Municipalité régionale de comté · Municipalité régionale de comté de La Côte-de-Beaupré La Côte-de-Beaupré pour ['année civile 2019. Ces séances débuteront à 19h30,

Municipalité régionale de comtéde La Côte-de-Beaupré

PROVINCE DE QUÉBECMUNICIPALFTÈ RÉGIONALE DECOMTÉ DE LA MRC DE LA CÔTE-DE-BEAUPRÉ

Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil de la Municipalité

régionale de comté de La Côte-de-Beaupré, tenue le mercredi 5décembre 2018, à 19 h 30, en la salle des délibérations de la MRCde La Côte-de-Beaupré, sise au 3, rue de la Seigneurie à Château-Richer.

Sont présents :

M. Pierre Lefrançois, préfet et maire de L'Ange-GardienMM. Benoit Bouchard, maire de Boischatel

Jean Robitaille, maire de Château-Richer

Jacques Bouchard, maire de Sainte-Anne-de-BeaupréPierre Renaud, maire de Beaupré

M"" Parise Cormier, mairesse de Saint-Ferréol-les-NeigesMarc Dubeau, maire de Saint-Joachim

Majella Pichette, maire de Saint-Tite-des-CapsJacques Roberge, représentant de Saint-Louis-de-Gonzague-du-Cap-Tourmente

Les membres présents forment le quorum.

Etait également présent :M. Michel Bélanger, directeur général et secrétaire-trésorier

1.0 Ouverture de la séance

Le quorum étant constaté, le préfet, M. Pierre Lefrançois,souhaite la bienvenue à tous et procède à ['ouverture de laséance à 19h31.

2.0 Adoption de l'ordre du jourRÉS^ft2Q18il2-24Q

IL EST PROPOSÉ PAR JACQUES ROBERGE ET ADOPTE AL'UNANIMITÈ QUE :

L'ordre du jour soumis pour adoption au début de laprésente séance soit et est adopté tel que présenté.

3.0 Appmbation du_piQcès-verbal_deJa^séaD.ce_du 28 novemtuE2018RÉS. #2018-12-241

IL EST PROPOSÉ PAR JEAN ROBITAILLE ET ADOPTE AL'UNANIMITÈ QUE :

Le procès-verbal de la séance du 28 novembre 2018 soit e\\


est adopté tel que présenté.

Suivi_de_la_dernJère_séaDce

Le directeur général et secrétaire-trésorier informe lesmembres du Conseil du suivi de la séance ordinaire du

Conseil, tenue le 28 novembre 2018.

5.0 Période_ luestions

Les interventions débutent à 19h35 et se terminent à 19h48.

6.0 Liste des débours£s_pflULla_pério. de du 19 octobre au 15nQvembreJ?D18RÉS^2D18^L2-242

IL EST PROPOSE PAR BENOIT BOUCHARD ET ADOPTÉ ÀL'UNANIMITÈ QUE :

Le Conseil de la MRC de La Côte-de-Beaupré autorise etratifie le paiement des comptes suivants tels qu'identifiés à laliste des déboursés présentée dans le cadre de la présenteséance, en date du 5 décembre 2018 :

PourJaJulRC :Numéros C1800568 à C1800610Numéros L1800123 à L1800133Numéros P1800102 et P1800103Numéros P1800109 à P1800111Numéros P1800114 à P1800118

Payes nettes d'octobre 2018:

Pour un sous-total de :

Pour le TNQJ-ac-Jacqu£&LCacti£rNuméros C1800056 à C1800062Numéro L1800008 :

882 944,80 $

76 274,96 $.959 219,76 $

34 298, 13 $

PQuii_le_F_onds_dË_déYelQp. pem£DLi-égiQnalNuméro C1800017 : 50 000,00 $

Pour un grand total de : L-Q4I_51Z8û_$

7.0 Aiust£meDts_de_la_grille_salariale_des employés de la MRCapplLcable_pouL2Q19RÉS. #2018-12-243

CONSIDERANT la recommandation du comité finance et

ressources humaines à l'effet d'indexer les salaires des

employés de la MRC de 2, 5 % pour l'année 2019 et d'yajouter un ajustement global de 6,5% afin d'assurer unemeilleure rétention du personnel ainsi qu'une plus grandeattractivité en terme de recrutement;


