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Mémoire sur la stratégie fédérale d’innovation sociale et de finance sociale Présenté au Groupe directeur chargé de la coconstruction d’une stratégie fédérale d’innovation sociale et de finance sociale Janvier 2018

Mémoire sur la stratégie fédérale d’innovation sociale et ......multidisciplinaire, mais ils demandent aussi la participation citoyenne. Sans celle-ci, les changements nécessaires

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Mémoiresurlastratégiefédérale

d’innovationsocialeetdefinancesociale

PrésentéauGroupedirecteurchargédelacoconstructiond’unestratégiefédéraled’innovationsocialeetdefinancesociale

Janvier2018

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Tabledesmatières

Introduction............................................................................................................................3

1- PrésentationduTIESS......................................................................................................3

2- Lecontexte......................................................................................................................4

3- Notrevisiondel’innovationsociale................................................................................4

4- Lavocationsocialeetl’entrepreneuriatcollectif............................................................6

5- L’écosystème...................................................................................................................7

6- Letransfertdesconnaissancesetdesapprentissages,versunréseaunational.............9

7- Évaluationetmesured’impact......................................................................................11

8- Unfondsd’innovationsociale.......................................................................................12

9- Loicadreetcoconstructiondelastratégie...................................................................12

Conclusion.............................................................................................................................13

Rappeldesrecommandations..............................................................................................14

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Introduction

LeTIESS se réjouit que le gouvernementduCanada se soit engagéà concevoir une Stratégied’innovation socialeetde finance socialepour leCanada.Certainesdes initiativesenvisagéesnoussemblentporteuses.Toutefois,plusieursélémentsdoiventêtreprisencomptepourqueces propositions puissent réellement donner les résultats escomptés. Ce mémoire aborderadifférentes propositions afin d’indiquer les conditions que nous jugeons nécessaires pourqu’ellespuissentporterfruit.

NouscommençonsparuneprésentationduTIESSetducontextefaisantensortequ’ildevienturgent de soutenir l’innovation sociale. Nous enchaînons avec notre vision de l’innovationsociale puisque celle qui ressort des documents de consultation nous paraît trop restrictive.Nousprésentonsensuitelesconditionsquinousapparaissentnécessairespourquelavocationsocialedesentreprisespuisseaumieuxêtrepriseencompte.Nousnousprononçonsensuitesur les conditions à mettre en place pour assurer le succès de la création d’un écosystèmefavorisant l’innovation sociale, sur l’importance du transfert dans cet écosystème, sur lapertinence d’un réseau national de partage de connaissances et sur les notions de mesured’impact. Nous aborderons enfin la création d’un fonds pour soutenir l’innovation sociale etl’adoptiond’uneloi-cadre.

1- PrésentationduTIESSLe TIESS est un organisme de liaison et transfert en innovation sociale (OLTIS) reconnu etfinancéparlegouvernementduQuébec.Samissionestd’organiserletransfertdesinnovationsquiémergentdel’économiesocialeetsolidaire(ÉSS)envuedefavoriserledéveloppementdesterritoires au Québec. Il regroupe des institutions d’enseignement supérieur (universités,cégeps, centres de recherche) et des réseaux de soutien à l’économie sociale et audéveloppementdesterritoires.Malgrésafondationrécente,leTIESSestissudeplusdetrenteans de collaborations entre universitaires et acteurs terrain dans le domaine de l’économiesociale. Ildéploiedesstructuresdetravail thématiquesetrégionalesquiregroupentplusieurscentainesdepersonnesàtraversleQuébec.Ilmèneparallèlementquelquesdizainesdeprojetsrépondant à ses mandats de liaison, de veille ou de transfert. Il tisse également descollaborationsailleurs auCanadaet à l’international, notammentenparticipant à lamise surpied de CITIES, (Centre international de transfert d’innovations et de connaissances en

