50
facebook LaFabriquePS twitter @LaFabriquePS 1 fabriquesocialiste.fr Réussir le congrès de Poitiers, c’est l’ambition de toutes et tous les socialistes. Parce que nous voulons pouvoir l’emporter en 2017 face à la droite et à l’extrême droite ; parce que nous voulons poursuivre la transformation de la France ; parce que nous voulons continuer à écrire le socialisme pour anticiper le changement social et inventer la société de demain. Réussir le congrès de Poitiers, c’est possible. C’est possible à condition d’échapper aux jeux de courants et aux postures, à condition d’éviter le « bloc contre bloc » qui conduirait à couper le parti en deux. Ces derniers mois, les Français nous ont sanctionnés à l’occasion des élections municipales, puis européennes et enfin départementales. La dernière vague du mécontentement nous a fait perdre de nombreux départements, terrains de l’action sociale de proximité où les socialistes, plus que les autres, étaient attendus et avaient beaucoup agi. A cela s’ajoute le désarroi des militants, qui ont le sentiment que leur parti est inutile. Cette troisième semonce, celle des départementales, doit nous faire réagir sans attendre. La Fabrique propose d’unir le parti et de reconquérir les Français autour d’une gauche de transformation. Cette réconciliation est indispensable pour nous-mêmes, elle est indispensable pour donner aux Français l’envie de nous faire de nouveau confiance. C’est l’objectif que nous voulons poursuivre. Soutenir un gouvernement de gauche ne doit jamais être un obstacle à cette ambition. agir en cohérence socialiste pour demain

Motion La Fabrique

Embed Size (px)

DESCRIPTION

Retrouvez la motion D du fabrique du Pati - Socialiste .

Citation preview

  • facebook LaFabriquePS twitter @LaFabriquePS 1 fabriquesocialiste.fr

    Russir le congrs de Poitiers, cest lambition de toutes et tous les socialistes. Parce que nous voulons pouvoir lemporter en 2017 face la droite et lextrme droite ; parce que nous voulons poursuivre la transformation de la France ; parce que nous voulons continuer crire le socialisme pour anticiper le changement social et inventer la socit de demain.

    Russir le congrs de Poitiers, cest possible. Cest possible condition dchapper aux jeux de courants et aux postures, condition dviter le bloc contre bloc qui conduirait couper le parti en deux.

    Ces derniers mois, les Franais nous ont sanctionns loccasion des lections municipales, puis europennes et enfin dpartementales. La dernire vague du mcontentement nous a fait perdre de nombreux dpartements, terrains de laction sociale de proximit o les socialistes, plus que les autres, taient attendus et avaient beaucoup agi.

    A cela sajoute le dsarroi des militants, qui ont le sentiment que leur parti est inutile.

    Cette troisime semonce, celle des dpartementales, doit nous faire ragir sans attendre. La Fabrique propose dunir le parti et de reconqurir les Franais autour dune gauche de transformation. Cette rconciliation est indispensable pour nous-mmes, elle est indispensable pour donner aux Franais lenvie de nous faire de nouveau confiance. Cest lobjectif que nous voulons poursuivre. Soutenir un gouvernement de gauche ne doit jamais tre un obstacle cette ambition.

    agir en cohrence

    socialiste pour demain

  • facebook LaFabriquePS twitter @LaFabriquePS 2 fabriquesocialiste.fr

    Dans cette motion, nous avons voulu mettre laccent sur ce qui nous unit et rassembler ce qui est pars, autour dune seule pierre dangle : construire un projet de transformation sociale dans un cadre rpublicain, humaniste et lac.

    Nous sommes toutes et tous issus de courants et de sensibilits diffrentes : cest ce qui fait notre force. Nous pensons par nous-mmes, sans nous soucier des tiquettes, des gos et des plans de carrire. Trop souvent on nous a promis un congrs source de renouveau pour notre parti et ses ides. Mais trop souvent nous nous sommes contents denjeux internes de court terme, abreuvs de motions leau tide.

    Notre dmarche ? Notre motion sappelle la Fabrique. Parce que le Parti socialiste doit redevenir la Fabrique des ides de la gauche de 2017. La Fabrique des nouvelles pratiques politiques. La Fabrique du renouvellement. La Fabrique de lavenir avec l'ensemble des citoyens.

    Nos objectifs ? Changer notre parti pour se donner les moyens dinventer un nouveau modle de socit qui bouscule nos certitudes et pense la prochaine gnration.

    Dabord rorganiser notre parti. Il nous faut inventer une nouvelle manire de sengager : plus collective, plus fidle, plus humble, et surtout beaucoup plus exigeante. Cest la politique de la base vers le haut , cest lcoute et le dbat systmatique avec les forces vives de notre pays. La Fabrique est prsente partout en France, dans les territoires urbains, priurbains, ruraux, ultramarins, et l'tranger.

    Ensuite, construire la Fabrique socialiste pour la prsidentielle de 2017. Avec la crise financire de 2008, un modle conomique, politique, social et moral sest croul. Ltat dans lequel les socialistes ont retrouv le pays en 2012 a ncessit une premire phase de redressement. Dsormais, la gravit de la situation exige la recherche de solutions radicalement nouvelles sur le plan conomique et social, qui soient en mme temps cohrentes et ralistes. La Fabrique veut tre au cur de llaboration de ce programme, et considre que ce programme doit tre au cur du travail des socialistes.

    Dans un univers o la politique est contrainte par limmdiatet, notre parti doit redevenir une instance darbitrage pour orienter notre chemin sur un temps plus long. Cest le sens de la motion que nous vous proposons de rejoindre, avec ses plus de 80 propositions.

  • facebook LaFabriquePS twitter @LaFabriquePS 3 fabriquesocialiste.fr

    Sommaire 1. REPRENDRE EN MAIN NOTRE DESTIN 5

    A. Engager la France dans la social-cologie 5 1. Le socialisme, cest lcologie 5 2. L'conomie de demain partir des PME et des territoires 7

    B. Reprendre la main face la mondialisation, avec nos concitoyens 9

    1. La voix de la France dans le monde 9 2. Protger lemploi face la mondialisation 10

    C. Dclarer lurgence sociale et dmocratique pour lEurope 11

    2. LES CITOYENS AU CUR DE NOS POLITIQUES POUR VIVRE LIBRES ENSEMBLE 15

    A. Rinventer lcole de lgalit 15

    B. Oser la politique de la Culture 16

    C. Bien vieillir et pouvoir se soigner partout sur le territoire 17

    D. Des droits gaux pour toutes les familles 19

    E. La lacit et la fraternit contre les discriminations 20

    F. La scurit, garantie des liberts 22

  • facebook LaFabriquePS twitter @LaFabriquePS 4 fabriquesocialiste.fr

    3. UNIFIER LA REPUBLIQUE : EXIGER LEXEMPLARITE 23

    A. Llu exemplaire : redonner confiance dans la reprsentation 23

    B. Rhabiliter limpt 25

    C. Mener la bataille contre toutes les fraudes 26

    D. Lutter contre les nouvelles misogynies 27

    4. LA DEMOCRATIE PARTOUT, POUR TOUTES ET POUR TOUS 29

    A. Donner envie dtre socialiste 29 1. Un parti au travail : la Fabrique de demain 29 2. Le militant au cur du Parti 31 3. Un parti hors des beaux quartiers 32 4. Un parti ouvert sur la socit 32

    B. Redonner du pouvoir au peuple : un impratif dmocratique 34

    C. Russir la dmocratie sociale 35

    D. Moderniser les institutions 37

    APPEL AUX MILITANT.E.S SOCIALISTES 40

    LES 100 PREMIERS JOURS DE LA FABRIQUE 41

    CHOISISSEZ LA FABRIQUE 42

    LES SIGNATAIRES 43

  • facebook LaFabriquePS twitter @LaFabriquePS 5 fabriquesocialiste.fr

    1. REPRENDRE EN MAIN NOTRE DESTIN Le pouvoir politique ne peut laisser penser quil na plus la capacit dagir sur la vie quotidienne des citoyens Malgr tous les discours, sa capacit rpondre aux nombreux dfis que nous rencontrons se rduit au fil du temps. Comme sil abandonnait ses prrogatives, au nom de contraintes multiples qui lui chapperaient.

    Aujourdhui plus que jamais le risque est de voir merger une impuissance publique. Jamais les ingalits nont paru si vives. Jamais les atouts traditionnels de la France (productivit, formation de la main duvre, qualit des infrastructures publiques) nont paru aussi fragiles. Jamais, enfin, les populations les plus prcaires nont t aussi menaces par le changement climatique.

    Face cette impuissance publique, la peur du dclassement gagne du terrain dans les territoires priphriques. Il en rsulte une crise de confiance envers le politique, principalement en sa capacit agir sur le rel. Cette crise de confiance amne de plus en plus de nos concitoyens se dtourner du vote rpublicain ; cest la hausse continue de labstention et la victoire finale annonce du Front National.

    Il sagit donc ici de rendre la main au politique, sans demi-mesures ou de solutions du pass.

    A. Engager la France dans la social-cologie 1. Le socialisme, cest lcologie

    La question cologique nest pas opposer la question sociale : les enjeux des bouleversements climatiques futurs nous conduisent, en plus de rpondre aux dfis du court-terme, anticiper aussi les volutions de notre socit quinze ou vingt ans.

    Certains opposent encore le socialisme et lcologie. Nous pensons au contraire que cest dans la lutte contre les ingalits que rside le meilleur moyen de dfendre lenvironnement.

    La modernit cest le socialisme et le socialisme, cest lcologie. Dans une socit de l'usage et non de la proprit, produire moins en volume ne veut pas dire produire moins de valeur ajoute. Ainsi, dans la social-cologie, la valeur n'est pas dans la quantit de biens produits, mais dans la qualit de biens partags.

  • facebook LaFabriquePS twitter @LaFabriquePS 6 fabriquesocialiste.fr

    Les plus fragiles de notre socit sont en effet les premires victimes de la prcarit nergtique et de la rarfaction des ressources. Comme par une double peine, ce sont les plus exposs aux dgradations de lenvironnement et leur impact sur la sant.

    La transformation vers la social-cologie sera russie si les gagnants sont les Franais qui ont du mal boucler leurs fins de mois, menacs par la prcarit nergtique car leurs logements sont souvent mal isols. Il faut passer dune cologie-moralit une cologie-scurit, intgre dans toutes nos politiques publiques.

    La question cologique nest pas une thmatique nouvelle traiter paralllement la question sociale. Elle est la nouvelle expression de cette question sociale. La social-cologie commande modration, coopration et redistribution, valeurs que les socialistes ont toujours portes.

    Notre proposition n1 : instaurons un seuil de pauvret cologique sur le modle des minimas sociaux pour prendre en compte les nouveaux risques lis la prcarit nergtique.

    Donnons-nous les moyens de nos ambitions et renforons le budget ddi au dveloppement durable autour dun fil conducteur qui doit tre celui du "pollueur-payeur".

