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Procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil tenue le 7 novembre 2018, à 9 h 19, dans la salle H-383 de l'hôtel de ville de Longueuil, 4250, chemin de la Savane, Longueuil, sous la présidence de M. Éric Beaulieu. Présences : Éric Beaulieu, vice-président Monique Bastien Éric Bouchard Colette Éthier Absence : Sylvie Parent, mairesse Autres présences : Lyne Beauchamp, directrice du greffe et greffière Gaby Jodoin, directeur général adjoint, services à la communauté Luc Labelle, directeur général adjoint, services corporatifs Daniel Dicaire, directeur de cabinet Carole Leroux, chef du Service du greffe et assistante-greffière Patrick Savard, directeur général Tommy Théberge, conseiller municipal (à compter de 9 h 25) ___________________________________________________________ 1. OUVERTURE CE-181107-1.1 OUVERTURE DE LA SÉANCE La présidente constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. CE-181107-1.2 ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR Il est proposé d’adopter l’ordre du jour avec le retrait des points suivants : CE-181107-5.2 Intégration au salaire de la prime de fonction supérieure versée au chef du Service planification et gestion des opérations à la Direction des travaux publics CE-181107-12.1 Approbation du bail à intervenir entre la Ville et la Maison de la famille La Parentr’aide portant sur les locaux B-6A, B-6B, B8, B-9A, B-9B et B-9C du centre Pierre-et-Bernard-Lucas situé au 2060, rue Holmes ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

Monique Bastien Éric Bouchard - longueuil.quebec · Monique Bastien Éric Bouchard Colette Éthier Absence : Sylvie Parent, mairesse Autres présences : Lyne Beauchamp, directrice

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Procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil tenue le 7 novembre 2018, à 9 h 19, dans la salle H-383 de l'hôtel de ville de Longueuil, 4250, chemin de la Savane, Longueuil, sous la présidence de M. Éric Beaulieu. Présences : Éric Beaulieu, vice-président Monique Bastien Éric Bouchard Colette Éthier Absence : Sylvie Parent, mairesse Autres présences : Lyne Beauchamp, directrice du greffe et greffière Gaby Jodoin, directeur général adjoint, services à la communauté Luc Labelle, directeur général adjoint, services corporatifs Daniel Dicaire, directeur de cabinet Carole Leroux, chef du Service du greffe et assistante-greffière Patrick Savard, directeur général Tommy Théberge, conseiller municipal (à compter de 9 h 25) ___________________________________________________________ 1. OUVERTURE

CE-181107-1.1 OUVERTURE DE LA SÉANCE

La présidente constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte.

CE-181107-1.2 ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR

Il est proposé d’adopter l’ordre du jour avec le retrait des points suivants : CE-181107-5.2 Intégration au salaire de la prime de fonction

supérieure versée au chef du Service planification et gestion des opérations à la Direction des travaux publics

CE-181107-12.1 Approbation du bail à intervenir entre la Ville et la

Maison de la famille La Parentr’aide portant sur les locaux B-6A, B-6B, B8, B-9A, B-9B et B-9C du centre Pierre-et-Bernard-Lucas situé au 2060, rue Holmes

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

Procès-verbal – Séance ordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil – 7 novembre 2018 page 770

CE-181107-1.3 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF TENUE LE 24 OCTOBRE 2018 À 9 H 25

CONSIDÉRANT qu’une copie du procès-verbal a été remise à chaque membre du comité exécutif au plus tard la veille de la présente séance; Il est proposé d’approuver le procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif tenue le 24 octobre 2018 à 9 h 25 tel que soumis.

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2. ADMINISTRATION ET ORGANISATION 3. COMMUNICATIONS 4. FINANCES

CE-181107-4.1 DÉPÔT DE LA LISTE DES DÉBOURSÉS 2018-42 TENANT LIEU DE RAPPORT SUR L’EXERCICE DES POUVOIRS DE DÉPENSER DÉLÉGUÉS À CERTAINS FONCTIONNAIRES (SD-2018-3438)

Il est procédé au dépôt de la liste des déboursés 2018-42 tenant lieu de rapport sur l’exercice des pouvoirs de dépenser délégués à certains fonctionnaires, pour la période terminée le 17 octobre 2018. CE-181107-4.2 OCTROI DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU PROGRAMME D’AIDE COMMUNAUTAIRE 2018 (SD-2018-2619)

