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6 janvier 2014
Procès-verbal de la séance ordinaire du 6 janvier 2014 du Conseil de la municipalité
de Saint-Rémi-de-Tingwick, tenue à la salle du Centre communautaire, située au
139-B, rue Principale, à Saint-Rémi-de-Tingwick, le lundi 6 janvier 2014 à 19 h.
Sont présents : les conseillers messieurs Yves Champoux, Gilles Drolet, Normand Paquin,
Jean-Pierre Sinotte et Richard Roberge, sous la présidence de la mairesse, madame Estelle
Luneau.
La conseillère madame Murielle Lallier est absente.
Les membres du conseil sont tous présents.
Également présente; Chantal Cantin, directrice générale et secrétaire-trésorière.
Ouverture de la séance ordinaire
Constatant qu’il y a quorum, madame Estelle Luneau déclare ouverte la séance ordinaire
du conseil à 19 h.
2014-01-001
Adoption de l’ordre du jour
CONSIDÉRANT l’envoi de l’ordre du jour aux membres du conseil dans les délais
prescrits;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Jean-Pierre Sinotte, appuyé par le
conseiller Gilles Drolet et il est résolu à l’unanimité:
D’adopter l’ordre du jour:
et en gardant ouvert le sujet de discussion « Affaires nouvelles ».
ADOPTÉE.
2014-01-002 Adoption des procès-verbaux du mois de décembre 2013
CONSIDÉRANT l’envoi de la copie des procès-verbaux du 2 décembre 2013 et du 16
décembre 2013 dans les délais prévus au Code municipal;
CONSIDÉRANT QUE ceux-ci sont soumis pour approbation;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Gilles Drolet, appuyé par le
conseiller Richard Roberge et il est résolu à l’unanimité que la directrice générale et
secrétaire-trésorière Chantal Cantin soit dispensée de donner lecture des procès-verbaux
du 2 décembre et 16 décembre et que ceux-ci soient adoptés tels que rédigés.
ADOPTÉE.
Suivi des dossiers importants
Le dossier qui a retenu toute l’attention fut la recommandation de l’UPA
concernant notre projet de mise aux normes des installations de production d’eau
potable.
Rapport de la mairesse
Aucun rapport
Invité : aucun
1re
période de questions
La mairesse, Estelle Luneau, invite les citoyens à la période de questions.
Aucune question n’est adressée aux membres du conseil.
Rapport des comités
Aucun rapport
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La résolution 2014-01-003 - Partenaires 12-18 : Conseiller parrain
Il est proposé par le conseiller Yves Champoux, appuyé par le conseiller Richard Roberge
et unanimement résolu que le conseiller NORMAND PAQUIN soit nommé parrain du
comité Partenaire 12-18. La fonction de celui-ci sera d’intermédiaire entre le comité
Partenaires 12-18 et le conseil municipal de Saint-Rémi-de-Tingwick.
ADOPTÉE.
2014-01-004 Contribution annuelle 2014 au transport adapté – Rouli-Bus
CONSIDÉRANT l’envoi du renouvellement de la contribution municipale pour l’année
2014 pour les municipalités du territoire de la MRC d’Arthabaska;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Yves Champoux, appuyé par le
conseiller Richard Roberge et unanimement résolu que la municipalité de Saint-Rémi-de-
Tingwick paie la contribution municipale pour l’année 2014 à Rouli-Bus pour le transport
adapté, au montant de 1 346 $. Tous sont unanimes.
ADOPTÉE.
La directrice générale et secrétaire-trésorière dépose tel que stipulé dans la Loi sur
les élections et les référendums à une séance régulière les deux derniers formulaires
DGE-1038 dûment complétés et reçus selon l’article 513-1 et 513.2 (LER). Ces deux
formulaires ont été transmis au DGE du Québec.
2014-01-005 Règlement numéro 2013-139 - Concernant la période de questions durant une
assemblée.
ATTENDU QU’un avis de motion a été donné par la conseillère Murielle Lallier à la
séance du 2 décembre 2013 (2013-12-256) afin qu’un règlement soit adopté pour limiter
la période de questions ainsi que le nombre de demandes qu’une personne peut poser;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Richard Roberge, appuyé par le
conseiller Normand Paquin et unanimement résolu que le temps alloué pour la période de
questions soit de 10 minutes pour la première période de questions et 10 minutes pour la
deuxième période de questions et que le nombre de demandes soit limité à deux par
personne.
Si le temps alloué n’est pas terminé et qu’une personne a déjà posé le nombre de questions
qui lui est accordé et a d’autres demandes à formuler, elle est autorisée à le faire, à la
condition que toutes les personnes qui avaient des demandes à faire l’ont fait.
Tel que mentionné dans l’art. 150 CM «Le conseil peut, par règlement, prescrire la durée
de cette période, le moment où elle a lieu et la procédure à suivre pour poser une
question.» :
Une dispense de lecture dudit règlement avait été accordée afin d’alléger la procédure
d’adoption, Une copie dudit projet de règlement est remise aux membres du Conseil, le
tout conformément à la Loi.
QUE le présent règlement entre en vigueur dans les délais légaux.
QUE le présent règlement abroge tout règlement adopté antérieurement.
ADOPTÉE.
