Ain

les clefs del’économie socialeet solidairedans l’Ain

Entreprendreautrement

Guide réalisé à l’occasion desRencontres solidaires dans l’AinNovembre 2009

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OSONS l’économiesociale et solidaire

Pour la deuxième année consécutive, l’Ain participe auMois de l’économie sociale et solidaire, opérationorchestrée en Rhône-Alpes par le Conseil régional et laChambre régionale de l’économie sociale et solidaire(CRESS).Dans une démarche partenariale, deux acteurs dudéveloppement économique local, l’AGLCA (DLA 01) etCentre Ain Actif, se sont associés pour changer l’imagede l’économie sociale et solidaire, ouvrir ses portes àde nouveaux entrepreneurs ou partenaires, expliquer ceque c’est qu’entreprendre autrement, avec le soutien duConseil général de l’Ain, de Bourg-en-Bresse Agglomé-ration, de la Caisse des dépôts et du C2RA .

Travailler, produire,entreprendreautrement……dans l’Ain, c’est possible !A travers le guide que nous vous proposons…définitions, chiffres, témoignages, outilsd’accompagnement et de financement…Partons ensemble à la découverte d’unsecteur dynamique et créateur d’emplois.

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sommaire

Edité par Centre Ain Actif et l’AGLCA - Rédaction et suivi C. Rohrhurst monagence2com Mise enpage C. Bourdais-Ménard / Communication Visuelle - Impression sur papier recyclé Imprimerie AGB(Bourg-en-Bresse). Ce guide a été réalisé d’après les fonds documentaires et/ou graphiques del’Avise, de Recherches et solidarités de la CRESS, et à partir de l’expérience des accompagnateurset acteurs de l’économie sociale et solidaire de l’Ain. Tiré à 3000 exemplaires. Novembre 2009.

Le mot des partenaires Page 4

Histoire, principes, actions Page 8

L’ESS dans l’Ain Page 14

Aides de la Région RA Page 19

RAIA 01 - URSCOP Page 24

CRESS Page 25

Le DLA Page 20

Financements France Active Page 22

En savoir plus Page 26

Repères et méthodes Page 16

L’ESS en chiffres Page 12

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Rhône-Alpes, Région sociale et solidaire

L’économie sociale et solidaire en Rhône-Alpes, ce sont 22 000associations, coopératives, mutuelles, qui nous invitent àconsommer, épargner, travailler ou produire autrement. C’est une

manière d’agir et d’entreprendre différente qui est toutefois bien réelle. Ellecontribue durablement au développement de notre région, en créant desrichesses mais aussi des emplois puisqu’elle représente, avec 220 000salariés, 10 % de l’emploi régional. Un contrat économique sectoriel a étésigné en 2007 par la Région et l’Etat pour encourager sur trois années ledéveloppement des entreprises sociales et solidaires.

Vous faire découvrir toutes les initiatives qui réinventent l’économie prèsde chez vous, c’est le pari des Rencontres Solidaires en Rhône-Alpes.Ce festival original, dont nous célèbrerons la troisième édition, vous proposeplus de 60 évènements durant tout le mois de novembre et sur l’ensemble duterritoire rhônalpin : temps de réflexions, circuits de découvertes, jeux et mo-ments festifs… De nombreux rendez-vous vous permettront de rencontrercelles et ceux qui entreprennent autrement en Rhône-Alpes, mais aussi dansl’Ain.

Dans l’Ain, Centre Ain Actif et l’AGLCA se mobilisent pour la deuxièmeannée dans le cadre des Rencontres Solidaires, avec un programme quisera riche de rendez-vous sur tout le mois de novembre, entre des portesouvertes, des soirées-débat et un forum. Des invitations à découvrir lesrichesses solidaires de l’Ain, pour vous donner l’envie d’entreprendre autre-ment ou repenser votre vie quotidienne de manière plus sociale et solidaire.

Jean-Jack QueyrannePrésident de la Région Rhône-Alpes

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“Une autre approche de l’économie”

Lemois de novembre sera celui de l’économie sociale et solidairedans l’Ain, l’occasion de célébrer et de faire connaître une autreapproche de l’économie.

En ces temps de crise, il est en effet plus que jamais nécessaire de s’inscriredans une nouvelle façon de penser l’économie, de se développer autour d’unmodèle dans lequel chacun peut trouver sa place : une nouvelle culture éco-nomique de proximité, innovante et adaptée à l’Homme et aux territoires.

Solidarité, égalité, insertion, proximité… en intégrant des principes etdes valeurs que le Département s’efforce de promouvoir, l’économie sociale etsolidaire constitue un modèle d’avenir.

A ce titre, le Conseil général de l’Ain est fier de soutenir ces Rencontressolidaires.

Il est juste de saluer Centre Ain Actif et l’AGLCA de l’Ain, coorganisateurs del’événement, ainsi que tous les acteurs de l’économie sociale et solidaire dudépartement, associations, coopératives, mutuelles et syndicats, pour leurengagement.

Rachel MazuirSénateur de l’Ain

Président du Conseil général de l’Ain

Jacky BernardConseiller général du canton de Montluel,

Vice-président chargé de l’enfance et de la famille,de la cohésion sociale et de la santé

Guillaume LacroixConseiller général du canton de Bourg-en-Bresse Nord-Centre,

Vice-président chargé des affaires économiques,des aides aux communes et de l’administration générale

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Ala croisée de l’initiative privée et de l’intérêt collectif, les entreprises socialeset solidaires développent à la fois une activité économique créatriced’emplois et une mission sociale. En amont, la Caisse des Dépôts participe

à des fonds locaux d’aide au conseil, ou “dispositifs locaux d’accompagne-ment (DLA)” (L’AGLCA dans l’Ain), qui accompagnent et professionnalisent lesassociations créatrices d’emplois. En aval, elle leur apporte des garanties etdes fonds propres tels que ceux proposés par le réseau France Active(Centre Ain Actif dans le département).Depuis le 1er janvier 2009, le dispositif NACRE dédié aux demandeurs d’emploiet aux bénéficiaires de minima sociaux se propose de faciliter la création d’en-treprise et d’activité. Avec l’appui de structures conventionnées, les porteursde projet peuvent bénéficier d’un accompagnement anté et post-création ainsique d’un financement à taux 0%.Pour l’exercice de ses fonctions de conseils et de financeurs, la Caisse desDépôts s’appuie sur des acteurs locaux compétents, s’interdisant toute inter-vention directe, et oeuvrant en partenariat avec l’Etat, les collectivités localeset les réseaux associatifs pour contribuer durablement à la dynamisation desinitiatives locales pour l’emploi.

