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1 N° 155 Février 2012 Pour une bonne santé, Pour une bonne santé, Pour une bonne santé, Pour une bonne santé, Pour un avenir meilleur, Pour un avenir meilleur, Pour un avenir meilleur, Pour un avenir meilleur, Ensemble Ensemble Ensemble Ensemble, + de pouvoir d’achat, + de pouvoir d’achat, + de pouvoir d’achat, + de pouvoir d’achat, + d’emplois stables, + d’emplois stables, + d’emplois stables, + d’emplois stables, + de protection sociale... + de protection sociale... + de protection sociale... + de protection sociale... Pour une bonne année... Pour une bonne année... Pour une bonne année... Pour une bonne année... Luttons ! 2012

MS 155 février 2012

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Bimestriel d'information de l'Union Locale CGT Région Choletaise

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N° 155

Février 2012

Pour une bonne santé,Pour une bonne santé,Pour une bonne santé,Pour une bonne santé, Pour un avenir meilleur,Pour un avenir meilleur,Pour un avenir meilleur,Pour un avenir meilleur,

EnsembleEnsembleEnsembleEnsemble,,,,

+ de pouvoir d’achat,+ de pouvoir d’achat,+ de pouvoir d’achat,+ de pouvoir d’achat,

+ d’emplois stables,+ d’emplois stables,+ d’emplois stables,+ d’emplois stables,

+ de protection sociale...+ de protection sociale...+ de protection sociale...+ de protection sociale...

Pour une bonne année...Pour une bonne année...Pour une bonne année...Pour une bonne année...

Luttons !

2012

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Le secrétariat administratif (accueil, paiement

de cotisations, prise de rendez-vous, etc…) est ouvert du lundi au jeudi de 13 h 45 à 17 h 45 et le vendredi de 9 h à 11 h.

℡℡℡℡ : 02.41.62.01.89

E-mail : [email protected]

Conseils juridiques

CHOLET : Permanences bi-mensuelles (1ers et 3ème mercredis du mois)

de 17 h 00 à 18 h 30 sur rendez-vous

C h ô m a g e

Permanences «PRIVES D’EMPLOI» Cholet

02.41.62.01.89

1ers et 3èmes mercredis du mois

de 9 h à 11 h sur rendez-vous

R e t r a i t é s

Réunion des sections de retraités le mardi après-midi.

Création de Syndicats et délégués CGT

Le lundi matin de 9 h à 12 h Consommation

Permanences INDECOSA

les 1er et 3ème mardi du mois

de 17 h 00 à 18 h 30 sur rendez-vous

• Sur Angers : 02.41.25.36.15

Artistes, Spectacle lundi de 14 h à 17 h

Commerce et services lundi de 14 h 30 à 17 h

Construction mercredi de 17 h à 20 h

Construction retraités mercredi de 14 h 30 à 17 h

Education - Enseignants mardi de 15 h à 17 h

Livre mercredi sur rendez-vous

Métaux jeudi de 17 h à 19 h

Nettoyage mardi de 9 h à 11 h 30

Petites communes jeudi de 14 h à 17 h

Santé et action sociale jeudi de 16 h à 18 h

Transport 2ème samedi

et 1er et 3ème lundi de 9 h à 12 h

• Sur Cholet : 02.41.62.01.89

Transport le samedi de 10 h à 12 h

Permanences des secteurs

professionnels

L’accueil

SOMMAIRE

Sur le Web... �

http://ulcgtcholet.pagespersohttp://ulcgtcholet.pagespersohttp://ulcgtcholet.pagespersohttp://ulcgtcholet.pagesperso----orange.fr/orange.fr/orange.fr/orange.fr/

1 ���� LA UNE : Bonne Année !

2 ���� Les contacts CGT - Sommaire 3 ���� Edito : Le 18 Janvier, mettons sous pression le sommet social !

4 ���� Mot à mot

5 ���� Objectif revendications : le salaire

6 ���� Formation syndicale en 2012 7 ���� L’émancipation des travailleurs passe par la formation

8 ���� Regard sur le syndicat CGT à l’entreprise NICOLL 9 à 11 ���� Se réapproprier la Sécu 12 ���� Actualités

13 ���� Elections TPE

14 ���� Transformer le travail 15 ���� Une page d’histoire

16 ���� Lu dans la NVO

LES CONTACTS CGT �

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Le 18 janvier, mettons sous pression le sommet social !

Le Président de la République a convoqué le 18 janvier un sommet social sur l’emploi. Sans doute conscient

des effets négatifs des chiffres du chômage et de la précarité sur le comportement des électeurs, Nicolas

Sarkozy redécouvre subitement les vertus du «dialogue social». Mais il ne trompe personne, ce sommet n’a rien

de social !

Après avoir conclu avec Angela Merkel un accord européen accentuant l’austérité et la régression sociale

pour tous les salariés en Europe, une nouvelle offensive contre les droits sociaux est à l’ordre du jour.

Les organisations patronales s’organisent en conséquence. Loin de tirer les vrais enseignements sur les

origines de la crise, elles ambitionnent d’en tirer parti pour obtenir la remise en cause des principes

fondamentaux du droit social.

Ainsi, gouvernement et patronat s’entendent pour viser :

Les bases du financement de la Sécurité Sociale avec la mise en place d’une TVA sociale,

Davantage de flexibilité dans les horaires de travail,

Des mesures fiscales et financières pour alléger le «coût du travail» (suppression des prestations familiales, du

versement transport à la charge des entreprises et exonérations des cotisations sur salaires jusqu’à 3 fois le

SMIC),

Une hausse de la CSG, de la TVA,

L’assouplissement de certaines règles en matière d’hygiène et de sécurité,

La baisse des salaires, en proposant des accords « maintien d’emploi si baisse de salaire ».

La grande arnaque de la TVA Sociale :

Ce transfert du financement de la Sécurité Sociale vers l’impôt ouvrirait clairement la voie à la privatisation de

notre système solidaire de protection sociale. La cotisation sociale est un prélèvement sur la richesse créée redis-

tribuée sous forme égalitaire par la Sécu.

La vérité sur le bilan «emploi» du Medef et de Sarkozy :

Malgré les milliards d’euros d’allègements multiformes de cotisations sociales, le bilan est plus que négatif :

Les chiffres du chômage sont au plus haut !

En 3 ans, 900 sites industriels ont été fermés et 100.000 emplois détruits !

ASSEZ DE RECUL SOCIAL ! D’AUTRES ALTERNATIVES SONT POSSIBLES ! ASSEZ DE RECUL SOCIAL ! D’AUTRES ALTERNATIVES SONT POSSIBLES ! ASSEZ DE RECUL SOCIAL ! D’AUTRES ALTERNATIVES SONT POSSIBLES ! ASSEZ DE RECUL SOCIAL ! D’AUTRES ALTERNATIVES SONT POSSIBLES ! CE N’EST PAS AUX SALARIES DE PAYER LA CRISE DONT ILS NE SONT CE N’EST PAS AUX SALARIES DE PAYER LA CRISE DONT ILS NE SONT CE N’EST PAS AUX SALARIES DE PAYER LA CRISE DONT ILS NE SONT CE N’EST PAS AUX SALARIES DE PAYER LA CRISE DONT ILS NE SONT

EN RIEN RESPONSABLES !EN RIEN RESPONSABLES !EN RIEN RESPONSABLES !EN RIEN RESPONSABLES !

