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1 Marché n°2016-14 mission de maitrise d’œuvre – Seuils de la Bienne à l’amont de Morez – CCTP
Restauration de la continuité écologique
au niveau de 5 seuils difficilement franchissables voir
infranchissables sur la Bienne (FRDR499)
-
Marché n°2016-14
Mission de Maîtrise d’œuvre
Cahier des Clauses Techniques Particulières
1 – Maître d’ouvrage :
Le maître d’ouvrage est le :
Parc naturel régional du Haut-Jura
Maison du Parc du Haut-Jura
29, le Village
39310 LAJOUX
Tel : 03 8 434 12 30
Fax : 03 84 41 24 01
Mail : [email protected]
Site internet : www.parc-haut-jura.fr
représenté par son Président, Monsieur Jean Gabriel NAST
2 Marché n°2016-14 mission de maitrise d’œuvre – Seuils de la Bienne à l’amont de Morez – CCTP
La présente consultation fait l’objet d’une procédure adaptée conformément à l’article 28 du
Code des Marchés Publics.
2 – Le Contexte :
Le Parc naturel régional du Haut-Jura assure l’entretien des cours d’eau et des zones humides
sur la majeure partie de son territoire depuis une vingtaine d’année. Pour parvenir à l’objectif
fixé par la Directive Cadre sur l’Eau (DCE) d’atteinte du bon état des eaux, les actions de
gestion sont conduites et orientées de manière à rendre aux cours d’eau un caractère plus
naturel.
Dans ce cadre, et dans le but de restaurer la continuité écologique au niveau des ouvrages les
plus impactant, le Parc a réalisé un inventaire des seuils et barrages présents sur la Bienne,
l’Orbe, la Saine, la Lemme et leurs affluents.
A partir des éléments de diagnostic des ouvrages, un travail de priorisation a été effectué par
un comité de pilotage réunissant l’ONEMA, l’Agence de l’Eau RMC, la fédération de pêche
du Jura, le Conseil général du Jura et le Parc. Il a permis d’identifier une quarantaine de seuils
ou barrages pour lesquels des travaux permettant de restaurer la continuité écologique sont
jugés prioritaires.
Les 5 seuils suivants, Bienne n°18, 30, 31, 32 et 33, ont ainsi été définis comme ouvrages
prioritaires.
Les seuils sont situés sur les communes de Prémanon, Longchaumois et Les Rousses. La carte
suivante permet de localiser précisément les seuils qui font l’objet du présent cahier des
charges.
Des photographies ainsi que les descriptions des seuils sont annexées au cahier des charges.
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En 2015, le Parc a porté la réalisation d’une étude visant à définir la meilleure solution pour
restaurer la continuité écologique au niveau de ces 5 seuils aujourd’hui sans usage. Cette
étude a été réalisée par le bureau d’études Biotec.
4 Marché n°2016-14 mission de maitrise d’œuvre – Seuils de la Bienne à l’amont de Morez – CCTP
Outre le diagnostic des seuils et des portions de cours d’eau impactés, l’analyse des effets sur
le milieu et la définition des contraintes d’aménagement, l’étude a permis de définir la
meilleure solution de restauration de la continuité écologique au niveau des seuils. Pour
chaque ouvrage, il s’agit de procéder à un arasement sur plusieurs dizaines de centimètres et
de gérer la chute résiduelle par fragmentation en édifiant des rampes permettant le
franchissement piscicole.
Le Parc naturel régional du Haut-Jura s’est porté maître d’ouvrage des travaux, et souhaite
désormais engager une mission de maîtrise d’œuvre complète pour la réalisation des travaux
de restauration de la continuité écologique, sur la base des résultats de l’Avant-Projet.
Les dossiers réglementaires seront rédigés par le Parc.
3 – Présentation du projet :
L’étude Avant-Projet a permis de définir, pour chaque seuil ou complexe hydraulique, la
meilleure intervention pour restaurer durablement la continuité écologique.
Sur chacun des seuils, les principes d’aménagement retenus consistent à araser les seuils et
fragmenter les chutes résiduelles par des rampes.
Un détail quantitatif estimatif a été fourni pour chaque complexe hydraulique.
Des plans de masse et profils en long actuel et après travaux ont été conçus. Ils représentent
de manière fine les éléments à préserver et à maintenir (ex : exutoires d’eau pluviale, blocs en
rivière…) ainsi que les aménagements à construire (rampes, épis, seuils de fond, reprises de
berge…)
4 – Tranche ferme : définition et contenu des éléments de mission :
La tranche ferme concerne la maîtrise d’œuvre complète, telle que définie ci-après, pour la
réalisation des travaux sur le seuil n°18, ainsi que les phases PRO et DCE pour les seuils n°30
à 33.
