Montfarvillais-25_Copie de Copie de Mise en page 1

Le MontfarvillaisJuillet 2013 - n° 25

Comme vous avez pu le constater, la parution du Montfarvillais de Mai a été différée. En effet, compte tenude la proximité des élections municipales, l’article L52-1 du code électoral stipule « qu’à dater du1er septembre 2013, l’équipe municipale doit veiller à ne pas mettre en avant les réalisations ou encore lesprojets de la Collectivité », nous avons donc opté pour une parution en juillet plutôt qu’une interruptiond’une année complète. La loi du 17 mai 2013 modifie certaines règles des élections municipales, vous trouverez en page 2, lesprincipales dispositions de cette loi. Dans quelques mois l’équipe en place sera donc renouvelée, certainespersonnes la quitteront, d’autres brigueront à nouveau vos suffrages. Après trois mandats, deux en qualitéd’adjoint, un comme Maire, j’ai décidé de ne pas me représenter. La vie communale m’a apporté beaucoupdurant ces 19 années et je quitterai mes fonctions avec une certaine nostalgie, mais il faut savoir s’arrêter àtemps et ne pas faire le mandat de trop. Cette mandature a été marquée par des réalisations importantes,le centre bourg a été transformé par l’implantation de 7 pavillons de la S.A. HLM du Cotentin et la construc-tion de la Maison Médicale qui crée une animation importante dans l’agglomération.La restauration des toiles de l’église est terminée et leur mise en valeur par un éclairage idoine est à l’étude.Ces travaux devraient être réalisés au cours de l’année 2014.Un regret, nous n’avons pu mener à terme le Plan Local d’Urbanisme, en effet sa concrétisation est liée à laconstruction de la station d’épuration, pour laquelle une demande de dérogation à la loi littoral est en cours.Nous pouvons espérer un début des travaux en 2014, si nous obtenons cette dérogation ministérielle.

Inauguration de la Maison Médicale

Le Montfarvillais - Juillet 2013 P. 1

Montfarvillais-25_Copie de Copie de Mise en page 1 16/07/13 12:26 Page1

Horaires et permanences Mairie :Du lundi au vendredi de 9h15 à 12h15.

Permanences Élus :M. Paul CAUHAPÉ, Maire : mardi, mercredi et jeudiM. François LECOEUR, Premier Adjoint : lundiM. Henry DELAPLACE,Deuxième Adjoint : vendredi

Horaires Agence Postale Communale :Du lundi au vendredi de 9h15 à 12h15

Horaires Bibliothèque :Mercredi de 9h00 à 12h00et de 15h30 à 19h00 Vendredi de 17h45 à 19h15

Recensement militaire :Les jeunes gens (garçons et filles)âgés de 16 ans, sont tenus de se fairerecenser en Mairie, entre la date à la-quelle ils atteignent l’âge de 16 ans etla fin du troisième mois suivant.

Inscriptions Listes Electorales :Les demandes d’inscription sur leslistes électorales seront recevablesjusqu’au 31 décembre 2013, aux jourset heures d’ouverture de la Mairie. Seprésenter muni(e) d’une Carte Natio-nale d’Identité ou d’un passeport, encours de validité (ou dont la validité aexpiré dans l’année précédant le dépôtde la demande d’inscritpion), ainsique d’un justificatif de domicile.

Containeurs :journaux, magazines… ; bouteillesplastiques… ; bouteilles et bocaux enverre, situés Rue Es Pailles et Rue deLandemer.

Déchetterie à Anneville en Saire –Heures d’ouverture :Lundi-mercredi-vendredi-samedi :9h00-12h00 et 13h30-17h00(Il est indispensable de vous présen-ter muni(e) de votre carte de déchet-terie ; si vous n’en possédez pas, nousvous en délivrerons une en Mairie).

Ramassage des déchets ménagers : lelundi matin ; durant les mois de juil-let et août : les lundi et jeudi matin

Conciliateur de justice :Un conciliateur de justice tient unepermanence à la Mairie de Quettehou,le troisième mercredi de chaquemois, de 14h30 à 17h30.L’action du Conciliateur concernepour l’essentiel les conflits individuelsentre les particuliers, avec les entre-prises ou les artisans tels que lestroubles de voisinage, les impayés, lesmalfaçons, les litiges de la consomma-tion, les problèmes locatifs..., la saisinedu conciliateur est gratuite.

Maintien des Paysages bocagers dela MancheLa chambre d’agriculture de laManche procéde à des commandesgroupées d’arbres et d’arbustes. Lesformulaires d’inscription (disponi-bles en Mairie) sont à retourner avantle 15 septembre 2013.

Dans les communes de plus de 1 000 habitants (contre 3 500 habitants, actuellement) s’appliquera le scrutin de liste(avec obligation de parité) pour les élections municipales de 2014.La commune de Montfarville, comptant 820 habitants, ne sera pas concernée par cette modification et conserverason régime antérieur avec un panachage possible.

Le nombre de 15 conseillers est maintenu pour la composition de notre conseil municipal.Néanmoins, et ce qui changera désormais en 2014, quel que soit le seuil démographique de la commune, y comprisbien évidemment Montfarville, «au premier tour de scrutin pour tous les candidats et, au second tour pour les can-didats qui ne se sont pas présentés au premier tour» une déclaration de candidature sera obligatoire en préfecture.Personne ne pourra se présenter sans avoir satisfait à cette démarche, seul ou accompagné d’autres candidats. Lesvotes portant sur des personnes qui n’auraient pas été déclarées ne seront pas comptabilisés lors du dépouillement.

En 2014, dans les communes de 1 000 habitants et plus, la loi instaure l’élection directe, par fléchage, des conseillerscommunautaires dans le cadre des élections municipales. « Les conseillers communautaires représentant les com-munes de 1 000 habitants et plus au sein des organes délibérants des communautés de communes, des communautésd’agglomération, des communautés urbaines et des métropoles sont élus en même temps que les conseillers municipauxet figurent sur la liste des candidats au conseil municipal, toujours dans le respect de la parité.Dans les communes de moins de 1 000 habitants, au nombre desquelles se situe Montfarville, les conseillers com-munautaires représentant les communes au sein des organes délibérants des EPCI sont « les membres du conseil mu-nicipal désignés dans l’ordre du tableau». Sachant que notre commune comptera 2 représentants dans le prochainconseil communautaire, le maire et le premier adjoint représenteront Montfarville au conseil communautaire de lacommunauté de communes du Val de Saire en avril 2014.

Le Montfarvillais - Juillet 2013 p. 2

La Commune a aménagé le terrain rue Es Pailles, derrière le nouveau cimetière, afin d’offrir aux jeunes et moins jeunesun lieu de loisirs où ils peuvent se divertir. Dans cet espace bordé d’arbres, des buts ont été installés, un grand terrainde boules a été aménagé. Pour améliorer cet espace convivial, des tables ont été installées. Les services de la communeentretiennent régulièrement cet emplacemet afin de le rendre agréable. Malheureusement, certains individus, peu sou-cieux du bien être des autres, prennent plaisir à dégrader ces lieux ; après des tags peu esthétiques, ils s’en prennentmaintenant aux plantations. L’écorce de certains arbres a été arrachée, entraînant à terme leur disparition. Nous faisonsune enquête, afin d’identifier ces individus et en cas de récidive nous serons contraints d’entamer des poursuites.



C’est en présence de Monsieur HUSSON, Sous-préfet de Cherbourg ; Madame GOSSELIN-FLEURY, Députée ; MonsieurBIZET, Sénateur et Monsieur LEVALLOIS, Président de la S.A. HLM du Cotentin, qu’ont été inaugurés, le 14 juin, la MaisonMédicale et les 7 pavillons destinés à des personnes âgées ou à mobilité réduite.Au cours de cette manifestation, Monsieur Paul CAUHAPÉ, Maire, a repris l’historique de cet investissement. A l’origineune visite du Docteur TALBOURDET, désireux de s’installer dans notre commune dans les locaux laissés vacants par la poste.Ce bâtiment à étage, n’étant pas conçu pour son activité, le Conseil Municipal a immédiatement réagi en mettant à sadisposition, après aménagement, un autre local.La volonté de nos professionnels de la Santé de se regrouper pour travailler ensemble, nous a amené a établir un projet plusambitieux et la Maison de Santé telle qu’elle est aujourd’hui, s’est avérée pertinente pour le maintien de ces professionnelssur notre territoire.

Des terrains étant disponibles autour de ce projet lors decontacts avec les dirigeants de la S.A. HLM du Cotentin, nousavons envisagé la possibilité de construire sept petits pavillonsdestinés aux personne âgées ou a mobilité réduite. En effet levieillissement de la population dans une commune très étenduecomme la notre pose de nombreux problèmes et cette réali-sation permet à certains d’éviter un séjour en Maison de retraite,d’autant qu’ils disposent à proximité, de tous les servicesnécessaires à la vie quotidienne.L’utilité de la Maison Médicale n’est plus à démontrer ; elleregroupe 10 professionnels de la santé.Une salle de réunion permet d’organiser des séances de gym-nastique thérapeutique, encadrées par des personnes qualifiées.Une association « Action Santé en Val de Saire » a été constituée,elle regroupe des praticiens et des particuliers, l’objet social estentre autres : les actions de préventions et d’éducation à lasanté, l’éducation thérapeutique et toute action visant au main-tien de la santé, notamment l’accompagnement des jeunes.La fréquentation de la Maison est importante et de nombreuxpatients résident dans des communes avoisinantes. De plus,pour de petites interventions, il n’est pas rare de constater lafréquentation des services de secours amenant des patientsdont le transport en service d’urgence aurait été nécessaire,sans la présence de cette maison qui assure une permanencede soins.Le Conseil Municipal remercie les différents partenaires : M. Le Sous-préfet pour l’attribution de la Dotation Equipementdes Territoires Ruraux, le sénateur Bizet pour l’aide appré-ciable obtenue grâce à son intervention, le Crédit Agricolenotre partenaire financier et la S.A. HLM du Cotentin pour soninvestissement dans notre commune et l’aide apportée dans laconception du projet global.Remerciements également à Messieurs FAUCILLON etDROUET, nos architectes et à l’ensemble des entreprisesayant participé à la construction en contact permanent avec lesprofessionnels de Santé.



La cérémonie des vœux 2013 s’est déroulée en présence deMonsieur Guy Monnier, Président de la Communauté deCommunes du Val de Saire, de Monsieur Jean Lepetit,Conseiller Général.Monsieur le Maire a exposé les réalisations de l’année 2012et présenté les projets 2013.Après avoir remercié l’ensemble du personnel communal,Monsieur le Maire a remercié les membres du comité desfêtes, les présidents d’associations et toutes les personnes quiont participé à l’animation de la commune.

L’économie de notre canton chemine au rythme de l’économie natio-nale et les prévisions pour les prochains mois ne sont pas bonnes. Lesterrains de la zone du Pont des Bernes à St-Vaast-la-Hougue restenten attente d’entreprises, empêchant financièrement la Communautéde Communes d’investir sur d’autres sites. Malgré cela, les chosesavancent : la friche de Réville (bâtiment situé sur le terrain attenantau cinéma) sera détruite dans les prochaines semaines, un projet deconstruction d’un bâtiment artisanal sur la zone d’Anneville-en-Saire«Les Perrons» est à l’étude et un dispositif visant à aider nos conci-toyens en situation de précarité ou de handicap dans la rénovationthermique et énergétique de leur résidence sera engagé à la rentrée.• Le projet d’implantation d’une station d’épuration des eaux usées(STEP) à Montfarville fait l’objet d’une demande de dérogationauprès du Ministère de l’Ecologie au titre de la Loi Littoral. Ladesserte des futures installations sera assurée par la voie dite duPont Bertrand. Nous espérons que ce dossier va aboutir dans lesmeilleurs délais car il empêche la réalisation de notre PLU. • Le service public d’assainissement non collectif (SPANC) s’est dotéd’un règlement. Il y est précisé que l’ensemble des résidences situéeshors des secteurs raccordés à l’assainissement collectif du territoirecommunautaire devront faire l’objet d’un contrôle de leurs réseauxindividuels d’assainissement. Les premiers contrôles auront lieu dèsseptembre prochain sur la partie sud du canton par des agents ha-bilités. Ce contrôle, obligatoire, fera l’objet d’un rapport de visite,lequel comprendra ou non des recommandations selon l’état del’installation. Des délais seront impartis pour remettre l’installationaux normes s’il y a lieu. Une redevance de 96 € sera imposée à l’issuede la visite de la résidence contrôlée. Tout refus de visite pourra êtresuivi de pénalités renouvelables à l’encontre du propriétaire.• Le centre de loisirs communautaire situé rue des Hougues a étéagrandi. Il offre plus d’espace pour l’accueil des enfants du canton.L’accès se fera désormais à l’arrière des locaux. Un nouveau parkingest en cours d’aménagement. Tout stationnement sur la route dé-partementale est interdit. Pour tous renseignements concernant lefonctionnement du centre et l’accueil des enfants, il convientd’appeler le service « Enfance » à la Communauté de Communes(tel : 02.33.23.12.80). • Une salle située au Gymnase Guillaume Fouace à Saint Vaast laHougue accueille les adolescents de 12 à 17 ans afin de leur apporterune écoute et leur permettre de participer à des loisirs culturels ousportifs. Ce lieu de rencontre est animé par Aurore Blaise(02.33.23.12.80 – [email protected]). • Les travaux du nouveau Centre de secours démarreront en sep-tembre 2013 sur une parcelle de la zone du Pont des Bernes à StVaast la Hougue. Ils s’achèveront en juin 2014.

