Mpa rapport - juin 2015

IRP AUTO, LE GROUPE DE PROTECTION SOCIALE DES PROFESSIONNELS DE L’AUTOMOBILEPRÉVENTION I SANTÉ I PRÉVOYANCE I ÉPARGNE I RETRAITE I ACTION SOCIALE

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

DU 16 JUIN 2016

IRP AUTO MPA RAPPORT 2015

2 IRP AUTO MPA / Rapport 2015

3IRP AUTO MPA / Rapport 2015

SOMMAIREComposition des instancesInstances de la mutuelle au 31 décembre 2015 .............................Page 4Commissaires aux comptes..................................................... Page 8

Rapport sur l’activité du Conseil d’administration

Rapport du Conseil d’administration présenté par le Président .... Page 10

Le fonctionnement des instances .............................................. Page 12 Les résultats .......................................................................... Page 15 Les faits marquants en 2015 ................................................... Page 16

Rapport de la Commission sociale présenté par le Président ....... Page 17

ComptesRapport sur les comptes ......................................................... Page 20Bilan.................................................................................... Page 22Compte de résultat ................................................................ Page 24Annexe aux comptes annuels.................................................. Page 27Graphiques financiers et comptables ....................................... Page 46

Rapport de la Commission de contrôle..................................... Page 52

Rapport sur les comptes annuels ............................................. Page 54Rapport spécial sur les conventions réglementées ...................... Page 58

IRP AUTO MPA en chiffres et en graphiques .................................................. Page 62

Conclusion .................................................................... Page 66

AnnexeLes principales décisions du Conseil d’administration ................ Page 68


Instances de la mutuelle au 31 décembre 2015

COMPOSITION DES INSTANCES

Bureau

Président : Michel LAVOLLAY (groupe V)1er Vice-Président : Jean-Claude BRISSEZ (groupe III)2e Vice-Président : Alain MARÉCHAL (groupe V)3e Vice-Président : Jean-Marie HUMEAU (groupe V)Secrétaire : Pascal LE BRIÈRE (groupe II)Trésorier : Jean-Claude LAGOUTTE (groupe III)

Conseil d’administration

Groupe I (TNS) Poste non pourvu

Groupe II (Contrats collectifs des actifs) Amaury CHATELLE

Françoise FABBRISophie GÉMYCorinne GIRARDBrigitte HUTEAUXPascal LE BRIÈREMarie-Élise LECOLLINET MARCHANDMarie-Stuart LEVEILLEValérie MARTELJean-Paul MÉNARD

Groupe III (Retraités)Jean-Claude BRISSEZJean-Claude LAGOUTTE

Groupe IV (Individuels)Pierre LE GUEN

Groupe V (Membres honoraires)C.C.A., représentée par Georges GÉMY

CNPA, représenté par Michel LAVOLLAYCER-MARÉCHAL, représenté par Alain MARÉCHALGARAGE HUMEAU, représenté par Jean-Marie HUMEAU LE HALL DE L’AUTOMOBILE, représenté par Henri VALDANSEGAB SARL, représentée par Lionel BERBUDEAUPoste non pourvu


Commission socialePrésident : Jean-Paul MENARDVice-Président : Henri VALDAN

Georges GÉMY (groupe V)Brigitte HUTEAUX (groupe II)Pascal LE BRIÈRE (groupe II)Pierre LE GUEN (groupe IV)Marie-Stuart LEVEILLE (groupe II)Valérie MARTEL (groupe II)Jean-Paul MÉNARD (groupe II)Henri VALDAN (groupe V)

Comité d’audit

Jean-Claude BRISSEZ (groupe III)Amaury CHATELLE (groupe II)Brigitte HUTEAUX (groupe II)Marie-Stuart LEVEILLE (groupe II)Pascal LE BRIÈRE (groupe II)Alain MARÉCHAL (groupe V)Jean-Paul MÉNARD (groupe II)Henri VALDAN (groupe V)Poste vacantPoste vacant

Commission de contrôle

Gilbert HEISS (groupe III)André HUG (groupe III)Gérard PRAUD (groupe II)

Membres de la Commission financière d’IRP AUTO Prévoyance-Santé, à titre consultatif

Jean-Claude LAGOUTTE (groupe III)Jean-Claude BRISSEZ (groupe III)


Assemblée générale au 31 décembre 2015

(238 sièges – 116 délégués élus)

Groupe I (TNS) Yanick GIRARDIN Christiane POULALIONGuy REMY

Groupe II (Actifs des Contrats collectifs) Dominique AUBRUNDaniel BONOGérard BOULAYCatherine BOURBONPatrick BOUTINEAUCédric BRENONJérôme CHAPRONChristelle CHARRIERAmaury CHATELLEAnne-Cécile CHIRONDidier CULIANEZPatricia ELIEFrançoise FABBRIDanielle FAYOusseynou FAYECéline FONTAINEColette FONTANEAUMarie-Laure GANDRILLONSophie GÉMYCorinne GIRARDBrigitte HUTEAUXDominique JUTEAUVirginie LECLERCQMarie-Stuart LEVEILLESylvie MARCADIERCatherine MARCHANDAlexandra MARÉCHAL-BEUZELINValérie MARTELMargarita MARTINGeorgette MIAMIEN BOLIErick PALLASDidier PÉNIGUELBruno PRAVISANINadège RAFFIERAurélia RICCIChristine ROSSIMalgorzata RYZEWSKIJean-Jacques SEIGNEZValérie SERROENGeorges SINTESChristian TRILLESHamo VAKALEPUMichel VANHOLSBEECK


Groupe III (Retraités) Stéphan ANELLIGérard BARRYJoëlle BELAIRRené BLANCHETONChristian BOISAnne-Marie BRÉFEILJean-Claude BRISSEZNicole CABLAN-GUÉROULTMichel CAMPANADominique CARRÉGeorges CHAPRONSuzanne CHOPARD LALLIERJean COLONNAAugustin COMAMichel COMPAGNONFabienne DEBEAUVAISJean DELANNOYClaude DELSARTRené FLACHOTRachel GALVANORolland GERMAINJean-Claude GUÉRETPhilippe GUÉRINPierre GUILLOTEAUGilbert HEISSAndré HUGNadine IMBAULT-NOLINJean-Claude LAGOUTTEPatrick LE MELLECPierre LICAVOLIMichel MALHAIREJean-Pierre MARIDETJacques MAUBREYBerti NAJARRoger NARDONEJean-Jacques PERDRIAUGérard PRAUDAntoine RALLOAlain REINBOLDMichèle RENAUDPierre RIBOTLiliane RIVIÈREFrançois ROYERAbdourahenane THIANDOUM


Groupe IV (individuels) Gérard ARNAUDAngelo BARONEJean BILLYYves BROCHIER Denis DE GOUSSENCOURTArnaud DUBOISJoëlle HARELJean-François HAYATFanny LE BRIÈREPascal LE BRIÈREPierre LE GUENBrigitte LHOMER-MARTELJean-Michel MALINEAUJean-Paul MÉNARDYann RENARDHarounna SALLRobert SANGYMarcel TARRIERGaël VACCARELLO

Groupe V (Membres honoraires) CCA, représenté par Georges GÉMYCER-MARÉCHAL, représenté par Alain MARÉCHALCNPA, représenté par Michel LAVOLLAYCARROSSERIE SARRAMEDA, représentée par Jean-Bernard SARRAMEDAGarage HUMEAU, représenté par Jean-Marie HUMEAULE HALL DE L’AUTOMOBILE, représenté par Henri VALDANSAS-PELICAN, représentée par Jean-Marc HÉRAUD

COMMISSAIRES AUX COMPTESTitulaire :

Cabinet TUILLET AUDIT, représenté par Cyril BROGNIART3-5 rue d’Héliopolis – 75017 PARIS.

Suppléant :

Mme Brigitte VEIRA-BETTENCOURT3-5 rue d’Héliopolis – 75017 PARIS.


IRP AUTO MPA

Rapport sur l’activitédu Conseil d’administration


RAPPORT SUR L’ACTIVITÉDU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Mesdames, Messieurs,

Ce rapport présente les principales évolutions de notre mutuelle en 2015.

L’exercice 2015 se caractérise par un exercice excédentaire de 24 K€ après avoir été de 799 K€ l’exercice précédent.

Ce résultat positif permet de renforcer nos fonds propres qui couvrent désormais à 2,85 fois la marge minimum de solvabilité réglementaire contre 2,56 fois l’année dernière.

Le maintien de cette bonne assise financière demeure un point important pour la Mutuelle des Professions de l’Automobile pour appréhender le nouveau cadre prudentiel de solvabilité II qui prendra effet en 2016.

Le second point important de cet exercice 2015 est la mise en place par les partenaires sociaux de la branche des services de l’automobile d’un accord sur la complémentaire santé obligatoire qui instaure un panier de soins minimal pour la prise en charge des frais de santé appelé Régime Professionnel Complémentaire de Santé (RPCS) qui a pris effet au 1er mars 2015.

Face à la généralisation des contrats santé en entreprises, la Mutuelle des Professions de l’Automobile a développé une nouvelle offre en termes de santé à effet du 1er janvier 2016 qui répond au besoin de socles collectifs ainsi qu’aux demandes de contrats surcomplémentaires individuels.

Jean-Claude BRISSEZVice-Président

Michel LAVOLLAY Président

IRP AUTO MPA / Rapport 2014 11

Maintenant vont vous être présentés :

Par Michel LAVOLLAY, Président du Conseil d’administrationLe fonctionnement des Instances.Les résultats.

Par Jules SITBON, Directeur généralLes faits marquants.

Par Jean-Paul MÉNARD, Président de la Commission socialeLes travaux de la Commission.

Par Yuna LE GALL, Directrice Finances, Comptabilités, Contrôle de gestion et Actuariat

La gestion financière.Le bilan.Les comptes de résultats.

Par Jean-Claude BRISSEZ, vice-Président du conseil d’administrationLe rapport de la Commission.

Par Cyril BROGNIART, Commissaire aux comptesSon rapport sur les comptes annuels.Son rapport spécial sur les conventions réglementées.

Par Jules SITBON, Directeur général Les principaux points d’« IRP AUTO MPA en chiffres et en graphiques ».


Les mandats IRP AUTO MPA des administrateurs

LE FONCTIONNEMENT DES INSTANCES

Conformément aux recommandations en matière de gouvernance, il est indiqué dans le rapport annuel la date de début et la date d’expiration du mandat de chaque administrateur.

