Mise en place drsquoaccegraves agrave lrsquoeau potable dans

les bidonvilles en France meacutetropolitaine

FOIRE AUX QUESTIONS

Deacuteleacutegation interministeacuterielle agrave lrsquoheacutebergement et agrave

lrsquoaccegraves au logement

octobre 2021

Document reacutealiseacute avec Solidariteacutes International ONG soutenue par la Dihal pour ses missions reacutealiseacutees en France

2

3

Preacuteambule

Avant tout qursquoest-ce que lrsquoon entend par laquo accegraves agrave lrsquoeau potable raquo

Foire aux questions

Quel est lrsquoapport pour les habitants et la logique par rapport agrave lrsquoobjectif de reacutesorption

Comment concilier la mise agrave disposition de lrsquoaccegraves agrave lrsquoeau avec les contraintes temporelles lieacutees agrave ces lieux drsquohabitat Cette installation a-t-elle un impact pour lrsquoexeacutecution drsquoune proceacutedure judiciaire ou la remise en eacutetat du site

La mise en place de lrsquoaccegraves agrave lrsquoeau favorise-t-elle un appel drsquoair et une arriveacutee massive de personnes sur le site eacutequipeacute

Est-il possible drsquoinstaller un accegraves agrave lrsquoeau sur un terrain priveacute

Est-ce qursquoil y a un risque de gaspillage de lrsquoeau etou de deacuteteacuterioration ou vol des dessertes installeacutees Mettre un accegraves commun risque-t-il de creacuteer des tensions au sein des sites ou agrave lrsquoexteacuterieur

Les dessertes hors sol assurent-elles un accegraves normaliseacute et seacutecuriseacute en eau potable quelles que soient la distance avec le point de piquage ou la tempeacuterature exteacuterieure

Est-il compliqueacute de trouver un point de raccordement au reacuteseau drsquoeau potable

Est-il permis de se raccorder aux bornes incendie Cela nrsquoentrave-t-il pas lrsquointervention des pompiers en cas drsquourgence

La mise en place drsquoun point drsquoeau sur le site risque-t-elle de favoriser la preacutesence drsquoeau stagnante

Est-il tregraves coucircteux de mettre en place cet accegraves agrave lrsquoeau

Qui doit geacuterer la prise en charge administrative logistique et financiegravere de ces installations

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8

9

11

12

14

14

17

4

Preacuteambule

Au premier semestre 2020 la crise lieacutee agrave lrsquoeacutepideacutemie de Covid-19 a donneacute lieu agrave une mobilisation sans preacuteceacutedent sur les bidonvilles ougrave le risque sanitaire et humanitaire eacutetait particuliegraverement eacuteleveacute pour les habitants Lrsquoaccegraves agrave lrsquoeau de ces populations vulneacuterables est immeacutediatement devenu un enjeu prioritaire Crsquoest pour reacutepondre agrave cette urgence que lrsquoONG Solidariteacutes International a ouvert une mission en France

La crise sanitaire a permis de mettre en lumiegravere un besoin en eau et en assainissement qui existait par ailleurs les habitants des bidonvilles font partie des populations non-raccordeacutees au reacuteseau drsquoeau potable ou agrave des services drsquoassainissement deacutecents Lrsquoaccegraves agrave lrsquoeau dans ces lieux de vie informel constitue ainsi un enjeu de garantie du respect de la digniteacute humaine et du respect drsquoun droit humain fondamental La Dihal a soutenu le deacuteveloppement des missions de lrsquoONG en France en signant avec elle une convention et en lui apportant des cofinancements

Solidariteacutes International est intervenu sur des sites dans les deacutepartements de Seine-Saint-Denis de Loire-Atlantique de Haute-Garonne et dans le deacutepartement du Nord Depuis le deacutebut de sa mission lrsquoONG a raccordeacute pregraves de 60 sites Le partenariat entre la Dihal et Solidariteacutes International a donneacute lieu agrave la reacutealisation de cette foire aux questions baseacutee sur lrsquoexpeacuterience de lrsquoONG Ce document vise agrave mieux appreacutehender ce que signifie la mise agrave disposition drsquoune desserte en eau potable dans les bidonvilles et agrave reacutepondre aux inquieacutetudes des acteurs de terrain

Avant tout qursquoest-ce que lrsquoon entend par laquo accegraves agrave lrsquoeau potable raquo

Il srsquoagit de mettre agrave disposition des habitants de ces sites drsquohabitats preacutecaires lrsquoaccegraves agrave des points drsquoeau selon la norme suivante1

128688 Lrsquoeau doit ecirctre potable

128269 Le nombre de robinets doit ecirctre adapteacute au nombre de personnes du site (maximum 50 personnes par robinet)

128488 Les points drsquoaccegraves agrave lrsquoeau doivent ecirctre penseacutes pour lrsquousage collectif de lrsquoensemble des habitants et donc ecirctre si possible agrave lrsquointeacuterieur du site et agrave moins de 200 m de lrsquohabitation la plus eacuteloigneacutee afin de limiter le portage de charges lourdes sur de grandes distances

128739 Le trajet pour aller chercher lrsquoeau ne doit pas repreacutesenter de dangers notamment la traverseacutee de routes

1 Sur la base du document de capitalisation Co reacutedigeacute par Action Contre la Faim (ACF) et Solidariteacutes International laquo Garantir lrsquoaccegraves agrave lrsquoeau lrsquoassainissement et lrsquohygiegravene sur les lieux de vie informels en France raquo disponible librement ici

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Preacuteambule

Avant tout qursquoest-ce que lrsquoon entend par laquo accegraves agrave lrsquoeau potable raquo

Foire aux questions

Quel est lrsquoapport pour les habitants et la logique par rapport agrave lrsquoobjectif de reacutesorption

Comment concilier la mise agrave disposition de lrsquoaccegraves agrave lrsquoeau avec les contraintes temporelles lieacutees agrave ces lieux drsquohabitat Cette installation a-t-elle un impact pour lrsquoexeacutecution drsquoune proceacutedure judiciaire ou la remise en eacutetat du site

La mise en place de lrsquoaccegraves agrave lrsquoeau favorise-t-elle un appel drsquoair et une arriveacutee massive de personnes sur le site eacutequipeacute

Est-il possible drsquoinstaller un accegraves agrave lrsquoeau sur un terrain priveacute

Est-ce qursquoil y a un risque de gaspillage de lrsquoeau etou de deacuteteacuterioration ou vol des dessertes installeacutees Mettre un accegraves commun risque-t-il de creacuteer des tensions au sein des sites ou agrave lrsquoexteacuterieur

Les dessertes hors sol assurent-elles un accegraves normaliseacute et seacutecuriseacute en eau potable quelles que soient la distance avec le point de piquage ou la tempeacuterature exteacuterieure

Est-il compliqueacute de trouver un point de raccordement au reacuteseau drsquoeau potable

Est-il permis de se raccorder aux bornes incendie Cela nrsquoentrave-t-il pas lrsquointervention des pompiers en cas drsquourgence

La mise en place drsquoun point drsquoeau sur le site risque-t-elle de favoriser la preacutesence drsquoeau stagnante

Est-il tregraves coucircteux de mettre en place cet accegraves agrave lrsquoeau

Qui doit geacuterer la prise en charge administrative logistique et financiegravere de ces installations

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Preacuteambule

Au premier semestre 2020 la crise lieacutee agrave lrsquoeacutepideacutemie de Covid-19 a donneacute lieu agrave une mobilisation sans preacuteceacutedent sur les bidonvilles ougrave le risque sanitaire et humanitaire eacutetait particuliegraverement eacuteleveacute pour les habitants Lrsquoaccegraves agrave lrsquoeau de ces populations vulneacuterables est immeacutediatement devenu un enjeu prioritaire Crsquoest pour reacutepondre agrave cette urgence que lrsquoONG Solidariteacutes International a ouvert une mission en France

La crise sanitaire a permis de mettre en lumiegravere un besoin en eau et en assainissement qui existait par ailleurs les habitants des bidonvilles font partie des populations non-raccordeacutees au reacuteseau drsquoeau potable ou agrave des services drsquoassainissement deacutecents Lrsquoaccegraves agrave lrsquoeau dans ces lieux de vie informel constitue ainsi un enjeu de garantie du respect de la digniteacute humaine et du respect drsquoun droit humain fondamental La Dihal a soutenu le deacuteveloppement des missions de lrsquoONG en France en signant avec elle une convention et en lui apportant des cofinancements

Solidariteacutes International est intervenu sur des sites dans les deacutepartements de Seine-Saint-Denis de Loire-Atlantique de Haute-Garonne et dans le deacutepartement du Nord Depuis le deacutebut de sa mission lrsquoONG a raccordeacute pregraves de 60 sites Le partenariat entre la Dihal et Solidariteacutes International a donneacute lieu agrave la reacutealisation de cette foire aux questions baseacutee sur lrsquoexpeacuterience de lrsquoONG Ce document vise agrave mieux appreacutehender ce que signifie la mise agrave disposition drsquoune desserte en eau potable dans les bidonvilles et agrave reacutepondre aux inquieacutetudes des acteurs de terrain

