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MUNICIPALITÉ DE SAINTE-LUCIE-DES-LAURENTIDES

Séance ordinaire du conseil municipal de Sainte-Lucie-des-Laurentides tenue le 12 septembre 2017 à compter de 19 h 30

ORDRE DU JOUR

1. PRÉSENCES

2. ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR

3. ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX

4. AVIS DE MOTION

5. RÉSOLUTIONS

a) Demande d’annexion d’une partie du territoire de Sainte-Lucie-des-Laurentides à Lantier

b) PIIA

c) Autorisation de signature

d) Acceptation de soumission pour réserve de sable

e) Autorisation de signer l’entente à la CRA le 15 septembre 2017

f) Acquisition d’un terrain pour la conservation du milieu

g) Modification de la date du conseil municipal d’octobre 2017

h) Embauche d’une adjointe administrative à la direction

i) Nomination d’une secrétaire d’élection municipale

6. CHÈQUES ÉMIS

7. COMPTES À PAYER

Comptes à payer du mois d’août 2017

8. DÉPÔT DE RAPPORTS

Dépôt du rapport budgétaire pour la période du 1er janvier au 31 août 2017

9. MOT DU MAIRE

10. PÉRIODE DE QUESTIONS

11. LEVÉE DE LA SÉANCE

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1. PRÉSENCES Son Honneur le maire Serge Chénier préside la séance à laquelle assistent Mmes les conseillères Manon Bissonnette et Carine Gohier et MM. les conseillers Jean-Simon Blanchet et François Leduc. Sont absents : M. le conseiller Maurice Poulin et Mme la conseillère Brigitte Dagenais. Est aussi présente Mme Diane Champagne, directrice générale.

Résolution 17-09-119

2. ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR Sur la proposition de Mme la conseillère Manon Bissonnette, il est résolu unanimement que l’ordre du jour soit et est accepté tel que présenté aux membres du conseil par la directrice générale.

Résolution 17-09-120

3. ADOPTION DES PROCÈS VERBAUX Sur la proposition de Mme la conseillère Manon Bissonnette, il est résolu unanimement que le procès-verbal de la séance ordinaire du 8 août 2017, soit adopté tel qu’écrit au livre des délibérations.

4. AVIS DE MOTION

RÉSOLUTIONS

Résolution 17-09-121

5. a) DEMANDE D’ANNEXION D’UNE PARTIE DU TERRITOIRE DE SAINTE-LUCIE-DES-LAURENTIDES À LANTIER Requête d’un groupe de citoyens qui demandent l’annexion d’une partie du territoire de Sainte-Lucie-des-Laurentides à Lantier. ATTENDU QUE la municipalité de Lantier aurait pu nous informer des démarches entreprises par les citoyens lors de la réception de la pétition demandant l’annexion en janvier 2017; ATTENDU QUE la municipalité de Lantier a ignoré le cheminement des procédures prévues dans le Guide sur les annexions des Affaires municipales, Régions et Occupation du territoire, en ne souhaitant pas rencontrer l’administration de la municipalité de Sainte-Lucie-des-Laurentides avant d’entamer la procédure; ATTENDU QUE la municipalité de Lantier a donné un avis de motion en date du 13 mars 2017 et adopté un règlement sous le numéro 182-2017, relativement à l’annexion d’une partie du territoire de la municipalité de Sainte-Lucie-des-Laurentides en vertu des articles 126 et suivant de la Loi sur l’organisation territoriale municipale (L.R.Q. chapitre 0-9); ATTENDU QU’une copie de la résolution 2017.05.098 et du règlement 182-2017 a été transmise à la municipalité de Sainte-Lucie-des-Laurentides accompagné de la description technique et du plan aux fins d’annexion territoriale, préparé par Peter Rado arpenteur-géomètre en date du 3 mars 2017 sous ses minutes 15584;