CONSIDERANT les recommandations du Centre de ressources

municipales en relations de travail et ressources humaines(CRM) de l'Union des municipalités du Québec;

EN CONSÉQUENCE;

IL EST PROPOSÉ PAR PARISE CORMIER ET ADOPTÉ A

L'UNANIMITÈ QUE :

. Le Conseil de la MRC de La Côte-de-Beaupré adopte,conformément aux recommandations du rapport surl'analyse des salaires produit par l'UMQ, une nouvellegrille salariale applicable pour lannée 2019.

. Le salaire du directeur général soit indexé de 2,5% etadditionné d'un ajustement de 6,5% ; par rapport àson salaire de 2018;

Ladite grille salariale 2019 fait partie intégrante de laprésente résolution comme si elle y était tout au longreproduite et remplace, à partir du 1er janvier 2019, celleexistante à ['annexe A de la politique de travail régissant lesconditions de travail des employés de la MRC de la Côte-de-Beaupré.

8.0 RepQuyeUeinenLde contrat - Entretien ménagerRÉS. #2018-12-244

IL EST PROPOSÉ PAR MAJELLA PICHETTE ET ADOPTE AL'UNANIMITÈ QUE :

Le Conseil de la MRC de La Côte-de-Beaupré renouvelle lecontrat d'entretien de la bâtisse de la MRC pour une duréede trois (3) ans avec la firme 9353-1812 QuébecInc/Multiservices avec les montants suivants:

. 2019: 21 750 $;

. 2020: 22 000 $;

. 2021: 22 250 $.

9.0 Contrat de service - Marco Gauthier

RÉS. #2018-12-245

CONSIDERANT que le poste de coordonnateur à la sécuritépublique est actuellement vacant;

CONSIDERANT ['urgence de se doter d'une ressourcetemporaire afin d'assurer le suivi de plusieurs dossierssauvatge hors route et en milieu isolé, rapport annuel desâctivités des services incendie (plan de mise en oeuvre du|schéma de couverture de risques), comité technique de|sécurité incendie, comité de sécurité incendie, formation des|

pompiers et schéma révisé de couverture de risques en|incendie;

EN CONSÉQUENCE;


IL EST PROPOSE PAR MAJELLA PICHETTE ET ADOPTÉ ÀL'UNANIMITË QUE :

Le Conseil de la MRC :

. DONNE un mandat à M. Marco Gauthier afin

d'effectuer sur une base temporaire les tâchesrelatives au poste de coordonnateur à la sécuritépublique;

. AUTORISE le préfet et le directeur général etsecrétaire-trésorier à signer un contrat dont les termessont établis comme suit :

. La durée maximale du mandat est de douze

(12 mois) à partir de [entrée en fonction;

. Le taux horaire est de 50,00 $ plus taxes, siapplicables;

. Les versements totaux au cours du mandat

ne devront pas excéder 30 000 $ incluantles taxes, si applicables.

10.0 ÂdQption de_la_Politique . et_du_plaD_de__camniuni. catiofl_de_laMRCRÉS. #2018-12-246

IL EST PROPOSÉ PAR BENOIT BOUCHARD ET ADOPTÉ ÀL'UNANIMITÈ QUE :

Le Conseil de la MRC de La Côte-de-Beaupré adopte saPolitique de communication #2018-01 et son Plan triennal decommunication (2019-2020-2021).

11.0 AdQptiQD_de_la^_PolLtk|ue_de_gestioii_iDtégo. e._!ies_ckicuinentsde_laJïlRCRÉS. #2018-12-247

IL EST PROPOSE PAR JEAN ROBITAILLE ET ADOPTÉ ÀL'UNANIMITÈ QUE :

Le conseil de la MRC de La Côte-de-Beaupré adopte saPolitique de gestion intégrée des documents #2018-02.