4.1 Définition et organisation de la mission :
La phase d’étude préliminaire (faisabilité et avant-projet) ayant déjà été réalisée, la mission
confiée au titulaire du marché comprendra les éléments normalisés suivants :
Etablissement des documents de projet (PRO)
Etablissement des dossiers de consultation des entreprises (DCE)
Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT)
Direction de l’exécution des travaux (DET)
Assistance aux opérations de réception (AOR)
4.2 Détail des prestations contenues dans chaque élément de mission :
4.2.1. Phase « étude de projet » (PRO) :
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Prescriptions générales :
Fondées sur les études d’avant-projet réalisées, les études de projet définissent la conception
précise des aménagements à réaliser. Les études complémentaires qui s’avèreraient
nécessaires à l’établissement du dossier projet sont comprises dans cette phase.
Les études de projet ont pour objet :
De fixer, avec toute la précision nécessaire, les caractéristiques et dimensions des
différents aménagements, ainsi que leurs implantations topographiques, en vue de leur
exécution,
De définir précisément le projet : tracé en plan, profil en long, profils en travers types
et particuliers, perspectives à des échelles adaptées,
La production d’un plan d’aménagement paysagers, esquisses, coupes, et tout autre
support visuel utile à la bonne représentation du projet,
De confirmer les choix techniques et paysagers et de préciser les dispositions
générales et les spécifications techniques des équipements,
D’arrêter un projet éventuel d’allotissement et de remettre un planning prévisionnel
détaillé de réalisation des travaux qui devra faire apparaitre les délais de réalisation de
chaque chantier, intégrant l’ensemble des contraintes inhérentes au respect des milieux
et des usages.
Un mémoire technique présentant l’ensemble des aménagements, leurs justifications et leurs
critères de dimensionnement décrits ci-dessus sera établi à l’issue de la phase PRO. Le projet
donnera lieu à une validation par le Comité de pilotage.
4.2.2. Phase « dossier de consultation des entreprises » (DCE) :
Prescriptions générales :
Fondé sur l’étude de projet, le dossier de consultation des entreprises est le dossier transmis
aux candidats par le Maître d’ouvrage. Il comporte toutes les pièces nécessaires à la
consultation des candidats, dans lesquelles ils doivent trouver tous les éléments utiles pour
l’élaboration de leurs candidatures et de leurs offres.
L’établissement du dossier de consultation des entreprises devra comporter les phases
suivantes :
L’élaboration d’une liste des plantes et mélanges grainiers, ainsi qu’une détermination
précise des caractéristiques des matériaux employés (blcs, treillis de géotextile, liste de
plantes, plants, boutures…),
L’adaptation du scénario d’aménagement retenu et ses modalités d’exécution selon les
vœux et remarques du maître d’ouvrage et ses partenaires (Comité de pilotage),
Le dimensionnement définitif des aménagements,
La rédaction du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
L’élaboration du Bordereau des Prix Unitaires (BPU)
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La mise au point du Détail Quantitatif (DQ)
La rédaction du Règlement de la Consultation (RC)
La rédaction de l’Acte d’Engagement (AE) ou d’une lettre de commande,
L’élaboration du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP).
4.2.3. Phase « assistance aux contrats de travaux » (ACT) :
Fondée sur la base des études de projet et du dossier de consultation des entreprises,
approuvés par le Maître d’ouvrage, la mission d’assistance aux contrats de travaux a pour
objet :
La définition des éléments à insérer dans l’avis d’appel public à la concurrence,
L’assistance du Maître d’ouvrage dans le lancement de la consultation,
L’assistance technique aux entreprises pour l’établissement de leur offre,
La définition du délai global des travaux,
D’analyser les offres proposées par les entreprises et, le cas échéant, les variantes à ces
offres, de procéder à la vérification de la conformité des réponses par rapport aux
critères fixés par le règlement de la consultation, d’analyser les méthodes et les
solutions techniques en s’assurant qu’elles sont assorties de toutes les justifications et
avis techniques, en vérifiant qu’elles ne comportent pas d’omissions, d’erreurs ou de
contradictions normalement décelables par un homme de l’art,
De rédiger un rapport d’analyse comparative proposant les offres susceptibles d’être
retenues, conformément aux critères de jugement des offres fixés par le règlement de
la consultation, la partie financière de l’analyse comporte une comparaison des offres
entre elles et avec le coût prévisionnel des travaux déterminés dans le détail
quantitatif-estimatif du concepteur,
De soutenir les rapports en commission d’appel d’offres
De préparer les mises au point nécessaires pour permettre l’attribution des marchés
publics de travaux par le maître d’ouvrage,
L’assistance à la rédaction des rapports de présentation des marchés publics de
travaux.