Pour stopper la mise en place des mesures antisociales graves, sur chaque lieu de travail, débattons-en ! Il faut agir dans nos entreprises

et dans la rue, pour nos revendications et pour une autre répartition des richesses !

Fraternellement, Le Secrétaire Général,

Luigi TAKACSLuigi TAKACSLuigi TAKACSLuigi TAKACS___����

Bonne année 2012 La Commission Exécutive vous adresse ses meilleurs vœux pour 2012. Que cette année vous apporte le succès dans votre activité syndicale.

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COMPETITIVITE

Le 12 octobre dernier, le Conseil économique social et environnemental a rendu un avis intitulé : « la compétitivité, enjeu d’un nouveau modèle de développement ». Bien que demandé par le Gouvernement pour alimenter le débat sur la comparaison franco-allemande, il est, par bien des aspects, sorti des sentiers battus et peut même venir en appui de nos 10 exigences

pour sortir de la crise.

La compétitivité y est définie, non comme la capacité des entreprises à abaisser le coût du travail mais comme celle d’une nation « à améliorer durablement le niveau de vie de ses habitants et à leur procurer un haut niveau d’emploi et de cohésion sociale dans un

environnement de qualité ».

Les causes du déficit de compétitivité de la France sont clairement expliquées :

� Le versement de dividendes plus important que la moyenne européenne, alors que l’excédent d’exploitation des entreprises est dans la moyenne, la conséquence étant logiquement une capacité d’autofinancement des investissements plus réduite ;

� Un effort de recherche-développement en baisse continue durant les 15 dernières années, alors qu’il augmente en Allemagne ;

� La part de la production industrielle dans la richesse créée a chuté en 10 ans de 18 à 12 % alors qu’elle est restée à un niveau de 24% de l’autre côté du Rhin…

� Une part bien plus importante de l’emploi non qualifié en France : n’avons-nous pas dénoncé la politique des allègements de charges comme une trappe à bas salaires et une incitation à la déqualification des emplois ?

Créer de l’emploi industriel, augmenter les salaires et le pouvoir d’achat, voilà quelques revendications

socialement utiles de la CGT !

(http://www.conseil-economique-et-social.fr/multimedia/videos/presentation-de-lavis-sur-la-competitivite)

TVA SOCIALE

Pour la CGT, cette mesure est une arnaque, une mesure anti-sociale.

L'augmentation de la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) aura un effet négatif sur le pouvoir d'achat de toute la

population. De plus, la TVA, dont l'impact est plus fort pour les bas revenus que pour les

hauts revenus, est particulièrement inégalitaire.

Cela va aussi réduire la croissance et amplifier la crise.

L'instauration de cette TVA anti-sociale ne vise qu'à répondre à une préconisation patronale

de transférer 80% de cotisations sociales sur le contribuable et le consommateur.

Pour la CGT, il y a d'autres solutions pour sortir de la crise, entre autres :

� Revaloriser les salaires, les pensions et les minima sociaux ;

� Réformer la fiscalité en profondeur ;

� Contrôler les aides publiques aux entreprises ;

� Supprimer les exonérations fiscales et sociales sur les heures supplémentaires.

La CGT organise une journée d’étude sur la Fiscalité à Angers,

le 26 janvier 2012 à 9 heures (Salle Pelloutier). Cette journée d’étude est ouverte à tous les syndiqués à condition de s’inscrire à l’avance auprès ès ès ès de l’UD de Maine-et-Loire (02.41.25.36.15 ou [email protected])

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L’essentiel La crise dont ils sont responsables continue à servir de prétexte à une offensive du patronat et des gouvernements contre le coût du travail en France et dans les autres pays européens. Or, cette crise s’explique avant tout par une rémunération du capital disproportionnée et une rémunération du travail toujours plus faible. Le résultat c’est la baisse du pouvoir d’achat des salariés. La CGT réaffirme qu’il n’y aura pas de solution à la crise par l’augmentation de la pauvreté et de la précarité. Pour éviter une réces-sion, il faut une augmentation générale des salaires, traitements, pensions, allocations chômage mais aussi la création d’un revenu d’insertion pour la jeunesse.

Pour les augmentations de salaires, cela se passe à l’entreprise.

Les Négociations Annuelles Obligatoires sont le moment où les salariés peuvent dépo-ser leurs revendications. Le syndicat CGT de l’entreprise a un rôle majeur et se doit d’être à la hauteur des exigences de tous les collègues.

Selon un document du ministère du Travail, la majorité des grilles de salaires dans le secteur privé sont devenues obsolètes après la revalorisation du Smic intervenue le 1er décembre 2011. Ainsi, 55 % des effectifs salariés dans le secteur privé travaillent dans des branches dont les minima salariaux démarrent en dessous du Smic.

De même, cette revalorisation du Smic a obligé l’État employeur à verser une indemnité différentielle à 900 000 agents, soit un fonc-tionnaire sur cinq. C’est dire si la fonction publique se smicardise !

Consulter les salariés

Souvent, les négociations se font sans avoir la véritable connaissance des besoins des salariés concernés. Pourtant, les collègues ne demandent que ça, avoir des syndicats qui portent leurs revendications ! L’Union Locale et ses militants sont là pour aider les syndi-cats CGT à mettre en œuvre cette démarche, à aider à créer dans votre entreprise un rapport de force favorable aux salariés.

Bien sûr, les patrons ne veulent pas augmenter les salaires, ils veulent même les baisser. Alors, obtenir 2% lorsque les salariés veulent 200 ou 300 €, on est loin du compte. Mais pour gagner cela, il faut élaborer une stratégie avec eux, les consulter sur le niveau d’action qu’ils sont prêts à mettre en place, connaître leur position avant de signer un accord.

Utiliser la formation syndicale et les repères revendicatifs de la CGT

Les fiches n° 10,11 et 12 (en cours de mise à jour) des repères revendicatifs de la CGT abordent la question du salaire. Ces fiches sont consultables sur le site Internet cgt.fr et disponibles à l’Union Locale.

Pour le 1er semestre, l’UL de Cholet a mis en place trois formations (Délégués syndicaux, Rédiger un Tract et NAO) qui sont indispensa-bles pour mettre en œuvre la démarche démocratique de la CGT. Mais il est possible de mettre en place des formations spécifiques à la demande des syndicats. En fin d’année 2012, un stage Feuille de paie et garanties collectives sera organisé sur Cholet (pour les plus pressés, vous pouvez vous inscrire à celui du mois de juin sur Angers !)

Ensemble, agissons pour augmenter les salaires, les Ensemble, agissons pour augmenter les salaires, les Ensemble, agissons pour augmenter les salaires, les Ensemble, agissons pour augmenter les salaires, les pensions, les minima sociaux, pour accroître le pouvoir pensions, les minima sociaux, pour accroître le pouvoir pensions, les minima sociaux, pour accroître le pouvoir pensions, les minima sociaux, pour accroître le pouvoir

d’achat et la consommation des ménages, principal moteur d’achat et la consommation des ménages, principal moteur d’achat et la consommation des ménages, principal moteur d’achat et la consommation des ménages, principal moteur de l’activité économique !de l’activité économique !de l’activité économique !de l’activité économique !

