Monter Et Gérer Une Association

Monter et gérer une association

Serge RancillacLaurent Samuel

MEPAssociation Page 3 Vendredi, 16. juin 2006 3:12 15

© Groupe Eyrolles, 2006,

ISBN 2-7081-3662-3

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1. Rédiger des statuts utiles

En tant que fondateur d’une association, la loi vous oblige à préciserdans un document écrit les quelques caractéristiques essentielles devotre structure, de son fonctionnement et des buts que vous vousfixez. La rédaction des statuts est donc la première tâche à laquellevous devez vous atteler pour pouvoir procéder à l’immatriculation devotre association.

Le moment est d’importance, car toutes les dispositions des statutsauront valeur obligatoire pour les membres actuels et futurs de l’associa-tion. De plus, il n’est pas toujours facile de « changer son fusil d’épaule » :la modification des statuts est une formalité délicate qui demande unvote en assemblée générale et dans certains cas, une nouvelle déclarationà la préfecture.

Pour cette raison, vos statuts ne devront régler que les questions essen-tielles, celles qui sont rendues obligatoires par la loi ; les points moinsimportants seront traités dans un autre document, le règlement intérieur.

Si votre association se réfère à certaines valeurs en particulier, c’est dansles statuts qu’il faudra l’indiquer.

Pour rédiger les statuts, il est recommandé de partir de statuts types et deprocéder à des modifications et des ajouts, afin d’obtenir un documentparfaitement personnalisé mais respectant les prescriptions légales.Heureusement, la loi du 1

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juillet 1901 et son décret d’application laissentbeaucoup de liberté aux fondateurs.

Quel modèle de statuts adopter ?



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Les modèles de statuts sont nombreux. On en trouve dans les ouvrages

spécialisés, sur Internet, auprès des organisations fédérales (secteur

« jeunesse et sports » par exemple) et bien entendu dans les préfectures,

qui distribuent un modèle simplifié censé convenir à toutes les associa-

tions. Les modèles de statuts disponibles auprès de certains ministères

dans le cadre des procédures d’agrément fournissent une mine de clauses

intéressantes et souvent bien rédigées.

On peut également s’inspirer des statuts d’une association existante

ayant un objet et/ou un fonctionnement similaire à ceux envisagés par les

fondateurs ou bien combiner plusieurs modèles, en « piochant » çà et là

les paragraphes qui intéressent.

Votre projet associatif est peut-être tout à fait original et vousvoulez alors rédiger des statuts qui expriment par exemple précisé-ment un mode de fonctionnement particulier ou un certain systèmede valeurs. Dans ce cas, vous pouvez vous passer d’un modèle etvous lancer dans la rédaction de statuts complets. Cela demandeune certaine rigueur mais la tâche n’est pas insurmontable. Vousvous assurerez que vos statuts comportent bien les mentions obli-gatoires et vous rédigerez librement les autres dispositions, enrespectant les grands principes qui sont posés plus bas.

Les modèles disponibles sont de qualité assez inégale (notamment ceux

en circulation sur Internet). Il est donc préférable de vérifier que le modèle

que vous adoptez est bien en conformité avec la loi. La première précau-

tion consiste à s’assurer que les mentions obligatoires (nom, siège, objet)

sont bien présentes.

Les modèles de statuts comportent en outre la liste des différentes caté-

gories d’adhérents, un descriptif rapide des organes de l’association et

dispositions diverses (règlement intérieur, dissolution de l’association).



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Pour refléter la diversité associative, nous proposons en annexe deux

modèles de statuts dont pourront s’inspirer les fondateurs, selon les

caractéristiques de leur projet :

Dans certains cas, on ne peut pas prendre le premier modèle venu car les

statuts vont faire l’objet d’une vérification de conformité ou d’un agré-

ment. C’est le cas des associations sportives, dont les statuts doivent être

conformes au règlement de la fédération de rattachement, ou des asso-

ciations qui sollicitent un agrément, comme par exemple l’agrément

« jeunesse et sports » qui oblige l’association à adopter un fonctionne-

ment citoyen.

Selon leur secteur d’activité, les associations peuvent donc solliciter de

l’autorité administrative un agrément ; les plus fréquents concernent les

groupements sportifs et le secteur « éducation populaire et jeunesse ».

