N° 27 | Septembre 2008ec.europa.eu/regional_policy/sources/docgener/panorama/pdf/mag27/mag27... · Sommaire L’instrument d’aide de préadhésion, un outil au service du développement

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panorama| N° 27 | Septembre 2008 |

Politique régionale et élargissement

Un fonds de préadhésion pour passer à la vitesse supérieure

Sommaire

L’instrument d’aide de préadhésion, un outil au service du développement des pays candidats 4 du développement des pays candidats 4

Alors que l’élargissement de l’UE se poursuit à un rythme soutenu, l’assistance aux pays candidats se fait de plus en plus pointue. Un aperçu qui montre comment l’aide initiale

de préadhésion a pris de nouvelles dimensions.

Développement régional: une étape importante vers l'adhésion Développement régional: une étape importante vers l'adhésion à l'UE des pays des Balkans occidentaux 7 à l'UE des pays des Balkans occidentaux 7

Décembre 2005 a marqué une étape importante pour l’ancienne République yougoslave de Macédoine (ARYM) sur la voie de son adhésion à l’Union européenne.

Le volet «Coopération transfrontalière» de l’instrument de préadhésion 8 Le volet «Coopération transfrontalière» de l’instrument de préadhésion 8Ces dernières années, l’importance du soutien et de la promotion de la coopération

transfrontalière pour les régions européennes a bénéfi cié d’une reconnaissance toujours plus grande.

Reportage: Construire un avenir plus propre 10 Reportage: Construire un avenir plus propre 10En cette période où la Bulgarie construit son avenir au sein de l’UE, les fi nancements accordés

au titre de la politique structurelle de préadhésion aident une ville à moderniser ses systèmes d'élimination des déchets qui contaminent l'environnement et sa distribution des eaux.

Panorama nous emmène à Ruse, le plus grand port de la Bulgarie sur le Danube.

En direct du terrain: Défendre la croissance économique en Croatie 15 En direct du terrain: Défendre la croissance économique en Croatie 15

En direct du terrain: la Turquie en progrès – une nouvelle approche de la compétitivité régionale 17 de la compétitivité régionale 17

L’ISPA en action: Croatie, Roumanie, Bulgarie 20 L’ISPA en action: Croatie, Roumanie, Bulgarie 20

En direct du terrain: Se préparer à l’IAP – le processus d’accréditation des systèmes de gestion et de contrôle en Croatie 21 21

Les programmes de voisinage en action: Hongrie, Roumanie, Serbie, CADSES, nouveau Programme de voisinage pour l'Adriatique 22 Serbie, CADSES, nouveau Programme de voisinage pour l'Adriatique 22

En direct du terrain: La Bulgarie et l’ancienne République yougoslave En direct du terrain: La Bulgarie et l’ancienne République yougoslave de Macédoine se font les pionniers de la coopération transfrontalière 23 de Macédoine se font les pionniers de la coopération transfrontalière 23

Évènement: Communiquer ensemble sur la politique de cohésion – réunion inaugurale du réseau INFORM 25 réunion inaugurale du réseau INFORM 25

REGIO & Réseaux 27 REGIO & Réseaux 27

En ligne 28 En ligne 28

Photographies (pages): European Commission (3, 4, 6, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 22, 24, 25), EAR (7), Ministry of Economy, Labour and Entrepreneurship, Croatia (15), Croatian National Tourist

Board/Josip Madračević (16), Ministry of Industry and Trade, Turkey (17, 18), Ministry of the Sea, Transport and Infrastructure, Croatia (20), Bertrand Gardel/Hemis/Corbis (21), Reporters (23).

Couverture: Trogir, Croatie. Photos: Serdar Yagci/iStockphotoAvec également la contribution de Tipik S.A.

Éditeur: Raphaël Goulet, Commission européenne, DG Politique régionale.

Ce magazine est imprimé en allemand, en anglais, en français, en croate, en macédonien et turc sur papier recyclé et est disponible dans les 22 langues de l’Union européenne

à l’adresse: http://ec.europa.eu/regional_policy/index_fr.htm

Les opinions exprimées dans cette publication sont celles de leurs auteurs et ne refl ètent pas nécessairement celles de la Commission européenne.

Politique régionale et élargissement - Un fonds de préadhésion pour passer à la vitesse supérieure

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Préparer les pays candidats (potentiels) pour demain

Il est aujourd'hui de la plus haute importance de développer des liens étroits avec les pays désireux de rejoindre l'Union européenne. L'instrument d'aide de préadhésion (IAP) est une nouvelle facilité destinée à aider les pays candidats et les pays candidats potentiels dans leurs eff orts tandis qu'ils s'attachent à mieux comprendre le fonctionnement de l'Union et à adapter leurs politiques, leurs règles et leur réglementation en vue de leur future adhésion.

L’IAP regroupe, en une seule et unique facilité, des programmes européens et des instruments fi nanciers de préadhésion. Il off re aux pays bénéfi ciaires une plus grande fl exibilité, leur permettant d’adapter l’aide à leur besoins. Cet instrument permet en même temps une meilleure coordination avec les diff érents acteurs, avec les États membres et avec les institutions fi nancières internationales.

Ce numéro du Panorama s’intéresse tout particulièrement à deux volets de l'IAP gérés par la direction générale de la politique régionale : la coopération transfrontalière et le développement régional. Le premier vise à promouvoir la coopération entre les autorités de part et d'autre des frontières communes à des États membres de l’UE et à des pays candidats/candidats potentiels. Le second entend soutenir les investissements dans des domaines comme le développement des infrastructures, de la même manière que le Fonds européen de développement régional et le Fonds de cohésion soutiennent les régions de l’Union. Pour la première fois, l’aide de préadhésion est planifi ée et mise en œuvre selon un plan stratégique s’étendant sur plusieurs années. Cette approche assure un fl ux continu et ininterrompu de fonds en faveur de projets d'investissement essentiels. L'IAP permet dès lors aux pays bénéfi ciaires de se familiariser avec la manière dont ces actions sont mises en œuvre dans l'Union, en attentant le jour où ils bénéfi cieront de la politique européenne de cohésion, en tant qu’États membres à part entière.

Dans ce numéro du magazine Inforegio-PANORAMA, nous mettrons aussi en exergue les diff érentes approches utilisées par les bénéfi ciaires pour gérer et mettre en œuvre les projets fi nancés par l’IAP et par son prédécesseur, l’ISPA. Ces approches seront examinées sous l’angle des représentants des pays bénéfi ciaires eux-mêmes, ainsi que d’experts de la Commission. Un excellent exercice d’apprentissage mutuel, tant pour les États membres actuels que pour les futurs membres. J’en suis convaincue !

Danuta HübnerCommissaire en charge de la politique régionale

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Politique régionale et élargissement Un fonds de préadhésion pour passer à la vitesse supérieure Politique régionale et élargissement

L’instrument d’aide de préadhésion, un outil au service du développement des pays candidatsAlors que l’élargissement de l’UE se poursuit à un rythme soutenu, l’assistance aux pays candidats se fait

de plus en plus pointue. Dans cet article, nous examinerons comment l’aide initiale de préadhésion a pris

de nouvelles dimensions.

Le 1er janvier 2007, l’aide aux pays candidats par le biais er janvier 2007, l’aide aux pays candidats par le biais er

d’une assistance fi nancière de préadhésion est passée à la vitesse supérieure. Ce jour-là en eff et, toutes les initiatives de fi nancement et les programmes communautaires connexes ont en eff et été remplacés par une mesure unique, l’instrument d’aide de préadhésion (IAP)1. Les programmes couverts jusqu’ici par PHARE, PHARE CBC (coopération transfrontalière), ISPA, SAPARD, CARDS ainsi que l’instrument fi nancier pour la Turquie avaient certes permis d’importantes avancées, mais la réunifi cation de ces divers programme a, pour toutes les personnes concernées, simplifi é le processus de gestion et l’adéquation entre les programmes. De surcroît, les autorités nationales sont aujourd’hui associées plus étroitement à la planifi cation et la programmation stratégiques tout en étant investies d’un niveau de responsabilité plus élevé. L’IAP intègre de nombreux concepts novateurs, comme la programmation

pluriannuelle, la planifi cation des autorités régionales, le renforcement de pouvoir des autorités régionales et des organismes locaux. Grâce à ce cadre élargi, les pays candidats disposent d’une plus grande marge de manœuvre pour développer leurs propres économies et institutions et, partant, les compétences de leurs chefs d’entreprise et administrateurs.

Repousser les frontières

Jusqu’au 1er janvier 2007, l’aide de préadhésion s’était er janvier 2007, l’aide de préadhésion s’était er

concentrée sur le développement institutionnel et l’investissement dans des domaines essentiels des politiques communautaires. Les investissements étaient assurés par le biais de l’instrument structurel de préadhésion (ISPA), un instrument orienté projet et axé essentiellement sur les investissements dans les domaines des réseaux transeuropéens et de

(1) Cette aide a pour base légale le règlement 1085/2006 du Conseil, adopté le 17 juillet 2006. Le règlement 718/2007 de la Commission du 12 juin 2007 intègre des règles plus détaillées pour sa mise en œuvre.

La Croatie, comme les autres pays candidats, peut bénéfi cier d’une aide de l'UE dans le cadre de projets environnementaux.

CrnaGora

ΕλλαδαElláda

Italia

ΚυπροςKyprosKıbrıs

Türkiye

БългарияBulgaria

PoranešnaJugoslovenska

RepublikaMakedonija

Hrvatska

Shqipëria

România

Bosna IHercegovina

Slovenija

Srbija

Magyarország

hland

MoldovaSlovensko

Česká Repu lb ika

Kosovounder UNSCR 1244/99

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REG IOgis


Politique régionale et élargissement Un fonds de préadhésion pour passer à la vitesse supérieure Politique régionale et élargissement Politique régionale et élargissement

Un pourcentage important des fonds de l’IAP gérés par la DG Politique régionale et la DG Emploi est aff ecté aux dépenses de type Lisbonne (environ 15 à 20% de l’enveloppe budgétaire totale du programme, selon le pays).

Le programme opérationnel «Compétitivité régionale» mis en œuvre en Turquie en est un bon exemple: la plus grande partie des fonds est allouée à des programmes de type Lisbonne (budget total pour la période 2007-2009 de 187 millions d’euros, avec une contribution communautaire de 75%). Parmi les projets qui seront fi nancés au titre du programme, retenons la création et la modernisation des infrastructures industrielles, un accès plus aisé au fi nancement, la promotion de l’utilisation de la R&D, le développement de l’innovation et des technologies ainsi que les services de conseils adaptés à la demande et la mise en réseau.

L’IAP, des avantages visibles

À ce jour, c’est sans doute durant la phase de préparation des programmes opérationnels que l’IAP a enregistré les résultats les plus impressionnants. Alors que les cadres de cohérence stratégiques (similaires aux cadres de référence stratégiques nationaux préparés par les États membres) ont été mis au point sous la conduite des autorités gouvernementales, les programmes ont été élaborés par les ministres compétents responsables, en étroite concertation avec les autorités et les acteurs régionaux ainsi qu’avec des représentants de la société civile. Outre ces tâches de programmation essentielles, l’IAP a également permis aux organismes nationaux de développer des compétences dans le domaine de la gestion et du contrôle fi nanciers.

Cette période relativement courte (la préparation des programmes et les négociations ont pris moins d’un an)

l’environnement. L’IAP a dépassé les frontières traditionnelles et les investissements dans les infrastructures sont donc aujourd’hui associés à des mesures visant à améliorer la compétitivité, l’innovation et la création d’emplois.

Les cinq volets de l’IAP

Les fonds sont octroyés au titre de cinq volets: I Aide à la transition et renforcement des institutions; II Coopération transfrontalière; III Développement régional (transports, environnement et développement économique); IV Développement des ressources humaines (renforcer le capi-tal humain et lutter contre l’exclusion); V Développement rural (mesures de nature à promouvoir le développement rural).

Les volets I et II sont ouverts à tous les pays bénéfi ciaires des Balkans occidentaux et à la Turquie. Les volets III, IV et V par contre sont réservés aux pays candidats (à savoir la République de Croatie, la République de Turquie et l’ancienne République yougoslave de Macédoine). Leur conception refl ète fi dèlement les principes de gestion et de programmation des fonds structurels et de cohésion ainsi que du fonds pour le développement rural. L’IAP permet ainsi aux pays bénéfi ciaires de participer à un stade précoce à la gestion de ces instruments communautaires de la politique de cohésion. Grâce à l’expérience de première main ainsi acquise en matière de gestion de programmes, ces pays seront bien placés pour absorber de futurs fonds structurels, de cohésion et de développement rural lorsqu’ils y seront éligibles.

Les pays candidats bénéfi cieront pour la première fois d’un fi nancement couvrant des activités similaires aux activités menées dans les États membres et les régions de l’UE, au titre des instruments de la politique de cohésion.

IAP

Pays candidats potentiels Pays candidats



a vu l’adoption de prérequis et de principes essentiels pour une mise en œuvre réussie. Nous citerons ici l’appropriation du programme, l’accent mis sur l’assistance aux principaux secteurs et aux régions défavorisées, tout en veillant à compléter ces programmes par d’autres instruments de fi nancement et à promouvoir la mise en place de partenariats entre les diff érents acteurs. Les systèmes mis en place dans le cadre de l’IAP deviendront, au fi l du temps, de précieux atouts pour la gestion de la politique de cohésion et de ses instruments ultérieurement.