Remarque 1 : Les prestations relatives aux études d'exécution (EXE) seront réalisées par les
entreprises titulaires des marchés publics de travaux.
Remarque 2 : Lorsque après la mise en concurrence sur la base du dossier de consultation des
entreprises élaboré par le maître d'œuvre à partir des études de projet, une variante proposée
par un candidat, respectant les conditions minimales stipulées dans celui-ci, est retenue par le
maître d'ouvrage, les études d'exécution doivent permettre d'assurer la cohérence de toutes les
dispositions avec le projet initial. Ces études permettront aussi d'établir la synthèse des plans
et spécifications émanant, d'une part, du projet initial élaboré par le maître d'œuvre et, d'autre
part, des propositions de l'entreprise retenue.
4.2.4. Phase « direction de l’exécution des travaux » (DET) :
Définition du contenu et des objectifs :
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Au titre de la mission « direction de l'exécution des travaux », le Maître d'œuvre assume toutes
les tâches techniques et administratives mises à sa charge par les textes réglementaires. Cette
mission comporte notamment :
la direction de chantier :
o le contrôle de l’implantation des ouvrages et piquetage du chantier,
o Le contrôle de la conformité de l'exécution des travaux, avec d'une part, les
pièces contractuelles et d'autre part, les documents de conception ayant fait
l'objet d'une validation. Ce contrôle portera notamment sur la qualité des
prestations, les délais et les coûts,
o L’adaptation du projet en fonction des problèmes et imprévus rencontrés,
o La réalisation des croquis et esquisses pour l’entreprise, les contacts
téléphoniques nécessaire à la transmission des directives techniques,
o La préparation de tous les ordres de service et procès-verbaux nécessaires à
l'exécution du contrat de travaux, pour leur établissement ou délivrance par le
Maître d'ouvrage,
o L'organisation et la direction, sous contrôle du Maître d'ouvrage, des réunions de
chantier (comprenant la rédaction des comptes rendus), suivi à pied d'œuvre…
la gestion financière :
o La vérification des états établis par les entreprises (métrés contradictoires, visa
des décomptes, demande d’agrément des matériaux…) et la transmission au
Maître d'ouvrage des propositions de paiement (établissement des états
d'acompte…).
o Le cas échéant, la rédaction des documents nécessaires à l'établissement
d'avenants relatifs à la définition, l'organisation et le suivi d'éventuels travaux
supplémentaires…
o les réclamations de l'entreprise.
Précisions concernant la direction du chantier :
Au titre de la conduite des travaux :
La participation aux constats d'Huissier - ou d'expert désigné par le tribunal - sur les
avoisinants fait partie des éléments de la mission.
En outre, le Maître d'œuvre établit, pour chaque corps d'état ou type de travaux, une liste des
documents d'exécution fournis par l'entreprise et destinés à alimenter le dossier des ouvrages
exécutés. Cette liste précise notamment :
o les plans de projet ou d'exécution corrigés, complétés et conformes aux ouvrages
exécutés,
o les plans de récolement,
o les notices techniques descriptives des matériels installés,
o les notices de fonctionnement et de maintenance,
o les procès-verbaux d'essais, de classement ou de label,
o les attestations de garantie ou de souscription d'assurances par les constructeurs.
Le Maître d'œuvre est chargé d'émettre tous les ordres de service à destination de l'entrepreneur
dans les conditions fixées au CCAG-Travaux. Cependant, il doit recueillir l'accord préalable du
Maître d'ouvrage pour les ordres de service relatifs :
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o à la notification de la date de commencement des travaux,
o au lancement d'une tranche conditionnelle,
o à la prolongation du délai d'exécution,
o à la décision de poursuivre,
o à la notification du décompte général,
o au choix des matériaux ou des produits de remplacement,
o à la décision d'effectuer des travaux nouveaux.
Le Maître d’œuvre est chargé de déclencher et de piloter toutes les missions de contrôle
extérieur à la chaîne de production de l’entreprise permettant de vérifier et de garantir le
respect des exigences du CCTP (contrôle topographique, géotechnique, …). Il définira et
validera les points d’arrêts et les points critiques proposés par l’entreprise. Il visera les fiches
de non-conformité et suivra le bon déroulement des procédures de mise en conformité décelées
en cours d’exécution ou en phase de réception.
