MARS 2007

Mise en place d’une Section Prospective

au sein du CESR Rhône-Alpes

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Rapporteur : M. Bernard POUYET

2ème Vice-président du Conseil économique et social régional Rhône-Alpes

Rapport n° 2007 - 07

Ce rapport a été adopté à l’unanimité par le Conseil économique et social régional lors de son Assemblée plénière du mardi 20 mars 2007.

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PROPOSITION SUR LA MISE EN PLACE D’UNE SECTION PROSPECTIVE

AU SEIN DU CESR RHONE-ALPES

I- EXPOSE DES MOTIFS Le Bureau du CESR a confié à un groupe de travail1 la mission de réfléchir à la mise en place d’une instance de prospective au sein de l’assemblée socioprofessionnelle de Rhône-Alpes. Le groupe de travail s’est réuni au cours des trois derniers mois à quatre reprises et a effectué un déplacement à Rennes les 1er et 2 février 2007, pour étudier l’expérience bretonne, considérée comme faisant référence en France2. Les conclusions du groupe de travail sont les suivantes : A. La création d’une instance de prospective constitue une nécessité • Parce que c’est une assemblée consultative, dégagée des contraintes de la gestion quotidienne, le CESR se doit de porter une mission de veille anticipative et de réflexion prospective.

B. Une « Section Prospective », plutôt qu’une « Commission de prospective » • Sur les 22 CESR métropolitains, 12 ont créé une instance de prospective :

o 9 régions3 ont créé une « section » o 3 régions4 ont créé une « commission ».

• La présence de personnalités extérieures qualifiées dans les sections milite en faveur de la création d’une section dans la mesure où la réflexion prospective appelle, par définition, une ouverture sur l’extérieur, un élargissement des horizons de la pensée et de la réflexion.

En conséquence, le groupe de travail préconise la création au sein du CESR de Rhône-Alpes d’une Section Prospective.

1 B. BOUVIER, D. CLOSON, A. DESVIGNES, JP. CLAVERANNE, G. MAURER, J. VANOYE, B. POUYET, E. CHESNEAU (chargée d’études) 2 Le 7 juillet B. POUYET et J. VANOYE ont participé à Metz aux travaux de la Section Prospective de Lorraine. Des entretiens ont été réalisés auprès de personnalités appartenant au CESR de CHAMPAGNE-ARDENNE, HAUTE-NORMANDIE, ILE-DE-FRANCE. 3 Aquitaine, Bretagne, Centre, Île de France, Languedoc-Roussillon, Lorraine, Midi-Pyrénées, PACA, Picardie 4 Basse Normandie, Haute Normandie, Champagne-Ardenne (le cas de cette région est particulier : elle vient de transformer sa Section Prospective en commission, n’estimant pas posséder en région les moyens humains et techniques pour faire fonctionner une section).

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C. Organisation et fonctionnement

C.1 Composition : Le nombre de membres d’une Section Prospective varie entre 18 (Lorraine, Bretagne, Languedoc-Roussillon) et 30 (Aquitaine, Centre, Midi-Pyrénées, Ile de France). L’enjeu du nombre est celui de la cohésion et des conditions de travail de la section. Un soin particulier devra être apporté au choix des personnalités extérieures. C.2 Modalités de travail • La nécessité d’un travail dans la durée L’expérience de divers CESR montre l’importance à travailler sur un temps relativement long (12 à 18 mois) pour un réel approfondissement du thème retenu.

• La nécessité d’une appropriation, par des modes de formation collective, des méthodes de la prospective, par les membres de la section.

• La désignation d’un ou deux rapporteurs ayant la responsabilité de la conduite de la réflexion en vue de la rédaction du rapport.

D. L’articulation des travaux de la Section Prospective avec les instances du CESR • Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dispose : « Le Président du Conseil économique et social régional, après avis du Bureau, notifie aux présidents des sections les demandes d’avis destinées à celles-ci. Il transmet à l’autorité compétente les avis et les rapports établis par la section, accompagnés de l’avis du Conseil économique et social régional » (art. R4134-18).

• Pour la préparation du Rapport : le groupe de travail préconise que : Le cahier des charges, l’échéancier, la désignation des rapporteurs soient approuvés par le Président du CESR, après avis du Bureau, sur proposition de la Section.

• Pour l’approbation du Rapport : La nature des travaux de prospective et leurs méthodes d’élaboration appellent un traitement particulier pour leur approbation par le CESR. La dimension de long terme envisagée, et les méthodes spécifiques d’élaboration des rapports, (scénarii, hypothèses, variantes, etc.), ne sont pas compatibles avec un examen des rapports de prospective donnant lieu à amendements en Assemblée plénière. Aussi le groupe de travail préconise que l’Assemblée plénière se prononce uniquement sur un avis, portant sur le rapport de la Section Prospective, tel que requis par l’art. R 4134-18 du CGCT.

