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My Rent démo 1 T A 1 démo 1 : REDIGER UN BAIL modèle Test-Achats

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démo 1 :

REDIGER UN BAIL

modèle Test-Achats

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BIENVENUE

en ce qui concerne le “dépôt à l’enregistrement” du bail signé : voir démo 2

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Visualiser les modèles

prévus?

1. Cliquez ici

2. Cliquez ici3. Cliquez ici

5. Faites votre choix et visualisezle modèle ou

la notice explicative4. Cliquez ici

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Contacterles organisations ?

2. Faites votre choix

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Rédigerun bail ?

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3. Faites votre choix

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Remarque : les champs avec un (*) sont obligatoires !

Si vous avez choisi le modèle Test-Achats

Complétez d’abord les données du (des) bailleur(s) 1. Cochez si ce bailleur est un ‘particulier’ ou une ‘entreprise’ et complétez les données demandées

2. Indiquez de préférence le numéro national du bailleur !

3. Indiquez une ou plusieurs lettres de la commune et faites

votre choix dans la liste !

4. Indiquez également une ou plusieurs lettres de la rue et faites votre choix dans la liste !

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Ce bailleur est à présent repris dans laliste des bailleurs !

Dès que tous lesbailleurs sont introduits : 7. Cliquez ici

6. S’il y a encore un bailleur, encodez ces données également via l’écran ci-dessus

5. Cliquez ici

Après avoir complété toutes les données obligatoires:

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My Rent démo 1 TA 8

Dès que tous les preneurs sont introduits : Cliquez ici

Complétez maintenant de la même manière les données du (des) preneur(s)

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My Rent démo 1 TA 9

Complétez maintenant aussiles données du bien loué

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Remarque : les champs avec un (*) sontobligatoires !

1. Après avoir introduit le code postal, indiquez une ou plusieurs lettres de la commune et faites votre choix dans la liste !

2. Introduisez une ou plusieurs lettres de larue et faites votre choix dans la liste !

Remarque :Suite à l’encodage sous les points 1. et 2., il est possible de déterminer le bureau de l’enregistrement compétent !

3. Ajoutez aussi de préférence les données cadastrales

Ajouter via * !

Remarque : Le propriétaire-bailleur retrouvera la division, la section et le(s) numéro(s)parcellaire(s) sur son avertissementextrait de rôle pour le précompteimmobilier !

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4. Désignation de tous les locaux et parties d’immeuble soumis à la location

5. Dès que toutes les données du biensont introduites :

6. Cliquez ici

7. Cliquez ici

Ce bien est à présentrepris dans la liste des biens !

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My Rent démo 1 TA 12

Complétez les autres données du contrat

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My Rent démo 1 TA 13

1.Choisissez la date de début de la location à l’aide du calendrier

2. Cochez: soit il s’agit d’un contrat d’une durée de 9 ans, soit il s’agit d’un contrat d’une durée de 3 ans maximum

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My Rent démo 1 TA 14

Si 9 ans

Si 3 ans maximum

5. Complétez le montant du loyer et, le cas échéant, l’index dedépart (*) (**)

(*) l’index de départ est celui du mois précédant la conclusion du contrat ! voir http://economie.fgov.be/informations/indexes/home_fr.htm

(**) l’indexation du loyer peut être exclue si cela est prévu expressément dans les conditions particulières (voir plus loin)

3. Faites votre choix

4. Faites votre choix

3. Complétez

4. Faites votrechoix

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My Rent démo 1 TA 15

Garantie?

8. Charges, conditions particulières, lieu et date ?

7. Complétez le cas échéant

Au cas où il s'avérerait difficile ou impossible de déterminer les charges réelles, les parties peuvent prévoir un système de charges forfaitaires. Dans ce cas, il faudra1) encoder le montant 0 dans le champ 'provision sur charges', 2) mentionner dans le champ conditions particulières la phrase suivante ''Charges forfaitaires fixées à … €'' et 3) biffer dans le contrat imprimé les dispositions de l'article 5.

6. Faites votre choix

L'indexation peut être exclue à conditionque les parties reprennent la clause suivante dans le champ des conditions particulières: "Par dérogation à l'article 3 alinéa 2 de ce contrat, les parties conviennent expressément que l'indexation est exclue."

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My Rent démo 1 TA 16

Cliquez ici après avoir introduit toutes les données souhaitées

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My Rent démo 1 TA 17

Vous obtenez un aperçu de toutes les données introduites

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My Rent démo 1 TA 18

Cliquez ici pour afficher le projet de contrat complété !

Vous trouvez icitoutes les coordonnées du bureau de l’enre-gistrement compé-tent

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My Rent démo 1 TA 19

Imprimez le contrat affiché en format Pdf(en autant d’exemplaires que de parties),

et faites votre choix parmi l’une des options reprises ci-après!

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My Rent démo 1 TA 20

Option 1 : -bailleur et preneur sont d’accord sur le contenu du contrat-le contrat imprimé est signé par les parties -le contrat doit être présenté au bureau de l’enregistrement compétent (toutes les coordonnées de contact de ce bureau sont visualisées sur l’écran d’aperçu).

Si vous avez ajouté votre numéro national vous pouvez visualiser ultérieurement le contrat via MyMinfin. -choisissez les annexes légales, imprimez-les et ajoutez-les au contrat (ces annexes ne doivent pas être enregistrées)

Remarque: Il y a lieu d’ajouter également au contrat un état des lieux (à enregistrer obligatoirement ).Dans une phase ultérieure, cet état des lieux pourra être rédigé également via l’application.

1. Cliquez ici2. Ouvrez et

imprimez l’annexe 1

3. Cliquez ici

4. Choisissez l’annexe 2(en fonction de la région

où le bien loué est situé), Ouvrez et imprimez

voir plus loin la démo 2 : déposer à l’enregistrement le bail

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My Rent démo 1 TA 21

Option 2 : -bailleur et preneur ne sont pas d’accord sur le contenu du contrat et veulent modifier ce contenu maintenant-fermez à l’écran le format pdf du contrat (x) -cliquez sur ‘précédent’ et modifiez les données souhaitées (données du contrat)

Cliquez de nouveau sur ‘précédent’ pour modifier ou supprimer également les données du bien, du preneur, du bailleur. Utilisez alors les icônes prévues :

- après confirmation des modifications, agissez comme dans l’option 1

Cliquez icipour modifier

Cliquez ici pour supprimer

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My Rent démo 1 TA 22

Option 3 : -bailleur et preneur ne sont pas d’accord sur le contenu du contrat et veulent modifier ce contenu plus tard -fermez à l’écran le format pdf du contrat (x) - cliquez sur et sauvegardez maintenant sur votre pc ce fichier (xml) reprenant toutes les données que vous avez encodées-insérez au moment désiré les données sauvegardées dans l’application. Agissez comme suit :

- si vous le souhaitez vous pouvez encore modifier les données-agissez comme sous l’option 1 (ou modifiez de nouveau ou sauvegardez de nouveau localement…)

1.Cliquez ici3. Cliquez ici pour rechercherle fichier sauvegardé.Ce fichier s’appelle: LeaseContractDeclaration.xml

4. Cliquez ici pour ajouter le fichier xml

2.Cliquez ici