Montrez-Moi l’Argent

Volume X - Number V

Dans ce numéro :

Rapatriement des profitsPrêt des dividendesAdministration des prélèvements à la sourceLes nouveaux changements de la taxe professionnelle chinoiseLes frontières chinoises : Laos et Birmanie

MONTREZ MOI L’ARGENT

Rapatriement des profits hors de Chine

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A la fin de la journée, il s'agit de faire de l'argent, et c’est où une planification stratégique solide pour optimiser et rapatrier les profits devient si importante en Chine. Les affaires en Chine et les réglementations des prélèvements à la source peuvent être complexes, et les comprendre lors

de l’établissement d’une entité en Chine ne permettra pas seulement à une entreprise d’envoyer son argent hors de Chine, mais aussi d’en rapatrier plus et avec moins de difficultés. Dans ce numéro de China Briefing, nous examinerons le rapatriement des profits depuis la Chine, et spécialement les distributions « above-the-line », les prêts de dividende, les prélèvements à la source et la taxe professionnelle.

Par ailleurs, nous débutons une nouvelle série ce mois-ci qui étudiera les frontières de la Chine. Avec 14 pays voisins et environ 5000 kilomètres de frontières, dont certaines sont encore contestées, le gouvernement chinois a un fort intérêt pour ce qui se passe à ses frontières. Au cours des prochains mois, nous investiguerons quelques unes de ces zones limitrophes et mettrons en évidence la diversité ainsi que le développement qui y sont présents. Ce mois-ci, nous examinerons les frontières du sud avec le Laos et la Birmanie.

Le dossier de ce numéro de China Briefing a été documenté et écrit par la société de conseils en investissements directs étrangers et en fiscalité basée en Chine Dezan Shira & Associés. Dans le cas où vous souhaiteriez bénéficier d’aide ou de conseils, les coordonnées de la firme sont disponibles au sein de ce magazine.

Cordialement,

Andy ScottManaging Editor, China Briefing

Bienvenue dans ce numéro de Juin de China Briefing Celebrating 10 Years 1999-2009

TenYearAnn

iversary

1999-2009

La couverture artistique de ce moisLa couverture artistique de ce mois, intitulée « Urban Drift 2 » (huile sur toile) est de Wang Xiaofei et est reproduite avec la gracieuse autorisation de l’artiste et de la galerie Fu Xin. Wang est né à Baoting, dans la province du Hainan, en 1964 et est diplômé de l’université Xijiang dans la province du Guangdong. Actuellement, il a en charge le bureau de planification urbaine de la ville de Haikou.

La galerie Fu Xin est une galerie d’art contemporain et présente de nombreux talentueux artistes à la fois locaux et étrangers. La galerie est située au 87 Moganshan Road, Shanghai, China.

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3China Briefing

Rapatriement et optimisation des profits en Chine

[ Par Jessica Hou et Irene Zhong, département des services comptables aux entreprises de Dezan Shira & Associés ]

Lorsqu’ils s’établissent en Chine, les investisseurs étrangers sont confrontés à

une myriade de questions complexes, allant des divergences entre les règlements locaux à des confusions sur des questions de conformité fiscale et les procédures d’obtention des licences. Avec toutes ces complexités lors de la soumission des demandes d’obtention de la licence commerciale, trop souvent il n’est pas assez porté attention à l’un des plus importants points de la planification globale de ses activités, le mécanisme pour faciliter un rapatriement et une optimisation efficace des profits. Cela est quelque chose qui doit être traité lors des phases préliminaires à l’implantation en Chine.

Le dossier suivant présentera les questions à considérer lorsque l’on prépare le rapatriement des profits hors de Chine, ainsi que la manière dont les taxes professionnelles et de prélèvement à la source affecteront une entreprise en Chine. Comprendre ces procédures et avoir les structures appropriées en place depuis le début peut grandement augmenter la capacité d’une entreprise à optimiser et rapatrier ses profits.

Le rapatriement des profitsLes distributions « above-the-line » sont un point clé de n’importe quelle stratégie de rapatriement des profits et cela doit être compris dans les articles d’association préalablement à la délivrance de la licence commerciale. De nouveau, les distributions « above-the-line » sont des dépenses chargées au bureau installé en Chine, habituellement directement par la maison mère étrangère, et celles-ci sont des frais légitimes pour lesquelles une facture est adressée à la succursale chinoise selon les procédures normales relatives à ses activités.

Cela peut inclure: les frais de redevance pour l’utilisation de marque ou de brevet possédé par la maison mère ; « une expertise étrangère en management », toutes les dépenses payées pour n’importe lequel des dirigeants du bureau ou pour un membre à l’étranger de l’entreprise en visite en Chine et ce même si c’est pour une courte période ; les frais de redevance pour les transferts de technologies ; les intérêts sur les prêts, y compris les pénalités en raison de retard de paiement.

Il convient de s’accorder sur ce que sont les distributions « above-the-line » et les identifier dans un des articles d’association préalablement à la soumission aux autorités pour l’obtention de la licence commerciale. Lorsque de telles charges sont prélevées sur les activités en Chine, il est important d’être attentif au fait que de tels paiements sont sujets à l’impôt en Chine (les sommes varies selon le type de service) avant que la partie chinoise ne puisse effectuer le versement à la maison mère à l’étranger. Cependant, même en comptant ce dernier point, la somme d’argent avant taxation qu’il est possible de verser à la maison mère peut être importante avec la préparation et la planification adéquate. Les prix de transfertCouvert largement lors de notre numéro de mai de China Briefing, les prix de transfert (les prix qui sont chargés entre des entreprises associées établies dans différente juridiction fiscale dans le cas de transaction au sein de la même compagnie) deviennent une partie importante de la mise en conformité fiscale de toute multinationale. L’administration fiscale responsable de la promulgation des mesures fiscales sur les prix de transfert qui détaillent

WithholdingTax

€BT

EIT

Re-lendingDividends

￥$

ProfitsRepatriationTransfer

Pricing

4 China Briefing

les règles administratives pour tous les ajustements fiscaux spéciaux a pour vocation d’assurer des standards élevés et l’adéquation entre les différents bureaux fiscaux locaux de Chine. Cela permet une administration et une mise en application uniforme des points relatifs aux prix de transfert. Ces nouvelles règles établissent les bases pour de futurs changements de la politique concernant le régime des prix de transfert.