Avant tout qursquoest-ce que lrsquoon entend par laquo accegraves agrave lrsquoeau potable raquo

Il srsquoagit de mettre agrave disposition des habitants de ces sites drsquohabitats preacutecaires lrsquoaccegraves agrave des points drsquoeau selon la norme suivante1

128688 Lrsquoeau doit ecirctre potable

128269 Le nombre de robinets doit ecirctre adapteacute au nombre de personnes du site (maximum 50 personnes par robinet)

128488 Les points drsquoaccegraves agrave lrsquoeau doivent ecirctre penseacutes pour lrsquousage collectif de lrsquoensemble des habitants et donc ecirctre si possible agrave lrsquointeacuterieur du site et agrave moins de 200 m de lrsquohabitation la plus eacuteloigneacutee afin de limiter le portage de charges lourdes sur de grandes distances

128739 Le trajet pour aller chercher lrsquoeau ne doit pas repreacutesenter de dangers notamment la traverseacutee de routes

1 Sur la base du document de capitalisation Co reacutedigeacute par Action Contre la Faim (ACF) et Solidariteacutes International laquo Garantir lrsquoaccegraves agrave lrsquoeau lrsquoassainissement et lrsquohygiegravene sur les lieux de vie informels en France raquo disponible librement ici

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Preacuteambule

Avant tout qursquoest-ce que lrsquoon entend par laquo accegraves agrave lrsquoeau potable raquo

Foire aux questions

Quel est lrsquoapport pour les habitants et la logique par rapport agrave lrsquoobjectif de reacutesorption

Comment concilier la mise agrave disposition de lrsquoaccegraves agrave lrsquoeau avec les contraintes temporelles lieacutees agrave ces lieux drsquohabitat Cette installation a-t-elle un impact pour lrsquoexeacutecution drsquoune proceacutedure judiciaire ou la remise en eacutetat du site

La mise en place de lrsquoaccegraves agrave lrsquoeau favorise-t-elle un appel drsquoair et une arriveacutee massive de personnes sur le site eacutequipeacute

Est-il possible drsquoinstaller un accegraves agrave lrsquoeau sur un terrain priveacute

Est-ce qursquoil y a un risque de gaspillage de lrsquoeau etou de deacuteteacuterioration ou vol des dessertes installeacutees Mettre un accegraves commun risque-t-il de creacuteer des tensions au sein des sites ou agrave lrsquoexteacuterieur

Les dessertes hors sol assurent-elles un accegraves normaliseacute et seacutecuriseacute en eau potable quelles que soient la distance avec le point de piquage ou la tempeacuterature exteacuterieure

Est-il compliqueacute de trouver un point de raccordement au reacuteseau drsquoeau potable

Est-il permis de se raccorder aux bornes incendie Cela nrsquoentrave-t-il pas lrsquointervention des pompiers en cas drsquourgence

La mise en place drsquoun point drsquoeau sur le site risque-t-elle de favoriser la preacutesence drsquoeau stagnante

Est-il tregraves coucircteux de mettre en place cet accegraves agrave lrsquoeau

Qui doit geacuterer la prise en charge administrative logistique et financiegravere de ces installations

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Preacuteambule

Au premier semestre 2020 la crise lieacutee agrave lrsquoeacutepideacutemie de Covid-19 a donneacute lieu agrave une mobilisation sans preacuteceacutedent sur les bidonvilles ougrave le risque sanitaire et humanitaire eacutetait particuliegraverement eacuteleveacute pour les habitants Lrsquoaccegraves agrave lrsquoeau de ces populations vulneacuterables est immeacutediatement devenu un enjeu prioritaire Crsquoest pour reacutepondre agrave cette urgence que lrsquoONG Solidariteacutes International a ouvert une mission en France

La crise sanitaire a permis de mettre en lumiegravere un besoin en eau et en assainissement qui existait par ailleurs les habitants des bidonvilles font partie des populations non-raccordeacutees au reacuteseau drsquoeau potable ou agrave des services drsquoassainissement deacutecents Lrsquoaccegraves agrave lrsquoeau dans ces lieux de vie informel constitue ainsi un enjeu de garantie du respect de la digniteacute humaine et du respect drsquoun droit humain fondamental La Dihal a soutenu le deacuteveloppement des missions de lrsquoONG en France en signant avec elle une convention et en lui apportant des cofinancements

Solidariteacutes International est intervenu sur des sites dans les deacutepartements de Seine-Saint-Denis de Loire-Atlantique de Haute-Garonne et dans le deacutepartement du Nord Depuis le deacutebut de sa mission lrsquoONG a raccordeacute pregraves de 60 sites Le partenariat entre la Dihal et Solidariteacutes International a donneacute lieu agrave la reacutealisation de cette foire aux questions baseacutee sur lrsquoexpeacuterience de lrsquoONG Ce document vise agrave mieux appreacutehender ce que signifie la mise agrave disposition drsquoune desserte en eau potable dans les bidonvilles et agrave reacutepondre aux inquieacutetudes des acteurs de terrain

Avant tout qursquoest-ce que lrsquoon entend par laquo accegraves agrave lrsquoeau potable raquo

Il srsquoagit de mettre agrave disposition des habitants de ces sites drsquohabitats preacutecaires lrsquoaccegraves agrave des points drsquoeau selon la norme suivante1

128688 Lrsquoeau doit ecirctre potable

128269 Le nombre de robinets doit ecirctre adapteacute au nombre de personnes du site (maximum 50 personnes par robinet)

128488 Les points drsquoaccegraves agrave lrsquoeau doivent ecirctre penseacutes pour lrsquousage collectif de lrsquoensemble des habitants et donc ecirctre si possible agrave lrsquointeacuterieur du site et agrave moins de 200 m de lrsquohabitation la plus eacuteloigneacutee afin de limiter le portage de charges lourdes sur de grandes distances

128739 Le trajet pour aller chercher lrsquoeau ne doit pas repreacutesenter de dangers notamment la traverseacutee de routes

1 Sur la base du document de capitalisation Co reacutedigeacute par Action Contre la Faim (ACF) et Solidariteacutes International laquo Garantir lrsquoaccegraves agrave lrsquoeau lrsquoassainissement et lrsquohygiegravene sur les lieux de vie informels en France raquo disponible librement ici

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Preacuteambule

Au premier semestre 2020 la crise lieacutee agrave lrsquoeacutepideacutemie de Covid-19 a donneacute lieu agrave une mobilisation sans preacuteceacutedent sur les bidonvilles ougrave le risque sanitaire et humanitaire eacutetait particuliegraverement eacuteleveacute pour les habitants Lrsquoaccegraves agrave lrsquoeau de ces populations vulneacuterables est immeacutediatement devenu un enjeu prioritaire Crsquoest pour reacutepondre agrave cette urgence que lrsquoONG Solidariteacutes International a ouvert une mission en France

La crise sanitaire a permis de mettre en lumiegravere un besoin en eau et en assainissement qui existait par ailleurs les habitants des bidonvilles font partie des populations non-raccordeacutees au reacuteseau drsquoeau potable ou agrave des services drsquoassainissement deacutecents Lrsquoaccegraves agrave lrsquoeau dans ces lieux de vie informel constitue ainsi un enjeu de garantie du respect de la digniteacute humaine et du respect drsquoun droit humain fondamental La Dihal a soutenu le deacuteveloppement des missions de lrsquoONG en France en signant avec elle une convention et en lui apportant des cofinancements

Solidariteacutes International est intervenu sur des sites dans les deacutepartements de Seine-Saint-Denis de Loire-Atlantique de Haute-Garonne et dans le deacutepartement du Nord Depuis le deacutebut de sa mission lrsquoONG a raccordeacute pregraves de 60 sites Le partenariat entre la Dihal et Solidariteacutes International a donneacute lieu agrave la reacutealisation de cette foire aux questions baseacutee sur lrsquoexpeacuterience de lrsquoONG Ce document vise agrave mieux appreacutehender ce que signifie la mise agrave disposition drsquoune desserte en eau potable dans les bidonvilles et agrave reacutepondre aux inquieacutetudes des acteurs de terrain

Avant tout qursquoest-ce que lrsquoon entend par laquo accegraves agrave lrsquoeau potable raquo

Il srsquoagit de mettre agrave disposition des habitants de ces sites drsquohabitats preacutecaires lrsquoaccegraves agrave des points drsquoeau selon la norme suivante1

128688 Lrsquoeau doit ecirctre potable

128269 Le nombre de robinets doit ecirctre adapteacute au nombre de personnes du site (maximum 50 personnes par robinet)

128488 Les points drsquoaccegraves agrave lrsquoeau doivent ecirctre penseacutes pour lrsquousage collectif de lrsquoensemble des habitants et donc ecirctre si possible agrave lrsquointeacuterieur du site et agrave moins de 200 m de lrsquohabitation la plus eacuteloigneacutee afin de limiter le portage de charges lourdes sur de grandes distances

128739 Le trajet pour aller chercher lrsquoeau ne doit pas repreacutesenter de dangers notamment la traverseacutee de routes

