MMA ou rendez-vous sur Guide pratiquealteo-chemire-maigne.fr/text/Dossiers/Perte de valeur/MMA... · Ce guide pratique est un document d’information qui ne se substitue pas aux

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MMA IARD Assurances Mutuelles, société d’assurance mutuelle à cotisations fixes, RCS Le Mans 775 652 126 - MMA IARD, société anonymeau capital de 390 184 640 euros, RCS Le Mans 440 048 882.Sièges sociaux : 14, boulevard Marie et Alexandre Oyon - 72030 Le Mans Cedex 9 - Entreprises régies par le code des assurances.

DAS Assurances Mutuelles, société d’assurance mutuelle à cotisations fixes, RCS Le Mans 775 652 142 - DAS, société anonyme au capitalde 60 660 096 euros, RCS Le Mans 442 935 227.Sièges sociaux : 34, place de la République - 72045 Le Mans Cedex 2 - Entreprises régies par le code des assurances.

Pour faciliter la lecture de ce document, la présentationdes différentes solutions est volontairement simplifiée.Pour plus d’informations, contactez votre Agent GénéralMMA ou rendez-vous sur www.mma.fr

Le détail des garanties et services des solutions présentées dans cettebrochure (conditions, limites, exclusions) est précisé dans les conditionsgénérales, ainsi que dans le document appelé conditions particulières, quivous seront remis.

Guide pratique

C'EST LE BONHEUR ASSURÉ !

ÉDITION JUILLET 2008

A s s u r a n c e H a b i t a t i o n

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Ce guide pratique est un document d’information qui ne se substitue pas aux conditions générales de votrecontrat. Pour en faciliter la lecture, la présentation des différentes garanties a été volontairement simplifiée.

Vous avez choisi d’assurer votre habitation chez MMA :

bravo et bienvenue !

Pour vous remercier de votre confiance, MMA vous offre

ce guide pratique qui va vous simplifier l’assurance.

Vous y trouverez des informations claires et simples sur

votre contrat et sur l’ensemble des garanties MMA.

Et bien sûr, pour faire évoluer vos garanties ou répondre

à vos questions, consultez votre Agent Général MMA.

Il reste à votre disposition à tout moment.

Bonne lecture

OUVREZ ET DECOUVREZ

L’ASSURANCE HABITATION MMA

AUJOURD’HUI,MMA C’EST :

1935 points de vente

+ de 3 millions de clients

5,7 milliards d’euros de chiffre d’affaires

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Guide pratique




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Bonne lecture

OUVREZ ET DECOUVREZ







ASSURANCE DE PRÊTS MMA

ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE MMA

LE PLUS MMA

VOS CHOIX

LES NUMÉROS INDISPENSABLES

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AVEC VOTRE GUIDE PRATIQUE,VOTRE AGENT GÉNÉRAL MMA VOUS A REMIS :

Les conditions particulièresCe document précise vos choix (franchises et montants de garantie) et les particularités de votresituation personnelle. Il reprend également les carac té ristiques de votre logement : adresse, nombrede pièces, type d’habitation…

Les conditions généralesCe document présente en détail toutes les garanties de votre contrat et leurs modalités d’application.

À compléter par vous-même :

3

PANORAMA DES SOLUTIONS MMA

Vous décidez de devenir propriétaire et voussouscrivez un crédit immobilier

Vous devez donc vous assurer contre le décèset l’invalidité. Mais savez-vous que vous pouvezsouscrire cette assurance ailleurs que dans votrebanque ?

Avec l’Assurance de Prêts MMA, vous choisissezune protection complète :

• Vous protégez vos proches en cas de décès.Le capital restant dû est remboursé à labanque et vos proches n’ont plus rien à payer.

• Vos mensualités de remboursement sontprises en charge pendant votre arrêt de travaildû à une maladie ou un accident.

Votre ancien employeur refuse de vous verser ce qu’il vous doit…

Votre loyer ou vos charges augmententanormalement…

Vous n’êtes pas d’accord sur le montant de la retraite qui vous est versé…

Vous avez loué un appartement « face à la mer » qui est en réalité à 2 kilomètres de la côte…

Dans la vie courante, les causes de conflit sontnombreuses. Les litiges ne sont pas toujoursgraves mais ils perturbent bien souvent votretranquillité et peuvent parfois vous empoisonnerla vie. Si vous n’avez pas souscrit d’assuranceprotection juridique, vous pouvez être désemparé...

Avec votre Assurance Habitation MMA, vous bénéficiez d’une couverture complète en cas de sinistre,tant pour votre logement que pour vous et vos proches. Mais avez-vous pensé au quotidien ? Pourprotéger votre tranquillité, à tout moment, dans toutes les situations, assurez-vous que vous êtesbien couvert…

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EN COMPLÉMENT DE VOTRE ASSURANCE HABITATION…

VOTRE MÉMO ASSURANCE HABITATION

Avantage principal : un coût nettementinférieur à celui proposé par un organismebancaire. Et donc, une réelle économie réaliséesur votre acquisition immobilière.

Avec l’Assurance Protection Juridique MMA,des spécialistes sont à vos côtés. Ils sont àvotre disposition pour vous aider, vousinformer, vous défendre et vous accompagnerjusqu’à ce que votre problème soit résolu.Pour en savoir plus, consultez votre AgentGénéral MMA.

Avec l’Assurance de Prêts MMA, voscrédits à la consommation souscritsdans les 5 premières années suivantvotre acquisition sont automa-tiquement couverts en cas de décès.Un vrai coup de pouce pour aménagervotre nouveau chez-vous !

(1) Voir lexique p. 32(2) En option en résidence secondaire et logement étudiant

Votre numéro de contrat : Votre contact Agent Général :

Pour déclarer un sinistre, appelez au :

Besoin d’assistance, appelez au : 01 40 25 59 59LE PLUS MMA

Assurance Habitation MMA n°1 à n°4

=un tarif privilégié

sur l’Assurance Protection JuridiqueMMA

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Nombre de pièces principales(1) déclarées :

Montant du capital mobilier(1) :

dont capital objets à risque de vol(1) :

L’Assurance Habitation n°4 ou l'option Dépannage des appareils électroménagers et vidéo ne sont pas accessibles en résidence secondaire et en logement étudiant.(1) Pour les appareils de moins de 10 ans.(2) Concerne l'ensemble du contrat, sauf franchise "Catastrophes naturelles" fixée par l'Etat et franchises spécifiques fixées par MMA.(3) Assurée et gérée par DAS Assurances Mutuelles et DAS.(4) En cas de sinistre, si vous n'avez pas choisi le relogement.

Vos options Assurance Assurance Revente Reventedes habitants des habitants

Dommages Dommages Dépannage Dépannageélectriques électriques des appareils des appareils

électroménagers électroménagerset vidéo et vidéo

Bris de Bris de Jardin Jardinvéranda véranda

Responsabilité Responsabilité Piscine Piscinecivile vie civile vieprivée(2) privée(2) Matériel Matériel

de loisirs de loisirs

Responsabilitécivile vie privée(2)

Votre franchise(1) 137€ 137€ 0€ 0€

274€ 274€ 137€

274€

Habitation

Votre Assurance

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OPTION

Responsabilités civiles - Défense pénale et recours p. 12

Incendie, explosion et risques annexes - dégâts des eaux bris de vitres - vandalisme extérieur

p. 14-16-18

Catastrophes naturelles, technologiqueset événements climatiques

p. 16

Assistance en cas de sinistre(retour au domicile, gardiennage, relogement…)

p. 26

Vol, tentative de vol et vandalisme intérieur p. 18

Dommages électriques(1)

(y compris contenu du réfrigérateur et du congélateur)p. 18

Bris de véranda p. 14

Assurance des habitants p. 26

Zéro vétusté(rééquipement à neuf)

p. 24

Zéro souci en cas de dégradation(prise en charge et suivi des travaux en cas de sinistre)

p. 28

Zéro franchise(2) p. 24

Dépannage des installations de la maison(installation électrique, plomberie…)

p. 28

Protection juridique expropriation-nuisances(3) p. 22

Zéro jour sans logement(remboursement des mensualités de prêt immobilier(4))

p. 22

Revente p. 22


Dommages électriques(1) p. 18


Dépannage des appareils électroménagers et vidéo(1) p. 28

Jardin(arbres, mobilier de jardin…)

p. 20

Piscine p. 20

Matériel de loisirs p. 20


Vos options

Spécial propriétaire

Vos garanties et services

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LE PLUS MMA

VOS CHOIX


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274€ 274€ 137€

274€

Habitation

Votre Assurance

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OPTION



p. 14-16-18


p. 16


p. 26







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p. 22

Revente p. 22






p. 20

Piscine p. 20



Vos options



n°2 n°3 n°4n°1


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SOMMAIRE

Bien connaître l’Assurance Habitation

Pourquoi souscrire une Assurance Habitation ? 6-7

Qu’entend-on par biens immobiliers et mobiliers ? 8-9

Comment sont évalués vos biens ? 8-9

Être toujours bien assuré

À quelle occasion faire évoluer votre contrat ? 10-11

Quelles sont les mesures de protection et de prévention indispensables ? 10-11

Votre contrat, garantie par garantie

Responsabilités civiles / Défense pénale et recours 12-13

Bris de vitres / Bris de véranda / Incendie, explosion et risques annexes 14-15

Catastrophes naturelles, technologiques et événements climatiques /Dégâts des eaux 16-17