GROUPE I (TNS)

Administrateur Date de début de mandat Date de fin de mandat

Poste non pourvu

GROUPE II (Contrats collectifs)

Administrateurs Date de début de mandat Date de fin de mandat

Amaury CHATELLE 18 juin 2015 En cours (2021)

Françoise FABBRI 22 juin 2011 En cours (juin 2017)

Sophie GÉMY 2 décembre 2015 En cours (2021)

Corinne GIRARD 2 décembre 2015 En cours (2019)

Brigitte HUTEAUX 18 juin 2015 En cours (2021)

Pascal LE BRIÈRE 22 juin 2011 En cours (juin 2017)

Marie-Élise LECOLLINET MARCHAND 22 juin 2011 En cours (juin 2017)

Marie-Stuart LEVEILLE 18 juin 2015 En cours (2021)

Valérie MARTEL 20 juin 2013 En cours (juin 2019)

Jean-Paul MÉNARD 20 juin 2013 En cours (juin 2019)

Groupe III (Retraités)

Administrateurs Date de début de mandat Date de fin de mandat

Jean-Claude BRISSEZ 20 juin 2013 En cours (juin 2019)

Jean-Claude LAGOUTTE 20 juin 2013 En cours (juin 2019)


Groupe IV (Individuels)


Pierre LE GUEN 20 juin 2013 En cours (juin 2019)

Groupe V (Membres honoraires)


C.C.A., représentée par Georges GÉMY 13 janvier 2014 En cours (juin 2019)

C.N.P.A., représenté par Michel LAVOLLAY 18 juin 2015 En cours (2021)

C.E.R-MARÉCHAL, représenté par Alain MARÉCHAL 17 juin 2009 En cours (2021)

GARAGE HUMEAU, représenté par Jean-Marie HUMEAU 22 juin 2011 En cours (juin 2017)

LE HALL DE L’AUTOMOBILE, représenté par Henri VALDAN 22 juin 2011 En cours (juin 2017)

SEGAB SARL, représentée par Lionel BERBUDEAU 22 juin 2011 En cours (juin 2017)

Poste non pourvu (22 juin 2011) (juin 2017)


Les autres mandats des administrateurs IRP AUTO MPA

Conformément aux obligations spécifiques du code de la mutualité, il est indiqué dans le rapport annuel les mandats détenus par les administrateurs IRP AUTO MPA dans d’autres institutions au 31 décembre 2015.

GROUPE I (TNS)

Administrateur Autres mandats

Poste non pourvu

GROUPE II (Contrats collectifs)

Administrateurs Autres mandats

Amaury CHATELLE Aucun

Françoise FABBRI IRP AUTO RETRAITE AGIRC

Sophie GÉMY Aucun

Corinne GIRARD Aucun

Brigitte HUTEAUX Aucun

Pascal LE BRIÈRE IRP AUTO, IRP AUTO GESTION, IRP AUTO RETRAITE ARRCO, IRP AUTO CESA

Marie-Élise LECOLLINET MARCHAND Aucun

Marie-Stuart LEVEILLE Aucun

Valérie MARTEL Aucun

Jean-Paul MÉNARD Aucun

Groupe III (Retraités)

Administrateurs Autres mandats

Jean-Claude BRISSEZ IRP AUTO GESTION

Jean-Claude LAGOUTTE Aucun

Groupe IV (Individuels)


Pierre LE GUEN Aucun

Groupe V (Membres honoraires)


C.C.A. représentée par Georges GÉMY Aucun

CNPA, représenté par Michel LAVOLLAY Aucun

CER-MARÉCHAL, représenté par Alain MARÉCHAL Aucun

GARAGE HUMEAU, représenté par Jean-Marie HUMEAU Aucun

LE HALL DE L’AUTOMOBILE, représenté par Henri VALDAN Aucun

SEGAB SARL, représentée par Lionel BERBUDEAU Aucun

Poste non pourvu Aucun


Les réunions des instances

En 2015, la mutuelle a tenu 19 réunions :

- 4 Conseils d’administration,- 4 Bureaux,- 1 Assemblée générale ordinaire, - 4 Commissions sociales,- 1 Comité d’audit,- 1 Commission de contrôle.- 4 Commissions financières

Les résultats

Les cotisations nettes de réassurance, tous régimes confondus, se sont élevées 44 659 162 € en 2015 contre 55 243 718 € en 2014.

Les prestations, tous régimes confondus, se sont élevées à 42 097 450 € en 2015 contre 51 197 456 € en 2014.

Les résultats, tous régimes confondus, se sont élevés à 23 832 € en 2015 contre 798 669 € en 2014.


Équilibre technique d’IRP AUTO MPA

LES FAITS MARQUANTS EN 2015

L’exercice 2015 se caractérise par un résultat excédentaire.

Le résultat, compte tenu de la sinistralité observée s’élève, pour l’exercice 2015, à 0,02 M€ après avoir été de 0,8 M€ en 2014.

Cette baisse du résultat s’explique notamment par une dégradation du rapport sinistre à prime pour l’activité non-vie du fait d’une baisse des cotisations perçues plus forte que celle des prestations versées.

Le résultat positif de 2015 impacte le niveau des fonds propres de la mutuelle qui s’élève à 37,5 millions d’euros au 31 décembre 2015, ce qui permet de couvrir la marge de solvabilité réglementaire à hauteur de 2,85 fois pour 2015, contre 2,56 fois pour 2014 et de 2,37 fois pour 2013.

Conserver une bonne assise financière demeure un point important pour la Mutuelle des Professions de l’Automobile qui couvre des risques santé qui seront appréciés selon le nouveau cadre de solvabilité II.


RAPPORT DE LA COMMISSION SOCIALE

Mesdames, Messieurs,

Je vais vous présenter les principales actions et réflexions de la Commission sociale en 2015.

n ORIENTATIONS DU FONDS SOCIAL

Le fonds social d’IRP AUTO MPA intervient en faveur de ses adhérents actifs ou retraités confrontés à des frais de santé exceptionnels et particulièrement lourds à supporter au regard de leur budget, en complément des prestations supplémentaires versées par les régimes obligatoires ou des organismes spécialisés.La Commission sociale intervient essentiellement pour diminuer le reste à charge des frais de santé, afin de faciliter l’accès aux soins des personnes rencontrant des difficultés financières.

Au cours de l’année 2015, la Commission sociale s’est réunie à 4 reprises, elle a examiné 34 dossiers et a donné un avis favorable pour 28 dossiers. Le nombre de dossiers examinés par la Commission Sociale est en diminution de 23 %, le taux d’acceptation à 82 % à lui, progressé de 5 points.

Les allocations d’entraide allouées aux adhérents d’IRP AUTO MPA concernent principalement :

- des frais d’appareillage de prothèses auditives et dentaires très élevés,

- des frais d’optiques,- des équipements spécialisés liés au handicap (fauteuil roulant,

adaptation du véhicule…),- une aide au paiement des cotisations dans des cas très

particuliers (perte d’emploi, veuve).

n MONTANT DES AIDES

Les dépenses enregistrées en 2015 d’un montant de 26 792 € représentent une augmentation de 15 % par rapport à l’année 2014.Il convient de prendre en compte les frais de gestion sociale qui s’élèvent à 19 763 €.L’attribution moyenne d’un montant de 957 € en 2015 est en progression de 40 % puisqu’elle se montant à 685 € en 2014.

Au nom de la Commission socialeLe Président,

Jean-Paul MÉNARD

Jean-Paul MÉNARD Président



IRP AUTO MPA

Comptes 2015Sauf indication contraire, les montants des comptes sont en Euros.


RAPPORT SUR LES COMPTES

Les comptes de l’exercice 2015 sont impactés par le déploiement du régime professionnel de complémentaire santé (RPCS) de la branche des services de l’automobile initié au cours de l’année 2014.Ainsi, les primes émises liées aux contrats collectifs sont en baisse de 43 %.

Le traitement des déductions et réintégrations fiscales porte le résultat imposable à -12 960 €. La charge d’impôt pour l’exercice est donc nulle.

La participation des organismes complémentaires à la prise en charge des rémunérations des médecins s’est poursuivie sur l’exercice. Cette contribution de 5 € par consultation du médecin traitant représente 251 640 € pour 2015. Elle est comptabilisée dans les charges de prestations.

IRP AUTO MPA fait partie du périmètre de combinaison du groupe IRP AUTO, dont IRP AUTO Prévoyance-Santé est l’entité combinante.

Analyse des résultats.

- Opérations « Non-vie »

Les cotisations brutes de réassurance sont globalement en baisse par rapport à l’exercice précédent (44 694 856 € contre 55 277 051 €), soit - 19,1 %. Les cotisations collectives sont en baisse (- 43,3 %) suite au déploiement du régime professionnel de la branche de l’automobile. Les cotisations individuelles baissent de 2 %.

Les prestations de l’exercice brutes de réassurance, charges de gestion incluses, sont en diminution, liée essentiellement à la baisse des contrats collectifs (- 17,6 %). Au global, la charge des sinistres sur 2015 est en baisse de 18 %.

Les autres charges de gestion de la mutuelle passent de 3 962 905 €, contre 4 331 952 € l’an passé, en baisse également de 8,52 %. Les produits des placements non-vie alloués du compte non technique s’élèvent à 106 818 € contre 113 161 € l’an passé en baisse de 5,6 %.

Compte tenu de ces éléments, le résultat technique non-vie d’IRP AUTO MPA passe d’un résultat 2014 de 44 255 € à un résultat de déficitaire de - 1 230 120 €. Le résultat des contrats individuels ressort à - 67 525 €, alors que le résultat des contrats collectifs est déficitaire de - 1 162 595 €.

- Opérations « Vie »

Le compte de résultat vie enregistre les opérations du risque décès dont les opérations liées au contrat des travailleurs non salariés font l’objet d’une réassurance. Les cotisations brutes de l’exercice ressortent à 46 883 €, dont 8 489 € sont cédées au réassureur.


La détermination de la provision pour prestations à payer constituée pour le maintien de la garantie décès (sans contrepartie de cotisation) du contrat TNS pour les bénéficiaires en incapacité ou invalidité, a donné lieu à une reprise de provision de 29 478 €, contribuant ainsi à l’amélioration du résultat.

Les produits des placements nets des charges s’élèvent à 899 €.

Le résultat net de réassurance des opérations vie se monte à 48 373 € contre - 479 € en 2014.

Le compte de résultat non technique intègre les produits des placements nets des charges de la réserve à hauteur de 1 251 972 € (contre 1 065 767 € en 2014), et les autres charges non techniques pour 46 395 €.

Les remboursements des frais de déplacements des administrateurs se sont élevés à 92 107 € sur l’exercice.

