Mise en page 1 Guide Business USA 2013.pdf · 2013. 1. 26. · 4 LE MOCI-GuideBusinessÉtats-Unis2013 nedoiventpasfaireoublierquele marchéaméricainpeut-êtretrès rude.S’ils’affichelibéral,ilsait

États-UnisGuide business 2013Les secteurs porteursLes échanges commerciauxCe qu’il faut savoir pours’implanter et exporter

LE MOCI - Guide Business États-Unis 2013 3

Les États-UnisGuide business 2013Malgré la crise, déjà oubliée dans certains secteurs, l’Amérique faitencore et toujours rêver. Et les Français s’y ruent. New York a désormaisson quartier frenchie, les start-up hexagonales font florès dans la Sili-con Valley et les ventes de produits de luxe made in France sont aubeau fixe. Mais derrière cette façade de « terre de tous les possibles »,où le capitalisme serait roi, se tapit un système profondément protec-tionniste, à l’administration tatillonne et pas très ouverte à la concur-rence extérieure. Le Moci vous donne les clefs de ce marché seméd’embûches, mais toujours prometteur.

EN COUVERTURE

Malgré de nombreuxobstacles et uneculture des affairesà mille lieues decelle pratiquée en

France, les États-Unis restent unmarché où tout peut aller très vite.D’autant que la croissance semblemontrer des signes de reprise.Même si ses bases restent fragilesle PIB s’est envolé au troisième tri-mestre 2012, affichant une pro-gression de 3,1 % par rapport autrimestre précédent, son rythme leplus fort depuis le début de l’an-née, après une hausse de 1,3 %entre le premier et le second tri-mestre. Bonne nouvelle, cette pro-gression, qui dépasse de 0,4 % les

prévisions médianes des analystes,est due, selon le département duCommerce, à la hausse de lacontribution du commerce extérieuret à la celle de la consommationdes ménages. La hausse de lademande intérieure reste cepen-dant en deçà des prévisions et lerestockage des entreprises a pluscontribué à la hausse du PIB quecelle du commerce extérieur.D’une manière générale, les éco-nomistes estiment que la crois-sance économique des États-Unisest en train de marquer le pas.Selon les derniers calculs de labanque Barclays, le PIB ne devraitcroître que de 2,2 % au quatrièmetrimestre. Leurs confrères de

Macroeconomic Advisers sontbien plus pessimistes, qui tablentsur une croissance de 1,0 % seu-lement.Story telling oblige, les Américainsraffolent des histoires de ceshommes d’affaires venus faire for-tune au pays de l’Oncle Sam. Etles Français ne sont pas en reste.En témoignent des parcours aussidifférents que ceux de ChristianAudigier, roi du prêt-à-porter et amides stars, de la PME Isigny SainteMer qui inonde le marché de pro-duits laitiers si « authentiques »pour un palais américain ou encorede Talend, société spécialiséedans les logiciels open source.Mais ces réussites emblématiques

Situés au troisième rang des communautés européennes pré-sentes aux États-Unis, les ressortissants français (au nombrede 200 000 selon les estimations du ministère des Affairesétrangères) sont présents un peu partout sur l’immense terri-toire américain.Ainsi sur les 122 686 personnes officiellement inscrites auregistre des Français établis hors de France : 30 400 sontà New York ; 13 508 à Washington ; 11 266 à Miami ; 9 850à Chicago ; 7 761 à Houston ; 7 181 à Boston ; 6 462 àAtlanta ; 779 à la Nouvelle OrléansLa présence économique de l’Hexagone sur la terre de l’On-

cle Sam se matérialise au travers de 2 600 implantations detoutes tailles, filiales, participations ou établissements,employant quelque 480 000 personnes. Preuve de ce dyna-misme, les associations, culturelles ou d’affaires, se sont mul-tipliées ces dernières années.La seule ville de New York compte ainsi… 67 associationsfrançaises ou francophones d’Europe (les Bretons de NewYork, les avocats et notaires franco-américains, la comman-derie des cordons bleus, les anciens du lycée français deNew York, l’aumônerie catholique de Manhattan, l’associationculturelle juive…).

La présence française aux Etats-Unis

4 LE MOCI - Guide Business États-Unis 2013

ne doivent pas faire oublier que lemarché américain peut-être trèsrude. S’il s’affiche libéral, il saitaussi se faire protectionnistequand ça l’arrange. De trèsgrandes entreprises, dont la répu-tation de sérieux n’est plus à faire,en ont fait les frais. C’est le casd’EADS qui a vu une mirobolantecommande lui passer sous le nezen 2010.Après avoir remporté en 2008l’appel d’offres pour une livraisonde 179 avions-ravitailleurs à l’USAir Force, le constructeur euro-péen, allié pour l’occasion à l’amé-ricain Northrop Grumman, avait eneffet dû jeter l’éponge deux ansplus tard face aux exigences duPentagone. Ces dernières visantà privilégier Boeing… À 35 mil-liards de dollars le méga-contrat,la politique dicte ses droits auxaffaires. Même aux États-Unis. Loinde ces grands contrats, les PMEet ETI françaises ont en généralmaille à partir avec une autre spé-cialité américaine : les soubresautsdes taxes à l’importation. On se

souvient des taxes stratosphé-riques sur le roquefort, mesure derétorsion face au refus de l’Unioneuropéenne d’importer des bœufsaméricains sur son sol.Si le droit de douane moyen estinférieur à 2 % aux États-Unis,cette ouverture cache des mesureson ne peut plus protectionnistes.Les États-Unis protègent ainsi leurproduction de produits agroali-mentaires en taxant parfois àoutrance le lait et les produits lai-tiers, le tabac, les arachides, cer-tains sucres, des produits de lapêche et de l’aquaculture, certainsfruits comme les abricots, lesmelons et les dattes et certainescéréales. Pas de quoi inquiéter lesentreprises françaises donc, quiexportent rarement ces produits,hormis les fromages. En revanche,dans le domaine industriel despics tarifaires continuent de peserlourdement sur les importations dusecteur du textile/habillement/chaussures (jusqu’à 58 % sur cer-taines chaussures !), des objets enverre et en porcelaine et des véhi-

cules utilitaires. Mieux vaut se ren-seigner sur ces taxes avant dedécider quoique ce soit. S’infor-mer sur les normes et réglementa-tions peut également s’avérer judi-cieux.Les sociétés souhaitant exporteraux États-Unis se heurtent en effetà la multiplicité des sources nor-matives : 2 700 autorités munici-pales ou fédérales peuvent exigerdes certifications spécifiques desécurité ou de qualité. Et repérerl’administration compétente ne suf-fit pas. Faut-il encore comprendrece qui est permis et ce qui ne l’estpas. Les exportateurs de produitsagroalimentaires ayant eu à rem-plir des dossiers de la puissanteFood and Drugs Admnistration(FDA) le savent bien. Une seulesolution pour conquérir le marchéaméricain malgré ces barrières tari-faires et réglementaires : jouer surles produits de niche, authen-tiques, destinés à des consomma-teurs ne regardant pas à ladépense et bien se renseigner.Ainsi, il arrive que les réussitesentrepreneuriales fassent mentir lesstatistiques… À condition qu’ellessoient bien préparées. L’image duself made man débarquant à NewYork avec son petit balluchon pourconquérir l’Amérique a vécu. Vou-loir vendre ou s’implanter aux États-Unis c’est d’abord bien se rensei-gner, réseauter, prendre des avis,auprès des institutions comme lesbureaux Ubifrance ou les Cham-bres de commerce et d’industriesimplantées sur place, mais aussiauprès de ceux qui sont déjà dansle pays. C’est aussi et surtoutsavoir s’adapter à un marché oùpersonne ne vous attend et où nepas maîtriser l’anglais et lesrouages du marketing est totale-ment rédhibitoire. C’est égalementêtre prêt à dépenser beaucoupd’argent avant de signer un contrat.Moyennant quoi l’aventure peuts’avérer payante. Car s’ils sont pro-tectionnistes, les États-Unis n’enrestent pas moins parfois un grandcasino à ciel ouvert, où il faut savoirmiser gros pour gagner gros.

