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FORMULAIRE 2
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS
MOIS/ ANNÉE: Mai 2015 MINISTÈRE/ ORGANISME : 060 Santé et Services sociaux SECTEUR: Page 1de22
NOSÉQ NO RÉFÉRENCE : ORDRE NUMÉRIQUE DU PROGRAMME ET SON TITRE MONTANT TOTAL CONTRACTANT/OU BÉNÉFICIAIRE, AUTRES No de bon de commande, No (répartition par MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION SOUMISSIONNAIRES d'écriture de SAGIR ou No de CATÉGORIE: (voir note 1) année budgétaire
référence du ministère ou programme/élément) Les contractants retenus par un comité de sélection sont organisme OBJET : mentionner le nom, activité ou projet concerné et une description de l'objet de l'engagement identifiés par un astérisque(*)
(1) (2) (3) (4) (5) 16)
1 BC 603000311 01-02 FONCTIONS DE COORDINATION 220 948,44$ SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE DES
UA2400200 (Pr.01-02) INFRASTRUCTURES (SQI)
(CONTRAT CONCLU DE GRÉ A GRÉ) Ex. 15-16 Québec
Contrat relatif à la location des locaux occupés par le Commissaire à la santé et au bien-être, situés au 1020, route de l'Église à Québec ainsi qu'au 2021, avenue Union à Montréal, pour
Comté Taschereau
la période du 1 avril 2015 au 31 mars 2016.
2 BC 603050220 01-01 FONCTIONS DE COORDINATION 48185,74$ CENTRE DE SERVICES PARTAGÉS DU
UA 2401600 (Pr.01-01) QUÉBEC
(COMMANDE DE BIENS I DEMANDE D'EXÉCUTION) Ex. 14-15 Québec
Comté Taschereau Paiement effectué au Centre de services partagés du Québec pour des factures des services de la Direction supérieure (Production Web, Pre-roll, Production VRAC TV.)
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MOIS/ ANNÉE: Mai 2015 MINISTÈRE/ ORGANISME : 060 Santé et Services sociaux SECTEUR: Page 2 de 22
NOSÉQ NO RÉFÉRENCE : ORDRE NUMÉRIQUE DU PROGRAMME ET SON TITRE MONTANT TOTAL CONTRACTANT/OU BÉNÉFICIAIRE, AUTRES No de bon de commande, No (répartition par MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION SOUMISSIONNAIRES d'écriture de SAGIR ou No de CATÉGORIE: (voir note 1) année budgétaire
référence du ministère ou programme/élément) Les contractants retenus par un comité de sélection sont organisme OBJET: mentionner le nom, activité ou projet concerné et une description de l'objet de l'engagement identifiés par un astérisque(*)
(1) 12) (3) (4) (5) 16)
3 BC 603050777 01-01 FONCTIONS DE COORDINATION LEPAGE-SAVARY, DOLORÈS
UA 2402500 (Pr.01-01)
(CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ) Ex. 15-16 Québec
Comté Chauveau
Contrat de services professionnels avec madame Dolorès Lepage-Savary, pour la période du 1•' avril 2015 au 31 mars 2016, aux fins d'effectuer les services dans la Direction des affaires pharmaceutiques et du médicament auprès du ministère de la Santé et des Services sociaux.
4 BC 603024512 01-03 FONCTIONS DE COORDINATION 3 511 359.00$ UNITÉ DE SUPPORT LOGISTIQUE (LSU) INC. Seul soumissionnaire
UA2403000 (Pr.01-03)
(RENOUVELLEMENT DE CONTRAT-CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC) Ex. 14-15 15 340,00 Boucherville
Ex. 15-16 1 218 340,00 Comté Montarville
Renouveler le contrat de services professionnels avec la compagnie Unité de support logistique Ex. 16-17 1 218 340,00 (LSU) lnc., pour la période du 1•' aout 2015 au 17 juillet 2017, pour la gestion des commandes,
Ex. 17-18 1 059 339,00 de l'entreposage et de la distribution des produits immunisants et autres produits de la Direction de la protection de la santé publique du ministère de la Santé et des services sociaux.
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MOISI ANNÉE : Mai 2015 MINISTÈRE I ORGANISME: 060 Santé et Services sociaux SECTEUR: Page 3 de 22
NOSÉQ NO RÉFÉRENCE : ORDRE NUMÉRIQUE DU PROGRAMME ET SON TITRE MONTANT TOTAL CONTRACTANT/OU BÉNÉFICIAIRE, AUTRES No de bon de commande, No (répartition par MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION SOUMISSIONNAIRES d'écriture de SAGIR ou No de CATÉGORIE: (voir note 1) année budgétaire
référence du ministère ou programme/élément) Les contractants retenus par un comité de sélection sont organisme OBJET: mentionner le nom, activité ou projet concerné et une description de l'objet de l'engagement identifiés par un astérisque(*)
(1) (2) (3) (4) (5) 16\
5 BC 603050784 01-01 FONCTIONS DE COORDINATION CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICE
UA2404200 (Pr.01-01) SOCIAUX DE LA VIEILLE-CAPITALE
(CONTRAT CONCLU DE GRÉ A GRÉ) Ex. 15-16 Québec
Comté Taschereau Contrat de prêt de services avec le Centre de santé et de services sociaux de la Vieille-Capitale pour la période du 1•r avril 2015 au 15 janvier 2016, aux fins d'obtenir les services d'une employée pour agir à titre de professionnel responsable de la coordination et du déploiement du Plan d'action interministériel en itinérance 2015-2020.
6 BC 603041886 01-01 FONCTIONS DE COORDINATION 46 880,10$ INSTITUT UNIVERSITAIRE EN SANTÉ
UA2405500 (Pr.01-01) MENTALE DE QUÉBEC
(CONTRAT CONCLU DE GRÉ A GRÉ) Ex. 15-16 Québec
Augmentation honoraire de 2014-2015 pour le contrat de prêt de services de monsieur André Comté Jean-Lesage
Delorme, aux fins d'agir à titre de directeur de la santé mentale à la Direction générale des services de santé et médecine universitaire.
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MOIS/ ANNÉE : Mai 2015 MINISTÈRE/ ORGANISME : 060 Santé et Services sociaux SECTEUR: Page 4 de 22
NOSÉQ NO RÉFÉRENCE : ORDRE NUMÉRIQUE DU PROGRAMME ET SON TITRE MONTANT TOTAL CONTRACTANT/OU BÉNÉFICIAIRE, AUTRES No de bon de commande, No (répartition par MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION SOUMISSIONNAIRES d'écriture de SAGIR ou No de CATÉGORIE: (voir note 1) année budgétaire
référence du ministère ou programme/élément) Les contractants retenus par un comité de sélection sont organisme OBJET : mentionner le nom, activité ou projet concerné et une description de l'objet de l'engagement identifiés par un astérisque(*)
(1\ (2\ (3) (4) (5) (6\
7 BC 603050828 01-01 FONCTIONS DE COORDINATION 431 304,00$ PIERRE W.BLANCHARD, M.D. INC
Ua 2405150 (Pr.01-01)
(CONTRAT CONCLU DE GRÉ A GRÉ) Ex. 15-16 215 652,00$ Québec
Ex. 16-17 215 652,00$ Comté Jean-Talon
Contrat de services professionnels avec monsieur Pierre W. Blanchard, pour la période du 1er avril 2015 au 31 mars 2017, aux fins d'agir à titre de directeur médical à la Direction de la main d'œuvre médical pour le volet affaires universitaires.
8 BC 60305749 01-01 FONCTIONS DE COORDINATION LAVOIE, RÉGINA
Ua 2405200 (Pr.01-01)
(CONTRAT CONCLU DE GRÉ A GRÉ) Ex. 15-16 Québec
Comté Montmorency
Contrat de services professionnels avec madame Régina Lavoie, pour la période du 16 mars 2015 au 31 mars 2016, aux fins d'agir à titre de professionnelle à l'équipe du Projet Soins palliatifs et de fin de vie auprès de la Direction des services cliniques spécialisés.
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MOISI ANNÉE : Mai 2015 MINISTÈRE/ ORGANISME: 060 Santé et Services sociaux SECTEUR: Page 5 de 22
NOSÉQ NO RÉFÉRENCE : ORDRE NUMÉRIQUE DU PROGRAMME ET SON TITRE MONTANT TOTAL CONTRACTANT/OU BÉNÉFICIAIRE, AUTRES No de bon de commande, No (répartition par MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION SOUMISSIONNAIRES d'écriture de SAGIR ou No de CATÉGORIE: (voir note 1) année budgétaire
référence du ministére ou programme/élément) Les contractants retenus par un comité de sélection sont organisme OBJET: mentionner le nom, activité ou projet concerné et une description de l'objet de l'engagement identifiés par un astérisque(*)
(1) (2) (3) (4) (5) (6)
9 BC 603050667 01-01 FONCTIONS DE COORDINATION 482 006,00$ CHU DE QUÉBEC
UA2405700 (Pr.01-01)
(CONTRAT CONCLU DE GRÉ A GRÉ) Ex. 15-16 241 003,00 Québec
EX 16-17 241 003,00 Comté Taschereau
Contrat de prêt de services avec le CHU de Québec pour la période du 1°' avril 2015 au 31 mars 2017, aux fins d'obtenir les services d'un employé pour agir à titre de directeur de l'organisation des services de première ligne intégrés à la Direction générale des services de santé et médecine universitaire.
10 BC 603050665 01-01 FONCTIONS DE COORDINATION 494 478,00$ AGENCE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES
UA2406000 (Pr.01-01) SOCIAUX DE CHAUDIÈRE-APPALACHES
(CONTRAT CONCLU DE GRÉ A GRÉ) Ex. 15-16 173 542,00$
Ex. 16-17 165 044,00$ Sainte-Marie
Comté Beauce-Nord Contrat de prêt de services avec l'Agence de la santé et des services sociaux de Chaudière-Appalaches, pour la période du 30 mars 2015 au 1°' avril 2018, aux fins d'obtenir les services
Ex. 17-18 155 892,00$
d'une employée pour agir à titre de directrice du service de soutien à la transition de carrière auprès de la direction générale du personnel réseau et ministériel.
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MOIS/ ANNÉE : Mai 2015 MINISTÈRE/ ORGANISME : 060 Santé et Services sociaux SECTEUR: Page 6 de 22
NOSÉQ NO RÉFÉRENCE : ORDRE NUMÉRIQUE DU PROGRAMME ET SON TITRE MONTANT TOTAL CONTRACTANT/OU BÉNÉFICIAIRE, AUTRES No de bon de commande, No (répartition par MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION SOUMISSIONNAIRES d'écriture de SAGIR ou No de CATÉGORIE: (voir note 1) année budgétaire
référence du ministère ou programme/élément) Les contractants retenus par un comité de sélection sont organisme OBJET : mentionner le nom, activité ou projet concerné et une description de l'objet de l'engagement identifiés par un astérisque(*)
(1) (2) (3) 14) 15) 16)
11 BC 603050659 01-01 FONCTIONS DE COORDINATION AGENCE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES
(Pr.01-01) SOCIAUX DE LA CAPITALE-NATIONALE
UA 2407000
(CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ) Ex. 15-16 Québec
Contrat de prêt de services avec !'Agence de la santé et des services sociaux de la Capitale-Comté Vanier-Les Rivières
Nationale, pour la période du 18 février 2015 au 18 février 2016, aux fins d'obtenir les services d'une employée pour agir à titre de secrétaire de direction au Bureau du sous-ministre adjoint à la direction générale des finances, des immobilisations et du budget.
12 BC 60300061 01-01 FONCTIONS DE COORDINATION 32 154,63$ CENTRE DE SERVICES PARTAGÉS DU
UA 2407150 (Pr.01-01) QUÉBEC
(CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ) Ex. 15-16 Québec
Comté Vanier-Les Rivières
Paiement effectué au Centre de services partagés du Québec pour assurer la gestion du courrier pour le compte du ministère de la Santé et des Services sociaux, pour le mois de mai 2015.
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MOIS/ ANNÉE: Mai 2015 MINISTÈRE/ ORGANISME : 060 Santé et Services sociaux SECTEUR: Page 7 de 22
NOSÉQ NO RÉFÉRENCE : ORDRE NUMÉRIQUE DU PROGRAMME ET SON TITRE MONTANT TOTAL CONTRACTANT/OU BÉNÉFICIAIRE, AUTRES No de bon de commande, No (répartition par MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION SOUMISSIONNAIRES d'écriture de SAGIR ou No de CATÉGORIE: (voir note 1) année budgétaire
référence du ministère ou programme/élément) Les contractants retenus par un comité de sélection sont organisme OBJET: mentionner le nom, activité ou projet concerné et une description de l'objet de l'engagement identifiés par un astérisque(*)
(1) (2) (3) (4) (5) (6)
13 BC 603000311 01-01 FONCTIONS DE COORDINATION 6 504 080,40$ SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE DES
UA 2407150 (Pr.01-01) INFRASTRUCTURES (SQI)
(CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ) Ex. 15-16 Québec
Contrat relatif à la location des locaux occupés par le ministère de la Santé et des Services Comté Taschereau sociaux pour la période du 1 avril 2015 au 31 mars 2016.
14 BC 6030050624 01-01 FONCTIONS DE COORDINATION 42 377,56$ CENTRE DE SERVICES PARTAGÉS DU
(Pr.01-01) QUÉBEC
UA2407150
(COMMANDE DE BIENS I DEMANDE D'EXÉCUTION) Ex. 14-15 Québec
Frais d'utilisation du service des communications téléphoniques, mobiles et informatiques du Comté Taschereau Centre de services partagées du Québec, pour le mois de mars 2015.
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MOIS/ ANNÉE: Mai 2015 MINISTÈRE/ ORGANISME : 060 Santé et Services sociaux SECTEUR: Page 8 de22
NOSÉQ NO RÉFÉRENCE : ORDRE NUMÉRIQUE DU PROGRAMME ET SON TITRE MONTANT TOTAL CONTRACTANT/OU BÉNÉFICIAIRE, AUTRES No de bon de commande, No (répartition par MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION SOUMISSIONNAIRES d'écriture de SAGIR ou No de CATÉGORIE: (voir note 1) année budgétaire
référence du ministère ou programme/élément) Les contractants retenus par un comité de sélection sont organisme OBJET: mentionner le nom, activité ou projet concerné et une description de l'objet de l'engagement identifiés par un astérisque(*)
(1) (2) (3) (4) (5) (6)
15 BC 603050861 01-01 FONCTIONS DE COORDINATION 55 000, 00$ CENTRE DE SERVICES PARTAGÉS DU
UA 2407150 (Pr.01-01) QUÉBEC
(COMMANDE DE BIENS I DEMANDE D'EXÉCUTION) Ex. 15-16
Québec Paiement effectué au Centre de services partagés du Québec pour l'abonnement annuel de
Comté Taschereau 2015-2016 aux services de la Direction générale des acquisitions.
16 BC 603050662 01-01 FONCTIONS DE COORDINATION 30 000,00$ CARDINAL HEAL TH CANADA INC.
UA2407330 (Pr 01-01)
(CONTRAT CONCLU DE GRÉ A GRÉ) Ex-15-16 Pointe-Claire
Comté Saint-Laurent
Contrat de service de nature technique avec Cardinal Health Canada inc., pour la période du 1°' décembre 2014 au 31 août 2015, pour l'entreposage et livraison d'équipements de protection individuelle en vue de la prévention contre l'infection des employés du réseau par la maladie à virus Ébola.