Il est proposé d’octroyer, dans le cadre du Programme d’aide communautaire 2018, aux organismes énumérés à la liste jointe au sommaire décisionnel SD-2018-2619, la subvention mentionnée en regard de chacun d’eux.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

5. RESSOURCES HUMAINES

Procès-verbal – Séance ordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil – 7 novembre 2018 page 771

CE-181107-5.1 APPROBATION DE LA LISTE DES EMBAUCHES ET NOMINATIONS POUR LES GESTIONNAIRES DE NIVEAU INTERMÉDIAIRE DU 24 OCTOBRE 2018 PRÉPARÉE PAR LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES (SD-2018-3481)

Il est proposé d’approuver la liste des embauches et nominations pour les gestionnaires de niveau intermédiaire du 24 octobre 2018 préparée par la Direction des ressources humaines.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

CE-181107-5.2 RETIRÉ 6. BIENS MATÉRIELS ET SERVICES

CE-181107-6.1 DÉPÔT DU TABLEAU DES APPELS D’OFFRES LANCÉS POUR LA PÉRIODE DU 15 AU 19 OCTOBRE 2018 (SD-2018-3468)

Il est procédé au dépôt du tableau des appels d’offres lancés pour la période du 15 au 19 octobre 2018.

CE-181107-6.2 ADJUDICATION DU CONTRAT APP-18-216 (ÉQ-18-40) POUR L’ACQUISITION ET L'INSTALLATION D'UNE FRAISEUSE À FROID DE MARQUE BRADCO ET AFFECTATION D'UNE SOMME EN PROVENANCE DU POSTE BUDGÉTAIRE IMMOBILISATIONS PAYÉES COMPTANT AU PAIEMENT DE CE CONTRAT (SD-2018-2950)

Il est proposé :

1° d'adjuger le contrat APP-18-216 (ÉQ-18-40) pour l’acquisition et l'installation d'une fraiseuse à froid de marque Bradco, modèle HP450, au seul soumissionnaire, lequel est conforme, Location Robert et fils inc., faisant affaires sous le nom Équipements Robert, pour le prix unitaire soumis et pour un montant estimé à 32 480,44 $, taxes comprises, et selon les conditions de sa soumission et du devis;

2° d'affecter la somme de 29 659 $ en provenance du poste budgétaire Immobilisations payées comptant au paiement de ce contrat.

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Procès-verbal – Séance ordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil – 7 novembre 2018 page 772

CE-181107-6.3 OCTROI D'UN CONTRAT PAR LEQUEL LA VILLE RETIENT LES SERVICES DE DRE CLAUDINE BLANCHETTE À TITRE DE MÉDECIN-CONSEIL (SD-2018-3292)

Il est proposé :

1° de recommander au conseil d'octroyer un contrat par lequel la Ville retient les services de Dre Claudine Blanchette à titre de médecin-conseil, pour une période d'un an débutant à compter de la signature de la présente entente, pour un montant de 99 338,40 $, taxes comprises, et selon les conditions de l'entente de service à intervenir entre les parties;

2° d’autoriser le directeur des ressources humaines à signer cette entente de service et tout autre document nécessaire aux fins de la présente.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

CE-181107-6.4 OCTROI D'UN CONTRAT POUR LE SUPPORT ET L’ENTRETIEN DU SYSTÈME DE GESTION INTÉGRÉ DES BIBLIOTHÈQUES POUR L'ANNÉE 2019 (SD-2018-3248)

Il est proposé d'octroyer un contrat pour le support et l’entretien du système de Gestion intégré des bibliothèques pour l'année 2019, à SirsiDynix (Canada) inc., fournisseur unique, pour un montant de 65 831,26 $, taxes comprises.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

CE-181107-6.5 ADJUDICATION DU CONTRAT APP-18-283 (2018-TP448-1) POUR LA LOCATION D'UN BOUTEUR SUR CHENILLES À BASSE PRESSION AU SOL, AVEC OPÉRATEUR (SD-2018-3430)

Il est proposé d'adjuger le contrat APP-18-283 (2018-TP448-1) pour la location d'un bouteur sur chenilles à basse pression au sol, avec opérateur, pour une période débutant à compter de la date de son adjudication et prenant fin le 30 avril 2019, au plus bas soumissionnaire conforme, Béluga Construction inc., pour les prix unitaires soumis et pour un montant estimé à 79 666,18 $, taxes comprises, et selon les conditions de sa soumission et du devis.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

