Communauté de communes de l’Oisans 2 chemin château Gagnière 38520 Bourg d’Oisans Tél : 04/76/11/01/09

MULTIACCUEIL « LES BAMBINS DE L’OISANS »

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT

SOMMAIRE ……

1. Les fonctions de la direction p1

2. Le personnel p1

3. Les formules d’accueil p2 4. Les modalités d’admission des enfants p2/3

5. Les conditions d’accueil et de départ de votre enfant p4 6. L’organisation du quotidien de l’enfant

6.1 adaptation p4 6.2 arrivée / départ p4 6.3 trousseau p5 6.4 alimentation p5 6.5 activitées / sorties p5

7. Santé p7 7.1 vaccinations 7.2 maladies 7.3 médicaments 7.4 maladies et urgence dans la structure

8. Mode de calcul de la participation financière p8/9 8.1 mode de paiement de la participation

8.2 forfait 8 h d’adaptation 8.3 motifs entrainant la radiation définitive

9. Engagement des parents p10

1. Les fonctions de la direction La direction du multi accueil « Les Bambins de l’Oisans « est assurée par une infirmière diplômée d’état. La continuité du poste est assurée, lors des absences de cette dernière, par une éducatrice de jeunes enfants de la structure. La directrice exerce la direction de l’établissement sous l’autorité du directeur de la Communauté de Commune de l’Oisans, du Président et du vice-président en charge de la Petite Enfance. Elle applique les dispositions légales édictées par le décret du 20 février 2000 et du 1er août 2000 relatifs à la réglementation, la surveillance des enfants lors de leur séjour, la tenue des documents et registres spécifiques. La directrice assure les missions suivantes : -organisation du service : logistique, bon fonctionnement de l’installation de l’équipement, et est en lien avec les services concernés de droit, -gestion du personnel : recrutement, planning, formation, éducation sanitaire et sociale des agents , -réceptionne les familles, assure l’admission, la gestion de la liste d’inscription -régisseur de recette : assure l’encaissement - en charge du suivi du budget du multi accueil: gère les dépenses nécessaires au service, et est en lien avec divers fournisseurs.

2. Le personnel

Auprès des enfants se trouve l’équipe pédagogique constituée de :

- 1 éducatrice de jeunes enfants, - 1 monitrice éducatrice, - 3 auxiliaires de puériculture, - 5 auxiliaires petite-enfance, titulaires du CAP petite enfance,

Pour la logistique se trouve :

- 2 agents d’entretien et de service au repas 1

3. Les formules d’accueil La structure ouvre ses portes du lundi au vendredi de 7h30 à 18h30 et est fermée au public durant les 3 dernières semaines du mois d’août, ainsi que tous les jours fériés. Trois types d’accueil sont possibles au sein de la structure : - régulier, quand les besoins de la famille sont connus à l’avance et récurrents, - occasionnel, quand les besoins de la famille sont connus à l’avance, ponctuels et non récurrents, - d’urgence ou exceptionnel, quand les besoins de la famille ne peuvent être anticipés. Différents temps d’accueils sont possibles suivants l’inscription de votre enfant : - Le matin : l’accueil a lieu de 7h30 à 11h30, le départ de l’enfant doit s’effectuer entre 11h15 et 11h30, - L’après-midi : l’accueil a lieu de 13H30 à 18h20, l’arrivée se fait entre 13h30 et 14h30 et le départ entre 16h30 et 18h20, - La journée : l’accueil a lieu de 7h30 à 18h20, l’arrivée se fait entre 7h30 et 9h20 et le départ entre 16h30 et 18h20.

Afin de ne pas déranger les activités entamées par le groupe d’enfants, l’accueil se fera le matin jusqu’à 9H20 et l’après-midi jusqu’à 14H30 .

Les enfants devront quitter la structure à 18h20 au plus tard. Après ces horaires, la structure sera fermée et votre enfant ne pourra être accueilli.

