Mariage civil

> Lettre d'accueil

> Constitution du dossier 1-2

> Liste des pièces à fournir 3

> Attestations sur l'honneur 4-5

> Fiche de renseignements à compléter par les futurs époux 6-7

> Fiche de renseignements concernant les témoins 8

> Informations sur les contrats de mariage 9

> Déroulement de la cérémonie 10

> Articles du code civil lus le jour du mariage 12

> Liste des anniversaires de mariage 13

VOTRE DOSSIER

Madame, Monsieur,

Vous avez décidé de vous marier à la mairie de Boulogne-Billancourt, permettez-moi de vousféliciter et de m’associer à votre bonheur.

Les moments que vous allez vivre sont très importants pour vous et pour la société civile.

Le mariage est, en effet, un acte public, juridique et solennel qui tient une place essentielle dansles institutions de la République française, il n'est pas une simple formalité administrative. C'estun engagement sérieux et libre, fondé sur le respect mutuel et l'égalité des époux, "Il n'y a pasde mariage lorsqu'il n'y a point de consentement" (article 146 du code civil). Il vous confère desdroits et des devoirs destinés à favoriser la stabilité et la sécurité de la famille.

C’est pourquoi afin de mieux répondre à vos questions sur les aspects légaux du mariage, devous permettre de découvrir les articles du code civil qui s’y rapportent et de personnaliser votrecélébration, je vous propose les possibilités suivantes :

• consulter le site Internet du gouvernement sur le mariage civil : http://www.mariage.gouv.fr,• adresser un courrier à l’élu qui va vous marier, ou le rencontrer pour lui parler de votre

parcours et de votre projet de couple (professions, enfants…) pour que le déroulement de lacérémonie et le discours de mariage soient mieux adaptés et plus personnels,

• consulter le notaire de votre choix pour lui demander conseil compte tenu de votre situation :chambre des notaires des Hauts-de-Seine 9, rue de l'Ancienne-Mairie - 92100 Boulogne-Billancourt (tél. : 01 41 10 27 80 / fax : 01 48 25 86 38).

Je serais très heureux de vous accueillir à la mairie de Boulogne-Billancourt pour célébrer cetévénement.

Pierre-Christophe BAGUETMaire de Boulogne-Billancourt

Président de la Communauté d’agglomérationGrand Paris Seine Ouest

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CONSTITUTION D’UN DOSSIER DE MARIAGE CIVIL

Le mariage nécessite le consentement valable desfuturs époux, le respect des conditions d’âge, desdélais de publicité, des liens de parenté prohibés, l’absence de mariage antérieur non dissous.

Les mariages sont célébrés du lundi au samedi,sauf jours fériés, à une date et à un horaire déterminés, en fonction des disponibilités del'agenda des mariages :> le matin de 9h30 à 11h30,> et l'après-midi de 14h à 16h30.

Le mariage est célébré par la mairie du lieu où l’undes époux, ou l’un de ses parents, a son domicileou sa résidence établie par un mois au moins d’ha-bitation continue à la date de la publication prévuepar la loi.

Il peut être déposé à tout moment, uniquement parles intéressés eux-mêmes, complété et signé, et danstous les cas, au plus tard, un mois au moins avantla date désirée ou deux mois avant si l'un des futursest de nationalité étrangère. La présence des deuxfuturs est souhaitée au dépôt du dossier.

AUCUN DOSSIER NE SERA ACCEPTÉ S'IL N'EST PAS COMPLET.

La date de la cérémonie ne pourra être retenuequ'une fois le dossier complet.

CONDITIONS GÉNÉRALES

• Copies intégrales d’actes de naissance* (déli-vrées par la commune du lieu de naissance) demoins de 3 mois à la date du dépôt du dossier (sixmois pour l’outre-mer).

• Une attestation sur l'honneur certifiant le domicilepour chacun des futurs (fournie au dossier).

• Deux justificatifs récents de domicile pour chacundes futurs (facture électricité, gaz, téléphone à l’exclusion de téléphone portable, avis d’impositionou de non imposition, avis de la taxe d’habitation,quittance de loyer à l’exclusion des quittancesmanuelles…).

