CONCILIER VIE FAMILIALEET VIE PROFESSIONNELLE

CADRE DE VIEET HABITAT

U NE CA F CO NNECTÉE ET S O L ID A I RE

ACTIVITÉ2016

INCLUSION SOCIALE

PARENTALITÉ

Cafdu Pays Basqueet du Seignanx

CAF DU PAYS BASQUE ET DU SEIGNANX

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/ R A P P O RT D ’ A C T I V I T É 2 0 1 6 D E L A C A F D U P A Y S B A S Q U E E T D U S E I G N A N X

i n t e rv i e w / 0 4

m o m e n t s f o rt s / 0 8

p r o f i l s / 1 0

l a c a f c o n n e c t é e / 1 2

l a c a f e n c h i f f r e s / 1 4

c o n c i l i e r v i e fa m i l i a l e e t v i e p r o f e s s i o n n e l l e / 1 6

pa r e n ta l i t é / 2 2

c a d r e d e v i e e t h a b i tat / 2 8

i n c l u s i o n s o c i a l e / 3 4

l a v i e d e n o s é q u i p e s / 3 8

g a r a n t i r l e j u s t e d r o i t / 4 1

l a v i e d u c o n s e i l d ’ a d m i n i s t r at i o n / 4 2

Conception et réalisation : Caf du NordCrédits photos : fotolia / Caf du Pays Basque et du SeignanxJuin 2017

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/ R A P P O RT D ’ A C T I V I T É 2 0 1 6 D E L A C A F D U P A Y S B A S Q U E E T D U S E I G N A N XR A P P O RT D ’ A C T I V I T É 2 0 1 6 D E L A C A F D U P A Y S B A S Q U E E T D U S E I G N A N X /

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Qu'en sera-t-il pour les allocataires et les aidesaux partenaires du canton landais du Seignanx ?CR : Ce territoire landais sera désormais géré parla Caf des Landes, dans une même logique d'unicitédépartementale. Cette logique prévaut déjà pour uncertain nombre de thématiques, comme par exemplecelle du Schéma Départemental des Services auxFamilles. En effet, le SDSF des Pyrénées-Atlantiquessigné en 2014, couvre exclusivement le départe-ment 64, comme cela a été voulu par le législateur.C'est donc tout naturellement que nos collègueslandais ont préparé le Schéma landais en 2016 danscette même logique.

Un groupe de travail composé des Présidents duConseil d'administration, d'administrateurs etd’Agents de direction, a préparé les conditions depassage des dossiers dans une logique de conti-nuité de service pour les partenaires développantdes services aux familles.

Ont également démarré des groupes de travail tech-niques pour préparer les mutations automatiques dedossiers pour être prêts pour la fin de l'année 2017.Les allocataires n'auront pas de démarches à faire,ce sont les Caf qui iront vers eux pour les informer,et au besoin leur transmettre de nouvelles coordon-nées. Les accueils en permanences se poursuivrontsur le canton, et les allocataires pourront continuerà rechercher de l'information dans les autres lieuxd'accueil actuels de la Caf de Bayonne pour touteinformation de premier niveau.

De quelles aides disposez-vous pour relever cedéfi ?CR : Nous avons bénéficié d'importantes aides fi-nancières complémentaires de la Cnaf pour pouvoirformer du personnel supplémentaire en gestion-naires conseil allocataires. Ainsi, en 2017, lors destranspositions techniques, les personnels confirméset les experts pourront se consacrer aux travauxtechniques de fusion. De l'accompagnement et dela formation action ont également été diligentés pourdifférents personnels.

Je soulignerai tout particulièrement la grande qualitédes relations avec tous nos interlocuteurs dans unelogique de réussite collective du projet.

Et quelle place pour les gestions directes ?CR : les deux Caf ont la chance d'avoir deux gestionsdirectes, historiques.

Pour Bayonne, il s'agit d'une crèche de 35 places,avec un partenariat solide avec la ville de Bayonne.

Pour Pau, il s'agit du Centre social La Pépinière, incluantun multi-accueil de 55 places. En 2016, la ville dePau et la Caf ont réfléchi à une nouvelle structurationjuridique du fonctionnement de ce multi-accueil,puisqu'il compte à la fois des personnels de la Villeet des personnels de la Caf. La décision s'est portéesur la création d'un Groupement d'Intérêt Public, quiverra le jour courant 2017, et qui reprendra l’activitécomplète du multi-accueil. C'est une cogestion àpart égale qui a été retenue, engageant ainsi enéquilibre parfait avec autant de représentants de laCaf que de la Ville. Ceci permet d'inscrire cettestructure de façon durable pour son mode de gestion.

Et la nouvelle prestation « la prime d'activité »,comment s'est déroulée sa montée en charge ?CR : La branche Famille s'est vu confier par l'Etat lamise en place de cette nouvelle prestation recon-naissant par là même, nos capacités à gérer au plusprès de la réalité une prestation complémentaire àdes faibles revenus d'activité. Les deux Caf se sontorganisées, voire ont réorganisé leurs accueils pouraccompagner et renseigner les allocataires, pourmieux traiter ces nouveaux dossiers. Ce sont ainsiplus de 10 846 nouveaux allocataires qui ont rejointles 117 000 allocataires du département. 2016 aconnu une forte hausse du nombre d'allocataires,soit plus de 8,27 % pour les deux Caf réunies, alorsque la moyenne nationale a progressé de 6,2 %.Cette dynamique territoriale s'est encore confirméeen 2016. Et c'est le Pays Basque qui enregistre lesplus fortes hausses.

Mme Rémy, pourquoi deux rapports d'activitédans un seul livret ?Chantal Rémy : J'ai souhaité permettre aux lecteursde disposer d'un seul document regroupant lesrapports d'activité de chacune des Caf situées dansle département des Pyrénées-Atlantiques, parce quetout simplement les deux Caf sont étroitement liéeset vont l'être encore plus en cette fin d'année 2017avec la création de la nouvelle Caf des Pyrénées-Atlantiques. Ainsi, vous qui êtes nos partenaires,vous pourrez facilement prendre connaissance desdonnées de chaque Caf, sans devoir consulter deuxdocuments différents. C'est la simplicité et le côtépratique que nous avons voulu privilégier.

A quelques mois de la création de la Caf desPyrénées-Atlantiques, quels travaux ont étéengagés en 2016 ?CR : Les travaux qui sont menés, peuvent être classésen trois catégories : ceux de la gouvernance duConseil d'administration, ceux de l'organisation desservices de la future entité et ceux, techniques, quivont aboutir à regrouper toutes les bases et tous lesapplicatifs dans un même registre : - les Conseils d'administration ont ainsi préparé lefonctionnement de la gouvernance du futur CA,avec la proposition de nouveaux statuts, de lastructuration des commissions, de l’explicitationdes représentations dans les diverses structuresfinancées en Action Sociale notamment. Un groupede travail a engagé un important diagnostic sur lespolitiques d'Action Sociale menées par chaque Caf,pour proposer des convergences pour le futurConseil d'administration. Le maillage territorial del'accès aux droits, dont les permanences de lafuture Caf et les MSAP (Maison de Services AuPublic), a fait l'objet d'une analyse pour proposerdes ajustements en appui des taux de fréquenta-tion et des différents accueils existants sur les dif-férents territoires de vie. Et pour finir, un groupedédié a élaboré les principales étapes de commu-nication liées à ce projet, qui est un défi à releverde grande ampleur ;

- les équipes d’encadrement, après avoir établi lediagnostic sur l’organisation des services danstous les domaines, ont projeté l’organisation desactivités de la future Caf des Pyrénées-Atlantiques.Ces travaux conséquents se poursuivent en 2017pour aboutir à l’organigramme cible. De nom-breuses séances avec les CHSCT et le CE, ont nourriles échanges, au-delà des réunions de service ;- les travaux techniques ont été engagés et un pilo-tage spécifique a été installé dès août 2016 avecla Cnaf, le Centre de Ressources Aquitain de laCnaf et les deux Caf. Les paramétrages et fusionsdes applicatifs et bases se feront en 2017.

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Je voudrais également remercier les deux Prési-dents des Conseils d'administration, Madame Hajjià Bayonne, et Monsieur Leblond à Pau, qui, avec lesadministrateurs des deux Conseils d'administrationont créé toujours et encore les conditions de travailpour préparer les orientations et actions de lanouvelle mandature de la future Caf des Pyrénées-Atlantiques. Ce travail de co-construction est gaged'un démarrage serein du nouveau Conseil pour unepolitique d'Action Sociale à l'échelle du département,en unicité d'action.Ainsi vous avez entre vos mains, les derniersmillésimes des rapports d’activité des deux Caf !Bonne lecture à toutes et à tous.

En quoi les accueils physiques des deux Cafont-ils été adaptés à ces évolutions réglemen-taires et plus particulièrement à l'augmentationdu nombre d'allocataires ?CR : Il était essentiel de développer la place desespaces numériques et libre-service accompagnéssur les deux sièges des Caf. Le développement destéléprocédures, et l'accès aux droits plus directs etrapides via internet, nous ont conduit tout naturellementà revoir les espaces d'accueil à Pau et à réorganiserpartiellement celui de Bayonne. Dans les deux cas,des organisations temporaires expérimentalesavaient été conduites, tant pour tester l'organisationdes espaces que pour adapter les différents besoinsd'accompagnement des allocataires en fonction deleurs demandes et de leur autonomie. Nous avonségalement accueilli des jeunes en service civique,qui ont eu un rôle de facilitateur du numérique pourles publics éloignés d'internet.