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En 2012, l’UL de Cholet propose un programme ambitieux d’acquisition de connaissances aux syndiqués !

27 et 28 février : Formation des Délégués Syndicaux La Loi du 20 août 2008 sur la représentativité des syndicats a modifié en profondeur les règles au sein des entreprises. Connaître les droits du DS, la démarche de la CGT fondée sur la satisfaction des besoins sociaux, les rapports entre le Délégué Syndical et la CGT, cela est indispensable pour pouvoir assumer son mandat.

� Dépôt de la demande à l’employeur avant le 27 janvier

12 et 13 mars : Rédiger un tract Le tract a un rôle majeur dans la communication du syndicat. Cette formation ouverte à tous les syndiqués donne des indications élémentaires pour sa rédaction, des idées pour sa présentation. Pourquoi la CGT a un journal et la nécessité de le lire pour les syndiqués et militants. Notre communi-cation est un élément vital de la vie démocratique. Ce stage apporte des éléments sur une stratégie de communication.

� Dépôt de la demande à l’employeur avant le 11 février

Du 19 au 23 mars : Formation Niveau 1 – Tronc commun général Ouverte à tous les syndiqués, à l’issue de cette action de formation, les participants seront capables de décider et participer activement à la vie de leur organisation, en commençant par leur syndicat. Au programme : le salariat, les revendications, la société, le syndicalisme et la CGT.

� Dépôt de la demande à l’employeur avant le 18 février

Du 16 au 20 avril : Comité d’Entreprise À l’issue de cette action de formation, les militants des syndicats d’entreprise et élus du personnel se-ront capables d’identifier les droits et moyens du comité d’entreprise et l’activité syndicale CGT qu’on peut y mener.

� Dépôt de la demande à l’employeur avant le 16 mars

Inscrivez-vous dès à présent à l’UL !

�-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

BULLETIN D'INSCRIPTION à la FORMATION SYNDICALE

À retourner à UL CGT, 81 rue Alphonse Darmaillacq, 49300 CHOLET ou par Courriel : [email protected]

Noms, Prénoms Syndicat ou section syndicale Nom du stage

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Pourquoi acquérir des connaissances ?

« L'émancipation des travailleurs doit être l'œuvre des travailleurs eux-mêmes ». En 1864, à Londres, l'Association Internationale des Travailleurs (AIT) connue sous le nom de Première Internationale avait choisi cette devise. En France, le chemin engagé par les travailleurs pour leur émancipation passera par la création des syndicats, puis celle des Bourses du Travail et de la Confédération Générale du Travail. Dans cette œuvre, la place de la connaissance est essentielle. L’ignorance est l’outil de l’asservissement des peuples. Le « savoir » fait la différence en matière de liberté individuelle ou collective. Un salarié connaissant ses droits et les moyens de les faire valoir est plus fort, plus libre, plus sûr que celui qui les ignore, qui fait confiance à la parole du DRH, du comptable ou de son patron !

La responsabilité de la CGT

Gagner les avancées sociales que nous revendiquons ne sera possible qu’avec de nombreux syndiqués, capables de décider et d’agir en toute connaissance de cause. Aujourd’hui les questions deviennent de plus en plus complexes, le salariat a changé, les techniques évoluent dans le syndicalisme comme dans la société. Cela donne à la formation syndicale une place importante et un rôle majeur pour la défense de nos intérêts de salarié. L’Union Locale cherche à développer une formation syndicale accessible, répondant aux besoins de chacune et de chacun, dès l’adhésion, au fur et à mesure des prises de responsabilités, puis tout au long de sa vie syndicale. Cela constitue un enjeu majeur pour que la CGT, dans les entreprises de la Région Choletaise, soit le véritable outil des travailleurs choletais.

La responsabilité des militants CGT

Certains assument des responsabilités à tous les niveaux de notre organisation ou dans l’entreprise. Ils et elles sont élus sur la base de la confiance que les autres (syndiqués ou salariés) leur accordent. Cela nécessite d’acquérir les connaissances et plus largement les savoir-faire indispensables à la réussite de la mission qui leur est confiée. Quelle démarche peut avoir un délégué CGT s’il n’a comme « son de cloche » que les trompettes de sa direction à la solde des actionnaires, ou la rengaine libérale des mercenaires du capitaliste largement diffusée dans les grands médias ?

Etre libre de…

La formation syndicale, tout comme l’information syndicale, a pour objectif l’acquisition de savoir et de savoir-faire. Pour les syndiqués, se former, c’est ouvrir sa propre réflexion, être d’accord ou pas, creuser ses arguments, prendre de la distance pour apercevoir les véritables enjeux. En clair, il s’agit de nous doter des outils nous permettant de nous forger nos propres opinions et être plus efficace face au patronat et à ceux qui le soutiennent.

Pour 2012, faites valoir vos droits à la formation économique, sociale et syndicale

Chaque salarié a droit à 12 jours de congé formation par an (18 jours dans certains cas), dans la limite d'un plafond déterminé par la taille de l'entreprise. Sauf accord particulier dans la branche ou dans l'entreprise la garantie du paiement du salaire est limitée à 0,08 pour mille de la masse salariale de l'entreprise.

Les droits, il faut donc s'en servir, se former,

s’informer et lutter pour en gagner d'autres !

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Chacun d’entre vous a pu mesurer le travail de terrain déjà réalisé par les élus CGT au CHSCT ou en DP !!

Regard sur le syndicat CGT

à l’entreprise Nicoll BATIMENT - SANITAIRE -ENVIRONNEMENT

NICOLL fut créée en 1956 par un

artisan plombier choletais, Jean

OLLIVIER, avec trois salariés, dans un

modeste atelier. Quatre ans après, il y

a 50 salariés, puis 300 en 1964,

installés dans la zone industrielle, rue

Pierre et Marie Curie, toujours siège

social de l'entreprise. Les injections

plastiques répondant de mieux en

mieux aux besoins grandissants du

bâtiment, ils sont 800 salariés en 1971.

Elle fut intégrée en 1980 au groupe

ETERNIT France. Ce dernier est rache-

té par le groupe ETEX. Qui sera divisé

en deux parties équivalentes (ETEX et

ALIAXIS). En 2003, la Société NICOLL

intègre le groupe ALIAXIS - division

plastique.

Aujourd'hui, c'est le premier fabricant

européen de produits en matériaux de

synthèse pour le bâtiment et les

travaux publics. Spécialisée dans

l’injection et l’extrusion, Nicoll

propose des gammes de produits dans

trois spécialités : Plomberie/Sanitaire -

Bâtiment - Environnement.

Maintenant 1.300 personnes y

travaillent, avec également une unité

de production à Argenton-les-Vallées

et une autre à Frontonas dans le

Rhône où une base CGT est en

création.

Un syndicat CGT avait existé dans les

années 70, il fut recréé en 2007 par

des travailleurs prenant conscience de

la nécessité de la lutte face à un

patronat intransigeant et une CFDT

conciliante. Thierry Piou en fut le

secrétaire et l'est encore à ce jour.

Luigi Takacs, secrétaire général de

notre Union Locale, est aussi un

militant de la CGT Nicoll, un syndicat

en pleine évolution inscrit au plan de

syndicalisation de l'UL.

