MUNICIPALITÉ DE TINGWICK8.17 MTQ : paiements 3 et 4 (hiver contrat) : 21 997,34 $ Annexe 8.17 8.18 Journée Normand Maurice : 13 octobre 2012 Annexe 8.18 8.19 MRCA : avis public :

247 4 juin 2012

4 juin 2012

Procès-verbal de la séance ordinaire du 4 juin 2012 du Conseil de la Municipalité de

Saint-Rémi-de-Tingwick, tenue à la salle du Centre communautaire, située au 139-

B, rue Principale, à Saint-Rémi-de-Tingwick, le lundi 4 juin 2012 à 19 h 30.

Sont présents : les conseillers messieurs Yves Champoux, Gilles Drolet, Luc Hébert,

Richard Roberge et Jean-Pierre Sinotte sous la présidence de madame Estelle Luneau,

mairesse,

Le conseiller Charles Luneau est absent.

Également présente ; Chantal Cantin, directrice générale et secrétaire-trésorière.

Ouverture de la séance

Constatant qu’il y a quorum, madame Estelle Luneau déclare ouverte la séance ordinaire

du conseil à 19 h 31.

2012-06-099

Adoption de l’ordre du jour

CONSIDÉRANT l’envoi de l’ordre du jour aux membres du conseil dans les délais

prescrits ;

CONSIDÉRANT QUE les points suivants sont ajoutés :

9.5 Inspecteur en bâtiment

9.6 Amendement à la résolution 2012-05-095

9.7 819, 8e-et-9e Rang

9.8 Soumission : forages exploratoires

13.3 Boîte à savon : demande au MTQ

16.1 Extincteur Victo ;

EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Jean-Pierre Sinotte, appuyé par le

conseiller Richard Roberge et il est résolu à l’unanimité :

D’adopter l’ordre du jour :

et en gardant ouvert le sujet de discussion « Affaires nouvelles ».

ADOPTÉE.

2012-06-100 Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 07-05-2012

CONSIDÉRANT l’envoi d’une copie du procès-verbal de mai 2012 dans les délais

prévus au Code municipal, celui-ci est soumis pour approbation ;

CONSIDÉRANT la correction apportée à la résolution 2012-05-082, deuxième alinéa :

Installer le mobilier de cuisine de la salle de toilette et de la salle ; se lira comme suit :

Installer le mobilier ;

EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Luc Hébert, appuyé par le

conseiller Yves Champoux et il est résolu à l’unanimité que la directrice générale et

secrétaire-trésorière Chantal Cantin soit dispensée de donner lecture dudit procès-verbal

et que celui-ci soit adopté tel que présenté.

ADOPTÉE.

Suivi du procès-verbal du 07-05-012 :aucun

Rapport de la mairesse : aucun

Invité : aucun

248 4 juin 2012

2012-06-101

Première période de questions : aucune question

Rapport des comités

Le conseiller Jean-Pierre Sinotte a assisté à la réunion de la Corporation des rivières de la

rivière Nicolet.

Ajout d’un membre du conseil au Comité tourisme

Sur proposition du conseiller Yves Champoux, appuyé par le conseiller Jean-Pierre

Sinotte et unanimement résolu que le conseiller Luc Hébert soit nommé substitut au

comité «tourisme» en remplacement de la mairesse Estelle Luneau quand elle est dans

l’impossibilité d’assister aux réunions concernant le tourisme.

Correspondance :

8.1 MRCA : politique national de la ruralité : Salon des collectionneursAnn. 8.1

8.2 MRCA : Entente de développement culturel Annexe 8.2

8.3 MRCA : Règlement numéro 293 Annexe 8.3

8.4 MRCA : Licences antivirus et serveurs Annexe 8.4

8.5 MRCA : Fonds culturel arthabaskien Annexe 8.5

8.6 Municipalité Tingwick : Projet de règlement 2012-328 Annexe 8.6

8.7 CPTAQ : Décision en révision : ilots déstructurés Annexe 8.7

8.8 Assemblée Nationale : projet de loi 14 Annexe 8.8

8.9 MTQ : demande d’accès à une route du ministère Annexe 8.9

8.10 Hydro Québec : travaux d’élagage des arbres Annexe 8.10

8.11 André Bellavance : programme Nouveaux Horizons pour aînésAnnexe 8.11

8.12 CSSS Arthabaska-et-de-l’Érable : transport pour personnes en perte

d’autonomie Annexe 8.12

8.13 Corbeil et Drouin : acte de correction Annexe 8.13

8.14 Ville de Victo remboursement d’amendes : 41 $ Annexe 8.14

8.15 SAAQ : remisage des deux camions d’hiver : 1 390 $ Annexe 8.15

8.16 Finances Québec : subvention d’entretien d’été 63 700 $ Annexe 8.16

8.17 MTQ : paiements 3 et 4 (hiver contrat) : 21 997,34 $ Annexe 8.17

8.18 Journée Normand Maurice : 13 octobre 2012 Annexe 8.18

8.19 MRCA : avis public : Annexe 8.19

8.20 SAAQ : campagne de sécurité à vélo Annexe 8.20

8.21 Les journées de la culture : 28, 29 et 30 septembre 2012 Annexe 8.21

8.22 Guide du citoyen : Saint-Rémi-de-Tingwick Annexe 8.22

8.23 CRECQ : Forum sur la prise en compte des milieux naturels dans la gestion

territoriale mardi 19 juin 2012 Annexe 8.23

8.24 Ville de Victoriaville : remboursement de constat : 40 $ Annexe 8.24

2012-06-102 Correspondance

CONSIDÉRANT la lecture de la correspondance et de son suivi ;

EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Yves Champoux, appuyé par le

conseiller Gilles Drolet et il est résolu à l’unanimité que la correspondance soit consignée

dans le présent procès-verbal.