2014-01-006 Proclamation des journées de la persévérance scolaire dans notre municipalité:
2014-2017
CONSIDÉRANT QUE la Table régionale de l’éducation du Centre-du-Québec
mobilise depuis 2004 tous les acteurs de la communauté à soutenir la réussite éducative
afin que le plus grand nombre de jeunes obtiennent un premier diplôme ou qualification;
CONSIDÉRANT QUE la région du Centre-du-Québec a besoin d’une relève
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qualifiée pour assurer son plein développement socioéconomique;
CONSIDÉRANT QUE la Table régionale de l’éducation du Centre-du-Québec
tient, chaque année dans la troisième semaine de février, une édition centricoise des
Journées de la persévérance scolaire ;
CONSIDÉRANT QUE dans le cadre des éditions centricoises des Journées de la
persévérance scolaire, la Table régionale de l’éducation du Centre-du-Québec invite tous
les acteurs de la communauté à poser un geste d’encouragement à l’égard de la
persévérance scolaire afin de démontrer aux jeunes que la communauté les soutient dans
la poursuite de leurs études.
Sur proposition du conseiller Normand Paquin, appuyée par le conseiller Gilles Drolet,
IL EST PROPOSÉ : de déclarer que la municipalité de Saint-Rémi-de-Tingwick
appuie les Journées de la persévérance scolaire par cette résolution valide pour les 4
prochaines années.
Nous nous engageons à porter fièrement le ruban et à hisser le drapeau de la persévérance
scolaire lors des Journées de la persévérance scolaire en février de chaque année,
soulignant ainsi les efforts des jeunes de notre municipalité. Nous pourrions aussi utiliser
d’autres formes d’encouragements tels : envoi de cartes d’encouragements ou réalisation
d’une activité dans notre communauté (informations et suggestions sur le site internet
www.jps-cdq.com).
ADOPTÉE.
2014-01-007 Vente du camion Mazda et autres dépenses
Il est proposé par le conseiller Normand Paquin, appuyé par le conseiller Jean-Pierre
Sinotte et résolu à l’unanimité :
QUE le camion Mazda soit vendu pour les pièces au montant de 250 $, une vérification
auprès des assurances pour établir la responsabilité ou non responsabilité de la
municipalité si l’acquéreur l’utilise sur la route même si le «frame» était cassé;
QUE le paiement des dépenses du cellulaire de l’inspecteur soit fait en une seule fois soit
480 $ pour l’année 2014 (12 mois à 40$), advenant le départ de l’inspecteur municipal en
cours d’année le montant résiduel sera retenu sur sa dernière paie;
QUE le remboursement des dépenses de cellulaire de la directrice générale soit établi au
montant de 40 $ par mois;
QUE l’inspecteur soit autorisé à faire le ménage dans les équipements non utiles,
pancartes usagées et non récupérables et autres afin de les vendre «au vieux fer».
ADOPTÉE.
2014-01-008 AVIS DE MOTION Règlement concernant le traitement des élus
Avis de motion est par la présente donné par le conseiller Richard Roberge et qu’il
présentera à la séance du 4 mars 2014 le règlement numéro 2014-140, concernant le
traitement des élus :
La rémunération proposée sera de 9 300 $ pour le maire et une rémunération annuelle de
3 100 $ pour les conseillers. Cette rémunération sera indexée selon l’IPC (indice des prix
à la consommation pour le Canada établi par Statistique Canada à partir du 1er janvier
2015
Une rémunération additionnelle de 58,14 $ sera accordée pour tout poste particulier
occupé par des membres du conseil soit la présence d’un membre du conseil à une séance
spéciale du conseil municipal, à une séance d’un comité plénier du conseil, à une séance
d’un comité dûment créé par résolution du conseil pour étudier toute question et lui faire
rapport, à une séance du conseil d’administration d’une régie intermunicipale dont fait
partie la Municipalité à la condition que cette régie intermunicipale ne verse aucune
rémunération à ses membres. Cette rémunération sera indexée selon l’IPC à partir du 1er
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janvier 2015.
Le tiers de la rémunération régulière ou de la rémunération additionnelle sera considéré en
tant qu’allocation de dépenses,
Le but de cette augmentation est de mettre à niveau la rémunération des membres du
conseil.
Le règlement rétroagit au 1er janvier 2014.
ADOPTÉE.
2014-01-009 Invitation pour un souper bénéfice : M. Réal Fortin, maire de Tingwick
CONSIDÉRANT QUE madame Estelle Luneau a reçu l’invitation pour un souper
bénéfice qui aura lieu le samedi 11 janvier 2014 à la salle Chénier de Tingwick;
CONSIDÉRANT QUE le but de ce souper est de faire connaître aux citoyens les services
offerts sur le territoire et amasser des fonds pour les organismes locaux;
Il est proposé par le conseiller Jean-Pierre Sinotte, appuyé par le conseiller Richard
Roberge et unanimement résolu que le conseil municipal défraie le montant de 40 $ pour
l’achat de 2 billets, pour que madame Estelle, mairesse, représente la municipalité de
Saint-Rémi-de-Tingwick.
ADOPTÉE.
2014-01-010 Achat d’une caméra
CONSIDÉRANT QUE lors de certaines réunions
CONSIDÉRANT QUE l’achat d’une caméra et enregistreuse permettra la prise de note;
Sur proposition du conseiller Jean-Pierre Sinotte, appuyée par le conseiller Normand
Paquin et unanimement résolu que soit achetée une caméra afin d’inciter toute personne
qui se présente au conseil au calme et au respect.
ADOPTÉE.