Alain WeberDirecteur régional Rhône-Alpes

Caisse des Dépôts et Consignations

La question du financement constitue un enjeu fort pour le mouvementassociatif. Aussi, le C2RA Rhône-Alpes s’est saisi dès 2006 de cette thé-matique en organisant avec la CPCA, un forum régional du financement ;

puis en 2007, une demi-journée auprès des associations de SAP.Au regard dusuccès rencontré par ces manifestations, le C2RA a décidé de soutenir l’es-saimage de ce type d’événement au niveau local, l’occasion notamment defaire la promotion du portail internet Solfia répertoriant l’ensemble des outilset acteurs du financement et de l’accompagnement des associations. C’estdonc en toute logique que le C2RA a souhaité s’associer à l’initiative portée parl’AGLCA et Centre Ain Actif.

Centre Régionalde Ressources et

d’Animation Rhône-Alpes(C2RA )

7Pour la seconde année consécutive Centre Ain Actif et l’AGLCA (acteurs

de l’économie sociale et solidaire) co-organisent durant le mois denovembre les Rencontres solidaires dans l’Ain. A travers les différentes

manifestations qui se dérouleront, les acteurs locaux de l’économie socialeet solidaire mais également nos élus et, nous l’espérons, un public encoreplus nombreux que l’année dernière, pourront échanger, s’informer sur lesréponses pourtant anciennes mais toujours innovantes que propose l’Econo-mie Sociale et Solidaire, notamment face à la crise que connaît le systèmeéconomique actuel. Afin d’étayer mon propos je vous invite à lire les quelquesbribes de témoignages d’acteurs de l’économie sociale et solidairerecueillies dans ce guide. Jean-Paul GODEAU

Président de l’AGLCA

«Lorsqu’on parle d’économie sociale et solidaire, des mutuelles, descoopératives, mais surtout dans sa grande majorité des associations,des mots tels qu’emploi, initiative, création de richesse, lien social,

raisonnent aussi. Là où il y a de l’économie sociale et solidaire, la dynamiqueéconomique est bien présente. C’est cette richesse, cette diversité, cette com-plémentarité entre le social et l’économique au service de nos territoires quenous entendons valoriser en nous associant à l’AGLCA pour cette 2e édition desrencontres solidaires dans l’Ain.» Michel GALLET

Président de Centre Ain Initiatives - Centre Ain Actif

Concernant le volet emploi et insertion, Bourg-en-Bresse Agglomération aréalisé en 2005 une étude visant à définir les grandes orientations enmatière d’emploi et d’insertion sur l’agglomération. Les besoins spéci-

fiques du territoire ont été identifiés et déclinés en actions opérationnelles,parmi lesquelles l’activation de la commande publique au profit de parcoursd’insertion, l’ingénierie d’appui à l’emploi et à l’insertion dans le cadre del’opération de renouvellement urbain.Ainsi la communauté d’agglomération intègre-t-elle des clauses d’insertion dansbon nombre de ses marchés et offre son soutien aux collectivités territorialesdésireuses de s’engager dans cette voie.La communauté d’agglomération à travers son engagement dans le contraturbain de cohésion sociale, a développé la mission emploi insertion formation,notamment avec l’appui de son outil PIE (Point Info Emploi).Ainsi sur les clauses d’insertion les PIE sont ils en capacité de mettre en œuvreune offre de service appropriée en lien et en cohérence avec les partenaires duservice public de l’emploi et les structures d’insertion par l’activité économique.

Bernard DupinVice président à l’emploi, l’insertion et la formation

Bourg-en-Bresse Agglomération

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HistoireUn peu d’histoireLes origines de l’économie sociale et solidaire remontentau Moyen-Âge, où l’on en observe les prémices au traversdes confréries, jurandes, corporations et compagnonnages.Au début du 19e siècle, en réaction à la révolution industrielle, naissentégalement les premières théories de l’économie sociale avec Saint-Simon (1760-1825) qui parle de redistribution équitable des richessesproduites par le système industriel, Charles Fourrier (1772-1837) quiimagine les phalanstères*, groupements de production fondés sur lacopropriété et la cogestion, Pierre Proudhon (1809-1865) qui crée lapremière “banque du peuple” ou Charles Gides (1847-1932), initiateurde la Fédération nationale des coopératives de consommation.

Ainsi, au fil de l’histoire, de multiples initiatives ont contribué à l’émer-gence et enrichi l’économie sociale et solidaire que certains appellentautrement : le tiers secteur. C’est aujourd’hui une réalité moderne, aucarrefour du service public et de l’économie capitalistique, dont lescontours sont juridiquement actés par un décret publié en 1981.

Depuis cette date, il existe une délégation interministérielle à l'innova-tion, à l'expérimentation sociale et à l'économie sociale (DIESES)placée sous l'autorité conjointe du ministre du travail, des relationssociales, de la famille et de la solidarité, et du ministre de l'économie,des finances et de l'emploi.

Une conférence européenne permanente des coopératives, mutualités,associations et fondations (CEP-CMAF) a été créée en 2000.