Sophie Creusillet

PAYS & MARCHÉS Guide BusinessÉtats-Unis

CHIFFRES CLÉS

Population : 311 591 917 habitants (2011)Densité de population : 32,5 habitants par kilomètre carréLangues : Il n’y a pas de langue officielle aux Etats-Unis. En plus de l’anglais, sont prati-qués l’espagnol (37 millions de locuteurs soit 12,8 % de la population), le chinois (2,8 mil-lions de locuteurs, principalement de cantonnais), le français (incluant les parlers créoles,2,1 millions de locuteurs), le tagalog (1,6 million), vietnamien (1,4 million) et le coréen (1,1million). L’État de New York compte plus de 200 000 francophones (Québécois, Néo-Brunswickois, Haïtiens, Français, Suisses, Belges, Africains et Maghrébins) dans un Étatde 19 millions d’âmes.Revenu national brut par habitant : 48 450 dollars (France : 42 420 dollars)Superficie : 9,6 millions de kilomètres carrés (17 fois la France)4 fuseaux horaires (Etats-Unis continentaux) : Los Angeles/New York : 6 heuresd’avion, 42 heures de route. New York/Chicago : 3 heures d’avion, 13 heures de routeNombre d’aéroports : 15 095 (dont 5 174 avec pistes goudronnées)Réseau routier : 6 545 839 kmDensité du réseau routier (kilomètres de route pour 100 km² de terre) : 66,6Variation du PIB 2011 : + 1,7 % (Banque mondiale), + 1,8 % (FMI)Variation du PIB 2012 (estimation) : + 2,1 % (Banque mondiale), + 2,2 % (FMI)Variation du PIB 2013 (prévision) : + 2,4 % (Banque mondiale), + 2,1 % (FMI)Classement au Doing business 2013 : 4èmeNombre de jours pour créer une société : 6 (moyenne des pays de l’OCDE : 12 jours)Croissance des exportations de biens et de services 2011/2010 : + 6,7 %Transport de fret par avion (2010) : 50,75 milliards de tonnes-kilomètreTrafic de containers : 42,2 milliards de TEU (tonnes équivalent vingt pieds)Sources : Banque mondiale, FMI, CIA Factbook, Bureau du recensement des États-Unis



Industrie Le boom du gaz de schiste faitle bonheur des industriels français

production dans le centre du pays,c’est-à-dire au bout du monde ».Aux États-Unis l’exploitation desfameux gaz et huiles de schiste,qui font tant débat ici, ouvrent desperspectives aux entreprises fran-çaises. Imerys, qui a développédes « proppants (de minusculesbilles de céramique utilisées lorsde la fracturation hydraulique) ainvesti 60 millions de dollars dansune unité de production en Géor-gie du Sud, ouverte fin 2011.Saint-Gobain doit également lan-cer son site de production deproppants, dans l’Arkansas. Enjuin, Vallourec a inauguré une usinede tubes à Youngstown, dansl’Ohio. Côté services, CGG Veri-tas a signé en novembre dernierun partenariat avec Baker Hughespour l’exploration et l’exploitationdes gaz et pétroles de schiste.Bref, si le sujet est tabou enFrance, il fait les belles heures desindustriels français outre-Atlan-tique.L’engouement pour ce secteur,certes en plein expansion, ne doitpas faire oublier que les Frenchies

La France ne vend pas que duvin, des articles du luxe et del’épicerie fine aux États-Unis.Elle exporte aussi, et avec suc-cès, des biens et des savoir-faire industriels dont certainssurfent sur le boom de l’exploi-tation du gaz de schiste.Frédéric Sanchez, président dudirectoire du groupe Fives, n’endémord pas : « Pour moi le paysindustriel de demain, ce n’est pasla Chine, mais les États-Unis ! ».Diantre ! Pour justifier son point devue, pour le moins paradoxal, ledirigeant, également président dela commission Commerce interna-tional du Medef, avance deux argu-ments. D’abord, la baisse dessalaires, certes conjoncturelle, per-met aux entreprises américainesde gagner en productivité.Ensuite, la révolution énergétiqueque sont en train de connaître lesÉtats-Unis, grâce à l’exploitationdes gaz de schiste, entraîne unebaisse importante des coûts deproduction. Moyennant quoi legroupe Fives, spécialiste de l’in-génierie industrielle, a décidé d’yinvestir massivement. « Nous inves-tissons également en Chine, maissi j’avais un choix à faire, en tantqu’industriel, je choisirais les États-Unis. En Chine, la compétitivités’érode, à moins de délocaliser la

exportent également avec succèset depuis longtemps des biensindustriels aux États-Unis. Lamécanique est le premier posted’exportations françaises auxÉtats-Unis, suivi par l’aéronautique.Certains segments sont par ail-leurs en pleine forme. C’est le casdu machinisme agricole qui béné-ficie du Tax relief Act de 2010 etdes incitations fiscales destinéesà renouveler le matériel des exploi-tations. Quand on sait que les2,2 millions d’exploitations améri-caines font en moyenne 170 hec-tares, on devine que ce marchépeut rapidement devenir un jack-pot pour les entreprises hexago-nales. En particulier celles fabri-quant des tracteurs, desmoissonneuses et des engins uti-lisés dans des niches comme laviticulture (voir encadré). Selonl’Axema (l’Union des industriels del’agroéquipement), les exportationsde tracteurs, machines et équipe-ments à destination des États-Unisont bondi de 18 % en glissementannuel au premier semestre 2012.

Sophie Creusillet

SECTEURS PORTEURS

Industrie, agroalimentaire,high tech…Contre toutes attentes, et loin des réticences européennes, les États-Unis connaissent une petite révolution énergétique et industrielle avecle boom des gaz de schistes, sur lequel un certain nombre d’ indus-triels français surfent déjà. D’autres secteurs sont porteurs commel’agroalimentaire, porté par la vague du “mieux manger” et, toujours, lesNTIC, qui fait le bonheur de certaines start-up françaises.

La mécanique est le premier posted’exportations françaises auxÉtats-Unis

Les freedom fries et les taxesstratosphériques sur le roquefort,c’est du passé. Malgré la crise,les Américains sont toujoursaussi friands de produits fran-çais. Mais des Américains aiséset de plus en plus exigeants surla composition de leur assiette.Le secteur de l’agroalimentaire auxÉtats-Unis est une niche pour lesentreprises françaises. Une toutepetite niche même puisque l’Hexa-gone n’est que le 27e fournisseurde produits alimentaires d’un paysoù le lobby des industries agroali-mentaires est surpuissant et où leshabitudes alimentaires ont plus sou-vent à voir avec l’absorption decalories que la gastronomie. Mais,comme en témoigne le succès deslimonades Lorina, des fromages Isi-gny Sainte Mère ou des moutardesFallot, l’épicerie fine made in Francese porte à merveille. Et ce, malgré lacrise qui a creusé un fossé entreles ménages les plus modestes etceux, plus aisés, dont le pouvoird’achat est resté très important.« La consommation est traversée

par deux tendances de fond,explique Fabrice Mauge, anciendirecteur du pôle agrotech dubureau Ubifrance de New York.Même si cette notion est plus flouequ’en France, un mouvement localse développe. Il s’agit en fait d’unetendance qui s’oppose à tout cequi est industriel, une recherche deproduits authentiques. A l’inverse,une autre tendance insiste beau-coup sur le mass market à l’imagede la campagne de lutte contrel’obésité lancée par MichelleObama. Le point commun est lesouci de mieux manger, de faireplus attention à la composition deson assiette ».Biscuits, tartinades, fromage, cho-colat… Les produits français pro-posent cette image d’authenticitéet de terroir, une notion souventtotalement exotique aux États-Unis.