Un rapide coup d’œil à certains projets fi nancés au titre du volet III de l’IPA démontre leur diversité ainsi que leur importance stratégique.

Soutien à la gestion des déchets en Turquie

Le projet de gestion des déchets solides dans la municipalité de Balikesir a pour objet de réduire la pollution des eaux souterraines et d’améliorer les conditions environnementales à Balikesir et dans les villages des environs. Le projet est également axé sur la promotion de la réutilisation et du recyclage des déchets. Un système régional de gestion des déchets solides a ainsi été mis en place pour les municipalités de Balikesir, Bigadiç, İvrindi, Kepsut, Pamukçu, Susurluk et Savaştepe, dans le respect de l’acquis communautaire et de la législation turque. Ce projet bénéfi ciera à une population d’environ 444 000 habitants d’ici 2035. Son coût total est estimé à 14 millions d’euros, dont environ 10 millions d’euros au titre de l’IAP. L’initiative devrait être achevée et les facilités être opérationnelles d’ici à 2011.

Projets environnementaux en Croatie Des projets d’infrastructure majeurs bénéfi cient actuellement d’un fi nancement au titre du Programme opérationnel «Environnement» en Croatie. Les nouvelles facilités pour la gestion des déchets solides et des eaux usées fi nancées respectent totalement les normes environnementales européennes en vigueur. Ainsi, des centres modernes pour la gestion des déchets solides sont prévus pour la ville de Split (Lecevica), où seront construits une décharge, des stations de prélèvement et une usine de traitement mécanique et biologique. Le coût total du projet est estimé à 68 millions d’euros. Les villes de Slavonski Brod, Knin et Drnis bénéfi cieront de nouveaux centres pour le traitement des eaux usées ainsi que d’une modernisation des réseaux d’égouts, pour un coût total estimé à respectivement 27 millions et 18 millions d’euros.

L’aide aux investissements dans les pays candidats ne représente certes qu’une fraction de l’aide dont les États membres peuvent bénéfi cier dans ce domaine2. Elle met néanmoins réellement l’accent sur le développement des institutions et des infrastructures et s’inscrivent dès lors sur le long terme. L’aide aux investissements permet aux chefs d’entreprises et aux fonctionnaires d’acquérir une expérience capitale dans l’élaboration et la gestion de projets d’investissement. Ces praticiens seront donc parfaitement prêts lorsque le temps sera venu d’assumer à eux seuls le contrôle des programmes des Fonds structurels.

(2) Aff ectation totale de l’IAP pour l’actuel cadre fi nancier 2007-2013: 11,5 milliards d’euros 2007-09, ainsi, la Croatie reçoit en moyenne 34 euros par an par habitant au titre de l’IAP (fonds communautaires), tandis que la Bulgarie bénéfi cie de 110 euros par habitant par le biais des fonds structurels.

Les fonds de l’IAP sont aussi disponibles pour les pays candidats potentiels des Balkans occidentaux, comme la Bosnie-et-Herzégovine.



Développement régional: une étape importante vers l'adhésion à l'UE des pays des Balkans occidentaux Décembre 2005 a marqué une étape importante pour l’ancienne République yougoslave de Macédoine (ARYM) sur la voie

de son adhésion à l’Union européenne. Ce mois-là en eff et, le Conseil européen lui accordait le statut de «pays candidat».

Cette décision témoigne des progrès réalisés par ce pays et lui a ouvert de nouvelles portes et ainsi l'accès aux cinq volets

de l'instrument d'aide de préadhésion. Depuis 2007, la Macédoine a ainsi pu participer activement à la construction de

son avenir en tant qu’acteur de la politique régionale.

Victor da Fonseca

L'ancienne République yougoslave de Macédoine a élaboré un document stratégique demandé par le volet «Développe-ment régional» de l’aide de préadhésion, le précurseur des fonds structurels et de cohésion. Ce document s’ajoute au programme opérationnel qui défi nit les besoins et les priori-tés du pays, selon l’exemple des actuels 27 États membres.

Cette planifi cation stratégique et cette programmation sectorielle ont donné au pays l’occasion de prendre en main son développement économique et social, en coopération avec la société civile.

Le programme opérationnel pour le développement régional entend avant tout contribuer au développement durable et à l'intégration régionale de la Macédoine dans les Balkans occidentaux. Dans un premier temps, l’aide communautaire se concentrera sur les secteurs du transport et de l'environ-nement, la compétitivité régionale devant rester de côté jusqu'en 2010.

Outre la mise en place des structures administratives nécessaires à la gestion et au suivi des fonds européens, les autorités nationales gèrent actuellement deux projets de grande envergure fi nancés par le programme opérationnel. Ces projets constituent un test grandeur nature pour le pays étant donné qu’ils concernent l’application de normes et de pratiques européennes à grande échelle et dans plusieurs domaines, depuis les analyses d'impact environnemental jusqu’à la coordination des bailleurs de fonds.

Le premier grand projet concerne la construction d’une section autoroutière entre Demir Kapjia et Smokvica, le long du corridor X. Le réseau transeuropéen reliant

Salzbourg et Thessalonique sera alors achevé. Ainsi, l’ancienne République yougoslave de Macédoine s’ouvrira encore davantage au reste de la région, ce qui représente un aspect essentiel pour l’intégration régionale. Le projet a été doté d’un budget total de 155 millions d’euros, alimenté par des contributions de l’UE, de la Grèce (sous la forme d’un don bilatéral), de la Banque européenne d’investissement (via un prêt) et de l’État.

Le second projet consiste à doter les 75 000 habitants de Prilep d’un système d’assainissement fi able et d’une station de traitement des eaux usées. Ses ressources en matière d’eau douce et de biodiversité font de ce pays l’un des principaux réservoirs naturels de la région. Mais la forte pollution causée par les eaux usées, les eaux urbaines et les eaux industrielles non traitées constitue une réelle menace pour le développe-ment durable et la qualité de vie des habitants. Le secteur public devra consentir des investissements considérables pour remédier à ces problèmes dans les années à venir. Le coût du second projet atteint près de 20 millions d’euros, cofi nancé à concurrence de 6 millions d'euros au total par l'UE, le reste étant assuré par une contribution nationale.

Les progrès réalisés par l’ancienne République yougoslave de Macédoine au cours de ces dernières années montrent que cette période de préadhésion lui ouvre incontestablement de réelles perspectives d’avenir au sein de la famille européenne et, plus spécifi quement, en termes de politique régionale. La Macédoine devra toutefois continuer à consentir des eff orts importants.

Construction d’une autoroute dans l’ancienne République yougoslave de Macédoine.

KOSOVOunder UNSCR 1244/99

MALTA

UKRAINA

ROSSIJA

SHQIPËRIA

MOLDOVA

ROMÂNIA

CRNAGORA

SLOVENSKO

HRVATSKA

MAGYARORSZÁG

SRBIJA

DEUTSCHLAND

TÜRKIYE

ÖSTERREICH

BOSNAI\HERCEGOVINA

ΕΛΛΑΔΑELLÁDA

ITALIA

SLOVENIJA

БЪЛГАРИЯBULGARIA

ΚΥΠΡΟΣKYPROSKıBRıS

ČESKÁREPUBLIKA

PJRM

Slovenia- Croatia

Romania- Serbia

Hungary- SerbiaHungary

- Croatia

Greece - Turkey

Greece - The formerYugoslav Republic Of Macedonia

Greece- Albania

Cyprus - Turkey

Bulgaria- Turkey

Bulgaria- Serbia

Bulgaria - The formerYugoslav Republic Of Macedonia

Adriatic

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La coopération a longtemps été l’un des principaux aspects de la politique de cohésion européenne, tout d’abord par le biais de l’initiative communautaire INTERREG et à présent via l’Objectif de coopération territoriale européenne. L’une des grandes missions de l’instrument de préadhésion est d’off rir de l'aide aux pays candidats qui sont prêts à mettre en œuvre une politique de cohésion, ce qui explique la dimension transfrontalière de la logique de l’IAP. Au même moment, l'utilisation de l’IAP pour assurer la coopération transfrontalière au cours de la nouvelle période de programmation a également pour but de venir à bout de quelques-unes des diffi cultés administratives auxquelles la coopération aux frontières extérieures de l’UE s’est heurtée par le passé.

À strictement parler, le volet «transfrontalier» de l’IAP soutient trois formes de coopération. Premièrement, il fi nance la

coopération transfrontalière entre les États membres d’une part et les pays candidats potentiels d’autre part. Deuxièmement, il fi nance la coopération transfrontalière entre les pays candidats et les pays candidats potentiels. Troisièmement, il peut également fi nancer la participation des pays candidats et candidats potentiels aux programmes de coopération transnationale au titre de l’Objectif de coopération territoriale, en particulier les programmes pour l’Europe du Sud-Est et la Méditerranée.

Cet article se concentre sur le premier de ces volets, qui fi nancera jusqu’à douze programmes menés en coopération entre les États membres et les pays candidats (potentiels) (voir carte). La plupart de ces programmes sont d’ores et déjà opérationnels, et le premier appel à projets a déjà été clôturé pour le programme Slovénie-Croatie (pour en savoir plus, se reporter au site www.interreg-slohucro.com).

Le volet «coopération transfrontalière» de l’instrument de préadhésion Ces dernières années, l’importance du soutien et de la promotion de la coopération transfrontalière pour les régions

européennes a bénéfi cié d’une reconnaissance à une échelle toujours plus grande. Les régions transfrontalières souff rent

d’un certain nombre de désavantages spécifi ques par rapport à des régions plus centrales. Elle sont généralement

moins développées et doivent souvent faire face à des défi s géographiques ou démographiques. Qui plus est, leur

sphère d’infl uence économique et leur potentiel de développement se heurtent très souvent à des barrières légales,

administratives, économiques et culturelles dues précisément à cette situation frontalière. Ces facteurs se posent avec

une acuité particulière le long des frontières extérieures de l'Union européenne.

Moray Gilland & Irina Nicolaescu

Les programmes de coopération transfrontalière de l’IAP avec la participation des États membres de l’UE

© EuroGeographics Association for the administrative boundaries (NUTS regions)© EuroGeographics Association for the administrative boundaries (NUTS regions)© EuroGeographics Association for the administrative boundaries (NUTS regions)© EuroGeographics Association for the administrative boundaries (NUTS regions)© EuroGeographics Association for the administrative boundaries (NUTS regions)© EuroGeographics Association for the administrative boundaries (NUTS regions)© EuroGeographics Association for the administrative boundaries (NUTS regions)© EuroGeographics Association for the administrative boundaries (NUTS regions)Other administrative boundaries: Global Administrative Unit Layers (Gaul), FAOOther administrative boundaries: Global Administrative Unit Layers (Gaul), FAOOther administrative boundaries: Global Administrative Unit Layers (Gaul), FAO

Mer Adriatique

Bulgarie - Turquie

Bulgarie - Serbie

Grèce - Albanie

Bulgarie – ancienne République yougoslave de Macédoine

Grèce – ancienne République yougoslave de Macédoine

Chypre - Turquie

Grèce - Turquie

Hongrie - Croatie

Hongrie - Serbie

Roumanie - Serbie

Slovénie - Croatie



Étant donné la géographique politique de la région, il s’agit, pour la plupart, de programmes ruraux d’envergure relativement modeste. Une exception (majeure) est toutefois à signaler: le programme «Adriatique», qui recevra plus de 200 millions d’euros jusqu’en 2013 et qui associe huit pays.

Une approche nouvelle, et plus radicale, pour la coopération transfrontalière

Difficile de minimiser la nature radicale du volet «transfrontalier» de l'IAP. Tout d'abord, les fonds destinés à chaque programme sont aff ectés par programme, et non par pays. Ce qui met fi n à l'un des principaux points faibles des programmes de coopération transfrontalière de l'UE, à savoir les diffi cultés liées à la coordination de diff érentes sources de fonds, à l’intérieur et à l’extérieur de l’Union.

Ensuite, le volet «transfrontalier» est accessible à tous les pays candidats et candidats potentiels – ce qui n’est pas le cas pour les composantes développement régional, ressources humaines et développement rural, auxquelles seuls les pays candidats sont éligibles. Ce point mérite d’être signalé vu le réel intérêt pour la coopération transfrontalière dans la région. En raison de la superfi cie relativement petite de ces pays, un nombre élevé de leurs habitants vivent dans des régions frontalières, de sorte que ces questions sont souvent prioritaires sur l'agenda politique. Exclure ces pays de la coopération transfrontalière pourrait être perçu comme un signal très négatif et être contreproductif. Dès lors, tous les pays concernés profi teront de leur inclusion dans les programmes mis en œuvre au titre d’une approche de type «fonds structurels», même avant de devenir candidats à l’adhésion à l’Union.