ADOPTÉE

2012-06-103

Modification à la politique contractuelle

Sur proposition du conseiller Luc Hébert, appuyée par le conseiller Jean-Pierre Sinotte,

il est résolu à l’unanimité :

QUE l’ANNEXE 1 remplacera les annexes A, B, C, D et E de la politique de gestion

contractuelle adoptée le 6 décembre 2010

QUE l’ANNEXE 1 est intitulée : ANNEXE 1 Déclaration du soumissionnaire

249 4 juin 2012

(Politique de gestion contractuelle 2010-12-730

Modifiée 2012-06-103)

Je, soussigné, en présentant la soumission ou offre ci-jointe (ci-après la « soumission »)

à : LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-RÉMI-DE-TINGWICK

pour : SOUMISSION TRAVAUX DE (description des travaux)

Je déclare ce qui suit et certifie que ces déclarations sont vraies et complètes à tous les

égards.

Je déclare au nom de _______________________________________________ que :

(Nom du soumissionnaire [ci-après le « soumissionnaire »)

1) J’ai lu et je comprends le contenu de la présente déclaration ;

2) Je sais que la soumission ci-jointe peut être disqualifiée si les déclarations contenues

à la présente déclaration ne sont pas vraies ou complètes à tous les égards ;

3) Je sais que le contrat, s’il m’est octroyé, peut être résilié si les déclarations contenues

à la présente déclaration ne sont pas vraies ou complètes à tous les égards ;

4) Je suis autorisé par le soumissionnaire à signer la présente déclaration et à présenter,

en son nom, la soumission qui y est jointe ;

5) Toutes les personnes dont le nom apparaît sur la soumission ci-jointe ont été

autorisées par le soumissionnaire à fixer les modalités qui y sont prévues et à signer

la soumission en son nom ;

6) Aux fins de la présente déclaration et de la soumission ci-jointe, je comprends que le

mot « concurrent » s’entend de tout organisme ou personne, autre que le présent

soumissionnaire :

(a) qui a été invité par l’appel d’offres à présenter une soumission ;

250 4 juin 2012

(b) qui pourrait éventuellement présenter une soumission suite à l’appel d’offres

compte tenu de ses qualifications, ses habiletés ou son expérience ;

7) Le soumissionnaire déclare (cocher l’une ou l’autre des déclarations suivantes) :

(a) qu’il a établi la présente soumission sans collusion et sans avoir communiqué

ou établi d’entente ou d’arrangement avec un concurrent ;

(b) qu’il a établi la présente soumission après avoir communiqué ou établi une

entente ou un arrangement avec un ou plusieurs concurrents et qu’il divulgue,

dans le document ci-joint, tous les détails s’y rapportant, y compris le nom des

concurrents et les raisons de ces communications, ententes ou arrangements;

8) Sans limiter la généralité de ce qui précède à l’article 7(a) ou (b), le soumissionnaire

déclare qu’il n’y a pas eu de communication, d’entente ou d’arrangement avec un

concurrent relativement :

(a) aux prix ;

(b) aux méthodes, aux facteurs ou aux formules pour établir les prix ;

(c) à la décision de présenter ou de ne pas présenter une soumission ;

(d) à la présentation d’une soumission qui ne répond pas aux spécifications de l’appel d’offres ;

À l’exception de ce qui est spécifiquement divulgué conformément à l’article 7(b)

ci-dessus ;

9) En plus, il n’y a pas eu de communication, d’entente ou d’arrangement avec un

concurrent en ce qui concerne les détails liés à la qualité, à la quantité, aux

spécifications ou à la livraison des biens ou des services visés par le présent appel

d’offres, sauf ceux qui ont été spécifiquement autorisés par la Municipalité ou

spécifiquement divulgués conformément à l’article 7(b) ci-dessus ;

10) Les modalités de la soumission ci-jointe n’ont pas été et ne seront pas

intentionnellement divulguées par le soumissionnaire, directement ou indirectement,

à un concurrent avant la première des dates suivantes, soit l’heure de l’ouverture

officielle des soumissions, soit lors de l’octroi du contrat, à moins d’être requis de le

faire par la loi ou d’être requis de le divulguer conformément à l’alinéa 7(b) ;

11) Le soumissionnaire déclare, qu’à sa connaissance et après vérifications sérieuses,

qu’aucune tentative d’influence, manœuvre d’influence ou pression indue ou

tentative d’obtenir de l’information relative à un appel d’offres auprès du comité de

sélection n’a été effectuée à aucun moment, par lui, un de ses employés, dirigeant,

administrateur ou actionnaire et ce, dans le cas où un tel comité est chargé d’étudier

sa soumission ;


251 4 juin 2012

a) qu’il n’a eu aucun moment, dans les 6 mois précédent le processus d’appel

d’offres, effectué directement ou indirectement des communications d’influence au

sens de la politique de gestion contractuelle ou des activités de lobbysme (L.R.Q., c.