• Une pièce d'identité pour chacun des futurs etdes témoins.

• Si les futurs époux ont choisi comme lieu demariage la commune où réside un parent, des jus-tificatifs du domicile du parent concerné doiventêtre fournis.

* Concernant les personnes françaises nées àl'étranger ou naturalisées, la demande est à effec-tuer auprès du ministère des Affaires étrangères,service central de l'état civil, 11, rue de la Maison-Blanche, 44941 Nantes Cedex 9 ou www-diplomatie.gouv.fr rubrique français à l’étranger

PIÈCES À FOURNIR AU DÉPÔT DU DOSSIER PAR LES FUTURS ÉPOUX DE NATIONALITÉ FRANÇAISE(tous les documents doivent être présentés en original accompagnés d'une photocopie)

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• Actes de naissance émanant du pays du lieu denaissance (copie intégrale, extraits selon le pays)qui seront à renouveler en cours de dossier, sil'acte date de plus de six mois au jour du mariage.

• Une attestation sur l'honneur certifiant le domicilepour chacun des futurs (fournie au dossier).

• Deux justificatifs récents de domicile pour chacundes futurs (facture électricité, gaz, téléphone à l’ex-clusion de téléphone portable, avis d’imposition oude non imposition, avis de la taxe d’habitation,quittance de loyer à l’exclusion des quittancesmanuelles…).

• Une pièce d'identité pour chacun des futurs etdes témoins.

• Si les futurs époux ont choisi comme lieu demariage la commune où réside un parent, des jus-tificatifs du domicile du parent concerné doiventêtre fournis.

• Autres pièces exigées selon la nationalité : lesintéressés doivent consulter le service.* Les actes rédigés en langue étrangère doiventêtre accompagnés de leur traduction par un traduc-teur assermenté par une cour d’appel en Franceou traduit par leur consulat et, selon le paysconcerné, de leur légalisation ou de l’apostille.Toutes les formalités substantielles sans lesquelles lemariage ne serait pas valable devant être parfaite-ment comprises par les futurs (et/ou les parents demineurs et/ou les témoins), il conviendra qu’uninterprète assermenté soit présent lors de la célé-bration du mariage en cas de non compréhensionde la langue française (références du traducteur àcommuniquer).

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> Contrat de mariage : copie du certificat dunotaire.

> Enfants issus du couple : copie des actes de nais-sance des enfants datant de moins de trois mois àla date de célébration du mariage.

> Mineurs : le mariage ne peut être contractéavant dix-huit ans révolus.Néanmoins, il est loisible au procureur de laRépublique du lieu de célébration du mariage,d'accorder des dispenses d'âge pour des motifsgraves. Le consentement des parents ou du repré-sentant légal est obligatoire, soit le jour dumariage, s'ils sont présents et consentants, soit paracte authentique dressé par le notaire ou devantl'officier d'état civil du domicile ou de la résidencedes parents.

> Incapables majeurs : consentement du tuteur oucurateur.

> Personnes veuves : copie intégrale de l’acte dedécès du conjoint ou de son acte de naissance por-tant mention du décès.

> Personnes divorcées ou dont la précédente uniona été annulée : copie intégrale de l’acte demariage ou de l’acte de naissance portant mentiondu divorce datant de moins de trois mois à la datede célébration du mariage.

> Autres cas particuliers : consulter le service.

CAS PARTICULIERS

PIÈCES À FOURNIR AU DÉPÔT DU DOSSIER PAR LES FUTURS ÉPOUX DE NATIONALITÉ ÉTRANGÈRE*(tous les documents doivent être présentés en original accompagnés d'une photocopie)

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SERVICE DE L’ÉTAT CIVIL, DES ÉLECTIONS ET DES FORMALITÉS

ADMINISTRATIVES

Rez-de-chausséede l’hôtel de ville

� Horaires d’ouverturedu service> Du lundi au mercredi

de 8h30 à 17h30

> Le jeudide 8h30 à 12het de 14h à 19h15

> Le vendredide 8h30 à 16h45

Le samedi> de 8h30 à 11h45

ATTENTIONFermeture le samedi entre le 14 juillet et l'avant-derniersamedi du mois d'août inclus.

