Mensuel del'Union Fédérale Routede la FGTE-CFDT

N° 124 - Novembre 2013

TRM LOG*

NAO = misère

* Transport Routier de Marchandises et LOGistique

CFDT Transports Route,Mensuel de l’Union Fédérale Route de la FGTE-CFDT 47, avenue Simon Bolivar, 75950 PARIS CEDEX 19.Tél. : 01 56 41 56 00.Directeur de publication : Thierry Cordier. Rédacteur en chef : Jacques Becault.CPPAP : 1110 S 05611 - ISSN : 0992 57 67Dépôt légal : Novembre 2013Mis en page au siège de la FGTEImpression : Imprimerie L’ARTESIENNEZ.I. de l’alouette - BP 99, 62802 Liévin CEDEX.Abonnement annuel : 2,50 e pour les adhérents

10,00 e pour les non adhérents

Novembre

2013 n° 124 Edito

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C’est le titre d’un formidable sketch de ce regretté Coluche, mais c’est ce qu’on peut dire des propositions sala-

riales pour 2014 que ce soit pour le Transport Routier de Marchandises que pour le secteur de la logistique.

Vous êtes vraiment trop bons mes seigneurs avec vos 0,5 % d’augmentation salariale !

Vous êtes vraiment trop bons et reconnaissants pour vos salariés qui, à 80 %, sont qualifiés et compétents comme le rappelle le rapport de branche issu de l’analyse des comptes de la Nation.

Nous étions partis confiants vers la séance de négociation, surtout que ce fa-meux rapport inscrivait dans le marbre que le pouvoir d’achat des salariés du transport avait régressé depuis 5 années consécutives et que nos professions se smicardisaient à outrance. Nous savions tout cela, eux aussi, et pourtant ?

Eh bien rien, rien de rien, ou bien, si peu, si ridicule, comme des miettes éparses, une aumône qui ne grève en rien la bourse bien pleine du bourgeois.

Si nous venions à accepter de telles propositions, nous serions bien en deçà de l’indice des prix qui est à 0,9 % du 1er janvier au 30 septembre 2013, et devrait terminer à 1,7 % minimum, fin 2013, mais au fait, qu’en est-il des di-videndes versés aux actionnaires ? À mon avis, on est loin des 0,5 % de misère.

Le but du syndicalisme est-il de faire régresser vos droits ? À l’Union Fédé-rale Route CFDT, nous faisons le choix de ne pas appauvrir les salariés. Nous faisons le choix de ne pas réduire à néant le peu d’écart encore existant entre les coefficients.

Allez, Mesdames et Messieurs les patrons, on va dire que c’est la rentrée et que vous avez du mal à vous remettre dans le bain des négociations.

De grâce, revenez les 15 et 28 novembre avec des propositions de revalorisa-tions salariales respectueuses de vos salariés. Surtout, ne croyez pas que nous serons une fois de plus votre caution pour de nouveaux systèmes d’allége-ments de cotisations sociales (et non de charges sociales).

Sur le CFA Marchandises, là aussi, les nouvelles ne sont pas des meilleures, car le 17 octobre se tenait le Conseil d’Administration de ce régime. Eh bien, vous ne devinerez jamais avec quoi ils sont venus, ces représentants des employeurs : RIEN, pas de mandat, à croire qu’ils veulent la mort du CFA.

Eh bien là, aussi, on va dire, c’est la rentrée ! Donc, seconde et dernière chance le 3 décembre avec cette fois-ci de vraies propositions : sinon…

Vous l’aurez compris, après l’ordre de marche mis en place, l’Union Fédérale Route dans les négociations, gageons que nous n’aurons pas besoin de nous mettre en ordre de bataille :

À bon entendeur…

Thierry Cordier

Secrétaire Général

PEFC/10-31-1243

PROMOUVOIRLA GESTION DURABLE

DE LA FORÊT

DivErs 2● Élections

ÉDiTO 3

syNDiCalismE 4-5● À quoi sert le syndicalisme ?

viE syNDiCalE 6-7

● Focus CFDT Transports Bretagne

UNiON FÉDÉralE rOUTE 8-9● le CFa en danger ? NON !

● les salariés des secteurs de la logistique et du Trm ne deviendront pas le Père Noël du patronat

vOyagEUrs 10-11● CFa voyageurs : un avenant pour

l'amélioration des conditions d'accès des bénéficiaires

● la mobilisation a payé

aPPEl DEs rEsTOs DU COEUr 12

jUriDiqUE 13

● le permis de conduire en questions

rETraiTÉs 14

● Futur retraité ! À la CFDT tu es, à la CFDT tu resteras !

● À la CFDT, la priorité, c'est la sécurité !

agENDa rOUTE 2014 15

Misère-misère !