Le résultat global présente un excédent de 23 823 € contre 798 669 € l’an passé.

Au bilan, les encours nets placés au 31 décembre 2015 se montent à 44 137 110 €, répartis en obligations détenues en direct par l’institution et de FCP actions, diversifiés et monétaires. Un montant de 37 500 € représente la part non appelée d’un placement dans un FCPR. La performance financière globale pour 2015 ressort à + 3,17 %.

Les cotisations à recevoir atteignent 3 884 645 € en 2015, déduction faite de la provision pour créances douteuses.

La provision pour prestations à payer, frais de gestion inclus, sur les frais soins de santé s’élèvent à 3 143 399 € contre 3 886 271 € en 2014. La provision mathématique non-vie sur les contrats TNS qui s’élève à 134 984 € est transférée à hauteur de 50 % au réassureur.La provision mathématique vie sur les contrats TNS qui s’élève à 34 234 € est transférée à hauteur de 50 % au réassureur.

Après incorporation des résultats de 2014, les réserves au 31 décembre 2015 se montent à 37 527 234 €, dont 2 287 517 € au titre de la réserve spéciale de solvabilité.

Le résultat bénéficiaire de l’exercice de 23 832 € amène les fonds propres à hauteur de 37 551 156 €.


Bilan actif

valeurs en €

ACTIF Exercice 2015

Exercice 2014

1. Actifs incorporels 0 0 2. Placements 44 137 110 35 353 489 2a. Terrains et constructions - - 2b. Placements dans des entreprises liées - - 2c. Autres placements 44 137 110 35 353 489 2d. Créances pour espèces déposées auprès des entreprises cédantes - - 3. Placements représentant les provisions techniques 0 0 4. Part des cessionnaires et rétrocessionnaires dans les provisions techniques 86 812 140 852 4a. Provisions pour cotisations non acquises (non-vie) - - 4b. Provisions d'assurance-vie - - 4c. Provisions pour sinistres Vie 17 117 31 856 4d. Provisions pour sinistres Non Vie - - 4e. Provisions pour part. aux excédents et ristournes Vie - - 4f. Provisions pour part. aux excédents et ristournes Non Vie - - 4g. Provisions pour égalisation (Vie) 2 203 - 4h. Provisions pour égalisation (Non Vie) - - 4i. Autres provisions techniques (Vie) - - 4j. Autres provisions techniques (Non Vie) 67 492 108 996 4k. Provisions techniques des opérations en unités de compte - - 5. Part des garants dans les engagements techniques donnés en substitution 0 0 6. Créances 4 752 455 7 584 559 6a. Créances nées d'opérations directes 3 884 645 6 357 095 6aa. Cotisations restant à émettre 3 717 661 6 241 484 6ab. Autres créances nées d'opérations directes 166 984 115 611 6b. Créances nées d'opérations de réassurance 32 101 6c. Autres créances 867 809 1 195 363 6ca. Personnel - - 6cb. Etat, organismes sociaux, collectivités publiques 287 937 379 895 6cc. Débiteurs divers 579 873 815 468 7. Autres actifs 138 891 2 700 841 7a. Actifs corporels d'exploitation 108 058 164 328 7b. Avoirs en banque, CCP et caisse 30 833 2 536 513 8. Comptes de régularisation - Actif 288 490 370 819 8a. Intérêts et loyers acquis non échus 223 746 321 168 8b. Frais d'acquisition reportés (Vie) - - 8c. Frais d'acquisition reportés (Non-Vie) - - 8d. Autres comptes de régularisation 64 744 49 651 9. Différences de conversion 0 0

TOTAL DE L'ACTIF 49 403 757 46 150 560 A01

BILAN


Bilan passif

valeurs en €

PASSIF Exercice 2015

Exercice 2014

1. Fonds mutualistes et réserves 37 551 156 37 527 322 1.1. Fonds propres 37 551 156 37 527 322 1a. Fonds dde dotation sans droit de reprise - - 1b. Ecarts de réévaluation - - 1c. Réserves 37 527 324 37 405 064 1d. Report à nouveau - -676 411 1e. Résultat de l'exercice 23 832 798 669 1.2. Autres fonds mutualistes 0 0 1f. Fonds de dotation avec droit de reprise 1g. Subventions nettes - - 2. Passifs subordonnés3. Provisions techniques brutes 3 314 820 4 167 975 3a. Provisions pour cotisations non acquises (Non Vie) - - 3b. Provisions d'assurance vie - - 3c. Provisions pour sinistres (Vie) 34 234 63 712 3d. Provisions pour sinistres (Non Vie) 3 143 399 3 886 271 3e. Provisions pour participation aux excédents et ristournes (Vie) - - 3f. Provisions pour participation aux excédents et ristournes (Non Vie) - - 3g. Provisions pour égalisation (Vie) 2 203 - 3h. Provisions pour égalisation (Non Vie) - - 3i. Autres provisions techniques (Vie) - - 3j. Autres provisions techniques (Non Vie) 134 984 217 992 4. Provisions techniques des opérations en unités de compte5. Engagements techniques sur opérations données en substitution 6. Provisions pour risques et charges 282 650 264 478 7. Fonds dédiés 8. dettes pour dépôts en espèces reçus des cessionnaires 9. Autres dettes 8 018 604 3 836 930 9a. Dettes nées d'opérations directes 5 843 975 276 393 9b. Dettes nées d'opérations de réassurance 4 052 - 9c. Dettes envers des établissements de crédits 25 062 - 9d. Autres dettes 2 145 515 3 560 537 9da. Autres emprunts, dépôts et cautionnements reçus - - 9db. Personnel - - 9dc. Etat, organismes sociaux, collectivités publiques 1 128 296 1 333 997 9dd. Créditeurs divers 1 017 220 2 226 540 10. Comptes de régularisation - Passif 236 528 353 855 11. Différence de conversion

TOTAL DU PASSIF 49 403 757 46 150 560

A02


Compte de résultat technique non vie

valeurs en €

DésignationOpérations

Brutestotales

Opérationsdonnées

ensubstitution

Cessions etrétrocessions

Opérationsnettes 2015


1. Cotisations acquises 44 694 856 -35 694 44 659 162 55 243 718

1a. Cotisations 44 694 856 -35 694 44 659 162 55 243 718

1b. Charges des prov. pour cot. non acquises 0 0 -

2. Produit des placements alloués du compte non technique 106 818 106 818 113 161

3. Autres produits techniques 22 749 22 749 243 857

4. Charges des sinistres -42 115 120 17 670 -42 097 450 -51 197 456

4a. Prestations et frais payés -42 857 992 17 670 -42 840 322 -52 012 112

4b. Charges des provisions pour sinistres 742 872 742 872 814 656

5. Charges des autres provisions techniques 83 008 -41 504 41 504 -27 073

6. Participation aux résultats

7. Frais d'acquisition et d'administration -2 844 417 5 354 -2 839 063 -2 906 136

7a. Frais d'acquisition -1 747 667 0 -1 747 667 -1 592 168

7b. Frais d'administration -1 096 750 0 -1 096 750 -1 318 968

7c. Commissions reçues des réassureurs 0 5 354 5 354 5 000

8. Autres charges techniques -1 123 842 0 -1 123 842 -1 425 816

9. Charge de la provision pour égalisation 0

RESULTAT TECHNIQUE DES OPERATIONS NON VIE -1 175 946 0 -54 174 -1 230 120 44 255 A

03

COMPTE DE RÉSULTAT


Compte de résultat technique vie

valeurs en €

DésignationOpérations

Brutestotales

Opérationsdonnées

ensubsitution

Cessions etrétrocessions



1. Cotisations 46 883 -8 489 38 394 36 256 2. Produits des placements 630 0 630 1 092 2a. Revenus des placements 199 0 199 495

2b. Autres produits des placements 7 0 7 12

2c. Profits provenant de la réal. des placements 424 0 424 586

3. Ajustements ACAV (plus-values) 0 0 4. Autres produits techniques 2 602 0 2 602 2 843 5. Charges des sinistres 22 035 -14 739 7 296 -39 275 5a. Prestations et frais payés -7 443 - -7 443 -7 419

5b. Charges des provisions pour sinistres 29 478 -14 739 14 739 -31 856

6. Charges des prov. d'ass.vie et autres prov. tech. -2 203 2 203 0 0 6a. Provisions d'assurance-vie

6b. Prov. pour opérations en unités de compte

6c. Provision pour égalisation -2 203 2 203

6d. Autres provisions techniques

7. Participation aux résultats8. Frais d'acquisition et d'administration 0 1 273 1 273 1 205 8a. Frais d'acquisition 0

8b. Frais d'administration 0

8c. Commissions reçues des réassureurs 0 1 273 1 273 1 205

9. Charges des placements -63 0 -63 -193 9a. Frais de gest. des placements et intérêts -13 0 -13 -24

9b. Autres charges de placements -41 0 -41 -160

9c. Pertes provenant de la réal. des placements -9 0 -9 -10

10. Ajustements ACAV (Moins values) 0 11. Autres charges techniques -1 759 0 -1 759 -2 407 12. Produits des placements transférés au compte non technique 0

RESULTAT TECHNIQUE DES OPERATIONS VIE 68 124 -19 751 48 373 -479 A04


Compte de résultat non technique

valeurs en €

Désignation Exercice 2015

Exercice 2014

1. Résultat technique des opérations non-vie -1 230 120 44 255

2. Résultat technique des opérations vie 48 373 -479

3. Produits des placements 1 510 261 1 432 610

3a. Revenu des placements 477 510 649 177

3b. Autres produits des placements 16 333 15 236

3c. Profits provenants de la réalisation des placements 1 016 418 768 196

4. Produits des placements alloués du compte technique vie 0 0

5. Charges des placements -151 470 -253 683

5a. Frais de gestion interne et externe des placements et frais financiers -30 274 -31 510

5b. Autres charges des placements -99 083 -209 711

5c. Pertes provenant de la réalisation des placements -22 112 -12 462

6. Produits des placements transférés au compte technique non-vie -106 818 -113 161

7. Autres produits non techniques 0 0

8. Autres charges non techniques -46 395 -58 220

8a. Charges à caractère social -44 219 -42 757

8b. Autres charges non techniques -2 176 -15 463

9. Résultat exceptionnel 0 0

9a. Produits exceptionnels

9b. Charges exceptionnelles

10. Impôt sur le résultat 0 -252 653

11. Solde intermédiaire 23 832 798 669

12. Report des ressources non utilisées des exercices antérieurs

13. Engagements à réaliser sur ressources affectées

Résultat de l'exercice 23 832 798 669

A05


ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS

Référentiel comptable et réglementaire

La Mutuelle des Professions de l’Automobile est une mutuelle régie par le livre II du code de la Mutualité.