En général, l'agrément est facultatif. Il constitue un « plus » et permet

d’installer une relation privilégiée entre une association et les administra-

tions centrales (ministères) dont elle relève. Dans de nombreux secteurs,

l’agrément est indispensable pour prétendre à un financement direct de

l’État (par exemple, subventions ex-FNDS*, coupons sport, etc.).

Modèle « Ici et maintenant » Modèle « Construire et partager »

Associations de pratique (sport, loisirs, tourisme), activités diverses

Associations à vocation sociale

Associations de défense Associations à vocation humanitaire

Associations culturelles

Anticiper les futurs agréments



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L'agrément « Jeunesse et éducation populaire » est notamment subor-donné à l'existence et au respect de dispositions statutaires garantissantla liberté de conscience, le respect du principe de non-discrimination, leurfonctionnement démocratique, la transparence de leur gestion, etpermettant, sauf dans les cas où le respect de cette dernière condition estincompatible avec l'objet de l'association et la qualité de ses membres ouusagers, l'égal accès des hommes et des femmes et l'accès des jeunes àleurs instances dirigeantes.

Quelles sont les associations qui relèvent de l’éducation populaire et de la jeunesse ?

Les valeurs soutenues Les activités soutenues

Éducation à la citoyenneté Sport

Service d’intérêt général Animation sociale

Construction de projet de société Éducation-santé

Réduction des inégalités Projet socioculturel

Il existe une quarantaine d’autres agréments. Ils concernent notamment les activités suivantes :

• les associations de tourisme et de voyage (agrément obligatoireauprès de la préfecture) ;

• les associations de protection de la nature et de l’environnement(auprès du préfet) ;

• les associations de défense des consommateurs (auprès de laDDCCRF*) ;

• les associations intermédiaires et de services à la personne (auprèsdu CDIAE*).



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Le nom figure en général dans l’article premier des statuts. Comme pourles personnes physiques, il est un élément fondamental de « l’état civil »de l’association.

Le choix d’un nom ne pose en général pas de difficulté. Votre objectif estde trouver une dénomination efficace en terme de communication. Ladénomination adoptée peut être explicite (par exemple : Association desamis de la vallée de Munster) ou bien de pure fantaisie (par exemple :Génésia). On cherchera le bon compromis entre le caractère explicite de ladénomination (qui facilitera la visibilité de l’association) et une certainetouche de fantaisie ou de poésie (qui servira d’« accroche » dans lacommunication).

Une exigence : la brièveté. N’oubliez pas que la dénomination sera repro-duite sur l’ensemble des documents de l’association, et particulièrementle matériel promotionnel. Elle doit donc bien « sonner », se lire et semémoriser facilement. On se souviendra aussi que le nom de l’associationa vocation à devenir celui de son site Internet ; les précautionsdéveloppées plus bas à propos de la recherche d’antériorité s’appliquentalors également au nom de domaine sur Internet.

Privilégiez les dénominations qui vont renforcer le sentimentd’appartenir à un club. Pourquoi ne pas préférer à « l’associationpour la pratique de la randonnée autour de la ville de Crest » unedénomination comme « les randonneurs crestois » ?

Sur le plan juridique, les dénominations font l’objet d’une certaine protec-tion. Leur usage – nom commercial, dénomination sociale, enseigne oumarque – donne un droit à celui qui les utilise. C’est l’antériorité del’usage qui est déterminante.

Comment choisir le nom de votre association ?



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Il vous faudra vérifier qu’une autre association – à qui vous pourriez alors faire

concurrence – n’utilise pas déjà la dénomination que vous avez choisie, en

consultant le site du

Journal officiel

www.journal-officiel.gouv.fr. Vous

pouvez étendre votre recherche à toutes les personnes inscrites au réper-

toire de l’INSEE appelé SIRENE sur Minitel (36 17 SIREN) ou sur Internet

www.sirene.tm.fr.

Si une entreprise commerciale ou une autre association porte la

dénomination envisagée, que cette structure est de taille modeste et se

trouve en dehors de votre zone d’influence et d’activité, vous courrez peu

de risques à adopter la même dénomination.

Le siège social doit obligatoirement figurer dans les statuts. C’est le domi-

cile légal de l’association qui détermine son adresse officielle, le tribunal

géographiquement compétent et, le plus souvent, son adresse postale.

Il peut être utile d’ajouter aux statuts une clause autorisant lebureau ou les dirigeants à transférer le siège à l’intérieur de lacommune ou du département. Cette faculté doit en principe êtreaccordée aux dirigeants sous réserve de ratification par l’assembléegénérale des adhérents.

