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Module d’auto- formation à FAETON Outil WEB de suivi des demandes transmises au CTN (Centre de Traitement des Numérisations) Établissement d‘Enseignement de la Conduite Automobile (EECA) Version VF 04/03/2013 Pour commencer cliquer sur la souris

Module dauto-formation à FAETON Outil WEB de suivi des demandes transmises au CTN (Centre de Traitement des Numérisations) Établissement dEnseignement

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Module d’auto-formation à FAETON

Outil WEB de suivi des demandes transmises au CTN

(Centre de Traitement des Numérisations)Établissement d‘Enseignement de la Conduite Automobile

(EECA)

Version VF04/03/2013

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Accueil►Comment naviguer dans le

support►Les principes

Naviguer dans l’outil WEB de suivi CTN►Les pré-requis d’accès à l'out

il WEB (Hors FAETON)►Se connecter à l'outil WEB d

e suivi CTN►Enregistrer des demandes d’i

nscription et Imprimer un bordereau d’échange avec le CTN

►Abandonner l’enregistrement d’une demande d’inscription

►Suivre ses demandes d’inscription et traiter les rejets

►Réimprimer un BADDI

Informations pratiques

FAETON est l’application qui remplace le Système National des Permis de Conduire (SNPC). Pour en savoir plus sur FAETON, cliquez sur le lien suivant:

www.ecole-conduite.securite-routiere.gouv.fr

Ce support d’auto-formation est destiné aux Établissement d‘Enseignement à la Conduite Automobile (EECA) non enregistrés pour utiliser le module EECA de FAETON et qui transmettent leurs dossiers de demandes d’inscription au Centre de Traitement des Numérisations (CTN) .

Pour accompagner l’envoi des dossiers au CTN, l’EECA édite un Bordereau d’Accompagnement des Dossiers de Demandes d’Inscription (BADDI) à partir de l’outil web de suivi du CTN.

Ce support présente la démarche pour : – Enregistrer des demandes d’inscription et imprimer un bordereau d'échange avec le CTN

– Abandonner l’enregistrement d’une demande d'inscription

– Suivre les demandes d'inscription et traiter les rejets

– Imprimer un BADDI (Bordereau d’Accompagnement des Dossiers de Demandes d’Inscription)

Accueil

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Comment naviguer dans le support

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Vous pourrez naviguer dans les différentes parties du support grâce aux liens présents dans la partie gauche de l’écran (Sommaire) et les liens ci-dessous présents dans le corps du document.

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Points d’attention

Trucs et astuces

Pas à pas/Action système

1 Étapes/Puces

Chapitre

Les icônes ci-dessous sont également utilisées dans le document.

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Naviguer dans l’outil WEB de suivi CTN►Les pré-requis d’accès à l'out

il WEB (Hors FAETON)►Se connecter à l'outil WEB d

e suivi CTN►Enregistrer des demandes d’i

nscription et Imprimer un bordereau d’échange avec le CTN

►Abandonner l’enregistrement d’une demande d’inscription

►Suivre ses demandes d’inscription et traiter les rejets

►Réimprimer un BADDI

Informations pratiques

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Les principes

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Le Centre de Traitement des Numérisations, situé à Mayenne, est l’organisme chargé par l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) de numériser les documents papiers .

L’EECA non équipé pour utiliser le module EECA se connecte à l’outil web de suivi du CTN pour :

transmettre la demande d’inscription au CTN éditer un Bordereau d’Accompagnement des Dossiers de Demandes d’Inscription

(BADDI) sur lequel est renseigné le numéro d’agrément de l’auto-école et pour chaque demande d’inscription le nom et prénom du stagiaire et sa date de naissance.

L’EECA envoie le BADDI et le dossier complet au CTN par courrier à l’adresse suivante:CTN FAETON - CS 80168 - 53102 MAYENNE CEDEX

Le CTN numérise les dossiers puis en vérifie la complétude ainsi que la qualité de la photo afin de savoir si elle est exploitable. Si le dossier est incomplet, le CTN en informe l’EECA par le portail WEB de suivi des dossiers du CTN ou par courrier (si l’EECA en a fait la demande au préalable).