T-11.011) auprès des membres du conseil, dirigeants ou employés de la municipalité

pour quelque motif que ce soit ;

b) qu’il a, dans les 6 mois précédent le processus d’appel d’offres, effectué

directement ou indirectement des communications d’influence au sens de la politique

de gestion contractuelle ou des activités de lobbysme au sens de la Loi sur la

transparence et l’éthique en matière de lobbysme (L.R.Q., c T-11.011) auprès des

membres du conseil, dirigeants ou employés de la municipalité soit :

Pour les motifs suivants :


a) qu’il est un lobbyiste inscrit au registre des lobbyistes, instauré en vertu de la

Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbysme et l’éthique en

matière de lobbysme (L.R.Q., c. T-11.011) tel qu’il appert de la preuve jointe à

la présent attestation ;

b) qu’il n’est pas un lobbyiste enregistré au registre des lobbyistes, instauré en

vertu de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme et

l’éthique en matière de lobbysme (L.R.Q., c. T-11.011) ;


a) qu’il n’a personnellement ou par le biais de ses administrateurs, actionnaires ou

dirigeants, aucun liens familiaux, financiers, d’affaires ou autres liens

susceptibles de créer un apparence de conflit d’intérêt, directement ou

indirectement, avec un ou des membres du conseil, un ou des dirigeants ou un

ou des employés de la Municipalité ;

b) qu’il a personnellement ou par le biais de ses administrateurs, actionnaires ou

dirigeants des liens familiaux, financiers ou autres liens susceptibles de créer

une apparence de conflit d’intérêt, directement ou indirectement, avec les

membres du conseil, les dirigeants, et/ou employés suivant de la ville ;

Nom : Nature du lien ou de l’intérêt

________________________ ________________________

________________________ ________________________

________________________ ________________________

252 4 juin 2012

15) Le soumissionnaire, déclare solennellement avoir procédé à toute vérification utile et

nécessaire portant sur une cause d’inadmissibilité à contracter avec la Municipalité

selon la Loi. Le soumissionnaire déclare qu’au meilleur de sa connaissance, il

n’existait aucune cause d’inadmissibilité l’affectant ou affectant le soumissionnaire

qu’il représente, rendant le contrat à intervenir illégal ;

16) Le soumissionnaire déclare que ni lui, ni aucun de ses collaborateurs ou employés,

ne se sont livrés à des gestes d’intimidation, de trafic d’influence ou de corruption.

Toute soumission doit être accompagnée d’une copie de la licence requise pour les fins

de l’exécution du contrat. Le défaut par le soumissionnaire de détenir une telle licence,

au moment de l’octroi du contrat, entraînera le rejet de sa soumission.

Par ailleurs, il est de la responsabilité du soumissionnaire retenu de s’assurer, pendant

l’exécution du contrat, que les dispositions de la Loi sur le bâtiment soient respectées à

l’égard des sous-traitants à qui il confiera des contrats. La municipalité n’engage

aucunement sa responsabilité à cet égard et pourra requérir du soumissionnaire retenu,

si elle le juge approprié, toute mesure (incluant la résiliation de sous-contrats) qui serait

jugée appropriée en cas de contravention à la loi.

En cours de réalisation du contrat, si la licence du soumissionnaire retenu ou celle d’un

de ses sous-traitants devient restreinte, le soumissionnaire devra, sans délai, en aviser la

municipalité.

_________________________________________________

Nom et Titre de la personne autorisée par le soumissionnaire

_______________________________________ ________________

Signature de la personne autorisée par le soumissionnaire Date

_________________________________________________

Nom du témoin

________________________________________ ________________

Signature du témoin Date

ADOPTÉE.

2012-06-104

Modification au bureau municipal : Éric Michaud

CONSIDÉRANT QUE les travaux à réaliser au bureau municipal sont :

Installer une porte entre l’entrée et le bureau municipal,

Fermer par une vitre conforme aux normes de la Régie du bâtiment,

Faire cette vitre avec un orifice afin de permettre la réception et la remise des documents ;

CONSIDÉRANT QUE la municipalité a les fonds nécessaires à la réalisation de ce

projet car les fonds ont été budgétisés ;

253 4 juin 2012

Il est proposé par le conseiller Yves Champoux, appuyé par le conseiller Luc Hébert et

unanimement résolu que Construction Éric Michaud soit mandaté pour exécuter lesdits

travaux au coût approximatif de 500 $.

ADOPTÉE.

2012-06-105 Fermeture du bureau municipal pour vacances du 18 au 22 juin 2012

CONSIDÉRANT QUE la directrice générale désire prendre une semaine de vacances

dans la semaine du 18 juin 2012 ;

Il est proposé par le conseiller Richard Roberge appuyé par le conseiller Luc Hébert et

unanimement résolu que le bureau municipal soit fermé du 18 au 22 juin 2012 pour

vacances annuelles ainsi que le 25 juin pour le congé de la Fête Nationale.

ADOPTÉE.

2012-06-106

Amendement à la résolution 2012-05-095

CONSIDÉRANT QUE Ferme Riensan a fait toutes les démarches nécessaires afin

d’obtenir les autorisations nécessaires pour pouvoir soumissionner lors de travaux de

construction ;

Il est proposé par le conseiller Jean-Pierre Sinotte, appuyé par le conseiller Yves

Champoux et résolu à l’unanimité que nous demandions à Ferme Riensan de participer à

l’appel d’offre concernant les travaux de rechargement du rang Bolduc.

ADOPTÉE.

