MIRUS HR 3.0 – Aide-mémoire n° 1.0.1

Chômage partiel

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Thème : Application du chômage partiel dans Mirus HR 3.0

1. Enregistrement 2. Établissement des horaires 3. Décompte salaire 4. Ajustement des soldes 5. Le règlement du chômage partiel

1. Enregistrement

Vous pouvez utiliser le formulaire 716.302 « Demande de chômage partiel » et le formulaire 716.300 « No-tification préalable de chômage partiel » pour enregistrer le chômage partiel et pour imprimer le formulaire 716.315 « Autorisation de chômage partiel ». Vous trouverez les détails pour remplir le formulaire 716.300 sous : « Évaluations - Statistiques – Réduction de l’horaire de travail – Préavis de réduction de l’horaire de travail (716.300)»

Type Explications

Formulaire Sélectionnez le formulaire approprié

De Sélectionnez la date du jour

Filtre Sélectionnez les collaborateurs concernés

Pour que tous les employés soient pris en compte, vous devez sélectionner «tous les employés» dans le filtre.

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Vous trouverez le formulaire pour signer l'accord des collaborateurs 716.315 sous: « Listes et Rapports - Évaluations Statistiques – Réduction de l’horaire de travail - Approbation de la réduc-tion de l’horaire de travail (716.35)»

Type Explications

Formulaire Sélectionnez le formulaire approprié

De/à Indiquez la période de la réduction de travail

Filtre Sélectionnez les collaborateurs concernés

Vous trouverez les formulaires sous : https://www.arbeit.swiss/secoalv/de/home/service/formulare/fuer-arbeitgeber/kurzar-beitsentschaedigung.html En plus de l'enregistrement, envoyez la liste des soldes pour le jour de référence pour l'enregistrement du chômage partiel. «Listes et Rapports – Évaluations temps de travail – Aperçu des soldes»

Vous trouverez de plus amples informations sous : https://www.arbeit.swiss/secoalv/de/home/service/publikationen/broschueren.html Attention : Les informations requises peuvent varier en fonction de la caisse d'assurance chômage et du can-ton. Les caisses cantonales d'assurance chômage peuvent vous donner de plus amples informa-tions.

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Pour les formulaires d'enregistrement et de paie, il faut également remplir les champs suivants sous la ru-brique « Fichier des employés - Données statistiques » : - « Extra sur demande ». Cochez la case correspondant à l'employé concerné. - « Apprentis ». Cochez la case correspondant à l'employé concerné. - « Temps de travail hebdomadaire » Inscrivez les heures effectuées par semaine (Pour les employés à temps partiel également, par exemple 42 ou 43,5h)

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2. Établissement des horaires

Si vous avez besoin de temps de travail différents de ceux des services existants, vous pouvez les adapter ou les créer sous « Données de base - Temps de travail – Horaire ».

Si vous souhaitez adapter un horaire existant, procédez comme suit:

Sélectionnez le crayon pour modifier les heures de service de l’horaire concerné. Une note apparaît : « Service ne peut pas être modifié car déjà attribué.Voulez-vous duppliquer ce service? » Confirmez par « OUI ».

Indiquez la date à partir de laquelle le service est valable, la période de paie actuelle ou dans le futur, si l'ancien service était prévu dans cette période, il sera automatiquement remplacé par les nouvelles heures

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Le service avec les anciennes heures est automatiquement désactivé et un double est créé.

Dans le duplicata, vous modifiez les nouveaux horaires qui sont valables à partir de la date saisie.

Si les employés prennent plus de jours de congé en raison d'une réduction du temps de travail, inscrivez-les comme « jour de compensation » pour les jours de congé supplémentaires pris. Aucun ajustement n’est nécessaire dans les formules d’heures et de jours dans les « Information concer-nant le temps de travail » Attention: Selon la caisse d'assurance chômage, une compensation pour les jours et les heures de travail peut être exigée avant que le chômage partiel entre en matière. Vous pouvez obtenir ces informations auprès de la caisse d'assurance chômage compétente.

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3. Décompte salaire

Exemple de calcul du salaire dans le cas d’un chômage partiel :

Situation initiale: L’entreprise s’est vu accorder 50% de chômage partiel

Collaborateur: Muster Max

Salaire: 6'000.-

13ème SM: 500.- (6'000 / 12)

Allocations fam. 250.-

Position Salaire normal 100% Salaire avec chômage partiel

Calcul du chômage partiel

Salaire 6000.- 3000.- 6’000.- x 50%

13ème 500.- 250.-

Compensation des pertes liées au chômage partiel

2600.- 6 500 (salaire y compris 13ème x 50% de chô-mage partiel x 80% d'indemnité de chômage partiel)

Différence 6500.- 5’850.-

Différence liée au chô-mage partiel

-650.- Salaire 100 % sans chô-mage partiel - Indemni-sation des pertes en cas de chômage partiel (6’500 -2’600-250-3'000)

Allocations familiales 250.- 250.- Payées comme s'il n'y avait pas de chômage partiel.