• Les travaux d’aménagement des locaux administratifs de laGendarmerie et des 10 logements individuels destinés aux gendarmesseront engagés dès que le Ministère de l’intérieur aura fait parvenirson accord sur le versement des loyers et sur la décision de subvention– celle-ci représente en fait le montant de la TVA versée sur le mon-tant des travaux. La reprise de la compétence par la Communautéde Communes est due au désengagement du Département qui as-surait précédemment la maîtrise d’ouvrage des bâtiments adminis-tratifs, les offices d’HLM construisant les logements..• La Communauté de Communes fera rééditer prochainement letopo guide des « sentiers de découverte dans le Val de Saire». Cedocument s’avère très utile aux nombreux randonneurs et visiteursqui parcourent chaque année notre commune et celles alentour. • Les études sur le projet d’une fusion de notre communauté aveccelles de Bricquebec et de Valognes ont été communiquées au débutde cette année. Malheureusement, il faudra attendre la prochainemandature pour relancer le débat entre les futurs acteurs, le Ministredélégué aux collectivités locales n’ayant pas donné son accord aurattachement de notre communauté à la fusion en cours de Bricquebecet de Valognes dès 2014. Si les intérêts d’une fusion sont évidents quant au « poids » que peutreprésenter une communauté de 35000 habitants auprès des instancesrégionales et nationales, il convient de s’interroger néanmoins surle contenu et la finalité de la démarche. Le temps «de vaches maigres»actuel, nous oblige à rendre rationnels nos objectifs et à les hiérar-chiser. Vouloir travailler en réseau entre les communautés actuelle-ment existantes peut être une alternative à la fusion. Elle peutpermettre de monter des projets communs tout en évitant la lour-deur et l’éloignement de structures trop technocratiques.La loi du 16 décembre 2010 sur la réforme des collectivités territo-riales a ramené, à compter des prochaines élections, le nombre deconseillers communautaires de 51 à 31 pour la Communauté deCommunes du Val de Saire. Celle-ci se compose des 16 communesdu canton de Quettehou, soit 9 120 habitants. La commune deMontfarville sera représentée par le Maire et le premier adjoint àcompter d’avril 2014. • Enfin, la Maison de l’Emploi et de la Formation à Cherbourg-Octeville, partenaire de notre Communauté de Communes, se tientà la disposition de toute personne rencontrant des difficultés dedéplacement(s) sur courte ou longue distance. Il convient d’appeler le numéro gratuit « 0 800 50 10 81 » du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h. La Maison de l’Emploi et de la Formation à Cherbourg Octeville està votre écoute. Elle peut vous aider à trouver une solution parco-voiturage.



Belle journée que cette journée commémorative de la victoire et de l’armisticedu 8 Mai1945. Si le temps était favorable, l’assemblée était nombreuse autourde notre monument aux morts pour se souvenir et se recueillir. Qui n’a pas sur nos monuments un nom, correspondant à quelqu’un de safamille ! Ancien Combattant, ou mort civil. Ils ont tous un point commun !Mort pour la France et pour la liberté. En ce jour de la commémoration de l’armistice, ayons aussi, une pensée pourtous ceux, qui ont eu plus de chance, mais ont combattu dans ces grandsconflits et à qui nous devons aussi notre liberté.Merci à tous les présents et particulièrement aux enfants, venus déposerdes fleurs et chanter pour les disparus.Merci aussi, au père Tournerie, pour la célébration de cette messe du souvenir,qui a réuni beaucoup de monde au monument et au final à la salle communalepour le vin d’honneur offert par la municipalité.Merci à vous tous !! Le Président

était mort à la bataille de Bazeilles tué par la lance perfide d’un UhlanIroquois…deux jours après, y’l’t’ait au Bon Sauveur pour se faire dératsyi.Et pis, y s’mint à gelo, y faisait de pus en pus freid et pour se récaoffo,noute godon b’vait de pus en pus de panther milk. Tous les sairs, pourrentro tcheu li, y mettait les caocheux à bastiule – les qu’mins n’étaientpas assez larges quant y « guilbourdait 1» « baligaudant 2 » en « touopi-nant 3» d’eun bord sû l’autre. Et pis eun jou’, à sairant l’Mathieu qui ren-trait tcheu li, oans son bonné rallo par sa jument, apperchive sû la giachela castiette est grandes oyelles de Mister CHATTERTON. Il est arrivoeun malheu. De fait, l’anguiais est dans le fossp quasiment gelo, y n’apus même la forche de se d’erhallo d’la, il a le broe. Mathieu d’cent byinvite de sa carriole, pêque le moribond pa l’dos, le sort de là, le jette dansle bonné et hue bidet !! au trot à la ferme.-« Dépêche té byin vite Mélanie, j’vyis d’trouvo le godon au calvaire destreis caches tumbo dans l’creux d’fosso. Met vite eun gros fagot dansl’âtre et aide mé à le deshabillyi.- No va l’bouchonneo d’aveuc d’la palle.- Pinche li le nez qu’no li fâche bère eune taupette de goutte.- Y reprend pas ses sens.- Y reste plus qu’une soulution – J’allons faire coume l’z’esquimaux –Deshabille té toute nue – mé itou – no mé le godon, dans le mitan dulyit et nous de chaque coto noute corps va le récaoffo douchement ».La fatique et la chaleu du feu aidant, no s’endort byin vite.Dans le mitan de la nyit, Mathieu est révillyi par eun p’tit bruit. Y ouvreeun ueû, il ecoute, cha s’arrète, cha r’quémanche, y ouvre son deuxièmeueû, encoue et pis, le lyit s’met à loch poto, à lochyi. Mathieu pose saman dans le mitant du lyit ; l’anguiais n’est pas là. - « Mélanie » qu’fait Mathieu – pas de réponse- « Mélanie » !! … silenceet le lyit qui s’remet à gingeolo, les ressorts du soumyi qui grinchent. Mathieu qui n’a jamais to byin courageux…- « Mélanie, l’anguiais, y’t’caoque !! J’sis pas man t’n’homme . No z’estmadiés davant monsieur l’tchuré – tu vas pas mans pas te l’sis faire –dis «z’y quique sé !! »Alors Mélanie sort de son silence :

- « T’chi qu’tu veur que je li dise, tu sais pas man byin que j’prêchee pasl’angiuais !!

1 Guilbourder : zizzaguer après boire2 Baligauder : se dandiner3 Toupiner : tituber

Mister et Missise CHATTERTON viyennent d’acato l’vus prieuré du basdu marais. Dans la coumeune, no les guette d’eune maovaise oeillyie.- « Allé vés, d’z’anguiais qui s’en viennent s’installo tcheu nous- No n’oublie pas mans po qui nous ont brûlo Jeanne d’Arc et qui n’onttréjous pas payi l’bouais. »Mais, enfin y sont polis, y disent boujou à tout l’monde et y baillent de l’ou-vrage byi payi ma fé car y sont pas rapiats, ni sû les sous, ni sû la chopaine.L’zannaes passent jusqu’au jou iou qu’lady CHATTERTON timbe byimalade, tant et si byi qu’o passe de vie à trépas. Mister CHARTTERTONen est byi peino. Tous l’jours, y monte au chimetyire se recueillir sû latombe de la défunte et au retour, y s’arrete tréjous au café d’l’éguise iouqu’la Toënon, la patronne, l’y a fait goûto eune beuchon qui vyi toutdret d’MARSELLE.Ch’est jaône, no met eune bouone dose d’ieau fraîche pard’sus, chad’viys quasiment bianc et ch’est tellement bouon que noute godon, dansson patouais à li, a batiso cha : «panther milk».Et achteu, au bourg attablyi au bistrot, le godon invite :- « Mousieur le Maire ! ... un petit panther milk ?? - Volontiers- Mousieur le curé ! ... un petit panther milk ?- Pas de refus- Mademoiselle la rosière ! ... un petit panther milk ?- Oh, j’sais pas si je dois. »Et tout le monde bé, et tout le monde suppe le fameux panther milk, au grandbonheur de la Toënon qui vai saon pyied d’caoche graossi tous les sairs. La Toënon, eune bouone c’té là qu’était montae à Paris d’aveuc sescaoches en laine et ses chabots d’bouais et quétait revenue tuinze ansplus tard pour acato l’café de l’éguise, d’aveuc des malles pieines derobes de souée ; des cotillons, en veur tu, en v’là !! des capiaux et descaocheux à craque d’aveuc des talons rhauts coume chenna... O l’avaitfait fourteune j’crais byin qu’olle t’ait founctionnaire, o travaillait la nyità la voeirie, vère, o faisait le trottoir. eun bouon métyi paré !!Les jours passaient, l’panther milk se buvait de pus en pus au point quele custoos en oublieait d’évolo la crémailliyre pour souno l’angélus oula grand’messe. No z’avait t’y pas trouvo l’garde champêtre à c’tû coupqu’il en tenait eune bouone teurque, achano sû son tambour et le facteureun jou’ que le marais était bianc, que no z’avait trouvo ronfiant danseune brèque, alors que sa boîte en bouais peuinte en bieu s’nétait allaesû l’ieau poussae par l’vent jusqaux fins fonds d’Carquebut… Et mêmemousieur l’tchuré qu’avait prins l’habitude de rempiéchi l’vin de messepar du panter milk… V’là ti pas qu’eun dinmanche dans s’nhomélie,r’haut pito dans son baquet y qu’manche à raconto que Jésus Christ



Bilan de l’année scolaire 2012-2013 de l’Ecole Guillaume deNormandie de Montfarville

Cette année écoulée fut riche de tous les projets menés par notreécole. Ils font l'objet de satisfaction de la part de l'équipe enseignanteet des familles. Au cours de ces différentes activités, les élèves ontconstruit de nombreux apprentissages. Du point de vue de l'éducation sportive :• Natation pour les classes de PS/MS ; CE1/CE2 et CM1/CM2. • Équitation pour la classe de GS/CP. • La classe de CM a pratiqué 5 séances de voile au Cercle Nautiquede la Baie de St Vaast la Hougue. Malgré de très mauvaises condi-tions météo les élèves étaient très heureux de cette découverte. Du point de vue de l'ouverture culturelle :• Les élèves de CE2, CM1 & CM2 se sont rendus le 3 juin à Bayeuxpour une visite de la tapisserie et à Utah Beach, visite du musée dudébarquement : cette sortie pédagogique a permis de mettre enrelation les apprentissages menés en Histoire avec une ouverturesur le patrimoine de notre région.• Écriture : Les élèves de CM ont participé à un projet de Carnet deVoyage en collaboration avec la médiathèque de St Vaast et le salondu livre de St Vaast. Ils ont confectionné un carnet de voyage, celui-ci est exposé à la médiathèque de St Vaast jusqu'au 18 juillet, puis ilsera à nouveau exposé au salon du livre de la Hougue du 20 au22 juillet. Pour leur participation, ils se sont vus offrir 2 beaux livresdisponibles dans la bibliothèque de la classe.• Remise de dictionnaires : Le 22 juin, 11 élèves de CM2 ont reçu untrès beau dictionnaire offert par les élus de leur commune. • Les élèves de la classe de maternelle se sont rendus au parcanimalier de Montaigu la Brisette le jeudi 27 juin. • Séjour camping des élèves de la classe de CE1-CE2 de l’Ecole avecles enfants de Chambon sur Dolore dans le Puy de Dôme.Du point de vue de l'éducation à la citoyenneté :• Le nettoyage des plages en début d'année sera reconduit.• APER (Attestation de première éducation à la route) : à l'issue d'unenseignement de classe sur l'éducation à la route, les élèves de CMont passé une épreuve de sécurité routière au mois de mars avec uneintervention d'une brigade de gendarmerie. Les années précédentes,cette attestation ne concernait que les élèves de CM2. Cette année,compte tenu de restrictions budgétaires, les élèves de CM1 ontégalement reçu cette attestation car il est possible que cette opérationne soit plus reconduite à l'avenir. Les 21 élèves de la classe ont reçule petit carnet rose.• Commémorations : cette année, les élèves des classes de la GS auCM2 ont à nouveau chanté devant les anciens combattants, les éluset les habitants lors des cérémonies du 11 novembre et du 08 maipour le plus grand plaisir de ceux-ci.Du point de vue de la vie de l’école :Un repas, un loto et une kermesse ont été organisés conjointementpar l’Amicale des parents d’élèves de l’école et les enseignants pourfinancer les nombreux projets mis en place au sein de l’école. Une porte ouverte a eu lieu afin de faire découvrir notre groupescolaire aux nouveaux parents et à tous ceux qui le désiraient.RENTRÉE SCOLAIRE 2013-2014Effectif prévu de 88 élèves - répartis en 4 classes. Enfants accueillis à partir de 2 ans.

L’équipe enseignante de l’Ecole Guillaume de Normandie

Correspondance de la classe de CE1-CE2 de Montfarvilleavec la classe unique de l’école de Chambon sur Doloredans le Puy de Dôme

Dans le cadre du volet « ouverture culturelle du projet d’école », lesenseignants avaient souhaité organiser des correspondances , afinde faire découvrir aux enfants d’autres villes, d’autres régions,ou d’autres pays, en un mot des milieux géographiques différents.C’est dans cette optique que la classe de CE1-CE2 a engagé dès lemois de septembre une correspondance avec une classe unique d’unpetit village d’Auvergne situé dans le parc du Livradois Forez àquelques kilomètres de la ville d’Ambert. Celle-ci cherchait enpremier lieu à faire découvrir la montagne aux petits normands etla mer aux petits auvergnats.Très rapidement les élèves des deux écoles ont montré un très grandintérêt pour cet échange qui leur a permis de travailler de façonconcrète la géographie, et l’histoire liées à ces deux régions, maisaussi les sciences par l’étude de la faune et de la flore propre à lamer et à la montagne.Nos envois très réguliers de courriers papier et électroniques (1 à 2par mois) permettaient aussi de faire partager aux uns et aux autresles moments forts de la vie de chaque classe.C’est tout naturellement que les enseignants des deux classes ontrapidement pensé que cette correspondance ne devait pas se bornerà un simple échange de lettres, mais devait aboutir à une rencontrephysique. Il fut donc décidé que les petits auvergnats viendraientdécouvrir la mer au mois de juin de cette année.Dimanche 16 juin, 8 élèves de Chambon sur Dolore, accompagnésde Madame SOULIER, leur enseignante, de Sylvie leur ATSEM etde Caroline leur accompagnatrice, arrivaient donc au camping mu-nicipal de La Blanche Nef à Barfleur avec une seule idée en tête :pouvoir enfin aller à la plage voir la mer, ramasser des coquillageset jouer avec le sable…

Le lendemain ils étaient re-joints par les 22 enfants dela classe de CE1-CE2 deMontfarville pour partager5 jours de vie commune.Ceux-ci étaient accompa-gnés de François BRUN,leur enseignant, de Chris-tine l’AVS d’un des élèveset de parents de l’école deMontfarville qui se sontrelayés nuit et jour pouraider les enseignants à en-cadrer ce séjour.La première rencontre passée et la timidité vaincue, les élèves desdeux classes se sont installés par groupes (qu’ils avaient élaborés euxmêmes avant le séjour) dans les mobil homes ou les caravanes. Ceux-ci avaient été loués ou prêtés pour le séjour afin de se préserver d’unemétéo pas toujours favorable. Nous remercions les responsables ducamping qui nous ont, comme chaque fois, très bien accueillis.Après un premier repas commun, puis une recherche de coquillagesà la plage, ils ont pu visiter deux bateaux dans le port de Barfleur :le canot de la SNSM et le Fraval (un très grand merci pour l’accueilréservé aux enfants par ces deux équipages).Au cours de leur séjour, les enfants ont pu découvrir la Cité de laMer et le sous-marin «Le Redoutable», ainsi que l’île de Tatihou.Après une visite de notre école et du marché de Barfleur, le retourpar bus était programmé le dimanche matin.Le travail mis en place cette année va se poursuivre avec encore plusde force et d’envie durant l’année scolaire à venir. Un projet de voyageen Auvergne pour les enfants de l’école Guillaume de Normandie està l’étude, il nous faut en trouver le financement. Ainsi les élèves de laclasse de CE1-CE2 pourront, à leur tour, découvrir la région duLivradois Forez, et profiter de la montagne, si possible en hiver.Nous profitons de cet article pour remercier très chaleureusementtoutes les personnes et toutes les bonnes volontés qui, d’une manièreou d’une autre, nous ont aidé à mener à bien ce projet, en Auvergneet en Normandie.