Les comptes ont été établis conformément aux dispositions du règlement du Comité de la réglementation comptable n° 2002-06 du 12 décembre 2002.

La présente annexe est établie conformément aux dispositions du chapitre III du titre V du règlement nº 99-03 du Comité de la réglementation comptable ; elle est constituée de toutes les informations d’importance significative permettant d’avoir une juste appréciation du patrimoine et de la situation financière de la mutuelle, des risques qu’elle assume et de ses résultats.

Faits marquants de l’exercice

Depuis le 1er janvier 2012, les mutuelles sont assujetties à l’impôt sur les sociétés au régime de droit commun. Les principales réintégrations et déductions opérées par rapport au résultat comptable concernent les plus-values et moins-values latentes sur OPC et la C3S et portent le résultat fiscal à - 12 960 €.

Au titre de l’exercice, la charge d’impôt sur les sociétés s’élève à 0 € compte tenu du résultat fiscal déficitaire.

L’article 4 de la loi de financement de la Sécurité sociale a mis en place une participation des organismes complémentaires à la prise en charge des rémunérations des médecins.Cette contribution instituée pour les années 2013 à 2015 a pour base le nombre de prises en charge du ticket modérateur pour une consultation ou visite effectuée chez un médecin. La participation de 2015, calculée sur les consultations 2014, est de 251 640 € contre 308 000 € en 2014 soit une diminution de 18,30 %. Elle est enregistrée dans les charges de prestations.

L’exercice 2015 enregistre comme sur 2014 une baisse des contrats collectifs. La mise en place du régime professionnel de complémentaire santé (RPCS) au niveau de la branche des services de l’automobile a entraîné la résiliation par les entreprises de nombreux contrats. Les cotisations collectives acquises sont ainsi en diminution de 43 %.


Règles et méthodes comptablesOrigine déclarative des informations servant de base à la liquidation des prestations facturées par les professionnels de santé, organismes ou établissements

Dans le cadre du dispositif « tiers payant de la carte sésame vitale » et des flux électroniques mis en place, le règlement et la comptabilisation des droits relatifs à certaines prestations en nature liées à la maladie, interviennent, conformément aux textes légaux et réglementaires, en particulier les articles L. 161-33 et R. 161-43 du code de la sécurité sociale, sur une base déclarative, sans reconnaissance expresse par l’assuré/l’adhérent de la réalité de la prestation reçue.

Provisions TechniquesLa provision pour sinistres à payer a pour base de calcul, la moyenne des cadences des règlements des sinistres. Pour la clôture des comptes de l’exercice 2015, la moyenne est effectuée sur les deux derniers exercices. Sur le montant de la provision ainsi calculé, une quote-part de frais de gestion a été appliquée au taux de 6,22 % (correspondant au taux de frais de liquidation des prestations en 2015).

Contrats T.N.S.Le calcul des provisions mathématiques non-vie des contrats TNS a été effectué en utilisant les tables du BCAC en annexe de l’arrêté du 28 mars 1996, avec un taux d’actualisation de 0,90 %.

Le calcul de la provision exonération décès des contrats TNS a été effectué en utilisant la méthode qui exprime les provisions en fonction des capitaux sous risque (capitaux décès, capitaux constitutifs de rentes éducation ou de conjoint survivant, en fonction des contrats TNS souscrits).

La loi du 17 juillet 2001 impose aux organismes assureurs qui garantissent collectivement contre les risques incapacité ou invalidité de maintenir les garanties décès sans contrepartie de cotisation. L’engagement qui en résulte doit être couvert à tout moment par des provisions.

Les tables utilisées pour le calcul de ces provisions sont les tables proposées par le BCAC au taux technique de 0,50 %.

Dans le cadre du traité de réassurance proportionnel à 50 % avec PRO BTP, pour les contrats TNS, ces provisions sont cédées à 50 % au réassureur.

Affectation des charges par destinationL’ensemble des charges de l’association de moyens est affecté dans des centres de coût, qui sont ensuite ventilés dans les Institutions selon l’activité réelle. Cette activité est mesurée par des unités d’œuvre issues de statistiques établies au 30 novembre de l’année.

L’affectation des coûts de la destination « frais de règlement des sinistres » est principalement réalisée en direct dans les comptes de résultat vie et non-vie ou dans certains cas, notamment pour la répartition des services supports, ventilés par une clé.


Concernant les coûts des autres destinations analytiques que sont « administration », « acquisition » et « autres charges techniques », ils sont intégralement affectés dans les comptes de résultat vie et non-vie par une clé de répartition.

Placements financiersLes valeurs cotées qui composent le portefeuille sont valorisées pour les OPC sur le cours de la dernière valeur liquidative de l’année.

Pour les mandats, la valorisation est effectuée sur la dernière valeur pied de coupons de l’année. Les coupons courus sont intégrés dans les comptes. Une analyse du risque de contrepartie est réalisée chaque année pour vérifier l’absence de risque de provision. Suite à cette analyse, aucune dépréciation n’a été réalisée au titre de cet exercice.

Conformément aux recommandations du CNC, il a été retenu comme critère de dépréciation durable un niveau de moins-value pour 2015 de 20 %.

Dans le cadre d’une approche ligne à ligne, pour les valeurs considérées en dépréciation durable, si la valeur recouvrable d’un placement non amortissable est inférieure à sa valeur comptable, il convient de constater une provision pour dépréciation. La valeur recouvrable du placement est définie comme la valeur de marché moyenne des 6 derniers mois considérés auquel est appliqué le taux sans risque (taux zéro coupon). La durée de détention est calculée pour chaque ligne.

Une analyse systématique, rigoureuse et approfondie des actifs a été menée afin d’identifier ceux qui devaient faire l’objet d’une provision pour dépréciation durable.

La valeur totale des actifs au 31 décembre 2015 ressort supérieure à la valeur historique enregistrée dans les comptes. Aucune provision pour risque d’exigibilité n’est à constater à la fin de l’exercice. Les plus-values latentes des titres non amortissables s’élèvent au 31 décembre à 2 837 828 €.

Estimation des cotisations à recevoirLes cotisations enregistrées au 31 décembre 2015 correspondent à l’estimation des cotisations à terme échu du 4e trimestre de l’exercice.

Provisions sur créances douteuses des adhérentsPar ailleurs, les créances constatées sur les entreprises donnent lieu à constitution d’une provision pour dépréciation suivant l’avancement des procédures contentieuses.Une étude prenant en compte les statistiques de recouvrement des cotisations a permis d’affiner les taux pratiqués, ainsi les taux de dépréciation retenus pour l’exercice 2015 sont :

Libellé TauxCréances douteuses antérieures à 2010 100%

Créances douteuses 2010 80%Créances douteuses 2011 60%

Créances douteuses postérieures à 2011 20%Inscriptions de privilèges et règlements judiciaires 50%

Redressements judiciaires 82%Liquidations judiciaires 92%

Cette étude sera poursuivie afin d’adapter ces taux à la réalité du recouvrement des entreprises douteuses.


Détail des postes de l’actif du bilan

Placementsvaleurs en €

DésignationMontant brut

au 31/12/2015

Amortissementset provisionsau 31/12/2015

Montant netau

31/12/2015

Montant netau

31/12/2014

Ensemble des valeurs mobilières 38 444 388 38 444 388 31 218 645

Dépôts, cautionnements et autres placements 5 692 722 5 692 722 4 134 844

Ligne 2c du bilan actif 44 137 110 0 44 137 110 35 353 489 A08

Les placements sont effectués pour le long terme sur les fonds dédiés actions mis en place dans le groupe IRP AUTO. Les principaux placements obligataires sont effectués dans le cadre d’un mandat de gestion.

Le montant enregistré en autres placements correspond à un compte sur livret ouvert en 2013 auprès du Crédit Agricole Île-de-France.

La trésorerie courante est gérée dans le cadre d’un mandat de gestion avec le Crédit Agricole Île-de-France sur des SICAV de cette banque.


État récapitulatif des placementsvaleurs en €

Valeur brute

inscrite au bilan

Valeurnette

(1)

Valeur de réalisation

(2)

I. Placements (détail des postes 2 et 3 de l'actif) 1. Placements immobiliers et placements immobiliers en cours : - dans l' OCDE - hors de l' OCDE 2. Actions et autres titres à revenu variable autres que les parts de l' OPCVM : - dans l' OCDE - hors de l' OCDE 3. Parts de l'OPCVM (autres que celles visées au 4) : - dans l' OCDE 8 477 506 8 477 506 11 310 688 - hors de l' OCDE 4. Parts de l' OPCVM détenant exclusivement des titres à revenu fixe : - dans l' OCDE 13 385 298 13 385 298 13 389 943 - hors de l' OCDE 5. Obligations et autres titres à revenu fixe : - dans l' OCDE 16 544 085 16 370 490 16 868 590 - hors de l' OCDE 6. Prêts hypothécaires : - dans l' OCDE - hors de l' OCDE 7. Autres prêts et effets assimilés : - dans l' OCDE - hors de l' OCDE 8. Dépôts auprès des cédantes : - dans l' OCDE - hors de l' OCDE 9. Dépôts (autres que ceux visés au 8) et cautionnements en espèces et autres placements : - dans l' OCDE 5 692 722 5 692 722 5 692 722 - hors de l' OCDE10. Actifs représentatifs des opérations en unités de compte : - placements immobiliers ; - titres à revenu variable, autres que les parts dans l' OPCVM ; - OPCVM détenant exclusivement des titres à revenu fixe ; - autres OPCVM ; - obligations et autres titres à revenu fixe ;11.Total des lignes 1 à 10 : 44 099 610 43 926 015 47 261 943 a) Dont : - placements évalués selon l'article R. 212-52 (titres amortissables) 16 544 085 16 370 490 16 868 590 - placements évalués selon l'article R. 212-53 (titres non amortissables) 27 555 525 27 555 525 30 393 353 - placements évalués selon l'article R. 212-37 (contrats à capital variable) b) Dont : - valeurs affectables à la représentation des provisions techniques, autres que celles ci-dessous ;

43 762 660 43 589 065 46 815 493

- valeurs garantissant les engagements pris au titre de la branche 25 (gestion de fonds collectifs) ; - valeurs déposées chez les cédantes (dont valeurs déposées chez les cédantes dont l'institution ou l'union s'est portée caution solidaire) ; - valeurs affectées aux provisions techniques spéciales des opérations visées à l'article L. 932-24 en France (branche 26) ; - autres affectations ou sans affectations 336 950 336 950 446 450

II Actifs affectables à la représentation des provisions techniques (autres que 229 517 229 517 229 517 les placements et la part des réassureurs dans les provisions techniques) .