    Trop d'exonrations fiscales brouillent les enjeux et les finalits. Il en est ainsi de la "fiscalit noire" qui subventionne la consommation ou les productions dnergies fossiles. Son existence n'a plus lieu d'tre eu gard l'urgence cologique et l'impratif de transformation.

    La transition nergtique dterminera la modernisation et la comptitivit de notre industrie, le dveloppement de nos outils denseignement et de recherche et notre capacit relever les dfis de demain. Elle ne pourra natre que si lEtat prend fortement linitiative.

    Notre proposition n2 : ayons le courage de mettre en uvre une fiscalit cologique pour investir dans le dveloppement des nergies vertes et dans la mutation de lappareil productif.

    Cest surtout au niveau des agglomrations et des territoires que pourront tre conduits le plus efficacement des plans dconomie dnergie, de transports, dconomie circulaire et de production agricole en circuits courts

    A terme, tout devra tre repens : la ville, les transports, la solidarit, lconomie et la finance La COP 21 de dcembre prochain marquera un tournant pour les gnrations futures, quelle que soit sa conclusion.

  • facebook LaFabriquePS twitter @LaFabriquePS 7 fabriquesocialiste.fr

    2. L'conomie de demain partir des PME et des territoires On ne cre plus de la richesse en 2015 comme il y a trente ans. Nos dfinitions de la richesse , de la production , de la croissance , de la proprit , du travail doivent tre rvises. Notre rapport la consommation, au travail, lorganisation du travail et donc nos conceptions du lien social, de la hirarchie et du pouvoir sont en train dvoluer. Dans cette transformation, ce sont les PME quil faut soutenir car ce sont elles qui inventent lemploi de demain.

    Notre proposition n3 : transformons le CICE en laffectant en priorit aux PME.

    Notre proposition n4 : exigeons dans la prochaine loi de finances que les aides publiques aux entreprises (incluant le Pacte de responsabilit et les baisses de cotisations patronales) soient soumises par la loi des contreparties en termes demploi. Orientons lpargne en crant un Livret de lconomie numrique , sur le modle du livret dveloppement durable, spcifiquement destin au financement des start-ups dans le numrique.

    Nous devons parier sur lconomie collaborative (plateformes participatives, covoiturage, etc.) et lconomie sociale pour dpasser le capitalisme financier. A nous de crer des offres bases sur des circuits courts, dinitier les mutations conomiques vers une conomie responsable et cologique, de renforcer et dadapter la responsabilit socitale des entreprises, de faciliter les volutions et le dmarrage en conomie verte.

    Notre proposition n5 : faisons de la France le leader mondial de lconomie collaborative en adaptant la rglementation et la fiscalit pour les acteurs du secteur et en proposant une TVA rduite 5% pour ces activits si elles sont reconnues dutilit publique.

    Etre socialiste cest croire tous les atouts de notre pays, de nos territoires, notamment de nos territoires maritimes.

    Trop souvent oublie, la mer est pour notre pays un gisement dactivits sans commune mesure. La France dispose de la deuxime zone conomique exclusive (ZEE) derrire les Etats-Unis avec onze millions de kilomtres carrs, dont 90% dans les dpartements et collectivits d'outre-mer. Sa prsence sur tous les ocans lui permet galement de siger au sein des organisations rgionales et internationales.

  • facebook LaFabriquePS twitter @LaFabriquePS 8 fabriquesocialiste.fr

    En France, les activits maritimes ont reprsent 60 milliards deuros en 2014. Elles pourraient crer jusqu 310 000 emplois directs si nous exploitions rellement nos capacits.

    La mer est galement source dnergies renouvelables et pourrait contribuer lindpendance nergtique de notre pays avec le dploiement des nergies marines et des biotechnologies.

    Notre proposition n6 : portons une politique de la Mer ambitieuse et responsable.

    Lgalit des territoires, cest la nouvelle frontire de lgalit rpublicaine. Les collectivits locales portent plus de 60% de linvestissement public. Celui-ci est dterminant pour conserver des infrastructures et des services publics de bonne qualit, lments indispensables lattractivit franaise et lemploi local. La baisse des dotations aux collectivits territoriales est par consquent plus dangereuse pour leur comptitivit, pour leur attractivit, pour leur efficacit que salvatrice pour les comptes publics.

    Notre proposition n7 : mettons fin, ds la prochaine Loi de Finances, la baisse des dotations aux collectivits territoriales.

    Autre source de richesse pour notre pays, trop souvent nglige : ses territoires d'outre-mer.

    Notre proposition n8 : mettons en place une politique de dveloppement conomique outre-mer et de protection du pouvoir dachat des ultramarins.

  • facebook LaFabriquePS twitter @LaFabriquePS 9 fabriquesocialiste.fr

    B. Reprendre la main face la mondialisation, avec nos concitoyens

    1. La voix de la France dans le monde Dans quelle mesure la voix de la France peut-elle tre forte aujourdhui dans le monde ? Comment convaincre nos concitoyens qualors mme que les frontires disparaissent, la France est notre Nation, capable de se rassembler autour de ses valeurs ?

    Labsence de coopration de la Russie, labsence de solution juste et prenne au conflit isralo-palestinien et lmergence de Daesh nous interpellent.

    Notre pays doit faire entendre une voix singulire, celle de luniversalisme rpublicain. Nous devons poursuivre la promotion du droit international et porter une vision multilatraliste du monde gopolitique, comme nous avions su le faire en 2003 en refusant lintervention en Irak. Avec nos partenaires europens, nous sommes capables de jouer un rle de mdiation, comme latteste la gestion du conflit entre lUkraine et la Russie.

    Clef de vote de lespace mditerranen, la France entretient aussi des liens privilgis avec lAfrique. Le projet dUnion pour la Mditerrane doit tre remis lordre du jour. La France a galement un rle jouer dans une juste rsolution du conflit isralo-palestinien.

    Si les Etats-Unis demeurent encore pour quelque temps une hyperpuissance, la Chine, lEurope, la Russie et les continents mergents sont dans une course de vitesse pour laborer les rgles du jeu dans le nouveau contexte international.

    Le sentiment de dclin ressenti par nos compatriotes saccompagne dun ressentiment, li au fait quune minorit semble bnficier des richesses produites sans se proccuper ni de la prdation des ressources naturelles, ni de ceux qui restent au bord du chemin.

    La France doit tre en premire ligne pour reconstruire une souverainet et une capacit dmocratique agir dans ce nouveau monde. A dfaut, nos dmocraties pourraient tre submerges par des vagues populistes sans prcdent. Nous devons combattre le sentiment dimpuissance.

    La mondialisation nest ni heureuse, ni malheureuse. Elle peut et elle doit tre encadre politiquement et dmocratiquement.

  • facebook LaFabriquePS twitter @LaFabriquePS 10 fabriquesocialiste.fr

    Face aux grands dfis mondiaux que sont la protection de lenvironnement, la lutte contre la faim dans le monde, la rsolution des conflits, le dsarmement nuclaire, la rgulation de la finance, la France doit faire entendre sa voix.

    Notre proposition n9 : faisons de la promotion du multilatralisme onusien le fil conducteur de la politique trangre de notre pays, sans jamais renoncer nos valeurs.

    Il faut aussi continuer prserver notre influence culturelle par le biais de la francophonie, des coles franaises ltranger et dune politique dimmigration lisible et quilibre. Plus les tudiants trangers viendront se former en France pour irriguer ensuite le monde, plus notre influence culturelle sera forte. Plus nous russirons lintgration des nouveaux immigrs dans notre pays sur la base de valeurs partages, plus nous russirons construire la Nation franaise.

    2. Protger lemploi face la mondialisation Le modle de lemploi vie dans les grandes entreprises a vol en clat et le tissu industriel franais se dchire depuis trente ans. Face la mondialisation, rien ne serait pire pour un pouvoir politique que de laisser penser quil na plus la capacit dagir. Il sagit donc de rendre la main au politique, dagir pour lever les conditions de vie de ceux qui ont t trop longtemps la variable dajustement (prcaires, jeunes, travailleurs sans formation).

    Nous devons nous prparer entrer dans un monde du travail extrmement mouvant. Le diplme et la qualification tant les meilleurs remparts contre le chmage, chaque Franais doit pouvoir se former tout au long de sa vie professionnelle, pour voluer, sadapter, ou se rorienter.

    Notre proposition n10 : donnons chacun les moyens de changer de vie professionnelle tout au long de son existence : crons pour chaque citoyen 36 coupons mensuels de formation , lquivalent de trois annes de formation utilisables dun seul tenant ou sous la forme dallers-retours entre la vie professionnelle et la formation.

    Si la formation tout au long de la vie est incontournable pour garantir la mobilit professionnelle, le chmage de masse est un problme beaucoup plus palpable et beaucoup plus visible. Le seul retour la croissance ne suffit plus.

    Notre proposition n11 : consacrons aux chmeurs de longue dure 30% des 34 milliards deuros destins chaque anne la formation professionnelle, au lieu des 2% actuels.

  • facebook LaFabriquePS twitter @LaFabriquePS 11 fabriquesocialiste.fr

    Notre proposition n12 : crons un guichet unique social , le meilleur moyen de construire un parcours cohrent pour celui qui cherche travailler

    C. Dclarer lurgence sociale et dmocratique pour lEurope Le Parti socialiste na toujours pas pans les plaies du rfrendum de 2005. A force de rester aveugles au mal-tre europen, force de nous proccuper dEurope une fois tous les cinq ans loccasion des lections en cherchant quelle position adopter pour contenter tout le monde, on a sans cesse report le dbat. Et pourtant il y a urgence : la progression de leuroscepticisme et les rsultats des dernires lections europennes sont bien plus quune simple alerte. Ressaisissons-nous ! Le projet europen, notre projet europen, nous devons laffirmer.

    Pour lutter contre cette dfiance, ce sentiment de dpossession, la solution est videmment dmocratique. LEurope que nous voulons est celle des citoyens et celle qui est proche des citoyens.

    Les citoyens dcouvrent bien souvent les directives europennes au moment de leurs transcriptions dans le droit franais et vivent cela comme une contrainte. Nous proposons dinverser la logique.

    Notre proposition n13 : consultons systmatiquement le Parlement franais au dbut de llaboration de toute nouvelle directive par la Commission afin de donner au gouvernement une position claire de ngociation sil estime que la directive peut tre de nature remettre en question certaines rgles franaises, certains droits franais ou mettre en danger certains secteurs de notre conomie. L'Allemagne, par exemple, le fait dj, ce qui permet de maintenir un lien rgulier avec lEurope. La transparence sur les discussions avec la Commission doit tre de mise dans tous les domaines, et particulirement dans les domaines sensibles, ceux qui touchent aux questions de souverainet (budgtaire, conomique, sur la scurit).