Pour un remplacement de produits, de matériaux ou la réalisation de travaux nouveaux, la
décision du Maître d'ouvrage est prise dans les conditions de l'article 3.2 du présent CCTP. La
délivrance d'un ordre de service sans l'accord du Maître d'ouvrage est considérée comme une
faute professionnelle. Elle entraîne la mise en jeu de sa responsabilité et la prise en charge
financière des travaux concernés par le Maître d'œuvre.
Une copie de chaque ordre de service, qu'il relève ou non d'une décision du Maître d'ouvrage,
lui est transmise simultanément à sa délivrance.
Suivi à pied d'œuvre :
Le Maître d’œuvre est l’unique responsable du contrôle de l’exécution des ouvrages. En
particulier, il s’assure par tous moyens du respect par l’entreprise des prescriptions relatives
au contrôle figurant au marché de travaux. Pour cela, notamment, il est physiquement présent
sur les chantiers, et il réalise un suivi à pied d’œuvre, selon des modalités qui relèvent
exclusivement de son appréciation et de sa responsabilité, mais qui obéissent cependant aux
deux contraintes suivantes :
o le personnel chargé de ce suivi à pied d’œuvre est professionnellement
expérimenté en fonction des besoins ;
o les modalités de ce suivi intègrent obligatoirement un registre-journal
permettant de rendre compte des observations faites lors du suivi et des
éventuelles interventions réalisées auprès des représentants de l’entreprise.
Au titre de la sécurité :
La mise en place de la réglementation en vigueur devra être contrôlée par le Maître d'œuvre.
Il s’attachera en particulier au respect des procès-verbaux d’autorisation dressés par les
services préfectoraux, départementaux ou communaux (autorisation Loi sur l’eau, autorisation
de voierie, ….).
Au titre de l'environnement :
Le Maître d'ouvrage apporte une extrême vigilance à la conduite de travaux respectueux de
l'environnement. L'application de principes limitant les risques de pollutions et respectueux de
l'environnement des cours d'eau sera recherchée lors des phases "travaux".
Précisions concernant la gestion financière des travaux :
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La gestion financière des travaux concerne l'établissement des certificats de paiement des
situations mensuelles, du décompte général et de l'état récapitulatif.
Établissement des certificats de paiement :
Le Maître d'œuvre doit donner date certaine à la réception des projets de décomptes mensuels
des entreprises soit par l'apposition d'un tampon encreur à son nom, soit par l'apposition
manuelle d'une date.
Au vu du décompte, il détermine et établit le certificat de paiement qu'il transmet au Maître
d'ouvrage.
Le certificat de paiement, établi selon un modèle fixé par le Maître d'œuvre et soumis à
l'approbation du Maître d'ouvrage, est remis au Maître d'ouvrage en trois (3) exemplaires.
Établissement du décompte général :
A l’issue des phases de réception, le Maître d'œuvre établit le décompte général des travaux.
Le décompte général est remis au Maître d'ouvrage en quatre (4) exemplaires.
État récapitulatif des travaux :
Parallèlement au décompte général (ou au dernier décompte général dans le cas de marchés
séparés), le Maître d'œuvre établit l'état récapitulatif des travaux. Cet état fait ressortir :
o tous les décomptes finaux de marché en prix de base,
o les factures payées hors marché, ramenées aux conditions économiques du mois
m0 des travaux,
o la part des travaux supplémentaires pour chaque catégorie de modifications
visées à l'article 3.2 du présent CCTP,
o la valeur des travaux dont le Maître d'ouvrage a accepté la suppression pour
rester dans le cadre du coût de réalisation initial.
Précisions concernant l'instruction des réclamations de l'entreprise :
Le Maître d'œuvre, saisi directement par l'entreprise d’un différend en cours de chantier,
transmettra le mémoire de l’entreprise exposant ses motifs au Maître d’ouvrage
Le Maître d’œuvre donnera un avis circonstancié au Maître d’ouvrage à chaque réclamation
de l’entreprise, dans un rapport faisant ressortir :
o l'origine de la réclamation ;
o l'historique des événements liés à cette réclamation (ordre de service, constat,
etc.) ;
o l'analyse technique, juridique et financière au regard du marché de travaux ;
o la proposition de réponse avec ses conséquences financières.
4.2.4. Phase « assistance aux opérations de réception » (AOR) :
Définition du contenu et des objectifs :
Au titre de la mission « assistance aux opérations de réception » et pendant la garantie de
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parfait achèvement, le Maître d’œuvre assume toutes les tâches techniques et administratives
mises à sa charge.
