr~vaient à échéance au "mois de janvier. Il a émis à

leur intention au début de décembre 145, 000 demandes de renouvellements.

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31/

Coup d'oeil sur 1 1avenir:

1 ~ Voilà où les choses en sont rendues. à la fin de

1 1 année 1966. Le travail entrepris continue.. Le ministère veut

aussi utiliser son équipement électronique dans d'autres champs

d'action afin de servir le public avec le maximum d 1efficacité que

les techniques d 1 avant-garde permettent.

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:lfl.·

32/

SERVICE DE LA SECURITE ROlITIERE

A cause de l'importance du programme soumettant

obligatoirement à l'examen les chauffeurs affectés au transport des

écoliers, et à l'inspection de leurs véhicules, le rapport des ac­

tivités du Service pour l'année 1966 est divisé en deux parties:

- Le Service de la sécurité routière -

- Le programme 11Transport d' écoliers 11 -

PREMIERE PJ:\RTIE

SERVICE Df __ LA SECURITE ROUTIERE

Coup d'oeil général '"-...:.

Le Service de la sécurité routière a consacré la

plus grande partie de l'année 1966 à la réorganisation de son admi-

nistration. Un système complet de dossiers a été organisé afin de

contrôler le travail des propagandistes en province et de classer

toutes les demandes en vue d'y répondre le plus rapidement possible.

Ces dossiers permettent également de fournir des statistiques préci-

ses et rapides des activités du Service,

Le Service de la sécurité routière a aussi organisé

la tenue de cliniques de perfectionnement en conduite de l'autorrobile

pour le public au niveau des paroisses .. Du 28 mars au 3 juin, 18

cl~iques de paroisse ont été tenues à Montréal et 18 dans le Québec

métropolitain.

La section d'inspection volontaire des véhicules

compte maintenant 20 techniciens-mécaniciens dont les services ont

été à la disposition du public du 26 avril au 14 octobre 1966.

Page 36: MINISTERE DES TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS · CANQ TC 100 1966 MINISTERE DES TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS Rapport annuel 1966 . ~

33/

L'.action des propagandistes pour les 4 derniers mois

de l'année a été consacrée à des cliniques dlinforrnation aux chauffeurs

transporteurs d'écoliers. Au cours de cette opération, ils ont visité

55 régionales où ils ont tenu 94 cliniques d•inforrnation.

Clini~ de sé~urité aux cyclistes

En Ol)llabora,tion avec la _Fédération du Club cyclo-

tourisme, le Service de la sécurité routière a donné 1~8 conférences à

des groupes cyclistes et, au cours de J.I année 1966, des équipes de rno-

niteurs ont organisé dans les terrains de jeux de la région de Montréal

des rallyes de sécurité pour les cyclistes.

frogramme spécial:_ 11Trapsport d'écoliers_"

Afin ~e collaborer avec le coordonnateur du programme

de transport écoliers, l~~propa.gandistes du Service ont cormnuniqué avec

175 commissions scolaires et ont tenu 94 cliniques d 1information à llin-

tention des chauffeurs de transport d 1écoliers. Les propagandistes ont

aussi été invités, lors de réunions de l' Associaticin du Transport d 1 é­

coliers, à çionner 45 conférences à ce groupement.

Inspection volontaire.des véhicules

Au cours de l'année 1966, 59 villes de la province

ont reçu la visite des allées d•inspection, entre le 26 avril et le

14 octobre.

Il est à noter que le nombre des inspections s 1éta-

blit à 13,000 de moins que l'an dernier. Cette diminution est pro-

bablement dÛe au manque de publicité à la radio, à la télévision et

dans la p"resse écrite.

Clinigue ~_f~qtionnement. el}_s_Q!_!duite __ de li a,utomobile

Les propagandistes ont tenu, du 28 mars au 3 juin

Page 37: MINISTERE DES TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS · CANQ TC 100 1966 MINISTERE DES TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS Rapport annuel 1966 . ~

1

~

. 34/

1966, 36 cliniques dans les paroisses du Québec métropolitain ainsi

que dans la région de Montréal.

Au cours de ces cliniques, les représentants du Service

ont rencontré 4,700 personnes à qui ils ont donné des conférences sur la

signalisation routière, le Code de la route, la santé physique d!.un con-

ducteur, conférences illustrées à l'aide de films sur la sécurité routière.

Activités générales

L'exposé ci-haut donne un aperçu des activités plus

I spéciales des propagandistes au Service de la sécurité routière polU'

11année 1966,

Il est à souligner toutefois qu•on n•a pas négligé

le programme de propagande régulière comprenant: conférences dans . ~ .

les clubs sociaux, entrevues avec les comnissions scolaires, chefs de

police, compagnies de transport, directeurs d'écoles, activités civi-

ques, etc.

On trouvera dans les pages qui suivent les princi-

pales statistiques se rapportant aux activités exposées précédenunent.

Page 38: MINISTERE DES TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS · CANQ TC 100 1966 MINISTERE DES TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS Rapport annuel 1966 . ~

RAr?ORT STATISTIQUES

DU SERVICE DE LA SEClîRI'l'F: ROUTIERE

PERl()DE DIJ t:i!.R JA.''IVIER A~I 31 DECEHBi::.C: 1966

CONTACTS ET EtlTREVUë.S

Commissior:s scolaires Chefs de Po 1 ice Cics dû Transport Directeurs dtécoles Autorités ~iviques Radio Jo\.;rnaux jebdo. Comit&s de s~curité routi~re Moniteurs cours de conduite Clubs Cyclotourisme Autorités rcli.gieuses Location salles

CONFI:ŒENCES

Radio Clttbs sociaux Comp'à-gnies Cyclistes Comit6s sécurit6 routi~re Ass. Transport Ecoliers Ecoles Conférences de press·e Villages de s6curit6 (20 jours) 2 fois par jour Chauffeurs Autobus Ecoliers Policiers

CLINIQUES D•INFORNATIO!'i

Chauffeurs Transport écoliers (environ 4952 prêsences) Centres ruraux Croix Rouge de la Jeunesse Concours Jeunesse Rurale

CLINIQUES DE PERPEC'flONNEMENT

DIVERS

Public en général Eco les

Bénédiction des automobiles Visites indus trie lles Formation Conseil de Sécurité Ecolès de Conduite

35/

.. 175 233 33 65

253 .49 60 33 93 24 28

7

1;3

26 21 26 48 50 45 25

2

6 1

94

28 14

6

59 5

5 10

1 23

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Ït' ; ~-

''

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rwrn

Mars 2G,29 Mars 30,31 Avril 4,5 Avril 12, 13 Avril lL~,15

Avril 18,19 Avril 20, 21 Avril. 25, 26 Avril 27 ,28 Mai 2,3 Mai 4,5 Mai 9, 10 Mai 11, 12 Mai 17,18 Mai 2l~, 25 Mai 26,27 Mai 30 ,31

DATE

Mars 28,29 Nars 30,31 Avril 4,5 Avril 13, lL~ Avril 18, 19 Avril 20,21 Avril 25,26 Avril 27,28 Mai 2,3 Mai L~, 5 Mai 9,10 Nai 11,12 Mai 16,17 Mai 18,19 Mai 23,24 Mai 25,26 Mai 31,l Juin 1,2

~

·•····

St-Pierre-aux-Liens Trè::;- St.-Nom- de-J 6s us Leroux Elementary School St-Esprit Je Rosemont St-Eusèbe d2 Verceil St-Enfant-Jésus Notre-Dame du St-Roszire Ir.unaculée Conception St-Zoti.que Ste-Odile Notre-Dome de Lourdes The Announciation of Our Lady St-Vital St-René Goupil Ville d 1Anjou Dorval Ste-Claire

''-....

PAROISSES ~BEC

PAROISSES ----

St-Sauveur Notre-Dame de Foy N.-D. de la Nativité St-Charles de Limoilou St-Sacrement St-Ambroise Jeune Lorette Sacré-Coeur Charle$bourg St-Coeur de Marie St-Ignctce Loyola N.D. R~couvrance Notre-Dame de Foy St-Rodrigue Neufchatel St-Charles Garnier St-Malo St-Pascal de Maiz. Ste-Monique Saules

a ·y a

36/

SALLC:S

Ecole Secoadaire M&rtin Salle Paroissiale sape 'de l 1 école Salle Paroissiule Sous-sol de l'église Selle H8tel de ville Loisir N.-D. du Rosaire Salle Paroissiale s~:le Paroissiale Salle Paroissiale Salle Paroissiale Parish Hall Salle Paroissiale Salle Paroissiale Ecole Wilfrid-Pelletier Salle nouveau poste police Salle paroissiale

SALLES

Centre Durocher Ec. Sup. des Filles Acad~mie Ste-Marie Centre Récréatif Ecole St-Sacremenc Salle paroissiale Patro Laval Salle des Zouaves Sous-sol de l'Eglise Salle Robert-Giffard Sous-sol de l'église Ec. Sup. des Filles Ec. Se.c. Mgr d~ Laval Ec. :-!gr Dumas Ec. Sec. St-Michel Salîe Paroissiale Salle Paroissiale Sous-sol de l'église

a

Page 40: MINISTERE DES TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS · CANQ TC 100 1966 MINISTERE DES TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS Rapport annuel 1966 . ~

·~ 11.I

R ,\ P P ij T ,\ N ~~ U E L

/\LLEES D'INSPECTION

22 avril au J.:k octobre 1966

VlLl.i:S OATES vonïJRE~) VE!HFIEES l ère 111151)~~-ë t i0ï1--i"(t:n0--:in si1 cc t ion Bons dGfcctucux Reprises

-·--······ .. - ·-----·- ----·-----------··-·--------------·-----... -··------------------·-------·--·

Nm.WRE D; ETIQUETTES ëo~:Sï1~Es--~ï>13<5s1I:_s __

TOTAL DES VOITURES \TE-Iffrri~ES----

----------------- ·---------·---------...... - -- --------- ·-· -,··-···-··--··-=----------------·---·----------------.. --- ·------------ ·----------------------------------·--·---