    Notre proposition n14 : instaurons une fois par trimestre des Questions sur lEurope sur le modle des questions au gouvernement, o les parlementaires franais au parlement europen viendraient rpondre aux questions de leurs collgues parlementaires nationaux dans lhmicycle. Ces sessions seront filmes afin que chaque citoyen puisse y avoir accs.

    La faiblesse des relations entre le niveau national et europen existe aussi au niveau des socialistes : les partis socialistes europens ne se parlent pas, ou si peu. Le militant qui entre au Parti socialiste nest pas immdiatement orient vers lEurope, il nest pas

  • facebook LaFabriquePS twitter @LaFabriquePS 12 fabriquesocialiste.fr

    assez port rencontrer dautres militants dautres pays, qui peuvent tre confronts aux mmes problmatiques mais qui parfois ont des solutions diffrentes.

    Notre proposition n15 : valorisons les jumelages avec les sections de la Fdration des Franais de ltranger et celles des partis de gauche europens reprsents en France. Mettons automatiquement en contact les nouveaux adhrents PS avec la section locale du Parti socialiste europen (PSE). La dmarche effectuer pour devenir membre effectif du PSE et tre inform de ses activits est gratuite, mais encore faut-il en avoir connaissance.

    Notre proposition n16 : pour les lections europennes, mettons dsormais en place des listes transnationales : que des candidats dau moins trois pays diffrents, par exemple, soient prsents sur les futures listes. Nous pourrions mme aller plus loin et proposer des redcoupages transnationaux pour les circonscriptions frontalires.

    Si les citoyens rejettent lEurope, cest aussi parce quils sentent bien quelle est loigne de leurs proccupations du quotidien, et pire, quelle organise une concurrence acharne entre les entreprises, les marchs, les travailleurs, et mme les Etats. Nous ne pouvons supporter la concurrence entre Etats europens, qui conduit aujourdhui certains devenir des petits paradis fiscaux, des paradis pour retraits ou encore des pays de tourisme de sant.

    Soyons Europens avec conviction : lEurope sera la chance de la France dans la mondialisation si nous parvenons arrter deux dcennies de gchis politique.

    LEurope que nous aimons, cest une Europe sociale, une Europe cohrente, dote de ses propres rgles qui prennent en compte les enjeux conomiques ET sociaux ET environnementaux. Cest un lieu pour les hommes et les femmes, et non un gigantesque march pour les profits.

    Le Front national fonde une partie de son discours sur la dnonciation de lEurope technocratique de Bruxelles qui toufferait notre souverainet. Cest un discours qui trouve malheureusement cho auprs de bon nombre de nos concitoyens. Face ce discours, nous devons tre capables de reconnatre ce quapporte lEurope mais aussi ce quelle choue apporter.

    Les acquis de la construction europenne doivent tre prservs. Penser la nation en dehors des interdpendances europennes serait aller lencontre de l'intrt gnral. LEurope daujourdhui sest nanmoins montre en-dessous de tout. Son fonctionnement actuel sest rvl tre un carcan plus quune solution la crise. Les contraintes montaires et budgtaires sont issues de traits parfois lointains et qui

  • facebook LaFabriquePS twitter @LaFabriquePS 13 fabriquesocialiste.fr

    navaient absolument pas prvu la situation de croissance nulle dans laquelle nous sommes. Nous avons le droit, par consquent, de porter nouveau le dbat. Sans prise de conscience rapide et sans volutions radicales, ce systme de contraintes nest pas viable.

    Notre proposition n17 : donnons lEurope les moyens dune relance conomique : engageons les ngociations pour un Maastricht II , qui complterait tout ce que le premier trait a mis de ct, avec cration dun vritable budget fdral europen. Prvoyons des situations o la Banque de Centrale Europenne pourrait suivre des consignes mises par les pouvoirs politiques et donnons-lui la possibilit de racheter directement les dettes publiques des Etats.

    Notre proposition n18 : mutualisons au niveau de la zone euro la politique de lemploi et lassurance chmage afin de garantir le niveau des indemnits chmage grce la solidarit entre les pays.

    Notre proposition n19 : mettons en place au niveau europen une taxe sur les transactions financires. Elle doit redevenir plus que jamais un combat prioritaire pour les socialistes. Elle doit tre mise en uvre ds 2015, tant que nous sommes en responsabilits. Mais il faut galement agir contre la dictature du court terme impose par les financiers. La lutte contre la finance reine et la finance folle nen est donc que plus urgente. Pour lharmonisation des politiques fiscales dans la justice, il est temps de passer du discours aux actes !

    Notre proposition n20 : crons un impt europen sur les socits. Chaque entreprise qui vend en Europe doit y avoir un sige et l'impt calcul sur ses activits commerciales europennes. Cet impt permettra l'Union Europenne de soutenir son conomie et ses politiques publiques.

    Notre proposition n21 : au niveau bancaire, ralisons une sparation plus ambitieuse, partout en Europe, des banques de dpt et des banques daffaires afin que les pays europens luttent ensemble contre les mcanismes de la spculation.

    Alors que la dflation menace, nous raffirmons avec force que lEurope doit se mettre au service du retour de la croissance. Nous refusons de faire sombrer notre continent dans vingt ans de chmage lev et de rduction des solidarits. A ce titre, le changement qui se dveloppe au sein de la BCE va dans le bon sens. Mais il nest pas possible que seule la BCE soit en capacit de secouer notre continent aujourdhui.

    Notre proposition n22 : lanons ds 2015 les investissements de plus de 300 milliards deuros du plan de la nouvelle Commission europenne et finanons-les dabord par de largent public europen.

  • facebook LaFabriquePS twitter @LaFabriquePS 14 fabriquesocialiste.fr

    Enfin, nous, socialistes, devons porter au niveau de lEurope nos ambitions de rsorption des ingalits. Lurgence est la dfinition dun filet de scurit sociale commun tous les pays de lUnion pour quaucun citoyen de lEurope ne soit laiss de ct en matire de sant. A nous de redfinir nos priorits pour une Europe sociale. Nous devons nous employer peser davantage au sein du Parti socialiste Europen et fixer des orientations communes, prises par les militants dans chaque fdration de chaque Parti socialiste europen.

    Notre proposition n23 : passons dune Politique Agricole Commune (PAC) productiviste, fonde sur loffre, une PAC sociale-cologique, fonde sur la demande : affectons une part significative des neuf milliards deuros que la France reoit de la PAC pour financer la fourniture de repas bio dans toutes les cantines des tablissements scolaires, de la maternelle au lyce, mais aussi des cantines dentreprise. La tche des collectivits qui essaient dencourager la fourniture bio des cantines scolaires serait facilite. Les reconversions vers lagriculture biologique seraient bien plus nombreuses et les agriculteurs seraient valoriss.

    A nous de renforcer l'harmonisation des droits sociaux des travailleurs europens, de dvelopper la justice fiscale l'chelle de l'Europe, de renforcer le rle de syndicats transnationaux dans les dcisions politiques grce un droit syndical europen, de dfendre l'galit homme-femme au travail et dans les conseils d'administration des entreprises europennes, dharmoniser la prise en charge des chmeurs par une assurance chmage europenne

    Le trait de Lisbonne permet une coopration des tats membres dans ce domaine, mais pas l'harmonisation des systmes nationaux. Nous devons travailler cette modification.

    Quant au grand trait transatlantique, dit TAFTA, il entrainera un affaiblissement des normes et des protections sociales et environnementales. Il permettra une mise en cause des lgislations nationales par des tribunaux internationaux. Il accrotra le pouvoir des multinationales sur les Etats. La culture et l'audiovisuel seront fragiliss. Enfin, les ngociations sont menes en toute opacit.

    Notre proposition n24 : nous demandons la suspension immdiate des ngociations concernant le trait transatlantique de commerce avec les Etats-Unis (dit TAFTA).

  • facebook LaFabriquePS twitter @LaFabriquePS 15 fabriquesocialiste.fr

    2. LES CITOYENS AU CUR DE NOS POLITIQUES POUR VIVRE LIBRES ENSEMBLE La socit serait bloque, lascenseur social en panne. Avons-nous oubli la promesse de la gauche ? Notre ambition de transformer la socit ? Nous ne pouvons nous rsigner faire le constat des ingalits. Pour redonner envie de gauche, il nous faut agir pour dbloquer la socit, dgripper les points de crispation.

    Dans socialiste , il y a social : une vidence ? Certainement pas pour l'lectorat de gauche, qui nous reproche de lavoir oubli. Le PS doit reformuler une ambition pour notre modle social. L o le FN clame haut et fort la prfrence nationale et la chasse lassistanat , les socialistes doivent parler de la protection sociale du XXIe sicle, conjuguant solidarit collective et mancipation individuelle.

    La protection sociale ce nest jamais lassistanat. Vouloir la protection sociale, c'est donner chacun sa chance et, si besoin, une deuxime chance. Cest reconnatre que certains risques ne peuvent tre couverts au niveau individuel. Cest affirmer limportance de la solidarit et notamment de la solidarit intergnrationnelle. Cest se battre pour la bonne information et la meilleure ducation possible tout au long de la vie et dans tous les domaines de la socit. Dans ce combat, tout commence par lcole.

    A. Rinventer lcole de lgalit Agir pour lcole de lgalit et le bien-tre ducatif, cest repenser un systme public dducation, partir de la petite enfance et tout au long de la vie.

    La France na plus la meilleure cole du monde. Lcole rpublicaine ne joue plus son rle de correction des ingalits sociale, mais les reproduit.

    Pour favoriser la mixit sociale et mettre fin la fragmentation entre les diffrents types de lyces (professionnels, techniques, gnraux) :

    Notre proposition n25 : imposons une carte scolaire stricte aux tablissements publics et privs sous contrat et allons vers un lyce qui soit un lieu o cohabitent toutes les filires. Cest le moyen de mettre fin au discrdit et aux discriminations au sein de notre socit envers certaines filires de formation.

    Notre proposition n26 : assurons lgal accs de toutes et tous lenseignement suprieur et la formation des lites en rapprochant les universits et les grandes coles, et notamment lENA.

  • facebook LaFabriquePS twitter @LaFabriquePS 16 fabriquesocialiste.fr

    Notre proposition n27 : accentuons leffort pour la petite enfance en dveloppant la prscolarisation ds 2-3 ans. Cest la condition pour rpondre aux ingalits les plus marques, celles qui apparaissent le plus tt.

    Notre proposition n28 : repensons le systme ducatif, cest--dire sortons du systme de sanction / valuation / chec. Revoyons notre systme dvaluation pour nous rapprocher notamment des modles scandinaves et repenser la place de llve. Redfinissons le mtier denseignant : au-del de la transmission des connaissances, lenseignant doit pouvoir accompagner les projets des lves, veiller linventivit et la collaboration, prparer la mobilit et la formation tout au long de la vie. Cette redfinition passe par une refonte de la formation des enseignants et une volution des mentalits.

    Au-del de la formation initiale, le modle franais doit donner sa place la jeunesse, traite de nos jours comme une catgorie sociale stigmatise. La jeunesse est bien une part entire de la socit, et mme celle sur laquelle repose notre avenir.