Vol, tentative de vol et vandalisme intérieur / Vandalisme extérieur /Dommages électriques 18-19

Jardin / Piscine / Matériel de loisirs 20-21

Zéro jour sans logement / Protection juridique expropriation - nuisances /Revente 22-23

Zéro vétusté / Zéro franchise 24-25

Assurance des Habitants / Services d’assistance 26-27

Zéro souci en cas de dégradation / Dépannage des installations de la maison / Dépannage des appareils électroménagers et vidéo 28-29

Que faire en cas de sinistre ? 30-31

Lexique 32

En complément de votre Assurance Habitation…

L’Assurance de Prêts MMA 33

L’Assurance Protection Juridique MMA 33

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BIEN CONNAÎTRE L’ASSURANCE HABITATION

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POURQUOI SOUSCRIRE UNE ASSURANCE HABITATION ?

Vous êtes propriétaireou copropriétaire

Vous n’êtes pas obligé de souscrire une assurancemultirisque habitation. Mais c’est fortement recom -mandé pour 3 raisons :

Vous assurez votre responsabilité civile ainsique celle des personnes qui habitent sous votretoit.

Vous protégez votre patrimoine immobilier, c’est-à-dire le bâtiment et les embellissements(1) que vousy avez apportés. Vous êtes également couvert pourles dommages(1) causés par votre habitation àd’autres personnes. Par exemple, un incendie sedéclare chez vous et se propage chez votre voisin,une tuile tombe de votre toit sur un passant : ceux-ciseront indemnisés par votre assurance.

Vous assurez l’ensemble du contenu de votrelogement : meubles, appareils électroménagers etvidéo, effets et objets personnels de valeur dans lalimite des montants de capitaux choisis.

Tous vos biens sont protégés contre les risquesessentiels (incendie, dégâts des eaux, vandalisme,bris de vitres, catastrophes naturelles, technologiqueset évé nements climatiques).

Vous êtes locataire

Vous assurer est une obligation légale :

Vous devez vous assurer pour tous les dommagesque pourraient causer un incendie, une explosionou un dégât des eaux à votre logement : c’est écriten toutes lettres dans le bail que vous avez signé !En tant qu’occupant des lieux, vous devez assumervis-à-vis de votre propriétaire tout sinistre dont vousseriez présumé responsable.

Vous protégez le contenu de votre logement etvotre responsabilité civile, au même titre qu’unpropriétaire (voir ci-contre).

Vous êtes propriétaire d’unerésidence secondaire

Elle est un peu votre deuxième “chez vous” et vousy avez beaucoup investi au fil du temps. Pour votretranquillité, y compris pendant vos périodes d’absence,il est recommandé de la protéger avec autant de soinque votre résidence principale.

Avec MMA, vous pouvez l’assurer aux mêmesconditions que votre résidence principale et lui fairebénéficier des mêmes maxi-services (Zéro vétusté,Zéro franchise et Zéro souci en cas de dégradation)pour une sécurité et un confort optimums(2).

Chez MMA, une résidence est considérée comme“secondaire” si elle est inoccupée plus de 90 jourspar an.

Vous rénovez ou construisez votremaison

Le prestataire que vous avez choisi est normalementresponsable du bâtiment en cas de dommages subis,et ce jusqu'à sa réception par vos soins. Toutefois,nous vous conseillons de souscrire de votre côté unegarantie spécifique couvrant l’incendie, l’explosion,les dégâts des eaux et les événements climatiques,notamment dans les cas suivants :

Votre constructeur n’est pas assuré pour lesdommages en cours de construction ou est malassuré et ne peut faire face financièrement.

Vous coordonnez vous-même les artisans et laréception des travaux se fait de façon échelonnéedans le temps.

La réception des travaux est déjà faite, mais vousn'occupez pas immédiatement la maison, carvous y effectuez des travaux de finition (papierspeints, peintures, faïences, carrelages…).

Vous êtes particulièrement bricoleur et vousconstruisez ou restaurez vous-même votrelogement (sans l'habiter).

Pour tous ces cas et bien d’autres encore, MMA a prévuune assurance spéciale Maison en construction.

Vous êtes propriétaire bailleur

Vous possédez des biens immobiliers que vousn’occupez pas… Vous avez une maison ou unappartement que vous louez ou que vous prêtez…

Propriétaire ou copropriétaire, nous vous recomman -dons une assurance pour couvrir :

Vos locataires, leurs voisins ou des tiers en casde sinistre, si votre responsabilité en tant quepropriétaire est engagée.

Votre bien immobilier, qu’il soit occupé ou non, etson éventuel contenu.

Vos loyers perdus si, suite à un sinistre, le logementest devenu inhabitable.

Pour votre tranquillité, MMA propose un contratspécifique Propriétaire Bailleur souple et adaptable,avec un grand choix d’options (dommages électriques,protection du jardin, protection juridique, zéro pertede loyer…).

En cas de copropriété, le syndic dispose d’uneassurance pour les parties immobilièrescommunes (escaliers, paliers, couloirs…).Toutefois, le contrat MMA intervient en cas desinistre si l’assurance de la copropriété estinsuffisante ou s’il n’y a pas de syndic (maisondivisée en appartements).

Vous habitez une maison avec un ou plusieurs murs mitoyens?En cas de sinistre (dégât des eaux, incendie…), deux cas sont possibles :

si le responsable est clairement identifié, son assurance prend en charge la remise en état à l’identiquedu mur mitoyen,

si les responsabilités ne sont pas clairement identifiées et c’est le cas le plus fréquent, le coût deremise en état du mur est partagé à parts égales entre les assureurs des parties concernées. Lescaracté ristiques de chacun des contrats s’ap pliquent alors séparément pour chaque partie.

(1) Voir lexique p. 32(2) L’Assurance Habitation n°4 ou l’option Dépannage des appareils électroménagers et vidéo ne sont pas accessibles en résidence secondaire.

BON À SAVOIRBON À SAVOIR

Vous avez des questions ?

Vous avez des questions ?

Appelez votre Agent Général MMA.



BON À SAVOIR

BON À SAVOIR

BON À SAVOIR

BON À SAVOIR

BON À SAVOIR

Vos biens immobiliers

Leur estimation prend en compte l’état général devotre logement. En cas de sinistre, vous êtes doncindemnisé sur la base de sa valeur de reconstructionà neuf (1) s’il est régulièrement entretenu (et cela mêmesi c’est vous qui avez réalisé les travaux avant lesinistre).

Si le bâtiment est en trop mauvais état le jour dusinistre, une partie des travaux ne sera pas prise encharge.

Vos objets à risque de vol

Ce sont tous vos objets précieux, ainsi que certainescollections.

Ils sont estimés au prix de vente d’objets decaractéristiques et de qualité similaires sur le marchéde l’occasion, c’est-à-dire au prix qu’il vous faudraitpayer pour les racheter chez un antiquaire ou dans unesalle des ventes.

COMMENT SONT ÉVALUÉS VOS BIENS ?

Vos biens mobiliers

Ils sont estimés à leur valeur de réparation ou deremplacement à neuf(1), déduction faite de leuréventuelle vétusté(1).

La vétusté est une déduction annuelle appliquée au prix d’achat du bien pour tenir compte de sonancienneté et donc du fait qu’avec le temps, il s’estusé ou déprécié (voire démodé pour un vêtement). Lecoefficient varie selon le type et l’état du bien : environ30% pour un vêtement, 10% pour un canapé…

Pour que vous soyez certain de retrouver votre cadrede vie en cas de sinistre, MMA propose une garantiede remplacement à neuf qui permet d’éviter l’appli -cation de cette vétusté. Dans ce cas, votre bienendommagé est remplacé par un neuf de qualitééquivalente.

Pour en savoir plus, découvrez la garantie Zéro vétustéproposée avec l’Assurance Habitation MMA n°3 etn°4 (voir p. 24 et 25).