Cette mission se décompose en cinq parties :
- organiser les opérations préalables à la réception des travaux,
- assurer le suivi des réserves formulées lors de la réception des travaux jusqu’à leur levée,
- procéder à l’examen des éventuels désordres signalés par le Maître d’ouvrage,
- constituer le dossier des ouvrages exécutés (DOE) et le remettre au Maître d’ouvrage en
fin d’exécution,
- assister le Maître d'ouvrage jusqu'à la garantie de parfait achèvement ; le Maître d’œuvre
devra participer à toutes les réunions nécessaires au bon déroulement de la période de
garantie et établir les comptes rendus et notes correspondantes.
Le titulaire se chargera en outre des relations avec les éventuels organismes de contrôle. Il
établira les procès-verbaux de réception, ainsi que la notification du décompte général.
Précisions concernant les opérations de réception :
Les procès-verbaux et propositions de réception sont établis selon un modèle soumis à
validation auprès du Maître d'ouvrage.
Précisions concernant la levée des réserves :
La levée des réserves est organisée par le Maître d'œuvre selon un processus identique à celui
des opérations de réception. En cas de défaillance de l'entreprise, le Maître d'œuvre établit un
rapport dans lequel il propose :
- un projet de mise en demeure de l'entreprise,
- un descriptif précis des travaux à réaliser,
- une évaluation des coûts de reprise des ouvrages,
- un ou plusieurs entrepreneurs de substitution.
Précisions concernant le dossier des ouvrages exécutés (DOE) :
Pour constituer le dossier des ouvrages exécutés, le Maître d'œuvre rassemble, au fur et à
mesure de l'exécution, les documents produits par les entreprises. Il conviendra dans ce cadre
d’apporter une attention toute particulière durant les travaux aux éléments qui ne sont plus
accessibles après réalisation (levé des fouilles, système de drainage, implantation des
appareils d’auscultation) ainsi qu’à la description des incidents survenus en phase chantier tels
que crues, gel, intempéries particulières,…
Après récupération et contrôle des derniers documents, il adresse le dossier des ouvrages
exécutés en trois (3) exemplaires au Maître d’ouvrage.
En cas de retard de production par l'entreprise, il informe aussitôt le Maître d'ouvrage et opère
la retenue provisoire prévue dans les marchés de travaux sur les prochains décomptes.
Précisions concernant la garantie de parfait achèvement :
L'assistance pendant la garantie de partait achèvement est précisée sur deux aspects : les
désordres signalés et la visite finale.
Les désordres signalés :
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À chaque demande du Maître d'ouvrage, le Maître d'œuvre se rend sur place et examine les
désordres signalés. Il remet un rapport précisant :
o la nature exacte du désordre ;
o la cause probable de ce désordre ;
o un descriptif précis des travaux à réaliser ;
o une évaluation des coûts de reprise des ouvrages ;
o la ou les entreprises qui doivent être mises en cause ;
o la nature de la garantie à mettre en jeu ;
o le projet de saisie de l'entreprise, de la caution ou de la compagnie d'assurance.
La visite après une première saison végétative :
Après une première saison végétative, le Maître d'œuvre effectue une visite complète des
aménagements afin de s'assurer :
o qu'aucun désordre pouvant relever de la garantie de parfait achèvement ne s'est
révélé ;
o que l'ensemble des réserves éventuelles a été levé.
Un rapport de cette visite est établi par le Maître d'œuvre. En cas de désordre, il précise
notamment les éléments mentionnés au paragraphe ci-dessus.
5 – Tranche conditionnelle : définition et contenu des éléments de mission :
La tranche conditionnelle concerne les missions d’ACT, DET et AOR, telles que décrite dans
le paragraphe 4, pour la réalisation des travaux sur les seuils n°30 à 33.
Cette tranche conditionnelle est suspendue à l’obtention des financements.
L’affermissement interviendrait au plus tard au cours de la première quinzaine du mois de
juillet 2016.
6 – Modalités pratiques d’exécution :
6.1 Enveloppe financière :
L’étude avant-projet a défini un montant estimatif pour la restauration de la continuité
écologique au niveau de chaque complexe hydraulique :
89 850 € HT pour le seuil n°18,
57 645 € HT pour les seuils n°30 et 31
103 825 € HT pour les seuils n°32 et 33
6.2 Suivi et pilotage :
Le comité de pilotage comprend :
Le Parc naturel régional du Haut-Jura,
Les communes de Prémanon, Les Rousses et Longchaumois,
L’Agence de l’eau RMC,
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Le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté,
Le Conseil départemental du Jura,
La DDT du Jura,
L’ONEMA,
La Fédération de pêche du Jura,
L’AAPPMA du Haut-Jura,
Les propriétaires riverains concernés par les travaux.
