10
Mise en place du Plan Local d'Urbanisme Logonna Daoulas 22 octobre 2015

Mise en place du Plan Local d'Urbanisme Logonna … · Qu’est ce qu’un PLU ? La vocation d’un PLU Le P.L.U. est un document de planification élaboré à l’initiative de la

Embed Size (px)

Citation preview

Mise en place du Plan Local d'Urbanisme Logonna Daoulas 22 octobre 2015

Qu’est ce qu’un PLU ?

La vocation d’un PLU

Le P.L.U. est un document de planification élaboré à l’initiative de la commune

C'est un outil réglementaire, qui définit et règle l'usage des sols sur l'ensemble de la commune. Il concerne toutes les parcelles, qu'elles soient privées ou publiques.

Il détermine notamment les droits à construire et les conditions d'évolution attachés à chaque parcelle. Il sert de référence à l’instruction des différentes demandes d’occupations ou d’utilisations du sol..

Ce document juridique, de portée générale,s'impose à tous, particuliers et administrations

Le contenu du PLULe PLU contient le rapport de présentation, explique les choix retenus pour établir :

le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), les Orientations d’Aménagement et de Programmation ( OAP) et le règlement. il justifie les objectifs compris dans le PADD au regard des objectifs de la consommation de l’espace et au regard des dynamiques économiques et démographiques

Conservatoire du littoral