Lors du choix d’une méthode des prix de transfert, les compagnies doivent prendre en compte les caractéristiques des biens ou des services impliqués dans la transaction, les fonctions et les risques de chacune des parties de la transaction, les termes du contrat, l’environnement économique et leurs stratégies.

Il est à noter que les autorités fiscales investigueront les compagnies qui ont tendance à avoir les caractéristiques suivantes : des quantités importantes ou bien plusieurs types de transactions avec des parties associées ; des pertes à répétition ou une faible profitabilité ou encore une alternance entre des pertes et des profits; une profitabilité inférieure à la moyenne des standards du secteur ou des profits qui sont en contradiction avec les fonctions de l’entreprise; les entreprises ayant des affaires avec des firmes situées dans des paradis fiscaux; une documentation des prix de transfert absente ou incomplète ; une violation évidente du principe de pleine concurrence.

Prêt des dividendesLes intérêts payés sur des prêts sont déductibles fiscalement en Chine. Cela est utile en tant que partie intégrante d’une stratégie financière globale et de long terme pour des activités en Chine du fait que les compagnies seront capables d’identifier le format souhaité pour la distribution de n’importe quel profit, puis pourront les prêter de nouveau à leurs succursales en Chine avec des intérêts. Il est également possible pour les partenaires de fournir des garanties de prêt pour le bureau en Chine et ce en faveur de ce dernier. Par la même il est possible de réaliser à la fois une distribution des profits mais aussi un réinvestissement, avec les incitations associées.

Elaborer une stratégie d’optimisation et de rapatriement des profits est une question fiscalement et juridiquement technique que de nombreux investisseurs ignorent. Cela est une erreur car beaucoup d’investisseurs ne sont pas aussi efficace au point de vue fiscal et des profits qu’ils le devraient. Il est très important de faire attention aux articles d’association; ceux-ci sont les règles de l’entreprise et définissent exactement quoi

et comment l’entreprise doit fonctionner. Ce n’est habituellement pas un problème d’incorporer une structure efficace en terme fiscale et de profit au sein de ses activités à condition de le faire dès le début.

Les prélèvements à la sourceComprendre plus avant les taxes qu’une compagnie est dans l’obligation de payer, et quelles retenues à la source peuvent être effectuées aidera une entreprise en Chine à optimiser ses profits. Suivant la mise en place de la nouvelle loi de l’impôt sur le revenu des entreprises en janvier 2008, la Chine a émis plusieurs importantes circulaires régulant les prélèvements à la source et les procédures pour effectuer des retenues fiscales pour les entreprises non résidentes.

Selon la nouvelle loi de l’impôt sur le revenu des entreprises, une entreprise non résidente est une entreprise qui est implantée en accord avec les lois du pays étranger et dont le lieu de décision effectif n’est pas situé en Chine mais qui a toutefois un bureau ou autre en Chine ou encore qui sans avoir de succursale en Chine possède un revenu venant de sources localisées en Chine.

La Chine a renforcé ses politiques et procédures en matière de retenue à la source pour les entreprises non résidentes et ce en ce qui concerne leurs revenus provenant de sources basées en Chine.

De telles entreprises non résidentes, avec ou sans établissement ou bureau en Chine, et celles avec un revenu non réellement connecté avec de tel établissement ou bureau, doivent payer l’impôt sur le revenu des entreprises sur leurs sources de revenu dérivées depuis la Chine. De tels revenus comprennent: les revenus tirés des ventes de biens; les revenus provenant de la délivrance de services; les revenus venant du transfert de propriété, de dividendes et de la distribution des profits; les revenus issus des investissements en capital, des intérêts, de location ou encore de

redevances; les revenus reçus de donations; et tout autre revenu qui n’est pas listé dans les catégories précédentes.

Le revenu imposable à payer sur de tels revenus des entreprises non résidentes doit être retenu à la source, et le payeur doit être celui qui effectue ces retenus. L’entité responsable des prélèvements doit effectuer la retenue à la source sur les sommes de chacun des paiements qui sont réglés ou qui sont dus, lors du paiement ou lors de l’échéance du paiement (article 37 de la loi de l’impôt sur le revenu des entreprises). Cela signifie que l’obligation de prélèvement survient lorsque de tels revenus sont remis ou lorsque le payeur accumule la somme comme étant un coût / dépense par le biais des méthodes de la comptabilité d'exercice, et les entreprises chinoises qui remettent des fonds à l’étranger doivent agir en tant qu’agent en charge du prélèvement.

Calcul de l’obligation fiscale : Prélèvement à la source à payer = revenu imposable × taux d’imposition

Pour les revenus issus des dividendes, des intérêts, de la location ou des redevances, la somme imposable est le montant brut remis avant la déduction de toutes autres taxes, y compris la taxe professionnelle. Si le prélèvement à la source et la taxe professionnelle sont supportés par le payeur, le montant du revenu doit être majoré pour obtenir le revenu imposable. Pour les dividendes payés à l’étranger, aucune taxe professionnelle n’est prélevée.

Pour les revenus tirés du transfert de propriété, le montant du revenu imposable doit être le résidu de la somme totale des revenus moins la valeur net de la propriété.

Pour les autres revenus, le montant du revenu imposable doit être calculé par analogie avec les approches qui ont été mentionnées dans les deux cas précédents.