Avec le maxi-service Zéro souci en cas dedégradation (Assurance Habitation n°3 et n°4),la remise en état de votre logement peut êtreentièrement organisée par MMA. Dans ce cas,MMA coordonne, suit les travaux et paiel’architecte, le maître d’œuvre et les artisans(voir p. 28 et 29).

Les espèces, chèques, cartes bancaires et decrédit, lingots, titres et toute autre valeursimilaire ne sont jamais couverts par votreassurance habitation.

Savez-vous comment se définit une collection?C’est un ensemble d’objets de même nature,qui doivent être cotés entre collectionneurs :timbres, cartes postales…

8 9

Vos biens mobiliers

C’est tout ce que contient votre habitation :

vos meubles, appareils électroménagers et vidéo,

vos objets, vêtements, linge de maison et effetspersonnels,

vos objets à risque de vol(1),

votre matériel de jardinage,

vos biens à usage professionnel,

vos animaux domestiques.

Ils sont garantis dans la limite du montant que vousavez choisi. Ce montant est réévalué tous les ans enfonction de l’indice du coût de la construction(1).

QU'ENTEND-ON PAR BIENS IMMOBILIERS ET MOBILIERS ?

Vos biens immobiliers

Ce sont :

les structures de votre maison, de votre appartement(murs, plafonds, toit…) ou de votre mobile home

les dépendances(1) situées à la même adresse,

les dépendances situées à une autre adresse (non utilisée à des fins professionnelles),

les clôtures (murs ou grillages).

Si vous avez souscrit la garantie Jardin,ce sont aussi :

vos arbres et plantations,

votre terrain de tennis,

vos autres installations extérieures (barbecue fixe,portique…).

Si vous avez souscrit la garantie Piscine, c’est :

votre piscine,

ses accessoires (rideaux ou bâches de protection,matériel de chauffage…).

Votre Assurance Habitation MMA vous suit entous lieux : tous les biens que vous emmenezen vacances ou en week-end sont couverts àl’intérieur de votre location dans les mêmesconditions qu’à votre domicile.

Vous utilisez un garage situé à une adressedifférente de celle de votre habitation. Celui-ci est assuré par MMA sans déclaration etsans supplément.

(1) Voir lexique p. 32

BIEN CONNAÎTRE L’ASSURANCE HABITATION


À QUELLE OCCASION FAIRE ÉVOLUER VOTRE CONTRAT ?

BON À SAVOIR

CONSEIL MALIN

10

ÊTRE TOUJOURS BIEN ASSURÉ

11

QUELLES SONT LES MESURES DE PROTECTION ET DE PRÉVENTION INDISPENSABLES ?

Contre le vol

Parce qu’un vol, même bien indemnisé, est toujoursdésagréable, MMA vous conseille de prendre certainesprécautions lorsque vous vous absentez :

ne mettez pas votre adresse sur votre trousseau declés et ne le laissez pas dans votre boîte aux lettresou sous le paillasson,

verrouillez toutes les serrures et verrous des portes,

n’oubliez pas de fermer les fenêtres, les volets oules persiennes,

enfermez dans des meubles vos objets à risque devol(1), comme vos collections de timbres, de monnaieou de médailles.

Lorsque vous partez en vacances :

ne laissez pas le courrier s’entasser dans votre boîteaux lettres : arrangez-vous avec un voisin pour quecelui-ci le récupère à votre place,

ne laissez pas sur votre répondeur un messageindiquant vos dates d’absence.

Vous faites l’acquisitionde nouveaux biens(achat, héritage, donation…)?

Vous équipez votre salon d’un home-cinéma ? Vousvenez d’hériter de meubles anciens et de bijoux? Tousces biens sont susceptibles d’augmenter la valeur devotre capital mobilier(1). Le montant du capital quevous avez choisi figure sur les conditions particulièresde votre contrat.

Vous faites des travauxd’aménagement?

Le tarif de votre assurance habitation tient compte dunombre de pièces principales(1) de votre logement etde leur surface. Vous construisez une véranda, vousaménagez les combles de votre grenier en bureau ou

en chambre d’amis, vous divisez une grande pièceen deux chambres, vous transformez deux pièces enune… Ces différents changements peuvent modifierle nombre de pièces principales de votre contrat.

Vous faites construire un garage ouun abri de jardin?

Vous allez utiliser une partie de votre cour pourconstruire un garage ? Vous construisez un abri dejardin pour stocker votre matériel? Si ces constructionsne sont pas attenantes à votre habitation, elles sontconsidérées comme des dépendances(1) et modifientainsi les caractéristiques de votre contrat.

Votre résidence secondaire devientvotre résidence principale ouinversement?

Vous prenez votre retraite et vous allez vous installerdéfinitivement dans votre résidence secondaire. Lemontant de la cotisation va donc évoluer du fait dece changement, puisque vous allez désormais occupervotre maison tous les jours.

Vous allez travailler chez vous?

Vous devez installer votre matériel professionnel àvotre domicile. N’oubliez pas de le protéger avec desgaranties spécifiquement adaptées.

Vous envisagez dedéménager?

C’est le moment de demander votre carnet deréductions “spécial déménagement” chez votre AgentGénéral MMA.

En étant assuré chez MMA, ce carnet vous permet debénéficier :

d’une réduction sur l’assurance de votre nouveaulogement,

de 3 mois d’assurance gratuits sur l’ancien logementle temps de déménager,

de garanties “spécial déménagement”.

Profitez aussi de réductions chez des partenaires MMA(chaîne d’hôtels, loueur de véhicules utilitaires,déménageur professionnel), ainsi que de solutions definancement adaptées.

Et pour obtenir une foule de conseils pratiques, rendez-vous sur le site www.mma.fr.

Contre l’incendie

Pensez à fermer le gaz quand vous vous absentezplusieurs jours.Changez régulièrement le tuyau d’arrivée de lacuisinière : sa date de validité est inscrite dessus.Faites ramoner chaque année vos cheminées etcontrôler vos inserts.Ne faites pas sécher de vêtements sur un convecteurélectrique.Ne placez pas de lampes, en particulier halogènes,contre un rideau et vérifiez que votre lampe possèdebien la norme “NF luminaire”.N’allumez jamais un barbecue avec de l’alcool à brûler.

Contre les infiltrations d’eau

Les débordements et les infiltrations d’eau sont dusaux fortes pluies ou aux chutes de neige. Pour protégervotre habitation :

remplacez les tuiles ou les ardoises cassées oumanquantes de votre toiture,ôtez les feuilles mortes des gouttières afin de faciliterl’évacuation des eaux,placez des grilles de métal ou de plastique (appeléesaussi crapaudines) à chaque descente de tuyau afind’éviter qu’elles ne se bouchent.

Contre le gel ou le dégât des eaux

Quelques mesures simples peuvent vous éviter biendes problèmes :

Vous avez des locaux non chauffés (garage, atelier…),fermez l’arrivée d’eau et vidangez les circuits entrele 1er novembre et le 15 avril. Ce conseil s’appliqueaussi aux installations de chauffage central.

Votre compteur d’eau est placé à l’extérieur ou dansun endroit non chauffé, protégez-le du froid enl’enveloppant dans un sac rempli de billes depolystyrène.

En fonction de votre lieu de résidence et du capital choisi pour vos objets à risque de vol ,certaines mesures de protection sup plé -mentaires peuvent vous être demandées.Le niveau de protection requis est indiqué survos conditions particulières et le détail desmesures figure sur vos conditions générales.

Par exemple, si vous habitez au rez-de-chaussée,vous devez fermer les volets et persiennesde votre habitation lorsque vous vous absentezpendant plus de 24 heures. Si vous n’en avezpas, faites poser un système d'alarme.

Spécial résidence secondaireSi vous n’occupez pas votremaison pendant plus de 8 joursconsécutifs, fermez les robinetsprincipaux d’alimentation d’eau et de gaz pour interrompretoute distribution.


Vous avez un doute ?Vous avez un doute ?




12 13

(1) Dans les limites et conditions de garanties fixées au contrat.(2) Voir lexique p. 32

RESPONSABILITÉS CIVILES

Cette garantie prend en charge les dommages(2) quevous causez involontairement à d’autres personnesdans votre vie quotidienne et dont vous êtesresponsable :

dans votre vie privée, vous, votre famille ainsique vos animaux domestiques. Par exemple, sien visite chez des amis, votre enfant échappe àvotre vigilance et casse le vase du salon, MMAl’indemnise à votre place,

en vacances ou lorsque vous êtes hors de chezvous : dans une résidence de vacances louée,dans une salle des fêtes…

du fait de votre habitation : une tuile de votretoit tombe sur un passant et le blesse…

Personnes assurées :

toute personne vivant en permanence et à titregratuit sous votre toit y compris vos colocataires,

vos enfants célibataires vivant à une adressedifférente dès lors qu’ils sont étudiants, apprentis…

Par exemple :

Si vous éraflez avec votre portail la peinture de la voiture stationnée devant chez vous… Si un pot defleur tombe de votre balcon sur son capot… Dans tous les cas, le propriétaire de la voiture est indemnisépar votre assureur.