    Le discours adress la jeunesse ne doit tre ni moralisateur, ni dresponsabilisant. Le rle de la nation est de faire en sorte que les enfants deviennent le plus possible des citoyens. Cela signifie quil faut raffirmer limportance de lducation. duquer cest favoriser lavenir. Mais il convient aussi de remettre lhonneur lducation populaire organise par des structures comme la fondation Lo Lagrange. A une poque o les diplmes ne sont plus des garanties dinsertion dans la socit, nous devons encourager les jeunes qui sengagent dans des parcours citoyens comme le service civique.

    B. Oser la politique de la Culture La gauche a une responsabilit particulire vis--vis de la culture. Notre arrive au pouvoir fut la victoire dune certaine ide de la socit. Non seulement nous plaons la libert culturelle, la cration et le savoir au centre de la socit et de la politique franaise, mais surtout, et plus singulirement, au centre mme de lEtat.

    Franois Mitterrand fut le prsident de la culture, parce que sa vie tait construite dans un dialogue entre le pouvoir et la culture. Lire, encore et toujours, mme au cur de lexercice du pouvoir, comme le symbolise lextraordinaire photo de l'habitacle de l'avion qui le ramne de sa visite surprise dans les dcombres de Sarajevo en guerre, en 1992. Il fut aussi le prsident de toutes les cultures, on pense naturellement la Fte de la Musique.

    En 2015 le combat pour la culture est diffrent : cest face largent roi qui veut tout uniformiser, mettre les gots culturels sur le tempo des productions amricaines, et transformer toute cration en un profit potentiel que la gauche doit prendre le parti de la

  • facebook LaFabriquePS twitter @LaFabriquePS 17 fabriquesocialiste.fr

    culture. Cest contre le pillage de la cration musicale, cinmatographique ou littraire par certains grands groupes amricains dinternet que nous devons nous mobiliser. Cest en dfense de lexception franaise devant la Commission europenne que nous devons de nouveau porter le combat.

    Notre proposition n29 : avant la fin du quinquennat, votons une loi qui permette de dfendre les crateurs et les artistes contre les puissances financires et conomiques et de faire merger tous les talents.

    C. Bien vieillir et pouvoir se soigner partout sur le territoire

    Notre modle social franais, gnralis en 1945, a t conu pour une France qui nexiste plus : une France jeune, la croissance conomique soutenue, o lesprance de vie avoisinait les 55 ans. 70 ans aprs, la socit sest transforme et de nouveaux risques sont apparus, que la Scurit Sociale ne couvre pas. Anticiper les mutations dmographiques, prparer le bien vieillir , cest aussi passer de la Scurit Sociale de 1945 celle de 2015.

    Alors que cette anne marque son 70me anniversaire, nous appelons donc une refondation de la Scurit Sociale.

    Notre proposition n30 : mettons en place un service familial , sur le modle du service civique : toute personne, salarie ou non, pourrait choisir de soccuper dun proche atteint par une maladie chronique pour laider au quotidien, en change dune indemnisation hauteur dun SMIC ou bien dune pr-retraite.

    Notre proposition n31 : crons un vrai service public des maisons de retraite, en se fondant sur lexprimentation mise en uvre avec succs par le Conseil Gnral de lEssonne depuis 2011.

    La sant pour toutes et tous est un enjeu majeur pour les annes venir. Il y a aujourdhui 17 millions de personnes atteintes de maladies chroniques en France. Comment les soigner sans tout concentrer sur lhpital ?

    Notre proposition n32 : crons un nouveau systme de sant avec un service public de la mdecine de proximit dans lequel les mdecins gnralistes doivent tre en premire ligne pour le traitement des maladies chroniques et des urgences non vitales ainsi que dans la prvention.

  • facebook LaFabriquePS twitter @LaFabriquePS 18 fabriquesocialiste.fr

    Nous devons donc rflchir des solutions pour encourager la formation et linstallation de mdecins gnralistes partout sur le territoire afin de lutter contre les dserts mdicaux.

    Alors que nous venons de gnraliser le tiers payant, qui est un progrs indniable pour les patients, nous devons admettre la complexit de sa mise en place pour les mdecins de ville qui doivent superviser les remboursements par plus de 500 assurances prives. Or plus de la moiti des gnralistes nont pas de secrtaire.

    Notre proposition n33 : mettons en place un guichet unique pour le tiers payant gnralis : il serait gr par la scurit sociale, qui se chargerait de faire le lien avec les 500 complmentaires sant afin de simplifier les dmarches de remboursements pour les gnralistes.

    Pour ce qui concerne lhpital public, il a perdu progressivement ses repres. Les hospitaliers sont sous pression constante et sous une trs forte contrainte conomique depuis le vote de la loi de tarification lactivit.

    Le systme de sant doit tre beaucoup plus transparent quactuellement. Les sanctions des conflits dintrts entre laboratoires pharmaceutiques, mdecins, experts, fonctionnaires participant au systme de sant, notamment ceux responsables du mcanisme dautorisation de mise sur le march ou de la fixation des niveaux de remboursement, doivent tre appliques plus systmatiquement.

    Notre proposition n34 : renforons lhpital public. Il faut mener de front deux actions : renforcer la coordination entre lhpital et la mdecine de ville et se reposer la question du mode de financement de lhpital, notamment sur lquilibre entre la tarification lactivit et un systme forfaitaire. Lindustrie pharmaceutique pourrait contribuer ce financement en apportant une aide la formation continue des professionnels de sant. En parallle, il faudra repenser le mode de gouvernance de lhpital pour quil soit plus quilibr et participatif et quil tienne compte de tous les acteurs du parcours de soins.

    Penser la sant, cest enfin veiller en permanence lgalit daccs aux soins. Les efforts de lassurance maladie se concentrent surtout sur les soins hospitaliers et sur les patients souffrant daffections de longue dure dont les soins sont pris en charge plus de 90%. Mais pour les soins de ville, la scurit sociale nassure plus que 63% de leurs cots, le reste tant en grande partie (22%) support par les complmentaires sant ou les mutuelles et par les usagers eux-mmes. Le taux de remboursement est encore bien moindre pour les soins dentaires et les traitements ophtalmologiques, commencer par les lunettes.

  • facebook LaFabriquePS twitter @LaFabriquePS 19 fabriquesocialiste.fr

    Lingal accs aux soins et le risque dune mdecine deux vitesses sont une ralit quand quatre millions de personnes nont pas de complmentaire sant ou renoncent se soigner. Ainsi, en moyenne, 7% des Franais sont sans couverture complmentaire mais pour les mnages dont les revenus sont infrieurs 840 mensuels, ce taux passe 15%.

    Notre proposition n35 : engageons un moratoire sur les dremboursements et une rvision totale du systme de franchise mdicale.

    Notre proposition n36 : refondons la scurit sociale pour prendre en compte les nouveaux risques, tels la dpendance, le burn-out et la fracture familiale. Cette refondation passerait par la rforme des diffrentes branches et la redfinition des risques de notre systme de protection sociale.

    D. Des droits gaux pour toutes les familles Notre politique familiale est une composante essentielle de notre pacte social car elle contribue maintenir la fois le dynamisme dmographique du pays et un fort taux dactivit des femmes, qui dpasse les 67 %.

    Notre socit volue, la lgislation doit en tenir compte et voluer elle aussi : notre politique familiale doit reconnatre chacun ses droits dans une galit relle.

    Il ny a plus un seul modle familial mais plusieurs : familles classiques , familles recomposes, familles monoparentales, familles homoparentales Les socialistes ont promis de donner tous les couples lgalit de droit au mariage et ladoption. Cest fait et nous pouvons en tre fiers. Mais il y a encore beaucoup dattentes, beaucoup de choses faire pour lgalit relle et pour le droit au bien vivre pour toutes les familles.

    Notre proposition n37 : pour lgalit pour toutes les familles, assurons lgalit relle et complte des droits, cest--dire ouvrons laccs la PMA pour toutes les femmes, quelle que soit leur sexualit.

    La socit volue. Il faut donc quil y ait un lieu pour rflchir ladquation entre ces volutions et le droit. Si le parti ne le fait pas, alors personne ne le fera.

    Enfin, nous devons poursuivre lvolution de notre politique familiale pour corriger les ingalits sociales. Il y a encore plus de trois millions denfants pauvres, une famille monoparentale sur trois souffre de la prcarit. Le gouvernement a augment de 25%

  • facebook LaFabriquePS twitter @LaFabriquePS 20 fabriquesocialiste.fr

    lallocation de soutien familial pour les femmes seules avec enfant et de 50 % lallocation de complment familial pour les familles nombreuses modestes. Mais il faut aller plus loin.

    Notre proposition n38 : accordons les allocations familiales ds le premier enfant : la logique nataliste qui expliquait cette spcificit franaise de ne verser des allocations qu partir du second enfant na plus lieu dtre aujourdhui.

    Notre proposition n39 : garantissons que chaque famille ait toujours les moyens dassurer les besoins primaires et lducation de ses enfants. Garantir la possibilit de prendre en charge ce cot minimum de lenfant est un moyen sr de protger tous nos enfants.

    E. La lacit et la fraternit contre les discriminations Vivre libres ensemble exige de donner chaque femme et chaque homme, au-del du groupe auquel ils appartiennent, la capacit de spanouir, dexister en tant que personne pour faire socit.

    Notre socit est aujourdhui disloque, atomise, et la tendance au repli sur soi est relle. Le sentiment dexclusion et de relgation se renforce dans les quartiers dfavoriss et les territoires priphriques.

    Ladhsion aux thses du FN a pris de lampleur dans notre pays : il est arriv en tte au premier tour des dpartementales dans les anciens cantons de Pierre Mauroy, de Pierre Brgovoy ou de Lon Blum. Il simplante sur les terres de Jaurs, progresse encore chez les lecteurs de la classe ouvrire et amliore sa prsence chez les seniors des zones rurales. Il profite de notre affaiblissement et de nos tabous, dans les discours mais aussi sur des territoires dvasts par les crises conomiques successives et souvent considrs comme les parents pauvres de la Rpublique.

    Pour apaiser la socit, le premier pas doit venir de ltat qui protge et qui assure le respect de lgalit rpublicaine.

    Pour lutter contre les discriminations :

    Notre proposition n40 : crons une class action discrimination , une action de groupe permettant des individus de faire reconnatre collectivement quils sont victimes de discriminations. Bien trop souvent, ils ne sont pas en capacit de prsenter la preuve quils subissent des discriminations lies leur sexe, leur origine, leur ge, leur handicap

  • facebook LaFabriquePS twitter @LaFabriquePS 21 fabriquesocialiste.fr

    La raction naturelle au sentiment dexclusion grandissant est le repli communautaire, qui offrirait la possibilit de retrouver une identit, une considration l o lEtat fait dfaut. Face cette monte du communautarisme, nos valeurs dgalit sont mises mal et la lacit attaque.