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économie socialeet solidaire)1, regroupantdesvillesetdes réseauxde l’économie socialedeMontréal,Séoul,BarceloneetMondragon.LeTIESSconstitueainsiunespacedecollaborationentreinstitutionsd’enseignementsupérieuretréseaudesoutienàl’économiesociale.Enréunissantpraticiensetchercheursinterpellésparl’économie sociale et le développement des territoires, il permet de trouver des solutionsinnovantes aux enjeux de société. Par le travail commun d’un ensemble de réseaux et ladéfinition commune d’objectifs et de perspectives, il fait émerger une intelligence collectiveporteusedesolutionscommunes.Parsaprésenceauseindesréseauxdel’innovationsocialeetd’organismes de transfert, il diffuse sa propre expérience et contribue à un processusd’apprentissage collectif. Par ses collaborations, encore récentes, avec des organismes derechercheetassociatifspréoccupésparledéveloppementdurable,ilcontribueautransfertdessolutionsrépondantàlaperspectived’unetransitionécologique.

2- Lecontexte

La capacité de la société canadienne à faire face aux enjeux sociaux, environnementaux etéconomiquesactuelsdépendenpartiedesonaptitudeàdévelopperdesinnovationssociales.Parexemple, lesdéfis liésauxchangementsclimatiquesnepourrontpas trouveruniquementdesréponsesàtraverslesavancéestechnologiques.Leschangementsdemodesdeviedoiventêtreidentifiésetêtrelargementadoptés.Ceschangements,d’ordreculturel,demandentàêtreréfléchis collectivement. Non seulement ils font appel à une expertise académiquemultidisciplinaire, mais ils demandent aussi la participation citoyenne. Sans celle-ci, leschangements nécessaires risquent de rencontrer la résistance et de ne pas porter les fruitsescomptés.

3- Notrevisiondel’innovationsociale

L’innovation peut prendre différentes formes. Elle est certes souvent technologique. Touteinnovation technologiquea cependant aussi une composante sociale: lesnouveauxprocédésdemandent des interactions entre des êtres humains et une organisation du travail et descompétences entre ceux-ci.Mais l’innovation sociale n’est pas que l’accompagnement sociald’innovations technologiques ; elle a une dynamique propre. De nouvelles façons de faireémergenteneffetpourtrouverdessolutionsàdesproblèmesrencontrésparlesêtreshumainsourépondreàleursaspirations,autravailoudanslaviequotidienne. 1 http://cities-ess.org

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Une innovation socialeest unenouvelleidée,approcheou intervention, unnouveauservice,unnouveauproduitouunenouvelleloi,unnouveautyped’organisation quirépondplus adéquatement et plus durablement quelessolutions existantesà unbesoin socialbien défini, une solution qui atrouvépreneurau sein d’une institution, d’une organisation ou d’unecommunauté et qui produit unbénéfice mesurablepour la collectivité etnon seulement pour certains individus. La portée d’une innovation socialeesttransformatrice et systémique. Elle constitue, dans sa créativitéinhérente,uneruptureavecl’existant."

L’innovation sociale peut se retrouver partout: dans le secteur privé commedans le secteurpublicoudanslemondeassociatif,danslesgrandesvillesoudanslescommunautésruralesetautochtones. L’innovation sociale accompagne l’innovation technologique, mais a aussi sadynamiquepropre,particulièrementdanslescommunautésmarginalisées.Auplanterritorialenparticulier, les multiples initiatives d’IS, de tailles diverses, sont issues d’expériences et depratiquesvariéeset contribuentàdynamiserdes territoiresaux caractéristiquesdifférentesàpartirdel’initiativecitoyenne.

De ce point de vue, l’IS peut être un facteur de démocratisation et de transformation del’économieetdelasociétéetnonseulements’intéresseràtrouverdessolutionsàdesbesoinsspécifiques. Elle doit s’intéresser aux causes des problèmes, pas seulement aux solutionsponctuelles.Nouscroyonsquecelaestpossiblequanduneréelledémarchedemobilisation,dedéveloppementdescapacitésetd’empowermentdescollectivitéssemetenplace.

