Méthodologie d’élaoation des PGRI -cycle 2environnement.wallonie.be/inondations/files/ctsbh1/PGRI...Elaboration des PGRI dans leur intégralité au sein du SPW (répétition tous

1 http://environnement.wallonie.be/inondations

Service public de Wallonie agriculture ressources naturelles environnement

Méthodologie d’élaboration des PGRI-cycle 2

Benjamin Englebert, SPW/DGO3/DCENN Audrey Lahousse, SPW/DGO3/DCENN Elisabeth Paris, SPW/DGO3/DCENN



Plan de la présentation

1. Introduction 2. Méthodologie (concept) 2.1. Objectif des CTSBH 2.2. Processus d’élaboration des projets 3. Outils 4. Méthodologie (en pratique) 5. Conclusion



1. INTRODUCTION



• Concertation : Au centre du processus via la structure du CTSBH que le GW a souhaité pérenniser

(MG24);

Démarche participative.

• Transversalité : Représentants des différentes administrations, de tous les acteurs concernés par

la réduction des risques liés aux inondations

• Internalisation : Elaboration des PGRI dans leur intégralité au sein du SPW (répétition tous les 6

ans) – tendance à confirmer par le GW ;

CTSBH : Structure centrale pour le suivi des PGRI du

cycle 1 et l’élaboration des PGRI du cycle 2

1. INTRODUCTION



2. METHODOLOGIE

(concepts)



• Assurer le suivi de la mise en œuvre des PGRI 2016-2021

• Elaborer les seconds PGRI pour la période 2022-2027 en :

• Définissant des objectifs appropriés par sous-bassins;

• Définissant des projets, intégrant la prévention, la protection, la préparation, la réparation et l’analyse post crise, permettant de réduire les risques et les conséquences des inondations.

L’implication des différents acteurs a pour objectif de:

• Partager les expertises;

• Suivre ensemble l ’évolution de la situation pour appréhender au mieux les problèmes;

• Permettre une action concertée pour la réduction des risques.

2.1. OBJECTIFS DES CTSBH



2.2. PROCESSUS D’ELABORATION DES PROJETS

Projets validés

Projets




Inventaire et compréhension des facteurs influençant les inondations dans le SBH :

Echange d’informations Analyse du déroulement des événements au regard du cycle de gestion

Identification de facteurs +/- Définition d’objectifs par SBH

Création de nouveaux projets Discussions / concertation Possibilité d’approfondir les

connaissances

Evaluation des projets Adéquation aux directives Efficacité …

Discussions Priorisation

Projets validés

Projets




PRÉPARATION CYCLE II

Projets validés

MISE EN ŒUVRE 2022 - 2027

Projets



3. OUTILS



Utilité : Inventaire de tous les événements d’inondation en RW.

3.1. BRELi : Base de données « Evénements »

Listing d’Evénement Géodonnées Evénement

Repères de crues Photos DB

Photos DB Calamité

Presse SPW / PBW Assuralia

CRC Enquête communale

AR calamité publique Presse (PBW uniquement)

ASSURALIA

IRM

Enquête communale

Composée de deux documents : 1 listing événements d’inondation et 1 base de géodonnées



.

3.1.1. ENQUÊTE COMMUNALE – observations de terrain

- Formulaire et atlas cartographique papier envoyés aux communes touchées; - Transmis par mail depuis 2013 lors de chaque événement; - Peu de réponses en 2016, pour les événements de mai, juin, juillet;

- Volonté d’informatiser, de simplifier et de diffuser largement cette enquête vers :

- Les riverains : un formulaire alphanumérique d’encodage de photos et d’événement;

- Les communes : un formulaire alphanumérique et géodonnées.

OPTION : volet référencement des ouvrages de protection

Outils déjà disponibles au niveau de la plateforme inondation de la PBW

http://www.brabantwallon.be/inondations/appBo/

https://survey123.arcgis.com/share/a557cf865d7d41e3bced0a6c0e309504

http://pbw.maps.arcgis.com/apps/webappviewer/index.html?id=ea16a31f7d614f84b338a8ac5bc34a1b

http://betterstreet.org/brabant-wallon



.

3.2. Analyse informative des Contrats Rivière

- Analyse informative dressée pour la réunion 2.

- Sa structure :

Introduction - Particularités du SBH - Etat des lieux des autres moyens de gestions des risques d’inondation dans le SBH I. Synthèse des problèmes identifiés II. Analyse au sein du cycle de gestion du risque d’inondation - Prévention - Protection - Préparation - Réparation et analyse post crise III. Conclusion

Utilité : - apporter une vision intégrée des problématiques rencontrées par les

différents acteurs qui ne sont pas la prérogative des gestionnaires de cours d’eau;

- et faire le point sur le déroulement +/- des événements auprès des différents acteurs.