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ATTENDU QUE la Municipalité de Lantier n’a pas respecté son délai pour procéder au registre des personnes habiles à voter ; ATTENDU QUE la Municipalité de Lantier a donné un avis de motion en date du 14 août 2017 et adopté le règlement sous le numéro 187-2017 abrogeant le règlement 182-2017, relativement à l’annexion d’une partie du territoire de la municipalité de Sainte-Lucie-des-Laurentides en vertu des articles 126 et suivant de la Loi sur l’organisation territoriale municipale (L.R.Q. chapitre 0-9); ATTENDU QU’une copie du règlement 187-2017 a été transmise à la municipalité de Sainte-Lucie-des-Laurentides accompagné de la description technique et du plan aux fins d’annexion territoriale, préparé par Peter Rado arpenteur-géomètre en date du 3 mars 2017 sous ses minutes 15584; ATTENDU QUE bon nombre de chemins municipaux du Québec sont accessibles par une autre municipalité; ATTENDU QUE les municipalités de Sainte-Lucie-des-Laurentides et Lantier sont desservies par la Régie des incendies des Monts et la Régie des Trois-Lacs pour la collecte des ordures et du recyclage; ATTENDU QUE la portion visée par ladite annexion représente une superficie totale d’environ 1 145 094 mètres carrés ; ATTENDU QUE seuls les travaux de déneigement sont desservis par la municipalité de Lantier pour le chemin Fournelle et Lac Ludger; ATTENDU QUE la municipalité de Sainte-Lucie-des-Laurentides a une entente pour le déneigement du chemin de la Sablière à Lantier, d’une longueur de 2 200 mètres et la municipalité de Lantier fait le déneigement du chemin Fournelle, 525 mètres et du chemin du Lac Ludger, 475 mètres à Sainte-Lucie-des-Laurentides; ATTENDU QUE la municipalité de Sainte-Lucie-des-Laurentides fait l’entretien du chemin Fournelle à Sainte-Lucie-des-Laurentides d’avril à décembre annuellement; ATTENDU QUE la municipalité de Sainte-Lucie-des-Laurentides fait également l’entretien du débarcadère du lac Dufresne à Lantier, utilisé par les citoyens de Lantier; ATTTENDU QU’un bon nombre des emplacements sont construit; ATTENDU QUE cette annexion représente une perte financière annuelle considérable pour la municipalité de Sainte-Lucie-des-Laurentides; ATTENDU QUE plusieurs projets de construction seront réalisés dans un avenir prochain sur le territoire de la municipalité de Sainte-Lucie-des-Laurentides faisant l’objet de l’annexion;

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ATTENDU QUE ces projets pourraient représenter une augmentation de l’évaluation foncière de près de 1.5 million pour la municipalité de Sainte-Lucie-des-Laurentides; ATTENDU QUE la municipalité de Sainte-Lucie-des-Laurentides présentement perdrait annuellement une valeur foncière de près de 5 millions et un revenu de taxes foncières de 52 000 $; ATTENDU QU’une telle annexion ne serait pas bénéfique pour l’ensemble de la communauté de la municipalité de Sainte-Lucie-des-Laurentides; ATTENDU QU’une telle annexion représenterait une perte de subvention pour l’entretien routier, la collecte des déchets et du recyclage; ATTENDU QU’une telle annexion représenterait une augmentation de la taxe foncière pour nos citoyens; ATTENDU QUE la demande de la municipalité de Lantier n’a pas été formulée en conformité aux articles 126 et suivants de la Loi sur l’organisation territoriale municipale (L.R.Q.0-9); ATTENDU QUE la municipalité de Sainte-Lucie-des-Laurentides se doit de fournir une réponse à la municipalité de Lantier en vertu de l’article 131 de la loi sur l’organisation territoriale municipale (L.R.Q.0-9); EN CONSÉQUENCE ET POUR CES MOTIFS, sur proposition de Mme la conseillère Carine Gohier, il est résolu unanimement : QUE le conseil municipal rejette et conteste le règlement 187-2017 de la municipalité de Lantier et qu’une copie de la résolution soit acheminée à la municipalité de Lantier et au MAMOT. ADOPTÉE À LA SÉANCE ORDINAIRE DU 12 SEPTEMBRE 2017

Résolution 17-09-122

5. b) PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE – 17-049, 17-054 ET 17-055 PIIA 1205 CHEMIN ÉTIENNE Il est proposé par Joseph Graham et unanimement résolu de recommander au Conseil municipal d’accepter que le propriétaire procède au changement du revêtement extérieur de la façade et de l’arrière du bâtiment principal pour du canexel de couleur yellowstone et à la peinture des côtés gauche et droit de la même couleur le tout identique à l’échantillon déposé au dossier. PIIA 1931, RUE J.-R.-CHÉNIER Il est proposé par Jean Sauvé et unanimement résolu de recommander au Conseil municipal d’accepter que le propriétaire procède au changement du revêtement extérieur du bâtiment principal pour du canexel de couleur yellowstone