Pour conclure, il est apparu au groupe de travail que, pour peu qu’ils soient de qualité, les travaux de prospective peuvent renforcer le rayonnement du CESR, à condition toutefois que la prospective ne soit pas enfermée simplement dans une section, créée à cet effet, mais que ce soit l’ensemble du CESR qui se situe dans une posture anticipative et intègre la dimension prospective dans ses travaux.

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II- PROPOSITION En conséquence : Il vous est demandé : Vu le décret n°93-575 du 27 mars 1993 modifiant le décret n°82-866 relatif à la composition et au fonctionnement des conseils économiques et sociaux régionaux; Vu le décret n°2005-413 du 26 avril 2005 portant modification de l’article R. 4134-18 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

- D’accepter la création d’une section du Conseil économique et social Rhône-Alpes dont le domaine de compétence sera la prospective, dénommée « Section Prospective ; - De fixer le nombre de membres de la section à 22 dont 7 personnalités extérieures ; - De solliciter Mr le Préfet de Région pour la publication des arrêtés correspondants ; - D’approuver la modification ci-jointe du Règlement Intérieur du CESR Rhône-Alpes en y introduisant un chapitre XIV – Section Prospective.

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III- MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR CHAPITRE XIV – SECTION PROSPECTIVE

Composition Art. 1er. - Il est créé au Conseil économique et social régional de la région Rhône-Alpes une section chargée de la prospective, dénommée « Section Prospective ». Art. 2. - La Section Prospective comprend vingt deux membres. 15 membres sont désignés par le Conseil économique et social régional parmi ses membres. Le nombre de membres restant est composé de personnalités n’appartenant pas au Conseil et désignées par le président du Conseil économique et social régional en raison de leur compétence ou de celle de leur organisme dans le domaine de la prospective après avis du bureau et après consultation du préfet de région et du président du Conseil régional. Un arrêté du préfet de région constate les désignations des personnalités n'appartenant pas au Conseil économique et social régional. Art. 3. - Le mandat des membres de la section est de trois ans. Il est renouvelable. Il expire en même temps que celui des membres du bureau du Conseil économique et social régional.

Fonctionnement Art. 4. – La section élit en son sein un président et deux vice-présidents à la majorité absolue au premier tour, relative au second. Le président et l’un des vice-présidents, au moins, sont membres du Conseil économique et social régional. Le vote est secret. En cas d'égalité des suffrages au second tour, l’élection est acquise au bénéfice de l’âge. La section désigne en son sein un ou deux rapporteurs pour chacune des études qui lui sont soumises. Art. 5. – Le président du Conseil économique et social régional peut participer aux réunions de la section avec voix consultative. Art. 6. - Le président du Conseil économique et social régional notifie au président de la section, après avis du bureau, les demandes d'avis destinées à celle-ci. Il transmet à l'autorité compétente les rapports établis par la section, accompagnés de l'avis du Conseil économique et social régional sur ces rapports.

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Dispositions transitoires Art. 7. – Le président du Conseil économique et social régional convoque la première réunion de la section. Celle-ci se réunit sous la présidence de son doyen d’âge membre du Conseil économique et social régional, le plus jeune membre faisant fonction de secrétaire. Art. 8. – Après chaque renouvellement du bureau du Conseil économique et social régional, le président du Conseil économique et social régional convoque la première réunion de la Section Prospective. Celle-ci se réunit sous la présidence de son doyen d'âge, membre du Conseil économique et social régional, pour élire son bureau. Art. 9. – A titre transitoire, les termes du règlement intérieur du Conseil économique et social régional s’appliquent aux conditions d'organisation et de fonctionnement de la Section Prospective, notamment pour les remboursements de frais de déplacement des membres de la section.

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DECLARATIONS DES GROUPES

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ASSEMBLEE PLENIERE DU CESR Mardi 20 mars 2007

PROJET D’AVIS SUR « MISE EN PLACE D’UNE SECTION PROSPECTIVE AU SEIN DU CESR RHONE-ALPES »

Intervention de M. Gilles MAURER Collège 1

La création d’une section prospective que nous nourrissons depuis plusieurs mois arrive aujourd’hui à son terme. Après avoir regardé dans d’autres CESR, nous sommes aujourd’hui convaincus de l’intérêt d’une telle démarche. Au demeurant par rapport à d‘autres sections existantes, nous ne pouvons que regretter ce souci permanent d’équilibre entre nos groupes et nos collèges. En effet, les autres CESR privilégient beaucoup plus les compétences reconnues que l’équilibre exact entre groupes. Par contre, nous confirmons l’intérêt qu’il y a à maintenir un nombre important de personnalités extérieures. Nous souhaitons que cette section éclaire notre horizon du travail et sache s’abstraire des corporatismes qui existent quelquefois entre nous. Nous voterons cette délibération.