Cependant, compte tenu des formalités obligatoires en préfecture et de la

nécessaire continuité des activités, le siège de l’association devra bénéfi-

cier d’une certaine stabilité.

On peut également stipuler seulement que l’association sera obliga-toirement domiciliée dans telle ville, l’adresse exacte du siège étantfixée discrétionnairement par le bureau ou au domicile du président.

Fixer le siège de l’association



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La fixation du siège au domicile d’un dirigeant ou d’un bénévole est dansla plupart des cas une bonne solution. Cette liberté de domicilier uneassociation dans un domicile privé est absolue mais elle ne permet que ladomiciliation postale et les réunions périodiques des dirigeants. À Paris etdans les villes de plus de 10 000 habitants, il est en effet interdit de chan-ger la destination des locaux d’habitation. Sur le plan formel, on doit rédi-ger une attestation de domiciliation.

Certaines municipalités donnent aux associations la possibilité de sedomicilier « en mairie » ou à la Maison des associations, si la commune enpossède une. Il s’agit d’une solution intéressante, notamment si l’asso-ciation exerce son activité dans des locaux municipaux. Cependant, lemaire n’a aucune obligation d’accéder à la demande de l’association.

Pour justifier de sa domiciliation, l’association devra obtenir une délibéra-tion du conseil municipal. Une décision du seul maire ou de ses services tech-niques autorisant la domiciliation pourrait être entachée d’illégalité, car leconseil municipal est le seul administrateur des propriétés de la commune.

La rédaction de l’article relatif à l’objet doit être particulièrement soignée.Cet article est fondamental ; il définit le projet associatif et sert de base aucontrat qui lie tous les membres de l’association, à commencer par sesdirigeants. Toutes les activités qui seront développées à titre habitueldans l’association doivent se rattacher sans ambiguïté à l’objet associatiftel qu’il est défini dans les statuts. Si l’association se propose d’avoir uneactivité économique à titre habituel (commerce ou prestation de servi-ces), elle doit le faire figurer clairement dans son objet.

L’objet de l’association, c’est donc le but général qu’elle se proposed’atteindre et autour duquel elle mobilisera ses bénévoles. Ce peut êtrepar exemple :

Formuler l’objet de l’association



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Ω

la défense des riverains de l’usine ;

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la pratique de la boxe française ;

Ω

la proposition d’activités récréatives à un certain public ;

Ω

l’animation de tel lieu…

La liberté de définir l’objet associatif est voulue par le législateur de 1901.Mais cette liberté d’association connaît toutefois certaines limites :l’objet doit être licite, ne pas porter atteinte à l’ordre public et aux bonnesmœurs et il ne doit pas viser au partage de bénéfices.

La formulation de l'objet doit permettre :

Ω

d’identifier précisément le projet associatif (pratiquer, défendre,soutenir, assister…) ;

Ω

de servir de référence aux moyens qui seront plus tard mis en œuvre,c’est-à-dire les actions concrètes menées par l’association ;

Ω

de délimiter les pouvoirs des dirigeants et le champ d’action dumandat qui leur est confié par l’association.

Les dirigeants doivent aux membres le respect de l’objet et engagent leurresponsabilité. Pour ces raisons, il est nécessaire d’être aussi précis quepossible dans la formulation de l’objet, en évitant de se cantonner à uneformulation « générique », mais sans entrer pour autant dans le détail desactions qui seront conduites par l’association.

Nom, siège, objet : trois articles à manier avec précaution

Pour toute modification des trois articles concernant le nom, ladomiciliation et l’objet, une déclaration de modification de statuts,en préfecture (avec publication au

Journal officiel

) est obligatoire.



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Il vous faut maintenant déterminer quelle sera l’organisation fondamen-

tale de votre association en ce qui concerne les dirigeants, l’assemblée

générale et les adhérents. Selon la nature de vos projets et les valeurs que

votre association entend respecter, vous adopterez un mode d’organisa-

tion différent.

Pour fonctionner, l’association doit disposer d’instances dirigeantes,

l’équivalent du gouvernement dans un État. Cet organe exécutif peut

s’intituler bureau, comité directeur, directoire ou toute autre dénomina-

tion indiquant qu’il s’agit d’un organe de direction. Il doit être composé

de personnes physiques, membres de l’association et disposées à assu-

mer la responsabilité de sa gestion.