2012-06-107 Acceptation de soumission Mission HGE : travaux de réalisation de deux forages exploratoires

CONSIDÉRANT QU’il fut résolu par la résolution 2012-05-083 d’autorisant Mission

HGE à préparer les documents d’appel d’offre et à transmettre ces documents à trois

soumissionnaires et ainsi respecter la procédure d’appel d’offres de nouvelle génération ;

CONSIDÉRANT QUE les soumissions suivantes ont été reçues et furent ouvertes le

premier juin au bureau municipal devant 3 témoins :

Degrandpré-Puits Artésiens 27 702,00 $ avant taxes, total de 31 850,37 $ taxes incluses

Groupe Puitbec inc. 25 670,00 $ avant taxes total de 29 514,08$ taxes incluses

Samson & Frères inc. 29 224,00 $ avant taxes, total de 33 600,29 $ taxes incluses ;

CONSIDÉRANT QUE le plus bas soumissionnaire est conforme aux normes

demandées ;

Il est proposé par le conseiller Richard Roberge, appuyé par le conseiller Luc Hébert et

unanimement résolu que la soumission de Puitbec inc. soit retenue pour un montant total

de 29 514.08 $ taxes incluses.

ADOPTÉE.

2012-06-108 Avis favorable au Projet « Production de petits fruits et transformation dans

des nouveaux domaines.» à être présenté dans le cadre du Programme Fonds

d’aide aux municipalités monoindustrielles (FAMM)

Municipalité de Saint-Rémi-de-Tingwick

CONSIDÉRANT le Programme de Fonds d’aide aux municipalités

monoindustrielles (FAMM) en collaboration avec le ministère des Affaires

municipales, des Régions et de l’Occupation du Territoire (MAMROT), avec le

ministère du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation

254 4 juin 2012

(MDEIE) et avec la Corporation de développement économique des Bois-Francs

(CLD);

CONSIDÉRANT la présentation à la municipalité d’un projet intitulé :

« Production de petits fruits et transformation dans des nouveaux domaines.» à

être déposé au ministère du Développement économique, de l’Innovation et de

l’Exportation (MDEIE) dans le cadre du Programme de Fonds d’aide aux

municipalités monoindustrielles (FAMM) ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux orientations dans la Plan de

développement municipal de Saint-Rémi-de-Tingwick qui consiste à accroître

l’activité économique et la création d’emplois en ciblant des projets rejoignant nos

forces et nos avantages, entre autres les activités agricoles;

CONSIDÉRANT que le projet « Production de petits fruits et transformation

dans des nouveaux domaines présenté par madame Micheline Tremblay.» sera

conforme à la réglementation municipale étant donnée que la Municipalité de

Saint-Rémi-de-Tingwick modifie sa règlementation en amendant le règlement de

zonage no 2008-101 ;

EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Jean-Pierre Sinotte, appuyé

par le conseiller Yves Champoux et il est résolu à l’unanimité que la Municipalité

de Saint-Rémi-de-Tingwick donne un avis favorable au projet « Production de

petits fruits et transformation dans des nouveaux domaines présenté par madame

Micheline Tremblay » à être présenté dans le cadre du Programme de Fonds

d’aide aux municipalités monoindustrielles (FAMM).

ADOPTÉE.

2012-06-109 Mandat à Alexandre Déragon, urbaniste – Teknika + HBA

Modification à la réglementation municipale

CONSIDÉRANT les modifications à être apportées au règlement de zonage

afin :

de modifier certaines dispositions concernant les usages additionnels ;

de mettre à jour des dispositions concernant les zones d’inondation de faible courant ;

d’intégrer le contenu du RCI (règlement numéro 214 relatif au contrôle intérimaire visant à prohiber et régir les élevages à forte charge d’odeur

sur le territoire de la Municipalité régionale de comté d’Arthabaska) ;


par le conseiller Yves Champoux et il est résolu à l’unanimité que la municipalité

de Saint-Rémi-de-Tingwick mandate monsieur Alexandre Déragon de la firme

Teknika +HBA à procéder aux modifications nécessaires à la réglementation

municipale Le coût de cette procédure est estimé à 1 000 $.

ADOPTÉE.

2012-06-110 Avis de motion : règlement d’amendement au règlement de zonage

Monsieur le conseiller Jean-Pierre Sinotte donne avis de motion qu'à une

prochaine séance du Conseil, un règlement sera présenté pour adoption.

Ce règlement aura pour objet de modifier le règlement de zonage afin :


255 4 juin 2012

de mettre à jour des dispositions concernant les zones d’inondation de faible

courant ;

d’intégrer le contenu du RCI (règlement numéro 214 relatif au contrôle intérimaire visant à prohiber et régir les élevages à forte charge d’odeur sur le

territoire de la Municipalité régionale de comté d’Arthabaska) ;

Une dispense de lecture dudit règlement est demandée afin d'alléger la

procédure d'adoption. Une copie dudit projet de règlement est remise aux

membres du Conseil, le tout conformément à la loi.

ADOPTÉE.

2012-06-111 Résolution adoptant le 1er projet de règlement d'amendement au règlement

de zonage et fixant la date de l'assemblée de consultation

SUR PROPOSITION du conseiller Jean-Pierre Sinotte, appuyée par le conseiller

Yves Champoux.

IL EST RÉSOLU d'adopter le projet du règlement de zonage n° 2012 - 130

Le présent projet de règlement n° 2012-130 aura pour objet de modifier le

règlement de zonage afin :


de mettre à jour des dispositions concernant les zones d’inondation de faible

courant.

d’intégrer le contenu du RCI (règlement numéro 214 relatif au contrôle intérimaire visant à prohiber et régis les élevagesà forte harge d’odeur sur le

territoire de la Municipalité régionale de comté d’Arthabaska) ;

Copie du projet de règlement est jointe à la présente résolution pour en faire partie

intégrante. De plus, une assemblée de consultation sera tenue le 3 juillet 2012, à 19 h,

au Centre communautaire, situé au 139-B rue Principale. Lors de cette assemblée de

consultation, le Conseil expliquera le projet de règlement et les conséquences de son

adoption et entendra les personnes et organismes qui désirent s'exprimer.