\':\LLEYF IE Lü 26 av~il - 10 mai

RIVIERE -OU-LOUP 27 avril - 9 mai

8AIE-CO:-iEAU 28 avril - S mai

l 'LiLL 28 avril - 10 mai

MONT-JOLI 11 mai - 13 mai

DORVAL 11 ma.i - 12 août

C!f:\'l'L\!JGlfAY 13 mai - 20 mai

~;TE-FOY

,\.\~QUI

V.\l.Ct\RT fER·

16 mai - 29 ~ ui llc•· ~ . ~, JU~n ·

1 mai

25 rnai 2

16 mai - 27

LO:iGUE POINTE 24 mai 3 juin

HUNTING DON 25 mai le1· juin

Cl lICOUTI:-1 I 26 mai :) juin

FI.EU:~ DE LYS 3fl mai 10 août

--., •

259 517

238 165

84 218

81 548

79 72

891 1506

19 31

98'1 l · 2315

ï9 1 131

122 1 121

255 318

35 106

160 1 283

1293 1 1208

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251

119

98

237

30

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89

40

139

64

162

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503

397

182

315

109

1542

28

1967

166

197

394

99

312

2050

1,451

572

400

873

181

3, 124

59

4 j277

299

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205

i 605

î 3,222

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A L L E E D 1 T N S P E C T I 0 N

· vr uu; DATES VOI'l'l!IU:~; v:::nFIU'.S l ère i n·;-l;-ë(:1:1.Ün · ··---2~i~'fi~ië--Tns i1cction Bons !<l6[ectucux Reprises

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1 20 juin - 28 juin 1

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! :S juillet - 8 juillet 112 1 173

1 •t juillet - 14 juil l 258: 1 362

1 S juillet - 13 juil 1 139 1 242

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18 juillet - 12 aoCltl 332 r 289

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433

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42/

DEUXIEME PARTIE

~RAMME 11TRANSPORT DIECOLIERS 11

Pour les fins du présent rapport, 1 1année 1966 a

été divisée en trois périodes: du 1er janvier au 6 juin, du 6 juin

au 22 octobre et du 24 octobre au 31 décembre.

Durant la première période, le prograrrune disposait

d'équipes complètes, ctest-à-dire un inspecteur, un examinateur et

un mécanicien •. Il a été établi cependant qu'il était nécessaire

cttavoir deux examinateurs par équipe; c'est ce que nous avons fait

en prenant deux hommes du bureau chef ou un homme du bureau chef as-

sisté dlun membre du persormel d'un bureau local.

Chauffeurs ~,

Pendant la première période, on a ·procédé à l'ex.a-

·men d~ 3,146 chauffeurs; 2,874 ont subi l'épreuve avec succès; 272

ont été refusés. De ces derniers, 35 ont perdu définitivement leur

permis de chauffeur, à cause d'une vision défectueuse ou d'une infir-

mité, 124 chauffeurs d'autobus d'écoliers possédaient seulement un

permis de conducteur et 77 chauffeurs ont dû se procurer des verres

pour conserver leur emploi,

Parmi les chauffeurs refusés, plusieurs ont été

acceptés à la suite d 1un nouvel examen; mais il est impossible dlen

déterminer le chiffre exact,

Il faut noter qu'un bon nombre des chauffeurs

examinés ne conduisent plus d 1 autobus d'écoliers parce qu r ils n r ont

pu renouveler leur contrat ou qu'ils ont perdu leur emploi pour

d 1autres raisons que la conduite. C'est une chose qui se reproduira

régulièrement, d'où l'importance d'avoir de.s équipes permanentes.

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43/

Dans la période du 6 juin au 22 octobre, 311 chauf­

feurs ont été examinés; 14 ont été refusés temporairement.

Dans la période du 24 octobre au 31 décembre, 37

chauffeurs ont ·été examinés.

On a pu constater que le programme a été très bien

accepté par les chauffeurs, grâce à la compétence et à l'impartialité

des examinateurs dont plusieurs avaient été prêtés par le Bureau des

véhicules autorrobiles.

Véhicules

Du 1er janvier au 6 juin (13 mai plus exactement)

2,283 véhicules ont été inspectés; 263 seulement ont été trouvés

conformes en tout.

" Dans la deuxième période (allées d'inspection) 1,527

véhicules ont été inspectés; 176 ont été acceptés.

La période des allées d'inspection n'a pas été la

plus facile, parce que:

a) plusieurs entrepreneurs ont dû conduire leur

véhicule eux-mêmes ou engager un chauffeur temporaire;

b) les entrepreneurs en général suspendent les assu­

rances sur leurs véhicules durant la période des vacances. La plus

grande partie des inspections a été faite durant la période des vacances;

c) les distances que. les entrepreneurs avaient à

parcourir étaient_.parfois très longues. Aussi pour leur éviter des

pertes de jours entiers, on a dû, par exemple à Québec, déménager

l'allée d.1inspection cinq fois. Il était également difficile d1établir

un calendrier.

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44/

Dans la troisième période, 8 ou 9 équipes étaient

en aqtion. J,480 véhicules de toutes catégories transportant des é­

coliers ont été inspectés, On remarque que ?51, soit près de 1?% ont

été acceptés, alors que 12% seulement avaient été acceptés durant la

période précédente. Il y a donc une légère amélioration que l'on peut

croire attribuable au programme.

Il est également permis de croire que l'amélioration

sera plus importante en 196?, étant donné quton se propose de faire

une réinspection dans les J ou 4 semaines qui suivront llinspection i-

nitiale. Les entrepreneurs se sentiront ainsi plus. suivis et se

.verront obligés de maintenir leurs véhicules en condition ou les réparer

inunédiatement.

Le coût total du programme pour l'année 1966 a été

de $101,421.99.

On trouvera dans les pages qui suivent les principales

statistiques se rapportant aux activités qu.i viennent cttêtre exposées.

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45/

PROGRAMME 11TRANSPORT D•ECOLIERS 11

Année 1966

Chauffeurs r , ~ 1er janvier 6 juin au 24 octobre au Total

· §!.U 6 juin 22 octobre ,21 décembre

Examinés 3,146 311 15 3,472

Acceptés 2,874 297 15 3,186

) Refusés temp. 272 14 286

Refusés défin. 35 35

Raisons des refus dé fini tifs :

Infirmités 3 1

) l?orgnes 23 Vision 8 Cardiaque 1

! Ayant des permis de Nnducteurs : 124

Devant maintenant porter des lunettes: 77

' -----~ -----

1 ,; I' Véhicules

" ' q,· 1er janvier 6 juin au 24 octobre au Total au 6 ,juin 22 O'."l~obre 31 décembre --

Inspectés 2,283 1,527 3,480 7,290

Acceptés 263 176 751 1,190

Refusés 2,020 1,351 2,039 5,410

Avisés 1,860 775 1,295 3,930

Rejetés 5 5 26 36

Plaques remises 17 17

·--------· ···-- -·---· Coût

1er janvier 6 j~i.Îl au 24 octobre au Total au 6 juin 22 octobre 31.décembre --

Examinateurs $11,536,84 $11,536.84 Î'· ~ Inspecteurs 7, 711.39 $ 3, 856;97 $ 2,964,49 14,532.85

Mécàniciens · ' 18, 700.29 9,026.75 25,736.23 53,463.27

Administration 11,419.54 6;903.35 3,566.14 21,889.03

--··------ ----$49,368,06 $19,787.07 $32,266.86 $101, 421. 99

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RAPFORT D'INSPECTION DES AUTOBUS D'ECOLIERS

1 ·~ .. · 1er janvier 13 mai au 30 sept. au Totaux

au 13 mai 20 se:et. 31 décembre ':"

)

Autobus inspectés 2,283 1,527 3,480 7,290

Autobus acceptés 263 176 751 1,190

Autobus acceptés, mais en ' conseillant certaines ad-

ditions mineures 690 690

) Autobus nécessita.nt des réparations 2,020 1,351 2,039 5,410

Autobus nécessitant des réparations non urgentes 1,860 775 1,295 3,930

Autobus immobilisés, c'est-'

"" à-dire nécessitant des ré-parations immédiates 155 571 718 1,444

"' ~. Autobus refusés sans appel 5 5 26 36 1 .

Plaques enlevées 17 l-7

r ~ .,, '

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47/

,êEC~ DES ECOIES DE CONDUITE

L'arrêté en cons.eil no 1064 (du 25 juin 1963)

expose la réglementation concernant 1 1établissement et llopéra-

tian des écoles de conduite de véhicules automobiles. L1article

2-i mentionne que toute personne) association, société enregis-

trée ou corporation, qui désire exploiter une école de conduite,

doit adresser au directeur du Bureau des véhicules automobiles

une demande écrite sur une formule fournie par le Bureau.

Nul ne peut enseigner dans une école de conduite

s 1il ne détient un'"èertificat de compétence professionnelle l'ha-

bilitant à agir ~omme moniteur dans cette école.

Parmi ses diverses tâches, la section s 1occupe de

préparer les moniteurs en conduite de 1 1 automobile ann de s 1 assurer

que leur enseignement atteindra une qualité raisonnable.. Il y a

deux catégories, celle des moniteurs commerciaux et celle des moni-

teurs au niveau scolaire,

Durant l'année de calendrier 1966, la section a

fait subir 141 examens; 56 candidats ont réussi dans la catégorie

des moniteurs commerciaux. Au niveau scolaire, 133 moniteurs se

sont qualifiés et ont obtenu leur certificat de compétence.

Au terme de la même année, le nombre des moniteurs

diplômés au niveau scolaire comprenait 324 enseignants de carrière,

détenteurs de brevets. Ceux-ci ont tenu 133 cours au bénéfice de

J,897 élèves de 16 ans et plus, après avoir reçu l'approbation du

directeur du Bureau des véhicules automobiles.