1 Sur la base du document de capitalisation Co reacutedigeacute par Action Contre la Faim (ACF) et Solidariteacutes International laquo Garantir lrsquoaccegraves agrave lrsquoeau lrsquoassainissement et lrsquohygiegravene sur les lieux de vie informels en France raquo disponible librement ici

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Avant tout qursquoest-ce que lrsquoon entend par laquo accegraves agrave lrsquoeau potable raquo

Il srsquoagit de mettre agrave disposition des habitants de ces sites drsquohabitats preacutecaires lrsquoaccegraves agrave des points drsquoeau selon la norme suivante1

128688 Lrsquoeau doit ecirctre potable

128269 Le nombre de robinets doit ecirctre adapteacute au nombre de personnes du site (maximum 50 personnes par robinet)

128488 Les points drsquoaccegraves agrave lrsquoeau doivent ecirctre penseacutes pour lrsquousage collectif de lrsquoensemble des habitants et donc ecirctre si possible agrave lrsquointeacuterieur du site et agrave moins de 200 m de lrsquohabitation la plus eacuteloigneacutee afin de limiter le portage de charges lourdes sur de grandes distances

128739 Le trajet pour aller chercher lrsquoeau ne doit pas repreacutesenter de dangers notamment la traverseacutee de routes

1 Sur la base du document de capitalisation Co reacutedigeacute par Action Contre la Faim (ACF) et Solidariteacutes International laquo Garantir lrsquoaccegraves agrave lrsquoeau lrsquoassainissement et lrsquohygiegravene sur les lieux de vie informels en France raquo disponible librement ici

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QUESTION Ndeg1

Quel est lrsquoapport pour les habitants et la logique par rapport agrave lrsquoobjectif de reacutesorption Mecircme si cela peut paraicirctre paradoxal ameacuteliorer les conditions de vie sur les sites preacutecaires favorise et encourage le processus de reacutesorption Lrsquoobjectif final est bien la reacutesorption et les efforts de stabilisation du site en sont en reacutealiteacute les premiegraveres eacutetapes En effet la possibiliteacute drsquoutiliser de lrsquoeau en quantiteacute suffisante pour tous les usages de la vie et notamment pour lrsquohygiegravene corporelle est un facteur central pour contribuer au sentiment de digniteacute des personnes et de confiance en soi Ecirctre propre permet drsquoameacuteliorer les chances de reacuteussite dans son travail et agrave lrsquoeacutecole et favorise donc agrave moyen terme lrsquoinsertion sociale

De plus au-delagrave de sa valeur intrinsegraveque la reconnaissance des besoins pour les habitants drsquoacceacuteder aux services de base sur ces sites permet de donner une impulsion pour lrsquointeacutegration des individus

Enfin par lrsquoengagement fort des familles tout au long de son intervention lrsquoaction de lrsquoopeacuterateur en charge de lrsquoaccegraves agrave lrsquoeau contribue agrave creacuteer les conditions pour donner agrave ces familles les cleacutes de lecture du fonctionnement des services en France

QUESTION Ndeg2

Comment concilier la mise agrave disposition de lrsquoaccegraves agrave lrsquoeau avec les contraintes temporelles lieacutees agrave ces lieux drsquohabitat Cette installation a-t-elle un impact pour lrsquoexeacutecution drsquoune proceacutedure judiciaire ou la remise en eacutetat du site

NON

Cet accegraves agrave lrsquoeau potable est facile agrave installer et agrave deacutemonter en quelques heures elle se compose drsquoun tuyau hors sol et drsquoune structure leacutegegravere supportant des robinets En conseacutequence lrsquoaccegraves agrave lrsquoeau ne peacuterennise absolument pas le site

Les retours drsquoexpeacuterience montrent qursquoaucun des accegraves agrave lrsquoeau reacutealiseacutes sur des sites preacutecaires nrsquoa eacuteteacute un obstacle agrave des proceacutedures drsquoexpulsion quand elles devaient ecirctre meneacutees Ces derniers ont simplement eacuteteacute deacutemonteacutes dans la fouleacutee

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QUESTION Ndeg3

La mise en place de lrsquoaccegraves agrave lrsquoeau favorise-t-elle un appel drsquoair et une arriveacutee massive de personnes sur le site eacutequipeacute

NON

Lrsquoexpeacuterience de Solidariteacutes International sur plus drsquoun an de travail et presque 60 sites montre que la pose de points drsquoeau nrsquoa jamais entraicircneacute une augmentation du nombre drsquohabitants

QUESTION Ndeg4

Est-il possible drsquoinstaller un accegraves agrave lrsquoeau sur un terrain priveacute

OUI

Les reacuteseaux mis en place sont quasi systeacutematiquement brancheacutes sur le reacuteseau public en dehors de lrsquoemprise de la parcelle du site Donc le branchement au reacuteseau de la desserte ne pose pas de problegravemes drsquoautorisations drsquoun proprieacutetaire

Il est de plus agrave noter que celui qui paiera lrsquoeau (personne physique ou morale) nrsquoest pas de fait le proprieacutetaire mais bien celui souscrivant la demande de raccordement aupregraves du gestionnaire et conduisant agrave la pose drsquoun compteur

Apregraves branchement le dispositif en place est composeacute drsquoun tuyau poseacute au sol et de robinets amovibles Il ne neacutecessite aucun travaux pour sa mise en place donc aucune deacuteteacuterioration

7

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QUESTION Ndeg5

Est-ce qursquoil y a un risque de gaspillage de lrsquoeau etou de deacuteteacuterioration ou vol des dessertes installeacutees Mettre un accegraves commun risque-t-il de creacuteer des tensions au sein des sites ou agrave lrsquoexteacuterieur

128310 DE MANIEgraveRE TREgraveS MARGINALE

Selon le retour drsquoexpeacuterience de Solidariteacutes International sur presque 60 sites en France

bull Les deacutegradations par les habitants etou par les riverains sont tregraves rares Les personnes pleacutebiscitent la mise en place de ces installations (volonteacute forte de voir srsquoameacuteliorer leurs conditions de vie) et en prennent donc soin

bull Un accegraves agrave lrsquoeau sur site diminue au contraire le recours agrave des strateacutegies drsquoapprovisionnement en eau agrave lrsquoexteacuterieur du site parfois veacutecues comme neacutefastes ou injustes par les riverains (puisage personnel agrave lrsquoexteacuterieur branchements sauvages privatisation de fontaines publiqueshellip) Cette ameacutelioration est donc plutocirct un facteur de coheacutesion et de deacutetente

bull La moyenne de consommation observeacutee en France dans les sites drsquohabitats preacutecaires dans lesquels Solidariteacutes International a mis en place un accegraves agrave lrsquoeau est de 40 litresjourpersonne soit moins drsquoun tiers de la consommation moyenne en France (146LJourPers1) On peut donc difficilement parler de gaspillage

bull En amont de ses interventions lrsquoopeacuterateur de lrsquoaccegraves agrave lrsquoeau eacutevalue les dynamiques sociales au sein du site afin de preacuteciser lrsquoemplacement et le nombre de points drsquoeau neacutecessaires Ses propositions sont finalement valideacutees avec les habitants afin de correspondre aux besoins Ce travail eacutevite de creacuteer des tensions de par son intervention et drsquoassurer un accegraves geacuteneacuteral et eacutequitable

bull De plus lrsquoopeacuterateur organise systeacutematiquement des temps de sensibilisation aupregraves des habitants avec des interpregravetes afin de leur transmettre les informations neacutecessaires concernant le bon usage des installations et de lrsquoeau (entretien et eacuteconomie de la ressource) Cela favorise fortement la durabiliteacute des infrastructures

1 httpswwweaufrancefrchiffres-clesvolume-deau-potable-consomme-par-habitant-par-jour-en-2016

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QUESTION Ndeg3

La mise en place de lrsquoaccegraves agrave lrsquoeau favorise-t-elle un appel drsquoair et une arriveacutee massive de personnes sur le site eacutequipeacute

NON

Lrsquoexpeacuterience de Solidariteacutes International sur plus drsquoun an de travail et presque 60 sites montre que la pose de points drsquoeau nrsquoa jamais entraicircneacute une augmentation du nombre drsquohabitants

QUESTION Ndeg4

Est-il possible drsquoinstaller un accegraves agrave lrsquoeau sur un terrain priveacute

OUI

Les reacuteseaux mis en place sont quasi systeacutematiquement brancheacutes sur le reacuteseau public en dehors de lrsquoemprise de la parcelle du site Donc le branchement au reacuteseau de la desserte ne pose pas de problegravemes drsquoautorisations drsquoun proprieacutetaire

Il est de plus agrave noter que celui qui paiera lrsquoeau (personne physique ou morale) nrsquoest pas de fait le proprieacutetaire mais bien celui souscrivant la demande de raccordement aupregraves du gestionnaire et conduisant agrave la pose drsquoun compteur

Apregraves branchement le dispositif en place est composeacute drsquoun tuyau poseacute au sol et de robinets amovibles Il ne neacutecessite aucun travaux pour sa mise en place donc aucune deacuteteacuterioration