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É LECTIONS

Jacques Becault

Election TND volume

agence de sevrey Chalon-sur-saône (71)

(300 salariés) Titulaires CE :

➔ CHBaNi jamal, gilliot jean michel.

suppléants :

➔ rousseaux Cyril , Trufin jF. DP titulaires :

➔ Pothier jm , Tremoy C . DP suppléants :

➔ Bajeaot , Chbani, aouragh.➔ jamal CHBaNi secrétaire.➔ jean michel gilliOT,

trésorier.➔ Cyril rOUssEaUX,

secrétaire-adjoint.➔ jean François TrUFiN,

trésorier-adjoint.

LA CFDT de TND Volume remporte une belle victoire avec près de 50 % des voix. Elle partait de loin puisqu’aux dernières élections en 2008, elle comptait moins de 20 % des voix avec trois organisations représentatives.

La jeune équipe de militants CFDT a eu du fil à retordre avec le collège cadre, et a fait pencher la balance en notre faveur.

La section CFDT de TND Volume SEVREY, et particulièrement son DS, avaient subi tout au long de l’élection, une campagne de dénigrement sans précédent de la part des principales Organisations Syndicales ; en effet, la CFTC et la FNCR s’étaient mariées avec tambours et cymbales à Noël 2011 pour s'offrir en cadeau l'élimination, coûte que coûte, de la CFDT. Bien mal calculé puisque désormais, nous sommes aux manettes.

En effet, en 2008, la FNCR recueillait plus de 80 voix et la CFTC plus de 25 voix, ce qui devait faire accoucher de ce mariage d’intérêt plus de 100 voix. Eh bien NON, car ils ont divisé ce score par 2, et la CFDT a doublé le sien.

Bien sûr, ce résultat nous contraint à des obligations de résultats pour les salariés, ce que nous ne manquerons pas d'essayer de prouver tout au long de notre mandat.

Je remercie tous les copains des valeurs, Dédé le retraité qui est toujours évoqué, Jean-Michel Gilliot, un vrai de vrai, Cyril Rousseaux, un gars qui en bavé avec les attaques de la FNCR, Denis, l’historique fidèle parti en retraite aussi , et mon petit Omer, ainsi que tous mes copains adhé-rents, militants et sympathisants qui ont pensé que la CFDT est la solution.

Merci aussi aux copains du SGT Bourgogne

dans leur ensemble avec en particulier une mention spéciale pour Fred, notre Secrétaire qui est actuellement dans un autre combat à l’hôpital et à qui je sou-haite un prompt rétablissement. Pour finir, merci du fond du cœur à Christian Cottaz, mon compagnon de route depuis les débuts à la CFDT ainsi qu’à L’INTER/CFDT Dentressangle et aussi à Thierry, Denis, Maxime et Pascal.

JAMAL

ElECTiONs DP mOry DUCrOs sTiC-CFDT-FgTE

Le 9 octobre 2013 ont eu lieu les élections partielles des délégués du Personnel dans l'entreprise MORY DUCROS. La CFDT a remportée tous les sièges dans les agences d'ORMES/ORLEANS, de CHARTRES et de VERNOUILLET/DREUX. Le travail des représentants CFDT a porté ses fruits car les salariés leur font confiance et au vu des difficultés que traverse, en ce moment, l'entreprise, la route risque d'être longue et périlleuse.

agence de CHarTrEs 28Titulaire :

gUENET Denis. Suppléant :

BODiN jonathan. agence de vErNOUillET/

DrEUX 28Titulaire :

➔ lEBray anthony. Suppléants :

➔ BraillON Fleur,➔ garCia josé.

agence d'OrmEs/ OrlEaNs 45

Titulaires :

➔ BOUDEaUD stéphane,➔ jaHiEr Eric.Suppléants :

➔ CONsTaNT Thierry,➔ raTH sarin.

ambulances mothaises la mothe saint Héray ( Deux

sèvres 79) Un titulaire présenté dans cette petite entreprise, un élu :

➔ Papot michel.

sTEF Niort logistique anciennement slF centre

routier la Crèche Près Niort 79

Quatre élus sur quatre : Titulaires :

➔ gouin jean paul (Ds ), martin s.

Suppléants(es) :

➔ Pouet F et simon l.

sElTOUr Transports 37 CHOUZE sur loire

Titulaires :

➔ mme CHamPiON anne marie

Suppléants :

➔ mr sEmEDO josé, CarTry laurent

Notre liste STIC CFDT FGTE passe au pre-mier tour dans sa totalité chez Seltour avec 27 voix sur 29 votants (33 inscrits).

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S YNDICALISME

5logue social en panne ? Dans les entreprises n’ayant pas de délégués syndicaux puisque dans seulement 6% de ces entreprises, il y a eu amorce de négociation.

À contrario et paradoxalement, nous sommes très mal classés dans le domaine du dialogue social par les organismes internationaux. 66è sur 144 pour l’un, et 137è sur 144 pour un autre, ce qui nous met bien bas, juste devant la Mauritanie, la Ser-bie, le Népal, la Roumanie, le Vene-zuela, l’Algérie et l’Afrique du Sud. Alors pourquoi ? Il semblerait que la culture de l’affrontement et le jusqu’auboutisme des uns et des autres en soient les causes. Cet état de fait coûte, bien sûr, cher aux en-treprises et à toute la société ; (1,5% de croissance) parce que nous ne sommes pas prêts au consensus ! Alors pourquoi lors des négocia-tions, chacun, patrons et salariés (surtout les patrons), n’arrivent ils pas avec des propositions correctes ?