2014-01-011 Sessions : l’information sur les services de la SQ
CONSIDÉRANT QUE la sécurité publique organise une activité d’information pour
répondre à la plupart des préoccupations à l’égard des coûts, des effectifs policiers, de la
criminalité ou de la présence policière, le jeudi 6 février de 13 h 30 à 17 ou le jeudi 6
février de 18 h à 21 h 30;
Il est proposé le conseiller Jean-Pierre Sinotte, appuyé par le conseiller Yves Champoux et
unanimement résolu :
QUE messieurs les conseillers Gilles Drolet et Richard Roberge soient nommés pour
assister à une de ces rencontres.
QUE les frais inhérents soient défrayés par la municipalité.
ADOPTÉE.
2014-01-012 UPA-Mise aux normes des installations de production d’eau potable
CONSIDÉRANT QUE le Syndicat de secteur de l’UPA des Bois-Francs nous a transmis,
en date du 19 décembre 2013, une copie de la recommandation qu’ils ont transmise à la
Commission de protection du territoire agricole du Québec;
CONSIDÉRANT QUE l’UPA recommande à la CPTAQ de tenir une rencontre publique
afin d’approfondir le dossier alors que ses représentants ne se sont jamais donné la peine
de posséder et de connaître le dossier en profondeur avant de faire cette recommandation à
la CPTAQ;
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CONSIDÉRANT QUE cette recommandation a été faite sans jamais communiquer avec
la municipalité afin de prendre connaissance de la problématique, des expertises, des
recherches , des rapports hydrologiques et de tout l’inventaire des démarches entreprises
par la municipalité de Saint-Rémi-de-Tingwick depuis 2001;
CONSIDÉRANT QU’il n’y a pas de ferme laitière présentement en opération à
proximité;
CONSIDÉRANT QU’il y a déjà eu jurisprudence dans ce dossier;
CONSIDÉRANT QUE l’historique du dossier est le suivant :
5 mars 1989 : La toute première demande de Les Aménagements Trois-Lacs
Demande de Les Aménagements Trois-Lacs à la municipalité de Saint-Rémi-de-Tingwick
une résolution d’appui pour acquérir une servitude d’aqueduc sur les lots : 1148 P
appartenant à Donald Pellerin,
1149 P et 1150 P appartenant à Gaétan Auger,
1038 P et 1040 P appartenant à Les entreprises immobilières JR inc.,
1042 P et 1044 P appartenant à Les Aménagements Trois-Lacs.
La municipalité n’avait pas donné suite à cette demande.
31 août 2001
Lettre de Les Aménagements Trois-Lacs inc., transmise au Directeur général du ministère
de l’Environnement dans le but de cesser l’exploitation du réseau d’aqueduc 12716636-
17-51, unité 340 en vertu de l’article de loi 32.7 sur la qualité de l’eau sur
l’environnement.
Voici les principales raisons qui justifient l’arrêt d’exploitation du réseau:
La nouvelle loi oblige l’entreprise à procéder à plusieurs analyses sur une base
hebdomadaire, mensuelle et annuelle pour certains types d’analyse.
Le présent réseau ne dessert qu’une centaine d’abonnés dont environ la moitié est
saisonnière (de mai à octobre). Il est donc très ardu de procéder à toutes ces
analyses pour une petite entreprise.
Présentement, le réseau n’a pas d’employé pour les analyses. Un actionnaire
procédait aux deux analyses d’eau exigées et à l’entretien des pompes presque
bénévolement. Les actionnaires actuels ne sont plus d’âge à répondre à ces
nouvelles normes et le réseau est trop petit pour permettre l’embauche d’un
employé.
Les coûts d’entretien dépasseront bientôt les revenus générés par ce service aux
abonnés.
De plus, les coûts engendrés en 2001 pour ces nouvelles analyses ne nous
autorisent pas à augmenter les factures aux abonnés. Le réseau est exploité à
perte.
Mars 2002
Avis du ministre, André Boisclair, de la désignation de M. Camille Genest comme
commissaire-enquêteur pour faire enquête suite à une demande d’autorisation de
cessation d’exploitation du système d’aqueduc no 12706636-17-51, unité 340 (Eddy
Nolin).
15 avril 2002
Transmission de l’avis de convocation du ministère de l’Environnement: Avis de
convocation: pour Les Aménagements Trois-Lacs et les abonnés au réseau d’aqueduc des
Aménagements Trois-Lacs transmis par M. Camille Genest, commissaire-enquêteur.
7 mai 2002
Rencontre à la salle du centre communautaire de Saint-Rémi-de-Tingwick : compte rendu
disponible au bureau municipal. Le réseau n’est plus conforme aux nouvelles normes. M.
Camille Genest, le conseil municipal et les utilisateurs étaient présents.
27 novembre 2002
Réception d’un avis préalable à une ordonnance pour acquérir le système, compléter
560 6 janvier 2014
l’acquisition, procéder à la préparation de plans et devis, réaliser les travaux pour rendre
le système conforme ou installer un nouveau système d’aqueduc.
Juillet 2003
Rapport de l’évaluation de la firme Teknika du système remis en cocus. La nouvelle
réglementation du ministère de l’Environnement a des critères de conception d’un
nouveau système de traitement d’eau potable selon lesquels n’est pas conçu le système
d’alimentation en place. Il nous recommande la solution d’alimentation souterraine en
eau potable. Si le projet demande une aide financière, le ministère favorise dans un
premier temps la recherche en eau souterraine. Dossier : MSRV-005-44-T : Évaluation du
système d’alimentation et de distribution en eau potable Secteur des Trois Lacs.