CE-181107-6.6 ADJUDICATION DU CONTRAT APP-18-248 (2018-TP448-2.1) POUR LA LOCATION D'UNE NIVELEUSE DE TYPE 2 MUNIE D'UNE AILE DE CÔTÉ, AVEC OPÉRATEUR (SD-2018-3029)

Il est proposé d'adjuger le contrat APP-18-248 (2018-TP448-2.1) pour la location d'une niveleuse munie d'une aile de côté de type 2, avec opérateur, pour une période débutant à compter de la date de son adjudication et prenant fin le 30 avril 2020, au plus bas soumissionnaire conforme, Groupe

Procès-verbal – Séance ordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil – 7 novembre 2018 page 773

entretien Letram inc., pour les prix unitaires soumis et pour un montant estimé à 68 295,15 $, taxes comprises, et selon les conditions de sa soumission et du devis.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

CE-181107-6.7 ADJUDICATION DU CONTRAT APP-18-248 (2018-TP448-2.2) POUR LA LOCATION D'UNE NIVELEUSE DE TYPE 2 MUNIE D'UNE AILE DE CÔTÉ, AVEC OPÉRATEUR (SD-2018-3204)

Il est proposé d'adjuger le contrat APP-18-248 (2018-TP448-2.2) pour la location d'une niveleuse de type 2 munie d'une aile de côté, avec opérateur, pour une période débutant à compter de la date de son adjudication et prenant fin le 30 avril 2020, au seul soumissionnaire, lequel est conforme, Groupe entretien Letram inc., pour les prix unitaires soumis et pour un montant estimé à 65 765,70 $, taxes comprises, et selon les conditions de sa soumission et du devis.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

CE-181107-6.8 ADJUDICATION DU CONTRAT APP-18-248 (2018-TP448-3.1) POUR LA LOCATION D'UN CHARGEUR SUR PNEUS DE TYPE 1 ÉQUIPÉ D'UNE CHARRUE RÉVERSIBLE, AVEC OPÉRATEUR (SD-2018-3127)

Il est proposé d'adjuger le contrat APP-18-248 (2018-TP448-3.1) pour la location d'un chargeur sur pneus de type 1 équipé d'une charrue réversible, avec opérateur, pour une période débutant à compter de la date de son adjudication et prenant fin le 30 avril 2020, au plus bas soumissionnaire conforme, Paysagiste Rive-Sud ltée, pour les prix unitaires soumis et pour un montant estimé à 46 679,85 $, taxes comprises, et selon les conditions de sa soumission et du devis.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

CE-181107-6.9 ADJUDICATION DU CONTRAT APP-18-248 (2018-TP448-3.2) POUR LA LOCATION D'UN CHARGEUR SUR PNEUS ÉQUIPÉ D'UNE CHARRUE RÉVERSIBLE DE TYPE 1, AVEC OPÉRATEUR (SD-2018-3129)

Il est proposé d'adjuger le contrat APP-18-248 (2018-TP448-3.2) pour la location d'un chargeur sur pneus de type 1 équipé d'une charrue réversible, avec opérateur, pour une période débutant à compter de la date de son adjudication et prenant fin le 30 avril 2020, au seul soumissionnaire, lequel est conforme, Paysagiste Rive-Sud ltée, pour les prix unitaires soumis et pour un montant estimé à 45 990 $, taxes comprises, et selon les conditions de sa soumission et du devis.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

Procès-verbal – Séance ordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil – 7 novembre 2018 page 774

CE-181107-6.10 ADJUDICATION DU CONTRAT APP-18-248 (2018-TP448-3.3) POUR LA LOCATION D'UN CHARGEUR SUR PNEUS DE TYPE 1 ÉQUIPÉ D'UNE CHARRUE RÉVERSIBLE, AVEC OPÉRATEUR (SD-2018-3184)

Il est proposé d'adjuger le contrat APP-18-248 (2018-TP448-3.3) pour la location d'un chargeur sur pneus de type 1 équipé d'une charrue réversible, avec opérateur, pour une période débutant à compter de la date de son adjudication et prenant fin le 30 avril 2020, au plus bas soumissionnaire conforme, Groupe entretien Letram inc., pour les prix unitaires soumis et pour un montant estimé à 47 139,75 $, taxes comprises, et selon les conditions de sa soumission et du devis.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

CE-181107-6.11 ADJUDICATION DU CONTRAT APP-18-248 (2018-TP448-3.4) POUR LA LOCATION D'UN CHARGEUR SUR PNEUS DE TYPE 1 ÉQUIPÉ D'UNE CHARRUE RÉVERSIBLE, AVEC OPÉRATEUR (SD-2018-3200)

