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Laurent WAUQUIEZ Secrétaire d’État chargé de l’Emploi Martin HIRSCH Haut Commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté Haut Commissaire à la Jeunesse Mardi 16 juin 2009 Mobilisation pour l’emploi des jeunes Mesures Jeunes Actifs

Mobilisation pour l’emploi des jeunes Mesures Jeunes Actifs · PDF fileLes employeurs de onze salariés et plus, pour tout contrat d’appren- ... contrat. Le solde, ... transforme

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  • Laurent WAUQUIEZSecrtaire dtat charg de lEmploi

    Martin HIRSCHHaut Commissaire aux Solidarits actives contre la pauvret

    Haut Commissaire la Jeunesse

    Mardi 16 juin 2009

    Mobilisation pour lemploi des jeunesMesures Jeunes Actifs

  • MESURES JEUNES

    ACTIFSDES AVANTAGES POUR VOUS

    UNE CHANCE POUR EUXBesoin de renforts dans votre entreprise ou votre collectivit ? Pour vous

    permettre de recruter plus facilement, le Gouvernement met en place7 mesures exceptionnelles et immdiates : les Mesures Jeunes Actifs.

    Apprentissage, contrat dinsertion ou de professionnalisation, embauche des stagiaires Quelle que soit votre situation, vous pouvez bnfi cier dune aide signifi cative lembauche.

    Autant de raisons douvrir vos portes un jeune !

  • Zro charges apprentisQUELS AVANTAGES ?Cette aide vise favoriser le recrutement dapprentis en largissant le dispositif zro charge aux entreprises de onze salaris et plus pour leur recrutement dapprentis.Il sagit concrtement dun remboursement des cotisations socia-les, pour une priode de douze mois, pour toutes les embauchesdapprentis ralises entre le 24 avril 2009 et le 30 juin 2010.

    QUI PEUT EN BNFICIER ?Les employeurs de onze salaris et plus, pour tout contrat dappren-tissage dont la dure effective est suprieure deux mois.Parmi les cas dexclusion du bnfi ce de la mesure : lemployeur ayant procd dans les six mois qui prcdentlembauche un licenciement conomique sur le poste pourvu par le recrutement ; lemployeur ayant rompu un contrat de travail avec le mmesalari lorsque la rupture est intervenue aprs le 24 avril 2009.

    COMMENT EN BNFICIER ?Les demandes daide sont faites auprs de Ple emploi, laide dun formulaire tlcharger sur www.entreprises.gouv.fr/jeunesactifs dans un dlai de trois mois suivant lembauche.Elles doivent tre accompagnes dune copie du contrat dapprentis-sage enregistr par la chambre consulaire comptente.

    Versementde laide

    Laide est verse par Ple emploi, trimestriellement, aprs dpt des formulaires de calcul de laide. Pour donner lieu paiement, les formulaires de calcul de laide doivent tre dposs auprs de Ple emploi dans les trois mois qui suivent le trimestre civil pour lequel laide est demande.

    Laide est limite douze mois.

    Plus dinfos sur : www.entreprises.gouv.fr/jeunesactifs

  • Aide lembauche dun apprentiQUELS AVANTAGES ?Une prime de 1 800 euros pour les entreprises de moins de 50salaris qui embauchent un premier apprenti ou un apprenti suppl-mentaire.

    QUI PEUT EN BNFICIER ?La mesure est applicable aux entreprises de moins de 50 salaris qui augmentent leur effectif dapprentis, entre le 24 avril 2009 et le 30 juin 2010.

    Exemples :

    Si une entreprise de moins de 50 salaris na pas dapprentis au 23 avril 2009,

    toute embauche la rentre 2009 ouvre droit laide de 1 800 euros.

    Si une entreprise de moins de 50 salaris employant un apprenti la date du 23 avril

    2009 dcide dembaucher un nouvel apprenti la rentre 2009, elle bnfi cie alors

    de laide si le contrat de son premier apprenti est toujours en cours.

    Parmi les cas dexclusion au bnfi ce de la mesure : lemployeur ayant procd dans les six mois qui prcdent lem-bauche un licenciement conomique sur le poste pourvu par lerecrutement ; lemployeur ayant rompu un contrat de travail avec le mmeapprenti lorsque la rupture est intervenue aprs le 24 avril 2009.

    COMMENT EN BNFICIER ?Les demandes daide sont faire auprs de Ple emploi, laide dun formulaire tlcharger sur www.entreprises.gouv.fr/jeunesactifs lissue des deux mois qui suivent lembauche. Elles doivent treaccompagnes dune copie du contrat dapprentissage enregistr par la chambre consulaire comptente.

    Versementde laide

    Laide est verse par Ple emploi.Un tiers de laide, soit 600 euros par apprenti supplmentaire, est vers lissue des trois premiers mois dexcution du contrat. Le solde, soit 1 200 euros par apprenti supplmentaire, est vers lissue du sixime mois dexcution du contrat.En cas de rupture du contrat entre la fi n du deuxime mois et la fi n du sixime mois, le solde de laide nest pas vers.

    Plus dinfos sur : www.entreprises.gouv.fr/jeunesactifs

  • Aide lembauche en contrat de professionnalisationQUELS AVANTAGES ?Une aide pouvant aller jusqu 2000 euros pour toute embauche dun jeune de moins de 26 ans en contrat de professionnalisation ralise entre le 24 avril 2009 et le 30 juin 2010.Laide de base est dun montant de 1 000 euros pour chaque em-bauche temps complet. Cette aide est porte 2 000 euros pour les embauches de jeunes nayant pas de diplme ou un niveau deformation, de titre ou de diplme infrieur au niveau IV (niveau bac-calaurat).En cas de temps partiel, le montant est calcul due proportion du temps de travail effectif.