Recommandation : entreprendre une recherche en eau souterraine afin de déterminer une
source suffisante d’alimentation en eau potable pour le secteur.
10 novembre 2003
Adoption du règlement no 2003-05
Février 2004
1ère
année de taxation pour le règlement no 2003-05 : 206,74 $.
Avril 2004 à décembre 2004
Travaux de recherche en eau secteur Trois-Lacs.
4 juin 2004
Dépôt du Rapport d’étape phase 1 : Recherche en eau – Levé géophysique N/D : HGE-
04-2275 : préparé par consultants HGE.
Février 2005
2ème
année de taxation par le règlement no 2003-05 : 206,74 $.
26 mai 2005
Dépôt du rapport N/Réf. : 05331-101 : Avis technique : Recherche en eau Forages
exploratoires – SRT-03 et SRT-4 : préparé par Mission HGE.
Juillet 2005 à décembre 2005
Travaux de recherche en eau secteur ruisseau à la Truite.
Février 2006
3ème
année de taxation pour le règlement no 2003-05 : 206,74 $.
22 mars 2006
Rapport monétaire de la recherche en eau : 123 378 $.
3 avril 2006
Avis au Conseil que la municipalité ne peut augmenter son règlement no 2003-05 car les
sommes sont déjà engagées. Il y a 2 options : faire une taxe spéciale ou payer avec les
fonds généraux.
13 novembre 2006
Rencontre avec J. Michaud de Teknika, qui présente son rapport des coûts préliminaires
de l’alimentation et distribution en eau potable : 1 862 000 $.
15 novembre 2006
Résolution no 2006-11-196 pour mandater Teknika à préparer une demande d’aide
financière au FIRM.
Février 2007
4ème
année de taxation pour le règlement no 2003-05L : 206,74 $.
17 avril 2007
Rencontre : Asbestos, St-Rémi, Tingwick, la firme Teknika et un représentant du MAMR
afin d’étudier la possibilité de desservir en eau potable le secteur des Trois-Lacs de
Tingwick et de St-Rémi via la Ville d’Asbestos.
4 juin 2007
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Résolution no 2007-06-98 pour autoriser Teknika à effectuer une étude préliminaire pour
la mise en place d’un réseau d’eau potable au coût de 21 700 $ divisé en 3, soit 7 233,33
$ chacune.
6 juin 2007
Appel reçu de M. René Caissy de MAMR nous informant que nous ne recevrions pas de
subvention du FIMR car nous n’entrons pas dans les cadres du programme. Il nous
informe également qu’aucune subvention ne pourrait être accordée pour le projet d’eau
via Asbestos. Il nous conseille de téléphoner à Nathalie Houle, MDDEP, afin de clarifier
la situation.
27 juin 2007
Lettre par courriel et par courrier demandant une réponse claire et précise sur les 6
questions auxquelles la municipalité veut des réponses.
29 juin 2007
Réception par courriel de la réponse de Nathalie Houle MDDEP.
13 juillet 2007
Lettre envoyée à Tingwick et Asbestos les avisant que suite à de nouveaux développements
dans le dossier d’eau potable, nous ne transmettrons les résolutions à Teknika qu’au mois
de septembre prochain.
30 juillet 2007
Convocation à une importante réunion d’information le 20 août à 20h00.
10 avril 2008
Présentation du résumé de l’Étude de raccordement des secteurs Trois-Lacs, Saint-Rémi-
de-Tingwick aux réseaux d’eau potable et d’égout sanitaire d’Asbestos.
5 juin 2008
Demande de Les Aménagements Trois-Lacs de s’occuper de l’exploitation du réseau
d’aqueduc.
Juin 2008 à Avril 2009
Préparation du Bail de location avec Les aménagements Trois-Lacs inc. (plusieurs
versions ont été préparées avant la signature).
20 juillet 2008
Présentation aux résidants de la municipalité de la Paroisse de Saint-Rémi-de-Tingwick
de l’étude du raccordement avec Asbestos de l’aqueduc et des égouts.
19 septembre 2008
Suite aux analyses, AVIS D’ÉBULLITION DE L’EAU potable demandé par le ministère.
29 octobre 2008
Rencontre organisée par les membres du Conseil de la municipalité de la Paroisse de
Saint-Rémi-de-Tingwick avec le ministère du Développement durable, de l’Environnement
et des Parcs et le ministère des Affaires municipales et des Régions concernant le réseau
privé d’aqueduc. Un procès-verbal de cette rencontre a été rédigé.
2 mars 2009
Résolution pour une demande de subvention pour le projet de Desserte en égout et en
aqueduc pour le secteur Trois-Lacs au programme FIMR.
9 avril 2009
Signature entre la municipalité de la Paroisse de Saint-Rémi-de-Tingwick et Les
Aménagements Trois-Lacs inc. pour un bail de location du réseau privé d’aqueduc pour
une durée de 3 ans à être exploité par la municipalité en attendant de solutionner le
problème de quantité et de qualité d’eau.
14 avril 2009
Envoi du bail de location du réseau privé d’aqueduc au ministère du Développement
durable, de l’Environnement et des Parcs pour approbation par celui-ci.