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le tout identique à l’échantillon déposé au dossier. PIIA 2023, CHEMIN DU 7E RANG

Il est proposé par Jean Sauvé et unanimement résolu de recommander au Conseil municipal d’accepter que le propriétaire procède au changement du revêtement extérieur de la façade et du côté droit de la partie droite (agrandissement) du bâtiment principal pour de la planche de pruche installée à la verticale identique à la photo présente au dossier. Le nouveau revêtement de pruche devra être enduit d’un produit accélérant le grisonnement. EN CONSÉQUENCE, sur la proposition de Mme la conseillère Carine Gohier, il est résolu unanimement : ADOPTÉE À LA SÉANCE ORDINAIRE DU 12 SEPTEMBRE 2017

Résolution 17-09-123

c) AUTORISATION DE SIGNATURE SUITE À UNE MODIFICATION D’UN TITULAIRE D’UNE CARTE DE CRÉDIT DE LA MUNICIPALITÉ Sur la proposition de M. le conseiller François Leduc, il est résolu unanimement : QUE la personne morale délègue, aux personnes identifiées ci-après, le pouvoir de contracter en vue de demander l’émission de Carte(s) Visa Desjardins (« les Cartes »), incluant leur renouvellement à l’échéance et leur remplacement si nécessaire, et ce, avec la ou les limites de crédit octroyées par la Fédération des caisses Desjardins du Québec (« la Fédération »); QUE la personne morale soit débitrice envers la Fédération des sommes avancées et de toutes autres dettes reliées à l’utilisation des Cartes et de tout produit qui s’y rattache, incluant les sommes pouvant excéder la ou les limites de crédit applicables, ainsi que des intérêts et des frais applicables; QUE la personne morale s’engage à ce que les Cartes soient utilisées selon les modalités du contrat de crédit variable de la Fédération les accompagnant et soit responsable de toutes dettes et obligations découlant du non-respect de ces modalités; QUE les personnes identifiées ci-après soient autorisées à signer tout document utile ou nécessaire pour donner plein effet à cette résolution, à demander toute modification à l’égard des Cartes émises, incluant toute majoration de la ou des limites de crédit, et qu’il ou elle ait tous les droits et pouvoirs reliés à la gestion et à l’utilisation du compte relatif à ces Cartes; QUE les personnes identifiées ci-après puissent désigner à la Fédération des personnes responsables d’assurer la gestion du compte des Cartes, incluant notamment la désignation et la révocation des représentants de l’entreprise autorisée à obtenir une Carte, la répartition et la modification des limites de crédit autorisées des Cartes ainsi que l’ajout et le retrait d’options

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liées aux Cartes, le cas échéant. Les personnes déléguées pour la Municipalité sont M. Serge Chénier, maire et Mme Diane Champagne, directrice générale. QUE la Fédération des caisses Desjardins du Québec (« la Fédération ») puisse considérer cette résolution en vigueur tant qu’elle n’aura pas reçu un avis écrit de sa modification ou de son abrogation. ADOPTÉE À LA SÉANCE ORDINAIRE DU 12 SEPTEMBRE 2017

Résolution 17-09-124

d) ACCEPTATION DE SOUMISSION POUR RÉSERVE DE SABLE

ATTENDU QUE des soumissions par invitation ont été demandées à cinq 5 fournisseurs, pour la fourniture de 4 500 tonnes métriques de sable tamisé (0-3/8) devant servir d’abrasif pour les chemins d’hiver; ATTENDU QUE nous avons reçu, 2 soumissions soient: Excavation R. B. Gauthier inc. 66 375.00 $ taxes en sus Excavation Réal Vaillancourt inc. 46 125,00 $ taxes en sus ATTENDU QUE le prix soumissionné comprend le mélange avec du sel de déglaçage fourni par la municipalité et la mise en tas avec une pelle hydraulique; EN CONSÉQUENCE ET POUR CES MOTIFS, sur proposition de M. le conseiller Maurice Poulin il est résolu unanimement; QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution; QUE la Municipalité accepte le prix de 10,25 $ la tonne métrique, excluant les taxes applicables du fournisseur Excavation Réal Vaillancourt inc. ADOPTÉE À LA SÉANCE ORDINAIRE DU 12 SEPTEMBRE 2017