Les Caf ont été un acteur majeur du développe-ment des Maisons de Services Au Public(MSAP). Quels enseignements pouvez-vous entirer ?CR : La Caisse nationale s'est engagée il y a deuxans avec La Poste, la Caisse des Dépôts et Consi-gnations (CDC), la Mutualité Sociale Agricole(MSA), la Caisse Nationale d’Assurance Maladie desTravailleurs Salariés (CNAMTS) et Pôle Emploi dansle cadre d'un fonds national, pour encourager etaccompagner le développement de MSAP sur tousles territoires. Les deux Caf ont saisi cette opportunitéde déploiement de nouveaux lieux d’accueil, pour laplupart pilotés par La Poste, essentiellement, dansdes territoires ruraux. La Caf a formé les agentsassermentés de ces lieux d'accueil pour qu'ils puissentdélivrer un premier niveau d'information et accom-pagner les publics sur les outils internet.D'autres MSAP seront amenées à être développéessur quelques territoires qui connaissent soit unéloignement des grands pôles de vie, soit unafflux important d'usagers en demande d'aidesadministratives.

Quels sont les enjeux majeurs de cette fin deConvention d’Objectifs et de Gestion (COG) pourles deux Caf ?CR : L'accélération de la mise en place de lamutualisation du traitement de certains dossiers oucertaines prestations à l'échelle de la régionAquitaine a conduit à transférer la gestion de l'AVPF(Assurance Vieillesse du Parent au Foyer), de l'ASFR(Allocation de Soutien Familial Recouvrable) à la Cafde la Gironde, du télé recouvrement des créanceset bientôt de la gestion de la personne à la Caf duLot et Garonne.La réponse téléphonique de premier niveau a connudes modifications, notamment pour le site de Pau,puisque jusqu'à mi 2016 les appels étaient décrochéspar la Caf des Hautes-Pyrénées. Le transfert vers laCaf des Landes a ensuite été opérationnel pouraboutir en deuxième partie de l'année à la mise enplace de la grande plate-forme téléphonique virtuelleentre les six Caf de l'ex-Aquitaine, toujours avec unpilotage par la Caf des Landes. Cette organisationpermet une meilleure entraide sur les périodes deforts pics d'activité.

Bien entendu l'enjeu majeur de cette fin de Conventiond’Objectifs et de Gestion pour les deux Caf estde réussir la création de la Caf départementale.

Q : Et que diriez-vous pour le mot de la fin ?CR : Je voudrais tout d'abord remercier infinimentl'ensemble des collaboratrices et collaborateurs desdeux Caf pour leur engagement au quotidien,toujours au service des allocataires et partenaires,sans oublier leur participation à tous les travauximportants que nous menons pour créer cettenouvelle Caf. Le quotidien n'est pas simple. Lesévolutions et modifications législatives ont été trèsnombreuses, complexifiant le traitement des dossiers,et les situations des allocataires parfois dans ladétresse ont pu créer des tensions dans nos accueils.Il nous faut poursuivre dans le sens d'un service auxusagers de qualité et toujours œuvrer pour lemaintien et le développement des services collectifs.

accueil bayonne

accueil pau

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MOME N T S F O RT S / R A P P O RT D ’ A C T I V I T É 2 0 1 6 D E L A C A F D U P A Y S B A S Q U E E T D U S E I G N A N XR A P P O RT D ’ A C T I V I T É 2 0 1 6 D E L A C A F D U P A Y S B A S Q U E E T D U S E I G N A N X / MOME N T S F O RT S

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MoMenTs forTs

Mom’ e

xpo

La 3ème édition du salon M

om’ expo

organisée par l’association les M

ômes

s’est déroulée le samedi 15 et dimanche

16 octobre à la Halle d’Iraty à Biarritz.

La Caf, partenaire de l’événement,

est allée à la rencontre des familles en

quête d’inform

ations et de conseils.

Laïci

té

Au titre de l'accès aux droits, de l'accompa-

gnement des publics fragiles et de la

défense des principes de laïcité,

de tolérance et de mixité, la Caf s’est

mobilisée pour renforcer la diffusion des

valeurs de la République au travers de

la mise en œuvre de ses actions locales.

ouve

rtur

e Mais

ons d

e ser

vices

au pu

blic

(MsA

P)

Avec le concours de la Caf et de ses partenaires, des

Maisons de services au public se déploient progressivement

sur le territoire des Pyrénées-Atlantiques, offrant aux

collectivités rurales l’égal accès à tous les services de

proxim

ité de différentes administrations (Caf, Cpam, Pôle

emploi, M

sa…).

La pr

ime d

’activ

ité

14 180 foyers en sont bénéficiaires.

Au 1er janvier, elle a remplacé le RS

A activité

et la prime pour l’emploi avec pour objectif

d’inciter les travailleurs modestes à l’exercice

ou à la reprise d’une activité professionnelle,

tout en soutenant leur pouvoir d’achat.

Jour

née d

es ad

hére

nts d

u rAP

Le 6 décembre, les adhérents du Réseau

Appui Parents ont participé à une journée de

réflexion autour de la séparation conjugale en-

cadrée par Stéphane Clerget, pédopsychiatre.

Les partenaires ont illustré, au travers de

témoignages, les différentes étapes de

la séparation.

Conf

éren

ce

La Caf a organisé le 12 janvier,

une conférence-débat sur l’autonomie de

l’enfant, à destination des parents

allocataires, des futurs parents et de ses

partenaires locaux. Dominique Debouvry,

Directrice d’une structure petite enfance

et le Dr Serfass, Pédopsychiatre,

ont anim

é cette rencontre. Ch

arte

de la

pare

ntal

ité

Pour accompagner la parentalité

jusqu’au lieu de travail, la Caf est signataire

de la charte de la parentalité en

entreprise. Elle vise à aider les parents

dans la conciliation vie professionnelle et

vie familiale et dans l’accompagnement

de la parentalité.

Trav

aux d

e cré

ation

de la

Caf d

épar

temen

tale

Les travaux de la création de la Caf

départementale se sont densifiés en 2016.

Depuis décembre 2015, l’équipe de Direction

est commune aux deux sites pour préparer

au mieux la création de la Caf des

Pyrénées-Atlantiques prévue pour octobre

2017.

- 50 % de la population allocataire a des enfants àcharge (29 668) ;

- 8 301 sont des familles monoparentales, soit

14 %, et plus de la moitié des familles monopa-rentales (55 %) ont un seul enfant à charge.

… e n m a j o r i t é d e s fa m i l l e s

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P R O F I L / R A P P O RT D ’ A C T I V I T É 2 0 1 6 D E L A C A F D U P A Y S B A S Q U E E T D U S E I G N A N X

Plus de la moitié des familles avec enfant ont2 enfants (52 %, stable entre 2015 et 2016), tandisque les familles nombreuses (plus de 2 enfants)rassemblent moins d’une famille sur sept (15 %,proportion stable). Le nombre d’enfants d’allocataires

(moins de 20 ans) est passé de 53 782 en 2015 à54 877 enfants en 2016, soit une augmentation de2 % (avec une légère augmentation l’année passéede 0,5 %). Les Allocations Familiales ont étéversées à 19 367 familles (+0,2 %).

❱ le poids important des familles avec deux enfants

ProfiLs58 939, c’est le nombre de dossiers allocataires recensés au 31 décembre, soit une progressionde +9,63 % en une année. Cette progression s’explique essentiellement par la mise en œuvre de laprime d’activité. Les autres catégories de prestations voient leur nombre d’allocataires rester stable, àl’exception de l’AAH qui continue à progresser, +3,7 %.

R A P P O RT D ’ A C T I V I T É 2 0 1 6 D E L A C A F D U P A Y S B A S Q U E E T D U S E I G N A N X / P R O F I L

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La Caf couvre le territoire du Pays Basque et cantonlandais du Seignanx. Ce territoire est constitué de131 communes réparties en 11 ÉtablissementsPublics de Coopération Intercommunale (EPCI) :

2 Communautés d’agglomération et 9 Communau-tés de communes. Ces derniers formeront en 2017un EPCI unique, la Communauté d’Agglomérationdu Pays Basque.

❱ l e pay s b a s q u e , p l u s d e n s é m e n t p e u p l é s u r s a c ô t e

Le nombre d’allocataires est en forte augmentationde +9,63 % par rapport à 2015. Cette année-là, lahausse du nombre d’allocataires par rapport à 2014était de +0,23 %.En prenant en compte les conjoints, enfants et autres personnes à charge des allocataires, la Caf

couvre 137 028 personnes, soit 42,4 % des habi-tants de la circonscription du Pays Basque et duSeignanx. Parmi ces allocataires, 4,5 % sont desétudiants (2 658) et vivent majoritairement àBayonne (41 %).

❱ d e s p r e s tat i o n s v e r s é e s à 5 8 9 3 9 a l l o c ata i r e s

part du nombre d'allocatairespercevant la prime d'activité

22%

part du nombre d'allocataires percevant l'AAH

11,2%

Depuis le début de l’année 2016, la prime d’activitéremplace le RSA activité et la prime pour l’emploi.Le nombre de bénéficiaires est de 13 058 alloca-taires, soit 22 % des allocataires :- près de 60 % des bénéficiaires sont des per-sonnes actives, seules et sans enfant ;

- 8,3 % des bénéficiaires sont des couples où lesdeux membres sont actifs, et presque le mêmenombre sont des couples avec une seule personneactive ;

- parmi ces allocataires, 31 % ont directement étébasculés depuis le RSA, 43 % étaient déjàconnus et 26 % sont de nouveaux allocataires ;

- cette nouvelle allocation est la cause principalede l’augmentation du nombre d’allocataires :5 435 bénéficiaires ne touchent pas d’autresprestations (41 %) ;

- 85 % des foyers bénéficiaires ont des revenusmensuels inférieurs à 1 500 €.