562 6 janvier 2014
15 juin 2011
Dépôt du Rapport justificatif: Mise aux normes des installations de production d’eau
potable du secteur Trois Lacs Projet : N/Réf. : MSRV-005 (208941).
7 novembre 2011
Dépôt du rapport des travaux N/Réf. : 11250-201- Recherche en eau-Secteur Les Trois
Lacs , préparé par Mission HGE.
23 décembre 2011
Dépôt du rapport technique : Recherche en eau – Construction d’un puits expérimental
PE-3 – Secteur d’étude numéro 3 : N/Réf. : 11250-301 : préparé par Mission HGE.
27 mars 2012
Réception de l’avis préalable à une ordonnance du MDDEP.
8 août 2012
Réception de l’ordonnance du MDDEP.
23 mai 2012
Dépôt du rapport technique Projet no MSRV_20891 : Évaluation du réseau de
distribution en eau potable Secteur Trois-Lacs préparé par Les Services exp inc.
5 juillet 2012
Dépôt du rapport technique: Forages exploratoires PE-3 – Secteur d’étude no 3 : N/Réf :
12207-101: préparé par Mission HGE.
30 octobre 2012
Dépôt du rapport hydrogéologique du puits PE-4 incluant les aires d’alimentation et de
protection du puits PE-3: N/Réf : 12207-201 : préparé par Mission HGE.
Décembre 2012
Dépôt du rapport technique Projet no MSRV-005 (20891) : Mise aux normes des
installations de production d’eau potable – Secteur Trois-Lacs: préparé par Les Services
exp inc.
30 janvier 2013
Dépôt du rapport technique Projet MSRV-005 (20891) : Inventaire des dispositifs
d’évacuation et de traitement des eaux usées et inventaire des puits d’eau potable:
préparé par Les Services exp inc.
9 mai 2013
CPTAQ: présentation d’une demande, préparé par Me Simon Letendre (Therrien Couture
avocats).
5 août 2013
Nouvelle demande du MAMROT : afin de pouvoir avoir la recommandation d’aide
financière, la municipalité de Saint-Rémi-de-Tingwick se voit contrainte d’obtenir une
attestation du respect de la démarche archéologique.
29 août 2013
MDDEFP: Transmission de la demande d’autorisation pour la Mise aux normes des
installations de production d’eau potable - Secteur Trois-Lacs N/Réf : INF-377-3B13:
préparée par Avizo exprerts-conseils
7 novembre 2013
Réception de l’attestation conditionnelle du respect des normes archéologiques émise par
le ministère de la Culture et des Communications MCC.
8 novembre 2013
Réception du rapport Phase 1 : préparé par Archéotec.
1 janvier 2014
116 propriétés sont desservies par le système d’aqueduc.
CONSIDÉRANT QUE le présent résumé ne tient pas compte de toutes les interventions
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intervenues entre la municipalité de Saint-Rémi-de-Tingwick et : MAMROT, MDDEFP,
MCC, Service EXP, Teknika, Mission HGE, Avizo experts-conseils et autres
intervenants;
CONSIDÉRANT QUE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-RÉMI-DE-TINGWICK A
REÇU LE 10 AOÛT 2012 À 11 HEURES, L’ORDONNACE SUIVANTE DU
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENVIRONNEMENT
ET DES PARCS;
«POUR CES MOTIFS ET EN VERTU DES POUVOIRS QUI ME SONT CONFÉRÉS
PAR LES ARTICLES 32.5 ET 34 DE LA LOI SUR LA QUALITÉ DE
L’ENVIRONNEMENT (l.r.q., C. Q-2, ARTICLES 32.5 ET 34), JE, SOUSSIGNÉ,
MINISTRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES
PARCS, ORDONNE :
À LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-RÉMI-DE-TINGWICK :
D’EXPLOITER provisoirement, dès la signification de la présente ordonnance, le
système d’aqueduc de Les Aménagements Trois Lacs inc.
D’ACQUÉRIR. de gré à gré ou par expropriation le système d’aqueduc de Les
Aménagements Trois Lacs inc.
DE COMPLÉTER l’acquisition de gré à gré dans un délai d’une année suivant la
date de signification de la présente ordonnance ou de transmettre au ministre du
Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, dans le même délai, une copie
de l’avis d’expropriation requis par la loi.
DE PROCÉDER à la préparation des plans et devis et de les soumettre à la
Direction régionale de l’analyse et de l’expertise de la Mauricie et du Centre-du-Québec
du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs pour obtenir,
du ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, l’autorisation
visée à l’article 32 de la Loi sur la qualité de l’environnement, et ce, dans un délai de
quinze (15) mois suivant la date de signification de la présente ordonnance.
DE RÉALISER après avoir fait les études appropriées, les travaux pour rendre le
système d’aqueduc de Les Aménagements Trois Lacs inc. conforme aux prescriptions du
Règlement sur la qualité de l’eau potable ou d’installer un nouveau système d’aqueduc
conforme au même règlement, et ce, dans un délai de dix-huit (18) mois suivant la date
de l’obtention de l’autorisation du ministre du Développement durable, de
l’Environnement et des Parcs en vertu de l’article 32 de la Loi sur la qualité de
l’environnement.
D’EXPLOITER le système d’aqueduc afin d’assurer une distribution d’eau
conforme aux normes prévues au Règlement sur la qualité de l’eau potable.»