Résolution 17-09-125

e) AUTORISATION DE SIGNER L’ENTENTE À LA CRA LE 15 SEPTEMBRE 2017 ATTENDU que la Municipalité a mandaté une firme d’avocats pour la représenter lors de la Conférence de règlement à l’amiable qui se tiendra le 15 septembre 2017 ; EN CONSÉQUENCE ET POUR CES MOTIFS, sur proposition de Mme la conseillère Manon Bissonnette il est résolu unanimement : Que le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante pour valoir à toutes fins que de droit; Que Mme Diane Champagne soit et est mandaté pour signer au nom de la Municipalité de Sainte-Lucie-des-Laurentides tous les documents relatifs à l’entente pouvant avoir lieu à la CRA, le 15 septembre 2017.

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ADOPTÉE À LA SÉANCE ORDINAIRE DU 12 SEPTEMBRE 2017

Résolution 17-09-126

f) ACQUISITION D’UN TERRAIN POUR LA CONSERVATION DU MILIEU ATTENDU QUE la municipalité souhaite acquérir un terrain qui représente une zone naturelle écologiquement importante et un lieu d’une beauté spéciale et représentant un intérêt éducatif; ATTENDU QUE la municipalité souhaite contribuer à la protection d’espaces naturels en milieux terrestres humides et aquatiques ayant une valeur écologique sur le territoire de la municipalité; ATTENDU QUE la municipalité considère qu’il est opportun d’agir sur le territoire de la municipalité pour la protection de la couverture végétale; ATTENDU QUE la municipalité vise la protection et la mise en valeur des espaces verts, des plans d’eau, des paysages ainsi que des éléments patrimoniaux du territoire lucillois; ATTENDU QUE la municipalité souhaite assurer la pérennité et la mise en valeur de son patrimoine dans un contexte de développement durable; ATTENDU QUE la municipalité souhaite offrir à la population des lieux naturels en tant qu’éléments significatifs de la qualité des milieux de vie; ATTENDU QUE la municipalité souhaite assurer la protection d’espaces naturels en milieux terrestres, humides et aquatiques formant ou contribuant à des écosystèmes viables; ATTENDU QUE la municipalité souhaite, lorsqu’elle le juge opportun, faire l’acquisition de terrains de grande valeur écologique ou représentant des paysages naturels significatifs; EN CONSÉQUENCE, sur proposition de Mme la conseillère Carine Gohier il est résolu unanimement : D’AUTORISER l’acquisition du terrain représentant une partie du lot 14 du Rang 5 dans le canton 9 Doncaster, sans frais; QUE la transaction devant notaire soit à la charge de la Municipalité de Sainte-Lucie-des-Laurentides; QUE le Maire ou en son absence la directrice générale soient autorisés à signer, pour et au nom de la municipalité, l’acte notarié. ADOPTÉE À LA SÉANCE ORDINAIRE DU 12 SEPTEMBRE 2017

Résolution g) MODIFICATION DE LA SÉANCE MUNICIPALE D’OCTOBRE

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17-09-127 2017

La séance prévue le mardi 10 octobre 2017 est devancée au

mardi 3 octobre 2017

ATTENDU QUE la séance du conseil municipal ordinaire est

prévue le mardi 10 octobre 2017;

ATTENDU QUE des élections municipales ont lieu le dimanche

5 novembre 2017;

ATTENDU QU’afin de répondre aux exigences de l’article

314.2 de la Loi sur les élections et référendums municipaux qui

mentionne que :

«Entre l’expiration de la période accordée pour la production

des déclarations de candidature, soit à 16 h 30 le 30e jour

précédant celui du scrutin d’une élection générale, et le

moment où la majorité des personnes élues à un poste de

conseiller a prêté serment (le poste de maire est exclu de ce

calcul), le conseil ne peut siéger que si survient un cas de

force majeure nécessitant son intervention. Pendant cette

période, le conseil ne peut siéger et ne peut donc pas tenir de

séance ordinaire ni de séance extraordinaire.»