Le magazine L’Express montre le rôle négatif des syndicats, mais cette assertion n’est pas corrélée dans les faits par les enquêtes du ministère du

travail. En fait, près de 80 % des pa-trons pensent que nous traduisons bien les aspirations et les revendi-cations des salariés. Mieux, les deux tiers pensent que nous prenons bien en compte les données économiques ! Cerise sur le gâteau, dans les entre-prises où les syndicats sont pré-sents, les patrons nous sont plus favorables que dans les entreprises où nous ne sommes pas présents. Nous le savions, mais ce qu’il faut en tirer, c’est que le syndicalisme est la victime d’un apriori absurde ! (Comme l’apriori sur la couleur de la peau où des cheveux... du pareil au même, inepties et billevesées...)

Merci aux DRH (Directions des Ressources Humaines) qui, elles aussi, nous plébiscitent à contra-rio des Directeurs financiers et des PDG. Comme on les comprend ? En fait non car apparemment c’est bien mieux quand on est présent. Comme le montre une autre étude européenne qui estime que le dia-logue social est bien meilleur (à 70 % de réponses positives) selon les em-ployeurs et contribue à une meilleure performance des salariés sur le lieu de travail. Merci, merci, que d’éloges…

L’informations des salariés est aussi indispensable pour faire connaître le travail des syndicats. La proximité opérée par les syndi-cats, cela étant démontré par plu-sieurs études, indique que mieux le salarié est informé sur les fonctions, le rôle des institutions représenta-tives et sur l’action des syndicats dans les entreprises, plus les sala-riés sont satisfaits des OS. Le rôle de la communication est donc très important dans chaque entreprise sur ce que les représentants du per-sonnel obtiennent où discutent avec l’employeur. Plus les représentants du personnel sont loin des salariés, moins ceux-ci sont appréciés. Alors, tous à vos crayons, ordinateurs et journaux ! faites connaître votre travail ! (Comme par ce journal d’ailleurs. Avis aux amateurs).

Dernière idée reçue selon laquelle les représentants syndicaux seraient là uniquement pour être protégés et protéger leurs intérêts. Battue en brèche aussi, cette idée, car les chiffres du ministère du travail là aussi le montrent : les délégués sont autant impactés par les plans sociaux que les autres. De plus, ces mêmes délégués sont payés 10 % de moins que le salarié X ; on le sa-vait, les enquêtes nous le montrent. Rappelons ici, quand même, que se-lon le Défenseur des droits dans son rapport de septembre 2013 : sur les 52 % de réclamations qui concernent l’emploi, 11 % sont dûes à l’enga-gement Syndical.

En fait nous avons un déficit de communication vers les salariés et le patronat qui comme le commun des mortels se bercent d’illusions et sont convaincus par des aprioris. Rien ne change si on ne veut pas que ça change mais l’univers étant ce qu’il est tout se transforme. Peut être qu’un jour prochain, verrons-nous arriver dans des négociations, des patrons ne voulant pas bouffer du syndicaliste et des syndicalistes ne voulant pas se faire un patron ? Quand, c’est une autre histoire.

Le syndicalisme français n’est pas au mieux de sa forme. Il ne fédère que 8 % des sala-

riés (5 % dans le privé, 15 % dans le public), soit trois fois moins qu’il y a trente ans et trois fois moins que la moyenne actuelle de la syndicalisation en Europe (23%) et se classe au 26ème rang pour son taux de syndicalisation (seul celui de l’Estonie est plus bas).

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S YNDICALISME

La France se distingue également par le fait d'être l'État membre qui compte le plus de confédérations syndicales (9 dont 4 spécifiquement liées au secteur public). Le particularisme du syndica-lisme français c’est, historiquement, le soutien de l’opinion et la partici-pation aux mouvements sociaux plus que l’adhésion aux syndicats. Car en France, les avantages négociés par les syndicats s’appliquent aussi aux non-syndiqués. D’autre part, il ne vient à personne l’idée de critiquer la légitimité des partis politiques dont l’audience est tout aussi comparable à celle des syndicats. À titre d’exemple, la participation aux élections d’entre-prises est de 68 %, ce qui démontre que la confiance des salariés envers les représentants du personnel et les syndicats est bien réelle.

