13
Schéma départemental de coopération Intercommunale Approuvé le 30 mars 2016 Communauté d'agglomération du bassin d'Aurillac Données de synthèse sur le territoire, son aménagement, son environnement, ses activités agricoles et économiques Monographies Des Nouveaux E.P.C.I.

Monographies Des Communauté d'agglomération …Communauté d’agglomération du bassin d’Aurillac Données administratives et démographie N siren : 241501139 CABA 3 place des

  • Upload
    others

  • View
    13

  • Download
    0

Embed Size (px)

Citation preview

Page 1: Monographies Des Communauté d'agglomération …Communauté d’agglomération du bassin d’Aurillac Données administratives et démographie N siren : 241501139 CABA 3 place des

Schéma départemental de coopération

Intercommunale

Approuvé le 30 mars 2016

Communauté d'agglomération

du bassin d'Aurillac

Données de synthèse sur le territoire, son aménagement, son

environnement, ses activités agricoles et économiques

Monographies

Des

Nouveaux

E.P.C.I.

Page 2: Monographies Des Communauté d'agglomération …Communauté d’agglomération du bassin d’Aurillac Données administratives et démographie N siren : 241501139 CABA 3 place des

0- Monographie synthétique de la Communauté d'agglomération du

BASSIN D'AURILLAC

L’essentiel

La Communauté d’agglomération du bassin d’Aurillac n’a pas étéimpactée, au plan territorial, par la refonte du schéma départementalde coopération intercommunale de 2016.

Elle occupe dans sa partie centrale la partie la plus urbanisée dubassin d’Aurillac (unité urbaine d’Aurillac-Arpajon + ceinture péri-urbaine), tandis que sa partie nord -au caractère beaucoup plus rural-gagne les monts du cantal par la vallée de la Jordanne.

Plusieurs axes routiers majeurs qui partent d’Aurillac en étoileirriguent le territoire : la RN 122, les RD 120, 922 et 920. Quoiqued’altitude modérée, le relief n’y rend pas les déplacements aisés pourautant, en particulier dans ses parties Nord et Est.

Si l’on emprunte à la DATAR sa typologie, le nouvel E.P.C.I. mixe descommunes urbanisées ou très urbanisées, mais aussi descampagnes vieillies à faible densité en proche périphérie. La densitémoyenne de 107 habitants / km² masque donc des densitésbeaucoup plus faibles aux franges extérieures de l'EPCI (jusqu'àmoins de 10 hab itants / km²).

En dépit d’une superficie plutôt modeste, la C.A.B.A. reste à la fois lepoumon économique et démographique du Cantal. Elle regroupeainsi 16 des 20 plus gros employeurs du département, accueile unnombre très élevé d'actifs et près de 35 % de la populationcantalienne.

Aurillac reste, de très loin, le pôle supérieur de service le plus étoffédu département. Centre d'une aire urbaine et d'un bassin de viebeaucoup plus vastes que le seul périmètre de la CABA., Aurillac-Arpajon assure presque toutes les fonctions de centralité.

L'E.P.C.I. est la seule communauté d'agglomération du territoire,avec des compétences très étendues (l'eau, l'assainissement,l'habitat, la planification d'urbanisme, la gestion de gros équipementscommunautaires et le développement économique via les Z.A.,notamment). Son budget conséquent lui permet de disposer d'unesurface financière certaine.

Pour être le territoire le plus urbanisé du département, l'espace laisseune place non négligeable à l'agriculture (400 exploitations). Ilprésente également une richesse bilogique et patrimonialeintéressante (au nord et à l'ouest, principalement), couplée à uneforte problématique de risques naturels (inondation et mouvement deterrain, en particulier sur le centre de l'aire urbaine).

Chiffres-clés

Superficie : 494 km²

Altitudes extrêmes: 380 mètres – 1787 mètres

Population(01/01/2014) :

53 355 habitants

Densité : 107,92 habitants / km²

Evolutiondémographique 2009-

2014 : - 3 % environ

Nombre de communes-membres :

27 communes

Ville la plus peuplée : Aurillac (26 135 habitants)

Population active et enemploi :

66,5 %

Surface agricole utile : 34 480 Ha (RA 2010)

Occupation du sol (CLC2012) :

• 8 % urbanisé• 54 % agricole• 37 % forêts et

milieux semi-naturels

• <1 % en eau ou enzones humides

Page 3: Monographies Des Communauté d'agglomération …Communauté d’agglomération du bassin d’Aurillac Données administratives et démographie N siren : 241501139 CABA 3 place des

