Module 3 Etude Bilan du Contrat de Rivière Chéran - Fonctionnement de la procédure

Syndicat Mixte Interdépartemental d’Aménagement

du Chéran

Départements de Savoie et Haute-Savoie

Claudine LECURET

Consultante Milieux Aquatiques

Philippe BARRET

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Étude « Bilan - Évaluation - Perspectives »

Module 3 : fonctionnement de la procédure

Version finale : 21 avril 2010

SMIAC - Étude Bilan Évaluation Perspectives du contrat de rivière du Chéran Module 3 : fonctionnement de la procédure

P. BARRET – C. LECURET – F. BIGNON – 21 avril 2010 3

SOMMAIRE 11.. IINNTTRROODDUUCCTTIIOONN ............................................................................................................................ 5 22.. MMEETTHHOODDEE DDEE TTRRAAVVAAIILL................................................................................................................ 6 33.. LLEE CCOONNTTRRAATT DDEE RRIIVVIIEERREE VVUU PPAARR LLEESS AACCTTEEUURRSS................................................................... 8

3.1 LEUR CONNAISSANCE DU CONTRAT DE RIVIERE ......................................................... 8 3.1.1 Leur vision des origines ..................................................................................................... 8 3.1.2 Ce que savent les élus du contrat de rivière ..................................................................... 8 3.1.3 Leurs pratiques ont-elles changé ? ................................................................................... 9

3.2 LEUR PERCEPTION DU FONCTIONNEMENT.................................................................. 10 3.2.1 Le comité syndical du SMIAC.......................................................................................... 10 3.2.2 L’équipe du SMIAC.......................................................................................................... 10 3.2.3 Les instances de concertation ......................................................................................... 10 3.2.4 Les liens avec les partenaires ......................................................................................... 11 3.2.5 Les liens avec la population............................................................................................. 12

3.3 LEUR BILAN DU CONTRAT DE RIVIERE.......................................................................... 12 3.3.1 Des points forts ................................................................................................................ 12 3.3.2 Des points faibles ............................................................................................................ 13 3.3.3 Des visions différentes..................................................................................................... 14

3.4 LEURS SUGGESTIONS POUR LA SUITE ......................................................................... 15 3.4.1 Principes généraux .......................................................................................................... 15 3.4.2 Actions à mener............................................................................................................... 16

44.. LLEE FFOONNCCTTIIOONNNNEEMMEENNTT DDEE LLAA PPRROOCCEEDDUURREE VVUU PPAARR LLEE PPRREESSTTAATTAAIIRREE............................. 18 55.. AANNNNEEXXEE ....................................................................................................................................... 21





11.. IINNTTRROODDUUCCTTIIOONN Le contrat de rivière du Chéran a été signé le 11 octobre 1997 pour une durée de 10 ans. Dès le départ sa réalisation a été conçue en deux phases successives de 5 ans chacune avec à mi-parcours la réalisation d’un bilan. Celui-ci a été réalisé en 2002. Il a permis de réajuster les objectifs et définir le contenu de la seconde phase. Le contrat est à présent achevé. Il est temps d’en faire le bilan technique et financier, de mesurer les avancées, de situer le territoire et les enjeux actuels, et de réfléchir à l’opportunité d’une suite et à son contenu. C’est pourquoi le SMIAC a engagé une étude bilan, évaluation et perspectives. Ce libellé correspond aux 3 étapes de la réflexion : le temps du bilan, celui de l’évaluation et enfin celui de la réflexion prospective. La mission et le rendu, s’organisent en 5 modules faisant chacun l’objet d’un rapport distinct.

Module 1 : état des lieux initial et final, évolution Module 2 : bilan technique et financier du contrat Module 3 : fonctionnement de la procédure Module 4 : synthèse et évaluation Module 5 : perspectives

Le présent rapport constitue la restitution du Module 3. Le fonctionnement de la procédure est examiné en deux temps :

- par les acteurs du contrat de rivière et du territoire - par le prestataire

L’analyse par les acteurs porte sur quatre éléments :

1. Leur connaissance du contrat de rivière 2. Leur perception du fonctionnement proprement dit 3. Leur perception globale du contrat de rivière (points forts et points faible) 4. Leurs suggestions pour la suite

L’analyse par le prestataire ne porte, dans ce module 3, que sur les point 1 et 2, puisque les points 3 et 4 font l’objet de modules spécifiques.



22.. MMEETTHHOODDEE DDEE TTRRAAVVAAIILL Dans le cadre de ce module 3, nous avons réalisé des entretiens, envoyé des questionnaires et participé à une réunion Les entretiens, de type semi-ouvert, au nombre de 33, nous ont permis de recueillir la perception de 41 personnes sur la base d’une grille de questions jointe en annexe. Les personnes, choisies avec le comité de pilotage, représentaient les différents groupes d’acteurs impliqués dans le contrat de rivière. Liste des personnes ayant participé à un entretien oral

Nom Organisme

Claire Ratouis DREAL Caroline Brobecker et Jean-Maurice Bouvier François Pralet

DDEA de Haute-Savoie et police de l’eau Police de l’eau de Savoie

Claude Debruille Roland Poncet

ONEMA Haute-Savoie ONEMA Savoie

Sylvain Irmann Agence de l’Eau RM&C

Mélanie Marmonnier Chargée de mission SAGE et contrats de rivière au Conseil Régional Rhône-Alpes

Béatrice Fel Bruno Grand

Responsable espace naturel au Conseil général de Haute-Savoie Ancien chargé de mission au SMIAC

Christian Mourembles Directeur adjoint de l’environnement au Conseil général de Savoie

Albert Darvey Conseiller général de Savoie Fernand Peilloud Conseiller général de Haute-Savoie Camille Beauquier Ancien vice-président du Conseil général de

Haute-Savoie Jean-François Lopez Chargé de mission patrimoine naturel au PNR

des Bauges

Elus des communes de Ste Reine, Doucy en Bauges et La Motte en Bauges

Marcel Vernay Ancien président du SMIAC Jean-Claude Guerraz Président du SMIAC Serge Bernard-Granger Vice-président du SMIAC Michel Lepavec Vice-président du SMIAC Sandrine Baron Ancienne chargée de mission du SMIAC Sandrine Roque Chargée de mission du SMIAC Emilie Dufaux Ancienne technicienne de rivière du SMIAC Régis Talguien Technicien rivière au SMIAC