*L’entreprise de poêles Godin a été créée sur ce modèle en 1940, à Guise (Aisne).

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Principes et actionsain

Principes et actionsFaire le choix de l’économie sociale et solidaire, que l’onsoit bénévole dans une association, salarié dans une entre-prise d’insertion, sociétaire d’une mutuelle ou associé dansune coopérative, c’est décider d’entreprendre autrement.Entreprendre, parce que les structures de l’économie sociale et solidairecréent de l’emploi, des richesses, offrent des services et participent audéveloppement économique des territoires.Entreprendre autrement, parce que l’activité économique est mise auservice d’un projet sociétal. Et que l’objet social prime sur le capital.

Trois principes guident l’action :•Un mode de gouvernance démocratique et collectifLes structures de l’économie sociale et solidaire sont des groupementsd’individus, des projets collectifs. Les dirigeants sont élus par l’ensem-ble des adhérents ou les instances de décision sont collectives.L’adhésion doit être libre et le principe “d’une personne = une voix”permet à tous de bénéficier du droit de vote.•Une finalité citoyenneNon-lucrativité ou lucrativité limitée selon les cas. Le résultat écono-mique est mis au service du projet de la structure. Le service renduprime sur le profit et l’entreprise est au service de la personne humaine.Le patrimoine est collectif, les réserves impartageables. Les entreprisessont ancrées sur un territoire et en prise avec un intérêt collectif. Ellessont indépendantes.•Une activité économiqueProduction de biens ou de services, création de richesses, d’emplois etd’utilité sociale, sur des secteurs concurrentiels ou non, dans l’économiemarchande et non marchande, l’économie sociale et solidaire cherchela “performance globale” : rentabilité économique et efficacité sociale.DANS L’AIN, ce sont ces trois principes qui lient des structures aussidifférentes que Système U, la Mutualité sociale agricole, Val Horizon,les Menuiseries de l’Ain ou le Jardin de Cocagne du Sougey.

10ainainain

Une entreprisepeut êtresocialeet solidaire…

Les structuresL’économie sociale et solidaire est en plein essor et avecprès de 2 millions d’emplois, elle est un secteur importantde l’économie. Pourtant, elle recouvre des réalités bien dif-férentes, tant dans l’offre de services ou de biens qu’elle propose quedans le statut juridique des établissements.> Les mutuellesEn France, elles protègent 9 français sur 10. Ce sont des personnes moralesde droit privé à but non lucratif, ce qui ne les empêche pas de réaliser desexcédents mais qui les contraint à les réinvestir dans le fonctionnement dela mutuelle et l’amélioration des services rendus. Leur principe de base estla solidarité. On distingue :•Les mutuelles de santé et de prévoyance qui apportent à leursmembres et leurs ayants-droits des dispositifs d’assurance et de protectionsociale (santé, accident, prévoyance, épargne, retraite...) en garantissant uneégalité de traitement entre adhérents et un principe de non-discrimination. EnFrance elles rassemblent 38 millions d’adhérents.•Les mutuelles d’assurance dont les membres sont propriétaires et quiagissent dans le meilleur intérêt de ceux-ci. Le sociétaire d’une mutuelled’assurance est à la fois assuré individuel et assureur collectif. Elles repré-sentent 17 millions d’adhérents.•Les mutuelles d’initiative locale qui pratiquent la prévention, l’actionsociale et la gestion de réalisations sanitaires et sociales.DANS L’AIN, sur les 4 principaux bassins d’emplois, on compte270 mutuelles. Parmi celles-ci, la Clinique mutualiste d’Ambérieu,premier établissement employeur de l’économie sociale et solidairedu bassin (154 équivalents temps plein).

par ses salariés

par son statut

par ses produits

et services

par ses utilisateurs ou ses clients

Association, Société coopérativede production, Société coopérative

d'intérêt collectif

Entreprise d'insertion, de travail temporaire d'insertion,Chantier d'insertion, Association intermédiaire, Entreprise adaptée

Commerceéquitable

Services aux personnes fragilisées

Vente de biensà des personnesà faible pouvoird'achat

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ainainain

ainainain

> Les coopérativesUne coopérative est une entreprise dont la propriété est collective, où lepouvoir est exercé démocratiquement et dans laquelle des personnes sesont volontairement regroupées en partageant les “parts sociales” de lastructure. On compte 5 grandes familles de coopératives :•Les coopératives d’utilisateurs ou d’usagers (associations deconsommateurs, de copropriétaires, de locataires,…).•Les coopératives d’entreprises (coopératives agricoles, artisanales,maritimes, de commerçants détaillants,…).•Les SCOP ou sociétés coopératives ouvrières de productiondans lesquelles les associés sont les salariés.•Les banques coopératives comme les Banques Populaires, Caissesd’Epargne, Crédit Agricole, Crédit Coopératif, Crédit Mutuel,… lorsque lesassociés sont les clients.•Les SCIC, Sociétés coopératives d’intérêt collectif, qui permet-tent d’associer aux décisions des partenaires multiples (usagers, salariés,personnes physiques, associations, entreprises, collectivités locales). Ellesont été créées en 2001.DANS L’AIN, on compte 75 coopératives. A souligner, une SCIC a étécréée à Béligneux : les AIN’TREPIDES (Restauration scolaire et accueilpéri-scolaire).