Il est d’usage d’avoir un bureau composé d’adhérents qui désignent un

président, un trésorier et un secrétaire. Ce mode d’organisation est le plus

pratiqué, car il est simple et figure dans les modèles de statuts en circula-

tion. Cependant il n’est pas toujours le plus efficace. Pour faciliter le

fonctionnement futur de l’association, il est indispensable de définir

clairement dans les statuts les droits et les obligations fondamentaux des

dirigeants.

On peut s’intéresser également à la manière dont ils doivent travailler

ensemble, mais ces questions seront plutôt traitées dans le règlement

intérieur plutôt que les statuts. C’est ce dernier document qui détermi-

nera le mode de désignation et de renouvellement des dirigeants, ainsi

que les responsabilités et les relations entre les différentes instances.

Plusieurs solutions sont concevables pour organiser le fonctionnement de

l’association...

Choisir le fonctionnement des organes dirigeants



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Le fonctionnement de l’association selon un mode citoyen repose sur unelogique démocratique et républicaine. Les dirigeants sont choisis au seinde la communauté. Tout adhérent peut devenir dirigeant s’il propose sacandidature. Les dirigeants du bureau sont élus directement par l’assem-blée générale ou bien par le conseil d’administration (lui-même étant uneémanation directe de l’AG*).

Le fonctionnement citoyen concerne les associations qui inscrivent cesvaleurs dans les statuts, par idéal ou par éthique, ou les associations quiveulent solliciter un agrément. On retrouvera souvent ce mode de fonc-tionnement dans les associations de type « Ici et maintenant », etparticulièrement dans les associations de pratique.

La durée du mandat des dirigeants est limitée à une période relativementcourte (un à trois ans) ; le mandat est révocable périodiquement, parexemple lors de chaque AG. La révocation n’est pas entourée de condi-tions restrictives (majorité renforcée, preuve d’une faute, préavis).

Ce mode de fonctionnement correspond peu ou prou à la formule issuedes statuts types distribués en préfecture. Cette formule a fait preuve deson efficacité et constitue une solution adaptée aux petites associationsde pratique.

Le mode citoyen

Bureau

Conseil d’administration

Assemblée générale des adhérents



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Ce genre de fonctionnement sera adapté aux associations dans lesquellesse retrouve une multiplicité de centres de décision, de réflexion ou d’inté-rêt, particulièrement celles de type « Construire et partager ».

Les fonctions-clés de l’association sont identifiées avec précision etréparties entre des comités (ou commissions, collèges) qui étudient lesdossiers et donnent un avis. Un organe dirigeant est constitué de personnesissues directement de la collectivité des adhérents ou bien désignées parles collèges en leur sein.

Selon la valeur juridique des avis donnés par les collèges, le fonction-nement interne sera différent. Si l’avis des collèges est uniquementconsultatif, l’organe dirigeant n’est pas tenu de le suivre et détient réelle-ment le pouvoir de décision. Au contraire, si l’avis des collèges est contrai-gnant et s’impose à l’organe dirigeant, alors ce dernier est un simpleexécutant des décisions des collèges.

Ce mode d’organisation se retrouvera dans les associations qui ont voca-tion à exercer une activité économique ou qui servent à tester un projetprofessionnel. Ici, c’est un petit groupe de personnes qui détient lepouvoir en fonction d’une certaine légitimité (fondateurs, experts,

Le mode collégial

Le mode hiérarchique

Conseil de direction

Comité d'éthique

Groupe de pilotage(chantiers, bénévoles) Comité d'usagersCollège des salariés



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professionnels…). Ce groupe est institutionnalisé d’une manière ou d’uneautre dans les statuts ; par exemple, il s’agit de membres d’honneur.

Les dirigeants sont choisis par ce groupe en son sein. Les possibilités derévocation sont très limitées, voire inexistantes. Le renouvellement del’équipe dirigeante se fait plutôt par cooptation et/ou parrainage. Lespouvoirs de l’assemblée générale sont réduits.

La mise en œuvre du projet associatif est l'aboutissement de négociationset de compromis exprimant la diversité d’opinion des personnes ;l’assemblée générale est l’expression de ce fonctionnement collectif.C’est elle qui définit la politique de l’association et contrôle les faits etgestes des dirigeants. Il est possible de restreindre ses pouvoirs, mais lesjuges ont posé une limite à ces restrictions : les statuts ne peuvent priverl’assemblée générale des adhérents du pouvoir de révoquer les dirigeantsde l’association.