Le 10 juin dernier, les élections des

délégués du personnel, du Comité

d'Entreprise (avec 62,6 %) et du

CHSCT, confirmaient la CGT comme

première organisation syndicale.

Malgré la crise, le chiffre d'affaires de

l'entreprise est aussi fort qu'en 2007

qui fut classée "très

bonne année", donc la

r e v e n d i c a t i o n

d'augmentation des

salaires de 150 € pour

tous est prioritaire.

Qui a obtenu une prime de lavage pour les vêtements de travail ?

Les élus C.G.T.

Qui a obtenu des caleçons pour les salariés qui travail où il n’y a pas de

chauffage ? Les élus C.G.T.

Qui a obtenu la fermeture du parking ZI16 suite au vol de jantes ?

Les élus C.G.T.

Qui a obtenu certains achats de matériel pour améliorer les

conditions de travail ? Les élus C.G.T.

Qui a fait reconnaitre 4 salariés ayant travaillé dans l’amiante ?

Les élus C.G.T.

Augmentation salariale ferme au 1er Janvier (sans lissage)

Doublement de la prime de vacances qui est toujours d’actualité

Amélioration des conditions de travail

Alignement sur les droits les plus élevés des garanties collectives

Revendication de la grille des salaires C.G.T. plasturgie qui

commence à 1600 euros

Respect de la hiérarchie fasse au salarié

Dénonciation du loyer du C.E. : l'employeur ponctionne 11 000 € par an sur le budget.

Obtention d’un budget activités sociales plus élevé

La liste pourrait être longue et ce document ne suffirait pas pour rappeler tout ce que les élus C.G.T. ont obtenu pour améliorer notre travail quotidien ! Vos élus C.G.T. ont fait un vrai travail de terrain avec les moyens dont ils disposent.

C’est une nouvel le équipe motivée, structurée, qui se propose de vous représenter et de renforcer avec vous un véritable outil au service de tous les salariés. C’est pour cela que nous vous proposons déjà q u e l q u e s r evend i ca t ions que nous allons défendre :

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Aujourd’hui, le conseil d'administration de la CAF de la Région Choletaise se réunit pour la dernière fois.

Depuis la création de la Sécurité Sociale, la CGT et ses administrateurs auront œuvré pour le développement de cet outil. Jusqu’au bout, nous nous sommes opposés à la disparition de la Caisse de Cholet. Mais la dissolution de notre Caisse a été décidée le 23 mars 2010 par le MEDEF, l’UPA, l’UDAF, la CFDT, la CFTC, la CFE-CGC et les personnes qualifiées.

Cela portera un nouveau coup à la démocratie locale, s'ajoutant à la disparition des outils dont disposait le territoire choletais (Banque de France, CCI, Urssaf, Cpam, et autres services publics...). Cela constitue une nouvelle étape dans la casse de la Sécurité Sociale voulue par le MEDEF et le gouvernement. Rappelons-nous de l’éditorial de Monsieur Denis KESSLER, ancien vice-président du MEDEF, dans le magazine Challenge le 4 octobre 2007 qui écrivait : « Il s'agit aujourd'hui de sortir de 1945, et de défaire méthodiquement le programme du Conseil national de la Résistance ! »

La CGT a agi activement à la création de la Sécurité Sociale

Au sein du Conseil National de la Résistance, elle a participé à l’élaboration de son programme. Ambroise CROIZAT, le ministre du Travail qui créa la Sécurité Sociale au côté de Pierre LAROQUE, était issu des rangs de la CGT où il avait été Secrétaire de la Fédération de la

Métallurgie. La CGT s’est opposée depuis sa création à toutes les attaques dirigées contre ce formidable outil économique de solidarité qu’est la « Sécu ».

La Sécurité sociale, notamment la branche Famille, joue un rôle essentiel dans les solidarités, dans le développement de structures, le soutien à l’enfance, l'aide aux familles ou dans l'implantation et l'activité des centres sociaux. Depuis 1945, la Caf de la Région

Choletaise a donc constitué un formidable instrument au service des familles pour plusieurs générations dans les 78 communes de l'arrondissement et parfois au-delà.

Il est donc très regrettable que le patronat et certains syndicats, tant au niveau national que local, aient décidé par leur vote la fusion des 2 CAF du département.

Concernant nos mandats,

Grâce à l’alliance de représentants des salariés avec ceux du patronat, la CGT, 1ère organisation syndicale de salariés en France et la 2ème en Maine-et-Loire et sur la Région Choletaise a souvent été empêchée de prendre les responsabilités à hauteur de sa représentativité réelle, que ce soit dans le bureau de la CAF ou dans la Commission de Recours Amiable. Malgré cela, ses administrateurs ont œuvré pour le bien commun et rendu compte aux assurés sociaux de l'exercice de leur mandat. A ce titre, nous rappelons notre revendication de la mise en place d’élections des administrateurs à la Sécurité Sociale.

En cette fin de mandat, il nous semble important de mettre en avant la démarche de ce Conseil d’Administration, qui, dans toutes ses composantes, a recherché, à travers le débat démocratique et le respect des diverses opinions, à développer de manière volontariste l’action de la CAF, y compris sur fonds propres. Il convient également de mettre en valeur le personnel qui a permis la réalisation de cette œuvre, durant ces 66 années, à destination des familles choletaises, dans un contexte de confiance et d’autonomie, bénéfique à l’accomplissement de leur travail. Nous ne pouvons qu’espérer qu’il en soit de même à l’avenir.

Demain, au sein de la nouvelle Caisse départementale, les nouveaux administrateurs CGT apporteront leur contribution au développement de l'action de la CAF dans le respect des particularités des territoires de notre département. Ils mettront à disposition de la nouvelle CAF de Maine et Loire les candidatures aux diverses responsabilités, soucieux de la représentativité que leur confie les salariés.

Merci de nous avoir écoutés.

Les administrateurs CGT :

Annick Guérin et Jean-Luc Gouraud

(suite page 10)

Déclaration des administrateurs CGT au dernier Conseil d’Administration de la CAF de la Région Choletaise, réuni le 8 Novembre 2011

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(suite de la page 9)

On entend ou on lit tous les jours : « L’austérité est là, la dette est là, il nous faut réduire les dépenses coûte que coûte. » Il ne faut surtout pas demander de réduire les cadeaux faits aux plus riches comme les exonérations et allègements fiscaux qui ont constitué un trou de 83 milliards d’euros par an sur 10 ans […], le bouclier fiscal (33 et 41

milliards d’euros), les baisses d’impôts sur les sociétés (10 milliards d’euros),la réforme de la taxe professionnelle (2,9 milliards d’euros), la réforme de l’ISF qui rapporte 2 milliards d’euros aux plus riches.

On arrive à 131 milliards d’euros et le déficit du budget de l’état pour 2010 s’élevait à 149 milliards d’euros. Il a encore augmenté cette année mais pas de notre fait. Alors la CGT refuse d’entendre parler de fraudeurs, profiteurs de la Sécu.