> Les associationsLa définition d’une association, selon l’article 1 de la loi du 1er juillet 1901, est“la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun,d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autreque de partager des bénéfices”. C’est dans les faits un groupement depersonnes qui dans une démarche volontaire, autonome et personnelle,s’associent autour d’un projet commun et qui fixent dans leurs statuts l’objet,le mode d’organisation et les moyens de l’association.C’est la forme la plus répandue des structures de l’économie sociale etsolidaire. Beaucoup d’entre elles ont en charge la gestion de services deproximité, d’utilité sociale et/ou locale (aide aux personnes âgées, crèche,cantine scolaire, syndic de copropriété, etc.).DANS L’AIN, on compte 1159 associations employeurs, parmi les-quelles l’Association départementale des amis et des parents d’enfantsinadaptés, l’un des principaux employeurs du secteur, la section degymnastique volontaire deCertines ou le restaurant scolaire de Lagnieu…

> Les fondations, les syndicats, les entreprises insérantes…sont également recensés parmi les formes de statuts relevant de l’économiesociale et solidaire.

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Les chiffresEn France En France L’économie sociale et solidaire représenteprès de 12% des emplois salariés, 10% des établissements et 9,5% dela masse salariale du secteur concurrentiel.

Au sein de l’économie sociale et solidaire française, le secteur associatif estparticulièrement dynamique (84,5 % des établissements) et pourvoyeurd’emplois (77,2% des emplois du secteur).BON À SAVOIR ! 75% des emplois sont occupés par des femmes.

En Rhône-Alpes La région représente 1/10e du secteur.10% des emplois salariés de Rhône-Alpes, soit 220 000 emplois, sont issusdu secteur de l’économie sociale et solidaire. Les 23 000 associations,coopératives, mutuelles présentes en Rhône-Alpes constituent 13,5% desétablissements de la région.

> EmploisRépartition des effectifs salariés selon……le statut de l’établissement employeur

Coopératives % Associations % Fondations % Mutuelles % Total %

Effectifs salariés 315 520 14,1 1 731 170 77,2 77 670 3,5 118 640 5,2 2 243 000 100

Nbre d’établis. 25 280 12 177 000 84,5 1 090 0,5 6 495 3 209 865 100

Associations 80%

A

Coopératives 11,6%

Mutuelles 6,7%Fondations 1,7%

A

Associations 85,6%

Coopératives 10,2%

Mutuelles 3,8%Fondations 0,4%

dans l'ESS ensemble de l'économie

2

0

20

40

60

80

100

Professionsintermédiaires

Employés

Ouvriers

Chefs d'entrepriseCadres 10,96% 11,65%

33,36% 21,29%

39,23% 26,01%

16,45% 41,05%

C

Derrière les associations qui restent lespremiers employeurs de l’économie socialeet solidaire en Rhône Alpes, les coopéra-tives sont particulièrement bien implantéesavec 26 713 emplois salariés.

Près de la moitié des emplois s’adresse àdes employés ou des professions inter-médiaires.

* Données France :Etude Recherches et solidarités 2008Données Rhône-Alpes: Insee 2007

Données Ain : Insee 2002

… les catégories socio-professionnellesdes salariés

Etablissements employeurs de l’économie sociale par famille de l’économie sociale

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ainainain

Les établissements du bassin de Bourg-en-Bresse représentent4,21% des établissements du secteur ESS de Rhône-Alpes. Lessalariés représentent 4,77% des salariés de l’ESS en Rhône-Alpes.

Agriculture 1%

Industrie 1,2%Construction 0,02%Commerce 1,7%

Services marchands 29,3%Services non

marchands 66,3%

CAgriculture 31,48%

Services non marchands 51,65%

Services marchands 14,29%

Industrie 0,99%

Construction 0,19%

-

Emplois Etablissements0

10

20

30

40

50

Ambérieu

Oyonnax

Belley

Bourg-en-Bresse 15,59% 17,96%

5,35%11,02%6,15%

2,96%13,12%

16,19%

Associations 77,90%

MMutuelles 7,8%

CCoopératives 14,29%

A

Associations 77,06%A

Mutuelles 4,9%M

Coopératives 17,95%C

Fortement implantée dans le secteur agricole et les services non marchands, l’écono-mie sociale et solidaire reste un secteur difficilement délocalisable et fortement moteurà l’échelle du développement local.

Répartition des établissementsde l’ESS par secteur d’activité

Par secteur d’activité, en Rhône-Alpesnombre d’établissements ESS/

nombre d’établissements du secteur

Part de l’ESS dans l’économie par zone d’emplois

1504 établissements de l’ESS14538 salariés de l’ESS

> Activités

Dans l’Ain L’économie sociale et solidaire est inégalementdéveloppée d’un territoire à l’autre. Elle est très présente dans leszones rurales, certaines zones touchées par le chômage ou deszones d’implantation de grands établissements comme Belley etBourg-en-Bresse. Elle est moins présente sur les secteurs fortementindustrialisés ou à forte croisance démographique, vers Oyonnaxpar exemple ou sur la Côtière.

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dans l’AinVivre l’économie sociale et solidaire

“Pour nous, économie sociale et solidaire rime avec SCOP… En impliquantfortement les salariés dans le fonctionnement de leur entreprise et en pla-çant l’individu avant la rémunération du capital, nous prouvons qu’il estpossible d’entreprendre autrement, dans une entreprise ancrée sur le ter-ritoire et qui contribue également à pérenniser les emplois de ses clients,en leur permettant d’être toujours plus innovants et performants (...) ”

SECAD (Société coopérative de production) : Cartes et systèmes électroniquesZAC des Pellants - 01430 Saint Martin du Fresne - 0474763545 - www.secad.fr

“L'économie sociale et solidaire se différencie de l'économie dite « classique »par le fait qu'elle va tenter de prendre en compte des variables souvent oubliéespar le point de vue « économiste ». Elle englobe le territoire dans sa dimensionsociale (…) en tenant compte de ceux qui y vivent, de la façon dont ils l'ontaménagé et dont ils l'habitent.” Société des Amis de Montdidier