Alice Soulier et François Brun enseignants des deux classes

Les correspondants



Le 22 juin, a eu lieu dans les locaux ducollège de Saint-Vaast-la-Hougue, la tradi-tionnelle remise de dictionnaires, auxenfants du Canton, entrant en classe desixième et organisée par la Communautéde Communes du Val de Saire.Cette année, dix petits Montfarvillais,étaient à l’honneur. Il s’agit de Timon Clérot,Emilie Coudray, Cynthia Dufour, JosephHouchard, Robin Jousselin, Alicia Laverge,Hugo Le Jeune, Thomas Lucas, TeddyRobine et Louis Sciboz.Nous leur souhaitons la réussite dans lapoursuite de leurs études.

L’association « Actions Santé en Val de Saire» a pour but des actions de prévention, d’éducation à la santé, d’éducationthérapeutique et toute action visant au maintien de l’état de santé, à l’accompagnement.

L’ AcSeV vous propose dans les locaux de la maison médicale : Une offre d’Education Thérapeutique grâce à l’ Espace Régional d’Education Thérapeutique (ERET), proposée aux patientsen surpoids ou ayant une pathologie chronique. Après accord du médecin traitant, par l’intermédiaire de l’équipe pluridis-ciplinaire (éducateur thérapeutique, diététicienne, podologue, psychologue, éducateurs sportifs), le patient développe descompétences pour mieux comprendre sa maladie et mieux la gérer. Il s’agit d’un processus permanent intégré aux soins etcentré sur le patient afin de coopérer avec les soignants, vivre plus sainement et maintenir ou améliorer leur qualité de vie.

Un temps d’écoute bienveillante et active, d’accueil individuel, d’échanges, de conseils pour adolescents et jeunes adulteset/ou leur famille, sur rendez-vous, avec des bénévoles formés à l’écoute.

Un accompagnement dans vos démarches administratives, le mardi matin sur rendez-vous.

Des ateliers seniors de prévention et pluri-thématiques grâce à la MSA.

Des après-midis du mercredi avec des ateliers photo, esthétique, art plastique, technique de spectacles, diététique, cuisine etd’autres à venir par groupe de 7 à 10 personnes, sur inscription avec des bénévoles artiste-peintre, photographe, esthéti-cienne..... inscription : 10 €.

Dès maintenant , contactez-nous sur : [email protected] ou à la maison médicale auprès du secrétariat médical pour des renseignements complémentaires.

Rendez-vous le samedi 7 septembre 2013 de 15h à 18h dans la Salle de réunion à la Maison Médicale pour une journéeporte ouverte.

Une quarantaine de randonneurs se sontretrouvés le dimanche 14 avril à Montfarvillepour deux randonnées de 8 ou de 13 km.Une signalisation et une carte permettaità chaque randonneur d'effectuer en toutetranquilité cette découverte de Montfar-ville. Un ravitaillement à la plage dite "LaMare" permettait un regroupement.Les randonneurs venaient de St-Pierre-Eglise, de Quettehou, de Ste-Genevièveet des autres communes avoisinantes etde Montfarville. Un goûter à la sallemunicipale tissait le lien social. L'Animation Montfarvillaise remercietous les participants, les commerçants deMontfarville et Shopi qui nous aidentdans le ravitaillement et goûter.



L’Assemblée Générale du Comité des fêtes a eu lieu en débutd’année et l’ensemble du bureau a été réélu à l’unanimité.

Manifestations organisées depuis la parution du dernierMontfarvillais :

- L’arbre de noël, qui a réuni de très nombreux enfants de lacommune et du centre de loisirs. Ils ont assisté à une séance de cinéma, puis, après l’arrivéedu Père Noël et la distribution de friandises, ont bénéficiéd’un goûter.

- En mars dernier, un loto a réuni plus de 160 participants,heureux d’emporter de nombreux lots.

- Un concours de boules, où se sont vu opposer 50 équipes,ce qui constitue une des plus forte affluence de la région.

- Le vide grenier de juin a débuté sous la pluie et malgré cettemétéo peu favorable, a permis de réunir 30 exposants, toussatisfaits de l’emplacement de la manifestation et de l’orga-nisation.

Le Comité des fêtes remercie le Conseil Municipal, pour lamise à disposition de la salle communale et du terrain.

Manifestations à venir 2013 :

- Jeudi 15 août : Concours de pétanque.

- Lundi 19 août : Participation au concert organisépar le Conseil Général dans le cadre des traversées de Tatithou.

- Dimanche 08 septembre : Concours de pétanque

- Samedi 26 octobre : Repas du Comité des Fêtes

- Samedi 09 novembre : Loto

- Mercredi 18 décembre : Noël des enfants



Depuis le 7 janvier 2013, une nouvelle équipe est à la tête du Club de l’Amitié,nous avons repris les concours de belotes et tous les jeudi après-midi de 14h00 à18h00 nous nous réunissons à la salle des fêtes de Montfarville, pour jouer à labelote, au triominos, divers jeux de société. Après une pause estivale nous vousattendons à compter de septembre : vous serez les bienvenus parmi nous.Début janvier nous avons fêté La Chandeleur, et nous avons remercié nosprédécesseurs, à savoir : Madame Louisette FICHET, précédemment Présidente,Colette AUNE, Secrétaire, ainsi que Monsieur Louis LEROUVREUR, Trésorier,en leur offrant quelques fleurs pour toutes ces années passées au sein de ce Club,dont ils font toujours partie.

Les cours de peinture et d’encadrement

ont lieu les mardis, respectivement de

8h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.

Reprise des cours en septembre

Renseignements auprès de Madame

Françoise LETERRIER : 02.33.23.97.25

Visites commentées de l’église de Montfarville (gratuites) Les vendredis à 17 heures : 26 juillet, 9 août et 6 septembre ;Le lundi 19 août à 18 heures et dimanche 15 septembre à 16 heures. Rendez-vous devant le porche

Lundi 12 août : Randonnée de 6 km, découverte commentée du village avecvisites insolites - Rendez-vous parking derrière la Mairie à 14h30 - 2 €

Concert : dimanche 13 octobre "Vocalys" musique sacrée anglaise à 14h30église de Montfarville - entrée 5 €

Concert de Noël avec la Valmontaise en décembre date à préciser

Au mois de juin un repas a été offert à tous les adhérents et un autre le sera en décembre, et en fin d’année nous partons pourune journée gala à Condé sur Vire, puis quelques chocolats seront remis pour Noël. Les concours de Belote ont repris, le 24 mars, où nous avions 42 équipes, donc très satisfaisant pour un début.

Prochaines dates des concours de belote : Formule Cinéma :- Dimanche 06 octobre 2013 Le 3ème lundi de chaque mois (reprise en septembre)- Dimanche 08 décembre 2013 La séance à lieu à 14h30 et est suivie d’un goûter (6,70 €)

Présidente : Madame Maryvonne FAFIN - Vice-président : Monsieur Pierre LYTWYN - Secrétaire-Trésorière : Madame Josiane LYTWYN

Le bureau se compose de :Présidente : Françoise Garel Vice-président : Jean Pierre BouchardSecrétaire : Isabelle BlanchemainTrésorière : Monique TalbourdetTrésorière adjointe : Françoise LaurentMembre : Élisabeth Doziere

Pour tout renseignement : 02.33.23.96.70 -Madame Françoise Garel, Présidente

Le programme des marches est visible sur lesite http://www.decouvrir-montfarville.fr/

Créée en décembre 2012, l’association regroupe pour l’instant 70 adhérents des cantons de Quettehou et Saint Pierre église. Elle organise des balades de 4 kms tous les mercredis après midi et en moyenne 50 personnes viennent découvrir, aussi bien le patrimoineculturel que l'environnement naturel, dans un esprit convivial et sans esprit de compétition.Les parcours sont préparés par les adhérents qui, grâce à leurs connaissances, nous permettent de visiter les merveilles de nos deux cantons.De plus en plus de Maires de ces deux cantons accueillent ces marcheurs et leur font découvrir leurs villages. Un rendez vous annuel estfixé à St Pierre Eglise pour participer au Téléthon. Cette année ce sera le 27 novembre. Les balades reprennent le 11 septembre avec la visite de la ferme du château de St Pierre Eglise. Les départs se font de Montfarville avec un système de co-voiturage à 14h30, rendez-vous au parking du nouveau cimetière derrière la Mairie.Pour adhérer à l'association et bénéficier de l'assurance, une cotisation de 5 € est demandée pour l'année.



Une première dans le Val de Saire ! Un festival du voyage à MontfarvilleCe premier festival du voyage a transporté dans un imaginaire riche en aventures humaines,le samedi 15 et dimanche 16 juin des centaines de personnes.

« Celui qui voyage sans rencontrer l’autre, ne voyage pas, il se déplace »

Citation de l’exploratrice Alexandra David-Néel.

Ce premier festival a décidé d’honorer la rencontre, rencontre au singulier, au pluriel, ici ou là-bas, rencontre curieuse, imprévue, avec unpeuple, un paysage.Aventuriers, voyageurs, photographes, artistes, toutes et tous talentueux ont réussi leur pari : donner rendez-vous durant ces deux joursà la salle communale afin de faire partager de nombreux souvenirs et témoigner de leurs aventures.Partir pour un globe-trotter, c’est voyager, mais c’est surtout découvrir, respecter, rencontrer, partager et revenir avec des images plein lesyeux et le coeur gonflé de rencontres... pour vous les faire partager.Le voyage, c’est l’espace. La distance, l’éloignement... Mais c’est aussi l’autre. Et c’est encore le temps. Celui qui s’est déjà écoulé et celuiqui reste à venir. Les images du passé et les rêves de l’avenir.Le voyage, c’est emmener son corps et son esprit ailleurs, ouvrir son champ de sensations et de réflexions, écouter le chant des langues etle murmure des oiseaux...Ce festival est né de la rencontre avec Jo et Fourmi Roulland, deux voyageurs de Ste Geneviève. Depuis cinq ans, nous faisons régulièrementà Montfarville plusieurs projections conférences sur nos voyages. Avec nos amis, nous avons décidé de franchir une étape supérieure encréant ce premier festival. Jo malheureusement au retour de son dernier voyage en Birmanie a contracté une maladie grave, mais ce désird’être présent au festival l’a maintenu parmi nous au maximum de ses forces. Il a travaillé jusqu’à ses derniers jours sur son dernier filmpour ce festival. Celui-ci a été aussi un hommage à notre ami Jo et il a été bien présent parmi nous durant ces deux jours avec plusieursfilms au programme...Le voyage comme unique bagage, la rencontre à l’autre, rivé au coeur de leur âme de découvreur nos amis globe-trotters -venus d’Ardèche :Claudette et Michel Thomas, de Paris : Régine et Gérard Laugier, du Mans : Pascale et Daniel Lebon, de Saint Herblain: Jacqueline et FrançoisLaplace, de Réville : Jean-Pierre Bouvier, de Sainte Geneviève : Jo et Foumi Roulland, de Quettehou : Monique Calle- ont fait découvrirleurs aventures extraordinaires durant ces deux jours.Le dimanche près de 200 katas (écharpes de bienvenue) furent distribuées.Tout au long du Week-end du 15 et 16 juin, il y eut la découverte de nombreux pays :

L'histoire des écritures est une aventure fabuleuse !

Il nous est difficile d'imaginer que l'écriture a vu le jour il y a 5000 ans, alors que lespremières traces de l'existence de l'homme datent de 1 800 000 ans.Pourquoi après tant de millions d'années, l'homme a-t-il éprouvé le besoin d'écrire ?Comment et où a-t-il créé ces écritures ?Pourquoi et comment est-il passé d'une écriture pictographique qui dessinait le monde,à une écriture alphabétique qui dessine la parole ?Toutes les langues ont-elles une écriture ?Cette passionnante évolution vous sera racontée par Marie-Anne LOUIN-ROUSSEAU(calligraphe)le 16 novembre à 18h en la salle municipale de Montfarville.

Prix d'entrée 3 € suivi du pot de l'amitié.

Marie-Anne Louin Rousseau.

Le Bangladesh à vélo, la Birmanie, la Chine, l’Inde, le Gujarat et leRajasthan, la Mauritanie, la Namibie, le Népal, la Papouasie - nouvelleGuinée, le Portugal, Québec, le Soudan, Gatteville - L’huître toute unehistoire etc.Et pour la soirée du samedi un grand tour du monde a emmenéprès de 160 personnes au Népal, au Ladakh, au Cachemire, en Inde, enBirmanie, au Pakistan, en Chine, au Mexique, en Bolivie, au Maroc, enMauritanie, en Egypte, au Cameroun, au Burkina Faso, au Mali, au Niger,en Ethiopie’Quelques clips sur l’Asie et l’Afrique ainsi que plusieurs expositionsde photos de Fourmi Roulland et Roland Dozière, des carnets devoyages de Michel Thomas et des aquarelles de François Laplaceont complété ces deux jours. Un stand d’artisanat népalais fut trèsapprécié avec COTE NEPAL et notre ami népalais Kush.Des photos sur le site http://www.decouvrir-montfarville.fr témoi-gnent de ce grand succés.