Dans cette perspective, l’innovation sociale procède le plus souvent de l’initiative collective:mise en commun des perspectives, approches collaboratives de travail, hybridation desressources sont sesmarques distinctives. Dans tous les cas, il s’agit de donner la parole auxpopulationsetauxacteursconcernés,de lessouteniretde leurdonner lesmoyensdemenerleursprojetsàterme.Cesprojetssontcréateursd’emplois,sourcesdemeilleurequalitédevieet porteurs d’avenir pour de larges pans de la population. Par sa capacité à rassembler, àidentifier des solutions nouvelles, sa volonté de combler les aspirations et les besoins,l’innovation sociale constitue ainsi une véritable R et D sociale et un moteur de croissanceinclusive.LesretombéesdecesinitiativesnesemesurentpasseulementsurleplandePIBoudelarentabilité,maisenmatièred’impactssociauxetdevitalitédescommunautés.Certes,lamesuredecetimpactn’estpasévidenteetdenombreuxtravauxsontencourspourtenterdecernerdescritèresdemesured’impact,voiredesindicateurs.

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En ce sens, la vision présente dans les documents de consultation est trop centrée sur larésolutionàcourttermeetensuperficiedeproblèmessociauxsansviserlerenforcementdescapacitésdescommunautés.Ellenefaitpasplaceàlamobilisation,auxaspirationscitoyennes,etàlanécessitédetransformer,parfoisenprofondeur,lesfaçonsdefaire.Cecinepeutsefairequ’enassociantlesprincipauxintéressésàladéfinitiondessolutions.

LeQuébecadéveloppéhistoriquementunefortecapacitéd’innovationsociale.Plusieursvaguesd’innovationssesontsuccédéaucoursdu20esiècle.Lorsdelacriseéconomiquedudébutdesannées1980etdanslesannéesquisuivirent, lasociétéquébécoiseaenparticulierdéveloppédes mécanismes de soutien au développement des territoires qui lui ont ensuite en grandepartiepermisdepasseràtraverslacrisede2008.Unegénérationd’entreprisescollectivesavulejourdansdenombreuxsecteurspendantcettepériode.

Depuis le début des années2000, une nouvelle vague d’innovations sociales est en cours àtravers le Québec et le Canada. De nouvelles initiatives, de nouvelles formes d’action etd’organisationfaisantsouventappelauxtechnologiesnumériquesvoientlejour.Cesinitiativesporteuses sont souvent isolées,mais tendent actuellement à se regrouper et à semutualiserpoursedonnerlapossibilitéd’avoirunimpactplusgrand.Ilimportedelesreconnaître,delessoutenir et de favoriser le croisement des apprentissages et le développement descollaborationsentreelles.

Recommandation

! Nousrecommandonsdoncquelafuturestratégiefédéralesoutiennedefaçonspécifiquelesinitiativespermettantauxinnovationssocialesissuesdeprocessuscollectifsdevoirlejour.

4- Lavocationsocialeetl’entrepreneuriatcollectif

L’économie sociale, qui s’incarne à travers des entreprises collectives, est une véritablepépinièreà innovation sociale. Eneffet, lesentreprises collectivesnaissentet sont soutenuespar des initiatives citoyennes, c’est-à-dire par des groupes de citoyens qui s’organisent pourtrouver des réponses à leurs propres besoins. Ce faisant, ils inventent et expérimentent dessolutionsinnovantes,àtraversdesentreprisesqu’ilscontrôlenteux-mêmes,etsurlesquellesilfautpouvoirtabler.

Ainsi,parmi les formesd’entrepreneuriatayantunevocationsociale, l’économiesocialea faitsespreuves.AuQuébec,celle-ciestreconnuedansuneloiprovinciale.Lesentreprisesassurentlapriseencharged’unemissionsocialedefaçonpérenne:

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• ellesvisentavanttoutàservirleursmembresouleurcollectivitéenremplissantunemissionsociale ;

• ellessontgéréesdémocratiquementetsontdoncdirectementbranchéessurlesbesoinscollectifstoutennepouvantpaschangerleurmissionensebasantsurlavolontéd’uneseulepersonne ;

• ellesprévoientdesrèglesderedistributiondessurplusverslescollectivitésouverslesmembresenfonctiondeleurutilisationdesservicesdel’entreprise,visantl’enrichissementcollectifplutôtqu’individuel ;

• ellesnesontpasdélocalisablesetnepeuventpasêtrevenduesdesortequ’ellesbâtissentunpatrimoinecollectifàlongterme.