Vincent Ruin Chambre d’agriculture de Haute-Savoie Gérard Blondon Chambre d’agriculture de Savoie Rémy Lieupoz CCI de Haute-Savoie Corinne Maffei CCI de Savoie Viviane Rabatel Ingénieur sécurité-environnement à TEFAL



Nom Organisme

Manuel Vallat Fédération de pêche de Savoie Ludovic Catinaud Fédération de pêche de Haute-Savoie Daniel Pasqualini Président de l’AAPPMA du Châtelard Jean-François Raisin, Pascal Grillet et Claude Favre

Président, vice-président et trésorier de l’AAPPMA de l’Albanais

Xavier Gayte Directeur du Conservatoire du patrimoine naturel de Savoie

Marie Hébert Chargée de mission eau à la FRAPNA Gérard Ghidini Ancien conseiller technique de canoë-kayak de

Haute-Savoie, président du comité départemental

André Berger Président du comité de canoë-kayak de Savoie Nous avons envoyé un questionnaire à toutes les communes du bassin versant, qui reprenait la grille de questions des entretiens. Nous avons reçu 13 réponses. Nous avons participé à une réunion du conseil communautaire de la CCP d’Alby pour y présenter notre travail et recueillir les commentaires des élus présents. La réunion avec le SIABC est prévue pour le 29 mars ; celle avec la CCP des Bauges n’est pas encore fixée.



33.. LLEE CCOONNTTRRAATT DDEE RRIIVVIIEERREE VVUU PPAARR LLEESS AACCTTEEUURRSS Ce chapitre propose une synthèse des propos recueillis qui repose sur les principes suivants :

- respecter au mieux le sens des propos en conservant le plus possible les mots utilisés par notre interlocuteur (quelques citations sont mises en évidence par l’usage de guillemets)

- respecter la confidentialité de nos entretiens (les personnes ne sont pas citées) - classer les réflexions, commentaires et suggestions par thème et par sous-thème - transmettre la plupart des idées recueillies pour rendre compte de la diversité des

perceptions, sachant que chaque idée peut avoir été exprimée par une ou plusieurs personnes ; sauf indication contraire, aucune réflexion ne correspond donc à un avis général.

En résumé, il ne s’agit pas de donner une opinion « moyenne », mais bien de faire part des différentes visions qui constituent, sans doute, les différentes facettes de la réalité. Ces visions sont souvent complémentaires et rarement contradictoires.

3.1 LEUR CONNAISSANCE DU CONTRAT DE RIVIERE

3.1.1 Leur vision des origines

��« Le Chéran était épouvantable : fumier des étables lavé au jet, lisier des porcheries liées aux fruitières, creusement de trous pour l’exploitation des gravières… »

��Un groupement agricole des Bauges et la chambre d’agriculture de la Savoie seraient à

l’origine du contrat de rivière, avec l’opération fumier-lisier devenue opération coordonnée. A l’époque, les agriculteurs des Bauges avaient demandé le même niveau d’aide que celui attribué en Tarentaise (J.O. d’Albertville) ; l’Agence de l’Eau donna son accord, si cette opération était menée dans le cadre d’un contrat de rivière. Certains élus locaux appuyèrent son montage. (N.B. : Le diagnostic matière organique a débouché sur une mise aux normes de exploitations agricoles et des coopératives, accompagnée par des cartes communales d’épandage.)

��Côté Haute-Savoie, les conseillers généraux, la DDE et les sociétés de pêche auraient joué un rôle clé. Ils auraient notamment posé le principe de solidarité entre les communes, c'est-à-dire une répartition financière proportionnelle à la population.

��Le contrat de rivière était très lié à la dynamique PNR (le Parc a été créé en 1995), avec une

répartition intéressante entre les deux : la charte du Parc ne disait rien sur l’eau.

3.1.2 Ce que savent les élus du contrat de rivière Ce paragraphe est basé sur le dépouillement des questionnaires envoyés à toutes les communes adhérentes. Il nous permet de savoir ce que représente le contrat de rivière pour les élus qui ont répondu. Le contrat de rivière, c’est :

��L’entretien du Chéran et de ses affluents ��Amélioration des cours d’eau, nettoyage ; curage de ruisseau, entretien des rives ��Eau propre, truites

��Dépollution, régulation, restauration de l’environnement



��L’aménagement du Chéran pour améliorer la reproduction des poissons (truites) ; la mise aux normes améliorée des exploitations agricoles

��Contrat passé avec toutes les communes du bassin versant pour améliorer les eaux du Chéran

��Regroupement de trois cantons, écologie, amélioration de la qualité de l’eau, intérêts différents selon les communes ; acte d’engagement de partenaires pour améliorer la qualité de l’eau, traiter les transferts solides et rendre faune et flore halieutiques normales

Et pour les élus délégués au SMIAC (ou ex-délégués ou suppléants), le contrat de rivière, c’est : ��Environnement, patrimoine ; un contrat entre plusieurs partenaires pour la préservation et la

mise en valeur de la rivière

��Assainissement des communes riveraines, préservation des milieux aquatiques, interdiction de prélèvement des matériaux

��Travaux d’entretien et de restauration des ruisseaux et du Chéran pour mettre en valeur les cours d’eau, améliorer la qualité des eaux, favoriser le développement piscicole et développer l’action touristique

��Un contrat passé entre les collectivités locales et les services de l’eau en vue d’améliorer la qualité des cours d’eau

��Structure qui fédère un bassin versant pour engager des actions garantissant une bonne gestion des ruisseaux et rivières, qualité de l’eau, protection berges et riverains

Le dépouillement du questionnaire nous permet également de formuler quelques observations :

��La moitié des communes ayant répondu au questionnaire ne connaissent pas l’étude

d’inventaire des zones humides qui a concerné le bassin versant et leur territoire

��Les informations transmises par le SMIAC sont parfois oubliées (exemple : l’étude zones humides)

��Certains messages ne sont pas passés : le rôle des zones humides est inconnu ou incompris, tout comme la gestion des matériaux charriés par la rivière (il y a toujours des demandes d’extraction)

��Plusieurs communes maîtres d’ouvrage d’opérations inscrites au contrat de rivière (c'est-à-dire ayant bénéficié d’aides financières spécifiques) ne le savent pas

��Les communes non riveraines du Chéran connaissent à peine le contrat de rivière ; les communes riveraines connaissent surtout ce qui s’est fait sur leur territoire ; elles n’ont pas une vision d’ensemble