(Protection et promotion du patrimoine historique local)La Cure - Place de l’église - 01250 Corveissiat

www.archeo-montdidier.blogspot.com - 04 74 22 48 85

-

“Le secteur de l’économie sociale et solidaireregroupe des entreprises sous forme associative,mutualiste ou coopérative. Les clients sont desadhérents ou des coopérateurs. L’oppositioncapital/travail disparaît au profit d’une relationde confiance et de solidarité entre les intérêts desporteurs de parts, des salariés et des clients. ”

Radio Tropiques(Radio associative)18, rue Lazare Carnot

01000 Bourg-en- Bresse04 74 23 65 79

http://tropiquesfm.free.fr

Artisansdu monde

(Commerce équitable)47 avenue Jean Jaurès

01000 Bourg-en-Bresse04 74 38 22 27

“C’est un système qui a pour objectif de faire vivre les individus surle plan économique et social à travers des activités fondées sur lerespect de l’être humain et de l’environnement, où la finalité de

l’activité n’est pas de créer du capital mais de contribuer sur deséchelles économiques variables à une société plus équitable. ”

Jardin de Cocagne du Sougey(chantier d’insertion) : Maraîchage biologique10, rue du 19 mars 1962 - 01340 Montrevel-en-Bresse - 04 74 25 41 12

“L’économie sociale et solidaire, c’est faire de l’économie unmoyen au service de notre humanité (…) Les valeurs et les fi-nalités qui sous-tendent notre action sont celles du respect, dela confiance, de la justice et bien sûr de l’équité. Nous travaillonsà un autre monde fondé sur d’autres échanges. »

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au quotidien… Témoignages“Une entreprise sociale comme la notre est à la fois un acteur économiqueà part entière et un intervenant différent. Comme les autres entreprisesnous produisons des services, nous entreprenons pour créer des activitésnouvelles. Alors où se situe notre différence ? Dans le financement publiccroient certains. Pourtant l’analyse des politiques économiques montreque tous les acteurs de l’économie en bénéficient. Notre différence est enfait liée à notre mode d’entreprendre qui est collectif (gestion associa-tive) et à notre critère d’évaluation qui privilégie l’utilité sociale surla rentabilité.” Val Horizon (Association d’insertion par l’activité économique) :

Petite enfance, développement culturel, centres sociaux, insertion178 chemin d’Arras - 01600 Trévoux - 04 74 08 71 17 - www.valhorizon.fr

“L’économie autrement.”AG2i (association d’insertion par l’activité

économique) : Services aux particuliers,associations, collectivités ; métiers de

l’environnement ; missions intérimaires171 avenue San Sévéro - Zone Norélan

01000 Bourg-en-Bresse04 74 22 22 51 - www.ag2i.org

“Solidarité - Démocratie dans l’entreprise - Quête de sens.”SCIC SARL Les Ain’trépides (cantine scolaire)

154, rue de l’Europe - 01360 Béligneux - www.aintrepides.onlc.fr - 04 78 06 38 20

ainainain

“L’ESS lie, par la volonté de ceux qui s’y intéressent, unengagement social, humain à des initiatives économiquesdiverses. Elle met en lumière et valorise les valeurs humainesqui permettent la réalisation de projets économiques.”Groupe Solid’aire(Association d’insertion par l’activité économique) :Rénovation et fabrication de jouets, ressourcerie/recyclerie9, rue des Grottes - 01100 Arbent - 04 74 77 61 87

“L’économie sociale et solidairen’est pas un secteur à part”Les Menuiseries de l’Ain (société coopérative) :Menuiserie bois et aluminium, agencement de mobilier2, rue des Ormeaux - 01000 Bourg-en-Bresse04 74 22 22 24 - www.actualconcept.fr “L’économie sociale et solidaire

devrait être un tremplin, permet-tant aux bénéficiaires d’accéderà un emploi stable.”Vêt’cœur (association d’insertion) :Atelier de repassage et couture14, avenue du Maréchal Leclerc01200 Bellegarde-sur-Valserine - 04 50 48 03 42

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Repères et méthodes

L’acte d’entreprendre en économie sociale et solidaireest le fruit d’une démarche active, d’une volonté deconcilier l’initiative privée et l’intérêt collectif, dedéfendre des valeurs, un mode d’organisation.Cette richesse, telle que l’illustrent les témoignages précédents, est à laportée de tous. Mais, comme pour tout projet de création d’activité, unedes clefs du succès reste la préparation de l’entrepreneur et son chemi-nement le long d’un parcours où chaque étape a son importance.

Vous aussi vous êtes candidatà cette formidable aventure del’économie sociale et solidaire ?

Avant de vous lancer voici quelques repères méthodologiquespour vous guider dans vos démarches. Schématiquement,quatre étapes jalonneront votre parcours de créateur :

L’idéeTout projet commence par une idée qui devra mûrir, grandir, se confron-ter à la réalité, prendre corps.

L’étudeL’étude doit valider deux points fondamentaux : la faisabilité et la viabi-lité de votre projet. Autrement dit, vérifiez d’abord que votre projets’inscrit dans un environnement favorable, qu’il répond à une véritableattente. Ensuite, assurez-vous qu’il dégagera suffisamment de res-sources pour couvrir les charges nécessaires à sa réalisation, voireengendrer un excédent qui garantira sa pérennité à long terme.

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?

Le financementSur la base des prévisionnels et du plan de financement que vous aurezétablis, vous devrez engager un tour de table des financeurs : pouvoirspublics, réseaux bancaires, réseaux associatifs spécialisés en finance-ment, fondations privées, donateurs, etc. Plus votre financement seradiversifié et mobilisera les outils adaptés à vos besoins, plus vous lè-verez facilement des fonds.

Le démarrageCompte tenu des spécificités de l’économie sociale et solidaire, cette phasepeut être délicate et doit être convenablement anticipée, notamment entermes de délais : installation, recrutement, commercialisation, production,mise en paiement des financements obtenus… Un temps de montée encharge est nécessaire et garant de la pérennité de votre projet.