Projet RÈGLEMENT N°

Amendant le règlement de zonage n° 2008-101

de la Municipalité de Saint-Rémi-de-Tingwick

À une séance ______________________ du Conseil de la Municipalité de Saint-Rémi-de-

Tingwick tenue, conformément à la loi, à l'hôtel de ville, ce _____________________ 2012 et à

laquelle sont présents(es) les conseillers(ères)

____________________________________________________

______________________________________________________________________________,

formant quorum sous la présidence de Madame la Mairesse, Estelle Luneau.

CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Saint-Rémi-de-Tingwick a adopté le règlement de

zonage n° 2008-101;

CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Saint-Rémi-de-Tingwick a le pouvoir, en vertu de la

loi, de modifier son règlement de zonage;

256 4 juin 2012

CONSIDÉRANT QUE certaines mises à jour ont été nécessaires afin d’ajuster des dispositions

concernant l’ajout d’usages additionnels en zones agricoles et résidentielles;

CONSIDÉRANT QUE les dispositions contenues dans le RCI numéro 214 visant à prohiber et à

régir les élevages à forte charge d’odeur sont ajoutés au règlement de zonage de la municipalité;

CONSIDÉRANT QUE la procédure d'adoption a été régulièrement suivie;

À CES CAUSES, QU'il soit ordonné et statué et il est ordonné et statué comme suit :

Article 1

Le préambule fait partie intégrante du présent règlement.

Article 2

L’article 6.1.1 intitulé « Usage additionnel pour un usage des classes d’usages h1 et h2 » est

modifié par l’ajout au paragraphe b) du point v). Le contenu du point v) est le suivant :

« v) un service personnel (usage 4.2.1.1, à l’exception de l’usage 6214) »

Article 3

L’article 6.1.3.1 intitulé « Usage additionnel autorisé » est modifié par l’ajout au paragraphe b) des

points iii) et iv). Le contenu des points iii) et iv) est le suivant :

« iii) un service personnel (usage 4.2.1.1, à l’exception de l’usage 6214);

iv) un gîte touristique; »

Article 4

L’article 6.5.1 intitulé « Usage additionnel » est modifié par l’ajout au premier paragraphe du

point h). Le contenu du point h) est le suivant :

« h) vente et transformation des produits de la ferme provenant majoritairement du producteur; »

Article 5

L’article 5.18.1.3.1 intitulé « Constructions, ouvrages et travaux interdits » est créé. Le contenu de

l’article 5.18.1.3.1 est le suivant :

« 5.18.1.3.1 Constructions, ouvrages et travaux interdits

Sont interdits à l’intérieur d’une zone de faible courant (récurrence-20-100 ans) :

1) toutes les constructions et tous les ouvrages non immunisés;

2) les travaux de remblai autres que ceux requis pour l’immunisation des

constructions et ouvrages autorisés.

Cependant, à l’intérieur d’une zone de faible courant, peuvent être autorisés des

constructions, des ouvrages et des travaux bénéficiant de mesures d’immunisation

différentes de celles prévues à l’article 5.18.4 et jugées suffisantes dans le cadre d’une

dérogation adoptée conformément aux dispositions de la Loi sur l’aménagement et

l’urbanisme à cet effet par la MRC d’Arthabaska. »

Article 6

Les articles 9.6 à 9.6.3.3 inclusivement sont ajoutés au présent règlement. Le contenu des articles

est le suivant :

« 9.6 NORMES RELATIVES AUX ÉLEVAGES À FORTE CHARGES

257 4 juin 2012

D’ODEUR

Lorsqu’indiqué à la grille des usages et des normes, les articles suivants s'appliquent

exclusivement aux territoires compris à l'intérieur d'une zone agricole établie par la Loi sur la

protection du territoire et des activités agricoles.

9.6.1 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX FINS DE PROHIBER LES ÉLEVAGES DE PORCS

ET DE VEAUX DE LAIT À L’INTÉRIEUR DE CERTAINS TERRITOIRES

9.6.1.1 TERRITOIRES VISÉS

Les articles 9.6.1.2 et 9.6.1.3 s’appliquent à l’intérieur des territoires prohibés identifiés sur la

carte « Règlement 214 aux fins de prohiber et régir les élevages à forte charge d’odeur » jointe à

l’annexe J.

Les territoires prohibés correspondent à une superficie délimitée par un rayon de 1,5 kilomètre

autour du périmètre urbain et d’un kilomètre autour des îlots déstructurés, secteurs de villégiature

et immeubles protégés à statut particulier.

9.6.1.2 PROHIBITION DES INSTALLATIONS D’ÉLEVAGE DE PORCS ET DE VEAUX DE

LAIT

La construction ou l’aménagement d’une installation d’élevage de porcs ou de veaux de lait est

prohibé.

