MODELE CONTRAT IJARA WA IQTINA MOBILIER

Leasing ou ijara Lobjet principal de ce contrat nest autre que lusufruit gnr par lexploitation du matriel acquis dans le cadre du contrat de leasing. Ce profit est vendu la socit de leasing un prix prdtermin, selon la dfinition de la BID. Le bailleur garde la proprit du bien avec tous les droits et les responsabilits qui en dcoulent. La finalisation de ce contrat demande aussi un ordre dachat exprim par le client final. Sauf que ce dernier sengage louer et non acheter le bien comme cest le cas dans la mourabaha. Cette formule sollicite donc trois types dengagements: un ordre dachat, une promesse de location et un contrat de leasing. La location aboutissant lachat Il sagit dans ce cas de transfrer la proprit du bien au locataire la fin du contrat de leasing. La doctrine de la finance islamique propose trois mthodes pour raliser ce transfert. Il peut soit faire lobjet dun don ou dun contrat de vente. Le document portant sur la deuxime option ne peut tre sign qu la fin de la priode de bail. Les annuits de location sont calcules dune manire inclure la rcupration du cot de revient en plus de la marge de profit dsire, indique la BID. AI ijara wa iktina : Elle se traduit par la mise la disposition du client des quipements dont il a besoin et ce, dans le cadre dune location avec la possibilit de lui cder dfinitivement les quipements en question. Ijara: la Ijara consiste, pour la banque, acqurir des biens qu'elle met la disposition du client en location simple. Ijara Wa Iktina: (ou location - vente). Dans un tel contrat, la banque finance pour le client un quipement, un immeuble ou une usine cl en main moyennant paiement d'un loyer convenu d'un commun accord entre les parties avec l'engagement du client de verser ces loyers sur un compte d'investissement qui lui permettra, ventuellement, d'acheter le bien financ. Les profits gnrs par les loyers dposs sur ce compte d'investissement sont au bnfice du client. S'agissant des immeubles, des difficults rencontres par la banque rsident dans le cot lev des frais au titre de al double mutation.

IjaraRisque 1: Dfaut de livraison du bien ( idem mourabaha) Risque 2 : Responsabilit pour vices cachs. Contrairement la mourabaha, le bailleur ( Banque) ne peut se dispenser contractuellement de la responsabilit

lgard des vices susceptibles daffecter lusage du bien lou. Consquence: Facult de rsiliation du contrat par le preneur. Risque 3 : Obligation de maintenance du bien lou en tat de fonctionnement normal. En cas de dtrioration du bien, les frais de remise en tat de service du bien, sont la charge de la Banque. En cas de perte ou destruction totale, le contrat est rsili de plein droit. La banque en assumera seule les consquences sauf faute du preneur. Consquence: Perte de capital ou de rendement. Risque 4 : Dfaut ou retard de paiement des loyers. Consquence: Impossibilit de rcuprer le manque gagner, les loyers ne pouvant tre majors de ce fait.v Enfin, une troisime variante de lIjara est lIjara avec Musharaka dcroissante. Ce contrat peut tre utilis pour lachat dimmobilier. La part de linstitution financire dans le bien lou diminue avec les paiements de capital que le client effectue en sus du paiement des loyers, lobjectif tant, terme, le transfert de proprit du bien au client.IjaraLease financing. The purchase of the leased asset at the end of the rental period is optional.

Ijara muntahia bittamleekA form of lease contract that offers the lessee the option to own the asset at the end of the lease period, either by purchase of the asset through a token consideration or payment of the market value, or by means of a gift contract.

Ijara wa iqtinaLease purchasing, where the lessee is committed to buying the leased equipment at the end of or during the rental period.