Il est impératif de se présenter à l’interphone et de respecter les horaires d’ouverture. La structure est à même d’accueillir également des enfants porteurs de handicaps.

4. Les modalités d’admission

La directrice reçoit les familles lors de l’inscription et procède à la visite de la structure et transmet le règlement de fonctionnement. Critères d’admission : Les enfants sont inscrits sur une liste d’attente que la directrice et son adjointe respectent pour établir l’ordre d’entrée des enfants. Conditions pour chacun des parents : exercer une activité professionnelle, rechercher un emploi habiter l’une des communes de la Communauté de Communes (Bourg d’Oisans, Allemont, le Freney, Venosc, Auris en Oisans, Huez, la Garde, Mont de Lans, St Christophe , Clavans, Besse, Mizoen, Livet et Gavet, Oz, Oulles, Villard Reymond, Villard Notre Dame, Villard reculas, Ornon, Vaujany) Les priorités sont définies comme suit : Priorité 1 : la date d’inscription sur la liste d’attente, Priorité 2 : que les 2 parents travaillent ou que la famille soit monoparentale dont le parent travaille et/ou en recherche d’emploi, ou aux enfants avec demande de placement par la PMI, Priorité 3 : aux familles dont l’un des 2 parents travaillent, Priorité 4 : aux familles dont aucuns des 2 parents travaillent, Priorité 5 : aux touristes Une place est réservée à un enfant dont le(s)parent(s) sont en parcours d’insertion. Une commission paritaire d’admission (composée, de 3 élus dont le vice–président en charge de la Petite Enfance de la Communauté de Communes de l’Oisans, 3 parents élus au sein des familles déjà présentes dans la structure et qui seront délégués des parents au conseil de crèche, et de la direction),siègera une fois par an(courant mai/juin), afin de définir les admissions de l’année à venir. Cette commission tiendra compte de l’ensemble des critères d’admission établis ci-dessus et en cas de désaccord entre les différentes parties, la décision finale appartiendra à l’élu vice-président en charge de la Petite Enfance.

2

Le planning, donc le contrat est établi 1 fois/an, suivant le calendrier scolaire. Cependant nous accueillons des enfants en cours d’année, en fonction de nos disponibilités et de la demande initiale des parents. Néanmoins, certains enfants non-inscrits peuvent être accueillis en urgence sur demande de la PMI. Documents administratifs nécessaires au dossier de votre enfant : - Nom du parent allocataire, le numéro d’allocataire et l’attestation de ressources de la famille délivrée par la CAF ou le dernier avis d‘imposition des 2 parents. - Adresse et numéro de téléphone des parents. - Nom et coordonnées de la personne à joindre en cas d’incident (lieu de travail, famille). - Liste des personnes majeures autorisées à venir chercher l’enfant (père et mère inclus). - Nom du médecin traitant à appeler en priorité. - Certificat médical d’admission. - Vaccinations obligatoires à jour sauf certificat médical de contre-indication, sur présentation du carnet de santé. - Autorisation d’hospitalisation signée des deux parents. - Acceptation du présent règlement de fonctionnement. - Autorisation de sortie du multi-accueil. - Attestation de responsabilité civile de la famille. - Pour les parents divorcés : copie du jugement de divorce avec notification du droit de garde de l’enfant. Le conseil de crèche : Les familles sont sollicitées pour participer, selon la circulaire n° 83-22 du 30 juin 1983, à un cons eil de crèche qui a pour but d’associer les parents à la vie de la crèche.

Ce conseil est constitué de parents élus par leurs pairs, lors d’une élection par vote à bulletin secret, organisé par la

structure et dans l’enceinte de celle-ci, par voie de courrier à une date de vote préétablie. Cette élection est valable pour une année scolaire et a pour but :

- De participer à la commission paritaire annuelle (courant juin), qui attribuera les places pour l’année à venir, - d’améliorer la qualité de l’accueil de l’enfant, - d’informer les parents sur l’organisation et la vie quotidienne de la structure, - de consulter les familles sur les intentions et projets éducatifs, - de réunir les propositions des parents et d’en débattre.