Administration des prélèvements à la sourceL e s m e s u r e s p r ov i s o i r e s concernant l’administration des prélèvements à la source de l’impôt sur le revenu des entreprises pour les compagnies non résidentes (circulaire 3) ont été promulguées par l’administration fiscale d’état le 9 janvier 2009 et ont été mise en application le 1 janvier 2009. (Guo Shui Fa [2009] No. 3)

Les entreprises non résidents soumises à la retenue à la source en Chine et les agents

WithholdingTax


5China Briefing

en charge du prélèvement à la source sont fortement poussés à respecter les procédures afin d’éviter des pénalités potentielles. Les procédures sont appliquées aux entreprises non résidentes ayant en Chine des revenus provenant de dividendes, d’intérêts, de location et de redevances ainsi que des revenus issus du transfert de propriété.

La procédure de soumission est plutôt directe. Une copie des contrats donnant lieu au revenu imposable, avec un enregistrement du contrat d'inscription pour le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu ainsi que d’autres documents appropriés, doit être soumis à l’administration fiscale en charge lors des 30 jours après la signature du contrat. Cette procédure s’applique également lors de chaque révision ultérieure, complément ou extension du contrat. Toute la documentation, y compris celle originellement en langue étrangère, doit être traduite en chinois. Si un transfert de capital a lieu entre deux parties non chinoise et que la transaction prend place hors de Chine, l’entreprise résidente dont le capital est transféré doit soumettre une copie de l’accord de transfert des parts lorsqu’elle sollicite une modification de sa déclaration fiscale. La partie qui cède son capital doit signaler de son propre chef sa nouvelle situation fiscale ou bien en nommant un agent.

Les taxes doivent être prélevées à partir du montant du paiement par le payeur et lors des 7 jours suivant la date du paiement, l’agent en charge de la retenu à la source doit payer le montant des impôts retenus sur chacun des paiements au trésor et soumettre les sommes retenues aux autorités fiscales locales.

Dans le cas où un revenu est payé par versement, l’agent en charge du prélèvement à la source doit, lors des 15 jours avant d’effectuer le dernier paiement, signaler à l’administration fiscale responsable les détails de tous les paiements déjà effectués ainsi que les précédentes remises de prélèvement et les évidences des paiements d’impôt afin de compléter l’autorisation de retenue à la source.L’agent en Chine en charge des prélèvements à la source doit conserver les livres et les

enregistrements des retenues à la source et également un dossier des contrats appropriés, qui seront sujet à inspection de la part du bureau fiscal. Si l’agent manque à son devoir de prélever à la source les taxes, les entreprises non résidentes devront compléter et payer l’impôt sur le revenu des entreprises au bureau local des autorités fiscales d’où est tiré le revenu au cours des 7 jours suivant la date buttoir pour la déclaration fiscale et le paiement. Les mesures administratives provisoires régulant la collecte des taxes pour des projets contractés et la prestation de services par des entreprises non résidentes (décret 19), ont été émises par l’administration fiscale d’état le 20 janvier 2009 (Guo Jia Shui Wu Zong Ju Ling [2009] No. 19)

Le décret 19 int rodui t les mesures administratives de l’impôt sur le revenu des entreprises, de la taxe professionnelle et de la TVA pour les entreprises non résidentes et les individus qui délivrent des projets sur contrat ou des services en Chine.

Avec ces circulaires, la Chine a créé une charge obligatoire supplémentaire à la fois pour les contribuables qui ne sont pas résidents et pour ceux qui sont résidents et qui réalisent des projets ou fournissent des services aux entreprises non résidentes.

Le décret 19, entré en effet depuis le 1er mars 2009, exige une série d’enregistrement et de documents qui s’applique aux non résidents effectuant des projets sur contrat ou délivrant des services en Chine, mais également à la partie contractuelle chinoise et à l’agent en charge du prélèvement à la source (si il existe).

Les exigences affectent principalement les projets comprenant:

Les projets sur contrat, dont la construction, l’installation, l’assemblage, la réparation, la décoration et l’exploration ainsi que d’autres activités liées à la construction.

Les services, dont la transformation, la réparation, le transport, le stockage, la

location, le conseil, la conception, les services culturels et sportifs, la technologie, l’éducation et la formation, le tourisme, les divertissements et les autres services.

Le décret 19 établi que les entreprises non résidentes et les compagnies chinoises appropriées ainsi que les individus doivent effectuer l’enregistrement, le dépôt des dossiers et le désenregistrement auprès du bureau fiscal en charge.

Les entreprises non résidentes doivent s’enregistrer dans les 30 jours suivant l’accord du contrat auprès du bureau fiscal ou est situé le projet ; et se désenregistrer dans les 15 jours suivant la conclusion du contrat. Les contribuables non résidents doivent remplir leurs déclarations d’impôt sur le revenu des entreprises semestrielles et annuelles et régler le paiement des impôts pour les projets complétés. Les contribuables non résidents doivent également déclarer et payer la taxe professionnelle et la TVA par eux-mêmes si ils ont un établissement en Chine. Toutefois, ils peuvent désigner un agent pour réaliser la déclaration et le paiement. Si il n’y a pas d’agent de prélèvement à la source, alors la partie chinoise bénéficiaire de la prestation doit être l’agent de retenu à la source. Si l’entreprise non résidente ne paie pas ses impôts avant la date limite, le bureau fiscale où est localisé le projet peut collecter des informations sur les autres revenus que possède l’entreprise non résidente en Chine.

Les compagnies chinoises et les individus qui délèguent des projets ou reçoivent des services auprès d’entreprises non résidentes (la partie chinoise bénéficiaire de la prestation) doivent soumettre les documents relatifs au contrat/service d’externalisation au cours des 30 jours suivant l’accord du contrat. Les bénéficiaires chinois de la prestation doivent signaler l’état de leurs facturations au bureau fiscal en charge et soumettre le matériel adéquat lors des 30 jours après l’obtention de la facture.