    Notre proposition n41 : ouvrons le dbat au sein du PS sur la mise en uvre pratique de la lacit : tre clairs sur le port du voile et les signes et expressions religieux ; envisager que les lus dans leurs fonctions dlus nentrent pas dans le champ religieux quel quil soit

    Notre proposition n42 : pour une lacit raffirme, renforons lapprentissage ds lcole primaire dun esprit critique et de nos valeurs de tolrance, de lacit, de libert dexpression et dgalit entre les sexes ; nous pourrons ainsi scuriser pour chaque enfant le droit de croire ou ne pas croire.

    La date du 7 janvier 2015 restera jamais grave dans nos mmoires et dans lHistoire de notre pays. Aprs lmotion, nous devons passer laction. Ils ont voulu tuer Charlie, nous devons le rendre immortel.

    La loi de 1905 doit tre inscrite dans la Constitution et le mot lacit doit tre symboliquement grav sur le fronton des difices rpublicains, car fondant la Libert, lEgalit et la Fraternit.

    La libert de la presse doit tre sacralise : llan salutaire qui a conduit les Franais souscrire Charlie Hebdo ne doit pas steindre et ne doit pas occulter les graves difficults que traverse la presse crite. Notre systme daide la presse doit tre radicalement rform, pour recentrer le financement public sur la presse dopinion : aprs les vnements du 7 janvier, comment pourrions-nous dcemment continuer distribuer des aides publiques Charlie Hebdo et aux quotidiens dinformation au mme titre que Closer ou Playboy ?

    Russir la lacit, cest aussi mettre fin aux ghettos.

    Notre proposition n43 : revoyons le budget accord la politique de la ville en le multipliant par quatre, le faisant passer sur 10 ans de 5 20 milliards deuros. Attaquons-nous avec encore plus dambition la question du logement social. Nos citoyens ont sur ce point des attentes, la fois en terme de constructions et de rforme des procdures dattribution, pour une meilleure transparence et une plus forte pnalisation des abus, notamment avec un renforcement des procdures de surloyer.

  • facebook LaFabriquePS twitter @LaFabriquePS 22 fabriquesocialiste.fr

    Notre proposition n44 : associons galement davantage les habitants concerns par la politique de la ville llaboration de projets de territoire pour que les citoyens deviennent acteurs de lvolution de leurs quartiers.

    Lgalit ne peut se concevoir sans lgalit d'accs au logement. Malgr lambition dploye pour la politique du logement et les moyens mis en oeuvre chaque anne (plus de 40 milliards deuros), deux tiers des Franais estiment encore que laccs au logement est difficile. Depuis 2012, il y a eu une lgre augmentation de loffre de logements sociaux dans les zones en tension, mais elle nest pas suffisante pour inverser la tendance. Nous pensons quil est important dagir sur tous les fronts, et notamment de donner un signal aux collectivits publiques des territoires situs en zones non tendues.

    Notre proposition n45 : crons un fonds de gestion des cautions verses par les locataires aux bailleurs privs. Ces cautions sont aujourdhui encaisses par les propritaires, qui les restituent leurs locataires la fin de la location et en peroivent pas consquent les intrts lors quils placent cet argent.

    Ce fonds rapporterait chaque anne des intrts qui pourraient tre utiliss pour soutenir les constructions en zones dites non-tendues. Cette proposition a un double avantage : elle ne cote rien aux finances publiques et elle constituerait un soutien aux collectivits locales qui du fait de leur gographie peroivent moins daides publiques que celles situes en zones tendues.

    F. La scurit, garantie des liberts Le modle franais doit particulirement tre reconstruit en matire de scurit et de justice. Nombre de nos concitoyens ne comprennent pas le fonctionnement de la justice et surtout attendent quelle rende ses dcisions plus rapidement. Depuis 2012, la politique mise en uvre vise combler le manque de moyens. Dans le mme temps, il est important dagir pour la confiance et de donner des signes positifs.

    Notre proposition n46 : mettons en uvre dans la deuxime partie du quinquennat les mesures contre les contrles au facis promises en 2012. Il est plus que jamais ncessaire de trouver les moyens de rtablir une proximit entre les citoyens et leur police.

  • facebook LaFabriquePS twitter @LaFabriquePS 23 fabriquesocialiste.fr

    3. UNIFIER LA RPUBLIQUE : EXIGER LEXEMPLARIT Les rsultats des dernires lections, plaant lextrme-droite devant le Parti socialiste, ne peuvent pas tre considrs comme une surprise. Ils sont la manifestation de la bien relle crise de confiance dans notre systme politique, du foss croissant entre les lites et le peuple . La crise nest pas nouvelle mais progressivement elle saccrot. Les Franais sont dus et doutent de plus en plus de la sincrit de leurs lus, de leur gouvernement et sont de plus en plus tents par le vote contestataire, anti systme. En tant que socialistes, notre responsabilit dans lexercice du pouvoir est de rpondre cette crise dmocratique par notre comportement, par nos actes, par nos choix. En tant exemplaires tout point de vue.

    Cela veut dire que nous devons mettre en accord nos paroles et nos actes, et dans la seconde partie du quinquennat choisir le socialisme irrprochable et exemplaire qui ne cde pas face aux lobbies, qui applique la transparence face aux citoyens, qui rhabilite limpt comme un devoir rpublicain, qui dmocratise les institutions et qui impose lgalit relle de tous les territoires de la France.

    A. Llu exemplaire : redonner confiance dans la reprsentation

    Lorsque nous nous heurtons des blocages lis aux lobbies ou aux pesanteurs de ladministration, notre devoir est de persvrer. Exercer le pouvoir avec discernement consiste ne pas abdiquer face aux blocages, tenir, faire ce pour quoi lon a t mandat. Il y a urgence : chaque jour, au travail, sur les marchs ou dans nos propres runions de section nous pouvons constater que nous sommes entrs dans une socit de la dfiance citoyenne.

    Cest par cette exemplarit que nous voulons que se reconstruise le lien entre reprsentants et reprsents. Plutt que de recrer artificiellement ce lien par des missions de tl-ralit ou autres procds faux et parfois mprisants, nous pensons que ce rapprochement peut se faire sur le partage dune thique civique commune qui, en tant applique par les reprsentants et les citoyens, deviendrait une sorte de bien commun. Cet tat desprit ne se dcrte pas, mais de multiples mcanismes peuvent le faire merger.

    Si en mai 2013 le Parlement a vot une srie de mesures pour plus de transparence de la vie publique, il nous faut dsormais aller plus loin.

  • facebook LaFabriquePS twitter @LaFabriquePS 24 fabriquesocialiste.fr

    Notre proposition n47 : imposons tout candidat une lection le dpt en prfecture dun certificat de conformit limpt, dit quitus fiscal, parmi les pices obligatoires.

    Les citoyens exigent, juste titre, que les lus ne senrichissent pas frauduleusement dans le cadre de leurs mandats. A cet gard et linstar des ministres qui sont dans lobligation de fournir une dclaration dintrt, institutionnalisons la transparence pour lensemble des responsables politiques, et en premier lieu au sein de la famille socialiste.

    Notre proposition n48 : soyons lavant-garde de la transparence en exigeant des membres de la direction du Parti socialiste quils produisent une dclaration dintrts et de patrimoine.

    Avec la gnralisation de ces pratiques de transparence, la gauche sera dote des armes pour rhabiliter la crdibilit de la parole politique et des lus attaqus injustement par lamalgame du toutes et tous pourris .

    Notre proposition n49 : donnons la possibilit aux juges de prononcer une peine dinligibilit vie pour faits de corruption et abus de biens sociaux. Dans la Fonction Publique, certains faits graves peuvent entraner une rvocation vie. Le mme raisonnement doit tre appliqu dans la vie publique. Un lu est un citoyen avant tout. Sil commet une faute grave dans le cadre de ses fonctions lectives, il ne doit plus pouvoir exercer un mandat. Cette mesure, en plus de permettre le renouvellement gnrationnel et dmocratique de la classe politique, est un impratif faisant de plus en plus sens chez nos lecteurs qui sont sensibles lexemplarit.

    Etre socialiste cest croire en la dmocratie jusquau bout. Les citoyens attendent de leurs lus cette droiture. Les citoyens doivent pouvoir contrler davantage laction publique.

    Notre proposition n50 : instaurons le rfrendum rvocatoire pour les lu-e-s condamn-e-s par la justice : si un lu est condamn par la justice en cours de mandat, une lection devra tre organise afin de vrifier si les citoyens lui maintiennent leur confiance ou non.

  • facebook LaFabriquePS twitter @LaFabriquePS 25 fabriquesocialiste.fr

    B. Rhabiliter limpt Ce bien commun de lexemplarit citoyenne ne pourra merger quavec les citoyens. Cela passe par un rappel chacun son devoir de contribution la vie commune par limpt. Le consentement limpt est un impratif pour refaire Rpublique. Lexemplarit citoyenne, par le consentement limpt, est la pierre angulaire du pacte social. La contestation de limpt est le premier credo des poujadistes daujourdhui, dont le socle est un sentiment dimpunit face la socit et la justice. Cest aux socialistes de redonner limpt son sens rpublicain qui corrige les ingalits en permettant la redistribution par la dpense publique. Nous gagnerons la bataille du consentement limpt en le rendant de nouveau juste, efficace, transparent.

    Ce devrait donc tre un impratif dans les votes lAssemble nationale. Nous ne pouvons pas accepter, comme cela a t le cas il y a quelques mois, que ce soit une majorit de gauche qui cde au chantage fiscal de certains.

    Notre proposition n51 : crons un nouvel impt qui remplacera Impt sur le Revenu, CSG, prlvement libratoire et prime pour lemploi. Il sera prlev la source sur lassiette la plus large possible, inspire de celle de la CSG notamment base sur les revenus du travail et du capital. Il reposera sur un barme trs progressif compris par les citoyens. Par cette refonte, nous pouvons faire en sorte que les retraits qui ont des petites pensions et qui sont entrs dans limpt avec les rformes de Nicolas Sarkozy retrouvent rapidement du pouvoir dachat.

    Rhabiliter limpt cest pouvoir promettre une certaine stabilit pour que les entreprises puissent anticiper et investir.

    Notre proposition n52 : rendons limpt sur les socits diffrent selon quon investit ou non.

    Pour rhabiliter limpt il faut que le lgislateur dise qui peut bnficier dconomies dimpt et quelle hauteur. Nous aurons la responsabilit de choisir, par exemple, entre baisser les dpenses pour lEducation nationale ou baisser les dpenses au titre des niches .

    Notre proposition n53 : faisons voter par le Parlement tous les montants de niches fiscales et publier les rescrits fiscaux ayant un impact budgtaire.