Ainsi, enmisant sur l’entrepreneuriat collectif et en s’assurant que les entreprises collectivespuissent avoir accès à l’ensemble des mesures soutenant l’innovation, le Canada pourraconsolidersonrôleen innovationsociale.Demême, lesentreprisescollectivessont lesmieuxplacées pour s’assurer que l’économie collaborative repose sur un réel partage et non surl’enrichissementdequelquesactionnaires.

Sitouteslesinnovationssocialesdemandentàêtresoutenues,nouscroyonsquecellesrelavantdel’entrepreneuriatcollectifdemandentuneattentionparticulière.Lefaitquelapropriétésoitcollectiveimpliquedesmécanismesspécifiquesdefinancementetdegouvernancequidoiventeneffettrouverdesvoiesspécifiquesdesoutien.

Recommandation

! Nous recommandonsde soutenir particulièrement les innovations sociales relevantdel’entrepreneuriatcollectif2

5- L’écosystème

Uneinnovation,quellequ’ellesoit,nevientjamaisseule.Elledemande,pourprendreracineetsediffuser,às’inséreretàêtresoutenueparunécosystème.L’innovationsocialedemandeelleaussilesoutiend’unécosystèmecomprenantdesoutilsfinanciers,desmécanismesd’animationdesterritoires,d’accompagnementdespromoteurs,deformation,derechercheetdetransfert,

2 Cette idée est reprise plus loin quand il est question de la création d’un fonds d’innovation sociale.

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dereprésentationetdeconcertation:unécosystèmequipermettedefaireémergerlui-mêmeunemyriaded’innovationsetdelesconsolider.

Nousneprésenteronspasiciendétaill’ensembledesfonctionsdecetécosystèmeetlasectionsuivante insiste davantage sur celle reliée au transfert. Nous tenons toutefois à soulignerl’importancedepréserverdesfonctionsd’animationduterritoireetdemobilisationcitoyenne.

Poursortird’unedynamiquedanslaquelleontentedetrouverdessolutionsaprèscoupàdesproblèmessociaux,nouspensonsqu’ilestessentieldemisersurcesfonctionsquipermettentde développer les capacités des populations elles-mêmes à identifier les avenues dedéveloppementnécessairesetàprendreenchargeleurdéveloppement.

L’apportimportantdesétablissementsd’enseignementsupérieuràl’innovationsocialedoitêtrereconnu: tant au niveau de l’enseignement, de la recherche que de la présence dans leurscollectivités. Ils constituent des composantes à part entière de cet écosystèmede soutien etcette fonction doit être reconnue et soutenue comme telle. Des formules originales ont étédéveloppées à différents endroits 3 qui vont dans le sens d’une coconstruction desconnaissances.Certainsprogrammesde financement (Fonds fédéraux, fondsde rechercheduQuébec) commencent à reconnaître les approches de coconstruction de connaissances. Cesinitiatives doivent être soutenues4. En retour, les formes d’enseignement et de recherchepeuventévolueràlafoispoursoutenirlesinitiativesinnovantesetêtredavantageimprégnéesparlesapportsdesmilieuxenvironnants.

Notonsenfinqu’unaspectimportantàsoulignerestlacapacitédesacteursdecetécosystèmeàtravailler ensemble, notamment grâce à la présence des organismes de représentation et deconcertation,àlacoconstructiondespolitiquespubliques.Cetravaildeconcertationdoitaussiêtresoutenu.

3 CfparexempleleServiceauxcollectivitésdel’UQAMquiassureunespacedecollaborationentreles

professeurs et le milieu associatif pour développer conjointement enseignement, transfert etrecherche.

4 Voir le séminaire organisé par le TIESS, le CIRODDet le CRISES le 5 avril 2017: «Le transfert et latransitionécologiqueetsociale:commenttravaillerensembleverslatransition ?»