Si un contribuable non résident correspond à l’un des trois critères de l’article 106 des règles

Ce numéro vous est-il utile ?Consultez les archives de notre magazine sur www.china-briefing.com2004 20092008200720062005

6 China Briefing

d’implémentation de l’impôt sur le revenu des entreprises (la période estimée du contrat ou du service est inférieure à une année fiscale et il existe des évidences pour montrer que l’obligation fiscale ne sera pas respectée; la déclaration fiscale ou la déclaration fiscale temporaire n’a pas été effectuée et le non résident n’a pas nommé d’agent en Chine pour s’assurer que les obligations fiscales ont été réalisées; une entreprise a manqué de déposer les feuilles de l’impôt sur le revenu, y compris la déclaration provisoire, en accord avec les dates limites réglementaires), les autorités fiscales peuvent éventuellement désigner le commanditaire du projet ou du service pour agir comme agent de prélèvement à la source. Dans de tel cas, une copie de la « notification d’obligation de prélèvement à la source » est envoyée à la partie désignée.

Si le non résident n’a pas nommé d’agent, l e commandi ta i re sera responsable du prélèvement à la source de la taxe professionnelle et de la TVA.

Les mesures administratives lors du règlement final et du paiement de l’impôt sur le revenu des entreprises non résidentes (circulaire 6) ont été promulguées par l’administration fiscale d’état le 22 janvier 2009. (Guo Shui Fa [2009] No. 6)

Les compagnies non résidentes avec des établissements ou des locaux en Chine sont soumises à un examen final et au paiement de l’impôt sur le revenu des entreprises et ce indépendamment du fait qu’elles réalisent des profits ou subissent des pertes. Le détail des exigences est le suivant:

Dans un délai de cinq mois à partir de la fin de l’année, les entreprises doivent soumettre la feuille annuelle de l’impôt sur le revenu et compléter la déclaration annuelle de l’impôt sur le revenu.

Les entreprises non résidentes qui cessent leurs opérations au cours de l’année doivent compléter et soumettre la déclaration de l’impôt sur le revenu dans les 60 jours suivant la fin effective de leurs opérations.

Les documents qui doivent être soumis pour mener la déclaration annuelle d’impôt sur le revenu des entreprises:

Le formulaire de déclaration annuelle de l’impôt sur le revenu et les pièces attachées

Les relevés de compte financier pour l’année écoulée

Les autres documents spécifiés par les autorités fiscales

Les entreprises non résidente qui corresponde à l’une des exigences suivantes sont dispensées d’effectuer une déclaration annuelle de l’impôt sur le revenu:

Le projet sur contrat ou le service a duré moins d’une année et s’est terminé au milieu de l’année, et toutes les taxes associées ont été entièrement réglées.

Les procédures de désenregistrement ont été complétées lors de la période des déclarations annuelles de l’impôt sur le revenu.

Les autres situations approuvées par les autorités fiscales

Lorsqu’une entreprise non résidente ne complète pas la déclaration annuelle avant la date limite, le bureau fiscal en charge peut éventuellement fixer une pénalité allant de 2000 RMB à 10 000 RMB et en même temps, vérifier la charge fiscale payable et exiger que l’entreprise respecte ses obligations fiscales. Les entreprises non résidentes, après avoir reçu de tels ordres, doivent réglées la somme due dans les délais impartis.

Outre la circulaire précédemment étudiée, il existe une circulaire concernant les échanges avec l’étranger connue comme étant la circulaire Huifa (2008) No. 64. En cas de versement de fond, celle-ci stipule que pour tout versement d’un montant équivalent ou supérieur à 30 000 dollars US, le certificat d’imposition du transfert doit être obtenu auprès du bureau fiscal en charge. Pour les versements d’un montant inférieur à 30 000 dollars US, seul les contrats et les factures sont requis par la banque en tant que pièces justificatives.

La taxe professionnelleLa taxe professionnelle est l’impôt à payer en contrepartie du chiffre d’affaire que toutes les entreprises ou individus réalisent dans les activités suivantes:

La délivrance de services imposables, y compris les communications, les transports, la construction, la finance et les assurances, les télécoms, la culture, les divertissements et l’industrie des services.

Le transfert de la mise à disposition d’actifs intangibles.

La vente de propriétés fixes

Calcul de la taxe professionnelle : La formule basique est: taxe à payer = chiffre d’affaire × taux d’imposition

Le ministère des finances et l’administration fiscale d’état ont conjointement émis les règles d’implémentation révisées pour la réglementation provisoire de la taxe

professionnelle le 15 décembre 2008 et pour les règlements provisoires amendés de la taxe professionnelle qui ont été émis par le conseil d’état le 10 novembre 2008. Les règles d’implémentation révisées qui ont pris effet le 1er janvier 2009 contiennent quelques changements fondamentaux vis-à-vis des principes de taxation des réglementations de la taxe professionnelle.

Sous les anciennes règles, le prestataire de service était seulement redevable de la taxe professionnelle si le service imposable était réalisé en Chine. Ainsi, lorsque l’entreprise étrangère fournissait des services à un client chinois et que ce service était effectué hors de Chine, alors la compagnie étrangère n’était pas sujette à la taxe professionnelle en Chine. Cependant, avec les nouvelles réglementations, la définition de service imposable soumis à la taxe professionnelle a été élargie pour y inclure les services réalisés quand le prestataire ou le bénéficiaire du service est situé en Chine, et ce sans distinction du fait où est actuellement réalisé le service. Par conséquent, aussi longtemps que le prestataire ou le bénéficiaire du service est localise en Chine, le service sera imposable au point de vue de la taxe professionnelle, et ce indifféremment du fait que le service ait lieu en Chine ou en dehors. La seule exception est lorsque à la fois le prestataire et le bénéficiaire du service sont localisés hors de Chine.