La CGT a d’autres propositions […]:

1. Revaloriser les salaires, les pensions et les minima sociaux, 2. Contrôler les aides publiques aux entreprises, 3. Contraindre les entreprises à des alternatives aux licenciements, 4. Supprimer les exonérations fiscales et sociales sur les heures supplémentaires, 5. Stopper les suppressions d’emplois, 6. Développer les politiques publiques et les moyens des services publics, 7. Réformer la fiscalité en profondeur, 8. Créer un pôle financier public et établir un mécanisme de crédits à taux réduits, 9. Taxer les mouvements spéculatifs de capitaux et éradiquer les paradis fiscaux, 10. Mettre en place un fonds européen de solidarité sociale et de développement économique.

Par ailleurs, la CGT peut aussi aider à trouver les fraudeurs

[…] Le travail dissimulé représente entre 8 et 15 milliards de vol à la Sécu, la sous-déclaration des accidents du travail et maladies professionnelles représente 1 milliard d’euros et 80% des fraudes sont du fait d’établissements de santé et de certains professionnels.

On supprime des postes de fonctionnaires chargés de faire reculer la fraude fiscale qui représente 45 à 50 milliards d’euros.et, dans le même

temps, la fraude à la sécu est effectuée par des sociétés privées qui ne font pas le travail gratuitement.

La Sécurité sociale se désengage de plus en plus de ses missions et pourtant la philosophie de la Sécu n’est-elle pas de « Cotiser selon ses moyens pour recevoir selon ses besoins »? De plus en plus de médica-ments sont moins, ou plus remboursés. […]

La CPAM est victime de la RGPP, tout comme les autres services publics

Actuellement, un départ sur trois seulement est remplacé. Malgré les progrès de la dématérialisation, la charge de travail pour les agents restants ne cesse d’augmenter. En mars dernier, il y avait plus de 2 mois de retard dans le traitement des feuilles de maladie. Aujourd’hui, la CPAM est dans une logique capitaliste. Les accueils sont fermés parce que pas rentables […]

La CGT dénonce cette politique. Rappelons que les « conseillers » CGT ont refusé de voter le Contrat Pluriannuel de Gestion qui annonçait une baisse de 4,66% du budget de gestion administrative.

L’agence de Doué-la-Fontaine sera fermée le 1er décembre alors qu’elle a accueilli 5257 usagers en 2011. […] L’agence des Ponts-de-Cé sera fermée pour les mêmes raisons alors qu’elle a accueilli 1159 usagers en 2011. […][…] il semblerait que le « Tribunal du Contentieux de l’Incapacité » soit obligé de chercher par ses propres moyens un nouveau local. Actuellement, les assurés sociaux, particulièrement les handicapés, sont obligés de se rendre sur Nantes.

La CGT dénonce le comportement anti-démocratique et démagogique de la direction de la CPAM 49. […] La CGT refuse d’être complice du recul de la démocratie au sein du Conseil d’administration et laissera les autres organisations syndicales prendre leurs responsabilités.

Pour les administrateurs CGT,

Sophie Labrune

Les administrateurs CGT sont les seuls à avoir voté

CONTRE la fermeture des centres de Doué et des Ponts-de-Cé. Les autres membres du Conseil (syndicats, patronat, Mutualité, personnes qualifiées, Union

Départementale des Associations Familiales, Fédération Nationale des Accidentés du Travail et Handicapés,

associations de santé) ont tous voté POUR.

(suite page 11)

Déclaration préalable de la CGT à la réunion du Conseil de la CPAM de Maine & Loire, le 22 décembre 2011 (extraits)

Page 11: MS 155 février 2012

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(suite de la page 10)

Ce qu’il faut savoir : Chaque organisme de sécurité sociale de base comprend un conseil d’administration (CAF, URSSAF CARSAT) ou un conseil (CPAM) avec ses commissions. C’est en 1983 qu’ont eu lieu les dernières élections des administrateurs à la Sécurité Sociale. Depuis 1996 (plan Juppé), les représentants des assurés sociaux dans ces conseils sont désignés par les organisations syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national : CGT, CFDT, CFTC, CFE-CGC et FO. On y trouve également les représentants du MEDEF, de la CGPME et de l’UPA, mais aussi en fonction des organismes, des représentants de l’UDAF, de la FNATH, de l’UNSA, de l’UNAPL et des « personnes quali-fiés ». Ainsi, les représentants des assurés sociaux (dont le fruit du travail finance la quasi-totalité de la protection sociale) se retrouvent-ils en minorité !

Nos administrateurs CGT

Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Maine-&-Loire :

En qualité de titulaires : Sophie LABRUNE (CGT FAPT) et Hubert DUPONT (CGT Sadam)

En qualité de suppléants : Jacques BRILLOUET (CGT Nicoll) et Patrice AUVINET (CGT Carrefour)

Caisse d’Allocations Familiales de Maine-&-Loire :

En qualité de titulaires, Odile DAUDIN (CGT Courrier de l’Ouest) et

Jean-Luc GOURAUD (CGT FAPT)

En qualité de suppléants,

Annick GUERIN (CGT THC) et Claude CHEREAU (CGT AXA)

Il existe aussi des administrateurs CGT à l’URSSAF qui est régionalisée depuis le 1er janvier 2012, ainsi qu’à la CARSAT (ex-CRAM).

Pour une démocratisation de la Sécurité sociale, la CGT propose :

���� Des conseils d’administration renouvelés ayant de réels pouvoirs, avec la représentation majoritaire des salariés et l’élection de leurs représentants, en leur donnant les droits et moyens de remplir leurs missions. ���� La création d’un conseil national de la Sécurité sociale, avec pour

mission d’évaluer les besoins et de formuler des suggestions sur les moyens à mettre en œuvre, voire sur les axes de réformes souhaitables pour assurer la couverture optimale de la population. ���� Une démocratie participative des assurés sociaux avec des

modalités leur permettant de s’exprimer sur les grands choix et priorités à retenir (Assises, États généraux…).

A propos des Administrateurs CGT à la Sécurité Sociale

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V-MEDIA : la rancoeur des patrons contre la CGT Dominique Feuvrais, Secrétaire Générale de la CGT FAPT 49, va comparaître prochainement, en tant que militante syndicale devant le tribunal correctionnel d’Angers pour diffamation publique. Pourquoi ? Pour le contenu des pancartes et tracts lors de rassemblements (entre autres : « Honteux, Imposteurs, Capitalistes » en parlant de la société Vendredi Média, distributrice du journal gratuit le HIC), pour la dénonciation des faibles salaires au regard des bénéfices de l’entreprise. Qu’en est-il réellement ? Dominique, responsable CGT, a défendu les travailleurs. Elle a manifesté aux côtés de salariés payés 3,50 € de l’heure et les a soutenus dans une grève de 140 jours ! Elle a dénoncé des pratiques bafouant le respect et la dignité humaine. Elle a joué son rôle de syndicaliste : défendre et organiser les salariés ! Battons-nous contre ceux qui menacent la liberté d’expression et le droit syndical ! Après la tentative d’interdiction de distribuer des tracts dans la rue à Cholet, faisons face à cette nouvelle attaque. Pour la CGT, le monde syn-

dical, l’ensemble du monde du travail, une seule issue : la relaxe !

Contre la volonté revancharde patronale, soutenons notre camarade dans ce combat ! La pétition « RELAXE POUR DOMINIQUE » est disponible à l’UL, en ligne sur cgtfapt49.over-blog.com et des initiatives de rassemblement et d’expression vont être organisées.