Ces produits sont importés, rare-ment produits sur place (le foie grasest importé depuis le Canada où ilest fabriqué) et parfois produits enFrance sous des marques de dis-tributeurs (MDD).Dans tous les cas, ces produits doi-vent, avant de régaler les richesgastronomes américains, passersous les fourches caudines de laredoutable administration améri-caine. Le système de sécurité sani-taire des aliments repose en effetsur un maquis d’une trentaine delois et mobilise pas moins de 15agences fédérales relevant de plu-sieurs ministères.La législation s’appliquant aux pro-duits agroalimentaires et à leursconditions d’importation relèveprincipalement de la Food andDrug Administration (FDA), tantredoutée des entreprises étran-

Agroalimentaire La French touch sur la vague du« mieux manger »

LE MOCI - Guide Business États-Unis 2013 98 LE MOCI - Guide Business États-Unis 2013


« Les Américains sont très tatillons surles normes de sécurité, résume Jean-Pierre Bernheim, P-dg de Bucher Vaslin,PME spécialiste du matériel et des pro-cédés de vinification. Ils ont tendance àpenser que les produits venant d’ailleursne sont pas valables. Du coup, ça nouspousse à être encore meilleurs ». Cetteentreprise présente sur le marché améri-cain depuis les années 60, et rachetéeen 1986 par le groupe suisse Bucher,doit en effet adapter toutes ses machinesaux normes électriques américaines maisaussi de chaque client. En Californie, lestensions peuvent varier d’un client à l’au-tre… « De plus, depuis trois ou quatre ans le rebobinage desmachines, qui permet de faire passer une machine de 440volts à 400 volts par exemple, est interdit », ajoute Jean-PierreBernheim. Ces obstacles réglementaires et techniques n’em-pêchent pas l’entreprise, qui emploie 350 personnes dont 10

aux États-Unis, de réaliser entre 12 et13 % de son chiffre d’affaires consolidéaux États-Unis.Alors qu’elle travaillait avec un importa-teur implanté sur la côte Ouest et la côteEst, la société le rachète en 1999 suite àun problème de succession. Une pré-sence indispensable pour assurer la com-mercialisation et l’entretien de machinescoûtant entre 70 000 euros pour despressoirs et 100 000 euros pour des fil-tres. Côté production, Bucher Vaslin pos-sède trois sites : à Chalonnes sur Loire,près d’Angers, à Rivesaltes et égalementau Chili où l’entreprise est présente

depuis 10 ans et implantée depuis 2008, date de l’acquisitionde son importateur local. « Pour toutes les machines et piècesun peu sophistiquées la production se fait en France, le resteest produit dans notre usine chilienne », précise Jean-PierreBernheim. S. C.

Bucher Vaslin équipe les viticulteurs américains

« Pour toute les machines et pièces un peusophistiquées la production se fait en France,le reste est produit dans notre usinechilienne », précise Jean-Pierre Bernheim,P-dg de Bucher Vaslin.

gères. Le dossier d’homologationest complexe et exclusivement enanglais. De plus, la FDA n’a pascompétence pour les boissonsalcoolisées, les viandes, les pro-duits carnés et les ovoproduits,

gérés par d’autres agences. A cesdifficultés réglementaires, viennents’ajouter des surtaxes douanièressur certains produits. Bref, unechatte n’y retrouverait pas sespetits, mais le jeu en vaut pourtant

la chandelle grâce à un effetd’échelle. Avec 315 millions d’ha-bitants un marché de niche peutassurer de belles perspectives àune PME française.

Sophie Creusillet

Chez Fallot, PME bourguignonne de 30personnes, on ne plaisante pas avec lamoutarde. Les graines sont elles aussibourguignonnes et écrasées à la meulede pierre. Un gage d’authenticité qui ravitles gastronomes américains. L’entrepriseréalise 52 % de son chiffre d’affaires(6 millions en 2011) à l’export. « Les États-Unis sont notre premier marché à l’inter-national. C’est un marché difficile du faitdes fluctuations de change et du protec-tionnisme sous-jacent, mais nous ysommes présents depuis 25 ans et nouscontinuons à faire les salons professionnels sur place, expliqueMarc Désarménien, directeur général. C’est un marché où rien

n’est jamais acquis, qu’il faut aborder demanière très professionnelle. » Le succèsde Fallot n’avait pourtant rien d’assuré.La moutarde a été taxée à 100 % à l’im-portation pendant 10 ans aux États-Unis,une surtaxation qui a pris fin en 2009. Lecélèbre condiment bourguignon fait eneffet partie des produits surtaxés par lesÉtats-Unis, en rétorsion à l’interdiction del’importation du bœuf aux hormones amé-ricain, imposée par l’Union européenne.Aujourd’hui les ventes de Fallot sont aubeau fixe et la PME prévoit d’asseoir sa

marque en développant sa présence sur les salons et sa com-munication, en particulier sur les réseaux sociaux. S. C.

Les moutardes Fallot cartonnent aux Etats-Unis

Le système de sécurité sanitaire reposesur un maquis d’une trentaine de lois

Marc Désarménien, DG de Fallot, dans uneépicerie fine aux États-Unis.

D.R.

D.R.

LE MOCI - Guide Business États-Unis 2013 1110 LE MOCI - Guide Business États-Unis 2013


Se plonger dans l’écosystème de la SiliconValley pour y développer une techno n’estpas le cas de toutes les sociétés françaisesprésentes sur place. Certaines, comme Main-tag, qui vient d’ouvrir une filiale à Atlanta, ontprofité de la présence aux Etats-Unis de leursdonneurs d’ordre pour partir à la conquêtede ce juteux marché. Créée en 2004 à Saint-Maur des Fossés, en banlieue parisienne,Maintag, qui emploie 20 personnes, a bâtison succès sur une technologie de pointe : latraçabilité des pièces aéronautiques (étiquettes, lecteurs etlogiciels). L’utilisation de ces solutions par d’autres secteursque l’aéronautique, comme l’agroalimentaire ou le ferroviaire, apermis à la PME de remplir son carnet de commande. L’en-treprise fournit aujourd’hui une quarantaine d’équipementiers

dont Thalès, Parker, Zodiac Aerospace,Rockwell Collins et Recaro. Une expansionlargement due à un contrat en or massifsigné en 2010 avec Airbus pour l’identifica-tion et le suivi des composants embarquésdans l’A350. Maintag devient le seul four-nisseur de technologie RFID au monde qua-lifié par Airbus selon le référentiel IPCA(Industrial process control assessment). Poursoutenir sa croissance, la PME lève 3,6 mil-lions d’euros en juin 2012 auprès d’Invest

Partners et d’Entrepreneur Venture. « Il s’agit de répondre àl’accroissement des volumes de ventes et d’assurer une pré-sence commerciale de la marque aux États-Unis et en Asie oùune implantation est prévue en 2014 », souligne Bruno Lo-Ré,P-dg de Maintag. S. C.

Maintag ouvre une filiale américaine

La technologie FLYtag a étéplébiscitée par Airbus.