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QUESTION Ndeg5

Est-ce qursquoil y a un risque de gaspillage de lrsquoeau etou de deacuteteacuterioration ou vol des dessertes installeacutees Mettre un accegraves commun risque-t-il de creacuteer des tensions au sein des sites ou agrave lrsquoexteacuterieur

128310 DE MANIEgraveRE TREgraveS MARGINALE

Selon le retour drsquoexpeacuterience de Solidariteacutes International sur presque 60 sites en France

bull Les deacutegradations par les habitants etou par les riverains sont tregraves rares Les personnes pleacutebiscitent la mise en place de ces installations (volonteacute forte de voir srsquoameacuteliorer leurs conditions de vie) et en prennent donc soin

bull Un accegraves agrave lrsquoeau sur site diminue au contraire le recours agrave des strateacutegies drsquoapprovisionnement en eau agrave lrsquoexteacuterieur du site parfois veacutecues comme neacutefastes ou injustes par les riverains (puisage personnel agrave lrsquoexteacuterieur branchements sauvages privatisation de fontaines publiqueshellip) Cette ameacutelioration est donc plutocirct un facteur de coheacutesion et de deacutetente

bull La moyenne de consommation observeacutee en France dans les sites drsquohabitats preacutecaires dans lesquels Solidariteacutes International a mis en place un accegraves agrave lrsquoeau est de 40 litresjourpersonne soit moins drsquoun tiers de la consommation moyenne en France (146LJourPers1) On peut donc difficilement parler de gaspillage

bull En amont de ses interventions lrsquoopeacuterateur de lrsquoaccegraves agrave lrsquoeau eacutevalue les dynamiques sociales au sein du site afin de preacuteciser lrsquoemplacement et le nombre de points drsquoeau neacutecessaires Ses propositions sont finalement valideacutees avec les habitants afin de correspondre aux besoins Ce travail eacutevite de creacuteer des tensions de par son intervention et drsquoassurer un accegraves geacuteneacuteral et eacutequitable

bull De plus lrsquoopeacuterateur organise systeacutematiquement des temps de sensibilisation aupregraves des habitants avec des interpregravetes afin de leur transmettre les informations neacutecessaires concernant le bon usage des installations et de lrsquoeau (entretien et eacuteconomie de la ressource) Cela favorise fortement la durabiliteacute des infrastructures

1 httpswwweaufrancefrchiffres-clesvolume-deau-potable-consomme-par-habitant-par-jour-en-2016

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QUESTION Ndeg5

Est-ce qursquoil y a un risque de gaspillage de lrsquoeau etou de deacuteteacuterioration ou vol des dessertes installeacutees Mettre un accegraves commun risque-t-il de creacuteer des tensions au sein des sites ou agrave lrsquoexteacuterieur

128310 DE MANIEgraveRE TREgraveS MARGINALE

Selon le retour drsquoexpeacuterience de Solidariteacutes International sur presque 60 sites en France

bull Les deacutegradations par les habitants etou par les riverains sont tregraves rares Les personnes pleacutebiscitent la mise en place de ces installations (volonteacute forte de voir srsquoameacuteliorer leurs conditions de vie) et en prennent donc soin

bull Un accegraves agrave lrsquoeau sur site diminue au contraire le recours agrave des strateacutegies drsquoapprovisionnement en eau agrave lrsquoexteacuterieur du site parfois veacutecues comme neacutefastes ou injustes par les riverains (puisage personnel agrave lrsquoexteacuterieur branchements sauvages privatisation de fontaines publiqueshellip) Cette ameacutelioration est donc plutocirct un facteur de coheacutesion et de deacutetente

bull La moyenne de consommation observeacutee en France dans les sites drsquohabitats preacutecaires dans lesquels Solidariteacutes International a mis en place un accegraves agrave lrsquoeau est de 40 litresjourpersonne soit moins drsquoun tiers de la consommation moyenne en France (146LJourPers1) On peut donc difficilement parler de gaspillage

bull En amont de ses interventions lrsquoopeacuterateur de lrsquoaccegraves agrave lrsquoeau eacutevalue les dynamiques sociales au sein du site afin de preacuteciser lrsquoemplacement et le nombre de points drsquoeau neacutecessaires Ses propositions sont finalement valideacutees avec les habitants afin de correspondre aux besoins Ce travail eacutevite de creacuteer des tensions de par son intervention et drsquoassurer un accegraves geacuteneacuteral et eacutequitable

bull De plus lrsquoopeacuterateur organise systeacutematiquement des temps de sensibilisation aupregraves des habitants avec des interpregravetes afin de leur transmettre les informations neacutecessaires concernant le bon usage des installations et de lrsquoeau (entretien et eacuteconomie de la ressource) Cela favorise fortement la durabiliteacute des infrastructures

1 httpswwweaufrancefrchiffres-clesvolume-deau-potable-consomme-par-habitant-par-jour-en-2016

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QUESTION Ndeg6

Les dessertes hors sol assurent-elles un accegraves normaliseacute et seacutecuriseacute en eau potable quelles que soient la distance avec le point de piquage ou la tempeacuterature exteacuterieure

FAISABLE

Pour que la pression soit suffisante au robinet pour les utilisateurs lrsquoopeacuterateur reacutealise systeacutematiquement des veacuterifications de pertes de charges et dimensionne la desserte en fonction notamment en choisissant un diamegravetre de tuyaux adapteacute afin drsquoassurer une pression et un deacutebit suffisants aux points drsquoeau

Pour donner des ordres de grandeur Solidariteacutes International gegravere une desserte drsquoenviron 1 km sans que cela ne pose problegraveme pour la bonne distribution de lrsquoeau (site rue Vulcain et Prairie Mauve Nantes Meacutetropole mis en place depuis juin 2020 sans problegraveme deacutetecteacute)

128736 SEacuteCURISEacute ET DE QUALITEacute

Les points drsquoeau mis en place sont connecteacutes sur le reacuteseau drsquoAdduction drsquoEau Potable (AEP) public enterreacute et relegravevent donc drsquoun branchement standard

Lrsquoensemble de la ligne de distribution drsquoeau (tuyau manchons robinetshellip) est reacutealiseacutee en mateacuteriaux certifieacutes ACS (attestation de conformiteacute sanitaire1) des mateacuteriaux compatibles pour la distribution drsquoeau potable crsquoest-agrave-dire ne risquant pas de deacutegrader la qualiteacute de lrsquoeau passant agrave lrsquointeacuterieur

Les eacutequipes de lrsquoopeacuterateur controcirclent reacuteguliegraverement la preacutesence en quantiteacute suffisante de Chlore Reacutesiduel Libre (CRL) en bout de ligne Cela permet de confirmer la bonne protection de lrsquoeau des pathogegravenes

Lrsquoopeacuterateur srsquoassure que le renouvellement de lrsquoeau dans les tuyaux reste au-dessus du seuil minimum fixeacute par Lrsquoagence reacutegionale de Santeacute (une fois tous les 72 h) Dans les cas les plus deacutefavorables (accegraves lointain agrave plus de 700 m etou avec un nombre faible drsquohabitants) la consommation moyenne constateacutee par habitant est suffisante pour assurer ce renouvellement reacutegulier de lrsquoeau dans les tuyaux ne deacutepassant pas une demi-journeacutee valeur bien en dessous de la limite

1 httpssolidarites-santegouvfrsante-et-environnementeauxarticleattes-tation-de-conformite-sanitaire-acs

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127777127780 127783 EN TOUTES SAISONS

En peacuteriode de fortes chaleurs ougrave lrsquoeau peut ecirctre soumise temporairement agrave des tempeacuteratures au-dessus de la norme arrecircteacutee par lrsquoAgence Reacutegionale de Santeacute (au-dessus de 25degC1) lrsquoopeacuterateur propose un laquo service deacutegradeacute raquo drsquoaccegraves agrave lrsquoeau potable qui consiste agrave limiter aux usages domestiques les points de collecte agrave lrsquointeacuterieur des sites et agrave identifier un point de collecte (parfois en dehors du site) au plus pregraves du piquage sur le reacuteseau pour lrsquoeau de boisson La mise en place de ces installations est systeacutematiquement accompagneacute drsquoun travail drsquoinformation et sensibilisation des habitants

En peacuteriode hivernale il existe des solutions simples pour maintenir fonctionnel lrsquoensemble de la ligne drsquoaccegraves agrave lrsquoeau non enterreacutee face agrave un gel modeacutereacute

bull Cela passe avant tout par un travail de maintenance intensifieacute dans ces peacuteriodes Lrsquoopeacuterateur prend agrave sa charge la maintenance de lrsquoensemble de la ligne apregraves compteur et reste en lien avec le gestionnaire du reacuteseau pour la partie avant compteur Le retour drsquoexpeacuterience montre que le gel occasionne tregraves majoritairement des casses mineures amenant de petites fuites rien ne remettant en cause dangereusement lrsquoaccegraves agrave lrsquoeau ou entraicircnant une perte importante drsquoeau

bull Au niveau du compteur (sous la responsabiliteacute du gestionnaire du reacuteseau) cette question se gegravere facilement par la pose drsquoune coque calorifugeacutee normaliseacutee Il en existe pour les cas de figures de compteurs enterreacutes comme aeacuteriens

bull Dans la partie apregraves compteur (sous la responsabiliteacute de lrsquoopeacuterateur) en cas de risque plus seacutevegravere lrsquoopeacuterateur a deacuteveloppeacute diffeacuterents dispositifs de protection permettant drsquoassurer lrsquointeacutegriteacute du mateacuteriel et la continuiteacute de service calorifugeage cibleacute des parties sensibles de la ligne (raccords notamment) mise en place en bout de ligne au niveau des robinets drsquoun systegraveme adapteacute (coffre agrave robinet calorifugeacute ou cuve tampon permettant de maintenir un flux drsquoeau pendant les heures de risque de gel) La mise en place de ces installations est systeacutematiquement accompagneacute drsquoun travail drsquoinformation et sensibilisation des habitants