Telle est la troisième innovation majeure du volet «transfrontalier» de l'IAP. Conformément à l'objectif d'utiliser ces programmes pour préparer la future mise en œuvre des fonds structurels, les programmes transfrontaliers de l’IAP traduiront les règles des Fonds structurels le plus exactement possible. Ce qui signifi e avant tout que ces programmes sont gérés sur une base pluriannuelle. Un Comité de suivi, constitué de représentants des pays concernés, est responsable de la gestion du programme, avec le concours d’un Secrétariat dont le personnel est des deux côtés de la frontière. En outre, tous les projets doivent associer des partenaires de part et d’autre

de la frontière. Ils seront sélectionnés conjointement par les pays participants, et non par la Commission.

Par rapport à ce remaniement profond de l'organisation de la coopération transfrontalière, le contenu des programmes peut sembler moins radical étant donné qu’il s’appuie sur les succès des initiatives de coopération transnationale dans d’autres pays d’Europe. Les programmes off rent un soutien au développement économique et touristique, aux liens sociaux et culturels, à la protection environnementale, au développement des transports et aux infrastructures à petite échelle. Dès lors, les avantages des programmes de coopération transfrontalière semblent simples, du moins à ce niveau. Les partenaires de projet des régions transfrontalières concernées recevront des fonds leur permettant de coopérer avec leurs voisins et de mettre en œuvre des projets capables d'aboutir à des résultats en termes de développement économique et social en faveur des populations locales.

Toutefois, la coopération transfrontalière ne se limite pas et ne peut se limiter exclusivement à l’échelon local. En coopérant dans leurs régions frontalières communes, les pays peuvent s’attaquer à des défi s qui dépassent les frontières politiques. La prévention des inondations est l’un de ces domaines, d’autant que des inondations d’un côté de la région peuvent trouver leur origine de l'autre côté de la frontière. En outre, certains projets menés à l’échelon local peuvent avoir des liens avec des questions de politique nationale ou européenne. Dans ce contexte, les projets portant sur les populations roms ou sur des bassins fl uviaux communs comme celui du Danube et de la Tisza pourraient être développés dans le cadre des programmes transfrontaliers de l’IAP et avoir ainsi un impact bien au-delà de la zone frontalière locale.

Enfi n, une autre série d’avantages doivent être pris en compte; nous pourrions les décrire comme les avantages institutionnels pour les pays candidats et pays candidats potentiels. En participant à ces programmes, les autorités nationales et locales de ces pays peuvent acquérir une expérience dans la mise en œuvre des programmes de type «fonds structurels», y compris en participant aux comités de suivi, aux procédures de sélection des projets et à l'instauration de systèmes de contrôle fi nancier et d'audit.

Conclusions

Le premier trimestre de 2009 devrait marquer un tournant pour les programmes transfrontaliers de l'IAP. La plupart des programmes organiseront leurs évènements de lancement offi ciel, tandis que les comités de suivi se réuniront, l’objectif étant d’accroître la visibilité des programmes dans les régions frontalières et de démarrer le processus d’appel à la soumission de projets. Il conviendra de garantir la visibilité de tous ces programmes lors de cette phase cruciale

Les programmes transfrontaliers de l’IAP représentent une dimension stratégique dans le cadre de l’aide de préadhésion en fournissant un cadre d’apprentissage pour les pays candidats et pays candidats potentiels pendant leurs préparatifs en vue de la mise en œuvre de la politique de cohésion de l’UE.

Par conséquent, le volet transfrontalier de l’IAP étend donc la politique de coopération de l’UE vers l’Europe du Sud-Est, et ce tant sur le plan fi nancier que géographique. Une extension qui apporte avec elle de nouveaux avantages potentiels mais aussi un niveau accru de responsabilité et, partant, la nécessité d’une plus grande ambition et d’une participation plus proactive de la part de tous les acteurs des programmes.

Deux zoos européens en Hongrie et en Serbie coopèrent pour améliorer l'éducation et la protection environnementale.



Eaux usées et eaux gaspillées, des problèmes jumeaux

Pour la ville bulgare de Ruse, le passage du Danube est synonyme de commerce, de visiteurs et d'échanges culturels, comme cela a été le cas depuis l'installation des Romains à cet endroit. En poursuivant son cours, le grand fl euve emporte non seulement les péniches et bateaux de croisière mais aussi les rejets d'égouts non traités de toute la ville. Vu d'un endroit surplombant l'un des débouchés de la ville, où le débit atteint quelque 240 000 litres par seconde, le «Danube bleu» ne paraît plus mériter ce qualifi catif enchanteur.

Alors que les rejets d'égouts municipaux et industriels non traités sont recueillis dans des collecteurs pour être déversés directement dans le fl euve, 45 % de l'eau propre de la ville s'écoule hors des canalisations principales à cause des nombreuses fuites que présentent les tuyaux obsolètes. Cette situation et les risques de pollution microbiologique qui en

découlent rendent l'approvisionnement en eau peu fi able, onéreux et dangereux.

L'eau qui parvient malgré tout à sortir du robinet aura voyagé le long d'environ 447 km de tuyaux sur le point de rompre et de se désagréger, dont 64 % sont en amiante-ciment. «Notre plus gros problème est que tout le système a été construit dans les années 1970 et n'a pas été modernisé depuis lors – il est tout simplement usé», explique Sava Savov, directeur de ViK, la compagnie régionale d'approvisionnement en eau et d'évacuation des eaux usées de la ville.

Tout cela devrait changer d'ici fi n 2010, quand commenceront à se faire sentir les résultats du plus grand projet jamais mené en Bulgarie dans le domaine de l'eau. Bénéfi ciant d'un cofi nancement communautaire de 75 % (35,1 millions d'euros) au titre de l'instrument structurel de préadhésion (ISPA) de l'UE, le projet intégré pour l'eau permettra à la ville de Ruse de se conformer à deux directives communautaires essentielles dans le domaine

Construire un avenir plus propreEn cette période où la Bulgarie construit son avenir au sein de l'UE, les fi nancements accordés au titre de la politique

structurelle de préadhésion aident une ville à moderniser ses systèmes d’élimination des déchets qui contaminent

l’environnement et sa distribution des eaux. Panorama nous emmène à Ruse, le plus grand port de la Bulgarie

sur le Danube (160 000 habitants), pour nous montrer comment un fi nancement communautaire de plus de

40,5 millions d'euros aide cette ville à se conformer aux normes en matière d'approvisionnement en eau et de

traitement des eaux résiduaires et, de la sorte, à reléguer au passé ses infrastructures dangereuses et obsolètes.

Écoulement des eaux usées d’un des égouts de la ville dans le Danube à Ruse, en Bulgarie.



de l'eau, l'une régissant le traitement des eaux urbaines résiduaires, et l'autre l'eau potable. Ce projet débouchera sur les réalisations suivantes: installation de nouvelles pompes plus effi caces; remplacement de dix hydrophores pour assurer l'approvisionnement constant des hauts bâtiments de la ville; remplacement de 20,5 km de tuyaux au niveau des canalisations principales; remise à neuf des tuyaux les plus susceptibles de fuir; mise en place d'un vaste réseau de distribution, d'un système d'égouts entièrement neuf et d'une station de traitement.

Transformer les rejets en énergie

M. Savov, actuel directeur de la compagnie ViK, était voici cinq ans responsable d'une unité technique qui tâchait de maintenir en fonctionnement le réseau d'égouts de la ville malgré ses dysfonctionnements: «Je me rappelle qu'à un moment nous avons eu une obstruction pour laquelle j'ai dû descendre dans le collecteur. Il a fallu deux jours de travail intensif pour tout déboucher, après quoi j'ai été malade pendant une semaine, avec des migraines, des maux d'estomac et ainsi de suite. Les émanations des eaux usées non traitées sont extrêmement toxiques», précise-t-il, pendant que nous observons l'un des onze collecteurs de la ville déverser son contenu dans les eaux du Danube, qui devient brun.

Ce fl ux continu d'eaux usées domestiques et industrielles non traitées placera la ville en position de violation de la directive de l'UE relative au traitement des eaux urbaines résiduaires, qui entrera en vigueur en 2010. Pour éviter cette situation, le projet intégré pour l'eau de Ruse se traduira notamment par la refonte complète du réseau d'égouts. C'est ainsi que les onze collecteurs seront rationalisés en un collecteur central qui canalisera les rejets vers une station d'épuration de dernière génération, mettant fi n à une pratique séculaire de déversements anarchiques.

La nouvelle station d'épuration des eaux résiduaires de la ville, occupant plus de 42 000 m2, avec une réserve de 100 000 m2

pour une exploitation ultérieure, sera capable de traiter la charge polluante générée par une population équivalant à 240 000 individus. Cette unité de mesure, qui a été calculée à partir des eaux résiduaires générées en moyenne par jour et par personne, prend en compte la croissance de population projetée pour 2030. La station est conçue pour répondre aux normes de l'UE et suivre les bonnes pratiques modernes. Le projet actuel porte sur une station d'aération avec un système de digestion anaérobie des boues.

On obtient en huit étapes la séparation des eaux résiduaires en eaux traitées et en boues. Il s'agit notamment de processus mécaniques, tels que divers traitements fi ltrants et biologiques respectant l'équilibre entre l'aération, l'utilisation de micro-organismes anaérobies et de bassins de décantation. L'ammonium subit une oxydation pour former des nitrates, qui sont ensuite réduits en azote élémentaire, cela pendant que le phosphore est extrait par précipitation. Une fois ce processus achevé, le carbone, les phosphates et les nitrates sont éliminés, ce qui permet de rejeter dans le fl euve des effl uents clairs et traités. Quant aux boues résultantes, elles sont récupérées pour recevoir un traitement supplémentaire. Après avoir été soumises à un séchage à l'air et à un traitement anaérobie en quatre phases, les boues arrivent dans un bassin de digestion, où le méthane produit est recueilli pour être stocké dans un gazomètre de 990 m3. De là, le méthane alimente une centrale électrique et thermique au biogaz, qui génère à la fois de la chaleur et du courant électrique.

Le projet intégré pour l'eau s'étale sur la période allant de 2005 à 2010. Les fonds qui y sont investis permettront de transformer en source d'énergie alternative les eaux résiduaires qui détériorent le Danube à l'heure actuelle.

Mise en décharge sûre - Un site de décharge de déchets domestiques en cours de remplissage.



L'eau potable: un approvisionnement permanent d'eau plus propre

L'environnement n'est cependant pas le seul à être appelé à bénéfi cier des avantages de ce projet, qui permettra en eff et d'améliorer la santé de la population, de préserver les ressources en eau potable, de créer des emplois et de minimiser les risques d'inondation.

Une part de 71 % du fi nancement sera aff ectée à la modernisation du système d'égouts et à la construction de la station d'épuration. Le restant sera réservé à l'amélioration de l'approvisionnement en eau propre. À l'extérieur de la ville, les travaux ont commencé pour remplacer les 20,5 km de canalisations principales allant de la source d'eau de la ville vers sa deuxième station de pompage. Il s'agissait, anciennement, de deux conduites principales d'alimentation en eau, dont une partie avait été construite en amiante-ciment au milieu des années 1950 et l'autre en béton armé à la fi n des années 1960. Ces conduites sont en très mauvais état, encore aggravé par la diminution du niveau d'eau causée par les fuites et l’insuffi sance des pompes. Il faut en eff et savoir que les tuyaux souff rent davantage de friction lorsque le niveau de l'eau qui y circule est faible.

Sur le terrain, Adam Harazim est l'ingénieur attitré du contractant responsable de la construction de la nouvelle conduite. Il nous a expliqué que les conduites de remplacement, qui ont un diamètre deux fois supérieur à celui des anciennes conduites et sont fabriquées en plastique renforcé à la fi bre de verre, devaient être manipulées avec précaution. «La fragilité des conduites augmente avec leur diamètre. C'est pourquoi nous creusons pour placer une conduite à la fois, que nous stabilisons immédiatement avec du remblai de comblement. La qualité de ces conduites est contrôlée à la fois à l'usine, lors de la livraison sur le site et, pour fi nir, encore deux fois après l'installation. Les inévitables irrégularités mineures et erreurs de conception sont corrigées sur place», explique-t-il.

Le contrat a été passé en fi n d'année 2007, et cinq kilomètres sur les vingt prévus ont déjà été posés. «Les conduites sont de longueurs diff érentes; chaque tronçon est modélisé par ordinateur pour assurer un raccord parfait», ajoute M. Harazim.

Tout au long de la conduite principale, une soixantaine de chambres en béton seront aménagées pour le placement

des valves de contrôle, des branchements et des raccords d'écoulement. La ligne devra être coff rée à quatre endroits, là où elle passera sous des voies ferrées et des routes. Toutes ces opérations s'eff ectueront au moyen des technologies les plus récentes. L'ensemble du programme des travaux de construction a été établi en tenant compte des conditions climatiques et de la nappe phréatique présente sous le Danube, mais également des besoins agricoles de la communauté étant donné que la majeure partie de la nouvelle conduite traversera les champs situés aux alentours de la ville de Ruse.

En amont, à la source d'eau de la ville, la première station de pompage est déjà équipée d'une nouvelle pompe en fonctionnement. Caractérisée par une capacité de 500 litres par seconde et une effi cacité énergétique améliorée de 25 %, cette pompe fonctionne sur 6 000 volts: 75 % des 153 640 euros de facture mensuelle d'électricité de la compagnie servent à l'approvisionnement de Ruse et des 100 000 ménages qui composent son agglomération.