��La solidarité au sein du bassin versant n’est pas comprise ou acceptée par tous : « On paye pour des actions qui ne sont pas chez nous » ; les petites communes ne se rendent pas toujours compte du fait que le mode de financement les favorise

3.1.3 Leurs pratiques ont-elles changé ? Trois élus expliquent en quoi leurs pratiques ont évolué avec le contrat de rivière :

��« Je continue de promouvoir le respect et la qualité des milieux naturels avec plus de conviction »

��Contrôle des déblais en bord de rivière, action auprès de la CCPA pour plus d’assainissement et mieux

��Sensibilisation des riverains et de ceux qui interviennent sur la rivière (travaux) ; coordination avec la police de l’eau et les associations de pêche



3.2 LEUR PERCEPTION DU FONCTIONNEMENT

3.2.1 Le comité syndical du SMIAC

��Au démarrage du contrat de rivière, l’implication des élus était relativement importante. Ils étaient en partie motivés par le financement proposé par la Région pour la construction de stations d’épuration

��2001 à 2004 : les élus du comité syndical participaient, mais surtout les anciens ; les nouveaux élus qui n’avaient pas vu la première phase, étaient moins impliqués

��Plus récemment, le manque d’implication des élus est perçu par de nombreuses personnes comme étant problématique ; il serait en partie lié au renouvellement partiel des conseils municipaux en 2008. Les opinions divergent sur le niveau de participation : pour l’un, çà fait des années que le quorum n’est pas atteint ; pour l’autre, le quorum a toujours été atteint, sauf une fois pour cause de neige.

��Le travail interne pour construire une vision commune a fait défaut ��Pour plusieurs interlocuteurs, le président a souvent été seul pour décider ; le comité syndical

étant un lieu d’explication et de validation. Les salariés préparaient la programmation ; le comité syndical validait. Quant au bureau, il était parfois convoqué et ce, juste avant le comité syndical. Pourtant, dans le cas de travaux, la commission appel d’offres (4-5 élus) se réunissait pour étudier les offres, puis le comité décidait sur cette base

��Les premiers dirigeants du SMIAC ont été très volontaires, ont pris des risques, ont bien joué la concertation entre Savoie et Haute-Savoie. Les dirigeants actuels sont perçus comme plus prudents, notamment sur le plan financier ; leurs efforts pour engager des négociations sur des dossiers difficiles sont reconnus

��La gestion des ressources humaines est défaillante aux yeux de certains

3.2.2 L’équipe du SMIAC

��L’équipe semble avoir fonctionné en bonne entente, malgré le manque de réunions d’équipe ; chacun a pu aider l’autre, bonne organisation

��Elle est dynamique et a fourni un gros travail

��Il est important d’avoir eu un interlocuteur technicien de rivière, capable de dialoguer sur le plan technique et de relayer auprès des élus

��Sentiment d’une structure qui fonctionne plutôt bien ; « le SMIAC a bien bossé »

��Par contre, la relation entre les chargées de mission et les présidents a été difficile ��Celles-ci auraient dû communiquer plus et jouer un rôle moteur, en particulier dans les

réunions, pour présenter les dossiers

��Le SMIAC a rempli sa mission technique, mais n’a pas assez investi dans la concertation, voire dans la médiation ; on a beaucoup parlé sur un plan technique et pas assez sur un plan politique

��La réalisation des travaux a parfois été difficile par manque de personnel au sein du SMIAC ou/et par manque d’habitude des entreprises prestataires

3.2.3 Les instances de concertation

��Un gros travail de concertation aurait été réalisé pour la mise en place du contrat de rivière. Mais pour certains, il s’agissait plutôt d’informer et de demander un avis ; par conséquent, le diagnostic et les objectifs du contrat ne furent pas partagés par tous les élus.



��Chaque grand projet aurait donné lieu à la mise en place d’un comité de pilotage ad hoc. Il comprenait élus, financeurs, pêcheurs, police de la pêche, etc. Le comité de pilotage était consulté sur le cahier des charges de l’étude préalable, sur le rendu intermédiaire, puis sur le projet d’aménagement. Il n’y avait pas vraiment d’animateur.

��Les réunions de concertation autour des projets d’aménagement étaient plutôt des réunions de validation, car elles portaient sur des sujets techniques, sur lesquels il est difficile de donner un avis

��La pollution causée par une porcherie en 2002 aurait fortement mobilisé le SMIAC ; elle aurait provoqué de nombreuses réunions et lancé une dynamique collective très intéressante

��Les trois commissions correspondant aux trois volets du contrat de rivière n’auraient fonctionné que jusqu’à l’étude bilan intermédiaire. La commission communication, par exemple, avait travaillé, durant les premières années, sur l’exposition et l’animation dans les écoles. Aujourd’hui, il semble que ces commissions thématiques soient tombées dans l’oubli.

��Le comité de rivière n’était qu’une chambre d’enregistrement, mais la participation y était plus importante que dans d’autres contrats de rivière ; certains regrettent qu’il ne se soit pas réuni au moins une fois par an (seulement trois réunions durant la deuxième phase du contrat).

��Il a manqué un espace de travail collectif ; « on croise les partenaires quand on travaille sur un projet, mais il n’y a pas assez d’échanges »

3.2.4 Les liens avec les partenaires

��Bonne coopération avec les élus et les financeurs ; mais parfois difficultés avec les financeurs. D’une part, leurs visions étaient parfois différentes de celle du SMIAC (exemple de la méthode pour le bilan intermédiaire) ; d’autre part, les dossiers de demande de subvention n’étaient pas assez harmonisés entre eux et les procédures administratives étaient longues

��De leur côté, certains financeurs ont parfois eu le sentiment de ne pas être entendus, voire d’être écartés ; d’autres ont eu le sentiment de faire preuve de souplesse, dans la mise en œuvre du contrat de rivière ; « on n’est pas allé chercher la petite bête »

��L’aide du SMIAC pour l’assainissement a permis de mieux se faire connaître par les communes, mais le manque de notoriété du SMIAC reste un problème, malgré les actions mises en place dans la deuxième phase du contrat (bulletin spécial pour les élus, visite sur le terrain avant et après les réalisations…)