Vos démarches doivent en outre vous amenerà vous interroger sur votre projet social…

Êtes vous en adéquation avec votre projet ?Quelles sont vos motivations ?Pourquoi faites-vous le choix del’économie sociale et solidaire ?

Quels sont les besoins sociaux locaux ?Qui sont les bénéficiaires de l’activité engagée ?

La nature précise de leurs besoins ?

Quelles sont les réponses déjà existantes ?Qui sont les acteurs concernés (publics/privés) ?Les partenaires territoriaux potentiels ?

Quel est l’objectif, l’orientation,l’utilité sociale de votre future activité ?

Quel sera le mode de gouvernance ?

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?…et votre projet économique …

Quel est le marché local ?Qui sont les clients, bénéficiaires,

partenaires potentiels ?

Quels sont les prévisionnels ?Quel est le seuil de rentabilité ?Quel sera le plan de financement de démarrage ?À trois ans ?

Quels sont les besoins de trésorerie ?Quelle sera l’évolution de la trésorerie

au cours de l’exercice ?Quels sont vos besoins financiers de démarragepour couvrir les investissements et les besoins

en fonds de roulement ?

Quels sont les partenaires financiers ?…

Ainsi, le lancement d’un projet en économie sociale et solidaire néces-sitera, en général, un temps de maturation plus important que pour unprojet classique…

Toutefois, vous n’êtes pas seulet vous pouvez bénéficier

d’un accompagnement etde financements spécifiquesqui vous permettront de répondre

avec méthode à chacune de ces questionset vous conduiront vers la réussite :

Aides de la Région Rhône-Alpes,Dispositif Local d’Accompagnement,

Financements France Active, réseaux professionnelset associatifs… et bien d’autres encore

que vous découvrirez dans les pages qui suivent.

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Les aides de la Région Rhône-Alpes

L’économie sociale et solidaire représente de forts gisementsd’emplois. C’est pourquoi, la Région Rhône-Alpes mènepour ce secteur une politique ambitieuse et très en pointe.

Rhône-Alpes a ainsi créé de nombreux programmes pourcontribuer à la promotion, l’accompagnement et au finan-cement des projets de création ou de développement dusecteur, dont :

iDéclic Solidaire – Projetconsolide ou aide au développement des initiatives sociales et solidairesinnovantes et créatrices d’emplois.

iDéclic Solidaire – Conseilfacilite le recours à un conseil extérieur pour les entreprises ou les struc-tures d’insertion par l’activité économique qui développent l’offre d’insertion.

Transméaest une société de capital risque dédiée à la reprise d’entreprise par lessalariés. Coordonnée par l’Urscop, Transméa apporte un accompagnementet un financement adaptés aux salariés qui souhaitent reprendre leur entre-prise qu’elle soit saine ou en difficulté.

Avec l’ensemble des partenaires, la Région s’est également investie dans lamise en œuvre d’un contrat économique sectoriel dédié à l’économiesociale et solidaire, ce qui est une première en France. De nombreuxoutils d’accompagnement et de financement sont également proposés dansce cadre, à retrouver sur les sites internet de la Région et de la CRESS RhôneAlpes (voir rubrique “En savoir plus” p26).

20 DPOUR PLUS D’INFORMATIONS

www.avise.org rubrique DLA-C2RA-CNARwww.aglca.asso.fr rubrique DLA

Le DLA c’est quoi ?Un fonds d’aide au conseil pour apporter un accompagnementde proximité aux structures d’utilité sociale, créatrices d’emplois,dans leur démarche de création, de consolidation économiqueet de développement. Le DLA finance l’intervention d’un expertspécialisé et apporte ainsi un appui sous forme d’ingénierieindividuelle ou collective.

Le DLA, c’est qui ?Dans chaque département, une ou plusieurs structures assurentla fonction de DLA. Dans l’Ain, il est porté par l’AGLCA (L' Agencepour la Gestion, la Liaison et le Conseil aux Associations).Les DLA sont financés par l’Etat, la Caisse des dépôts, le FondsSocial Européen et, selon les cas, les collectivités locales.

Le DLA pour qui ?Pour les structures créatrices d’emplois qui développent desactivités et services d’utilité sociale. Par exemple une association,une coopérative, une structure d’insertion par l’activité écono-mique, etc.

Dispositif Local d’Accdes outils pour consolider les structu

Le DLA en FranceDepuis sa création en 2003, près de 24 000structures d’utilité sociale, représentant247 000 emplois consolidés, ont bénéficiéde l’action du dispositif DLA.Le DLA est piloté par l’Agence de valorisationdes initiatives économiques (Avise) pour lecompte de l’État et de la Caisse des Dépôts D

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DDLA

Comment ça marche ?> Le chargé de mission du DLAétablit avec la structure qui l’asollicité un diagnostic partagéde sa situation, de sa capacitéde consolidation économiqueet de ses besoins d’appui.

> Si la structure poursuit, lechargé de mission du DLA élaboreavec elle un plan d’accompa-gnement constitué des actionsd’appui réalisées par l’expert.

> Le chargé de mission du DLAassure un suivi durant l’interven-tion de l’expert et mesure sonimpact sur le développementdes activités et des emplois.