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MOIS/ ANNÉE : Mai 2015 MINISTÈRE/ ORGANISME: 060 Santé et Services sociaux SECTEUR: Page 9 de 22
NOSÉQ NO RÉFÉRENCE : ORDRE NUMÉRIQUE DU PROGRAMME ET SON TITRE MONTANT TOTAL CONTRACTANT/OU BÉNÉFICIAIRE, AUTRES No de bon de commande, No (répartition par MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION SOUMISSIONNAIRES d'écriture de SAGIR ou No de CATÉGORIE : (voir note 1) année budgétaire
référence du ministère ou programme/élément) Les contractants retenus par un comité de sélection sont organisme OBJET: mentionner le nom, activité ou projet concerné et une description de l'objet de l'engagement identifiés par un astérisque(*)
11) (2) (3) (4) (5) (6)
17 BC 603050666 01-01 FONCTIONS DE COORDINATION HÔPITAL MAISONNEUVE-ROSEMONT/
UA2407500 (Pr.01-01) PAVILLON ROSEMONT
(CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ) Ex. 15-16
Ex. 16-17 Montréal
Contrat de prêt de services avec madame Manon Boily, pour la période du 1•r avril 2015 au 31 Comté Rosemont
Ex. 17-18 mars 2018, aux fins d'effectuer les services pour la réorganisation du réseau de la santé et des services sociaux des régions de Montréal et de la Montérégie auprès de la Direction générale de la coordination réseau et ministérielle.
18 BC 6030507 49 01-01 FONCTIONS DE COORDINATION 57 187,00$ GÉOBOUTIQUE QUÉBEC
UA2407650 (Pr.01-01)
(CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ) Ex 15-16 Québec
Comté Charlesbourg
Contrat conclu avec Géoboutique Québec, pour l'exercice financier 2015-2016, aux fins d'effectuer les mises à jour mensuelles des produits AQgéobâti et AQdirection utilisés par le ministère de la Santé et des Services sociaux, les établissements de la santé et des services sociaux, les directions de santé publique régionales, urgences-Santé et l'Institut national de santé publique du Québec.
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MOIS/ ANNÉE : Mai 2015 MINISTÈRE/ ORGANISME: 060 Santé et Services sociaux SECTEUR: Page 10 de 22
NOSÉQ NO RÉFÉRENCE : ORDRE NUMÉRIQUE DU PROGRAMME ET SON TITRE MONTANT TOTAL CONTRACTANT/OU BÉNÉFICIAIRE, AUTRES No de bon de commande, No (répartition par MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION SOUMISSIONNAIRES d'écriture de SAGIR ou No de CATÉGORIE: (voirnote 1) année budgétaire
référence du ministère ou programme/élément) Les contractants retenus par un comité de sélection sont organisme OBJET: mentionner le nom, activité ou projet concerné et une description de l'objet de l'engagement identifiés par un astérisque(*)
(1) 12) 13) (4) (5) 16)
19 BC 603050073 01-01 FONCTIONS DE COORDINATION 47 339,20$ INOFRMATIQUE PRO-CONTACT INC.
UA2408820 (Pr.01-01)
(COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION) Ex. 14-15 Westmount
Comté Westmount Saint-Louis
Contrat pour l'acquisition de quatre-vingts boîtiers "Lenovo ThinkCentre M93p" et quatre-vingts claviers normalisés ACNOR.
20 BC 603050727 01-01 FONCTIONS DE COORDINATION 83 853,00$ CIAO TECHNOLOGIES INC.
UA2408910 (Pr.01-01)
(CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ) Ex. 15-16 Québec
Comté Vanier-Les Rivières
Contrat de services professionnels avecla compagnie Ciao Technologies lnc., pour la période du 12 janvier 2015 au 11 janvier 2016, aux fins d'assurer le développement et l'entretien des systèmes ministériels.
MOIS/ ANNÉE : Mai 2015
NOSÉQ
(1)
21
22
NO RÉFÉRENCE : No de bon de commande, No d'écriture de SAGIR ou No de
référence du ministère ou organisme
(2)
BC 6030507 45
UA 2408910
BC 603050747
UA2408910
FORMULAIRE 2
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS
MINISTÈRE/ ORGANISME: 060 Santé et Services sociaux
ORDRE NUMÉRIQUE DU PROGRAMME ET SON TITRE
CATÉGORIE: (voir note 1)
OBJET: mentionner le nom, activité ou projet concerné et une description de l'objet de l'engagement
(3)
01-01 FONCTIONS DE COORDINATION
(CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC)
Contrat de services professionnels avec SIRUS Services-conseils en technologie de l'information lnc., pour la période du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2016, aux fins d'effectuer une refonte technologique du système et d'assurer la poursuite des travaux.
01-01 FONCTIONS DE COORDINATION
(CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC)
Contrat de services professionnels avec Services conseils systematix lnc., pour la période du 28 avril 2015 au 27 avril 2016, aux fins d'effectuer une refonte de systèmes hébergés sur plateforme Notes.
Ex. 15-16
Ex. 16-17
SECTEUR:
MONTANT TOTAL (répartition par
année budgétaire programme/élément)
(4)
123 200,00$
(Pr.01-01)
Ex. 15-16
CONTRACTANT/OU BÉNÉFICIAIRE, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
Les contractants retenus par un comité de sélection sont identifiés par un astérisque(*)
(5)
SIRIUS, SERVICES CONSEILS EN TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION INC.
Québec
Comté Jean-Talon
73 689,00$ SERVICES CONSEILS SYSTEMATIX INC.
(Pr.01-01)
67 548,25$ Québec
6 140,75$ Comté Jean-Talon
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AUTRES SOUMISSIONNAIRES
(6)
Seul soumissionnaire
Seul soumissionnaire
FORMULAIRE 2
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS
MOIS/ ANNÉE: Mai 2015 MINISTÈRE/ ORGANISME: 060 Santé et Services sociaux SECTEUR: Page 12 de 22
NOSÉQ NO RÉFÉRENCE : ORDRE NUMÉRIQUE DU PROGRAMME ET SON TITRE MONTANT TOTAL CONTRACTANT/OU BÉNÉFICIAIRE, AUTRES No de bon de commande, No (répartition par MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION SOUMISSIONNAIRES d'écriture de SAGIR ou No de CATÉGORIE: (voir note 1) année budgétaire
référence du ministère ou programme/élément) Les contractants retenus par un comité de sélection sont organisme OBJET: mentionner le nom, activité ou projet concerné et une description de l'objet de l'engagement identifiés par un astérisque(*)
(1) (2) (3) (4) (5) (6)
23 UA 2407120 01-03 FONCTIONS DE COORDINATION 50 000,00$ Voir annexe 1 : 2pages Seul soumissionnaire
(Pr.01-03)
(SUBVENTION NORMÉE) Ex. 15-16
Aide financière accordée à un organisme dont les activités sont reliées à la santé et aux services sociaux pour lui permettre de poursuivre sa mission et ses activités.
24 UA 2407120 01-03 FONCTIONS DE COORDINATION 45 925,00$ Voir annexe 2 : 2pages
(Pr.01-03)
(SUBVENTION NORMÉE) Ex. 15-16
Aide financière accordée à un organisme dont les activités sont reliées à la santé et aux services sociaux pour lui permettre de poursuivre sa mission et ses activités.
FORMULAIRE 2
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS
MOIS/ ANNÉE: Mai 2015 MINISTÈRE/ ORGANISME : 060 Santé et Services sociaux SECTEUR: Page 13 de22
NOSÉQ NO RÉFÉRENCE : ORDRE NUMÉRIQUE DU PROGRAMME ET SON TITRE MONTANT TOTAL CONTRACTANT/OU BÉNÉFICIAIRE, AUTRES No de bon de commande, No (répartition par MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION SOUMISSIONNAIRES d'écriture de SAGIR ou No de CATÉGORIE: (voir note 1) année budgétaire
référence du ministère ou programme/élément) Les contractants retenus par un comité de sélection sont organisme OBJET: mentionner le nom, activité ou projet concerné et une description de l'objet de l'engagement identifiés par un astérisque(*)
(1) 12\ (3) (4) (5\ 16\
25-38 UA 2407120 02-01 SERVICES DISPENSÉS À LA POPULATION 14 154 545,00$ Voir annexe 3 : 3 pages
(Pr.02-01)
(SUBVENTION NORMÉE) Ex. 15-16
Subventions aux divers établissements de la santé et des services sociaux représentant les engagements de mai 2015 relatifs à la santé publique.
39-54 UA 2407120 02-02 SERVICES DISPENSÉS À LA POPULATION 4153 476,00$ Voir annexe 4 : 3 pages
(Pr.02-02)
(SUBVENTION NORMÉE) Ex. 15-16
Subventions aux divers établissements de la santé et des services sociaux représentant les engagements de mai 2015 relatifs aux services généraux dans le domaine de la santé et des services sociaux.
FORMULAIRE 2
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS
MOISI ANNÉE : Mai 2015 MINISTÈRE I ORGANISME : 060 Santé et Services sociaux SECTEUR: Page 14 de22
NOSÉQ NO RÉFÉRENCE : ORDRE NUMÉRIQUE DU PROGRAMME ET SON TITRE MONTANT TOTAL CONTRACTANT/OU BÉNÉFICIAIRE, AUTRES No de bon de commande, No (répartition par MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION SOUMISSIONNAIRES d'écriture de SAGIR ou No de CATÉGORIE: (voir note 1) année budgétaire
référence du ministère ou programme/élément) Les contractants retenus par un comité de sélection sont organisme OBJET: mentionner le nom, activité ou projet concerné et une description de l'objet de l'engagement identifiés par un astérisque(*)
(1) 12) (3) (4) (5) (6)
55-76 UA2407120 02-03 SERVICES DISPENSÉS À LA POPULATION 21 490 074,00$ Voir annexe 5 : 3 pages
(Pr.02-03)
(SUBVENTION NORMÉE) Ex. 15-16
Subvention aux divers établissements de la santé et des services sociaux représentant les engagements du mois de mai 2015 relatifs au soutien à l'autonomie des personnes âgées.
77-91 UA 2407120 02-04 SERVICES DISPENSÉS À LA POPULATION 5 344 455,00$ Voir annexe 6 : 3 pages
(Pr.02-04)
(SUBVENTION NORMÉE) Ex. 15-16
Financement aux divers établissements de la santé et des services sociaux représentant les engagements de mai 2015 relatif à la déficience physique.
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MOIS/ ANNÉE : Mai 2015 MINISTÈRE/ ORGANISME: 060 Santé et Services sociaux SECTEUR: Page 15 de 22
NOSËQ NO RËFËRENCE : ORDRE NUMËRIQUE DU PROGRAMME ET SON TITRE MONTANT TOTAL CONTRACTANT/OU BËNËFICIAIRE, AUTRES No de bon de commande, No (répartition par MUNICIPALITË, CIRCONSCRIPTION SOUMISSIONNAIRES d'écriture de SAGIR ou No de CATËGORIE: (voir note 1) année budgétaire
référence du ministère ou programme/élément) Les contractants retenus par un comité de sélection sont organisme OBJET: mentionner le nom, activité ou projet concerné et une description de l'objet de l'engagement identifiés par un astérisque(*)
(1) (2) (3) (4) (5) (6)
92-105 UA 2407120 02-05 SERVICES DISPENSÉS À LA POPULATION 5 086 708,00$ Voir annexe 7 : 3 pages
(Pr.02-05)
(SUBVENTION NORMÉE) Ex. 15-16
Subvention aux divers établissements de la santé et des services sociaux représentant les engagements du mois de mai 2015 relatifs à la déficience intellectuelle et au trouble du spectre de l'autisme.
106-121 UA 2407120 02-06 SERVICES DISPENSÉS À LA POPULATION 6 998 887,00$ Voir annexe 8 : 3 pages
(Pr.02-06)
(SUBVENTION NORMÉE) Ex. 15-16
Subventions aux divers organismes et divers établissements de la santé et des services sociaux représentant les engagements de mai 2015 relatifs aux activités des jeunes en difficulté.
FORMULAIRE 2
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS
MOIS/ ANNÉE : Mai 2015 MINISTÈRE I ORGANISME: 060 Santé et SeNices sociaux SECTEUR: Page 16 de 22
NOSÉQ NO RÉFÉRENCE : ORDRE NUMÉRIQUE DU PROGRAMME ET SON TITRE MONTANT TOTAL CONTRACTANT/OU BÉNÉFICIAIRE, AUTRES No de bon de commande, No (répartition par MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION SOUMISSIONNAIRES d'écriture de SAGIR ou No de CATÉGORIE: (voir note 1) année budgétaire
référence du ministère ou programme/élément) Les contractants retenus par un comité de sélection sont organisme OBJET: mentionner le nom, activité ou projet concerné et une description de l'objet de l'engagement identifiés par un astérisque(*)
(1) (2) (3) (4) (5) (6)
122-131 UA 2407120 02-07 SERVICES DISPENSÉS À LA POPULATION 691 970,00$ Voir annexe 9 : 2 pages
(Pr.02-05)
(SUBVENTION NORMÉE) Ex. 15-16
Subventions aux divers établissements de la santé et des services sociaux représentant les engagements de mai 2015 relatifs aux activités des dépendances.
132-146 UA 2407120 02-08 SERVICES DISPENSÉS À LA POPULATION 14 321 812,00$ Voir annexe 10: 3 pages
(Pr.02-08)
(SUBVENTION NORMÉE) Ex. 15-16
Subventions aux divers établissements de la santé et des services sociaux représentant les engagements de mai 2015 relatifs à la santé mentale.
FORMULAIRE 2
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS
MOISI ANNÉE: Mai 2015 MINISTÈRE I ORGANISME: 060 Santé et Services sociaux SECTEUR: Page 17 de 22
NOSÉQ NO RÉFÉRENCE : ORDRE NUMÉRIQUE DU PROGRAMME ET SON TITRE MONTANT TOTAL CONTRACTANT/OU BÉNÉFICIAIRE, AUTRES No de bon de commande, No (répartition par MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION SOUMISSIONNAIRES d'écriture de SAGIR ou No de CATÉGORIE: (voir note 1) année budgétaire
référence du ministère ou programme/élément) Les contractants retenus par un comité de sélection sont organisme OBJET: mentionner le nom, activité ou projet concerné et une description de l'objet de l'engagement identifiés par un astérisque(*)
(1) (2) (3) (4) (5) (6)
147-162 UA 2407120 02-09 SERVICES DISPENSÉS À LA POPULATION 69 549 506,00$ Voir annexe 11 : 3 pages
(Pr.02-09)
(SUBVENTION NORMÉE) Ex. 15-16
Subventions aux divers établissements de la santé et des services sociaux représentant les engagements de mai 2015 relatifs à la santé physique.
163-183 UA 2407120 02-10 SERVICES DISPENSÉS À LA POPULATION 7 616 687,00$ Voir annexe 12 : 3 pages
(Pr.02-10)
(SUBVENTION NORMÉE) Ex. 15-16
Subventions aux divers établissements de la santé et des services sociaux représentant les engagements de mai 2015 relatifs à l'administration de la santé et de services sociaux.
FORMULAIRE 2
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS
MOIS/ ANNÉE : Mai 2015 MINISTÈRE/ ORGANISME : 060 Santé et Services sociaux SECTEUR: Page 18 de 22
NOSÉQ NO RÉFÉRENCE : ORDRE NUMÉRIQUE DU PROGRAMME ET SON TITRE MONTANT TOTAL CONTRACTANT/OU BÉNÉFICIAIRE, AUTRES No de bon de commande, No (répartition par MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION SOUMISSIONNAIRES d'écriture de SAGIR ou No de CATÉGORIE: (voir note 1) année budgétaire
référence du ministère ou programme/élément) Les contractants retenus par un comité de sélection sont organisme OBJET: mentionner le nom, activité ou projet concerné et une description de l'objet de l'engagement identifiés par un astérisque(*)
(1) (2\ (3) (4\ (5) (6\
184-208 UA 2407120 02-11 SERVICES DISPENSÉS A LA POPULATION 437 528 976,00$ Voir annexe 13 : 3 pages
(Pr.02-11)
(SUBVENTION NORMÉE) Ex. 15-16
Subventions aux divers établissements de la santé et des services sociaux représentant les engagements de mai 2015 relatifs au soutien aux services dans le domaine de la santé et des services sociaux.
209-211 UA2407120 02-12 SERVICES DISPENSÉS A LA POPULATION 2 399 297,00$ Voir annexe 14: 2 pages
(Pr.02-12)
(SUBVENTION NORMÉE) Ex. 15-16
Subventions aux divers établissements de la santé et des services sociaux représentant les engagements de mai 2015 relatifs à la gestion des bâtiments et des équipements.