MMA prend en charge les dégâts causés à d’autres personnes par vos enfants :

dans le cadre d'activités sportives ou de loisirs pratiquées en dehors d'un club,

dans le cadre de leur activité scolaire,

au cours d’un stage en entreprise (dommage causé à du matériel informatique par exemple),

dans le cadre d’un baby-sitting occasionnel.

DÉFENSE PÉNALE ET RECOURS

La garantie Défense pénale vous fait bénéficierde services spécialisés pour assurer votredéfense. Elle s’exerce si vous êtes responsablede dommages causés à d’autres personnes et sivous faites l’objet de poursuites devant lestribunaux.

La garantie Recours intervient pour effectuerle recours à votre place et faire respecter vosdroits. Elle s’applique si vous êtes victime dedommages matériels ou corporels causés pard’autres personnes.

En cas de litige, la recherche d’une solution amiableest d’abord privilégiée.

Si ces démarches n’aboutissent pas, MMA assurevotre défense et vous aide à obtenir réparation dupréjudice causé. MMA prend également en chargeles indemnités dues si vous perdez votre procès.

Par exemple :

Vous avez été gravement mordu par le chien de votre voisin. Vous lui demandez de vous rembourser vosfrais médicaux et votre arrêt de travail. Mais celui-ci ne veut rien entendre.MMA intervient pour obtenir à l’amiable, et s’il le faut devant les tribunaux, l’indemnisation de votrepréjudice.

Vous êtes libre de choisir l’avocat qui vous paraît le plus approprié à la défense de votredossier. Si vous le souhaitez, MMA peut aussi vous en proposer un.

DÉFENSE PÉNALE ET RECOURS

Plafonds de garantie :défense pénale 20 000 € par sinistre recours 20 000 € par sinistre

(Plafonds au 01/01/07)

Vous exercez chez vous une activité rémunérée ?

Pour couvrir les dommages que vous pourriez causer à l’occasion de cetteactivité, vous pouvez souscrire une extension de garantie Responsabilitésciviles - Activités rémunérées.

BON À SAVOIR

BON À SAVOIR

BON À SAVOIR

RESPONSABILITÉS CIVILES

Option Activités rémunérées : activité d'assistance maternelleaccueil de personnes âgées ou handicapées adultesactivité de chambre d’hôtes jusqu’à 5 chambresactivité de dépositaire de caravanes ou bateaux

La garantie Responsabilité Civile vie privée est optionnelle en résidence secondaireet logement étudiant.

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VOTRE CONTRAT, GARANTIE PAR GARANTIE(1)


CONSEIL MALIN

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Si vous avez opté pour le Zéro franchise (2),vous n’avez pas de franchise à acquitter.Sinon, le montant de la franchise spécifiqueà la garantie Bris de vitres est réduit à 76€.

BRIS DE VITRES

Cette garantie prend en charge le remplacementet la remise en état des éléments vitrés de votremaison.

Biens couverts :

les vitres, les éléments de construction et decouverture de votre habitation, s’ils sont vitrés (velux,verrière…),

les meubles et objets : glaces, miroirs, tables etétagères en verre, plaques vitrocéramiques, portesde four, vitres d’inserts de cheminée et plateaux debuffet ou de commode en verre ou en marbre,

les panneaux qui captent l’énergie solaire.

les vérandas de moins de 9 m2.

BRIS DE VITRES

Par exemple :

En jouant avec un ballon à l’intérieur de la maison, votre fils casse le miroir mural de votre salle à manger…Le plateau en verre de la table basse de votre salon s’est brisé quand vous avez posé dessus un plat troplourd…Avec MMA, vous êtes couvert : votre Assurance Habitation vous indemnise pour les frais de remise enétat ou de remplacement.

INCENDIE, EXPLOSION ET RISQUES ANNEXES

La garantie Incendie et Explosion couvre vosbiens même lorsque ces événements proviennentde vos appareils électriques.

La garantie Risques Annexes prend en chargeles dégâts causés à vos biens lors d’événementsrares, mais qui peuvent néanmoins se produire :choc d’une voiture, chute d’un avion…

Attention aux inserts de cheminée : ilspossèdent de nombreux avantages (économied’énergie, rendement, absence de projec -tions…), mais il faut faire très attention à leurinstallation. Au moindre défaut, les risquesd’incendie sont importants !

Faites appel à un professionnel agréé au momentde la pose. Si l’insert existait avant votre arrivée,faites vérifier la conformité de l’installation.

Et n’oubliez pas le ramonage de vos conduits.

Événements concernés :

l’incendie ou l’explosion,

le dégagement accidentel de fumée,

le choc d’un véhicule, la chute d’un appareil aérien,

la chute de la foudre sur les bâtiments.

Vous êtes assuré pour les incendies causés par vos cheminées et inserts. Pour plus de sécurité,un certain nombre de mesures de prévention se révèlent utiles, et notamment le ramonage de vosinstallations dès l’arrivée de l’automne, avant la remise en route de vos appareils de chauffage.Si vous vous chauffez au gaz, cette opération est obligatoire une fois par an, deux fois si vous utilisezdu bois, du fuel ou du charbon. Plusieurs précautions doivent être prises :

adressez-vous à un professionnel qui vous délivrera un certificat de ramonage,

faites contrôler les émissions de monoxyde de carbone (ou CO) de votre installation (chaudière,cheminée et poêle à bois ou à charbon),

n’obstruez jamais vos bouches d’aération et vérifiez bien qu’aucun objet n’a été posé devant.

INCENDIE, EXPLOSIONET RISQUES ANNEXES


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BON À SAVOIR

BON À SAVOIR

BRIS DE VÉRANDA

Avec cette garantie, MMA remplace et remet enétat votre véranda (supérieure à 9 m2) :

ses panneaux vitrés ou translucides,

son armature si elle est endom magée par le brisdes vitres.

Une véranda est une pièce en saillie de votre habitation,supérieure à 9m2, dont la couverture est constituée depanneaux vitrés ou translucides. Elle peut êtreparticulièrement exposée à des événements climatiquescomme les tempêtes de vent, de grêle ou de neige.

BRIS DE VÉRANDA

Par exemple :

Une tempête soufflant avec des vents violents a brisé plusieurs panneaux vitrés de votre véranda et a tordupartiellement l’armature. Vous aviez transformé cette nouvelle pièce en salon de télévision. Les dégâts sontimportants : téléviseur et magnétoscope cassés, fauteuils déchiquetés par les panneaux de verre, parquetabîmé… Pas de souci ! MMA prend en charge la réparation de la véranda et vous indemnise pour lesdommages (2) subis par le mobilier.

Les meubles qui se trouvent dans lavéranda sont également couverts s’ils sontendommagés par la chute des panneauxvitrés ou de l’armature de la véranda.

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OUI OUIOPTION OPTION


BON À SAVOIR

BON À SAVOIR

BON À SAVOIR

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DÉGÂTS DES EAUX

Cette garantie couvre tous les dégâts provoquéspar une fuite d’eau dans votre habitation.

Lorsque les problèmes résultent du gel, MMAintervient également (canalisations, robinets…).

Événements concernés :

les fuites, ruptures ou débordements de conduitesd’eau non souterraines, des installations dechauffage central, des chêneaux ou gouttières, desbaignoires, lavabos, lave-linge, lave-vaisselle,

les infiltrations au travers des toitures ou des jointsd’étanchéité des installations sanitaires,

les eaux de ruissellement ou le refoulement deségouts,

le gel des canalisations, robinets et appareils dechauffage, situés à l’intérieur des bâtiments (sansfranchise lorsque les mesures de préventionnécessaires ont été suivies - voir p. 11).

Il est parfois difficile de trouver une fuited’eau, notamment dans les immeublesd’habitation.Dans ce cas, les heures passées par leplombier à chercher l’origine de la fuite sontprises en charge par MMA.

Attention : en cas d’infiltration d’eau par les façades, les fenêtres et les murs extérieurs, les dommages(2)

ne sont pas couverts par votre Assurance Habitation. Ce sinistre est en effet imputé à un défaut deconstruction ou d’entretien de votre logement.

CATASTROPHES NATURELLES, TECHNOLOGIQUESET ÉVÉNEMENTS CLIMATIQUES

Cette garantie vous indemnise lorsque votrelogement ou vos biens sont endommagés par desévénements d’intensité particulièrement forte.

