Monter un dossier de subvention

Monter un dossierMonter un dossierde subventionde subvention

Association ACPEDimanche 19 novembre 2006

Formation aux associations de terrainDimanche 19 novembre 2006

Intervenant : Pascal TROADECAdjoint au Maire délégué à la Culture et à l’Action Educative

Ville de Grigny (91)

PlanPlan


1- Contexte historique1- Contexte historique

2- Contexte actuel2- Contexte actuel

3- Les différents financeurs et leur domaine de compétence3- Les différents financeurs et leur domaine de compétence

4- Stratégie de conduite d’un projet4- Stratégie de conduite d’un projet

5- Un dossier de subvention type5- Un dossier de subvention type

6- Les emplois aidés6- Les emplois aidés

7- Questions et débat7- Questions et débat

1- Contexte historique :1- Contexte historique :« des bonnes œuvres« des bonnes œuvres

à la révolution »à la révolution »


Naissance des associations « modernes »(à partir du XIXème siècle)

Objectif caritatif(en lien avec la religion catholique)

Objectif paternaliste(à l’initiative des propriétaires terriens et chefs d’industrie)


Pas de caractère subversifPas de caractère subversif

Associations syndicales et politiques (XXème siècle)

Objectif de convivialité(clubs de foot, amicales…)

Objectif de solidarité(coopératives ouvrières et agricoles, ligues d’entraide…)

Contre-pouvoir à l’Etat et/ou au patronat(syndicats, partis, etc…)


Caractère subversif,Caractère subversif,volonté de remise en cause de l’ordre établivolonté de remise en cause de l’ordre établi

Naissance de la défiance Naissance de la défiance voire de l’animosité des voire de l’animosité des

institutions envers le institutions envers le monde associatif monde associatif


Facteur aggravant :la seconde guerre mondiale et Vichy

Les associations servent de fondementaux réseaux de résistance

L’Etat national sort décrédibilisé,en 1945, du fait de la collaboration


Chantier national de reconstructionà partir de 1945

Des associations renforcées et puissantes, fédérées(FOL, Léo Lagrange…CGT, PCF…)

Un Etat central fragile

Des besoins humanitaires et éducatifs énormes


Contradiction : l’institution a besoin du Contradiction : l’institution a besoin du monde associatif mais le craintmonde associatif mais le craint

Situation toujours présente actuellementSituation toujours présente actuellement

2- Contexte actuel : 2- Contexte actuel : « de la précarisation à la « de la précarisation à la

confrontation »confrontation »


Disparition du mouvement associatif catholique(JOC, JOCF…)

Récupération d’où affaiblissement des grandes fédérations

Apparition d’une nébuleuse d’associations localesou thématiques

Plus récemment, montée en puissance des associationsmusulmanes


L’institution peine à trouver des L’institution peine à trouver des interlocuteurs ou cherche à les contourner.interlocuteurs ou cherche à les contourner.

Face à la nécessité, elle pratique la Face à la nécessité, elle pratique la

récupération ou crée ses propres outils récupération ou crée ses propres outils

La question des moyens (humains et La question des moyens (humains et

financiers) sert de levier.financiers) sert de levier.


Dossiers de plus en plus complexes, délais de

dépôt rapprochés, mandatements rallongés, listes

de documents administratifs interminables (du

moins pour certains…) fondent l’attirail de la

récupération et du contrôle.

Le statut de travailleur social n’est toujours pas

reconnu, les difficultés (apparentes) à embaucher,

nombreuses.


Les moyens financiers « courants » ne cessent de

s’amoindrir (Politique de la Ville, moins 40% en

2005 sur l’Essonne, FEDER se retirant fin 2006,

collectivités locales appauvries du fait des lois de

décentralisation…) au profit de dispositifs

d’initiés


L’absence de cohérence d’action s’ajouteL’absence de cohérence d’action s’ajouteà la volonté de précariser.à la volonté de précariser.

Lorsque la crise fait Lorsque la crise fait sauter le bouchonsauter le bouchon


En situation de crise majeure, les associations retrouvent leur intérêt aux yeux de l’institution. Dans l’objectif essentiel de ramener le calme. Il s’agit d’un phénomène ponctuel qui s’estompe aussi vite que la fièvre retombe.

D’où l’importance de ne pas rater le train des mesures d’urgence.


Association ACPE

Dimanche 19 novembre 2006

SpécificitéSpécificitédes associations des associations

musulmanesmusulmanes


Ici la défiance cède la place à la confrontation.