High tech Un eldorado pour les start-up françaisesLes États-Unis attirent les start-up françaises comme un aimant.La réussite peut-être au bout duchemin, à condition de s’adapterà la culture américaine desaffaires.Dématérialisation, gestion de basesde données, cloud computing,médias sociaux, logiciels, gestionintelligente de l’énergie (les fameuxgrids). Les entreprises françaisessont très présentes dans la SiliconValley, la Mecque des technologiesde l’information et de la communi-cation (TIC). Sur les 600 acteursque compte le pôle de compétitivitémondial Systematic Paris-Region,180 font des affaires aux États-Unis.« Lors du dernier événement quenous avons organisé à Boston pourles entrepreneurs français, nousavons été débordés et avons dûrefouler du monde », regrette XavierWartelle, directeur de PRIME (ParisRegion International Mission Entre-prise), à San Francisco et anciendirecteur de la filiale américaine deThalès. Les raisons de cet engoue-ment ? L’écosystème de la SiliconValley bien sûr, mais pas seulement.Les dix ans d’avance qu’ont lesÉtats-Unis dans ce secteur ? Oui,mais cela ne suffit pas à expliquerl’importance de ce marché. L’effet

d’échelle jour un rôle primordial.D’autant que les projets dans lessecteurs des TIC nécessitent géné-ralement des investissements trèslourds. « Il y a dix fois plus d’entre-prises de plus de 5 000 personnesaux États-Unis qu’en France et dixfois plus d’opportunités de vendreune techno, explique Xavier War-telle. Le marché des donations surInternet par exemple pèse 5 mil-liards d’euros en France et 400 mil-liards aux USA, où 64 % des dona-tions se font sur Internet, contre3 % en France. »En outre, les ingénieurs français ontla cote aux États-Unis. Ils sontappréciés pour leur capacité àdévelopper des projets technique-ment très complexes et requérantune fiabilité à toute épreuve, alorsque leurs homologues américains,plus pragmatiques, pensent enterme de marché. Le TGV versusl’iPhone… Ils font donc florès dansdes secteurs en plein développe-ment comme la gestion d’immensesbases de données, nécessitantd’excellents savoir-faire mathéma-tiques. Mais monter son entreprisesur place à un coût que peu d’en-treprises françaises sont prêtes àpayer. Alors qu’en France un sala-rié sera à la fois ingénieur et com-

mercial, aux États-Unis, il faudradeux personnes : un technicien etun commercial, soit au minimum350 000 dollars de salaire annuel.Le coût d’acquisition d’un client estgrosso modo de 30 000 dollars. Ilfaut donc voir grand et suivre lestendances. Si les applications pourla téléphonie et le cloud computingsont des tendances de fond denouveaux marchés, plus inattenduspour un esprit français, recèlent debelles opportunités. C’est le cas del’open education, soit la mise à dis-position par les universités descours qu’elles prodiguent sur Inter-net. Une façon de se faire de lapublicité, mais aussi une manière demettre en commun le savoir des unset des autres pour faire avancer degrands sujets de société. Les anglo-saxons appellent cela « to givesomething back to the the commu-nity » (rendre quelque chose à lacommunauté), un concept pas for-cément courant en France.Si les États-Unis font figure, et pourlongtemps, d’eldorado pour lesstart-up françaises, celles-ci ne doi-vent pas oublier que les spécificitésculturelles américaines commel’open education peuvent êtreautant d’opportunités d’affaires.

Sophie Creusillet

D.R.

En voie de sous-industrialisation laFrance ? L’industrie, pourtant, et enpremier lieu les équipements méca-niques (machines-outils, chau-dières, engins mécaniques…) tien-nent le haut du pavé dans lesexportations à destinations desÉtats-Unis, selon les statistiques dela Douane françaises compilées parla base de données GTA-GTIS :19,7 % du total de ses ventes surles neuf premiers mois de l’année2012, suivie par l’aéronautique(14,58 %).Sur l’ensemble de l’année 2011,les « équipements mécaniques,matériels électriques, électroniqueset informatiques » avaient repré-senté 18,2 % du total des exporta-tions françaises (23,4 milliards d’eu-ros), en hausse de 8 % par rapportà 2010. Mieux, les « matériels detransport » ont représenté 26,3 %de ces ventes (+ 19 %) et les« autres produits industriels » 38 %(+ 5,2 %). Des chiffres qui tordentle cou au cliché d’une Amériquedédaignant les savoir-faire indus-triels tricolores, mais friande de pro-duits « typiquement français ». Celaétant, les produits phares de la« french touch » font partie des bestsellers : ils arrivent en troisièmeposition avec les « vins et spiri-tueux », certes férocement concur-rencés par les vins dits « du nou-veau monde », mais affichanttoujours une image d’authenticitéet de « chic à la française ». Même

d’une compétitivité défaillante.Une note de la Direction généraledu Trésor datée de mars 2012 sou-ligne ainsi les performances moin-dres de la France comparées àcelles de l’Allemagne et duRoyaume-Uni : « Parmi les troispays, l’Allemagne est le seul, sur lesdix dernières années, à avoir amé-lioré sa part de marché aux États-Unis (proche de 5 %), notammentpar sa capacité à se positionner etgagner des parts de marchés pour

ÉCHANGES COMMERCIAUX

France-Etats-UnisDes exportations en hausseLes exportations françaises aux Etats-Unis, sixième client de la France,ne semblent pas souffrir de la crise américaine : elles sont sur une ten-dance haussière de plus de 17 % (après + 5,6 % en 2011) et se carac-térisent par une forte composante industrielle. Mais la France n’est quele dixième fournisseur des USA, les produits français étant confrontésà une vive concurrence, notamment asiatique et européenne.

si les habitudes de consommationsont en train de changer aux États-Unis, le luxe garde de beaux joursdevant lui. Pour preuve, en 2011,les ventes de « textiles, habillement,cuir et chaussures » Made inFrance ont bondi de 13 %. Resteque, malgré ces succès quasi assu-rés (les consommateurs de pro-duits de luxe étant relativementépargnés par la crise), la produc-tion française, tous secteursconfondus, souffre globalement

LES INVESTISSEMENTS DIRECTS ÉTRANGERS FRANÇAISAUX ETATS-UNIS (EN MILLIARDS DE DOLLARS)

Secteurs Stock des IDE Stock des IDEeuropéens 2011 français en 2011

Industrie manufacturière 676, 160,2Commerce de gros 163,1 31,3Commerce de détail 38,9 ncInformation 134,3 13,8Banque 71,1 9,3Finance 298,2 ncImmobilier 23,3 0,5Services 56,1 6,8Autres 350,8 39,6

Total 1811,9 198,7

Source

:Con

gression

alresearch

service

En 2011, les ventes de « textiles, cuiret chaussures » Made in France ontbondi de 13 %.

les produits de haute technologie ».Selon les statistiques américainesd’importation compilées par la baseGTA-GTIS, la part de marché alle-

mande atteignait, en 2011, 4,87 %,hissant l’Allemagne au cinquièmerang des fournisseurs des États-Unis. Suivait le Royaume Uni, au

septième rang avec 2,32 % et laFrance, au dixième rang avec1,81 %, talonnée par… l’Irlande. Latendance 2012 est au maintien decette part de marché.La France, dont de nombreuxgroupes industriels et de servicessont implantés aux États-Unis, esttoutefois bien placée en matièred’investissements directs étrangers(IDE) : elle est le détenteur du qua-trième stock d’investissements avec198,7 milliards de dollars en 2011,selon les statistiques américaines,derrière le Royaume-Uni (442,2 mil-liards), le Japon (289,5 milliards) etles Pays-Bas (240,3 milliards). Laprogression de ses flux d’ IDE auxÉtats-Unis a été dynamiqueentre 2010 et 2011 passant de0,2 milliard d’euros à 4,5 milliardsd’euros selon la Banque de France.Si les Français ne savent pas tou-jours se vendre aux États-Unis, ilssavent parfois s’y faire une place.

S. C.



LES EXPORTATIONS FRANÇAISES AUX ÉTATS-UNIS(JANVIER-SEPTEMBRE 2012)

Familles de produits Exportations 2012 Evolution Part du total des(en millions d’euros) 2012/2011 exportations 2012

1. Mécanique 3891 + 25,1 % 19,7 %2. Aéronautique 2881 +22,9 % 14,58 %3. Vin et spiritueux 1541 + 14,4 % 7,8 %4. Pharmacie 1401 + 4,6 7,09 %5. Machines/app. électriques 1080 + 22,4 % 5,47 %6. Optique/app. de mesure 950 + 4,1 % 4,81 %7. Hydrocarbures 894 + 72,5 % 4,53 %8. Parfums et cosmétiques 706 + 9,7 % 3,57 %9. Articles en cuir 469 +37,2 % 2,38 %

10. Vêtements 430 -16,6 % 2,18 %

Total, tous pdts confondus 19757 + 17,3 % 100 %

*En glissement annuel - Source : Global trade atlas de GTIS Le recours aux avocats aux États-Unis est sans commune mesureavec les autres pays.En France, les avocats sont princi-palement sollicités au moment oùune difficulté survient. Aux États-Unis, toutes les entreprises ont unavocat et font appel à ses servicesde manière fréquente, dans uneperspective préventive, afin deminimiser leur exposition auxrisques juridiques inhérente à la viedes affaires. Pour preuve, le nom-bre d’avocats à Chicago, une villede 6 millions d’habitants, est qua-siment identique à celui de laFrance ! En effet, la société améri-caine est très procédurière. Leséléments qui suivent sont fournis àtitre informatif uniquement et neconstituent pas un avis juridique oufiscal. Ces éléments ne sont pasdestinés à être complet, ou à jouret ne doivent, en aucun cas, êtreconsidérés comme une indicationde résultats futurs. La publicationet la diffusion de ces élémentsn’est pas destiné à créer une rela-tion avocat client entre les auteurset le lecteur. Cette publication estofferte uniquement à titre informatifet éducatif et et non en tant queconseils juridiques ou fiscaux. Il estdéconseillé d’agir ou vous fondersur tout élément contenu dans cedocument, sans avoir au préalablesollicité l’avis d’un avocat ou d’unconseiller fiscal Américain.