FORMULAIRE 2
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS
MOIS/ ANNÉE : Mai 2015 MINISTÈRE/ ORGANISME: 060 Santé et Services sociaux SECTEUR: Page 19 de 22
NOSÉQ NO RÉFÉRENCE : ORDRE NUMÉRIQUE DU PROGRAMME ET SON TITRE MONTANT TOTAL CONTRACTANT/OU BÉNÉFICIAIRE, AUTRES No de bon de commande, No (répartition par MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION SOUMISSIONNAIRES d'écriture de SAGIR ou No de CATÉGORIE: (voir note 1) année budgétaire
référence du ministère ou programme/élément) Les contractants retenus par un comité de sélection sont organisme OBJET: mentionner le nom, activité ou projet concerné et une description de l'objet de l'engagement identifiés par un astérisque(*)
(1) (2) (3) (4) (5) (6)
212-213 UA 2407120 02-13 SERVICES DISPENSÉS A LA POPULATION 3 982 543,00$ Voir annexe 15 : 2 pages
(Pr.02-13)
(SUBVENTION NORMÉE) Ex. 15-16
Subventions aux divers établissements de la santé et des services sociaux représentant les engagements de mai 2015 relatifs au soutien aux activités communautaires.
214-318 UA 2407120 02-15 SERVICES DISPENSÉS A LA POPULATION 91 884 548, 11 $ Voir annexe 16: 13 pages
Service de la dette : engagements relatifs au mois de mai 2015 (Pr.02-15)
Ex. 15-16 Financement à court terme 63 263 384,95$
Financement à long terme
Tranches payables au cours 347 895,23$
De l'exercice 2015-2016
Tranches payables au cours 28 273 267.93$
des exercices ultérieurs
Total financement à long terme 28 621163,16$
FORMULAIRE 2
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS
MOIS/ ANNÉE : Mai 2015 MINISTÈRE/ ORGANISME: 060 Santé et Services sociaux SECTEUR: Page 20 de 22
NOSÉQ NO RÉFÉRENCE: ORDRE NUMÉRIQUE DU PROGRAMME ET SON TITRE MONTANT TOTAL CONTRACTANT/OU BÉNÉFICIAIRE, AUTRES No de bon de commande, No (répartition par MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION SOUMISSIONNAIRES d'écriture de SAGIR ou No de CATÉGORIE: (voir note 1) année budgétaire
référence du ministère ou programme/élément) Les contractants retenus par un comité de sélection sont organisme OBJET: mentionner le nom, activité ou projet concerné et une description de l'objet de l'engagement identifiés par un astérisque(*)
(1) (2) (3) (4) (5) (6)
319 UA 2407120 40-05 PROGRAMME D'AIDE AUX JOUEURS PATHOLOGIQUES 56 000,00$ Voir annexe 17 : 2 pages
(Pr.40-05)
(COMPTE A FIN DÉTERMINÉE) Ex. 15-16
Programme d'aide aux joueurs pathologiques: engagements du mois de mai 2015
320 UA 2407120 40-14 PLAN D'INFORMATISATION DU RÉSEAU DE LA SANTÉ ET DES SERVICES 10 309118,00$ Voir annexe 18 : 2 pages SOCIAUX
(Pr.40-14)
Ex. 15-16 (COMPTE A FIN DÉTERMINÉE)
Plan d'informatisation du réseau de la santé et des services sociaux: engagement du mois de mai 2015.
FORMULAIRE 2
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS
MOIS/ ANNÉE: Mai 2015 MINISTÈRE/ ORGANISME: 060 Santé et Services sociaux SECTEUR: Page 21de22
NOSÉQ NO RÉFÉRENCE : ORDRE NUMÉRIQUE DU PROGRAMME ET SON TITRE MONTANT TOTAL CONTRACTANT/OU BÉNÉFICIAIRE, AUTRES No de bon de commande, No (répartition par MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION SOUMISSIONNAIRES d'écriture de SAGIR ou No de CATÉGORIE: (voir note 1) année budgétaire
référence du ministère ou programme/élément) Les contractants retenus par un comité de sélection sont organisme OBJET: mentionner le nom, activité ou projet concerné et une description de l'objet de l'engagement identifiés par un astérisque(*)
(1) (2) (3) (4) (5) (6)
321-336 UA 2407120 40-18 COMPTE POUR LE COÛT DES SERVICES DE SANTÉ OCCASIONNÉS PAR LES 70 458 476,00$ Voir annexe 19 : 3 pages ACCIDENTS D'AUTOMOBILE
(Pr.40-18)
Ex. 15-16 (COMPTE À FIN DÉTERMINÉE)
Compte pour le coût des services de santé occasionnés par les accidents d'automobile: engagements du mois de mai 2015
337 UA 2407120 40-57 INITIATIVES DU GOUVERNEMENT DU QUÉBEC RELATIVES AUX 1 200 000,00$ Voir annexe 20 : 2 pages PROFESSIONNELS FORMÉS À L'ÉTRANGER
(Pr.40-57)
Ex. 15-16 (COMPTE À FIN DÉTERMINÉE)
Initiatives du Gouvernement du Québec relatives aux professionnels formés à l'étranger: engagements du mois de mai 2015.
FORMULAIRE 2
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS
MOIS/ ANNÉE: Mai 2015 MINISTÈRE I ORGANISME : 060 Santé et Services sociaux SECTEUR: Page 22 de 22
NOSÉQ NO RÉFÉRENCE : ORDRE NUMÉRIQUE DU PROGRAMME ET SON TITRE MONTANT TOTAL CONTRACTANT/OU BÉNÉFICIAIRE, AUTRES No de bon de commande, No (répartition par MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION SOUMISSIONNAIRES d'écriture de SAGIR ou No de CATÉGORIE: (voir note 1) année budgétaire
référence du ministère ou programme/élément) Les contractants retenus par un comité de sélection sont organisme OBJET: mentionner le nom, activité ou projet concerné et une description de l'objet de l'engagement identifiés par un astérisque(*)
(1) 12) (3) (4) 15) (6)
338-429 UA 2407120 50-00 FONDS DE FINANCEMENT DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ 89 108 468,00$ Voir annexe 21 : 7 pages ET DE SERVICES SOCIAUX
(Pr.50-00)
Ex. 15-16
Fonds de financement des établissements de santé et de services sociaux : engagements du mois de mai 2015.
NOTE 1 Écrire en majuscule la catégorie concernée soit :
- CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC- CONTRAT PAR APPEL D'OFFRE PUBLIC RÉGIONALISÉ -CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES SUR INVITATION - CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ- OPTION DE RENOUVELLEMENT - MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS-DEMANDE D'EXÉCUTION - SUBVENTION NORMÉE-AUTRES SUBVENTIONS - PRÊTS ET AVANCES - DIVERS
. . . • J. .
.'.
....
. .
. . .
. .. . .
. . . .
. . . .
. .
. . . . .
1
Opération Enfant Soleil
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX
ANNÉE BUDGÉTAIRE 2015-2016
LISTE DES ENGAGEMENTS DE 25 000 $ ET PLUS
ENGAGEMENTS À TRANSMETTRE AU 31 MAI 2015
PROGRAMME 01 ÉLÉMENT 03
BÉNÉFICIAIRES 1
ENGAGEMENTS
50 000 $
Total 50 000 $
".
.. . . . .
. .
. . .
. ..
. .
. . :
ENGAGEMENTS PROGRAMME: 01
CODE
REGION OO
0642-5458
NOM DE L'ETABLISSEMENT
Engagements gérés centralement
CAPCA (Can.Ass.Prov.Canc.Agen)
MSSS SYSTEME BUDGETAIRE ET FINANCIER ANNEE BUDGÈTAIRE 2015-2016
LISTE DES ENGAGEMENTS DE PLUS DE 25,000$ ENGAGEMENTS A TRANSMETTRE DU 2015-05-01 AU 2015-05-31
ELEMENT: 03
ACTIVITE
03-04 Organismes de coordination
ENGAGEMENTS
45,925.00
TOTAL PROGRAMME-ELEMENT 01-03
PAGE: 1
TOTAL
45,925.00
45,925.00
. . . . .
. .
. .
ENGAGEMENTS PROGRAMME: 02
CODE
REGION OO
1466-5236
REGION 01
1466-5186
REGION 03
1466-5202
REGION 04
1466-5210
REGION 05
1466-5228
REGION 06
1466-5236
REGION 07
1466-5244
REGION 12
1466-5137
REGION 13
1466-5160
REGION 14
1466-5152
REGION 15
1466-5277
NOM DE L'ETABLISSEMENT
Engagements gérés centralement
CIUSSS-ASSS de Montréal (06-3)
Bas St-Laurent
CISSS-ASSS Bas-Saint-Laurent
Capitale-Nationale
CIUSSS-ASSS Capitale-Nationale
Mauricie Centre-du-Québec
CIUSSS-ASSS Mauricie C-Q
Estrie
CIUSSS-ASSS de l'Estrie
Montréal
CIUSSS-ASSS de Montréal (06-3)
Outaouais
CISSS-ASSS de l'Outaouais
Chaudière-Appalaches
CISSS-ASSS Chaudière-Appal.
Laval
CISSS-ASSS de Laval
Lanaudière
CISSS-ASSS Lanaudière
Laurentides
CISSS-ASSS des Laurentides
MSSS SYSTEME BUDGETAIRE ET FINANCIER ANNEE BUDGETAIRE 2015-2016
LISTE DES ENGAGEMENTS DE PLUS DE 25,000$ ENGAGEMENTS A TRANSMETTRE DU 2015-05-01 AU 2015-05-31
ELEMENT: 01
ACTIVITE
01-07 SPUB-EPUB-Fonct. san.pub.-éta. 01-08 SPUB-EPUB-Lutte au tabagisme
01-01 SPUB - EPUB - Budget global
01-01 SPUB - EPUB - Budget global
01-01 SPUB - EPUB - Budget global
01-01 SPUB - EPUB - Budget global
01-08 SPUB-EPUB-Lutte au tabagisme
01-01 SPUB - EPUB - Budget global
01-01 SPUB - EPUB - Budget global
01-01 SPUB - EPUB - Budget global
01-01 SPUB - EPUB - Budget global
01-01 SPUB - EPUB - Budget global 01-05 SPUB-EPUB-Mesures reliées SIDA
PAGE: 2
ENGAGEMENTS TOTAL
12,786,515.00 217,990.00 13 004 505.00
26,390.00 26,390.00
128,587.00 128,587.00
143,947.00 143,947.00
43,557.00 43,557.00
25,103.00 25,103.00
54,259.00 54,259.00
220,290.00 220,290.00
93,015.00 93,015.00
111,434.00 111,434.00
31,701.00 25,020.00 56, 721. OO
ENGAGEMENTS PROGRAMME: 02
CODE
REGION 16
1466-5285
NOM DE L'ETABLISSEMENT
Montérégie
CISSS-ASSS Montérégie (16-1)
MSSS SYSTEME BUDGETAIRE ET FINANCIER ANNEE BUDGETAIRE 2015-2016
LISTE DES ENGAGEMENTS DE PLUS DE 25,000$ ENGAGEMENTS A TRANSMETTRE DU 2015-05-01 AU 2015-05-31
ELEMENT: 01
ACTIVITE
01-01 SPUB - EPUB - Budget global
ENGAGEMENTS
246,737.00
TOTAL PROGRAMME-ELEMENT 02-01
PAGE: 3
TOTAL
246,737.00
14,154,545.00
. '
\ . ' .
. .
. .
ENGAGEMENTS PROGRAMME: 02
CODE
REGION OO
1104-2686
REG.ION 01
1466-5186
REGION 03
1466-5202
REGION 04
1466-5210
REGION 05
1466-5228
REGION 06
1466-5236
REGION 07
1466-5244
REGION 08
1466-5251
REGION 09
1466-5269
REGION 11
1466-5145
NOM DE L'ETABLISSEMENT
Engagements gérés centralement
Cent. rég. S.S.S. Baie-James
Bas St-Laurent
CISSS-ASSS Bas-Saint-Laurent
Capitale-Nationale
CIUSSS-ASSS Capitale-Nationale
Mauricie Centre-du-Québec
CIUSSS-ASSS Mauricie C-Q
Estrie
CIUSSS-ASSS de l'Estrie
Montréal
CIUSSS-ASSS de Montréal (06-3)
Outaouais
CISSS-AS?S de l'Outaouais
Abitibi-Témiscamingue
CISSS-ASSS Abitibi-Témis.
Côte-Nord
CISSS-ASSS Côte-Nord
Gaspésie-Iles-de-la-Madeleine
CISSS-ASSS GIM (11-01)
MSSS SYSTEME BUDGETAIRE ET FINANCIER ANNEE BUDGETAIRE 2015-2016
LISTE DES ENGAGEMENTS DE PLUS DE 25,000$ ENGAGEMENTS A TRANSMETTRE DU 2015-05-01 AU 2015-05-31
ELEMENT: 02
ACTIVITE
01-01 SG-EPUB-Budget global
01-01 SG-EPUB-Budget global
01-01 SG-EPUB-Budget global
01-01 SG-EPUB-Budget global
01-01 SG-EPUB-Budget global
01-01 SG-EPUB-Budget global
01-01 SG-EPUB-Budget global
01-01 SG-EPUB-Budget global
01-01 SG-EPUB-Budget global
01-01 SG-EPUB-Budget global
PAGE: 4
ENGAGEMENTS TOTAL
27,323.00 27,323.00
116,765.00 116, 765. OO
574,608.00 574,608.00
293,833.00 293,833.00
43,152.00 43,152.00
805,807.00 805,807.00
167,386.00 167,386.00
114,226.00 114,226.00
103,210.00 103,210.00
74,337.00 74,337.00
ENGAGEMENTS PROGRAMME: 02
CODE
REGION 12
1466-5137
REGION 13
1466-5160
REGION 14
1466-5152
REGION 15
1466-5277
REGION 16
1466-5285
REGION 17
1466-5293
NOM DE L'ETABLISSEMENT
Chaudière-Appalaches
CISSS-ASSS Chaudière-Appal.
Laval
CISSS-ASSS de Laval
Lanaudière
CISSS-ASSS Lanaudière
Laurentides
CISSS-ASSS des Laurentides
Montérégie
CISSS-ASSS Montérégie (16-1)
Nunavik
RRSSS Nunavik
MSSS SYSTEME BUDGETAIRE ET FINANCIER ANNEE BUDGETAIRE 2015-2016
LISTE DES ENGAGEMENTS DE PLUS DE 25,000$ ENGAGEMENTS A TRANSMETTRE DU 2015-05-01 AU 2015-05-31
ELEMENT: 02
ACTIVITE
01-01 SG-EPUB-Budget global
01-01 SG-EPUB-Budget global
01-01 SG-EPUB-Budget global
01-01 SG-EPUB-Budget global
01-01 SG-EPUB-Budget global
01-01 SG-EPUB-Budget global
ENGAGEMENTS
225,703.00
174,222.00
273,558.00
249,605.00
718, 960. OO
190,781.00
TOTAL PROGRAMME-ELEMENT 02-02
PAGE: 5
TOTAL
225,703.00
174,222.00
273,558.00
249,605.00
718, 960. OO
190,781.00
4,153,476.00
. . . . .
. · .. ,
ENGAGEMENTS PROGRAMME: 02
CODE
REGION OO
1104-2686
1625-8899
5478-0366
REGION 01
1466-5186
REGION 02
1466-5194
REGION 03
1466-5202
REGION 05
1466-5228
REGION 06
1466-5236
REGION 07
1466-5244
REGION 08
1466-5251
REGION 09
1466-5269
NOM DE L'ETABLISSEMENT
Engagements gérés centralement
Cent. rég. S.S.S. Baie-James
Cons.CRI Santé S.S. Baie James
Cent. hosp. Kateri Memorial
Bas St-Laurent
CISSS-ASSS Bas-Saint-Laurent
Saguenay-Lac Saint-Jean
CIUSSS-ASSS Saguenay-Lac-SJ
Capitale-Nationale
CIUSSS-ASSS Capitale-Nationale
Estrie
CIUSSS-ASSS de l'Estrie
Montréal
CIUSSS-ASSS de Montréal (06-3)
Outaouais
CISSS-ASSS de l'Outaouais
Abitibi-Témiscamingue
CISSS-ASSS Abitibi-Témis.