� Horaires d'ouverture du centre d'appels> Du lundi au vendredi

de 8h à 19h

> Le samedide 8h à 12h

01 55 18 53 00

PIÈCES À FOURNIR

� 1 copie intégrale de l’acte de naissance pour chacun des futurs.

� 1 attestation sur l'honneur et 2 justificatifs de domicile pour chacun desfuturs.

� 1 justificatif de domicile du parent dans le cas où les futurs ont choisicomme lieu de mariage la commune de résidence d’un de leurs parents.

� Pièces d'identité des futurs époux.

� Fiche de renseignements concernant les témoins.

� Pièces d'identité des témoins (2 au minimum, 4 au maximum).

� Certificat du notaire si contrat de mariage.

� Copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant du couple.

� Consentement du père, de la mère, de la personne l'ayant reconnu oude son représentant légal pour les personnes mineures.

� Copie intégrale de l'acte de décès du précédent conjoint ou de son actede naissance portant mention du décès pour les personnes veuves.

� Copie intégrale de l'acte de mariage ou de l'acte de naissance portantmention du divorce pour les personnes divorcées ou dont la précédenteunion a été annulée.

� Certificat de célibat ou de capacité matrimoniale et certificat de cou-tume lorsque l'un des époux est de nationalité étrangère.

� Autres pièces exigées selon la nationalité d'après les renseignementsfournis par le service.

� Autres pièces exigées dans des cas particuliers d'après les renseigne-ments fournis par le service.

� Fiche “Pour nous permettre de mieux vous connaître”.

Les pièces déposées sont transmises au greffe du Tribunal de grande instanceen fin d'année. Des copies peuvent y être demandées.

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Je soussigné(e) (nom et prénoms)

né(e) le à département

atteste sur l’honneur

*être domicilié(e) à

avoir ma résidence à

rue (av., bd) n°

depuis le

À le

Signature

ATTESTATION SUR L’HONNEURÀ COMPLÉTER PAR LE (LA) FUTUR(E) CONJOINT(E)

> Article 74 du code civilLe mariage sera célébré, au choix des époux, dans la commune où l’un d’eux, ou l’un de leurs parents, aura sondomicile ou sa résidence établie par un mois au moins d’habitation continue à la date de la publication prévue parla loi.> Article 165 du code civilLe mariage sera célébré publiquement lors d'une cérémonie républicaine par l’officier d’état civil de la commune danslaquelle l’un des époux, ou l’un de leurs parents, aura son domicile ou sa résidence à la date de la publication pré-vue par l’article 63 et, en cas de dispense de publication, à la date de la dispense prévue à l’article 169. > Article 102 du code civilLe domicile de tout Français, quant à l’exercice de ses droits civils, est au lieu où il a son principal établissement.> Article 191 du code civilTout mariage qui n’a point été contracté publiquement et qui n’a point été célébré par l’officier public compétent, peutêtre attaqué, dans un délai de trente ans à compter de sa célébration, par les époux eux-mêmes, par les père et mère,par les ascendants, et par tous ceux qui y ont un intérêt né et actuel, ainsi que par le ministère public.> Article 441-7 du code pénalIndépendamment des cas prévus au présent chapitre, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amendele fait : 1º D'établir une attestation ou un certificat faisant état de faits matériellement inexacts ; 2º De falsifier uneattestation ou un certificat originairement sincère ; 3º De faire usage d'une attestation ou d'un certificat inexact ou falsifié. Les peines sont portées à trois ans d'emprisonnement et à 45 000 € d'amende lorsque l'infraction est commise en vue de porter préjudice au Trésor public ou au patrimoine d'autrui.* rayer la mention inutile

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Je soussigné(e) (nom et prénoms)

né(e) le à département

atteste sur l’honneur

*être domicilié(e) à

avoir ma résidence à

rue (av., bd) n°

depuis le

À le

Signature

ATTESTATION SUR L’HONNEURÀ COMPLÉTER PAR LE (LA) FUTUR(E) CONJOINT(E)