Un festival à renouveler Elisabeth et Roland Dozière



Belle affluence pour cette troisième exposition, samedi 19 et dimanche 20 janvier, malgré une météo capricieuse, près de 600 personnes sontvenues à la salle communale à la rencontre de 42 artistes, certains s’exprimant au sein de l’association L’Atelier du Val de Saire de Montfarville.De la photo à la peinture, en passant par la broderie ou la création d’objets faits à partir de récupération, il y en avait pour tous les goûts.Une douzaine de nouveaux artistes nous ont rejoint cette année, qui nous ont présenté du modélisme, du patchwork inspiré de tableauxde Miro et même un jeune créateur de bande dessinée …Durant ces deux après-midi consacrées à l’art, les visiteurs ont pu profiter de démonstrations offertes avec beaucoup de plaisir par ungrand nombre d’artistes, dont les membres de l’Atelier du Val de Saire de Montfarville.Les sculpteurs, la calligraphe, le vannier, les brodeuses, les dentellières, les quilteuses, le modéliste, les encadreurs, les photographes, lespeintres, le dessinateur, ont démontré que cet événement est devenu incontournable.Ce dernier permet aussi aux visiteurs de mieux connaître notre commune de Montfarville et ses commerçants qui nous aident pour labonne tenue de cette exposition. La plupart des associations ont affiché leur programme et leurs objectifs. Les visiteurs ont aussi pu décou-vrir les gîtes ou les chambres d’hôtes du village.Nous remercions aussi Hugues Rousseau chanteur, joueur de ukulélé et conteur qui s’est rendu disponible durant les deux jours pour rem-placer Miranda Leroy (retenue par la neige dans la région de Rouen le samedi) que nous espérons voir l’an prochain. Grâce à la générosité de nos artistes, huit lots ont été gagnés par tirage au sort et les petites faims ont pu être comblées par les pâtisseriesmaison de nos nombreux bénévoles que nous ne remercierons jamais assez tant leur travail que leur présence et qui sont devenus indis-pensables pour la bonne tenue de ces festivités.En 2014, REGARDS D’ARTISTES 4 devra se surpasser de nouveau pour émerveiller les visiteurs !!!

Roland et Elisabeth DOZIERETémoignagesUne fois de plus "Regards d'Artistes" a frappé ! près de 600 personnes ont bravé les routes enneigées pour venir admirer le talent des artistes mont -farvillais et aussi pour partager un bon moment de convivialité autour de boissons chaudes et de gâteaux maison : car c'est le rendez vous annuel destalents qui allient broderie, peinture, sculpture, couture, photographie... pour le plus grand plaisir de tous !Et c'est avec beaucoup de satisfaction que les organisateurs, bien récompensés de leur efforts, parlent déjà, à peine les portes refermées, de la prochaineexpo, quand, qui, quoi, où, etc... Merci à tous d'être venus et à l'année prochaine ! Sophie BécavinJe voudrais tout d' abord remercier Elisabeth et Roland sans qui cette manifestation ne pourrait avoir lieu, et aussi à Colette qui prête son concours avecles adhérents(es) de son association. La troisième édition de «Regards d'artiste» a été à nouveau, un succès malgré l'épisode neigeux et le froid qui régnaitces jours là. Pour ma part j'ai été heureuse de vivre ces journées en contact avec les autres exposants que je n'aurai peut-être pas rencontré sans cettemanifestation. Elle nous a permis d'échanger des idées, de voir et de comprendre la passion des autres, leur manière de faire, et de découvrir à traversleur passion des gens heureux de faire apprécier au public leurs oeuvres qui le plus souvent sont cachées dans leur foyer ne faisant profiter que leursintimes de leur loisir préféré. Lors de la visite je n'ai entendu que des compliments pour l'ensemble de l'expo, une dame m'a même dit :«Montfarville est une terre porteuse de talents et il faut persévérer». Geneviève Ribet

Le deuxième salon des collectionneurs a vu le samedi 16 mars la présence deprès de 250 visiteurs. Un succès populaire qui a réuni 16 passionnés. Le publica pu découvrir différentes collections effectuées par des amateurs locaux. Descollectionneurs heureux de partager leurs connaissances, intarissables quand ils’agit d’expliquer leur passion. Pour ne citer que les Montfarvillais : La collectionde ciseaux de brodeurs a suscité nombre de questions avec un objet insolite dontil fallait trouver sa fonction. Une autre collection de qualité fut celle du collec-tionneur de fume-cigarettes qui diagnostiquait chaque objet fume-cigarettes. Lesvisiteurs ont pu découvrir ou redécouvrir une collection de silex bien répertoriés. La collection de masques d’Asie et d’Afrique du plus petit au plus grand attiraitaussi les curieux. Il y avaient les sacs perlés, une collection aussi rare qu’insolite.Les images pieuses certaines très anciennes stoppaient les visiteurs, de quelleépoque datent elles ? comment étaient réalisées ces dentelles ? Quant à la collectionde coupes , elle a suscité beaucoup de questions. Il n’a pas été rare de voir chaquevisiteur passer une heure dans ce salon. L’Animation Montfarvillaise a réussi sonpari : créer le lien social.. Les organisateurs réfléchissent au prochain salon. Lesidées ne manquent pas.



Concert de Pied’stradLundi 19 août à 21h00 salle communalePied’S’Trad, c’est des pieds et du trad ! C’est des pieds pour taper, du trad pour chanter etle tout pour danser ! Cuisiné par trois bons vivants, il y a de quoi manger pour les amateursde «trad» à la sauce de «tcheu nou». Irlande, Québec, Etats-Unis... toutes ces spécialités sontà la carte, cuisinées à la guitare, l’accordéon, le violon et la contrebasse.

Tarifs : 8 euros . 4 euros pour les enfants de 4 à 15 ans et 1 euro pour les moins de 4 ans

une nouvelle association à MontfarvilleElle a pour objet de favoriser, d’organiser la promotion et la diffusion de la culture.Elle propose des manifestations culturelles : expositions «Regards d’Artistes », salon des collectionneurs, festival du voyage,concerts et conférences. Toute manifestation développant la culture. Regards d’artistes et le festival du voyage seront reconduits en 2014.Présidente : Mme Marie-Anne Louin Rousseau - Secrétaire : Mme Elisabeth Dozière - Secrétaire adjoint : M.Hugues Rousseau-Trésorier : M. Roland Dozière - Trésorier adjoint : M. Guy LeroyContact : 02 33 43 20 68 et Courriel : [email protected]

Besoin de s’évader, de rêver, de changer de vie, de fuir un quotidien devenu trop lourd, trop difficile ? Vous avez envie de retour à lanature, de travailler la terre, d’être proche des animaux, de voyager utile, d’être acteurs de la préservation de notre terre.Vous retrouverez cela lors des projections-conférences de Montfarville où, même si la simplicité est de mise, les images et histoires partagéesne sont que plus sincères et plus belles et vous incitent à réaliser vos rêves.Alors si, vous aussi, vous avez envie de vous enivrer et de vous évader, rendez-vous lors de nos projections-conférences pour partager nosvoyages, prendre notre route, nos sentiers et rêver …

Dimanche 8 septembre à 15 H : Les Iles de Bali et de SulawasiFascinante Indonésie…L’Indonésie, plus qu’un pays, un monde dans le monde avec ses 17 000 îles, sa mosaïque culturelleunique et sa nature exubérante. Les volcans actifs sont considérés comme des dieux et les croyanceshindouistes de Bali rythment la vie quotidienne. Depuis toujours, Bali a enchanté ceux qui l’ont dé-couverte, des premiers navigateurs hollandais aux peintres européens du début du siècle et aux foulesde voyageurs qui s’y pressent aujourd’hui. Bali n’a cessé de fasciner l’occident avec ses paysages d’uneétonnante beauté, sa population accueillante et ses traditions préservées : Processions, danses et

Ce voyage va vous fasciner… Roland Dozière et ses amis du Val de Saire vont vous emmener pendant 14 jours en trek dans un des rareslieux de l’Himalaya népalais où subsiste encore le modèle tibétain traditionnel. Entre ciel et terre, dans une des régions les plus reculéesdu Népal, ce territoire mêle une variété de paysages spectaculaires. Cette expédition s’effectue en autonomie complète sous la tente avecnos amis népalais d’Exotic trek … Venez découvrir cette terre de contraste et cette population qui est profondément attachée à sa terre… Venez partager un voyage inoubliable au plus profond de l’Himalaya… du rêve à la réalité.Alors venez contempler du bout des yeux,venez rêver à la salle municipale de Montfarville pour vous échapper au bout du monde…

En attendant, vous pouvez vous rendre sur les sites :http://www.edoziere.frhttp://www.decouvrir-montfarville.fr

Entrée 2 € - gratuit pour les moins de 12 ansLes recettes des projections-conférences seront reversées intégralement à l’association Promotion Culturelle Montfarvillaise.

crémations s’y succèdent dans une atmosphère de fête perpétuelle. Sulawesi ou Célèbes situé à 300 km de Bornéo, quatrième plus grandeîle du pays. Le relief plutôt accidenté du pays Toraja est extrêmement riche en découvertes qui ne manqueront pas dans les villages… Sulawesi rappelle à quel point ce pays est resté sauvage. Entre nature puissante, douceur de vivre et croyances ancestrales, laissez-voustenter par les charmes de l’Indonésie. Deux îles parcourues à pied, en transport en commun qui vont vous emmener au paradis terrestre…Roland et Elisabeth DOZIERE vont donc vous emmener sur ces deux îles pour une exploration fascinante et inoubliable…

Dimanche 1er décembre à 15 H : Mustang, l’ex-royaume interdit…Roland DOZIERE pour la cinquième fois a franchi la frontière de ce nid d’aigle du boud-dhisme et cette fois en compagnie de deux autres Montfarvillais et d’une Barfleuraise. Ce film va vous emmener au nord du Népal, à l’ancienne frontière tibétaine. Cet ex-royaume minéral n’est encore dans sa plus grande partie accessible qu’à pied ou à cheval.Ici la spiritualité tibétaine est gravée jusque dans les rochers de ces montagnes. La rencon-tre avec les lobas, habitants du Mustang reste à chaque voyage un moment inoubliable etdes retrouvailles très fortes et sincères dans ce lieu hors du temps. Ce trek nous feraretrouver Tenjing Bista venu à Montfarville en 2010 pour parler de la médecine tradition-nelle «amchi» et récolter des dons pour la construction d’une école pour la sauvegarde decette dernière. Une exposition de photos de l’école sera installée pour montrer que votregénérosité a été bien utilisée.



Délibérations du conseil municipal de Montfarville pour la période de 1880 à 1911

En 1885, le 10 mai, le conseil municipal a voté une prestation de 3 jour-nées estimées à 1939,90 F afin d’équilibrer le budget d’entretien desvicinaux.

1885, le 2 avril :Le maire donne lecture de toutes les pièces du dossier concernant lacontestation des limites, au sujet de la propriété des Lavoirs de laPlanque, entre cette commune et celle de Barfleur. Il invite le conseilmunicipal à en délibérer au vu de la lettre du directeur des contribu-tions directes en date du 9 février.Sur quoi le conseil délibère : « Considérant qu’il est admis que lalimite entre le territoire de Barfleur et Montfarville est déterminée parle petit cours d’eau de la Planque, lequel fait parfaitement le tour deslavoirs en litige sur trois côtés, déclare à la commune que Montfarvilleen est complètement propriétaire et revendique qu’aucun droit nesaurait être attribué à celle de Barfleur. Considérant que les dits lavoirssont établis sur les fossés de la voie publique du chemin vicinal n°225,mais en dedans et non dehors ; qu’il résulte du plan dressé par l’agentVoyer ; que le lavoir B est de la même longueur que le lavoir A et doitfigurer comme aboutissant à la pièce de terre située à Montfarville1ère portion du n°918 ; déclare que le plan n’est pas exact et qu’il nepourrait même être admis que, le cas échéant, la commune de Barfleurpuisse réclamer le droit de mitoyenneté. En outre le conseil considérantque la portion du chemin sur lequel les lavoirs sont établis etpuisqu’on admet le ruisseau comme limite sur le terrain de Montfarvilleet non sur celui de Barfleur, déclare que la commune de Barfleur nepeut avoir aucuns droits aux dits lavoirs et qu’une accession des lieuxne saurait être à son avantage.

Ainsi délibéré …..

1885, le 2 juin :…..Ensuite monsieur le maire donne lecture d’une lettre de monsieurle sous-préfet de Valognes, en date du 18 mai 1885, relative à la contes-tation existant entre cette commune et celle de Barfleur au sujet de lajouissance et de la propreté des lavoirs de la Planque.

Cette lecture commence par ces mots « par délibération du15 octobre 1884, le conseil municipal de Barfleur expose que la muni-cipalité de Montfarville est dans l’intention de revendiquer la pro-priété des lavoirs publics… ». Sur quoi le conseil délibère et fait ses observations : 1 – il n’est pas vrai que la commune de Barfleur ait eu jusqu’à ce jourla jouissance et la propriété des deux lavoirs objet du litige.2 – la commune de Montfarville demande comme celle de Barfleurque monsieur le Préfet ordonne une enquête pour fixer définitive-ment les limites des deux communes.3 – il n’y a pas une seule personne de Montfarville ni de Barfleur quipuisse dire que le ruisseau ait été détourné. Il y a toujours existé telqu’il est aujourd’hui.4 – le conseil municipal admet que le tracé du ruisseau de la Planqueest assez bizarre, mais il fait remarquer que le ruisseau n’est pas leseul formant une ligne brisée et qu’il est assez rare de rencontrer uncours d’eau coulant en ligne droite et par suite, il met, le conseil mu-nicipal de Barfleur, au défit de prouver que le dit ruisseau ait jamaissuivi une autre direction que celle qui existe aujourd’hui.5 – nous maintenons que le plan qui a été dressé par l’agent voyerd’arrondissement n’est pas exact.6 – les lavoirs ne sont point sur la rive gauche de la Planque, ils sontsur la rive droite et appartiennent à Montfarville.7 – l’administration municipale de Barfleur dit qu’elle a du à une cer-taine époque détourner le cours du ruisseau pour le faire passer dansles lavoirs. Celle de Montfarville serait heureuse de connaître l’époquede ce détournement.8 – le conseil fait remarquer que le différent ne pourra pas se régler àl’amiable, vu qu’il ne peut consentir à abandonner la jouissance et lapossession de ses lavoirs à la commune de Barfleur.En conséquence le conseil demande que monsieur le préfet ordonneimmédiatement une enquête afin de trancher la question s’il y a lieu.

1885, le 9 octobre :En séance le conseil municipal de Montfarville, étrangement

surpris que la délibération en date du 2 juin ayant pour objet la contes-tation de la jouissance et de la propriété des lavoirs de la Planque, n’aitjusqu’ici reçu aucune solution et qu’elle soit même restée à l’état neutre,

lettre morte ; vient renouveler à monsieur le préfet avec plus d’énergieque jamais cette délibération dont il maintient avec plus de force encorel’esprit et les termes.Considérant ce silence incompréhensible, « il prie monsieur le Préfetde bien vouloir donner immédiatement suite et lieu à la délibérationci-dessus mentionnée ».