.


Outils: 1) Si les facteurs physiques influençant les dommages sont localisables sur le terrain : Fulcrum;



.


2) Si les facteurs sont non localisables : Listing Excel standardisé. Exemple : un manque d’information ou sensibilisation, une gestion de crise inadaptée, des erreurs de communication, réglementation ou gestion qui seraient rapportées au CR suite à une discussion,...

Pour faciliter l’encodage, ce fichier standardisé comporte des champs automatiques et des listes prédéfinies.



.

3.3. ETUDES SBH

Deux types d’études sont envisagés pour aider les CTSBH dans leurs prises de décision:

Macro-étude :

- Amélioration des connaissances du fonctionnement du sbh; - Étude hydrologique et hydraulique; - Proposition permettant de réduire les risques d’inondation et leurs conséquences; - Initiation après réunion 1.

Etude comparative

- Dépend des projets proposés; - Analyses cout-bénéfices des projets afin de déterminer les propositions les plus

efficaces; - Initiation après réunion 3.

Rmq : une macro étude peut être associée par la suite à une analyse de scénario.

Utilité : Approfondir les connaissances soit sur le fonctionnement d’un sous-bassin soit sur l’impact d’un projet et les possibilités de pistes de solutions alternatives.



.

3.4. Pistes de financements européens

- Projet LIFE - « L’Instrument Financier pour l’Environnement »: - « L'Union européenne finance par l'intermédiaire de son programme LIFE des projets

visant à préserver l'environnement et la nature. LIFE a été instauré en 1992» LIFE-Environnement a pour objectif de permettre l'innovation en environnement, le développement de technologies propres, le développement d’une technique innovante,…

- Projet INTERREG: - « Programme européen visant à promouvoir la coopération entre les régions

européennes et le développement de solutions communes dans les domaines du développement urbain, rural et côtier, du développement économique et de la gestion de l’environnement »



• Programme LIFE http://ec.europa.eu/environment/life – Projets LIFE intégrés :

• Mise en œuvre d’une directive européenne • Nature - BNIP http://biodiversite.wallonie.be/fr/life-integre.html?IDC=6006 • Environnement - BELINI http://life-belini.be SBH Senne • Plus applicable, la Belgique a obtenu un projet intégré pour chacune des thématiques

Nature et Environnement.

– Projets LIFE traditionnels : • 2 sous-programmes :

– Environnement et efficacité des ressources – « Adaptation au » et « atténuation du » changement climatique

• Types de projets : – Projets pilotes : élaboration de nouvelles techniques – Projets de démonstration : application d’une technique dans des conditions

nouvelles – Application de la meilleure pratique connue adaptée au contexte du projet – (Projet d’information, de communication sur les techniques applicables)

– Cofinancement de 60% (TVA non éligible)

3.4. Sources de financement

http://ec.europa.eu/environment/life

http://biodiversite.wallonie.be/fr/life-integre.html?IDC=6006



http://life-belini.be/





• Programme INTERREG V – Programme Vc : plusieurs régions à l’échelle européenne

Vise des thématiques générales et tente d’influencer/améliorer les politiques nationales et européennes.

– Programme Vb : transnational

Wallonie fait partie de la zone North-West Europe

Thématique : « Utilisation efficace des ressources et des matériaux »

Min. 3 partenaires de 3 pays différents




Programme Vb



• Programme INTERREG V – Programme Vc : plusieurs régions à l’échelle européenne

Vise des thématiques générales et tente d’influencer/améliorer les politiques nationales et européennes.

– Programme Vb : transnational

Wallonie fait partie de la zone North-West Europe

Thématique : « Utilisation efficace des ressources et des matériaux »

Min. 3 partenaires de 3 pays différents

– Programme Va : transfrontalier

• Grande Région : https://www.interreg-gr.eu

Axe prioritaire 2 : Assurer un développement respectueux de l’environnement et du cadre de vie

• France-Wallonie-Vlaanderen : http://www.interreg-fwvl.eu

Axe 3 : Protéger et valoriser l’environnement par une gestion intégrée des ressources transfrontalières


https://www.interreg-gr.eu/



http://www.interreg-fwvl.eu/





Programme Va : Grande Région

Programme Va : France-Wallonie-Vlaanderen



4. METHODOLOGIE

(En pratique)