Hormis les modifications statutaires, les cas où la loi de 1901 obligeà la tenue d’une assemblée générale sont rares : demande dereconnaissance d’utilité publique, dévolution des biens en cas dedissolution, émission d’obligations, approbations des comptes des

associations sportives à statut renforcé, dissolution.

Les pouvoirs de l’assemblée générale

Comité de direction

Assemblée générale



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Toutefois, dans certains cas, les circonstances paraissent toujours devoirrelever d’une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.

Par exemple :

• l’achat ou la vente d’un immeuble ;

• la décision d’agir en justice ;

• la révocation des dirigeants ;

• des circonstances économiques et/ou une situation financièreexceptionnelle (don important, non-renouvellement d’unesubvention).

Si la loi de 1901 fait peu d’allusions à l’assemblée générale, c’est le seulorgane dirigeant qu’elle mentionne et la jurisprudence a depuis long-temps consacré l’assemblée des adhérents comme l’organe souverain del’association. Pour cette raison, nous préconisons de fixer dans les statutsquelques principes directeurs régissant le fonctionnement de l’assembléeet ses rapports avec les autres organes de direction.

Toute décision présentant une portée « extraordinaire » devra être soumiseà une assemblée générale dite extraordinaire, c’est-à-dire comportant desconditions de quorum

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et de majorité restrictives.

Ces décisions délicates peuvent être inventoriées par les statuts, ellessont évidemment différentes selon la taille de l’association. Pour unepetite association, la conclusion d’un emprunt bancaire, la réalisationd’un investissement ou l’embauche de salariés peuvent revêtir un carac-tère exceptionnel.

Préciser les décisions ordinaires et extraordinaires

1. Quorum : nombre minimum de membres présents ou représentés, exigé pourqu’une assemblée puisse valablement délibérer et prendre une décision.



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Les associations tiennent dans leur majorité une assemblée par an. Ceparti pris présente deux avantages : il garantit aux adhérents la possibilitéde se prononcer sur les comptes de l’exercice écoulé, et il organise unrendez-vous régulier entre l’association et ses membres.

Tenir plus d’une assemblée par an relève souvent de la gageure mais celapeut être utile lorsque les adhérents doivent se prononcer sur le budgetprévisionnel de l’association.

La périodicité de l’assemblée ayant été traitée par les statuts, le règlementintérieur pourra définir les règles de quorum et de majorité pour l’exercicedu vote par les adhérents ; ainsi, les modes de scrutin pourront évoluerplus facilement pour s’adapter aux besoins de l’association.

L’assemblée des adhérents a vocation à contrôler, voire sanctionner, lagestion des dirigeants. Les modalités de ce contrôle doivent être envisa-gées au stade de la rédaction des statuts.

Le droit de participer à l’assemblée générale

Il faut veiller à mentionner l’obligation de convocation des adhérents. Quel-les que soient les modalités de convocation des assemblées (de préférencedécrites par le règlement intérieur), elles doivent être scrupuleusementrespectées, sous peine de voir l’assemblée frappée d’annulation.

Selon le nombre d’adhérents, les dirigeants prévoiront une convocationpar courrier. Si le nombre d’adhérents est important, cette opération peutentraîner un coût prohibitif. On pourra également procéder par voied’affichage, ce qui est indiqué notamment si l’association réunit physi-

Définir la périodicité de l’assemblée

Respecter les droits fondamentaux de l’adhérent



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quement ses adhérents dans un seul lieu (association sportive, de prati-que, culturelle). Les associations à vocation communale se contenterontd’une publication dans le bulletin municipal. La convocation contiendraun ordre du jour, même sommaire.

Le principe de révocabilité des dirigeants

C’est en principe l’assemblée générale des adhérents qui contrôle et sanc-tionne les dirigeants, mais toute autre formule peut être imaginée par lesfondateurs. Quelles que soient les modalités empruntées, le contrôle desdirigeants doit être prévu et réglementé.

La question est souvent posée de savoir si les statuts peuvent organiser« une présidence à vie ». Les tribunaux estiment que le mandat ne peutêtre irrévocable dès lors qu’il est à durée indéterminée. Mais rien n’inter-dit de limiter très rigoureusement la possibilité pour l’assemblée généralede révoquer les administrateurs et autres dirigeants.

Par exemple :

• en exigeant un juste motif ;

• en énumérant limitativement la nature des fautes et des manque-ments pouvant conduire à la révocation ;

• en stipulant des conditions de quorum et de majorité spéciales ;

• en prévoyant le versement d’une indemnité ou la réalisation d’unpréavis plus ou moins important.