0- Monographie synthétique de la Communauté d'agglomération du

BASSIN D'AURILLAC

Cartographie de synthèse :

Page 4: Monographies Des Communauté d'agglomération …Communauté d’agglomération du bassin d’Aurillac Données administratives et démographie N siren : 241501139 CABA 3 place des

Communauté d’agglomération du bassin d’Aurillac

Données administratives et démographie

N° siren : 241501139

CABA

3 place des Carmes - CS 80501

15005 Aurillac cedex

Tél. : 04 71 46 86 30

Courriel : [email protected]

Site inernet : www.caba.fr

Population : 8 784 habDensité : 13,6 hab/km2Nbre de communes : 27

Répartition de la population sur le territoire : E volution de la structure de la population :

Budget 2015 :Fonctionnement : 2 689 M€ Investissement : 413 M€

A retenir :Créé en 2000, le périmètre de cet EPCI s’est agrandi au fil des années jusqu’à un projet de fusion avec la CC de Cère et Goul en Carladès envisagé dans le schéma départemental de coopération intercommunal mais qui n’a pas abouti.Il représente aujourd’hui 36 % de la population du Cantal concentrée essentiellement sur les communes d’Aurillac et d'Arpajon-Sur-Cère.

Elus : Président : Michel ROUSSY Vice-présidents :

- Pierre MATHONIER- Philippe GRANIER- Roland CORNET- Christophe PESTRINAUX- Alain BRUNEAU- Daniel FABRE- Charles DELAMAIDE- Jean-Pierre ROUME- Christian POULHES- Jean-Paul NICOLAS- Alain COUDON- Xavier DALL’AGNOL

Page 5: Monographies Des Communauté d'agglomération …Communauté d’agglomération du bassin d’Aurillac Données administratives et démographie N siren : 241501139 CABA 3 place des

Données Physiques et occupation du solDonnées physiques :

Occupation du sol :

Occupation du sol :

EPCI

A retenir :Entre le vaste bassin d’Aurillac et le relief des monts du Cantal, on retrouve encore un territoire aux caractéristiques physiques très contrastées.La concentration de population sur les communes d’Aurillac et Arpajon-Sur-Cère explique un taux d’urbanisation plus important (deux fois supérieur) que sur le reste du département au détriment des autres formes d’occupation du sol.

Cantal

Périmètre : 207 kmSuperficie : 495 km2Altitude mini : 380 mAltitude maxi : 1787 mAltitude moyenne : 751 m

Consommation de l’espace : Espace bâti / population

Page 6: Monographies Des Communauté d'agglomération …Communauté d’agglomération du bassin d’Aurillac Données administratives et démographie N siren : 241501139 CABA 3 place des

Compétences (Art. L5214-16 du CGCT)

CompétencesCA du Bassin d’Aurillac – Arrêté n° 2017 – 0090 du 25 janvier 2017

OB

LIG

AT

OIR

ES

Aménagement de l'espace

x

*Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ;*Plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale ;*Céation et réalisation de zones d’aménagement concerté d’intérêt communautaire ;*Organisation de la mobilité au sens du titre iii du livre ii de la première partie du code des transports, sous réserve de l’article l.3421-2 du même code.

Développementéconomique

x

*actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L.4251-17 du CodeGénéral des Collectivités Territoriales ;*création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activités industrielle, commerciale, tertiaire,artisanale, touristique, aéroportuaire ;*politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ;*promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme.

Aménagement etgestion des aires

d’accueil des gensdu voyage

x

Collecte ettraitement des

déchets des ménagesx

Equilibre social del’habitat

x

*programme local de l’habitat ;*politique du logement d’intérêt communautaire ;*actions et aides financières en faveur du logement social d’intérêt communautaire ;*réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d’équilibre social del’habitat ;*action, par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnesdéfavorisées ;*amélioration du parc immobilier bâti d’intérêt communautaire.

Politique de la ville x

*élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du Contrat de Ville ; *animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, dedéveloppementlocal et d’insertion économique et sociale, ainsi que des dispositifs locaux de prévention de ladélinquance ;*programmes d’actions définis dans le Contrat de Ville.

OP

TIO

NN

EL

LE

S

Eau x

Protection et miseen valeur de

l'environnement

x

*la lutte contre la pollution de l’air,*la lutte contre les nuisances sonores,*le soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie.