Le Maître d’œuvre est tenu de rédiger l’ensemble des comptes rendus issus des réunions du
comité de pilotage. Ces compte-rendu sont rédigés et communiqués au maître d’ouvrage, sur
support papier et informatique au plus tard 5 jours ouvrés après la réunion.
6.3 Calendrier de mise en œuvre :
6.3.1 Délai global et calendrier prévisionnel :
Le dossier loi sur l’eau sera déposé en DDT du Jura en fin du mois d’avril. L’arrêté
préfectoral permettant d’engager les travaux sera obtenu au début du mois de juillet.
La durée prévisionnelle du marché est de 24 mois.
Concernant la tranche ferme :
Le marché sera attribué début juin 2016, le déroulement de l’opération est prévu de la manière
suivante :
Finalisation des études Projet (PRO) pour l’ensemble des seuils : fin juin 2016
Finalisation du dossier de consultation des entreprises (DCE) pour l’ensemble des
seuils : première quinzaine de juillet 2016
Consultation des entreprises de travaux (pour seuil n°18) : juillet et août 2016
Réalisation des travaux (pour seuil n°18) : septembre et octobre 2016
Garantie de parfait achèvement (pour seuil n°18) : octobre 2017
Concernant la tranche conditionnelle :
Si cette tranche est affermie, le marché sera attribué lors de la première quinzaine de juillet
2016. Le déroulement de l’opération est prévu de la manière suivante :
Consultation des entreprises de travaux (pour seuils n°30 à 33) : juillet et août 2016
Réalisation des travaux : de préférence, septembre et octobre 2016, sinon débord en
mai-juin 2017
Garantie de parfait achèvement : de préférence ; octobre 2017, sinon débord en juin
2018
5.3.2 Délai d’exécution de la mission :
Le délai d’exécution de la mission se décompose quant à lui de la façon suivante :
Rendu des études de projet : 3 semaines à compter de l’ordre de service de
commencement de l’élément de mission,
Rendu du Dossier de Consultation des Entreprises : 2 semaines à compter de l’ordre de
service de l’élément de mission,
Remise du rapport d’analyse des offres : 1 semaine à compter de la date d’ouverture
des offres,
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Rendu du dossier des ouvrages exécutés : 2 semaines à compter de la fin du chantier,
Rendu d’un rapport sur les désordres signalés : 2 semaines à compter de la demande
du Maître d’ouvrage,
Rendu du rapport de visite après une première saison végétative : 2 semaines à
compter de la date de la visite.
7 – Modalités de paiement :
Un étalement du paiement pourra être envisagé après rédaction d’une convention.
Les versements interviendront sur présentation de factures (et d’un RIB pour le premier
versement).
Le paiement sera réalisé par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la
réception des factures.
8 – Renseignements techniques et administratifs :
La personne habilitée à donner les renseignements est :
Monsieur Bertrand DEVILLERS
Chargé de Missions Eau et Rivières
Parc naturel régional du Haut-Jura - 03 84 34 12 30
9 – Contenu et rendu des propositions :
L’offre devra comporter :
- la lettre de candidature, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement,
et dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement (imprimé DC4 à
jour ou équivalent). En cas de candidature émanant de groupements de prestataires, la
lettre de candidature sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire
dûment habilité.
- un mémoire technique, explicitant clairement comment le prestataire compte répondre à
chacune des attentes énoncées dans le cahier des charges (moyens humains et technique +
méthodologie),
- 2 devis datés et signés seront établis (coûts de réalisation estimés par mission et par poste
en explicitant le montant journalier des prestations et le nombre de jours consacrés à
chaque opération) :
o Le premier comprendra l’ensemble de la prestation de maîtrise d’œuvre,
pour le seuil n°18 ainsi que les missions PRO et DCE pour les seuils n°30 à
33 (correspondant à la tranche ferme)
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o Le second comprendra l’ensemble des missions ACT, DET et AOR pour
les seuils n°30 à 33 (correspondant à la tranche conditionnelle)
- les montants devront figurer HT et TTC. Ce devis sera daté, signé et portera la mention
"sincère et vérifiable dans la comptabilité de ma structure".
- les références et publications dans le domaine.
- un calendrier prévisionnel le plus précis possible, reprenant les réunions intermédiaires,
les principales phases de terrain et les restitutions,
- les éventuelles sous-traitances proposées par le prestataire,
- tout document qu’il jugera utile pour expliciter et compléter l’offre,
- l’attestation complétée (cf annexe).
Les propositions devront parvenir au plus tard pour le lundi 9 mai 2016 à 12 heures :
Soit par voie postale à : Monsieur le Président
Parc naturel régional du Haut-Jura
29, le Village
39310 LAJOUX
Soit par voie électronique à : [email protected]
En mentionnant dans chaque cas l’objet suivant :
Offre maîtrise d’œuvre travaux seuils Bienne.
