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Montages financiers Qualifications/Certifications CPF VOILÀ, D'ICI ON A UNE BELLE VUE D’ENSEMBLE Projets formation Co-investissez avec vos salariés et professionnalisez vos équipes MODE D’EMPLOI - JUIN 2019 LE COMPTE PERSONNEL DE FORMATION

MODE D’EMPLOI - JUIN 2019 LE COMPTE PERSONNEL DE …cpf-entreprise.constructys.fr/media/doc/moe_cpf_06_2019.pdf · Le Conseil en Évolution Professionnelle (CEP) est un service

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Montagesfinanciers

Qualifications/Certifications

CPF

VOILÀ, D'ICI ON A UNE BELLE VUE D’ENSEMBLE

Projets formation

Co-investissez avec vos salariés et professionnalisez vos équipes

MODE D’EMPLOI - JUIN 2019

LE COMPTEPERSONNELDE FORMATION

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SOMMAIRE

DE QUOI S’AGIT-IL ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3QUELLES SONT LES FORMATIONS ÉLIGIBLES ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4OÙ TROUVER LES ACTIONS ET FORMATIONS ÉLIGIBLES AU CPF ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6COMMENT LE METTRE EN ŒUVRE ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7DES CAS D’USAGE DU CPF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8COMMENT LE FINANCER ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10

DE QUOI S’AGIT-IL ?

DÉFINITION

Le Compte Personnel de Formation (CPF) est un dispositif, créé par la Loi du 5 mars 2014. Le CPF vise à sécuriser les parcours professionnels des personnes de tout statut, leur permet d’accroître leur qualification.

• Un droit universel : chaque individu dispose d’un CPF, qu’il soit salarié ou demandeur d’emploi.

• Un droit individuel : toute personne disposant d’un numéro de sécurité sociale bénéficie d’un Compte Personnel de Formation dès l’âge de 16 ans et jusqu’à son départ à la retraite. Le titulaire du CPF décide de l’utiliser quand il le souhaite, ou donne son accord pour le mobiliser sur des projets partagés avec son entreprise.

• Un droit attaché à la personne, donc transférable en cas de changement d’entreprise ou de perte d’emploi.

OBJECTIFS

• Accroître son niveau de qualification, progresser professionnellement, réaliser son projet professionnel.

• Faciliter l’accès à la formation du plus grand nombre – salariés et demandeurs d’emploi – notamment pour les moins qualifiés.

UN CPF EN EUROS

• Depuis janvier 2019, chaque actif du secteur privé dispose d’un CPF affiché en euros. Le taux de conversion est de 15 €/heure, fixé par décret par l’État.

• Durant une phase transitoire, de janvier à octobre 2019, les droits CPF sont affichés à la fois en heures et en euros afin de permettre à chacun de s’approprier le changement.

• Ainsi en 2019, les compteurs sont alimentés avec les droits acquis en 2018 dans la limite de 24 heures valorisées à 15 €, soit 360 € pour les salariés à temps plein (au prorata du temps de travail pour les salariés à temps partiel, 48 heures pour les salariés sans qualification reconnue : sans titre professionnel ou diplôme de niveau V et sans CQP).

• À partir d’octobre 2019, les comptes seront totalement en euros.• Ce n’est qu’à partir de 2020 que les droits acquis l’année

précédente, seront alimentés à raison de :- salarié à mi-temps ou temps plein : 500 €/an, avec un plafond à 5 000 €.

- salarié dont la durée de travail est inférieure à la moitié de la durée légale (35h) : au prorata du temps de travail.

- salarié sans qualification reconnue (sans titre professionnel ou diplôme de niveau V et sans CQP) : 800 €/an, avec un plafond à 8 000 €.

Le CPF succède au Droit Individuel à la Formation (DIF) depuis le 1er janvier 2015. À échéance du 31 janvier 2015, vous avez communiqué à vos collaborateurs leur solde d’heures de DIF non utilisées (sur la feuille de paie ou sur une attestation spécifique). Ils ont pu ainsi alimenter leur CPF avec leur solde d’heures.

RAPPEL

Ce site permet à vos collaborateurs de :• créer leur compte CPF• renseigner le solde de leurs heures de DIF

• chercher des formations éligibles au CPF

• créer et suivre leurs dossiers de formation

*Ce site est géré par la Caisse des Dépôts et Consignations

Le portail dédié au CPF* : moncompteactivite.gouv.fr

Constructys vous propose ce guide de mise en œuvre qui vous permettra de mieux comprendre ce dispositif et de savoir comment le mobiliser dans votre entreprise, dans le cadre de projets partagés (ou non) avec vos collaborateurs.

Constructys met à votre disposition un interlocuteur dédié pour vous informer et vous accompagner dans vos démarches.

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UNE FORMATION CERTIFIANTETous les Certificats de Qualification Professionnelle (CQP), diplômes et titres professionnels inscrits au RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles) et au répertoire spécifique.

