Annexes au Rglement Achats ONCF (modles) 1
MODELE a)l MODELE D'ACTE D'ENGAGEMENT
ACTE D'ENGAGEMENT A - Partie rserve l'Administration
(1) Appel d'offres ouvert, au rabais ou sur offres des prix n ................................................. du.. .................... (2).
(1) Appel d'offres restreint, au rabais ou sur offres des prix n..du....(2).
(1) Appel d'offres avec prslection, au rabais ou sur offres des prix n ....du ....................................... (2)
(1) Concours n ......................... du... (2).
(1) Procdure ngocie n .............................. du.............
Objet du march :. pass en application de l'alina..,.du paragraphe..,
de l'article...du Rglement des Achats ONCF (RG.0003/PMC- version 02) (3).
B - Partie rserve au concurrent
a) Pour les personnes physiques
Je (4), soussign (prnom, nom et qualit), agissant en mon nom personnel et pour mon
propre compte (4) , adresse du domicile lu affili la CNSS sous le..(5)
inscrit au registre du commerce de.. (localit) sous le n(5)
n de patente.. (5)
b) Pour les personnes morales
Je (4), soussign ......................... (prnom, nom et qualit au sein de l'entreprise) agissant au nom et pour le compte
de.(raison sociale et forme juridique de la socit) au capital de.. adresse du sige social
de la socit..adresse du domicile lu, affilie la CNSS sous le n..(5) et (6)
inscrite au registre du commerce. ( localit) sous le n. (5) et (6) n de patente .. (5)
et (6)
En vertu des pouvoirs qui me sont confrs :
Aprs avoir pris connaissance du dossier (d'appel d'offres, du concours, du march ngoci) (l) concernant les prestations
prcises en objet de la partie A ci-dessus ;
Aprs avoir apprci mon point de vue et sous ma responsabilit la nature et les difficults que comportent ces
prestations :
1) Remets, revtu (s) de ma signature un bordereau de prix, un dtail estimatif et/ou la dcomposition du montant
global) tabli (s) conformment aux modles figurant au dossier (d'appel d'offres, du concours, de la procdure
ngocie) (1) (8) ;
2) m'engage excuter lesdites prestations conformment au cahier des prescriptions spciales et moyennant les
prix que j'ai tabli moi-mme, lesquels font ressortir (7) (8):
Lorsque le march est en lot unique :
- montant hors T.V.A. : ...(en lettres et en chiffres)
- taux de la T.V.A. : . ................................ .....(en pourcentage)
- montant de la T.V.A. : ......(en lettres et en chiffres)
- montant T.V.A comprise : ....................... .....(en lettres et en chiffres)
Lorsque le march est alloti Lot nl:
- montant hors T.V.A. : .... ..(en lettres et en chiffres)
- taux de la T.V.A. : .....(en pourcentage)
Annexes au Rglement Achats ONCF (modles) 2
- montant de la T.V.A. : .. (en lettres et en chiffres)
- montant T.V.A comprise : .........(en lettres et en chiffres)
Lot n.2
- montant hors T.V.A. : (en lettres et en chiffres)
- taux de la T.V.A. : ....(en pourcentage)
- montant de la T.V.A. : ....(en lettres et en chiffres)
- montant T V.A comprise : ..(en lettres et en chiffres) Lot n .........................
-montant hors T.V.A. : ..(en lettres et en chiffres)
- taux de la T.V.A. : ..(en pourcentage)
- montant de la T.V.A . : .(en lettres et en chiffres)
- montant T.V.A comprise : .. (en lettres et en chiffres) LONCF se librera des sommes dues par lui en faisant donner crdit au compte..
.... (la trsorerie gnrale, bancaire, ou postal) (1)
ouvert mon nom (ou au nom de la socit) ....(localit) sous relev
d'identification bancaire (RIB) numro..(1)
Fait . Le
(Signature et cachet du concurrent)
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(1): supprimer la mention inutile
(2 ): indiquer la date douverture des plis
(3 ): se rfrer aux dispositions du rglement selon les indications ci-aprs :
-appel doffres au rabais :- alina (al.)2, paragraphe () 1 de larticle 16 et 1 de larticle 17 et alina .2 3 de larticle .17
-appel doffres ouvert sur offre de prix : alina (al.)2, paragraphe () 1 de larticle 16 et 1 de larticle 17 et alina .33 de larticle .17
-appel doffres restreint au rabais alina (al.)2, paragraphe () 1 de larticle 16 et 1 et 2 de larticle 17 et alina .33 de larticle .17
-appel doffres restreint sur offre de prix : alina (al.)2, paragraphe () 1 de larticle 16 et 1 et 2 de larticle 17 et alina .33 de larticle .17
-appel doffres avec prslection au rabais : alina (al.)3, paragraphe () 1 de larticle 16 et 1 et 2 de larticle 17 et alina .23 de larticle
.17
-appel doffres avec prslection sur offre de prix : alina (al.)3, paragraphe () 1 de larticle 16 et alina 3 , 3 de larticle 17 .