1 httpswwwnormandiearssantefrsystemfiles2020-11Tableau_eaux_reglementa-tion_limite_qualitepdf

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QUESTION Ndeg7

Est-il compliqueacute de trouver un point de raccordement au reacuteseau drsquoeau potable

NON

De nombreux points de raccordement sont disponibles sur la voirie bouche drsquoarrosage robinets et fontaines publics bouche de lavage et purge Les plans des reacuteseaux sont facilement consultables via les services techniques des villes ou le deacuteleacutegataire en charge du reacuteseau

Si ces derniers ne sont pas accessibles il est tout agrave fait possible de creacuteer un nouveau point speacutecifique sur le reacuteseau via une intervention rapide sur la voirie (compter une interventiontravaux drsquoune demi-journeacutee en moyenne cf question 10)

Si ces solutions sont inexistantes ou techniquement impossibles il reste possible de se brancher sur bornes ou poteaux incendie

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QUESTION Ndeg8

Est-il permis de se raccorder aux bornes incendie Cela nrsquoentrave-t-il pas lrsquointervention des pompiers en cas drsquourgence

Si ces dispositifs sont destineacutes avant tout agrave la lutte contre lrsquoincendie et aux opeacuterations de secours des utilisations annexes sont possibles Le Reacutefeacuterentiel National de Deacutefense Exteacuterieur Contre les Incendies (RNDECI) cadre les conditions pour pouvoir mettre cela en œuvre1

Dans le cadre de ses preacuterogatives il appartient ainsi au maire (ou agrave lrsquoentiteacute agrave laquelle il a deacuteleacutegueacute sa gestion) de reacuteserver ou non lrsquoexclusiviteacute de lrsquoutilisation de ces dispositifs drsquoincendie et de secours Il peut donc autoriser lrsquoutilisation des bouches et poteaux drsquoincendie pour drsquoautres usages (y compris eau potable car le dispositif est connecteacute au mecircme reacuteseau) agrave partir du moment ougrave ce branchement ne remet pas en cause lrsquousage premier du dispositif2

En dehors du fait qursquoil y a toujours la possibiliteacute drsquoavoir plusieurs connexions possibles sur un dispositif incendie les systegravemes de raccords utiliseacutes (dit laquo Guillemin raquo) permettent un branchement deacutebranchement tregraves rapide rendant possible le puisage sans monopolisation de la borne incendie ni entrave agrave la deacutefense exteacuterieure contre lrsquoincendie

1 httpsmobileinterieurgouvfrcontentdownload91185709898filerC3A9f20nat20DECI20du201520dC3A9c202015pdf Article 45 page 48 et 49

2 Articles Lrsquo2225-2 L2225-3 L5211-9-2 du code geacuteneacuteral des collectiviteacutes territoriales (CGCT) relatifs agrave la deacutefense exteacuterieure contre lrsquoincendie et aux transferts de compeacutetences Selon le regraveglement de service de lrsquoeau en vigueur sur le territoire le raccordement agrave une borne incendie neacutecessite lrsquoautorisation du gestionnaire lrsquointervention de lrsquoexploitant voire lrsquoautorisation du Service Deacutepartemental drsquoIncendie et de Secours

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QUESTION Ndeg8

Est-il permis de se raccorder aux bornes incendie Cela nrsquoentrave-t-il pas lrsquointervention des pompiers en cas drsquourgence

Si ces dispositifs sont destineacutes avant tout agrave la lutte contre lrsquoincendie et aux opeacuterations de secours des utilisations annexes sont possibles Le Reacutefeacuterentiel National de Deacutefense Exteacuterieur Contre les Incendies (RNDECI) cadre les conditions pour pouvoir mettre cela en œuvre1

Dans le cadre de ses preacuterogatives il appartient ainsi au maire (ou agrave lrsquoentiteacute agrave laquelle il a deacuteleacutegueacute sa gestion) de reacuteserver ou non lrsquoexclusiviteacute de lrsquoutilisation de ces dispositifs drsquoincendie et de secours Il peut donc autoriser lrsquoutilisation des bouches et poteaux drsquoincendie pour drsquoautres usages (y compris eau potable car le dispositif est connecteacute au mecircme reacuteseau) agrave partir du moment ougrave ce branchement ne remet pas en cause lrsquousage premier du dispositif2

En dehors du fait qursquoil y a toujours la possibiliteacute drsquoavoir plusieurs connexions possibles sur un dispositif incendie les systegravemes de raccords utiliseacutes (dit laquo Guillemin raquo) permettent un branchement deacutebranchement tregraves rapide rendant possible le puisage sans monopolisation de la borne incendie ni entrave agrave la deacutefense exteacuterieure contre lrsquoincendie

1 httpsmobileinterieurgouvfrcontentdownload91185709898filerC3A9f20nat20DECI20du201520dC3A9c202015pdf Article 45 page 48 et 49

2 Articles Lrsquo2225-2 L2225-3 L5211-9-2 du code geacuteneacuteral des collectiviteacutes territoriales (CGCT) relatifs agrave la deacutefense exteacuterieure contre lrsquoincendie et aux transferts de compeacutetences Selon le regraveglement de service de lrsquoeau en vigueur sur le territoire le raccordement agrave une borne incendie neacutecessite lrsquoautorisation du gestionnaire lrsquointervention de lrsquoexploitant voire lrsquoautorisation du Service Deacutepartemental drsquoIncendie et de Secours

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Raccord Guillemin aussi appeleacute laquo pompier raquo

Poteaux incendie agrave plusieurs accegraves

Trappe de borne incendie - cette typologie peut neacutecessiter la mise en place drsquoun dispositif en Y ou T pour laisser un raccordement de protection incendie libre (selon les souhaits du SDIS)

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QUESTION Ndeg9

La mise en place drsquoun point drsquoeau sur le site risque-t-elle de favoriser la preacutesence drsquoeau stagnante

NON

Les usages au niveau des points drsquoeau sont majoritairement le remplissage de reacutecipients type bidon engendrant uniquement quelques eacuteclaboussures Lors des installations qursquoelle reacutealise lrsquoopeacuterateur drsquoaccegraves agrave lrsquoeau reste vigilant agrave ce que le drainage puisse se faire correctement afin de ne pas deacutegrader lrsquoenvironnement du terrain notamment par la pose de gravier Cette gestion favorise la reacuteduction de possibles risques eacutelectriques sur ces sites

QUESTION Ndeg10

Est-il tregraves coucircteux de mettre en place cet accegraves agrave lrsquoeau

Pour calculer le coucirct de la mise en place drsquoun accegraves agrave lrsquoeau deux critegraveres sont agrave prendre en compte

bull les postes de deacutepenses

bull les acteurs qui prennent en charge

Les postes de deacutepenses se deacutecoupent en trois axes

bull Lrsquoinstallation et lrsquoentretien de la partie de la ligne de tuyau allant du branchement fait sur le reacuteseau public drsquoeau jusqursquoau compteur inclus (la mise en œuvre terrain sera geacutereacute par le gestionnaire du reacuteseau ou son deacuteleacutegataire)

bull Lrsquoinstallation et lrsquoentretien de la partie de la ligne de tuyau allant de la sortie du compteur jusqursquoau point drsquoeau inclus

bull La consommation de lrsquoeau

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Installation et entretien de la partie allant du branchement au reacuteseau public jusqursquoau compteur inclus

Cette partie est geacutereacutee par le gestionnaire du reacuteseau ou son deacuteleacutegataire et les coucircts sont ensuite refactureacutes au demandeur (geacuteneacuteralement la mairie ou EPCI) selon le regraveglement de service de lrsquoeau en vigueur sur le territoire

En cas de besoin de creacuteation drsquoun nouveau branchement sur le reacuteseau le coucirct des travaux va deacutependre de leurs complexiteacutes en moyenne entre 1 500 agrave 3 500euro

La pose du compteur varie de 0 agrave 800 euro selon sa taille et le mateacuteriel et le regraveglement de service de lrsquoeau en vigueur sur le territoire

La location du compteur varie de 0 agrave 1 340euro par selon sa taille et le mateacuteriel la dureacutee et le regraveglement de service de lrsquoeau en vigueur sur le territoire

Installation et entretien de la partie allant de la sortie du compteur jusqursquoau points drsquoeau inclus