1885, le 27 octobre :Extrait du registre des arrêtés de la préfecture.Nous, Préfet du département de la Manche, siégeant en conseil dePréfecture où étaient présents : monsieur de Champlui….Vu la délibération en date du 9 septembre 1885, par laquelle le conseilmunicipal de la commune de Montfarville insiste avec des expressionsoffensantes à l’égard de l’administration pour qu’il soit donné suite àune délibération antérieure relative aux lavoirs de la Planque.Vu le rapport de monsieur le sous-préfet de Valognes en date du14 octobre.Vu les articles 63 et 65 de la loi du 5 avril 1884.Attendu que si un conseil municipal peut insister auprès de l’admi-nistration pour la faire revenir sur le refus ou l’ajournement d’unedécision sollicitée, il outre passe ses droits en critiquant la conduitede l’administration.Attendu que dans l’espèce le conseil municipal de Montfarville aformulé ces prétendus griefs en termes qui ne sauraient être tolérés.Déclare que la délibération du conseil de Montfarville en date du9 septembre est nulle et non avenue. La mention de la présente déclaration sera insérée au registre desdélibérations tenues à la mairie.Signé le Préfet.

1885, le 27 décembre :Le conseil municipal s’est réuni en séance extraordinaire sous la pré-sidence de monsieur Charles Hébert, maire. Par suite de la convocationfaite par ce fonctionnaire pour la présente session. Le 24 du courant,en vertu de l’autorisation de monsieur le sous-préfet en date du21 décembre du présent mois.Présents : Mr Hébert Charles maire, Legrin Pierre adjoint, DebrixLéon, Hébert Pierre, Quilbec Jacques, Lemarchand Michel, Joly Michel,Dufort Pierre, Lebaron Bienaimé, Lerouvreur Jacques, Pacôme Pierreet Fleury Pierre.Monsieur Dufort, désigné au scrutin secret et à la majorité pour remplirles fonctions de secrétaire, a pris place au bureau en cette qualité.Ensuite monsieur le maire donne lecture d’une lettre de monsieur leSous-préfet en date du 21 décembre courant par laquelle il le prie debien vouloir réunir extraordinairement le conseil municipal pour luinotifier l’application d’un arrêté préfectoral en date du 15 courant, dé-clarant nulle et non avenue la délibération prise par le conseil muni-cipal de Montfarville.Il donne également lecture du dit arrêté et fait connaître qu’il vientd’être transcrit, à la date de ce jour, sur le registre des délibérationsmunicipales. Sur quoi le conseil municipal, après avoir entendu la lecturedes deux documents ci-dessus désignés, délibère : « Si dans une délibération, il a employé des termes offensant pourl’administration supérieure, il le regrette mais que malgré cela il conti-nue de demander qu’il soit donné suite à sa délibération antérieureen date du 2 juin dernier. Fait et délibéré ce jour (signatures…) »

1886, le 15 août :Après avoir communiqué le jugement du tribunal de simple policesiégeant à Quettehou, sur le procès verbal dressé par le garde champêtrede Barfleur à l’encontre de messieurs B….., Honoré et Jacques. Leconseil, considérant que l’année dernière il a fait réparer et nettoyerles lavoirs de la Planque, qu’à plusieurs reprises il a demandé à l’ad-ministration supérieure de bien vouloir fixer les limites des circons-criptions respectives de Barfleur et de Montfarville, afin de mettre finau différent qui existe entre les deux communes, et notamment pardeux délibérations prises le 12 et 27 décembre 1885, prie monsieur lePréfet de se reporter aux dites délibérations et d’y donner suite le plustôt possible.

En outre il prie monsieur le préfet de faire observer au gardechampêtre de Barfleur qu’il n’a nul droit de verbaliser sur le territoirede la commune de Montfarville et qu’il ait à se renfermer dans lepérimètre de celle de Barfleur.

Ainsi fait et délibéré séance tenante …


RÉUNION DU 16 OCTOBRE 2012

L’an deux mil douze le seize octobre à dix-huit heures, le Conseil Municipal légale-ment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni en séance extraordinaire sous laprésidence de M. Paul CAUHAPÉ, Maire.M. Henry DELAPLACE est désigné Secrétaire de séance.

EXTENSION DE LA MAISON MEDICALE (Délibération n° 2012 10 051)Monsieur le Maire rappelle que deux chirurgiens-dentistes désirant s’installer au seinde la Maison Médicale, avaient contacté la mairie. Le Conseil Municipal avait donc décidé, lors de sa séance du 26 juin 2012, la réalisa-tion d’une extension de la maison médicale pour les accueillir. Il était également prévudans ce projet le transfert des wc publics situés Place du 8 Mai, en annexe de ce nouveaubâtiment.M. FAUCILLION, Architecte avait réalisé une première estimation sommaire destravaux qui s’élevait à 148 912 € HT (178 098 € TTC) dont 88 512.00 € HT pourles locaux professionnels d’une surface de 73.76 m² (soit 1 200 € du m²). A cela devaients’ajouter les honoraires du maître d’œuvre à hauteur du 8% du HT (11 912.00 €).En fonction de ces coûts, le loyer avait été fixé à 250 € par mois pour chacun.Lors des rencontres successives avec les dentistes, le projet a été affiné et son coûtrevu à la hausse compte tenu des nécessités liées à la profession (réalisation d’uncabinet de radiologie d’une surface de 9.15 m²) et des aménagements demandéspar les professionnels de santé (secrétariat 8.47 m², salle d’archives 16.87 m²).Sur ces nouvelles bases, le montant de l’investissement s’élève désormais à :Locaux professionnels 177 200.00 € Allongement de la galerie 32 400.00 €Accès handicapé 10 000.00 € Création wc publics 16 000.00 €Démolition wc actuels 2 000.00 €

237 600.00 € HTHonoraires Architecte 19 008.00 € HTTotal 256 608.00 € HT (306 903.00 € TTC)

Monsieur le Maire précise que cette estimation porte le coût au m² à 1 400 € et obligela Commune reconsidérer le montant du loyer mensuel en le fixant à 430 € chacun.Monsieur le Maire informe que lors de la réunion de présentation de l’étude finalisée,l’un des intéressés a fait savoir qu’il renonçait à son projet d’installation, devant quitterla région pour raisons familiales (Il signale qu’au cours de cet été, un troisièmechirurgien-dentiste avait fait part de son souhait d’exercer dans le secteur. Contacta donc été pris auprès de celui-ci sans succès, puisqu’il s’est engagé auprès du cabinetdentaire de St-Vaast-La-Hougue).En conclusion Monsieur le Maire dit que le financement de ce projet sera assuré parla Commune sans bénéficier de subvention, avec, en atténuation des charges finan-cières, des recettes de loyers plus élevées, supportées désormais par un dentiste aulieu de deux.Monsieur le Maire ajoute que cette opération est devenue trop onéreuse, pour la com-mune déjà endettée avec les travaux de construction de la Maison médicale.Monsieur le Maire rappelle qu’il avait été convenu avec le cabinet FAUCIL-LION la gratuité de sa prestation jusqu’au dépôt du permis de construire. Il demandeensuite l’avis du Conseil sur la poursuite des démarches. Une discussion s’ensuit.Monsieur Eric GABROY souligne le risque encouru par la Commune avec un loca-taire qui peut décider du jour au lendemain de quitter les lieux.Monsieur le Maire précise que les professionnels de santé de la maison médicale onteu connaissance de cet état de fait et sont à la recherche d’un troisième médecingénéraliste. Monsieur le Maire leur a assuré le soutien de la Commune pourl’installation d’un nouveau médecin.Le Conseil Municipal, Vu la délibération en date du 26 juin 2012, décidant la réalisation d’une extension àla maison médicale (Phase 2) pour l’installation de deux chirurgiens-dentistes pourun budget prévisionnel de 160 912.0 HT (192 450.00 € TTC), Considérant l’estimation sommaire définitive de ce projet établie par M. ClaudeFAUCILLION, Architecte porté à 256 608.00 HT (306 903.00 € TTC) et présentantun surcoût notamment en raison de la création d’un local de radiologie nécessaire àcette activité, amenant la Commune à réévaluer les loyers proposés initialementaux deux praticiens intéressés,Considérant le renoncement au projet d’un chirurgien-dentiste,Décide, à l’unanimité des membres présents, d’abandonner le projet d’extension dela maison médicale (Phase 2).Monsieur Jean-Claude LEDOUBLÉE rappelle que le produit de la vente de l’immeu-ble situé 4 rue de la Poste était destiné au financement de cette réalisation et demandequ’elle sera son utilisation.Monsieur le Maire répond qu’il souhaite budgétiser une provision financière pourles travaux de réfection des routes après la réalisation des travaux de l’assainissementcollectif. Depuis 3 ans il n’y a pas eu d’importants travaux routiers.Il est également évoqué la remise en question du déplacement des wc publics situésPlace du 8 Mai, prévu dans cette opération (ainsi que le point phone). Une réflexionest engagée.

INFORMATIONS DIVERSESINSTALLATION D’UN OSTEOPATHEMonsieur le Maire informe que le Cabinet de M. Damien SAUVEBOIS, Ostéopatheouvrira le 02 novembre prochain. Il précise que le compteur électrique et les boîtes

aux lettres vont être déplacés permettant ainsi l’aménagement de places de station-nement devant la maison médicale.

PLAN LOCAL D’URBANISMEDans le cadre de l’élaboration du PLU, Monsieur le Maire rend compte de la réuniondes personnes publiques associées, qui s’est déroulée le 09/10/2012.La dérogation qui peut être accordée pour la construction de la station d’épurationn’est pas sans risque de recours. Peut-être faut-il limiter la taille de celle-ci en nom-bre équivalent habitant en insistant sur l’extension modérée des habitations confor-mément aux dispositions de la loi Littoral et voir d’autres possibilitésd’assainissement.

RAMASSAGE SCOLAIREMonsieur le Maire demande aux membres du Conseil s’ils ont eu connaissance deréclamation concernant la nouvelle organisation du ramassage scolaire (un seul arrêt,situé Place du 8 Mai, est désormais prévu). Il précise que des parents d’élèves ont sollicité la desserte d’un deuxième point arrêtsitué au Cap, pour 4 enfants et qu’il est intervenu auprès de M. Jean LEPETIT,Conseiller Général pour appuyer cette demande. Un avis favorable va être donné àcette requête.

QUESTIONS DES CONSEILLERSM. Jean-Claude LEDOUBLÉE demande si une date d’inauguration de la maisonmédicale est envisagée.Monsieur le Maire répond qu’il était convenu avec la SA HLM du Cotentin d’inau-gurer le même jour les logements HLM et la maison médicale, c’est pourquoi il étaitattendu la fin des travaux de ces derniers pour décider d’une date.

Mme Geneviève GODAN demande que le panneau d’indication de la Rue des Pestilssoit déplacé pour une meilleure visibilité de la RD 901.

La séance est levée à 18h55.

RÉUNION DU 18 DECEMBRE 2012

L’an deux mil douze le dix-huit décembre à dix-huit heures, le Conseil Municipallégalement convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni en séance extraordinairesous la présidence de M. Paul CAUHAPÉ, Maire.M. Michel LEPOITTEVIN est désigné Secrétaire de séance.Aucune observation n’étant faite sur les comptes rendus des 18/09/2012 et16/10/2012, ceux-ci sont adoptés à l’unanimité.

MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNESDU VAL DE SAIRE (Délibération n° 2012 12 052)Par délibération en date du 16 novembre 1993, le Conseil Municipal s’estprononcé favorablement pour l’adhésion de la Commune de MONTFARVILLE à laCommunauté de Communes du Val de Saire créée par arrêté préfectoral en datedu 28 décembre 1993.Sur une proposition formulée par le Président de la Communauté de Communes,le Conseil Communautaire s’est réuni le 27 septembre 2012 pour décider d’unemodification statutaire.Le Conseil Municipal de la Commune de MONTFARVILLE, à l’unanimité des mem-bres présents, décide :- D’adopter la modification de l’article des statuts, proposée et votée par le Conseilde la Communauté de Communes du Val de Saire lors de sa réunion du 27 septembre2012 selon la nouvelle rédaction ci-après :5.3.6 – « Aménagement et entretien des cours d’eau faisant l’objet d’un contrat degestion à l’échelle d’un bassin versant et dont l’intervention est reconnue d’intérêtgénéral ». 5.3.7 – « Actions collectives visant à réguler les populations de rongeurs aquatiquespour l’ensemble des cours d’eau du territoire communautaire » ;- De demander à Monsieur le Préfet de la Manche de bien vouloir arrêter les nou-veaux statuts de l’EPCI.

PARTICIPATION DE LA COMMUNE AU FINANCEMENT DE LA PROTEC-TION SOCIALE COMPLEMENTAIRE (Délibération n° 2012 12 053)Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonc-tionnaires, notamment son article 22 bis,Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires rela-tives à la fonction publique territoriale, notamment son article 88-2,Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collec-tivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protectionsociale complémentaire de leurs agents,Vu la liste des contrats et règlements de protection sociale complémentaire labellisés,Selon les dispositions de l’article 22 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983modifiée, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent contri-buer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquellesles agents qu’elles emploient souscrivent. La participation des personnes publiquesest réservée aux contrats et règlements garantissant la mise en œuvre de dispositifsde solidarité entre les bénéficiaires, actifs et retraités.Sont éligibles à cette participation les contrats et règlements en matière de santé oude prévoyance remplissant la condition de solidarité entre les bénéficiaires, actifs ouretraités, attestée par la délivrance d’un label.Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

CONSEIL MUNICIPAL



DÉCIDE, sous réserve de l’avis favorable du Comité Technique Paritaire, de participerdans le domaine de la santé au financement des contrats et règlements labellisésauxquels les agents, fonctionnaires (titulaires ou stagiaires) et non titulaires de droitpublic occupant un emploi permanent, choisissent de souscrire, à compter du 1erjanvier 2013. Ce dispositif remplacera l’ancien.Dans un but d’intérêt social, le montant mensuel de la participation est fixé commesuit, en fonction des membres de la famille de l’agent rattachés au contrat ou règle-ment labellisé de protection sociale complémentaire, souscrit par celui-ci :

Pour les agents à temps non complet, le montant sera modulé comme ci-après :Durée hebdomadaire MontantMoins de 15 heures 50 % de la participation communaleDe 15 heures à 25 heures 75 % de la participation communalePlus de 25 heures 100 % de la participation communaleSi la cotisation mensuelle demandée à l’agent est d’un montant inférieur à la parti-cipation communale, le montant versé par la Commune se limitera au montant réel-lement payé par l’agent. La participation de la collectivité sera versée directement à l’agent.Les crédits nécessaires à la participation seront ouverts au budget 2013, à l’article6478 « Autres charges sociales diverses».