9.6.1.3 AUTORISATION D’AGRANDIR UNE INSTALLATION OU UNE UNITÉ D’ÉLEVAGE

DE PORCS OU DE VEAUX DE LAIT EXISTANTE EN RESPECTANT CERTAINES

CONDITIONS

L’agrandissement d’une installation ou d’une unité d’élevage de porcs ou de veaux de lait

existante avant la date d’entrée en vigueur du présent règlement est autorisé en respectant les

conditions suivantes :

a) cet agrandissement doit être effectué à l’intérieur des limites du terrain

supportant l’installation ou l’unité d’élevage de porcs ou de veaux de lait, tel

qu’il existait avant la date d’entrée en vigueur du présent règlement;

b) cet agrandissement doit respecter un maximum de 20 % de la superficie

totale de plancher du bâtiment de l’installation existante avant la date

d’entrée en vigueur du présent règlement ou un maximum de 20 % de la

superficie totale de plancher de l’ensemble des bâtiments compris dans

l’unité existante avant la date d’entrée en vigueur du présent règlement.

L’agrandissement d’une installation d’élevage de porcs ou de veaux de lait, dont l’implantation

est devenu dérogatoire et protégée par droits acquis suite à l’entrée en vigueur du présent

règlement, est régi par les articles du chapitre 8 du présent règlement.

9.6.2 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX FINS DE RÉGIR LES ÉLEVAGES DE PORCS ET DE

VEAUX DE LAIT À L’EXTÉRIEUR DES TERRITOIRES PROHIBÉS

9.6.2.1 TERRITOIRES VISÉS

Les articles 9.6.2.2 à 9.6.2.4 s’appliquent à l’extérieur des territoires prohibés identifiés sur la

carte « Règlement 214 aux fins de prohiber et régir les élevages à forte charge d’odeur » jointe à

l’annexe J.

9.6.2.2 INSTALLATIONS D’ÉLEVAGE DE PORCS ET DE VEAUX DE LAIT AUTORISÉES

La construction ou l’aménagement d’une installation d’élevage de porcs ou de veaux de lait est

autorisé.

258 4 juin 2012

9.6.2.3 DISTANCE MINIMALE ENTRE CHAQUE UNITÉ D’ÉLEVAGE DE PORCS

Toute unité d’élevage de porcs doit être située à une distance minimale de 1000 mètres d’une

autre unité d’élevage de porcs.

9.6.2.4 AUTORISATION D’AGRANDIR, DE MODIFIER, DE TRANSFORMER OU DE

RÉAMÉNAGER UNE INSTALLATION OU UNE UNITÉ D’ÉLEVAGE EXISTANTE,

AVEC AJOUT OU INTRODUCTION DE PORCS OU DE VEAUX DE LAIT

L’agrandissement, la modification, la transformation ou le réaménagement d’une

installation ou d’une unité d’élevage existante avant la date d’entrée en vigueur du

présent règlement, avec ajout ou introduction de porcs ou de veaux de lait, est autorisé et

doit être effectué en conformité avec les lois et règlements en vigueur au moment de cet

agrandissement, modification, transformation ou réaménagement.

L’article 9.6.2.3 ne s’applique pas dans le cas d’un agrandissement d’une installation ou

d’une unité d’élevage de porcs existante avant la date d’entrée en vigueur du présent

règlement.

L’agrandissement d’une installation d’élevage de porcs ou de veaux de lait, dont l’implantation

est devenu dérogatoire et protégée par droits acquis suite à l’entrée en vigueur du présent

règlement, est régi par les articles du chapitre 8 du présent règlement.

9.6.3 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX FINS DE RÉGIR LES ÉLEVAGES DE PORCS ET

DE VEAUX DE LAIT SUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE COMPRIS À L’INTÉRIEUR

D’UNE ZONE AGRICOLE ÉTABLIE PAR LA LOI SUR LA PROTECTION DU

TERRITOIRE ET DES ACTIVITÉS AGRICOLES

9.6.3.1 DISTANCE MINIMALE D’UNE MAISON D’HABITATION

Dans toutes les zones agricoles de la municipalité, toute installation d’élevage de porcs ou de

veaux de lait doit respecter une distance minimale mesurée en mètres de toute maison

d’habitation. Cette distance est obtenue par l’application des articles 9.5 et suivants ayant trait

aux distances séparatrices relatives à la gestion des odeurs en zone agricole.

9.6.3.2 DISTANCE MINIMALE D’UN CHEMIN PUBLIC

Dans toutes les zones agricoles de la municipalité, toute installation d’élevage de porcs ou de

veaux de lait doit respecter une distance minimale mesurée en mètres de tout chemin public. Cette

distance est établie de la façon suivante : le nombre le plus élevé entre 300 ou le nombre total

d’unités animales de l’installation ou de l’unité d’élevage de porcs ou de veaux de lait.

9.6.3.3 RECONSTRUCTION D’UNE INSTALLATION D’ÉLEVAGE DE PORCS OU DE VEAUX

DE LAIT DÉTRUITE À LA SUITE D’UN INCENDIE OU DE QUELQUE AUTRE

CAUSE

Dans toutes les zones agricoles de la municipalité, la reconstruction ou la réfection de toute

installation d’élevage de porcs ou de veaux de lait détruite ou devenue dangereuse ou ayant perdu

au moins la moitié de sa valeur par suite d’un incendie ou de quelque autre cause, doit être

effectuée en conformité avec les lois et règlements en vigueur au moment de cette reconstruction

ou réfection et doit notamment respecter les dispositions du présent règlement.

La reconstruction ou la réfection d’une installation d’élevage de porcs ou de veaux de lait, dont

l’implantation est devenue dérogatoire et protégée par droits acquis, est régie par les articles du

chapitre 8 du présent règlement.