En cas de destruction totale de votre logement, lareconstruction se fait généralement au mêmeendroit. S’il y a interdiction de reconstruire dansce même périmètre, vous pouvez vous établir dansla même commune ou dans les communesavoisinantes.

Événements couverts :

la tempête,

la chute de grêle,

la chute de neige ou de glace accumulée sur lestoitures ou les arbres,

les catastrophes naturelles et technologiquesdéclarées comme telles.

Une catastrophe naturelle est un événement de forte intensité, reconnu comme tel par unarrêté interministériel publié au Journal Officiel par l'Etat.C’est la mairie de la commune sinistrée qui en fait la demande.

Important : La publication au Journal Officield’un arrêté de catastrophe naturelle peutprendre du temps…

En cas d’événement de grande ampleur,MMA prend les mesures de sauvegardenécessaires, sans attendre cette publication,pour vous venir en aide au plus vite.

Depuis fin 2001, les pouvoirs publics peuventdéclarer l’état de catastrophe technologique.Cette décision vous permet d’être indemnisé rapi dement, sans avoir à attendre que lesresponsabilités soient établies.Les risques liés à la présence de certainschantiers ou d’industries dangereuses prèsde chez vous peuvent être couverts par cettegarantie.


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CATASTROPHES NATURELLES,TECHNOLOGIQUES ETÉVÉNEMENTS CLIMATIQUES

Franchises(2) spécifiques :catastrophes naturelles Montant fixé par arrêté interministérieltempête, grêle et poids de la neige 228€

(Franchises au 01/01/07)

DÉGÂTS DES EAUX

Plafonds de garantie et franchises spécifiques :eaux de ruissellement 7 180€ (franchise 228€)

refoulement des égouts 7 180€

frais de réparation des conduites 7 180€

frais de recherche des fuites et engorgements, 7 180€ (franchise 609€frais de réparation des conduites, si non-respect des mesuresrobinets et appareils endommagés par le gel prévention)

La plupart du temps et à l’exception des cas ci-dessus, ce sont les plafonds généraux de votre contrat qui s’appliquent.(Franchises et plafonds au 01/01/07).


BON À SAVOIR

BON À SAVOIR

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VOL, TENTATIVE DE VOL ET VANDALISME INTÉRIEUR

Vos biens volés (téléviseur, lecteur DVD, ordinateur,appareil photo, vêtements et effets personnels,objets à risque de vol(2)…) sont indemnisés dansla limite des montants que vous avez choisis à lasouscription de votre contrat.

Attention : vos espèces, chèques, cartes bancaires,cartes de crédit, valeurs, lingots, pièces d’or et titresne sont jamais couverts par votre AssuranceHabitation.

Vous êtes également indemnisé pour ce qui a étéabîmé lors du vol : par exemple votre porte d’entrée,vos volets ou vos fenêtres fracturés.

La garantie Vandalisme extérieur couvrespécifiquement les dégradations commises àl’extérieur de votre logement : tags, graffitis, casse,détériorations…

Si vous êtes copropriétaire dans un immeuble collectif,c’est la copropriété par l’intermédiaire de son syndicqui se charge de la remise en état de l’extérieur desbâtiments.

Un certain nombre de mesures de protection contre le vol doivent être respectées. Elles tiennentcompte des paramètres propres à votre habitation (ville ou campagne, maison ou appartement,rez-de-chaussée ou étage…).


VANDALISME EXTÉRIEUR

Plafonds de garantie 23 550€Franchise(2) 609€

(Franchise et plafonds au 01/01/07)

DOMMAGES ÉLECTRIQUES

VANDALISME EXTÉRIEUR

Vos appareils électriques (réfrigérateurs, congé -lateurs, téléviseurs…) de moins de 10 ans sontgarantis lorsqu’ils sont endommagés suite à unesurtension, une sous-tension, un court-circuit ouà la chute de la foudre.

Spécial Assurance Habitation n°3 et n°4

Si en plus, de ce fait, le contenu de votreréfrigérateur ou de votre congélateur est perdu. Sivos appareils ont moins de 10 ans, MMA vousrembourse cette perte dans les cas suivants :

détérioration de l’appareil,

détérioration du circuit électrique de l’immeuble,

coupure de courant (hors grève ou coupure pournon-paiement de facture).

Si vous avez opté pour le Zéro franchise(2),vous n’avez pas de franchise à acquitter.Sinon, le montant de la franchise spécifiqueà la garantie Dommages électriques estréduit à 76 €.

DOMMAGES ÉLECTRIQUES

Par exemple :

Pendant un orage, la foudre est tombéesur l’antenne. Bilan : votre téléviseur achetéil y a 5 ans ne fonctionne plus et n’est pasréparable.Avec l’Assurance Habitation n°3 et l’optionZéro franchise, MMA remplace votretéléviseur par un modèle neuf équivalent.Vous n’avez rien à payer.

Quelques mesures de protection pour éviter lesproblèmes électriques :

assurez-vous que votre installation électriquedispose d’une possibilité de coupure immédiate,

équipez-vous de dispositifs de sécurité adéquats(protection différentielle “haute sensibilité”…),

dans la mesure du possible, évitez les multiprises.

Par exemple :Les voleurs ont taché votre moquette, tagué vos murs? Ils ont arraché vos tentures murales?MMA couvre également ce vandalisme intérieur qui se produit parfois à l’occasion d’un vol.

Types de vols couverts :

l’effraction ou l’escalade,

l’usage de fausses clés,

l’agression ou les menaces,

le vol par ruse (voleur se présentant sous une fausseidentité ou une fausse qualité),

le vol par vos locataires, sous-locataires ou employés,

le vol à l’occasion de l’incendie de votre habitation.

Par exemple :Vous êtes parti en vacances une semaine. Votre clôture a été arrachée et la barrière détruite pendantvotre absence. Difficile d’identifier le ou les responsables… Même dans ce cas, vous pouvez réparervotre clôture et remplacer la porte. MMA vous indemnise pour les frais de remise en état.

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CONSEIL MALIN

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VOL, TENTATIVE DE VOLET VANDALISME INTÉRIEUR


BON À SAVOIR

BON À SAVOIR

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PISCINE

Avec cette garantie, vous êtes couvert pour lesdommages subis par :

votre piscine, sa structure et ses aménagements,

les accessoires : rideaux ou bâches de protection,matériel de chauffage…

Cette garantie est en option sur l’AssuranceHabitation MMA n°3 et 4.

Par exemple :

Des vandales ont détérioré les appareils qui servent à chauffer l’eau de votre piscine. L’indemnité qui voussera versée correspond à leur valeur à neuf, déduction faite de l’éventuelle franchise(2) de votre contrat.

Vos bijoux, vos téléphones portables, votreéquipement informatique… ainsi que les objetstransportés dans votre voiture ne sont pascouverts par cette garantie. La liste exhaustivedes biens exclus figure aux conditionsgénérales de votre contrat.

Plafonds de garantie :par événement 1 500€


MATÉRIEL DE LOISIRS

MATÉRIEL DE LOISIRS

Avec cette garantie, votre Assurance HabitationMMA vous accompagne partout hors de chez vous,en week-end, en vacances ou tout simplementdans la rue. Tous vos matériels de sport et de loisirssont ainsi couverts en cas de vol ou de détériorationà la suite d’un vol où que vous soyez, même àl’étranger.

En cas de vol ou tentative de vol de vos matériels de loisirs, vous devez effectuerrapidement une déclaration auprès des services de police. Cette déclaration voussera demandée pour leur indemnisation.

Par exemple :

Vous êtes en vacances au bord de la mer. Au retour de la baignade, vous constatez que quelqu’un a profité devotre absence pour voler, dans votre sac, votre appareilphoto numérique et votre lecteur MP3. Ces 2 appareilsneufs coûtent aujourd’hui respectivement 450 € et 300 €,soit 750 € au total. MMA vous verse donc cette somme,déduction faite de l’éventuelle franchise de votre contrat.

Biens couverts :

bicyclettes,matériel destiné à une activité sportive, y compris lesac de sport et les vêtements qu’il contient,bagages et leur contenu,instruments de musique, étui et accessoires,appareils de lecture, de réception et d’enregistrementdu son ou de l’image et accessoires (MP3, caméscope,appareil photo numérique…),matériel de camping (tentes et équipements).

JARDIN

Cette garantie couvre les dommages subis par :

vos arbres et plantations,

vos aménagements extérieurs :

- mobilier de jardin,

- serre (si elle n’est pas destinée à uneexploitation commerciale),

- tennis,

- installations extérieures fixes (système d’éclai -rage et d’arrosage, portiques, bassins, puits,ponts, portails, barbecue fixe, installation declimatisation et pompes à chaleur…).