��Le positionnement du PNR sur l’eau n’est pas clair pour tout le monde ; certains craignent un risque de concurrence avec le SMIAC, mais pensent qu’il est possible de concilier les deux si les missions respectives sont clarifiées

��Un lien fort a été établi avec les pêcheurs (et avec les fédérations de pêche), perçus comme très dynamiques ; ils ont beaucoup pesé sur le contrat de rivière ; l’AAPPMA de l’Albanais a embauché un technicien de rivière pour suivre ce contrat en lien avec le technicien du SMIAC ; par contre, la relation avec les chargées de mission a parfois été difficile et le dialogue pêcheurs – agriculteurs est inexistant

��Bonne relation avec l’ONEMA ; l’information a bien circulé dans les deux sens ; par contre, de nombreux services de l’Etat méconnaissent le SMIAC

��Bonne relation avec les écoles ; les professeurs semblent satisfaits de l’animation réalisée par des associations

��Avec les associations environnementales, la relation est plus contrastée ; puisque d’un côté, existent des collaborations (animation écoles, journées de formation) et, de l’autre, le dialogue manquerait parfois entre élus du SMIAC et élus de la FRAPNA

��Le seul contact avec l’entreprise TEFAL a été pris suite à la pollution accidentelle ; de manière générale, le monde industriel connaît à peine ce contrat de rivière

��Les problèmes de pollution nécessiteraient une bonne coordination entre tous : SMIAC, police de l’eau, pêcheurs, PNR (exemple de la pollution par une porcherie).



3.2.5 Les liens avec la population

��Le journal du Chéran est bien perçu, agréable, mais des doutes s’expriment sur son impact ; les vidéos sont également mentionnées positivement

��Pour certains, le site web n’est pas assez actualisé ; pour d’autres, il est intéressant et réactif (exemple de la mise en ligne des analyses de qualité)

��L’exposition était utile ; elle a permis d’établir des échanges de qualité ; mais elle n’a pas été réactualisée et ne sort pratiquement plus

��A signaler également le recensement des moulins réalisé avec l’éducation nationale et l’association des moulins de Seynod

��L’opération agricole coordonnée a donné lieu à une lettre d’information annuelle, à deux courriers par an envoyés à tous les agriculteurs et à des réunions dans les communes, prises en charge par la chambre d’agriculture ; les réunions de présentation des cartes communales d’épandage auraient bénéficié d’une importante participation (jusqu’à 120 personnes)

��Le lien avec les propriétaires et riverains, à l’occasion de travaux, apparaît sous deux modalités différentes : soit des réunions étaient organisées dans les communes, soit ils étaient simplement avertis par lettre (auquel cas, ils réagissaient auprès de la commune, et non pas auprès du SMIAC, qu’ils ne connaissent pas ou peu). Dans les deux cas, le maire était informé en premier et jouait un rôle de relais ; des conventions étaient signés avec tous les propriétaires concernés par la mise en état. Les centaines de convention signées ont probablement contribué à faire connaître le SMIAC, bien plus que le bulletin.

��Pas assez de liens avec le public, notamment par le biais de la presse ; les habitants des

Bauges, par exemple, n’ont pas conscience des financements apportés par le contrat de rivière

��Pas assez de discussion, en amont des projets, avec les locaux qui ont une bonne connaissance du territoire

��Certains pensent que le SMIAC est trop guidé par les élus et que les enjeux économiques effacent parfois les enjeux environnementaux

3.3 LEUR BILAN DU CONTRAT DE RIVIERE Toutes les personnes rencontrées ont une perception globalement positive du contrat de rivière. L’essentiel de ce qui était prévu, a été réalisé et « les choses faites ont été bien faites ».

3.3.1 Des points forts Des réalisations :

��Les actions de renaturation, de protection des berges, d’aménagement des seuils

��L’utilisation de génie végétal (au lieu du génie civil) pour fixer les berges ��Les interventions du SMIAC pour enlever les embâcles ��Les aides apportées aux communes pour la construction de stations d’épuration

��La qualité de la rivière a été « récupérée », au moins dans les Bauges, avec notamment, le retour de la truite autochtone ; les études piscicoles ont permis de passer du repeuplement à la gestion des populations sauvages ; « le Chéran est redevenu comme au début du 20ème siècle »

��Les niveaux d’eau sont contraignants pour les kayakistes, mais ceux-ci sont satisfaits du contrat de rivière ; ils estiment que leurs besoins ont été pris en compte (réalisation de panneaux, d’un guide, aménagement des accès…)



��L’aménagement de sentiers

��L’animation auprès des scolaires a été très utile

Des effets importants : ��L’effort consenti sur chaque projet pour concilier différents enjeux (protection contre les

inondations, aménagement piscicole, auto-épuration…) ; les enjeux environnementaux ont été mieux pris en compte

��Une meilleure connaissance du Chéran et de ce qu’est la gestion d’une rivière (notamment par les élus) ; « le contrat de rivière a insufflé une culture de la rivière, il a contribué à son identité » (notamment les études sur la génétique des truites et sur l’équilibre dynamique, qui ont permis un véritable échange de points de vue)

��La possibilité d’innover ; 1er exemple : le SMIAC a été le premier à mettre en place un réseau de sondes thermiques (sous l’impulsion de la fédération de pêche de Haute-Savoie) ; l’intérêt de la méthode a ainsi pu être prouvé et le dispositif a été étendu à tout le département. 2ème exemple : la réalisation de mesures avant et après les travaux d’aménagement.

��Le renforcement des liens entre les Bauges et Rumilly ; le contrat de rivière a fait prendre conscience de la présence de la rivière qui relie ces différents territoires et de l’importance de l’entretien ; la solidarité de bassin versant a avancé

3.3.2 Des points faibles

Des faiblesses fonctionnelles : ��La réalisation de certaines actions a été décalée dans le temps (assainissement, restauration)

et tout ce qui était prévu n’a pas été réalisé ; il reste quelques actions plus difficiles à mettre en œuvre

��Le pilotage local des actions n’a pas très bien fonctionné (exemples : zones humides, passerelles) par rapport au pilotage par le SMIAC

��La structure est trop petite par rapport à tout ce qu’il y a à faire, surtout si l’on veut s’occuper des affluents

��On n’a pas assez valorisé ce qui s’est fait de bien et les difficultés rencontrées pour réaliser les dernières actions risquent de laisser une mauvaise impression aux élus ; ce contrat de rivière est vu comme exemplaire à l’extérieur, mais cette exemplarité n’est pas assez perçue localement

��Il manque une gestion globale de l’ensemble de la rivière ; impression de « coup par coup »

Des problèmes non résolus : ��Beaucoup d’actions ont été menées dans le domaine de la pêche ; pourtant, le bilan

piscicole est mitigé : la population a chuté ; l’étude 2000-2003 a abouti à de fausses conclusions ; la diversification des habitats aquatiques du Chéran et du Dadon est critiquable (elle concentrerait les gros poissons, mais n’augmenterait pas la quantité globale).