Pour l’institution, il s’agit d’une bataille idéologique utilisant le thème de la laïcité pour masquer la faillite de son action et empêcher que des alternatives voient le jour. Le contexte islamophobe prend toute sa mesure.

Il ne faut donc pas s’attendre à voir reconnues des notions comme représentativité, utilité ou efficacité. Pas même au prix de reniements.


Ce chapitre « contextuel »Ce chapitre « contextuel »

ne vise pas à découragerne vise pas à décourager

Il proscrit la naïveté et imposeIl proscrit la naïveté et impose

le sérieux de la méthodologiele sérieux de la méthodologie

et de l’actionet de l’action


3- Les différents 3- Les différents financeurs et leur financeurs et leur

domaine de compétencedomaine de compétence


En préalable, identifier les trois formes de subventions :

de fonctionnement (sur l’année, pour le fonctionnement courant de l’assoc…) d’activités (ponctuelles ou annuelles,fondées sur la réalisation de projets)

d’investissement et d’Equipement


A- Les financeurs locaux ou décentralisés

- les communes

- les départements (Conseils Généraux)

- les régions (Conseils Régionaux)

- les préfectures (Etat décentralisé)


B- Les programmes spécifiques (FASILD notamment)

C- Les Ministères

- De la Culture

- De la Jeunesse et des Sports

- De la Cohésion sociale

- De l’Emploi…


D- L’Europe

- FSE

-FEDER

E- Les fondations privées (Danone, Bouyges, Dassault, etc…)


Les domaines de Les domaines de compétencecompétence


Une fois connus les financeurs potentiels,hiérarchiser sa demande

Aux communes les petits budgets

Aux départements et régions les projets plus ambitieux

Aux préfectures les projets spécifiques(vacances, jeunesse, sports, loisirs, etc…)

Au FASILD (Fond d’Action Social IDF), les projets familiaux,

educatifs, « d’intégration »


Au FSE les actions d’emploi et d’Education(labelisation CLAS exigée dans certains cas)

Au FEDER les pratiques culturelles, artistiques,d’Education populaire, d’alphabétisation


A noter que l’Europe ne finance que des A noter que l’Europe ne finance que des projets co-financés par d’autres institutionsprojets co-financés par d’autres institutions

Aux fondations, tout ce qui peut valoriser médiatiquement et

commercialement le financeur

Aux Ministères les projets d’envergure nationale (peu utile

dans le champ des associations locales). Privilégier les services

de l’Etat décentralisés au niveau des départements et Régions

(DRAC pour la Culture, DDJS pour Jeunesse et Sport, DDTE

pour l’Emploi…

Ces financeurs ne sont pas exhaustifs. On pourrait aussi parler

des PLIE (Plan Locaux d’Insertion par l’Emploi, par exemple)


Plutôt que de se perdre dans les Plutôt que de se perdre dans les

méandres, mieux vaut établir un méandres, mieux vaut établir un

dossier unique que l’on enverra aux dossier unique que l’on enverra aux

différents financeurs potentiels avec différents financeurs potentiels avec

une clé de répartition budgétaire une clé de répartition budgétaire

cohérente.cohérente.


4- Stratégie de conduite 4- Stratégie de conduite d’un dossierd’un dossier


Identifier en interne les bénéficiaires et le(s) chef de projet

S’appuyer sur un dossier type qui éclaire sur les questions

posées par les financeurs

Remplir le dossier type sans chercher à avoir toutes les

réponses

Construire son budget prévisionnel en tenant compte des

moyens des différents financeurs sollicités (La mairie a un

budget plus faible que l’Europe par ex.)


Réunir les documents administratifs essentiels (déclaration en

Préfecture, J.O, PV d’AG annuelle, RIB…)

Annexer les coupures de presse, courriers de soutien, des

actions antérieures

Ecrire un courrier d’accompagnement personnalisé,

synthétisant le dossier

Envoyer le dossier type à l’ensemble des financeurs sollicités


Rappeler le secrétariat de l’institution, une semaine après

l’envoi, pour « s’assurer de la bonne réception »

En profiter pour établir un contact personnalisé en se déclarant

disponible à apporter les informations complémentaires

souhaitées par l’institution (ne surtout pas s’énerver vis à vis de

secrétaires trop souvent acerbes dans leur contact)

Rappeler une quinzaine de jours après l’envoi si pas de

nouvelles


5- Un dossier5- Un dossierde subventionde subvention

typetype


Association ACPE


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Association ACPE


Association ACPE


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6- Les6- Lesemplois aidésemplois aidés


7- Questions7- Questionset débatet débat


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