Les ins t i tu t ions financières é ta ient déjà habituées à être sujettes à la taxe professionnelle pour les échanges de devises, les titres négociables et à termes, mais les institutions non financières et les individus ne l’étaient pas. Toutefois, avec le nouveau régime, les échanges de devises, les titres négociables, les actifs à terme et les autres services financiers de base réalisés par n’importe quel contribuable sont soumis à la taxe professionnelle.

Auparavant, les ventes précédemment estimées s’appliquaient seulement aux compagnies transférant des propriétés fixes à une autre partie sans autres considérations. Cependant, avec les nouvelles règles, les ventes considérées s’appliquent soit à une compagnie ou un individu transférant une propriété fixe ou des droits d’utilisation d’un terrain à une autre entreprise ou individu sans autres considérations.

Au regard du premier point des changements fondamentaux, veuillez vous référer au tableau ci-dessous pour mieux cerner les modifications.

Les modifications des règles de la taxe professionnelle en Chine ont augmenté


7China Briefing

le montant des taxes payées par les multinationales prestataires de service ayant des clients en Chine, et par conséquent les prestataires de service doivent réfléchir à modifier leurs arrangements de facturation avec leurs clients chinois en faisant supporter la taxe professionnelle sur ces derniers ou en s’arrangeant pour que le bureau à l’étranger facture et collecte le paiement auprès d’une filiale internationale du client chinois si cela est possible; ainsi qu’en séparant les factures et quittances de leurs clients chinois entre le bureau international et le bureau chinois afin de minimiser l’impact d’une double imposition de la taxe professionnelle.

Dezan Shira & Associés est un cabinet d’expert comptable pleinement accrédité et délivre des conseils d’affaires, prend en charge la comptabilité fiscale, les due diligences, les charges salariales et réalise des audits pour leurs clients multinationales en Chine, à HongKong, au Vietnam et en Inde. Pour de plus amples informations et toutes autres questions, veuillez contacter [email protected] ou visiter le site Internet www.dezshira.com.

Avant le 1er janvier 2009 :

Scénario Prestataire du service

Bénéficiaire du service

Service délivré en Chine

Service délivré hors de Chine

Payeur de la taxe

professionnelle

A en Chine Hors de Chine

Soumis à la taxe professionnelle

Non soumis à la taxe professionnelle

Prestataire du service en Chine

B Hors de Chine

en Chine Soumis à la taxe professionnelle


Prestataire du service hors de Chine

C en Chine en Chine Soumis à la taxe professionnelle



D Hors de Chine

Hors de Chine




Après le 1er janvier 2009 :

Scénario Prestataire du service

Bénéficiaire du service

Service délivré en Chine

Service délivré hors de Chine

Payeur de la taxe

professionnelle

A en Chine Hors de Chine




B Hors de Chine

en Chine Soumis à la taxe professionnelle



C en Chine en Chine Soumis à la taxe professionnelle



D Hors de Chine

Hors de Chine



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Les prix de transfert en Chine

8 China Briefing

Les laotiens l’appellent Jin, et ce depuis la fin du 19ème siècles lorsque des groupes de maraudeurs à cheval chinois connus comme les Haw Jin sont arrivés. Ces derniers étaient venus au Laos en quête de richesse.

L’Asie du Sud-est a connu depuis longtemps plusieurs vagues d’immigration chinoise, et de la Thaïlande ou encore Singapour à l’Indonésie et aux Philippines, bien des régions les plus riches et des familles les plus puissantes peuvent faire remonter leurs passés à la Chine continentale. L’ancien premier ministre thaïlandais Thaksin Shinawatra et l’ancien président philippin Corazon Aquino en sont justes deux exemples. Alors que dans plusieurs pays comme la Malaisie et l’Indonésie, le nationalisme a empêché de nombreux descendants chinois à accéder à des postes à responsabilité, il y a longtemps que ceux-ci sont devenus de facto les marchants et les banquiers de la région.

Aujourd’hui, une nouvelle vague d’immigrants chinois se déverse sur le Sud. Loin d’être riches et puissants comme l’étaient leurs prédécesseurs, ces chinois viennent de l’intérieur de Chine, région qui a pour une large part manqué les transformations économiques des zones côtières de l’Est. Ces cuisiniers, travailleurs, marchands et touristes laissent derrière eux leurs territoires économiquement défaillants, et souvent pour des destinations encore plus pauvres. Cette migration transforme les économies des régions du Laos, du Vietnam, des Philippines et au delà.

A la gare de bus longue distance de Kunming dans le Sud-est de la province du Yunnan, les marchands chinois et les touristes se massent autour d’un bus avec couchette en direction de Vientiane, la capitale du Laos. Les soutes sont déjà remplies avec des paquets pleins de marchandise destinés à la capitale, et les passagers se battent désormais pour charger leurs bagages sous les couchettes et dans les allées.

Dirigé par une famille chinoise de Kunming et de Luang Prabang au Laos, un bus à couchette part de Kunming chaque après-midi à 5 heures pour la frontière Laotienne et Vientiane. A l’intérieur, le bus est divisé en trois rangés de lits superposés, ce qui permets à 33 passagers de s’y installés pour un voyage de 40 heures. Ces derniers passeront la plupart de leurs temps allongés, n’ayant que des films d’action hongkongais mal doublés pour passer le temps. Après que tous les passagers se soient installés dans leurs couchettes, plusieurs autres personnes montent à bord du bus et prennent place sur des tabourets de plastique bleu dans les allées.