Elle vous est proposée en option sur l’AssuranceHabitation MMA n°3 et n°4.



le vandalisme,

les problèmes électriques (éclairage, méca nismesde portail ou de stores…),

la tempête, la chute de la foudre,

les catastrophes naturelles.



le vandalisme,

les problèmes électriques,

la tempête, la chute de la foudre,

les catastrophes naturelles.

JARDIN

Par exemple :

Lors d’un cambriolage dans votre logement, les voleurs ont également emporté votre mobilier de jardinet certains accessoires du terrain de tennis.Les éléments disparus vous sont remboursés en valeur à neuf, moins l’éventuelle franchise (2) de votrecontrat.

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OPTION OPTIONNON NON

PISCINEn°2 n°3 n°4

n°1OPTION OPTIONNON NON

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BON À SAVOIR

Indemnisation :(prix du marché - abattement de 5 %) - prix de ventePlafonds de garantie au choix : 25 000€

50 000€

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REVENTE

REVENTE

Par exemple :

Un bar de nuit ouvre juste en face de chez vous et vous ne supportez pas la musique et le tapage nocturne.Vous faites appel à MMA qui vérifie si l'installation est conforme et met en œuvre les actions possibles pour fairecesser ces nuisances. En l'absence de solution, vous décidez de revendre. Vous trouvez un acheteur à 180 000 €.Or, nos experts immobiliers évaluent votre maison à 210 000€ sans ces nuisances. Votre perte financière a doncété de 30 000 €. Après déduction de l’abattement de 5 %, MMA vous verse 19 500 €.

PROTECTION JURIDIQUE EXPROPRIATION - NUISANCES

En cas d'expropriation ou de nuisance extérieure,les spécialistes MMA vous assistent et défendentvos droits :

pour faire cesser les nuisances entraînantdes changements dans votre cadre de vie,

pour négocier avec les collectivités ou l'Etat.

Quel que soit le litige, la recherche d'une solutionamiable est avant tout privilégiée. Si ces démarchesn'aboutissent pas, MMA prend en charge le coûtdes procédures.


Événements extérieurs :- expropriation ou proposition de rachat par une

collectivité ou l'Etat,- installation près de chez vous d'une nouvelle

activité (bar de nuit, porcherie...) ou construction(immeuble, voie rapide, éoliennes...) créant unenuisance visuelle, olfactive ou sonore.

ZÉRO JOUR SANS LOGEMENT

Vous êtes propriétaire de votre logementet vous subissez un sinistre important. Si vous avezun prêt immobilier en cours, Zéro jour sanslogement vous permet de mieux faire face à lasituation.En effet, en attendant que votre logement soit denouveau habitable et pendant 2 ans maximum,cette garantie vous donne le choix entre leremboursement de :

vos mensualités de crédit immobilier (capital +intérêts + assurance emprunteur),

vos frais de relogement (voir garantie Relogementp. 26).

ZÉRO JOUR SANS LOGEMENT

Par exemple :

Un banal court-circuit sur une prise de courant et le feu se déclare chez vous. Votre maison est inhabitablepour 5 mois et vous êtes contraint de louer un appartement le temps des travaux.À raison de 800€ de loyer mensuel, c’est au total 4 000€ que vous devrez débourser. Cette sommes’ajoutera aux 1 000€ de mensualités de votre crédit immobilier, soit 9000€ au total.Avec le maxi-service Zéro jour sans logement, MMA prend en charge le remboursement de votre créditimmobilier pendant toute la durée du relogement, soit 5000€.

PROTECTION JURIDIQUEEXPROPRIATION - NUISANCES(2)


Au choix,Événements personnels ou familiaux :- divorce dans les 5 ans suivant l'achat du

logement,- décès accidentel,- invalidité permanente suite à un accident,- naissance multiple.

Événements extérieurs :- expropriation ou proposition de rachat par une

collectivité ou l'Etat,- installation près de chez vous d'une nouvelle

activité (bar de nuit, porcherie...) ou construction(immeuble, voie rapide, éoliennes...) créant unenuisance visuelle, olfactive ou sonore.

Pour les événements extérieurs, MMAindemnise la perte financière en cas derevente si aucune solution n'a été trouvéesuite à la mise en œuvre de la garantieProtection juridique expropriation-nuisances.

Cette garantie protége votre capital immobilieren cas de revente imprévue. MMA vous indemnisede votre perte financière si vous devez revendrerapidement votre habitation à un prix très inférieurau marché à la suite :

d’événements personnels ou familiaux,

d’événements extérieurs entraînant desnuisances.


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BON À SAVOIR

Savez-vous que MMA peut assurer votrecrédit immobilier à un taux plus compétitifque celui de votre banque ? Rendez-vous p. 33.

SPÉCIAL

PROPRIÉTAIRE

SPÉCIAL

PROPRIÉTAIRE

SPÉCIAL

PROPRIÉTAIRE

(1) Dans les limites et conditions de garanties fixées au contrat.(2) Assurée et gérée par DAS Assurances Mutuelles et DAS.


BON À SAVOIR

BON À SAVOIR

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ZÉRO VÉTUSTÉ

Quel que soit leur âge, vos biens (meubles, appareilsvidéo et électroménagers, objets, vêtements…)endommagés ou volés sont :

soit réparés lorsque cela est possible. Le coûtest pris en charge par MMA qui vous indique, sivous le souhaitez, différents prestataires,

soit remplacés par des neufs de qualitééquivalente. Vous pouvez les acheter et vous lesfaire rembourser par MMA ; y compris leséventuels frais de transport (déduction faite dela franchise(2)). Si vous préférez, pour les appareilsvidéo et électroménagers, MMA s’occupe de toutet vous les fait livrer à la date qui vous convient.

Si vous ne souhaitez pas remplacer certains biens,MMA vous indemnise à leur valeur de rempla -cement à neuf (2), déduction faite de la vétusté(2).

En cas de dommages électriques, seuls vos appareils de moins de 10 ans sont garantis envaleur à neuf.

ZÉRO VÉTUSTÉ

Par exemple :

Votre téléviseur et votre lecteur DVD sont volés. Achetés il y a 3 ans, les appareils neufs de caractéristiqueséquivalentes valent aujourd’hui 1000 €. Avec une assurance classique tenant compte de la vétusté, votreassureur vous rembourse environ 700 €, moins la franchise éventuelle. Avec Zéro vétusté, MMA vousindemnise à hauteur de 1 000 €, moins la franchise éventuelle, pour vous permettre de retrouver unmatériel identique.

ZÉRO FRANCHISE

Lors de la souscription de votre Assurance Habitation,vous avez pu choisir entre plusieurs niveaux defranchise. Celui que vous avez choisi est indiqué survos conditions particulières.

ZÉRO FRANCHISE

Par exemple :

Suite à une rupture de canalisation, le canapé et les fauteuils de votre salon sont hors d’usage. Âgés de10 ans, ils ne valent quasiment plus rien. Les remplacer par des modèles de même qualité coûte aujourd’hui3 000€. Avec Zéro vétusté et Zéro franchise, MMA vous rembourse 3 000€ pour vous rééquiper àl’identique.

La franchise est la somme qui reste à votre chargeen cas de sinistre garanti. En souscrivant cettegarantie, vous êtes indemnisé à 100 %, sans rienavoir à débourser, à l’exception de quelques casparticuliers indiqués dans le tableau ci-dessous.

Les franchises spécifiques ne s’ajoutent pas mais se substituent à la franchise générale de votre contrat.

Besoin d’éclaircissement ?


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OPTION OUINON NON

CONSEIL MALIN

Avec Zéro vétusté, vous avez la possibilité de choisir desmatériels de qualité ou de technologie supérieure à ceux quevous avez perdus lors du sinistre. Il vous suffit simplementde régler le supplément. Vous pouvez ainsi remplacer vosplaques de cuisson électriques par des plaques vitrocéramiques,il ne vous en coûtera que la différence.

Biens couverts :

votre mobilier (meubles, bibelots, objets déco ratifs…),

vos appareils vidéo et électroménagers,

vos vêtements, linge de maison et effets personnels(remboursés sur présentation des factures derachat),

vos biens à usage professionnel.

