Mise en œuvre de l’habilitation en matière d’orientation

ETUDE HABILITATION OFE – SÉMINAIRE N°1 112 décembre 2014

RÉGION MARTINIQUE

Mise en œuvre de l’habilitation en matière d’orientation, de formation et d’accompagnement vers l’emploi (OFE)

12 décembre 2014

Pierre-Vincent Guéret Jocelyn Bernard

12 décembre 2014 2ETUDE HABILITATION OFE – SÉMINAIRE N°1

Ordre du jour

1. Présentation de la démarche

2. Scenario de structuration d’une chaîne OFE renouvelée

3. Première identification des pistes d’évolution normative

4. Questions diverses


Première partie

Présentation de la démarche



• Rappels du contexte

Initiative du Conseil Régional de la Martinique : délibération du 28 juin 2013 sollicitantune habilitation législative.

� Habilitation obtenue par la loi n°2014-888 du 5 mars 2014 relative à la formationprofessionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale, qui permet à la Région de fixerdes règles spécifiques à la Martinique permettant la création d’un établissementpublic à caractère administratif (EPA).

2 objets à distinguer :

1) la création d’un EPA chargé d’exercer les missions déléguées par la Régionconcernant le Service public régional de l’orientation (SPRO), le Service publicrégional de la formation professionnelle (SPRF) et le Service public de l’Emploi (SPE) ;

2) l’exploitation d'une marge de manœuvre normative afin de gommer les rupturesidentifiées dans la chaîne Orientation-Formation-Emploi (OFE).



• Enjeux de la démarche

Objectif : transformer les modalités d’exercice de sa compétence en matière deformation professionnelle pour en constituer un véritable levier de développementéconomique pour le territoire, en assurant l’employabilité durable des demandeursd’emploi.

Ainsi, la Région souhaite :

� refondre un véritable Service public régional de la formation (SPRF), dont laprogrammation doit être en lien avec les besoins économiques réels du territoiremartiniquais ;

� dans cette optique, mettre en place un Service public régional de l’orientation(SPRO), gage de réussite de l’ensemble du dispositif à venir ;

� enfin, structurer les modalités d’animation de l’ensemble du système d’acteurs de lachaîne orientation-formation-emploi (OFE).



• Une démarche cohérente avec la réforme en cours du secteur

Dans cette optique, la Région a retenu une assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO)juridique, financière et organisationnelle afin de l’accompagner pour la création de cettenouvelle entité en s’appuyant sur l’ensemble des réflexions préalablement menées.

Quels impacts pour les acteurs

de la formation, de l’orientation

et de l’emploi ?

CONFERENCEMardi 10 juin 2014

Palais des Congrès de Madiana

Intervenants :

Jean-Philippe CEPEDE

Directeur Juridique Observatoire Centre Inffo

Marie-Claude BELIN - AGEFMA



• Un diagnostic complété dans le cadre d’une série d’entretiens bilatéraux

Structures rencontrées Date d'entretien

E2C Nord lundi 24 novembre 2014

MEDEF vendredi 28 novembre 2014

Conseil Régional (formation initiale ) lundi 1 décembre 2014

Conseil Régional (fss ) lundi 1 décembre 2014

Conseil Régional (apprentissage ) lundi 1 décembre 2014

Conseil Régional (formation pro) lundi 1 décembre 2014

Conseil Régional (gpeec régionale ) mardi 2 décembre 2014

RSMA mardi 2 décembre 2014

Mission locale de l'Espace Sud mardi 2 décembre 2014

E2C Sud mardi 2 décembre 2014

CAP Emploi mardi 2 décembre 2014

OPCALIA mercredi 3 décembre 2014

Mission locale du Nord mercredi 3 décembre 2014

Constructys mercredi 3 décembre 2014

FAFSEA mercredi 3 décembre 2014

CGPME mercredi 3 décembre 2014

Conseil Général (DICS ) mercredi 3 décembre 2014

MPI jeudi 4 décembre 2014

CCIM jeudi 4 décembre 2014

CMA jeudi 4 décembre 2014

UAG jeudi 4 décembre 2014

E2C Centre jeudi 4 décembre 2014

MILCEM jeudi 11 décembre 2014

Rectorat A venir

Chambre d'agriculture A venir

AMPI



2016

nov déc jan fév mar avr mai juin juil aoû sept oct nov déc jan

1. Appropriation de l’état des lieux du système actuel

2. Propositions de périmètres de missions et de

compétences de l’EPA, et pistes d'évolution normative

3. Proposition de scenarii de création de l’EPA

1. Mise en place juridique et institutionnelle

2. Formalisation des relations entre l’EPA et ses

partenaires

3. Définition du cadre et des processus budgétaires et

financiers

4. Mise en œuvre des outils juridiques de reprise

d’activité

1. Appui à l’intégration des ressources humaines post-

création

2. Perspectives et aide à la décision de prorogation (si

nécessaire )

2014 2015

Volet n°1 – Mise en place de l’habilitation Orientation-

Formation-Emploi

Volet n°3 – Intégration RH et diagnostic de

l’habilitation/prorogation

Volet n°2 – Structuration et mise en place de l’EPA

Volets de la mission d'AMO


Seconde partie

Scenario de structuration d’une chaîne OFE

renouvelée



Parcours

Formation

initiale Préqualifica

tionQualification

Emploi

Orientation – Soutien - Suivi

1

Le parcours vers l’emploi par la formation continue

Orientation Formation Emploi

Formation continue

En préalable la convergence nécessaire des logiques Public et Employeur



Chaîne de l‘emploi

Business

plan

Besoin en

qualifications

GPEC

Qualification

du personnel

Public

disponible?