-concours : alina (al.)4, paragraphe () 1 de larticle 16
- march ngoci : alina 5 , 1 de larticle 16 et .de larticle 86 (prciser le n du appropri).
(4) : lorsqu'il s'agit d'un groupement, ses membres doivent :
a) mettre : Nous, soussigns .... nous obligeons conjointement/ou solidairement (choisir la mention adquate et ajouter au
reste de l'acte dengagement, les rectifications grammaticales correspondantes)
b) ajouter l'alina suivant : dsignons, (prnoms, noms et qualit) en tant que mandataire du groupement .
c) prciser la ou les parties des prestations que chacun des membres du groupement s'engage raliser pour le groupement
conjoint et ventuellement pour le groupement solidaire.
(4) Pour les concurrents non installs au Maroc , prciser la rfrence des documents quivalents et lorsque ces documents ne pas
dlivrs par leurs pays dorigine, la prfrence lattestation dlivre par une autorit judiciaire ou administrative du pays dorigine ou de
provenance certifiant que ces documents ne sont pas produits.
(5) Ces mentions ne concernent que les personnes assujetties cette obligation.
(7)En cas d'appel d'offres au rabais, cet alina doit tre remplac par ce qui suit :
m'engage excuter lesdites prestations conformment au cahier des prescriptions spciales, moyennant un rabais (ou une majoration)
de(en pourcentage), sur le bordereau des prix-dtail estimatif .
(8) en cas de concours, les alinas 1) et 2) doivent tre remplacs par ce qui suit :
1) m'engage , si le projet, prsent par .................................... (moi ou notre socit) pour l'excution des prestations prcises en
objet du A ci-dessus et joint au prsent acte d'engagement, est choisi par le matre d'ouvrage, excuter lesdites prestations
conformment aux conditions des pices produites par......... ( moi ou notre socit), en excution du programme du concours et
moyennant les prix tablis par moi-mme dans le bordereau des prix-dtail estimatif (ou dcomposition du montant global) que j'ai
dress, aprs avoir apprci mon point de vue et sous ma responsabilit la nature et la difficult des prestations excuter, dont j'ai
arrt :
-montant hors T.V.A. : ............................. ..(en lettres et en chiffres)
-taux de la T. V.A. : ....................................(en pourcentage)
-montant de la T.V.A. :.... (en lettres et en chiffres)
-montant TVA comprise : ........................ .(en lettres et en chiffres)
2) Je m'engage terminer les prestations dans un dlai de..et je m'engage, si l'une des primes prvues dans le programme
du concours est attribue mon projet, me conformer aux stipulations dudit programme relatives aux droits que se rserve le matre
d'ouvrage sur les projets prims (cet alina est supprimer si le matre d'ouvrage ne se rserve aucun droit sur les projets prims) .
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MODELE a (2) MODELE D'ACTE D'ENGAGEMENT DE L'ARCHITECTE
ACTE D'ENGAGEMENT DE L'ARCHITECTE
A - Partie rserve l'Administration
(1) consultation architecturale n............................................................................du ...(2).
(1) concours architectural n.du.. (2).
(1) consultation architecturale ngocie n ...du........... (2)
Objet du contrat .................. . pass en application de l'alina..., du paragraphe .., de l'article , du
Rglement des Achats ONCF (RG.0003/PMC- version 02) (3).
B - Partie rserve l'architecte
a) Pour les architectes exerant la profession titre priv et sous forme indpendante: Je (4) soussign :..(prnom, nom et qualit)
Agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte,
Adresse du bureau.................................................................................................................
Affili la CNSS sous le n..
N de l'autorisation d'exercer la profession d'architecte..
N de la taxe professionnelle..
b) Pour les socits d'architectes : Je (4), soussign .......................................................... (Prnom, nom et qualit dans la socit)
Agissant au nom et pour le compte de... (Raison sociale et forme juridique de la socit)
Au capital de :... Adresse du sige social de la socit . Affilie la CNSS sous le
nN de l'autorisation d'exercer la profession d'architecte N de la taxe