EN CONSÉQUENCE, sur proposition de M. le conseiller

François Leduc il est résolu unanimement :

QUE la séance ordinaire du conseil municipal soit tenue le

mardi 3 octobre 2017 à 19 h 30 au 2121 chemin des Hauteurs

à Sainte-Lucie-des-Laurentides.

ADOPTÉE À LA SÉANCE ORDINAIRE DU 12 SEPTEMBRE

2017

Résolution 17-09-128

h) EMBAUCHE DE L’ADJOINTE ADMINISTRATIVE À LA DIRECTION CONSIDÉRANT que Mme Isabelle Reid a donné sa démission le 27 août 2017; CONSIDÉRANT QUE nous devons combler le poste d’adjointe administrative à la direction; CONSIDÉRANT QUE nous avons procédé à l’affichage à l’interne; CONSIDÉRANT QUE nous avons utilisé la banque de candidature existante pour ce poste;

EN CONSÉQUENCE ET POUR CES MOTIFS, sur proposition

de Mme la conseillère Carine Gohier il est résolu

unanimement:

QUE Mme Marie-Pier Lacoste soit et est embauchée à titre d’adjointe administrative à la direction en date du 12 septembre 2017, et ce rétroactif à la date d’entrée en poste le mardi 5 septembre 2017, le tout conditionnellement à la

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réussite de la période de probation de six mois; QUE la rémunération et les conditions de travail sont celles prévues à la convention collective en vigueur; QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution; QUE la directrice générale soit et est autorisé à signer tout document pour donner effet à la présente résolution. ADOPTÉE À LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 12 SEPTEMBRE 2017

Résolution 17-09-129

i) NOMINATION D’UNE SECRÉTAIRE D’ÉLECTION CONSIDÉRANT QUE des élections municipales auront lieu le 5 novembre 2017; CONSIDÉRANT QUE le président d’élection doit choisir un secrétaire d’élection (LERM, article 72) pour l’organisation des élections municipales 2017; CONSIDÉRANT QUE le secrétaire d’élection joue un rôle important, car il assiste le président d’élection et exerce les fonctions que le président d’élection lui délègue; CONSIDÉRANT QUE le secrétaire d’élection peut remplacer le président d’élection en cas d’empêchement; EN CONSÉQUENCE, sur proposition de M. le conseiller François Leduc, il est résolu unanimement : QUE Mme Marie-Pier Lacoste, adjointe administrative à la direction, soit et est nommée à titre de secrétaire d’élection pour l’organisation des élections municipales 2017. ADOPTÉE À LA SÉANCE ORDINAIRE DU 12 SEPTEMBRE 2017

Résolution 17-09-130

6. CHÈQUES ÉMIS La directrice générale ayant déposé la liste des chèques émis au cours du mois d’août 2017, M. le conseiller Maurice Poulin propose que le montant total de 20 970.40 $ pour les chèques émis soit approuvé. ADOPTÉE À LA SÉANCE ORDINAIRE DU 12 SEPTEMBRE 2017

Résolution 17-09-131

7. COMPTES À PAYER Sur la proposition de M. le conseiller Maurice Poulin il est résolu à l’unanimité des conseillers que les comptes à payer présentés pour un montant total de 96 613,87 $ soient et sont acceptés et autorisation est donnée de les payer. Je soussignée Diane Champagne, directrice générale, certifie qu’il y a des crédits budgétaires disponibles pour les fins auxquelles les dépenses énumérées ci-dessus sont projetées par la Municipalité de Sainte-Lucie-des-Laurentides.

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_______________________________ Diane Champagne, directrice générale ADOPTÉE À LA SÉANCE ORDINAIRE DU 12 SEPTEMBRE 2017

8. DÉPÔT DE RAPPORTS

La directrice générale dépose le rapport budgétaire pour la période du 1er janvier au 31 août 2017.

9. MOT DU MAIRE

10. PÉRIODE DE QUESTIONS (DE 19 h 55 à 20 h 20)

Quelques questions sont adressées aux membres du conseil par les personnes présentes dans la salle.

Résolution 17-09-132

11. LEVÉE DE LA SÉANCE

Sur la proposition de Mme la conseillère Carine Gohier, il est résolu unanimement que la séance soit levée à 20 h 21. Serge Chénier, maire Diane Champagne, directrice générale