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48/

Cet enseignement de la conduite automobile au

ni veau scolaire eut lieu surtout dans la région de Montréal,

mais aussi au Saguenay Valley High School (Arvida), à la ré­

gionale de Lanaudière (Joliette), à l'école régionale de Thet-

ford-Mines, à la régionale des Vieilles Forges, dans les ré-

gionales ou régions de la Mauricie, de Québec, de Vaudreuil-

Soulanges, de Drurnmondville, de Hull, de la Beauce, de 11Abi-

tibi et de Rimouski (Institut de technologie).

Au ~erme de la même année, le nombre des moni-

'" teurs diplômés au niveau commercial comprenait 191 détenteurs

d 1un permis, dont 56 nouveaux moniteurs.

Ces moniteurs étaient répartis dans 73 écoles

dites commerciales dont 11 détenaient de nouveaux permis.

Il y avait en classeurs 17 demandes dont l'é-

tude n'était pas complétée.

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49/

MINISTERE DF.S TRANSPOR"l'S ET COMMUNICATIONS

SERVICE D'INSPECTION

RAPPORT ANNUEL DE 1966

1.- Nombre de vérifications effectuées en 1966 (Québec & Montréal):

Résident de la province: 8,096 District de Québec:

Non-résident 159

Résident de la provi.nce: 2, 527 Di stri et de Montré al:

Non-résident 523

Total:

Total: 3,050

Catégorie et nombre de v. a.__ê:Yê.Dt fait l'objet d~ ces vérificati..QD...ê..!_

Autobus

Autobus-écolier

Véhicule de livraison sans permis de la Régie

Q.UEBEC

192

374

2,729

Véhicule de ferme 349·

Véhicule de commerce 4,060

Véhicule-taxi 87

Véhicule-promenade 238

Véhicule-propriété du gouvernement 35

Véhicule-appartenant à d~s non-ré siden.ts 159

Véhicule-utilisé pour la navigation 32

TOTAL 8,255

MONTREAL

57

126

991+

61+

58

112

6

523

1

3,050

249

500

3 .. 723

413

5,169

145

350

hl

682

33

11,305

2,- Rapport d 1infractions émis (Québec & Montréal): 6,863

District de Québec:

District de Montréal:

Code de la route: 2,582

Loi de la Régie · 2,108

Code de la route: 786

Loi de la Régie : 1,387

---------- -----.. .. .. .. . .

Total: 4, 690

Total: 2,173

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co:,;pn,1i.r.r.0;.r DES sor.~:;:.;s PERCUFS k J_,:1_ SlJITS DU !.'!~!\ V .. \U, DU s1rnvrc1~ ]) 1 ü1SPEC'i.1 IOi'f -··--·----------:--------·-···-- ........... ---·-······--·-·ï-· ·-··· ····---· . ------:--· ··----····-~·- -··------ - ---~

f [ . .· . . T01'A!. DU ;.;~;;, __ ~;;:,:.~\'!:·L~-==·~o·r~~-=-~ TOTA~~: 1:~0

- :TJ:~:"<5ft=·~:~:_=l~~=:?_~---== ' ' ·...:.:::..::::;·.·:.:....-=-~-.:.-==:---------::· ---==-:·:==.:~..:.:======--==----=:-==-:---:.==.:...=:::=-:..:.:._:-:::.·==::-=.=~:=::.:-:::=.:::=--=::..:..::::=_·===---·------- .. -==._"::::,.-..=_:.::.-:.==-._ -- -----·---=:.:::=::==-.:::.:.:.::::==..:.::-=..-=.:..-=:=-::_:.::.:--·--

.· :_] TOTAL DU 1.1m:s . J . d . . TOT!~L D:S U-. Pnov:r;:c;;_; .c Df J./. fŒG:CJ;: n::s 'i'!{Ai'JSPOR.i'S 1·1 !.lONTTŒAL. 1 QUEBEC A'lE~m"s·-···~~------~-DROITS MON?REAL · QUEBEC A '1." :·---~--------~·-·-: ·-·-· -·· ·-····-·-·-·-------··--·-··· · " iwt~- , · • ,~:,!c..1m..::..s Dti0.1.·rs

;l vo:~~--~~-~·i;~~l~-----;1r·-. --~F~b.:·. ----:,_20-::0 . 2,8G~:~;·-:· : Il l/~·:·770.00 .14j8~5-5;·--~:~;~~50

R VOfo DE co:,:P/JW'rIOH E:J.\EDIA'l'E (lfon-ros:i.dan t) 760.00 ?60.00 3,510.00 3.510.00

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I '.' · .,., .... rc 1• ··rro.r 1· LA RŒ"r-r.· 52 •• ;;,;J. l li -.; ;JI~ li 1. Il. • \.X ,_, - ~ 278.00 4h3.10 721.10 3,6B3.75 3,560.65 7,21!1 .• 1.o

---------' lH, li.11.6 .15 . 33,165.50 7,2.l-h.l:O ===~~- ,;;_:.?~~.OO 2;648.10 3,61,5.00 ?2l.10 l-~-~963,75

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il vorn DE co:.-,?AP.U'i'IOi{ t1.·;1ŒDIATB (lfon-r~sidant)

925.00 925.00

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2,605.00 2,605.00

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INFERŒUR -212•

HICULF.S :10~i-Ii:J-.:ATRICULES SI9L:IT (Non-rci3idant) -215-------·-- -·------------------itICUU-S Ii.JUù'?..ICULES CA'rEGORIE A?FROPRI~B -216-

413.20 ShJ.00

209 • .50 52.00

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895.00 925.00

1,256.20 9,291.f>:i. 33,703.87

261. 50 10~909.87 5,227.10

98.85 729.10 1,960.11

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1

51/

11fi·RODUC'!.'WN

Durant; l'ann,fo 1966 1 nos avions ont e.t'fectt<&

5,415:55 heures de vol, parcouru ?24,?o6 rr.illes et ont

transporté 9,102 passagers au cours de 11 1 056 vola.

Quoique le nombre d 1 h~ures de vol.rep~ésente

une légère diminut:i.on sur l'année 1965, le millage a aug-

menté de 30,000 milles et nous avons transporté 621 passa-

gers de plu.a.

Le point marquant pour le Service Aéd.en a été

san.a doute la- signature d'un. contrat entre notre oinistère ''-...

et la société Canadair pour l'achat de 20 avions-citernes·

CL-215.

Ces avions qui ont été spécialement conçus pour

la lutte contre les in~endies en forêt seront appelés à

~emplac~r éventuellement tous nos appareils Cnnso. Les

premiers 215 nous seront livrés en mai 1968 et la commande

sera complétée au cours de l'été 1970.

Afin d'établir la marche à suivre pour la mise

en service d& ces appareils,·nou.s avons retenu les services

des conseillers en aviation R. Dixon Speas Associates 1 les-

quels sont présan.tement à pré1>arer une étude qui sera com-

plétée vers le .. mi-~avril ...

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-------------------------~--- - - --

52/

t;. ~ N~~J3?.E TYPE ENP..EG !STREMENT _, ---

Affaires

l Hawker Siddeley DH-125 CF·-PQG

l DouglM DC-3 CF-PQE

l Beechcraft 11S\lper El8S11 CF-~A

.3

~~ ,,,,, ~-(

2 De Havilland 11Beav0r11 CF-PQB ' \....._ CF-~C

:h. l Bell 4?J-2 "Hélicoptère" CF-PQZ

" . .

.3

Citernea l 1 V

' 7 PBY-5A 11C.r.nsott C'F-PQF CF-PQI CF-PQK CF-PQL CF-PQM CF-PQO C1'"-FQP

:7

! -' 13 , -

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Page 56: MINISTERE DES TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS · CANQ TC 100 1966 MINISTERE DES TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS Rapport annuel 1966 . ~

53/

TABLEAU COlf1PAl~A TlF DF.S HEURES oe VOL

AVIONS d$ OROUSSE AVIONS CITERNES

1961 1 62 163 '64 'i65 166 1961 '62 '6:.J •64 165 166 1961'62 '63 164 '65 166

TOTAL des HEURES

-6000 - 6000 -5000 ~ ....

5000 - --·· ------V ___., 4000

V-- 4000

3000 3000

2000 - 2000

1000 1000

196.J. '62 '63 164 1 65 166

'

L~ AVIONS d'AffAIRES l • lt678 1,746 2,104 2~283 2p43l 2;,037

1) AVIONS da BROUSSE 1- i,202 l,668 1,638 r,011 1~859 1,743

AVIONS CITERNES 1• 679. 962 l,630 1,350 1,388 1,636

--V TOTAL , .. :5,559 4,376 5g:i00 s.so4 5,678 5,416 f

--- --- - ----

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54/

H E U H E S D l~ V 0 L ----......... -..

A:m::'l': 1966

AVICfüi D 1 A~f'A rr~;s '1 -·--·-~------

lt .rô Avions Heures Hilles Passagers Sorties

de vol ~·courus ---- --CF-PQA .Beechcra.ft 608:55 90,235 907 1116

CF-PQE DC-3 797:10 113,864 2,216 549 C1'"'-P"-ë] DH"".125 630:20 172,692 1,795 7.51

---- ---Total: 2,036:.25 376,791 h,918 1,716 --

AVIONS DE BROUSSE ---CF-PQB Beaver 391:20 35,179 . 470 273 CF-PQC Beaver 437:00 39,338 536 308

• CF-K~ Otter 354:15 35,4116 918 263

CF-P~Z Hélicoptère 560:50 l~0,265 i.101 677 ' ~ ---- ~

Total: l,?43:25 150,228 :-s,025 1,521 --~, AVlONS-CI·iERNES

. -

' 1(1· C:f-PQF Canso 4L15: lrO .51• ,515 675 217

CF'-PQï Canso l5L1: l.0 18.499 19 81+

CF'-PQK Canso 221:20 26,2t12 42 124

CF-PQL Canso 219:45 26,353 70 105

CF-PQM Canso 126:00 15,0!19 6 53 CF-P.~O Canso 191:15 23,995 114 97

CF'-PQP Canso 277:55 33,0~4 23.3 139 ---- ---

Tob.1: 1,636:05 197,68? 1,159 819

GP.AND TO'l'AL: .5,415:55 724,706 91102 4,056 r.=m=·cs--:::.:a: =.-=oir:o ,.,,..._= ==.ui

" Le 110tter11 fut en service du 1er janvier al.\ ? août 1966.