4.1. REUNIONS TECHNIQUES DES CTSBH

Comité technique par sous-bassin hydrographique - CTSBH

(13) Ruissellement - Débordement

Cycle de gestion des Inondations :

Prévention Protection Préparation, Réparation et analyse post crise

Réunion 1 - sept 2017 : Prise de contact

Réunion 2 - avril 2018 : Objectifs

Réunion 3 - sept 2018: Projets

Réunion 4 - juin 2019: Cartes

Réunion 5 - nov 2019: Projets (2)

Réunion 6 - mars à juin 2020: Priorisation



Suivi et analyse des événements d’inondation - Suivi de la mise en œuvre des mesures des PGRI en cours; - Relance du processus de concertation : Présentation générale méthodologique,

outils,… - Inventaire des événements d’inondation; - Nécessité de Macro Etudes pour approfondir les connaissances hydrologiques et

hydrauliques du sous-bassin

4.1.1. REUNION 1 – Prise de contact (sept 2017)



4.1.2. REUNION 2 – Objectifs (avril 2018)

Suivi, identification des facteurs influençant les dommages et définition des objectifs spécifiques par SBH - Etat des lieux du suivi de mise en œuvre des PGRI 1; - Présentation de l’analyse informative du sous-bassin par les Contrats de Rivière; - Définition d’objectifs spécifiques pour chacun des sous-bassins sur base de l’inventaire des

facteurs ;



.

Proposition de projets, suivi de macro-études et de scénarios de solution consacrés à l’émergence de solutions potentielles de la part des membres des CTSBH. - Etat des lieux du suivi de mise en œuvre des PGRI 1; - Initiation de la dynamique de co-financement de projets par les gestionnaires en favorisant la proposition de projets inter-gestionnaires globaux et intégrés; - Lancement d’éventuelles études complémentaires sollicitées par les CTSBH pour justifier les propositions des scénarios, améliorer la compréhension du risque ou de l’impact d’un projet;

4.1.3. REUNION 3 – Projets (sept 2018)



.

Validation de la carte de l’aléa d’inondation, des cartes des zones inondables et des cartes des risques d’inondation - Outils indispensables à l’élaboration des PGRI; - Validation par l’ensemble des gestionnaires de cours d’eau dont les communes. La validation se fera autour de cartes papier, comme ce fût le cas en 2007 et 2013.

4.1.4. REUNION 4 – Cartes (juin 2019)



.

Proposition de projets et validation de scénarios alternatifs • Objectif : clôturer la discussion sur les propositions de projets et faire un état des lieux

des études comparatives de scénarios de solutions en mettant l’accent sur la collaboration entre acteurs pour une diminution globale du risque d’inondation.

- Etat des lieux du suivi de mise en œuvre des PGRI 1;

- Stimulation des dynamiques de co-financement de projets par les gestionnaires et

favoriser la proposition de projets intégrés inter-gestionnaires;

- Analyse des résultats des éventuelles études comparatives de scénarios;

- Présentation et discussion des différentes FP encodées.

4.1.5. REUNION 5 – Projets (2) (nov 2019)



.

Evaluation des résultats de l’AMC et sélection des projets

- Présentation et discussions des résultats de l’analyse multicritères développée par l’UCL;

- Approbation de la priorisation par le CTSBH. L’AMC analysera tous les types de projets (L déb, L Rui, Gén, Glo) en vue de les prioriser sur la base de critères bien définis (respect DCE, efficacité, rentabilité,…). Pour les projets issus d’étude comparative, un volet complémentaire analysant les dommages évités, aussi bien tangibles que intangibles, sera réalisé.

4.1.6. REUNION 6 – Priorisation (mars à juin 2020)



5. CONCLUSION



5. CONCLUSION : prochaines échéances de la DI 22 décembre 2018 Evaluation préliminaire des risques d’inondation

22 décembre 2019 Cartographies des zones inondables et des risques d’inondation

22 décembre 2021 PGRI 2022-2027

2018 2019 2020 2021

Etapes du 2 ème cycle des PGRI

22 décembre 2020 Avant Projet de Plan au GW

2017

Sept 17 CTSBH 1

Avril 18 CTSBH 2

Sep 18 CTSBH 3

Juin 19 CTSBH 4

Sep 19 CTSBH 5

Mars – Juin 20 CTSBH 6

Enquête publique 6 mois

MAJ Plan et carto

Encodage FP

Macro-étude

Evaluation Expert AMC Rédaction

Etude comparative



Merci pour votre attention !

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