Construction,entretien et

fonctionnementd’équipements

culturels et sportifs

x

Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d’intérêtcommunautaire

FAC

UL

TA

TIV

ES Assainissement des eaux usées :

Cette compétence recouvre :> l’étude et la mise en place des zonages d’assainissement des différentes communes et d’un schéma directeur d’assainissement ;> l’étude et la réalisation des ouvrages nécessaires à la collecte séparative et au traitement des eaux usées domestiques ou, pourles eaux usées non domestiques, faisant l’objet d’une convention de déversement ;> l’étude et la réalisation des ouvrages nécessaires à la collecte unitaire et au transport des eaux usées lorsque la mise en placede la collecte séparative n’est pas techniquement ou économiquement appropriée ;> le contrôle initial et périodique des installations d’assainissement non collectif ;> les services concourant à l’exploitation des services publics d’assainissement collectif et non collectif, à l’exception du servicepublic d’assainissement des eaux pluviales dépendant de réseaux séparatifs.En matière d’enseignement :> la participation au fonctionnement de l’antenne universitaire et à la mise en place des services et animations nécessaires à lavie étudiante ;> le soutien aux programmes locaux de recherche ;

Page 7: Monographies Des Communauté d'agglomération …Communauté d’agglomération du bassin d’Aurillac Données administratives et démographie N siren : 241501139 CABA 3 place des

> au titre des investissements portés antérieurement, la propriété du collège de la Ponétie mis à disposition du Département duCantal et la propriété de l’école des Dinandiers mise à disposition de la commune d’Aurillac.En matière de sécurité civile :> le versement du contingent incendie ;> la représentation des communes au sein du Service Départemental d’Incendie et de Secours.En matière d’aménagement numérique :> les réseaux de télécommunication en fibre optique haut et très haut débit d’intérêt communautaire.En matière de tourisme :> les équipements à vocation touristique d’intérêt communautaire.En matière d’orientation des jeunes et d’insertion par l’activite economique :> le Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi,> le soutien à la Mission Locale de l’Arrondissement d’Aurillac, > le Point d’Information Jeunesse.Au titre des services communs créés en application de l’article l.5211-4-2 du code général des collectivités territoriales :> l’instruction des autorisations du droit des sols, > le Système d’Information Géographique (S.I.G.).

Page 8: Monographies Des Communauté d'agglomération …Communauté d’agglomération du bassin d’Aurillac Données administratives et démographie N siren : 241501139 CABA 3 place des

Vie du territoire

Economie

Source INSEE 2014 EPCI Cantal France

Nombre de ménages fiscaux 24 780,0 66 447,0 26 738 826,0

Nombre de personnes moyen par ménages fiscaux 2,1 2,1 2,3

Médiane du revenu disponible par unité de consommation (en euros) 20 233,0 18 711,0 20 185,0

Part des ménages fiscaux imposés (en %) 56,6 49,2 58,2

Taux de pauvreté (proportion d'individus (ou de ménages) dont le niveau de vie est inférieur pour une année donnée à un seuil (en %)

11,3 14,8 14,5

% de Population 15 à 64 ans EPCI Cantal

Actifs 74,3 74,0

actifs ayant un emploi 66,5 67,5

chômeurs 7,8 6,5

Inactifs 25,7 26,0

élèves, étudiants... 9,1 7,1

retraités ou préretraités 10,1 11,7

autres inactifs 6,5 7,3

Mobilité :Aurillac reste, de très loin, la destination de beaucoup d’actifs, qui traversent parfois une bonne partie du département pour venir y travailler.La commune accueille à elle seule plus de 11 000 actifs non résidents soit 40 % de l’ensemble des actifs non résidents du département (ce taux monte à près de 45 % si l’on y ajoute Arpajon-sur-Cère).

Taux de chômage (au sens du recensement) des 15-64 ans par sexe et âge en 2014

Services :Aurillac reste, de très loin, le pôle supérieur de service le plus étoffé du département.Centre d'une aire urbaine et d'un bassin de vie beaucoup plus vastes que le seul périmètre de la CABA., Aurillac-Arpajon assure plusieurs fonctions de centralité à l'échelle départementale.