III Valeurs appartenant à des organismes au titre de la branche 25

Désignation

A09

L’état récapitulatif des placements inclut une participation non cotée dans le cadre d’un FCPR (Fonds Commun de Placement à Risque) qui n’est que partiellement libérée, dont la valeur brute totale s’élève à 336 950 €. Les parts non libérées de cette participation ne sont pas affectées à la représentation des provisions techniques, et ne figure pas dans l’état détaillé des placements. Ces parts d’un montant de 37 500 € sont enregistrées en dettes au passif du bilan. Il convient d’ajouter au montant de cet état le stock de surcotes sur les obligations d’un montant de 297 576 € pour obtenir le montant des placements au bilan.


État des créances

valeurs en €


au 31/12/2015

Provisions Montant net

au 31/12/2015

Montant netau

31/12/2014Cotisations à recevoir 4 577 134 859 473 3 717 661 6 241 484 Autres créances nées d'opérations directes 370 501 203 517 166 984 115 611 Créances nées d'opérations de réassurance 0 0 32 101

Autres créances 867 809 867 809 1 195 363 - Etat et organisme divers 287 937 287 937 379 895 - Facturation Irp Auto Gestion 579 873 579 873 815 468

Ligne 6 du bilan actif 5 815 445 1 062 990 4 752 455 7 584 559

Ventilation des créances

valeurs en €

Désignation Moins d'un an

de 1 à 5 ans

plus de 5 ans TOTAL

Créances 4 752 455 4 752 455

Total 4 752 455 0 0 4 752 455

Actifs d'exploitation nets

valeurs en €


au31/12/2015

AmortissementsMontant net

au31/12/2015

Montant netau

31/12/2014 Matériel, mobilier, véhicules 0 0 0 0

Créances immobilisées sur IRPAUTO Gestion 98 606 0 98 606 154 876

Dépôt, cautionnement 9 452 0 9 452 9 452

Dépôt de garantie pour litige 0 0 0 0

Avoirs ne Banque, CCP, Caisse 30 833 30 833 2 536 513

ligne 7 du bilan actif 138 891 0 138 891 2 700 841 A11

Les créances immobilisées sur IRP AUTO Gestion représentent la quote-part du matériel et mobilier utilisée par la Mutuelle.


Fonds propresvaleurs en €

2015 2014

Réserve des fonds techniques

- au 1er janvier 35 101 812 35 101 812

- Affectation du résultat ex. précédent 122 260

- Report à nouveau débiteur -676 411

Solde au 31 décembre 35 224 072 34 425 401

Réserve de capitalisation

- au 1er janvier 15 735 15 735

- Mouvements 0

Solde au 31 décembre 15 735 15 735

Réserve spéciale de solvabilité

- au 1er janvier 2 287 517 2 287 517

- Mouvements 0 0

Solde au 31 décembre 2 287 517 2 287 517

37 527 324 36 728 653

Résultat de l'exercice en instance d'affectation 23 832 798 669

37 551 156 37 527 322

A11

bis

Désignation

Total des Fonds Propres (Ligne 1 passif)

Ligne 1c + 1d du bilan passif

Détail des postes du passif du bilan


Provisions techniques

valeurs en €

PrestationsTotal

Exercice2015

TotalExercice

2014Variation

NON VIEProvision pour Prestations à payer individuelles 2 248 004 2 104 858 143 146 Provision pour frais de gestion individuels 40 383 123 429 -83 046

Individuels 2 288 387 2 228 287 60 100 Provision pour Prestations à payer collectives 748 499 1 638 142 -889 643 Provision pour frais de gestion collectifs 170 049 96 061 73 988

Collectifs 918 548 1 734 203 -815 655 Provisions recours Tiers -63 536 -76 219 12 683

Total opérations directes 3 143 399 3 886 271 -742 872 Opérations en acceptation 0

PSAP N-VIE BRUTES (ligne 3d bilan passif) 3 143 399 3 886 271 -742 872 Part des réassureurs (ligne 4d bilan actif) 0 0 0

Total psap net non-vie 3 143 399 3 886 271 -742 872

VIE Exonération de cotisations 34 234 63 712 -29 478 Provision de gestion 0 0 0

Total opérations directes 34 234 63 712 -29 478 Opérations en acceptation 0 0 0

PSAP VIE BRUTES (ligne 3c bilan passif) 34 234 63 712 -29 478 Part des réassureurs (ligne 4c bilan actif) 17 117 31 856 -14 739

Total psap net vie 17 117 31 856 -14 739

A12

a

PROVISIONS SUR RENTES A PAYER (sinistres connus et inconnus)

Le montant global des prestations à payer au 31 décembre de l’exercice doit être affecté aux catégories comptables dommages corporels individuels et collectif.

Cette affectation est réalisée au prorata des prestations payées dans l’exercice.


valeurs en €

PrestationsTotal

Exercice2015

TotalExercice

2014Variation

NON VIE Invalidité et longue maladie 134 984 217 992 -83 008

Total opérations directes 134 984 217 992 -83 008 Opérations en acceptation 0 0 0

PROV.MATH.BRUTES (ligne 3j bilan passif) 134 984 217 992 -83 008 Part des réassureurs (ligne 4j bilan actif) 67 492 108 996 -41 504

Total net non-vie 67 492 108 996 -41 504

VIEDécès 2 203 0 2 203

Total opérations directes 2 203 0 2 203 Opérations en acceptation 0 0 0 PROV. TECHN.VIE (ligne 3b+3g+3i bilan passif) 2 203 0 2 203

Part des réassureurs 2 203 0 2 203 A12

b

PROVISIONS MATHÉMATIQUES

Provisions pour risques et chargesLa provision pour risques et charges représente la part de l’engagement de la mutuelle sur les provisions constatées dans les comptes de l’association de moyens pour ses propres engagements.

La quote-part de l’exercice s’élève à 282 650 € contre 264 478 € en 2014 soit une augmentation de 6,87%.


valeurs en €

jusqu'à 1 an

de1 à 5 ans

plus de

5ansTOTAL

Adhérents non affectés 0 Adhérents créditeurs 172 984 95 108 95 108 95 108 Aides d'action sociale 5 488 4 202 4 202 4 202 Prestataires 63 499 22 387 22 387 22 387 Dettes sur opérations réalisées pour le compte d'un tiers 1 416 5 682 567 5 682 567 5 682 567 Intermédiaire assurance 10 473 8 827 8 827 8 827 BTP TNS RTA 20 375 28 578 28 578 28 578 BTP gestion TNS 2 158 2 305 2 305 2 305

Total ligne 9a Bilan passif 276 393 5 843 975 5 843 975 0 0 5 843 975 Réassureur PRO BTP 4 052 4 052 4 052

ligne 9b Bilan passif 0 4 052 4 052 0 0 4 052 Banque 25 062 25 062 25 062

ligne 9c Bilan passif 0 25 062 25 062 25 062 Dépots et cautionnement 0 Dettes à long terme surIRPAUTO Gestion

0 0 0 0

Dettes à long terme/IRP AUTO Gestion 0 0 Total ligne 9da Bilan passif 0 0 0 0 0 0

Etat, organismes sociaux 1 333 997 1 128 296 1 128 296 1 128 296 Etat, impôts 0 0 0 0

Total ligne 9dc Bilan passif 1 333 997 1 128 296 1 128 296 0 0 1 128 296 Compte IRPAUTO Gestion 720 770 949 618 949 618 949 618 Fournisseurs 1 468 270 30 102 30 102 30 102 FCPR non libéré 37 500 37 500 37 500 37 500

Total ligne 9dd Bilan passif 2 226 540 1 017 220 1 017 220 0 0 1 017 220

Total des dettes (ligne 9 bilan passif) 3 836 930 8 018 604 8 018 604 0 0 8 018 604 A13

DésignationMontant net

au31/12/2014

Montant netau

31/12/2015

ventilation des dettes

Autres dettes


Produits & charges de placement

Affectation du résultat financiervaleurs en €

soit 0,04% soit 92,10% soit 7,86%

Libellés MontantLigne

compte derésultat

MontantLigne

compte derésultat

MontantLigne

compte derésultat

Montant

Produits des Placements 1 510 890 630 1 510 260 Revenus des placements 477 709 ligne 2a 199 ligne 3a 477 510

Autres prod. des plac. 16 339 ligne 2b 7 ligne 3b 16 332 Profits/Réalisation des

placements 1 016 842 ligne 2c 424 ligne 3c 1 016 418 Charges des placements -151 533 -63 -151 470

Frais de gestion int. et ext. -30 287 ligne 9a -13 ligne 5a -30 274 Autres charges des plac. -99 124 ligne 9b -41 ligne 5b -99 083

Pertes provenant desréalisations des plac. -22 121 ligne 9c -9 ligne 5c -22 112

Produit des placementsalloués

ligne 2 106 818

Produit des placementstransférés ligne 6 -106 818

TOTAUX 1 359 357 567 1 251 972 106 818 A15

Compte de résultat

Non-vie

Compte de résultat

Vie

Compte de résultat

Non-techniqueApplication du coefficient pour l'affectation extra comptable

Récapitulatif de l'Affectationdu Résultat Financier 2015


Ventilation des produits et charges de placements

valeurs en €

Désignation

Autresrevenus et

fraisfinanciers

Total

Revenus des autres placements 477 709 477 709 Total 1 477 709 477 709

Frais financiers externes (lignes 5a non-techn. et 9a vie) -21 805 -21 805 Frais financiers internes (lignes 5a non-techn. et 9a vie) -8 482 -8 482 Total des autres produits des placements.(ligne 3bc non-techn.+ 2bc vie) 1 033 181 1 033 181 Total des autres charges placements.(ligne 5bc non-techn. et 9bc vie) -121 246 -121 246

Total 2 881 648 881 648 Total (1+2) 1 359 357 1 359 357 A

15bi

s


Autres produits et charges techniques

valeurs en €Résultat Non-Vie 2015 2014 Variation

Autres produits techniques - produits sur créances adhérents 22 749 243 857 -221 108 - produits de gestion/op. pour compte de tiers 0

ligne 3 du compte de résultat Non-Vie 22 749 243 857 -221 108 Autres charges techniques - charges de gestion -1 010 716 -801 752 -208 965 - pertes/cot. irrécouvrables adhérents 36 441 -446 336 482 777 - commission/op. de réassurance -7 131 -8 438 1 307 - taxe sur les boni de liquidation 0 - frais de gestion déléguée -142 435 -169 290 26 855

ligne 8 du compte de résultat Non-Vie -1 123 842 -1 425 816 301 974

Résultat Vie 2015 2014 Variation Autres produits techniques - produits de gestion/op. pour compte de tiers 2 602 2 843 -241 - produits sur créances adhérents 0

ligne 4 du compte de résultat Vie 2 602 2 843 -241 Autres charges techniques - charges de gestion -63 373 436 - pertes/cot. irrécouvrables adhérents 0 - commission/op. de réassurance -1 696 2 034 3 730 - frais de gestion déléguée 0

ligne 11 du compte de résultat Vie -1 759 2 407 4 166

Résultat Non-Technique 2015 2014 Variation Autres produits non-techniques - produits de gestion/op. pour compte de tiers 0 - reprise partielle de la provision pour risques 0 - reprise partielle de la provision "fonds social" 0 - autres produits exceptionnels 0

ligne 7 du compte de résultat Non-Technique 0 0 0 Autres charges non-techniques - Charges à caractère social -24 455 -25 283 -828 - Charges de gestion -19 763 -17 474 2 289 - Impôts -2 176 -15 463 -13 287 - Var. provision risque invalides FS 0

ligne 8 du compte de résultat Non-Technique -46 395 -58 220 -11 825 A22

bis

Les produits sur comptes adhérents ainsi que les charges sur créances irrécouvrables et prescrites des adhérents sont la conséquence de l’opération d’apurement des soldes anciens des comptes des entreprises.