��En aval, on estime que le Chéran n’a pas retrouvé sa qualité originelle. ��Problème majeur non résolu : la pollution industrielle, qui n’était pas inscrite dans le

contrat de rivière ; en été, les usagers se plaignent fréquemment ; plusieurs efforts réalisés dans le cadre du contrat de rivière ont été ruinés par une pollution industrielle

��Dans les Bauges, l’assainissement domestique pose encore des problèmes et la lutte contre les pollutions agricoles n’est pas terminée (il manque des chalets d’alpage ; les normes d’épandage ne sont pas toujours respectées)

��Les actions menées par le SMIAC suite à des pollutions agricoles ou industrielles (plaintes, prélèvements…) n’ont pas été prises en compte par l’administration ; le SMIAC n’est pas respecté



��Les zones humides ont été intégrées à mi-contrat, mais ce nouvel axe n’a pas été approprié, ni politiquement, ni techniquement (aucun retour des communes après l’inventaire des zones humides)

��La gestion quantitative a été peu abordée, malgré les sécheresses répétées et la forte augmentation des besoins en eau de la population

��Quelques problèmes subsistent avec les seuils : avec celui de La Compôte, en période d’étiage ; avec la scierie de Banges, où rien n’a été fait

��Les affluents du Chéran ont rarement été pris en compte (surtout en amont) ��La maison de l’eau : un sujet délicat qui a suscité des tensions et des incompréhensions ;

certains considèrent que les coûts étaient démesurés ; d’autres regrettent que le projet n’ait pas vu le jour ; les communes auraient cru que le PNR des Bauges allait financer ; la concertation semble avoir cruellement manqué (exemple : une réunion de partenaires aurait décidé à l’unanimité de repartir à zéro, puis le SMIAC aurait choisi unilatéralement de poursuivre).

3.3.3 Des visions différentes

��Pour certains, l’opération agricole a bien fonctionné, sauf qu’elle a nécessité une prolongation de 3 ans (10 ans au total) ; les agriculteurs ont acquis une nouvelle perception des effluents. Pour d’autres, elle est insuffisante, car il subsiste des pollutions diffuses et des problèmes d’épandage. Des rejets directs sur affluents avaient été identifiés, mais rien n’a changé ; des épandages sont effectués sans précaution. Tout ceci aurait nécessité de la part du SMIAC des actions de sensibilisation et de concertation.

��Certains regrettent que le SMIAC ait pris en charge des opérations qui ne faisaient pas partie

de sa mission. D’autres, au contraire, déplorent le manque de flexibilité par rapport au contrat initial qui rendait très compliqué le financement de problèmes apparus en cours de route.

��Par rapport à ce qui se fait dans le reste du département, le SMIAC a réalisé de grosses

opérations qui marquent, affirment plusieurs interlocuteurs ; tandis que d’autres regrettent que les actions phare n’aient été lancées qu’à la fin : « on sort de ce contrat avec très peu d’actions emblématiques »

��Pour certains, le contrat de rivière a fait avancer la compréhension et l’entente entre les

différents acteurs ; « on ne travaille pas plus de 10 ans ensemble sans qu’il reste une base solide ». C’est la première fois que les trois cantons apprennent à travailler ensemble. Pour d’autres, le contrat de rivière n’a pas réussi à faire travailler les gens ensemble et à sensibiliser la population ; d’où la faible légitimité du SMIAC. On a sacrifié la relation entre acteurs pour la réalisation des actions ; c’est efficace à court terme, mais pas à long terme. Il n’y a pas eu de réelle concertation, mais plutôt information ; les décisions étaient déjà prises. « On est là pour écouter la messe ».



3.4 LEURS SUGGESTIONS POUR LA SUITE La grande majorité des personnes rencontrées estiment qu’il faut poursuivre le travail engagé par le SMIAC. « C’est une belle rivière, il faut continuer à s’en occuper ». Plusieurs d’entre elles souhaitent que le SMIAC soit pérennisé.

3.4.1 Principes généraux Une vision bassin versant :

��Conserver la gestion de la rivière à l’échelle du bassin versant, ce qui passe par le maintien du SMIAC (ne pas déléguer aux communes, ni transférer à une structure plus importante) ; on a besoin de ce genre de structure qui doit jouer un rôle de vigie et d’entretien des ouvrages ; « le SMIAC devrait s’imposer comme la structure compétente en la matière dans le bassin versant »

��Prendre en compte l’ensemble du bassin versant et pas seulement le Chéran et ses affluents ��Maintenir la solidarité amont-aval

��Avoir quelqu’un qui puisse apporter conseil juridique et technique aux communes, avec une vision globale : le référent du Chéran ; il doit être capable d’expliquer aux élus

Une fonction concertation :

��Impliquer tout le monde dès le départ, tout ceux qui participent à la qualité des milieux aquatiques, y compris la population

��Introduire une fonction de concertation, au moins aussi importante que la fonction technique et mener un vrai travail d’animation

��Inventer une vraie instance de concertation, plus réduite que le comité de rivière ; il est important d’avoir un espace de dialogue à l’échelle du bassin versant qui construise une vision d’ensemble, qui donne de la substance (une sorte de SCOT nouvelle génération)

��Remettre en place les commissions thématiques et inviter des spécialistes (car les délégués du comité syndical ne sont pas des spécialistes)

��Ne pas privilégier le secteur piscicole par rapport à l’ensemble des problèmes

Un rôle accru pour les élus : ��Motiver, impliquer les élus : organiser une réunion préalable à la nomination des élus du

SMIAC pour mieux expliquer son rôle, se réunir alternativement dans les trois CCP, soumettre les projets aux élus et pas seulement les informer

��Demander aux élus de communiquer plus régulièrement sur les actions du SMIAC dans les assemblées (fiche résumée préparée par les services)

��Réduire les dépenses du SMIAC ; se référer aux dépenses par habitant dans d’autres contrats de rivière