Il est proposé d'adjuger le contrat APP-18-248 (2018-TP448-3.4) pour la location d'un chargeur sur pneus de type 1 équipé d'une charrue réversible, avec opérateur, pour une période débutant à compter de la date de son adjudication et prenant fin le 30 avril 2020, au plus bas soumissionnaire conforme, Groupe entretien Letram inc., pour les prix unitaires soumis et pour un montant estimé à 47 139,75 $, taxes comprises, et selon les conditions de sa soumission et du devis.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

CE-181107-6.12 ADJUDICATION DU CONTRAT APP-18-248 (2018-TP448-3.5) POUR LA LOCATION D'UN CHARGEUR SUR PNEUS DE TYPE 2 ÉQUIPÉ D'UNE CHARRUE RÉVERSIBLE ET MUNI D'UNE AILE DE CÔTÉ, AVEC OPÉRATEUR (SD-2018-3130)

Il est proposé d'adjuger le contrat APP-18-248 (2018-TP448-3.5) pour la location d'un chargeur sur pneus de type 2 équipé d'une charrue réversible et muni d'une aile de côté, avec opérateur, pour une période débutant à compter de la date de son adjudication et prenant fin le 30 avril 2020, au plus bas soumissionnaire conforme, Paysagiste Rive-Sud ltée, pour les prix unitaires soumis et pour un montant estimé à 64 156,05 $, taxes comprises, et selon les conditions de sa soumission et du devis.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

CE-181107-6.13 ADJUDICATION DU CONTRAT APP-18-248 (2018-TP448-3.6) POUR LA LOCATION D'UN CHARGEUR SUR PNEUS DE TYPE 2 ÉQUIPÉ D'UNE CHARRUE RÉVERSIBLE ET MUNI D'UNE AILE DE CÔTÉ, AVEC OPÉRATEUR (SD-2018-3179)

Il est proposé d'adjuger le contrat APP-18-248 (2018-TP448-3.6) pour la location d'un chargeur sur pneus de type 2 équipé d'une charrue réversible et muni d'une aile de côté, avec opérateur, pour une période débutant à

Procès-verbal – Séance ordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil – 7 novembre 2018 page 775

compter de la date de son adjudication et prenant fin le 30 avril 2020, au plus bas soumissionnaire conforme, Groupe entretien Letram inc., pour les prix unitaires soumis et pour un montant estimé à 55 188 $, taxes comprises, et selon les conditions de sa soumission et du devis.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

CE-181107-6.14 ADJUDICATION DU CONTRAT APP-18-248 (2018-TP448-3.7) POUR LA LOCATION D'UN CHARGEUR SUR PNEUS DE TYPE 2 ÉQUIPÉ D'UNE CHARRUE RÉVERSIBLE ET MUNI D'UNE AILE DE CÔTÉ, AVEC OPÉRATEUR (SD-2018-3135)

Il est proposé d'adjuger le contrat APP-18-248 (2018-TP448-3.7) pour la location d'un chargeur sur pneus de type 2 équipé d'une charrue réversible et muni d'une aile de côté, avec opérateur, pour une période débutant à compter de la date de son adjudication et prenant fin le 30 avril 2020, au seul soumissionnaire, lequel est conforme, Paysagiste Rive-Sud ltée, pour les prix unitaires soumis et pour un montant estimé à 66 685,50 $, taxes comprises, et selon les conditions de sa soumission et du devis.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

CE-181107-6.15 ADJUDICATION DU CONTRAT APP-18-248 (2018-TP448-3.8) POUR LA LOCATION D'UN CHARGEUR SUR PNEUS DE TYPE 3 ÉQUIPÉ D'UNE CHARRUE RÉVERSIBLE ET D'UN GODET, AVEC OPÉRATEUR (SD-2018-3136)

Il est proposé d'adjuger le contrat APP-18-248 (2018-TP448-3.8) pour la location d'un chargeur sur pneus de type 3 équipé d'une charrue réversible et d'un godet, avec opérateur, pour une période débutant à compter de la date de son adjudication et prenant fin le 30 avril 2020, au plus bas soumissionnaire conforme, Paysagiste Rive-Sud ltée, pour les prix unitaires soumis et pour un montant estimé à 34 320,04 $, taxes comprises, et selon les conditions de sa soumission et du devis.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