> Article 74 du code civilLe mariage sera célébré, au choix des époux, dans la commune où l’un d’eux, ou l’un de leurs parents, aura sondomicile ou sa résidence établie par un mois au moins d’habitation continue à la date de la publication prévue parla loi.> Article 165 du code civilLe mariage sera célébré publiquement lors d'une cérémonie républicaine par l’officier d’état civil de la commune danslaquelle l’un des époux, ou l’un de leurs parents, aura son domicile ou sa résidence à la date de la publication pré-vue par l’article 63 et, en cas de dispense de publication, à la date de la dispense prévue à l’article 169. > Article 102 du code civilLe domicile de tout Français, quant à l’exercice de ses droits civils, est au lieu où il a son principal établissement.> Article 191 du code civilTout mariage qui n’a point été contracté publiquement et qui n’a point été célébré par l’officier public compétent, peutêtre attaqué, dans un délai de trente ans à compter de sa célébration, par les époux eux-mêmes, par les père et mère,par les ascendants, et par tous ceux qui y ont un intérêt né et actuel, ainsi que par le ministère public.> Article 441-7 du code pénalIndépendamment des cas prévus au présent chapitre, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amendele fait : 1º D'établir une attestation ou un certificat faisant état de faits matériellement inexacts ; 2º De falsifier uneattestation ou un certificat originairement sincère ; 3º De faire usage d'une attestation ou d'un certificat inexact ou falsifié. Les peines sont portées à trois ans d'emprisonnement et à 45 000 € d'amende lorsque l'infraction est commise en vue de porter préjudice au Trésor public ou au patrimoine d'autrui.

* rayer la mention inutile

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MAR I AG E N ° *

Entre et

Date du mariage Heure

� RENSEIGNEMENTS OBLIGATOIRES

Renseignements relatifs au (à la) futur(e) conjoint(e)

Profession

Né(e) à le

Situation matrimoniale* : célibataire – divorcé (e)– veuf (veuve) (*rayer les mentions inutiles)

N° de téléphone

Enfant de

Profession

Domicilié à

Et de

Profession

Domiciliée à

Renseignements relatifs au (à la) futur(e) conjoint(e)

Profession

Né(e) à le

Situation matrimoniale* : célibataire – divorcé (e) – veuf (veuve) (*rayer les mentions inutiles)

N° de téléphone

Enfant de

Profession

Domicilié (e) à

Et de

Profession

Domiciliée à

FICHE DE RENSEIGNEMENTS À COMPLÉTER

PAR LES FUTURS ÉPOUX

(* indication à compléter par le service)

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Adresse électronique

Souhaitez-vous recevoir des informations de la ville à cette adresse ?

Le (la) futur(e) conjoint(e) @ oui � non �Le (la) futur(e) conjoint(e) @ oui � non �

Vos liens avec la ville de Boulogne-Billancourt

Pourquoi souhaitez-vous célébrer votre mariage à Boulogne-Billancourt ?

Vos projets

Quels sont, en quelques mots, vos projets communs (professions, habitation, enfants, voyages…) ?

Votre adresse après le mariage :

Enfants issus de précédentes unions Si vous êtes concernés, merci de préciser les nom, prénom, date et lieu de naissance de chacun des enfants.

Signature du (de la) futur(e) conjoint (e) Signature du (de la) futur(e) conjoint (e)

•

•

Renseignements relatifs au contrat de mariageAvez-vous prévu un contrat de mariage ? oui � non �Si oui, ce contrat a été reçu le par Maîtrenotaire à (ville, département)

Enfants du coupleNombre d'enfants concernés :

Remise des alliances – mariage religieux Votre mariage civil sera-t-il suivi d'une célébration religieuse ? oui � non �Si non, souhaitez-vous que les alliances soient remises à l'occasion du mariage civil ? oui � non �

Nombre d'invités prévus :

Numéros de téléphone "de secours" (pouvant être joints, si nécessaire, le jour de la cérémonie) :

� RENSEIGNEMENTS FACULTATIFS POUR MIEUX VOUS CONNAÎTRE

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FICHE DE RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES TÉMOINS À COMPLÉTER PAR LES FUTURS ÉPOUX

MAR I AG E N °

Entre et

Date du mariage Heure

Nom : Nom :