Un Délégué Syndical CGT chez BM à Saint-André-de-la-Marche

Depuis le 5 janvier 2012, la section CGT BM à St André de la Marche dispose d’un délégué syndical pour représenter la CGT auprès de l’employeur. Cette entreprise du secteur du Bâtiment est installée sur la zone Actipôle-Atlantique depuis 30 ans. Son activité de

serrurerie, métallerie et chaudronnerie s’est développée car à son arrivée sur la zone, B.M. comptait 8 salariés, alors qu’il y en a une soixantaine aujourd’hui, dont des ingénieurs de bureau d’études. L’entreprise travaille avec des architectes qui aménagent les centres commerciaux, entre autres, et qui conçoivent des décors originaux. L’activité se développe mais aujourd’hui, le patron veut remettre en cause l’organisation du temps de travail et les salariés ne sont

pas d’accord...

Atlantem Industries : la CGT ne signera pas l’accord sur les salaires

Atlantem Industries appartient au groupe Vendée Matériaux. Les négociations annuelles obligatoires ont eu lieu et quasiment aucune revendication CGT n’a été prise en compte. La seule que l’employeur ait acceptée concerne les chefs d’équipe qui vont passer du coefficient 750 à 800 de la convention de la Plasturgie. Pour le reste, pas d’augmentation générale ! L’employeur a décidé de n’accorder que des augmentations individuelles d’un minimum de 25 euros pour 80 % des salariés. Pour les 20 % restant, ils n’auront rien ! La CFDT signera l’accord car c’est pour cela que l’employeur a favorisé l’adhésion des anciens élus CE sans étiquette.

Souscription de fin d’année de l’UL

Bravo ! L’édition 2011 de la souscription à été un succès avec 3950 billets vendus au lieu de 3885 en 2010. Cela va permettre de donner des moyens supplémentaires à notre organisation syndicale. Ce sont aussi 7 gagnants supplémentaires au tirage dont le gros lot a été gagné par une jeune factrice militante. Attention, les lots doivent être retirés au plus tard le 29 février… (31 janvier pour les volailles) sinon il faudra attendre la fin de l’année 2012 pour la nouvelle souscription !

Disponible gratuitement pour les utilisateurs d’iPhone et de smartphones fonctionnant sous Androïd, l’application CGT a été présentée officiellement. "Il s’agit pour notre organisation de répondre à une attente car ces appareils sont devenus un nouveau moyen de communication majeur de la société » a souligné Eric Lafont lors du point de presse de présentation le 5 décembre. La CGT entend atteindre ses adhérents, mais aussi "les salariés et les citoyens en général pour les informer des mobilisations de manière plusefficace". L’application est aujourd’hui lancée dans sa version 1.0 autour de six boutons permettant d’accéder à l’actualité, aux dépêches et aux communiqués du site internet, à l’agenda, aux priorités revendicati-

ves de la période, aux repères revendicatifs de la CGT. Ilspermettent aussi de trouver la CGT autour de soi par l’utilisation des fonctions de géo-localisation. Enfin, on pourra aussi adhérer en quelques clics à la CGT. Dans quelques mois, l’appli évoluera vers une version 2.0

dans un format plus participatif qui permettra des échanges et des remontées d’informations et des contributions des utilisateurs.

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En novembre et décembre 2012, les salariés des entreprises de moins de 11 salariés seront appelés à voter pour désigner leurs représentants dans des commissions paritaires territoriales et déterminer la représentativité entre les organisations syndicales. Celle-ci déterminera la capacité de chaque organisation à pouvoir signer ou pas les accords de branches et les conventions collectives. Ces élections font suite à un accord signé en 2001 entre l’UPA (Union Professionnelle Artisanale) et les Organisations Syndicales, accord contesté jusqu’en 2010 par le MEDEF (Mouvement des Entreprises de France) et la CGPME (Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises).

Ensemble, nous allons nous adresser aux salariés des très petites entreprises (TPE) et de l'artisanat

Notre ambition est de prendre en compte plus de 15 000 salariés du Choletais qui travaillent dans les petites entreprises, dans l'artisanat ou le commerce, dans les professions libérales, chez les particuliers employeurs (assistants maternels, aide à domicile), dans l’économie sociale, etc…Ces salariés ont souvent peu de contact avec les syndicats.

Notre objectif est d'obtenir une égalité de droits pour tous les salariés

Quelle que soit la taille de l'entreprise, nous voulons gagner sur la formation professionnelle, le déroulement de carrière, l’action sociale (prévoyance, chèque-déjeuner, arbre de noël, carte avantage culturelle, etc...), l’analyse économique du secteur, l’aide au reclassement, l’égalité homme-femme, l’amélioration des conditions de travail.... Les mutualisations pourront se mettre en place au niveau départemental ou régional.

Pour l'artisanat, cette commission existe au niveau régional (CPRIA Commission Paritaire Régionale Interprofessionnelle de l’Artisanat). Elle a pour compétence l'emploi, l'hygiène et sécurité, l'action sociale et l'aide au dialogue social. Notre première ambition est de populariser sa mise en place dès maintenant auprès des salariés de l'artisanat.

Les élections à venir nous concernent tous et le défi à relever est de faire la démonstration que la CGT est bien le syndicat de tous les salariés.

Agir et faire connaitre le rôle et les moyens du syndicat.

Etre membre d'un syndicat CGT c'est encourager les d é m a r c h e s collectives. Cela permet de se donner les moyens de connaitre ses droits, d'avoir les capacités à mieux dialoguer, mieux négocier. Cela doit être la même chose pour les salariés de l'artisanat et des petites entreprises.

Pour rencontrer ces sa la r iés , que l

meilleur moyen que de communiquer, avec notre entourage, nos connaissances, notre famille ! Chaque syndiqué(e) de notre département aura un rôle majeur à jouer pour faire connaitre la CGT et être un véritable acteur dans cette campagne.

Déjà, du matériel spécifique est disponible à l’Union Locale de Cholet. Une adresse spécifique de Courriel [email protected] est dédiée à cette activité et une page spéciale sur le blog de l’UD 49 (http://www.udcgt49.fr) va être créée.

Un courrier avec deux cartes de contact est adressé à chaque syndiqué du département. Des permanences sont mises en place. Les élections à venir nous concernent tous et le défi à relever est de faire la démonstration que la CGT est bien le syndicat de tous les salariés.

Permanences TPE Artisanat à l’UL CGT de la Région Choletaise

81, rue Alphonse Darmaillacq à Cholet

les 1er lundi et 3ème samedi du mois de 10 h à 12 h

Soit les 21 janvier, 6 et 18 février, 5 et 17 mars

A Chalonnes, à la Maison des Associations, Rue Jean Robin

chaque 1er jeudi du mois à 18 h h h h

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Dans l’Edito du livret édité par la NVO, Alain Alphon-Layre, membre de la commission exécutive confédérale de

la CGT, écrit :

Ambitionner le « bien-travailler », le « bien-être » et l’épanouissement au travail, tel est l’enjeu que

la CGT a décidé de relever lors du 49ème Congrès et qui sera au centre du 50ème .

La crise que nous subissons est avant tout celle de la dévalorisation continue du travail, depuis vingt

cinq ans, au profit du capital.