Analyse des comptes de résultat

Compte de résultat technique Non-VieValeur en €

Opérations Non-VieCATEGORIE 20

(Individuel) Agrément 1 et 2

CATEGORIE 21 (Collectifs)

Agrément 1 et 2

TotalGénéral

1- Cotisations acquises sur opérations directes et acceptées 31 833 448 12 861 409 44 694 856

1a- Cotisations 31 833 448 12 861 409 44 694 856

1b- Variation des cotisations non acquises

2- Charges des prestations sur opérations directes et acceptées 29 222 161 12 809 950 42 032 111

2a- Prestations et frais payés 29 163 052 13 694 940 42 857 992

2b- Charges des provisions pour prestations et diverses 59 110 -884 990 -825 881

A- SOLDE DE SOUSCRIPTION (opérations directes et acceptées) 2 611 286 51 459 2 662 745

3- Cotisations acquises sur opérations prises en substitution

3a- Cotisations

3b- Variation des cotisations non acquises

4- Charges des prestations sur opérations prises en substitution

4a- Prestations et frais payés

4b- Charges des provisions pour prestations et diverses

B- SOLDE DE SOUSCRIPTION (opérations prises en substitution)

5- Frais d'acquisition 1 369 203 378 464 1 747 667

6- Autres charges de gestion nettes 1 384 381 813 462 2 197 843

C- CHARGES D'ACQUISITION ET DE GESTION NETTES 2 753 584 1 191 926 3 945 509

7- Produits des placements 74 773 32 045 106 818

8- Participation aux résultats

D- SOLDE FINANCIER 74 773 32 045 106 818

9- Cotisations données en substitution

10- Part des garants en substitution dans les prestations payées

11- Part des garants en substitution dans les charges des provisions pour prest.

12- Part des garants en substitution dans la participation aux résultats

13- Commissions reçues des garants en substitution

E- SOLDE DE SUBSTITUTION

14- Part des réassureurs dans les cotisations acquises 35 694 35 694

15- Part des réassureurs dans les prestations payées 17 670 17 670

16- Part des réassureurs dans les charges des provisions pour prestations -41 504 -41 504

17- Part des réassureurs dans la participation aux résultats

18- Commissions reçues des réassureurs 5 354 5 354

F- SOLDE DE REASSURANCE -54 174 -54 174

RESULTAT TECHNIQUE -67 525 -1 162 595 -1 230 120

Hors compte

19- Provisions pour cotisations non acquises (Clôture)

20- Provisions pour cotisations non acquises (Ouverture)

21- Provisions pour prestations à payer (Clôture) 2 224 851 918 548 3 143 399

22- Provisions pour prestations à payer (Ouverture) 2 152 068 1 734 203 3 886 271

23- Autres provisions techniques (Clôture) 134 984 134 984

24- Autres provisions techniques (Ouverture) 217 992 217 992 A26

NV


Compte de résultat technique Vie

Valeur en €

Opérations VieCATEGORIE 3

(Individuel) Agrément 20

CATEGORIE 6 (Collectifs)

Agrément 20

TotalGénéral

1 - Cotisations sur opérations directes et acceptées 29 906 16 977 46 883

2 - Charges des prestations sur opérations directes et acceptées 7 000 -29 035 -22 035

3 - Charges des provisions d'assurance vie et autres provisions techniques sur opérations directes 2 203 2 203

4 - Ajustements A. C. A. V. sur opérations directes et acceptées

A - SOLDE DE SOUSCRIPTION (opérations directes et acceptées) 22 906 43 809 66 715

5 - Cotisations sur opérations prises en substitution

6 - Charges des prestations sur opérations prises en substitution

7 - Charges des provisions d'assurance vie et autres provisions techniques sur opérations prises en

8 - Ajustements A. C. A. V. sur opérations prises en substitution

B - SOLDE DE SOUSCRIPTION (opérations prises en substitution)

9 - Frais d'acquisition

10 - Autres charges de gestion nettes -843 -843

C - CHARGES D'ACQUISITION ET DE GESTION NETTES -843 -843

11 - Produit net des placements 567 567

12 - Participation aux résultats -277

D - SOLDE FINANCIER 567 567

13 - Cotisations données eb substitution

14 - Part des garants en substitution dans les charges de prestations

15 - Part des garants en substitution dans les charges des prov. d' Assur. Vie & Autres Prov. Techn.

16 - Part des garants en substitution dans la participation aux résultats

17 - Commissions reçues des garants en substitution

E - SOLDE DE SUBSTITUTION

18 - Cotisations cédées aux réassureurs 8 489 8 489

19 - Part des réassureurs dans les charges des prestations

20 - Part des réassureurs dans les charges des prov. d' Assur. Vie & Autres Prov. Techn. -12 536 -12 536

21 - Part des réassureurs dans la participation aux résultats

22 - Commissions reçues des réassureurs 1 273 1 273

F - SOLDE DE REASSURANCE -19 751 -19 751

RESULTAT TECHNIQUE 22 906 25 467 48 373

Hors compte :

23 - Montant des Rachats

24 - Intérêts techniques bruts de l' Exercice

25 - Provisions Techniques brutes à la clôture 34 234 34 234

26 - Provisions Techniques brutes à l'ouverture 63 712 63 712

21- Provisions pour prestations à payer (Clôture)

22- Provisions pour prestations à payer (Ouverture)

23- Autres provisions techniques (Clôture)

24- Autres provisions techniques (Ouverture) A26

V


Prestations et cotisations par exercice de survenanceValeur en €

2010 2011 2012 2013 2014 2015(N-5) (N-4) (N-3) (N-2) (N-1) (N)

Inventaire exercice 2010Prestations servies 54 933 355 59 938 747Provisions sin. à payer 5 208 828 -559 275Cotisations acquises 68 451 349 68 004 762Ratio sinistre/cotisation 88%Inventaire exercice 2011Prestations servies 4 982 868 56 214 092 61 318 866Provisions sin. à payer -5 077 684 5 032 447 -222 189Cotisations acquises -394 014 65 209 093 65 119 449Ratio sinistre/cotisation 88% 94%Inventaire exercice 2012Prestations servies 70 615 5 032 454 57 162 587 62 265 657Provisions sin. à payer -131 142 -4 928 432 5 092 631 33 058Cotisations acquises -212 048 -541 562 67 832 835 67 079 225Ratio sinistre/cotisation 88% 95% 92%Inventaire exercice 2013Prestations servies 30 204 4 957 917 57 373 475 62 361 596Provisions sin. à payer -104 016 -5 002 734 4 611 030 -495 720Cotisations acquises 151 587 -175 604 68 256 925 68 232 908Ratio sinistre/cotisation 95% 92% 91%Inventaire exercice 2014Prestations servies 42 371 4 554 394 47 470 317 52 067 081Provisions sin. à payer -89 897 -4 517 440 3 792 680 -814 657Cotisations acquises -168 012 -79 952 55 525 015 55 277 051Ratio sinistre/cotisation 92% 91% 92%Inventaire exercice 2015Prestations servies 204 332 3 578 653 39 075 007 42 857 991Provisions sin. à payer -93 591 -3 708 700 3 059 420 -742 871Cotisations acquises 427 366 -265 694 44 533 184 44 694 856Ratio sinistre/cotisation 91% 93% 95% B

22

Exercices de survevenanceAnnée d'InventaireRisques Non-Vie TOTAUX


Écart de liquidation

valeurs en €

Désignation Exercices Exercice TOTAL

Dommages corporels collectifs Provisions pour sinistres au 31/12/2014 29 299 1 608 843 1 638 142 Prestations payées au cours de l’exercice 2015 45 280 1 221 133 1 266 413 Restant à payer -15 981 387 710 371 729 Provisions pour sinistres au 31/12/2015 29 595 29 595 Écart de liquidation collectif -15 981 358 115 342 134

Dommages corporels individuels Provisions pour sinistres au 31/12/2014 59 108 2 045 750 2 104 858 Prestations payées au cours de l’exercice 2015 53 628 2 141 071 2 194 699 Restant à payer 5 480 -95 321 -89 841 Provisions pour sinistres au 31/12/2015 54 385 0 54 385 Écart de liquidation individuel -48 905 -95 321 -144 226

GLOBAL Provisions pour sinistres au 31/12/2014 88 407 3 654 593 3 743 000 Prestations payées au cours de l’exercice 2015 98 908 3 362 204 3 461 112 Restant à payer -10 501 292 389 281 888Provisions pour sinistres au 31/12/2015 54 385 29 595 83 980

Ecart de liquidation Global -64 886 262 794 197 908 A2

0


Analyse des charges de gestion

Les charges de gestion de la mutuelle proviennent pour la plus grande part de la refacturation des charges de l’association de moyens du Groupe. Ces charges constituent pour la mutuelle des charges de sous-traitance. Pour une plus grande transparence des charges, nous éclatons dans le tableau ci-dessous ces charges de sous-traitance en charges par nature.