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6- Letransfertdesconnaissancesetdesapprentissages,versunréseaunational

Le transfert des connaissances issues de la pratique terrain et de la recherche est un besoinpressant pour favoriser l’émergence et la diffusion des innovations sociales porteuses. Lesdispositifsdetransfertconstituentunecomposanteimportantedel’écosystèmedesoutien.Letransfert va cependantplus loinque la seulediffusionde travauxde recherche: il s’agitd’unprocessus multidirectionnel impliquant à la fois les chercheurs et les acteurs terrain. Laprésence de chercheurs pendant le transfert est essentielle comme celle des praticiens l’estpendantlarecherche.Ilnes’agitpasseulementdeproduiredesrésultatsderecherchedefaçonisolée et ensuite de les vulgariser (approche qui met en silos recherche et transfert). Lapréoccupationpourletransfertdoitêtreintégréedèslamisesurpiedd’unprojetderecherche.

Le transfert impliqueuncroisementdes savoirsdes chercheursetdespraticiens,afinqu’ilss’enrichissentmutuellement.Toutefois,lecroisemententrelesuniversdelarechercheetdelapratique ne va pas de soi. Ces milieux n’ont souvent pas le même langage, les mêmescontraintes,lesmêmesfaçonsdefaire,lemêmehorizontemporel.Ilsneposentpasforcémentlesquestionsdelamêmefaçon.Chacunappréhendelaréalitéavecdeséclairages,desrôlesetparfoisdescompétencesdifférentes.Ceciestuntravailensoietdemandedesconditionspourlefaire.

Il faut d’abord qu’il y ait un espace de rencontre: un espace neutre où peut s’engager unediscussion(délibération),etoùlacollaborationpeutseconstruire.Celieuderencontrenedoitêtre ni exclusivement ancré dans la recherche ni exclusivement centré sur l’action. Il doitpermettrel’expressiondesdifférencestoutenmenantàladéfinitiond’objectifscommunsdansun processus de coconstruction. Cette rencontre, en apparence toute simple, demande unemédiation,uneanimationetunecoordination.Bref,celieuderencontredemandedesrèglesetun rythme qui lui soient propres pour pouvoir être qualifié de «conjoint» ou d’espace decollaboration.Ildemandeaussidutemps:letempsqueseconstruiselaconfiance,letempsdes’apprivoiser, le temps de comprendre, le temps de définir des modes de fonctionnementcommunsquicorrespondentauxvolontés,aspirationsetcontraintesdechacun.

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Ceprocessusdetransfertimpliquedesconditionsderéalisation.

a. ReconnaîtrequelespraticiensquiparticipentauxtravauxduTIESSnesontpasdesimplesutilisateursdeconnaissances,maisqu’ilsparticipentbeletbienàunprocessus de coconstruction de connaissances. Ainsi, les organismes d’oùproviennent ces praticiens doivent être financés en conséquence, car cetteimplicationexigedutemps.

b. Faire reconnaître le travail des chercheurs qui s’engagent dans cette voie. Cetravaildoitalorsêtreappuyéetvalorisépar lesorganismessubventionnaires. Ilimporteégalementdedégager leschercheurspour leurpermettredes’investirdanscescollaborations.

c. Quedes réseaux de praticiens travaillent consciemment comme«passeurs»,en appuyant les organisations de leur réseau à modifier leurs pratiques enfonctiondesconnaissancesproduites,aumoyendedifférentsoutilsetactivités.Cecidemanded’avoirlesressourcesetdedésignerdespersonnesaffectéesàcetravail.

d. Que la créationde cesespacesde collaboration soit appuyéeà largeéchelle, ycomprisdanslesétablissementsd’enseignementsupérieur.

Fortdelaconvictionqueletransfertestunefonctionessentielled’unécosystèmedesoutienàl’innovationsociale,leTIESSvoitd’unbonœillamisesurpiedd’unréseaunationaldepartagedesconnaissancesquimettraitdel’avantcettemêmevisiondutransfert.