Côte-Nord
CISSS-ASSS Côte-Nord
MSSS SYSTEME BUDGETAIRE ET FINANCIER ANNEE BUDGETAIRE 2015-2016
LISTE DES ENGAGEMENTS DE PLUS DE 25,000$ ENGAGEMENTS A TRANSMETTRE DU 2015-05-01 AU 2015-05-31
ELEMENT: 03
ACTIVITE
01-01 SAPA-EPUB-Budget global
01-01 SAPA-EPUB-Budget global
01-01 SAPA-EPUB-Budget global
01-01 SAPA-EPUB-Budget global
01-01 SAPA-EPUB-Budget global
01-01 SAPA-EPUB-Budget global
01-01 SAPA-EPUB-Budget global
01-01 SAPA-EPUB-Budget global
01-01 SAPA-EPUB-Budget global
01-01 SAPA-EPUB-Budget global
01-01 SAPA-EPUB-Budget global
PAGE: 6
ENGAGEMENTS TOTAL
46,801.00 46,801.00
36,032.00 36,032.00
34,619.00 34,619.00
757,056.00 757,056.00
813,566.00 813,566.00
2,061,401.00 2,061,401.00
447,965.00 447,965.00
6,633,460.00 6,633,460.00
754,652.00 754,652.00
532,875.00 532,875.00
263,469.00 263,469.00
ENGAGEMENTS PROGRAMME: 02
CODE NOM DE L'ETABLISSEMENT
REGION 11 Gaspésie-Iles-de-la-Madeleine
1466-5145 CISSS-ASSS GIM (11-01)
REGION 12 Chaudière-Appalaches
1466-5137 "CISSS-ASSS Chaudière-Appal.
REGION 13 Laval
1466-5160 CISSS-ASSS de Laval
REGION 14 Lanaudière
1466-5152 CISSS-ASSS Lanaudière
REGION 15 Laurentides
1466-5277 CISSS-ASSS des Laurentides
REGION 16 Montérégie
1466-5285 CISSS-ASSS Montérégie (16-1)
MSSS SYSTEME BUDGETAIRE ET FINANCIER ANNEE BUDGETAIRE 2015-2016
LISTE DES ENGAGEMENTS DE PLUS DE 25,000$ ENGAGEMENTS A TRANSMETTRE DU 2015-05-01 AU 2015-05-31
ELEMENT: 03
ACTIVITE
01-01 SAPA-EPUB-Budget global
01-01 SAPA-EPUB-Budget global 02-01 SAPA-EPC-Budget global
01-01 SAPA-EPUB-Budget global 02-01 SAPA-EPC-Budget global
01-01 SAPA-EPUB-Budget global 02-01 SAPA-EPC-Budget global
01-01 SAPA-EPUB-Budget global 02-01 SAPA-EPC-Budget global
01-01 SAPA-EPUB-Budget global 02-01 SAPA-EPC-Budget global
ENGAGEMENTS
463,651.00
1,183,377.00 267,860.00
803,210.00 347,114.00
997,844.00 202,206.00
1,316,562.00 114,680.00
3,026,444.00 385,230.00
TOTAL PROGRAMME-ELEMENT 02-03
PAGE: 7
TOTAL
463,651.00
1,451,237.00
1,150,324.00
1,200,050.00
1,431,242.00
3, 411, 674. OO
21,490,074.00
. .
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. . . . . .
. . .
. .
. .
. . .
. .
. .
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ENGAGEMENTS PROGRAMME: 02
CODE
REGION OO
1625-8899
REGION 01
1466-5186
REGION 03
1466-5202
REGION 04
1466-5210
REGION 05
1466-5228
REGION 06
1466-5236
REGION 07
1466-5244
REGION 08
1466-5251
REGION 09
1466-5269
REGION 11
1466-5145
NOM DE L'ETABLISSEMENT
Engagements gérés centralement
Cons.CRI Santé S.S. Baie James
Bas St-Laurent
CISSS-ASSS Bas-Saint-Laurent
Capitale-Nationale
CIUSSS-ASSS Capitale-Nationale
Mauricie Centre-du-Québec
CIUSSS-ASSS Mauricie C-Q
Estrie
CIUSSS-ASSS de l'Estrie
Montréal
CIUSSS-ASSS de Montréal (06-3)
Outaouais
CISSS-ASSS de l'Outaouais
Abitibi-Témiscamingue
CISSS-ASSS Abitibi-Témis.
Côte-Nord
CISSS-ASSS Côte-Nord
Gaspésie-Iles-de-la-Madeleine
CISSS-ASSS GIM (11-01)
MSSS SYSTEME BUDGETAIRE ET FINANCIER ANNEE BUDGETAIRE 2015-2016
LISTE DES ENGAGEMENTS DE PLUS DE 25,000$ ENGAGEMENTS A TRANSMETTRE DU 2015-05-01 AU 2015-05-31
ELEMENT: 04
ACTIVITE
01-01 DP-EPUB-Budget global
01-01 DP-EPUB-Budget global
01-01 DP-EPUB-Budget global
01-01 DP-EPUB-Budget global
01-01 DP-EPUB-Budget global
01-01 DP-EPUB-Budget global
01-01 DP-EPUB-Budget global
01-01 DP-EPUB-Budget global
01-01 DP-EPUB-Budget global
01-01 DP-EPUB-Budget global
PAGE: 8
ENGAGEMENTS TOTAL
73,836.00 73,836.00
93,406.00 93,406.00
1,229,895.00 1,229,895.00
45,095.00 45,095.00
43,936.00 43,936.00
917,421.00 917,421.00
138, 081. OO 138,081.00
77,149.00 77,149.00
39,919.00 39,919.00
84,154.00 84,154.00
ENGAGEMENTS PROGRAMME: 02
CODE
REGION 12
1466-5137
REGION 13
1466-5160
REGION 14
1466-5152
REGION 15
1466-5277
REGION 16
1466-5285
NOM DE L'ETABLISSEMENT
Chaudière-Appalaches
CISSS-ASSS Chaudière-Appal.
Laval
CISSS-ASSS de Laval
Lanaudière
CISSS-ASSS Lanaudière
Laurentides
CISSS-ASSS des Laurentides
Montérégie
CISSS-ASSS Montérégie (16-1)
MSSS SYSTEME BUDGETAIRE ET'FINANCIER ANNEE BUDGETAIRE 2015-2016
LISTE DES ENGAGEMENTS DE PLUS DE 25,000$ ENGAGEMENTS A TRANSMETTRE DU 2015-05-01 AU 2015-05-31
ELEMENT: 04
ACTIVITE
01-01 DP-EPUB-Budget global
01-01 DP-EPUB-Budget global
01-01 DP-EPUB-Budget global
01-01 DP-EPUB-Budget global
01-01 DP-EPUB-Budget global
ENGAGEMENTS
945,138.00
252,776.00
214,249.00
73,795.00
1,115,605.00
TOTAL PROGRAMME-ELEMENT 02-04
PAGE: 9
TOTAL
945, 138. OO
252,776.00
214,249.00
73,795.00
1,115,605.00
5,344,455.00
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ENGAGEMENTS PROGRAMME: 02
CODE
REGION 01
1466-5186
REGION 03
1466-5202
REGION 05
1466-5228
REGION 06
1466-5236
REGION 07
1466-5244
REGION 08
1466-5251
REGION 09
1466-5269
REGION 11
1466-5145
REGION 12
1466-5137
REGION 13
1466-5160
REGION 14
1466-5152
NOM DE L'ETABLISSEMENT
Bas St-Laurent
CISSS-ASSS Bas-Saint-Laurent
Capitale-Nationale
CIUSSS-ASSS Capitale-Nationale
Estrie
CIUSSS-ASSS de l'Estrie
Montréal
CIUSSS-ASSS de Montréal (06-3)
Outaouais
CISSS-ASSS de l'Outaouais
Abitibi-Témiscamingue
CISSS-ASSS Abitibi-Témis.
Côte-Nord
CISSS-ASSS Côte-Nord
Gaspésie-Iles-de-la-Madeleine
CISSS-ASSS GIM (11-01)
Chaudière-Appalaches
CISSS-ASSS Chaudière-Appal.
Laval
CISSS-ASSS de Laval
Lanaudière
CISSS-ASSS Lanaudière
MSSS SYSTEME BUDGETAIRE ET FINANCIER ANNEE BUDGETAIRE 2015-2016
LISTE DES ENGAGEMENTS DE PLUS DE 25,000$ ENGAGEMENTS A TRANSMETTRE DU 2015-05-01 AU 2015-05-31
ELEMENT: 05
ACTIVITE
01-01 DITSA-EPUB-Budget global
01-01 DITSA-EPUB-Budget global
01-01 DITSA-EPUB-Budget global
01-01 DITSA-EPUB-Budget global
01-01 DITSA-EPUB-Budget global
01-01 DITSA-EPUB-Budget global
01-01 DITSA-EPUB-Budget global
01-01 DITSA-EPUB-Budget global
01-01 DITSA-EPUB-Budget global
01-01 DITSA-EPUB-Budget global
01-01 DITSA-EPUB-Budget global
PAGE: 10
ENGAGEMENTS TOTAL
142,171.00 142,171.00
904,579.00 904,579.00
44,085.00 44,085.00
1,297,323.00 1,297,323.00
195,779.00 195,779.00
293,522.00 293,522.00
61,559.00 61,559.00
52,933.00 52,933.00
487,706.00 487,706.00
242,873.00 242,873.00
214,375.00 214,375.00
ENGAGEMENTS PROGRAMME: 02
CODE
REGION 15
1466-5277
REGION 16
1466-5285
NOM DE L'ETABLISSEMENT
Laurentides
CISSS-ASSS des Laurentides
Montérégie
CISSS-ASSS Montérégie (16-1)
MSSS SYSTEME BUDGETAIRE ET FINANCIER ANNEE BUDGETAIRE 2015-2016
LISTE DES ENGAGEMENTS DE PLUS DE 25,000$ ENGAGEMENTS A TRANSMETTRE DU 2015-05-01 AU 2015-05-31
ELEMENT: 05
ACTIVITE
01-01 02-01
01-01
DITSA-EPUB-Budget global DITSA-EPC-Budget global
DITSA-EPUB-Budget global
ENGAGEMENTS
261,589.00 57,466.00
1,065,683.00
TOTAL PROGRAMME-ELEMENT 02-05
PAGE: 11
TOTAL
319,055.00
1,065,683.00
5,086,708.00
·.
. .
. .
ENGAGEMENTS PROGRAMME: 02
CODE
REGION OO
1625-8899
REGION 01
1466-5186
REGION 03
1466-5202
REGION 04
1466-5210
REGION 05
1466-5228
REGION 06
1466-5236
REGION 07
1466-5244
REGION 08
1466-5251
REGION 09
1466-5269
REGION 11
1466-5145
NOM DE L'ETABLISSEMENT
Engagements gérés centralement
Cons.CRI Santé S.S. Baie James
Bas St-Laurent
CISSS-ASSS Bas-Saint-Laurent
Capitale-Nationale
CIUSSS-ASSS Capitale-Nationale
Mauricie Centre-du-Québec
CIUSSS-ASSS Mauricie C-Q
Estrie
CIUSSS-ASSS de l'Estrie
Montréal
CIUSSS-ASSS de Montréal (06-3)
Outaouais
CISSS-ASSS de l'Outaouais
Abitibi-Témiscamingue
CISSS-ASSS Abitibi-Témis.
Côte-Nord
CISSS-ASSS Côte-Nord
Gaspésie-Iles-de-la-Madeleine
CISSS-ASSS GIM (11-01)
MSSS SYSTEME BUDGETAIRE ET FINANCIER ANNEE BUDGETAIRE 2015-2016
LISTE DES ENGAGEMENTS DE PLUS DE 25,000$ ENGAGEMENTS A TRANSMETTRE DU 2015-05-01 AU 2015-05-31
ELEMENT: 06
ACTIVITE
01-01 JD-EPUB-Budget global
01-01 JD-EPUB-Budget global
01-01 JD-EPUB-Budget global
01-01 JD-EPUB-Budget global
01-01 JD-EPUB-Budget global
01-01 JD-EPUB-Budget global
01-01 JD-EPUB-Budget global
01-01 JD-EPUB-Budget global
01-01 JD-EPUB-Budget global
01-01 JD-EPUB-Budget global
PAGE: 12
ENGAGEMENTS TOTAL
169,716.00 169,716.00
174,623.00 174,623.00
619,798.00 619,798.00
127,201.00 127,201.00
127,150.00 127,150.00
2,157,272.00 2,157,272.00
287,056.00 287,056.00
165,951.00 165,951.00
141,863.00 141,863.00
96,739.00 96,739.00
ENGAGEMENTS PROGRAMME: 02
CODE
REGION 12
1466-5137
REGION 13
1466-5160
REGION 14
1466-5152
REGION 15
1466-5277
REGION 16
1466-5285
REGION 17
1466-5293
NOM DE L'ETABLISSEMENT
Chaudière-Appalaches
CISSS-ASSS Chaudière-Appal.
Laval
CISSS-ASSS de Laval
Lanaudière
CISSS-ASSS Lanaudière
Laurentides
CISSS-ASSS des Laurentides
Montérégie
CISSS-ASSS Montérégie (16-1)
Nunavik
RRSSS Nunavik
MSSS SYSTEME BUDGETAIRE ET FINANCIER ANNEE BUDGETAIRE 2015-2016
LISTE DES ENGAGEMENTS DE PLUS DE 25,000$ ENGAGEMENTS A TRANSMETTRE DU 2015-05-01 AU 2015-05-31
ELEMENT: 06
ACTIVITE
01-01 JD-EPUB-Budget global
01-01 JD-EPUB-Budget global
01-01 JD-EPUB-Budget global
01-01 JD-EPUB-Budget global
01-01 JD-EPUB-Budget global
01-01 JD-EPUB-Budget global
ENGAGEMENTS
373,556.00
499,779.00
453,835,00
483,159.00
1,067,081.00
54,108.00
TOTAL PROGRAMME-ELEMENT 02-06
PAGE: 13
TOTAL
373,556.00
499,779.00
453,835.00
483,159.00
1,067,081.00
54,108.00
6,998,887.00
ENGAGEMENTS PROGRAMME: 02
CODE NOM DE L'ETABLISSEMENT
REGION 02 Saguenay-Lac Saint-Jean
1466-5194 CIUSSS-ASSS Saguenay-Lac-SJ
REGION 03 Capitale-Nationale
1466~5202 CIUSSS-ASSS Capitale-Nationale
REGION 04 Mauricie Centre-du-Québec
1466-5210 CIUSSS-ASSS Mauricie C-Q
REGION 05 Estrie
1466-5228 CIUSSS-ASSS de l'Estrie
REGION 06 Montréal
1466-5236 CIUSSS-ASSS de Montréal (06-3)
REGION 07 Outaouais
1466-5244 CISSS-ASSS de l'Outaouais
REGION 12 Chaudière-Appalaches
1466-5137 CISSS-ASSS Chaudière-Appal.