valeurs en €

DÉTAIL DES CHARGES ET DES PRODUITS PAR NATURE 31/12/2015 31/12/2014 Variation%

FONCTIONNEMENT - Achats et charges externes 2 499 128 2 484 989 - Personnel et charges sociales 3 317 557 3 236 477 - Impôts et taxes 401 018 350 954 - Honoraire, frais de Conseil et frais de gestion courante 63 929 26 462 - Dotations et reprises amortissements et provisions 92 759 69 898 - Charges exceptionnelles 0 - Produits exceptionnels 0

Sous total des charges et produits sous traitées (IRPAUTO) 6 374 392 6 168 780 3,33

- Frais de Conseil 90 011 97 291 - Formation Administrateur 2 096 2 337 - Honoraires et frais de gestion courante 40 190 40 642 - Service Noémie 2 481 89 560 - Contributions règlementaires (C3s, ACP,FDG, BONI, Fds secours FM et CVAE) 87 784 14 690 - Dépenses diverses - Variation des provisions pour risques et charges 18 172 25 240

Sous total des charges et produits assurées par l'Institution 240 733 269 759 -10,76

TOTAL 6 615 125 6 438 539 2,74

VENTILATION DANS LES DESTINATIONS ANALYTIQUES 31/12/2015 31/12/2014 Variation%

- Frais de liquidation des sinistres : 2 724 241 2 793 216 -2,47Contrat Collectif 1 198 925 1 353 116 Contrat Individuel 1 525 316 1 440 100 - Frais d'acquisition : 1 747 667 1 592 168 9,77Contrat Collectif 378 464 696 775 Contrat Individuel 1 369 203 895 393 - Frais d'administration : 1 096 750 1 318 968 -16,85Contrat Collectif 369 689 631 615 Contrat Individuel 727 062 687 353 - Autres frais techniques : 1 014 209 709 448 42,96Contrat Collectif 380 159 355 465 Contrat Individuel 634 051 353 983 - Frais de gestion des placements 8 482 7 266 16,75Frais de gestion des placements 8 482 7 266 - Charges non-techniques action sociale (dans lignes 8a & 8b) 23 775 17 474 36,06Fonds Social 23 775 17 474

TOTAL 6 615 125 6 438 539 2,74 A22


Entreprises liéesIRP AUTO MPA fait partie d’un périmètre de combinaison du Groupe IRP AUTO dont l’entité combinante est IRP AUTO Prévoyance-Santé.

Il existe une dette de 5 682 567 € correspondant au 4e trimestre 2015 (Facture tiers payant KORELIO payée par IRP AUTO Prévoyance-Santé).

Éléments postérieurs à la clôtureNéant.

Engagement hors bilanDonné – reçu : Néant.

PersonnelLa Mutuelle n’a pas de personnel en propre.

L’effectif moyen mis à disposition par IRP AUTO Gestion représente 52,2 emplois équivalents temps plein.

Commissions Dans le cadre de la convention de gestion signée le 1er janvier 2010 avec IRP AUTO Artisans et Travailleurs Non Salariés, IRP AUTO MPA a alloué pour l’exercice 2015 une commission s’élevant à 8 827 € permettant de couvrir les frais de fonctionnement d’IRP AUTO Artisans.

Une convention de gestion a été signée à effet du 1er janvier 2010 avec PRO BTP Association de Gestion dans le cadre du protocole de partenariat en matière d’assurance pour les artisans et travailleurs non salariés. IRP AUTO MPA prévoit le versement d’une commission de gestion destinée à couvrir les frais de gestion de prestations et des opérations de contrôle médical.

Pour 2015, la commission est de 2 305 €.

Avantages alloués aux dirigeants, Conseil d’Administration et autresPour l’année 2015, le montant global des remboursements d’IRP AUTO MPA concernant les frais de déplacements, les salaires et les indemnités compensatrices s’élève à 73 074 €

Commissariat aux comptes.Les honoraires versés aux commissaires aux comptes s’élèvent à 30 684 €.

Contributions volontairesNéant.

Autres informations


GRAPHIQUES COMPTABLES ET FINANCIERS

22

STRUCTURE DU BILAN

2014 2015

35 353 489 €

44 137 110 €

140 852 €

86 812 €

7 584 559 €

4 752 455 €2 700 841 €

138 891 €

370 819 €288 490 €

Régularisation-Actif

Autres actifs

Créances

Parts des cessionnaires /provisions

Placements

Actif Passif

2014 2015

37 527 322 € 37 551 156 €

4 167 975 € 3 314 820 €264 478 € 282 650 €3 836 930 €

8 018 604 €353 855 €236 528 €

Régularisation-Passif

Autres dettes

Provisions risques et charges

Provisions techniques

Fonds propres


333

OPERATIONS NON-VIE

68 004 762 € 65 119 449 € 67 079 225 € 68 232 908 €

55 277 051 €

44 694 856 €59 379 472 € 61 096 677 € 62 298 715 € 61 865 876 €

51 252 424 € 42 115 120 €

4 374 657 € 4 453 246 € 4 430 891 € 5 230 979 € 4 331 952 € 3 962 905 €

2010 2011 2012 2013 2014 2015

Cotisations brutesPrestations (y compris frais de sinistre)Charges Administratives

444

VENTILATION DES COTISATIONS

2014 2015

22 757 971 €12 861 409 €

32 519 080 €

31 833 448 €

Contrats collectifs Contrats individuels

-43,49%

-2,11%


555

RESULTAT TECHNIQUE NON-VIE

16 587 €

-426 298 €

386 877 €

1 218 904 €

44 255 €

-1 230 120 €-1 500 000 €

-1 000 000 €

-500 000 €

0 €

500 000 €

1 000 000 €

1 500 000 €

2010 2011 2012 2013 2014 2015

666

OPERATIONS VIE

15 236 €22 175 €

29 069 €

36 987 €

44 693 € 46 883 €

7 102 € 1 908 € 8 781 € 9 959 €

71 131 €

22 035 €

944 € 1 209 € 2 332 € 2 227 € 2 407 € 1 759 €

2010 2011 2012 2013 2014 2015

Cotisations brutesPrestations (y compris frais de sinistre)Charges Administratives


777

RESULTAT TECHNIQUE VIE

7 096 €

18 904 € 16 923 €22 763 €

-479 €

48 373 €

-10 000 €

0 €

10 000 €

20 000 €

30 000 €

40 000 €

50 000 €

60 000 €

2010 2011 2012 2013 2014 2015

888

RESULTAT FINANCIER

477 077 €

69 325 € 60 323 €78 548 €

1 179 827 €

1 359 357 €

0 €

200 000 €

400 000 €

600 000 €

800 000 €

1 000 000 €

1 200 000 €

1 400 000 €

1 600 000 €

2010 2011 2012 2013 2014 2015


999

RESULTAT EXERCICE

408 900 €

-374 839 €

650 760 €

1 335 187 €

798 669 €

23 832 €

-600 000 €-400 000 €-200 000 €

0 €200 000 €400 000 €600 000 €800 000 €

1 000 000 €1 200 000 €1 400 000 €1 600 000 €

2010 2011 2012 2013 2014 2015

101010

FONDS PROPRES

2010 2011 2012 2013 2014 2015

35 154 287 €

34 731 248 €

35 393 235 €

36 728 655 €

37 527 322 € 37 551 156 €


IRP AUTO MPA

Rapport de la Commission de contrôle


RAPPORT DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE

RAPPORT DE LA COMMISSION DE CONTROLE

Mesdames et Messieurs les délégués,

Notre commission va vous rendre compte du mandat que lui a confié notre assemblée générale,conformément à l'article 61 des statuts d'IRP AUTO MPA.

Elle s'est réuuie le 19 mai 2016, sur convocation écrite, pour procéder aux vérifications d'usage.

Il lui a été communiqué les documents suivants:

- Les états financiers de l'exercice 2015 (bilan, comptes de résultat, annexe),- Rapport de solvabilité de la mutuelle pour l'exercice 2015,- Rapport d'activité de l'exercice.

La direction financière du groupe IRP AUTO lui a commenté l'ensemble de la situationcomptable de l'exercice. Le rapport de gestion a ensuite été présenté par le Vice- Président de lamutuelle.

La commission a pris connaissance des travaux du commissaire aux comptes.

Elle a obtenu toutes les réponses et précisions aux questions qu'elle a posées.

Tous les chiffres figurant au bilan et au compte de résultat de l'exercice qui vous sont soumis,résultent de la comptabilité générale de la mutuelle et concordent avec les grands livres, et piècescomptables qui ont été mis à notre disposition et qui ont été vérifiés par notre commissaire auxcomptes.

La Commission laisse le soin à notre commissaire aux comptes de vous faire connaître le résultatde ses propres vérifications et investigations auxquelles il s'est livré.

La commission vous engage donc à approuver les comptes de l'exercice 2015, qUl vous sontsoumis et dont le résultat est un excédent 23 832 € contre 798 669 € en 2014.

Le 19 maî 2016,Pour la Commission

Le PrésidentM.PRAUD

Gérard PRAUD Président


IRP AUTO MPA

Rapports du Commissaire aux comptes


RAPPORT SUR LES COMPTES ANNUELS





RAPPORT SUR LES CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES




IRP AUTO MPA

En chiffres et en graphiques

Les dénombrements suivants sont actualisés à la date d’établissement du présent rapport.


Activité développement

PRODUCTION MUTUELLE

Les effectifs

• Total des adhérents des régimes collectifs : 9 205 au 31 décembre 2015 au lieu de 17 046 au 31 décembre 2014 soit une diminution de 46 %.

• Total des cotisants des régimes individuels : 24 129 au 31 décembre 2015 au lieu de 24 121 au 31 décembre 2014 soit une stagnation de ce nombre.

Le nombre de personnes protégées de 2012 à 2015 varie de 111 436 à 64 839 soit une diminution de 41,82 %.

Le nombre de personnes protégées en 2015 de 64 839 est en diminution par rapport à l’exercice 2014 (– 23,80%).

Nombre de personnes protégées par IRP AUTO MPA :

Type Garantie

Total Effectif

au 31/12/2012

Total Effectif

au 31/12/2013

Total Effectif

au 31/12/2014

Total Effectif

au 31/12/2015

Evolution2015/2014

COLLECTIFContrat Collectif ParticulierParticulier 33 560 22 458 19 407 7 866

StandardAncien régime 8 848 7 264 4 398 1 184Auto Santé 38 49 32 0Essentiel 26 8 2 0Module 31 295 25 058 18 436 13 299

Total Contrat Collectif 73 767 54 837 42 275 22 349 -47,13%

INDIVIDUELContrat Individuel ParticulierParticulier 1 894 2 375 2 505 2 593

StandardAncien régime 13 503 14 821 13 593 11 855Auto Santé 395 412 330 270Essentiel 3 645 5 390 7 047 6 470CMU 47 64 78Module 18 232 20 010 19 275 16 970

Total Contrat Individuel 37 669 43 055 42 814 42 490 -0,76%

Total 111 436 97 892 85 089 64 839 -23,80%

Type contrat

L’année 2015 marque une diminution des contrats collectifs et une stagnation des contrats individuels.


