N° 58 Bulletin Académique SNASUB M_

Espace Syndical N°Espace Syndical N°Espace Syndical N°Espace Syndical N°58585858

Mars / Avril 2011Mars / Avril 2011Mars / Avril 2011Mars / Avril 2011

S N A S U B

SOMMAIRE :

Editorial Compte rendu des CAPA de C, B et A CTPS : Compte rendu et documents Communiqué sur la « Préférence nationale » CTPA : Compte rendu et documents Carte pétition contre les suppressions de postes

CONTRE LES SUPPRESSIONS DE POSTES

SIGNEZ MASSIVEMENT LA PETITION DU SNASUB – FSU ! Ce bulletin académique vous présente, après la tenue en mars du CTPS et du CTPA, les décisions rectorales en matière de suppression d’emplois et de restructurations qui deviendront effectives à la rentrée scolaire prochaine. Nos représentantes dans ces deux instances paritaires ont dénoncé ces suppressions et leurs conséquences pour les personnels… Il leur a été répondu que notre Académie continuerait de perdre de 19 à 20 postes administratifs à chaque rentrée, essentiellement de catégorie C, suppressions désormais imposées en services académiques et en EPLE. Depuis 2003, notre Académie a perdu 204 emplois d’Adjoints Administratifs (une baisse de près de 11% de l’effectif), plus de 300 emplois si nous y ajoutons les postes gagés supprimés en GRETA et CFA. Les IA sont menacées dans leur existence ; les EPLE commencent à perdre des emplois avec le regroupement des agences comptables et les regroupements / fusions de collèges et lycées ; malgré les transferts de missions, l’effectif du personnel du Rectorat stagne. Le SNASUB agit de toutes ses forces contre ce qui apparaît être « une mise à mort » de l’Administration du service public éducatif. Il est possible de « stopper » ce processus. Nous vous proposons de soutenir et renforcer l’action de vos élus contre ces suppressions de postes en intervenant, en signant et en faisant signer massivement par vos collègues de travail la pétition du SNASUB que vous trouverez dans ce bulletin. Elles seront déposées chez notre Recteur et notre Ministre.

Les pétitions signées sont à retourner à

Madame Céline PEREZ Cité Universitaire de Boudonville

54000 NANCY

SOYONS TRES NOMBREUX A DIRE NON AU DEMANTELEMENT D E L’ASU.

Le Secrétariat Académique

Bulletin trimestriel d’information syndicale édité par la section académique de Nancy - Metz du Syndicat National de l’Administration Scolaire, Universitaire et des Bibliothèques

- Fédération Syndicale Unitaire - Directrice de publication : Chantal WELSCH - FLOREMONT

Numéro de CPPAP de la publication : 0612 S 07376

Bulletin imprimé par nos soins. Prix du n° : 1 €

Compte-rendu du CTPS du 14 mars 2011

Le compte-rendu du CTPS du 10 juin 2010 est approuvé sans modification. Les diverses organisations syndicales lisent leurs déclarations préalables.