RENOUVELLEMENT DU CONTRAT CUI-CAE – MME BLAIZOT DANIELE(Délibération n° 2012 12 054)Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal a décidé, par délibération endate du 26/06/2012, le recrutement d’un C.U.I. - C.A.E. pour les fonctions d’Agentadministratif à temps partiel à raison de 20 heures/semaine, pour une durée de 6 mois- du 1er juillet 2012 au 31 décembre 2012, et précise que ce contrat peut êtrerenouvelé pour une durée identique. Une convention de renouvellement a été adres-sée par Pôle Emploi. La prise en charge de la rémunération par le Conseil Généralde la Manche, à hauteur de 90 %, est maintenue.Monsieur le Maire propose de reconduire le Contrat d’Accompagnement dans l’Em-ploi signé le 12/07/2012, avec Mme BLAIZOT Danièle, pour une nouvelle duréede 6 mois soit du 1er janvier 2013 au 30 juin 2013, dans les mêmes conditions saufpour son article n° 6 « Congés payés », modifié comme suit :Le co-contractant a droit à deux jours et demi ouvrables (du lundi au samedi inclus) decongés payés par mois de travail effectif, sur la période allant du 1er janvier 2013 au30 juin 2013.Une indemnité compensatrice de congés payés pourra être versée au co-contractant.Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

- Adopte la proposition ci-dessus - Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires.

AVENANT AU CONTRAT CUI-CAE DU 01/01/2012 AU 30/06/2012 –MME FLEURY NATACHA (Délibération n° 2012 12 055)Monsieur le Maire rappelle qu’un Contrat d’Accompagnement dans l’emploi avait étésigné le 23/01/2012 avec Mlle Natacha FLEURY, pour la période du 01/01/2012 au30/06/2012 et propose la signature d’un avenant pour le versement d’une indemnitécompensatrice de congés payés, l’agent n’ayant pas pris la totalité des congés acquis.Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

- Adopte la proposition ci-dessus ;- Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires.

AVENANT AU CONTRAT CDD DU 04/04/2011 AU 31/05/2012 – MMEFLEURY NATACHA (Délibération n° 2012 12 056)Monsieur le Maire rappelle qu’afin d’assurer le remplacement d’un titulaire momen-tanément absent, un Contrat de travail à durée déterminée avait été signé le05/04/2011 avec Mlle Natacha FLEURY, pour la période du 04/04/2011 au31/05/2012 et propose la signature d’un avenant pour le versement d’une indemnitéde congés payés, l’agent n’ayant pas pris la totalité des congés acquis.Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,


AVENANT AU CDD DU 22/10/2012 AU 21/11/2012 – MME PICOT-LEDOUBLLE MARIE-CLAUDE (Délibération n° 2012 12 057)Monsieur le Maire rappelle qu’afin d’assurer le remplacement d’un agent contractuelmomentanément absent, un Contrat de travail à durée déterminée avait été signé le19 septembre 2012 puis son renouvellement le 18/10/2012, avec Mme PICOT-LEDOUBLÉE Marie-Claude, pour la période du 21/09/2012 au 21/11/2012.L’agent n’ayant pas pris les congés payés acquis, il propose la signature d’un avenantpour le versement d’une indemnité de congés payés.Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,


DELIBERATION DE PRINCIPE AUTORISANT LE RECRUTEMENTD’AGENTS CONTRACTUELS DE REMPLACEMENT A COMPTER DU01/01/2013 (Délibération n° 2012 12 058)Monsieur le Maire propose une délibération de principe afin de pourvoir au rempla-cement des agents communaux autorisés à exercer leurs fonctions à temps partielou indisponibles notamment en raison d’un congé de maladie, congé annuel ou toutautre motif, conformément à l’article 3-1 de la loi n° 84-53 du 26/01/1984.Le Conseil Municipal,Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonc-tionnaires ;Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires rela-tives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-1 ;Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide defonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels indisponibles ;Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;DÉCIDE, à l’unanimité des membres présents,- D’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditionsfixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour remplacer des fonc-tionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles.Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des can-didats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.- De prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

Arrivée de M. Eric GABROY.

INFORMATIONS DIVERSES

FESTIVAL LES TRAVERSEES DE TATIHOU - REMERCIEMENTSMonsieur le Maire donne lecture du courrier en date du 14/09/2012 de Monsieurle Président du Conseil Général de la Manche, adressant ses remerciements pour lamise à disposition de la salle communale, lors du festival Les traversées de Tatihou,pour le concert du groupe Kilkash et espérant une nouvelle collaboration l’annéeprochaine. Le Comité des Fêtes et l’association Montf’Art qui ont œuvré pourl’organisation de cette soirée sont également remerciés.

VŒUX DU MAIREMonsieur le Maire informe que la cérémonie des vœux 2013 aura lieu le 12 janvierà 18h00 à la salle communale.

QUESTIONS DES CONSEILLERSM. Jean-Claude LEDOUBLÉE demande ce qu’il advient du projet de constructionde la station d’épuration.Monsieur le Maire répond que la Communauté de Communes du Val de Saire a lancéun appel d’offre pour la réalisation d’un dossier de demande de dérogation au titrede la loi Littoral puisque cette construction sera réalisée sur notre commune. Lecabinet Bourgois a été retenu pour une offre de 17 000 € HT.

M. Philippe PESNELLE souhaite connaître l’avancement du dossier concernant leprojet de fusion des communautés de communes.M. François LECOEUR informe qu’une étude est en cours pour la fusion descommunautés de communes de Valognes- Quettehou - Bricquebec représentant35 000 habitants (rejoint peut-être par Barneville-Carteret).Le Conseil communautaire serait alors composé de 66 délégués dont 1 représentantpour Montfarville.Afin d’harmoniser les compétences, la Communauté de Communes de Quettehoudevra prendre la compétence Voirie (Voirie d’intérêt communautaire).Concernant la fiscalité, les taux de la Communauté de Communes de Quettehousont plus élevés, un lissage sera effectué sur 10 ans. Il est envisagé un taux unique dela CFE (Contribution Foncière des Entreprises) voté par ce nouvel EPCI. Les com-munes ne percevraient plus cette taxe.La Communauté de Communes percevra une Dotation Forfaitaire plus importante.Une réunion d’information aura lieu le 15/01/2013 à Valognes.


RÉUNION DU 29 JANVIER 2013

L’an deux mil treize le vingt-neuf janvier à vingt heures trente minutes, le ConseilMunicipal légalement convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni en séance ordinairesous la présidence de M. Paul CAUHAPÉ, Maire.M. Félix QUENTIN donne pouvoir à M. Paul CAUHAPÉ.M. Michael CASTEL est désigné Secrétaire de séance.Aucune observation n’étant faite sur le compte rendu du 18/12/2012, celui-ci estadopté à l’unanimité des présents et représentés.

ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION POUR LE SEMI-MARATHON 2013(Délibération n° 2013 01 001)Vu le courrier en date du 08 décembre 2012 de l’AS TOURLAVILLE sollicitant unsoutien financier pour le 13ème Semi-marathon de la Côte des Vikings,Sur proposition du Maire,Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, - Attribue une subvention d’un montant de 450 euros à l’Association AS TOURLA-VILLE ATHLETISME pour la manifestation organisée par celle-ci, dénommée« 13ème Semi-marathon de la Côte des Vikings » qui aura lieu le samedi 29 juin 2013.

Arrivée de M. PESNELLE


Agent et membres de sa famille (ayants droit) rattachés au contrat

de protection socialecomplémentaire souscrit par l’agent

Participationcommunale mensuelle

risque SANTE

Indexation de la participation sur le Pla-fond Menseuel de la Sécurité Sociale

(PMSS) (Valeur Année 2013 3.086 €)

Arrondi à l’entier le plus procheAgent adhérent 12.00 € = 0.389 % PMSSConjoint 9.00 € 75 % de la participation versée à l’agent

Premier enfant 6.00 € 50 % de la particiapation versée à l’agent

Second enfant 4.00 € 1/3 de la particiaption versée à l’agentA partir du troisième enfant (si non gratuité)

4.00 € 1/3 de la participation verée à l’agent


INDEMNITE DE MISSION DES PREFECTURES (Délibération n° 2013 01 003)Le Conseil Municipal, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutairesrelatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 88,Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l’application du1er alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutairesrelatives à la fonction publique territoriale,Vu le décret n° 97-1223 du 26 décembre 1997 modifié portant création d’uneindemnité d’exercice de missions des préfectures,Vu l’arrêté ministériel en date du 24 décembre 2012 fixant les montants de référencede l’indemnité d’exercice de missions des préfectures à compter du 01/01/2012,DECIDE, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,d’instituer selon les modalités ci-après l’indemnité d’exercice de missions des préfec-tures, aux agents relevant des cadres d’emplois des Adjoints Administratifs Territoriaux.Les crédits correspondants seront inscrits au Budget Primitif 2013.Cette délibération annule et remplace les délibérations des 04/06/2002,22/10/2002 et 18/06/2010.

TRANSFERT DES WC PUBLICS ET CREATION D’UN 3ème CABINET DE MEDE-CIN GENERALISTE DANS LA MAISON MEDICALE (Délibération n° 2013 01 004)TRANSFERT DES WC PUBLICSLe projet d’un aménagement des toilettes publiques, dans le local technique jouxtantla bibliothèque, proposé lors de la dernière réunion du Conseil Municipal, a doncété étudié. L’accès se fera côté Rue des Hougues afin d’éviter de déplacer l’escalierintérieur menant aux combles. Le coût, qui s’élève à 15 0002.62 € HT (17 940.66 €TTC) comprend le remplacement de la porte extérieure qui doit être fabriquée surmesure (qui devait être remplacée compte tenu de son état).M. Jean-Claude LEDOUBLÉE demande si des urinoirs ont été prévus. Il est réponduque ceci n’a pas été possible compte tenu de la surface existante et l’obligation derépondre aux normes pour l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite.D’autre part, il est décidé que ces locaux seront accessibles au public à tout momentmais l’ouverture deviendra limitée en cas de dégradations.Monsieur le Maire évoque ensuite la démolition du bâtiment existant. L’utilisationde la toiture pour la création d’un abri dans le cimetière communal (Démontage etremontage de la couverture – Transport de la charpente) se révèle très onéreux.Après discussion, il est décidé la vente de la toiture (avec démontage et transport àla charge de l’intéressé). Un appel d’offres sera lancé.Monsieur le Maire précise que l’abri-bus, auparavant situé à Barville et dont l’arrêta été supprimé depuis la réorganisation des trajets de cars MANEO, sera installé Placedu 8 Mai (côté mur du cimetière). Vu le nombre de scolaires à l’attente du car, unsecond abris-bus va être accolé à celui-ci.Concernant le point phone il n’y a pas de solution de remplacement.Monsieur le Maire souhaite que les travaux démarrent rapidement et proposed’ouvrir des crédits avant le vote du Budget Primitif 2013.

CREATION D’UN 3ème CABINET GENERALISTE DANS LA MAISON MEDICALEMonsieur le Maire informe les membres du Conseil des difficultés rencontrées parles deux médecins exerçant leur activité à la Maison médicale de Montfarville quantà l’affluence supplémentaire d’un nombre important de patients constatée au coursdes 6 derniers mois. La charge de travail devient extrêmement lourde. Aussi lespraticiens se sont-ils mis en recherche d’un médecin supplémentaire pour les aideret compléter leur action, évitant ainsi de laisser des patients sans médecin référent.A cette fin, il serait nécessaire d’aménager un troisième cabinet médical, lequeldevrait nécessairement être rattaché au bâtiment hébergeant les cabinets des autresmédecins afin de partager le secrétariat, la salle de soins et les archives.Ce bâtiment ne peut être implanté qu’au lieu et place du bâtiment à usage de toilettespubliques situé Place du 8 Mai, lequel doit être déplacé à un autre endroit utile auxhabitants et visiteurs.A cet effet, il convient de déplacer les toilettes publiques dans un immeuble situé1 rue des Hougues jouxtant la bibliothèque municipale. Monsieur le maire propose le déclassement du bâtiment à usage de toilettes publiques,sis Place du 8 Mai et son intégration dans le domaine privé de la commune conformé-ment aux dispositions de l’article L 2141-1 du Code Général de la Propriété desPersonnes Publiques.Il propose ensuite que ce bâtiment soit démoli. Il n’est malheureusement pas possiblede déplacer la charpente et la couverture de ce bâtiment sans engager des frais im-portants pour un faible usage (l’idée du transport et du remontage de cette structureà la porte du nouveau cimetière a été évoquée mais a dû être rejetée en raison denombreux inconvénients et d’un prix conséquent).Sachant que des personnes pourraient être intéressées par l’acquisition des super-structures du bâtiment, il est proposé de faire un appel à propositions dans ce sens.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membresprésents et représentés :- De déclasser le bâtiment à usage de toilettes publiques d’une surface de 9.60 m² sisPlace du 8 Mai et de l'intégrer dans le domaine privé de la commune ;- De transférer l’usage des toilettes publiques dans un local jouxtant la bibliothèquemunicipale et situé 1 rue des Hougues affecté jusqu’à présent à usage de garagecommunal et de changer ainsi l’affectation de ce local en local à usage de toilettespubliques ;- D’autoriser le Maire à aménager ce local en fonction des besoins ;- De démolir le bâtiment à usage de toilettes publiques sis Place du 8 Mai et desolliciter, à cette fin, le permis de démolir en application du Code de l’Urbanisme ;- De confier à M. FAUCILLION Claude, Architecte, la mission de préparation de de-mande de permis de construire pour la construction d’un 3ème cabinet médical,dont les honoraires s’élèvent à 3 000 HT (3 588 € TTC) ;

- D’ouvrir des crédits, conformément à l’article L. 1612-1 du Code Général desCollectivités Territoriales ;- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.