CONSIDÉRANT QUE le secteur Trois Lacs est en avis d’ébullition permanent depuis
2008;
CONSIDÉRANT QUE la problématique est la quantité et la qualité de l’eau;
CONSIDÉRANT QUE le secteur Trois Lacs est desservi par 4 puits et
que les expertises effectuées depuis plus de dix (10) ans ont démontré clairement
que les puits sont désuets,
que les puits sont non conformes à la loi sur la qualité de l’environnement,
que les puits ne répondent pas à la demande,
que le potentiel de ces puits ne peut pas être augmenté,
que le traitement de l’eau serait trop onéreux;
CONSIDÉRANT QUE la municipalité de Saint-Rémi-de-Tingwick (population de 477
habitants) a dépensé 203 343,28 $ en étude, recherche et expertise par l’entremise du
programme TECQ 2010-2013 afin de résoudre la problématique présente dans le secteur
Trois-Lacs;
CONSIDÉRANT QUE la municipalité de Saint-Rémi-de-Tingwick a contracté en 2013
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un règlement d’emprunt de 150 000$, dont 69 192,82 $ ont été dépensés à ce jour, afin de
respecter l’ordonnance du MDDEFP, a procédé à l’expropriation et à la confection des
plans et devis, a engagé avocat, arpenteur et évaluateur afin de prendre entente avec les
propriétaires du terrain à acquérir à la valeur juste et équitable;
CONSIDÉRANT QUE l’UPA fait mention de l’éventuelle modification du règlement
provincial sur le captage des eaux souterraines (RCES) ;
CONSIDÉRANT QUE suite à certaines vérifications faites auprès d’hydrogéologue,
d’ingénieurs, d’avocat, nul ne peut prévoir la date de cette modification;
CNSIDÉRANT QUE le Syndicat de secteur de l’UPA des Bois-Francs demande à la
Fédération de l’UPA du Centre du Québec :
d’intervenir auprès de la CPTAQ pour trouver des sites ou solutions alternatives
à l’extérieur de la zone agricole;
de demander une rencontre publique avec la CPTAQ, l’hydrogéologue et la
municipalité;
CONSIDÉRANT QUE le fait de retarder le dossier causerait d’importants préjudices,
aux propriétaires du secteur et à la municipalité de Saint-Rémi-de-Tingwick;
CONSIDÉRANT QUE la municipalité de Saint-Rémi-de-Tingwick et le propriétaire
concerné ont pris entente et que cette entente fut faite dans le respect des propriétaires afin
de donner aux propriétaires la valeur juste et équitable;
CONSIDÉRANT QUE la municipalité de Saint-Rémi-de-Tingwick respecte toutes les
normes en vigueur;
Pour ces motifs il est proposé par le conseiller Richard Roberge,
Appuyé par le conseiller Yves Champoux
Et unanimement résolu :
QUE la municipalité de Saint-Rémi-de-Tingwick conteste et refuse catégoriquement la
recommandation de l’UPA du Centre du Québec;
QUE la municipalité de Saint-Rémi-de-Tingwick demande à la CPTAQ de ne pas tenir
compte de la recommandation de l’UPA et que de faire droit à cette recommandation ET
LE FAIT D’ATTENDRE LA NOUVELLE RÉGLEMENTATION causerait indûment
des préjudices au secteur desservi par le système d’aqueduc et à la municipalité de Saint-
Rémi-de-Tingwick;
QUE la municipalité de Saint-Rémi-de-Tingwick s’est toujours soumise aux
recommandations du MDDEFP, MAMROT, MCC;
QUE de devoir attendre pour respecter de nouvelles normes non adoptées causeraient
indûment un préjudice à 114 propriétaires desservis par ce réseau;
QUE la directrice générale et secrétaire trésorière soit autorisée à transmettre la présente
résolution à :
-Mme Aline Boivin, responsable de la gestion du rôle, Commission de protection du
territoire agricole du Québec
-Mme Pauline Marois, première ministre du Québec
-M. Sylvain Gaudreault, ministre des Affaires municipales, Région et Occupation du
territoire
-M. Yves-François Blanchet, ministre du Développement durable, de l’Environnement, de
la Faune et des Parcs
-M. Martin Leblanc, directeur, Fédération de l’UPA du Centre-du-Québec
-Mme Céline Bélanger, secrétaire, Syndicat de secteur de l’UPA des Bois-Francs
-M. André Bellavance, député Richmond-Arthabaska
-M. Sébastien Schneeberger, député de Drummond--Bois-Francs
-M. Frédérick Michaud, directeur général, MRC d’Arthabaska
-Mme France Paquin, direction régionale de l’analyse et de l’expertise de la Mauricie et
du Centre du Québec MDDEFP
-M. René Caissy, ing., ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’occupation
565 6 janvier 2014
du territoire, direction générale des infrastructures
ADOPTÉE.
2014-01-013
Amendant le règlement de zonage n° 2008-101 de la Municipalité de Saint-Rémi-de-Tingwick Sur proposition du conseiller Richard Roberge, appuyée par le conseiller Jean-
Pierre Sinotte, le règlement d'amendement au zonage portant le n°2013-137,
intitulé « Règlement n° 2013-137 amendant le règlement de zonage n° 2008-101
de la Municipalité de Saint-Rémi-de-Tingwick », est adopté.
ADOPTÉE.