Allant au plus pregraves des habitants ce type de desserte (tuyaux + points drsquoeau) a un coucirct variable selon ses caracteacuteristiques (longueur de la ligne nombre de points drsquoeau diamegravetre des tuyaux obstacles agrave franchir etc) En moyenne sur ses terrains drsquointervention Solidariteacutes International budgegravete 1 500euro par installation post-compteur (la desserte et les rampes etou robinets sur chaque point drsquoeau ameacutenagement des points drsquoeau)

Son entretien (qui consiste essentiellement agrave remplacer quelques petits mateacuteriels deacutefectueux joint robinet etc) est simple et coucircte en moyenne agrave Solidariteacutes International environ 7europar sitemois (hors main drsquoœuvre)

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copy Solidariteacutes International

copy Solidariteacutes International

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La consommation de lrsquoeau

Le coucirct moyen de lrsquoeau est compris entre 3euro et 4euro pour 1 000 litres prix pouvant ecirctre reacuteduit par certains dispositifs soustraction de la part assainissement repreacutesentant environ un tiers du montant et en utilisant lorsque cela est possible les dispositifs de prise en charge des volumes consommeacutes au titre des actions de solidariteacute (agrave faire preacuteciser aupregraves de la structure en charge)

Comme deacutejagrave eacutevoqueacute plus haut la moyenne de consommation constateacutee dans les sites drsquohabitat preacutecaires est de 40 litresjourpersonne bien infeacuterieur agrave la consommation moyenne en France de 146Ljourpersonne

En prenant un site de taille moyenne abritant une dizaine de familles (soit une cinquantaine de personnes) le coucirct annuel de lrsquoeau se situe environ agrave 5 000euro1 coucirct se reacuteveacutelant faible

A noter que lrsquoeau consommeacutee par les habitants nrsquoest pas une perte financiegravere mais qursquoau contraire la mise en place drsquoune desserte permet de mieux geacuterer la consommation en la mesurant en la controcirclant et en garantissant lrsquointeacutegriteacute du reacuteseau En effet des infrastructures adapteacutees aux utilisateurs reacuteduisent les risques de deacutegradations les pertes ainsi que les travaux de maintenance (les populations nrsquoayant pas accegraves agrave lrsquoeau trouvent toujours des moyens informels de srsquoen fournir notamment via des piquages sauvages sur reacuteseau ou hydrants via des robinets dans des lieux publics etc)

1 (50 pers X 40 Ljpers X 30 jours X 12 mois X 0003euroL + 800euro de pose de compteur + 1 500euro drsquoinstallation de desserte + 7euro maintenancemois X 12 mois +500euro drsquoabonnement agrave lrsquoanneacutee = 5 044euro) le coucirct reacuteel devra ecirctre calculeacute selon le regraveglement de service de lrsquoeau en vigueur sur le territoire concerneacute

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QUESTION Ndeg11

Qui doit geacuterer la prise en charge administrative logistique et financiegravere de ces installations

Dans le cadre de ses preacuterogatives il appartient au maire (ou agrave lrsquoentiteacute agrave laquelle il a deacuteleacutegueacute sa gestion) drsquoassurer la bonne gestion du reacuteseau potable De plus la loi stipule que laquo les services publics drsquoeau sont autoriseacutes agrave mettre en œuvre des mesures sociales visant agrave rendre effectif le droit drsquoacceacuteder agrave lrsquoeau potable dans des conditions eacuteconomiquement acceptables par tous raquo1 Ainsi sa participation est indispensable pour la gestion administrative et logistique

Les mesures drsquoaccegraves agrave lrsquoeau peuvent ecirctre aussi ordonneacutees sur le fondement des pouvoirs de police administrative geacuteneacuterale du preacutefet et du maire (ou agrave lrsquoentiteacute agrave laquelle il a deacuteleacutegueacute sa gestion) On peut en conclure notamment que lrsquoensemble des parties doit pouvoir contribuer au financement de ces actions Il nrsquoexiste pas de convention type ou norme de partage simplement une multitude drsquoexemples montrant que diffeacuterentes reacutepartitions sont possibles

Sur le financement des trois axes de participation preacutesenteacutes agrave la question 10 il y a une intrication des capaciteacutes et compeacutetences des diffeacuterents acteurs Ainsi il est essentiel que lrsquoEacutetat et la collectiviteacute locale puissent se coordonner pour que ce travail soit meneacute

La boicircte agrave outils pour les collectiviteacutes

Afin drsquoaccompagner les collectiviteacutes souhaitant mettre en œuvre des mesures drsquoaccegraves agrave lrsquoeau pour tous les services du Ministegravere de la Transition eacutecologique ont deacuteveloppeacute une boicircte agrave outils des politiques sociales de lrsquoeau fondeacutee sur les retours drsquoexpeacuteriences de lrsquoexpeacuterimentation laquo Brottes raquo ainsi qursquoune seacuterie drsquoeacutechanges avec les diffeacuterents acteurs impliqueacutes agrave lrsquoeacutechelle locale (collectiviteacutes territoriales services deacuteconcentreacutes associations etc)

Suivez le lien pour retrouver un ensemble de fiches teacutemoignages et outils externes httpswwwecologiegouvfrfavoriser-lacces-leau-tous-politique-sociale-leau

1 Article L2224-12-1-1 du Code geacuteneacuteral des collectiviteacutes territoriales selon lrsquoarticle L210-1 du code de lrsquoenvironnement

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QUESTION Ndeg9

La mise en place drsquoun point drsquoeau sur le site risque-t-elle de favoriser la preacutesence drsquoeau stagnante

NON

Les usages au niveau des points drsquoeau sont majoritairement le remplissage de reacutecipients type bidon engendrant uniquement quelques eacuteclaboussures Lors des installations qursquoelle reacutealise lrsquoopeacuterateur drsquoaccegraves agrave lrsquoeau reste vigilant agrave ce que le drainage puisse se faire correctement afin de ne pas deacutegrader lrsquoenvironnement du terrain notamment par la pose de gravier Cette gestion favorise la reacuteduction de possibles risques eacutelectriques sur ces sites

QUESTION Ndeg10

Est-il tregraves coucircteux de mettre en place cet accegraves agrave lrsquoeau

Pour calculer le coucirct de la mise en place drsquoun accegraves agrave lrsquoeau deux critegraveres sont agrave prendre en compte

bull les postes de deacutepenses

bull les acteurs qui prennent en charge

Les postes de deacutepenses se deacutecoupent en trois axes

bull Lrsquoinstallation et lrsquoentretien de la partie de la ligne de tuyau allant du branchement fait sur le reacuteseau public drsquoeau jusqursquoau compteur inclus (la mise en œuvre terrain sera geacutereacute par le gestionnaire du reacuteseau ou son deacuteleacutegataire)

bull Lrsquoinstallation et lrsquoentretien de la partie de la ligne de tuyau allant de la sortie du compteur jusqursquoau point drsquoeau inclus

bull La consommation de lrsquoeau

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Installation et entretien de la partie allant du branchement au reacuteseau public jusqursquoau compteur inclus

Cette partie est geacutereacutee par le gestionnaire du reacuteseau ou son deacuteleacutegataire et les coucircts sont ensuite refactureacutes au demandeur (geacuteneacuteralement la mairie ou EPCI) selon le regraveglement de service de lrsquoeau en vigueur sur le territoire

En cas de besoin de creacuteation drsquoun nouveau branchement sur le reacuteseau le coucirct des travaux va deacutependre de leurs complexiteacutes en moyenne entre 1 500 agrave 3 500euro

La pose du compteur varie de 0 agrave 800 euro selon sa taille et le mateacuteriel et le regraveglement de service de lrsquoeau en vigueur sur le territoire

La location du compteur varie de 0 agrave 1 340euro par selon sa taille et le mateacuteriel la dureacutee et le regraveglement de service de lrsquoeau en vigueur sur le territoire

Installation et entretien de la partie allant de la sortie du compteur jusqursquoau points drsquoeau inclus

Allant au plus pregraves des habitants ce type de desserte (tuyaux + points drsquoeau) a un coucirct variable selon ses caracteacuteristiques (longueur de la ligne nombre de points drsquoeau diamegravetre des tuyaux obstacles agrave franchir etc) En moyenne sur ses terrains drsquointervention Solidariteacutes International budgegravete 1 500euro par installation post-compteur (la desserte et les rampes etou robinets sur chaque point drsquoeau ameacutenagement des points drsquoeau)

Son entretien (qui consiste essentiellement agrave remplacer quelques petits mateacuteriels deacutefectueux joint robinet etc) est simple et coucircte en moyenne agrave Solidariteacutes International environ 7europar sitemois (hors main drsquoœuvre)

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copy Solidariteacutes International

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La consommation de lrsquoeau

Le coucirct moyen de lrsquoeau est compris entre 3euro et 4euro pour 1 000 litres prix pouvant ecirctre reacuteduit par certains dispositifs soustraction de la part assainissement repreacutesentant environ un tiers du montant et en utilisant lorsque cela est possible les dispositifs de prise en charge des volumes consommeacutes au titre des actions de solidariteacute (agrave faire preacuteciser aupregraves de la structure en charge)