1 ;j

"' , ér,,

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5r, I '·'

ANNEE 1966

Avio:is Heurt:s Nombre • Nombre Nomb!'e de vol d'arrosa~e!! .!!.~2~· ~.EEt~~

CF-?"'$ 84:Z•O 366 292t800 28

C:f-PQI 62:15 233 186,400 27 i:

CF-PQK 80:55 282 225,600 31

CF-PQL 81:10 328 262,1100 .

2? j•).

•' ~\ CF-~M 84:05 Li09 32?,200 27

' CF-P'~O 74:45 '"-.._ 3)3 266,400 27

'· I

\ ~' CF-PQP 83:35 389 311,200 30

--- ___ .. TOTAI,: 551:25 2,340 l,8?2~000 197

== -· --

\

...

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%/

AVICNS l~CN~~J iTS

Avions d'aff~irc.s

CF-PQA Beechcraft s l?,085.00

CF-P::J: :DC-3 44,403.32

CF-P~G DH-l.25 44,816.68

Avions de brousse -------,,

CF-P~~B Beaver i2,805.41 • CF-PQC Beaver 13,7?8.?5

C1'"'-P~t.[ Otter 25,100.00

CF-PQZ Héliô-o.ptère 27,735.00

• @' Avions-cite~

CF~P~" Canso 51,637.55

CF-PQI Canso 23,913.38

CF-PQK Cn."lso 28,400.0?

CF-PQL Canso 29,375.87

CF-PQM Canso 28,267.55

CF-PQO Canso 30,626.73

CF-PQP Canso 37,142.16

TOTAL: $415,092.47

----=--------------- ---- ---------

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-... --------------~---- - - . --

1

' -

RE~·30URSElr.E::l'.r P.4.R Mll'!ISTr.;RE

AN~ID.: 1966

AFFAIRF..S CULTU""'.rtELI.F.S

AF!t'AI~ FEDERALES-PROVD~CIALES

AFFAIRES 1-MHCIPALES

AGRICULTURE ET COLOHIS.~.TION

COM:•:ISSIGN DE lA FOl.fC'l1ION PUBLIÇlUE

CONSEIL EXECUTIF

EDUCA'l'ICN

FAMI!J.F. ET BIEN-ETRE SOCIAL

FINANCES

HYDRO-QUEBEC

INDUSTRIE ET COViMERCE

JUSTICE

LOI ELECTORALE DU QUEBEC

OFFICE DES AU~ROUTES REGIE DES ALCOOLS

REGIE DES JŒN'I'ES

ru.::mru RICHESSES NATUREIJ.ES

' SECRETARIAT DE LA PROVINCE

SURETE PROVINCIALE

TE:Ri1ES ET FORETS

TOUR.:SSfv!E, CHASSE ET PECHE

TRAVAIL

TRAVAUX PUBLICS

VOIRIE

TOTAL:

5?/

$ 585.00 2,933.33 1,719.17 8,473.32

423.81 1,357.14

23,703.74 5,691.67 1,299.29 7,149.16 9,892.09 6,777.48 7,334.57

983.34

533.34 582.14 314.29

75,082.48 15,867.90 2,197.50

13,030.84 184,630.42 36,450.02 1,133.34 3,255.42 3,691.67

==

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1

. 58/

SERVICE MARITIME

SUBVENTIONS

·La province de Québec paie des subventions aux compagnies de navigation d.esservant des endroits isolés et des points stratégiques ne pouvant être reliés autrement que par na­vire depuis 1920,

Les liaisons essentielles de l'après première guerre mondiale étaient la Côte Nord, du Saguenay à Blanc-Sa­blon, les Iles-de-la-Madeleine et la Gaspésie. A cett$. époque, les services subventionnés assuraient les communications vita­les entre Montréal - Québec et des centres de peuplements iso­lés qui tiraient leur subsistance des moyennes et grandes pê­ches. De par leur nature, ces services ne pouvaient compter sur les frets pour combler des dépenses d 1opération très élevées) occasionnées par l'obligation de maintenir un équipage assez grand pour rencontrer les exigences de transport des passagers.

Les développements miniers de la Haute Côte Nord et l'ouverture de mo"t:tP.ns à papier modifièrent sensiblement, de­puis 1945, ce tableau 'ê.conomique. Ces développements nécessi­tèrent la mise en oeuvre de capitaux plus élevés afin d'ouvrir des i~outes et permettre à. 1 t avion, dont la guerre avait révélé les possibilités illimitées, de relier les grands centres;

La Haute Côte Nord jusqu'à Sept-Iles n 1est plus constituée de petits postes à peuplements isolés, Les trans­formations qu'ont subies ses structures ont triplé sa population. Les grandes industries qui s'y sont implantées ont ouvert des perspectives immenses au trafic fluvial,

Les compagnies subventionnées qui, jusqu 1alors ne pouvaient vivre de leurs frets, auraient ·pu devenir rentables et se passer de subventions, d'autant plus que l'avènement du moteur diesel venait réduire leur coût d'opération, Mais cette manne attira un grand nombre de concurrents que n'astreignèrent pas les exigences d'un service régulier et le fardeau des navires à passagers. Ces petites entreprisés de navigation, attirées par ce traffic nouveau, faisant le transport à des coûts moindres, rongèrent les revenus des entreprises subventionnées de sorte que, jusqu 1àl'ouverture de la route numéro 15, le gouvernement pro­vincial, afin de conserver des services réguliers absolument né­cessaires tant en fret qui en passagers, dut continuer à subvention­ner· des compagnies capables de se plier aux servitudes de tels services.

Depuis que cette route numéro 15 perce jusqu'à Sept-Iles et que le camion; l'autobus et l'avion peuvent assurer

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Ir '~ (·

1

59/

des services normaux) le gouvernement du Québec n'accorde plus de subventions dans le secteur s'étendant à 1 1 ouest de Sept- .. Iles. Il lui faudra cependant assurer les services maritimes de la M::>yenne et de la Basse Côte Nord) tant et aussi longtemps que la route numéro 15 ne s•étendra pas jusqu•à Blanc-Sablon.

Ce développement important de la Haute Côte Nord a modifié également les relations Côte Sud - Côte Nord et par­tant, obligea le gouvernement de la province à repenser la struc­ture des subventions aux services des deux rives.

En effet, il est normal, et cette politique doit être envisagée dans la perspective ct•une régénération é­conomique importante, que le Bas Saint-Laurent puisse être re­lié à Baie Corneau et à Sept-Iles par des moyens de transports rapides, économiques et efficaces, ·et celà, durant toute 1 1an­née. Clest pourquo1~, les subventions gouvernementales aux t~ansports s'orienter~t dans les années à venir vers 1 1établis­sement, à des points stratégiques, de services de traversiers brise-glace à embarquement et débarquement par les bouts, afin que le Bas Saint-Laurent puisse concurrencer sur les marchés de Baie Corneau et Sept-Iles, les produits en provenance de régions plus favorisées.

- - ~---

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60/

PRINCIPES GENERAUX PRESIDANT_.A__:f:! ATTRIBUTION DES SUBVENI'IONS

La province de Québec a subventionné durant 1 1année fiscale 1965/1966, 13 services de transport mariti­me· et aérien. Par contre 4 services qui avaient reçu des subventions en 1964 n 1cn ont pas reçues, se sont:

Albert O. Vézina pour un service de canots à glace.entre. 11 Ile-aux-Grue--: et M:mtmagny.

La Traverse Lotbinière - Deschambault, (service d 1 avion)

Cap-aux-Meules à 1 1 lle d'Entrée

La compagnie de navigation Nord-Sud.

En général, le gouvernement évite de donner deux subventions à des compagnies différentes pour desservir les mêmes points, et s'attache à bien définir la nécessité du service et son caractère déficitaire.

Nécessité du service

a) Revue des autres moy'èns de transport, s'il en ey.i.ste.

b) Conséquences de 1.1 introduction ou du retrait du service sur l•économie des régions à desservir.

c) Analyse des statistiques des frets et des passagers à transporter.

d) Etud~s dos taux proposés.

e) Revue de l•aspect technique du (es) navire (s) à mettre sur les services.

f) Etudes démographiques des régions.

g) Importance du service par rapport aux facteurs psychologi­ques, économiques et sociologiques des régions à desservir.

ARpects financiers du service subventionné

a)

b)

c)

d)

e)

f)

de

des

des

des

des

Analyse des montants recommandés ou refusés en fonction:

l~horaire en vigueur et des taux chargés

possibilités du transport

difficultés portuaires et climatériques

bureaux ct•affrètement

coûts de revient et des ' ia tonne revenus a

coût du navire et des .transformatio~s s 1il y a lieu

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61/

g) coût d'opérations

h) coût d'&d.ministration

i) coût de la finance

j) études des services compétitifs s 1il y a lieu

k) analyse des personnes ou des compagnies qui demandent des subventioLs afin de s t assurer qu 1 ils peuvent donner le service en toute sécurité et selon une saine économie des deniers publics;

1) longueur du contrat en fonction des coûts et de la nécessité

du service.

Une inspection a été faite sur tous les navires subventionnés en 1965 et ils ont tous été trouvés satisfaisants et rencontrent les exigences du ministère des Transports et Com-

munications.

Il e~ reconunandable qu'une inspection soit faite au moins une fois par ).nnée par le directeur du Service maritime de tous les services subventionnés par la province afin de démon­trer à ·ces entrepreneurs que la province leur verse do l'argent mais qu 1elle s'intéresse aussi à ce que les services donnés soient essentiels et qu'ils prennent bien soin de la marchandise qui leur est confiée et donnent en même temps.entière satisfaction au pu­blic voyageur. Ces inspections annuelles sont aussi faites par la Commissien maritime canadienne des services qu'alle subventionne.