❱ l e s n o u v e a u x a l l o c ata i r e s d e l a p r i m e d ’ a c t i v i t é

Le nombre de bénéficiaires du Revenu de SolidaritéActive diminue de 35 % avec 5 840 allocataires(10 % de la population allocataire totale).Cette diminution est due à la suppression du RSAactivité au profit de la prime d’activité.Le nombre de bénéficiaires de l’Allocation AdulteHandicapé augmente (+3,7 %) avec 6 605 allocataires

(11,2 % de la population allocataire totale).Désormais, ces bénéficiaires représentent plus d’uncinquième des allocataires de minima sociaux(21 %).Près de 63 % des bénéficiaires du Rsa n’ont pasd’enfant à charge. 1 679 familles monoparentalesbénéficient du Rsa (effectif en baisse de 42 %).

❱ 21,1 % des allocataires perçoivent un minimum social, contre 28,5 %

en 2015 (aah, caah sans aah, rsa socle, rsa majoré).

29 372 allocataires en bénéficient (augmentationde 0,9 % par rapport à l’an dernier).- 40 % des allocataires perçoivent de l’AidePersonnalisée au Logement (APL),

- 42 % des allocataires perçoivent de l’AllocationLogement à caractère Social (ALS),

- 18 % des allocataires perçoivent de l’AllocationLogement Familiale (ALF).

… d e s a i d e s a u l o g e m e n t v e r s é e s à 5 0 % d e s a l l o c ata i r e s

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U N E C A F C O N N E C T É E / R A P P O RT D ’ A C T I V I T É 2 0 1 6 D E L A C A F D U P A Y S B A S Q U E E T D U S E I G N A N XR A P P O RT D ’ A C T I V I T É 2 0 1 6 D E L A C A F D U P A Y S B A S Q U E E T D U S E I G N A N X / U N E C A F C O N N E C T É E

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LA CAf ConneCTéeLe lancement de la prime d’activité a été accompagné d’une offre dématérialisée complèteavec simulateur en ligne, demande en ligne et déclaration trimestrielle en ligne. Le Caf.frconfirme ainsi sa position de premier vecteur de communication entre la Caf et les allocataires.

fréquentation : moyennemensuelle du nombre

d'allocataires distinctsidentifiés

25 875Taux d'adresses mails

à fin décembre

78,75%nombre d'attestations

paiement et Qf

61 330nombre de simulations"logement" abouties

41 692

simulations "prime d'acti-vité" abouties, dont 27 082

avec un résultat négatif

45 397nombre de téléprocéduresAL abouties, contre 3 790l'année précédente soit

une progressionde +37,6 %

5 215nombre de déclarations deressources trimestrielles

rsA, AAH et PPA, dont69% pour la

prime d’activité

31 740Consultations paiementsdepuis un mobile, contre

61 795 l'année précédentesoit une progression

de +606,39 %

436 515

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L A C A F E N C H I F F R E S / R A P P O RT D ’ A C T I V I T É 2 0 1 6 D E L A C A F D U P A Y S B A S Q U E E T D U S E I G N A N XR A P P O RT D ’ A C T I V I T É 2 0 1 6 D E L A C A F D U P A Y S B A S Q U E E T D U S E I G N A N X / L A C A F E N C H I F F R E S

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LA CAf en CHiffresPour répondre aux besoins des 58 939 allocataires, la Caf mobilise quotidiennement 325 millionsd’euros versés en 2016, soit une moyenne mensuelle de 459 euros par allocataire.

299 millions d’euros au titre des prestations légales

26 millions d’eurosau titre de l’action sociale

Prestation d’Accueil du Jeune Enfant 47 155 958 €

Allocations Familiales 42 216 445 €

Complément Familial 5 584 913 €

Allocation Logement Familiale 16 177 068 €

Allocation Soutien Familial non récupérable 4 267 547 €

Allocation Soutien Familial récupérable 243 787 €

Allocation Adulte Handicapé 52 831 276 €

Allocation Education Enfant Handicapé 4 603 617 €

Allocation Journalière de Présence Parentale 416 931 €

Allocation de Rentrée Scolaire 7 135 038 €

Rsa Jeunes 41 580 €

Rsa socle + majorée 32 690 693 €

Rsa Activité 208 363 €

Prime d'activité 21 640 452 €

Aide Personnalisée au Logement 32 021 678 €

Allocation de Logement Sociale 26 930 845 €

Allocation de Logement Temporaire 296 578 €

Frais de tutelles 396 038 €

Primes exceptionnelles (Rsa, PRE…) 1 224 368 €

Divers 2 517 645 €

Total 298 600 819 €

Aides à la petite enfance 47 155 958 €

Aides à la famille 59 864 661 €

Aides au logement et à l’habitat 75 426 987 €

Aides aux personnes en difficulté 113 240 349 €

Autres 2 912 864 €

Total 298 600 819 € 113 millions €pour les personnes en difficulté

113m

21,6 millions € pour la prime d'activité

21,6mAccueil du jeune enfant 16 526 273 €

Parentalité / Temps libre 6 139 320 €

Accompagnement social 1 166 048 €

Logement et Habitat 158 102 €

Animation de la vie sociale 1 373 327 €

Logistique et dépenses hors fonction 850 127 €

Total 26 213 197 € 16,5 millions € pour l'accueil

du jeune enfant

16,5m

détail des prestations légales

ConCiLier

VIE FAMILIALE

et vie professionnelle

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C O N C I L I E R V I E FAM I L I A L E E T V I E P R O F E S S I O N N E L L E / R A P P O RT D ’ A C T I V I T É 2 0 1 6 D E L A C A F D U P A Y S B A S Q U E E T D U S E I G N A N XR A P P O RT D ’ A C T I V I T É 2 0 1 6 D E L A C A F D U P A Y S B A S Q U E E T D U S E I G N A N X / C O N C I L I E R V I E FAM I L I A L E E T V I E P R O F E S S I O N N E L L E

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❱ Prestations d’Accueil du jeune enfant47 155 958 €7 873 familles allocataires

❱ Accueil du jeune enfant16 526 273 €

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C O N C I L I E R V I E FAM I L I A L E E T V I E P R O F E S S I O N N E L L E / R A P P O RT D ’ A C T I V I T É 2 0 1 6 D E L A C A F D U P A Y S B A S Q U E E T D U S E I G N A N X

ConCiLier vie fAMiLiALe eTvie ProfessionneLLeau plus près des besoinspour le mieux être des familles

R A P P O RT D ’ A C T I V I T É 2 0 1 6 D E L A C A F D U P A Y S B A S Q U E E T D U S E I G N A N X / C O N C I L I E R V I E FAM I L I A L E E T V I E P R O F E S S I O N N E L L E

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61 structures d’EAJE bénéficient de la Prestation deService Unique pour un montant total de10 392 227 €. Cette prestation complète les contri-butions des familles, et neutralise pour la structureles différenciations tarifaires liées aux revenus.

Par aillleurs, les collectivités locales qui soutiennentla petite enfance et la jeunesse bénéficient d’uneaide au travers du Contrat Enfance Jeunesse. Pourla petite enfance, le montant s’élève à 3 287 140 €.

❱ a m é l i o r e r l e c o n f o rt a u x fa m i l l e s av e c n o s pa rt e n a i r e s

La Caf finance l’intervention du CMPP (Centre Mé-dical Psycho-Pédagogique) de Saint-Jean-de-Luz àhauteur de 36 000 €. Cette intervention consiste àsoutenir tout Etablissement d’Accueil du JeuneEnfant qui souhaite développer l’accessibilité auxenfants dits vulnérables (porteurs d’un handicap,

vulnérabilité sociale...). 12 structures ont fait l’objetd’une nouvelle intervention cette année.La Caf soutient le Pôle Appui Handicap Départementaldans le domaine de la jeunesse qui aide lesgestionnaires d’ALSH souhaitant développer l’accueild’enfants porteurs d’un handicap (15 000 €).

❱ a c c o m pa g n e m e n t d e s e n fa n t s v u l n é r a b l e s

La Caf déploie les fonds « Publics et territoiresEnfance et Jeunesse » et les fonds de rééquilibrageterritorial pour soutenir le développement de solutionsd’accueil notamment sur les territoires prioritaires.Ces fonds permettent l’équipement des structureset le développement d’approche qualitative innovante.En ce qui concerne les fonds de rééquilibrage, nousoctroyons un financement bonifié en complément

de la Prestation de Service Unique (PSU) et de laPrestation de Service Contrat Enfance Jeunesse(PSEJ), à hauteur de 116 200 €.La PSU facilite l’accessibilité des EAJE à tous lesenfants, y compris les enfants issus de famillesen situation de pauvreté ou dont les parents sontinscrits dans des parcours d’insertion sociale ouprofessionnelle.

❱ r é d u i r e l e s d i s pa r i t é s t e r r i t o r i a l e s e t l e s i n é g a l i t é s d ’ a c c è s a u x

m o d e s d e g a r d e e t o f f r e s d e l o i s i r s

La Caf développe l’offre d’accueil du jeune enfantpar son soutien à 80 Établissements d’Accueil duJeune Enfant (EAJE). Le financement octroyé couvre99 % de nos communes. Plus de 4 000 enfants sontaccueillis dans les EAJE.

Elle soutient aussi le développement de places enaccordant 189 600 € au titre du Plan d’Investissement.

Concernant l’accueil individuel, 7 Relais d’AssistantsMaternels (RAM) sont agréés par la Caf. Par ailleurs,

la Caf accompagne le développement de l’offred’accueil individuel par un soutien technique et fi-nancier. 15 Maisons d’Assistant(e)s Maternel(le)sont été ouvertes sur l’ensemble du territoire.Par ailleurs, une prime d’installation à toutnouvel(le) Assistant(e) maternel(le) agréé(e) etformé(e) est versée. Le montant de cette prime estde 300 €, doublé en zones prioritaires. Montantversé : 20 100 € pour 53 primes dont 21 majoréesà 500 €.

