2

Click here to load reader

Modèle de certificat de travail - CCI Lozèrelozere.cci.fr/.../files/upload/modele_de_certificat_de_travail.pdf · Certificat de travail (sur papier à en-tête de l’entreprise)

Embed Size (px)

Citation preview

Page 1: Modèle de certificat de travail - CCI Lozèrelozere.cci.fr/.../files/upload/modele_de_certificat_de_travail.pdf · Certificat de travail (sur papier à en-tête de l’entreprise)

Modèle Avril 2014

© Editions Tissot

Modèle

de certificat de travail

www.editions-tissot.fr

Page 2: Modèle de certificat de travail - CCI Lozèrelozere.cci.fr/.../files/upload/modele_de_certificat_de_travail.pdf · Certificat de travail (sur papier à en-tête de l’entreprise)

© Editions Tissot

Certificat de travail

(sur papier à en-tête de l’entreprise)

Je soussigné ……, certifie que : M ……. - demeurant à …… - a travaillé dans l’entreprise …… sise à …… - du …… (date d’embauche) au …… (date de sortie, préavis effectué ou non) - en qualité de …… (nature de l’emploi ou des emplois successifs) et nous quitte, ce jour, libre de tout engagement. M. …… a bénéficié, depuis le 1er janvier de l’année en cours (ou depuis la date de son embauchage, si elle est postérieure au 1er janvier), de …… jours de chômage-intempéries indemnisés. M… a acquis …... heures au titre du droit individuel à la formation (DIF) qui n’ont pas été utilisées à la date de rupture de votre contrat. Ceci correspond à une allocation formation de …. euros (nombre d’heures * 9.15 €). L’OPCA auquel est rattaché notre entreprise est ...... (nom et coordonnées de l’OPCA auquel l’entreprise verse les cotisations de formation continue). M… bénéficie du maintien des garanties offertes par la mutuelle mise en place dans l’entreprise dans les conditions exposées dans … (clause obligatoire à compter du 1er juin 2014 - préciser le titre du document fourni au salarié exposant les modalités de cette portabilité). M… bénéficie du maintien des garanties offertes par le contrat de prévoyance mis en place dans l’entreprise dans les conditions exposées dans … (clause obligatoire à compter du 1er juin 2015 - préciser le titre du document fourni au salarié exposant les modalités de cette portabilité). Fait à …… (lieu), le …… (date)

Signature de l’employeur