Ce réseau devrait s’appuyer sur les organisations déjà existantes et donc tenir compte desparticularités territoriales présentes à travers le Canada. Il ne peut pas s’agir d’un réseaucentralisé fonctionnant de lamême façon partout au pays. Dans un écosystème fonctionnel,lorsqu’unnouvelorganismeapparaît, ildoitagirencomplémentarité lesautresorganisations.Par ailleurs, il est important de penser à mettre en réseau les différentes organisationstravaillantaupartageetautransfertdesconnaissances.Lastratégiefédéraledevraitvisercetobjectif. À ce sujet, le réseau national a tout avantage à être lié aux acteurs internationauxtravaillantdanslemêmesens.LacréationdeCITIESarriveiciàpointnommé.

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Recommandations

! Nous recommandons qu’un réseau de transfert de connaissances soit mis en place,s’appuyantsurlesorganismesetinitiativesquiexistentdéjà ;

! Nousrecommandonsqu’àtraversceréseau:

o lespraticiensquiparticipent àdesprojetsde coconstructionetde transfertdeconnaissancessoientrémunérésoucompensésfinancièrementpourcetravail

o letravaildeschercheursquiparticipentàdetelsprojetssoitreconnuetvalorisé

o lesespacesdecollaborationssoient financéspourpermettre larencontreentreleschercheursetlespraticiens

! NousrecommandonsquelaStratégiefédéralesoutienneledéveloppementdeCITIES.

7- Évaluationetmesured’impact

Lamesured’impactsocialn’estpasunenotionfaisantréférenceàuneméthodeunique,maisbienun termedésignantunensembledepratiques somme toute trèsvariées. Il estessentielquelesacteursquilesutiliserontàtermesoientpartiesprenantesdel’élaborationetduchoixdecesméthodes,etdesapprochesquilessous-tendent.Lamesured’impactestunprocessusarduetquin’estpasneutre.Unemeilleurecompréhensiondesenjeuxetdesméthodesliéesauxthèmesdel’évaluationetdelamesured’impactpermetauxporteursdesinitiativesinnovantesdeprendredesdécisionséclairéesetd’améliorerleursprocessusdegestioninterne.Lamiseenvaleurdeseffetsgénérésparces initiativespermetégalementd’accroître leur reconnaissance.Desorganisationsmieuxoutilléespourfaireleurl’évaluationetmesurerleurimpactsontégalementplusaptesàgénérerune information claire et rigoureuse sur leurs effets. Cette informationest trèsutilepour lesbailleurs de fonds qui souhaitent allouer des fonds en fonction d’objectifs sociaux ouenvironnementaux.Pourréussir,cetravaildoitessentiellementpouvoircomptersurdespartenairesmobilisés:

• Leschercheursetorganisationsquiontdéjàdesexpériencesenmatièred’évaluationetdemesured’impactdoiventêtredisposésàpartager leursconnaissancessurunenjeucomplexequisoulèvesouventdesquestionsstratégiques.

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• Les réseaux. organisations et initiatives, pour s’enrichir de ces expériences, doiventclairementformulerlavolontéd’êtremieuxinformésetoutillésetprendreletempsdeparticiperauxactivitésdetransfert,deconsulterlesoutilsdetransfert,etc.

• Tous lespartenaires impliquésdoiventavoir les ressourcesnécessairespour se rendredisponiblesafindecontribuerauxéchangesetàlaco-construction.

8- Unfondsd’innovationsociale

Noussoutenonsl’hypothèsedeconstitutiondefondsd’innovationsociale.Cefondsseraitgéréde façon autonome selon des critères souples et selon une gouvernance élargie. Il devraitrépondreauxpréoccupationsénuméréesplushautetêtregéréparunorganismeautonome.

Cet organisme et son conseil d’administration auraient comme rôle de promouvoir et desoutenirledéveloppementdesinnovationssociales,leurdiffusion,leurévaluationetdegérerlebudget alloué au fonds. Les critères d’attribution devraient être souples, reposant sur desprocessus administratifs allégés. Le fonds financerait autant des initiatives émergentes, parprojet,quelamissiond’organismesexistantsetdevraitprévoirunsoutiensurplusieursannées.