TABLEAU GÉNÉRAL DES FRANCHISES

au choix : au choix : au choix :Franchise générale 137€, 274€ 137€, 274€ 0€, 137€, 274€ 0€

Bris de vitres / Dommages électriques 76€ 76€ 0€ ou 76€(3) 0€

Catastrophes naturelles Montant fixé par arrêté interministériel

Dégâts des eaux :- eaux de ruissellement 228€- si non-respect des mesures de prévention 609€

Tempête, grêle, poids de la neige 228€

Vandalisme à l’extérieur des bâtiments 609€

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(1) Dans les limites et conditions de garanties fixées au contrat.(2) Voir lexique p. 32(3) 0€ si Franchise générale = 0€, sinon 76€

(Franchises au 01/01/07)


(1) Dans les limites et conditions de garanties fixées au contrat.(2) Voir lexique p. 32(3) Plafond au 01/01/07.

BON À SAVOIR

BON À SAVOIR BON À SAVOIR

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SERVICES D’ASSISTANCE

Un incendie, un vol, un bris de vitres ou undégât des eaux peuvent vous laisser désemparé…

L’Assistance après sinistre MMA intervientimmédiatement :

Si le sinistre survient en votre absence et quevotre présence sur place est indispensable, votreretour (en train ou avion) est organisé et pris encharge. Si vous devez ensuite regagner le lieuoù vous vous trouviez, vos frais de retour sontégalement couverts.

Si votre logement doit être surveillé en votreabsence, MMA organise et prend en charge lesfrais de gardiennage pendant une période de5 jours.

Si le sinistre a détruit l’essentiel de vos effetspersonnels, vous recevez une avance sur votreindemnisation d’un montant maximum de3 300€(3) afin de vous procurer vêtements etobjets de toilette de première nécessité.

Si vous ne pouvez plus habiter chez vous, MMAorganise et prend en charge le transfert et leséjour dans un hôtel pendant 2 nuits pour vouset votre famille.

Et si votre logement est inhabitable pour une longuepériode, la garantie Relogement couvre vos fraispendant 2 ans au maximum :

lorsque vous êtes locataire, MMA couvre ladifférence entre votre nouveau loyer et celui devotre logement sinistré,

lorsque vous êtes propriétaire, MMA vous remboursela totalité de votre loyer provisoire,

dans la plupart des cas, vos frais de démé nagementsont également pris en charge.

En cas de sinistre rendant votre logementinhabitable, si vous avez choisi l’AssuranceHabitation n° 3 ou n° 4, MMA organise etprend en charge :

le transfert aller/retour de vos enfantsde moins de 15 ans chez la personne devotre choix en France métropolitaine,

l’hébergement de votre chien ou chatdans un centre agréé.

Votre résidence secondaire, qui est assurée chez MMA, subit un sinistre en votre absence ?MMA organise et prend en charge vos frais de déplacement pour vous rendre sur place, lasurveillance de votre logement jusqu’à votre arrivée et la mise en place des mesuresnécessaires.Vous aviez prévu d’y séjourner ? Avec MMA, c’est zéro jour sans vacances. Les frais delocation d’une résidence alternative sont couverts le temps de vos vacances.

ASSISTANCE APRÈS SINISTRE

GARANTIE RELOGEMENT

GARANTIE TRANSFERT DES ENFANTSET GARDE DES ANIMAUX DOMESTIQUES

M

MA ASSISTANCE

24 h / 24 - 7 j /

7

01 40 25 59 59

ASSURANCE DES HABITANTS

Cette garantie vous couvre, vous et vos proches,pour les dommages(2) corporels qui peuvent vousarriver dans le logement assuré (blessure, lésion,traumatisme…) à l’occasion d’un sinistre garantipar votre contrat (incendie, dégâts des eaux…).

Personnes assurées :

toute personne résidant en permanence et à titregratuit sous votre toit,

vos enfants célibataires vivant à une adressedifférente dès lors qu’ils sont étudiants, apprentis…

L’Assurance des habitants intervient encomplément des sommes versées par laSécurité sociale et votre mutuelle. Elle couvre :

de nombreux frais pharmaceutiques,médicaux ou chirurgicaux, les appa-reillages et la rééducation, l’aide à domi-cile, ainsi que le préjudice esthétique,

le préjudice lié à un arrêt de travail jusqu’à 365 jours ou à une incapacitépermanente.

ASSURANCE DES HABITANTS

Plafonds de garantie :frais d’obsèques 5 250€autres préjudices

par victime assurée 456 150€par événement 908 000€


Besoin d'en savoir plus ?


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BON À SAVOIR

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DÉPANNAGE DES INSTALLATIONS DE LA MAISON

En cas de problème, faites appel à MMA Assistanceet un dépanneur vient chez vous. Son intervention,à l’exception des pièces de remplacement, ne vouscoûte rien.

DÉPANNAGE DES INSTALLATIONS DE LA MAISON

Par exemple :

Samedi matin, votre chauffage ne fonctionne plus. Vous appelez MMA, et le technicien intervient dans lejournée : il modifie la programmation de votre système de chauffage, sans changer de pièce. Et commeMMA prend en charge les frais de déplacement et de main-d’œuvre, vous n’avez rien à débourser.

ZÉRO SOUCI EN CAS DE DÉGRADATION

Par exemple :

Une rupture de conduite d’eau s’est produite chez vous pendantvotre absence et votre rez-de-chaussée est inondé. Certainsmeubles sont abîmés. La moquette est entièrement à changer.La cheminée a répandu ses cendres partout. Vous travaillezet vous n’avez pas le temps de vous occuper des travaux…MMA s’occupe de tout, du choix des artisans au règlementdes factures.

ZÉRO SOUCI EN CAS DE DÉGRADATION

Vous remettez en état votre logement endommagélors d’un sinistre garanti. Deux possibilités s’offrentà vous :

Vous souhaitez travailler avec vos artisans?Notre expert calcule votre indemnisation enfonction des prix pratiqués dans la région.L’indemnité, moins l’éventuelle franchise (2), vousest alors versée directement pour régler vosprestataires.

Vous ne connaissez pas d'artisan ou voussouhaitez être déchargé des démarches? MMAvous met en relation avec des professionnels dubâtiment (maçons, couvreurs, plombiers, électri -ciens, peintres…), organise les travaux, assurela coordination entre les différents corps de métierainsi que le suivi général du chantier, et règledirectement les artisans. Ainsi, vous êtes sûr quetout est fait dans les règles de l’art, dans lerespect de l’indemnité fixée.

Délais d’intervention :

Pour vos installations de plomberie, électricité et chauffageLe réparateur intervient dans la journée si vous appelez avant 15 h, le lendemain matin au plus tard sivous appelez après 15 h (hors dimanche et jours fériés).Pour vos installations de serrurerieLe réparateur intervient dans les 5 heures suivant votre appel, 24 h/24, 7 j/7 (y compris les jours fériés).

M

MA ASSISTANCE

24 h / 24 - 7 j /

7

01 40 25 59 59

(1) Dans les limites et conditions de garanties fixées au contrat.(2) Voir lexique p. 32(3) Cette option n’est pas accessible en résidence secondaire et en logement étudiant.

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BON À SAVOIR

DÉPANNAGE DES APPAREILS ÉLECTROMÉNAGERS ET VIDÉO(3)

En cas de panne, un réparateur est envoyé à votre domicile. Sur un simple coup de fil à MMAAssistance, déplacement et main-d’œuvre sont prisen charge. Seules les pièces de remplacementrestent à votre charge.

Biens couverts :

Vos appareils électroménagers et vidéo s’ils ont moinsde 10 ans et une valeur d’achat supérieure à 150 € :

les téléviseurs (y compris home cinéma), magné-toscopes, lecteurs DVD,les cuisinières, fours (y compris à micro-ondes),plaques de cuisson,les réfrigérateurs, congélateurs,les sèche-linge, lave-linge, lave-vaisselle.

DEPANNAGE DES APPAREILSÉLÉCTROMÉNAGERS ET VIDÉO(3)

Par exemple :

Mercredi 18 h, votre lave-linge tombe en panne. Un appel chez MMA et le technicien est là au plus tardle vendredi à 18 h. Bonne nouvelle : c’est une pompe encrassée, donc pas de pièce à remplacer. Lesfrais de déplacement et de main-d’œuvre, soit 150€, sont intégralement pris en charge par MMA : c’est 0€ de votre poche.

Délais d’intervention :Pour vos appareils électroménagers et vidéoLe réparateur intervient dans les 2 jours suivantvotre appel (délai porté à 3 jours si vous appelezle samedi à partir de 13 h, un jour férié ou ledimanche). Il effectue la réparation la semaineentre 8 h 30 et 19h et le samedi entre 8 h 30 et 13 h.

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MA ASSISTANCE

24 h / 24 - 7 j /

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01 40 25 59 59

n°2 n°3 n°4n°1

NONNON

BON À SAVOIR

Avec Zéro souci en cas de dégra dation, vous pouvezrefaire votre logement tel qu’il était avant d’êtredétérioré. Mais vous pouvez également choisir desmatériaux de qualité supérieure. Dans ce cas, seulela différence de prix reste à votre charge.