L’EECA pourra renvoyer au CTN les pièces complémentaires signalées manquantes ou invalidées. La demande de recueil complémentaire portera le même numéro de suivi que la demande d’inscription initiale, afin de faire le lien avec la réception de la première occurrence de la demande.

Les dossiers numérisés sont ensuite envoyés par le CTN aux préfectures pour instruction dans l’application FAETON.

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e suivi CTN►Enregistrer des demandes d’i

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►Abandonner l’enregistrement d’une demande d’inscription

►Suivre ses demandes d’inscription et traiter les rejets

►Réimprimer un BADDI

Informations pratiques

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Introduction à FAETON > Les pré-requis d’accès à l'outil WEB

Une convention d’habilitation – L’EECA a fait le choix du module ou du CTN et signer une convention d’habilitation avec

la préfecture. L’exploitant doit adresser une demande d’habilitation en préfecture qui établit une

convention, formalisant les engagements réciproques entre l’EECA et la préfecture. – Après instruction puis validation de la demande, le responsable des habilitations en

Préfecture attribue aux utilisateurs du module dans l’auto-école les droits correspondants.

Un certificat logiciel – Pour accéder à l’outil Web, tout en garantissant la sécurisation des échanges, un

certificat logiciel est nécessaire. Ce certificat est payant. Il est unique pour chaque utilisateur en simultané.

– Les écoles de conduite doivent acquérir un certificat logiciel émis par un organisme agréé RGS une étoile (*) (Référentiel Général de Sécurité).

– La liste des prestataires habilités à délivrer le certificat logiciel est disponible à l’adresse http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/

CERBERE– CERBERE est le système qui gère l’authentification des utilisateurs des applications du

ministère en charge des transports. – Après obtention du certificat logiciel (émis par un organisme agréé RGS), le

professionnel crée son propre compte dans CERBERE. https://authentification.application.developpement-durable.gouv.fr/

– Un administrateur CERBERE lui fournit ensuite les droits d’accès

Les pré-requis d’accès à l'outil WEB (hors FAETON)

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support►Les principes

Naviguer dans l’outil WEB de suivi CTN►Les pré-requis d’accès à l'outil WEB (Hors FAETON)►Se connecter à l'outil WEB d

e suivi CTN►Enregistrer des demandes d’i

nscription et Imprimer un bordereau d’échange avec le CTN

►Abandonner l’enregistrement d’une demande d’inscription

►Suivre ses demandes d’inscription et traiter les rejets

►Réimprimer un BADDI

Informations pratiques

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Naviguer dans l’outil WEB de suivi CTN > Se connecter à l'outil WEB de suivi CTN

L’EECA se connecte à l'outil WEB de suivi CTN via le lien ci-dessous, qu’il faut renseigner dans le navigateur internet :

https://faeton.interieur.gouv.fr/map-sctn

L’utilisateur accède au portail d’authentification CERBERE. C’est le système qui gère l’authentification des utilisateurs des applications du ministère en charge des transports.

L’utilisateur s’identifie grâce à son certificat sur le portail CERBERE. Une fois identifié, il est redirigé vers la page d’accueil de l’outil Web CTN.

Se connecter à l’outil WEB de suivi CTN

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Accueil►Comment naviguer dans le

support►Les principes

Naviguer dans l’outil WEB de suivi CTN►Les pré-requis d’accès à l'out

il WEB (Hors FAETON)►Se connecter à l'outil WEB de suivi CTN►Enregistrer des demandes d’i

nscription et Imprimer un bordereau d’échange avec le CTN

►Abandonner l’enregistrement d’une demande d’inscription

►Suivre ses demandes d’inscription et traiter les rejets

►Réimprimer un BADDI

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La page d’accueil permet de naviguer vers toutes les pages de l’outil de suivi CTN.

1. Menu en haut de page :o Les deux boutons A+ et A- : agrandir/réduire la taille des

informations sur la page.o Aide (?) : accès à la page d’aide en ligne du système.o Quitter : se déconnecter de l’application.

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La page d’accueil permet de naviguer vers toutes les pages de l’outil de suivi CTN.