«Aucune entité isolée n'aurait pu entreprendre une opération de cette envergure, déclare M. Savov. Ce que vous voyez ici est le fruit d'une coopération entre le ministère du développement régional, qui est doté d'une direction chargée de la gestion des fi nancements de l'ISPA, des trois sociétés de consultance qui aident la municipalité à gérer le projet, et de ViK, la compagnie de distribution d'eau. Quand le projet sera achevé, la ville pourra dire adieu à ses problèmes d'approvisionnement et aux risques de contamination», ajoute-t-il.

Il est évident qu’après avoir connu des décennies de sous-investissement et les diffi cultés qui en ont résulté pour maintenir tant bien que mal tout le réseau en fonctionnement, M. Savov est personnellement touché par l'évolution de la situation et par l'aide que reçoit sa ville: «Vous voulez savoir ce que je ressens devant tous ces changements et ces grands investissements? Pour la première fois, je me sens réellement européen.»

Une décharge unique, bien conçue, pour remplacer les décharges sauvages

Alors que le projet sur l'eau avance à grands pas, un autre grand projet d'infrastructure est en cours d'achèvement. Là où, avant, il n'y avait aucun site de décharge conforme à la réglementation communautaire en la matière, le nouveau site de décharge dont dépendent Ruse et quatre autres municipalités de la région a déjà été mis en service. Ce projet, qui a reçu un peu plus de 5,5 millions d'euros de l'ISPA, s'est concrétisé par la fermeture de dix-huit sites de décharge sauvage, ce qui a permis d'améliorer la gestion et le contrôle des déchets dans la région. Plus spécifi quement, les résultats suivants sont obtenus: augmentation des taux de recyclage et de réutilisation; meilleure organisation du ramassage et du transport des déchets; traitement écologique des déchets par prévention du fi ltrage des polluants vers la nappe phréatique et le Danube; et amélioration de la surveillance.

Avec une capacité de 2 337 000 m3 et une durée de vie de 22 ans, ce site, situé à 3 km de Ruse, comporte trois unités pour les déchets domestiques non dangereux formant une capacité totale de 1 819 726 m3; un espace suffi sant est prévu pour la construction de deux unités supplémentaires. Deux autres unités d'une capacité totale de 121 955 m3 accueillent les déchets inertes, qui proviennent en général de l'industrie de la construction. Deux unités complémentaires, d'une capacité totale de 1 500 m3, ont été spécialement aménagées pour le stockage des déchets dangereux.

Les unités pour déchets dangereux sont vides et le resteront dans un avenir prévisible car elles ont été construites en vue d'une utilisation potentielle. Elles sont recouvertes et entourées

Le nouvel aqueduc, une fois installé, améliorera l’approvisionnement en eau propre.



d'une haute barrière de sécurité. Les zones réservées aux autres unités sont équipées d'un système de drainage complexe qui collecte et neutralise les liquides émis par décomposition des déchets. Dans le cas des décharges sauvages, ces liquides nocifs pour l'environnement pénètrent directement dans le sol, polluent l'environnement et se retrouvent dans l'eau d’approvisionnement. En revanche, dans le cas d'un site de décharge bien aménagé, comme celui de Ruse, les produits qui fi nissent par ressortir du système sont, d'une part, des solides plus propres qui sont alors remis en décharge et, d'autre part, de l'eau inoff ensive qui est déversée dans le réseau d'égouts.

«Mais il ne s'agit pas que de neutraliser les déchets, il faut aussi les utiliser, explique M. Plamen Kanazizov, le gestionnaire de la décharge. Nous sommes en train de mettre en place une section complète de recyclage qui nous permettra, par deux systèmes diff érents, d'extraire les métaux, le verre, les plastiques et le papier des déchets domestiques et de construction.» Le conseil qu'il donne aux villes projetant de rationaliser leurs systèmes de traitement des eaux résiduaires et leurs décharges est clair: «Toute la question tourne autour de la durée de vie du site: comme celui-ci fi nira par être comblé, notre rôle consiste à faire le maximum, en recyclant tout ce qui peut l'être, pour allonger le plus possible la durée de vie du site.»

Les fonds communautaires font gagner assez de temps à la ville de Ruse pour lui permettre de remonter la pente

Ruse, fi ère de son expérience d'utilisation transparente des fonds de l'UE, commence enfi n à jouir d'une croissance économique, un tournant pour cette ville qui a souff ert, au milieu des années 1980, d'une émigration massive causée par les émissions de chlorure en provenance de la Roumanie proche. «Tout le monde partait, raconte M. Bojiday Yotov, maire de la ville. En 1989, au moment où sont apparus les changements démocratiques, nous avons hérité d'un gâchis économique. Dans la ville, presque tout mourait, et nous souff rions d'un des taux de chômage les plus élevés de Bulgarie.»

Le promeneur qui déambule dans Ruse ne peut que remarquer les panneaux qui annoncent les projets partiellement fi nancés par les instruments de préadhésion précédents. Les fonds octroyés au titre du programme Phare ont été investis dans le secteur des petites entreprises et celui du développement régional, et l'ISPA a joué un rôle capital dans le démarrage des deux projets d'infrastructure majeurs en question.

Bien que les projets aient été lancés quand la Bulgarie était encore candidate à l'adhésion, ils ont continué comme prévu après l'entrée du pays dans l'UE. Ce n'est pas uniquement le statut du pays par rapport à l'UE qui a subi un changement; l'instrument de fi nancement a changé de nom, devenant l'instrument d'aide de préadhésion (IAP). En outre, ce changement de nom a été de pair avec une nouvelle orientation: l'instrument combine maintenant des investissements en infrastructures avec des mesures de renforcement de la compétitivité, de l'innovation et de la création d'emplois.

Il est évident que les fi nancements de l'UE ont empêché la ville de Ruse de continuer à s'enliser dans la stagnation économique et ont mis fi n à l'émigration causée par le manque d'espoir et par la détérioration des infrastructures. Ces projets ont remonté le moral de la ville et incité ses dirigeants à reconsidérer l'avenir: pour le maire, la source de la prospérité est toute trouvée. «Notre grand atout a toujours été notre situation géographique», explique M. Yotov. Étant un port et un grand axe de communication, Ruse a progressivement attiré les investissements étrangers et nationaux et a pu se retourner. Aujourd'hui, son chômage est de 3,15 %, un taux encore plus bas que celui de la capitale, Sofi a.

«En 2006, nous étions membres du club de Strasbourg. J'ai été impressionné par le maire de Strasbourg, qui a déclaré que Ruse allait devenir l'une des villes bulgares au développement le plus rapide: il avait tout à fait raison», se rappelle M. Yotov. La ville des 60 navires, comme les Romains l'appelaient, a vu l'an passé pas moins de 450 bateaux de croisière entrer dans son port, ce qui a donné un coup de fouet au tourisme et un ballon d'oxygène à l'économie.

Alors que Ruse était jadis une ville industrielle, les transports et la logistique sont devenus les activités principales de la ville. Elle construit actuellement le plus grand parc industriel de Bulgarie. Les investissements étrangers inondent la région. Par exemple, une chaîne française d'hypermarchés devrait ouvrir une succursale dans la ville d'ici la fi n de l'année prochaine. Un complexe de sports et de loisirs d'une capacité de 5 000 places est en construction, de même qu’un nouvel hôtel cinq étoiles et un centre commercial. C’est le fruit du plus grand projet en partenariat public-privé de Bulgarie.

Un nouvel optimisme se ressent un peu partout dans la ville. Interrogée sur ce qu'elle pense de l'avenir de Ruse, Lachezara Raykova, une interprète de 26 ans nous répond ceci: «En 2005, je suis allée à l'Université Veliko Tarnovo pour étudier l'anglais et l'interprétariat. Mon idée était de revenir ici avec mon diplôme en poche et de rester quelques mois, le temps de décider où aller. Je pensais que j'allais devoir déménager à Sofi a pour trouver un emploi et m'épanouir sur le plan professionnel.» Toutefois, lorsque Lachezara est revenue à Ruse, elle a eu l'agréable surprise de constater que la ville avait beaucoup plus à off rir que prévu: «Finalement, je suis encore là. J'ai du travail, il y a du tourisme et des visiteurs. Je n'ai plus l'intention de déménager car je suis heureuse ici.»

A-t-elle l'impression que quelque chose retient encore le pays en arrière? Sa réponse vient sans hésitation: il faut plus de respect pour la loi. Une chose est sûre, si ce sentiment est partagé par un nombre suffi sant de jeunes talents comme Lachezara, Ruse ne sera pas la seule ville à connaître un avenir fl orissant.

Colonne d'égouttage servant à extraire l'ammoniaque du liquide issu des déchets.



Faits et chiff res

Instrument structurel de préadhésion (ISPA)

• A fonctionné entre 2000 et 2006 avec un budget de plus d'un milliard d'euros par an.

• 300 projets d'infrastructure (environnement et transports) pour 10 pays bénéfi ciaires entre 2000 et 2003: Bulgarie, République tchèque, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, Roumanie, Slovaquie et Slovénie.

• De 2004 à 2006, la Bulgarie et la Roumanie ont été des pays bénéfi ciaires de l'ISPA; la Croatie l'est depuis le 1er janvier 2005. er janvier 2005. er

• Basé sur les mêmes principes que le Fonds de cohésion.

• Avait pour but de familiariser les pays candidats avec les procédures, les politiques et les principes fondateurs de l'UE.

Instrument d'aide de préadhésion (IAP)

• Depuis le 1er janvier 2007, apporte des concours fi nanciers er janvier 2007, apporte des concours fi nanciers er

aux pays candidats (Croatie, Turquie et ancienne République yougoslave de Macédoine) et aux pays candidats potentiels (Albanie, Bosnie-et-Herzégovine, Monténégro, Serbie et Kosovo selon la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies).

• Finance l'aide à la transition, le renforcement des institutions et la coopération transfrontalière dans les pays candidats et les pays candidats potentiels. Soutient aussi le développement régional, le développement des ressources humaines et le développement rural dans les pays candidats.

• Remplace les programmes PHARE, ISPA, Sapard, et CARDS, qui avaient cours en 2000-2006, ainsi que l'aide fi nancière de préadhésion pour la Turquie.

• Budget 2008 de plus d'un milliard d'euros.

• Achèvement avant 2010 des programmes et projets lancés avant 2007.

L’argent de l’UE contribue à améliorer la vie des habitants de Ruse.



Dès 1990, la Croatie a pris des mesures de grande envergure pour réussir son passage à l’économie de marché. Un point de départ majeur, certes, mais le pays avait encore un long chemin à parcourir avant de réaliser les objectifs économiques européens. Les niveaux de revenus se situaient bien en dessous de la moyenne européenne, et les taux de croissance restaient variables. Le pays continue par ailleurs de devoir faire face à des diffi cultés socio-économiques et s’eff orcer dans le même temps de satisfaire aux nouvelles normes environnementales. Pour régler ces questions et relever d’autres défi s encore, la Croatie bénéfi cie de l’aide fi nancière octroyée au titre de l’instrument d’aide de préadhésion (IAP). Le programme IAP, lancé au début 2007, comprend cinq volets. Dans le cas de la Croatie, le troisième volet (IIIC), qui couvre le développement régional et la compétitivité, revêt une importance cruciale. Des projets fi nancés à hauteur de 35,35 millions d’euros sont ainsi prévus pour la période 2007-2009.

Le Programme opérationnel «Compétitivité régionale» 2007-2009 est au cœur de cet investissement régional. Il a pour objectif de réaliser la cohésion sociale et économique à l’intérieur du pays et de développer des institutions capables de gérer des programmes d’investissement pluriannuels et d’assurer la gestion future des fonds structurels. La responsabilité pour la gestion du programme est partagée entre trois départements du ministère croate de l'économie, du travail et de la création d'entreprises.

Le Programme de compétitivité régionale sous la loupe

Trois priorités régissent le Programme opérationnel de compétitivité régionale. Deux d’entre elles ont trait aux investissements et aux mesures horizontales destinés à rapprocher l’économie croate des économies de l’UE, tandis que la troisième couvre les aspects de la gestion de projet.

Défendre la croissance économique en Croatie

Information concernant le Programme opérationnel croate «Compétitivité régionale» 2007-2009 Le chemin de l’adhésion à l’Union européenne est semé de défi s et de découvertes. L’évolution économique et

structurelle que les économies en voie d’adhésion sont tenues de réaliser les oblige à apprendre énormément

mais ce processus génère en même temps des forces économiques qui résistent au temps. La République

de Croatie illustre bien la situation d’un pays candidat confronté aux défi s de l’adhésion. Les négociations

d’adhésion ont démarré en octobre 2005, et, à condition toutefois que tous les critères de préadhésion

soient remplis d'ici la fi n 2009.

Sanja Fišer, Chef de section & Ivana Gorički, ConseillèreDépartement chargé de la préparation et de la mise en œuvre des programmes et projets européens. Ministère de l’économie, du travail et de la création d'entreprises, Croatie

Centre d'entreprise et d'innovation dans sa phase de construction dans la ville de Nova Gradiška, en Croatie, fi nancé par le programme CARDS.