❱ r é p o n d r e a u x b e s o i n s d e s t e r r i t o i r e s

La Caf veille à rester au plus près des besoins des territoires et des familles pour améliorer les servicesofferts.

Ce sont 8 institutions partenaires qui collaborentpour permettre à tous les jeunes du département desolliciter une bourse unique : « PROJETS JEUNES64 ». Ce dispositif vise à promouvoir et à soutenirun groupe de jeunes s’impliquant dans la construc-tion d’un projet qui va favoriser en particulier, laprise d’initiative, l’autonomie, l’engagement etl’esprit de groupe dans différents domaines :

solidarité ou humanitaire, écologie, citoyenneté,sports et loisirs, culture, actions intergénération-nelles. Il est ouvert à tous les groupes d’au moins3 jeunes de 11 à 25 ans, résidant sur le départementdes Pyrénées-Atlantiques et accompagnés par unestructure. 63 310 € ont été versés à 632 jeunespour soutenir 40 projets.

❱ l e d é v e l o p p e m e n t d e l’ a i d e a u x p r o j e t s j e u n e s

La Caf poursuit l’enrichissement de « mon-enfant.fr »pour offrir des services adaptés aux besoins desfamilles. Un service de travailleurs sociaux met enoeuvre une offre de service d’information ou d’ac-compagnement en direction des publics fragiliséspar un événement de vie : séparation, décès d’unenfant ou d’un parent, grossesse isolée, grossesse

multiple, enfant malade ou handicapé, questionnementautour de l’adolescence... Au total, 1 064 famillesont été rencontrées dans ce cadre.

En complément, le Conseiller familial et parentalparticipe aux accueils des jeunes et des familles dela Maison des adolescents « Adoénia ».

❱ d é v e l o p p e r l’ i n f o r m at i o n e t l’ a c c o m pa g n e m e n t d e s fa m i l l e s

Déclarés auprès des services de l’État, les Accueilsde Loisirs Sans Hébergement (ALSH) concernentles enfants de 2 à 18 ans. La Caf a financé 73 ges-tionnaires en extrascolaire, et 70 en périscolaire

sous forme de Prestations de Service Ordinaires(PSO, près de 2 000 000 d’€) et au travers du CEJ(Contrat Enfance Jeunesse 3 151 658 €).

❱ f i n a n c e r d e s a c c u e i l s d e l o i s i r s

R A P P O RT D ’ A C T I V I T É 2 0 1 6 D E L A C A F D U P A Y S B A S Q U E E T D U S E I G N A N X / C O N C I L I E R V I E FAM I L I A L E E T V I E P R O F E S S I O N N E L L E

20

La Caf a poursuivi son soutien à l’accessibilité auxALSH pour les familles en versant 305 227 € dansle cadre de l’aide aux temps libres. Elle vise à com-penser les participations familiales des plus faibles

revenus qui sont adossées à une grille de tarificationmodulée et graduée pour faciliter l’accès de tousaux ALSH.

❱ fa c i l i t e r l’ a c c è s a u x a l s h e t c e n t r e s d e va c a n c e s

Améliorer l’accueil des tout-petits est une prioritéde la Caf. C’est pourquoi la Caf gère en partenariatavec la ville de Bayonne, la crèche Pirouette. Les objectifs visés sont :- d’assurer un accueil de qualité en l’absence desparents, répondant aux besoins de chaque enfanten tenant compte de sa personnalité, de sonrythme et de sa famille,

- d’offrir aux familles un soutien à la parentalité ;

l’équipe travaillant dans le sens d’un accompa-gnement attentif et respectueux des parents,

- de préparer l’enfant, au mieux, à sa future scolarité.L’établissement de 410 m² propose une capacitéd’accueil de 34 places. Les onze salariées de lastructure peuvent accueillir 10 bébés, 11 « moyens »et 13 « grands », soit des enfants âgés de deux moisà quatre ans.

❱ Z o o m s u r l a c r è c h e p i r o u e t t e

La rencontre annuelle de la Caf avec les structures :le 9 février, la Caf a rencontré à Biarritz l’ensembledes Accueils de Loisirs Sans Hébergement et desCentres Sociaux. Durant cette réunion, les pointsd’actualité réglementaires ont été évoqués enpartenariat avec la Direction Départementale de laCohésion Sociale. Ce temps d’échanges a réuni 73personnes représentant 60 % des ALSH. Cesrencontres, mises en place depuis 2007, complètentl’accompagnement individuel réalisé par lesConseillères Techniques.Un portail partenaires pour les EAJE : pour simplifieret moderniser les relations avec nos partenairesd’Action Sociale collective, un portail est disponiblesur le site Caf.fr depuis juin. Il est désormais possiblepour les gestionnaires d’établissements d’accueil

du jeune enfant de renseigner en ligne les donnéesfinancières et d’activité. Ce nouveau dispositif permetde faire ses déclarations en ligne, d’avoir connaissancedu montant de ses droits prévisionnels, actualiséset réels, de consulter des ratios de gestion propresà sa structure et d’avoir accès à des statistiquescomparatives départementales et nationales facilitantle pilotage.

Le développement des Conventions TerritorialesGlobales : trois CTG ont été signées avec la Com-munauté de Communes de Garazy Baigorry, laCommunauté de Communes d’Errobi et la Commu-nauté de Communes de Bidache. Des rencontres ontégalement eu lieu avec les communes d’Hendayeet de Bayonne, pour des signatures futures.

❱ a c c o m pa g n e m e n t d e n o s pa rt e n a i r e s

PArenTALiTé

ACCOMPAGNER ET

FACILITER

les relations parents-

enfants

23

PA R E N TA L I T É / R A P P O RT D ’ A C T I V I T É 2 0 1 6 D E L A C A F D U P A Y S B A S Q U E E T D U S E I G N A N X

❱ Allocations familiales42 216 445 €19 367 familles allocataires

❱ Complément familial5 584 913 €

2 498 familles allocataires

❱ Allocation de rentrée scolaire7 135 038 €12 069 familles allocataires

❱ Allocation de soutien familial4 511 334 €

2 549 familles allocataires

❱ Allocation education enfant Handicapé4 603 617 € 1 221 familles allocataires

❱ Allocation Journalière de PrésenceParentale

416 931 €44 familles allocataires

❱ parentalité/temps libre6 139 320 €

R A P P O RT D ’ A C T I V I T É 2 0 1 6 D E L A C A F D U P A Y S B A S Q U E E T D U S E I G N A N X / PA R E N TA L I T É

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Elle s’est déroulée à Pau en décembre. Elle a eupour objectif de mener une réflexion sur la questionde la séparation. Cette journée a été basée sur desapports théoriques avec l’intervention de Stéphane

Clerget, mais aussi sur des témoignages et desinitiatives locales. 226 personnes y ont participé.

❱ j o u r n é e d e s a d h é r e n t s

En collaboration avec ses partenaires, la Caf a organiséles journées départementales des familles. Du 28janvier au 5 février, les structures ont accueilli lesfamilles autour d’un panel d’activités familiales,

gratuites et ouvertes à tous : conférences, ateliersparents-enfants, groupes de parole, sorties familiales.Tous ces temps de rencontres avec les famillesfurent riches en émotions et échanges.

❱ j o u r n é e s d é pa rt e m e n ta l e s d e s fa m i l l e s

25

PA R E N TA L I T É / R A P P O RT D ’ A C T I V I T É 2 0 1 6 D E L A C A F D U P A Y S B A S Q U E E T D U S E I G N A N X

Au nombre de 66 cette année, ces contrats visent àprévenir les ruptures scolaires et proposent desactions d’aide aux devoirs, d’apports méthodolo-giques, d’activités culturelles et, plus généralement,une pédagogie de détour visant à redonnerconfiance aux familles.Celles-ci y trouvent un accueil et un accompagne-ment dans les différentes étapes de la scolarité. Plus

de 300 bénévoles s’impliquent aussi fortement dansl’encadrement de ces actions. Animé par la FédérationDépartementale des Centres Sociaux, le réseau desClas continue de se former à de nouveaux conceptsd’accompagnement du jeune avec sa famille.44 actions ont été financées. Un nouveau CLAS aouvert à St Palais et plusieurs projets sont en coursde réflexion notamment à Urrugne et Hasparren.

❱ c o n t r at s l o c a u x d ’ a c c o m pa g n e m e n t à l a s c o l a r i t é

PArenTALiTéaccompagner et faciliterles relations parents-enfants

Depuis la rentrée scolaire, l’ARS, pour les enfantsplacés, est versée directement sur un compte blo-qué auprès de la Caisse de dépôt et consignations

(CDC). La somme ainsi récoltée sera reversée àl’enfant à sa majorité ou lors de son émancipation.57 familles ont été concernées par cette mesure.

❱ c o n s i g n at i o n d e l’ a l l o c at i o n d e r e n t r é e s c o l a i r e ( a r s )

R A P P O RT D ’ A C T I V I T É 2 0 1 6 D E L A C A F D U P A Y S B A S Q U E E T D U S E I G N A N X / PA R E N TA L I T É

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La Caf aide les parents dans l’exercice de leur fonction parentale et leur rôle éducatif en soutenant lesinitiatives et services d’information, d’écoute et d’accompagnement. L’objectif est de les rassurer surleurs capacités en développant des lieux d’échanges.