2. Centre de la page :o La partie centrale donne accès aux fonctionnalités suivantes :

o Enregistrer des demandes d’inscriptiono Abandonner une demande d'inscriptiono Suivre des demandes envoyéeso Imprimer un BADDI o Consulter les pièces complémentaires à envoyer (le nombre de

demande concerné est entre parenthèses)

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Naviguer dans l’outil WEB de suivi CTN > Enregistrer des demandes d’inscription

L’EECA souhaite enregistrer une ou plusieurs demandes d’inscription.

Enregistrer des demandes d’inscription

Accueil►Comment naviguer dans le

support►Les principes

Naviguer dans l’outil WEB de suivi CTN►Les pré-requis d’accès à l'out

il WEB (Hors FAETON)►Se connecter à l'outil WEB d

e suivi CTN►Enregistrer des demandes d’inscription et Imprimer un bordereau d’échange avec le CTN►Abandonner l’enregistrement

d’une demande d’inscription►Suivre ses demandes d’inscri

ption et traiter les rejets►Réimprimer un BADDI

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Accéder à la fonction d’enregistrement des demandes d’inscription.

1. Accéder à la fonction d’enregistrement depuis la page d’accueil en cliquant sur le bouton « Enregistrer des demandes d’inscription ».

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> Voir tous les messages Saisir les demandes d’inscription.

2. L’application ouvre la page « Enregistrement des demandes d’inscription », en 2 parties :o La première partie permet de saisir le type de demande et les informations du candidat.o La deuxième partie affiche la liste des demandes en cours.

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Saisir les demandes d’inscription.

3. Il est possible de saisir une ou plusieurs demandes d’inscription de candidats. 4. Pour chaque demande d’inscription, indiquer :

o Type de demande : Primo-accédant, Nouvelle catégorie ou Réinscription o Nom de naissance du candidato Prénom(s) du candidato Date de naissance du candidat

5. Pour ajouter une nouvelle demande d’inscription dans la liste des demandes à envoyer au CTN, cliquer sur le bouton « Ajouter ».

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Saisir les demandes d’inscription.

6. Une fois la saisie des demandes d’inscription terminée, cliquer sur le bouton « Suivant » pour passer à l’étape de validation de la demande

o Au moins une demande d’inscription doit être saisie pour poursuivre.o Il est toujours possible de :

o supprimer une demande en cliquant sur l’icône (X) situé à la fin de chaque ligne de demandes d’inscription

o Interrompre la saisie en cliquant sur le bouton « Abandonner »

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Valider les demandes d’inscription.

2. Vérifier les informations saisies lors de l’étape précédente.3. Cliquer sur le bouton « Suivant » pour passer à l’étape d’impression du Bordereau d’Accompagnement

des Dossiers de Demandes d’Inscription .

o Le système enregistre chaque demande d’inscription avec les informations suivantes :

o Numéro de la demande, généré par le systèmeo Type de la demande = Primo-accédant, Nouvelle catégorie ou Réinscription o Nom, prénom(s) et date de naissance du candidato Etat = « Emise »

o L’utilisateur peut interrompre le processus de validation en cliquant sur le bouton « Abandonner ».o L’utilisateur peut revenir à l’étape précédente en cliquant sur le bouton « Précédent »

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Imprimer le bordereau.

1. L’application ouvre la page «Impression de bordereau»2. Cliquer sur le bouton « Imprimer ».

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Imprimer le bordereau (BADDI) .

3. Le système affiche le pop-up d’impression du bordereau.

4. Cliquer sur OK pour ouvrir le bordereau généré au format PDF.

o Une application permettant de lire les fichiers

au format PDF, par exemple « Adobe Acrobat Reader », doit être installée sur le poste de travail.

o L’utilisateur peut également enregistrer le fichier sur son poste de travail.

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Imprimer le bordereau (BADDI) .

5. Cliquer sur l’icône « Imprimer » à l’ouverture du fichier.

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Date et heure

En-tête

Informations EECA

Inscriptions

Cachet EECA

Code barre 1D du numéro du BADDI

Code barre 2D numéro d’agrément

Code barre 2D numéro de la

demande

Le type de la demandeP : Primo-Accédant

R : RéinscriptionN : Nouvelle catégorie

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Naviguer dans l’outil WEB de suivi CTN > Abandonner une demande d’inscription

L’EECA souhaite abandonner une demande d’inscription en cours.