Le DLA fédère autour de lui etau sein de ses comités d’appuiet de pilotage des acteurs dudéveloppement local dans lesecteur d’intervention de lastructure. De cette manière, ilcoordonne et met en œuvreune démarche d’accompagne-ment globale des activités etdes structures sur un territoire.

ompagnement…res de l’économie sociale et solidaire

Répartition des 18 accompagnements individuelsmenés dans l’Ain en 2008, par secteur d’activité

Sylvain RigaudAGLCA DLA01

2 bd Irène Joliot Curie01006 Bourg-en-Bresse cedex

04 74 23 29 43 - dla01@aglca.asso.fr

SAP 5

Environnement1

6 33 %

28%

22%

11%

«

Culture 4

Sport 2IAE 6

22

Professionna

France Activefinance et accompagne les initiative

Solidari

chiffreclés*

Centre Ain Actifun accompagnement

solutions de

22 projetsaccompagnéset financés

13 SIAE,2 GEIQ,

6 associations(culture, formation, handicap,

logement social),1 SCOP

VOUS ÊTES• Une entreprisecréant des emploispour des personnesen difficulté

• Une entreprise soli-daire ou une associa-tion d’utilité sociale

VOUS AVEZUN PROJET• De création• De développement• De consolidation

VOUSSOUHAITEZ• Investir• Renforcer votrefonds de roulementpour une améliora-tion durable devotre trésorerie

• Accéder à un prêtbancaire dans debonnes conditions

• Obtenir un appuipour mobiliser desconcours financiers

VOTRE PROJET• Présente uneutilité sociale

• Crée ou consolidedes emplois

• Développe uneactivité économique

66contactsprojets

535 K€

d’apportsen fondspropres 8 garanties

mises enplace pour148,5 K€

d’empruntsbancairesgarantis

*de mai 2005 à juillet 2009

23

lisme

s solidaires créatrices d’emplois

té

Proximité

s

vous proposefinancier et desfinancement solidaireCentre Ain Actif a été créé en 2004 à lademande du Comité Départementalpour l’IAE (CDIAE 01) dans le cadre d’unpartenariat entre la DDTEFP, le Conseilgénéral de l’Ain, la CDC, France Activeet la Fondation Macif.

ACCUEIL ETACCOMPAGNEMENTFINANCIER• Accueil• Identificationdes besoins

• Aide au montagefinancier (tour de tablefinancier et intermédiationbancaire)

EXPERTISE• Validation de lafaisabilité économique

• Analyse financière• Calibrage de l’apportfinancier

FINANCEMENT• Nos solutions definancement solidaire

DESAPPORTS FINANCIERSREMBOURSABLESMontant de 5 000 € à 1,5 M€Taux d’intérêt annuel de 0 à 2%Durée jusqu’à 5 ansDES GARANTIESD’EMPRUNTS BANCAIRESMontant jusqu’à 30 500 € garantis(250 K€ dans certains cas)Coût de la garantie 2,5 % maxi

SUIVI POST-FINANCEMENT• Suivi de la situationde l’entreprise

• Conseil et orientationvers des organismesd’accompagnement

Benoît AlainCentre Ain Actif

Technopôle Alimentec, Rue Henri de Boissieu01 060 Bourg en Bresse

04 74 45 52 04 Fax 04 74 23 55 52caa@cai01.com wwwcai01.com

9créations

3consolidations

10développements

d’activité

568emplois créésou consolidésdans une période

de trois ans(après intervention

France Active).

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Union régionale des sociétéscoopératives RHÔNE-ALPESL’Union Régionale regroupe, fédère et accompagne le dévelop-pement des 300 entreprises coopératives de Rhône-Alpes, quirassemblent 4600 salariés. Celles-ci bénéficient d’un suivi régulier,tout au long de leur vie, et de l’appui de sociétés financières pro-pres au mouvement coopératif.Ainsi les entreprises coopératives de Rhône-Alpes ont, en 2008, généré 450millions d’euros de chiffres d’affaires consolidés et affichent un taux depérennité de 83 % à 3 ans, bien au-dessus de la moyenne nationale. Depuis25 ans, l’Union Régionale propose un accompagnement complet pour tous lesprojets collectifs de création, de transmission d’entreprises, de reprise d’entre-prises en difficulté ou de transformation d’association en société coopérative.

Pour en savoir plus www.scop.org

RAIA 01

RAIA 01Le Réseau d’Accueil et d’Information

aux Associations de l’Ain

Le RAIA 01 est un collectif réunissant aux côtés desservices de l’Etat en charge des associations (Directiondépartementale de la cohésion sociale et bureauxdes associations des préfecture et sous-préfectures)treize associations volontaires.Il développe des actions de soutien, de conseil, deformation et d’information en direction desassociations du département. Un large choix dethématiques est proposé : fonctionnement géné-ral des associations, formations en informa-tique, l’association employeur, la conduite deprojet, l’organisation d’évènements, etc. Lesformations ont lieu sur tout le département.

PROGRAMME E INFORMATIONS SURwww.ddjs-ain.jeunesse-sports.gouv.fr

CONTACT : Direction départementale de la cohésion sociale04 74 23 44 66

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La Chambre Régionale de l’Economie Sociale etSolidaire de Rhône-Alpes (CRESS RA) est l’organisationreprésentative des mouvements de l’économie socialeet solidaire en région (coopératives, mutuelles et associations)

Depuis l’année 2000, et la transformation par les acteurs de l’éco-nomie sociale et solidaire du GRCMA (Groupement Régional desCoopératives, des Mutuelles et Associations) en CRESS Rhône-Alpes,le projet de cette dernière revêt trois dimensions :une dimension politique- de représentation auprès de l’Etat, des collectivités locales, des acteurssocio-économiques, du grand public

- de structuration de l’économie sociale et solidaire : développer une culturepartagée indispensable à sa reconnaissance comme mode d’entreprendre

une dimension économique (chambre de développement) :favoriser la création et le développement d’activités et d’entreprises dans lechamp de l’économie sociale et solidaire.une dimension socio-professionnelle :promouvoir la fonction « employeur » au sein des entreprises de l’écono-mie sociale et solidaire, en lien avec les syndicats d’employeurs de l’écono-mie sociale et solidaire.

Pour traduire ce projet en actes, la CRESS RA s’appuie en 2009 surune équipe de 11 salariés et mène de nombreuses actions. Vouspouvez en retrouver le détail sur www.cress-rhone-alpes.org.

