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Admi - Alr - Lrb
Place Fontainas, 9-11
1000 Bruxelles
BELGIQUE
Téléphone : 32 - (0)2 508 58 28
Télécopie : 32 - (0)2 508 58 15
Messagerie : [email protected]
Bruxelles, le 29 avril 2014.
MOTION
Le secteur ADMI-ALR-LRB de la CGSP réuni en comité fédéral ce 29 avril 2014 a voté la
motion d’actualité suivante :
Nous lançons un appel aux candidats aux élections du 25 mai prochain.
Nous émettons d’énormes craintes quant à l’avenir du personnel des administrations publiques
locales et provinciales pour plusieurs raisons, dont les principales sont :
L’effet pyramidal des décisions prises à d’autres niveaux de pouvoirs et qui ont des
impacts directs sur les finances communales et provinciales, comme la règle d’or et le
TSCG. Les efforts d’assainissement des dépenses publiques se feront à tous les niveaux
de pouvoirs, mais nous craignons que les mesures les plus lourdes se concentrent sur les
pouvoirs locaux et provinciaux car il est plus facile de noyer des mesures socialement
inacceptables sur 589 entités locales et 10 provinces plutôt que sur l’Etat fédéral ou les 6
entités fédérées.
La 6e réforme de l’Etat et le transfert de la politique de l’emploi vers les entités fédérées.
Nous soulignons particulièrement la gestion des subsides ACS (APE) auxquels les
administrations locales ont beaucoup recours.
La chasse aux chômeurs et donc le renvoi vers les CPAS de la charge financière de cette
aide sociale indispensable.
Le vieillissement croissant de la population qui imposera un nombre croissant de services
afin d’accompagner, d’encadrer et de soigner ces personnes. Les administrations locales,
les maisons de repos et de soins, ainsi que les hôpitaux publics devront prendre en charge
ces nouveaux services.
La charge croissante des pensions statutaires suite aux politiques en matière de personnel
menées durant les 3 dernières décennies par l’autorité, avec le recours aux emplois
contractuels et contractuels subventionnés plutôt que le recrutement et le remplacement
du personnel statutaire.
Les conséquences de la crise bancaire de 2008 qui ont eu un impact direct sur les
communes qui avaient adhéré au holding communal (ancien Dexia).
Secteur fédéral
ON/LL/CM
Admi
Alr
Lrb
FGTB - CGSP
Admi - Alr - Lrb
Place Fontainas, 9-11
1000 Bruxelles
BELGIQUE
Téléphone : 32 - (0)2 508 58 28
Télécopie : 32 - (0)2 508 58 15
Messagerie : [email protected]
Nous souhaitons que les pouvoirs publics se penchent de façon urgente sur cette problématique
afin d’éviter, qu’à très court terme, on privatise purement et simplement plusieurs services dans le
but d’assainir les finances publiques locales et provinciales.
Les employeurs doivent prendre la mesure des conséquences de leurs décisions car les
assainissements qui frappent le personnel s’accompagnent systématiquement par une
détérioration des services rendus à la population.
C’est pourquoi, nous réclamons :
- Un financement adéquat des pouvoirs locaux et provinciaux permettant d’assurer leurs
missions essentielles en faveur de tous les citoyens de ce pays. Il faut rappeler que la
démocratie commence à ce niveau ;
- Une véritable politique de nominations : cela commence par le remplacement
systématique de tout départ d’un agent statutaire. Mais il faut aller plus loin et initier, à
d’autres niveaux de pouvoirs, des aides à la nomination (comme par exemple le Pacte
wallon pour une Fonction publique locale et provinciale solide et solidaire) ;
- Une transformation complète plutôt qu’une transposition de la politique de l’emploi lors
du transfert de cette compétence aux entités fédérées. Ceci signifie un retour en arrière
quant à la politique de la chasse aux chômeurs, ainsi qu’une modification des politiques
d’aide à l’emploi : il faut utiliser les moyens utilisés dans les politiques ACS (APE), Activa,
Article 60, PTP, … afin d’inciter les employeurs publics locaux à statutariser plutôt que
de maintenir un certain volume d’emplois contractuels subventionnés;
- Une politique du 3e âge digne de ce nom, avec des moyens alloués aux services publics
locaux ;
- Un audit citoyen des finances communales.