CE-181107-6.16 ADJUDICATION DU CONTRAT APP-18-248 (2018-TP448-4) POUR LA LOCATION D'UN CHARGEUR SUR PNEUS DE TYPE 4 ÉQUIPÉ D'UNE SOUFFLEUSE MOTORISÉE AVEC OPÉRATEUR (SD-2018-3210)

Il est proposé d'adjuger le contrat APP-18-248 (2018-TP448-4) pour la location d'un chargeur sur pneus de type 4 équipé d'une souffleuse motorisée avec opérateur, pour une période débutant à compter de la date de son adjudication et prenant fin le 30 avril 2020, au plus bas soumissionnaire conforme, Groupe entretien Letram inc., pour les prix unitaires soumis et pour un montant estimé à 86 231,26 $, taxes comprises, et selon les conditions de sa soumission et du devis.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

Procès-verbal – Séance ordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil – 7 novembre 2018 page 776

CE-181107-6.17 OCTROI D'UN CONTRAT POUR L'EXÉCUTION DE TRAVAUX DE RÉFECTION DE LA TOITURE DU PRESBYTÈRE DE L'ÉGLISE NOTRE-DAME-DE-LA-GARDE SITUÉE AU 1278, RUE PAPINEAU ET AFFECTATION D'UNE SOMME EN PROVENANCE DU POSTE BUDGÉTAIRE IMMOBILISATIONS PAYÉES COMPTANT AU PAIEMENT DE CE CONTRAT (SD-2018-3137)

Il est proposé :

1° d'octroyer un contrat pour l'exécution de travaux de réfection de la toiture du presbytère de l'église Notre-Dame-de-la-Garde située au 1278, rue Papineau, à 9250-0750 Québec inc., faisant affaires sous le nom Couvreurs Raymond Cormier, pour un montant de 23 403,74 $, taxes comprises, et selon la demande de prix DP-18-048-2;

2° d'affecter la somme de 21 370,73 $ en provenance du poste budgétaire Immobilisations payées comptant au paiement de ce contrat.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

CE-181107-6.18 MODIFICATION AU CONTRAT APP-17-015 (2016-BAT-809) POUR L'EXÉCUTION DE TRAVAUX DE RÉFECTION DE LA TOITURE DU CENTRE SPORTIF ET RÉCRÉATIF SITUÉ AU 1175, BOULEVARD SAINTE-FOY (SD-2018-3358)

Il est proposé d’autoriser une dépense supplémentaire de 42 591,68 $, taxes comprises, pour la modification préalablement autorisée au contrat APP-17-015 (2016-BAT-809) pour l'exécution de travaux de réfection de la toiture du Centre sportif et récréatif situé au 1175, boulevard Sainte-Foy, octroyé à Omer Brault inc., requise pour les motifs invoqués au sommaire décisionnel SD-2018-3358.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

CE-181107-6.19 ADJUDICATION DU CONTRAT APP-18-301 (2018-PAR-674) POUR LA FOURNITURE DE MACHINERIE LOURDE POUR LE NETTOYAGE ET LA RÉFECTION DE LA SURFACE DU LIEU D'ÉLIMINATION DE NEIGE ARMAND-FRAPPIER (CONTRAT 1) (SD-2018-3564)

Il est proposé d'adjuger le contrat APP-18-301 (2018-PAR-674) pour la fourniture de machinerie lourde pour le nettoyage et la réfection de la surface du lieu d'élimination de neige Armand-Frappier (contrat 1), au plus bas soumissionnaire conforme, Excavations Darche inc., pour les prix unitaires et forfaitaires soumis et pour un montant estimé à 51 879,02 $, taxes comprises, et selon les conditions de sa soumission et du devis.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

Procès-verbal – Séance ordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil – 7 novembre 2018 page 777

CE-181107-6.20 ADJUDICATION DU CONTRAT APP-18-301 (2018-PAR-674) POUR LA FOURNITURE DE MACHINERIE LOURDE POUR LE NETTOYAGE ET LA RÉFECTION DE LA SURFACE DU LIEU D'ÉLIMINATION DE NEIGE DU TREMBLAY (CONTRAT 2) (SD-2018-3565)

Il est proposé d'adjuger le contrat APP-18-301 (2018-PAR-674) pour la fourniture de machinerie lourde pour le nettoyage et la réfection de la surface du lieu d'élimination de neige Du Tremblay (contrat 2), au plus bas soumissionnaire conforme, Les entreprises Michaudville inc., pour les prix unitaires et forfaitaires soumis et pour un montant estimé à 56 507,91 $, taxes comprises, et selon les conditions de sa soumission et du devis.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