Déclaration commune CGT et FSU : Les représentants des personnels CGT et FSU au CTPS de l’académie de Nancy - Metz, dénoncent les suppressions d’emplois publics, qui sont motivées par des considérations idéologiques, et font passer les soucis comptables avant les conditions de travail des agents et la qualité du service public rendu aux usagers. Elles se prononcent pour un moratoire de toutes nouvelles opérations de réorganisation et restructuration des services dans l’académie. Dans sa déclaration préalable, la CFDT demande la lisibilité pour les restructurations et les suppressions de postes jusqu’à la rentrée 2014. L’UNSA s’interroge sur les réunions d’information pour les personnels, préalables au CTPS dans les 4 IA , craignant que le CTPS soit « court-circuité » et que les décisions de suppressions de postes et de restructurations soient présentées avant le CTPS. L’UNSA souhaite aussi que le SDI (Schéma Directeur des Infrastructures : restructurations et ou suppressions de postes pour les services informatiques) et ses conséquences soient présentées devant le CTPS. Mme la Secrétaire Générale explique qu’il est impossible de donner les prévisions de suppressions de postes et de restructurations jusqu’à la rentrée 2014. En effet, les suppressions de postes ne sont connues qu’en novembre n-1 de la rentrée scolaire n. Et encore, seulement, le nombre global de suppressions de postes sur l’académie est connu. Ensuite, les académies peuvent faire leurs propositions de répartition des suppressions de postes par BOP (entre les EPLE et les services académiques), qui sont acceptées ou non par le ministère. C’est la première année que le ministère accepte une répartition de suppressions de postes entre les EPLE et les services dans un certain nombre d’académies ; jusqu’à la rentrée 2010, seuls les services académiques étaient impactés pas les suppressions de postes. Mme Joliat pense que notre Académie continuera de perdre de 19 à 20 postes administratifs (jusqu’à présent exclusivement des postes administratifs en catégorie C), à chaque rentrée scolaire. Elle espère pouvoir les répartir entre EPLE et services, mais ce n’est pas elle qui décide mais le ministère. Et elle ne peut rien affirmer de façon certaine. Le vote de chaque loi de finances année après année peut modifier le nombre de suppressions de postes. Il est donc absolument impossible de répondre à la demande de l’UNSA. D’autre part, les réunions d’information qu’elle a fait dans les 4 IA n’étaient en aucun cas pour court-circuiter le CTPS mais seulement pour donner des éléments d’information à des personnels inquiets pour leurs postes. Cette information est importante aussi pour des personnels qui pourraient souhaiter demander leur mutation. 1) Mesures concernant les personnels administratifs : Il y a en tout 19 suppressions de postes administratifs sur l’académie à la rentrée 2011, 10 en EPLE (BOP 141), et 9 dans les services académiques (BOP 214), uniquement des postes de catégorie C. Les 9 postes rendus – et donc perdus - s’expliquent par la création d’un service mutualisé pour la gestion individuelle des enseignants du premier degré, public et privé. Ce qui est collectif est très difficile à mutualiser car il y a des spécificités départementales dans la gestion. La gestion du public a été séparée de celle du privé car elle est très différente. La gestion individuelle du premier degré public consomme actuellement 36 ETP, réparti sur les 4 IA. Le service mutualisé public premier degré consommera 29 ETP (500 dossiers à gérer par personne), et sera localisé à l’IA 54 et à l’IA57. (Le déménagement de la MDPH de l’IA54 vers d’autres locaux va libérer de la place). Dès le déménagement du rectorat de l’IA54 sur le site de Saurupt (2013 à 2015), ce service sera basé entièrement à Nancy. A l’heure actuelle, l’IA55 a le service mutualisé de l’application DT (Déplacement Temporaire), l’IA57 le DNB (Diplôme National du Brevet) et l’IA54 les examens professionnels. Il a donc été décidé que le service mutualisé du premier degré privé serait basé à l’IA88 afin que chaque IA ait un service mutualisé dans ses murs. Actuellement, la gestion individuelle du premier degré privé consomme 5 ETP. Après mutualisation, elle en consommera 3. Les préconisations du ministère sont un calibrage entre 550 et 600 dossiers à gérer par agent, notre Recteur a souhaité rester à 500 dossiers par agent. A titre de comparaison, à l’heure actuelle, dans les services gestionnaires du premier degré dans les IA, les agents gèrent 400 à 480 dossiers par personne (en intégrant gestion individuelle ET collective). A la DIPEAOS et à la DPE, en gestion individuelle et collective, les agents gèrent environ 400 dossiers par personne, le maximum pouvant monter à 500 ou 600 dossiers, pour des agents très expérimentés.