INFORMATIONS DIVERSESVENTE IMMEUBLE 4 RUE DE LA POSTE (Délibération n° 2013 01 005)Monsieur le Maire informe que l’acte de vente de l’immeuble situé 4 Rue de la Poste aété signé, avec M. et Mme LE JEUNE Olivier, devant Maître Daniel RICHER, Notaire àSaint-Pierre-Eglise, le 10 janvier 2013 au lieu du 28 décembre 2012, en raison du retardd’envoi de documents par l’organisme prêteur. Le loyer continuera donc à courir jusqu’au10 janvier.Vu le Bail en date du 30 mars 2012, concernant la location de l’immeuble sis 4 Ruede la Poste à M. et Mme LE JEUNE Olivier et Gaëlle, du 15/06/2012 au15/06/2015,Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 18 septembre 2012, décidant lavente de l’immeuble sis 4 Rue de la Poste au profit de M. et Mme LE JEUNE Olivieret Gaëlle,Vu la signature de l’acte de vente devant Maître Daniel RICHER, Notaire à 50330SAINT-PIERRE-EGLISE, repoussée au 10/01/2013,Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,- Décide d’exonérer M. et Mme LE JEUNE Olivier et Gaëlle du loyer calculé sur lapériode du 1er janvier 2013 au 10 janvier 2013 ;- Autorise le remboursement, à M. et Mme LE JEUNE Olivier et Gaëlle, du dépôtde garantie versé lors de leur entrée dans le logement ;- Décide d’ouvrir des crédits, qui seront repris sur le Budget Primitif 2013:

DELEGATIONS DU MAIRE (Délibération n° 2013 01 006)Le Conseil Municipal prend note des décisions prises par Monsieur le Maire dans lecadre de ses délégations.Droit de Préemption UrbainDécisions de renonciation du Droit de Préemption Urbain sur les propriétés suivantes :Le 25/09/2012 – Parcelles cadastrées AK n°131 sise 5 Rue des Pestils ;Le 01/10/2012 – Parcelles cadastrées AK n°198 et 199 sises 8 Rue de la Madeleine ;Le 26/10/2012 – Parcelle cadastrée AK n°132 sise 13 Rue des Pestils

ORIENTATIONS BUDGETAIRESMonsieur le Maire présente les orientations budgétaires, en investissement, pour l’exer-cice 2013 et précise que le Budget Primitif sera voté le 12 mars prochain à 20 heures.Dans le local jouxtant la bibliothèque, outre la création des wc publics côté Rue desHougues, sera aménagé un atelier municipal côté cour de la mairie pour un montant de6 300 €. Concernant les travaux d’extension de la maison médicale 120 000 € seront à budgétiser.Des travaux de réfection des routes seront à prévoir : 66 000 € dont 36 000 € derestes à réaliser (des crédits d’un montant de 70 000 € seront également prévus ensection de fonctionnement soit un budget de 136 000 € pour la réfection des routes).La mise en valeur des toiles de l’Eglise va se poursuivre avec l’installation d’un éclairageadapté, pour un montant de 25 000 €. Cette opération sera budgétisée sous réserved’une participation financière de la DRAC de Basse-Normandie et du Conseil Généralde la Manche.

REPORT DE L’ECHEANCE DU FCTVA (Délibération n° 2012 01 007)Monsieur le Maire rappelle qu’un emprunt relais TVA avait été contracté pour lestravaux de construction de la maison médicale avec un remboursement du capital(170 000 €), prévu en 2013. Les travaux ayant débuté en retard, le fonds de com-pensation de la TVA versé par l’état, assurant ce remboursement, sera perçu par lacommune en 2014.Afin de pallier à ce décalage de trésorerie, le Conseil Municipal, à l’unanimité desmembres présents et représentés, - Autorise Monsieur le Maire à entreprendre les démarches pour obtenir un reportde crédit relais du 10/10/2013 au 10/10/2014 à hauteur de 100 000 €, auprès duCrédit Agricole de Normandie.- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.

QUESTIONS DES CONSEILLERSMonsieur Michaël CASTEL demande si le nécessaire a été fait, pour limiter l’accèsau parking de La Mare aux camping-cars et caravanes. Ceci va être vu.


RÉUNION DU 19 MARS 2013

L’an deux mil treize le dix-neuf mars à vingt heures, le Conseil Municipal légalementconvoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidencede M. Paul CAUHAPÉ, Maire.M. David FAUVIN, Receveur municipal, assistait à la séance.Mme Geneviève GODAN est désignée Secrétaire de séance.Aucune remarque n’étant faite sur le compte rendu du 29/01/2013, celui-ci estadopté à l’unanimité.

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2012Sous la présidence de M. Félix QUENTIN, Doyen d’âge, M. David FAUVIN,Receveur Municipal, présente les résultats du Compte Administratif 2012, qui sontles suivants :SECTION DE FONCTIONNEMENTDEPENSES1) Charges à caractère général 88 762.38 €2) Charges de personnel 130 373.80 €3) Atténuations de produits 53 713.00 €



4) Autres charges de gestion courante 59 175.93 €5) Charges financières (Intérêts d’emprunts) 31 616.47 € 6) Charges exceptionnelles 427.00 €Total Dépenses réalisées 364 068.58 €

RECETTES 1) Atténuation de charges 9 726.85 €2) Produits des services 13 035.00 €3) Impôts et taxes 237 208.00 €4) Dotations et participations 196 037.69 €5) Autres produits gestion courante (Baux, locations salles) 36 075.25 €6) Produits financiers 1 509.25 €7) Produits exceptionnels 500.00 € Total Recettes réalisées 494 092.04 €Résultat Section de Fonctionnement – Exercice 2012

Excédent de 130 023.46 €

SECTION D’INVESTISSEMENTDEPENSES1) Remboursement d’emprunts 32 857.14 €2) Opérations d’équipement : 1 062 311.50 €Dont Achat de matériel 10 992.70 €

Informatique mairie 1 757.52 €Travaux de voies et réseaux 7 436.97 €

Restauration toiles église 3 701.62 €Construction d’une maison médicale 847 450.89 €Construction d’HLM Place du 8 Mai 176 653.05 €

3) Opérations patrimoniales 5 023.20 € Total Dépenses réalisées (Réelles et d’ordre) 1 100 191.84 €

RECETTES1) Recettes d’équipement 36 537.50 €2) Dotations fonds divers Réserves 163 245.64 € 3) Opérations patrimoniales 5 023.20 €Total recettes réalisées (Réelles et d’ordre) 204 806.34 €Résultat Section d’Investissement – Exercice 2012

Déficit de - 895 385.50 €

RESULTAT GLOBAL DE CLOTURE DE L’EXERCICE 2012 (AVEC REPORTS 2011ET RAR 2012)Section de Fonctionnement (Report 2011 et Résultat 2012) + 223 771.65 €Section d’Investissement (Report 2011, Résultat 2012, Restes à réaliser 2012) - 20 336.14 €Excédent global de clôture + 203 435.51 €A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal approuve le CompteAdministratif de l’exercice 2012.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR – EXERCICE2012 (Délibération n° 2013 03 008)Le Conseil Municipal,Après s’être fait présenter le Budget Primitif de l’exercice 2012 et les décisionsmodificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détaildes dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres derecettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveuraccompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état del’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2012,Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacundes soldes figurant au bilan de l’exercice 2011, celui de tous les titres de recettesémis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutesles opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2012 au 31 décembre2012, y compris celles relatives à la journée complémentaire,Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2012 en ce qui concerne les diffé-rentes sections budgétaires et budgets annexes ; Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;Déclare, à l’unanimité des membres présents, que le Compte de Gestion dressé, pourl’exercice 2012, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’ap-pelle ni observation, ni réserve de sa part.

COMPTE ADMINISTRATIF 2012 – AFFECTATION DU RESULTAT (Délibérationn° 2013 03 009)Le Conseil Municipal,Après avoir entendu le Compte Administratif de l’exercice 2012,Statuant sur l’affectation du résultat de Fonctionnement 2012,Constatant que le Compte Administratif présente les résultats suivants :

INVESTISSEMENT

FONCTIONNEMENT

Décide, à l’unanimité des membres présents, d’affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2012 223 771.65 €

Affectation obligatoire :Couverture du besoin de financement de la section d’Investissement en votant au compte 1068« Excédents de fonctionnement capitalisés » 20 336.14 €

Solde disponible affecté comme suit :Affectation du surplus en recettes de fonctionnement et porté sur la ligne 002 « excédent de fonctionnement reporté » 203 435.51 €

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2013Monsieur le Maire présente le Budget Primitif 2013, qui se résume ainsi :SECTION DE FONCTIONNEMENTLa section de Fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à 687 438.00 €SECTION D’INVESTISSEMENTLa section d’Investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à 520 336,00 €A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal adopte le Budget Primitif 2013.

TAUX D’IMPOSITION 2013 (Délibération n° 2013 03 010)Monsieur le Maire rappelle que le Budget Primitif 2013 a été présenté sans augmen-tation des taux d’imposition.Le Conseil Municipal, Considérant qu’il est nécessaire de se prononcer sur les taux d’imposition des taxesdirectes locales pour l’année 2013 : Taxe d’Habitation, Taxes sur le foncier bâti etnon bâti, Cotisation foncière des entreprises,A l’unanimité des membres présents,Décide de voter les taux des impôts directs locaux pour l’année 2013, comme ci-après :

BASES PREVISIONNELLES TAUX PRODUITSTaxe d’Habitation 713 600 € 18,61 % 132 801 €Taxe Foncière (bâti) 498 600 € 11,50 % 57 339 €Taxe Foncière (non bâti) 81 500 € 20,62 % 16 805 €CFE 94 800 € 13,28 % 12 589 €

Total 219 534 €

Départ de M. David FAUVIN, Receveur municipal.

INDEMNITE DE GARDIENNAGE DE L’EGLISE (Délibération n° 2013 03 011)Mademoiselle Marie-Paule LEMERRE, domiciliée à Montfarville, 3 rue des Pestils,assure l’ouverture et la fermeture des portes de notre église, très dévouée à rendre ceservice, qui permet de fixer des heures de visites pour les nombreux touristesfréquentant cet édifice : C’est pourquoi, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide deverser à Mademoiselle Marie-Paule LEMERRE, une indemnité brute de 236 €, autitre de l’année 2013.

INDEMNITE DE GARDIENNAGE DE L’EGLISE ATTRIBUEE AU PRETRE(Délibération n° 2013 03 012)Pour l’année 2013, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décided’attribuer une indemnité de gardiennage de l’Eglise d’un montant brut de 199 €, àM. Pierre TOURNERIE, Prêtre de Montfarville.

DEMOLITION DES TOILETTES PUBLIQUES (Délibération n° 2013 03 013)Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal avait décidé, lors de sa séancedu 29 janvier courant, la démolition des toilettes publiques Place du 8 Mai et deprocéder à un appel d’offres pour la vente de la charpente et de la couverture(le démontage et le transport étant également à la charge de l’intéressé).Suite à l’annonce passée dans la presse, deux propositions ont été adressées en Mairie.Après connaissance des offres,Le Conseil Municipal,Vu la décision du Conseil Municipal, en date du 29/01/2013 de démolir le bâtimentà usage de toilettes publiques sis Place du 8 Mai et de lancer un appel d’offres pourl’enlèvement de la charpente et la couverture,Vu l’appel d’offres en date du 12/02/2013 et les propositions reçues en mairie,Décide à l’unanimité des membres présents, de retenir l’offre de M. TALBOURDETVincent pour un montant de 150 € (Rappel : également à la charge de l’intéressé lecoût de démontage et du transport).D’autre part, M. Henry DELAPLACE précise que ces locaux sont actuellementfermés en raison d’un acte de vandalisme réalisé ces derniers jours.Compte tenu de ces nouvelles dégradations, l’ensemble du Conseil Municipal sou-haite que les futurs WC publics sis 1 Rue des Hougues soient mis à la disposition dupublic seulement en journée. Les heures d’ouverture seront redéfinies en fonctiondes horaires du personnel chargé de l’ouverture et la fermeture de la porte.


RESULTAT CA 2011

RÉSULTAT DEL’EXERCICE

2012

RESTES ARÉALISER

2012

SOLDE DESRESTES ARÉALISER

CHIFFRES APRENDRE EN

COMPTEPOUR

L’AFFECTATION DE RÉSULTAT

871 828.36 € - 895 385.50 € 66 779.00 €70 000.00 €

3 221.00 € - 20 336.14 €

RÉSULTATCA 2011

VIREMENT A LASECTION

D’INVESTISSE-MENT

RÉSULTAT DEL’EXERCICE 2012

CHIFFRES APRENDRE EN

COMPTE POURL’AFFECTATIONDE RÉSULTAT

229 796.83 € - 136 048.64 € 130 023.46 € 223 771.65 €


AMENAGEMENT DU TERRAIN SIS A LA MARE Monsieur le Maire informe que l’installation d’un portique à l’entrée du terraincommunal situé à La Mare sera réalisée pour la mi-avril, avec un coût d’environ404.00 euros (non compris l’apport de terre et l’aménagement des talus à réaliserpar l’entreprise GODAN Georges).Le portique sera placé en retrait de la voie communale avec de chaque côté un talusorné de plantations (tamaris roses).

COMPTE RENDU DES DELEGATIONS DU MAIRE (Délibération n° 2013 03 014)Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes prises par Monsieur le Mairedans le cadre de ses délagations :Droit de Préemption UrbainDécision de renonciation du Droit de Préemption Urbain sur la propriété suivante :Le 07/01/2013 – Parcelles cadastrées AK n°198 et 199 sises 8 Rue de La Madeleine(2ème demande suite à modification de prix).Aménagement d’un atelier municipal et des toilettes publiquesLe 30/01/2013 : Signature du devis en date du 25/01/2013 proposé par l’entrepriseAMC FOLLIOT SAS à 50700 Valognes, dont le montant s’élève à 6 198.65 € TTC(Menuiseries extérieures) ;Le 01/02/2013 : Signature des devis en date du 18/01/2013, proposés par l’en-treprise EP BATI à 50760 Valcanville, dont les montant s’élèvent à 4 525.60 € pourl’aménagement de l’atelier municipal et 3.344.57 € pour l’aménagement des wcpublics (Gros œuvre - Maçonnerie) ;Le 04/02/2013 :- Signature du devis en date du 19/01/2013 proposé par l’entreprise BERTAULTLaurent à 50330 Varouville, dont le montant s’élève à 3 513.03 € TTC (Plomberie) ;- Signature du devis en date du 05/01/2013 proposé par l’entreprise Franck TOUZEILà 50760 Montfarville, dont le montant s’élève à 644.66 € TTC (Electricité) ;- Signature du devis en date du 19/01/2013 proposé par l’entreprise GODANGeorges à 50760 Réville, dont le montant s’élève à 6 184.51 € TTC (Travauxd’assainissement).Plan Local d’Urbanisme (Marché en date du 16/02/2010)Le 26/02/2013 : Demande de la levée de la tranche optionnelle pour les prestations« Evaluation environnementale » et « Cahier de caractéristiques architecturales » pourun montant de 5.000 € HT.Entretien et maintenance des équipements du clocherLe 06/03/2013 : Signature du contrat d’entretien et de maintenance des équipe-ments du clocher de l’église, pour une durée de 3 ans. La redevance forfaitaireannuelle de base est fixée à 425.21 € TTC (revalorisation annuelle).Entretien de la mini station d’épuration sise Rue du 8 MaiLe 14/03/2013 : Signature du contrat d’entretien annuel de la mini station TOPAZET50 situé Rue du 8 Mai. La redevance annuelle est de 1.110 € HT (Revalorisationannuelle).

INFORMATIONS DIVERSESINTEMPERIES DES 11 - 12 ET 13 MARS 2013Monsieur le Maire souhaite remercier les agriculteurs et l’entreprise GeorgesGODAN, pour leur intervention de déblaiement durant l’épisode neigeux et venteuxdes 11 12 et 13 mars. Il a constaté également une grande solidarité entre voisins dansles villages. D’autre part, Monsieur le Maire précise que le Plan Neige Départemental prévoitseulement le déneigement de la RD 415 (Route partant de la RD 902 jusqu’au Bourg- la Rue de la Madeleine). La Commune avait également demandé que soient égale-ment inscrites la Rue des Hougues et la Rue des Pestils sachant qu’une participationfinancière (80 €/km) lui serait demandée.