Sur le département des Pyrénées-Atlantiques, leRéseau Appui Parents (RAP 64) regroupe 340structures adhérentes aux principes de la charte desinitiatives des Réseaux d’Écoute, d’Appui et d’Ac-compagnement des Parents (REAAP). Sur sa dotation,le réseau a accompagné 170 actions (146 actionsont été financées par la Caf de Bayonne et ont eulieu cette année, 24 se poursuivent sur 2017) dansle cadre des journées départementales des familles

et dans le cadre des actions annuelles. Ces actionsont pris diverses formes : conférences, groupes deparoles, temps partagés parents et enfants, espacesd’écoute, informations et formations. Ces actionsont vu la participation de plus de 19 000 personnes,représentant environ 6 300 familles. Ce développementse poursuit année après année, grâce aux réseauxlocaux parentalité répartis sur tout le territoire.

❱ a c t i v i t é s d u r a p 6 4

Le développement des Lieux d’Accueil EnfantsParents (LAEP) se poursuit pour tendre vers un meil-leur maillage territorial par des labellisations et desaccompagnements de projets. 9 LAEP sont labellisés.

Sur le Pays Basque, un réseau s’est constitué dansl’objectif d’une meilleure connaissance des uns etdes autres, et pour échanger sur des pratiques oudes thématiques communes.

❱ a n i m at i o n d e s l i e u x d ’ a c c u e i l e n fa n t s pa r e n t s

Le parcours maternité est une offre de service de laCpam et de la Caf pour accompagner les futursparents tout au long de la maternité. Des atelierscollectifs d’information permettent aux allocatairesde connaître leurs droits et obligations et de s’informer

sur les aspects santé, prévention et administratif.Les parcours maternité se déroulent mensuellementà la Cpam de Bayonne, et trimestriellement à Saint-Jean-de-Luz au Centre Social Sagardian et à la Maisonde la Solidarité Départementale de Saint Palais.

❱ l e pa r c o u r s m at e r n i t é e n pa rt e n a r i at av e c l a c pa m

R A P P O RT D ’ A C T I V I T É 2 0 1 6 D E L A C A F D U P A Y S B A S Q U E E T D U S E I G N A N X / PA R E N TA L I T É

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L’ESSENTIEL DE VOTRE DOSSIEREN UN COUP D’OEIL…

RETROUVEZ L’HISTORIQUEDE VOS DÉMARCHES…

GAGNEZ DU TEMPSAVEC LES DÉMARCHES

ET SERVICES EN LIGNE !

VOS ATTESTATIONSDISPONIBLES

EN QUELQUES CLICS

ESTIMEZ VOS AIDESEN TOUTE SIMPLICITÉ…

LAISSEZ-VOUS GUIDER

CA F. F R , P O U R G A G N E R D U T E MP S !

CAF.FRLIBÉRATEURD’INSTANTS

La Caf finance l’Association d’Intervention à Domicilede Bayonne pour mettre en oeuvre l’action « Répitparental » qui permet aux parents d’enfant maladeou en situation de handicap d’avoir un temps poureux. Ce temps leur permet de prendre des rendez-vous personnels, des temps de loisirs, d’avoir des

moments privilégiés avec un autre enfant de lafratrie… Pendant un moment, quelques heures, lavie de la famille n’est pas conditionnée par le seulhandicap ou maladie d’un des leurs, ceci sansculpabilité ni impossibilité financière.

❱ l a m é d i at i o n fa m i l i a l e

Les séances d’information « Parents après la sépa-ration » visent à donner une information aux parentssur leurs droits et leurs devoirs afin de les aider àmieux identifier leurs rôles et leurs responsabilitésparentales lors d'une séparation, à repérer lesdifférents impacts de leur séparation, notammentsur leurs enfants, à prendre des décisions éclairées

à l'égard de la nouvelle organisation familiale grâceà une meilleure connaissance de leurs droits etobligations. Les travailleurs sociaux de la Caf onttravaillé avec d’autres partenaires : juristes, avocats,médiateurs, assistance sociale de la Cmsa pendantle deuxième semestre pour proposer la premièreséance en décembre.

❱ les séances d’information collectives « parents après la séparation »

CAdre de vie

ET HABITAT

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C A D R E D E V I E E T H A B I TAT / R A P P O RT D ’ A C T I V I T É 2 0 1 6 D E L A C A F D U P A Y S B A S Q U E E T D U S E I G N A N X

ACTIVI TÉ2017

R A P P O RT D ’ A C T I V I T É 2 0 1 6 D E L A C A F D U P A Y S B A S Q U E E T D U S E I G N A N X / C A D R E D E V I E E T H A B I TAT

28

❱ Aide Personnalisée au logement32 021 678 € 11 970 familles allocataires

❱ Allocation de Logement familiale16 177 068 €

5 006 familles allocataires

❱ Allocation de Logement sociale26 930 845 € 12 396 familles allocataires

❱ Allocation de Logement Temporaire296 578 €

❱ Logement et habitat158 102 €

❱ animation de la vie sociale1 373 327 €

CAdre de vie eT HAbiTATaider et animeraccompagner les familles dansleurs relations avec l’environnementet le cadre de vie

R A P P O RT D ’ A C T I V I T É 2 0 1 6 D E L A C A F D U P A Y S B A S Q U E E T D U S E I G N A N X / C A D R E D E V I E E T H A B I TAT

30 31

C A D R E D E V I E E T H A B I TAT / R A P P O RT D ’ A C T I V I T É 2 0 1 6 D E L A C A F D U P A Y S B A S Q U E E T D U S E I G N A N X

La Caf reste un acteur important des politiques decohésion sociale familiale et de solidarité envers lesplus vulnérables. Elle joue un rôle essentiel dans lamise en oeuvre de la politique du logement :versement des aides au logement, aides financièresà l’équipement, à l’installation, à l’accès, au maintien

dans le logement et à l’amélioration de l’habitat.En partenariat avec les acteurs locaux, la Caf contribueégalement à la prévention des expulsions et participeactivement à la lutte contre l’habitat indigne(non-conformité à des standards de qualité et depeuplement...).

❱ favoriser pour les familles, des conditions de logement et un cadre

de vie de qualité

En juillet, le calcul des aides au logement a été modifiésauf pour les personnes et les parents d’enfants ensituation de handicap. Afin de lutter contre les loyersélevés et que chacun puisse vivre dans un logementadapté à sa composition familiale, le nouveau calculdes aides au logement locatif prend en compte demanière plus précise, en plus des conditions déjàexistantes, la taille du foyer (nombre de personnesvivant dans le logement) et le montant du loyer.

Il s’agit de considérer des nouveaux montants« plafond » de loyer par taille de famille à ne pasdépasser. Les aides au logement sont diminuées sile loyer est compris entre deux plafonds : un plafondbas et un plafond haut. Au-delà du plafond haut, ilest considéré que le logement est « surdimensionné »

pour la famille, elle perd donc ses aides au logement.Ces montants « plafond » diffèrent selon le lieud’habitation.En application de cette réforme, 535 allocataires ontvu leur aide au logement diminuée, 168 allocatairesont perdu leur aide au logement.Depuis octobre, l’aide personnalisée au logement(Apl) est désormais calculée en fonction desressources et du patrimoine du ménage. Elle estdésormais dégressive si le patrimoine est supérieurà 30 000 € et supprimée en cas d’imposition à l’Isf.Depuis janvier 2017, les allocataires rattachésfiscalement au foyer de leurs parents assujettis à l'Isfne peuvent plus prétendre à l'aide au logement.11 allocataires sont impactés par cette mesure.

❱ l a r é f o r m e d e l’ a l l o c at i o n l o g e m e n t

La qualité du logement et du cadre de vie contribue à la cohésion familiale et sociale, facilite lesconditions d’éducation des enfants, participe à l’épanouissement des ménages et à leurs projetsd’insertion.

La Caf soutient financièrement les associations quimènent des actions d’information, d’orientation,d’accompagnement social et de médiation locative,SOLIHA (Solidaires pour l’Habitat), ADIL (AgenceDépartementale d’Information sur le logement),

« Toit pour tous », Habitat et Humanisme.En fonctionnement, SOLIHA a été soutenu pour6 000 €, ADIL 64 pour 12 000 €, ADIL 40 pour3 000 € et Toit pour Tous pour 3 000 €).

❱ a c c o m pa g n e r l e s fa m i l l e s

La Caf participe :- à la mise en oeuvre de la politique en faveur dela jeunesse : conférences, études, projets trans-frontaliers,

- à l’élaboration et à l’évaluation des contrats deprojets de 3 foyers de jeunes travailleurs

(Bayonne, Anglet et Tarnos) pour le renouvellementdes conventions, aux comités techniques depilotage des structures et au subventionnementdu fonctionnement et des projets.

❱ p r o m o u v o i r l a j e u n e s s e

La Caf participe à la Commission départementaleconsultative du Plan départemental et au Comité desuivi pour la mise en oeuvre des projets d’habitatadapté. La Caf assure le suivi des conventions, de

l’évolution de la réglementation, du versement del’allocation temporaire (ALT 2) pour la gestion del’aire d’accueil de Landa Tipia.

❱ s o u t e n i r l e s g e n s d u v o ya g e

R A P P O RT D ’ A C T I V I T É 2 0 1 6 D E L A C A F D U P A Y S B A S Q U E E T D U S E I G N A N X / C A D R E D E V I E E T H A B I TAT

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CA F .F R PO U R G A G NER D U TEMPS

CAF.FRLIBÉRATEURD’INSTANTS

L’ESSENTIEL DE VOTRE DOSSIEREN UN COUP D’OEIL…

RETROUVEZ L’HISTORIQUEDE VOS DÉMARCHES…

ESTIMEZ VOS AIDESEN TOUTE SIMPLICITÉ…

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GAGNEZ DU TEMPSAVEC LES DÉMARCHES

ET SERVICES EN LIGNE !