Abandonner l’enregistrement d’une demande d’inscription

Accueil►Comment naviguer dans le

support►Les principes

Naviguer dans l’outil WEB de suivi CTN►Les pré-requis d’accès à l'out

il WEB (Hors FAETON)►Se connecter à l'outil WEB d

e suivi CTN►Enregistrer des demandes d’i

nscription et Imprimer un bordereau d’échange avec le CTN

►Abandonner l’enregistrement d’une demande d’inscription►Suivre ses demandes d’inscri

ption et traiter les rejets►Réimprimer un BADDI

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abandonner une demande d’inscription.

1. L’application affiche l’écran « Suivi des demandes », en 2 parties :o La première partie permet de filtrer la liste des demandes en fonction du numéro de la demande ou de l’état de la demande.o La seconde partie affiche la liste des demandes

2. Cliquer sur le bouton « Abandonner »

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Abandonner une demande d’inscription.

1. L’application met en brillance la demande abandonnée avec un état de la demande « Abandonnée »2. Cliquer sur le bouton « Retour » pour retourner à l’écran d’accueil

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Naviguer dans l’outil WEB de suivi CTN > Suivre ses demandes d’inscription et traiter les rejets

L’EECA consulte l’état d’avancement des dossiers envoyés au CTN grâce à la fonctionnalité « Suivi des demandes envoyées »

L’EECA traite les dossiers ayant fait l’objet d’un rejet par le CTN ou la préfecture (demandes en attente de recueil complémentaire) grâce à la fonctionnalité « Pièces complémentaires à envoyer »

Le suivi des demandes envoyées et le traitement des rejets (Pièces complémentaires à envoyer) sont effectués à partir du même écran « Suivi des demandes »

Suivre ses demandes d’inscription et traiter les rejets

Accueil►Comment naviguer dans le

support

Naviguer dans l’outil WEB de suivi CTN►Les pré-requis d’accès à l'out

il WEB (Hors FAETON)►Se connecter à l'outil WEB d

e suivi CTN►Enregistrer des demandes d’i

nscription et Imprimer un bordereau d’échange avec le CTN

►Abandonner l’enregistrement d’une demande d’inscription

►Suivre ses demandes d’inscription et traiter les rejets►Réimprimer un BADDI

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Accéder à la fonction de Suivi des demandes d’inscription .

1. Accéder à la fonction de suivi des demandes depuis la page d’accueil en cliquant sur le bouton « Suivi des demandes envoyées ».

Points d’attention.

o Le traitement des rejets s’effectue avec la fonction « Pièces complémentaires à envoyer » depuis la page d’accueil.

o En cliquant sur « Pièces complémentaires à envoyer », l’application n’affiche que les demandes avec l’état « En attente de complément CTN » ou « En attente de complément préfecture ».

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Accéder à l’écran « Suivi des demandes ».

1. L’application affiche l’écran « Suivi des demandes » en 2 parties :o La première partie permet de filtrer la liste des demandes en fonction du numéro de la demande ou de l’état de la demande.o La seconde partie affiche la liste des demandes dans un tableau avec les informations suivantes :

o Numéro de la demande et Date d’enregistrement de la demandeo Le type de la demande : P (Primo-Accédant), R ( Réinscription) ou N ( Nouvelle catégorie)o Nom , prénom et date de naissance du candidato L’état de la demandeo Les éventuelle(s) pièce(s) à fournir si la demande fait l’objet d’un recueil complémentaireo Le numéro NEPH lorsque celui-ci a été généré par l’administration (validation de la demande d’inscription en préfecture)

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Accéder à la fonction de Suivi des demandes d’inscription .

1. Accéder à la fonction de suivi des demandes depuis la page d’accueil en cliquant sur le bouton « Suivi des demandes envoyées ».