��Repenser l’hébergement du SMIAC : PNR, CCP ? ; il doit faciliter l’encadrement des salariés ; les engagements de chacun doivent être clarifiés ; une des solutions est de rapprocher les salariés du président du SMIAC

Une cohérence de l’action publique : ��Décliner le programme de mesures de la Directive Cadre sur l’Eau, car le bon état

écologique n’est pas encore atteint

��Mieux cadrer les axes de travail et en diminuer le nombre (le contrat de rivière précédent était un peu fourre-tout)

��La commission eau du PNR réalise un diagnostic et bâtit un programme ; ses propositions peuvent servir de base pour un SAGE ou pour un nouveau contrat de rivière ; mais le SMIAC doit être maintenu et il faut clarifier qui fait quoi



��Associer Fier et Chéran dans un projet de SAGE ; ce n’est pas envisageable dans l’immédiat, car le Fier se lance dans un contrat de rivière

��Chercher des synergies entre les différentes procédures (PNR, SCOT, contrat de rivière…) pour assurer une cohérence de l’action publique

��Lancer un nouveau contrat de rivière ? Un contrat de bassin ? Un corridor biologique ? Un SAGE ? L’outil n’importe pas, c’est l’objectif qui compte. Un appui financier est possible, si l’objectif est de mettre en œuvre une gestion globale et concertée. Des actions espaces naturels / biodiversité peuvent être financées, sans passer par un contrat de rivière.

3.4.2 Actions à mener Améliorer la qualité de l’eau :

��Suivre et améliorer la qualité de l’eau (stations de suivi), pollutions industrielles, notamment ; n’y a-t-il pas des risques pour les baigneurs en période de sécheresse ? Les normes industrielles ne sont pas toujours compatibles avec les besoins des milieux (question des pics, par exemple). Les zones industrielles devraient être surveillées en permanence, notamment les eaux de ruissellement (hydrocarbures, PCB…)

��Intégrer la gestion des eaux pluviales, et, en particulier, le débordement des petits affluents (problème vécu par les communes du Semnoz)

��Poursuivre le travail sur les pollutions agricoles et, en particulier, contrôler les épandages de lisier, trouver des solutions pour éviter l’épandage de lisier sur la neige, poursuivre la mise aux normes (étant donné que la taille des exploitations augmente)

��Accompagner la mise aux normes de l’assainissement non collectif (en particulier, les points noirs) ; surveiller les risques de pollution en aval des stations d’épuration, quand il n’y a pas assez d’eau pour absorber

��Etudier les pollutions par les hormones et les médicaments

Favoriser les poissons et les zones humides :

��Comprendre pourquoi la population piscicole est si faible

��Remplacer la buse qui sert d’exutoire au plan d’eau du Châtelard par un ruisseau ; ce serait mieux pour le visuel et pour le poisson

��S’intéresser plus largement aux zones humides : les compétences du SMIAC devraient être étendues à la gestion / entretien des sentiers et des espaces naturels (zones humides). Sur les zones humides, il n’existe que des projets portés par les communes, qui sont obligées de faire appel à des prestataires. Il faudrait un plan d’action zones humides avec hiérarchisation et définition de trois types d’intervention : préservation dans les documents d’urbanisme, gestion locale, mobilisation de moyens externes pour les sites phare

Economiser et partager l’eau : ��Se préoccuper du captage de sources, suite à la sécheresse des ces dernières années ; avec

l’intercommunalité, tendance à capter ou forer sur d’autres communes, voire sur d’autres bassins, ce qui a un effet négatif sur les milieux naturels ; il faut à la fois régler le manque ponctuel d’eau et veiller à la qualité sanitaire ; réaliser un bilan des quantités d’eau consommées, une étude prospective et travailler sur des solutions de partage ; se donner les moyens de gérer l’eau de manière plus économe, au lieu d’aller chercher de nouvelles sources

��Gérer les étiages : il serait important d’avoir une instance de veille à l’échelle du bassin pour prévenir le manque d’eau

��Faire un état des lieux des problèmes d’accès aux rives des troupeaux et des pompages ponctuels pour alimenter le bétail (voir le contrat global de développement de l’Albanais qui a permis de récupérer de l’eau hors réseau communal pour abreuver le bétail) ; réfléchir sur la récupération des eaux pluviales (collecte et traitement)



Prévenir les crues et renaturer : ��Favoriser l’achat de foncier par les collectivités pour permettre la divagation du Chéran aux

endroits stratégiques ou/et inscrire ces espaces de liberté dans les documents d’urbanisme

��Répertorier les zones inondables afin qu’elles soient prises en compte dans les documents d’urbanisme

��Voir comment se comporte la rivière après tous les travaux réalisés et, notamment, l’impact sur les crues ; faire des travaux pour prévenir les crues et les glissements de terrain (notamment à Lescheraines)

��Identifier les paramètres sur lesquels on doit jouer pour améliorer la qualité physique du milieu (frayère, continuité, cache…), plutôt que chercher à tout remettre en état

��Renaturer le Dadon en amont de ce qui est déjà fait

��Gérer les matériaux du lit majeur ��Effacer ou aménager les ouvrages qui créent une discontinuité écologique ��Prévenir les tensions éventuelles entre pêcheurs, élus et producteurs d’hydro-électricité ;

jusqu’en 2014, le Chéran est une rivière réservée, mais il existe déjà des projets

Entretenir les berges et les cours d’eau : ��Préserver la ripisylve (problème avec les zones d’activité qui construisent souvent des murs et

canalisent donc le ruisseau)

��Elaguer les arbres qui poussent sur les berges et surveiller les chutes, car les arbres qui barrent la rivière sont un danger pour les kayakistes

��Poursuivre le travail d’entretien : berges, embâcles…, notamment pour favoriser le développement du tourisme pêche

��Sensibiliser les riverains pour qu’ils assurent au quotidien l’entretien de leurs terrains bordant les cours d’eau

��Agir face à l’explosion des plantes invasives (renouée du Japon, balsamine de l’Himalaya, buddleia…)

��Résorber les mini-décharges sur les berges ��Dialoguer avec les forestiers autour des pratiques de débardage

��Mettre en place une équipe verte, c'est-à-dire un personnel qui puisse réagir assez vite (par exemple, en cas de crue) ; peut être par convention de mise à disposition ou en utilisant plus largement le contrat local d’insertion qui fonctionne déjà sur deux communautés de communes pour l’entretien des sentiers