De même, l’usage dérogatoire protégé par droits acquis d’une installation d’élevage de porcs ou

de veaux de lait doit cesser si cet usage a été abandonné, a cessé ou a été interrompu pendant une

période de temps déterminée par les articles du chapitre 8 du présent règlement. »

Article 7

Le chapitre 10 intitulé « Index terminologique » est modifié par l’ajout de la définition des

termes : agrandissement d’une unité d’élevage, habitations, installation d’élevage, maison

259 4 juin 2012

d’habitation et unité d’élevage. Le contenu des nouvelles définitions est le suivant :

« AGRANDISSEMENT D’UNE

UNITÉ D’ÉLEVAGE

Le fait d’ajouter une installation d’élevage à l’intérieur d’une unité

d’élevage.

HABITATIONS Les constructions utilisées et les usages exercés à des fins résidentielles, comprenant notamment les habitations unifamiliales,

bifamiliales, trifamiliales et multifamiliales, les maisons mobiles, les

chalets, les habitations collectives et les résidences privées pour

personnes âgées. (cette définition s’applique uniquement aux

dispositions relatives aux élevages à forte charge d’odeur)

INSTALLATION D’ÉLEVAGE

Un bâtiment où des animaux sont élevés ou un enclos ou une partie

d’enclos où sont gardés, à des fins autres que le pâturage, des animaux

y compris, le cas échéant, tout ouvrage d’entreposage des déjections

des animaux qui s’y trouvent.

MAISON D’HABITATION

Une habitation qui n’appartient pas au propriétaire ou à l’exploitant

d’une installation d’élevage en cause, ou à un actionnaire ou dirigeant

d’une personne morale qui est propriétaire ou exploitant de cette

installation. (cette définition s’applique uniquement aux dispositions

relatives aux élevages à forte charge d’odeur)

UNITÉ D’ÉLEVAGE

Une installation d’élevage ou, lorsqu’il y en a plus d’une, l’ensemble

des installations d’élevage dont un point du périmètre de l’une est à

moins de 150 mètres de la prochaine et, le cas échéant, de tout ouvrage

d’entreposage des déjections des animaux qui s’y trouvent. »

Article 8

Le plan intitulé « Règlement numéro 214 aux fins de prohiber et régir les élevages à forte charge

d’odeur » est ajouté en annexe J du présent règlement. Le tout tel qu’illustré en annexe 1.

Article 9

L’annexe B intitulée « La grille des usages et des nomes » qui fait partie intégrante du règlement

de zonage no 2008-101 est modifiée de la façon suivante :

En ajoutant à la colonne 1 des zones A-1, A-2, A-3, A-4, A-5, A-6, A-7, A-8, A-10, A-11, RU-1, RU-2, RU-3, RU-4, RU-5, RU-6, RU-7, RU-8, la norme spéciale : 9.6

Article 10

Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.

__________________________________

Mairesse

__________________________________

Directrice générale

ADOPTÉE.

2012-06-112

amendée par la

résolution

2012-07-138

Écoulement d’eau pluvial au 324, rue Bord-de-l’Eau

CONSIDÉRANT QU.une demande est faite par le propriétaire du 324, rue Bord-de-

l’Eau afin que le fossé de la rue soit creusé afin d’éliminer l’eau qui s’accumule sur sa

260 4 juin 2012

propriété ;

CONSIDÉRANT QUE l’inspecteur municipal et les membres du conseil ont regardé la

possibilité de faire le creusage de ce fossé ;

CONSIDÉRANT QUE si la municipalité autorise les travaux, il ne sera pas possible de

creuser suffisamment pour permettre l’écoulement demandé ;

CONSIDÉRANT QUE le creusage affectera la forme du chemin et empiètera sur le

terrain attenant ;

CONSIDÉRANT QUE, de plus, pour faire ces travaux la municipalité devrait obtenir

l’autorisation des propriétaires voisins ;

CONSIDÉRANT QUE la municipalité pourrait demander aux propriétaires affectés par

ces travaux de défrayer une partie des coûts ;

CONSIDÉRANT QUE ces travaux ne règleraient pas le problème dans sa totalité ;

Il est proposé par le conseiller Richard Roberge, appuyé par le conseiller Luc Hébert et

unanimement résolu d’informer le propriétaire du 324, rue Bord-de-l’Eau de procéder en

premier lieu au creusage du fossé mitoyen entre le 324 et le 320rue Bord-de-l’Eau.

ADOPTÉE.

2012-06-113 Loisir, culture et famille : Achat d’un système audio

CONSIDÉRANT QUE le Comité des loisirs désire faire l’acquisition d’un système

audio au montant de 668,00 $ plus taxes ;

Il est proposé par Yves Champoux, appuyé par Gilles Drolet et unanimement résolu que

la municipalité autorise l’achat et contribue pour un montant de 600 $.

ADOPTÉE

.

012-06-114 Fête Nationale : 1 500 $

CONSIDÉRANT QUE le Comité des loisirs organise la Fête Nationale ;

Il est proposé par le conseiller Jean-Pierre Sinotte, appuyé par Richard Roberge et

unanimement résolu que la Municipalité verse le montant de 1 500 $ au Comité afin de

défrayer une partie des frais encourus.