Les propositions adressées par mail feront l’objet d’un accusé de réception de la part du Parc.
10 – Critères d’analyse des offres :
Le jugement des offres sera effectué au moyen des critères suivants, chaque critère étant
pondéré :
valeur technique (50%) : pertinence, cohérence et qualité du mémoire technique en
regard du cahier des charges, délais de réalisation ;
prix (50%),
11 – Validité du marché et de l’offre :
L’offre présentée par le prestataire ne le lie que si l’acceptation de l’offre est notifiée par le
Parc dans un délai de 4 mois à compter de la date limite de remise des propositions, et sous
réserve de l’obtention des financements et des autorisations administratives.
12 – Résiliation du marché
15 Marché n°2016-14 mission de maitrise d’œuvre – Seuils de la Bienne à l’amont de Morez – CCTP
Le maître d'ouvrage pourra, en cas de réalisation non conforme du travail demandé et après un
préavis d'un mois, procéder à la résiliation du présent marché après l'envoi, à cet effet, au
prestataire, d'une lettre recommandée avec accusé de réception.
Il pourra en outre exiger un reversement à son profit de toute ou partie des sommes déjà
versées.
Le prestataire ne pourra prétendre à aucune indemnité.
Une médiation et un accord entre les deux parties pourront néanmoins être recherchés.
Fait à Lajoux, le 18 avril 2016
16 Marché n°2016-14 mission de maitrise d’œuvre – Seuils de la Bienne à l’amont de Morez – CCTP
Annexe 1
Marché public à procédure adaptée
Attestations sur l’honneur du candidat
(Document à retourner au Parc dûment rempli et signé)
Je soussigné __________________________ agissant en qualité de _____________
atteste être à jour de mes obligations fiscales et sociales.
Je soussigné __________________________ agissant en qualité de ______________
atteste n’avoir pas fait l’objet d’interdiction de concourir.
Je soussigné __________________________ agissant en qualité de _____________
atteste n’avoir pas fait l’objet de condamnation pénale ni commis d’infraction au Code
du Travail.
Fait à ____________________
le ______________________
(Cachet et signature)
17 Marché n°2016-14 mission de maitrise d’œuvre – Seuils de la Bienne à l’amont de Morez – CCTP
ANNEXE 2
Bienne n°18 :
L’ouvrage hydraulique n°18 correspond à un seuil fixe maçonné et déversant, à parement aval
incliné, constitué de pierres et blocs vraisemblablement issus du site et du lit même de la
rivière. La crête du seuil a, par le passé, été l’objet d’une reprise au béton et une traverse bois
demeure également calée en tête de l’ouvrage (celle-ci servait peut-être d’assise pour la mise
en place d’aiguilles permettant le rehaussement léger de la lame d’eau au sein de la retenue).
Aujourd’hui, le seuil maintient une chute de l’ordre de 80 cm, à l’origine de la formation
d’une fosse de dissipation d’énergie de 95 cm de profondeur à l’aval et en partie centrale du
lit. De par cette physionomie, et malgré l’existence d’une légère échancrure rive gauche, le dit
ouvrage s’avère infranchissable pour les espèces de petites taille, type chabot, et difficilement
franchissable pour les petits individus (truite). L’infrastructure hydraulique est désormais dans
un état « passable » : même si les ancrages ne sont pas menacés, la présence d’infiltrations et
de fuites (renards hydrauliques) illustrent bien l’état de vétusté progressive de l’ensemble. Le
mur de bajoyer rive gauche en pierres maçonnées est en mauvais état et s’est d’ailleurs
effondré une dizaine de mètres en aval de la chute, au droit d’un dépôt de matériaux graveleux
existant.
Rive droite, l’ancrage du dispositif a été conforté par la mise en œuvre/le déversement de
blocs (éléments non appareillés). Au droit de la partie déversante et en crête d’ouvrage, deux
brèches sont parfaitement visibles : une première rive gauche et sur une largeur de 3.70
mètres, puis une seconde rive droite, sur une largeur de 2.10 mètres. Leur existence favorise
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des écoulements préférentiels de part et d’autre de l’ouvrage et un risque de contournement
potentiel pour un évènement hydrologique majeur par remise en cause des conditions
d’ancrage en rives. Les différents sondages effectués en pied de structure n’ont pas permis de
repérer la présence de signes de sapement au pied de l’édifice (il convient toutefois de prendre
cet ultime constat avec « réserve » car les sondages ont été réalisés sur le terrain,
manuellement, et à l’aide d’une « barre à mine »).