Ijara rocheso Facture dachat au nom du client preneur o Contrat entre le preneur et le fournisseur o Prix vers entre les mains du preneur

o Non indication des termes de lijara ( loyers-durepriodicit de paiement des loyers- dsignation du bien objet de la location) o Objet ou cause illicite du contrat o Stipulation transfrant au preneur, les obligations incombant normalement au propritaire ( maintenance- assurance- dispense de la responsabilit pour vice cachs) o Majoration de loyers pour retard de paiement o Indexation des loyers futurs sur un indice indtermin o Poursuite de la perception de loyers en cas de destruction ou de perte du bien non imputable au preneur o Stipulation de la cession du bien, au preneur, en vertu du mme seul dIjaraIjara (Crdit-bail) Cest un contrat d'achat dans lequel une institution financire achte un quipement ou une proprit et le loue en crdit-bail une entreprise. LIjara peut prendre la forme dIjara-wa-Iqtina (crdit-bail avec promesse dachat). Ce contrat est similaire lIjara mais inclut une promesse dachat du bien de la part du client la fin du contrat. Enfin, une troisime variante de lIjara est lIjara avec Musharaka dcroissante. Ce contrat peut tre utilis pour lachat dimmobilier. La part de linstitution financire dans le bien lou diminue avec les paiements de capital que le client effectue en sus du paiement des loyers, lobjectif tant, terme, le transfert de proprit du bien au client.

CREDIT BAIL (Avec ou sans option dachat ) Ijara / Crdit-bail Ijara est un crdit-bail la diffrence prs que cest la banque qui achte lactif (machine outil, voiture, bien immobilier). La banque fait ensuite un contrat de crdit -bail avec une troisime entit. Ijara peut tre assortit dun e option de rachat (Ijara wa Iqtina) la fin

de la priode de crdit -bail c.a.LIjara (crdit-bail / location-vente) Lijara est une forme de crdit-bail ou, le cas chant, de location-vente conforme la Charia qui peut tre utilise pour financer toutes sortes dactifsmobiliers ou immobiliers ainsi que pour le financement de projets dinfrastructures de longue dure. Comme dans laMourabaha, le financier acquiert la proprit dun actif. Il ne revend cependant pas cet actif au client,mais lui donne en location, en contrepartie du versement de loyers. Lijara peut tre utilise seule ou en combinaison avec un ou plusieurs autres contrats, afin demettre en place des structures de crdit-bail ou de location-vente plus labores (voir section financement de projet ci-dessous). Contrairement un crdit-bail conventionnel, le financier islamique est contraint dassumer une partie des risques commerciaux associs la location. Pendant toute la dure de lopration, le financier doit notamment assurer lactif, sacquitter des impts et taxes lis la dtention de la proprit de lactif et se charger de samaintenance. En pratique, ces obligations seront souvent prises en charge par le client lui-mme, qui agit alors en qualit demandataire, en contrepartie dune rmunration prise en compte dans le calcul dumontant du loyer. LIjaraWa-Iktinaa Cette technique est base sur la structure ijara dcrite ci-dessus. Dans le schma de lijara wa-iktinaa cependant, le preneur, expiration de la priode de location, acquiert automatiquement la proprit de lactif. Le droit dacqurir lactif repose sur un schma de promesses dachat et de vente. La facult de lever une promesse est un lment cl du crdit-bail et de la location-vente compatibles avec la Charia. Bien que la promesse de vente soit discrtionnaire, la forme de lamortissement est telle, que le preneur a, in fine , un intrt conomique trs fort acqurir lactif. Du point de vue du financier, dans un scnario dgrad, la promesse dachat est la garantie dune sortie du financement pour la banque. En effet, lexercice cette promesse peut tre ncessaire en cas de dfaut du preneur et, en pratique, oblige ce dernier acqurir lactif. Cest uniquement dans lhypothse o le preneur ne respecte pas la promesse dachat que le financier peut reprendre possession de lactif et, le cas chant, le vendre un tiers. Herbert Smith LLP | Guide de la finance islamique 9

B. amn Rules in IFIs Practice of Ijra

Acting as lessors in both lease (ijra) and hire purchase (ijra wa-