VOS ATTESTATIONSDISPONIBLES

EN QUELQUES CLICS

La qualité du logement et du cadre de vie contribueà la cohésion familiale et sociale, facilite les conditionsd’éducation des enfants, participe à l’épanouissementdes ménages et à leurs projets d’insertion. Par le

versement des aides au logement, la Caf assure unemission de solvabilisation des familles et depréservation du foyer, lieu d’épanouissement de lafamille.

❱ a c c o m pa g n e r l e s fa m i l l e s a u - d e l à d u v e r s e m e n t d e s p r e s tat i o n s

La Caf assure le suivi et l’instruction des impayésde loyers. En cas de perception d’une aide au loge-ment, le bailleur a obligation de signaler tout impayéde loyer de son locataire.

Dès qu’un gestionnaire conseil allocataires prendconnaissance d’un impayé, il applique la procéduredéfinie : pour les familles les plus défavorisées(RSA, AAH) il demande une aide financière auprèsdu Conseil départemental (Fonds de SolidaritéLogement), pour les autres familles il demande auxdeux parties d’établir conjointement un pland’apurement, c’est-à-dire de trouver un accordamiable entre propriétaire et locataire pour solder ladette.

Les autres familles du parc privé sont orientées versnos travailleurs sociaux.Les Conseillères en ESF de la Caf proposent unaccompagnement aux familles afin de faciliter lacommunication entre les deux parties en vued’établir conjointement un plan d’apurement, c’est-à-dire trouver un accord amiable entre propriétaireet locataire pour régler la dette. Cette offre de services’adresse également aux jeunes de 18 à 25 ans.

La Commission de Coordination des Actions dePrévention des EXpulsions locatives (CCAPEX) estchargée de coordonner l’intervention de toutes lesinstances susceptibles de venir en aide au locataireen difficulté et de permettre un traitement global del'impayé, afin de favoriser le maintien dans les lieux

ou le relogement des personnes menacées d’expul-sion.

Le rôle de la Caf est primordial : elle est la premièreà être informée des situations d’impayés de loyerpar les bailleurs (lorsque le locataire est bénéficiaired’une aide au logement), elle peut rapidement saisirla CCAPEX et contribuer ainsi à donner une nouvellechance au locataire, afin d’éviter l’expulsion.

La CCAPEX a enregistré 1 072 dossiers (dont 460commandements de payer). 299 ont été examinéset ont donné lieu à 492 avis ou recommandationssuivis par 72 % des ménages. 316 dossiers clôturésau 31/12/2016 - 145 situations encore en cours.

78 % des saisines concernent des expulsions austade de la réquisition de la force publique.La majorité des saisines se situent sur les pôlesurbains (PAU et BAB) et concernent des personnesisolées et sans emploi, souvent inconnues desservices sociaux. 62 % des situations sont issuesdu parc privé.Enfin, 214 ménages ont bénéficiéd’une solution amiable, évitant l’expulsion.

La CCAPEX est un acteur de la procédure d’expulsion,intégré de fait dans le circuit judiciaire.

❱ l a g e s t i o n d e s i m pay é s d e l o y e r s

inCLusion

soCiALe

AU SERVICE

des plus fragiles

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I N C LU S I O N S O C I A L E / R A P P O RT D ’ A C T I V I T É 2 0 1 6 D E L A C A F D U P A Y S B A S Q U E E T D U S E I G N A N X

ACTIVI TÉ2017

R A P P O RT D ’ A C T I V I T É 2 0 1 6 D E L A C A F D U P A Y S B A S Q U E E T D U S E I G N A N X / I N C LU S I O N S O C I A L E

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❱ Allocation Adulte handicapé52 831 276 € 6 605 familles allocataires

❱ rsa socle et rsa majoré32 690 693 €

4 834 familles allocataires

❱ rsA jeunes41 580 €6 familles allocataires

❱ Prime d’activité21 640 452 €

13 058 familles allocataires

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I N C LU S I O N S O C I A L E / R A P P O RT D ’ A C T I V I T É 2 0 1 6 D E L A C A F D U P A Y S B A S Q U E E T D U S E I G N A N XR A P P O RT D ’ A C T I V I T É 2 0 1 6 D E L A C A F D U P A Y S B A S Q U E E T D U S E I G N A N X / I N C LU S I O N S O C I A L E

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inCLusion soCiALeau service des plus fragiles

- Simplifier les démarches : l’objectif pour la Cafest de permettre à tout bénéficiaire d’effectuerses démarches dans des conditions optimales.Pour relever le défi, elle oeuvre à la mise enplace du « 100 % dématérialisé » : des dé-marches exclusivement sur « caf.fr », sans piècejustificative. Un changement significatif pour lesallocataires qui voient leur relation avec la Cafévoluer mais pas pour autant déshumanisée.

- Renforcer l’accès au droit : le premier ou ledeuxième entretien de chaque nouvelle rencontrepar un Travailleur social fait l’objet d’un « rendez-vous des droits ». 525 rendez-vous des droitsont été réalisés par les 7 Travailleurs sociaux,

l’objectif national pour la Caf de Bayonne étantde 500. Ce dispositif a également vocation à in-tégrer très vite les « RDV des droits » conduitspar les GCA.

- l’offre de travail social autour de l’insertion : unTravailleur social de la Caf est nommé référentunique en charge de l’insertion sociale desfamilles avec enfant de moins de 6 ans, résidantdans le canton du Seignanx. Elles sont orientéespar le Conseil départemental des Landes.

- des campagnes de communication : tout aulong de l’année, la Caf organise des campagnesd’information par SMS, pour informer l’allocatairede ses droits et de ses démarches.

❱ l’ a c c è s a u x d r o i t s a u c o e u r d e n o s p r é o c c u pat i o n s

A fin décembre, la prime d’activité a été accordée à13 058 allocataires, soit près de 22 136 adultescouverts dont 61,8 % de femmes et 38,2 %d’hommes. L’âge moyen des bénéficiaires estestimé à 37 ans dont 18,9 % ont moins de 25 ans.Le montant moyen de la prime d’activité est de145 €.

Pour les personnes éloignées du numérique, la Cafa déployé un plan d’inclusion numérique pour fa-voriser le recours. Ainsi, elles accompagnent leursallocataires dans leurs démarches en ligne par desservices de proximité essentiels à la garantie del’accès aux droits. Des volontaires du Service civiqueont été recrutés pour renforcer les équipes del'accueil. 180 partenaires ont d’ores et déjà été formésentre décembre 2015 et janvier 2016.

La branche Famille a mis en place un processusdématérialisé qui se poursuit au-delà de la demandeen ligne. Une majorité des demandes ont ainsi puêtre traitées de manière automatique. Ainsi plus de60 % des demandes faites en ligne par les alloca-taires ont été traitées automatiquement, sans aucune

intervention manuelle d’un gestionnaire conseil.Pour ces traitements automatiques, 30 % aboutissentà un non-droit : elles sont toutes immédiatement etautomatiquement traitées en ligne et envoient unenotification de refus directement à l'internaute. Pourles 70 % de demandes qui ouvrent un droit, l'allo-cataire est tout de suite informé du montant de saprime ainsi que de la date prévisionnelle de paiement.Sur ces dossiers, 86,6 % sont traités de manièreautomatisée, les autres sont traités par un gestionnaireconseil.C’est une avancée significative pour l’allocatairepour qui la réponse est désormais instantanée.La prime d'activité est la concrétisation du nouveaumodèle de production des Caf qui s'appuie sur troispiliers :- demande en ligne sur caf.fr pour intégrer l'infor-mation de façon dématérialisée ;

- traitement en partie automatisé par le systèmed’information Caf ;

- automatisation des contrôles par le développementdes échanges de données avec des partenairesde confiance (DGFIP, Pôle Emploi,...).

❱ l a p r i m e d ’ a c t i v i t é

Cette année a été caractérisée par le lancement réussi de la prime d’activité et son offre dématérialiséeavec une montée en charge dont le rythme fut plus rapide que les projections initiales.

L’objectif est d’apporter une aide aux famillesconfrontées à un événement révélateur ou générateurd’une difficulté, d’une désorganisation ponctuelleayant des répercussions sur la vie du foyer. L’inter-vention au domicile des familles est réalisée par desprofessionnels qualifiés et permet de restaurer oude maintenir l’autonomie des familles en leurapportant une aide éducative, sociale ou matérielle.

Elle s’exerce à travers des activités de la vie quoti-dienne et d’appui à l’éducation des enfants. La Cafa financé les interventions de 5,54 équivalent tempsplein de Techniciens d’Intervention Sociale etFamiliale (TISF) pour un montant global de 277 804euros et les interventions de 3,68 équivalent tempsplein d’Auxiliaires de Vie Scolaire (AVS) pour unmontant global de 175 188 euros.

❱ l’aide à domicile, un soutien temporaire pour les difficultés ponctuelles

En fonction du quotient familial, la Caf aide lesfamilles les plus modestes au travers de différentesaides :- les prêts à l’amélioration de l’habitat, les primesd’installation pour les Assistant(e)s Maternel(le)s ;

- une aide financière suite à un décès d’un proche ;- une aide aux temps libres ;- le BAFA ;- les prêts d’équipement peuvent être attribués auxfamilles allocataires afin de leur permettrel’acquisition d’articles ménagers ou mobiliers.

En complément, une aide financière peut êtredécidée par une Commission, selon un barème eten fonction de l’évaluation d’un Travailleur social.

Les Travailleurs sociaux de la Caf peuvent la solliciterpour les familles relevant de l’offre de service et sontles seuls à pouvoir solliciter une aide sur projet. LeConseil d’Administration a donné délégation auResponsable de Service pour les aides liées audécès d’un enfant, aux grossesses multiples et auxdérogations aux prêts d’équipement, dans le cadredes offres de services en direction des familles.La Caf a reconduit le dispositif Aide aux VacancesSociales (AVS) destiné aux familles à revenus mo-destes, fragilisées et ayant besoin d’un accompa-gnement socio-administratif dans l’organisation deleurs vacances. Les familles sont accompagnées parun porteur de projet ayant signé une convention departenariat avec la Caf.