Page 9: Monographies Des Communauté d'agglomération …Communauté d’agglomération du bassin d’Aurillac Données administratives et démographie N siren : 241501139 CABA 3 place des

> Tourisme (INSEE 2017) : 22 hôtels ( 548 chambres) et campings ( 460 emplacements)> HD et THD : opérateurs privés> FTTO : opérateurs privés> Z.A. :

Z.A. Surface totale (m2) Surface disponible (m2)

- ZAC du Mamou (Arpajon-Sur-Cère)

- ZAC de Baradel (Aurillac)

- ZAC du Garric (Aurillac) 58 000

- ZAC du Garric -extension (Aurillac) 100 930

- ZAC de la Jordanne (Aurillac)

- ZAC de la Sablière (Aurillac)

- ZAC de Lescudilliers (Aurillac)

- Zone commerciale de la Ponétie (Aurillac)

- ZAC de Baradel Le Bousquet (Aurillac-Arpajon) 251 875

- ZAC de Sistrières (Aurillac-Arpajon)

- ZA des rivières (Jussac) 39 751

- ZA des 4 chemins (Naucelles)

- ZAC de Garrigoux (Saint-Paul-des-Landes) 18 000

- ZAC du Puy d’Esban (Ytrac) 317 180

Proportion d’établissement (Insee 2015)Proportion d’emploi (Insee 2014)

Page 10: Monographies Des Communauté d'agglomération …Communauté d’agglomération du bassin d’Aurillac Données administratives et démographie N siren : 241501139 CABA 3 place des

Agriculture

Structures :Evolution du nombre d’exploitations et de la SAU moyenne : (dossiers PAC)

AnnéeNbre

exploitationsSAU moyenne

(ha) Statut des exploitations

EPCI Cantal EPCI Cantal EPCI Cantal

Individuel GAEC Autres formessociétaires

Individuel GAEC Autres formessociétaires

2011 455 5139 75 69 71 % 17 % 12 % 70 % 18 % 12 %

2012 450 5097 75 70 72 % 17 % 11 % 69 % 19 % 12 %

2013 451 4982 76 71 72 % 18 % 10 % 68 % 21 % 11 %

2014 439 4913 77 71 71 % 18 % 11 % 67 % 22 % 11 %

2015 435 4822 79 72 71 % 21 % 8 % 65 % 26 % 9 %

2016 431 4275 80 73 76 % 20 % 4 % 64 % 27 % 9 %

Les actifs agricoles (hors salariés) :

Catégories MSA(MSA 2015)

Total % âgés demoins 40 ans

% âgés de 41 à 60ans % âgés de + 61 ans

E.P.C.I. Cantal E.P.C.I. Cantal E.P.C.I. Cantal E.P.C.I. Cantal

Chef d’exploitation 529 6153 14 15 64 65 22 20

Conjoint collaborateur 177 924 17 24 65 66 18 10

Cotisant solidaire 77 550 6 5 32 27 61 66

Aide familial 17 136 71 66 29 26 0 8

TOTAL 800 7763 15 16 60 62 25 22

TypeEffectif Proportion

départementale

Bovins allaitants 20 967 13 %

Bovins laitiers 2 806 5 %

Ovins 954 4 %

Caprins 127 4 %

Année Total

EPCI Cantal

2016 20 84

2015 6 94

2014 11 102

2013 11 102

2012 9 76

2011 9 90

Cheptel engagé sur les demandes d’aides

Installations aidées (à partir du siège d’exploitation) : (DDT 15/SEA)

Composition de la SAU : SAU totale : 42 560 ha

Part de la SAU engagée en agriculture biologique :

Page 11: Monographies Des Communauté d'agglomération …Communauté d’agglomération du bassin d’Aurillac Données administratives et démographie N siren : 241501139 CABA 3 place des

Urbanisme, logement et habitat

- Planification et instructionADS : compétences CABA.

- Evolution du nombre de logements entre 2008 et 2013 :

Page 12: Monographies Des Communauté d'agglomération …Communauté d’agglomération du bassin d’Aurillac Données administratives et démographie N siren : 241501139 CABA 3 place des

Environnement et patrimoine

-Risques :

A retenir :L'espace est dominé par les risques d'inondation et de mouvement de terrain, avec les enjeux les plus forts du département (populations + activités économiques). La Jordanne est couverte par un PPR inondation de Velzic à sa confluence avec la Cère ; la Cère est couverte par une étude d'aléa de sa source à Arpajon, où le PPR inondation prend le relais.De forts risques de mouvementde terrain sont égalementPrésents, sur la villeD'Aurillac en particulier.

Page 13: Monographies Des Communauté d'agglomération …Communauté d’agglomération du bassin d’Aurillac Données administratives et démographie N siren : 241501139 CABA 3 place des

-

Zonage de connaissance

- Zonages environnementaux, eau et patrimoine :

Espaces gérés