Au cours de l'année 1965, différentes compagnies et propriétaires de navires se sont adressés au Service maritime provincial pour leur recruter des capitaines, officiers, ingé­nieurs et matelots. Eryviron 35 marins qui étaient en chômage ont été placés sur différents navires.

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62/

PERMIS SPECIAUX

Permis émis en vertu des dispositions de 1 1arrêté en conseil no 1045 du 27 mai 1964 et ses amendements pour la période

du 1er avril 1965 au Jl mars 1966

1.- Pour transport excédant dimen'sions et pesanteurs légales: (machinerie, objets lourds et indivisibles, acier d'armatu­re et de structure, poteaux, etc.)

2.~ Pour transport de constructions:

J.- Pour circuler avec véhicules extra­lourds: (bétonnières et camions à 3 essieux de 24,000 lbs ou plus)

4, - Pour o::.rculer avec véhicules excédant ·dimensions et pesanteurs légales: (ma­chinerie lourde sur pneumatiques, ca­mions genre EUCLID, inst~uments aratoi­res automoteurs, etc.) "-..

5.- Pour remorquer véhicules excédant di­mensions ou pesanteurs légales: (mai­son mobile) concasseur, outillage d'asphalte, banc de scie, etc.)

6. - Pour tran&porter du bois de pulpe, billots, arbres en longueur et maté­riaux requis pour la construction, ·1 1 entret~en et la réparation des chemins, sur les chemins de classe 11 8 11

avec les mêmes pesanteurs que sur les chemins de classe 11 A11 •

ETAT COMPARATIF

1961/62 1962/63

QUEBEC 1279 lh61+

MON'l'REAL 4090 4604

TOTAL: 5369 6068

111m1 ·w- - 1 a

QUEBEC

443

701

Nil

2ll~

247

91

i696

1963/64

1771

4999

6770

2 1 2

MONTREAL

2134

1472

Nil

671

704

Nil

4981

1964/65

1957

l~721

6678 -

2577

2173

Nil

885

951

91

6677

1965/66

1696

4981

6677

3 il

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...................................................................... -.. .......... .-.. ........... _______________________ ~~.

1

(

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REGIE DES TRANSPORTS

(Année d'exercice se ter­minant le 30 .iuin 1966)

63/

La Régie des transports de la province de Québec,

conformément à la loi concernant le transport, chapitre 228 des

S.R.Q.,. de 1964, commence une nouvelle année d'activités à cha-

que 1er juillet. Le rapport qui suit·couvre donc l'exercice ter-

miné le 30 juin 1966. Les renseignements donnés proviennent de

la Régie elle-même.

LES MEMBRES DE LA REGIE

La Régie des transports de la province de Québec

est composée des membFes suivants:-

"' le président, Hon. Gérard La Rochelle, J. D.'

le vice--pré si dent, Me Pierre Roger, c. r., 1-e vice-président, M. Gustave St-Jacques, ing.,

le régisseur, M. Guy Dallai re, le régisseur, M. André Houde, le régisseur, M. Paul Brien, le régisseur, Me Léo Bureau, c. r.,

le secrétaire, M. Geo.-Henri Bélanger, le sec-adjoint, M. Gérard Pinaud

Bureau principal à Québec - 880, Ste-Foy

Bureau à ~bntréal 1080, rue Amherst

... _.. --~

2 a 2 0 a

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LA POPULATION DES TRANSPORTEURS SOUS CONTROLE

La Régie des transports exerce la surveillance et

le contrôle sur un nombre imposant de propriétaires d 1 entreprises

publiques pour' le transport de marchandises et de voyageurs. A

causs de circonstances incontrôlables, l'inventaire des dossiers

actifs, depuis l'année 1964, n 1est plus effectué conune par les

années antérieures.

De l'avis général des responsables des différents

services sous contrôle, il semble certain que le nombre total des

transporteurs est en augmentation sur les 5,420 énumérés en 1963.

Les chiffres comparatifs des années 1964 et 1965 atteignent vrai-

semblableme~t le total de 5,500 et 5,600 respectivement.

'

L'EX:P~N§JQN_ DES EFFECNf§__R~ TRANS~O~RQYTIE~

Si 1 1 on en juge par 1 1 augmentation constante et fort

sensible du nombre de véhicules immatriculés, les entreprises de

transport sous le contrôle de la Régie continuent de croitre à un

rythme ooutenu.

C1est ainsi qu'à la fin de llannée 1964, le nombre

total de véhicules routiers irrunatriculés par des détenteurs de per-

mis a été évalué approximativement à plus de 50,000 unités de toutes

sortes. Le nombre correspondant de l'année 1965 est probablement

supérieur à 54,000 unités; surtout si 1 1011 en juge par les augmen-

tations des immatriculations officielles du Bureau des véhicules

automobiles durant la même période.

Le nombre comparatif à la fin de 1956 était de

24,003 véhicules routiers; soit une augmentation de près de 125%

l en neuf ans.

Cette expansion vigoureuse représeDte tu1 accroissement

qui se compare très favoro71.blement avec celui de 55% de l'ensemble de

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!

1 ' ;I

'

65/

tous les véhicules de corrunerce immatriculés au Québec durant la

même période, (207, 632 camions de tous genres en 1956 comparati-

vement à 320,910 en 1965).

Le détail des immatriculations au Bureau des véhicu-

les automobiles est exposé à l'appendice 11 B11•

LES AUDITIONS EN SEANCE PUBLIQUE

Durant l'année expirée le 30 jub1 1966, la Régie a

siégé à deux divisions et dans dix localités afin d 1enquêter sur

les requêtes majeures qui lui furent 5oumises. Ces enquêtes en

séances publiqu'es ont nécessité 142 jours d r audition.

On trouvera aux appendices 11 C11 le détail des jours

d'audition, le calendrier des séances publiques et les endroits où

des auditions ont été tenues.

Au surplus, la Régie a eu à faire 1 1étud0 et l'exa-

men 11 en chambre" d'un nombre élevé (2,318) de requêtes d 1ordre se-

condaire,

LES DECJSIONS. PAR ORDONNANC~

La Régie a signifié J,001 ordonnances durant 1 1année

terminée le JO juin 1966, dont 15 pour le transport par eau, 289

pour la location de véhicules de promenade.et de corrnnerce) 711 pour

les services de transport de voyageurs par autobus) taxi et autoneige,

et finalement 1)986 ordonnances pour les différents services de camion-

nage.

Le détail de ces décisions par ordonnance s~gnifiéos

aux p~rtics apparait aux appendices 11 D11 pour chacun des services do

transport sous contrôle.

LES SERVICES ADMINISTRATIFS -·--- ·-----·---

Pour ne citer qu tlme partie des tâches de l 'acùninistra-

...................... , ............ 2 ........ 2•ac .. 2 ... 2 ........._.

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i,:~' ;

66/

ordonnances de la Régie a exigé un nombre considérable de cnrrununica-

tions avec les autres parties en cause, Les informations ~t précisions

ainsi obtenues sont essentielles à 1 1organismo de contrôle en vu0 de

la conduite expéditive et ordonnée des questions sous examen.

'Qu'il suffise d'e.>..-posor, on guise ~'illustration, que

les entreprises de camionnage, à elles seules, ont exigé l'expédition

de 1,726 avis de requêtes et de rôles, durant l'année expirée lo 30

juin 1966, à l'intention de 28,915 intéressés. Le service de mécano-

graphie a été tenu de préparer, pour sa part et entre autres tâches,

plus de 850,000 reproductions variées durant la même période et pour

l'ensemble des services sous contrôle, On trouvera le détail de ces

tâches aux appendices "D-811 et 11 F-1", respectivement.

LES EI'ATS FINANC;r_ER~ DE LA REGI~

La comp1>a.._bilité générale de la Régie est faite par les

services comptables du ministère dos Transports et Communications et

s'établit sur l'exercice annuel particulier au gouvernement du Québec.

Cet exercice se termine au 31 du mois de mars de chaque année,

~ Ainsi pour l'exercice terminé le 31 JJL-4.rs 1966, les

recettes brutes attribuables à la Régie furent de $1, 721, 639 en re--

gard d 1un montant de dépenses ordinairas de $476, 1125 affecté aux

salaires, frais de voyages, matériel divers et fournitures de bureau,

etc.

LI examen de· 1 1 appendice 11 E11 démontre que les recettes

brutes pour l'année terminée le 31 mars 1959 étaient de $667,298.

L'accroissement des sept dernières années serait donc de 158%. L'ac-

croissement comparable en regard des dépenses ne serait quo de 52%

environ.

lES SERVICES DE TRANSPORT PAR EAU ---·--· -·----------·. ·--·-

Les entreprises publiques de transport do voyageurs et

de marchandises par eau sont sous le contrÔl8 de +a Régie dos trans-

ports depuis le 27 ['.Vril 1961. Ces en4reprises étaient antérieurement

1

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1 i

) '

I i

••

67/

sous la juridiction de lu Régie des services publics du Québec.

Il oxiste environ une centaine de détenteurs actifs

de permis avec des effectifs d'environ lhO. navires au registre mari-

time.

LI IMPORTANCE EÇ.Q_NQMIQUE DES RO!}TIERS PUBLICS

Au Québec, J. I industrie du camionna.g~ public sous con-

trôle de la Régie prend de plus en plus d'importance. Selon les re-

levés estimatifs publiés par le Bureau fédéral de la Statistique

(catalogue 53-209, annuel), les recettes brutes de 1 1entrcprise pour

l'année 1963 atteignaient presque les $203,000,000, Ce rendement

substantiel est attribué à un volume de trafic de 2,297,979,000 tonnes-

milles de travail utile; soit à un prix n~yen de 8.81~ par tonne-

mille, tes données comparatives pour 1 1année 1964 ne sont pas encore

publiées,

LI industrie du camionne.ge public est relativement moins

avancée au Québec que dans les provinces situées à l'Ouest. Son avè-

nernent est plus récent et son expansion a été moins marquée au début

· alors que le:? transportours devaient se ttdllcr une clientèle et ga-+

gner la faveur publique.