Gagner une revalorisation du travail ne peut se faire sans se mêler de son contenu, de son sens, de

son organisation. Cela passe obligatoirement par l’intervention des travailleurs qui, tous les jours,

souffrent de ne pas bien faire leur travail comme ils le voudraient.

Transformer le travail est une ambition revendicative qui peut potentialiser les bataille pour les

salaires, l’emploi, les qualifications, la formation professionnelle.

Ce supplément de la NVO a été élaboré pour aider les syndicats dans leurs démarches revendicatives

et leurs capacités de négociations.

D’autres outils de formation sont également à votre disposition, n’hésitez pas à solliciter le collectif

confédéral « Travail/Santé » pour vous aider.

Bonne lecture et ensemble, engageons les luttes sans attendre.

Ce livret dresse un bilan rapide des causes de l’assimilation du travail à

la souffrance, aux atteintes à la santé.

Il propose de reprendre le problème à la racine, rappelant que le travail est à la source de création de toutes valeurs, qu’il est créateur de lien

social et qu’il est un facteur essentiel de la construction de soi.

Il propose des solutions, d’éviter les pièges, d’agir sur le travail en pas-sant par sa connaissance et sa reconnaissance. Il parle de l’évaluation des risques, des 9 principes de prévention, de la mise en œuvre des ac-

cords, du stress au travail, de la pénibilité, etc…, tout cela en 25 pages !

C’est un bon outil plein d’arguments pour les militants.

Il est disponible à l’UL (un seul exemplaire par syndicat) auprès de

Jean-Luc Gouraud.

N’hésitez pas à passer commande, il est gratuit !

Transformer le travail, une ambition de la CGT

Formation CHSCT du 19 au 23 mars 2012 à Angers

Formation Harcèlement et Risques Psychosociaux

du 14 au 16 mai 2012 à Angers

Page 15: MS 155 février 2012

15

RappelRappelRappelRappel

Le vendredi 9 janvier 1987, en pleine grève dans le secteur public, les petits patrons choletais, aidés des responsables du RPR et du FN, ont mis à sac les locaux de l’Union Locale CGT de Cholet (lire n° 153 d’octobre 2011). Les locaux de la CGT sont parsemés de papiers, de banderoles lacérées. De la pâte à pain a été répandue partout, jusque dans les serrures. Des graffitis souillent plusieurs

pièces et 1240 francs ont été volés.

Les militants CGT organisent immédia-tement la riposte et la solidarité s’ex-prime

Le jour même, à 16 h 25, à la demande de l’UL CGT, un huissier de justice vient dres-ser « toutes constatations », appuyées de photos. Le bureau de l’UL publie un com-muniqué dénonçant les exactions qu’il considère « directement inspirées par l’appel du RPR et de l’UDF de jeudi soir repris vendredi par Le Pen, invitant à des manifestations d’hostilités aux grévistes, en particulier des cheminots et de l’EDF. […] Il appelle les travailleurs, la population, les Organisations syndicales ouvrières, les Organisations démocratiques, à manifes-ter leur réprobation en effectuant un arrêt de travail d’1/4 d’heure minimum dans toutes les entreprises, bureaux, services, le mardi 13 janvier 1987 et en participant au rassemblement de protestation le mardi soir à 17 h devant les locaux ». Un tract reprenant la déclaration et intitulé « Qui sont les casseurs ?... » est tiré à

10 000 exemplaires.

Dans la presse du samedi, l’UD CGT, sous la plume de son secrétaire général Jean-Paul Quinqueneau, dénonce les actes de vandalisme et déclare : « alors que les actions des cheminots, des agents EDF et des postiers se déroulent dans le calme, le respect des installations et du matériel, le gouvernement, le patronat débordés en appellent à la violence contre les travailleurs en lutte et leurs organisa-tions syndicales… de partout doit monter une exigence : l’ouverture immédiate de négociations pour la satisfaction de

revendications légitimes des salariés du

secteur public et privés ».

La section choletaise et les élus du Parti Communiste réagissent vivement à «l’action de provocation de certains commerçants de Cholet menée par des

élus RPR contre les locaux de l’UL CGT ».

Le PS appelle à négocier, Force Ouvrière rappelle que « la grève est un droit

républicain ».

La CFDT choletaise juge cet acte « inadmissible » et reproche que « personne, à part les manifestants , n’a levé le petit doigt pour empêcher ces agissements, pas même les élus RPR et les conseillers municipaux présents ». Elle déclare : « le RPR ne trouvait-il pas dans cette manifestation une occasion unique de régler ses comptes avec le Parti communiste, par CGT interposée ? » tout en considérant que « ceux qui veulent nier les conséquences multiples des coupures de courant chez les usagers vont permettre aux partis de la majorité d’utiliser les mécontentements et

d’alimenter toutes les provocations ».

Le lundi 12, la CGT choletaise dépose plainte contre X auprès du Procureur de la

République.

Les patrons se défilent…

Dans un communiqué paraissant dans les journaux du 13 janvier, l’Union Patronale Interprofessionnelle du Choletais (UPIC) dément être à l’origine de la manifestation ayant entrainé des dégradations dans les locaux CGT alors que la Chambre des métiers de Maine-&-Loire se déclare « solidaire de la colère de l’ensemble des artisans et des organisations professionnelles, excédés par les grèves qui brisent l’économie du secteur des métiers ». Un horloger, conseiller municipal, membre de la majorité municipale conduite par M. Ligot, précise qu’il s’est « rendu comme observateur » et qu’il réprouve les actes

avec indignation ».

Le mardi 13 janvier, plus d’une centaine de personnes réunies contre les actes de vandalisme

Alors que dans la journée, des débrayages ont eu lieu dans différentes entreprises,

notamment à la Thomson CSF où 500 salariés ont cessé le travail, plus d’une centaine d’adhérents et de sympathisants CGT se rassemble à l’Union Locale. L’assemblée adopte une motion qui sera adressée à la mairie de Cholet et à divers organismes (Union Patronale, Chambre des Métiers, CCI, FNSEA, etc…). Elle demande que « lors du prochain conseil municipal, le député-maire, M. Ligot, réprouve sans réserve ces actes » et note « qu’aucun de ceux, qui de près ou de loin, ont encouragé ce type de réaction, ne s’élève habituellement contre la casse industrielle, les licenciements et leurs

véritables causes, leurs conséquences ».

A la réunion du Conseil municipal du 16 janvier…

Dans les rangs du public, une vingtaine de militants sont présents, arborant des badges CGT. Les deux élus communistes (Nicole Veylit et Jean-Paul Gouraud) font une déclaration sur la situation de l’emploi, dénonçant la responsabilité patronale dans la fermeture de la Thomson-Seipel à St-Pierre-Montlimart et sur les suppressions d’emplois à la Thomson CSF, chez Jousse et Jacques Jaunet, réclamant une déclaration pour condamner les actes commis dans les locaux de la CGT. Le maire déclare qu’il « regrette comme beaucoup de gens qu’il y ait eu atteinte aux biens de la CGT. Mais s’il y a eu des réactions, elles sont le fruit du ras le bol face aux grévistes ». Et la vingtaine de militants CGT présents quittaient la salle, après plusieurs menaces d’expulsion du maire, tandis que

Gérard Clausier (permanent CGT) lançait :

« Nous constatons que vous êtes complice

de ceux qui ont mis à sac nos locaux ! »

La suite au prochain numéro…

Page 16: MS 155 février 2012

16

No u s s omme s d e p l u s e n p l u s

n omb reu x à u t i l i s e r I n t e r ne t p ou r

c o m m u n i q u e r , s e d i s t r a i r e , s e

documenter.