12.0 Calendriei_2019_. des séances ordinaires du Conseil de laMECRÉS._#2018-12-248

IL EST PROPOSÉ PAR JACQUES BOUCHARD ET ADOPTÉ ÀL'UNANIMITÈ QUE :

. Le calendrier ci-après est adopté relativement à latenue des séances ordinaires du Conseil de ta MRC de


La Côte-de-Beaupré pour ['année civile 2019. Cesséances débuteront à 19h30, aux jours et datessuivants:

Mercredi 6 février

Mercredi 6 mars

Mercredi 3 avril

Mercredi 1er mai

Mercredi 5 juin

Mercredi

Mercredi

Mercredi

Mercredi

Mercredi

(budget)Mercredi

3 juillet4 septembre2 octobre

6 novembre

27 novembre

4 décembre

Un avis public du contenu du présent calendrier soitpublié par le directeur général et secrétaire-trésorier,conformément à la loi qui régit la MRC.

13.0 Momination des préfets suppléants pour l'année 2019RÉS. #2018-12-249

IL EST PROPOSÉ PAR MARC DUBEAU ET ADOPTE AL'UNANIMITÉ QUE :

Le poste de préfet suppléant sera occupé comme suit pourtes trimestres de l'année 2019 :

. 1er trimestre : M. Benoit Bouchard

(janvier-février-mars). 2e trimestre : M. Jean Robitaille

(avril-mai-juin). 3e trimestre : M. Jacques Bouchard

(juillet-août-septembre). 4e trimestre : M. Pierre Renaud

(octobre-novembre-décembre)

14.0 Dépôt du document intitulé Objectifs et priorités 2019 de laMRC

Le directeur général de la MRC de La Côte-de-Beauprédépose le document intitulé Objectifs et priorités 2019 de laMRC de la Côte-de-Beaupré.

15.0 AutQrisatiQD_de signature - Entente_adminiatrative sur lagestion du Fonds québécois d'initiatives sQcJales_daas_lecadre_des alliances pour la solidaritéBÉS^2Q18il2^5D

IL EST PROPOSÉ PAR PIERRE RENAUD ET ADOPTÉ ÀL'UNANIMITÈ QUE :

Le Conseil de la MRC autorise le préfet et le directeurgénéral à signer ['Entente administrative sur la gestion duFonds Québécois d'initiatives sociales dans le cadre desAlliances pour la solidarité.

16.0


Maintiea_des_5£nuces-__destkiés_aux_fcancQphQDes_deL'ûntariQ

RES. JÉ201S-12-251

CONSIDERANT la décision du gouvernement de l'Ontario decouper dans les services aux francophones de son territoire.notamment en abolissant le Commissariat aux services enfrançais de l'Ontario et en abandonnant le projet d'universitéfrancophone;

CONSIDERANT la décision de ['Assemblée de [a francophonieontarienne de s'opposer aux décisions du gouvernement del'Ontario;

CONSIDERANT la volonté des maires et des conseillers réunisau sein de ['Association française des municipalités delOntario de se joindre au mouvement et qui demande augouvernement de l'Ontario de revenir sur sa décision:

CONSIDERANT QUE les leaders franco-ontariens ont jugéinsuffisante ['annonce faire par le Premier ministre Doug Ford,concernant la nomination d'un adjoint à l'ombudsman et d'unadjoint aux affaires francophones à son bureau;

CONSIDERANT QUE le Premier ministre Doug Ford a affirméque les francophones de l'Ontario constituent une desminorités culturelles de la province, reniant ainsi la notiondes peuples fondateurs;

CONSIDERANT la démarche du Premier ministre du Québec,François Legault, auprès du Premier ministre de l'Ontario;

EN CONSÉQUENCE;

IL EST PROPOSÉ PAR PARISE CORMIER ET ADOPTÉ ÀL'UNANIMITÈ QUE :