L’héritage des années 1990

La guerre qui a déchiré la région dans les années 1990 a bien entendu gravement endommagé les infrastructures; cette période a également vu s’effondrer les grandes entreprises publiques. Conséquence de cette crise majeure, de nombreuses régions du pays sont loin d’avoir atteint le niveau économique qu’elles doivent atteindre, et la croissance des PME est faible. Ces régions doivent être dotées de systèmes de soutien aux entreprises nettement plus effi caces – zones d'aff aires, incubatrices d’entreprises, centres de transfert technologique et autres services ciblés – qui les aideront à stimuler le développement d'entreprises et les investissements étrangers. Ces régions présentent également un formidable potentiel pour les infrastructures en rapport avec le tourisme. Certaines de ces mesures ont déjà été lancées au titre d'initiatives d'aide communautaire antérieures. Nous retiendrons à cet égard le programme CARDS qui a fi nancé une série de projets tout en ouvrant la voie à un dispositif de subventions pour les infrastructures en rapport avec les entreprises au titre du programme PHARE en 2005.

Les investissements prioritaires

En matière d’investissements, la première priorité se concentre dès lors sur la création d’infrastructures dans dix des pays les moins avancés, une mesure associée à des investissements dans les ressources humaines afi n de renforcer l’environnement économique.

Dans cette dernière phase du processus de préadhésion, les PME croates éprouvent généralement encore des diffi cultés à rester compétitives. Si aucune initiative n’est prise aujourd’hui pour y remédier, de telles faiblesses risquent de réapparaître dans le marché unique européen, considéré pourtant comme le meilleur des mondes. La deuxième priorité du Programme opérationnel est donc d'assurer, à tous les niveaux, un soutien effi cace pour les entreprises et de mettre en place un climat favorable aux investissements. Notons que ces

objectifs seront atteints plus aisément et plus rapidement si l'on améliore en même temps l'effi cacité administrative nationale, si on encourage le développement de grappes et que l'on met en place des centres de commerce électronique aux quatre coins du pays.

Cette priorité revêt aussi une autre dimension, à savoir l’accent mis sur les transferts technologiques et la création d'infrastructures et de services appropriés pour la commercialisation de nouveaux produits. Les institutions publiques doivent ici se frotter aux compétences entrepreneuriales tout en apprenant à gérer les aspects en rapport avec la propriété intellectuelle. Un de ces projets concerne la création d’un centre de commercialisation et d’incubation pour les technologies bioscientifi ques (BioCenter). Cette nouvelle initiative excitante mettra en place de vastes infrastructures pour les technologies, les produits fondés sur l’économie de la connaissance et pour les PME. Ce centre, qui sera installé sur le campus de l’université de Zagreb, jouera un rôle essentiel en rapprochant l’université du marché. Il facilitera, sans intermédiaire, la coopération entre les universités et l’industrie tout en préparant les chercheurs et les étudiants à faire carrière dans l'industrie ou dans les aff aires, comme chefs d'entreprise.

Phase fi nale

Lorsque ces diverses initiatives seront lancées sur le terrain, le Programme opérationnel de compétitivité régionale assurera la coordination globale pour de nombreux projets oeuvrant toujours à la transformation de l'économie croate et à son intégration au sein du marché unique européen. Chaque pan de l’économie doit tendre à la réalisation de cet objectif pour que le fi nancement au titre de l’IAP se révèle effi cace. Enfi n, ces objectifs ne pourront être atteints que si les diverses initiatives nationales et européennes sont associées, de façon à garantir une utilisation optimale de toutes les sources de fi nancement possibles.

La beauté naturelle de la Croatie est une source potentielle de richesses économiques.



L'adhésion à l'UE est un très grand pas à franchir, qui nécessite quantité de changements économiques et structurels. L'instrument d'aide de préadhésion vise à assister les pays candidats et les pays candidats potentiels dans leur préparation à l'adhésion, notamment en créant un cadre pour la gestion des programmes fi nancés par les fonds structurels et le Fonds de cohésion. La Turquie ayant le statut de pays candidat, elle bénéfi ciera des cinq volets que comporte l’IAP. Un des documents essentiels pour la mise en œuvre de l'IAP en Turquie est le Programme opérationnel «Compétitivité régionale».

Garder à l'esprit la vision d'ensemble

L'aide accordée dans le cadre du Programme opérationnel a pour but d'accroître la compétitivité de l'économie turque, de lui permettre de converger vers l'économie de l'UE et de réduire les disparités socioéconomiques. Le principe est clair mais la tâche est immense. Pour cette raison, les ressources – limitées – doivent être ciblées avec grande précision et produire un impact maximal. Un nombre limité de secteurs, de régions et de priorités ont été

sélectionnés; tous les programmes ont été conçus sur la base de paramètres strictement défi nis et seront soumis en permanence à un suivi des résultats.

Secteurs et régions clés

Le programme est centré sur le développement des PME actives dans les domaines de la fabrication, du tourisme, de la société de l'information, de la R&D et de l'innovation. Du point de vue géographique, le programme se focalise sur les régions où le revenu par habitant est inférieur à 75 % de la moyenne nationale en Turquie (douze régions NUTS II1). Dans ces régions, l'accent est placé sur les quinze «centres de croissance» qui ont été identifi és dans le cadre de la cohérence stratégique. Une carte de la zone couverte par le programme est présentée ci-dessous.

Régions bénéfi ciant d'une aide au titre du Programme opérationnel «Compétitivité régionale»

Trois priorités clés s'appliquent à chaque programme:

Priorité 1: Améliorer l'environnement des entreprises

Les projets menés au titre de cette priorité visent à créer un environnement plus favorable aux entreprises, à accroître le nombre de nouvelles entreprises ainsi qu'à renforcer la productivité et la compétitivité des entreprises existantes en augmentant les possibilités d'emploi.

La Turquie en progrès

Une nouvelle approche de la compétitivité régionale Le docteur et professeur agrégé Yavuz CABBAR, chef de la structure opérationnelle au ministère turc de

l'industrie et du commerce, explique l'évolution de l'économie pendant la durée du Programme opérationnel

2007-2010 de l'instrument d'aide de préadhésion (IAP).

Dr et professeur agrégé Yavuz Cabbar, r et professeur agrégé Yavuz Cabbar, r

chef de la structure opérationnelle au ministère turc de l'industrie et du commerce.

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Régions NUTS II où le revenu par habitant est supérieur à 75 % de la moyenne turque

Régions NUTS II où le revenu par habitant est inférieur à 75 % de la moyenne turque

15 centres de croissance

© EuroGeographics Association for the administrative boundaries

(1) Les décisions fi nales relatives aux régions NUTS ne seront prises pour chaque pays candidat qu'après son adhésion.



Priorité 2: Renforcer les capacités des entreprises et promouvoir l'esprit d'entreprise

Le but est ici d'améliorer l'effi cacité et la valeur ajoutée des entreprises tout en renforçant leurs capacités entrepreneuriales et en améliorant l'emploi et la compétitivité régionale dans son ensemble. Cette démarche encouragera les PME à adopter une culture plus entrepreneuriale et les aidera à exploiter les aides extérieures pour se lancer dans des projets sûrs au moyen d'une planifi cation prenant en compte les besoins actuels et futurs.

Priorité 3: Assistance technique

L'assistance technique est fournie pour assurer l'effi cacité de la mise en œuvre du programme et l'utilisation optimale des ressources de l'IAP. Il s'agit d'améliorer les capacités administratives de la structure opérationnelle et des autres institutions qui jouent un rôle dans la mise en œuvre du Programme opérationnel. Le budget total de ce programme s'élève à 187 millions d’euros, dont 75 % sont une contribution de l'UE.

Stratégie de concentration du Programme opérationnel «Compétitivité régionale»: carte de la compétitivité

Un modèle économétrique a été utilisé pour faire ressortir les variations de compétitivité entre les régions, ce qui a permis l'élaboration de la Carte de la compétitivité de la Turquie.

Au niveau NUTS II, le modèle économétrique utilise quarante-deux indicateurs classés en dix thèmes principaux (démographie, emploi, éducation, santé, industrie, agriculture, fi nance, infrastructures, tourisme et autres indicateurs de prospérité). Il attribue ensuite un indice de compétitivité à chaque région par application d'un coeffi cient spécifi que. La résultante est une carte qui montre la variation des niveaux de compétitivité entre les régions. Sur cette carte, des codes de

couleur sont appliqués aux cinq groupes de régions, la nuance la plus claire représentant le niveau de compétitivité le plus bas.Les programmes en question ont été élaborés pour des groupes de régions spécifi ques. Pour ce faire, il a été procédé à des analyses plus poussées de cette carte et de ses éléments, qui ont révélé les caractéristiques économiques et sociales de chaque région ainsi que leur potentiel de croissance.

Carte de la compétitivité de la Turquie

Zone industrielle modernisée à Arsin, ville côtière à l'est de Trabzon, en Turquie.

Infrastructures de base, consultance et aides fi nancières pour l'entrepreneuriat et les jeunes entreprises, partenariats interrégionaux et interinstitutionnels, tourisme

Infrastructures de base, consultance et aides pour l'entrepreneuriat et les jeunes entreprises, mécanismes d'aide fi nancière diversifi és, partenariats interrégionaux et régionaux, synergies intersectorielles, tourisme

Formations en exportation, productivité et développement produits, institutionnalisation et utilisation des TIC, transferts et modernisations technologiques, certifi cation et normalisation, système de garantie des crédits, tourisme

Grappes d'entreprises, nouvelles technologies, systèmes de capital-risque et de garantie des crédits, certifi cation et normalisation, utilisation de la R&D et des TIC, DPI

R&D, innovation, infrastructures de TIC, synergies et partenariats internationaux et interrégionaux, DPI

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Sivas

Van

Erzurum

Ağrı

Kayseri

Kars

Şanlıurfa

Yozgat

Muş

ÇorumTokat

Malatya Bitlis

Diyarbakır Siirt

Elazığ

Erzincan

Bingöl

Artvin

Mardin

Ordu

Kastamonu

Samsun

Şırnak

Tunceli

Çankırı

Sinop

Hakkari

RizeGiresun

Iğdır

Hatay

Kahramanmaraş

Amasya

Adıyaman

Gaziantep

Batman

Ardahan

Trabzon

GümüşhaneBayburt

Kilis

Osmaniye



Dans l'illustration ci-dessous, la carte de la compétitivité a été modifi ée afi n de faire ressortir uniquement les régions ciblées par le Programme opérationnel et trois groupes de régions présentant un niveau similaire de compétitivité. Cette visualisation permet de cibler avec précision des mesures particulières pour chaque groupe.

Une approche adaptée à chaque région

Là où la compétitivité est faible, les projets mettront l'accent sur la promotion des infrastructures de base, l'entrepreneuriat et les jeunes entreprises, la consultance et l'aide fi nancière ainsi que sur les activités en partenariat interrégional et interinstitutionnel. Les projets dans le domaine du tourisme formeront un moyen supplémentaire de stimuler les entreprises.

Tous ces domaines bénéfi cieront aussi d'un travail en réseau plus effi cace entre les projets et les entreprises, qui permettra de partager des stratégies de marketing ou des processus de production, par exemple.

Dans les régions caractérisées par un niveau de compétitivité moyen, les projets se centreront sur le renforcement des structures institutionnelles, les services de consultance pour entreprises, le développement produits et la création de partenariats à l'intérieur des régions et entre elles. Là où les partenariats entre secteurs présentent un potentiel pour la croissance d'entreprises, de tels partenariats seront encouragés s'ils ne sont pas contraires à la concurrence. Dans ces régions aussi, les projets dans le domaine du tourisme seront un outil de développement pour les entreprises.

Dans les régions où la compétitivité est élevée, les mesures sont destinées à augmenter la valeur ajoutée des entreprises et à leur permettre d'aff ronter la concurrence internationale. De plus, des services de consultance seront off erts afi n de renforcer la productivité et la capacité d'exportation mais aussi d'améliorer la R&D, l'innovation et les infrastructures de TIC.

L'élaboration et la mise en œuvre du Programme opérationnel «Compétitivité régionale» sont le fruit d'une préparation des plus approfondies. Cela n'a pas été sans mal mais toutes les pièces sont maintenant en place. Ce programme devrait voir naître des développements économiques passionnants et fournir les outils qui permettront d'évaluer les futurs projets à mener au titre de l'IAP.

Pour en savoir plus:http://ipa.stb.gov.tr

Groupe de régions-cibles selon le critère de l'intervention

Faible

Élevée

Moyenne




L’ISPA en Croatie

Remise en état de la ligne ferroviaire reliant Vinkovci à Tovarnik (frontière)Coût total: 90 913 000 eurosContribution de l’UE: 28 789 180 euros

Dans le cadre du projet de remise en état de la ligne ferroviaire croate, 38 km de voie entre Vinkovci et Tovarnik, à la frontière avec la Serbie, sont en cours de modernisation. Cette voie ferrée fait partie du corridor X du Réseau transeuropéen de transport (RTE-T) reliant Salzbourg en Autriche à � essalonique en Grèce. Ces investissements réhabiliteront et amélioreront l’infrastructure ferroviaire à double voie, le système d’électrifi cation, la signalisation automatique, les passages à niveau, les télécommunications et les gares situées le long cette ligne. Une fois les travaux achevés – en décembre 2009 selon les estimations – ce tronçon ferroviaire permettra une vitesse de croisière accrue (de 120 km/h à 160 km/h) et satisfera totalement aux normes techniques internationales. Outre cette capacité accrue, la modernisation augmentera le trafi c de passagers et de marchandises le long de cet axe, tout en réduisant la durée des trajets, les risques d’accident, les frais d’exploitation et les frais d’entretien.