PLUS D’INFORMATIONS SUR LA CRESS RA11 rue Auguste Lacroix 69003 Lyon04 78 09 11 97 / F 04 72 78 42 92info@cress-rhone-alpes.org

www.cress-rhone-alpes.org

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Pour en savoir plusPour en savoir plus…Pouvoirs publics acteurs de l’accompagnement et du financementFSE www.fse.gouv.frDIESES (Délégation interministérielle à l’innovation, à l’expérimentationsociale et à l’économie sociale) www.travail-solidaire.gouv.frDDTEFP 01 (Direction départementale du travail, de l’emploi et de la formationprofessionnelle) http://dd01.travail-ra.fr/SGAR (Secrétariat Général à l’Aménagement Régional) Rhône-Alpeswww.rhone.pref.gouv.fr rubrique sgarConseil régional Rhône-Alpes www.rhonealpes.frConseil général de l’Ain www.cg01.frCDC (Caisse des Dépôts) www.caissedesdepots.fr

Réseaux acteurs de l’accompagnement et du financementNACRe (Nouvelle Agence Culturelle Régionale Rhône Alpes) www.la-nacre.orgCPCA-RA (Conférence permanente des coordinations associatives régionales)www.cpca.asso.frCEGES (Conseil des Entreprises, Employeurs et Groupementsde l’Economie Sociale) www.ceges.orgCNIAE (Conseil national de l’insertion par l’activité économique) www.cniae.gouv.frCNCE GEIQ (Groupement d’Employeurs pour l’Insertion et la Qualification)www.geiq.netCRARQ (Comité Rhône-Alpes des Régies de Quartier) www.promess-lyon2.info/crarqConfédération générale des coopératives de productionwww.scop.coopComité national des entreprises d’insertion www.cnei.orgCoop de France (Fédération des coopératives agricoles) www.coopdefrance.coopCOORACE www.coorace.orgFédération nationale des sociétés coopératives d’HLMwww.hlm.coopFNARS (Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale)www.fnars.orgFRCARA (Fédération régionale des coopératives de Rhône-Alpes) www.cdf.raa.coopFCRA (Fédération du Commerce Associé) www.commerce-associe.frGNC (Groupement national de la coopération) www.entreprises.coopHabitat et Humanisme www.habitat-humanisme.orgUNIFED (Union des Fédérations et Syndicats Nationaux d’Employeurssans but lucratif) www.unifed.frUREI (Union régionale des entreprises d’Insertion) www.urei-ra.orgSCOPEntreprises (Union régionale des sociétés coopératives ouvrièresde production) www.scop.org

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Accompagnement acteurs spécialisésADDIM de l’Ain www.addim01.frAGLCA – DLA01 www.aglca.asso.fr rubrique DLA01Ain profession sports et culture www.ain-profession-sport.netAVISE (Agence de valorisation des initiatives socio-économiques) www.avise.orgCDOS 01 http://ain.franceolympique.comCentre de ressources spécialisé sur le commerce équitablewww.equidoc.infoCRESS – C2RA (Chambre régionale de l’économie sociale et solidaire Rhône-Alpes)www.cress-rhone-alpes.orgFOL01 www.fol01.comFrancas de l’Ain http://lesfrancas.netFrance bénévolat de l’Ain www.benevolat01.orgPatrimoine des pays de l’Ain www.patrimoinedespaysdelain.frRAIA 01 www.ddjs-ain.jeunesse-sports.gouv.frRhône-Alpesolidaires www.alpesolidaires.org

Financement acteurs spécialisésI N FORMAT I ON GÉNÉRAL E / OU T I L SSOLFIA www.solfia.orgCentre Ain Actif www.cai01.comFinansol www.finansol.orgFrance Active www.franceactive.orgRéseau Entreprendre www.reseau-entreprendre.orgBANQUESBanque Populaire www.banquepopulaire.frCaisse d’Epargne www.caisse-epargne.frCrédit Agricole www.credit-agricole.frCrédit Coopératif www.credit-cooperatif.coopCrédit Mutuel www.creditmutuel.frLa Nef www.lanef.comFONDAT I ONSFondation Agir Pour l’Emploi (FAPE – EDF) www.webfape.netFondation Chèques Déjeuners www.fdffondationgroupecheqdej.comFondation de France www.fdf.orgFondation MACIF www.fondation-macif.orgFondation Vinci www.vinci.com/fondationFondation Véolia www.fondation.veolia.com

10% des emplois de la région Rhône-Alpes relèvent del’économie sociale et solidaire (ESS) et plus de 15% surcertains bassins de l’Ain. C’est un secteur qui, de plusen plus, fait partie de notre quotidien. Nous avons tousdéjà acheté, épargné, produit ou travaillé “autrement”.Auprès des mutuelles d’assurance ou de santé, descoopératives agricoles ou industrielles, des associa-tions employeurs, sociales et sportives, nous avonstous, un jour, utilisé les services d’un établissement del’ESS.Mais peu d’entre nous savent pourtant la définir.L’ESS est un secteur à part entière du monde écono-mique, qui cherche l’équilibre financier et crée des em-plois. Il est présent sur des secteurs concurrentiels ounon concurrentiels, dans l’agriculture comme dansl’industrie, les services non marchands ou le com-merce. Mais c’est un secteur qui a aussi ses particula-rités. Le mode de gouvernance des établissements,basé sur des principes démocratiques, en est une. Laspécificité de ses champs d’activités, largement diver-sifiés, en est une autre. Enfin, le fait d’avoir un objetsocial reste un élément déterminant pour les structuresqui se réclament de l’ESS. Une entreprise peut êtresociale et solidaire par ses salariés, par les produits ouservices qu’elle propose, par son statut, par la nature deses utilisateurs ou de ses clients, mais elle doit avoirune implication sociale.

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Comprendrel’économie socialeet solidaire