LES PARCOURS QUALIFIANTS POUR ACQUÉRIR LES BLOCS DE COMPÉTENCES VISANT UNE CERTIFICATION

Les titres professionnels de la construction délivrés par le Ministère du Travail sont construits en modules : les Certificats de Compétences Professionnelles (CCP). Dès l’obtention d’un CCP, toute personne dispose de 5 ans pour obtenir l’intégralité d’un titre professionnel.

L’ACCOMPAGNEMENT À LA VALIDATION DES ACQUIS DE L’EXPÉRIENCE (VAE)

Pour obtenir un diplôme, un titre professionnel en lien avec son expérience professionnelle et personnelle ou un Certificat de Qualification Professionnelle (CQP) inscrits au RNCP .

Depuis le 1er janvier 2019, les certifications éligibles au CPF sont désormais regroupées sur une liste unique. Cette liste est mise à jour chaque semaine.La liste mise à disposition est composée du RNCP et du répertoire spécifique, qui se substitue à l’Inventaire. Les certifications sont contrôlées et éditées par le nouvel établissement public France compétences.

QUELLES SONT LES FORMATIONS ÉLIGIBLES ?

L’ACQUISITION DU SOCLE DE CONNAISSANCES ET DE COMPÉTENCES

Il comprend les éléments suivants* :• communiquer en français• utiliser les règles de base de calcul et du raisonnement

mathématique• utiliser les techniques usuelles de l’information et de la

communication numérique• travailler dans le cadre de règles définies d’un travail d’équipe• travailler en autonomie et réaliser un objectif individuel• apprendre à apprendre• maîtriser les gestes et postures, respecter les règles d’hygiène,

de sécurité et environnementales élémentaires

LES ORGANISMES DE FORMATION HABILITÉS À DÉLIVRER LE SOCLE DE CONNAISSANCES ET DE COMPÉTENCES SONT DÉSIGNÉS PAR LE COPANEF**.

Titre professionnel : Maçon - niveau V

CQP : Magasinier - niveau II B

Diplôme : Conducteur d’engins de chantier de travaux publics

CQP : Conseiller en vente

* Source : décret n° 2015-172 du 13 février 2015** Comité Paritaire Interprofessionnel National pour l’Emploi et la Formation Professionnelle

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POUR VOS COLLABORATEURSLe Conseil en Évolution Professionnelle (CEP) est un service gratuit et personnalisé pour tout individu. Il permet de l’accompagner s’il souhaite faire le point sur sa situation et/ou élaborer un projet d’évolution professionnelle (reconversion, reprise ou création d’activité...).

Pour cela, tout collaborateur, de sa propre initiative et sans demander l’accord à son employeur, peut bénéficier d’un accompagnement par un correspondant issu des structures agréées* pour dispenser le CEP et mobiliser son CPF de manière individuelle, en dehors de son entreprise.À savoir : chaque employeur doit informer ses salariés de la possibilité de recourir à cet accompagnement à l’occasion de son entretien professionnel.

* Structures agréées : Pôle emploi, l’Association pour l’emploi des cadres (Apec), les missions locales, les FONGECIF, le CAP Emploi pour les personnes en situation de handicap, tout autre organisme désigné par la Région.

Les certifications éligibles au CPF sont regroupées sur une liste unique. Cette liste est mise à jour quotidiennement.

moncompteactivite.gouv.fr

OÙ TROUVER LES ACTIONS ET FORMATIONS ÉLIGIBLES AU CPF ? COMMENT LE METTRE EN ŒUVRE ?

Le CPF ne peut être mobilisé qu’en accord avec son titulaire.

À SAVOIR

INFORMATION ET CONSEIL• Vous informer sur le dispositif, la prise en charge et les formations

éligibles• Vous aider à construire un parcours adapté aux besoins réels de

votre salarié• Vous proposer des solutions de mesure des acquis de votre

salarié avant son entrée en formation• Vous orienter vers l’offre de formation/d’accompagnement la

plus adaptée• S’assurer des modalités d’évaluation en cours et en fin de

formation• Vous faciliter la conduite de projets à partager avec vos salariés

INGÉNIERIE FINANCIÈRE• Optimiser le montage financier des formations• Mobiliser des cofinancements : État, FSE, Conseil régional…

GESTION ADMINISTRATIVE• Instruire et sécuriser la gestion des dossiers

SUIVI ET TABLEAUX DE BORD• Vous communiquer les résultats des actions réalisées (outils de

suivi, tableaux de bords…)

Constructys met à votre disposition un interlocuteur dédié pour vous accompagner tout au long de votre démarche.