Tout porte à croire, donc, que les syndicats ne nuisent pas à la pro-ductivité, aussi bien au États-Unis d’Amérique que dans d’autres pays, avec des variations bien sûr, selon le type de syndicalisme. Cette produc-tivité serait alors améliorée de 4 %, notamment dans les pays prônant un syndicalisme de branche comme l’Allemagne, L’Italie, la France, les Pays bas et les pays nordiques. Corollaires, les salaires et la produc-tivité seraient en France supérieurs lorsque les syndicats sont présents. Qu’attend alors le patronat pour leur faciliter l'entrée dans les entreprises, car ils y ont à gagner eux aussi ! De même, les femmes et les salariés pauvres y auraient à gagner eux aussi, puisque les inégalités sont, par la nature même du syndicalisme, dénoncées et combattues.

Ne sont pas non plus contestables les effets positifs du syndicalisme sur la santé et la sécurité au tra-vail ! Multitude d’études montrent dans ces deux domaines, le rôle

indispensable des représentants du personnel, ou les élus des CHSCT. La seule présence de ceux-ci fait doubler l’information et la forma-tion des salariés sur ces enjeux ma-jeurs, ce qui permet aussi à l'entre-prise d'améliorer ses performances. Une étude anglaise affirme que 8 000 à 13 000 accidents du travail sont ainsi évités chaque année. Une autre étude de l’Organisation Inter-nationale du Travail (OIT) montre, quant à elle, l’impact positif de la présence syndicale sur la qualité du dialogue social en matière de santé et sécurité, notamment, sur l’accès aux formations dans ce domaine, l’inclusion des syndicats dans la politique de santé et sécurité ainsi que les améliorations concrètes ob-tenues. Une dernière étude montre aussi le lien entre la présence syn-dicale, la diminution des accidents et le respect des réglementations.

Et le dialogue social ? En panne ? Là aussi, des aprioris sont battus en brèche. Les salariés des entreprises où il n'y a pas de représentation syn-dicale ne considèrent, pour autant, pas mieux leurs représentants "sans étiquette". Par ailleurs, les patrons ont plutôt une bonne considération pour les instances représentatives du personnel. Et selon les salariés qui bénéficient d’un Comité d’Entre-prise, ceux-ci le plébiscitent à 80 % pour son impact positif sur leur bien-être au travail.

Autre point à rectifier, le rôle de négociation des syndicats. Alors que tout porte à croire que nous sommes en période d’adversité et de conflits perpétuels, la négociation dans les entreprises françaises se porte bien avec plus de 48 000 accords signés en 2011, dont plus des deux tiers (39 000) signés par des délégués syndicaux. Alors, il est où le dia-

À quoi sert le syndicalisme ?

« Pourquoi les syndicats sont nuls » : Cette affirmation était le titre du magazine l’Express du 25 septembre 2013. Au fil de cet article, nous allons égrainer les points qui font que NON, les syndicats ne sont pas nuls, ils sont mêmes très utiles ! Nous, syndicalistes, nous le savons et une grande partie des responsables des ressources humaines le savent aussi, des chercheurs l’ont montré partout dans le monde. La légitimité des syndicats se mesure dans divers aspects de la vie des entreprises, qu’il s’agisse de performances économiques, de santé au travail et de sécurité ainsi que sur l'impact de la proximité des syndicats sur les lieux de travail. Le contre-pouvoir syndical est une nécessité comme l’est celui de la presse où maintenant d’internet ; sans ceux-ci, ce serait la dictature !

Jacques Becault

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Stéphane Bourgeon

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Pour rappel, le syndicat CFDT TRANSPORTS BRETAGNE s’est créé en 1995 et vivra son

6ème congrès le 15 novembre 2013 à Montours (35). Au début des années 90, l'un des pères fondateurs du syndicat (et le terme « père fondateur » est appro-prié puisque Clément Chaussé était un prêtre ouvrier), a encouragé la création d’un syndicat régional des transports regroupant toutes ses acti-vités dans le but de créer une réponse à un dialogue social de qualité.Le parallèle de cette création a été une montée en flèche du nombre d’adhérents. Le Syndicat Transports Bretagne se trouve dans une période charnière

dans le cadre de son fonctionne-ment, de son développement et du renouvellement de ses militants.Une formation, accompagnée par le CORTEM, qui a fait suite aux pré-cédentes rencontres de Guitté, Loc-tudy et Trégarvan, s’est déroulée les 16 et 17 octobre derniers à Erdeven avec 40 stagiaires.Cette formation s’est inscrite dans un protocole de renouvellement des équipes au Conseil et au Bureau du syndicat pour notre prochain congrès avec un ordre du jour conséquent et diverses interventions (IFREB sur la GFRM (gestion et formation des ressources militantes), UD 35 sur l’ANI et les retraites et Klesia sur la protection sociale).Ces journées ont été un moment pri-vilégié pour débattre et pérenniser

les actions, d’une manière géné-rale, et favoriser l’émancipation individuelle des stagiaires ainsi que leur connaissance de l’organisation CFDT.Nous savons que les énergies sont présentes, à la fois humaines et fi-nancières, pour faire fonctionner le syndicat dans une véritable dyna-mique d’adhésions, afin d’atteindre nos objectifs de défense des intérêts individuels et collectifs.En regroupant ses forces, la volonté de notre syndicat reste de mutualiser ses moyens et ses compétences afin de faire face aux défis d'avenir d'un champ professionnel où la concur-rence reste exacerbée. Ceci a notamment amené la créa-tion du site internet, validée par le