Recommandations

! Nous recommandons la création d’un fonds d’innovation sociale géré par un organismeautonomeetayantdescritèresd’attributionsouples ;

! Nousrecommandonsquecefondsfinanceautantdesinitiativesémergentes,parprojet,quelamissiond’organismesexistants ;

! Nousrecommandonsquecefondsaituneenveloppedédiéepoursoutenirdesprojetsissusd’entreprisesd’économiesociale ;

! Quelefondspermettedesoutenirdesprojetspendantdelonguespériodes,ycompris5ansouplus.

9- Loicadreetcoconstructiondelastratégie

Noussoutenonsl’adoptiond’uneloi-cadreaveclesobjectifsquinousontétéprésentéslorsdelaconsultation.Cetteloidoits’inscriredansunevision,inclusive,équitableetdémocratiquedel’innovationsociale.Elledoits’appuyersurlesréalisationsactuellesetviseràsoutenirleseffortsd’unemultituded’acteursquimettentenplacedesinitiativesd’innovationsociale.Elledoitêtretransversaleetsoutenirleseffortsdesdifférentsministèresencesens.Lapréparationdecette

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loiaucoursdesprochainsmoisdoitfaireappelàunedémarchedecoconstruction,faisantappelàdifférentsacteursdelasociétécivile.

La mise en œuvre de la stratégie devrait également se faire dans une démarche decoconstruction:dèslespremiersmois,unprocessusdedélibérationaveclesacteursconcernésdevraitêtreinstauréafindepermettreunsuivietunajustementencontinudelastratégie.

Recommandations

! Nous recommandons qu’une loi-cadre sur l’innovation sociale soit adoptée et qu’ellerespectelesorientationsprésentéesdanscemémoire ;

! Nousrecommandonsquelamiseenœuvredelastratégiesefassedansunedémarchedecoconstructionaveclesacteursconcernés.

Conclusion

Une stratégie concertée d’innovation sociale, complémentaire à l’action publique et visant àsoutenir les communautés, nous paraît vitale dans le contexte actuel. Les transformations àvenirserontchoisiesouimposéesetl’innovationsocialepermettradedevenirunacteurdecestransformations.Cettestratégienepeutcependantêtredécidéeetmiseenœuvred’enhaut:elle doit reposer sur une interaction constante avec les parties concernées. Nous croyonségalementquedesbudgetsdevraientêtreprévusrapidementpouramorcerlamiseenœuvredelastratégieetfaciliterlespremièresexpérimentations.

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Rappeldesrecommandations

! Quelafuturestratégiefédéralesoutiennedefaçonspécifiquelesinitiativespermettantauxinnovationssocialesissuesdeprocessuscollectifsdevoirlejour.

! Quelastratégiepermettedesoutenirparticulièrementlesinnovationssocialesrelevantdel’entrepreneuriatcollectif ;

! Qu’un réseau de transfert de connaissances soit mis en place, s’appuyant sur lesorganismesetinitiativesquiexistentdéjà ;qu’àtraversceréseau:

o les praticiens qui participent à des projets de coconstruction et de transfert deconnaissancessoientrémunérésoucompensésfinancièrementpourcetravail ;

o letravaildeschercheursquiparticipentàdetelsprojetssoitreconnuetvalorisé ;

o les espaces de collaborations soient financés pour permettre la rencontre entre leschercheursetlespraticiens ;

! QuelaStratégiefédéralesoutienneledéveloppementdeCITIES ;

! Quesoitcrééunfondsd’innovationsocialegéréparunorganismeautonomeetayantdescritèresd’attributionsouples ;

o Que ce fonds finance autant des initiatives émergentes, par projet, que la missiond’organismesexistants ;

o Que ce fonds ait une enveloppe dédiée pour soutenir des projets issus d’entreprisesd’économiesociale ;

o Quelefondspermettedesoutenirdesprojetspendantdelonguespériodes,ycompris5ansouplus ;

! Qu’une loi-cadre sur l’innovation sociale soit adoptée et qu’elle respecte les orientationsprésentéesdanscemémoire ;

! Quelamiseenœuvredelastratégiesefassedansunedémarchedecoconstructionaveclesacteursconcernés.