MISEP STOCKHOLM 0710 Philippe Dole MISEP STOCKHOLM 0710 Philippe Dole IGAS French Delegate national IGAS French Delegate national

reclassementreclassement

11

Sécurisation des Sécurisation des parcours professionnels parcours professionnels

en Franceen France

Le contrat de transition Le contrat de transition professionnelle:professionnelle:

Un investissement humainUn investissement humain

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reclassementreclassement

22

Un enjeu de ressources Un enjeu de ressources humaineshumaines

adaptabilité, mobilité, développement adaptabilité, mobilité, développement des compétences sont facteurs de des compétences sont facteurs de développement économiquedéveloppement économique

on ne s ’implante que dans les on ne s ’implante que dans les territoires disposant de potentiel RH.territoires disposant de potentiel RH.

investir dans la formation c ’est mieux investir dans la formation c ’est mieux assurer son activité et préparer assurer son activité et préparer l ’avenirl ’avenir

MISEP STOCKHOLM 0710 Philippe Dole MISEP STOCKHOLM 0710 Philippe Dole IGAS French Delegate national IGAS French Delegate national

reclassementreclassement

33

Dispositif expérimental et Dispositif expérimental et partenarialpartenarial

7 sites bénéficient de l’expérimentation de 7 sites bénéficient de l’expérimentation de puis avril 2006, en 2009 25 sites sont en puis avril 2006, en 2009 25 sites sont en cours d’ extensioncours d’ extension

Élus , partenaires sociaux, collectivités, Élus , partenaires sociaux, collectivités, collecteurs paritaires de formation sont collecteurs paritaires de formation sont associés associés

Pole Emploi et Transitio CTP(AFPA) portent Pole Emploi et Transitio CTP(AFPA) portent le dispositif( 9000 bénéficiaires en cours, le dispositif( 9000 bénéficiaires en cours, 14000 depuis l’origine)14000 depuis l’origine)

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44

Un statut sécurisé et un accompagnement Un statut sécurisé et un accompagnement renforcé pour un retour durable à l’emploirenforcé pour un retour durable à l’emploi

Contrat d ’activité de transition professionnelle: Contrat d ’activité de transition professionnelle: durée 12 mois maxidurée 12 mois maxi

Allocation de 80% du salaire brut de référenceAllocation de 80% du salaire brut de référence L’ engagement actif du contractant dans la L’ engagement actif du contractant dans la

recherche d ’emploi, et à réaliser des actions recherche d ’emploi, et à réaliser des actions convenues dans le parcours de retour à l ’emploiconvenues dans le parcours de retour à l ’emploi

Un accompagnement individualisé: entretien Un accompagnement individualisé: entretien hebdomadaire , prestations personnaliséeshebdomadaire , prestations personnalisées

La formation soutient le développement des La formation soutient le développement des compétences ou la reconversioncompétences ou la reconversion

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55

Le contenu de la prestationd’accompagnement renforcéI l comporte des : Entretiens hebdomadaires avec le référent Activités individuelles et de groupe guidéespar le référent (ateliers thématiques)Prestations de droit commun (orientation,conseil, évaluation)Périodes de travail salariéActions de reconversion, formations et de VAEdans une démarche prenant en compte lesréalités de l’environnement Un suivi pendant 6 mois après la sortie

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Et par la mise en place d’un parcourspermettant d’alterner :

Des périodes de formation avec possibilité deprise en charge par les OPCA et par lescollectivités territoriales

Des périodes d’activité salariée en entrepriseou dans des organismes publics (sous la formedeCDD de 6 mois maximum, renouvelable unefois avec le même employeur)

la mobilisation autant que de besoin del’ensemble des mesures et dispositifspublics

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77

Construire les transitions et Construire les transitions et mobilitésmobilités

Une phase d ’exploration et de confrontation Une phase d ’exploration et de confrontation au milieu de travail au milieu de travail

le choix est fait par le bénéficiaire, associé à le choix est fait par le bénéficiaire, associé à des périodes d’emploi, évaluationsdes périodes d’emploi, évaluations