Salaire total 6750.- 6100.-

Exemple décompte salaire Mirus «Salaire normal 100%»

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Exemple décompte salaire Mirus « Salaire avec chômage partiel »

Les cotisations des charges sociales sont déduites du « salaire à 100% »

Extrait de la brochure d'information « Indemnisation du travail pour chômage à temps partiel » :

Conformément à la loi, l'employeur doit payer les cotisations des charges sociales légalement convenues (AVS/AI/APG/AC, assurance accidents, caisse d'allocations familiales, prévoyance professionnelle, etc.) conformément à la durée normale de travail (= 100 % du salaire). Sauf convention contraire, l'employeur a le droit de déduire du salaire la totalité de la cotisation de l'employé. Source: https://www.arbeit.swiss/secoalv/de/home/service/publikationen/broschueren.html (En règle générale, le salaire assuré est le salaire assujetti à l'AVS « Pos. 240 salaire brut AVS » y compris le 13ème salaire - même si vous ne le versez pas mensuellement) Attention: Pour obtenir des informations plus détaillées sur les revenus assurés, veuillez contacter la caisse d'assurance chômage compétente.

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Vous avez besoin d'une nouvelle position de salaire pour la conversion.

Créez ceci sous « Données de base - Salaires - Grilles des salaires - Position 200 Allocations diverses ». Cette position n'est pas soumise aux charges sociales, car les charges sociales sont déjà déduites du sa-laire de 100 % (voir l'exemple ci-dessus).

Affectez la position de salaire aux employés concernés individuellement ou via les « fonctions globales » et saisissez la différence (voir exemple ci-dessus). Si vous avez besoin de cette position pour les comptes compta, affectez-le à un compte sous « Données de base - Salaire - Comptes Compta ».

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4. Ajustement des soldes Étant donné que la réduction des heures travaillées se traduit généralement par des heures en moins, vous devez ajuster le solde à la fin du mois pour qu'il corresponde au solde avant les heures réduites ap-prouvées. En fonction de l'autorisation de chômage partiel, cela s'applique également au repos, aux va-cances et aux jours fériés. Procéder comme suit : Dans « Décompte de salaire » - « Contrôle heures journalières », saisissez le solde correspondant au der-nier jour du mois dans l'onglet « Aperçu ».

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Faites-le pour tous les soldes concernés. Par exemple : Avant le chômage partiel, le salarié dispose d`un solde de :

- 2 jours de congés - 3 jours de vacances - 1 jour férié - 5 heures

Si la caisse cantonale d’assurance chômage vous informe que les soldes seront ajustés, vous devez les saisir à nouveau à la fin de chaque mois. Si la caisse de chômage vous informe que les soldes doivent d’abord être ramenés à 0, inscrivez 0 dans tous les cas.

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5. Le règlement du chômage partiel Sous la rubrique « Évaluations statistiques – Réduction de l’horaire de travail», vous trouverez le formulaire « Décompte concernant la réduction Entreprise/Secteur d’exploitation de l’horaire de travail »

Type Explications

Formulaire Sélectionnez le formulaire approprié

Chômage partiel du/au Renseignez la période concernée

Filtre Sélectionnez les collaborateurs concernés

Pourcent Indiquez le pourcentage de chômage partiel ap-prouvés

Période Indiquez la période de salaire pour laquelle vous calculez les heures réduites.

Indiquez sur le formulaire si vous calculez selon la CCNT (7 jours) ou selon l'industrie (5 jours). Les formulaires suivants doivent être soumis chaque mois :

Décompte du chômage partiel

Rapport sur les heures perdues pour cause économique Formulaire 716.307 Le formulaire 716.307 et d'autres formulaires sont disponibles à l'adresse suivante : https://www.arbeit.swiss/secoalv/de/home/service/formulare/fuer-arbeitgeber/kurzar-beitsentschaedigung.html Attention: Selon la caisse d'assurance chômage, d'autres documents tels que les feuilles mensuelles, les listes de soldes, etc. peuvent être exigés. Vous pouvez les trouver sous la rubrique « Évaluations Temps de travail » dans le menu « Listes et Rapports »