CE-181107-6.21 ADJUDICATION DU CONTRAT APP-18-301 (2018-PAR-674) POUR LA FOURNITURE DE MACHINERIE LOURDE POUR LE NETTOYAGE ET LA RÉFECTION DE LA SURFACE DU LIEU D'ÉLIMINATION DE NEIGE MARIE-VICTORIN (CONTRAT 3) (SD-2018-3349)

Il est proposé d'adjuger le contrat APP-18-301 (2018-PAR-674) pour la fourniture de machinerie lourde pour le nettoyage et la réfection de la surface du lieu d'élimination de neige Marie-Victorin (contrat 3), au plus bas soumissionnaire conforme, Excavations Darche inc., pour les prix unitaires et forfaitaires soumis et pour un montant estimé à 67 308,66 $, taxes comprises, et selon les conditions de sa soumission et du devis.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

7. BIENS IMMOBILIERS 8. RÈGLEMENTATION ET AFFAIRES JURIDIQUES 9. CIRCULATION ET TRANSPORT 10. AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET URBANISME 11. AFFAIRES DIVERSES

CE-181107-11.1 DÉPÔT DE L'AVIS DE PROPOSITION DÉPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE MME NATHALIE BOISCLAIR À LA SÉANCE DU CONSEIL ORDINAIRE DU 15 MAI 2018 CONCERNANT LA MODIFICATION DU RÈGLEMENT CO-2015-898 CONCERNANT LES CONTENANTS DE RÉCUPÉRATION DE TEXTILES ET D’ACCESSOIRES

Il est procédé au dépôt de l'avis de proposition déposé par la conseillère Mme Nathalie Boisclair à la séance du conseil ordinaire du 15 mai 2018 concernant la modification du Règlement CO-2015-898 concernant les contenants de récupération de textiles et d’accessoires.

Procès-verbal – Séance ordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil – 7 novembre 2018 page 778

CE-181107-11.2 DÉPÔT D’UN DOCUMENT QUESTION/RÉPONSE FAISANT SUITE À UNE QUESTION SOULEVÉE LORS DE LA SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF DU 24 OCTOBRE 2018 CONCERNANT L'APPROBATION D'UNE ENTENTE À INTERVENIR ENTRE LA VILLE ET LE COLLÈGE D'ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET PROFESSIONNEL ÉDOUARD-MONTPETIT, FAISANT AFFAIRES SOUS LE NOM ÉCOLE NATIONALE D'AÉROTECHNIQUE, CONCERNANT LA RÉALISATION DE L'ÉVÉNEMENT INTITULÉ AÉROSALON 2019 (QR-2018-0137)

Il est procédé au dépôt d’un document Question/Réponse faisant suite à une question soulevée lors de la séance du comité exécutif du 24 octobre 2018 concernant l'approbation d'une entente à intervenir entre la Ville et le Collège d'enseignement général et professionnel Édouard-Montpetit, faisant affaires sous le nom École nationale d'aérotechnique, concernant la réalisation de l'événement intitulé Aérosalon 2019.

CE-181107-11.3 DÉPÔT D’UN DOCUMENT QUESTION/RÉPONSE FAISANT SUITE À UNE QUESTION SOULEVÉE LORS DE LA SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF DU 31 OCTOBRE 2018 CONCERNANT L'INSTALLATION D'UN ABRIBUS DANS LA RUE SAINT-CHARLES, PRÈS DU TERMINUS LONGUEUIL (QR-2018-0140)

Il est procédé au dépôt d’un document Question/Réponse faisant suite à une question soulevée lors de la séance du comité exécutif du 31 octobre 2018 concernant l'installation d'un abribus dans la rue Saint-Charles, près du terminus Longueuil.

CE-181107-11.4 DÉPÔT D’UN DOCUMENT QUESTION/RÉPONSE FAISANT SUITE À UNE QUESTION SOULEVÉE LORS DE LA SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF DU 31 OCTOBRE 2018 CONCERNANT L'AMÉNAGEMENT DU BASSIN DE RÉTENTION RACINE (QR-2018-0141)

Il est procédé au dépôt d’un document Question/Réponse faisant suite à une question soulevée lors de la séance du comité exécutif du 31 octobre 2018 concernant l'aménagement du bassin de rétention Racine.