A la première station essence au sud de Kunming, les camions et les bus attendent pour remplir leurs réservoirs avant leurs voyages. La route, divisée en quatre voies d’asphalte noir en accès limité, coupe à travers les montagnes et les vallées et par moment grimpe presque au dessus des nuages tandis que l’instant d’après elle plonge dans un profond ravin. La route nationale Kunming-Jinghong est autant un témoignage de la monté en puissance de la Chine que peut l’être le barrage des trois gorge ou la ville de Shenzhen.

L’autoroute s’arrête subitement après environ 10 heures de route, laissant par la même la

place à une route sinueuse qui serpente le long de la région du Xishuangbanna au Sud-est du Yunnan. Alors que la nouvelle autoroute est encore en construction et ne peut donc par être empruntée, les bus et les camions poursuivant leurs chemins vers le Laos sont encore forcés à utiliser cet ancien passage. Bien qu’il reste à voir comment le réseau autoroutier sera efficace une fois amélioré au-delà de la frontière avec le Laos, les véhicules restent pour le moment cantonnés à un passage ou deux voitures ont difficilement la place pour se croiser.

Les services de l’immigration et les douanes pour la république populaire démocratique du Laos sont situés à la ville frontalière de Boten. Le poste a connu un trafic croissant au cours de trois dernières années et présente même un service de délivrance de visa à l’entrée pour ceux qui n’ont pas réussi à en obtenir un au consulat de Kunming. Lors de ce voyage vers le sud, la plupart des chinois à bord du bus ont déjà préparé leurs documentations et sont prêt à remettre un peu plus de 4000 Kip (approximativement 0,5 dollar US) aux agents de l’immigration afin qu’ils complètent leurs cartes d’entrée pour eux.

Plusieurs passagers se rendent en direction de l’ancienne capitale royale, Luang Prabang, qui est également un site classé de l’UNESCO comme patrimoine mondiale. Comme Wang Xiaofang, un touriste de la province du Henan l’explique: « Ce n’est pas seulement les riches qui aiment aller en vacance. Je vais à Luang Prabang parce le Laos est une destination touristique peu coûteuse ».

M Wang et ses compagnons sont assis autour d’une table d’un petit restaurant qui borde la route en direction du Sud. BeerLao est passé par là et tous le monde semblent être de bonne humeur, devisant sur les différences entre la Chine et le Laos et discutant joyeusement à propos de ce qui les attend à Luang Prabang et Vientiane. Le groupe a dû attendre juste après les douanes car plusieurs passagers du bus, dont le chauffeur, n’ont pas déclaré avec précision leurs marchandises pour l’importation. Les agents des douanes laotiennes interrogent le chauffeur alors que celui-ci tente d’évaluer la valeur de la cargaison à bord du bus.

Une fois que les camions et les bus ont passé le poste frontalier de Boten au Laos,

Nom complet: République Démocratique du Laos

Capitale : Vientiane Superficie : 236 800 Km²

Population : 6 834 942

PIB : 5,187 milliards de dollars US

Système politique : Etat communiste

Importation : 1,278 milliard de dollars US

Exportation : 1,033 milliard de dollars US

Les frontières chinoises

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Avec 14 pays voisins et plus de 5000 kilomètres de frontières, les zones frontalières chinoises gagnent en importance au fur et à mesure que le pays étend son influence régional. Cette nouvelle série présentera quelques unes de ces zones frontalières, soulignera les développements que y prennent place et mettra en évidence comment et par qui la Chine est influencé et en retour quels sont les pays émergents d’Asie que la Chine influence.


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ils continuent vers le sud via l’autoroute 1 en direction de Oudomxai, le plus important carrefour du Nord-est du pays et qui connecte les routes en provenance et en partance pour la Thaïlande, le Vietnam et la Chine. A la jonction des routes 1, 2 et 4, Oudomxai enjambe la route commerciale transfrontalière entre la Chine et le Laos. Ici, la plupart des marchés, boîtes de nuit et hôtels sont gérés par des intérêts économiques de Chine continentale.

Plus au sud, la route nationale n°1 converge vers la n°13, la grande artère du Laos qui parcourt sur toute sa longueur le pays. Parce qu’elle traverse Vientiane, cette route est l’un des deux principaux corridors pour le commerce entre la Chine et la Thaïlande (l’autre voie allant à Oudomxai passe à travers Chiang Khong dans la province du nord de la Thaïlande de Chiang Rai). Bien que déjà aménagé mais juste en partie revêtu depuis seulement trois ans, l’ensemble du tronçon de la route nationale 13 depuis Oudomxai vers Vientiane est désormais complètement délimité et lors de la descente des montagnes du Nord-est du Laos, la route s’élargie permettant ainsi un voyage plus rapide.

Les marchandises circulant à travers la frontière entre la Chine et le Laos sont souvent transportées via des lignes de bus privés, et la taille relative des douanes de Boten illustre le problème du gouvernement laotien en matière de régulation des importations et des exportations. Les camions en direction de Chine, qui transportent les ressources naturelles du Laos pour alimenter la croissance économique du géant chinois, sortent en permanence du parking des douanes. Lors de leurs voyages à travers la frontière, ils croissent des camions et des bus allant au sud et qui sont remplis de produits de consommation chinois bon marché. Ces produits étaient il y a encore quelques années seulement accessibles aux personnes les plus riches du Laos.

Lorsque le bus quitte finalement Boten, les droits de douane enfin payés, encore plus de chinois ont embarqué. Ces derniers retournent à Vientiane après un passage à la frontière pour récupérer des marchandises à vendre. « La vie au Laos est très confortable » déclare Chen Li, une émigrée chinoise de la province du Sichuan qui a établi un magasin à Vientiane. « Les Laotiens sont gentils et il est facile de faire de l’argent ici. » Ce qu’elle ne dit pas est comment sa présence et celle d’une nouvelle classe de marchands chinois transforme le Laos.