Ce nouvel outi l peut permettre aux

s y n d i q u é s C G T d e s ’ i n f o r m e r

rapidement.

Voici quelques sites à consulter :

Droits, Libertés et Action JuridiqueDroits, Libertés et Action Juridique

Les salariés ont droit à une formation tout

au long de leur vie.

La Cour de Cassation, dans un arrêt du 23

octobre 2007, a rappelé, suite à la

contestation de salariés de leur licenciement

économique, le principe, contenu dans

l’article L.900-1 du Code du Travail

(ancienne rédaction), d’obligation nationale

de formation professionnelle tout au long de

la vie… permettant de maintenir les salariés

dans l’emploi… , de favoriser le développe-

ment de leurs compétences…

La loi du 14 Mai 2004 vise l’adaptation à

l’évolution du poste de travail et le maintien

de la capacité du salarié à occuper un

emploi.

L’arrêt confirme qu’au regard de l’obligation

de l’employeur, adaptation et maintien des

capacités, celui-ci commet un manquement

dans l’exécution du contrat de travail,

entraînant un préjudice qui doit être réparé.

La CGT revendique de longue date un droit

à la formation permanent, réalisée et

rémunérée comme temps de travail.

La formation doit favoriser la reconnaissance

professionnelle et permettre à tout salarié

d’atteindre en fin de carrière un niveau de

qualification supérieur, en garantissant

gratuitement la validation des acquis.

Dans les sociétés, 10 % des heures travaillées

doivent être consacrées à la formation et

faire l’objet d’un dialogue social renforcé

dans l’entreprise, dans les branches et dans

les régions.

Le plan de formation doit être décidé par la

négociation et sa mise en œuvre contrôlée

par les partenaires sociaux. Ainsi, libéré des

WEB utile

www.cgt.fr as- www.atousante.com

���� Résister pour créer les conditions d’une

véritable alternative à la récession Des « indignados » de Madrid aux « 99% » de Wall Street, l’année 2011 a fait la démonstration que seul un mouvement populaire aura des chances de modifier le cours des choses. Le manifestant anonyme désigné par le Times comme la personnalité de l’année est un hommage involontaire à celles et ceux qui revendiquent, contestent l’ordre du capitalisme financier et aspirent à une juste répartition des richesses. Il est d’autant plus important de ne pas baisser la garde que le gouvernement est passé maître dans l’art d’exploiter les dégâts de sa politique pour l’aggraver. Ainsi, les perturbations occasionnées par la grève des agents de sûreté des aéroports servent de prétexte au Président pour tenter de contraindre le droit de grève. Les mauvais chiffres du chômage sont instrumentalisés pour imposer une flexibilité accrue du travail et une réduction des salaires. Oui, il faut augmenter d’urgence les salaires et taxer les profits spéculatifs pour le bien-être de tous et le redressement de notre industrie et de notre économie ! Car, rien n’est plus efficace que la justice sociale et la répartition équitable des richesses produites par le travail.

���� Est-ce bien terminé dans les terminaux ? Le gouvernement a substitué des policiers aux grévistes, ce n’est pas le moindre des paradoxes. En effet, depuis 1966, les missions de sûreté aéroportuaire, auparavant exercées par les forces de police, ont progressivement été confiées au secteur privé, lequel compte aujourd’hui environ 10 000 salariés. Ces salariés de droit privé, au-delà de l’obligation de dépôt d’un préavis de grève de cinq jours, ne sont pas soumis à la règle du service minimum. Ce que le gouvernement veut changer en proposant, dès le 14 janvier, une loi pour encadrer le transport aérien comme le ferroviaire. Les syndicats sont furieux de l’atteinte au droit de grève que constitue l’intervention des forces de l’ordre, lesquelles s’y sont pliées en rappelant, par la voix du syndicat Unité SCP Police, que « les policiers n’ont pas vocation à devenir des briseurs de grève ». Après onze jours de grève, quatre syndicats (CFDT, CFTC, FO et UNSA), sans avoir consulté les salariés en AG, ont signé un protocole d’accord : prime annuelle de 500 € et 300 € variables, prime de panier augmentée de 370 € par an, reprise de 100 % des salariés lors des renouvellements de contrats avec ADP (Aéroports de Paris). Cette lutte aura prouvé que des avancées sont possibles sur le pouvoir d’achat et l’emploi !

���� Le Contrat de Sécurisation Professionnelle Depuis le 1er septembre 2011, les salariés des entreprises de moins de 1 000 salariés menacés de licenciement pour motif économique, doivent se voir proposer un Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) qui améliore leur parcours de retour à l’emploi et leur indemnisation. Au cours du CSP, le bénéficiaire peut réaliser deux périodes d’activités professionnelles en entreprise, sous forme de CDD ou de contrat d’intérim d’une durée minimale d’un mois, et dont la durée totale ne peut excéder trois mois (art.L. 1233-67, al.5 du Code du Travail). Pendant ces périodes, le bénéficiaire est sala-rié de l’entreprise où il exerce et le versement de son allocation de sécurisation professionnelle (ASP) est suspendu. Si, avant le terme du CSP, il reprend un emploi salarié dont la rémunération est (pour un nom-bre identique d’heures hebdomadaire de travail) inférieure d’au moins 15% à la rémunération de son emploi précédent, il perçoit une indemnité différentielle de reclassement. Son montant est égal à la différence entre à 30 fois le salaire journalier de référence servant au calcul de l’ASP et le salaire brut mensuel de l’emploi repris. Cette indemnité est versée mensuellement, à terme échu, pour une durée de 12 mois maximum et dans la limite des droits restants à l’ASP.

���� Une TVA (anti) sociale en vue… Le MEDEF le revendique sans détour : il demande le transfert d’une partie des cotisations sociales vers la TVA et la CSG, idée reprise par le chef de l’Etat, le gouvernement et nombre de responsables politiques de droite. Le patronat s’exonérerait ainsi de ces salaires socialisés, au nom de la compétitivité pour laquelle salariés, chômeurs, retraités et leur famille paieraient une nouvelle baisse des cotisations dites « patronales ». Selon les tenants de la TVA dite « sociale », les importations étant soumises à la TVA, et non les exportations, cette TVA favoriserait les productions françaises et amènerait à faire financer une partie de la protection sociale par l’extérieur. En réalité, la TVA est d’abord payée par le consommateur final. L’augmenter, c’est augmenter les prix et abaisser le pouvoir d’achat. En contribuant à réduire la consommation, elle amplifierait les risques de récession. Et, elle intensifierait les inégalités, l’impôt étant là proportionnel non aux revenus mais à la consommation. Ainsi, cet impôt sur la consommation prélèverait 15% du revenu des plus pauvres et 5% du revenu des plus riches… quoi de plus social ? Pour autant, la hausse de la TVA serait tout de même créditée du doux nom de « TVA sociale »

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