I/S’implanter• Bureau de représentationUn bureau de représentation per-met une activité extrêmement limi-tée aux USA qui doit avoir un carac-tère préparatoire et auxiliaire et quine doit en aucun cas engager lasociété française. Dans ce cas, leBureau de représentation n’est pasconsidéré comme un établissementpermanent et par conséquent l’ac-tivité de la société française n’estpas taxable aux USA. Au contraire,si un employé de la société fran-çaise présent dans le bureau dereprésentation a la possibilité designer et d’engager la société fran-çaise, il sera un agent dépendantet par conséquent le bureau dereprésentation sera alors requalifiéd’« établissement stable » ou « per-

manent ». Cela entraînera la taxa-tion de la société française auxUSA pour ses activités US.Dans ce scénario, le bureau repré-sentation américain peut agircomme bureau d’achat, de logis-tique d’entreposage ou de pros-pection sur le marché. Cependant,il convient de proscrire l’engage-ment direct de la société françaisevia son bureau de représentation,dans un contrat de vente, celapouvant permettre d’éviter l’appli-cation du statut d’établissement «stable » ou « permanent ».Attention la convention ne s’ap-plique pas aux états des États-Unis,par conséquent un bureau dereprésentation peut ne pas êtretaxable au niveau fédéral tout enl’étant au niveau de l’état danslequel il est localisé.En matière de frais, étant donnéque la société française n’est pasconsidérée comme « un établisse-ment stable » lorsqu’elle travailleavec un bureau de représentation, iln’y a généralement pas de frais decréation d’une telle structure.

• SuccursaleUne succursale ou « Branch » n’estpas une entité juridique distincteaux États-Unis, elle représente sim-plement le moyen d’exploitation dela société française. La plupart dessuccursales sont considéréescomme des établissements stables

RÉGLEMENTATION

Ce qu’il faut savoirpour s’implanter et exporterLes États-Unis sont un pays libéral et ouvert, mais dont il faut appré-hender avec sérieux les règles et les pratiques du business dans ce paysde culture « Common Law », sous peine de déconvenues. Outre unesociété très procédurière, il s’agit d’un système où aux règles fédéralespeuvent s’ajouter des règles spécifiques dans chacun des 50 États fédé-rés. Les avocats du cabinet Thorelli & Associates de Chicago* vouslivrent l’essentiel de ce qu’il faut savoir pour une première approche.

RepèreAfin de planifier vos activitésaméricaines, il est important decomprendre quels sont lescaractéristiques de la notiond’« établissement stable » auxÉtats-Unis.Selon la convention fiscale envigueur entre la France etEtats-Unis, les établissementsstables comprennent : unsiège de direction ; une suc-cursale ; un bureau ; uneusine ou un atelier.

création d’une « corporation » oud’une « LLC ». Par exemple, cer-tains États exigent que les statutssoient publiés dans un journald’annonces légales. Par consé-quent, il est extrêmement impor-tant de s’assurer du respect deces lois spécifiques aux États afinde mettre en place correctementla filiale. Il est à noter que le régimefiscal d’une société n’est pasnécessairement lié à sa forme juri-dique. Par défaut une « Corpora-tion » a un régime fiscale de « Ccorp » elle peut cependant opterdans certains cas pour le régimefiscal transparent des « S-corpo-ration ». De plus, une « LLC »transparente fiscalement et sou-mise au régime des « partner-ship », peut néanmoins opter pourle régime des « C corp ».

L’exemple du DelawarePour créer une filiale dans leDelaware, le Secrétaire d’Étatdu Delaware exige le dépôt d’uncertificat de constitution quicomprend certaines informa-tions relatives à la filiale tellesque le nom, l’objet, les nomsdes administrateurs, ainsi qued’autres informations de l’entre-prise ; est également exigé leversement d’un droit de dépôtde 89 USD. En général, il fautenviron 2 à 3 semaines pour letraitement d’une demande et lacréation d’une filiale. Toutefois,si des frais d’accélération sontpayés, le Secrétaire d’État duDelaware peut créer la sociétéen une heure, deux heures ouune journée selon le montantpayé. Ainsi, pour obtenir le délaid’une heure, la somme à verserest de 1 000 USD. Pour plusd’informations à propos dusecrétaire d’État du Delaware :http://corp.delaware.gov/default.shtml

II/Investir1- Conditions générales pour lesinvestissements directs étran-gers (IDE)Le texte de référence pour les IDEest l’International Investment and

Trade in Services Survey Act de1976. Les investissements et lesprises de participation sont auto-risés avec néanmoins une obliga-tion de déclaration auprès du BEA(Bureau of Economic anaylsis).Chaque État à, par ailleurs, sespropres réglementations d’inspira-tion plus ou moins libérale.En ce qui concerne les régimesd’incitation, les investisseurs étran-gers peuvent recevoir des sub-ventions comme des prêts sub-

ventionnés à long terme au niveaude l’état et au niveau fédéral. Pourencourager la création de nou-velles entreprises sur leur territoire,les États-Unis ont commencé unebataille de compétitivité dont le butest d’offrir aux investisseurs lesmeilleurs services et avantagespossibles. Les agences d’état etles agences fédérales peuventaccorder des exceptions et pro-cèdent des aides à l’investisse-ment au cas par cas.

Important ! Il est crucial que lasociété française soit préparée àentrer dans la marche américain.Les études de marches sont indis-pensables. Ne vous fiez pas uni-quement à l’enthousiasme desAméricains. Soyez prêt à investirde votre temps, en effectuant desvisites chaque année pour sup-porter vos partenaires commer-ciaux dans leur activité marketing.La patience est de mise car unevéritable implantation aux États-Unis prend en général plusieursannées. Un budget suffisant estaussi à prévoir afin de financer lespremières années d’activité à par-tir de la France.

2- Principales restrictions- Secteurs : des restrictions auxIDE existent dans des secteursclés tels que les industries mari-times, aéronautiques, minières,énergétiques, agricoles, bancaires,ou encore l’industrie des télécom-


qui assujettiront la société fran-çaise pour ses activités aux USseront aux obligations fiscales amé-ricaines.En outre, les États-Unis peuventégalement appliquer une taxe surles bénéfices des succursales quis’ajoute à l’obligation impôt sur lessociétés de droit commun. Pourétablir une succursale aux États-Unis, la société française doit sui-vre une procédure d’enregistre-ment (procédure dite de« qualification ») dans l’État précisd’implantation. Il est important denoter que chaque État américain ases propres exigences en lamatière.En règle général la société fran-çaise devra (1) s’immatriculerauprès de l’administration fiscalefédérale et obtenir un numérod’EIN et (2) s’immatriculer auprèsdes administrations fiscales desétats dans lesquels elle seraactive.La succursale est en général unesolution à éviter, il est normalementpréférable de créer une société

américaine indépendante.L’exemple de l’IllinoisL’État de l’Illinois exige des socié-tés étrangères de remplir unedemande de formulaire BCA13.15 et de fournir une copiecertifiée conforme et traduite deleurs statuts. Le montant mini-mum de dépôt pour qu’unesociété étrangère puisse exer-cer ses activités dans l’Illinoisest de 175 USD. Il varie enfonction du montant du capitalde la société et de la proportionde la production et des ventesqui seront réalisés dans l’Illinois.En général, il faut environ 2 à 3semaines ouvrables pour traiterune demande de qualification.Pour plus d’informations sur laqualification pour faire desaffaires dans l’Illinois, www.cyberdriveillinois.com/publica-tions/pdf_publications/c216.pdf

• AcquisitionsLes Acquisitions sont réalisées parl’achat d’actions ou d’actifs d’unesociété existante. Un audit bien

mené est primordial.Avantages : une société améri-caine a le rôle de la société cible(comprenant le fonds de com-merce ou « goodwill », la reprisede l’équipe de gestion, l’infra-structure du réseau de distribution,etc.) et permet à la société fran-çaise d’avoir un contrôle completsur l’introduction de ses propresproduits.Inconvénients : opération com-plexe, négociations souventlongues et coûteuses pour l’ac-quisition et un investissement ini-tial aux États-Unis avec un risquefinancier important.