❱ l e s a i d e s f i n a n c i è r e s

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L A V I E D E N O S É Q U I P E S / R A P P O RT D ’ A C T I V I T É 2 0 1 6 D E L A C A F D U P A Y S B A S Q U E E T D U S E I G N A N XR A P P O RT D ’ A C T I V I T É 2 0 1 6 D E L A C A F D U P A Y S B A S Q U E E T D U S E I G N A N X / L A V I E D E N O S É Q U I P E S

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LA vie de nos éQuiPesLa Caf maintient un haut niveau d’investissementdans le développement des compétences en s’ap-puyant sur une politique dynamique de recrutementen interne et de formation de nos collaborateurs :- 48 collaborateurs recrutés à l’extérieur, 12 enCDI dont 4 par mutation et 6 par titularisation deCDD à CDI,

- 36 collaborateurs recrutés en CDD dont 4 contratsinstitués dans le cadre de la politique de l’emploi.

La Caf a mis en place une politique d’anticipationde la gestion des effectifs pour la période 2014-2017 qui nous permet de garantir le respect deseffectifs accordés par la Cnaf.

❱ l e d é v e l o p p e m e n t d e s c o m p é t e n c e s

Les équipes poursuivent leur adaptation à la nouvelle organisation du réseau des Caf telle que décritedans la Convention d'Objectifs et de Gestion. Développement des mutualisations, travaux de préparationà la création de la nouvelle Caf départementale, sont les deux principales transformations de cetteannée.

La Caf veille attentivement à la qualité des condi-tions de travail de nos salariés :- 17 personnes formées à la sécurité,- 10 personnes formées à la « Gestion du stress »,- une campagne de prévention de la santé relativeà la vaccination contre la grippe,

- 13 personnes formées à la « Gestion des incivi-lités et situations difficiles »,

- formation de tous les managers au « Manage-ment à distance »,

- 12 personnes formées aux « Gestes et postures ».

❱ l a q u a l i t é d e s c o n d i t i o n s d e t r ava i l

Dans le cadre du projet de départementalisation, laDirection a initié un dispositif de formation pour queles cadres des deux sites de la future Caf départe-mentale suivent des formations sur des méthodesde management innovantes et échangent sur dessujets «managériaux» d’actualité.Dans ce contexte, et en réponse aux besoins desCaf, un dispositif a été construit sur mesure, com-posé de quatre modules :- le management visuel,

- les méthodes et outils du management agile,- les outils du management à distance,- la conduite du changement et des transforma-tions.

Chaque méthode aura été présentée deux fois dansdeux groupes composés de cadres bayonnais et decadres palois, une fois sur site à Bayonne, une foisau centre social la Pépinière à Pau.

❱ l e s f o r m at i o n s d e s c a d r e s

En application du Plan cadre Ucanss 2015-2018, laCaf travaille à développer cette pratique sur quatredomaines de responsabilités par des actions locales :- responsabilité de gouvernance : la Caf a pour-suivi la dynamique par une sensibilisation del’ensemble du management aux enjeux dedéveloppement durable, a évalué et mieuxvalorisé ses actions ;

- responsabilité environnementale : la Caf a pour-suivi l’intégration des enjeux de développementdurable au sein de la gestion immobilière ; elles’est aussi engagée en faveur de la mobilité du-rable afin d’apporter une réponse satisfaisanteaux besoins des déplacements qui tiendracompte des exigences du développement durableet de santé publique ;

- responsabilité sociale : la Caf a été attentive auxconditions d’accès à l’emploi, aux conditions de

maintien dans l’emploi des personnes en situationde handicap ; par ailleurs, elle respecte lesobligations légales d’embauche de travailleurshandicapés et ne paye aucune contributionà l’AGEFIPH ou au FIPHFP. Le nombre detravailleurs porteurs d’un handicap est de 14.

- responsabilité économique : la Caf a poursuivises actions destinées à réaliser des économiespar la définition du juste besoin, la réduction desconsommations et la limitation des ressources.Elle a continué à utiliser les clauses environne-mentales et sociales, le recours au secteur protégéet adapté pour contribuer efficacement à la pro-motion de l’insertion des personnes éloignéesde l’emploi et à l’intégration des personnes ensituation de handicap.

❱ l e d é v e l o p p e m e n t d u r a b l e

Les recrutements ont été nombreux tout au long del'année : recrutements de CDI, de CDD de rempla-cement essentiellement pour pallier les absencesde longue durée des titulaires du poste, de CDDpour surcroît d'activité sur des périodes decharges de travail importantes, de contrats deprofessionnalisation en CDD pour accompagner dessalariés dans un parcours professionnel qualifiant.Les effectifs rémunérés au 31 décembre 2016 sontde 150 agents.

• 48 arrivées :- 36 CDD recrutés,- 12 CDI (dont 2 mutations).

• 28 départs :- 5 retraités,- 3 mutations,- 2 licenciements (pour inaptitude),- 18 fins de CDD.

❱ m o u v e m e n t s d e p e r s o n n e l

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G A RA N T I R L E J U S T E D R O I T / R A P P O RT D ’ A C T I V I T É 2 0 1 6 D E L A C A F D U P A Y S B A S Q U E E T D U S E I G N A N X

La gestion de prestations multiples, la grande diver-sité des législations et les nombreux paramètresd’adaptation aux situations mouvantes des alloca-taires génèrent un nombre d’indus important(30 875 indus pour un total de 9,4 millions d’eurospour l’année) dont la gestion représente une activité

conséquente, en termes de prévention des indus,du recouvrement (73,98 % des indus récupérés enphase amiable, 26,02 % des indus récupérés enphase contentieuse), de remises de dettes :470 248 € de remises ont été accordés à desallocataires, soit 46,96 % des demandes.

❱ c o m p t e s

R A P P O RT D ’ A C T I V I T É 2 0 1 6 D E L A C A F D U P A Y S B A S Q U E E T D U S E I G N A N X / L A V I E D E N O S É Q U I P E S

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gArAnTir Le JusTe droiTmaîtriser la qualité,sécuriser nos activités

Les Caf ont été incitées à progresser dans leurorganisation et leur management. Elles sont appeléesà coopérer en élaborant et en appliquant desschémas régionaux de mutualisation et en adhérantà des services nationaux.

Les Caf ont donc adhéré à plusieurs mutualisationsrelatives à :- l’activité éditique, par la Caf de la Gironde,- l’activité de lecture automatisée des documents(LAD) de déclarations de ressources trimes-trielles et annuelles prises en charge par les Cafde la Vienne et de Charente Maritime,

- l’activité de gestion de l’Allocation de SoutienFamilial (ASF) et de l’Assurance Vieillesse duParent au Foyer (AVPF) par la Caf de la Gironde,

- l’activité de traitements intégrés des migrants(TIM) par la Caf de Haute-Garonne,

- l’activité de réponse téléphonique par la Caf desLandes,

- l’activité de télé-recouvrement par la Caf du Lotet Garonne.

La Caf a aussi adhéré à la mutualisation des achatsassurée par la Cnaf. Cette dernière permet deréaliser des économies d’échelle tout en améliorantla qualité des prestations et en professionnalisant lafonction dans une optique de développement durable.

Pour faciliter la libre circulation des personnes, larèglementation européenne garantit une continuitéde la protection sociale et une égalité de traitementdes familles passant d'une législation d'Etat membreà une autre. Dans le cadre du traitement desrèglements européens et de l'allocation différen-tielle, la Cnaf a souhaité mutualiser la gestion deces dossiers. Huit Caf ont été choisies dont la Cafdu Pays Basque et du Seignanx, en tant que Cafpivot. La Caf aura en charge la mission nationale dutraitement des dossiers "en règlement européen"pour les Espagnols et les Portugais. Cette mutuali-sation sera effective au cours de l'année 2017. Ellepassera par une période d'expérimentation avec laCaf de Paris, la Caf de Haute-Garonne et la Caf Béarn& Soule.

❱ m u t u a l i s at i o n d e s a c t i v i t é s

750 000 paiements environ pour un montant de 325 millions d’euros constituent un enjeu financier qui induit une responsabilité de sécurisation et de maîtrise de toutes les activités internes et externes.

L’organisation mise en place permet un pilotageglobal de la qualité et du contrôle interne par leComité Qualité pour tous les secteurs de l’organisme.Elle contribue au renforcement de la qualité de laproduction, à l’harmonisation des pratiques et àla lisibilité des circuits.Les objectifs de contrôle ont été atteints avec 1 736contrôles déclenchés par la datamining (procédé desélection des dossiers à contrôler) et 19 830contrôles réalisés selon l’Objectif Agence Comptable(OAC), ce dernier est un volume de contrôles

obligatoires fixés par l’Agence Comptable de la Cnafà réaliser en local. Au-delà des 135 231 croisementsopérés notamment avec la Dgfip et Pôle Emploi,pour fiabiliser les données, ce sont 16 700 contrôlessur pièces Agence Comptable qui ont été réaliséssur les informations adressées par les allocataireset les partenaires et les dossiers traités par lesgestionnaires conseil allocataires. Près de 768contrôles sur place ont été diligentés chez lesallocataires.