Prénoms : Prénoms :

Âge : Âge :

Profession : Profession :

Adresse : Adresse :

1er témoindu (de la) futur (e) conjoint (e)

1er témoindu (de la) futur (e) conjoint (e)

2e témoindu (de la) futur (e) conjoint (e)

2e témoindu (de la) futur (e) conjoint (e)

Les témoins doivent être âgés de 18 ans au moins. Ce document doit être remis avec une photocopie d'une pièce d'identitédes témoins au moment du dépôt du dossier au service de l'état civil.La présence d'un deuxième témoin pour chacun des futurs est facultative. Si ceux-ci sont souhaités, leur présence est obligatoire le jour du mariage.

Nom : Nom :

Prénoms : Prénoms :

Âge : Âge :

Profession : Profession :

Adresse : Adresse :

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Bernard Barbier, Jean-Luc Morin, Laurence Torre, Grégoire Baudouin23 bis, bd Jean-Jaurès01 46 99 77 77

Catherine Colas-Langlois, Virginie Duval-Ramade153, bd Jean-Jaurès01 49 09 99 22

Fabien Ferran66 bis, rue de Billancourt01 55 60 10 96

Jacques Malaval31, av. André-Morizet01 46 05 47 04

NOTAIRES À BOULOGNE-BILLANCOURT

wwww.nota i res92.com

A défaut de contrat de mariage, les époux sont soumis à un régime que la loi a prévu pour eux : celui de la com-munauté réduite aux acquêts.

Tous les biens apportés par les époux au moment du mariage, meubles et immeubles leur demeurent propres. La com-munauté ne comprendra que les acquêts et les revenus économisés.

Par contrat préalable, les époux peuvent choisir un autre régime : la gamme va de la séparation de biens à la com-munauté universelle.

Des consultations juridiques gratuites sont données par les notaires sur ces points.

LE CHOIX DES TÉMOINS Depuis 1792, la loi exige la présence d’au moins untémoin majeur pour chaque époux. Lors de la cérémo-nie du mariage, ils signent le registre d’état civil. Lestémoins doivent être âgés de 18 ans révolus. Les témoins peuvent être différents pour la cérémoniecivile et la cérémonie religieuse.

LE CHOIX DES ALLIANCES Il n’existe dans le code civil aucun texte prévoyantl’obligation pour les époux d’échanger des alliancesou autres symboles de leur union.Les futurs époux, notamment en l’absence de cérémo-nie religieuse après la célébration civile du mariage,peuvent demander à échanger leurs alliances devantl’officier de l’état civil.

CÉLÉBRATION DU MARIAGE CIVIL

Une cérémonie publique et civileLe mariage est célébré dans une salle de la mairieréservée à cet effet dont les portes doivent resterouvertes, car le mariage est un acte public. L’officier de l’état civil, qui ne peut être que le maire,l’un de ses adjoints ou le conseiller municipal désignépar délégation spéciale, ceint l’écharpe qui solennisesa qualité de représentant de l’État.

Le déroulement de la cérémonieAprès avoir installé les futurs époux en face de l’officierd’état civil, les parents respectifs de part et d’autres surles banquettes, les témoins à côté de chaque futur, l’hô-tesse accueille et accompagne le maire, le maireadjoint ou le conseiller municipal désigné par déléga-tion spéciale célébrant le mariage jusqu’à la salle desmariages.

L’hôtesse annonce le maire, le maire adjoint, ou leconseiller municipal désigné par délégation spéciale .Ce dernier entre, suivi de l’agent de l’état civil et de l’hô-tesse, chacun prenant place dans cet ordre derrière lepupitre.

LES HUIT ÉTAPES DE LA CÉRÉMONIE1) Le maire, le maire adjoint, ou le conseiller municipaldésigné par délégation spéciale, procède à un dis-cours d’introduction.

2) Il interpelle les futurs époux sur le régime matrimo-nial qu’ils ont choisi.

3) Puis, le maire, le maire adjoint ou le conseiller muni-cipal désigné par délégation spéciale donne lecture ducode civil relatif au mariage.