    QUI PEUT EN BNFICIER ?Tout employeur embauchant un jeune de moins de 26 ans en contrat de professionnalisation pour une dure suprieure un mois ou qui transforme un contrat de professionnalisation dure dtermine conclu avant le 24 avril 2009 en contrat de professionnalisation dure indtermine.Parmi les cas dexclusion au bnfi ce de la mesure : lemployeur ayant procd dans les six mois qui prcdentlembauche un licenciement conomique sur le poste pourvu par lerecrutement ; lemployeur ayant rompu un contrat de travail avec le mme sala-ri lorsque la rupture est intervenue aprs le 24 avril 2009.

    COMMENT EN BNFICIER ?Les demandes daide sont faites auprs de Ple emploi, laide dun formulaire tlcharger sur www.entreprises.gouv.fr/jeunesactifs, dans un dlai de trois mois suivant lembauche, accompagnes dune copie du contrat de professionnalisation enregistr par la direction dpartementale du travail, de lemploi et de la formation profession-nelle comptente.

    Versementde laide

    Laide est verse par Ple emploi.

    La moiti de laide, est verse lissue des deux premiers mois dexcution du contrat. Le solde est vers lissue du sixime mois dexcution du contrat.

    En cas de rupture du contrat entre la fi n du premier mois et la fi n du sixime mois, le solde nest pas vers.

    Plus dinfos sur : www.entreprises.gouv.fr/jeunesactifs

  • Aide lembauche des stagiairesQUELS AVANTAGES ? Une prime de 3000 pour les entreprises qui recrutent en CDI des jeunes de moins de 26 ans quelles ont pralablement accueilli en stage. Laide est de 3000 pour chaque stagiaire embauch.

    QUI PEUT EN BNFICIER ?Tout employeur qui embauche en CDI entre le 24 avril 2009 et le 30 septembre 2009 un jeune de moins de 26 ans dont le stage adbut entre le 1er mai 2008 et le 24 avril 2009.La prime vise les stages dune dure cumule dau moins huitsemaines et qui ont t effectus : dans le cadre dun certifi cat daptitude professionnel (C.A.P.), dun brevet dtude professionnel (B.E.P.) ou dun Baccalaurat profes-sionnel et rgi(s) par les articles D 337-4, D 337-34 et D 337-64 du code de lducationou dans le cadre dune convention conclue entre le stagiaire, lentre-prise daccueil et ltablissement denseignement en application de larticle 9 de la loi n 2006-396 du 31 mars 2006

    Conditions daccs la mesure : Lembauche ne doit pas tre conscutive un licenciement cono-mique intervenu dans les six mois qui prcdent sur le poste pourvu par le recrutement Lembauche ne doit pas tre ralise sous la forme dun contrat aid des secteurs marchands et non-marchands

    Plus dinfos sur : www.entreprises.gouv.fr/jeunesactifs

  • Lembauche ne doit pas tre ralise sous la forme dun contrat dure indtermine temps partiel infrieur un mi-temps.

    COMMENT EN BNFICIER ?La demande de prime doit tre adresse par lemployeur, laide dun formulaire tlcharger sur www.entreprises.gouv.fr/jeunesactifs, lAgence de Services et de Paiement dans les quatre mois suivant la date de conclusion du contrat de travail.

    Plus dinfos sur : www.entreprises.gouv.fr/jeunesactifs

    Versementde laide

    Laide est verse en deux fois.La premire moiti de laide, soit 1 500 euros, est verse dans le mois sui-vant la date de rception du dossier complet de demande par lAgence de Services et de Paiement. Le versement du solde intervient ds lors que le contrat de travail du jeune a t maintenu pendant au minimum six mois. Ce versement intervient dans le mois suivant la rception des justifi catifs attestant du respect de la condition de dure.

  • 50 000 contrats initiatives emploi (CIE) supplmentaires pour les jeunesQUELS AVANTAGES ? une aide de ltat, verse mensuellement et par avance,comprise entre 40 et 47 % du SMIC horaire brut ; la non-prise en compte dans leffectif et la dispense de versement de lindemnit de fi n de contrat.

    QUI PEUT EN BNFICIER ?Tout employeur affi li lassurance-chmage qui souhaite embau-cher un jeune de moins de 26 ans ayant un niveau de qualifi cation infrieur ou quivalent un bac + 3 et qui rencontre des diffi cults daccs lemploi.Le CIE est un contrat dure indtermine ou un contrat dure dtermine dans la limite de 24 mois.

    QUELLES CONDITIONS ? ne pas avoir procd un licenciement conomique dans lessix derniers mois prcdant lembauche ; ne pas avoir licenci un salari en CDI sur le mme poste.

    COMMENT EN BNFICIER ?La demande de convention doit tre effectue pralablement lembauche auprs de Ple emploi.

    Plus dinfos sur : www.entreprises.gouv.fr/jeunesactifs

    Versementde laide

    Le versement est effectu par lASP mensuellement ( terme chus, la prime du mois de juin est paye fi n juin)Pour vrifi cation lemployeur envoie une attestation de prsence trimestrielle.

  • 30 000 passerelles vers lemploi dans les collectivits territorialesQUEST CE QUE LE CONTRAT PASSERELLE ?Cest un contrat aid propos un jeune, prioritairement dans lescollectivits locales, pour lui permettre dacqurir une premire exp-rience professionnelle dans des mtiers offrant des dbouchs dans le secteur concurrentiel.Cette mesure sappuie sur