  • facebook LaFabriquePS twitter @LaFabriquePS 26 fabriquesocialiste.fr

    C. Mener la bataille contre toutes les fraudes La condition sine qua non pour redonner confiance dans le collectif consiste ne laisser aucun fraudeur agir sa guise car la fraude constitue une injustice. On sait que la fraude sociale, pointe par la droite, est marginale en France. En revanche lestimation du cot pour les tats de la fraude et de lvasion fiscale fait dbat mais tourne autour de montants astronomiques ! Les chiffres sont loquents : la fraude fiscale reprsenterait 60 80 milliards dEuros de manque gagner pour la France chaque anne.

    Il faut dclarer la guerre totale toute forme dvasion, doptimisation ou de fraude fiscale, quelle soit le fait de particuliers ou dentreprises multinationales. La crdibilit de notre famille politique est ici en jeu.

    Des mesures radicales sont ncessaires pour compenser le prjudice que reprsente la fraude fiscale. La France a les moyens de saffirmer comme pionnire dans ce combat. Il sagit avant tout de volont politique.

    Notre proposition n54 : luttons vraiment contre la fraude fiscale en taxant les exportations des paradis fiscaux hauteur du prjudice caus par la fraude fiscale quils dissimulent.

    La France doit faire pression sur la Suisse, le Royaume-Uni et le Luxembourg pour un change automatique des donnes bancaires, efficace et sincre.

    Notre proposition n55 : ds la prochaine loi de finances, adoptons les mesures de lutte contre loptimisation fiscale dj valides par lOCDE.

    Il sagit aussi dagir sur le mode du calcul du Crdit Impt Recherche, outil intelligent pour soutenir la recherche mais dont certains grandes firmes dtournent le sens en procdant de loptimisation fiscale.

    Notre proposition n56 : rendons impossible la dissimulation de revenus financiers dans les paradis fiscaux en crant un cadastre financier mondial de lensemble des titres financiers pour savoir en temps rel qui les possde vritablement.

    Un impt mondial permettrait d'accrotre les recettes fiscales pour tous les Etats et de mettre un terme dfinitif au dumping fiscal. Un tel impt, sans mme parler de ses vertus en termes de justice sociale, aurait un effet bnfique pour lensemble des Etats

  • facebook LaFabriquePS twitter @LaFabriquePS 27 fabriquesocialiste.fr

    et des entreprises. Pour les Etats, il vite la concurrence entre les pays faibles prlvements sur le capital et donc faibles recettes et les pays qui maintiennent un niveau de prlvement lev mais voient partir les capitaux. Les entreprises, pour leur part, ne seront plus soumises une instabilit fiscale et nauraient pas payer une fortune pour contourner limpt.

    Aujourdhui, la proprit nest plus terrienne, mais financire. Nous avons besoin dun cadastre financier international. Dclarons la guerre (conomique) aux paradis fiscaux !

    Notre proposition n57 : partir de ce cadastre, proposons la cration d'un impt mondial sur le capital, avec exprimentation europenne.

    Lexemplarit citoyenne est un tat desprit dans lequel chacun estime quil est de sa responsabilit de dire ce qui ne fonctionne pas dans la socit, mais aussi daccepter les devoirs que la socit lui impose. La lgislation franaise lgard des lanceurs dalerte est encore trop peu protectrice. Il faut une meilleure protection pour ces citoyens qui ont le courage de rvler des drives ou des manquements.

    Notre proposition n58 : crons un vritable statut des lanceurs dalerte, protecteur des individus qui disent tout haut des vrits qui drangent.

    D. Lutter contre les nouvelles misogynies Le Parti socialiste est un parti fministe. La loi pour lgalit relle entre les femmes et les hommes porte par le gouvernement et vote lt dernier reprsente un vritable progrs avec des mesures touchant entre autres lgalit professionnelle, les sanctions envers les partis politiques ne respectant pas la lgislation de 2001, le cong parental, la lutte contre les violences conjugales Le non cumul des mandats, prvu dans la loi qui entrera en vigueur en 2017, augmentera le nombre et la frquence dinvestitures disponibles pour de nouveaux candidats.

    Pourtant cest un constat dchec que les fministes dressent aujourdhui.

    Le combat fministe issu des annes 70 apparat aujourdhui insuffisant pour aller vers plus dgalit. Malgr quarante ans de lutte, lgalit relle entre hommes et femmes nest toujours quun vu, que lon oublie quand le chmage monte et que le chacun pour soi lemporte. Pire, le combat fministe est dsormais contest, voir ridiculis, sur ses valeurs mmes. Il ne faut pas oublier que le premier fait darme dEric Zemmour a t un combat antifministe acharn. Le mpris pour les femmes renat dans les

  • facebook LaFabriquePS twitter @LaFabriquePS 28 fabriquesocialiste.fr

    expressions de beaucoup trop de personnes en France, et ce quel que soit leur milieu social.

    Une nouvelle misogynie apparat, qui va de la pression sur la faon dont les femmes ont le droit de shabiller la re-disparition de la prsence des femmes dans les milieux de dcisions conomiques ou politiques, en passant par des vocabulaires de haine dans certaines chansons sans parler de nouvelles formes de mpris et dobjectivation dans les mdias notamment tlviss. Les premires attaques des nouveaux ractionnaires franais sont tournes contre les liberts des femmes, et la revendication de leurs droits lgalit.

    Notre proposition n59 : dpassons les appels au fminisme pour parler dsormais de lutte contre la misogynie dans les textes du Parti socialiste au mme titre que nous appelons lutter contre les nouvelles formes de racisme.

  • facebook LaFabriquePS twitter @LaFabriquePS 29 fabriquesocialiste.fr

    4. LA DMOCRATIE PARTOUT, POUR TOUTES ET POUR TOUS Le foss entre citoyens et responsables politiques se creuse chaque jour un peu plus. Le nier serait irresponsable. Le constater mais ne pas agir serait coupable.

    Nous ne pouvons plus fermer les yeux sur cette dfiance ; dfiance lgard des autres, dfiance lgard des institutions, dfiance lgard de lEtat, des lites et des politiques. Ce dficit de confiance a un cout conomique et humain considrable. Il rduit significativement l'emploi, la croissance et, surtout, l'aptitude des Franais au bien-tre.

    Il nous faut donc agir, et agir vite. Il est grand temps de faire vivre enfin la dmocratie partout, pour toutes et tous .

    Cest pour cela que notre parti doit tre exemplaire dans son fonctionnement. A nous de redonner le pouvoir aux militants, au peuple de gauche et aux citoyens engags qui partagent nos valeurs.

    A. Donner envie dtre socialiste Dire que le PS naurait rien fait pour faire vivre la dmocratie serait faux. Il y a eu de relles avances du PS vers la dmocratie au gr des congrs, tats gnraux et conventions : primaires, parit dans les candidatures, etc. Mais il reste encore du chemin et certains engagements comme le non-cumul des mandats excutifs restent encore, malgr les votes des militants, de belles promesses non tenues.

    1. Un parti au travail : la Fabrique de demain Depuis combien de temps le Parti socialiste na-t-il pas port une nouvelle ide ? , mais que pense le Parti socialiste de ? . Ces questions sont rudes entendre, pourtant elles reviennent rgulirement dans les dbats, en section ou avec les citoyens. Parce quelles reviennent rgulirement dans le dbat, il est de notre responsabilit collective de faire du PS laiguillon de politiques novatrices pour lutter contre les ingalits, pour ne jamais cesser dimaginer la France et lEurope.

    Faute dune relle rflexion sur lvolution de notre socit, de notre Rpublique, de notre capacit vivre ensemble, nous navons plus de vision. Et chaque fois quon lude le dbat lespace ainsi vide est occup par dautres, tels le Front national, qui donnent lillusion davoir des solutions simples, de bon sens.

  • facebook LaFabriquePS twitter @LaFabriquePS 30 fabriquesocialiste.fr

    Pourtant, face la complexit de notre monde globalis, la dmocratie a besoin dtre dautant plus vivante quelle risque en permanence la confiscation par des experts (nuclaire, gntique, familles). Nous affirmons avec force que dans les grands dbats de socit, ce sont avant tout les citoyens qui sont les experts de leur quotidien.

    Notre proposition n60 : faisons du Parti socialiste un parti participatif, le cur du dbat sur toutes les questions qui agitent la socit.

    Tout doit pouvoir tre dbattu en notre sein, des sujets les plus complexes ceux que lon pensait rservs la droite comme les soutiens aux entreprises, en passant par lanalyse de questions nouvelles telles la souffrance au travail, la question de la lgalisation du cannabis ou la question dlicate de la Gestation Pour Autrui. Sur tous ces sujets, notre parti doit mener un dbat contradictoire et apais. Aucune rponse nest vidente, tout sujet de socit mrite dtre discut ouvertement. Redevenons un lieu de dbats. La dmocratie participative doit devenir la rgle dans notre parti. Et notre parti doit avoir le courage d'avoir des positions officielles sur tous ces sujets de socit.

    Les militants ne veulent pas tre consults uniquement pour voter pour ou contre un texte dj ficel en haut, ils veulent pouvoir contribuer la production dides. Pour faire vivre ce dbat, le fonctionnement de notre parti doit tre repens.

    Au cours des dernires annes, il aurait t utile de consulter les militants sur la rforme des retraites, le trait europen sur la stabilit, la coordination et la gouvernance (TSCG)...

    Notre proposition n61 : crons dans chaque fdration des cercles thmatiques anims par les secrtaires fdraux et ouverts chaque militant(e) et lensemble des citoyens. Ces cercles dbattront et formuleront des propositions de manire collaborative sur lensemble des sujets abords. Faisons de mme au niveau national, avec des cercles thmatiques nationaux qui pourront tre dcentraliss hors de Paris pour que chaque militant du territoire puisse y participer.

    Les outils numriques et les visio-confrences offrent de nouvelles possibilits que notre parti doit saisir. Les principales propositions remontant des cercles thmatiques devront tre tudies lors du Bureau national, qui devra faire un retour la fdration concerne et les diffuser chaque Conseil national.

    Notre proposition n62 : faisons du site Internet du Parti socialiste une plateforme collaborative o chaque militant et citoyen puisse prendre part aux dbats de fond. Les cercles thmatiques devront lalimenter en faisant tat de

  • facebook LaFabriquePS twitter @LaFabriquePS 31 fabriquesocialiste.fr

    lavancement de leurs travaux. Lchec de la Coopol ne doit pas nous empcher de relever le dfi du numrique.

    Enfin, notre organisation doit tre repense pour tre simplifie. Il y a aujourdhui neuf chelons au sein du PS : le Secrtariat national, le Bureau national, le Conseil national, le Secrtariat fdral, le Bureau fdral, le Conseil fdral, le Secrtaire de section, la Commission administrative et enfin les militants de la section. C'est inefficace !

    Notre proposition n63 : rduisons le nombre de strates dans lorganisation du Parti socialiste.

    2. Le militant au cur du Parti Au cours des derniers mois, de nombreux militants ont malheureusement quitt le Parti socialiste. Ils continuent soutenir le PS par leur vote, mais ils nont plus envie de sinvestir au sein du parti. Dans le fond, ce qui est remis en cause nest pas tant lengagement que la forme propose de cet engagement. Y remdier suppose de faciliter une vie politique ouverte toutes les citoyennes et tous les citoyens par diffrentes formes dengagement dans la dmocratie.