Comme deacutejagrave eacutevoqueacute plus haut la moyenne de consommation constateacutee dans les sites drsquohabitat preacutecaires est de 40 litresjourpersonne bien infeacuterieur agrave la consommation moyenne en France de 146Ljourpersonne

En prenant un site de taille moyenne abritant une dizaine de familles (soit une cinquantaine de personnes) le coucirct annuel de lrsquoeau se situe environ agrave 5 000euro1 coucirct se reacuteveacutelant faible

A noter que lrsquoeau consommeacutee par les habitants nrsquoest pas une perte financiegravere mais qursquoau contraire la mise en place drsquoune desserte permet de mieux geacuterer la consommation en la mesurant en la controcirclant et en garantissant lrsquointeacutegriteacute du reacuteseau En effet des infrastructures adapteacutees aux utilisateurs reacuteduisent les risques de deacutegradations les pertes ainsi que les travaux de maintenance (les populations nrsquoayant pas accegraves agrave lrsquoeau trouvent toujours des moyens informels de srsquoen fournir notamment via des piquages sauvages sur reacuteseau ou hydrants via des robinets dans des lieux publics etc)

1 (50 pers X 40 Ljpers X 30 jours X 12 mois X 0003euroL + 800euro de pose de compteur + 1 500euro drsquoinstallation de desserte + 7euro maintenancemois X 12 mois +500euro drsquoabonnement agrave lrsquoanneacutee = 5 044euro) le coucirct reacuteel devra ecirctre calculeacute selon le regraveglement de service de lrsquoeau en vigueur sur le territoire concerneacute

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QUESTION Ndeg11

Qui doit geacuterer la prise en charge administrative logistique et financiegravere de ces installations

Dans le cadre de ses preacuterogatives il appartient au maire (ou agrave lrsquoentiteacute agrave laquelle il a deacuteleacutegueacute sa gestion) drsquoassurer la bonne gestion du reacuteseau potable De plus la loi stipule que laquo les services publics drsquoeau sont autoriseacutes agrave mettre en œuvre des mesures sociales visant agrave rendre effectif le droit drsquoacceacuteder agrave lrsquoeau potable dans des conditions eacuteconomiquement acceptables par tous raquo1 Ainsi sa participation est indispensable pour la gestion administrative et logistique

Les mesures drsquoaccegraves agrave lrsquoeau peuvent ecirctre aussi ordonneacutees sur le fondement des pouvoirs de police administrative geacuteneacuterale du preacutefet et du maire (ou agrave lrsquoentiteacute agrave laquelle il a deacuteleacutegueacute sa gestion) On peut en conclure notamment que lrsquoensemble des parties doit pouvoir contribuer au financement de ces actions Il nrsquoexiste pas de convention type ou norme de partage simplement une multitude drsquoexemples montrant que diffeacuterentes reacutepartitions sont possibles

Sur le financement des trois axes de participation preacutesenteacutes agrave la question 10 il y a une intrication des capaciteacutes et compeacutetences des diffeacuterents acteurs Ainsi il est essentiel que lrsquoEacutetat et la collectiviteacute locale puissent se coordonner pour que ce travail soit meneacute

La boicircte agrave outils pour les collectiviteacutes

Afin drsquoaccompagner les collectiviteacutes souhaitant mettre en œuvre des mesures drsquoaccegraves agrave lrsquoeau pour tous les services du Ministegravere de la Transition eacutecologique ont deacuteveloppeacute une boicircte agrave outils des politiques sociales de lrsquoeau fondeacutee sur les retours drsquoexpeacuteriences de lrsquoexpeacuterimentation laquo Brottes raquo ainsi qursquoune seacuterie drsquoeacutechanges avec les diffeacuterents acteurs impliqueacutes agrave lrsquoeacutechelle locale (collectiviteacutes territoriales services deacuteconcentreacutes associations etc)

Suivez le lien pour retrouver un ensemble de fiches teacutemoignages et outils externes httpswwwecologiegouvfrfavoriser-lacces-leau-tous-politique-sociale-leau

1 Article L2224-12-1-1 du Code geacuteneacuteral des collectiviteacutes territoriales selon lrsquoarticle L210-1 du code de lrsquoenvironnement

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Installation et entretien de la partie allant du branchement au reacuteseau public jusqursquoau compteur inclus

Cette partie est geacutereacutee par le gestionnaire du reacuteseau ou son deacuteleacutegataire et les coucircts sont ensuite refactureacutes au demandeur (geacuteneacuteralement la mairie ou EPCI) selon le regraveglement de service de lrsquoeau en vigueur sur le territoire

En cas de besoin de creacuteation drsquoun nouveau branchement sur le reacuteseau le coucirct des travaux va deacutependre de leurs complexiteacutes en moyenne entre 1 500 agrave 3 500euro

La pose du compteur varie de 0 agrave 800 euro selon sa taille et le mateacuteriel et le regraveglement de service de lrsquoeau en vigueur sur le territoire

La location du compteur varie de 0 agrave 1 340euro par selon sa taille et le mateacuteriel la dureacutee et le regraveglement de service de lrsquoeau en vigueur sur le territoire

Installation et entretien de la partie allant de la sortie du compteur jusqursquoau points drsquoeau inclus

Allant au plus pregraves des habitants ce type de desserte (tuyaux + points drsquoeau) a un coucirct variable selon ses caracteacuteristiques (longueur de la ligne nombre de points drsquoeau diamegravetre des tuyaux obstacles agrave franchir etc) En moyenne sur ses terrains drsquointervention Solidariteacutes International budgegravete 1 500euro par installation post-compteur (la desserte et les rampes etou robinets sur chaque point drsquoeau ameacutenagement des points drsquoeau)

Son entretien (qui consiste essentiellement agrave remplacer quelques petits mateacuteriels deacutefectueux joint robinet etc) est simple et coucircte en moyenne agrave Solidariteacutes International environ 7europar sitemois (hors main drsquoœuvre)

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La consommation de lrsquoeau

Le coucirct moyen de lrsquoeau est compris entre 3euro et 4euro pour 1 000 litres prix pouvant ecirctre reacuteduit par certains dispositifs soustraction de la part assainissement repreacutesentant environ un tiers du montant et en utilisant lorsque cela est possible les dispositifs de prise en charge des volumes consommeacutes au titre des actions de solidariteacute (agrave faire preacuteciser aupregraves de la structure en charge)

Comme deacutejagrave eacutevoqueacute plus haut la moyenne de consommation constateacutee dans les sites drsquohabitat preacutecaires est de 40 litresjourpersonne bien infeacuterieur agrave la consommation moyenne en France de 146Ljourpersonne

En prenant un site de taille moyenne abritant une dizaine de familles (soit une cinquantaine de personnes) le coucirct annuel de lrsquoeau se situe environ agrave 5 000euro1 coucirct se reacuteveacutelant faible

A noter que lrsquoeau consommeacutee par les habitants nrsquoest pas une perte financiegravere mais qursquoau contraire la mise en place drsquoune desserte permet de mieux geacuterer la consommation en la mesurant en la controcirclant et en garantissant lrsquointeacutegriteacute du reacuteseau En effet des infrastructures adapteacutees aux utilisateurs reacuteduisent les risques de deacutegradations les pertes ainsi que les travaux de maintenance (les populations nrsquoayant pas accegraves agrave lrsquoeau trouvent toujours des moyens informels de srsquoen fournir notamment via des piquages sauvages sur reacuteseau ou hydrants via des robinets dans des lieux publics etc)

1 (50 pers X 40 Ljpers X 30 jours X 12 mois X 0003euroL + 800euro de pose de compteur + 1 500euro drsquoinstallation de desserte + 7euro maintenancemois X 12 mois +500euro drsquoabonnement agrave lrsquoanneacutee = 5 044euro) le coucirct reacuteel devra ecirctre calculeacute selon le regraveglement de service de lrsquoeau en vigueur sur le territoire concerneacute

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QUESTION Ndeg11

Qui doit geacuterer la prise en charge administrative logistique et financiegravere de ces installations

Dans le cadre de ses preacuterogatives il appartient au maire (ou agrave lrsquoentiteacute agrave laquelle il a deacuteleacutegueacute sa gestion) drsquoassurer la bonne gestion du reacuteseau potable De plus la loi stipule que laquo les services publics drsquoeau sont autoriseacutes agrave mettre en œuvre des mesures sociales visant agrave rendre effectif le droit drsquoacceacuteder agrave lrsquoeau potable dans des conditions eacuteconomiquement acceptables par tous raquo1 Ainsi sa participation est indispensable pour la gestion administrative et logistique

Les mesures drsquoaccegraves agrave lrsquoeau peuvent ecirctre aussi ordonneacutees sur le fondement des pouvoirs de police administrative geacuteneacuterale du preacutefet et du maire (ou agrave lrsquoentiteacute agrave laquelle il a deacuteleacutegueacute sa gestion) On peut en conclure notamment que lrsquoensemble des parties doit pouvoir contribuer au financement de ces actions Il nrsquoexiste pas de convention type ou norme de partage simplement une multitude drsquoexemples montrant que diffeacuterentes reacutepartitions sont possibles