Conseil du Syndicat (http://cfdt-transports-bretagne.fr/).Cet outil devra s’améliorer pour per-mettre de fluidifier les informations, d'améliorer la communication et d'or-ganiser le « DIALOGUE SOCIAL » sur nos différents secteurs d'activités (marchandises, voyageurs, transport de fonds, ambulances, activités du déchet, logistique).En Bretagne, le secteur des transports est aujourd’hui particulièrement pertur-bé par les effets de la crise économique et financière, par la hausse du coût des services, et, demain, par les dommages collatéraux de la crise agro alimentaire et la gestion de la taxe carbone.La pression sur les salariés, sur le temps et les conditions de travail est vivement ressentie.Avec les Unions Départementales et l'Union Régionale, le syndicat des transports veille à ce que les contrats de travail soient respectés, que l'organisa-tion des entreprises permette des condi-tions de travail acceptables.

Les actions de la CFDT transports devront continuer à contribuer à :● améliorer les conditions de travail

dans le secteur ; ● développer le respect de la

réglementation sociale ; ● agir sur l'organisation des

entreprises ; ● sécuriser les parcours professionnels ; ● installer durablement un dialogue

social dans les entreprises et dans les secteurs d'activités professionnelles concernées ;

Le syndicat devra continuer à travailler notamment sur différents sujets : ● réalisation d'un état des lieux

régional qui intègre les dimensions économiques et sociales (emploi, temps de travail, évolution des entreprises) ;

● apprécier l'évolution sociale dans les entreprises (respect de la

Focus CFDT Transports Bretagne

réglementation, accords négociés et signés) ;

● apprécier la professionnalisation

dans les entreprises (développement de la formation professionnelle, sécurisation des parcours, etc).

La CFDT transports devra œuvrer pour renforcer les liens entre les représentants des entreprises et l'organisation syndicale afin : ● d'accompagner les équipes syndicales,

former les militants et les élus ; ● d'apporter toutes les aides

nécessaires à l'exercice de leurs fonctions ;

● de mettre en place des IRP

(Institutions représentatives du Personnel) dans les entreprises aujourd’hui sans représentation ;

L’actualité récente nous a montré que certaines entreprises, sous couvert de « crise », se restructuraient dans un but de meilleur profit. Cette situation implique souvent des mutations imposées et la mise en place de plans sociaux et licenciements en tous sens. Nous avons travaillé avec acharnement à la réalisation de différents travaux ef-fectués dans le cadre du projet de label social des transports en Bretagne.

(Label Sokial an Trañsportoù e Breizh)

Ce projet CFDT s’est accompagné d’un agenda, d’un explicatif, de la charte générale et des dispositifs particuliers. Nous avons déjà ren-contré une partie des employeurs des secteurs concernés ainsi que la DIRECCTE, les spécialistes de la formation professionnelle, et demain la Région Bretagne.

Les premiers retours semblent po-sitifs.Demain, il nous restera à convaincre les différents parlementaires bretons du bien fondé de ces projets destinés pour l’essentiel à la gestion prévi-sionnelle des emplois et des compé-tences au niveau du territoire breton et de la filière transport. C’est notre structuration syndicale régionale relayée par les secteurs géographiques qui permet la mise en œuvre d’actions syndicales en capa-cité d’accompagner des sections syn-dicales et de soutenir les revendica-tions de nos adhérents. En complément, notre syndicat devra s’orienter pour disposer à l’avenir une meilleure représentation, au sein des instances de la CFDT au niveau local, départemental, régional et na-tional. De plus, l’équipe bretonne, devra se mettre en capacité d’assumer l’en-semble des dossiers professionnels, politiques et environnementaux, de son champ d’activité au niveau ré-gional.

C’est pour cette raison que les partenaires sociaux, sous l’impulsion de la CFDT, ont

décidé d’améliorer les conditions d’accès au régime CFA « voya-geurs », compte-tenu du fait que l’Agecfa, organisme gestionnaire du CFA « voyageurs », bénéficie à ce jour d’une situation financière extrêmement saine.Dans cette optique et sans attendre le positionnement de l’État quant au maintien futur de sa participation au financement du dispositif, un ave-nant a été négocié et sera signé par la CFDT. Cet avenant qui ne porte que sur des améliorations du dispositif concerne 3 points :• L’accès au CFA-Voyageurs est

ouvert aux conducteurs justifiant avoir exercé pendant 30 ans, dont

au moins 23 ans à temps complet de façon continue ou discontinue, un emploi de conduite, soit en Transport Routier Voyageurs, soit dans le cadre d'une carrière mixte au sens de l'article 10 de l’accord du 2 avril 1998. Auparavant, la durée à temps complet était de 25 ans, donc un assouplissement des conditions.