PROVINCE DE QUÉBEC MRC D'ARTHABASKA MUNICIPALITÉ DE SAINT-RÉMI-DE-TINGWICK RÈGLEMENT N° 2013-137
Amendant le règlement de zonage n° 2008-101 de la Municipalité de Saint-Rémi-de-Tingwick
À une séance ordinaire du Conseil de la Municipalité de Saint-Rémi-de-Tingwick tenue, conformément à la loi, à l'hôtel de ville, ce 11 novembre 2013 et à laquelle sont présents(es) les conseillers messieurs Yves Champoux, Gilles Drolet, Normand Paquin, Jean-Pierre Sinotte et Richard Roberge, sous la présidence de la mairesse, madame Estelle Luneau. CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Saint-Rémi-de-Tingwick a adopté le règlement de zonage n° 2008-101; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Saint-Rémi-de-Tingwick a le pouvoir, en vertu de la loi, de modifier son règlement de zonage; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité désire ajuster les usages autorisés dans la zone H2 afin qu’ils correspondent aux usages présents dans cette zone; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité désire ajouter un usage additionnelle aux usages habitations et aux usages habitations en zone agricole; CONSIDÉRANT QUE la procédure d'adoption a été régulièrement suivie; À CES CAUSES, QU'il soit ordonné et statué et il est ordonné et statué comme suit : Article 1 Le préambule fait partie intégrante du présent règlement. Article 2 La grilles des usages et normes de la zone H2 faisant partie intégrante du règlement de zonage no 2008-101 est modifié par :
Ajout d’un « X » à usage service public avec la note (2) garage municipal.
Ajout à autres spécifications « entreposage de type 6 ». Le tout tel qu'il est montré en annexe 1. Article 3
566 6 janvier 2014
L’article 6.1.1 intitulé « Usage additionnel pour un usage des classes d’usages h1 et h2 » est modifié par l’ajout de la lettre (g) et qui se lit comme suit :
g) service de traiteur Article 4 L’article 6.1.3.1 intitulé « usage additionnel autorisé » aux dispositions applicables à un usage du groupe d'usages “habitation (h)” autorisé dans une zone dont l'affectation principale est «agricole (a)» est modifié par l’ajout de la lettre (f) et qui se lit comme suit :
f) service de traiteur Article 5 Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. __________________________________
Estelle Luneau, mairesse __________________________________
Chantal Cantin, directrice générale
Annexe 1 au
règlement n° 2013-137
Modification grille de spécification zone
H2
567 6 janvier 2014
X
2
568 6 janvier 2014
2014-01-014 Loisirs Collectifs : Chesterville et Tingwick
CONSIDÉRANT QUE la municipalité de Chesterville désire relancer le dossier de
loisirs collectifs;
CONSIDÉRANT QUE cette démarche permettrait l’embauche d’une ressource pour
consolider les activités culturelles et de loisirs;
Il est proposé par le conseiller Jean-Pierre Sinotte, appuyé par le conseiller Yves
Champoux et résolu à l’unanimité :
QUE la municipalité entreprenne la démarche concernant les loisirs collectifs;
QUE mesdames Estelle Luneau, mairesse, et Chantal Cantin, directrice générale,
participent, le lundi 13 janvier 2014, à la rencontre organisée par la municipalité de
Chesterville.
569 6 janvier 2014
ADOPTÉE.
La résolution 2014-01-015 - Comité des loisirs : Carnaval d’hiver
CONSIDÉRANT QUE le Comité de loisirs de Saint-Rémi-de-Tingwick va s’occuper des
activités suivantes : Carnaval d’hiver 2014, Fête nationale et Course de boîte à savon;
Il est proposé par le conseiller Jean-Pierre Sinotte, appuyé par le conseiller Richard
Roberge et résolu à l’unanimité que le montant de 1 500 $, affecté pour la Fête nationale,
soit versé au Comité des loisirs afin de leur permettre d’avoir un fonds de roulement et
ainsi permettre la réalisation des activités.
ADOPTÉE.
2014-01-016 Comptes à payer: séance du mois de décembre 2013
CONSIDÉRANT QUE les comptes sont présentés et qu’ils ont été transmis aux
membres du conseil;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Jean-Pierre Sinotte, appuyé par le
conseiller Richard Roberge et il est résolu à l’unanimité que les comptes énumérés ci-
dessous soient acceptés pour un montant total de 65 029,22 $.
ADOPTÉE.