. Le Conseil de la MRC de La Côte-de-Beaupré :o DEMANDE au Premier ministre de lOntario de

revenir sur sa décision en rétablissant le

Commissariat qu'il a aboli et en assurant laréalisation du projet duniversité francophone enOntario;

o EXPRIME sa solidarité avec les membres des

conseils municipaux francophones de l'Ontario;o DEMANDE aux gouvernements du Canada et du

Québec de soutenir concrètement lescommunautés francophones de l'Ontario;

. Copie de cette résolution soit envoyée au Premierministre de l'Ontario, à la ministre déléguée auxAffaires francophones de l'Ontario, au Premier ministredu Canada, au Premier ministre du Québec, à['Association française des municipalités de lOntario età la Fédération québécoise des municipalités.

Municipalité régionale de comtéde La Côte-de-Beaupre

17.0 Avis de conformité du règlement #235.1-2018 modifiant lerèglemept de zonage de la muDicipalité_de_SAmt-jQachimSÉS^S2Q1S-12-252

CONSIDERANT QUE la municipalité de Saint-Joachim a adoptéle règlement # 235.1-2018 modifiant le règlement de zonage# 235-95;

CONSIDERANT que la modification apportée vise à autoriserun seul abattoir dans la zone 55-A ou 56-A;

CONSIDERANT QUE la MRC de La Côte-de-Beaupré doit selon['article 137. 3 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanismeapprouver ou désapprouver le règlement, selon le cas, enfonction des objectifs du Schéma daménagement et dedéveloppement durable et des dispositions du documentcomplémentaire;

CONSIDÉRANT QUE le règlement #235. 1-2018 modifiant lerèglement de zonage #235.95 de la municipalité de Saint-Joachim est conforme aux objectifs du Schémad'aménagement et de développement durable et auxdispositions du document complémentaire;

EN CONSÉQUENCE;

IL EST PROPOSÉ PAR MAJELLA PICHETTE ET ADOPTÉ AL'UNANIMITÈ QUE :

La MRC de La Côte-de-Beaupré approuve le règlement#235. 1-2018 adopté par le Conseil de la municipalité deSaint-Joachim, le 3 décembre 2018, lequel règlement estconforme au Schéma d'aménagement et aux dispositions dudocument complémentaire.

18.0 Avis de motion - Règlement .ttl84. 6_ayant_pQ Ul_effet_-de

mQdifier le règlement #27 intitulé Schéma d'aménagementde la MRC de La Côte-de-Beaupré et ses amendements

Avis de motion est, par les présentes, donné par JeanRobitaille, qu'à une prochaine séance du Conseil de la MRCde La Côte-de-Beaupré sera proposé pour adoption lerèglement #184.6 ayant pour effet de :

Modifier le règlement #27 intitulé Schéma d'aménagement de\la MRC de La Côte-de-Beaupré et ses amendements et visant\à modifier les dispositions relatives au zonage de productionêt au contingentement de l'élevage porcin.


19.0 Adoption du projet de règlement #184.6 ayqot_poiu-_ effetde__moclifier le règiemejiL^2Z__iDtituLé _Schémad'amsnagement de la MRC de La Côte-de-Beaupré et <;fi<;amsndements

RÉS. #2018-12-253

CONSIDERANT QUE le règlement de concordance #184 auPlan métropolitain d aménagement et de développementmodifiant le règlement #27 intitulé Schéma d'aménagementde la MRC de La Côte-de-Beaupré et ses amendements esten entrée en vigueur le 17 janvier 2014, conformément à[article 56. 17 de la Loi sur laménagement et l'urbanisme(L. R. Q, c.A-19. 1);

CONSIDERANT QU'en vertu de l'article 47 de la Loi sur['aménagement et ['urbanisme (L. R.Q., c.A-19. 1), la MRC de LaCôte-de-Beaupré peut modifier son Schéma d'aménagementet de développement durable (SADD);

CONSIDERANT QUE le Plan de développement de la zoneagricole (PDZA) identifie la production et la transformationalimentaire comme un des quatre axes d'interventionprioritaire;