• L’accès au CFA-Voyageurs est ouvert aux conducteurs justifiant d'au moins 30 ans de cotisations au CFA-Voyageurs mais de seulement 27 ans d'emploi de conduite et 3 ans maximum, en fin de carrière, de travail sur un poste aménagé, à condition que le versement de l’en-semble des cotisations patronales et salariales au dispositif CFA-Voyageurs soit effectif pour l’en-

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La Compagnie des Autocars d’Anjou (CAA à Angers et Les Ponts de Cé 49) a subi au mois

de septembre une grève de trois jours. En jeu, la détérioration des conditions de travail et les rémunérations. L’échec des négociations sur ces points en est la cause, une fois de plus il a fallu en venir à cette extrémité qu’est un mouvement de grève pour aboutir « in fine » à un consensus et à l’élaboration d’un relevé de conclusion satisfaisant l’intersyndi-cale. Une fois de plus, l’intransigeance patronale et son manque d'acuité sociale a fait perdre à tout le monde du temps et de l’argent. Dommage dommage !

C’est en intersyndicale qu’avait été dé-posé le préavis de grève avec la CFDT sud et FO, préavis de grève illimité à partir du 23 septembre. La CAA STAO PL fait partie du groupe Trandev. Le mouvement a été largement suivi puisque 106 conducteurs sur 160 se sont mobilisés pendant les trois jours qu’a duré la grève.

Dans une période où le Congé de Fin d’Activité est fortement mis en avant quant à sa pérennité, force est de constater que les deux régimes, « marchandises » et « voyageurs », sont dans une situation fortement différente, notamment en ce qui concerne la partie financière.

CFA Voyageurs : Un avenant pour

l’amélioration des conditions d’accès des bénéficiaires

Ce mouvement a pris la forme de pi-quet de grève au dépôt des Ponts de Cé mais aussi d’opérations escargots entre le dépôt situé au Ponts de Cé et la gare routière d’Angers, et inverse-ment. Des actions de filtrages plus ou moins bloquants ont été menées envers les autocars, le tramway et les bus de l’agglomération d’Angers.La mobilisation ne s’est pas affaiblie durant les trois jours, ce qui a large-ment contribué à un résultat positif.

En plus de cette forte mobilisation, nous avons pu compter sur le soutien de l’union départementale CFDT avec la présence de Gersende Ndiaye, Secrétaire générale et de didier Cailleau, Secrétaire adjoint et trésorier de L’UD 49. Était pré-sente aussi la coordination CFDT Tran-dev qui avait délégué Pascal Flipeaux, apportant son expertise aux négociations et un soutien financier au mouvement.

Les négociations ont été difficiles, voire âpres. Deux séances ont eu lieu

dont une de plus de sept heures le mar-di 24, et ces discussions ont finalement abouti sur un relevé de conclusions qui, après présentation aux salariés en grève, a été signé par l’intersyndicale. En voici les détails : - Pour les CPS, le maintien de leurs annexes, comparable à l’année passée, avec à minima le même nombre de samedi travaillés ;- dans un 1er temps, de revenir au roule-ments et tableau de travail d’avant les vacances (juin 2013), soit à la rentrée du 4 novembre 2013 ;- puis, prendre en compte les remon-tées des conducteurs, pour les modi-fications et changements des services avec l’exploitation et les méthodes et par secteurs ;- par ailleurs, des conducteurs seront désignés par les représentants du per-sonnel pour valider les changements d’organisation ;- une commission de suivi sera mise en oeuvre, constituée des OS, travaillant avec les services d’exploitation et rela-tion humaines.Pour valider les demandes de modifi-cations et de changement de services :- Une réunion tripartite avec le Conseil Général de Maine et Loire, la Direction de CAA, les organisations syndicales accompagnées d’experts comptables aura lieu, à l’initiative des OS ;- un nouveau directeur sera nommé et prendra ses fonctions à compter du 15 octobre 2013 et aura les plein pouvoirs pour diriger l’Établissement CAA STAO-49 ;- un jour de grève sera valorisé pour l’ensemble des salariés de CAA STAO-PL, sous la forme de jour férié payé dans la rubrique IND COUPURE.

Un grand merci à tout le personnel de la CAA, et aux personnes et structures pour le soutien du mouvement, qui sans cela n’aurait pu aboutir.

Maintenant, au travail, que chacun prenne ses responsabilités, car dans le cas contraire, le mouvement pourrait être beaucoup plus dur si les promesses n’était pas tenues.

Charles Morit

semble des années. Ainsi, le CFA est ouvert aux salariés terminant leurs 3 dernières années de car-rière comme « conducteur/mécani-cien », conducteur/formateur » ou « conducteur/contrôleur ».