6 janvier 2014
Nom Description Montant
Bureau en gros Achat de chaises 1 430.29 $
Coop Pré-Vert Huile, diesel, petits équipements 3 127.79 $
Huile centre communautaire 176.82 $
Sans plomb 353.26 $
Huile hydraulique camion 131.03 $
Coop Fédérée-Division Sonic Propane garage 1 677.51 $
Drolet Pneus et Mécanique Pneus chargeuse-pelleteuse 1 950.59 $
Entreprise M.O. (2009) inc. Travaux concernant les castors 317.33 $
Contrat de déneigement rangs 3/6 7 856.62 $
Contrat de déneigement rues 3/6 2 007.29 $
Ferme Riensan Contrat déneigement 2 776.65 $
Gaudreau Environnement Calendriers des collectes 195.46 $
Gesterra Cueillette décembre 2 559.24 $
Traitement de matière novembre 1 590.99 $
Hydro Québec Lumières de rues 402.70 $
Remise municipale 28.82 $
Aménagements Trois-Lacs 109.38 $
Aménagements Trois-Lacs 98.09 $
Centre communautaire 329.10 $
Parc municipal 140.18 $
Pavillon R-V 231.56 $
Terrain de jeux 75.03 $
Bureau municipal 288.13 $
Garage municipal 418.98 $
J.E. Marchand Réparation «hose« 67.84 $
Morin & Collin Plans secteur Trois-Lacs 919.80 $
MRC d'Arthakaska Inspection en bâtiment: oct. à déc. 2 444.19 $
Oxygène Bois-Francs Location des bouteilles 49.90 $
570 6 janvier 2014
PGSolution Formation-Facturation annuelle 172.46 $
Pneus Dominic Correction de paiement 17.25 $
Poste Canada Timbres 11.77 $
Poudrier Support/gyrophare/Camion GMC 1 089.74 $
René Poisson «Hose» hydraulique et protecteur 131.67 $
Tube à air 30.71 $
Services Mécaniques RSC Batteries camion inter 371.31 $
Therien Couture Dossier expropriation 3 004.09 $
Therien Couture Avis juridique 459.90 $
Revenu Québec Remises décembre 2013 2 440.22 $
Revenu Canada Remises décembre 2013 804.22 $
Revenu de décembre Rémunération de décembre 9 933.82 $
Xérox Canada Location 8 de 22 versements 431.05 $
Sous-total 50 652.78 $
Chantal Cantin Frais de transport Victoriaville 26.88 $
Sous-total 26.88 $
Total 50 679.66 $
Biolab Analyses d'eau 231.12 $
Industrielle Alliance Assurances collectives 317.30 $
Hamel Nicole Remboursement de taxes suite à une vente 103.70 $
Landry Marguerite Entretien des salles 287.98 $
Sogetel Service téléphonique 231.20 $
Grand total 51 850.96 $
Remises provinciales décembre 2 440.22 $
Remises fédérales décembre 804.22 $
Rémunération brute décembre 9 933.82 $
65 029.22 $
2014-01-017 Prolongation des services de desserte en incendie jusqu’au 31 mars 2014 : Tingwick
– Saint-Rémi-de-Tingwick
CONSIDÉRANT QUE la municipalité de Tingwick demande que l’entente des services
de desserte en incendie soit prolongée jusqu’au 31 janvier 2014;
CONSIDÉRANT QUE la municipalité de Saint-Rémi-de-Tingwick estime que ce délai
est très court étant donné la somme de travail à exécuter en début d’année;
CONSIDÉRANT QU’aucune rencontre n’est prévue en janvier 2014;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Yves Champoux, appuyé par le
conseiller Jean-Pierre Sinotte et unanimement résolu :
QUE l’entente de des services de desserte en incendie soit prolongée jusqu’au 31 mars
2014.
ADOPTÉE.
2014-01-018 Facture camion-citerne : Tingwick
CONSIDÉRANT QUE la municipalité de Tingwick avait effectué l’achat d’un camion-
citerne à même ses fonds cumulés non réservés en 2012;
CONSIDÉRANT QUE la municipalité de Tingwick, après plusieurs discussions avec la
municipalité de Saint-Rémi-de-Tingwick accepte que le remboursement soit réparti sur 20
ans avec un taux d’intérêts de 4 %;
Il est proposé par le conseiller Yves Champoux, appuyé par le conseiller Jean-Pierre
571 6 janvier 2014
Sinotte et unanimement résolu :
QUE la municipalité de Saint-Rémi-de-Tingwick accepte la répartition proposée par la
municipalité de Tingwick;
QUE nous demandions à la municipalité de Tingwick le détail des versements à faire.
ADOPTÉE.
Deuxième période de questions
La mairesse, Estelle Luneau, invite les citoyens à la deuxième période de questions.
Le sujet suivant est traité:
Pourquoi l’achat d’une caméra?
Pour l’activité du Carnaval le 9 février 2014 est-ce que vous avez pensé aux
assurances concernant l’activité du Sleigh Ride.
Demande est faite concernant la révision de notre règlement concernant les
mésententes entre propriétaires, article 36de la loi sur les compétences
municipales. Le montant demandé pour l’ouverture de dossier est considéré
comme abusive. Les membres du conseil étudieront la présente demande lors d’un
atelier de travail et rendront une décision par écrit au demandeur.
2014-01-019 Levée de la séance ordinaire
À 20 H 15, le conseiller Yves Champoux propose la levée de la séance ordinaire. Tous
sont unanimes.
ADOPTÉE.
La mairesse a pris connaissance de toutes les résolutions qui précèdent et est en accord.
En conséquence, elle n’exercera pas son droit de veto.
_________________________________
Estelle Luneau, mairesse
__________________________________ ___________________________
Chantal Cantin gma Estelle Luneau
Directrice générale et secrétaire-trésorière Mairesse
-------------------------------------------------------------------------------------------------
Je, soussignée, certifie par les présentes qu’il y a des crédits disponibles pour payer les
dépenses autorisées par les résolutions : 2014-01-004, 2014-01-007, 2014-01-009, 2014-
01-010 2014-01-011 2014-01-015 et 2014-01-016.
EN FOI DE QUOI, je donne ce certificat ce 7e jour de janvier l’an deux mille quatorze.
_________________________________
Chantal Cantin gma
Directrice générale et secrétaire-trésorière
-------------------------------------------------------------------------------------------------
Je, Estelle Luneau, mairesse, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à
la signature par moi de toutes les résolutions qu’il contient au sens de l’article 142 (2) du
Code municipal.
_________________________________
Estelle Luneau, mairesse