CONSIDERANT QUE la MRC de La Côte-de-Beaupré souhaiteconcilier la protection et la mise en valeur du territoire desactivités agricoles avec les autres activités du territoire;

CONSIDERANT la recommandation favorable de la Table deconcertation UPA/MRC obtenue le 8 novembre 2018;

CONSIDERANT la recommandation favorable émise par leComité daménagement en date du 21 novembre 2018;

CONSIDERANT QU'UN avis de motion a été donné à laséance ordinaire du Conseil de la MRC de La Côte-de-

Beaupré le 5 décembre 2018;

CONSIDERANT QUune copie du projet de règlement a étéremise aux membres du Conseil de la MRC et que tous lesmembres du Conseil de la MRC présents déclarent ['avoir luet renoncent à sa lecture;

EN CONSÉQUENCE ;f

IL EST PROPOSE PAR JACQUES BOUCHARD ET ADOPTÉ ÀL'UNANIMITÉ QUE :

. ADOPTE le règlement #184.6, intitulé Règlementmodifiant le règlement #27 intitulé Schémad'aménagement de la MRC de La Côte-de-Beaupré etses amendements visant à modifier les dispositionsrelatives au zonage de production et aucontingentement de l élevage porcin :

. TRANSMETTE le projet de règlement, avec copie de laprésente résolution, au ministre des Affaires

municipales et de [Occupation du territoire, ainsi qu'à


chaque organisme partenaire, le tout conformément àla loi.

20.0 ÂdQptkm_û_dQcuno£DLiadkvj ant_la_Dature_des_modifications

dfiïant être apportées suite à l'entréË_en vigueui__durèglement #184.6RÉS._#2Q18-12-254

CONSIDÉRANT QUE le Conseil de la MRC de La Côte-de-Beaupré, par sa résolution #2018-12-XX, a adopté le projetde règlement #184.6 modifiant le règlement # 27 intituléSchéma d'aménagement de la MRC de La Côte-de-Beaupré etses amendements;

CONSIDERANT [article 53.11.4 de la Loi sur l'aménagement etl'urbanisme,

EN CONSÉQUENCE;

IL EST PROPOSÉ PAR MAJELLA PICHETTE ET ADOPTE À(-. UNANIMITÉ QUE :

. ADOPTE le document indiquant la nature desmodifications qu'une municipalité devra apporter à saréglementation suivant ['entrée en vigueur du règlement#184. 6 modifiant le Schéma d'aménagement;

. TRANSMETTE le document, avec copie de la présenterésolution, au ministre des Affaires municipales et de['Habitation, ainsi qu'à chaque organisme partenaire, letout conformément à la loi.

21.0 D_eroande d'avis au ministre des Affaires municipales eL_dfiLUatîitation sur le projet de règlem£n.t_ftlM&_ayanL_pQ ur

effet de modifier Le Schéma d'aménagement de la MRC deLa Côte-de-BeaupréRÉS. . 2018-12-255

CONSIDÉRANT QUE le Conseil de la MRC de La Côte-de-Beaupré, par sa résolution #2018-12-XX, a adopté le projetde règlement #184. 6 modifiant le règlement #27 intituléSchéma d'aménagement de la MRC de La Côte-de-Beaupré etses amendements;

CONSIDERANT l'article 50 de la Loi sur /'aménagement et['urbanisme qui permet au Conseil de la MRC de demanderau ministre des Affaires municipales et de l'Habitation sonavis sur le projet de règlement;

EN CONSÉQUENCE ;

IL EST PROPOSÉ PAR MARC DUBEAU ET ADOPTE AL'UNANIMITÈ QUE :

La MRC de La Côte-de-Beaupré demande au ministre des


Affaires municipales et de ['Habitation son avis sur le projetde règlement #184.6 modifiant le Schéma daménagement dela MRC de La Côte-de-Beaupré.