• FilialeUne filiale est une entité juridiqueaméricaine distincte de la sociétéfrançaise. Dans tous les cas, elleest soumise aux obligations fis-cales américaines. Elle peut êtreorganisée de différentes manièresen fonction des objectifs de lasociété française. Les deux typesde filiales les plus populaires auxÉtats-Unis sont :- la société par action ou « corpo-ration »- la société à responsabilité limitéeou « limited liability company »(LLC)Au plan juridique, pour établir unefiliale, la société française doitd’abord choisir l’État d’implanta-tion, chacun ayant ses propresrègles en matière de formalités, dedocuments et de frais liés à la



Selon les procédures normales de traite-ment, il faut dans la plupart des Etats envi-ron 2 à 3 semaines pour créer une suc-cursale ou une filiale. Toutefois, certainsÉtats offrent la possibilité d’accélérer letraitement moyennant le paiement de frais

d’accélération, comme l’exemple (pageprécédente) du Delaware. D’où l’impor-tance de prendre en compte le fait quechaque Etat a ses propres exigences enmatière d’enregistrement de sociétés, defrais ou de délais de traitement.

Les délais pour créer une société

Un avocat devrait toujours être sollicité lors de la création d’unesuccursale ou d’une filiale américaine. Ainsi que nous l’avonsindiqué précédemment, chaque état a ses propres exigences enmatière de constitution de sociétés et celles-ci sont souventtrès complexes. Si la demande est refusée en raison d’un dépôtirrégulier cela peut entraîner des retards et des problèmes sup-plémentaires pour la société française. Les coûts associés àla création d’une entreprise varient en fonction du type desociété et de l’Etat dans lequel la société est créée. Ainsi, pourprotéger ses droits, il est extrèmement important d’avoir debons conseils avant d’engager toutes relations commercialesavec des partenaires américains. En France, les avocats sontprincipalement sollicités au moment de la survenance des dif-

ficultés. Aux États-Unis, la plupart des entreprises et des per-sonnes physiques utilisent des avocats dès le début des négo-ciations en vue de protéger leurs droits mais aussi pour obtenirdes garanties spécifiques. Ces garanties peuvent être par exem-ple, une garantie d’exclusivité pour tous les produits que lasociété française produit, pour une durée plus ou moins longue,une absence de quota de ventes obligatoire ; des conditionsgénérales de vente élargies, une clause désignant la respon-sabilité du producteur français pour tous problèmes liés auxproduits, l’absence de clauses de non concurrence. Il est trèsimportant que le fabricant français prenne la responsabilité etl’initiative de rédiger la première proposition de contrat avecson partenaire américain.

Conseil : faut-il avoir recours à un avocat

RepèreLe visa EB-5 fournit aux entre-preneurs français qui investis-sent aux États-Unis une possi-bilité d’obtenir la résidencepermanente légale aux États-Unis. Pour obtenir ce visa, lesconditions de base sont quel’investisseur français inves-tisse 1 million USD (ou aumoins 500 000 USD dans unezone d’emploi ciblées avec unfort taux de chômage ou enzone rurale) et l’investissementdoit créer ou permettre deconserver au moins dix (10)emplois pour des travailleursaméricains. N’hésitez pas àconsulter un cabinet commeThorelli & Associates concer-nant toutes vos questions liéesà l’immigration dans le cadrede vos affaires aux États-Unisque vous pourriez avoir.

Peu d’aides sont à envisager. Cependant, pour les petites et moyennes entreprises fran-çaises qui comptent investir aux USA, des aides sont proposées au niveau fédéral bienqu’elles soient limitées. Pour de plus amples informations sur les aides fédérales, veuillezconsulter le site de l’EDA (Economic Development Administration) - www.eda.gov ; lesite de la Small Business Administration (SBA) - www.sba.gov ; ou encore celui du Minis-tère de l’Agriculture - USDA - www.usda.govAu niveau des États : la plupart des États disposent de leur agence de développementet appliquent leurs propres politiques d’incitation à investir. Parmi les plus notables, citons :Illinois : Illinois Department of Commerce and Economic Opportunity - www.ildceo.net.New York : Regional Economic development council - http://regionalcouncils.ny.gov/Californie : www.business.ca.gov/RelocateorExpand/BusinessIncentives.aspx

Principaux régimes d’incitationaux investissements directs étrangers

tion des marchandises et des pro-cédures simplifiées.Tous les OEA peuvent s’enregis-trer via le site internet du CT-PAT :https://mrctpat.cbp.dhs.gov- Les principaux documentsexigés à l’importation1. Connaissement, lettre de trans-port aérien ou certificat du trans-porteur comme preuve du droit dudestinataire de rendre l’entrée.2. La facture commerciale du ven-deur avec la valeur et la descrip-tion de la marchandise.3. Formulaire des douanes 7 533(manifeste entrée) ou le formulairedes douanes 3 461 (entrée/livrai-son immédiate)4. Listes de colisage, le caséchéant, et d’autres documentsafin de déterminer l’admissibilitéde la marchandise.- Les coûts et délaisde dédouanementEn 2011, les frais prélevés pourun conteneur de 6 mètres impor-tés étaient en moyenne de 1,315

USD, ce prix comprenait les coûtsdes documents, les frais adminis-tratifs de dédouanement et decontrôle technique, les frais decourtage en douane, les frais demanutention au terminal et dutransport interne. Ce montant n’in-clut pas en revanche les droits dedouane.

Thomas Thorelli, associé senior(parlant français et vivant actuel-

lement à Paris) et AntoineGuillaud, expert-comptable au

sein d’International ManagementSolutions, Inc., un cabinetd’expertise comptable et

de conseil fiscal, francophonebasé à Chicago.

*Thorelli & Associates est un cabinetd’avocats américain basé à Chicagoavec un contact à Paris. Il est spécia-lisé dans l’assistance juridique auprèsdes Petites et Moyennes Entreprisesafin de leur permettre de minimiser leurexposition juridique lors de la conduitede leurs affaires au États-Unis (voir leurcontact et site web à la fin de ce dos-sier).


munications ainsi que les marchéspublics. Des réglementations spé-cifiques existent pour ces secteurset le recours à un avocat américainest indispensable.- Sociétés cotées : des procé-dures de notification spécifiquesauprès de la SEC (Security andExchange Commission) sont pré-vues et des restrictions sont pos-sibles selon les cas.