Sur le financement des trois axes de participation preacutesenteacutes agrave la question 10 il y a une intrication des capaciteacutes et compeacutetences des diffeacuterents acteurs Ainsi il est essentiel que lrsquoEacutetat et la collectiviteacute locale puissent se coordonner pour que ce travail soit meneacute

La boicircte agrave outils pour les collectiviteacutes

Afin drsquoaccompagner les collectiviteacutes souhaitant mettre en œuvre des mesures drsquoaccegraves agrave lrsquoeau pour tous les services du Ministegravere de la Transition eacutecologique ont deacuteveloppeacute une boicircte agrave outils des politiques sociales de lrsquoeau fondeacutee sur les retours drsquoexpeacuteriences de lrsquoexpeacuterimentation laquo Brottes raquo ainsi qursquoune seacuterie drsquoeacutechanges avec les diffeacuterents acteurs impliqueacutes agrave lrsquoeacutechelle locale (collectiviteacutes territoriales services deacuteconcentreacutes associations etc)

Suivez le lien pour retrouver un ensemble de fiches teacutemoignages et outils externes httpswwwecologiegouvfrfavoriser-lacces-leau-tous-politique-sociale-leau

1 Article L2224-12-1-1 du Code geacuteneacuteral des collectiviteacutes territoriales selon lrsquoarticle L210-1 du code de lrsquoenvironnement

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La consommation de lrsquoeau

Le coucirct moyen de lrsquoeau est compris entre 3euro et 4euro pour 1 000 litres prix pouvant ecirctre reacuteduit par certains dispositifs soustraction de la part assainissement repreacutesentant environ un tiers du montant et en utilisant lorsque cela est possible les dispositifs de prise en charge des volumes consommeacutes au titre des actions de solidariteacute (agrave faire preacuteciser aupregraves de la structure en charge)

Comme deacutejagrave eacutevoqueacute plus haut la moyenne de consommation constateacutee dans les sites drsquohabitat preacutecaires est de 40 litresjourpersonne bien infeacuterieur agrave la consommation moyenne en France de 146Ljourpersonne

En prenant un site de taille moyenne abritant une dizaine de familles (soit une cinquantaine de personnes) le coucirct annuel de lrsquoeau se situe environ agrave 5 000euro1 coucirct se reacuteveacutelant faible

A noter que lrsquoeau consommeacutee par les habitants nrsquoest pas une perte financiegravere mais qursquoau contraire la mise en place drsquoune desserte permet de mieux geacuterer la consommation en la mesurant en la controcirclant et en garantissant lrsquointeacutegriteacute du reacuteseau En effet des infrastructures adapteacutees aux utilisateurs reacuteduisent les risques de deacutegradations les pertes ainsi que les travaux de maintenance (les populations nrsquoayant pas accegraves agrave lrsquoeau trouvent toujours des moyens informels de srsquoen fournir notamment via des piquages sauvages sur reacuteseau ou hydrants via des robinets dans des lieux publics etc)

1 (50 pers X 40 Ljpers X 30 jours X 12 mois X 0003euroL + 800euro de pose de compteur + 1 500euro drsquoinstallation de desserte + 7euro maintenancemois X 12 mois +500euro drsquoabonnement agrave lrsquoanneacutee = 5 044euro) le coucirct reacuteel devra ecirctre calculeacute selon le regraveglement de service de lrsquoeau en vigueur sur le territoire concerneacute

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QUESTION Ndeg11

Qui doit geacuterer la prise en charge administrative logistique et financiegravere de ces installations

Dans le cadre de ses preacuterogatives il appartient au maire (ou agrave lrsquoentiteacute agrave laquelle il a deacuteleacutegueacute sa gestion) drsquoassurer la bonne gestion du reacuteseau potable De plus la loi stipule que laquo les services publics drsquoeau sont autoriseacutes agrave mettre en œuvre des mesures sociales visant agrave rendre effectif le droit drsquoacceacuteder agrave lrsquoeau potable dans des conditions eacuteconomiquement acceptables par tous raquo1 Ainsi sa participation est indispensable pour la gestion administrative et logistique

Les mesures drsquoaccegraves agrave lrsquoeau peuvent ecirctre aussi ordonneacutees sur le fondement des pouvoirs de police administrative geacuteneacuterale du preacutefet et du maire (ou agrave lrsquoentiteacute agrave laquelle il a deacuteleacutegueacute sa gestion) On peut en conclure notamment que lrsquoensemble des parties doit pouvoir contribuer au financement de ces actions Il nrsquoexiste pas de convention type ou norme de partage simplement une multitude drsquoexemples montrant que diffeacuterentes reacutepartitions sont possibles

Sur le financement des trois axes de participation preacutesenteacutes agrave la question 10 il y a une intrication des capaciteacutes et compeacutetences des diffeacuterents acteurs Ainsi il est essentiel que lrsquoEacutetat et la collectiviteacute locale puissent se coordonner pour que ce travail soit meneacute

La boicircte agrave outils pour les collectiviteacutes

Afin drsquoaccompagner les collectiviteacutes souhaitant mettre en œuvre des mesures drsquoaccegraves agrave lrsquoeau pour tous les services du Ministegravere de la Transition eacutecologique ont deacuteveloppeacute une boicircte agrave outils des politiques sociales de lrsquoeau fondeacutee sur les retours drsquoexpeacuteriences de lrsquoexpeacuterimentation laquo Brottes raquo ainsi qursquoune seacuterie drsquoeacutechanges avec les diffeacuterents acteurs impliqueacutes agrave lrsquoeacutechelle locale (collectiviteacutes territoriales services deacuteconcentreacutes associations etc)

Suivez le lien pour retrouver un ensemble de fiches teacutemoignages et outils externes httpswwwecologiegouvfrfavoriser-lacces-leau-tous-politique-sociale-leau

1 Article L2224-12-1-1 du Code geacuteneacuteral des collectiviteacutes territoriales selon lrsquoarticle L210-1 du code de lrsquoenvironnement

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QUESTION Ndeg11

Qui doit geacuterer la prise en charge administrative logistique et financiegravere de ces installations

Dans le cadre de ses preacuterogatives il appartient au maire (ou agrave lrsquoentiteacute agrave laquelle il a deacuteleacutegueacute sa gestion) drsquoassurer la bonne gestion du reacuteseau potable De plus la loi stipule que laquo les services publics drsquoeau sont autoriseacutes agrave mettre en œuvre des mesures sociales visant agrave rendre effectif le droit drsquoacceacuteder agrave lrsquoeau potable dans des conditions eacuteconomiquement acceptables par tous raquo1 Ainsi sa participation est indispensable pour la gestion administrative et logistique

Les mesures drsquoaccegraves agrave lrsquoeau peuvent ecirctre aussi ordonneacutees sur le fondement des pouvoirs de police administrative geacuteneacuterale du preacutefet et du maire (ou agrave lrsquoentiteacute agrave laquelle il a deacuteleacutegueacute sa gestion) On peut en conclure notamment que lrsquoensemble des parties doit pouvoir contribuer au financement de ces actions Il nrsquoexiste pas de convention type ou norme de partage simplement une multitude drsquoexemples montrant que diffeacuterentes reacutepartitions sont possibles

Sur le financement des trois axes de participation preacutesenteacutes agrave la question 10 il y a une intrication des capaciteacutes et compeacutetences des diffeacuterents acteurs Ainsi il est essentiel que lrsquoEacutetat et la collectiviteacute locale puissent se coordonner pour que ce travail soit meneacute

La boicircte agrave outils pour les collectiviteacutes

Afin drsquoaccompagner les collectiviteacutes souhaitant mettre en œuvre des mesures drsquoaccegraves agrave lrsquoeau pour tous les services du Ministegravere de la Transition eacutecologique ont deacuteveloppeacute une boicircte agrave outils des politiques sociales de lrsquoeau fondeacutee sur les retours drsquoexpeacuteriences de lrsquoexpeacuterimentation laquo Brottes raquo ainsi qursquoune seacuterie drsquoeacutechanges avec les diffeacuterents acteurs impliqueacutes agrave lrsquoeacutechelle locale (collectiviteacutes territoriales services deacuteconcentreacutes associations etc)

Suivez le lien pour retrouver un ensemble de fiches teacutemoignages et outils externes httpswwwecologiegouvfrfavoriser-lacces-leau-tous-politique-sociale-leau

1 Article L2224-12-1-1 du Code geacuteneacuteral des collectiviteacutes territoriales selon lrsquoarticle L210-1 du code de lrsquoenvironnement

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Mission Reacutesorption bidonvilles

128187 resorption-bidonvillesbetagouvfr 128232 pole-resorption-bidonvilledihaldihalgouvfr

Solidariteacutes InternationalManon Gallego coordinatrice France

128187 solidaritesorgfr 128232 coonatsolidarites-franceorg

Contacts

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Mission Reacutesorption bidonvilles

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Contacts

Deacuteleacutegation interministeacuterielle agrave lrsquoheacutebergement et agrave lrsquoaccegraves au logement

Grande Arche de la Deacutefense - paroi Sud

92 055 LA DEacuteFENSE

contactdihaldihalgouvfr

teacutel 01 40 81 33 60

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