La structure du portefeuille

78,76 % des adhérents tous régimes confondus ont plus de 40 ans (74,34 % en 2014). L’âge moyen des assurés s’établit à 56,79 ans et le portefeuille comporte en moyenne 1,83 personne protégée par famille assurée.

0,00%

5,00%

10,00%

15,00%

20,00%

25,00%

30,00%

0 à 19 20 à 29 30 à 39 40 à 49 50 à 59 60 à 69 70 à 79 80 à 89 90 à 99 100 +

0,43%

9,59%11,23%

12,68%15,33%

25,41%

14,97%

8,64%

1,71%0,03%

Structure du portefeuille des assurés par âge

Activité production

La gestion des prestations

Les volumes principaux des prestations concernent essentiellement des flux dématérialisés au travers des échanges avec l’assurance maladie (Flux NOEMIE) et les réseaux des professionnels de santé, pour les flux en tiers payant.

Les prestations par type d’acte se répartissent ainsi :

Actes 2014 2015Ratio2015

Evolution2014 - 2015

Pharmacie 7 366 710 5 620 587 14,0% -23,70%Hospitalisation et long séjour 7 957 772 6 815 370 17,0% -14,36%Dentaire 8 565 327 7 115 046 17,8% -16,93%Honoraires médicaux 5 264 998 4 095 560 10,2% -22,21%Optique 9 339 300 7 146 708 17,8% -23,48%Autres prescriptions 8 520 837 7 439 101 18,6% -12,70%Forfait journalier 2 246 523 1 817 900 4,5% -19,08%Total Prestations 49 261 467 40 050 272 100,0% -18,70%


La structure des prestations 2015 se présente de la façon suivante :

Pharmacie14,0%

Hospitalisation et long séjour17,0%

Dentaire17,8%

Honoraires médicaux10,2%

Optique17,8%

Autres prescriptions18,6%

Forfait journalier4,5%

Structure des prestations 2015

et montre une baisse sur chacun des postes de dépenses des prestations payées en 2015 par rapport à 2014 (- 18,70%).

L’évolution des prestations par type d’actes fait ressortir les principales évolutions suivantes :

- les prestations d’actes de pharmacie baissent de 23,70 % entre 2014 et 2015,

- une baisse de l’optique de 23,48 %,- une baisse des honoraires médicaux de 22,21 %.

L’assistance Mondiale Assistance

1 959 dossiers ont donné lieu à des prestations en 2015 (1 965 en 2014) constitués par des informations et des conseils sociaux (1 147 prestations) et par de l’assistance à la vie quotidienne (812 prestations, dont 796 d’aides ménagères).


ACTION SOCIALE

Aides individuelles

1- Interventions en faveur des retraités

Nature 2014 2015

Nombre Montant € Nombre Montant €

Allocations Entraide Santé 15 12 148 € 14 16 512 €

TOTAL 15 12 148 € 14 16 512 €

2 - Interventions en faveur des actifs ou de leurs ayants droit

Nature 2014 2015

Nombre Montant € Nombre Montant €

Allocations Entraide Santé 19 11 134 € 14 10 280 €

TOTAL 19 11 134 € 14 10 280 €

TOTAL ANNUEL 34 23 282 € 28 26 792 €


CONCLUSION

Quelques mots pour conclure,

Notre mutuelle professionnelle présente aujourd’hui, tous les atouts pour assurer ses engagements vis-à-vis de ses adhérents et entreprises, et donc pour assurer sa pérennité, cela grâce à la sécurisation financière, à sa plateforme informatique solide mettant ainsi en avant la force du guichet unique « santé, prévoyance, retraite », à son réseau d’opticiens et de chirurgiens-dentistes.

De nouveaux défis sont à relever dans un futur proche notamment la continuité de la mise en place de solvabilité II avec ses exigences croissantes en matière de maîtrise des différents risques assurantiels ainsi que la mise en application des éléments qui seront demandés par l’autorité de contrôle afin de sécuriser plus encore les mutuelles. Ces projets nécessiteront la continuité de nos actions ainsi qu’une grande vigilance sur les plans financier et technique.

Grâce aux nouveaux produits santé proposés en 2016, IRP AUTO MPA répondra à l’attente de tous ses adhérents par la mise en place de socles collectifs ainsi que de contrats sur complémentaires individuels.

Enfin, au nom du Conseil d’administration d’IRP AUTO MPA, je tiens à remercier l’ensemble des personnels pour les efforts accomplis au service de nos adhérents et participants.

Au nom du Conseil d’administration,Le Président,

Michel LAVOLLAY


IRP AUTO MPA

Annexe


LES PRINCIPALES DÉCISIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le 3 mars 2015, le Conseil a :

Répondu favorablement à l’appel d’offre pour l’aide à la complémentaire santé, au titre de la mutuelle.

Pris acte des exigences de compétences et d’honorabilité fixées dans Solvabilité 2 en matière de gouvernance.

Pris acte de la circulaire AGIRC-ARRCO sur le remboursement des frais des administrateurs en 2015.

Le 12 mai 2015, le Conseil a :

Accepté la répartition des charges définies dans le descriptif analytique du Groupe.

Adopté le rapport de solvabilité 2014 d’IRP AUTO MPA. Arrêté les comptes de l’exercice 2014, pour les présenter pour

approbation à l’Assemblée générale de la Mutuelle de juin 2015. Approuvé le rapport de contrôle interne d’IRP AUTO MPA pour

l’exercice 2014.

Le 9 septembre 2015, le Conseil exceptionnel a :

Procédé à l’élection du Bureau suite à la composition du nouveau Conseil d’administration d’IRP AUTO MPA suite au renouvellement du tiers des administrateurs.

Approuvé les délégations de pouvoirs au Président et vice-Président d’IRP AUTO MPA.

Renouvelé la délégation de pouvoir de représentation, d’administration et financiers et a approuvé la subdélégation au Directeur général d’IRP AUTO MPA, pour les déclarations de créances inscrites directement par la mutuelle.

Désigné 2 administrateurs d’IRP AUTO MPA pour être administrateurs d’IRP AUTO Gestion pour la durée des mandats restant à courir.

Désigné 10 administrateurs d’IRP AUTO MPA pour être délégués à l’Assemblée générale d’IRP AUTO Gestion pour la durée des mandats restant à courir.

Désigné 8 administrateurs en qualité de membres de la Commission sociale d’IRP AUTO MPA.

Désigné 10 administrateurs comme membres du Comité d’audit d’IRP AUTO MPA.

Désigné 2 administrateurs à titre consultatif pour IRP AUTO MPA à la Commission financière d’IRP AUTO PRÉVOYANCE-SANTÉ.

Article 32, alinéa 1 des

statuts« Le Conseil

d’administration se réunit sur convocation

du Président, et au moins 3 fois

par an ».


Le 14 Octobre 2015, le Conseil a :

Approuvé les tarifications 2016 pour tous les contrats. Pris acte du rapport ORSA 2015. Approuvé le calendrier 2016 d’IRP AUTO MPA.

Le 2 décembre 2015, le Conseil a :

Approuvé le budget prévisionnel 2016 d’IRP AUTO MPA. Pris acte du budget prévisionnel 2016 de l’Association de

moyens IRP AUTO Gestion. Désigné le Président et le Directeur général de la mutuelle en

qualité de dirigeants effectifs d’IRP AUTO MPA au 1er janvier 2016.

Pris acte de la proposition du Directeur général pour la nomination des quatre responsables des fonctions clés pour IRP AUTO MPA au 1er janvier 2016.

Validé cinq politiques écrites pour une application au 1er janvier 2016.

Approuvé l’adhésion de l’Association IRP AUTO SOLIDARITÉ-PRÉVENTION au groupe IRP AUTO en qualité de membre d’IRP AUTO Gestion sous réserve de l’accord des Conseils d’Administration des 7 institutions membres d’IRP AUTO Gestion et de la ratification par l’Assemblée générale extraordinaire d’IRP AUTO Gestion.

Observations :

À chaque réunion, le Conseil d’administration a :

- Pris acte du compte-rendu des Conseils d’administration de l’Association sommitale IRP AUTO et de l’Association IRP AUTO Gestion ;

- Pris acte du compte-rendu des réunions du Bureau de la Mutuelle ;

- Examiné les résultats statistiques et financiers de la Mutuelle ;

- Pris acte du compte-rendu de la Commission financière d’IRP AUTO Prévoyance-Santé ;

- Examiné la situation financière de la Mutuelle ;- Entériné les décisions prises par la Commission sociale.


Notes

........................................................................................................

........................................................................................................

........................................................................................................

........................................................................................................

........................................................................................................

........................................................................................................

........................................................................................................

........................................................................................................

........................................................................................................

........................................................................................................

........................................................................................................

........................................................................................................

........................................................................................................

........................................................................................................

........................................................................................................

........................................................................................................

........................................................................................................

........................................................................................................

........................................................................................................

........................................................................................................

........................................................................................................

........................................................................................................

........................................................................................................

........................................................................................................

........................................................................................................

........................................................................................................


Notes

........................................................................................................

........................................................................................................

........................................................................................................

........................................................................................................

........................................................................................................

........................................................................................................

........................................................................................................

........................................................................................................

........................................................................................................

........................................................................................................

........................................................................................................

........................................................................................................

........................................................................................................

........................................................................................................

........................................................................................................

........................................................................................................

........................................................................................................

........................................................................................................

........................................................................................................

........................................................................................................

........................................................................................................

........................................................................................................

........................................................................................................

........................................................................................................

........................................................................................................

........................................................................................................

Qui connaît bien protège bien

IRP AUTO : le groupe de protection sociale des professionnels de l’automobile

IRP AUTO c’est aujourd’hui :

Plus de 140 000 entreprises qui nous font confiance

Près de 400 000 salariés couverts en prévoyance

Près de 240 000 retraités qui nous confient la gestion de leur retraite complémentaire

Au total, plus d’1 million de personnes protégées

Siège social : 39, avenue d’Iéna – CS21687 – 75202 Paris Cedex 16 – www.irp-auto.com

IRP

AU

TO M

PA R

appo

rt 20

16

Documents

Mpa rapport - juin 2015