• À compter du 1er jour du 1er mois

suivant l’extension de l’entrée en vigueur du présent accord, les nou-veaux entrants dans le régime per-cevront une allocation d'un mon-tant maximal égal à 75 % du salaire brut moyen annuel (hors indemnité de cessation d’activité) revalorisé (dans les mêmes conditions que pour le calcul de l'assurance vieil-lesse de la sécurité sociale) des 3 dernières années (le cas échéant, en tenant compte des dispositions de l'article 4-2 " Cas particulier " de l’Accord du 2 avril 1998), ainsi que différentes prestations complé-mentaires (maladie, vieillesse du régime général et retraite complé-mentaire). Clairement, l’indemnité CFA sera calculée sur la moyenne des 3 dernières années de salaires au lieu de 5 actuellement.

Comme chacun peut le constater, cet avenant n’apporte que des améliora-tions du dispositif en vigueur. Au-delà des délais d’extension, comme rappelé ci-dessus, le financement du régime étant soumis à la fois aux co-tisations (salariales et patronales) et à contribution de l’État, il nous fau-dra l’aval de ce dernier pour pouvoir entrer en application…

La mobilisation a payé !

Bruno Rabier

Les Restos du Cœur remercient vivement ce titre de presse de s’associer à leur action en leur offrant cet espace. ©

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En octobre 1985, Coluche eut l’idée de lancer un appel à toutes les bonnes volontés pour distribuer des repas aux plus démunis. Les Restos du Cœur étaient nés. Sans cet artiste, et sa persévérance qui l’a amené à plaider cette cause devant le Parlement Européen, les Restos n’existeraient pas. Depuis, des dizaines de milliers de bénévoles participent chaque année à ce grand élan de générosité

qui a permis en 2009/2010 de servir plus de 100 millions de repas et de faire face à une hausse constante du nombre d’ins-

crits, tout en amplifiant les actions d’insertion. Aujourd’hui, Coluche n’est plus là mais l’idée de lutter contre

l’exclusion en donnant nourriture, chaleur et réconfort est plus que jamais d’actualité. Il est de notre responsabilité de la faire vivre.

Envoyez vos dons aux Restaurants du Cœur, 75515 Par is Cedex 15 ou www.restosducoeur .org

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1 - Est-on obligé de montrer son permis de conduire lors de l'embauche ?

L'employeur est en droit de demander au candidat à l'emploi de conducteur s'il pos-sède un permis de conduire en cours de validité. Et ce pour la catégorie de véhicule qu'il aura à conduire. Il peut même deman-der à voir le document original.En revanche, si l'emploi ne nécessite pas la conduite d'un véhicule. Cette informa-tion relève de la vie privée du salarié. Le candidat à l'embauche n'est pas tenu de fournir les informations. Son silence n'est pas fautif(2).Une fois embauché, l'employeur peut de-mander périodiquement au salarié de prou-ver qu'il est toujours titulaire de son permis. Si le salarié donne des informations erronées sur l'existence ou non de son permis. Cela peut constituer une faute pouvant justifier son licenciement.

2 - Est-on obligé d'indiquer à l'employeur le nombre de points restant sur son permis ?

L'employeur n'est pas en droit de demander des informations sur le nombre de points dé-tenus ou restants sur le permis de conduire (article L. 223-7 du code de la route). Ces informations sont considérées comme des informations ayant un caractère personnel auxquelles l'employeur n'a pas accès. D'ail-leurs l'employeur ne peut obtenir l'informa-tion auprès de la préfecture et avoir accès au relevé intégral d'information relatif au permis de conduire du salarié.

3 - qui est responsable en cas d'infractions au code de la route ?

L'employeur peut sanctionner le salarié qui commet des infractions au code de la route dans l'exercice de ses fonctions (infractions à la réglementation sur le stationnement, aux limitations maximales de vitesse…). Cette sanction doit être proportionnée à la faute commise. En revanche, l'employeur ne peut en aucun cas effectuer une rete-nue sur salaire pour le remboursement des contraventions afférentes à un véhicule professionnel mis au service du salarié. On voit de plus en plus apparaître dans les

règlements intérieurs des clauses relatives à l'utilisation et à la circulation des véhicules, l'obligation de la visite médicale tous les cinq ans pour valider le permis de conduire des conducteurs, l'obligation pour les conduc-teurs de tenir l'entreprise informée de toute modification de leur permis de conduire(3). Il ne faut pas oublier que le comité d'entre-prise doit être informé et consulté sur tout projet ou modification du règlement inté-rieure de l'entreprise. Il faut, donc être vigi-lant en tant qu'élus du comité d'entreprise sur l'introduction par l'employeur de telles clauses : cela étend d'autant le pouvoir dis-ciplinaire de l'employeur.

4 – Et sur le plan pénal ?