Ce conseil se réunit deux fois par an. Toutefois une première réunion en début d’année scolaire sera organisée, convient l’ensemble des familles afin de se rencontrer et présenter la structure .Cette réunion est obligatoire afin de valider l’inscription de l’enfant.

3

5. les conditions d’accueil et de départ de votre enfant

Afin de ne pas déranger les activités entamées par le groupe d’enfants, l’accueil se fera le matin jusqu’à 9H20 et l’après-midi jusqu’à 14H30. Les enfants devront quitter la structure à 18h20 au plus tard. Il est impératif de respecter les horaires d’ouverture et de fermeture de la structure.

- Il est demandé aux parents d’arriver 10 mn avant l’horaire de fin d’accueil. - Il est impératif de prévenir le personnel avant 8H30 si un enfant inscrit ne vient pas, cela permettra à un enfant en

attente de venir à sa place. - Toute réservation (hors contrat) non annulée avant 8h30 sera facturée sur la base la réservation. - Toute demi-heure entamée est dûe. - Aucune personne mineure, seule, n’est autorisée à récupérer un enfant. - Aucun enfant ne peut passer la nuit au multi accueil. Dans le cas où l’enfant ne serait pas repris à la fermeture de la

structure et qu’aucune des personnes autorisées n’était joignable, la directrice se doit de faire appel à la gendarmerie.

6. L’organisation du quotidien de votre enfant 6.1 L’Adaptation

- Pour faciliter l’intégration de l’enfant, il est nécessaire de prévoir une période d’adaptation de minimum trois semaines. Durant cette période l’enfant sera accueilli petit à petit, jusqu’à 3 fois par semaine. La durée de l’adaptation peut varier en fonction de l’adaptabilité de l’enfant.

- Un planning sera établi en collaboration avec l’équipe éducative en fonction de la professionnelle référente et de la disponibilité des parents.

- Les parents prévoient d’être assez disponibles durant cette période pour que ce lieu inconnu devienne peu à peu familier.

- En cas de difficultés durables à l’adaptation, il sera conseillé, après discussion avec l’équipe, de suspendre temporairement l’accueil de l’enfant.

6.2 Arrivée et départ

- Les enfants doivent arriver le matin : propres, couches changées, ayant pris leur biberon ou petit déjeuner. - Pour le bien-être de l’enfant, il est important que l’enfant soit préparé par les parents (déshabillage, mise des

chaussons). - Tant que les parents sont dans la structure, ils restent responsables de leur enfant. - Les parents ne doivent ni déposer ni reprendre leur enfant sans en avertir un membre de l’équipe pédagogique. - Les enfants ne seront remis qu’aux personnes autorisées sur l’attestation signée par les parents lors de l’inscription

et après contrôle de leur identité et par une personne majeure.

4

6.3 Trousseau

- Une liste du contenu du trousseau vous est remise à l’inscription, et nous vous demandons que tous les objets soient notés au nom de votre enfant (Vêtements, chaussures, sucettes, doudous, couches, crème, lunettes, chapeau, bonnet)

- Change vestimentaire complet + rouleau de petit sac poubelle - Gigoteuse ou turbulette (obligatoire pour les enfants de moins d’un an) - Hormis la sucette et le doudou, il est interdit d’apporter des jouets

Pour des raisons de sécurité, le port de bijoux est interdit (y compris le collier d’ambre). La structure décline toute responsabilité en cas de perte ou d’accident encouru pour non-respect de ces deux dernières

clauses. 6..4 Alimentation

Pour les tous petits : - Aucun biberon préparé ne sera accepté.