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DÉROULEMENT DE LA CÉRÉMONIE

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Salle des mariages

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4) Il reçoit les consentements des futurs époux.Après que le maire, le maire adjoint ou le conseillermunicipal désigné par délégation spéciale a prononcéces mots, les époux sont tenus pour mariés au regardde la loi. Il demande à l’assistance de s’asseoir.

5) L'agent de l'état civil, procède à la lecture de l'actede mariage.Il invite ensuite les époux à signer les feuillets de l’actede mariage et les témoins à effectuer la même procédure. Le maire, le maire adjoint ou le conseillermunicipal désigné par délégation spéciale laisse alors,s’il y a lieu, libre cours aux photographes.

6) L’agent de l’état civil présente, pour signature, lesfeuillets au maire, au maire adjoint, ou au conseillermunicipal désigné par délégation spéciale

7) L'échange des alliances peut avoir lieu.

8) À l’issue de la célébration du mariage civil, le maire,le maire adjoint ou le conseiller municipal désigné pardélégation spéciale se présente devant les époux pourles féliciter et leur remettre :- le livret de famille qui comporte leur acte de mariage,- le certificat pour le mariage religieux si nécessaire.

UN HÔTEL DE VILLE « PATRIMOINE »Il fut imaginé et construit de 1931 à 1934 par Tony Garnier, architecte, Grandprix de Rome, sur la demande d’André Morizet, sénateur-maire de Boulogne-Billancourt et édile éclairé qui réfléchit alors à l’organisation moderne de sa « ville nouvelle » en concentrant dans un même centre urbain, l’ensemble desservices publics. Pour les Boulonnais, il devient le symbole de l'union de Boulogne et deBillancourt et pour tous, un chef-d'œuvre d'architecture. Le bâtiment est inscrità l’inventaire des monuments historiques. Dans la salle des mariages, l’ensem-ble du mobilier est d’origine, notamment les banquettes conçues par RenéHerbst, fondateur de l’Union des artistes modernes avec Robert Mallet-Stevens.Les plafonds des salons de l’hôtel de ville peints en 1983, sont le travail de l’ar-tiste français Mathieu.

Plafonds des salons d’honneur

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ARTICLES DU CODE CIVIL

LUS LE JOUR DU MARIAGE

ART. 212

Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours et assistance.

ART. 213

Les époux assurent ensemble la direction morale et matérielle de la famille. Ils pourvoient à l’éducation desenfants et préparent leur avenir.

ART. 214

Si les conventions matrimoniales ne règlent pas la contribution des époux aux charges du mariage, ils y contribuent à proportion de leurs facultés respectives.

ART. 215

Les époux s’obligent mutuellement à une communauté de vie.

ART. 371-1

L’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant.Elle appartient aux parents jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé, et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans lerespect dû à sa personne.Les parents associent l’enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité.

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1 an Coton

2 ans Cuir

3 ans Froment

4 ans Cire

5 ans Bois

6 ans Chypre

7 ans Laine

8 ans Coquelicot

9 ans Faïence

10 ans Etain

11 ans Corail

12 ans Soie

13 ans Muguet

14 ans Plomb

15 ans Cristal

16 ans Saphir

17 ans Rose

18 ans Turquoise

19 ans Cretonne

20 ans Porcelaine

21 ans Opale

22 ans Bronze

23 ans Béryl

24 ans Satin

25 ans Argent

26 ans Jade

27 ans Acajou

28 ans Nickel

29 ans Velours

30 ans Perle

31 ans Basane

32 ans Cuivre

33 ans Porphyre

34 ans Ambre

35 ans Rubis

36 ans Mousseline

37 ans Papier

38 ans Mercure

39 ans Crêpe

40 ans Emeraude

41 ans Fer

42 ans Nacre

43 ans Flanelle

44 ans Topaze

45 ans Vermeil

46 ans Lavande

47 ans Cachemire

48 ans Améthyste

49 ans Cèdre

50 ans Or

55 ans Orchidée

60 ans Diamant

65 ans Palissandre

70 ans Platine

75 ans Albâtre

80 ans Chêne

Années de mariage

Nocesde

Années de mariage

Nocesde

ANNIVERSAIRES DE MARIAGE

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