2

Emplois

nouveaux

Le besoin en emploi et qualifications

Formation Emploi



Ch

aîn

e d

e l‘e

mp

loi

Business

plan

Besoin en

qualifications

GPEC

Qualification

du personnel

2

Parcours

Formation

initiale

Préqualifica

tionQualification

Emploi

Orientation – Soutien - Suivi

1

Emplois

nouveaux

La convergence par la formation

Orientation

Formation

Emploi



Emploi


Convergence

Emplois/

Profils

Ingénierie

CommandeContrôle

OF

ContrôlePrescripteurs

OF

Organismes de formation

Les composants fonctionnels de chaque bloc

Suivi / Levée des freins

Prescription

Formation

Positionne

ment



Orientation

IngénierieBesoin de

commande

CommandePublics en

difficultéLabellisation

Contrôle des

Prescripteurs

et OF


Le schéma détaillé du bloc Orientation

Besoins en emploi

Profils des publics

OPCAChambres consulairesPôle EmploiDirection Economie RégionSyndicats proCG

Missions LocalesE2CCap EmploiPôle EmploiRectoratSPIP / CPUPLIECG

Orientation / Emploi

Observatoiresecrétariat

OREF - CARIF

CREFOP

AIF

OPCA

SecrétariatCREFOP

Prescription

Formation

Organismes

de formation

Positionne

ment

VAE

Autorités académiques



Formation

OTF

Organismes de

formation

Organismes de

formation

Hors Martinique

LADOM

Le schéma détaillé du bloc Formation


Modes de contractualisation



Emploi


Convergence

Emplois/

Profils

Ingénierie

CommandeLabellisation

Contrôle

Le schéma institutionnel proposé

EPA

Région / CTM

OTF

Organismes de

formation

Organismes de

formationLADOM

Gouvernance de l’EP:• Conseil d’administration• Dotations de fonctionnement• Contrat de service publicRémunération des stagiairesProgrammation et contrôle FSE

Positionnement

Prescription

Formation

CREFOP

Suivi – Levée des freins


Troisième partie

Première identification des pistes d’évolution

normative



• Agrégat n°1 – Evolutions institutionnelles

Objectif : permettre la conformité juridique de la structuration de la nouvelle chaîne.

Plusieurs éléments à faire évoluer :

� le transfert des financements et labels associés (par exemple, CARIF-OREF, E2C…) ;

� un élargissement des membres et des missions du CREFOP afin de jouer pleinement son rôle ;

� Rapprochement CREFOP - COPAREF

� une plus grande association des CIO au futur SPRO;

� la formalisation d’une instance représentative de la sphère économique (� association duparitarisme);

� la création d’un corps de contrôle de la formation (hors inspection du travail).



• Agrégat n°2 – Evolutions du cadre réglementaire de la formation

Objectif : adapter le cadre aux spécificités de la Martinique.


� ajuster l’offre diplômante et certifiante dans un triple mouvement :

1. adaptation des référentiels nationaux à l’économie Martiniquaise en lien avec les autoritésacadémiques (exemples de la banane, assainissement non collectif…) ;

2. compatibilité de l’offre locale de formation aux contraintes de l’éligibilité des financements des OPCAet du Compte personnel de formation (CPF) ;

3. création de nouvelles filières universitaires (IUT ?), en lien avec l’évolution de l’Université des Antilles.

� adapter le statut du stagiaire de formation professionnelle et de l’apprenti :

1. pour une meilleure insertion dans les états voisins (rémunération, accidents du travail etrapatriement, protection sociale, statut de l’entreprise d’accueil…) ;

2. pour un abaissement de l’âge des apprentis afin d’éviter les ruptures, ou développer la logique des SASpréalables à la mise en apprentissage ;

3. harmonisation des statuts entre stagiaire, apprenti, étudiants (� FSS), l’objectif étant commun ;

4. permettre la compatibilité du statut de stagiaire de la formation professionnelle avec un contrat detravail défini dans le cadre d’un parcours de formation (éviter un choix de rupture).



• Agrégat n°3 – Evolutions des nouveaux environnements de l’appareil régional

Objectif : permettre à l’appareil d’investir les nouveaux publics à prendre en charge.


� associer plus fortement les services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP) de l’Etatau SPRO ;

� créer une passerelle entre les systèmes d’information Etat (GIDE pour les détenus) et Région;

� penser l’accessibilité des programmes de formation régionaux (marchés, habilitation,… ) auxpersonnes en situation de handicap

Il s’agit ici de quelques premières pistes recensées; les débats sont ouverts pour en compléter la liste.


Questions diverses

Documents

Mise en œuvre de l’habilitation en matière d’orientation