REGION 14 Lanaudière
1466-5152 CISSS-ASSS Lanaudière
REGION 15 Laurentides
1466-5277 CISSS-ASSS des Laurentides
REGION 16 Montérégie
1466-5285 CISSS-ASSS Montérégie (16-1)
MSSS SYSTEME BUDGETAIRE ET FINANCIER ANNEE BUDGETAIRE 2015-2016
LISTE DES ENGAGEMENTS DE PLUS DE 25,000$ ENGAGEMENTS A TRANSMETTRE DU 2015-05-01 AU 2015-05-31
ELEMENT: 07
ACTIVITE
01-01 DEP-EPUB-Budget global
01-01 DEP-EPUB-Budget global
01-01 DEP-EPUB-Budget global
01-01 DEP-EPUB-Budget global
01-01 DEP-EPUB-Budget global
01-01 DEP-EPUB-Budget global
01-01 DEP-EPUB-Budget global
01-01 DEP-EPUB-Budget global
01-01 DEP-EPUB-Budget global
01-01 DEP-EPUB-Budget global
· ENGAGEMENTS
35,515.00
77,437.00
59,603.00
26,479.00
222,033.00
38,304.00
59,648.00
26,759.00
43,309.00
102,883.00
TOTAL PROGRAMME-ELEMENT 02-07
PAGE: 14
TOTAL
35,515.00
77,437.00
59,603.00
26,479.00
222,033.00
38,304.00
59,648.00
26,759.00
43,309.00
102,883.00
691,970.00
1
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ENGAGEMENTS PROGRAMME: 02
CODE
REGION 01
1466-5186
REGION 02
1466-5194
REGION 03
1466-5202
REGION 04
1466-5210
REGION 05
1466-5228
REGION 06
1466-5236
REGION 07
1466-5244
REGION 08
1466-5251
REGION 09
1466-5269
REGION 11
1466-5145
REGION 12
1466-5137
NOM DE L'ETABLISSEMENT
Bas St-Laurent
CISSS-ASSS Bas-Saint-Laurent
Saguenay-Lac Saint-Jean
CIUSSS-ASSS Saguenay-Lac-SJ
Capitale-Nationale
CIUSSS-ASSS Capitale-Nationale
Mauricie Centre-du-Québec
CIUSSS-ASSS Mauricie C-Q
Estrie
CIUSSS-ASSS de l'Estrie
Montréal
CIUSSS-ASSS de Montréal (06-3)
Outaouais
CISSS-ASSS de l'Outaouais
Abitibi-Témiscamingue
CISSS-ASSS Abitibi-Témis.
Côte-Nord
CISSS-ASSS Côte-Nord
Gaspésie-Iles-de-la-Madeleine
CISSS-ASSS GIM (11-bl)
Chaudière-Appalaches
CISSS-ASSS Chaudière-Appal.
MSSS SYSTEME BUDGETAIRE ET FINANCIER ANNEE BUDGETAIRE 2015-2016
LISTE DES ENGAGEMENTS DE PLUS DE 25,000$ ENGAGEMENTS A TRANSMETTRE DU 2015-05-01 AU 2015-05-31
ELEMENT: 08
ACTIVITE
01-01 SM-EPUB-Budget global
01-01 SM-EPUB-Budget global
01-01 SM-EPUB-Budget global
01-01 SM-EPUB-Budget global
01-01 SM-EPUB-Budget global
01-01 SM-EPUB-Budget global
01-01 SM-EPUB-Budget global
01-01 SM-EPUB-Budget global
01-01 SM-EPUB-Budget global
01-01 SM-EPUB-Budget global
01-01 SM-EPUB-Budget global
PAGE: 15
ENGAGEMENTS TOTAL
158, 841. OO 158,841.00
99,265.00 99,265.00
1,431,229.00 1,431,229.00
446,088.00 446,088.00
48,604.00 48,604.00
3,156,920.00 3,156,920.00
295,608.00 295,608.00
98,858.00 98,858.00
87,165.00 87,165.00
103,435.00 103,435.00
364,739.00 364,739.00
ENGAGEMENTS PROGRAMME: 02
CODE
REGION 13
1466-5160
REGION 14
1466-5152
REGION 15
1466-5277
REGION 16
1466-·5285
NOM DE L'ETABLISSEMENT
Laval
CISSS-ASSS de Laval
Lanaudière
CISSS-ASSS Lanaudière
Laurentides
CISSS-ASSS des Laurentides
Montérégie
CISSS-ASSS Montérégie (16-1)
MSSS SYSTEME BUDGETAIRE ET FINANCIER ANNEE BUDGETAIRE 2015-2016
LISTE DES ENGAGEMENTS DE PLUS DE 25,000$ ENGAGEMENTS A TRANSMETTRE DU 2015-05-01 AU 2015-05-31
ELEMENT: 08
ACTIVITE
01-01 SM-EPUB-Budget global
01-01 SM-EPUB-Budget global
01-01 SM-EPUB-Budget global
01-01 SM-EPUB-Budget global
ENGAGEMENTS
166,395.00
647,181.00
6,288,503.00
928,981.00
TOTAL PROGRAMME-ELEMENT 02-08
PAGE: 16
TOTAL
166,395.00
647,181.00
6,288,503.00
928,981.00
14,321,812.00
z c 3 CTl• -. 0 (/)
CTl• ..a c CD :J r+
~
1
MSSS SYSTEME BUDGETAIRE ET FINANCIER ANNEE BUDGETAIRE 2015-2016
LISTE DES ENGAGEMENTS DE PLUS DE 25,000$ ENGAGEMENTS A TRANSMETTRE DU 2015-05-01 AU 2015-05-31
ENGAGEMENTS PROGRAMME: 02 ELEMENT: 09
CODE
REGION OO
0732-7513
0732-7521
1104-2686
1625-8899
REGION 02
1466-5194
REGION 04
1466-5210
REGION 06
1466-5236
REGION 07
1466-5244
REGION 08
1466-5251
REGION 09
1466-5269
REGION 11
1466-5145
REGION 12
1466-5137
NOM DE L'ETABLISSEMENT
Engagements gérés centralement
Inf.spéc. (IPS)-Boursier-Stage-Formation
Inf.spéc. (IPS)-Boursier-Stage-Formation
Cent. rég. S.S.S. Baie-James
Cons.CRI Santé S.S. Baie James
Saguenay-Lac Saint-Jean
CIUSSS-ASSS Saguenay-Lac-SJ
Mauricie Centre-du-Québec
CIUSSS-ASSS Mauricie C-Q
Montréal
CIUSSS-ASSS de Montréal (06-3)
Outaouais
CISSS-ASSS de l'Outaouais
Abitibi-Témiscamingue
CISSS-ASSS Abitibi-Témis.
Côte-Nord
CISSS-ASSS Côte-Nord
Gaspésie-Iles-de-la-Madeleine
CISSS-ASSS GIM (11-01)
Chaudière-Appalaches
CISSS-ASSS Chaudière-Appal.
ACTIVITE
01-01
01-01
01-01
01-01
01-01
01-01
01-01
01-01
01-01
01-03
01-01
01-01
SPH-EPUB-Budget global
SPH-EPUB-Budget global
SPH-EPUB-Budget global
SPH-EPUB-Budget global
SPH-EPUB-Budget global
SPH-EPUB-Budget global
SPH-EPUB-Budget global
SPH-EPUB-Budget global
SPH-EPUB-Budget global
SPH-EPUB-Résidences d'accueil
SPH-EPUB-Budget global
SPH-EPUB-Budget global
ENGAGEMENTS
30,000.00
30,000.00
3,007,877.00
2,613,962.00
7,701,132.00
4,448,676.00
4,487,954.00
11,759.00
5,642,275.00
35,950.00
320,577.00
1,050,688.00
PAGE: 17
TOTAL
30,000.00
30,000.00
3,007,877.00
2,613,962.00
7,701,132.00
4,448,676.00
4,487,954.00
11,759.00
5,642,275.00
35,950.00
320,577.00
1,050,688.00
ENGAGEMENTS PROGRAMME: 02
CODE
REGION 13
1466-5160
REGION 14
1466-5152
REGION 16
1466-5285
REGION 17
1466-5293
NOM DE L'ETABLISSEMENT
Laval
CISSS-ASSS de Laval
Lanaudière
CISSS-ASSS Lanaudière
Montérégie
CISSS-ASSS Montérégie (16-1)
Nunavik
RRSSS Nunavik
MSSS SYSTEME BUDGETAIRE ET FINANCIER ANNEE BUDGETAIRE 2015-2016
LISTE DES ENGAGEMENTS DE PLUS DE 25,000$ ENGAGEMENTS A TRANSMETTRE DU 2015-05-01 AU 2015-05-31
ELEMENT: 09
ACTIVITE
01-01 SPH-EPUB-Budget global
01-01 SPH-EPUB-Budget global
01-01 SPH-EPUB-Budget global
01-01 SPH-EPUB-Budget global
ENGAGEMENTS
773,899.00
7,960,501.00
22,934,347.00
8,499,909.00
TOTAL PROGRAMME-ELEMENT 02-09
PAGE: 18
TOTAL
773,899.00
7,960,501.00
22,934,347.00
8,499,909.00
69,549,506.00
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ENGAGEMENTS PROGRAMME: 02
CODE
REGION OO
1466-5137
1466-5145
1466-5152
1466-5160
1466-5186
1466-5194
1466-5202
1466-5210
1466-5228
1466-5236
1466-5244
1466-5251
1466-5269
1466-5277
1466-5285
1625-8899
NOM DE L'ETABLISSEMENT
Engagements gérés centralement
CISSS-ASSS Chaudière-Appal.
CISSS-ASSS GIM (11-01)
CISSS-ASSS Lanaudière
CISSS-ASSS de Laval
CISSS-ASSS Bas-Saint-Laurent
CIUSSS-ASSS Saguenay-Lac-SJ
CIUSSS-ASSS Capitale-Nationale
CIUSSS-ASSS Mauricie C-Q
CIUSSS-ASSS de l'Estrie
CIUSSS-ASSS de Montréal (06-3)
CISSS-ASSS de l'Outaouais
CISSS-ASSS Abitibi-Témis.
CISSS-ASSS Côte-Nord
CISSS-ASSS des Laurentides
CISSS-ASSS Montérégie (16-1)
Cons.CRI Santé S.S. Baie James
MSSS SYSTEME BUDGETAIRE ET FINANCIER ANNEE BUDGETAIRE 2015-2016
LISTE DES ENGAGEMENTS DE PLUS DE 25,000$ ENGAGEMENTS A TRANSMETTRE DU 2015-05-01 AU 2015-05-31
ELEMENT: 10
ACTIVITE
01-02 Coordination régionale
01-02 Coordination régionale
01-01 ADM-EPUB-Budget global 01-02 Coordination régionale
01-02 Coordination régionale
01-02 Coordination régionale
01-02 Coordination régionale
01-02 Coordination régionale
01-01 ADM-EPUB-Budget global 01-02 Coordination régionale
01-01 ADM-EPUB-Budget global 01-02 Coordination régionale
01-02 Coordination régionale
01-01 ADM-EPUB-Budget global 01-02 Coordination régionale
01-02 Coordination régionale
01-02 Coordination régionale
01-02 Coordination régionale
01-02 C~ordination régionale
01-01 ADM-EPUB-Budget global
PAGE: 19
ENGAGEMENTS TOTAL
331,098.00 331,098.00
203,553.00 203,553.00
342,355.00 259,095.00 601,450.00
234,772.00 234,772.00
293,894.00 293,894.00
338,496.00 338,496.00
424,091.00 424,091.00
26,697.00 565,248.00 591,945.00
30,427.00 320,683.00 351,110.00
1,891,792.00 1,891,792.00
75,488.00 265,027.00 340,515.00
270, .933. OO 270,933.00
216,308.00 216,308.00
283,464.00 283,464.00
1,040,128.00 1,040,128.00
148, 441. OO 148,441.00
ENGAGEMENTS PROGRAMME: 02
CODE
REGION 17
1466-5293
NOM DE L'ETABLISSEMENT
Nunavik
RRSSS Nunavik
MSSS SYSTEME BUDGETAIRE ET FINANCIER ANNEE BUDGETAIRE 2015-2016
LISTE DES ENGAGEMENTS DE PLUS DE 25,000$ ENGAGEMENTS A TRANSMETTRE DU 2015-05-01 AU 2015-05-31
ELEMENT: 10
ACTIVITE
01-01 ADM-EPUB-Budget global
ENGAGEMENTS
54,697.00
TOTAL PROGRAMME-ELEMENT 02-10
PAGE: 20
TOTAL
54,697.00
7,616,687.00
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ENGAGEMENTS PROGRAMME: 02
CODE
REGION OO
1104-2686
1466-5285
1625-8899
5478-0366
REGION 01
1466-5186
REGION 02
1466-5194
REGION 03
1466-5202
REGION 04
1466-5210
REGION 05
1466-5228
REGION 06
1466-5236
REGION 07
1466-5244
REGION 08
1466-5251
NOM DE L'ETABLISSEMENT
Engagements gérés centralement
Cent. rég. s.s.s. Baie-James
CISSS-ASSS Montérégie (16-1)
Cons.CRI Santé S.S. Bàie James
Cent. hosp. Kateri Memorial
Bas St-Laurent
CISSS-ASSS Bas-Saint-Laurent
Saguenay-Lac Saint-Jean
CIUSSS-ASSS Saguenay-Lac-SJ
Capitale-Nationale
CIUSSS-ASSS Capitale-Nationale
Mauricie Centre-du-Québec
CIUSSS-ASSS Mauricie C-Q
Estrie.
CIUSSS-ASSS de l'Estrie
Montréal
CIUSSS-ASSS de Montréal (06-3)
Outaouais
CISSS-ASSS de l'Outaouais
Abitibi-Témiscamingue
CISSS-ASSS Abitibi-Témis.
MSSS SYSTEME BUDGETAIRE ET FINANCIER ANNEE BUDGETAIRE 2015-2016
LISTE DES ENGAGEMENTS DE PLUS DE 25,000$ ENGAGEMENTS A TRANSMETTRE DU 2015-05-01 AU 2015-05-31
ELEMENT: 11
ACTIVITE
01-01
01-01
01-01
01-01
01-01
01-01
01-01
01-01
01-01
01-01
01-01
01-01
SS-EPUB-Budget global
SS-EPUB-Budget global
SS-EPUB-Budget global
SS-EPUB-Budget global
SS-EPUB-Budget global
SS-EPUB-Budget global
SS-EPUB-Budget global
SS-EPUB-Budget global
SS-EPUB-Budget global
SS-EPUB-Budget global
SS-EPUB-Budget global
SS-EPUB-Budget global
ENGAGEMENTS
336,596.00
34,864.00
187,060.00
209,879.00
12,508,267.00
15,624,026.00
40,579,946.00
31,639,907.00
19,049,289.00
105,404,201.00
11,803,376.00
48,763,091.00
PAGE: 21
TOTAL
336, 596. OO
34,864.00
187,060.00
209,879.00
12,508,267.00
15,624,026.00
40,579,946.00
31,639,907.00
19,049,289.00
105,404,201.00
11, 803, 376. OO
48,763,091.00
ENGAGEMENTS PROGRAMME: 02
CODE
REGION 09
1466~5269
REGION 11
1466-5145
REGION 12
1466-5137
REGION 13
1466-5160
REGION 14
1466-5152
REGION 15
1466-5277
REGION 16
1466-5285
REGION 17
1466-5293
NOM DE L'ETABLISSEMENT
Côte-Nord
CISSS-ASSS Côte-Nord
Gaspésie-Iles-de-la-Madeleine
CISSS-ASSS GIM (11-01)
Chaudière-Appalaches
CISSS-ASSS Chaudière-Appal.