C'est le salarié qui conduit le véhicule, qui est responsable pénalement des infractions qu'il commet. Il en va de même si la carte grise est au nom de l'employeur. Ce qui si-gnifie que c'est le salarié qui perd ses points sur le permis, qui voit l'infraction inscrite à son casier judiciaire et non l'employeur ou le représentant légal.En revanche c'est le titulaire de la carte grise du véhicule qui est responsable pécu-niairement. En pratique, si le salarié com-met l'une de ces infractions au volant d'une voiture dont la carte grise est établie au nom de l'employeur ou du représentant lé-gal de l'entreprise, ce sont ces derniers qui doivent régler l'amende jusqu'à preuve du contraire.Pour ne pas payer l'amende, l'employeur peut donner les renseignements permettant d'identifier l'auteur véritable des infractions (articles L. 121-2, al 1 et L. 121-3 al 1 du code de la route). Il est de plus en plus courant, de voir l'em-ployeur utiliser cette pratique de "dénoncia-tion". Cependant L'article L. 121-1 du code de la route précise " Toutefois, lorsque le conducteur a agi en qualité de préposé, le tribunal pourra, compte tenu des circons-tances de fait et des conditions de travail de l'intéressé, décider que le paiement des amendes de police prononcées en vertu du présent code sera, en totalité ou en partie, à la charge du commettant [employeur] si ce-lui-ci a été cité à l'audience ". Par exemple, si l'employeur impose la livraison dans plu-sieurs commerces dans un délai trop court.

Le permis de conduire(1)...

Il s'agit de faire le point sur toutes les questions qui se posent autour du permis.

CFDT Transports route N° 124Novembre 2013

isabelle le goff

(1) Arrêt de la Cour de cassation du 31 mai 2011 n°10-143915 : Syndicat Sud RATP c/ RATP et autres(2) Ce délai est de 8 jours pour les accords d’entreprise(3) L'exercice du droit d'opposition a été présenté dans CFDT Transport n°96- juin 2010

2014

Structure : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Adresse : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Nom et téléphone de la personne à contacter : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

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(Avec textes juridiques)

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R ETRAITÉS

Non, ce n’est pas parce que tu quittes ton travail que tu arrêtes de défendre tes droits.La retraite est une période de la vie libérée des contraintes du travail, per-mettant ainsi un emploi du temps plus choisi. Mais, petit à petit, chacun dé-couvre que les pensions perdent chaque année de leur pouvoir d’achat, que le système de remboursement de soins se transforme, que le prix des mutuelles santé augmente ou que l’on peut avoir des problèmes de logement... et encore d’autres déconvenues... C’est pour tout cela que les retraités doivent rester une force et que la CFDT met en place un véritable syndicalisme de retraités.

Rester à la CFDT, c’est :- garder des liens avec ton milieu professionnel :- défendre activement tes droits (pouvoir d’achat des pensions, accès aux soins, qualité de la vie, prise en charge de la perte d’autonomie…)- continuer à recevoir l’information syndicale ;- profiter de ton nouveau temps dis-ponible pour faire valoir tes convic-tions, t’investir dans de nouvelles activités en t’engageant pour repré-senter la CFDT dans diverses ins-tances (comme les CCAS ou les CO-DERPA…) ou simplement en venant nous rejoindre au Conseil de la sec-tion nationale FGTE des retraités de la route.

Les retraités CFDT des transports routiers restent proches de leur iden-tité professionnelle et peuvent parti-ciper encore aux débats sur les trans-ports car ils sont regroupés au sein de l’UFR (Union Fédérale de Retrai-tés) de la FGTE (Fédération Géné-rale des Transports et de l’Envi-

ronnement) qui sont en principe représentées dans chaque région.

La cotisationElle est égale chaque mois à 0,50% du montant de la pension nette et elle est déductible des impôts dans la li-mite de 66 % (les adhérents ne payant pas d’impôts bénéficient d’un crédit payé par le trésor public).Exemple : pour une pension men-suelle nette de 1 200 €, la cotisation sera de 6,00 € par mois. Déduction sur impôts : 6 x 0,66

= 4 € par moisCoût réel de la cotisation

= 2 € par moisTu recevras une information privilégiée● CFDT Transports Route : (jour-

nal des actifs de la Route) ;

● CFDT Magazine : (mensuel confédéral que reçoivent tous les adhérents) ;

● FGTE Magazine : (journal trimes-triel de la FGTE) ;

● FIL BLEU : (journal mensuel de tous les retraités de l’Union Confé-dérale des retraités) ;

● Le BULLETIN du RETRAITE : (journal trimestriel de l’union fédé-rale des retraités FGTE).

Mutuelle : Les adhérents CFDT retraités peuvent bénéficier, s’ils le désirent, de tarifs préférentiels de groupe pro-posés par la mutuelle partenaire de la CFDT.

Futur retraité !À la CFDT tu es, à la CFDT tu resteras !

Rapproche-toi de l’équipe des retraités de la route

Luc Dauguet Michel Quartier Michel Audebert

Joel Naud Marcel Beaudel Didier Bergier

RCS

Paris

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MACIF : Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des cadres et salariés de l’Industrieet du Commerce. Société d’Assurance Mutuelle à cotisations variables. Entreprise régie par le Code des assurances.Siège social : 2 - 4, rue de Pied-de-Fond, 79000 Niort.

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