DEMANDE D’INSTALLATION D’UN PROFESSIONNEL DE SANTEMonsieur le Maire informe qu’il a reçu une demande d’installation au sein de la mai-son médicale, d’une sage-femme. Tous les bureaux étant pourvus, Monsieur le Mairea proposé une rencontre avec M. SAUVEBOIS, Ostéopathe pour le partage du cabinetsitué 4 Rue des Hougues occupé actuellement 4 jours par semaine.

La séance est levée à 21 H 45

RÉUNION DU 28 MAI 2013

L’an deux mil treize le vingt-huit mai à vingt heures trente minutes, le Conseil Mu-nicipal légalement convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni en séance ordinairesous la présidence de M. Paul CAUHAPÉ, Maire.M. Eric GABROY est désigné Secrétaire de séance.Aucune remarque n’étant faite sur le compte rendu du 19/03/2013, celui-ci estadopté à l’unanimité.

SUBVENTIONS 2013 (Délibération n° 2013 05 015)Pour l’année 2013, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents,d’attribuer les subventions suivantes :

N° BÉNÉFICIAIRES MONTANTS

en euros1 Association des Anciens Combattants de Montfarville-Barfleur 50760 Montfarville 2502 Comité des Fêtes et Loisirs Montfarvillais 50760 Montfarville 2.0003 Club de l’Amitié Montfarvillaise 50760 Montfarville 2504 A.U.A.L. 50760 Montfarville 1005 Association Animation Montfarvillaise 50760 Montfarville 2506 L’Atelier du Val de Saire 50760 Montfarville 1507 Action Santé en Val de Saire 50760 MONTFARVILLE 250

8 Balades et découvertes en Val de Saire 1509 Coopérative Scolaire G. de Normandie à 50760 Montfarville 15010 Société de Chasse et de Repeuplement du Gibier du Val de Saire 50760 Montfarville 5011 Ecole Ste Marie Madeleine 50760 Barfleur 50012 Station SNSM Barfleur 50760 Barfleur 15013 C.S.Barfleur 50760 Barfleur 30014 Office du Tourisme Barfleur 50760 Barfleur 50015 Ecole de Voile 50760 Barfleur 10016 Amicale des Pompiers du Val de Saire 50550 St-Vaast-La-Hougue 20017 ORCHIS 50550 St-Vaast-La-Hougue 10018 Chorale Chant’Saire 50630 Quettehou 5019 Ad-Libitum 50840 Fermanville 10020 A.S POINTE COTENTIN BARFLEUR/ST-PIERRE-EGLISE 50330 St-Pierre-Eglise 10021 Pointe Cotentin Basket 50330 St-Pierre-Eglise 5022 Elan de Tocqueville – Gatteville - Gouberville 50330 Tocqueville 10023 Tennis St Pierrais 50330 St-Pierre-Eglise 5024 Association Funky Danse Val de Saire 50330 Tocqueville 10025 Lycée Maritime et Aquacole 50100 Cherbourg-Octeville 10026 La Prévention Routière 50000 St-Lô 5027 Lire et Faire Lire 50009 Saint-Lô 4028 TELETHON 10029 Fonds Aide aux Jeunes en difficulté (FAJD) versé à AFTAM

108 Rue Bellevue 50000 St-Lô (825 habitants x 0.23 €) 189.0630 Fonds Solidarité Logement versé à la CAF de la Manche

50306 Avranches Cedex (825 habitants x 0.60 €) 493.20TOTAL 6 970.26

TRAVAUX PORTE A FLOTS LANDEMER (Délibération n° 2013 05 017– DMn°2013/DM3)Monsieur le Maire rappelle que le 15 novembre 2011, le Conseil Municipal avaitdonné son accord pour une participation de la Commune aux travaux de réparationde la porte à flots sise à Landemer. Le maître d’ouvrage est l’Association SyndicaleAutorisée de Drainage et d’Irrigation du Val de Saire (ASAD DU VAL DE SAIRE) à 50760GATTEVILLE PHARE. Cette opération dont le coût total s’élève à 9 575 € HT est financée comme suit :ASAD (33 %) 3 161 €Commune d’Anneville-en-Saire 642 €Commune de Réville 2 886 €Commune de Montfarville 2 886 €La TVA est réglée par le maître d’ouvrage.Après exposé du Maire,Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, autorise :- Le versement d’une subvention d’un montant de 2 886 € à l’Association SyndicaleAutorisée de Drainage et d’Irrigation du Val de Saire (ASAD DU VAL DE SAIRE) à50760 GATTEVILLE PHARE, pour la réalisation de travaux de réparation de la porteà flots sise à Landemer ;D’autre part, il est signalé que les rochers de protection mis en place de chaque côtéde la porte se sont déplacés lors des dernières marées car ils n’ont pas été consolidés.Un courrier va être adressé à l’ASAD.

CREDIT RELAIS TVA (Délibération n° 2013 05 018)Le Conseil Municipal, Vu la délibération en date du 29/01/2013, décidant le recours à un prêt relais, dansl’attente du versement du FCTVA, dans le cadre de l’opération « Construction d’unemaison médicale »,Après délibéré, décide, à l’unanimité des membres présents,- De demander à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie, auxconditions de taux en vigueur à la date de l’établissement du contrat, l’attributiondu prêt suivant :Prêt relais de 100 000 € (cent mille euros), d’une durée maximale de 24 mois ;Remboursement du capital in fine – Possibilité de remboursement anticipé total oupartiel sans frais ni indemnité ;Taux variable indexé sur l’Euribor 3 mois et augmenté d’une marge de 1,59 %. Lepaiement des intérêts est trimestriel ;Frais de dossier : 150 €.- De prendre l’engagement au nom de la Commune d’inscrire en priorité chaqueannée en dépenses obligatoires à son budget, les sommes nécessaires au rembourse-ment des échéances et au paiement des intérêts ;- De prendre l’engagement pendant toute la durée du prêt de créer et de mettre enrecouvrement, en tant que de besoin les impositions nécessaires ;- De conférer en tant que de besoin, toutes délégations utiles à Monsieur le Mairepour la réalisation de l’emprunt, la signature du contrat de prêt à passer avec l’éta-blissement prêteur et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui ysont insérées.

COMPTE RENDU DES DELEGATIONS DU MAIRESans objet

INFORMATIONS DIVERSESVENTE TOITURE WC PLACE DU 8 MAI (Délibération n° 2013 05 021)Monsieur le Maire fait part du désistement du Dr TALBOURDET pour l’achat de latoiture des WC publics Place du 8 Mai et informe que M. Eric GOUNOUF, Artisancouvreur sur la Commune, se porte acquéreur pour la somme de 150.00 €.Le Conseil Municipal,



Vu la décision du Conseil Municipal, en date du 29/01/2013 de démolir le bâtimentà usage de toilettes publiques sis Place du 8 Mai et de lancer un appel d’offres pourl’enlèvement de la charpente et la couverture,Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 19/03/2013, retenant l’offre deM. Vincent TALBOURDET,Vu le courrier du 23 mai 2013 de M. Vincent TALBOURDET, informant de sondésistement,Vu la proposition faîte par M Eric GOUNOUF, Artisan couvreur, de se porteracquéreur de la toiture des WC publics Place du 8 Mai pour un montant de 150 €,Décide à l’unanimité des membres présents, de retenir l’offre de 150 €, de M. EricGOUNOUF, Artisan couvreur sur la Commune.

RENOUVELLEMENT CONTRAT CAE (Délibération n° 2013 05 022)Le Conseil Municipal,Sur proposition du Maire,Après délibéré, à l’unanimité des membres présents, autorise- la reconduction du contrat CUI-CAE pour la période du 01/07/2013 au31/12/2013, dans les mêmes conditions que le précédent renouvellement.- le Maire à signer tous les documents nécessaires.

BULLETIN MUNICIPALLe Conseil Municipal est informé que le prochain bulletin municipal sortira en juilletet sera l’unique parution pour cette année 2013, en raison des élections municipalesqui auront lieu l’année prochaine, les 09 et 16 mars, interdisant des moyens depropagande à compter du 1er jour du 6ème mois précédent le mois où l’électiondoit être organisée, soit le 1er septembre 2013.

ELECTIONS 2014Monsieur le Maire informe que la Loi n° 2013-403 du 17/05/2013 relative à l’élec-tion des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillerscommunautaires, a apporté des modifications notamment dans l’organisation desscrutins et les conditions de candidature pour les prochaines élections municipales.

ELECTIONS MUNICIPALESDans les communes de moins de 1000 habitants, une déclaration de candidature estdésormais obligatoire auprès de la Préfecture ou de la Sous-Préfecture.Le scrutin reste plurinominal majoritaire et le panachage est autorisé avec lescandidats qui se présentent.Les effectifs des conseils municipaux restent inchangés sauf pour les communes demoins de 100 habitants, qui passent de 9 à 7 conseillers municipaux.

ELECTIONS DES DELEGUES A LA COMMUNAUTE DE COMMUNESLa Loi a modifié le nombre de délégués, celui-ci passant de 51 à 31, et son moded’élection. 5 délégués supplémentaires peuvent être nommés par les communes adhé-rentes mais il semble difficile de trouver un accord entre les 16 communes du canton: Qui va en bénéficier ?Dans les communes de 1000 habitants et plus, les candidats au conseil communautairefigurent sur la liste des candidats au conseil municipal et sont élus en même temps.Dans les communes de moins de 1000 habitants, les conseillers communautaires sontles membres du conseil municipal désignés dans l’ordre du tableau, établi au momentde l’élection du Maire et des Adjoints (ordre du tableau : Maire, Adjoints, Conseillersmunicipaux).Monsieur François LECOEUR intervient pour rappeler l’avis favorable du ConseilMunicipal, de rattacher la Communauté de Communes du Val de Saire aux Commu-nautés de Valognes et Bricquebec, contrairement à la proposition de Monsieur lePréfet de la Manche de fusionner avec la Communauté de Communes de St-Pierre-Eglise. La Sous-Préfecture n’a pas retenu cette décision. Les Communautés de Communes de Valognes et Bricquebec ont décidé de fusionner. La Communauté de Communes du Val de Saire a déposé une demande de dérogationministérielle, pour sa fusion avec Valognes et Bricquebec, mais elle a reçu un avisdéfavorable. Il faut attendre que ce nouvel EPCI Valognes-Bricquebec soit créé (dépôtdes statuts) avant d’envisager à nouveau une fusion vers celui-ci.Monsieur LECOEUR ajoute que la concrétisation de ce projet ne sera possiblequ’après 2014, compte tenu du renouvellement des conseils municipaux et commu-nautaires.

PROJETS EN COURSProgramme de voirie 2013Un appel d’offres a été lancé pour passer un marché à bon de commande. Lors de laconsultation, 4 dossiers ont été retirés et 2 offres ont été adressées. L’analyse de cesoffres est en cours.Extension de la maison médicaleMonsieur Claude FAUCILLION, Architecte a proposé un projet comprenant deuxcabinets de médecin généraliste et un logement. Demande lui a été faite de revoir saproposition avec une estimation moindre avec un cabinet et un studio.Monsieur le Maire précise qu’actuellement il n’y a pas de candidat pour occuper un3ème poste de médecin généraliste.Implantation d’une station d’épurationLe projet de réalisation de la station d’épuration se situe dans une zone humide, qu’ilfaut préserver. La Communauté de Communes du Val de Saire a donc décidé de revenirà un précédent projet, comprenant l’aménagement d’un accès Route du Pont Bertrand.Des discussions sont en cours avec les propriétaires des terrains nécessaires à la réalisationde ce projet.Monsieur le Maire précise que la demande de dérogation au regard de la Loi Littoralsera signée la semaine prochaine.


Le MontfarvillaisDirecteur de publication : Paul CauhapéComité de rédaction : Paul Cauhapé, Félix Quentin, Philippe Pesnelle, François LecoeurPhotographie : Félix QuentinCoordination et mise en page : Jessica LeboulImpression : Imprimerie Chauveau

QUESTIONS DES CONSEILLERSMonsieur Eric GABROY signale que le sentier littoral est endommagé et qu’unechaîne a été installée en travers du chemin par un propriétaire riverain.Monsieur le Maire répond que la Commune prend à sa charge l’achat du remblaisqui sera étalé par les riverains. La tempête du 12 mars dernier a provoqué des dégâtsà certains endroits du sentier. Un rapport de la DDTM est attendu pour trouver unesolution (Mise en place d’une digue de protection ou détournement du sentier littoral).Monsieur le Maire précise qu’un arrêté a été pris au nom de la Commune, pour yinterdire la circulation des véhicules, des cycles et des chevaux sauf pour les proprié-taires d’habitations ou exploitants de terrains ou fonds passant sur des voies carros-sables permettant le passage d’un tracteur ou véhicule à moteur. Des panneaux serontposés dès connaissance des conclusions de la DDTM.

Monsieur Michaël CASTEL souhaite connaître l’avancement du chantier à la Mare.Il est répondu que le portique a été installé et qu’il reste à faire édifier les talus parl’entreprise Georges GODAN. Celle-ci interviendra à nouveau après la réalisationde l’assainissement des wc publics.

Mme Geneviève GODAN évoque l’état vétuste de l’intérieur de la salle communale.Il est répondu que cette salle a été repeinte il y a 2 ans mais l’humidité du mur côtésud fait s’écailler la peinture. Un devis a été demandé pour réaliser une isolation ex-térieure et le remplacement des fenêtres ; il s’élève à 35 000 €. En attendant de pou-voir réaliser ces travaux, la salle va être repeinte.

Monsieur Jacques GODAN demande s’il est prévu l’achat de remblais pour encaisserles chasses. Monsieur le Maire répond que la décision sera prise après l’enlèvementde la bande d’herbe centrale de ces chemins, par l’entreprise Georges GODAN.

La séance est levée à 21 H 45.



Le treizième Semi-Marathon, organisé parl’A.S. Tourlaville, s’est déroulé le 29 juin, entreGatteville-le-Phare et Saint-Vaast-la-Hougue.Comme chaque année la Commune a participéau bon déroulement de cette épreuve qui tra-verse notre village. Un remerciement à tous lessignaleurs, qui chaque année sont volontairespour assurer le service d’ordre ou tenir les deuxstands de ravitaillement.Ce Semi-Marathon est l’une des épreuvessportives les plus populaires du département.Cette année 466 concurrents ont pris le départ,soit une progression sensible par rapport à 2012(420 inscrits).


Documents

Montfarvillais-25_Copie de Copie de Mise en page 1