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Intervention de M. Daniel BLANC-BRUDE Collège 2 au nom de la CGT

Il faut savoir donner acte à la présidence de notre CESR d’avoir respecté la procédure après le premier débat en séance plénière il y a plus d’un an sur ce sujet. Un groupe de travail a été mis en place, il a auditionné, multiplié les déplacements dans les autres CESR, rendu compte au Bureau et rendu les derniers arbitrages vendredi dernier. Le groupe CGT partage donc l’exposé des motifs et la présentation que vient de nous faire le vice-président Bernard POUYET. Essence même des réflexions de notre assemblée, c’est une belle perspective à venir, une partie importante pour notre mission. Il est impératif que le nombre de personnes soit limité, ce n’est pas un fonctionnement classique d’une commission. Il appartiendra à la section de définir, outre ses président et rapporteur, également sa méthode de travail. Il conviendra de trouver également, en cheminant, la bonne articulation avec le fonctionnement des commissions.

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Intervention de M. Bernard PEULET Collège 2 au nom de la CFDT

Monsieur le Président, mes chers collègues, Notre assemblée est invitée aujourd’hui à se prononcer sur la mise en place d’une section prospective. Cette décision intervient après un long temps de réflexion qui a permis de mûrir les choses, d’en vérifier l’opportunité auprès d’autres CESR ayant déjà fait ce choix, tout en respectant le cadre réglementaire du code général des collectivités territoriales. Son objet s’impose tout naturellement à nous, parce que notre assemblée a l’habitude de regarder vers l’avenir, de faire des choix en privilégiant et pesant sur tel ou tel scénario. Nous l’avons fait encore récemment sur le contrat de projet Etat – Région ou en organisant la Convention sur les jeunes. Cette prospective qui est bien au cœur de notre rôle, doit l’être encore plus avec la mise en place de cette section. Représentative de par les origines des membres du CESR qui y siègeront, elle s’enrichira de l’apport de personnalités extérieures qui devront elles aussi être choisies sur leurs compétences. Sans doute nous permettra t’elle de mieux aborder encore les réalités régionales, interrégionales, nationales et internationales notamment celles du monde du travail, dans une économie ouverte aux turbulences de la mondialisation et devant mieux prendre en compte dans sa réflexion les aspects sociaux et environnementaux. Pour ce faire, il lui faudra une bonne coordination avec toutes les commissions du CESR mais aussi en mobilisant toutes les ressources disponibles. Il faudra aussi veiller à des restitutions de qualité accessibles à tous les Rhônalpins sous des formes diverses. Son activité devra également être en lien avec les travaux de la section prospective du Conseil régional et comme elle, contribuer à alimenter les élus régionaux.

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Enfin, il faudra à l’issue de chaque mandature évaluer la pertinence du choix que nous faisons aujourd’hui, choix auquel la CFDT apporte volontiers sa contribution.

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Intervention de M. Daniel JACQUIER Collège 2 au nom de FO