12. RECOMMANDATIONS AU CONSEIL ORDINAIRE CE-181107-12.1 RETIRÉ

Procès-verbal – Séance ordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil – 7 novembre 2018 page 779

CE-181107-12.2 DÉPÔT DE DOCUMENTS QUESTION/RÉPONSE FAISANT SUITE À DES QUESTIONS SOULEVÉES LORS D’UNE SÉANCE ANTÉRIEURE (QR-2018-0131 ET QR-2018-0125)

Il est proposé de recommander au conseil qu’il soit procédé au dépôt de documents Question/Réponse faisant suite à des questions soulevées par des élus lors d’une séance antérieure concernant :

1° l'approbation d'une entente à intervenir entre la Ville et La société canadienne de la Croix-Rouge - division du Québec concernant l'assistance humanitaire aux personnes sinistrées à la suite d'un sinistre mineur;

2° la possibilité de permettre l'usage des véhicules électriques dans les voies réservées au covoiturage.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

M. Éric Bouchard divulgue la nature générale de son intérêt, sans que celui-ci ne constitue un intérêt pécuniaire au sens de la loi, dans la question faisant l’objet du point CE-181107-12.3 de l’ordre du jour.

CE-181107-12.3 OCTROI D'UN CONTRAT À LE CENTRE COMMUNAUTAIRE LE TRAIT D’UNION POUR LA SURVEILLANCE, L’ANIMATION ET L'ENTRETIEN DE LA PATINOIRE RÉFRIGÉRÉE BLEU BLANC BOUGE (SD-2018-3215)

Il est proposé : 1° de recommander au conseil d'octroyer un contrat pour la surveillance, l’animation et l'entretien de la patinoire réfrigérée Bleu Blanc Bouge, pour la période du 18 novembre 2018 au 10 mars 2019, avec possibilité de prolongation de cette période selon les conditions climatiques, à Le centre communautaire le Trait d'union, pour un montant de 115 280 $, taxes comprises, le cas échéant, et selon les termes et conditions de l'entente de service à intervenir entre les parties; 2° d’autoriser l’assistante-greffière à signer cette entente de service et tout autre document nécessaire aux fins de la présente.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

CE-181107-12.4 AVIS DU COMITÉ EXÉCUTIF RELATIF À L'AVIS DE PROPOSITION DÉPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE NATHALIE BOISCLAIR À LA SÉANCE DU CONSEIL ORDINAIRE DU 15 MAI 2018 CONCERNANT LA MODIFICATION DU RÈGLEMENT CO-2015-898 CONCERNANT LES CONTENANTS DE RÉCUPÉRATION DE TEXTILES ET D'ACCESSOIRES (SD-2018-3584)

CONSIDÉRANT l’avis de proposition déposé par la conseillère Nathalie

Boisclair à la séance du conseil ordinaire du 15 mai 2018 concernant la

Procès-verbal – Séance ordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil – 7 novembre 2018 page 780

modification du Règlement CO-2015-898 concernant les contenants de

récupération de textiles et d'accessoires;

CONSIDÉRANT que l'article 63 du Règlement CM-2002-37 Règlement

intérieur du conseil, prévoit que :

63. Un avis de proposition doit être transmis au comité exécutif pour avis. Le comité exécutif doit faire rapport à la prochaine séance. Sur rapport du directeur général, le comité exécutif peut présenter une demande de délai additionnel s’il n’est pas en mesure de faire rapport dans le temps requis. Le conseil ne peut se prononcer sur la proposition avant d’avoir reçu l’avis du comité exécutif.

CONSIDÉRANT que la Politique en art urbain n'empêche pas la réalisation d'oeuvres d'art urbains sur les contenants de récupération de textiles et d'accessoires; Il est proposé de donner instruction au directeur général d'entreprendre le processus de modification du Règlement CO-2015-898 concernant les contenants de récupération de textiles et d'accessoires.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

CE-181107-12.5 DÉPASSEMENT DES COÛTS AUTORISÉS AU CONTRAT APP-15-163 POUR LA FOURNITURE DE SERVICES DE GESTION POUR L’OPÉRATION DU PARC DE LA CITÉ ET DU PARC MICHEL-CHARTRAND (SD-2018-2270)

Il est proposé de recommander au conseil d'autoriser un dépassement de coûts de 221 984,06 $, taxes comprises, au contrat APP-15-163 pour la fourniture de services de gestion pour l’opération du parc de la Cité et du parc Michel-Chartrand, octroyé à SOGEP inc., requis pour les motifs invoqués au sommaire décisionnel SD-2018-2270.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