Laval
CISSS-ASSS de Laval
Lanaudière
CISSS-ASSS Lanaudière
Laurentides
CISSS-ASSS des Laurentides
Montérégie
CISSS-ASSS Montérégie (16-1)
Nunavik
RRSSS Nunavik
MSSS SYSTEME BUDGETAIRE ET FINANCIER ANNEE BUDGETAIRE 2015-2016
LISTE DES ENGAGEMENTS DE PLUS DE 25,000$ ENGAGEMENTS A TRANSMETTRE DU 2015-05-01 AU 2015-05-31
ELEMENT: 11
ACTIVITE
01-01 . SS-EPUB-Budget global
01-01 SS-EPUB-Budget global
01-01 SS-EPUB-Budget global 02-01 SS-EPC-Budget global
01-01 SS-EPUB-Budget global 02-01 SS-EPC-Budget global
01-01 SS-EPUB-Budget global 02-01 SS-EPC-Budget global
01-01 SS-EPUB-Budget global 02-01 SS-EPC-Budget global
01-01 SS-EPUB-Budget global 02-01 SS-EPC-Budget global
01-01 SS-EPUB-Budget global
ENGAGEMENTS
6,289,089.00
5,880,832.00
17,554,828.00 3,648,012.00
13,352,746.00 5,638,181.00
16,110,544.00 2,551,695.00
19,851,134.00 1,801,021.00
51,469,766.00 7,104,795.00
135, 831. OO
TOTAL PROGRAMME-ELEMENT 02-11
PAGE: 22
TOTAL
6,289,089.00
5,880,832.00
21,202,840.00
18,990,927.00
18,662,239.00
21,652,155.00
58,574,561.00
135,831.00
437,528,976.00
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ENGAGEMENTS PROGRAMME: 02
CODE
REGION 03
1466-5202
REGION 06
1466-5236
REGION 17
1466-5293
NOM DE L'ETABLISSEMENT
Capitale-Nationale
CIUSSS-ASSS Capitale-Nationale
Montréal
CIUSSS-ASSS de Montréal (06-3)
Nunavik
RRSSS Nunavik
MSSS SYSTEME BUDGETAIRE ET FINANCIER ANNEE BUDGETAIRE 2015-2016
LISTE DES ENGAGEMENTS DE PLUS DE 25,000$ ENGAGEMENTS A TRANSMETTRE DU 2015-05-01 AU 2015-05-31
ELEMENT: 12
ACTIVITE
02-01 GBE-EPC-Budget global
02-01 GBE-EPC-Budget global
01-01 GBE-EPUB-Budget global
ENGAGEMENTS
240,358.00
2,115,922.00
43,017.00
TOTAL PROGRAMME-ELEMENT 02-12
PAGE: 23
TOTAL
240,358.00
2, 115, 922. OO
43,017.00
2,399,297.00
z c 3 CTl· ë3
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1
1
ENGAGEMENTS PROGRAMME: 02
CODE
REGION OO
0650-6166
1466-5285
NOM DE L'ETABLISSEMENT
Engagements gérés centralement
Le Phare Enfants et Familles
CISSS-ASSS Montérégie (16-1)
MSSS SYSTEME BUDGETAIRE ET FINANCIER ANNEE BUDGETAIRE 2015-2016
LISTE DES ENGAGEMENTS DE PLUS DE 25,000$ ENGAGEMENTS A TRANSMETTRE DU 2015-05-01 AU 2015-05-31
ELEMENT: 13
ACTIVITE
03
03
Autres organismes en SSS
Autres organismes en SSS
ENGAGEMENTS
85,000.00
3,897,543.00
TOTAL PROGRAMME-ELEMENT 02-13
PAGE: 24
TOTAL
85,000.00
3,897,543.00
3,982,543.00
ENGAGEMENTS PROGRAMME: 02
CODE
REGION OO
1104-2314
1104-2330
1104-2579
1104-2595
1104-2819
1104-2868
1104-2900
1104-2942
1104-2983
1104-2991
1104-3023
1104-3072
1104-3080
1104-3262
1104-3353
1104-3411
1104-3502
NOM DE L'ETABLISSEMENT
Engagements gérés centralement
Centres jeunesse Outaouais
Cent. jeun. Montérégie
Cent. réad. La Myriade
Cent. jeunesse Lanaudière
Cent.prot.réad.Côte-Nord/CPRCN
Centre jeunesse de Québec
Inst.réad. déf. phys. Qc/IRDPQ
CSSS des Sources
CRDITED Montérégie-Est
CSSS Maria-Chapdelaine
CSSS du Pontiac
Centre réad dépendance Mtl
Cent. montérégien réadaptation
CSSS de Port-Cartier
CSSS des Aurores-Boréales
CSSS Cléophas-Claveau
CSSS de Témiscouata
1104-3593 CSSS Memphrémagog
1104-3627· Le Centre jeunesse de Montréal
1104-3650
1104-3809
1104-3817
CSSS de Portneuf
CSSS Vallée-de-la-Batiscan
C.R.déficience phys. Chaudière
MSSS SYSTEME BUDGETAIRE ET FINANCIER ANNEE BUDGETAIRE 2015-2016
LISTE DES ENGAGEMENTS DE PLUS DE 25,000$ ENGAGEMENTS A TRANSMETTRE DU 2015-05-01 AU 2015-05-31
ELEMENT : 15 .
ACTIVITE
01
01
01
01
01
01
01
01
01
01
01
01
01
01
01
01
01
01
01
01
01
01
Loyers SQI - Établ. du réseau
Loyers SQI - Établ. du réseau
Loyers SQI - Établ. du réseau
Loyers SQI - Établ. du réseau
Loyers SQI - Établ. du réseau
Loyers SQI - Établ. du réseau
Loyers SQI - Établ. du réseau
Loyers SQI - Établ. du réseau
Loyers SQI - Établ. du réseau
Loyers SQI - Établ. du réseau
Loyers SQI - Établ. du réseau
Loyers SQI - Établ. du réseau
Loyers SQI - Établ. du réseau
Loyers SQI - Établ. du réseau
Loyers SQI - Établ. du réseau
Loyers SQI - Établ. du réseau
Loyers SQI - Établ. du réseau
Loyers SQI - Établ. du réseau
Loyers SQI - Établ. du réseau
Loyers SQI - Établ. du réseau
Loyers SQI - Établ. du réseau
Loyers SQI - Établ. du réseau
ENGAGEMENTS
191,916.45
977,434.75
43,201.12
190,954.04
104,073.93
725,489.57
1,372,320.39
288,905.14
80,520.63
257,516.50
35,442.80
1,276,048.28
352,008.70
276,512.89
36, 411. 98
47,404.33
56, 131. 28
1,080,328.86
957,336.30
587,576.13
65,147.81
395,677.21
PAGE: 25
TOTAL
191,916.45
977,434.75
43,201.12
190,954.04
104,073.93
725,489.57
1,372,320.39
288,905.14
80,520.63
257,516.50
35,442.80
1,276,048.28
352,008.70
276,512.89
36,411.98
47,404.33
56, 131. 28
1,080,328.86
957,336.30
587,576.13
65,147.81
395,677.21
ENGAGEMENTS PROGRAMME: 02
CODE
REGION OO
1104-3833
1104-3908
1104-3940
1104-4021
1104-4070
1104-4088
1104-4096
1104-4112
1104-4120
1104-4138
1104-4153
1104-4161
1104-4187
1104-4195
1104-4203
1104-4211
1104-4229
1104-4237
1104-4245
1104-4260
1104-4278
1104-4286
NOM DE L'ETABLISSEMENT
Engagements gérés centralement
CSSS de Jonquière
CR déficience intell. (CRDI) Qc
CSSS Thérèse-de-Blainville
CSSS de la Matapédia
CSSS du Rocher-Percé
CSSS des Iles
CSSS de Rimouski-Neigette
CSSS Baie-des-Chaleurs
CSSS d'Arthabaska-Érable
CSSS d'Antoine-Labelle
CSSS de la Vieille-Capitale
CSSS de Québec-Nord
CSSS Domaine-du-Roy
CSSS de Chicoutimi
CSSS du Sud de Lanaudière
CSSS de l'Ouest-de-l'Ile
CSSS de Dorval-Lachine-Lasalle
CSSS du Sud-Ouest-Verdun
CSSS Cavendish
CSSS Bordeaux-Cartierville
CSSS Ahuntsic & Mtl-N (07 Est)
CSSS du Coeur-de-l'Ile
MSSS SYSTEME BUDGETAIRE ET FINANCIER ANNEE BUDGETAIRE 2015-2016
LISTE DES ENGAGEMENTS DE PLUS DE 25,000$ ENGAGEMENTS A TRANSMETTRE DU 2015-05-01 AU 2015-05-31
ELEMENT: 15
ACTIVITE
01
01
01
01
01
01
01
01
01
01
01
01
01
01
01
01
01
01
01
01
01
01
Loyers SQI - Établ. du réseau
Loyers SQI - Établ. du réseau
Loyers SQI - Établ. du réseau
Loyers SQI - Établ. du réseau
Loyers SQI - Établ. du réseau
Loyers SQI - Établ. du réseau
Loyers SQI - Établ. du réseau
Loyers SQI - Établ. du réseau
Loyers SQI - Établ. du réseau
Loyers SQI - Établ. du réseau
Loyers SQI - Établ. du réseau
Loyers SQI - Établ. du réseau
Loyers SQI - Établ. du réseau
Loyers SQI - Établ. du réseau
Loyers SQI - Établ. du réseau
Loyers SQI - Établ. du réseau
Loyers SQI - Établ. du réseau
Loyers SQI - Établ. du réseau
Loyers SQI - Établ. du réseau
Loyers SQI - Établ. du réseau
Loyers SQI - Établ. du réseau
Loyers SQI - Établ. du réseau
ENGAGEMENTS
471,533.80
72,682.94
701,563.53
175,678.77
98,468.08
61,999.34
454,777.76
278,598.65
371,645.31
296,335.43
1,963,287.89
2,673,237.93
1,247,546.93
256,928.60
4,757,763.83
275,491.10
587,449.65
877,733.24
956,433.94
1,742,712.58
756,342.49
442,214.03
PAGE: 26
TOTAL
471,533.80
72,682.94
701,563.53
175,678.77
98,468.08
61,999.34
454,777.76
278,598.65
371,645.31
296, 335. 43
1,963,287.89
2,673,237.93
1,247,546.93
256,928.60
4,757,763.83
275,491.10
587,449.65
877,733.24
956,433.94
1,742,712.58
756,342.49
442,214.03
ENGAGEMENTS PROGRAMME: 02
CODE
REGION OO
1104-4294
1104-4302
1104-4310
1104-4328
1104-4336
1104-4344
1104-4385
1104-4401
1104-4419
1104-4427
1104-4435
1104-4443
1104-4450
1104-4468
1104-4492
1104-4500
1104-4526
1104-4534
1104-4567
1104-4575
1104-4583
1104-4591
NOM DE L'ETABLISSEMENT
Engagements gérés centralement
CSSS Jeanne-Mance
CSSS St-Léonard-St-Mi. (10 Est)
CSSS Lucille-Teasdale
CSSS de la Pointe-de-l'Ile
CSSS de Charlevoix
CSSS de Laval
CSSS de l'Énergie
CSSS des Collines
CSSS de Gatineau
CSSS de Papineau
CSSS du Nord de Lanaudière
CSSS du Lac-des-Deux-Montagnes
CSSS de Saint-Jérôme
CSSS Les Eskers de l'Abitibi
CSSS de Thetford
CSSS de Montmagny-l'Islet
CSSS de Beauce
CSSS Pierre-Boucher
CSSS Pierre-De Saurel
CSSS du Suroît
CSSS Jardins-Roussillon
CSSS La Pommeraie
MSSS SYSTEME BUDGETAIRE ET FINANCIER ANNEE BUDGETAIRE 2015-2016
LISTE DES ENGAGEMENTS DE PLUS DE 25,000$ ENGAGEMENTS A TRANSMETTRE DU 2015-05-01 AU 2015-05-31
ELEMENT: 15
ACTIVITE
01
01
01
01
01
01
01
01
01
01
01
01
01
01
01
01
01
01
01
01
01
01
Loyers SQI - Établ. du réseau
Loyers SQI - Établ. du réseau
Loyers SQI - Étabi. du réseau
Loyers SQI - Établ. du réseau
Loyers SQI - Établ. du réseau
Loyers SQI - Établ. du réseau
Loyers SQI - Établ. du réseau
Loyers SQI - Établ. du réseau
Loyers SQI - Établ. du réseau
Loyers SQI - Établ. du réseau
Loyers SQI - Établ. du réseau
Loyers SQI - Établ. du réseau
Loyers SQI - Établ. du réseau
Loyers SQI - Établ. du réseau
Loyers SQI - Établ. du réseau
Loyers SQI - Établ. du réseau
Loyers SQI - Établ. du réseau
Loyers SQI - Établ. du réseau
Loyers SQI - Établ. du réseau
Loyers SQI - Établ. du réseau
Loyers SQI - Établ. du réseau
Loyers SQI - Établ. du réseau
ENGAGEMENTS
1,504,010.73
1,075,002.61
1,012,172.66
727,915.26
467,851.07
859,219.84
371, 714 .14
54,373.27
1,643,226.63
209,250.54
793,624.25
464,757.46
40,780.64
306, 120. 96
260,196.37
85,315.32
1,253,069.93
1,578,707.17
114,597.33
327,683.31
2,183,012.86
226,378.72
PAGE: 27
TOTAL
1,504,010.73
1,075,002.61
1,012,172.66
727,915.26
467,851.07
859,219.84
371,714.14
54,373.27
1,643,226.63
209,250.54
793,624.25
464,757.46
40,780.64
306, 120. 96
260,196.37
85,315.32
1,253,069.93
1,578,707.17
114,597.33
327,683.31
2,183,012.86
226,378.72
ENGAGEMENTS PROGRAMME: 02
CODE
REGION OO
1104-4609
1104-4617
1104-4625
1104-4872
1104-4898
1104-4906
1104-4922
1104-4930
1104-5002
1104-5036
1104-5051
1236-3412
1242-0774
1245-3676
1256-6279
1269-4659
1278-8907
1316-0395
1350-8718
1381-8596
1462-8986
1466-5137
NOM DE L'ETABLISSEMENT
Engagements gérés centralement
CSSS Richelieu-Yamaska
CSSS de Vaudreuil-Soulanges
Cent. jeun. Famille Batshaw
CSSS Alphonse-Desjardins
CSSS Trois-Rivières
CSSS du Témiscamingue
CRDITED Montréal
CSSS Champlain-Charl.-Le Moyne
CSSS de la Haut~-Yamaska
CSSS HCN Manicouagan
CHU de Québec
CSSS du Haut-St-Laurent
Hôpital Santa Cabrini
Clin. comm. Pointe St-Charles
Cent. réadapt. Interval
CHU Ste-Justine
Pavillon du Parc
CSSS de Sept-Iles
CSSS d'Argenteuil
CSSS/Inst univ gériatrie Sheb.
CSSS de l'Hématite
CISSS-ASSS Chaudière-Appal.