En août 2007, le dernier et le plus grand centre commercial du Laos a ouvert et celui-ci est officiellement appelé le centre commercial Sanjiang. Le nouveau marché chinois, ou le Talat Jin comme les laotiens le surnomment, couvre une superficie de 174 000 m² pour plus de 300 espaces commerciaux individuels. Parmi ceux-ci, plus de 200 sont occupés par des marchands chinois et le reste est occupé par des commerces laotiens. Avec un coût de construction de 6 millions de dollars US, ce centre commercial fait partie d’un plus grand projet d’investissement de 18 millions de dollars US de l’entreprise Sanjiang, une firme d’investissement chinoise. « Le centre commercial démontre les relations de coopération et la solidarité traditionnelle entre le Laos et la Chine » selon les déclarations de Jiang Dingguo, le président de l’entreprise Sanjiang, lors de la cérémonie d’ouverture du nouveau marché en août 2007.

Le nouveau marché, selon M. Jiang, est désormais « le plus grand centre commercial de produits chinois de l’Asie du Sud-est, et un point de concentration pour les marchands chinois de la ville. »

A la différence de l’ancien marché du matin qui présente de l’artisanat laotien et des produits de consommation thaïlandais, presque tous les biens vendus au marché chinois sont importés de Chine. Depuis

l’électronique et l’électroménager bon marché aux meubles de maison et les DVD piratés, la plupart des produits du marché ont été amenés depuis la Chine de la même façon que Mlle Chen a amené ses deux sacs de marchandises, par la route et via des moyens privés.

Que ce soit des télévisions bon marché, de l’électroménager ou l’omniprésente moto 100cc qui peuple les rues de Vientiane, les produits chinois changent la face du Laos, permettant à plusieurs familles d’acheter pour la première fois des produits dont ils pouvaient seulement rêvés quelques années auparavant. Les questions de qualité qui ont pénalisé les importations chinoises en occident ne sont ici pas une priorité dans l’une des zones les plus pauvres d’Asie. « Bien sûr, les produits chinois ne sont pas aussi bien conçus que ceux des japonais ou des thaïlandais » déclare un chauffeur de touk touk de Vientiane qui ne dira pas son nom, « mais ils sont bon marché et beaucoup de personnes peuvent désormais se permettre de les acheter. »

Le passage de la frontière

Le point frontalier entre Boten (au Laos) et Mohan (dans la province du Yunnan en Chine) est actuellement le seul passage commercial frontalier d’importance disponible le long des 700 kilomètres de frontière commune. Il a déjà connu des développements importants du fait que la Chine et le Laos ont signé l’accord de transport transfrontalier de la sous-région du Grand Mékong. Cet accord, soutenu par les autres pays partageant le Mékong tels que le Cambodge, la Birmanie, la Thaïlande et le Vietnam, et en partie financé par la banque de développement asiatique, comprend des plans pour étendre le réseau d’autoroute allant de Bangkok à Kunming et qui utilisera également ce point frontalier.

Il y a aussi des vols réguliers entre Vientiane et Luang Prabang vers Kunming qui sont offerts par « China Eastern » et « Lao Airlines ».

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Sur une carte, la Birmanie est compressée entre deux acteurs majeurs émergeants : l’Inde à son Nord-ouest et la Chine à son Nord-est. Il y a également la Thaïlande au Sud-est et le Bangladesh à l’ouest ainsi que le golfe du Bengale au Sud-ouest.

Mais en dépit de sa proximité avec certains des pays les plus prometteurs au monde, la Birmanie est un autre univers. Le pays est replié dans son propre marasme de corruption, d’oppression et d’intolérance. En tant qu’ancienne colonie britannique, le pays a été dirigé par une junte militaire depuis 1962.

La Birmanie est le plus grand des pays continentaux d’Asie du Sud-est. La plupart des monuments du pays, des villes, des jungles, des montagnes enneigées et des plages sont restés inexplorés. La Birmanie est riche en ressources naturelles, en particulier en pétrole, en jade, en teck, en gaz naturel et en rubis mais reste désespérément pauvre en raison du gouvernement qui détourne les fonds au lieu de les injecter dans les infrastructures et l’éducation.

Le pays est depuis longtemps sous pression internationale afin qu’il réforme son régime despotique. L’Union Européenne et les Etat Unis sont passés à l’étape suivante en imposant des sanctions économiques qui comprennent l’interdiction pour les entreprises occidentales d’investir en Birmanie.

L’Inde et la Chine sont notoirement absents de la liste des détracteurs de la Birmanie. Les deux pays ont choisi de garder le silence et traitent avec la junte dirigeante sans pour autant supporter officiellement le régime. La Chine fournit depuis des années des armes et un entraînement à l’armée birmane alors que l’Inde a activement cherché des accords pour établir des corridors de transport qui la relieront au pays.

La réponse repose dans l’importance historique et stratégique de la Birmanie pour ces deux pays émergeants. La Birmanie a des liens culturels avec l’Inde. Le dernier roi Mughal, Bhadur Shah Zafar a vécu dans un pays où les indiens ont pendant longtemps prospéré. La langue birmane est liée à la fois aux langues tibétaine et chinoise et les immigrants chinois ont réussi en tant que marchand.

Le pays qui réussira à supplanter l’autre pour la domination de la Birmanie bénéficiera de l’avantage stratégique d’avoir accès à la région de l’océan indien via le golfe du Bengale à l’ouest et la Mer d’Andaman au sud.

En 1993, l’Inde et la Birmanie ont signé un accord de compréhension qui établi que les deux pays souhaitent contribuer au maintien de la tranquillité des frontières. Par ailleurs, l’Inde a promis de ne pas interférer dans les affaires intérieures birmanes tandis que la Birmanie a assuré à l’Inde qu’elle n’abandonnerait pas sa souveraineté sur son territoire au profit de la Chine.