    La forme unique du militant dhier nest plus dactualit. Nous ne pouvons rduire le militantisme la distribution de tracts et la participation lAG mensuelle de sa section. Chacun doit pouvoir se retrouver dans une forme dengagement qui lui convient.

    Notre proposition n64 : permettons aux militants et sympathisants de sengager l o ils le souhaitent : dans un ou plusieurs cercles thmatiques locaux ou nationaux, dans une section locale ou une section dentreprise, sur Internet

    Nous pensons aussi que le maillage territorial des sections pourrait tre revu, de manire tre plus prs des bassins de vie.

    Au-del du maillage gographique, cest aussi laccompagnement des nouveaux adhrents quil nous semble indispensable de renforcer. Cet accompagnement permettra de leur expliquer le fonctionnement de notre mouvement, son histoire, ses valeurs, ses ides, et plus prosaquement dans chaque section, la faon dont le parti est implant et travaille localement. La formation des militants doit tre systmatise selon les besoins et envies de chacun.

  • facebook LaFabriquePS twitter @LaFabriquePS 32 fabriquesocialiste.fr

    Notre proposition n65 : pour favoriser linsertion des nouveaux militants : prenons parti pour des contrats de gnration au Parti socialiste !

    Faisons en sorte que chaque nouvel adhrent soit inscrit dans une dmarche de tutorat avec un militant plus ancien afin quil puisse mieux trouver sa place au sein du Parti, sapproprier la culture politique de notre parti, richesse inestimable, et apporter sa propre expertise.

    Enfin, nous gagnerions collectivement tre davantage lcoute des militants des outre-Mer, o les militants se sentent exclus de tout : du parti, de ses instances fdrales et nationales, de ses lu-e-s. Les ralits du quotidien sont loin de celles de la mtropole. Les changes doivent tre renforcs pour tre au plus proche de chacun.

    Notre proposition n66 : faisons en sorte que les fdrations des DOM-TOM aient le mme fonctionnement que les fdrations mtropolitaines en matire de logistique, de formation, pour que leurs voix soient entendues la direction nationale. Il est important de btir une passerelle solide vers ces territoires.

    3. Un parti hors des beaux quartiers Le Parti socialiste doit tre limage de ce que nous voulons pour la socit de demain. Y a-t-il un sens garder nos locaux dans un grand htel particulier de style bourgeois, peu fonctionnel, protg par dpaisses grilles dacier, situ dans larrondissement le plus cher de la ville la plus chre de France ? Ny aurait-il pas un sens dlocaliser notre sige dans un quartier populaire ?

    Notre proposition n67 : vendons Solfrino ! Installons-nous plutt en proche banlieue parisienne.

    4. Un parti ouvert sur la socit Nous ne pouvons continuer fonctionner en vase clos. Pour survivre, notre parti se doit dtre ouvert lensemble de la socit et du peuple de gauche, que ce soit dans la production dides ou dans la dsignation de ses candidats.

    Notre proposition n68 : gnralisons les primaires citoyennes pour toutes les dsignations de chef de file partir dun certain seuil dhabitants si les sections en font la demande. Ces primaires permettront de dpartager les candidats PS et apparents par la volont des militants et de la population locale.

    Russir les primaires, cest russir une candidature de gauche. Nous pensons que nous pouvons aller encore plus loin pour donner de la force la gauche unie.

  • facebook LaFabriquePS twitter @LaFabriquePS 33 fabriquesocialiste.fr

    Notre proposition n69 : accordons le droit de vote aux militants des partis de gauche lors de certaines consultations, dans des conditions dfinies par nos directions respectives. Les accords entre les diffrents partis de la Gauche ne peuvent se rsumer des accords dappareils o lon se rpartit les siges et les mandats. Bien en amont des lections, nous devons nous donner les moyens de forger une base commune fonde sur les ides et les propositions.

    Enfin, pour clairer le dbat, il est temps aussi de souvrir la socit franaise et de remettre les citoyens au cur de notre projet politique. Cette ouverture ne se fera pas sur la base de simples dclarations dintention : le Parti socialiste doit tre moteur dans lmergence de nouvelles formes dchange avec les forces vives de notre pays. Pour gagner en 2017 et au-del, cest nous de crer les conditions dune dynamique sociale militante et citoyenne.

    Notre proposition n70 : crons des Fabriques de la gauche dans nos villes et territoires, ouvertes aux militant-e-s et toutes celles et ceux qui se reconnaissent dans les valeurs de la gauche. Ces Fabriques de la Gauche pourraient tre mutualises avec dautres formations politiques de gauche pour faire vivre nos valeurs communes. Elles prendraient la forme de lieux ouverts, conviviaux (bibliothques militantes, coins-cafs, etc.).

    Ne laissons pas en dehors du parti, la richesse et lexpertise que porte en lui chacun de nos concitoyens. Facilitons les changes entre eux et les chercheurs, les experts, les philosophes Jaurs disait que le parti doit tre limage de la socit que nous voulons pour demain.

  • facebook LaFabriquePS twitter @LaFabriquePS 34 fabriquesocialiste.fr

    B. Redonner du pouvoir au peuple : un impratif dmocratique

    A lre de linformation en temps rel et de la mobilisation sur les rseaux sociaux, les citoyens sont lcart du processus de dcision et nont pas vraiment la possibilit de participer au dbat public entre deux chances lectorales.

    Combien de mesures, parfois animes des meilleures intentions mais labores dans des cercles troits, aboutissent tout autre chose que ce pour quoi elles avaient t faites, faute dy avoir associ les premiers concerns ?

    Agir seul avec quelques experts nest plus une forme acceptable de gouvernement. Ce temps est rvolu. La dmocratie participative est ncessaire pour mettre en place des rformes justes. Cela relve de limpratif dmocratique.

    La socit de la confiance se fonde sur le respect et lexpertise du citoyen et sur des rgles transparentes, gages de lacceptation des rformes ncessaires. Le lien entre trajectoires individuelles et destin collectif sera rtabli parce que les Franais seront associs directement aux enjeux conomiques, sociaux, environnementaux, socitaux. Faisons du citoyen spectateur un citoyen acteur.

    Il nous faut passer la dcentralisation citoyenne en encourageant la participation active de chacun(e) toutes les chelles de la vie politique (confrences de consensus, ateliers participatifs, etc.).

    Notre proposition n71 : crons un droit damendement citoyen . Sur le principe du rfrendum dinitiative populaire, chaque citoyen qui runirait un nombre suffisant de co-signatures sur le web (de lordre de 3% du corps lectoral par exemple), verrait son amendement discut lAssemble ou au Snat.

    Notre proposition n72 : rendons les Conseils de quartiers obligatoires pour toutes les communes de plus de 20 000 habitants (partage entre volontaires et citoyens tirs au sort) et de gnralisons les budgets participatifs pour rpondre des besoins locaux (par exemple 5% du budget communal). Aujourdhui, ces conseils ne sont obligatoires que pour les villes de plus de 80 000 habitants.

    Notre proposition n73 : inscrivons dans la Constitution lobligation, pour les dputs, de runir des conventions citoyennes avant chaque discussion dune loi quils considrent importante afin de recueillir formellement les propositions et avis des habitants de leurs circonscriptions et dinscrire plus globalement le droit fondamental de participation des citoyens llaboration des dcisions publiques.

  • facebook LaFabriquePS twitter @LaFabriquePS 35 fabriquesocialiste.fr

    La modernisation de la dmocratie politique et de la dmocratie sociale contribueront rtablir la confiance des citoyens.

    C. Russir la dmocratie sociale La logique dexemplarit et de transparence des lus doit infuser toute la socit et stendre toutes les fonctions de reprsentation, y compris dans le monde de lentreprise. La modernit conomique veut que les entreprises prennent en compte leur responsabilit sociale et acceptent la transparence. Les conseils dadministration et de surveillance des entreprises sont autant dorganes de reprsentation. Ils viennent contrler et appuyer la stratgie de lentreprise.

    Or, pour les grandes entreprises, ces organes sont lis entre eux car les mmes dirigeants y participent. Aujourdhui, en raison de cet entre-soi, ces organes de direction ne jouent plus leur rle et nous constatons que les seuls contester la stratgie de lentreprise sont des fonds rapaces qui ont pour seul but de faire verser des dividendes toujours plus importants aux actionnaires, quitte mettre en danger la situation financire de lentreprise.

    Notre proposition n74 : limitons le nombre de mandats quune mme personne peut cumuler en tant que membre de conseil dadministration ou de surveillance des entreprises.

    Lentreprise est trop souvent vue comme un agent uniquement conomique, alors quil sagit aussi pour ses employs dune structure sociale part entire, qui doit donc rpondre des rgles dmocratiques. Le lieu de travail est devenu pour certains de nos concitoyens un lieu de souffrance (burn out, dpression, suicides).

    Nous pensons que russir un vrai dialogue social sera bnfique la fois pour les salaris et pour lentreprise. Dautres pays lont fait avec succs (Allemagne, pays scandinaves), nous devons nous donner les moyens dy parvenir.

    Notre proposition n75 : instaurons la syndicalisation automatique des travailleur-e-s en donnant la possibilit lors de la signature dun contrat de travail de choisir librement une affiliation un organe syndical, limage de ce qui existe dans des pays dEurope du Nord.

    Notre proposition n76 : renforons lintrt des travailleurs adhrer un syndicat en reconnaissant pleinement et en certifiant les formations qualifiantes quils proposent leurs adhrents.

  • facebook LaFabriquePS twitter @LaFabriquePS 36 fabriquesocialiste.fr

    Notre proposition n77 : donnons la priorit aux accords de branche, chelle adapte pour sattaquer directement aux problmes que rencontrent les salaris dans les diffrents mtiers, mais galement assez loigne de lchelle de lentreprise pour quun rapport de force entre le collectif syndiqu et les employeurs puisse sinstaurer en faveur des salaris.

    Au-del de la question des syndicats, il est temps de renforcer le rle du salari dans les dcisions stratgiques de son entreprise. Comme le citoyen, le salari est un expert des sujets qui touchent son quotidien. Il doit pouvoir exprimer cette expertise dans un espace dmocratique au sein de son entreprise.

    Notre proposition n78 : renforons la participation des salaris aux prises de dcisions stratgiques de lentreprise, sur le principe de lexpertise citoyenne. Ceci passe notamment par une meilleure reprsentation des salaris dans tous les espaces de dcisions de lentreprise (conseil de surveillance, conseil dadministration), mais galement par la participation des salaris dans les choix dinvestissements.

    Pour renforcer encore la place du salari dans son entreprise le modle des socits coopratives, o chaque employ dtient des parts de son entreprise, est promouvoir. Il a ainsi automatiquement accs aux donnes comptables de son entreprise, et contribue un fonctionnement plus dmocratique entre dirigeants et salaris.