Cette industrie est en plein essor et parmi les us.:i.gers

de la route il est incontestable que le camion public, par nétcssité

compétitive et économique, est le véhicule qui offre le plus haut de­

gré de productivité par unité de màin d.'oeuvre et de capital engagé.

Ctest à bon droit que le routier public est considéré

.comme un puissant multiplicateur d'énergie humaine et quli}_ est recon-

nu, depuis assez longtemps, comme le levier le plus significatif de

progrès économique moderne. C'est une activité de première ~nportance

au Québec,

ORIGINE DES CŒ11M~pSIONS El' _REX]JgiS PQ_UR IE TRA1'1_$PORr

' ..

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1

6d;

Commission des Services d'utilité publique du Québec. Cet organisme

trouve son origin'; en 1909 par la loi 9, Edouard VII, chapitre 16;

soit il y a 57 ans ... A cette époque, s.::t juridiction s'étendait sur

tous les services d'utilUé publique y compris le transport par trrun-

way de voy;:igeurs et march2.ndisos. Cc n'est qu 1en 1W~6 que les trnns-

ports par l'autobus et le camion furent placés sous le contrôle de la

Commission des Services publics. Toutefois, seul le contrôle sur

l'autobus fut mis en vigueur en 1926.·

Quant au contrôle sur le Cé'J!lionnagc, sa mise en vigueur

devait attendre jusque vers 1935 alors que le routier public commen-

Çait à peine à orienter son .:i..ctivité de cc côté. En même temps so

faisait aux Et.?.ts-Unis d'Amérique l'adoption du Motor C2.rricrs Act

pour réglementer, SO'l!S la juridiction de l'Intcrstc.te Commerce Cam­'"-.

mission, les transporteurs routiers déjè. eng.'1-eés cl'.ll1s le trRfic in-

ternutional et entre Etats.

La Régie des trél.l1sports (routic·rs) .1 été constituée

en 1949 comme premier crgc.nisme distinct pour le contrôle et la

surveillance d<3s entr8prises de transport routier exploitant au

compte d'autrui •

. Ce contrôle et cet te surveillance clos entreprises pu-

bliques de tre.nsport routier représentent une t3.,..he qui ne cesse de

s 1alourdir depuis une dizaine d','J.l1nées. Il s'ensuit que les moyens

d'action dont la Régie dispose en fflit de personne~ technique, d'es-

pace et de matériel de burenu, ·plus· spécialement e.u nouveau siège so-

cial de Québec, sont devenus largement insuffise.nts et risquent de

compromettre sérieusement la bonne m.1.rch0 et 11 e.fficaci té de 11 orgn-

nisme de contrôle.

' ...

Page 72: MINISTERE DES TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS · CANQ TC 100 1966 MINISTERE DES TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS Rapport annuel 1966 . ~

4 '

•(1 ~i

1956

1957

1958

1959

1960

1961

1962

1963

1964

1965

LE NOMBRE. DE DEI'ENTEURS DE PERMIS - --- ------· ·---·-··---SOUS CON'fROLE El' SURVEILLANCE DE LJ, REGIE ---- - -···------------·-- ..-·-- --- --

(Comparaison dos annéus 1956 f:t 196J ct•après los relevés au 31 décembro)

TRAHSI:QRT~RS !JpUT:çF.RS TRANSP9JlTEyg§_ 1_fAfü~!fA1:!DI.§ES . VOXA_GEUR§_ PAR EAU --- ---

4501 452

. 4413 466

4606 528

4633 545 R.S.P.

44B7 627 R.S.P..

4334 623 114 '

4440 '" 708 101

1~479 833 108

? ? 119

? ? ?

* En raison de circonstances incontrôlables) la Régie

n•est plus en mesure de procédor à la compilation

générale des détenteurs et effectifs sous permis

depuis 1964.

NOTE:--- R.S.P. signifie sous la juridiction et

le contrôle do la Régie des services pu~

blics.

NOMBRE DE DET_Et1ITE;:lJfü3.

de_1.2_56 à 1965 ___ _

69/

!_OTAL DEP.. DErmITEURS --------

4953

4879

5134

5178

5114

5071

5249

5420

5500

5600

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. 1

•!1~ !

STATISTIQUES OFFICIELIBS D 1 IMMATRICULAT°ION

DU BlJ_IJEAU DES VEHICULES AUTOlfilBILES

70/

De 1951 à 1965 et pour certaines plaques réservées aux véhicules dos détenteurs de pèrmis de· la Régie.

Sous permis ~de la Régie en po..rticulicr.

NOTE:- Le groupement "CAMIONS ET VEHICULES COMMERCIAlf.A 11

comprend les véhicules automobiles suivants:

camions, et tracteurs avec pré.fixes L, F, FX, N,

G, W, H, · C, P, SN, GP, WH, K, S, qui sont les

camions publics, privés et de louage, dépanneuses

(tow trucks), véhicules de ferme, véhicules des

gouvernements, véhicules-outils, corbillards et

ambulMcos, tracteurs de ferme, véhicules lourds

de construction, autos-neige, véhicules du gou-

· vernemcmt du Québec, chnsse-nciee, véhicules en

territoire isolé, traineaux-automobiles.

Page 74: MINISTERE DES TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS · CANQ TC 100 1966 MINISTERE DES TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS Rapport annuel 1966 . ~

• ; "fi~ '

r :

Juillet Août Septembre Octobre

Novembre

Décembre

Janvier

Février M:i.rs

Avril

Mai

Juin

1965

1966

71/

CALENDRIER DES AUDITIONS EN SEANCE PUBLIQUE

En 1965: 68 .iours

Le 13 à Québec; le 27 à Trois-Rivières; les 7-15-19 .. à lt.ontréal; Les 17 et 25 à Québec; le 11 à Montrérü; Le 2 à Québec; les 14-15-16-21-22-23-28-30 à Nontréal; Les 6-7-13-14-20~21 à Québec; ·1es 26-27 à Chic.outimi, le 18 à Rivière-du-Loup; le 19 à Matane; le 21 à New-Carlisle; los 18 et 28 à Montréal; Les 2-3-4-9-10-15-16-17-18-JO à Québec; les 2-3-9-10-11-16-17 18-28-29--30 à Montréal; Les 1-2-7-9-21 à Québec; le 14 à Val d 10r; les 15-16 à Rouyn; les 1-2-7-9-10-15 à Montréal; le 14 à Val d 10r; les 15-16 à Rouyn;

'

Les 5-ll-12-l~25 à Québec; le 26 è. Trois-Hivières, le 28 à Sherbrooke; los 11-12-13-18-19-20 D. Hontré.::i.l; Les 15-16-17 à Québec; les 1-8-9-10-22-23-24 ~. ~kmtréal; Le 21 à Québec; les 8-9 à Chicoutini; le 22 ?t Trois-Rivières; les 14-15-16-17-29-30 à Hontré2..l; Les 1-12-13-14-19 à Québec; le 26 à Trois-Rivières; les 12-13-lh-18-19-20--21 à Montréo..l; Les 10-11-12 à Québec; les 10-11-12-17-18-24-25-26-31 à Montréal;. Les 7-8-9-10 à Québec; le 1 à Chicout~ni; le 14 à Matane; le 16 à New-Carlisle; les 1-2-3-7-8-9-21-22-23 à Montréal;

SOMMAIRE DES JOURS D 1 AUDITION PA .. Jt MOIS -· --· -·-·---

En juillet 5, août 3, septembre 9, octobre 13, novembre 21, décembre 17; soit w1 total de: 68 jours.

En janvier 13, février 10, ffi3.rs 10, avril 13, Jlk.1.i 12, juin 16; soit un total de 74 jours.

GRAND TOTAL: 142 jours

APPENDICE C-1

;, Ci

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11111111!!!111 ___________ .... ________________________ - ..

72/

: ( lii~ CornparaisoJl...des._éJ._nné~s terJilinée.ê..J:Q...]~:bn_de 1958 à 1966

t 1966 1965 llil± 12.QJ. 1962 1961 1960. 1959 1958

Québec 46 42 51 50· 50 45 23 22 28 Chicoutimi 5 3 6 1 7 10 5 3 5 Rimouski 2 3 4 2 1 1 2 Roberval 1 1 3 Baie-Corneau 1 2 3 1 1 St-Jos. d 1Alrna 2 1 2 1 Matane 2 2 2 1 1 2 1 Riv. du Loup 1 1 1 1 2 Percé 2 1 1 ·l l. Sept-Iles 2 1 1 Cap-aux-Meules 1 Thetford 2 1 1 1

La Malbaie 1 • Ohandler 1 New-Carlisle 2

'""' t{~ M:mtréal 78 92 120 123 132 100 95 74 76

Sherbrooke 1 1 2 2 4 3 4 2 2 Trois-Rivières 4 1 2 3 3 3 2 2 2 Hull 1 1 3 3 1 3 2 2 Rouyn 2 2 2 3 l 1 1 1 1 Val cttOr 1. 2 1 1 1 1 1 1 2 Amos 1 1

I' TOTAL 142 151 194 199. 211 167 141 115 125

.ù.f PENDICE C-2

2

Page 76: MINISTERE DES TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS · CANQ TC 100 1966 MINISTERE DES TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS Rapport annuel 1966 . ~

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1

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LE NOlfilRE D10ROONNXNCES SIGNIFIEES PERIODE D~_l2 Mns ::ü-3ô JUIN1966

73/

Pour_ chnguo catégorie de se!YJ:.~ Décisions par ordor~~

Après ' ' ,.pres T2tal audition étude en publia-q_Q chlUllbre· --

Transport par eau 6 9 15

Location - véh. conunerce 21 100 121

Location - véh, promena.de 20 148 168

Autobus 94 518 612

Taxi 15 82 97

Auto-neige· 2 2

Cl\lllionn1:1ee 527 1459 1986 '"'-._

Total 683 2318 3001

REI'JWSPECTIVE

(1964/65) 758 2615 3373

(1963/64) 900 1950 2850

(1962/63) 712 2025 2737

(1961/62) 1019 2104 3123

(1960/61) 939 1643 2582

(1959/60) 830 1500 2330

i' ,,

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1 !