Une diversité des métiers retenus dans les Une diversité des métiers retenus dans les projetsprojets

La formation soutient des projets individuels La formation soutient des projets individuels de perfectionnement, de valorisation de de perfectionnement, de valorisation de l ’expérience, d ’accès à l ’emploi , à un l ’expérience, d ’accès à l ’emploi , à un nouveau métier, ou à la création d ’activiténouveau métier, ou à la création d ’activité

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88

Construction du parcoursConstruction du parcours

CONSTRUCTION DU PLAN D’ACTION CONCERTE CTP

PAC

PREPARATION RECHERCHE EMPLOI

ET PERIODES D’ACTIVITE

VALORISATION DE SOI, TRAVAIL SUR AUTONOMIE, ANALYSE DU POTENTIEL ET

APTITUDES, VAE

TRAVAIL SUR PROJET, APPREHENSION DU MARCHE DU TRAVAIL, EXPLORATION DES POSSIBLES, ENQUETES METIERS, MISES EN

SITUATION, DETECTION DES FREINS

ACCUEIL, PRESENTATION DU DISPOSITIF

SIGNATURE CONTRAT DESIGNATION REFERENT

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99

La mise en tension d’activité assure La mise en tension d’activité assure

des résultats encourageantsdes résultats encourageants

60% des sorties définitives en sortie 60% des sorties définitives en sortie durable ,+14% en retour à l ’emploi durable ,+14% en retour à l ’emploi durable dans les 3à 6 mois suivant.durable dans les 3à 6 mois suivant.

30% des entrés en formation > 150 h, 30% des entrés en formation > 150 h, 45% changent de métier45% changent de métier

30% travaillent en cours de CTP en 30% travaillent en cours de CTP en reprise partielle d ’activité , 12% de reprise partielle d ’activité , 12% de création ou reprise d’entreprisecréation ou reprise d’entreprise

MISEP STOCKHOLM 0710 Philippe Dole MISEP STOCKHOLM 0710 Philippe Dole IGAS French Delegate national IGAS French Delegate national

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1010

Le point de vue des Le point de vue des bénéficiairesbénéficiaires

Satisfaction pour la sécurisation financièreSatisfaction pour la sécurisation financière qualité d ’écoute et disponibilité du qualité d ’écoute et disponibilité du

référentréférent aide à la construction des projetsaide à la construction des projets accès à la formation, appui à la accès à la formation, appui à la

reconversion et à la création d’entreprisereconversion et à la création d’entreprise un statut de transition + valorisant que un statut de transition + valorisant que

l ’inscription à Pole Emploil ’inscription à Pole Emploi

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1111

Un pilotage interinstitutionnelUn pilotage interinstitutionnel Instances de suivi et décision:Instances de suivi et décision:

- le comité national présidé par le Ministre associe - le comité national présidé par le Ministre associe les partenaires sociauxles partenaires sociaux- le comité territorial autour du Préfet , des - le comité territorial autour du Préfet , des collectivités , acteurs du développement, collectivités , acteurs du développement, partenaires sociauxpartenaires sociaux

Instances de gestion:Instances de gestion:- le comité opérationnel et d’examen des - le comité opérationnel et d’examen des parcoursparcours- le comité des financeurs( Pole Emploi, OPCA, - le comité des financeurs( Pole Emploi, OPCA, Etat, Région)Etat, Région)

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1212

Territoire et fonctions clefsTerritoire et fonctions clefs

Domaines et fonctions clefs

[1]

CTP Gestion des

ressources humaines

Observatoire des métiers – compétences

Observatoire des activités

Ressources en formation : Savoirs de base

VAE Domaines métiers

Création Reprise D’entreprise

Aide au projet Assistance au

développement

Revitalisation Développement Diversification

Assistance financière