Unité centrale des fi nances et des marchés, ministère des fi nances, Zagrebcfcu@mfi n.hr

L’ISPA en Roumanie

Réseau routier: construction d’un périphérique pour contourner la ville de SibiuCoût total: 100 787 050 eurosContribution de l’UE: 67 890 750 euros

La construction d’un périphérique de 14,8 km autour de la ville de Sibiu désengorgera le trafi c sur le tronçon routier de 55 km entre Sebes et Sibiu sur la nationale 7. Cette voie constitue la branche nord du corridor IV du Réseau transeuropéen de transport (RTE-T), qui va de la frontière hongroise à Sibiu et ensuite jusqu’à Bucarest, et qui rejoint la nationale 1 à la sortie de Sibiu. Le périphérique satisfait aux normes du Réseau de transport autoroutier. Il autorisera des vitesses pouvant atteindre les 100 km/h. D'ici à 2020, il diminuera de moitié environ la durée du trajet de transit. Les investissements visent également à améliorer la sécurité et à diminuer la pollution atmosphérique et sonore. En outre, grâce aux économies réalisées en termes d'entretien des chaussées et grâce aux réductions des coûts pour les automobilistes, le taux de rentabilité économique pourrait atteindre 20% environ.

Administration nationale du réseau routier, Bucarest [email protected]

L’ISPA en Roumanie

Gestion intégrée des déchets dans la municipalité de Bacău et les environsCoût total: 20 500 000 eurosContribution de l’UE: 15 000 000 euros

L’amélioration des conditions de sécurité et de la santé publique ainsi que la réduction de la pollution atmosphérique, des eaux et des sols comptent parmi les avantages attendus de la construction d'un système intégré de gestion des déchets dans la municipalité roumaine de Bačau et dix-huit communes environnantes. Ces investissements concernent principalement la collecte des déchets solides et leur évacuation. Sont prévus l'aménagement d'un nouveau site d’enfouissement des déchets au-dessus de l'actuel niveau du sol et couvrant une surface totale de 32 hectares ainsi qu’un système de collecte sélective de déchets secs recyclables, de déchets organiques destinés au compostage et des eaux résiduaires. La décharge municipale existante et les décharges publiques des villages seront fermées. Le système intégré de gestion des déchets, qui devrait être achevé pour décembre 2010, sera conforme à toutes les exigences européennes en la matière ainsi qu'à la législation nationale en matière de gestion des déchets.

Unité centrale des fi nances et des marchés, ministère de fi nances publiques, Bucarest [email protected]

. rL’ISPA en Bulgarie

Construction d’un pont ferroviaire routier transfrontalier sur le Danube à hauteur de Vidin et de CalafatCoût total: 234 245 036 eurosContribution de l’UE: 70 000 000 euros

Ce projet concerne la construction d'un nouveau pont mixte (routier et ferroviaire) sur le Danube, entre Vidin en Bulgarie et Calafat en Roumanie, situé sur le corridor IV du Réseau transeuropéen de transport (RTE-T). D’une travée de 180 mètres et d’une longueur totale de 1 440 mètres pour le tronçon routier (et 2 480 mètres pour le tronçon ferroviaire), le pont transfrontalier contribuera au développement du trafi c routier et ferroviaire en Roumanie et en Bulgarie, ainsi qu'à l'intégration des réseaux routier et ferroviaire bulgares au sein du RTE-T. Cette jonction facilitera également de nouvelles augmentations du trafi c et des échanges entre l'Europe du Sud-Est et la Turquie et l'Europe centrale. En outre, les investissements consentis aideront à générer croissance économique et emplois tout en diminuant le temps de parcours du trafi c routier de longue distance ainsi que les coûts d'exploitation.

Ministère des transports et des communications, Sofi ahttp://www.mtc.government.bg/

L’ISPA en Croatie: rénovation de 38 km de voies ferrées entre Vinkovci et Tovarnik.



L'année 2007 a vu une intensification de toutes les activités liées à l'IAP en Croatie. Le processus d'accréditation a constitué la première étape à franchir par les autorités croates vers la gestion décentralisée, principe par lequel la Commission délègue les tâches de mise en œuvre aux pays tiers. Ce processus d'accréditation avait pour but de vérifi er que les institutions désignées avaient établi leurs systèmes de gestion et de contrôle en accord avec les règles fi xées. Le train de mesures d'accréditation a été soumis aux services de la Commission en avril 2008.

Dans leurs eff orts pour obtenir l'accréditation, les autorités croates ont dû gérer les principales diffi cultés suivantes:

• le caractère nouveau des procédures d'accréditation et d'octroi de la gestion des fonds communautaires dans le cadre de systèmes décentralisés;

• le caractère strict des exigences de l'UE concernant la conception et la mise en œuvre de systèmes de gestion fi nancière saine;

• l'attribution de responsabilités au niveau institutionnel et individuel en tenant compte de la nécessité d'une séparation des tâches, concernant en particulier les fonctions d'audit interne et externe.

Dans l'ensemble, ces diffi cultés ont été résolues.

Fin mai 2008, les services de la Commission ont examiné le train de mesures d'accréditation et procédé à un audit de vérifi cation sur place afi n de prendre une décision fi nale sur l'octroi des pouvoirs de gestion. En eff ectuant ces vérifi cations, elle a voulu s'assurer de la préparation suffi sante de divers acteurs clés (certains départements de six ministères et plusieurs organismes de mise en œuvre). L'audit de vérifi cation a permis de confi rmer l'adéquation des progrès accomplis.

La conclusion de l'audit de vérifi cation est que le système général mis en place pour assurer la gestion et le contrôle du programme de l'IAP est conforme aux exigences. Une comparaison avec la période où les missions d'orientation ont été menées en 2007 révèle des améliorations considérables dans les domaines de la planifi cation et du recrutement du personnel, de l'établissement du cadre juridique à tous les niveaux, de la préparation détaillée des règles des procédures internes et des procédures de vérifi cation.

Certaines améliorations restent toutefois à apporter à l'organisation et au fonctionnement des fonctions d'audit interne et externe. Les autorités nationales, parfaitement conscientes des lacunes qui restent, ont pris l'engagement clair d'adopter les mesures nécessaires pour y remédier. Les services de la Commission ont suivi de près la mise en œuvre de cette action.

En novembre, la Commission a octroyé aux autorités croates les pouvoirs de gestion relatifs à la composante n° 3 de l'IAP (développement régional). Les programmes de développement régional à mener au titre de l'IAP peuvent maintenant vraiment démarrer en Croatie.

Se préparer à l'IAP: processus d'accréditation des système de gestion et de contrôle en CroatieNicola Aimi, DG Politique régionale

En 2005, la Croatie a été informée de l'intention de l'UE de lancer l'IAP, appelé à remplacer les programmes

d'aide à la préadhésion à partir de 2007. Depuis lors, le pays se prépare activement à gérer et utiliser les

fonds disponibles au titre de l'IAP. Dans ce contexte, une coopération intensive et étroite a été engagée

avec les services concernés de la Commission européenne. Des missions d'orientation ont été menées afi n

d'aider les autorités croates à mettre en place les capacités institutionnelles, de gestion et de contrôle

nécessaires.

La Croatie est familiarisée à l’euro et Zagreb gèrera bientôt son propre fonds IAP.



Programme de voisinage Hongrie-Serbie 2004-2006

Améliorer le bagage numérique des enseignants avant et pendant leur vie professionnelleCoût total: 68 266 eurosContribution de l’UE: 61 439 euros

Ce projet a mis en place un Centre pour la recherche sur les nouvelles technologies dans le domaine de l’enseignement (Centre for Research on New Technologies in Education, CeRNeT), actif au sein de la faculté d’enseignement de l’Université de Novi Sad à Sombor (en Serbie) et de l'Institut Eötvös Jószef de Baja (Hongrie). Le CeRNetT cherche à améliorer les connaissances numériques des enseignants, l'objectif étant de contribuer ainsi à la diff usion des nouvelles technologies dans l'enseignement primaire et dans l'enseignement supérieur, ainsi qu’au développement de la société de l’information en Serbie et en Hongrie. Les activités de coopération et de partenariat transfrontaliers incluent l'organisation de cours de formation en ligne et hors ligne destinés à améliorer le bagage numérique des enseignants ainsi que le développement d’un Portail Internet sur l’éducation. Ces initiatives de coopération stimuleront les activités de recherche et la mobilité transfrontalière du personnel enseignant et des étudiants.

Nouveau Programme de voisinage pour l’Adriatique 2004-06

ASVILOC – Encourager l’intégration des agences de développement économique local afi n de promouvoir la région ainsi que les PME transfrontalières de l’Adriatique

Coût total: 88 733 eurosContribution de l’UE: 79 859 euros

Dans le cadre du Nouveau Programme de voisinage transfrontalier pour l’Adriatique (2000-2006) de INTERREG III, le projet ASVILOC a réuni des agences locales de développement économique, des organismes publics locaux et des PME d'Italie, d'Albanie, de Croatie, de Bosnie-et-Herzégovine et de Serbie. Le projet s'était fi xé comme objectif de développer et de soutenir la coopération entre les PME et leurs associations afi n de stimuler le renouveau socio-économique et l’intégration des régions transfrontalières en termes d’innovation, de coopération, d’internationalisation, de modernisation d’entreprise et de rotation du personnel. En outre, la coopération transfrontalière s'est employée à renforcer le rôle et les capacités des agences locales de développement économique dans les pays participants.

Programme de voisinage CADSES

EMBRACE II – Adopter des principes de développement socioéconomique pour les zones défavorisées par le biais de la société de l’information et de la connaissance

Coût total: 88 733 euros Contribution de l’UE: 79 859 euros

Un réseau virtuel regroupant petites et moyennes entreprises (PME) avait initialement été mis en place dans le cadre du projet EMBRACE. Au titre du Programme de voisinage CADSES INTERREG III B (2000-2006), le projet EMBRACE II a cherché à élargir le champ d’action de EMBRACE en ajoutant huit points de contact locaux à l’organisation existante. Il a également introduit des services «sur mesure» pour les PME afi n de mieux les sensibiliser aux avantages de l’utilisation des outils et des applications basés sur les TIC. Un Observatoire virtuel pilote des PME a également été créé en vue de permettre la collecte, le traitement et la production de données sur l’entrepreneuriat local et le développement socioéconomique. Ces données seront utilisées pour formuler des propositions et recommandations politiques futures ainsi que pour mettre en évidence le lien entre l’utilisation des TIC et le développement socioéconomique. La région du CADSES englobe des régions appartenant à dix-huit États membres de l’UE, pays candidats et pays candidats potentiels. Au cours de la période 2000-2006, elle s’est profi lée comme l’un des plus vastes espaces de coopération transnationale.

Programme de voisinage Roumanie-Serbie 2004-2006

Créer des conditions propices au dévelop pe ment du tourisme dans la région de Homolje

Coût total: 122 320 eurosContribution de l’UE: 105 470 euros

Dans le cadre du Nouveau Programme de voisinage transfrontalier pour l’Adriatique (2000-2006) de INTERREG III, le projet ASVILOC a réuni des agences locales de développement économique, des organismes publics locaux et des PME d'Italie, d'Albanie, de Croatie, de Bosnie-et-Herzégovine et de Serbie. Le projet s'était fi xé comme objectif de développer et de soutenir la coopération entre les PME et leurs associations afi n de stimuler le renouveau socio-économique et l’intégration des régions transfrontalières en termes d’innovation, de coopération, d’internationalisation, de modernisation d’entreprise et de rotation du personnel. En outre, la coopération transfrontalière s'est employée à renforcer le rôle et les capacités des agences locales de développement économique dans les pays participants.

Les programmes de voisinage contribuent à améliorer le bagage numérique.



l’entrée dans une nouvelle phase pour un nouveau renforcement des liens entre les deux pays.

Les projets de coopération transfrontalière reposent sur une vision ambitieuse: étendre et renforcer la coopération et l’intégration européennes avec l'objectif ultime d'assurer le développement durable dans les régions frontalières. Le développement économique, la cohésion sociale et l'amélioration de la qualité de vie fi gurent ici au rang des priorités principales. L’atténuation des déséquilibres régionaux de part et d'autre d’une frontière bénéfi cie en eff et aux habitants de la région toute entière, et ce sont alors toutes les régions qui s’en trouvent renforcées.

Faits et chiff res clés

Cette vision ambitieuse est soutenue par un budget de 7 756 038 euros, dont 6 592 632 financés par l’UE et 1 163 406 par les deux pays associés au projet.

Les projets de coopération transfrontalière ont fait leurs preuves depuis un certain temps déjà, et une nouvelle génération de projets est aujourd’hui en train de prendre forme dans le cadre des dispositions de l’instrument d’aide de préadhésion (IAP) pour la période 2007-2013.

Le premier programme approuvé par la Commission européenne le 14 décembre 2007 concernait une coopération transfrontalière entre la Bulgarie et l’ancienne République yougoslave de Macédoine. Son approche proactive traduit le travail conjoint réalisé par les équipes des pays «partenaires», la qualité de la coordination ainsi que la volonté de surmonter les défi s rencontrés.