Accéder à l’écran « Suivi des demandes ».

o Les demandes sont triées en fonction de la date d’enregistrement, de la plus récente à la plus ancienne. La plus récente est

en début de liste.o Seules les demandes de l’établissement connecté sont affichées.o Les états possibles d’une demande sont issus des statuts émis du CTN vers FAETON :

o Emise/Réceptionnée/Numérisée/Vidéocodée/En attente de complément CTN/Transmise/En attente de complément préf./Non réceptionnée/Dossier instruit/Refusée/Abandonnée

o Les demandes dans un état final depuis « N » jours (N étant un nombre de jours à définir par l’administrateur) n’apparaissent plus dans le suivi des demandes d’inscription.

o Avec la fonction « Pièces complémentaires à envoyer », le système affiche les demandes soit en état « En attente de complément CTN », soit en état « En attente de complément préfecture » et le type de pièce complémentaire à fournir.Cliquer pour poursuivre

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Accéder à la fonction de Suivi des demandes d’inscription .

1. Accéder à la fonction de suivi des demandes depuis la page d’accueil en cliquant sur le bouton « Suivi des demandes envoyées ».

Sélectionner la ou les demandes à traiter.

1. Cliquer sur le N° de la demande pour afficher le détail de la demande d’inscription.

1. L’utilisateur peut :o Soit sélectionner directement dans la listes la demande à afficher/traiter.o Soit utiliser un filtre pour limiter l’affichage. Par exemple : sélectionner dans le champ Etat de la demande la valeur

« En attente de complément CTN ».

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Consulter le détail d’une demande d’inscription

1. Consulter le détail de la demande d’inscription, qui comprend éventuellement un pavé « Pièces à fournir ». Le cas échéant, l’EECA doit traiter cette demande en envoyant les pièces complémentaires manquantes.

2. Cliquer sur le bouton « Retour » pour revenir sur la liste des demandes

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Accéder à la fonction de Suivi des demandes d’inscription .

1. Accéder à la fonction de suivi des demandes depuis la page d’accueil en cliquant sur le bouton « Suivi des demandes envoyées ».

Imprimer le bordereau d’accompagnement de réponse de recueil complémentaire (BRRC).

1. Imprimer le BRRC en cliquant sur le bouton « Imprimer BRRC » .

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Accéder à la fonction de Suivi des demandes d’inscription .

1. Accéder à la fonction de suivi des demandes depuis la page d’accueil en cliquant sur le bouton « Suivi des demandes envoyées ».

Imprimer le bordereau (BRRC) .

1. L’application affiche le pop-up d’impression du bordereau.

2. Cliquer sur « OK » pour ouvrir le bordereau généré au format PDF.

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Imprimer le bordereau (BRRC) .

5. Cliquer sur l’icône « Imprimer » à l’ouverture du fichier.

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Date et heure

En-tête

Informations EECA

InscriptionsMotifs du recueil

Pièce à fournir

Cachet EECA

Code barre 1D du numéro du BRRC

Code barre 2D numéro d’agrément

Code barre 2D numéro de la

demande

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Naviguer dans l’outil WEB de suivi CTN > Réimprimer un BADDI

L’EECA souhaite réimprimer un BADDI si celui-ci ne l’a pas été suite à l’enregistrement des demandes d’inscription.

Réimprimer un BADDIAccueil

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il WEB (Hors FAETON)►Se connecter à l'outil WEB d

e suivi CTN►Enregistrer des demandes d’i

nscription et Imprimer un bordereau d’échange avec le CTN

►Abandonner l’enregistrement d’une demande d’inscription

►Suivre ses demandes d’inscription et traiter les rejets

►Réimprimer un BADDI

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Connecté

Accéder à la fonction de réimpression du BADDI.

1. Accéder à la fonctionnalité de réimpression du BADDI depuis la page d’accueil en cliquant sur « Imprimer un BADDI».

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Connecté

Afficher la liste des BADDI.

1. L’application affiche la liste des BADDI créés par l’EECA dans un tableau avec les informations suivantes :

o Numéro du BADDIo Date et heure d’enregistrement du BADDIo Nombre de demandes rattachées au BADDI

o Les BADDI sont affichés par date d’enregistrement, de la plus récente à la plus ancienne

o Uniquement les BADDI de l’établissement connecté sont affichés

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Connecté

Réimprimer un BADDI.