❱ l’ a n i m at i o n d e l a d é m a r c h e q u a l i t é i n t é g r é e

L’amélioration du contrôle et de la lutte contre lafraude figure parmi les objectifs prioritaires de laCog 2013-2017. Ainsi, la qualification des fraudesest réalisée au sein d’une commission administra-tive fraudes composée de collaborateurs des diffé-rents secteurs de l’organisme. Elle s’est réunie 12fois au cours de l’année. 226 dossiers y ont été pré-

sentés. 168 dossiers ont été qualifiés de frauduleuxpar la Commission Administrative. 6 sanctions ontété prononcées pour des dossiers rSa relevant de lacompétence exclusive du Conseil Départemental et162 sanctions ont été prononcées par la Caf. Cesdossiers, qualifiés de frauduleux, ont donné lieu à120 pénalités pour un montant de 88 698 €.

❱ l a l u t t e c o n t r e l a f r a u d e

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L A V I E D U C O N S E I L D ’ A DM I N I S T RAT I O N / R A P P O RT D ’ A C T I V I T É 2 0 1 6 D E L A C A F D U P A Y S B A S Q U E E T D U S E I G N A N XR A P P O RT D ’ A C T I V I T É 2 0 1 6 D E L A C A F D U P A Y S B A S Q U E E T D U S E I G N A N X / L A V I E D U C O N S E I L D ’ A DM I N I S T RAT I O N

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LA vie du ConseiLd’AdMinisTrATion

Depuis 2015, les Conseils d’administration des CafBéarn et Soule et Pays basque et Seignanx se sontengagés à co-construire la Caf unique des Pyrénées-Atlantiques. 2016 a été marquée par cette démarchede co-construction entre ces deux Caf et avec l’appuide la Cnaf. L’Intercaf est une commission qui permetaux Conseils de réaliser cette démarche. Cettedernière a mis en place une méthodologie permettantde questionner et de préconiser la gouvernance,l’ancrage territorial et la politique d’Action Socialequi seront proposés à la future entité juridique et àla nouvelle mandature. Le groupe communication a servi de support pouraborder la transmission d’informations interne etexterne au sujet de cette départementalisation (deuxconférences de presse en sont issues ainsi qu’undossier de presse étayé). Il s’est réuni trois fois.

Six commissions Intercaf et deux réunions desréférents de groupes ont ponctué 2016.

Cinq ateliers gouvernance ont permis de projeter lesfuturs statuts et le périmètre géographique de lafuture Caf des Pyrénées-Atlantiques, de proposerune planification des commissions et représenta-tions à mettre en place dès l’installation du nouveauConseil d’administration en fin 2017, dans un soucid’efficience et de préserver la qualité de service àl’allocataire et au partenaire. Ce groupe a permisl’engagement des deux conseils sur le projet d’arrêtépréconisant une prise en compte des bassins de vieavec un siège social à Bayonne et un siègeadministratif à Pau.

Afin de prendre en compte le canton du Seignanx,deux groupes de travail ont permis de co-construireavec la Caf des Landes le rattachement du canton àcette entité.

Le groupe Politique d’Action Sociale travaille à laconstruction du règlement intérieur d’Action Socialede la Caf des Pyrénées-Atlantiques à compter de2018, tant sur la forme que sur le fond. Les six ateliersréunis en 2016 ont permis de comprendre lesmodalités d’intervention des 2 Conseils d’Adminis-tration du département mais surtout de construirel’harmonisation qui fondera les interventions pour2018.

Le groupe Territoire s’est réuni à quatre reprises. Il apermis d’envisager l’accessibilité des services dela Caf tout en tenant compte de la refonte territorialeet des spécificités. Chaque bassin qu’il soit urbain,péri urbain, rural, y compris les zones blanches, aété considéré.

C’est dans ce cadre que la Présidente a pu participerà quatre conseils d’administration de la Caf jumelle,tout comme Mr Leblond, Président de la Caf Béarn& Soule a assisté aux Conseils d’Administration dela Caf du Pays Basque et du Seignanx.

❱ la création de la caf des pyrénées-atlantiques

2016 a été une année dense pour notre Conseild’administration présidé par Séverine Hajji, elle-même épaulée par trois Vice-Présidents. Ce conseils’est renouvelé avec deux personnes qualifiées,M. Desraux et Mme Londaiz qui complètent les22 autres administrateurs issus des collèges sala-riés, employeurs, famille et personnes qualifiées,une équipe permettant le paritarisme et la diversitédes choix et responsabilités qui leur incombent.Les budgets et l’approbation des comptes votés ontpermis le fonctionnement quotidien de l’institution.Le Conseil d’administration a veillé à l’applicationdes dispositions législatives et règlementaires, à labonne mise en œuvre des décisions, à l’orientationet l’efficience de la politique d’Action Sociale quinous incombent. Chacun des administrateurs areprésenté l’organisme au sein de commissions etreprésentations extérieures. Les administrateurs ont

animé et orienté les commissions d’Action Sociale,de recours amiable, d’aides financières individuellesentre autres.

2016 a permis également à tout administrateurtitulaire ou suppléant de développer son expertisesur les thématiques suivantes : - les généralités de l'Action Sociale,- la petite enfance, illustrée avec la gestion directede la crèche Pirouette,

- la parentalité avec le témoignage des actionsd’un LAEP,

- l'accompagnement des familles avec visite de laMaison des Adolescents,

- la Jeunesse et l'animation de la vie sociale avecl’appui d’un ALSH et d’un centre social,

- le logement avec un zoom sur l’intervention d’unFJT.

A un moment stratégique de l’histoire de notre Caisse d’Allocations Familiales, le Conseil d’Administrationa su prendre les orientations nécessaires au service des allocataires et de ses partenaires.

❱ contexte

Mme Hajji, présidente du CA de la Caf du Pays basque ;M. Leblond, président du CA de la Caf Béarn et Soule etMme Rémy, directrice des deux Caf lors d’une Intercaf.

L’Intercaf réunissant les administrateurs des deux Caf.

De gauche à droite : M. Labarrère, Mme Coassin, M. Lévy, Mme Coquerel, Mme Murua, M. Pirolley, Mme Londaïz, M. Alhaïts, Mme Bouzin, Mme Devert, Mme Hajji, Mme Joseph, M. Desraux, M. Lavignasse,M. Rodriguez, M. Duplech, M. Helliot, Mme Yriarte.

R A P P O RT D ’ A C T I V I T É 2 0 1 6 D E L A C A F D U P A Y S B A S Q U E E T D U S E I G N A N X / L A V I E D U C O N S E I L D ’ A DM I N I S T RAT I O N

44Janvier

- Conférence sur l’autonomie de l’enfant - Quelles sont les méthodes éducatives qui placentl'enfant au cœur de l'apprentissage ? Dominique DEBOUVRY et Jacques SERFASS

- Rencontre de Pôle Emploi

Février- Conférence de presse et ouverture des journées départementales des familles- Comité Départemental des Services aux Familles- Rencontres de Pirouette et de Adoénia

Mars- Signature des CEJ de Bassussary et de St Jean de Luz- Rencontre de la fédération départementale des centres sociaux- Etude et vote du budget prévisionnel de Gestion Administrative 2016

Avril

- Echanges avec Jean-Louis Deroussen Président du CA de la Cnaf sur la question de la créationde la Caf des Pyrénées-Atlantiques- Commission régionale des Caf d’Aquitaine- Signature du CEJ de Ondres

Mai- Rencontre des Maires de St Pierre d’Irube - Hendaye et Anglet- Echanges régionaux des Caf de la Nouvelle Aquitaine en présence de M Deroussen, Présidentde la Cnaf et M Lenoir, Directeur Général de la Cnaf

Juin- Rencontre Maire de St Martin de Seignanx et de l’association Patronage laïque des petitsbayonnais

- Présentation et approbation des comptes 2015 et du rapport d’activité 2015

Juillet - Comité Départemental des services aux familles et de l’animation de la vie sociale- Rencontre de l’association les Petits Lasaï

Août - Participation au salon des Maires des Pyrénées-Atlantiques à Pau

Septembre- Participation à Mom Expo- Point de situation avec M Deroussen et M Lenoir dans le cadre de la départementalisation- Commission régionale des Caf d’Aquitaine

Novembre

- Echanges avec le Préfet des Pyrénées-Atlantiques dans le cadre de la départementalisation- Séminaire régional des administrateurs en présence de M Deroussen- Participation à l’assemblée générale du personnel- Examen et vote des budgets rectificatifs 2016 de Gestion Administrative et Action Sociale- Conférences de presse à Pau et Bayonne dans le cadre de la départementalisation - Participation à l’inauguration de la MSAP d’Espelette- Rencontre de la Mairie de Biarritz via le CCAS- Participation au salon des élus d’Aquitaine à Bordeaux

Décembre

- Journées nationales des Présidents de Caf à Nantes organisée par la Cnaf- Point de situation avec M Deroussen et M Lenoir dans le cadre de la départementalisation- Rencontres de la mairie de Bayonne, du Maire de Tarnos et de Hendaye- Comité Départemental des Services aux Familles- Signature des CEJ de Arbonne et de la Convention Territoriale Globale de Bidache- Participation à l’inauguration de la MSAP de Saint-Etienne-de-Baïgorri- Ouverture et participation à la journée du réseau appui parent. Thématique : "Le professionnel,les parents et l'enfant face au remue-ménage de la séparation conjugale" - avecl’intervention de Stéphane CLERGET

- Examen et vote du budget initial d’Action Sociale 2017

Nos instances de travail :- 6 Conseils d’Administration et 1 Conseil extraordinaire - 6 bureaux- 13 Commissions de Recours Amiable dont 1 commission pour l’examen des annulations en non valeur de créances- 5 Commissions d’Action Sociale- 3 Commissions des pénalités- 12 Commissions d’Aides Financières Individuelles- 1 Commission consultative financière- 1 participation à la Commission annuelle Communication avec la Caf Béarn et Soule pour l’année- 1 groupe accueil du jeune enfant et temps libre- 1 groupe animation de la vie sociale- 1 groupe logement.

❱ au gré des mois