Actuellement, il semble que la Chine est en train de gagner la partie de la course aux faveurs auprès de la junte. En août, la Chine s’est porté volontaire pour aider à l’amélioration des structures des îles Coco en acceptant de construire deux aires d'atterrissage d'hélicoptères supplémentaires et des systèmes de stockage d’armes en plus d’un vague engagement pour améliorer les structures de communication sur l’île.

Les îles Coco comprennent trois petites îles de l’océan indien situées à environ 50 kilomètres au Nord-est des îles indiennes d’Andaman. Plusieurs sources spéculent que la présence militaire chinoise sur l’île permettra de surveiller les activités indiennes et la navigation des navires entre le golfe du Bengale et le détroit de Malacca.

De plus, il est également connu que les militaires chinois construisent un port sur l’île de Ramree qui est située le long des côtes birmanes et seulement à 60 miles au sud du projet de développement du port indien de Sittwe qui est en mesure d’accueillir les pétroliers et les navires de la marine. Il y a de nombreuses spéculations sur le fait que Pékin souhaite établir sa présence sur le littoral birman au cas où les fragiles relations avec l’Inde venaient à se détériorer.

La Birmanie

Nom complet: L’Union de Birmanie

Capitale: Naypyidaw

Superficie: 678 500 Km²

Population: 48 137 741

GDP: US$13.7 billion

PIB: 13,7 milliards de dollars US

Système politique: Junte militaire

Importation: 3,589 milliards de dollars US (les chiffres sont grossièrement sous-estimés en raison de la valeur des biens de consommation, du carburant et des autres produits illégalement importés depuis la Thaïlande, la Chine, la Malaisie et l’Inde)

Exportation: 6,149 milliards de dollars US (les chiffres sont grossièrement sous-estimés en raison des bois de charpente, des pierres précieuses, des drogues, du riz et des autres produits illégalement exportés vers la Thaïlande, la Chine et le Bangladesh)

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Un autre facteur de considération dans l’équation birmane est les abondantes réserves du pays en gaz naturel. Les réserves de gaz birman sont estimés valoir au moins 2,55 billions de mètres cube et 3,2 milliards de barils de réserve de brut récupérable dans 19 champs proches du rivage et 3 champs majeurs au large.

Cette année, la compagnie sud coréenne Daewoo international qui exploite les gisements birmans de gaz naturel A-1 et A-3 a accepté de vendre et de transporter le gaz naturel à la « China National Petroleum Corporation (CNPC) ». L’Inde a de manière combinée 25,5% des parts dans le projet au travers de la « Oil & Natural Gas Corporation » et de la « Gas Authority of India Limited ». Ironiquement, il semble que l’Inde va finir par vendre le gaz produit à la Chine.

La Birmanie fait également partie du triangle d’or de l’opium avec la Thaïlande, le Laos et le Vietnam. Selon le rapport international de 2008 sur les drogues, la culture de pavot d’opium en Asie du Sud-est a augmenté de 22% l’année dernière, principalement tirée par une augmentation de 29% de la culture d’opium en Birmanie. La contrebande de drogue à la frontière est contrôlée par un groupe ethnique, l’armée des états unis des Wa et c’est une importante source de revenu pour l’armée birmane. Il est intéressant de noter que la plupart des seigneurs de la drogue du pays ont soit été Chinois, d’ethnie chinoise ou ont une parenté chinoise/birmane.

Dans l’état de Shan au Sud-est du pays, la production de pavot a augmenté de 25 400 hectares (62 738 acres) et il y a 150 000 foyers engagés dans la culture du pavot d’opium.

Les drogues birmanes seraient par la suite transportées vers la province du Yunnan en Chine et de là pour le reste de la Chine où pour finir elles sont exportées vers Taiwan, les Etats-Unis et l’Europe.

Le passage de la frontière

Le point frontalier de Muse (en Birmanie) et de Ruili (en Chine) est le principal passage entre les deux pays et fait partie de l’ancienne route Burma, construite par les forces alliées lors de la seconde guerre mondiale afin d’obtenir des ravitaillements depuis l’Inde et le Burma aux troupes chinoises et alliées combattant les japonais. Muse est localisé à 400 kilomètres à l’est de Mandalay, alors que Ruili est à 100 kilomètres à l’ouest de Dali et à 450 kilomètres au Nord-ouest de Kunming. Ruili est connecté par les airs à Kunming.

La frontière connaît également un développement significatif selon les plans acceptés par les deux pays en mars 2008. La Birmanie a créé 150 hectares de zone commerciale frontalière de son côté alors

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que la ville chinoise de Ruili est déjà depuis longtemps un centre de commerce. Ruili seul participe à 70% au commerce frontalier de la province du Yunnan avec les pays voisins.

La contrebande de narcotique et le trafic d’être humain (prostitution) reste un problème de sécurité le long de la frontière entre la Chine et la Birmanie, bien que l’on peut anticipé que les encouragements ayant lieu en faveur du commerce légitime diminueront l’impact économique de ces aspects au cours du temps. Les échanges commerciaux bilatéraux légitimes ont progressé significativement depuis que ces deux pays ont développé des liens commerciaux et économiques plus solides en 2005, le commerce en 2007 était en hausse de 47% juste au dessus des 2 milliards de dollars US.

La huitième foire commerciale annuelle du commerce frontalier Chine-Birmanie, laquelle alterne entre les villes frontalières des deux pays et accueille des compagnies venant de Thaïlande, d’Inde, du Bangladesh et du Laos, fut tenue à Muse l’année dernière. La localisation pour celle de l’année prochaine n’a pas encore été décidée.

La Birmanie a quatre autres points frontaliers avec la Chine à Lwejei, Laizar, Chinshwehaw et Kambaiti. Toutefois, le poste Muse-Ruili est de loin le plus grand et le plus développé.

Il y a des vols réguliers entre Yangon ou Mandalay vers Kunming.

Légende: Photo de R Stanek, utilisateur de Flickr, sous licence « creative commons »

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