22.0 Cj"éatkiD_de_Ja_CQmmission_consuUative_pflur le projet deoglemej'iL#184. 6_ciyant pour effet de modifier le_S£hfimad'aménagement de--la^MRC_dfi_La_C6te^le-B. eaupréBÉS^2Q18rl2-256

CONSIDERANT la résolution # 2018-12-XX intitulée Adoptiondu projet de règlement #184. 6 modifiant le règlement # 27intitulé Schéma d'aménagement de la MRC de La Côte-de-Beaupré et ses amendements visant à modifier tesdispositions relatives au zonage de production et aucontingentement de l élevage porcin,

CONSIDERANT les dispositions des articles 53, 53. 1 et 53.2de la Loi sur l'aménagement et ['urbanisme,

EN CONSEQUENCE ;

IL EST PROPOSE PAR JACQUES ROBERGE ET ADOPTÉ ÀL'UNANIMITÈ QUE :

. FORME la commission consultative qui sera composéede MM. Marc Dubeau maire de Saint-Joachim et Jean

Robitaille, maire de Château-Richer et présidée par M.Pierre Lefrançois, préfet de la MRC de La Côte-de-Beaupré ;

. TIENNE une assemblée publique de consultation sur leterritoire de la ville de Château-Richer, le 6 février

2018 à 18 heures, au 3, rue de la Seigneurie;. AUTORISE le directeur général à fixer la date, le lieu

et Iheure de toute autre assemblée de consultation à

tenir, si nécessaire.

Fonds de développement23.0 CaasSsiui _jeuDesse_empk?LogionalRÉS^2Û1S-12-257

CONSIDERANT la demande de soutien financier émise par leCarrefour Jeunesse Emploi Charlevoix/Côte-de-Beaupré pourla tenue de la 15e édition du Collectif Jeunesse de Services

(CJS) de la Côte-de-Beaupré à l'été 2019;

EN CONSEQUENCE;

IL EST PROPOSE PAR PARISE CORMIER ET ADOPTÉ ÀL'UNANIMITÈ QUE :


. ACCEPTE de verser 500 $ en 2019 à CarrefourJeunesse Emploi pour la tenue de la 15e édition du


Collectif Jeunesse de Services (CJS) de la Côte-de-

Beaupré;. ACCEPTE de verser 500 $ annuellement à ce même

organisme pour 4 années consécutives à partir de2020 conditionnellement à la tenue du même

événement;

Les montants à verser pour ce projet seront pris à même laréserve consacrée aux dons et commandites dédiés aux

organismes à caractère régional du fonds 20% et enconformité avec les conditions prévues au règlement #186.1relatif à la constitution et à la gestion de trois (3) fondsréservés à des fins de développement régional de la MRC deLa Côte-de-Beaupré.

Fonds de24.0 Comité financement Bingo des Chutes-développement régionalRÉS_S2QL8-12258

CONSIDERANT la demande d'aide financière émise par leComité financement Bingo des Chutes dans le cadré del'attribution de bourses à [élite culturelle et sportive de laCôte-de-Beaupré;

CONSIDERANT leur proposition de création d'un comitéprovisoire qui aura pour objectifs de déterminer les critèresd'évaluation, de remettre les bourses et d'élaborer un

protocole d'entente;

EN CONSÉQUENCE;

IL EST PROPOSÉ PAR BENOIT BOUCHARD ET ADOPTÉ ÀL'UNANIMITÉ QUE :


. ACCEPTE de verser 4 500 $ en 2019 au Comité definancement Bingo des Chutes pour ['attribution debourses à l'élite culturelle et sportive de la Côte-de-Beaupré;

. ACCEPTE de nommer le préfet, M. Pierre Lefrançois, etM. Jean-François Guillot, directeur général adjoint de laMRC de La Côte-de-Beaupré, à titre de membres duComité provisoire.

Le montant à verser pour ce projet sera pris à même laréserve consacrée aux dons et commandites dédiés aux

organismes à caractère régional du fonds 20% et enconformité avec les conditions prévues au règlement #186.1relatif à la constitution et à la gestion de trois (3) fonds|réservés à des fins de développement régional de la MRC de|La Côte-de-Beaupré.