MSSS SYSTEME BUDGETAIRE ET FINANCIER ANNEE BUDGETAIRE 2015-2016
LISTE DES ENGAGEMENTS DE PLUS DE 25,000$ ENGAGEMENTS A TRANSMETTRE DU 2015-05-01 AU 2015-05-31
ELEMENT: 15
ACTIVITE
01
01
01
01
01
01
01
01
01
01
01
01
01
01
01
01
01
01
01
01
01
01
Loyers SQI - Établ. du réseau
Loyers SQI - Établ. du réseau
Loyers SQI - Établ. du réseau
Loyers SQI - Établ. du réseau
Loyers SQI - Établ. du réseau
Loyers SQI - Établ. du réseau
Loyers SQI - Établ. du réseau
Loyers SQI - Établ. du réseau
Loyers SQI - Établ. du réseau
Loyers SQI - Établ. du réseau
Loyers SQI - Établ. du réseau
Loyers SQI - Établ. du réseau
Loyers SQI - Établ. du réseau
Loyers SQI - Établ. du réseau
Loyers SQI - Établ. du réseau
Loyers SQI - Établ. du réseau
Loyers SQI - Établ. du réseau
Loyers SQI - Établ. du réseau
Loyers SQI - Établ. du réseau
Loyers SQI - Établ. du réseau
Loyers SQI - Établ. du réseau
Loyers SQI - Établ. du réseau
ENGAGEMENTS
785,962.85
389,248.55
163,263.06
465,460.02
2,580,409.71
44,375.68
506,295.90
408,328.43
221,381.42
421,782.45
4,053,583.97
60,936.84
170,159.08
86,281.67
62,811.56
195,068.24
49,422.16
172,985.44
97,836.35
1,397,224.82
118,057.26
433,399.21
PAGE: 28
TOTAL
785, 962. 85
389,248.55
163,263.06
465,460.02
2,580,409.71
44,375.68
506,2%.90
408,328.43
221,381.42
421,782.45
4,053,583.97
60,936.84
170,159.08
86,281.67
62,811.56
195,068.24
49,422.16
172,985.44
97,836.35
1,397,224.82
118,057.26
433,399.21
ENGAGEMENTS PROGRAMME: 02
CODE NOM DE L'ETABLISSEMENT
MSSS SYSTEME BUDGETAIRE ET FINANCIER ANNEE BUDGETAIRE 2015-2016
LISTE DES ENGAGEMENTS DE PLUS DE 25,000$ ENGAGEMENTS A TRANSMETTRE DU 2015-05-01 AU 2015-05-31
ELEMENT: 15
ACTIVITE ENGAGEMENTS -----~~--' ---------------------------------------- -------------------------------------- -------------------
REGION OO Engagements gérés centralement
1166-5145 CISSS-·ASSS GIM (11-01) 01 J_,oyers SQI - Établ. du réseau 40,262.17
1466-5152 CISSS-ASSS Lanaudière 01 Loyers SQI - Établ. du réseau 807,389.86
1466-5160 CISSS-ASSS de Laval 01 Loyers SQI - Établ. du réseau 649,732.66
1466-5194 CIUSSS-ASSS Saguenay-Lac-SJ 01 Loyers SQI - Établ. du réseau 186,614.29
1466-5202 CIUSSS-ASSS Capitale-Nationale 01 Loyers SQI - Établ. du réseau 247,981.38
1466-5236 CIUSSS-ASSS de Montréal (06-3) 01 Loyers SQI - Établ. du réseau 725,791.03
1466-5244 CISSS-ASSS de l'Outaouai.s 01 r,oyers SQI - Établ. du réseau 609,894.06
1466-5269 CISSS-ASSS Côte-Nord 01 Loyers SQI - Établ. du réseau 56,901.44
1466-5277 CISSS-ASSS des Laurentides 01 Loyers SQI - Établ. du réseau 518,957.26
146.6-5285 CISSS-ASSS Monté régie (16-1) 01 Loyers SQI - Établ. du réseau 975,801.67
1510-3666 Inst. Univ. Gériatrie de Mtl. 01 Loyers SQI - Établ. du réseau 376,195.14
1843-8945 Centre rég. réad. La Ressourse 01 Loyers SQI - Établ. du réseau 462,315.59
2149-1667 CRDI et en TED de Laval 01 Loyers SQI - Établ. du réseau 102,308.59
2973-2203 Cent. réad. Gaspésie 01 Loyers SQI - Établ. du réseau 141,199.16
TOTAL PROGRAMME-ELEMENT 02-15
PAGE: 29
TOTAL -------------------
40,262.17
807,389.86
649,732.66
186,614.29
247,981.38
725,791.03
609,894.06
56,901.44
518,957.26
975,801.67
376,195.14
462,315.59
102,308.59
141,199.16
=================== 63,263,384.95
SERVICE DE LA DETTE
Engagements de plus de 25 000 $
Montants à verser dans l'exercice en cours:
r·· Nouveauxfinancementsl
1
Refinanceme11ts *I 1
1
Montants à verser au cours des exercices suivants :
r Nouveaux.financementsj
1
Refinancement *I 1
-- -- ·----· - r Total exercices ultéi'ieurs
..
Partie capital 1
0,00 $1 1
0,00 $1 1
0,00 $: r--
..
Partie capital 1
21815139,72 $11.
0,00 $1 1
21 815139,72 $.
Mois de mai 2015
Partie intérêts r Total
335 553,36 $1 1
335 553,36 $1
12 341,87 $1 1
12 341,87 $1 - . ---~·------------·-· , ____ ~---~- -------,;"'"' - --·-- ---·- ------------- --------- - ---- -- ------ -----
347 895,23 $ r 347 895,23 $
Partie intérêts r Total
6 255 412,92 $1 28 070 552,64 $1
202 715,29 $1 202 715,29 $1
6 458 128,21 $ . 28 273 267,93 $ '
* La partie capital des rejianceme11ts ne doit pas être déclarée comme engagement, puisqu'elle l'a déja été lors duji11anceme11t original.
4 juin 2015 Investissement et financement :Préparé par: Nicole Lalîberté Page 1sur1
SERVICE DE LA DETTE Mois de mai 2015 .. 1
1 VENTEj jRégion 11Établisement1 1
NOM 1 1 DATE Il 2015-05-15
1
1 15005~ Il 14
11 11044435 1 ICENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DU NORD DE LANAUDIÈRE
1 1 Ventesl
1 7 897 891,57 $
1
Versement Capital année courante 1 1 0,00 $1 F 1 Versement capital autres années 1 1 7 897 891,57 $1
Versement Intérêts année courante 1 1 106 242,87 $1 1 Versement Intérêts autres années 1 1 1 492 977,93 $1
1 1 1 106 242,87 $1 25
1 Total capital et intérêts autres années 1 1 9 390 869,50 $1 Total Capital et intérêts année Courante
1 VENTE! IRégionl IÉtablisementl 1
NOM 1 1 DATE Il
2015-05-15 1
1 150054 11 . 16
11 11044930 1 ICENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX CHAMPLAIN-CHARLES-LEMOYNE
1 1 Ventes! 1
5 588 327,22 $ 1
1 Versement Capital année courante
1 1 0,00 $1 F 1 Versement capital autres années 1 1
5 588 327,22 $1
Versement Intérêts année courante 1 1 92 077,26 $1
1 Versement Intérêts autres années 1 1 1 912 306,57 $1 25
Total Capital et intérêts année Courante 1 1 92 077,26 $1 1
Total capital et intérêts autres années 1 1 7 500 633,79 $1
-
1 VENTEj jRégion 11Établisement1 1
NOM 1 1 DATE 11
2015-05-15 1
(
1 150054 Il 16
11 11044930
1 ICENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX CHAMPLAIN-CHARLES-LEMOYNE
1 1 Ventes! 1
3 061 182,88 $ 1
Verse1ilent Capital année courante 1 1 0,00 $1 F 1 Versement capital autres années 1 1 3 061 182,88 $1
Versement Intérêts année courante 1 1 50 438,23 $1 1
Versement Intérêts autres années 1 1 1 047 526,37 $1
25
1 1 Total Capital et intérêts am1ée Courante
1 1 50 438,23 $1
1 Total capital et intérêts autres années
1 4108 709,25 $1
4 juiu 2015 Investissemeut et fi11a11ceme11t : Préparé par: Nicole La liberté Page 1 sur3
1 VENTE! IRégion l 1Établisement1 1 NOM 1 1 DATE Il 2015-05-15
1 150054 Il 16
11 11044930 1 ICENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX CHAMPLAIN-CHARLES-LEMOYNE
1 1 Ventes! 1 2 168 466,87 $
Versement Capital année courante 1 1 0,00 $1 F 1 Versement capital autres années
1 1 2 168 466,87 $
Versement Intérêts année courante 1 1 35 729,20 $1
1 Versement Intérêts autres années 1 1 742 041,99 $
1 . Total Capital et intérêts année Courante 1 1
35 729,20 $1 25
1 Total capital et intérêts autres années 1 1 2 910 508,86 $
1 VENTE! IRégion l 1Établisement1 1 NOM 1 1 DATE Il 2015-05-15 1
1 150054 Il 16
11 11044930 1 ICENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX CHAMPLAIN-CHARLES-LEMOYNE
1 1 Ventes! 1
3 099 271,18 $ 1
Versement Capital année courante 1 1 0,00 $1 F 1 Versement capital autres années
1 1 3099271,18 $1
Versement Intérêts année courante 1 1 51 065,80 $1
1 Versement Intérêts autres années 1 1 1 060 560,06 $1
25
1 Total C.apital et intérêts année Courante 1 1
51 065,80 $1 1 Total capital et intérêts autres années 1 1
4 159 831 ,24 $1
1 VENTE! IRégion l I Établisement 1 1 NOM 11 DATE Il
2015-05-15 1
1 150054 11 16J1 11044930 . 1 'CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX CHAMPLAIN-CHARLES-LEMOYNE
1 1 Ventes! 1
749 049,58 $ 1
Versement Capital année courante 1 1 0,00 $1 R 1 Versement capital autres années
1 1 749 049,58 $1
Versement Intérêts année courante 1 1 12 341,87 $1
1 Versement Intérêts autres années 1 1 202 715,29 $1
25
1 Total Capital et intérêts am1ée Courante 1 1
12 341,à$ I 1 Total capital et intérêts autres années 1
951 764,87 $1
4 juiu 2015 Investissement etfi11a11ceme11t : Préparé par: Nicole Laliberté Page 2 sur3
SERVICE DE LA DETTE Engagement de plus de 25 000 $
i Montants à verser dans l'exercice en cours
. ~ ---- Nouveaux financements
:!I Re.financements *
r-----~--·- -----~-----·
:. Total pour l'exercice courant
Montants à verser au cours des exercices ultérieurs:
Nouveaux financements
1 Re.financement *
------------- -------- - -
~ Total exercices ultérieurs
J
~ l
Mois de mai 2015
f otal des ventes 22 564 189,30 $
Partie capital ~ Partie intérêts ~ Total
0,00 $ ~ 335 553,36 $ ~- ---------_ ----------------- --
:1 335 553,36 $
0,00 $ [=· ====1=2=3=41=,8=7=$= ·---~-~--------------
] 12 341,87 $
0,00 $. 347 895,23 $ 347 895,23 $
Partie capital J Partie intérêts. r- Total
21 815139,72 $ .1
6 255 412,92 $ l 28 070 552, 64 $
0,00$ ll 202 715,29 $ r 202 715,29 $
21 815139,72 $ 6 458 128,21. $. 28 273 267,93 $
* La partie capital des refiancements ne doit pas être déclarée comme engagement, puisqu'elle l'a déja été lors du financement original.
4 juin 2015 Investissement et financement : Préparé par: Nicole Laliberté Page3 sur3
FICHE DE VENTE: DE L'ETABLISEMENT !CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DU NORD DE LANAUDIÈRE
ode d'établissement 11044435
-~~~-r M~nd~ts $- CA T Rou Rés. Dép à Fin. r~d-- VAL-JNi~- l CAP-FÏi/____ Echéance
rou--,:;~P=;;;;;t SERIE VENTES DA TE Ventes DUREE
11044435 7 846 555,28 $ F IMMO Cl 9 200 000,00 $ 7 897 891,57 $ 0,00 $ M10743 2015-05-15 7 897 891,57 $ 25
Somme 7 846 555,28 $ 9 200 000,00 $ 7 897 891,57 $ 0,00 $ 7 897 891,57 $ ~---~--·-----.,w•>" • "-·---~~· ~~-~----~"--"--.------·-- ~--.,-- ,,,_.,_,,,~~----~~~,--~
--Page 1sur1
FICHE DE VENTE: de d'établissement 11044930
OM DE L'ETABLISEMENTw.ICENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX CHAMPLAIN-CHARLES-LEMOYNE
rc~~-wwww Mandats$ F/R r u CA T Rou ii.é-;;. Dép à Fin. VAL IN/ CAP FIN éance SERIE VENTES DA TE
11044930 0,00 $ F EQUIP MRMARS14 5 546 973,60 $ 5 588 327 ,22 $ 0,00 $ 2015-05-15
11044930 0,00 $ F IMMO MRMARS14 3 038 530,13 $ 3 061 182,88 $ 0,00 $ 2015-05-15
11044930 0,00 $ F EQUIP MRSEPT13 2 152 420,21 $ 2 168 466,87 $ 0,00 $ 2015-05-15
11044930 0,00 $ F IMMO MRSEPT13 . 3 076 336,57 $ 3 099 271,18 $ 0,00 $ 2015-05-15
11044930 0,00 $ R REF REF 0,00 $ 1 040 346,60 $ 749 049,58 $ 2014-12-01 82 2015-05-15
.~C>rnrnel 0,00 $ J ww13~~~~6~,?~ ~1.1~ 9~!59~,!~ $•••• 749 049,58 $ J .. -- ---------- - ---------------------------
!12111~ilOIS
Ventes DUREE
5 588 327 ,22 $ 25
3 061182,88 $ 25
2 168 466,87 $ 25
3 099 271,18 $ 25
749 049,58 $ 25
14 666 297,73 $
Page 1sur1
FICHE DE VENTE: E L'ETABLISEMENT CENTRE JEUNESSE DES LAURENTIDES
---~--
Mandats$ CAT Rou Rés. Dép à Fin. VAL IN/
21491675 0,00 $ R ~EF REF 0,00 $ 1 226 781,35 $
21491675 0,00 $ R REF REF 0,00 $ 1 386 096,23 $
21491675 0,00 $ R REF REF 0,00 $ 136 084,55 $
Somme 0,00 $ 0,00 $ l 2 748 962,13 $ ~- - - -
CAP FIN
883 282,60 $
776 213,88 $
108 867,65 $
1 768 364,1
e d'établissement 21491675
Echéance ri">-- ---- -~--
~~-~p;~j~i' SERIE
2015-06-01 89
2015-06-01 810
2015-06-01 810
CodeD'em
VENTES DATE Ventes DUREE
2015-06-01 883 282,60 $ 25
2015-06-01 776 213,88 $ 25
2015-05-15 108 867,65 $ 25
1 768 364,13 $
"' ----'"
Page 1sur1
z c: 3 ClJ•
a (/)
ClJ• ..0 c: (]) :::J
1[
ENGAGEMENTS PROGRAMME: 40
CODE
REGION 16
1466-5285
NOM DE L'ETABLISSEMENT
Monté régie
CISSS-ASSS Montérégie (16-1)
MSSS SYSTEME BUDGETAIRE ET FINANCIER ANNEE BUDGETAIRE 2015-2016
LISTE DES ENGAGEMENTS DE PLUS DE 25,000$ ENGAGEMENTS A TRANSMETTRE DU 2015-05-01 AU 2015-05-31
ELEMENT: 05
ACTIVITE
OO Prg. d'aide aux joueurs pathol
ENGAGEMENTS
56,000.00
TOTAL PROGRAMME-ELEMENT 40-05
PAGE: 30
TOTAL
56,000.00
56,000.00
z c 3 CD• a (J)
CD• _Q c (]) ::J ~.
~
ENGAGEMENTS PROGRAMME: 40
CODE NOM DE L'ETABLISSEMENT
REGION OO Engagements gérés centralement
1466-5236 CIUSSS·ASSS de Montréal (06-3)
MSSS SYSTEME BUDGETAIRE ET FINANCIER ANNEE BUDGETAIRE 2015-2016
LISTE DES ENGAGEMENTS DE PLUS DE 25,000$ ENGAGEMENTS A TRANSMETTRE DU 2015-05-01 AU 2015-05-31
ELEMENT: 14
ACTIVITE
OO Informatisation du réseau
ENGAGEMENTS
10,309,118.00
TOTAL PROGRAMME-ELEMENT 40-14
PAGE: 31
TOTAL
10, 309, 118. OO
10, 309, 118. OO
z :::i --0
~ m c m :::i ::J
3 ::J __,, ::J CO m 0 rn Ü) CD• .. .., rn 3 3 ([_)
0 C1J fi) o.. ru d '.:_) rn m ~·· ~-:· .)
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lll' 1
ENGAGEMENTS PROGRAMME: 40
CODE
REGION OO
1101-2686
REGION 01
1466-5186
REGION 02
1466-5194
REGION 03
1466-5202
REGION 04
1466-5210
REGION 05
1466-5228
REGION 06
1466-5236
REGION 07
1466-5244
REGION 08
1466-5251
REGION 09
1466-5269
REGION 11
1466-5145
NOM DE L'ETABLISSEMENT
Engagements gérés centralement
Cent. rég. S.S.S. Baie·-James
Bas St-Laurent
CISSS-ASSS Bas-Saint-Laurent
Saguenay-Lac Saint-Jean
CIUSSS-ASSS Saguenay-Lac-SJ
Capitale-Nationale
CIUSSS-ASSS Capitale-· Nationale
Mauricie Centre-du·-Québec
CIUSSS-ASSS Mauricie C-Q
Estrie
CIUSSS-ASSS de l'Estrie
Montréal
CIUSSS-ASSS de Montréal (06-3)
Outaouais
CISSS-ASSS de l'Outaouais
Abitibi-Témiscamingue
CISSS-ASSS Abitibi-Témis.