En principe – et à supposer que le fonctionnement de l’association soit untant soit peu démocratique –, c’est l’assemblée générale des adhérentsqui nomme et révoque les dirigeants, et contrôle leur gestion.

Déterminer la place des adhérents



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Avant de déterminer les droits et devoirs de chaque catégorie d’adhérentsdans les statuts, il est nécessaire de se mettre d’accord sur la termino-logie : membres, adhérents, bénévoles, tout cela n’est pas équivalent.Nous vous proposons d’identifier les différents types de participation.

Ils ont participé à la fondation de l’association. Il peut s’agir de personnesprivées bénévoles mais également d’élus ou de fonctionnaires territoriauxagissant dans le cadre de leurs prérogatives. Lorsqu’ils sont encoreprésents dans l’association, les fondateurs peuvent se sentir investisd’une mission particulière (ils sont « les gardiens du temple »).

Dans toutes les associations, l’esprit des fondateurs continue à survivred’une manière ou d’une autre. Ils peuvent bénéficier d’un statut spécial,par exemple, celui de membres d’honneur.

Ce sont les bénévoles : ils participent occasionnellement à la mise enplace des activités (accompagnement, aide à l’installation ou au range-ment, surveillance d’un entraînement) ou régulièrement à la mise enœuvre des projets.

La nature et l’étendue de leur engagement bénévole sont fonction à la foisde leur disponibilité et de leurs compétences. La durée de cet engagementest également très variable d’une personne à l’autre.

Les bénévoles sont par définition des actifs. Ce sont les véritablesmembres de l’association dans la mesure où l’article premier de la loi de1901 définit l’association comme le contrat par lequel des personnes« mettent en commun d'une façon permanente leurs connaissances ouleur activité dans un but autre que de partager des bénéfices ».

Les fondateurs

Les membres actifs



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Les bénévoles peuvent accepter d’assumer des fonctions dirigeantes (engénéral, président, trésorier ou secrétaire) ; ils consacrent alors une partiede leur temps à la gestion de l’association, acceptant de « prendre desresponsabilités ».

Les membres de cette catégorie se contentent de soutenir financièrementl’association sans s’y engager, ni en profiter. Ce sont souvent d’anciensbénévoles qui trouvent ainsi le moyen de rester liés au projet. On peutaussi les qualifier simplement de membres, ou membres ordinaires.

Sur un plan strictement juridique, on peut se demander si ces personnespeuvent prétendre à la qualité de membre au regard des exigences demise en commun exprimées par l’article premier de la loi de 1901. Àl’inverse, on pourrait soutenir que la liberté contractuelle des fondateurspermet de créer une catégorie d’adhérents dont la contribution est exclu-sivement financière.

Il s’agit du public de la salle de spectacle, des acteurs de la trouped’amateurs, des lecteurs de la bibliothèque, des sportifs pratiquants dansle club, des familles confiant leurs enfants à la MJC et d’une manière géné-rale, de tout utilisateur du bien ou du service proposé par l’association.

Distinguer les simples usagers par un statut spécialLe Conseil d’État, dans un avis ancien (3 février 1981), a suggéré unesolution consistant à créer pour les simples usagers de l’associationune carte « des amis de l’association » ouvrant droit à ses servicesmais sans droit de vote à l’assemblée ou avec une voix simplementconsultative.

Les membres « passifs »

Les utilisateurs/clients/bénéficiaires



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Selon le bénéfice qu’ils en retirent, les « utilisateurs » de l’association sontdisposés à participer financièrement de manière plus ou moinsimportante ; leur contribution est la stricte rémunération du servicedispensé par l’association ou plus rarement du produit qu’elle propose. Lepublic de cette catégorie ne participe pas à la mise en commun et n’a pasen principe la volonté de se lier avec la structure au-delà de l’exercice del’activité.

Sur le plan juridique, il est difficile de les qualifier d’adhérents, même s’ilsacquittent une cotisation. Dans les contentieux fiscaux, l’administrationrefuse de leur reconnaître cette qualité. Au civil, les juges considèrentqu’ils sont liés à l’association par un contrat de droit commun.

La création d’un collège spécifique regroupant les personnes quisont en relation avec l’association sans s’y engager comme béné-voles devrait plus souvent être envisagée par les fondateurs.


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