1. Cliquer sur le lien « Imprimer » pour lancer la réimpression d’un BADDI.

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ZOOM sur le Cerfa02 nouvelle formule Les bonnes pratiques de préparation du dossier de demande d’inscription Tableau des pièces d’un dossier de demande d’inscription Caractéristiques de la photographie du candidat Listes des codes et motifs de rejets issus du contrôle du Cerfa Listes des codes et motifs de rejets sur l’absence de pièces obligatoires

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ZOOM sur le Cerfa02 nouvelle formule

Cliquer pour poursuivre

Toutes les nouvelles catégories seront traitées dans le Cerfa02.

Le candidat mentionne sur ce CERFA si sa demande de délivrance des catégories du groupe lourd s’établit dans un cadre professionnel (FIMO/FCO ou CAP…) ou privé. De même, le candidat pourra cocher la case «formations complémentaires» si sa demande ne nécessite que le suivi d’une formation de 7 heures (AM, B code 96 – remorque ou accès progressif du A2 au A).

Certains champs ne changent pas : par exemple, le fait que l’usager certifie qu’il n’est pas atteint d’une affection susceptible d’être incompatible avec le droit de conduire ou qu’il n’est pas sous le coup d’une interdiction de solliciter.Signature du

candidat

Données générales

Catégories de permis

Déclaration du

candidat

N° NEPH

Cachet de l’école de conduite

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Les bonnes pratiques de préparation des dossiers (1/3)

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La saisie du CERFA (manuelle ou informatique)1

Noir

OU

SIGNATURE

L’ajout de la photo et d’autres pièces justificatives

2

ou

COLLE

PHOTO RUBANS ADHESIFS DOUBLE FACE

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Les bonnes pratiques de préparation des dossiers (2/3)

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La complétude du dossier :Penser au BADDI

4

Bordereau d’Accompagnement

des Demandes d’Inscription

(BADDI)

L’expédition :Eviter de plier les dossiers

5

Enveloppe A4

à soufflet ou non

CTN FAETONCS 80168

53102 MAYENNE CEDEX

L’impression du CERFA 023

Noir et Blancou

Couleur

A480 à 90 Gr

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Les bonnes pratiques de préparation des dossiers (3/3)

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L’EECA prendra soin lors de la préparation des demandes d’inscription de : Fournir l’ensemble des pièces associées à une demande au format A4. Agrafer toutes les pièces d’une demande dans le coin supérieur gauche en positionnant le Cerfa sur le dessus. Ne pas agrafer

la photo sur le Cerfa. Déposer sur le dessus des demandes le BADDI (sans agrafer) après avoir contrôlé que le nombre et le contenu des demandes

préparées correspond à la liste des demandes récapitulées. Glisser l’ensemble des documents dans une enveloppe au format A4. Soit l’enveloppe porteuse possède une fenêtre et l’adresse destinataire figurant sur le BADDI permet ainsi un envoi immédiat

à la poste. Soit l’enveloppe porteuse ne possède pas de fenêtre et l’adresse destinataire devra être reportée sur l’enveloppe : il serait

souhaitable que l’adresse soit imprimée (étiquette autocollante).

Tous les courriers sont envoyés à l’adresse ci-dessous :

CTN FAETONCS 80168

53102 MAYENNE CEDEX

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Tableau des pièces d’un dossier de demande

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Revendication associée Libellé de la pièce (LIB)Etat civil du candidat Cerfa-02

Etat civil du candidat Photocopie de pièce d’identité du candidat recto verso

Justificatif de domicile Justificatif de domicile

Etat civil du candidat Photo (Une seule photo)

Capacité de conduire Photocopie de pièce d’identité autre que celle du candidat recto verso

Capacité de conduire Attestation ASSR2/ASR

Capacité de conduire Attestation de recensement

Capacité de conduire Brevet de Sécurité Routière

Capacité de conduire Attestation de suivi de formation pratique du BSR

Capacité de conduire Déclaration de perte ou vol du BSR

Capacité de conduire Duplicata du BSR

Capacité de conduire Attestation JAPD/JDC

Capacité de conduire Attestation individuelle d’exemption à la JDC

Capacité de conduire Attestation provisoire « en instance de convocation » à la JDC