OPTION OPTION

Installations domestiques couvertes :la plomberie, les installations électriques, le chauffage, la serrurerie.


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QUE FAIRE EN CAS DE SINISTRE?


DANS TOUTES LES SITUATIONS

Quel que soit le sinistre

Prévenez au plus tôt votre Interlocuteur sinistresMMA et indiquez-lui les causes du sinistre : il mettratout en place pour débuter rapidement lesréparations et organiser le suivi de votre dossier.

Ne faites que les réparations nécessaires pour éviterune aggravation des dégâts. N’engagez pas detravaux avant d’avoir prévenu votre Interlocuteursinistres MMA.

Conservez les objets endommagés identifiables.

N’hésitez pas à prendre des photos montrant l’étenduedes dégâts.

DANS CERTAINS CAS

Lors d’une déclaration de sinistre, les informations etjustificatifs suivants vous seront demandés :

La date, le lieu.

La nature du sinistre (vol, incendie, dégât deseaux…), les causes et circonstances.

Les dommages(1) et leur montant approximatif.

Informations et justificatifs à produire

Les coordonnées des témoins éventuels ou desvictimes.

Les doubles de factures ou les bons de garantie.

Les photos… et tout autre justificatif dont vousdisposez concernant les biens endommagés. Prévenez immédiatement le maire de votre

commune.

Appelez votre Interlocuteur sinistres MMA, sansmême attendre la publication de l’arrêté decatastrophe naturelle au Journal Officiel.

En cas de catastrophe naturelle

Reprenez contact avec lui le cas échéant lors de lapublication de l’arrêté : il vous précisera la marcheà suivre pour obtenir une indemnisation rapide etefficace.

En cas de souci personnel ou familial grave qui vouscontraint à revendre, contactez votre Interlocuteursinistres MMA dans les 5 jours qui suivent lasignature du compromis de vente. Un expertimmobilier sera alors missionné pour évaluervotre préjudice financier.

En cas de revente liée à un événement personnel ou familial

Préparez les justificatifs indispensables à l'évaluationde votre maison et ceux attestant de l'événementpersonnel ou familial vous incitant à vendre (certificatde décès...).

En cas d’événement extérieur (nuisance, expro -priation, proposition de rachat…) et avant d’entamertoute démarche de revente de votre habitation,contactez le service Protection juridique expro -priation-nuisances du lundi au samedi de 8 h à 20 hau 0 810 22 32 42 (Numéro Azur - prix d’un appel

En cas de revente liée à un événement extérieur

local à partir d'un téléphone fixe) afin de tenter detrouver une solution amiable ou judiciaire.

Présentez les justificatifs nécessaires (photos dela source de la nuisance, notification d'expro -priation...).

Si, en plus du vôtre, les dégâts concernent égalementun logement voisin :

Établissez une déclaration commune en répondantavec votre voisin aux questions sur la cause dusinistre, les biens endommagés, l’identité desassureurs. Vous pouvez pour cela utiliser le constatamiable glissé dans le dossier remis par votre AgentGénéral MMA.

En cas de dégâts des eaux “collectif”

Transmettez à votre Interlocuteur sinistres MMA unexemplaire de ce constat.

Si vous êtes locataire, envoyez également unexemplaire au propriétaire ou au gérant dulogement.

Si vous êtes propriétaire, envoyez-le au syndic.

Déposez le plus rapidement possible une plainteau commissariat ou à la gendarmerie.

Préparez les justificatifs indispensables à votreindemnisation : le récépissé de la plainte, l’état

En cas de vol, tentative de vol ou acte de vandalisme

détaillé des biens disparus ou endommagés, lesjustificatifs correspondants (factures, bons degarantie, photos…).

COMMENT DÉCLARER VOTRE SINISTRE ?

En cas de difficultés dans l’application de votre contrat, consultez d’abord votreAgent Général MMA. Si nécessaire, adressez-vous au Service Réclamations Clients MMA-14 boulevard Marie et Alexandre Oyon - 72030 Le Mans Cedex

Vous venez de subir un incendie, unvol, un bris de vitres ou un dégât deseaux, et vous avez besoin d’uneassistance…

un sinistre survient chez vouspendant votre absence,

votre habitation vient d’êtrefracturée et nécessite unesurveillance le temps, pour vous, defaire les démarches nécessaires,

votre fils casse une fenêtre enjouant au foot,

un incendie a complètementdétruit votre habitation, vouslaissant démuni sur le plan financier,

votre domicile n’est plus habitableet vous devez aller à l’hôtel…

MMA Assistance intervientimmédiatement ! Pour en savoirplus et découvrir tout ce que faitpour vous MMA Assistance, rendez-vous en page 26.

BON À SAVOIR

QUAND FAIRE APPEL À L’ASSISTANCE ?

M

MA ASSISTANCE

24 h / 24 - 7 j /

7

01 40 25 59 59


Avenant : ce document constate une évolution devotre contrat (déménagement, augmentation oudiminution du nombre de pièces, modification desniveaux de capitaux, changement de formule…).

Capital mobilier : c’est le montant pour lequel vousavez choisi d’assurer vos biens mobiliers. Il constitueégalement le plafond en cas d’indemnisation. Il inclutle capital vol des objets à risque de vol, dont vouschoisissez également le montant. Les deux montantsfigurent aux conditions particulières de votre contrat.

Dépendances : ce sont les locaux non attenants àvotre logement et qui ne sont pas à usage d’habitation(exemple : remise, garage, abri de jardin…).

Dommages : ce terme désigne toute atteintematérielle ou corporelle subie par vous ou vos biensà la suite d’un événement garanti par votre assurancehabitation. Par exemple, un incendie, un vol, un dégâtdes eaux…

Embellissements : placards, peinture, vernis, miroirsfixés au mur, revêtements de boiserie, faux-plafond…sont des embellissements. Tous les éléments decuisine ou de salle de bains, s’ils sont fixés au sol, aumur ou au plafond, sont aussi considérés comme tels.Les embellissements n’entrent généralement pas encompte dans le calcul du capital mobilier.

Franchise : c’est la somme déduite de l’indemnitéqui vous est versée en cas de sinistre et qui reste àvotre charge.

Indice du coût de la construction : indicateur chiffré,publié tous les ans par la Fédération Française duBâtiment. Il permet notamment le réajustementautomatique des niveaux de capitaux de votre contrat.

Objets à risque de vol : ce sont des biens de valeurparticulièrement exposés au risque de vol :

bijoux et objets en or, argent, platine et vermeille,pierreries, perles fines, orfèvrerie,

bibelots, objets décoratifs, tapis, tableaux, tapisseries,fourrures, horloges, porcelaines, faïences, armes,livres, instruments de musique, ménagères en plaquéargent, collections d’une valeur unitaire supérieureà 1600€,

meubles anciens d’époque d’une valeur unitairesupérieure à 8 000€.

Pour vos objets à risque de vol, neuf montants decapitaux vous sont proposés, allant de 3 000 € à100000€. Le montant choisi est inclus dans le capitalmobilier souscrit. Le montant de vos bijoux ne peutpas excéder 26000€.

Pièces principales : ce sont les pièces d’habitationou aménagées comme telles de plus de 9 m2. Sontcomptés les vérandas et les combles aménagés. Lescuisines, salles de bains et salles d’eau, entrées,dégagements, couloirs et mezzanines desservant lesautres pièces ne sont pas considérés comme despièces principales.

Attention : toute pièce d’une surface supérieure à40 m2 compte pour 2.

Risques locatifs : ce sont les risques (incendie,explosion, dégâts des eaux…) qui peuvent engagerla responsabilité du locataire vis-à-vis de sonpropriétaire. En signant un bail avec celui-ci, le locataires’engage à souscrire une assurance qui indemniserale propriétaire en cas de sinistre.

Valeur de reconstruction à neuf : elle correspondau prix habituellement pratiqué dans le bâtiment, aujour du sinistre, pour reconstruire un bien immobilierà l’identique.

Valeur de remplacement à neuf : c'est le prix d’achatsur le marché d’un bien neuf de caractéristiquesidentiques et de qualité analogue à celui qui doit êtreremplacé.

Vétusté : c'est la baisse de la valeur d’un bien liée àl’usure due au temps et à son utilisation.

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LEXIQUE




LE PLUS MMA

VOS CHOIX


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274€ 274€ 137€

274€

Habitation

Votre Assurance

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p. 14-16-18


p. 16


p. 26







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p. 28



p. 22

Revente p. 22






p. 20

Piscine p. 20



Vos options



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Guide pratique




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Bonne lecture

OUVREZ ET DECOUVREZ







Documents

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