Monsieur le Président, Chers Collègues, Mesdames et Messieurs, La création d’une section prospective au sein de notre Conseil est pour le groupe FO la concrétisation d’une proposition émise il y a plusieurs années. Proposition avancée d’ailleurs avec d’autres organisations syndicales de salariés, en 2004 pour nourrir et enrichir le travail de notre assemblée. Nous ne pouvons donc qu’approuver cette mise en place tout en regrettant qu’elle n’ait pu avoir lieu plus tôt, et qu’elle intervienne à quelques mois seulement du renouvellement de notre assemblée. Cet état de fait nous interroge d’ailleurs sur ce que nous allons faire ces quelques mois pour que, dès le renouvellement, elle puisse être pleinement opérationnelle. Nous proposons que cette période soit mise à profit pour débattre de ce que nous attendons d’une telle mise en place à commencer par la définition nécessaire et partagée de la prospective. La prospective est-elle bien pour nous l'étude des avenirs possibles ? Son étymologie qui réunit la prospection qui est l'exploration de domaines nouveaux, et la perspective qui induit les notions de point de vue et de futur nous font devoir de construire les pourtours des travaux à venir. Ce partage indispensable devra de plus permettre de réfléchir comment les travaux de cette section pourront irriguer l’ensemble de l’activité de notre assemblée. Au-delà de la composition et du choix des personnalités extérieures à notre assemblée qui est important pour ce que nous souhaitons comme apport, il est pour nous essentiel que l’ensemble de notre Assemblée future, dans toutes ses organisations composantes, soit à même de s’approprier les pistes de réflexion. Ces pistes devraient, immanquablement, en même temps influer sur les travaux de cette section qui, sous peine de sclérose de son esprit, ne peut s’enfermer dans ses propres logiques de raisonnement. La dimension « politique » au sens noble du terme de cette mise en place implique que nous puissions confronter nos points de vue d’organisations, de corps intermédiaires, dans une démocratie ouverte sur demain. C’est pourquoi au-delà des modalités de fonctionnement, c’est bien au contenu des travaux, à leur diffusion et appropriation qu’il faut nous attacher. Pour nous une section prospective fait partie intégrante de notre assemblée, ce qui nécessite de savoir donner à ses travaux à la fois la dimension du moyen et long terme mais aussi toute la force permettant le débat et d’éclairer les Rhônalpins sur les enjeux et défis de demain. C’est pourquoi nous pensons que les modalités d’adoption d’un rapport, si elles peuvent se concevoir telles que proposées, ne doivent pas être exclusives d’autres modalités si la future Assemblée le souhaite. Ceci étant et sous ces réserves, le groupe FO votera la délibération proposée avec les corrections apportées qui permettent de respecter l’équilibre structurel de notre Assemblée. Je vous remercie.

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Intervention de M. Lucien PRORIOL Collège 3 au nom du GERC 3-4

Comme le souligne le groupe de travail missionné pour réfléchir à la mise en place d’une instance de prospective à notre CESR, la création d’une section prospective constitue une nécessité. Une urgence très certainement, car son installation va prendre du temps et n’oublions pas que le renouvellement de notre CESR est proche, alors que l’expérience de divers CESR montre l’importance à travailler sur une période relativement longue (12 à 18 mois) pour un réel approfondissement du thème retenu. La Prospective, une nécessité :

o C’est une science portant sur l’évolution future de la Société et visant, par l’étude des diverses causes en jeu, à favoriser la prise en compte de l’avenir.

o La prospective a pour objet l’étude des causes techniques, scientifiques, économiques et sociales qui accélèrent l’évolution du monde moderne.

On peut du reste s’interroger sur la base des travaux de notre propre CESR car la prospective devrait être un signe essentiel de son identité. A ce jour, sur les 22 CESR métropolitains, 12 ont créé une instance de prospective et 9 régions ont créé une section.

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On ne peut que regretter le fait que notre assemblée ne se soit pas portée à la pointe de la réflexion prospective, mais nous nous réjouissons que la décision de lancer une telle section dénote une volonté de progrès de la part de la présidence collégiale actuelle de notre CESR. Il est légitime de retrouver notre place prise par le Conseil régional qui vient d’initier un dispositif de prospective incluant le recrutement d’un chargé de mission ou cette même Région qui, à travers sa forte implication sur la démocratie participative, les conseils de développements, les comités de ligne ..., nous interrogent à moyen terme sur le rôle et la place du Conseil économique et social régional. Quelques remarques sur la « Prospective de la mise en place de cette section » : Une des principales interrogations que se pose notre groupe est la recherche des sujets à traiter. Si la prospective doit conduire les politiques à retrouver le goût du long terme, la prospective doit être une ambition pour le territoire et non une introduction d’un plan à long terme ou très long terme. En aucun cas, les sujets relatifs aux évolutions futures de la région, ne doivent empiéter sur les champs de compétences des commissions ; au contraire, la prospective doit alimenter le travail de nos commissions. En Rhône-Alpes, l’attractivité, la gouvernance, le vivre ensemble, l’avenir de la jeunesse, sont des sujets possibles car ils portent sur l’évolution de la future société. La section, plutôt que la commission prospective, permet d’apporter le concours privilégié de personnalités extérieures qualifiées. Le choix de ces personnes est difficile mais déterminant. N’oublions pas que nous avons aujourd’hui dans notre CESR, des conseillers avec d’énormes compétences et qui savent prendre du recul par rapport aux contraintes quotidiennes. Par contre, la présence de représentants de l’INSEE, du SGAR ou DIACT semble pertinente. En conclusion, la prospective, à travers sa section, devrait nous aider à redonner une réelle ambition au CESR et à transmettre cette ambition à nos concitoyens. La section prospective de notre CESR doit prendre sa place, mais sa place au sein de notre assemblée et l’approbation par exemple du rapport ou avis doivent se faire par l’Assemblée plénière. Notre groupe votera la proposition de la mise en place d’une section prospective au sein du CESR Rhône-Alpes et de la modification du Règlement Intérieur.

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