    Notre proposition n79 : inspirons-nous de ce modle pour encourager fiscalement la prise de participation significative des salaris au capital de leur entreprise.

    Notre proposition n80 : prconisons des incitations fiscales la rduction de la pnibilit du travail et des taux daccident du travail. Outre son effet vertueux vis vis de l'absentisme et du budget de la scurit sociale, cette mesure ne peut vritablement tre efficace que grce une dmarche participative au sein de l'entreprise. On sait que les accidents du travail peuvent baisser grce l'implication de la direction, la participation active des salaris, le partage des objectifs et les encouragements.

  • facebook LaFabriquePS twitter @LaFabriquePS 37 fabriquesocialiste.fr

    D. Moderniser les institutions Il y a aujourdhui au moins deux grands cueils dans notre fonctionnement dmocratique : les citoyens le trouvent trop compliqu et le voient comme rserv certains, qui saccapareraient les mandats dans lespace et dans le temps.

    Cette impression dlus indtrnables constitue lune des raisons de la dfiance des Franais vis--vis de leur propre modle dmocratique.

    La loi vote par le Parlement en 2013 est une tape importante : le non cumul dun mandat national avec celui dun excutif local est une avance, mais ne rsout pas le problme du cumul des mandats dans le temps.

    Notre proposition n81 : limitons trois le nombre maximum de mandats successifs dans le temps pour un mme poste, et deux lorsquil sagit dun mandat excutif.

    La Constitution de la Ve Rpublique a t crite pour rompre avec linstabilit qui caractrisait la IVe et rpondre une demande dun pouvoir excutif fort. Face aux difficults que rencontre aujourdhui notre dmocratie et la demande toujours plus forte de reprsentativit, elle montre aujourdhui ses limites.

    Le Parti socialiste a longtemps critiqu cette Ve Rpublique ni prsidentielle, ni parlementaire, construite sur mesure pour son fondateur. Pour autant, il sen est accommod lorsquil tait au pouvoir, modifiant la marge certains de ses dfauts.

    Si nous avons su adapter notre pratique des institutions, nous navons cependant jamais renonc btir une Rpublique plus respectueuse de la sparation des pouvoirs. Cest bien un philosophe franais, Montesquieu, qui la thorise le premier, et pourtant la France na jamais russi trouver un quilibre satisfaisant, notamment entre lexcutif et le lgislatif.

    La dfiance nait aussi de cette situation, qui laisse vivre lide dune lite qui aurait tous les pouvoirs, sans partage, et qui sarrogerait le droit de dcider de tout. Contre cette dfiance, nous devons restaurer la sparation des pouvoirs, qui a t rompue au profit de lexcutif.

    Le Parti socialiste doit sinterroger sur lvolution de notre systme politique. Devons-nous aller vers un rgime vraiment parlementaire ? Vers un rgime vraiment prsidentiel ? Le PS, parce quil est un parti de gouvernement, est attendu sur cette question.

  • facebook LaFabriquePS twitter @LaFabriquePS 38 fabriquesocialiste.fr

    Notre proposition n82 : runissons une grande convention nationale, ouverte tou-te-s les sympathisant-e-s de gauche, pour mener ce dbat et mettre en avant des propositions pour une nouvelle dmocratie la franaise. Faut-il maintenir le droit de dissolution, quand il nest plus aujourdhui quun moyen utilis par lexcutif pour simposer face aux dputs ? Faut-il supprimer le Snat ou revoir sa composition et son mode dlection pour que les Franais puissent davantage sidentifier une assemble aujourdhui peu connue et mal considre ?

    Impossible de prtendre rendre aux citoyens un vrai poids dmocratique si les changements institutionnels se dcident entre spcialistes dans un bureau ferm. Transformer notre dmocratie est une obligation qui nous est rgulirement rappele par les citoyens. A nous de donner aux premiers intresss les moyens de le faire.

    Notre proposition n83 : portons dj certaines rformes. Le Conseil Economique, Social et Environnemental doit laisser la place une chambre des citoyens, compose des citoyens tirs au sort sur les listes lectorales qui accepteraient cette fonction. Les Franais doivent tre acteurs part entire de la vie politique. Le tirage au sort compltera la dmocratie reprsentative et renforcera la lgitimit de nos institutions.

    Notre proposition n84 : faisons galement en sorte que le Parlement valide individuellement les nominations proposes de ministres et puisse rvoquer ceux-ci en cas de dsaccord. En effet, quy a-t-il de plus nfaste pour limage du gouvernement, sinon limpression davoir des ministres nomms leur poste en fonction de calculs politiciens, dquilibres subtils entre des sensibilits, des potentats locaux et des influences de toute sorte ?

    Il nous faut revoir le fonctionnement mme de lAssemble Nationale et du Snat pour les rendre plus reprsentatives de lensemble des citoyens.

    Notre proposition n85 : rduisons 400 le nombre de dputs lAssemble nationale. Ceci ramnerait la France dans la moyenne europenne du nombre de reprsentants par habitant. moyens budgtaires constants, ceci permettrait chaque dput de disposer de moyens plus adapts pour laider dans la ralisation de son mandat. Renforcer les moyens du Parlement permettrait un exercice plus collectif donc plus quilibr du pouvoir.

    Le droit de vote des trangers a t relgu aux calendes grecques. Pourtant c'est une exigence pour lgalit : il est injuste que des habitants de nationalit trangre qui vivent les mmes ralits quotidiennes que les habitants nationaux ne puissent faire entendre leur voix ni simpliquer dans la vie publique de leur commune.

  • facebook LaFabriquePS twitter @LaFabriquePS 39 fabriquesocialiste.fr

    Ces combats font partie de lADN de la gauche. On se souvient comment Franois Mitterrand, en pleine monte du Front National, a soutenu la cration de SOS Racisme. Il nous appartient d'impulser un mouvement social de cette ampleur. Cette bataille culturelle doit tre engage pour remobiliser la gauche.

    Notre proposition n86 : ouvrons le droit de vote aux lections locales aux ressortissants trangers vivant en France.

    Il est temps de rendre aux citoyens les clefs pour comprendre et changer nos institutions. Fabriquer la Rpublique du XXIme sicle est une tche immense. A nous de porter la reconqute dmocratique dans la socit franaise.

  • facebook LaFabriquePS twitter @LaFabriquePS 40 fabriquesocialiste.fr

    Socialistes ! Nous appelons la gauche sortir des sentiers battus et des conformismes.

    Nous appelons retrouver du souffle, de la hauteur, de lidalisme.

    En avant pour la FABRIQUE du socialisme !

    Pour un socialisme qui a le sens de lanticipation et qui sait dnoncer un capitalisme qui perd la tte.

    Pour un socialisme qui promeut une conomie sociale, solidaire et cologique.

    Pour un socialisme qui aspire un systme ducatif rducteur des nouvelles ingalits.

    Pour un socialisme qui donne la possibilit chaque citoyen dtre le meilleur expert de sa propre vie dans une dmocratie participative renouvele. Pour un socialisme qui sadresse sans dmagogie toutes les Franaises et les Franais pour retrouver enfin la confiance populaire et mettre fin la dsesprance humaine.

    Pour un socialisme qui croit en la France mtisse, en la France laque, en lEurope citoyenne.

    Pour un socialisme qui transforme notre parti en un outil dmocratique au service de la citoyennet.

    Pour un socialisme qui respecte toutes les militantes et tous les militants, qui respecte leur voix et leur rend leur fiert.

  • facebook LaFabriquePS twitter @LaFabriquePS 41 fabriquesocialiste.fr

    Les 100 premiers jours de La Fabrique

    Nous nous engageons :

    Juin 2015

    1. Formation dune quipe nationale paritaire et renouvele avec une feuille de route claire

    2. Rencontre avec les autres partis de gauche pour lancer les Fabriques de la gauche

    3. Rencontre avec les partenaires sociaux et le monde associatif

    4. Lancement des cercles thmatiques ouverts aux citoyens dans les fdrations

    5. Pour faire entendre la voix du PS dans les grands dbats, prsence de la Premire secrtaire au groupe socialiste lAssemble nationale

    6. Participation au congrs du Parti socialiste europen les 12 et 13 juin Budapest pour dfendre linitiative citoyenne et construire une dmarche commune pour lutter contre la fraude fiscale

    Juillet 2015

    1. Premire runion dcentralise du Bureau National Carmaux

    2. Initiation de la procdure de vente de Solfrino et dbut de la recherche dun nouveau sige

    3. Lancement de lcriture collaborative dun mmorandum en prvision du projet de Loi de Finances pour 2016

    4. En vue des lections rgionales, recensement des grandes russites des lus de gauche dans les rgions

    Aot 2015

    1. Prparation dun tract national pour la rentre scolaire

    2. A loccasion de lUniversit dt, prsentation des attentes des militants du Parti socialiste pour le projet de Loi de Finances 2016

    Septembre 2015

    1. Tirage au sort de lassemble citoyenne des militants dont la premire session sera consacre la jeunesse

    2. Transformation du site du PS en plateforme participative comportant un volet formation et permettant lexpression des expriences locales, associatives ou citoyennes

    3. Conseil National prsentant le recensement des actions des lus rgionaux de gauche et lanant la campagne des rgionales

  • facebook LaFabriquePS twitter @LaFabriquePS 42 fabriquesocialiste.fr

    Choisissez La Fabrique Nous vous invitons dbattre sur les ides, les modes dorganisation et les formes de la dmocratie interne pour un parti plus ouvert la citoyennet et aux lecteurs. Ces ides ne seront portes avec force que si nous nous mobilisons ensemble.

    Vous pouvez nous apporter votre soutien de mille faons :

    En signant la motion :

    Sur notre site (www.fabriquesocialiste.fr)

    Via notre mini-lien (lc.cx/fabrique)

    En nous crivant par mail ([email protected])

    En prsentant cette motion lors de votre prochaine runion de section, comme cela est prvu par nos statuts.

    En nous rejoignant sur les rseaux sociaux :

    Facebook (www.facebook.com/LaFabriquePS)

    Et Twitter (twitter.com/LaFabriquePS)

    EN AVANT !

  • facebook LaFabriquePS twitter @LaFabriquePS 43 fabriquesocialiste.fr

    Les signataires

    Karine BERGER (5) BN, SN, D ; Yann GALUT (18) D ; Dominique BERTINOTTI (75) Anc. ministre ; Nicolas BRIEN (3) D supp ; Valrie RABAULT (82) 1re Fed, BN D ; Alexis BACHELAY (92) D ; Amale CHEBIB (75) CN ; Arnaud LEROY (33) D ; Madeleine NGOMBET (16) CN, VP CR ; Paul QUILS (81) BN, M, Pr CC, Anc. ministre ;

    Elus et mandataires Nadge ABOMANGOLI (93) CN, VP CD ; Amroze ADJUWARD (78) Sec sec CM ; Samy AHMAR (FFE) Sec sec, Trs