Bienne n°30 et 31 :
Selon les informations récoltées, l’ouvrage n°31 constitue le vestige d’un ancien ouvrage de
prise d’eau associé aux activités de la Scierie Lamy. Au regard des éléments cadastraux puis
du profil en long établi par l’IGN (mise à jour 1966), le bief ou canal d’amenée se situait rive
droite et était alimenté par un seuil d’une hauteur de chute probable de plus de 2 mètres.
L’infrastructure en question fut probablement démolie/démantelée au préalable ou
concomitamment à la mise en service de la route départementale dont l’emprise
« chevauche » en partie l’ancien tracé dudit bief. Les organes essentiels de cette infrastructure
hydraulique ayant disparu et ne pouvant être reconstitués en l’état, le droit d’eau associé est
inévitablement caduque. L’ouvrage n°30 n’est nullement un ouvrage fondé en titre et
correspond à un aménagement (ou une mesure) d’accompagnement de l’arasement de l’ancien
seuil de prise d’eau.
Les ouvrages considérés sont donc « liés » et forment un complexe hydraulique unique, le
second (n°30) jouant un rôle de « contre-seuil » vis-à-vis du premier, limitant ainsi
l’extension de l’étendue de la fosse de dissipation d’énergie de l’infrastructure amont. Le
premier ouvrage (n°31) s’apparente à un seuil fixe déversant constitué de blocs de pierre
d’importants diamètres (600kg-1.5T) dont l’emprise a été couverte d’une chape béton qui
s’étend d’ailleurs rive droite et en front de talus; le dit ouvrage prenant appui rive gauche sur
un ancien mur de pierres dûment appareillées. Ce seuil présente une chute de près de 50 cm
avec une fosse de profondeur de l’ordre d’un mètre. Si la fosse existante permet de créer des
conditions d’appel acceptables, l’ouvrage demeure très difficilement franchissable pour des
débits d’occurrence courante et des espèces de petites tailles type chabot ou petits individus
de l’espèce truite, la lame d’eau en crête de l’édifice s’avérant bien trop faible pour permettre
le cheminement de ceux-ci.
L’ouvrage aval (n°30) correspond à un seuil « rustique » composé d’une simple rangée de
pierres de plus d’une tonne chacune et à faces plates, non maçonnées. Les écoulements sur ce
seuil ne sont pas uniformes et plusieurs veines préférentielles sont visibles entre les blocs, du
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fait notamment de la désolidarisation de certains. Ce « contre-seuil » arbore aujourd’hui une
chute d’une quarantaine de centimètres, et reste dépourvu de réelle fosse d’appel à l’aval.
Sans nul doute, celui-ci est postérieur à l’édification de l’ouvrage amont (n°31).
Bienne n°32 et 33 :
Les ouvrages considérés sont « liés » de par leur proximité (17 mètres linéaires les séparent)
et forment donc un complexe hydraulique unique. Les deux ouvrages s’apparentent, à chaque
reprise, à un seuil droit, fixe et déversant, à parement vertical. Constitués chacun de gros blocs
(600kg-1T), peut-être issus originellement du site et du lit même de la rivière, ceux-ci ont été
l’objet d’un liaisonnement et d’une couverture au béton en crête. Le premier (n°33) présente
une chute de 60cm et une fosse de dissipation d’énergie de 1 mètre de profondeur en son aval
immédiat ; le second (n°32) : une chute de 74cm et une fosse aval de près de 1.3 mètre de
profondeur. Si ces fosses apparaissent relativement importantes, ces ouvrages sont
infranchissables pour les espèces de petites tailles type chabot et les petits individus de type
truite du fait de la hauteur de chute, puis surtout, de leur crête beaucoup trop « lisse » et lame
d’eau observée en tête (7 à 13 cm) clairement insuffisante pour des débits d’occurrence
courante. Ces ouvrages confortés par un perré (rive droite) ou un empierrement construit et en
partie liaisonné (rive gauche/rive droite) sont dans un bon état de conservation et leurs
ancrages dénués de signe d’affouillement.
À l’aval du seuil n°32 et pour mémoire, un seuil « rustique » transversal, en blocs (vestige
d’un ancien ouvrage ou contre-seuil), émerge du lit. Si celui-ci ne présente nulle hauteur de
chute significative (une dizaine de centimètres), son existence associée à celle d’une ultime
ride de blocs (naturelle ?) encore plus en aval (à une vingtaine de mètres de l’ouvrage n°32
exactement) complète le dispositif général et participe à la stabilisation du lit ainsi qu’à l’effet
cumulatif des obstacles sur ce tronçon de la Bienne.