25.0 P.cog[amme_ d'aidfi_à_lEL_restauratkio_du_patrMoiDe_bâtL_ÀppmhatiQn_de_uae_(l)_demande_de_ûbveatioiiRÉS._#2018zl2-259

CONSIDERANT QUE le comité Patrimoine a analysé une (l)demande de subvention;

CONSIDERANT QUE suite à cette analyse, le dossier répondaux critères d'admissibilité et contient les documents exigés;

CONSIDERANT la recommandation favorable du comité

Patrimoine;

EN CONSÉQUENCE;

IL EST PROPOSE PAR JACQUES ROBERGE ET ADOPTÉ À(-'UNANIMITÉ QUE :


. APPROUVE la demande de subvention conforme dans

le cadre du Programme d aide à la restaurationpatrimoniale pour ['immeuble suivant sis au: 6943-6945avenue Royale, L'Ange-Gardien;

. ACCORDE au propriétaire dudit immeuble unesubvention de 23 825, 00 $.

26.0 Dépôt du rappfllt annuel d^ctuité:publique

:omité de sécurité

Le directeur général dépose aux membres du conseil lerapport annuel d'activités du comité de sécurité publique.

27. 0 Rej-iauvellemfiDt_du__CQDtFat__d'ej']tretien_de__k2gk;[els_etprogmeis_pouL_2Q19_ avec_ la firme PG_Sotutioiis_Jnc.(AQcienD£OLeoLAOEQ_SQlutk2DsJnc)RES^ft201S-12-26D

IL EST PROPOSE PAR PIERRE RENAUD ET ADOPTÉ ÀL'UNANIMITÈ QUE :

Le Conseil de la MRC de La Côte-de-Beaupré :

. RENOUVELLE le contrat d'entretien des logiciels etprogiciels de la Cour municipale pour ['année 2019avec la firme PS Solutions inc. ;

. ENGAGE des crédits pour un montant de 15 903, 54 $(plus taxes).


28.0 Désignation de deux procureurs_p.QU)_agir au nonL_duDirecteu Ldas. poursuites criminelles et pénalesRÉS^2QL8-12^6.1

CONSIDERANT QU'il y a lieu de désigner deux nouveauxprocureurs pour agir au nom du directeur des poursuitescriminelles et pénales devant la cour municipale de la MRCde La Côte-de-Beaupré;

CONSIDERANT QUE Morency société d'avocats a récemmentembauché à son cabinet d'avocats, Me Patrick Beauchemin et

Me Mathieu Tourangeau, afin que ceux-ci puissent agir dansle cadre des différents dossiers, incluant la représentationdevant la Cour municipale de la MRC de La Côte-de-Beaupré;

EN CONSÉQUENCE;

IL EST PROPOSÉ PAR JEAN ROBITAILLE ET ADOPTE AL'UNANIMITÈ QUE :

Le Conseil de la MRC recommande au Directeur des

poursuites criminelles et pénales(DPCP), de désigner, MePatrick Beauchemin et Me Mathieu Tourangeau du bureauMorency avocats, pour le représenter devant la courmunicipale commune de la MRC de La Côte-de-Beaupré pourtout constat d'infraction délivré au nom du Directeur des

poursuites criminelles et pénales en vertu du Code de lasécurité routière ou de la Loi sur les véhicules hors route.

29.0 Période de questions

Les interventions débutent à 19h59 et se terminent à 20h02.

30.0 Levée de [a séance

RÉSJÉ2Q1&12^Ë2

IL EST PROPOSÉ PAR JACQUES BOUCHARD ET ADOPTE AL'UNANIMITÈ QUE :

La séance soit et est levée à 20h03.

Le préfet, Le directeur général et secrétaire-trésorier,

Pierre Lefrançois

Note : En signant le présent procès-verbal, le préfet est réputéavoir signé chacune des résolutions qu'il contientconformément à l'article 142 du Code municipal.

Documents

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