III/Exporter- Le cadre généralLe CBP (Customs and BorderProtection) est la principale auto-rité de contrôle des frontières.Le « entry process » est la procé-dure obligatoire pour obtenir ledédouanement des biens et l’au-torisation de faire rentrer des biensaux États-Unis. Ce processus nepeut être mené que par trois typesd’opérateurs :- (1) l’importateur officiel,- (2) l’acheteur final,- ou (3) par des courtiers endouane agréés.Il existe plusieurs formes d’entrée(entrée en vue de la consomma-tion, l’entrée en vue du transport)et chacune d’entre elle a ses pro-pres règles. Le processus d’entréenécessite que l’importateur enre-gistre un certain nombre de docu-

ments auprès des douanes améri-caines, tel que la preuve de sondroit de propriété sur les biens,une facture, une déclaration som-maire d’entrée, et une déclarationde livraison immédiate ainsi qued’autres documents selon les cir-constances. Toutes les marchan-dises entrant aux États-Unis doi-vent se soumettre à un processusd’identification consistant en uneclassification et une évaluation desbiens par les douanes, même si lesbiens ne sont pas soumis à undroit de douane. L’importation decertaines marchandises peut êtrelimitée ou interdit pour protégerl’économie et la sécurité des États-Unis, notamment certains produitsagricoles tels que les produits lai-tiers, la viande et la volaille, lesfruits et légumes, qui sont soumisà des restrictions de la « Food andDrug Administration » (FDA) et duministère de l’Agriculture.Les envois personnels d’une valeurde moins de 2000 USD sontexemptés de formalités doua-nières.Les droits de douane sont norma-lement calculés ad-valorem parrapport à la valeur du bien. Cer-tains produits ont un taux de droitde douane spécifique lié à la quan-tité ou à la mesure (kilo, litre) alors

que d’autres biens peuvent êtresoumis à un droit de douane à untaux fixe et variable combiné.

- Le programme C-TPATet l’OEA européenLe « Customs-Trade PartnershipAgainst Terrorism » (C-TPAT) estun programme de sécurité deséchanges commerciaux douaniers.Il prend la forme d’une certificationvolontaire, par laquelle tous lesparticipants de la chaîne d’appro-visionnement coopèrent avec ladouane américaine (CBP). Le4 mai 2012, l’Union européenneet les États-Unis ont signé l’accordde reconnaissance mutuelle desprogrammes C-TPAT (Customs-Trade Partnership Against Terro-rism) et OEA (Opérateur écono-mique Agréé) lors du Comité mixtede coopération douanière UE-USA(JCCC) à Washington. Les auto-rités douanières américainesdevront désormais prendre encompte les statuts OEA lors del’évaluation du risque qu’elles réa-lisent avant de mener d’éventuelscontrôles de sécurité sûreté surles marchandises. Les OEA euro-péens auront ainsi une meilleuremaîtrise de leurs chaînes logis-tiques internationales grâce à desréductions de coûts d’immobilisa-



Le taux fédéral d’imposition des sociétés américaines de droitcommun est environ de 35% en 2011. L’État et les collectivi-tés locales peuvent également lever un impôt sur le revenuallant de moins de 1% à 12% ; en moyenne ces taux sontd’environ 7,5%.Une société peut déduire ses frais fiscaux au niveau étatiqueet local dans le calcul de son revenu imposable fédéral. Letaux effectif peut varier considérablement en fonction de la

localité dans laquelle la société exerce ses activités.Les États-Unis ont également, en parallèle, un système deminimum imposable (AMT, Alternative Minimum Tax), qui estgénéralement caractérisé par un taux d’imposition plus faible(20%), mais sur une assiette fiscale plus large.

Autorité compétente : Internal Revenue Service (IRS) :www.irs.gov

Fiscalité : taux d’imposition et administration compétente1. US Customs and Border Protection - www.cbp.govCe site « US Customs and Border Protection », est la meil-leure source d’information pour toutes les exigences impo-sées par les douanes concernant l’importation de produitsaux États-Unis. Le CBP agit en tant que « gardien » etapplique non seulement ses propres règlements, mais aussiles règlements d’autres agences américaines. Les agencesles plus importantes sont énumérées ci-dessous.2. Government Printing Office - www.gpo.gov/fdsysCe site donne accès à un certain nombre de publicationsgouvernementales, y compris le « Code of Federal Regula-tions » et le Code des États-Unis. Il constitue aussi un excel-lent site pour le « Federal Register », la publication quotidiennepar le gouvernement américain énonçant tous les règlementsproposés et des annonces pertinentes.3. Département du Commerce, Bureau of Industry andSecurity (BIS) - www.bis.doc.gov C’est l’organisme qui esten charge des exportations des États-Unis.4. US Food and Drug Administration (FDA) - www.fda.gov.Ce site couvre tous les domaines d’application de la FDA, ycompris les produits importés. Les règlements concernentsurtout les produits alimentaires, les médicaments, les cos-métiques et les dispositifs médicaux.5. Environmental Protection Agency - www.epa.gov. Ce sitecouvre une grande variété de produits, y compris les subs-tances chimiques, les pesticides, les déchets dangereux, les

véhicules automobiles, les carburants et des additifs, ainsique de nombreux autres produits.6. Federal Communications Commission (FCC) -www.fcc.gov. La FCC réglemente les communications inter-étatiques et internationales par radio, de la télévision par satel-lite et par câble. Il a une portée significative en matière defréquences radios et d’appareils de radiodiffusion.7. US Department of Agriculture - www.usda.gov/.Cette agence couvre la protection des végétaux et lesmesures de quarantaine, certains quotas sur les produits ali-mentaires, les produits alimentaires, la sécurité alimentaire ettravaille avec la FDA et d’autres organismes concernant lesproduits alimentaires.8. US Consumer Product Safety Commission -www.cpsc.gov/.Cette agence a une autorité élargie sur les questions de sécu-rité des produits, y compris les jouets pour enfants, les pro-duits grand public, impliquant des moteurs, et de nombreuxautres produits connexes.9. US International Trade Commission - www.usitc.gov/.L’USITC a compétence sur les mesures antidumping, ainsique sur le contrôle du tarif douanier harmonisé aux États-Unis.Une copie de l’annexe du tarif peut être consultée sur ce site,ainsi que des informations concernant les brevets et cas decontrefaçon de marque, et des enquêtes générales à l’impor-tation.

Les sources d’informations de référence

Les importations alimentaires sont contrôlées par la FDA(« Food and Drug Administration ») et l’USDA (« US Depart-ment of Agriculture »). Certaines catégories de marchandisesdestinées à la consommation sont restreintes ou interditespour des raisons de sécurité alimentaire. Les importateurs

sont autorisés à l’importation de produits alimentaires auxÉtats-Unis sans l’approbation préalable de la FDA dès lorsque les installations qui produisent, stockent ou manipulentles produits sont enregistrés auprès de la FDA, et qu’un préa-vis d’expédition des produits est fourni à la FDA.

Agroalimentaire : les spécificités du régime d’importation

LES PAIEMENTS AUX ETATS-UNIS

Les informations qui suivent sont extraites de lafiche Etats-Unis de l’Atlas des risques pays àl’usage des exportateurs 2012 du Moci dont l’in-tégralité est disponible sur www.lemoci.com• Obtenir des renseignements sur l’acheteur :beaucoup d’informations sont disponibles, maispeu sont réellement utiles. Parmi les très nom-breux prestataires, on peut citer : Euler Hermes(www.eulerhermes.us/en/); Coface (www.coface-usa.com); Dun & Bradstreet (www.dnb.com)• Moyens de paiements conseillés : le virementSwift, rapide et sûr, bien qu’il dépende de labonne volonté de l’acheteur. En fonction du mon-tant de la transaction, garantir soit par une lettrede crédit stand-by, soit par une assurance-crédit.• Délais de paiement : de l’ordre de 30 jourshabituellement. Mais attention à la conjoncture.Compte tenu de la dégradation actuelle de lasituation de trésorerie des entreprises améri-caines, tout nouveau client devrait payer à récep-tion de la marchandise ou, mieux, d’avance. Lesretards de paiement sont plutôt rares et le plussouvent liés à une mauvaise interprétation ducontrat, due à un manque de clarté et de rigueur.