Pour les plus grands : L’alimentation est en rapport avec l’âge des enfants. - Toute demande de régime sera appliquée uniquement sur présentation d’une ordonnance médicale et protocole

d’accueil individuel. - Une collation est servie à 9H30, composée de fruits, d’eau. - Le déjeuner est servi à 11H30 : jusqu’à 15 mois la structure fournira petits pots et laitages. Pour les plus grands

(à partir de 15 mois), le repas est fourni par un prestataire extérieur, Vercors Restauration. - Le goûter est servi à 16h, il comporte chaque fois un laitage et un fruit ou une compote.

Il est important de noter que le repas fourni par le prestataire de service alimentaire de la Communauté de Communes, est inclus dans le prix de journée. En cas d’absence, il est impératif de prévenir 48 h à l’avance afin de décompter le repas et ainsi d’éviter le gaspillage et les frais inutiles.

5

Activités et sorties

- Tous les jours, des activités dirigées sont programmées par l’équipe. Ces activités sont proposées et non

imposées aux enfants (en fonction de leur âge). - Lors des promenades à l’extérieur de la structure (sortie médiathèque, école…), l’encadrement est le suivant : 1

adulte pour 2 enfants. Au minimum, une personne qualifiée accompagnera le groupe. Une autorisation écrite sera demandée aux parents au moment de l’inscription.

- Dans le cadre des activités menées, les membres de l’équipe pourront être amenés à photographier les enfants et à utiliser les photos pour un usage strictement interne au service (panneau d’affichage, cahier de vie des enfants). Les parents qui ne sont pas d’accord doivent le signaler à la directrice.

6

7. La santé de votre enfant :

Un médecin référent est en cours de recrutement pour être rattaché à la structure, toutefois il est demandé aux parents de faire remplir, par leur médecin traitant, un certificat médical d’admission fourni par l’établissement à l’inscription, il devra être renouvelé chaque année, en septembre. 7.1 Vaccinations Obligatoires selon le calendrier vaccinal en vigueur. Une photocopie des vaccinations est exigée à l’entrée et le carnet de santé devra être présenté à chaque nouvelle vaccination. 7.2 Maladies Afin de préserver la santé de la collectivité, toute maladie contagieuse de l’enfant ou de ses frères et sœurs devra être signalée. D’une manière générale les enfants malades ne seront pas accueillis. Il doit être signalé à l’accueil de l’enfant, s’il a absorbé un antipyrétique de type paracétamol, ibuprofène (dose et heure de la prise). La directrice se réserve le droit de refuser les enfants en cas de : fièvre (38°5), boutons, rougeurs sur le corps, selles anormales (au-delà de 3 dans la même journée), vomissements ou état non compatible à la vie en collectivité. Dans tous les cas évoqués, les parents seront systématiquement avertis afin de prendre les dispositions nécessaires. Chaque enfant ne pourra être accueilli au sein de la collectivité en cas de :

- Varicelle : éviction jusqu’à disparition des vésicules et/ou certificat de non contagion - Oreillons : éviction de 9 jours, sauf avis médical contraire - Bronchiolite : éviction de 7 jours, sauf avis médical contraire - Rougeole : éviction de 5 jours, sauf avis médical contraire - Gasto-entérite : éviction de 3 jours ou selon avis médical et après accord de la direction - Herpès : jusqu’à disparitions des vésicules - Conjonctivite : éviction tant que le traitement antibiotique n’a pas été débuté - Scarlatine éviction de 8 jours et certificat de non contagion - Poux : éviction jusqu’à ce que le traitement adéquat et sérieux soit effectué.