��Engager une réflexion et une animation sur tous les ruisseaux qui se jettent dans le Chéran (renaturation, petits franchissements, reconnexion…). Les propriétaires ne savent plus comment faire (sources qui se perdent, ruisseaux non entretenus…). Mais les mairies doivent être partie prenante et donc financer une partie des travaux

Favoriser les loisirs et communiquer :

��Poursuivre l’aménagement de sentiers de promenade, car ils permettent aux citoyens de s’approprier les travaux réalisés ; voir la possibilité de réaliser des passages aménagés sur les ruisseaux, type passerelle (par exemple entre Rumilly et Boussy)

��Développer le tourisme vert, le tourisme pêche, en particulier ; entretenir les panneaux destinés aux kayakistes

��Améliorer la glissière au niveau du barrage d’Alby, car elle constitue un passage délicat pour les kayakistes

��Communiquer, sensibiliser : prendre plus de temps pour expliquer aux élus comment fonctionne une rivière ; poursuivre l’action auprès des élèves et la publication du bulletin ; élaborer un plan de communication ; passer par les communautés de communes



44.. LLEE FFOONNCCTTIIOONNNNEEMMEENNTT DDEE LLAA PPRROOCCEEDDUURREE VVUU PPAARR LLEE PPRREESSTTAATTAAIIRREE

Dans ce dernier chapitre, le prestataire s’appuie sur la synthèse précédente, sur les résultats des modules 1 et 2 et sur son expérience pour donner sa propre vision. Le manque de concertation : vrai ou faux ? Voilà bien un sujet central sur lequel les avis sont très partagés. Pour quelques personnes rencontrées, ce contrat de rivière s’est construit et mis en œuvre dans la concertation. Pour d’autres, il n’y a pas eu concertation, mais ce n’est pas un problème ; le contrat de rivière ne serait pas un outil de gouvernance, mais un outil opérationnel. Pour les troisièmes, enfin, la concertation a cruellement fait défaut.

Cette diversité des perceptions s’explique de différentes manières : - les personnes qui s’expriment ont eu des implications différentes dans ce contrat ; il est bien

normal qu’un membre de la commission appel d’offres du SMIAC voit de la concertation, là où un élu non délégué au SMIAC n’en voit pas

- certains groupes d’acteurs ont plus participé / ont plus été associés que d’autres ; on peut s’attendre à ce que les pêcheurs ressentent moins le manque de concertation que les environnementalistes

- tout le monde ne donne pas le même sens au mot concertation et, pour certains, l’organisation d’une réunion, qu’elles qu’en soient les finalités et les modes de fonctionnement, est assimilée à de la concertation

- enfin, la personnalité et les valeurs de chacun déterminent des besoins et des stratégies différentes ; certaines personnes souhaitent passer très rapidement à l’action, alors que d’autres appellent une phase de construction collective.

En revanche, tout le monde ou presque est d’accord pour reconnaître que le SMIAC souffre d’un manque de légitimité, que le contrat de rivière n’est pas assez connu, que les élus et la population ne sont pas assez informés et impliqués, que le SMIAC a réalisé beaucoup d’opérations, mais qu’il n’a pas assez communiqué. Pour avancer, il nous faut d’abord clarifier quelques définitions et, notamment, faire la différence entre consultation, concertation et négociation. Consulter, c’est demander un avis avant de décider ; concerter, c’est construire ensemble des propositions (qui seront ensuite soumises aux décideurs) ; négocier, c’est décider ensemble. Information, consultation, concertation et négociation constituent ainsi quatre niveaux croissants de participation. Chaque niveau a ses avantages et ses inconvénients. En résumé, plus le décideur augmente le niveau de participation, plus il complexifie le processus et doit se donner les moyens adéquats (du temps et des compétences) ; en échange, il augmente les chances de résoudre durablement le problème posé initialement. Il faut ensuite savoir qui l’on souhaite associer aux différents niveaux de participation. On peut, par exemple, informer la population, consulter tous les élus, concerter les représentants des différents groupes d’acteurs, réserver la décision aux élus… Dernier point à clarifier : sur quels objets veut-on informer, consulter, concerter ? Sur des projets précis ou sur la gestion d’ensemble du bassin versant ? Que s’est-il passé dans le contrat de rivière Chéran ? - le projet de contrat semble avoir fait l’objet d’une concertation (d’une co-construction) entre des

élus locaux, des représentants de l’Etat, du monde de la pêche et du monde agricole ; d’où une dynamique initiale très positive

- deux instances « permanentes », porteuses de la vision globale, ont alors été créées :



��une instance de co-décision réunissant uniquement des élus : le comité syndical ��une instance d’information (voire de consultation) réunissant tous les groupes d’acteurs : le

comité de rivière - par ailleurs, des instances temporaires de concertation ont fonctionné : les comités de pilotage,

chaque comité regroupant les acteurs concernés par un projet particulier - finalement, il faut rappeler l’existence durant la première phase des trois commissions

correspondant aux trois volets du contrat de rivière. Nous soumettons ci-dessous quelques hypothèses : 1ère hypothèse : L’instance de co-décision entre élus semble avoir perdu progressivement son caractère collectif et vu croître le poids du président et de ses techniciens. Plusieurs raisons possibles : le renouvellement des conseils municipaux sans transmission réelle de l’histoire et des enjeux ; l’essoufflement des « anciens » élus ; le manque de formation des salariés aux fonctions d’animation, concertation, communication ; le contenu même des réunions, peut être trop technique et pas assez politique. D’où un désengagement des élus délégués au SMIAC. 2ème hypothèse : Une instance réunit tous les acteurs et offre une vision d’ensemble, le comité de rivière, mais elle ne permet pas la concertation, étant donné le rythme des réunions (moins d’une par an), le nombre de personnes invitées et le mode d’animation. Il n’est donc pas étonnant d’entendre certains de nos interlocuteurs se plaindre du manque de vision globale. 3ème hypothèse : Le lien avec la population s’est centré sur des actions d’information via la presse, le bulletin ou le site web. Les seuls contacts directs ont été établis avec des écoles, lors de la circulation de l’exposition (essentiellement durant la première phase) et avec les riverains et propriétaires lors des travaux (signature d’une convention). Plusieurs éléments peuvent expliquer alors la faible notoriété du contrat de rivière : les élus délégués au SMIAC n’ont pas suffisamment relayé l’action du SMIAC dans leur propre commune ; les associations locales ont très peu participé ; aucune action n’a été prévue pour impliquer la population (évènement annuel, chantier collectif…) ; les personnes-ressources du territoire (experts locaux ou, tout simplement, individus motivés par la rivière et par l’eau) n’ont pas été mobilisées. Si le contrat de rivière est bien un outil et si la préservation et le partage de l’eau et des milieux aquatiques sont bien les finalités, alors il nous semble que la participation des acteurs aux différents niveaux indiqués (du moins aux niveaux information, consultation et concertation) est essentielle. En effet, pour réaliser une batterie d’actions décidées en 1997, lors de la signature du contrat, la participation peut se limiter à la mise en œuvre de ces actions ; s’il s’agit, en revanche, à travers le contrat de rivière, de construire une vraie capacité collective de prise en charge locale de la rivière, alors le volet participatif doit être plus ambitieux.