Institutions françaisesaux États-Unis• Service Économiquede l’Ambassade de FranceWashington, DC 20007Tél. : + 1 (202) 944-6000http://fr.ambafrance-us.org• Ubifrance- Bureau de New YorkTél. : + 1 212 400 2160- Bureau d’AtlantaTél. : + 1 404 495 1660(Consulat)- Bureau de ChicagoTél. : +1 312-327-5250- Bureau de San FranciscoTél. : +1 415 781 0986• French-American Chamber ofCommerce (FACC)- Chambre de New YorkTél. : +1 212 867 0123www.faccnyc.org• Pour les autres Chambresfrançaises (Atlanta, Boston,Charlotte, Chicago, Cleveland,Dallas, Denver, Detroit, Houston,Miami Minneapolis, New York,Nouvelle Orléans, Philadelphie,San Diego, San Francisco,Seattle, Tampa, Washington) :www.uccife.org

AdministrationsAméricaines• Commission Fédérale duCommerce, Douane américaine,Département d'État américainwww.commerce.gov• Administration américainedes petites entrepriseswww.sba.gov• Office national des statistiqueswww.census.gov• Réserve fédéralewww.federalreserve.gov

Fédérationsprofessionnellesaméricaines• Association des technologiesde l'information d'Amériquewww.itaa.org• Association indépendante du

pétrole d'Amériquewww.ipaa.org• Association de l'industrieaérospatialewww.aia-aerospace.org/• Association des producteursdes équipements mécaniqueswww.aem.org

Associations françaises• Comité des associationsfrançaises aux États-Unis(essentiellement à New York)www.cafusa.org/• Le comité tricoloreComité de concertation desassociations et groupementsFrançais et Franco-Américains deWashingtonwww.comite-tricolore.org• Washington accueilPour les Français s’installantdans la région de Washingtonwww.washingtonaccueil.org• Philadelphie accueilPour les Français s’installantdans la région de Philadelphiewww.philadelphieaccueil.com• U.F.E.Union des Français de l’Etrangerwww.ufe-washington.org

Les principaux journauxen ligneNew York Times :www.nytimes.comWashington Post :www.washingtonpost.comUSA Today : www.usatoday.comWall Street Journal : www.wsj.comPhiladelphia Online :www.philly.comLos Angeles Times :www.latimes.comChicago Tribune :www.chicagotribune.comThe San Francisco Chronicle :www.sfgate.comAtlanta Journal Constitution :www.ajc.comBoston Globe :www.boston.com

Miami Herald :www.miamiherald.comCincinnati Enquirer :http://news.cincinnati.com

Agenda des salonsUbifrance aux États-UnisLe programme des opérations col-lectives organisées par le disposi-tif public français est traditionnel-lement très riche aux États-Unis.Voici la liste des prochains rendez-vous du premier trimestre 2013.On trouvera l’ensemble des opé-rations de l’année connues à cestade sur le site www.programme-france-export.fr

• Vendre à Ahalife, leader due-commerce de bien deconsommation aux États-Unis4 au 6 février - New York

PRATIQUE

Contacts



AVOCATS D’AFFAIRESFRANCOPHONES• Thorelli & AssociatesChicago - ParisTél. : (1 312) 357 0300Contact : Thomas H. ThorelliLangues parlées : en,sv,[email protected]• The Law Offices ofLaurent C. VonderweidtLos AngelesTél. : (1 310) 442 1100Contact : Laurent VonderweidtLangues parlées : [email protected]• StibbeNew YorkTél. : (1 212) 843 20 63Contact : Duco de [email protected]

Source : Annuaire du commerceinternational du Moci : www.lemoci.com/46-L-Annuaire-Moci-du-Commerce-International.htm

Organisateur : Bureau Ubifrancede New YorkContact : Anna-Maria [email protected]él. : 1 (212) 400 2198• Pavillon Label Franceà l’occasion de KidscreenSummit 2013Salon du marché desprogrammes d’animation5 au 8 févrierNew YorkOrganisateur : TV FranceInternationalContact : Mathieu Bé[email protected]• Pavillon France à l’occasionde Photonics West,Salon de l’optique-photonique5 au 7 févrierSan FranciscoOrganisateur : Ubifrance ParisContact : Rym [email protected]él. : +33 (0) 1 40 73 31 26• Rencontres professionnellesà l’occasion de BioPartneringNorth America 2013Salon des biotechnologies24 au 27 févrierCanada, États-Unis, VancouverOrganisateur : Bureau Ubifrancede TorontoContact : Anne-Sophie Proutiè[email protected]él. : (416) 977-1257 #222• Pavillon France à l’occasionde Home & HousewaresSalon des arts de la table et dela cuisine aux États-Unis1er au 5 mars - Canada,États-Unis, ChicagoOrganisateur : Bureau Ubifrancede ChicagoContact : Géraldine [email protected]él. : +1 (312) 327 7708• Autour de la table : boissonsalcoolisées - rencontresprofessionnelles4 au 7 marsNew York, TorontoOrganisateur : Bureau Ubifrancede New YorkContact : Magdalena [email protected]él. : +1 (212) 400 2180

• Pavillon France à l’occasionde Playtime New YorkSalon de l’univers de l’enfant etdu junior9 au 11 marsNew YorkOrganisateur : Ubifrance ParisContact : Marie-Jo Anelka [email protected]él. : +33 (0) 1 40 73 31 48• Autour de la Table : le repasà la française11 au 15 marsNew York, TorontoOrganisateur : Bureau Ubifrancede New YorkContact : Sarah [email protected]él. : 212-400-2178• Rencontres avec desacheteurs américains àl’occasion du salon WineriesUnlimited12 au 14 marsRichmondOrganisateur(s) : BureauUbifrance de San FranciscoContact : Pierre Gé[email protected]él. : +1 (415) 568-4567• Pavillon France à l’occasionde Mondomusica 2013Salon de la lutherie et desinstruments d’artisanat15 au 17 mars - New YorkOrganisateur(s) : BureauUbifrance d’AtlantaContact : Cécile [email protected]él. : +1 404 495 1692• Pavillon France à l’occasionde Vison Expo New YorkSalon de la lunetterie15 au 17 mars – New YorkOrganisateur : Ubifrance ParisContact : Maryline [email protected]él. : +33 (0) 1 40 73 38 80• Cleantech Tour : rencontresavec investisseurs &partenaires industriels17 au 20 mars - San FranciscoOrganisateur : Bureau Ubifrancede ChicagoContact : Marie [email protected]él. : +1 (312) 327 5243

• Pavillon France sur le salondes jeux électroniques et deslogiciels d’éducation GameConnection America25 au 27 mars - San FranciscoOrganisateur : ConnectionEventsContact : Alexandre [email protected]él. : 04 72 44 44 20• Pavillon France sur le salonde l’audiovisuel et duBroadcast Nabshow8 au 11 avril - Canada,États-Unis, Las VegasOrganisateur : Ubifrance ParisContact : Marie-Françoise [email protected]él. : +33 (0) 1 40 73 35 67• World Wine MeetingsAmerica : rencontres avec desimportateurs de vins19 au 22 avril - ChicagoOrganisateur : Ubifrance ParisContact : Marie [email protected]él. : +33 (0) 1 40 73 31 60• Pavillon France à l’occasionde Bio ChicagoSalon des biotechnologies22 au 25 avril - Brésil, Canada,États-Unis, ChicagoOrganisateur : Ubifrance ParisContact : Jennifer [email protected]él. : +33 (0) 1 40 73 33 88• Pavillon France à l’occasionde Cartes AmericaSalon de la carte et del’identification23 au 25 avrilLas VegasOrganisateur : Ubifrance ParisContact : Thibaut [email protected]él. : +33 (0) 1 40 73 38 22• Pavillon Label France àl’occasion de RFID JournalLive 2013Salon de l’identificationautomatique & NFC29 avril au 2 mai - OrlandoOrganisateur : RFIT TechnologiesContact : Guillaume [email protected]

Documents

Mise en page 1 Guide Business USA 2013.pdf · 2013. 1. 26. · 4 LE MOCI-GuideBusinessÉtats-Unis2013 nedoiventpasfaireoublierquele marchéaméricainpeut-êtretrès rude.S’ils’affichelibéral,ilsait