Toutefois sans avis médical les évictions seront d’un délai comme cité ci-dessus. En cas de maladie contagieuse, un certificat médical sera exigé avant de réintégrer la structure. 7.3 Médicaments Aucun médicament ne sera administré aux enfants admis dans la structure (sauf antipyrétique ou des suppositoires en accord avec le protocole mis en place par le médecin traitant). Veillez à ce que les médicaments soient pris, dans la mesure du possible, le matin et le soir avec les parents. 7.4 Maladies et urgence dans la structure En cas de maladie ou d’accidents survenus au sein de la structure, les parents seront appelés en priorité. La famille ou la personne désignée en cas d’urgence devra prendre l’enfant en charge le plus rapidement possible Si les parents ou les personnes désignées ne peuvent être joints, la responsable fera appel au médecin traitant. En cas d’urgence, les services comme les pompiers ou le SAMU seront appelés.

7

8. Mode de calcul de la participation financière de la famille

La structure est financée par la Communauté de Communes de l’Oisans et subventionnée par la CAF de l’Isère. Les familles sont liées à la structure par un contrat annuel déterminé selon les besoins en jours/heures et semaines de congés prévus dans la période par la famille. A la demande de la CAF, l’accueil régulier est mensualisé en fonction :

- Des ressources familiales annuelles avant tout abattement fiscal. - De l’amplitude journalière de l’accueil. - Du nombre d’heures réservées par semaine. - Du nombre de mois ou de semaines de fréquentation. - La participation mensuelle des familles est définie par le contrat passé entre la structure et la famille en fonction

des besoins exposés. Tout temps d’accueil non prévu au moment de la tarification de l’enfant sera facturé en plus du contrat de mensualisation La tarification se calcule sur la base d’un barème établi par la CAF de l’Isère. En contrepartie, celle-ci verse un financement, la PSU, qui diminue de façon conséquente la participation des familles. Elle se fait en fonction des ressources déclarées de la famille et du nombre d’enfants à charge. Le barème prend en compte le nombre d’enfants à charge comme suit :

Nombre d’enfants/famille

1 enfant

2 enfants

3 enfants

4 enfants et plus

Taux d’effort horaire

0,06 %

0,05 %

0,04 %

0,03 %

L’application du taux d’effort est inférieur lorsque la famille à a sa charge un enfant justifiant d’une situation de handicap, même si ce n’est pas celui qui est accueilli dans la structure. Pour l’accueil d’urgence, en cas d’absence de ressources, le tarif plancher sera appliqué. Les tarifs sont revus chaque année au 1er janvier. Il existe un plancher et un plafond (réévalués chaque année en janvier) : Pour les personnes sans ressources, le barème est soumis à un plancher obligatoire fixé par la CAF de l’Isère. Pour déterminer le tarif à appliquer il est exigé l’attestation délivrée par la CAF ou à défaut la copie du dernier avis d’imposition des 2 parents à N-2, ainsi qu’une notification de la CAF portant le numéro d’allocataire. Le tarif plafond est appliqué en cas de non production des documents servant à établir la tarification.

8.1 Mode de paiement pour l’accueil régulier : Il est mensualisé et s’effectue auprès de la direction, par chèque libellé à l’ordre du trésor public ou en espèces, ou CESU ou TIPI à la fin du mois échu. Lors du paiement un reçu est délivré, il servira de justificatif, notamment pour les déductions fiscales ou en cas de contestations. Le paiement doit être effectué au plus tard le 10 du mois suivant la facturation. Une relance sera remise aux parents en cas de non-paiement courant le 2nd mois, puis un titre sera émis dans le cas non règlement au 3e mois. -Congés : Pour la bonne marche de la structure, les parents devront donner les dates de congés de leur enfant un mois à l’avance et par écrit , dans le cas contraire ces dernières seront comptabilisées. Les congés sont pris par tranche de semaines complètes. Un maximum 10 semaines au total (dont les 3 semaines de fermeture de la structure qui auront lieu au mois d’août) sur l’année peuvent être envisagées, et un minimum de 5 semaines par an est demandé pour chacun des enfants accueillis dans la structure. La totalité des congés doit obligatoirement être prise avant la fin du contrat. Il ne sera pas accordé de déductions en cas d’absence de l’enfant pour convenance personnelle.

8