Modèle d’autorisation de conduited’appareils de levage

Autorisation de conduite d’appareils de levage

Rappel des dispositions réglementaires

La conduite des appareils de levage estréservée aux travailleurs qui ont reçu uneformation adéquate.

En outre, ces travailleurs doivent êtretitulaires d’une autorisation de conduiteétablie et délivrée par l’employeur après :- un examen d’aptitude réalisé par le

médecin du travail ;- un contrôle des connaissances et savoir-

faire de l’opérateur pour la conduite ensécurité de l’équipement de travail ;

- une connaissance des lieux et desinstructions à respecter sur le ou les sitesd’utilisation ;

(article R. 233-13-19 du Code du travail)

AUTORISATION

DE CONDUITE

D’APPAREILS

DE LEVAGE

Délivrée par :

Le conducteur

Nom : …………………………

Prénom : …………………….

Fonction : ……………………

Titulaire :

Du certificat d’aptitude à la conduite ensécurité, qui lui a été délivré par :

Nom : ………………………………….

Prénom : ……………………………...

Représentant l’organisme de formation :…………………………………………………

Testeur de l’entreprise :…………………………………………………

Du diplôme équivalent :

Délivré le

Par

L’employeur

Nom : ………………………..

Prénom : ……………………..

Employeur

Représentant de l’employeur

autorise

M. ………

A conduire le ou les appareils de levagede catégorie :

…………………………………………….

Pour le compte de mon entreprise.

Fait à ……………………………………..

Le ……………………..

Signature

Photo

Cachet de l’entreprise :

03/0

51D

S’assurer de la formation à la sécurité des opérateurs Fiche n° 03/051

Fiches Pratiques Sécurité et Chantiers du BTP - © EDITIONS TISSOT - JUIN 2007 - D - 03/051-PAGE 1

Fiches PratiquesSécurité et situations de chantier du BTPEntreprises de moins de 50 salariésRespectez votre obligation de sécurité sur chacun de vos chantiers à l'aide decheck-lists et d'outils pratiques.

Vos avantages• Gagnez du temps :établissez rapidement undossier de suivi pourchacun de vos chantiersgrâce aux check-lists etsoyez sûr de ne rien oublier

• Préservez votreresponsabilité : soyezassuré de suivre toutesles règles de sécurité etde prouver votre bonne foien cas de contrôle

• Faites des économies :respectez lesréglementations,minimisez les risquesd’accidents et évitez ainsiles amendes

SOMMAIRE DE LA PUBLICATION(susceptible de modifications)

Première partie :Les situations de chantier

Seconde partie :Chapitre n° 01 - Eviter les sanctions liées àl’obligation de sécuritéChapitre n° 02 - Se faire un allié desintervenants prévention et sécuritéChapitre n° 03 - S’assurer de la formationà la sécurité des opérateursChapitre n° 04 - Appliquer facilement lesdocuments de préventionChapitre n° 05 - Anticiper les risquesprofessionnels majeurs du BTPChapitre n° 06 - Adapter la prévention desrisques à l’entrepriseChapitre n° 07 - Faire respecter les règlesde sécurité par les salariésChapitre n° 08 - Gérer les accidents dutravail et les maladies professionnelles

A l’issue de la première année, le montant du réabonnement annuel sera d’environ 16 € HT/mois.

Les fiches pratiquesPlus de 60 “fiches de situations” tirées de la réalité des chantiers du BTP pour ne rien oublier ! Pour chaque situation, vous trouvez une check-list des mesures de sécurité à respecter, avec des explications etdes modèles pratiques pour les appliquer. Avec cet outil, le respect des règles de sécurité et la prévention desrisques dans votre entreprise deviennent simples. Vous savez ce que vous devez faire et comment le faire.

• Support Internet : accès illimité pendant 1 an. 4 mises à jour par an directement intégrées dans le corps du texte. Récapitulatifdu contenu de chaque mise à jour par e-mail. Moteur de recherche par mots-clés. Liens hypertextes vers les articles du Codedu travail cités dans les fiches.

• Support papier : 1 classeur à feuillets mobiles. 4 mises à jour par an à insérer dans le classeur. Format 18 X 21 cm. Environ650 pages. Index de 1.500 mots-clés.

Les modèles personnalisablesTous les outils pratiques pour passer à l’actionRetrouvez tous les modèles de lettres et les formulaires essentiels pour agir concrètement. Indispensable pourne pas faire d’erreur et gagner du temps, vous personnalisez le modèle depuis votre traitement de texte. Il suffitensuite d’imprimer directement le document final.

• Support Internet : accès illimité pendant 1 an. Format Word, Excel ou PDF selon les documents (format personnalisable). Misesà jour directement intégrées dans les modèles.

Le Code du travail en intégralitéAccédez rapidement et simplement à tous les textes officiels (lois, règlements, décrets) qui régissent ledroit du travail.

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E-mail*: ..................................................................................................... Fonction*:.........................................................................

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Code postal : Ville : ...............................................................................

Tél.* : ....................................................................................................... Fax : .................................................................................

Effectif : ...................... N° SIRET :............................................................ Code N.A.F. : ....................................................................

Commentaires :....................................................................................................................................................................................

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