Justificatif de domicile Attestation de la personne hébergeant le candidat

Droit à conduire Demande de duplicata de Cerfa

Capacité de conduire Preuve de l’émancipation d’un mineur

Autre pièce inconnue

Pièce toujours obligatoirePièce obligatoire en fonction de l’analyse du contenu du Cerfa

Pièce non obligatoire

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Caractéristiques de la photographie du candidat

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La prise de vue doit être récente et ressemblante au jour du dépôt de la demande et de retrait du titre.Les photographies doivent être réalisées par un professionnel ou dans une cabine photo, utilisant un système agréé par le ministère de l'intérieur.

1- FormatLa photo doit mesurer 35mm de large sur 45mm de haut. La taille du visage doit être de 32 à 36mm, du bas du menton au sommet du crâne (hors chevelure).

2 - Qualité de la photoLa photo doit être nette, sans pliure, ni trace.

3 - Luminosité / contraste / couleursLa photo doit présenter ni sur-exposition, ni sous-exposition. Elle doit être correctement contrastée, sans ombre portée sur le visage ou en arrière-plan. Une photo en couleurs est fortement recommandée.

4 - FondLe fond doit être uni, de couleur claire (bleu clair, gris clair). Le blanc est interdit.

5 - La têteLa tête doit être nue, les couvre-chefs sont interdits.

6 - Regard et position de la têteLe sujet doit présenter son visage face à l'objectif. La tête doit être droite.

7 - Regard et expressionLe sujet doit fixer l'objectif. Il doit adopter une expression neutre et avoir la bouche fermée.

8 - Visage et yeuxLe visage doit être dégagé. Les yeux doivent être parfaitement visibles et ouverts.

9 - Lunettes et monturesLes montures épaisses sont interdites. La monture ne doit pas masquer les yeux. Les verres teintés (ou colorés) sont interdits. Il ne doit pas y avoir de reflets sur les lunettes.

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Motifs de rejets issus du contrôle d’un dossier

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Motifs du rejetDate de naissance absente, incomplète, incorrecte ou illisibleSexe non renseignéNom absent ou illisiblePrénom(s) absent(s) ou illisible(s)Commune de naissance absente ou illisibleDépartement de naissance absent ou illisiblePays de naissance absent ou illisibleAdresse absente ou illisibleCode postal absent ou illisibleCommune de l’adresse absente ou illisibleCourriel absent ou illisibleCatégorie de permis demandé non cochéeLa catégorie, la date et le lieu du permis déjà obtenu ne sont pas renseignés ou la catégorie déjà obtenu est incompatible avec la catégorie demandée

Préciser la date et le lieu de la catégorie déjà obtenuePréciser le mode d’obtention de la dernière catégorie obtenue (« Par examen » ou « Par échange »)Pays d’échange non renseigné pour « Dernière catégorie obtenue »Au moins un des items des sections « le candidat déclare » et « le candidat est » n’a pas l’une des cases « oui » ou « non » correctement cochée

Les informations de date, de lieu et de signature de la demande ne sont pas correctement renseignées ou sont illisiblesLes informations relatives au représentant légal ne sont pas correctement renseignées ou sont illisiblesLa photo est absente du CerfaLa photo fournie est inexploitableLe cachet de l’EECA est absentLe numéro d’agrément de l’EECA est absentDemande sans Cerfa à retourner complète avec nouveau CerfaPhotocopie de pièce d’identité du candidat absente ou illisibleJustificatif de domicile absent ou illisiblePhotocopie de pièce d’identité du représentant légal absente ou illisibleAttestation de recensement absente ou illisibleAttestation ASSR2 ou ASR absente ou illisibleAbsence de BSRPreuve de l’émancipation d’un mineur

Point d’attention.

o Cette liste illustre les motifs possibles de rejets d’un dossier à l’issue du contrôle d’un dossier par le CTN.

o Il convient d’être vigilant pour chaque élément mentionné dans ce tableau.

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FIN