Ce programme s’inscrit, du moins en partie, dans la suite logique des relations qui se sont développées grâce à l'Initiative 2003 de l’UE sur les frontières extérieures, qui s’est poursuivie avec le Programme de voisinage. Au même moment, il témoigne de

La Bulgarie et l’ancienne République yougoslave de Macédoine se font les pionniers de la coopération transfrontalière

La coopération dans les régions montagneuses proches de la frontière ARYM-Bulgarie est déjà une réussite.



Le programme vise à améliorer les conditions de vie en favorisant une plus grande participation aux activités économiques et sociales et à accroître les revenus dans les régions, qui sont souvent des régions périphériques. Le programme soutiendra également des projets associant des économies transfrontalières, où de nouveaux investissements sont déterminants pour la croissance dans des secteurs prioritaires qui profi tent à toutes les communautés locales. En un mot, les pays partenaires espèrent que leurs projets conjoints génèrent de nouvelles activités économiques et diversifi ent toute la zone économique. Le programme de coopération transfrontalière couvre une superfi cie de 18 736 km2, regroupant 1 065 605 habitants de part et d’autre de la frontière.

Ce programme a pour bénéfi ciaires potentiels les districts, les municipalités, les instituts d’enseignement et de recherche, les chambres de commerce, les administrations centrales et tous les acteurs associés à ces organismes. Les fonds octroyés permettront de renforcer les partenariats établis et les réseaux permanents et d'en créer de nouveaux tout en mettant davantage l'accent sur les initiatives conjointes. Outre le caractère formel de ces mesures, il est encourageant de se dire que des personnes issues de diff érentes organisations et communautés vont pouvoir se réunir dans le but de réaliser des objectifs communs.

Pas d’avenir sans développement durable

En soi, les gains économiques sont dénués de sens s’ils n’assurent pas également la croissance durable et la préservation et le développement des ressources culturelles et naturelles qui sont les principaux atouts de cette région frontalière. Les projets durables en particulier ont un bel avenir devant eux dans le secteur du tourisme, un secteur où les nouvelles opportunités commerciales peuvent souvent être compatibles avec un label «écologique».

Tous en marche vers l'avenir

Le 13 mars 2008, le premier comité de suivi conjoint a réuni 53 personnes à Kyustendil, en Bulgarie. Il s’agissait de représentants des autorités locales associées au programme, des partenaires socioéconomiques et de candidats potentiels de projets.

Le premier appel à propositions sera lancé au cours du dernier trimestre 2008; il marque le véritable démarrage du projet. Les candidats pourront alors envoyer leur proposition de projet au secrétariat du programme à Kyustendil.

La réussite des projets, et en fi n de compte du programme, est donc entre les mains des habitants de la région mais dépend aussi beaucoup de la volonté des experts de coopérer et d'élaborer une vision d’avenir commune.

Le Programme de voisinage en bref

Le Programme de voisinage a permis la mise en œuvre réussie d’un grand nombre projets. Nous en avons retenu seulement deux exemples pour vous en convaincre.

Un projet intégré et intitulé «On n’exige pas de frontières»a associé les municipalités de Simitly et de Karbintsi. Dans le cadre de ce projet, les partenaires ont mis en œuvre des activités conjointes dans le domaine de la protection de la santé et de l'amélioration de la qualité de vie des jeunes dans la région transfrontalière. Il s'agit là d'un exemple durable de travail intégré réalisé par les autorités locales de part et d'autre de la frontière entre les deux pays.

Un autre projet intitulé «Les montagnes se donnent la main» a permis des avancées durables grâce à des approches novatrices dans le domaine de la gestion et du développement des ressources naturelles, culturelles et historiques. Il a associé les municipalités de Dupnitsa et de Kriva Palanka et amélioré par la même occasion un projet complémentaire mis en œuvre par les villes de Rila et de Kochani.

Le développement économique, la cohésion sociale et l'amélioration de la qualité de vie sont les principales priorités des projets de coopération transfrontalière.



Le réseau comprend deux types de participants. Le groupe de base se compose d’un représentant de chacun des États membres, généralement issu de l’organisme central responsable de la coordination entre le FEDER et la politique de cohésion. Leurs principales tâches seront notamment la diff usion d’informations relatives aux activités de publicité et de communication dans les États membres et l’échange des outils de communication les plus récents et des d’informations collectées lors des réunions avec les réseaux nationaux d’attachés de communication de chaque pays. Ce noyau de base d’INFORM sera également convié aux groupes de travail en réseau qui se concentreront sur des thématiques spécifi ques.

D’une manière plus informelle, le réseau pourrait également être étendu à tous les attachés à la

communication responsables de l’élaboration et de la mise en œuvre des plans de communication désireux d’échanger leurs expériences. Au total, le réseau devrait réunir plus de 300 participants. Des représentants d’autres plateformes de mise en réseau (par exemple INTERACT, INTERREG IV C, EPSON, URBACT II)sont également invités à participer activement. Un forum Internet a ainsi été mis en place pour faciliter la communication quotidienne entre les membres d’INFORM2.

La réunion a permis aux membres de faire connaissance et d’examiner les actions actuelles et futures. Un représentant de chaque État membre, membre du groupe de base de INFORM, a présenté les dernières réalisations dans un des domaines suivants: eff orts

Communiquer ensemble sur la politique de cohésion: réunion inaugurale du réseau INFORMLe 17 juin 2008, 120 attachés à la communication de tous les État membre et de plusieurs programmes

de coopération territoriale et de mise en réseau se sont réunis pour la première fois dans le contexte

du réseau INFORM1 coordonné par la direction générale de la Commission européenne en charge de la

politique régionale. Ce réseau, ouvert aux attachés à la communication responsables de l’information et

de la publicité autour du FEDER et du Fonds de cohésion, vise à promouvoir l’échange de bonnes idées,

l’apprentissage à partir des expériences des autres et, le cas échéant, la création d’outils communs.

120 attachés à la communication des 27 États membres se sont réunis le 17 juin 2008 à Bruxelles lors de la première rencontre dans le cadre du réseau INFORM.

(1) L'intention de mettre en place le réseau INFORM a été annoncée dans le Panorama 21: http://ec.europa.eu/regional_policy/sources/docgener/panorama/pdf/mag21/mag21_fr.pdf

(2) Cette plate-forme s’adresse aux personnes associées aux activités de communication sur la politique de cohésion. Pour vous inscrire, rendez-vous à la page http://forums.ec.europa.eu/regional_policy/inform/



déployés actuellement en vue de la publication de données sur les bénéfi ciaires fi naux des projets; organisation d’évènements pour l’inauguration de nouveaux programmes de politique régionale; nouveaux produits publicitaires (publicités télévisées par exemple). David Yormesor (DG Politique régionale) a évoqué la création d’un réseau spécifi que pour les attachés à la communication britanniques à l’initiative de la Représentation de la Commission européenne au Royaume-Uni. Toutes les présentations sont disponibles en ligne3. Elles témoignent de l’incroyable variété des mesures prises et de l’ambiance enthousiaste propice à la suggestion d’idées.

Ronald Hall (directeur, direction générale de la politique régionale) a souligné que la manière de faire connaître les avantages et l’impact de la politique de cohésion de l’UE ne devait pas être considérée comme une activité supplémentaire mais plutôt comme un aspect faisant partie intégrante de la mise en œuvre du programme. M. Hall a ajouté que dans l’actuel climat d’éloignement entre l’Europe et ses citoyens, l’amélioration de la communication était une nécessité politique et juridique. Étant donné que la politique de cohésion absorbe près d’un tiers des dépenses budgétaires de l’UE, il est essentiel de mettre en avant ses réalisations ainsi que sa valeur ajoutée pour les citoyens européens ordinaires.

M. Hall a insisté sur la nouvelle exigence de publication d’une liste des bénéfi ciaires des projets, indiquant le montant du fi nancement communautaire et des autres fi nancements publics. Cette initiative s’inscrit dans la dynamique visant une plus grande transparence au sein de l’Union et surtout l’amélioration de la visibilité des projets fi nancés par l’UE. Un nouvel outil à également été dévoilé: il s’agit d’une carte qui permet d’accéder, en un clic, aux sites Internet nationaux ou régionaux fournissant des listes de bénéfi ciaires. La plupart des pays de l’UE sont aujourd’hui indiqués en gris, ce qui signifi e qu’ils n’ont pas encore publié le nom des bénéfi ciaires. M. Hall a insisté pour que tout soit mis en œuvre afi n que les pays européens soient tous en vert d’ici la fi n 20084.

Dans l’après-midi, les membres d’INFORM ont eu l’occasion d’examiner à la loupe une série d’aspects de la communication et d’en discuter pendant les trois ateliers organisés en parallèle.

1. Production d’un guide de communication par la DG REGIO et les membres d’INFORM

Cet atelier devait donner le coup d’envoi aux préparatifs en vue d’une nouvelle version du guide ou manuel de communication. L’outil, qui devrait être fi nalisé d’ici la fi n 2008, fournira des conseils pratiques sur l’interprétation des exigences réglementaires ainsi qu’une sélection de produits d’information illustrant divers aspects en rapport avec la communication. Bien que les attachés à la communication au sein des programmes constituent le principal groupe cible, les promoteurs de projets pourraient également s’inspirer utilement de certaines sections du manuel. Chaque chapitre comprendra une introduction théorique complétée d’une sélection pratique compilée par des membres d’INFORM. Chacun d’eux sera rédigé par un auteur principal, qui pourra sélectionner des co-auteurs.

2. Comment mesurer l’impact de vos actions?

Le but de cet atelier était de permettre l’échange d’expériences et la discussion autour du thème de l'évaluation, par exemple les sondages d’opinion. Un débat a fait suite aux deux présentations, «French experience» (L’expérience française«French experience» (L’expérience française«French experience» ( ), par Marie Gariazzo L’expérience française), par Marie Gariazzo L’expérience française(directrice des études à l’IFOP), par Yves-Marie Cann (expert opinion publique à l’IFOP) et par Bertrand Millet (attaché à la communication, programme national d’assistance technique du FEDER), et «Eurobarometer survey on the European citizens' perception of Regional Policy» (Eurobaromètre sur la perception de la politique régionale par les Européens), par Wolfgang Petzold (DG politique régionale). Les participants ont indiqué que la mesure de l’impact des activités de l’UE et de l’effi cacité des mesures de publicité par le biais d’enquêtes publiques constituait l’une des méthodes les plus objectives5. Les enquêtes, assorties d’une analyse, permettent également de tirer des enseignements pour une promotion plus effi cace des interventions structurelles de l’UE.

3. Projet de communication: l’art d’une présen-tation attrayante pour les médias et le public

L’atelier entendait recueillir des idées et des expériences sur les méthodes les plus effi caces et les plus intéressantes pour la présentation des projets, de façon à générer l’attention des médias et l’intérêt du public. L’atelier s’est ouvert sur une présentation de Mme Anna Bugalska (ministre en charge du développement régional, Pologne) à propos du Prix «Poland Growing Beautiful. Seven miracles of EU funds» (La Pologne de plus en plus belle. Sept miracles des fi nancements de l’Union européenne). Un débat a suivi, qui a fait émerger diverses questions. En guise de conclusion, certains membres ont souligné qu’une promotion réussie des projets doit donner un «visage humain» à un «récit humain». Les émotions (sentiments ou humour) ont également leur rôle à jouer. L’utilisation de personnalités pour faire passer le message est essentiel car ce genre d'approche permet de produire plus aisément un impact renforcé sur le public.

Conclusions de la réunion

Raphael Goulet (chef d’unité, DG politique régionale) a remercié les participants pour leur implication active. Il a souligné que le format de la réunion s’expliquait par le fait qu’il s’agissait du premier évènement de ce type et que les organisateurs estimaient que tous les États membres et tous les programmes de mise en réseau devaient donc avoir la chance de se présenter brièvement. Il sera tenu compte des remarques formulées au cours de la journée, et les réunions futures prendront donc progressivement la forme d’un atelier d’un jour et demi ou de deux jours, ce qui permettra de consacrer davantage de temps à la mise en réseau et aux discussions approfondies entre les membres d’INFORM. L’accent sera mis surtout sur les programmes de coopération territoriale.

La prochaine réunion est prévue pour la fi n novembre. Dans le cadre des Open Days (6-9 octobre 20086), deux autres séminaires connexes seront également consacrés à l’information et à la communication, ce qui off rira une nouvelle opportunité de rencontres entre acteurs intéressés par ce thème.