Côte-Nord
CISSS-ASSS Côte-Nord
Gaspésie-Iles-de-la-Madeleine
CISSS-ASSS GIM (11-01)
MSSS SYSTEME BUDGETAIRE ET FINANCIER ANNEE BUDGETAIRE 2015-2016
LISTE DES ENGAGEMENTS DE PLUS DE 25,000$ ENGAGEMENTS A TRANSMETTRE DU 2015-05-01 AU 2015-05-31
ELEMENT: 18
ACTIVITE
OO Cpte coûts SS occ.par ace.auto
OO Cpte coûts SS occ.par ace.auto
OO Cpte coûts SS occ.par ace.auto
OO Cpte coûts SS occ.par ace.auto
OO Cpte coûts SS occ.par ace.auto
OO Cpte coûts SS pcc.par ace.auto
OO Cpte coûts SS occ.par ace.auto
OO Cpte coûts SS occ.par ace.auto
OO Cpte coûts SS occ.par ace.auto
OO Cpte coûts SS occ.par ace.auto
OO Cpte coûts SS occ.par ace.auto
PAGE: 32
ENGAGEMENTS TOTAL
228,306.00 228,306.00
2,131,595.00 2,131,595.00
2,687,345.00 2,687,345.00
8,251,114.00 8, 251, 114. OO
4,213,000.00 4,213,000.00
3,108,558.00 3,108,558.00
24,196,256.00 24,196,256.00
2,447,203.00 2,447,203.00
1,543,700.00 1,543,700.00
1,188,041.00 1,188,041.00
1,212,495.00 1,212,495.00
ENGAGEMENTS PROGRAMME: 40
CODE
REGION 12
1466-5137
REGION 13
1466-5160
REGION 14
1466-5152
REGION 15
1466-5277
REGION 16
1466-5285
NOM DE L'ETABLISSEMENT
Chaudière-Appalaches
CISSS-ASSS Chaudière-Appal.
Laval
CISSS-ASSS de Laval
Lanaudière
CISSS-ASSS Lanaudière
Laurentides
CISSS-ASSS des Laurentides
Montérégie
CISSS-ASSS Montérégie (16-1)
MSSS SYSTEME BUDGETAIRE ET FINANCIER ANNEE BUDGETAIRE 2015-2016
LISTE DES ENGAGEMENTS DE PLUS DE 25,000$ ENGAGEMENTS A TRANSMETTRE DU 2015-05-01 AU 2015-05-31
ELEMENT: 18
ACTIVITE
OO Cpte coûts SS ace.par ace. a~uto
OO Cpte coûts SS ace.par ace.auto
OO Cpte coûts SS ace.par ace.auto
OO Cpte coûts SS ace.par ace.auto
OO Cpte coûts SS ace.par ace.auto
ENGAGEMENTS
2,926,555.00
2,169,571.00
2,573,554.00
3,160,769.00
8,420,414.00
TOTAL PROGRAMME-ELEMENT 40-18
PAGE: 33
TOTAL
?.,926,555.00
2,169,571.00
2,573,554.00
3,160,769.00
8,420,414.00
70,458,476.00
z c 3 (JJ· ..., 0 (/)
ffi• ..0 c m :::i <:::!". ~
ENGAGEMENTS PROGRAMME: 40
CODE NOM DE L'ETABLISSEMENT
REGION OO Engagements gérés centralement
0731··8188 Ctr2 &v2l.dipl6més inter.santt
MSSS SYSTEME BUDGETAIRE ET FINANCIER ANNEE BUDGETAIRE 2015-2016
LISTE DES ENGAGEMENTS DE PLUS DE 25,000$ ENGAGEMENTS A TRANSMETTRE DU 2015-05-01 AU 2015-05-31
ELEMENT: 57
ACTIVITE
OO Init.gv.Qc.prof.form.&tranger
ENGAGEMENTS
1,200,000.00
TOTAL PROGRAMME-ELEMENT 40-57
PAGE: 34
TOTAL
1,200,000.00
1,200,000.00
z c: 3 CD• a
u CD
Ll 3 0
(:;i 0 {/)
[lJ c !Ji' ' -,
ENGAGEMENTS PROGRAMME: 50
CODE
REGION OO
1104-·2686
1466-5137
1466-5152
1466-5160
1466-5186
1466-5194
1466-5202
1466-5210
1466-5228
1466-5244
1466-5277
1466-5285
REGION 01
1466-5186
REGION 02
1466-5194
REGION 03
1466-5202
NOM DE L'ETABLISSEMENT
Engagements gérés centralement
Ce0t. r6g. S.S.S. Baie-Jame3
CISSS-ASSS Chaudière-Appal.
CISSS-ASSS Lanaudière
CISSS-ASSS de Laval
CISSS-ASSS Bas-Saint-Laurent
CIUSSS-ASSS Saguenay-Lac-SJ
CIUSSS-ASSS Capitale-Nationale
CIUSSS-ASSS Mauricie C-Q
CIUSSS-ASSS de l'Estrie
CISSS-ASSS de 1'01,ltaouais
CISSS-ASSS des Laurentides
CISSS-ASSS Montérégie (16-1)
Bas St-Laurent
CISSS-ASSS Bas-Saint-Laurent
Saguenay-Lac Saint-Jean
CIUSSS-ASSS Saguenay-Lac-SJ
Capitale-Nationale
CIUSSS-ASSS Capitale-Nationale
MSSS SYSTEME BUDGETAIRE ET FINANCIER ANNEE BUDGETAIRE 2015-2016
LISTE DES ENGAGEMENTS DE PLUS DE 25,000$ ENGAGEMENTS A TRANSMETTRE DU 2015-05-01 AU 2015-05-31
ELEMENT: 01
ACTIVITE
01 il an d'invest. personne0 ô.g6es
02 GMF
02 GMF
01 Plan d'invest. personnes âgées 02 GMF
02 GMF
02 GMF
02 GMF
02 GMF
02 GMF
02 .GMF
02 GMF
01 Plan d'invest. personnes âgées 02 GMF
01 Plan d'invest. personnes âgées
01 Plan d'invest. personnes âgées
01 Plan d'invest. personnes âgées
PAGE: 35
ENGAGEMENTS TOTAL
57,956.00 57,956.00
72,725.00 72, 725. OO
58, 331. OO 58,331.00
2,446,450.00 63,896.00 2,510,346.00
34,660.00 34,660.00
37,470.00 37,470.00
125,588.00 125,588.00
75,653.00 75,653.00
93,581.00 93,581.00
48,238.00 48,238.00
44,610.00 44,610.00
4,875,768.00 110,396.00 4,986,164.00
2,725,759.00 2,725,759.00
2,994,035.00 2,994,035.00
7,764,970.00 7,764,970.00
ENGAGEMENTS PROGRAMME: 50
CODE
REGION 04
1466·-5210
REGION 05
1466-5228
REGION 06
1466-5236
REGION 07
1466-5244
REGION 08
1466-5251
REGION 09
1466-5269
REGION 11
1466-5145
REGION 12
1466-5137
REGION 13
1466-5160
REGION 14
1466-5152
REGION 15
1466-5277
NOM DE L'ETABLISSEMENT
Mauricie Centre-du-Québec
CIUSSS-ASSS Mauricie C-Q
Estrie
CIUSSS-ASSS de l'Estrie
Montréal
CIUSSS-ASSS de Montréal (06-3)
Outaouais
CISSS-ASSS de l'Outaouais
Abitibi-Témiscamingue
CISSS-ASSS Abitibi-Témis.
Côte-Nord
CISSS-ASSS Côte-Nord
Gaspésie-Iles-de-la-Madeleine
CISSS-ASSS GIM (11-01)
Chaudière-Appalaches
CISSS-ASSS Chaudière-Appal.
Laval
CISSS-ASSS de Laval
Lanaudière
CISSS-ASSS Lanaudière
Laurentides
CISSS-ASSS des Laurentides
MSSS SYSTEME BUDGETAIRE ET FINANCIER ANNEE BUDGETAIRE 2015-2016
LISTE DES ENGAGEMENTS DE PLUS DE 25,000$ ENGAGEMENTS A TRANSMETTRE DU 2015-05-01 AU 2015-05-31
ELEMENT: 01
ACTIVITE
01 Pl2n d'invest. personnes âgées
01 Plan d'invest. personnes âgées
01 Plan d'invest. personnes âgées 02 GMF
01 Plan d'invest. personnes âgées
01 Plan d'invest. personnes âgées
01 . Plan d'invest. personnes âgées
01 Plan d'invest. personnes âgées
01 Plan d'invest. personnes âgées
01 Plan d'invest. personnes âgées
01 Plan d'invest. personnes âgées
01 Plan d'invest. personnes âgées
PAGE: 36
ENGAGEMENTS TOTAL
6,298,726.00 6,298,726.00
3,385,238.00 3,385,238.00
13,196,374.00 219,076.00 13,415,450.00
3,241,582.00 3,241,582.00
512,248.00 512,248.00
309,626.00 309,626.00
462,195.00 462,195.00
5,081,498.00 5,081,498.00
2,621,379.00 2,621,379.00
972,745.00 972,745.00
6,234,603.00 6,234,603.00
ENGAGEMENTS PROGRAMME: 50
CODE NOM DE L'ETABLISSEMENT
REGION 16 Montérégie
H66-5285 CISSS-ASSS Montérégie (16-1)
MSSS SYSTEME BUDGETAIRE ET FINANCIER ANNEE BUDGETAIRE 2015-2016
LISTE DES ENGAGEMENTS DE PLUS DE 25,000$ ENGAGEMENTS A TRANSMETTRE DU 2015-05-01 AU 2015-05-31
ELEMENT: 01
ACTIVITE
OJ. Plan d'invest. pe~scnnE3 ~gées
ENGAGEMENTS
13,201, 612.00
TOTAL PROGRAMME-ELEMENT 50-01
PAGE: 37
TOTAL
13,201,642.00
77,367,018.00
ENGAGEMENTS PROGRAMME: 50
CODE
REGION OO
1104--2686
REGION 01
1466-5186
REGION 02
1466-5194
REGION 03
1466-5202
REGION 04
1466-5210
REGION 05
1466-5228
NOM DE L'ETABLISSEMENT
Engagements gérés centralernent
Cent. rég. S.S.S. Baie-James
Bas St-Laurent
CISSS-ASSS Bas-Saint-Laurent
Saguenay-Lac Saint-Jean
CIUSSS-ASSS Saguenay-Lac-SJ
Capitale-Nationale
CIUSSS-ASSS Capitale-Nationale
Mauricie Centre-du-Québec
CIUSSS-ASSS Mauricie C-Q
Estrie
CIUSSS-ASSS de l'Estrie
MSSS SYSTEME BUDGETAIRE ET FINANCIER ANNEE BUDGETAIRE 2015-2016
LISTE DES ENGAGEMENTS DE PLUS DE 25,000$ ENGAGEMENTS A TRANSMETTRE DU 2015-05-01 AU 2015-05-31
ELEMENT: 02
ACTIVITE
04--04
03-01 04-04 05
03-01 04-04 05
01-01 02 03-01 03-02 04-04 05 06 07 08-01 08-02 09
03-01 04-04 05 07
02 03-01 03-02 04-04 05 07 08-01 08-02
Soins palliatifs
Radio-oncologie Soins palliatifs Dialyse
Radio-oncologie Soins palliatifs Dialyse
Chirurgie d'un jour Fonct. nouvelles installations Radio-oncologie Hérnato-oncologie Soins palliatifs Dialyse Électrophysiologie Inhalothérapie Hérnodynarnie Électrophys. cardiaque interv. Ergothérapie
Radio-oncologie Soins palliatifs Dialyse Inhalothérapie
Fonct. nouvelles installations Radio-oncologie Hérnato-oncologie Soins palliatifs Dialyse Inhalothérapie Hérnodynarnie Électrophys. cardiaque interv.
ENGAGEMENTS
33, 071. OO
36,239.00 76,055.00 29,422.00
30,631.00 186,750.00
41,784.00
47,064.00 53,928.00
102,431.00 84,041.00
243,373.00 121,023.00
61,823.00 122,388.00 206,984.00 192,631.00
64,445.00
43,989.00 326,403.00
80, 221. OO 27,626.00
54,474.00 49,426.00 27,046.00
113,352.00 53,258.00 53,285.00 69,017.00 71,724.00
PAGE: 38
TOTAL
33,071.00
141,716.00
259,165.00
1,300,131.00
478,239.00
491,582.00
ENGAGEMENTS PROGRAMME: 50
CODE
REGION 06
14 66- 5236
REGION 07
1466-5244
REGION 08
1466-5251
REGION 12
1466-5137
REGION 13
1466-5160
REGION 14
1466-5152
NOM DE L'ETABLISSEMENT
Montréal
CIUSSS-~SSS de Montréal (06-3)
Outaouais
CISSS-ASSS de l'Outaouais
Abitibi-Témiscamingue
CISSS-ASSS Abitibi-Témis.
Chaudière-Appalaches
CISSS-ASSS Chaudière-Appal.
Laval
CISSS-ASSS de Laval
Lanaudière
CISSS-ASSS Lanaudière
MSSS SYSTEME BUDGETAIRE ET FINANCIER ANNEE BUDGETAIRE 2015-2016
LISTE DES ENGAGEMENTS DE PLUS DE 25,000$ ENGAGEMENTS A TRANSMETTRE DU 2015-05-01 AU 2015-05-31
ELEMENT: 02
ACTIVITE
03-01 Radio-oncologie 03-02 Hémato-oncologie 04-04 Soins palliatifs 06 Électrophysiologie 07 Inhalothérapie 08-01 Hémodynamie 08-02 Électrophys. cardiaque interv.
03-01 Radio-oncologie 04-04 Soins palliatifs 05 Dialyse 07 Inhalothérapie 08-01 Hémodynamie
04-04 Soins palliatifs
04-04 Soins palliatifs 05 Dialyse 07 Inhalothérapie
04-04 Soins palliatifs 05 Dialyse 07 Inhalothérapie 08-01 Hémodynamie 09 Ergothérapie
04-04 Soins palliatifs 05 Dialyse 07 Inhalothérapie
PAGE: 39
ENGAGEMENTS TOTAL
857,223.00 35,522.00
2,096,019.00 142,618.00
2,155,491.00 1,457,478.00
207,506.00 6,951,857.00
30,340.00 58,516.00 76,595.00 34,492.00 29,396.00 229,339.00
28, 471. OO 28,471.00
93,678.00 33,536.00 25,753.00 152,967.00
224,440.00 80,795.00 34,619.00 34,562.00 40,929.00 415,345.00
139,110.00 60,967.00 54,965.00 255,042.00
ENGAGEMENTS PROGRAMME: 50
CODE
REGION 15
1,%6-5277
REGION 16
1466-5285
NOM DE L'ETABLISSEMENT
Laurentides
CISSS-ASSS des Laurentides
Monté régie
CISSS-ASSS Montérégie (16-1)
MSSS SYSTEME BUDGETAIRE ET FINANCIER ANNEE BUDGETAIRE 2015-2016
LISTE DES ENGAGEMENTS DE PLUS DE 25,000$ ENGAGEMENTS A TRANSMETTRE DU 2015-05-01 AU 2015-05-31
ELEMENT: 02
ACTIVITE
04-04 05
02 03-02 04-04 05 07 09
Soins palliatifs Dialyse
Fonct. nouvelles installations Hémato-oncologie Soins palliatifs Dialyse Inhalothérapie Ergothérapie
ENGAGEMENTS
61,252.00 66,550.00
53,158.00 27, 991. OO
487,004.00 182,943.00
99,330.00 26,297.00
TOTAL PROGRAMME-ELEMENT 50-02
TOTAL PROGRAMME 50
PAGE: 40
TOTAL
127,802.00
876,723.00
11,741,450.00
89,108,468.00