Analyse du fonctionnement de la procédure au regard du contrat de rivière du Chéran phase 2, signée en mai 2004

ARTICLE 4 : ENGAGEMENT DE LA STRUCTURE PORTEUSE (…) Elle s’engage à assurer : ��le suivi et le pilotage du contrat ainsi que la coordination entre tous les partenaires dans les

conditions prévues à l’article 7. Voir ci-dessous. ��la mise en œuvre administrative et technique du contrat et en particulier :

− le secrétariat technique et administratif des comités de rivière et des comités de pilotage. Réalisé.

− l’élaboration et le suivi des tableaux de bords des opérations du contrat (ces tableaux précisent l’avancement des opérations et mentionnent les indicateurs techniques de suivi des réalisations). Voir module 2, volet C3.

− la présentation de la programmation annuelle des opérations de l’ensemble des volets A, B et C. Réalisé.



��l’animation de la concertation entre les partenaires afin d’atteindre les objectifs cités à l’article 3 et

en particulier la mise en place d’une gestion pérenne du milieu aquatique ainsi que les actions de communication et de sensibilisation. Voir module 3, chapitre 4 et module 2, volet C4.

��l’appui aux maîtres d’ouvrage pour engager leurs opérations (montages financiers, plans de financement…). Réalisé.

ARTICLE 7 : MISE EN ŒUVRE DU CONTRAT 1. Comité de rivière (…) Il est présidé dans les conditions prévues par l’arrêté préfectoral et se réunit au moins une fois par an. Le comité de rivière s’est réuni en 2003, 2005 et 2008. Son secrétariat est assuré par la structure porteuse. Ses rôles sont les suivants : − constituer un lieu d’échange, de concertation et de sensibilisation entre les différents usagers et

acteurs de l’eau (à cette fin, ses réunions pourront être élargies au-delà de sa composition définies par le Préfet),

− apprécier l’état d’avancement du contrat, valider le programme annuel et, le cas échéant, du contrat,

− proposer des orientations, − contrôler la bonne exécution du contrat. Voir commentaires du module 3, chapitre 4 sur la concertation. �

Le comité de rivière fait l’objet d’une organisation en commissions thématiques (une pour chaque volet du contrat). Les commissions n’ont pas fonctionné durant la 2ème phase. 2. Comité de pilotage

Un comité de pilotage dont le secrétariat est assuré par la structure porteuse assure les missions suivantes : − suivre la réalisation des études, en élaborer les cahiers des charges et en valider les résultats

techniques pour les soumettre au comité de rivière., − examiner la programmation annuelle des actions, − préparer les séances du comité de rivière et notamment le bilan annuel d’avancement du contrat

(en proposant éventuellement des présentations et interventions thématiques). Réalisé par le comité syndical du SMIAC. Celui-ci s’est réuni 61 fois entre 1998 et 2008, soit une moyenne de 5 à 6 fois par an. 3. Suivi Un tableau de bord du suivi des opérations (avancement physique et financier des opérations) et un tableau des indicateurs de suivi de l’évolution du milieu seront mis en place. Voir module 2, volet C3. 4. Bilan

Un bilan sera réalisé en fin de contrat. En cours de réalisation.



55.. AANNNNEEXXEE

ETUDE BILAN DU CONTRAT DE RIVIERE DU CHERAN

GRILLE D’ENTRETIEN

(P. BARRET – DialTer) 1- Que représente pour vous le contrat de rivière du Chéran ?

��quand je vous dis : « contrat de rivière du Chéran », quelles sont les images qui vous viennent à l’esprit ?

��pourriez-vous me dire ce qu’est le contrat de rivière du Chéran ? 2- Avez-vous participé à sa mise en œuvre ? De quelle manière ?

��participation à des réunions ? à des actions ?

3- Comment voyez-vous les actions réalisées ?

3.1- ont-elles répondu à vos besoins / attentes ? Expliquez 3.2- …aux besoins collectifs ? aux problèmes majeurs ? 3.3- …aux objectifs initiaux ?

4- Comment voyez-vous le fonctionnement de la procédure ?

4.1- le rôle du SMIAC et de son équipe 4.2- les liens avec ses partenaires et avec d’autres initiatives 4.3- les instances de concertation et leur animation

��quelles sont-elles ? ��quels sont les rôles de chacune ? ��comment ont-elles été animées ? ��quelle efficacité ?

4.4- les liens établis avec la population : réunions d’information, visites, exposition, journal du Chéran, articles de presse, animation auprès des scolaires…Lesquels vous ont été utiles ? Expliquez

4.5- la manière dont les problèmes ont été résolus (notamment ceux apparus au cours du contrat)

4.6- avez-vous le sentiment d’avoir été entendu ? …d’avoir mieux compris d’autres points de vue ? …d’avoir acquis des connaissances sur la rivière ? …d’avoir changé vos pratiques. Expliquez

5- En résumé, quels sont les points forts et les points faibles de ce contrat de rivière ?

��qu’est-ce qui a bien marché ? ��qu’est-ce qui a manqué ? Quelles difficultés ont été rencontrées ?

6- Quelles sont vos suggestions pour la suite ?

��quels sont les principaux problèmes à résoudre ? ��quelles sont les actions à mener en priorité ? ��comment améliorer le fonctionnement de la procédure ?

Documents

Module 3 Etude Bilan du Contrat de Rivière Chéran - Fonctionnement de la procédure