(3) http://ec.europa.eu/regional_policy/country/commu/events_fr.cfm?nmenu=4(4) La carte est disponible à cette adresse:

http://ec.europa.eu/regional_policy/country/commu/benefi ciaries/index_en.htm

(5) Le rapport complet, y compris des conclusions détaillées des ateliers, est disponible en cliquant sur: http://ec.europa.eu/regional_policy/country/commu/docevent/17062008_meeting_report.pdf

(6) Site Internet des Open Days: http://ec.europa.eu/regional_policy/conferences/od2008/index.cfm(6) Open Days website: http://ec.europa.eu/regional_policy/conferences/od2008/index.cfm

Cohesion Policy 2007-2013Commentaries and O�cial Texts

• European Regional Development Fund• European Social Fund• Cohesion Fund• European Grouping of Territorial Co-operation• Instrument for Pre-Accession Assistance

EN

Guide January 2007


REGIO & réseauxOPEN DAYS 2008Du 6 au 9 octobre 2008, Bruxelles a accueilli les «OPEN DAYS 2008 – Semaine européenne des régions et des villes», la sixième édition de cet évènement annuel. Autour du thème «Les régions et les villes face aux enjeux de la mondialisation», quelque 5 000 délégués ont participé à 143 séminaires qui ont été spécifi quement consacrés à l'innovation, aux réponses régionales au changement climatique, à l'échange de bonnes pratiques en matière de développement régional et à l'avenir de la politique de cohésion de l'UE. Destiné aux décideurs, experts et représentants du monde fi nancier, des aff aires et de la société civile actifs à l'échelon européen et régional, cet évènement a attiré le nombre record de 216 régions et 32 pays, qui s'y sont inscrits en qualité de partenaires. Dans le cadre de l'initiative «L'Europe dans ma région», ces 32 pays ont accueilli pas moins de 235 évènements «Open Days» locaux pendant tout le mois d'octobre.

Le 6 octobre, M. Michel Barnier, ministre français de l'agriculture, a participé à la session d'ouverture des Open Days conjointement avec M. José Manuel Barroso, président de la Commission européenne, Mme Danuta Hübner, commissaire à la politique régionale, et M. Luc Van den Brande, président du Comité des régions. Le site Internet offi ciel http://www.opendays.europa.eu/ présente le programme de cette conférence ainsi que des extraits vidéo marquants et des informations détaillées sur la grande diversité de séminaires et ateliers organisés à cette occasion.

Livre vert sur la cohésion territoriale Le 6 octobre, la Commission européenne a présenté le livre vert sur la cohésion territoriale. La cohésion territoriale consiste à garantir le développement équilibré et harmonieux d'une UE diversifi ée au plan territorial. Cette ambition est réalisée en faisant des caractéristiques inhérentes de la diversité un atout à exploiter pour assurer une croissance économique durable. Intitulé «Faire de la diversité territoriale un atout», le livre vert veut lancer un débat public sur la cohésion territoriale et ses implications pour la politique régionale de l'UE et pour la coopération, la coordination, le travail en réseau, le partenariat et les connexions entre les régions de l'Europe.http://ec.europa.eu/regional_policy/consultation/terco/consultation_fr.htm

Un guide de l'analyse coûts-avantages L'unité Évaluation de la DG Politique régionale a publié une nouvelle version du «Guide de l'analyse coûts-avantages des projets d'investissement». Ce document s'adresse en particulier à ceux qui travaillent sur de «grands projets» bénéfi ciant d'un cofi nancement communautaire. Il suggère d'utiles orientations méthodologiques aux personnes assurant la promotion de projets et propose aussi un langage d'évaluation commun à l'usage des spécialistes actifs dans les nombreux pays concernés par la politique de cohésion. http://ec.europa.eu/regional_policy/sources/docoffi c/working/sf2000_fr.htm

Des conférences sur la stratégie européenne pour la région de la mer BaltiqueEn décembre 2007, le Conseil européen a invité la Commission à présenter une stratégie pour la région de la mer Baltique pour juin 2009 en vue de permettre l'élaboration de solutions pour relever les défi s environnementaux et autres que cette région doit aff ronter. En septembre 2008, deux conférences se sont déroulées dans le cadre du cycle préparatoire de la stratégie communautaire pour la région de la mer Baltique. La première s'est tenue les 18 et 19 septembre à Kaunas, en Lituanie. Il s’agissait d’une table ronde sur les questions d'accessibilité et d'attrait relatives à cette stratégie, dans le cadre de la conférence annuelle du réseau de la Coopération sous-régionale des États de la mer Baltique (BSSSC). La deuxième a eu lieu le 30 septembre à Stockholm, en Suède. Il s’agissait d’une conférence des diff érents acteurs.http://ec.europa.eu/regional_policy/cooperation/baltic/index_en.htm http://www.bsssc.com/ http://www.balticseastrategy.se/

Dernières publications

Agenda REGIODates Évènements Lieux24 octobre 2008 Conférence du Comité des régions sur la subsidiarité

http://subsidiarity.cor.europa.eu/ Paris (F)

30-31 octobre 2008 Conférence sur la cohésion territoriale et l'avenir de la politique de cohésion, organisée par le Comité des régions en coopération avec la présidence française de l'UE http://www.ue2008.fr/PFUE/lang/fr/accueil

Paris (F)

13 novembre 2008 Table ronde sur les questions environnementales de la stratégie communautaire pour la région de la mer Baltique

Gdansk (PL)

30 novembre 2 décembre 2008

Stratégie communautaire pour la région de la mer Baltique, conférence des parties prenantes

Copenhague (DK) et Malmö (SE)

9 décembre 2008 Table ronde sur les questions de sûreté et de sécurité de la stratégie européenne pour la région de la mer Baltique

Helsinki (FI)

Les versions intégrales des lois, pro-positions et documents offi ciels de l'UE sont accessibles en ligne à l'adresse http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm

Travailler pour les régions - La politique régionale de l'UE 2007-2013

http://ec.europa.eu/regional_policy/sources/docgener/presenta/work-ing2008/work_fr.pdfLes tenants et aboutissants de la politique régionale européenne. Disponible en 22 langues.

Fiches d'information par pays

Une vue d'ensemble des priorités d’investissement nationales, des enveloppes fi nancières et des eff ets prévus de la politique de cohésion dans les 27 États membres. Disponibles en anglais, français, allemand et dans la langue de l’État membre concerné.http://ec.europa.eu/region-al_policy/sources/docge-ner/informat/info_fr.htm

Cinquième rapport d'étape sur la cohésion économique et sociale Région en croissance, Europe en croissance

http://ec.europa.eu/region-al_policy/sources/docoffi c/offi cial/reports/interim5/com_2008_371_fr.pdf Disponible en 22 langues.

Politique de cohésion 2007–2013Commentaires et textes offi ciels

http://ec.europa.eu/regional_policy/sources/docoffi c/offi cial/regula-tion/pdf/2007/publica-tions/guide2007_fr.pdfDisponible en 19 langues.

DE

Kohäsionspolitik

The Netherlands

INTRODUCTIONIn the 2007-13 period, the main challen-ge for The Netherlands is to achieve a higher level of labour participation and productivity growth. Therefore, the Dutch National Strategic Reference Framework (NSRF) for 2007-13 is placing a strong emphasis on innovation, incre-ased labour supply, increased adaptabi-lity and investments in human capital. The negotiation process between the European Commission and the Dutch

on innovation, a reduction in the num-ber of programmes to reduce fragmen-

of more regional perspective into the

was also discussed and resulted in an

North region.

NSRF are being implemented through � ve Operational Programmes; one nati-

onal programme which is co-� nanced by the European Social Fund (ESF) and four regional programmes co-� nanced

Fund (ERDF). Under the European Terri-

try will participate in four cross-border

tional co-operation programmes and

mes among all Member States .

COHESION POLICY ADDRESSES TODAY’S PROBLEMS AND FUTURE CHALLENGES

The Dutch regional disparities are rela-tively minimal and even the poorer Dutch regions are good economic per-

countries. The resulting challenge for

orient the policy towards the growth potential of all regions, and not towards

In the 2007-13 programmes, this will be achieved by strengthening innovation and entrepreneurship, enhancing the attractiveness of regions and investing in the socio-economic viability of cities. One major change from the previous programming period is that the entire

whereas in the 2000-06 period the pro-gramming area was a patchwork of re-latively small areas. This is expected to lead to broader and more integrated

Results of the negotiations of Cohesion Policy strategies and programmes 2007–13

Cinquième rapport d’étape sur la cohésion économique et sociale

Régions en croissance, Europe en croissance

FR

Communication de la Commission Juin 2008

Direction B1 - Communication, information, relations avec les pays tiers Raphaël GouletAvenue de Tervuren 41, B-1040 BrusselsFax (32-2) 29-66003E-mail: [email protected]: http://ec.europa.eu/regional_policy/index_fr.htm

ISSN 1608-3903

© Communautés européennes, 2008Reproduction autorisée moyennant mention de la source.

Imprimé en Belgique

OFFICE DES PUBLICATIONS OFFICIELLES DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNESL-2985 Luxembourg

KN-LR-08-027-FR-C

«Travailler pour les régions – La politique régionale de l’UE 2007-2013»La brochure «Travailler pour les régions - La politique régionale de l’UE 2007-2013» est disponible dans toutes les langues de l’Union. Cette publication de 36 pages explique le fonctionnement de la politique régionale de l'UE et la manière dont elle soutient, par exemple, les transports, l'innovation, le développement environnemental et le développement urbain dans les régions et les villes d'Europe. La coopération entre les régions, l'évaluation des programmes, ainsi que les exigences en matière d'audit, de contrôle et de publicité fi gurent parmi les autres thèmes abordés dans la publication. Chiff res à l'appui, on y explique quelles seront les dépenses des Fonds structurels et dans quels domaines de l'UE les 27 États membres de l'UE investiront au cours des prochaines années.abordés dans la publication. Chiff res à l'appui, on y explique quelles seront les dépenses des Fonds structurels et dans quels domaines de l'UE les 27 États membres de l'UE investiront au cours des prochaines années.abordés dans la publication. Chiff res à l'appui, on y explique quelles seront les dépenses des Fonds structurels et

http://ec.europa.eu/regional_policy/sources/docgener/presenta/pres_fr.htm

http://www.ccre.org/En sa qualité de représentant de 50 associations nationales, villes, munici-palités et régions de 37 pays, le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) échange régulièrement des expériences à l’échelon local et régional aux quatre coins de l’Europe. Le 9 septembre, le CCRE organisait ainsi la «Journée des Gouvernements locaux», en association avec Cités et Gouver-nements Locaux Unis (CGLU), l’Association Internationale de l'Eau (IWA) et l’Association internationale des sociétés de distribution d’eau dans la zone de captage du Danube (IWAD). À l’occasion de cette conférence d’une journée, les participants ont pu explorer comment les collectivités locales et régionales peuvent faire face aux défi s liés à l’organisation des services de l’eau et à l’évolution de la situation dans ce domaine. L'évènement a rassemblé des experts et des intervenants de haut niveau spécialisés dans la gestion de la qualité de l'eau issus d’un grand nombre de pays et d'organisations.

http://www.interact-eu.net/ Le programme INTERACT a récemment lancé un nouveau site Internet dont le contenu a été réorganisé et mis à jour. Le site propose désormais un aperçu complet de la coopération territoriale européenne pour la période de programmation 2007-2013; il s’articule autour des principaux thèmes couverts par INTERACT. Avec le programme URBACT II et l’Observatoire en réseau de l’aménagement du territoire européen (ES-PON-ORATE), le programme INTERACT est l’un des trois programmes de réseau intégrés dans le volet «coopération interrégionale» de l’objectif de coopération territoriale européenne. Il a pour principal objectif de pro-mouvoir et de soutenir la bonne gestion des programmes de coopération territoriale européenne durant la période 2007-2013.

http://www.growthcommission.org/ Les pays en développement peuvent connaître une croissance durable et équitable à condition de pouvoir profi ter pleinement de l'économie mondiale et d’être dirigés par des personnalités motivées. Telles sont quelques-unes des conclusions du «Rapport sur la croissance» publié par la Commission sur la croissance et le développement mise en place sous l’égide de la Banque mondiale. Ce document analyse treize économies connaissant une forte croissance dans la période d’après-guerre; il décrit les facteurs susceptibles d’être à l’origine d'une telle réussite économique. La Commission sur la croissance et le développement, présidée par le prix Nobel Michael Spence, a vu le jour en 2006. Elle réunit vingt et un praticiens issus des gouvernements, du monde les aff aires et du monde politique, essentiellement des pays en développement.

http://ec.europa.eu/regional_policy/international/index_en.htm Le site Internet Inforegio propose une nouvelle section sur les Affaires internationales. L'intérêt sans cesse croissant pour la politique régionale de l’UE en dehors de l’Union est ainsi pris en compte. En 2006 et 2007, la direction générale de la politique régionale a signé des protocoles d’accord avec le Brésil, la Chine et la Fédération de Russie en vue de la mise en place de dialogues structurés en matière de politique régionale. Ces dialogues structurés cherchent à promouvoir la compréhension mutuelle, la coopé-ration bilatérale, l’échange d’informations et les meilleures pratiques dans le domaine de la politique régionale de l’UE. Les aspects de cette politique qui intéressent les pays tiers et les organisations internationales, telles que le MERCOSUR, sont, entre autres, les ressources fi nancières à répartir entre les États membres et les régions, les objectifs stratégiques et géographiques le MERCOSUR, sont, entre autres, les ressources fi nancières à répartir entre les États membres et les régions, les objectifs stratégiques et géographiques le MERCOSUR, sont, entre autres, les ressources fi nancières à répartir entre

ainsi que les diff érentes dimensions du système de mise en œuvre.

Documents

N° 27 | Septembre 2008ec.europa.eu/regional_policy/sources/docgener/panorama/pdf/mag27/mag27... · Sommaire L’instrument d’aide de préadhésion, un outil au service du développement