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f 1

TRANSPORT P;ill EAU.

Relevé des ordonnances signifiées durant la -· J?,ér~9g~ de .12 mois au 30 juin l.~2_6_6 __ .

74/

Dé_c:!:_sions pE>.r. ordonn~ce

Objet de la requête ou motif_de l'enquête

Demande d<;J permis

Demande de permis

Transfert de permis

Modification de permis

Revision de tarif

Revision de tarif

Total de 15 ordonnances

SoTl1P.laire des décisions

d 1 e.ccorder

de rejeter

diverses

Total 15 (1965/66)

14

14

26

(1964/65)

(1963/64)

(1962/63)

"

ace,

rej.

ace.

ace.

ace,

rej.

. ' ... pres audi~ion

3

2

1

6

il.près audition

5

1

6

4

4

· En chambre ·

5

1

1

1

1

9

En ch<1.rnbre

8

1

9

10

10

26

..................... 11111m211iiiiiiiiiiilm2iiiiiisiiiïiiiïÎilï•2ïii11•siiill ..............

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Relevé des ordonnances signifiées durant _la_Q_~riz.cJ2_. d~~J-2 mo_is n~_1Q__j_\!_~!2._196_L ..

75/

Dé ç}-.§iQ..D.. s _..2§.l::_ _Q I'Q.2..n ri an c q

Objet do:; la requête ou Après En moU.f 0-e 11 en_guêt~----- audition chambr~

Demande - échange de remorques ace, 2 Demande de permis - long terme ace. 7 22 Demande de permis - long terme rej. 1 Demanda de permis - court terme ace. 3 6 Demande de permis - court terme rej. 1 1 Modification (rc: agent) ace. 6 'fransfcrt de permis - long terme e.cc. 1 Transfert de permis court terme ace. 2 Transfert dl actions ace. 1 Louage de remorques - court terme ace, 2 8 Changement - place d•affairos e.cc. 19 Changement - rai son sociale ace, 2 Défaut de comparution rcj. 1 Remise. en vigueur de permis ace·, 2 Cessation d'exploitation ace. 11 Correction d 1 erreur d: é cri 1'ure ace. 2 Retra.xit "'-- 4 3 Annulation -.p0rmis tempor,:ü: .. c 3 Mmulation - défaut enregistrement 11

Total de 121 ordonnances 21 100 1

SQ.mm..:iir:.e dos qécis~.2!1§.

d 1accorder 12 82 de rejeter 2 2 diverses 7 16

Total de 121 ordonnances en 1965/66 21 100

EET~9.S PEQ_TJ.Y]

154 ordonnanc,:rn en 1964/65 25 129 151 ordonnances en 1963/64 33 118 104 ordonnances en 1962/63 24 80 70 ordonnances en 1961/62 27 43 62 ordormances en 1960/61 26 36 28 ordonn.:tnces 1959/60 3 20 en

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1 l

LOC!LTION DE VEHICUŒS DE PROMENADE ----- --. ...,.---···- --·--·--·--

Relevé des ordonnances signifiées.durant ~l~"!:.J~é:rJ-.o~e-~12 mois au JQ_.iu;!:D-]322..__

Objet de la requête ou motif de l' enci.uête __ ._

Demande de permis - long terme ace, Demande de permis long terme rej. Demande de permis - court terme ~cc. Demande do permis court terme rej. Modification (re: agent) ace. Tran::fort de permis ·- long terme ace. Tr.:i.nsfert de permis - court terme ace. TrMsfert d 1actions ace. Location - un seul véhicule ace. Changement de raison sociale ace, Changement de nom - lettres patentes ace. Changement - place d•affaires ace. Opération avec 2 places d 1 ~ffaires ace.

·Location de traineaux moteurs ( skidoo) 11

Défaut de çompnrution , rej. Location d 1 autobus scolairè~ ace. Retraxit Annulation ~ permis temporaire Annulation - défaut dfenregistrement Correction d•erreur d'écriture Ordonnance générale no 2 (wnendements) -

Total de 168 ordonnances

d 1accorder de rejeter diverses

Total de 168 ordonnances en 1965/66

fiETROSPECTJVE

179 ordonnances en 1964/65 186 ordonnances en 1963/64 131 ordonnances en 1962/63 102 ordonnances en 1961/62· 134 ordonnances en 1960/61 99 ordonnances en 1959/60

Après audition

3 1 6 2

4

1

2 1

20

13 4

_j_

20

34 27 23 28 48 37

76/

En chambre

40.

11 1 8 2 1 3 3 5 3

25 1 2

4 2 8

25 3 1

148

108 1

-12._

148

145 159 108 11~ 86 62

1

é

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TRANSPORT DE VOYAGEURS PAR AUTOBUS ------- ·------Relevé des ordonnances signifiées durant . ln p_ér~Q __ ~le 12 mois au }O .iuin 12,66

Décisions

Objet de la requête ou Après !!!Qt~.f ... Q.~;_;i 1 enauête audition

Demande de permis ace. 23 Demande de permis rej. 16 Modification de permis ace, 15 Modification de permis rej. 7 Transfert de permis ace, 2 Tr-.µlsfert de permis rej. 2 Transfert d 1actions - fusion ace. Revision de tarif ace. 4 Revision de tarif rej. 3 Revision d'horaire - modification ace, 3 Changement de raison sociale ace, Réinscription pour audition ace. 2 Clarification de permis ace. 1 Som:nation 5 Annulation - permis temporaire 1 Annulation ~ défaut d•enre~trement 1 Correction d'erreur d'écriture 1 Ret:~axit 8

--Total de 612 ordonnances 94

Somffiél.it'e des décisions ··-·--. ·--·--------- -d 1accorder 50 de rejeter 28 diverses __lQ_

Total de 612 ordonnances en 1965/66 94

B.Fl'I'.ROSPEÇT l'VE!

l~6? ord-:mnances en 1964/65 101 518 ordonnances en 19t')/6i~ 159 328 ordonnances en 1962/63 96 378 or·donnances en 1961/62 100 289 ordonnances en 1960/61 112 J~.6 ordonnances en 1959/60 117

77/

12.a.r ordonri.~~

En chambre

235 3

88

36

2 22

11

5 2

48 35

31 ---518

399 3

_J.,16

518

366 359 232 278 177

. 229

APPEhlilICE D-5

Page 81: MINISTERE DES TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS · CANQ TC 100 1966 MINISTERE DES TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS Rapport annuel 1966 . ~

1 . - ((>

• ,~,. ~

'.f_I'..ANSFORT DE _VOYAGEURS PAR T~I ET J\U'rONEIGE

Relevé des ordonnances sienifiées durant _ _:_1a_p~piode de 12 mois mi 30 juin 1966 _

78/

Décisions .lli!Lor~q.!}EQ§.

Objet de la requête ou !@i.:i:f __ de 1 1 enquête __

'l'a.xi -- demande de permis ace. 'l'ax:L - de!llande de permis rej. }f.odification de permis ace. Hcdificat:i.on de permis rej. Revision de tarif ace. Changement - raison sociale ace. Retraxit Annulation - permis temporaire Annulation - défaut d'enregistrement

.AllîO}Jt:n ;;.:_ '

Annula t:î.on ·- défaut a· ~ 1 enregistrement rej.

Total de c;9 01~d.onnances (taxi-au tonoige)

d'accorder de rejeter diverses

Total de 99 ordonnances en 1965/66

!J,J.ITB.Q:?PEC'p~

93 ordonnances en 1964/65 110 ordonnances en 1963/64

51 ordonnances en 1962/63 76 ordonnances en 1961/62 54 ordonnances en 1960/61 ·60 ordonnan~es en 1959/60

2 2 1 . L 1

Après audi~

3 5 4 1

1 1

15

15

7 6 2

15

12 43 11+ 27 13 18

s es

En chambre

------

20 1 7

16 1 2

26 9

82

2 ~-

84

44 1

-12-

84

81 67 37 49 41 42

Si-

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L ll 1

1 \ ' 1

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'l'RANSPORT DE MARCHANDISES PAR CJ\l-ITON

Relevé des ordonnances signifiées durant la période de 12 mois au 30 iuin 1966

Décisi~:ms

Objet de la requête ou mot:!:_f de l'enquêt~ Après

audition Demande de permis ace, 59 Demande de permis rej. 57 Demande temporaire - expér. ace. 1 Modification de permis ace. 168 M::>dification de permis rej. 63 Permis - courtier (Broker) ace. Permis courtier (Broker) rej. 4 Permis tractionnair~ (haulaway) ace. Permis - lait et crème ace. Transfert de permis ace. 26 Transfert de permis rej. 5 Transfert d'actions ace. 3 Transfert de succession ace. Echange d'équipement ace. Changement de nom ace, Changement raison sociale ace, J Défau':. de comparution , , rej. 25 Relevé du défaut comparution"-.. ace. 3 Prolongation permis temporuire ace. 1 Remise en vigueur du permis ace. Cessation dlopération ace • Clause rendue permanente ace. Ordonnance rescindée aéc. Retraxi.t 50 Déchargé du délibéré 3 Sommat;i.on 14 Annulation - permis temporaire 29 Annulation - défaut et autres causes 11~ Correction - erreur d'écriture 8 Ordonnances générales - amendements _+_ Total de 2087 décisions 537 (moins ajustement pour les ordonnances qui ont donné lieu à plus d'une décision) {-10)

Total - 1986 ordonnances 527

RETROSPECTIVE

2466 ordonnances en 1964/65 582 1871 ordonnances en 1963/64 634 2097 ordonnances eli 1962/63 555 2482 ordonnances en 1961/62 828 2043 ordonnances en 1960/61 740 1797 ordonnances en 1959/60 650

79/

par _,Q_r_fonn~ce s

En chambre

----------· ·161

5 27

206 9

90

80 10 93

2 26 2

273 ,. 10 1!1,

35

1 13 4

22 6 2

56

!+2 327 3h

_JJ_

1550

_L-91)

1459

1884 1237 1542 1654 1303 1147

Page 83: MINISTERE DES TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS · CANQ TC 100 1966 MINISTERE DES TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS Rapport annuel 1966 . ~

9' (-~

} 1 ' !! r:

~ '~-., '

Avis de rôle

EXPEDITION .. J\.U:X INTERESSES DES AVIS DE ROLE Er DES AVÏSDÉREQUEI'E POUR LE CAMIONNAGE

_(période de 12 mois au '30 .iuin J.966.2

Nombre de f@Se.ê__

Inscriptions initiales 529

Inscriptions additionnelles 8

Inscriptions en contre-avis 30

Ay_is de requête

Années

1965/66

1964/65

2963/64

1962/63

--567

1,159

Au gràn~ total; le camionnage a exigé

l'expédition d'avis concernant 1,726

causes et requêtes ~ffectant 28,915

intéressés, selon les données f'oumios

par le maitre.des rôles à la Régie.