RENDEZ-VOUS SUR cpf-entreprise.constructys.frcpf-salarie.constructys.fr

ET DÉCOUVREZ :

Les fiches dispositifs : • Le Compte Personnel de

Formation• Le Conseil en Évolution

Professionnelle• L’entretien professionnel

Le kit pratique :• L’Entretien professionnel

Les certifications éligibles au CPF :• Liste unique disponible sur

moncompteactivite.gouv.fr

Les infos sur le financement :• Le dépliant sur la contribution CPF • Les conditions de prise en charge

LE CPF ET L’ENTRETIEN PROFESSIONNEL

L’entretien professionnel, dédié à un échange sur les perspectives de l’entreprise et les souhaits d’évolution professionnelle de votre collaborateur, constitue une occasion parfaite pour :

• construire un projet de formation partagé par votre collaborateur et en phase avec les objectifs de développement de votre entreprise

• proposer à votre collaborateur d’utiliser son CPF dans le cadre du plan de développement des compétences

• envisager les suites du CPF : accroissement de la qualification, évolution salariale, prise de nouvelles fonctions/responsabilités…

L’entretien professionnel favorise le dialogue social et individuel dans l’entreprise.

Voir la fiche sur l’entretien professionnel : constructys.fr

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Vérifier les éléments suivants :• le solde d’heures de DIF• l’éligibilité au CPF de la formation choisieRechercher l’organisme de formation

Créer et saisir le dossier de formation sur moncompteactivite.gouv.fr

Le salarié peut faire appel à un Conseiller en Évolution Professionnelle (APEC, Cap Emploi, FONGECIF, Missions locales, Pôle emploi) Cf. fiche CEP sur constructys.fr

Le projet du salarié est partagé avec votre entreprise, il le réalise sur ou en dehors de son temps de travail.

PROJET DE FORMATION PARTAGÉ ENTRE VOTRE SALARIÉ ET VOTRE ENTREPRISE

A

Minimum 60 jours avant la formation si la durée de l’action est < à 6 mois

Minimum 120 jours avant la formation si la durée de l’action est > à 6 mois

Votre réponse porte sur le contenu et le calendrier (dans le cas d’une demande socle ou accompagnement VAE, votre réponse ne porte que sur le calendrier)

Liste des documents à envoyer

• Demande de prise en charge (DPC) cosignée par vous et le salarié

• Convention de formation• Programme de formation• Attestation des heures de DIF non utilisées• Dernier bulletin de salaire• Pour les permis B, C1, C, D1, D, C1E, CE, D1E,

DE : attestation spécifique

Le salarié élabore avec vous son projet de formation

Le salarié vous adresse sa demande de formation par écrit

Vous lui répondez par écrit SOUS 30 JOURS

Vous adressez la demande de prise en charge spécifique CPF à Constructys

Dans le cas d’un reste à charge sur les coûts pédagogiques, vous devez

informer Constructys de la mise en œuvre effective de la formation et de l’abondement,

à l’aide du formulaire type que vous aura adressé Constructys

Constructys étudie la demande, le montage financier et vous adresse

sa décision, ainsi qu’au salarié

Constructys finalise l‘instruction du dossier sur moncompteactivite.gouv.fr

RAPPEL : dans le cas d’une formation sur le temps de travail, le salaire est maintenu.

DES CAS D’USAGE DU CPFAu vu du projet envisagé par le salarié, 2 situations peuvent se présenter, qui sont exposées ci-après.

Le salarié souhaite réaliser un projet personnel, il le réalise en dehors de son temps de travail.

Liste des documents à envoyer

• Demande de prise en charge (DPC) • Convention de formation• Programme de formation• Attestation des heures de DIF non utilisées• Dernier bulletin de salaire• Pour les permis B, C1, C, D1, D, C1E, CE,

D1E, DE : attestation spécifique

Le salarié adresse sa demande de formation par écrit à Constructys

Dans le cas d’un reste à charge sur les coûts pédagogiques, le salarié doit informer Constructys de la mise en œuvre effective de la formation

et de l’abondement, à l’aide du formulaire type que lui aura adressé

Constructys

Constructys finalise l‘instruction du dossier sur moncompteactivite.gouv.fr

Le salarié élabore son projet de formation

Constructys étudie la demande, le montage financier et adresse sa décision au salarié

RAPPEL : dans le cas d’une formation en dehors du temps de travail : votre collaborateur conserve sa protection sociale en matière d’accident du travail.

Vérifier les éléments suivants :• le solde d’heures de DIF• l’éligibilité au CPF de la formation choisieRechercher l’organisme de formationCréation et saisie du dossier de formation sur moncompteactivite.gouv.fr

Le salarié peut faire appel à un Conseiller en Évolution Professionnelle (APEC, Cap Emploi, FONGECIF, Missions locales, Pôle emploi) Cf. fiche CEP sur constructys.fr

B

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LA PARTICIPATION FINANCIÈRE DE CONSTRUCTYS

Les règles de prise en charge sont disponibles sur www.constructys.fr Rubrique Financer vos projets de formation - Conditions de prise en charge

NO

UV

EAUTÉ

2019

Depuis 2019, le CPF est financé grâce à la contribution obligatoire et unique pour la formation professionnelle quelque soit la taille de votre entreprise.

COMMENT LE FINANCER ?

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32, rue René Boulanger CS 60033 - 75483 Paris Cedex 10constructys.fr

Votre contact

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