CE-181107-12.6 APPROBATION D'UNE CONVENTION DE FINANCEMENT À INTERVENIR ENTRE LA VILLE ET LA COMMUNAUTÉ MÉTROPOLITAINE DE MONTRÉAL CONCERNANT LA RÉALISATION D'UNE ÉTUDE EN MATIÈRE DE STATIONNEMENT DANS L'AIRE TOD DE LA STATION DE MÉTRO LONGUEUIL-UNIVERSITÉ-DE-SHERBROOKE DANS LE CADRE DU PROGRAMME D'AIDE FINANCIÈRE À LA CONCEPTION DE L'AMÉNAGEMENT DES AIRES TOD (SD-2018-3515)

Il est proposé : 1° de recommander au conseil d'approuver la convention de financement à intervenir entre la Ville et la Communauté Métropolitaine de Montréal concernant la réalisation d'une étude portant sur la gestion du stationnement dans l'aire TOD de la station de métro Longueuil-Université-de-Sherbrooke dans le cadre du programme d'aide financière à la conception de l'aménagement des aires TOD;

Procès-verbal – Séance ordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil – 7 novembre 2018 page 781

2° d'autoriser le directeur du génie et le chef de la division du transport et de la mobilité active à signer cette convention et de prescrire qu'elle ne requière pas la signature de la greffière.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

CE-181107-12.7 APPROBATION D'UNE CONVENTION DE FINANCEMENT À INTERVENIR ENTRE LA VILLE ET LA COMMUNAUTÉ MÉTROPOLITAINE DE MONTRÉAL CONCERNANT LA RÉALISATION D'UNE ÉTUDE PORTANT SUR L'AMÉNAGEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT DES AIRES TOD IMPLANTÉES DANS DES ZONES DE CONTRAINTES SONORES ET DE VIBRATION DANS LE CADRE DU PROGRAMME D'AIDE FINANCIÈRE À LA CONCEPTION DE L'AMÉNAGEMENT DES AIRES TOD (SD-2018-3515)

Il est proposé :

1° de recommander au conseil d'approuver la convention de financement à intervenir entre la Ville et la Communauté Métropolitaine de Montréal concernant la réalisation d'une étude portant sur l'aménagement et le développement des aires TOD implantées dans des zones de contraintes sonores et de vibration dans le cadre du programme d'aide financière à la conception de l'aménagement des aires TOD;

2° d'autoriser le directeur de l'aménagement et de l'urbanisme et le chef du service de la planification et de l'aménagement à signer cette convention et de prescrire qu'elle ne requière pas la signature de la greffière.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

CE-181107-12.8 APPUI À LA CAMPAGNE DES 12 JOURS D'ACTION POUR L'ÉLIMINATION DES VIOLENCES ENVERS LES FEMMES (SD-2018-3657)

CONSIDÉRANT que suite aux événements tragiques survenus le 6 décembre 1989 à l'École polytechnique de Montréal, le parlement du Canada a institué la Journée nationale de commémoration et d'action contre la violence faite aux femmes;

CONSIDÉRANT que les 12 jours précédents le 6 décembre s'inscrivent dans la campagne nationale des 12 jours d'action pour l'élimination des violences faites aux femmes;

CONSIDÉRANT que cette campagne est devenue l'occasion de porter le ruban blanc servant à dénoncer la violence faite aux femmes et à témoigner de l'appui et du support que chacun souhaite offrir à toutes celles qui ont vécu de la violence. Il est proposé de recommander au conseil que la Ville : 1° encourage le port du ruban blanc pendant la campagne, signe d'appui pour dénoncer les violences faites aux femmes qui ont vécu ou vivent malheureusement toujours de la violence; 2° adopte la déclaration Ensemble nous disons non aux violences faites aux femmes;

Procès-verbal – Séance ordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil – 7 novembre 2018 page 782

3° dresse un drapeau blanc du 25 novembre au 6 décembre à l'extérieur de l'hôtel de ville afin de symboliser le ruban blanc; 4° appuie la campagne nationale des 12 jours d'action pour l'élimination des violences faites aux femmes.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

13. CLÔTURE CE-181107-13.1 PÉRIODE D'INTERVENTION DES MEMBRES

Il est tenu une période au cours de laquelle les membres du conseil interviennent à tour de rôle.

CE-181107-13.2 LEVÉE DE LA SÉANCE

Il est proposé de lever la séance, il est 9 h 35.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

La présidente, La greffière, Sylvie Parent Lyne Beauchamp