Nombre d'avis

1726

1750

1650

1781~

80/

Nombre g1intéressé§.

9; 9l~l

230

801

----10,972

17,943

Nombre d'inté~sés

28,915

20,056

18, 831

22_.182

APPENDICE D-8

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,l •

1958/59 -

1959/60

1960/61

1961/62

1962/63

1965/66

Budget 1966/67

et prévisions

NOTE:-

'. , 7

i

------- ·--- ----- - -·- -

ETATS FINANC~ê_.DE LA ~Q~ RE~!!.lJS --1.ê..J>EPEN~ES _ ORDINJ\I@S

81/

Comparaison des exercices îinancic::rs de 12 mois au 1er avril des années 1959 - 1960 ·- 1961 - 1962 - 1963

. 1964 -~ 1965 - 1966

Revenu~

$ 667,298.50

778,027.23 (16.6%)

904)120.54 (16.2%)

1,080,360.23 (19. 5%)

1, 257, 807. OO · (16.4%)

''-...._

1,403,443.81 (11. 6%)

l; 602; 041. 67 (11 •• 2%)

. 1, 721; 639. 03 (7 .5%)

2,000,000.00 (16.2%)

$

Dépenses

313,570,55

346,977,13 (10.7%)

-367' 009. 62 (6.3%)

379,8Er/.34 (J. 5%)

439,276.84 (15.6%)

467,792018 ( 6. 5~;)

439,481.71+ (-6.1%)

476,424.76 (8.4%)

529,000.00 (11.0%)

Ref: d'après les états fournis par

le service de la. comptabilité au mi-

nistère des Transports et Communica-

tiens.

Les pourcentages entre parenthèses

représentent 1; augmentation ou la

baisse (-%) par rapport à 1 1 année

antérieure.

- ----·----·-.o. - - --·----·---- .

Page 85: MINISTERE DES TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS · CANQ TC 100 1966 MINISTERE DES TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS Rapport annuel 1966 . ~

Copies exécutées par 11 cut:iJ1age d~ la Régie

Ordonnances, permis temporaires, lettres, factures, documents, etc.

82/

69,364 copies

2.- Impression__:Qar 11 Addressogrnph 1~..2000 - mntrices)

Enveloppes, cnrtes et chemises Certificats de permLs - 1965 Certificats de permis - 1966

'l'otal dt irnpre ssion s

3.-

Teneurs de permis RÔles ct•audition et nvis de requête Formules, circulaires et diVei's Amendements - ordonnances

Format 8.!. x 11 Format 8~ x 14

'fotal:

Nombre de !>tenç:~_ls

689 1,606

389 185

2,869

1,2 et 3 - grand total des reproductions

Nombre de f_euill~

56,765 127,665 280,9lï 127,130

71,690 26,635 90)000

294,875 297 .. 602

592, 477 copie s

Page 86: MINISTERE DES TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS · CANQ TC 100 1966 MINISTERE DES TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS Rapport annuel 1966 . ~

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83/

REGIE DES SEHVICES i.'l.JBLICS -·-~--------- ~----~-. --·-

LI année judiciaire '10UVl'e la. période du. prumier

juillet 1965 au trente juin 1966. r.eu.;~ grands secf.eUTS, celui de

llexpropriation et celui des services publics; se partagent liacti-

vité de 1 iorganisme dont la diJ.·ection est la sui van'.:.e:

Président: Louis-F. Cantin, juge de disb·ict ...

·Vice-présidents: Me Lomer Brisson; Ma Benoit· Poupe..:t·t.

négisseurs: Charles Bernier, ing.) Marc La~orce, b.~.a·; C.-H. Eoisvert, ir.g,

On trou·..-era d-apràs cl.es statistiques ii1for!'.lativGs,

Causes n...)uveUes entl'P,es P.\.! plrn:ùt:i_f:

Causes insr:r~tf'.':J s1~r les :.·5les pour- e:1quête:

Ordor.....rw.nces moti•.réos fj;~ant des :l_ndemYiités:

Orè.onna.nces non motivées (règle:r;ents hors cour):

Jours d'enquête:

685

392

206

91

130

Dans ce secteur,., les entreprises de télé~honE' r0-

préseht~mt le principal service public dont s 1 occu:r,ie la Rég:i.e. Il y

en a 147 qui se répartissent comme suit: 129 2ntrepd.ses p·c1bliqt:es

appartenant à des particuliers, compagnies ou sociétés; 15 entrepri-

ses privées; 3 entreprises publiques app~rtei1ant à des municipalités,

La Régie a reçn dur~tnt l' élimée judiciaire 128 re-

quêtes de dif.férE.i.tcr n3.t11:·es en rri.r:i;iort a'rec le service du téléphone.

1d1 2

--

1

Page 87: MINISTERE DES TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS · CANQ TC 100 1966 MINISTERE DES TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS Rapport annuel 1966 . ~

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Cos requÔt.Ds se partagent comme suit:

Prol0r.,:;e::aer:t ou cu:1strac~:,ion:

lbd:U:icati·:m c'_o i:.anx::

Vern:.u de r.Jccaux:

Plaintes de se1~v lce:

Pom' obtention da se:".' vice:·

Appro".Jution de contrat pour l'échange de communications téléphoniques:

Causes div3rses:

Ete.bli ssonent de servi ce de secteur étendu:

Tre;.1s_fert de permis d iopération (réorganisation adrinist:rat:ive):

.A.pproh·:ition de transfert dt actions:

19

27

5

13

20

13

12

9

5

Les ingénieurs et le technicien de la Régie on-::. '.:<)

plu"3 p::coc-édé È. 169 i:..1s:()ections à travers la province au cours de 1 1 an·­

n'1e: en !'apport. au sc::c~he C:u téléphone.

Il reste à. èonri.er des statistiques concernant d()s

cau~er; r.0:1 a·..:t:"emr_:;yL cl3.ssifiées, Les voici:

Requête= :c:.~: l:c:uniosion des se:::-vices électriques de le. vj_Ue de Mcnt:réal 6

Ordonnances r-'3: Commission des ::.;ervices électriques de la v::..lle è.e l:Ontréal 6

Requêtes re: chenrbs de fer 6

Ordôr.nances: re: chemins de fer 2

Ordor:.nance générale re: chemins de fer 1

O:;:·dormances re: droit d'3 succession 2

Requête re: approbation de soupape de ratenue 1

Ordo.nnance re: approbation de soupape de retenue 1

fü·,quête réclama.n-i:. do:maages re.: barrage 1

Req_uêt(,3 re: app1~c':iation de •èglemGnt..: 1T1unid:!J::>llY. concer· nant les ta~'.X poür sJr-vice d'aqueduc ou d'égout 20

Ordonna1ce.:i: a.pprobo.tion de r8g~ements municipaux concer-nant les taux _!)our servicç-i dt aqueduc ou ctl égout 16

a a a a a a SI

Page 88: MINISTERE DES TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS · CANQ TC 100 1966 MINISTERE DES TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS Rapport annuel 1966 . ~

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BUREA.!!_DES EXPflOPRIA'l'IONS DE MOl~}'REAL

Durant llannée d 1 audicnccs ternûnéo le 31 juillet

1966, le Bureau des expropriations de MOntréal a rendu des ordon-

nan_ces à la· sui te de requêtes en expropriatiŒ1 présentées par la

VillG do Montréal, la Corporation do Montréal métropolitain et lét

Régie de la Ple.co des Arts ..

Le B"üreau existe en vertu dluno loi sanctionn~_e

le 20 juin 1962, Il se compose de trois membres norrnnés par le

lieutenant-gouverneur en conseil. Ce sont:

Monsieur Fern~nd Dostie} président; Me René Reeves, vice-président, Monsieur François-X. Vézj.na; commissaire.

Le secrétaire du Bureau est monsieur Fernand Héb:.::rt

et le siège de 11 organisme est si tué à 506 rue Sainte-·Catherine Est,

à Montréal.

,, .~vant l 1adoption de la loi de 1962; les auto!"ités

de la ville de Eontréal devaient si adresser à la Régie des services

publics et ne rouvaient interjcn:.er afpel. Depuis, il existe un droit

d 1 appel d 1 abord de-..rant la Ré6ie des servic0s publics, ensuite devant

la Cour du Banc de la Reine.

Durant 1 1année d 1audiences terminée le 31 jüillet

1965, le Bureau a entendu l,L~67 causes et a rendu 295 ordonnances

réparties comme suit:

Propriétaires Locataires

1183 164

REDIE DE LA PLACE DES ARTS ·-- ·-----Propriétaires 3

CO_RPORATION DE MONTREAL METROFDLITAIN --------·---·--. ·- w-

Propriétaires Locataires

114 3

$ 14,148,122.57 51-8,216.15

2,125,000.00

381)214.20 8_,327.00