2012-06-115 Course de boîtes à savon : MTQ-demande de permis d’évènements spéciaux

CONSIDÉRANT QUE le Comité des Loisirs de la Municipalité de Saint-Rémi-

de-Tingwick organise pour une deuxième année la «Course de boîtes à savon» sur

la rue Principale ;

CONSIDÉRANT QUE l’évènement se tiendra le 18 août 2012 de 11h à 17 h ;

CONSIDÉRANT QUE cette rue est sous la responsabilité du Ministère des

transports du Québec ;

CONSIDÉRANT QUE la Municipalité doit demander le permis d’évènements

spéciaux au MTQ en complétant le formulaire V-2941 ;


par le conseiller Gilles Drolet et il est résolu à l’unanimité ;

QUE la Municipalité de Saint-Rémi-de-Tingwick demande au MTQ ledit permis ;

261 4 juin 2012

QUE la directrice générale et secrétaire-trésorière soit autorisée à compléter et

transmettre tous les documents nécessaires à l’obtention dudit permis.

ADOPTÉE.

2012-06-116 Comptes à payer : séance du mois de juin 2012

CONSIDÉRANT QUE les comptes sont présentés et qu’ils ont été transmis aux

membres du conseil ;

EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Luc Hébert, appuyé par le

conseiller Richard Roberge et résolu à l’unanimité que les comptes énumérés ci-dessous

soient acceptés pour un montant total de 81 367,75$.

Annexe 15

Nom Description Montant

Association des Trois-Lacs

Bouées et panneaux résolution 2012-03-047 1 000.00 $

Benoît Michel (Musée) Salon des collectionneurs : fonds culturel MRC 1 000.00 $

Boisvert Guy Premier paiement, tonte de la pelouse 1 724.63 $

BUROPRO Papeterie bureau 76.01 $

Carrière D.G. inc. Gravier 0-3/4 918.60 $

Coop agricole pré-vert Diesel 329.33 $

Gazoline 307.52 $

Salle de bain au lac 33.11 $

Bureau municipal : sel adoucisseur 34.41 $

Construction Éric Michaud Caserne pompiers (retenue 1500$) 15 487.13 $

Copernic Cotisation annuelle 50.00 $

Croix-Rouge Contribution 150.00 $

Entreprise MO (2009) inc Prise de niveau rue Bord-de-l'eau 86.23 $

Ferme Riensan Transport en vrac 543.26 $

Fondation Solidarité Jeunesse Journée Normand-Maurice 113.50 $

Gesterra (Soc. dév.) Traitement des matières avril 2 864.98 $

Enfouissement déchets juin 2 381.26 $

Hémond Ltée Balai : rues au lac 3 104.33 $

Hydro-Québec Éclairage de rues 390.52 $

Industrielle Alliance Assurance collective juin 161.52 $

MRC d'Arthabaska Inspection 1 janv au 31 mars 2 450.32 $

Municipalité Tingwick Entente OTJ : camp de jour 1 080.00 $

Paradis & Frères Salle de bain au lac 12.97 $

PG Solutions 2 formations 287.44 $

Poste Canada Frais de poste 79.54 $

Ministre des Finances Sûreté du Québec 21 527.00 $

Ministère Revenu Québec Remises provinciales mai 1 899.72 $

Receveur Général Canada Remises fédérales mai 849.72 $

Rémunération brute mai 6 760.90 $

RIRPTL Projet de sensibilisation 1 350.00 $

Roger Grenier inc Salle de bain au lac et bureau 88.85 $

Sablière Warwick Niveleuse 965.79 $

Sablière Warwick Niveleuse 2 138.54 $

Services EXP inc Services techniques 8 555.57 $

SNG Foresterie-conseil Services-conseil pour Sentier Équestre 1 983.32 $

262 4 juin 2012

Sogetel Service téléphonique avril 230.96 $

Ville d'Asbestos Entente de loisirs 252.95 $

Sous-total 81 269.93 $

Cantin, Chantal Frais : fourniture de bureau et caserne 54.98 $

Frais de transport 42.84 $

Sous-total 97.82 $

Total

81 367.75 $

2012-06-117

Deuxième période de questions

Les questions portent sur la voirie et les chemins d’hiver.

Vente des appareils respiratoires

CONSIDÉRANT QUE Extincteur Victo nous offre 200 $ par appareil, si les appareils

sont en bonne condition et règlementaires aux normes d’aujourd’hui ;

Il est proposé par le conseiller Yves Champoux, appuyé par le conseiller Jean-Pierre

Sinotte et résolu à l’unanimité que nous acceptions l’offre d’Extincteur Victo.

2012-06-118 Levée de la séance ordinaire

À 20 h 50, le conseiller Jean-Pierre Sinotte propose que soit levée la présente séance

ordinaire.

ADOPTÉE.

___________________________ ___________________________

Chantal Cantin Estelle Luneau

Directrice générale et secrétaire-trésorière Mairesse

……………………………………………………………………………………..

Je, soussignée, certifie par les présentes qu’il y a des crédits disponibles pour payer les

dépenses autorisées par les résolutions : 2012-06-104, 2012-06-107, 2012-06-109, 2012-

06-113, 2012-06-114 et 2012-06-116.

EN FOI DE QUOI, je donne ce certificat ce 11e jour du mois de l’an deux mille douze.

_________________________________

Chantal Cantin

Directrice générale et secrétaire-trésorière

-------------------------------------------------------------------------------------------------

Je, Estelle Luneau, mairesse, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à

la signature par moi de toutes les résolutions qu’il contient au sens de l’article 142 (2) du

Code municipal.

_________________________________

Estelle Luneau, mairesse

-------------------------------------------------------------------------------------------------

Documents

MUNICIPALITÉ DE TINGWICK8.17 MTQ : paiements 3 et 4 (hiver contrat) : 21 997,34 $ Annexe 8.17 8.18 Journée Normand Maurice : 13 octobre 2012 Annexe 8.18 8.19 MRCA : avis public :