Répartition des ETP à rendre au ministère : - IA54 : +5,5 ETP - IA55 : -6 ETP - IA57 : -3 ETP - IA88 : -5,5 ETP Il n’y a pas de départ en retraite à l’IA55, donc il y aura 6 mesures de carte scolaire à l’IA55. Il est prévu de pouvoir réaffecter 3 personnes à l’IA55 sur des postes provisoires si nécessaire (rompus de temps partiel). A l’IA 57, il y a trois départs en retraite, donc il n’y aura pas de mesure de carte scolaire. A l’IA88, il y a 2 départs en retraite, 1 départ en disponibilité, ½ poste vacant qui sera fermé, il y aura donc 2 mesures de carte scolaire, avec ré-affectation possible sur Epinal en EPLE. Pour les mesures de carte scolaire, en l’absence de volontaires, c’est la personne arrivée le plus récemment dans l’établissement qui subit la mesure de carte scolaire. Pour que la rentrée se passe le mieux possible pour le premier degré, le départ des personnels concernés par les mesures de carte scolaire n’aura lieu qu’au premier janvier 2012, date réelle de la création des services mutualisés. Des contractuel(les) seront nommé(e)s sur les postes vacants du 1er septembre 2011 à fin décembre 2011. 2) Mesures concernant les personnels techniques : Au plan national, dans le cadre du SDI et du déploiement de SIRHEN (Système d’Information et de Ressources Humaines pour l’Education Nationale), 27 postes sont redéployés par mobilité et recrutement dans les académies. Dans notre académie, il y aura un gain d’un emploi d’ingénieur de recherche et de trois emplois d’ingénieur d’études. Il y aura un ETP d’adjoint technique et de formation à rendre au ministère, ce sera vraisemblablement un emploi de la DSI. NB : SIRHEN remplacera pour la gestion des personnels de l’éducation nationale les 3 bases existant actuellement : AGAPE pour le premier degré, EPP pour les second degré, et AGORA pour le les IATOSS. Questions diverses : Examens professionnels : Le service académique des examens professionnels sera créé à la rentrée 2011. A priori, les personnes qui gèrent le bac professionnel au rectorat devraient rejoindre leurs collègues des examens professionnels à l’IA54. La création de ce service se fera à moyen constant, il n’y aura aucune suppression de postes. SIRHEN : SIRHEN se mettra en place à la rentrée scolaire 2012. Ce sont d’abord les ITARF et les personnels de direction qui basculeront sous SIRHEN (rentrée 2012), ultérieurement, les personnels du 2nd degré, puis ceux du premier degré. SIRHEN sera la même application pour toutes les académies et tous les départements, par exemple, il n’y aura plus besoin de certificat de cessation de paiement en cas de mutation hors académie. Avec l’arrivée de SIRHEN, le travail des gestionnaires de personnel changera mais cela se fera de façon progressive, en laissant le temps de l’adaptation aux agents (réponse de Mme Joliat). Il y aura peut-être aussi des restructurations entre la DPE, la DIPEAOS et les services gestionnaires des enseignants du premier degré. Il y aura peut-être aussi des restructurations liées au déménagement du rectorat de l’IA54 sur le site de Saurupt. De toute façon, tout sera présenté et discuté en CTPS. SDI : Le SDI prévoit au total le redéploiement de 150 emplois sur l’ensemble de la France. Il y aura 100 emplois redéployés d’ici 2013 pour la mise en place de SIRHEN. Il y a eu 40 emplois redéployés en 2010, 27 en 2011, et il y en aura vraisemblablement 23 à redéployer en 2012. Un bilan d’étape sera fait en 2013. Il y a un groupe de travail national Ressources Humaines, pour les nouveaux métiers informatiques dans le cadre du SDI. C’est notre DRH, Mr Fabre, qui y participe pour l’académie de Nancy-Metz. Fabrice Orel (DSI, SA du SNPTES) demande s’il serait possible d’avoir un comité de pilotage local pour l’application du SDI en Lorraine. Mr Mazzini (chef de la DSI) fait remarquer qu’il fait au moins une réunion annuelle plénière à la DSI et qu’il donne toutes les informations disponibles sur ce sujet. Les représentants du personnel travaillant à la DSI n’ont pas l’air tout à fait d’accord. Mme Joliat répond qu’elle doit d’abord travailler avec Mr Mazzini pour réfléchir à l’application du SDI en Lorraine mais qu’elle viendra participer aux réunions plénières organisées par Mr Mazzini à la DSI. Validation des services auxiliaires : Il a été question en CTPM (Comité Technique Paritaire Ministériel) de la possibilité du transfert de la validation des services auxiliaires à la Baule. C’est encore hypothétique, rien n’est sûr. Cependant, si ceci se faisait pour la rentrée de septembre 2011, 2 postes seraient impactés au bureau des pensions mais il seraient redéployés vers la DEC : il n’y aurait pas de suppressions de postes.

Questions sur la PFR : L’UNSA demande s’il y a vraiment un 4ème catégorie pour la PFR des catégories A à l’IA 54. Mme Joliat répond que la législation ministérielle propose 6 niveaux de PFR, et qu’il n’y aurait rien d’illégal à en avoir 4. Elle répondra à ce type de question au groupe de travail sur la PFR des catégories B (déjà 2 réunions fixées, une le 7 avril et l’autre le 12 mai). La FSU et la CGT demandent si la circulaire du 8 octobre 2010 est bien légale (retrait de la part R de la PFR dès le premier jour de maladie) par rapport au décret 2010-997 du 25 août 2010. Des collègues se sont vus retirer la part R en cas de maladie. La direction s’est renseignée auprès du ministère : c’est illégal et les sommes retenues seront remboursées aux agents concernés. Sur l’ensemble des BOP, l’augmentation du budget indemnitaire pour la mise en place de la PFR a été de 12,5 % dans notre académie. Question sur la PPRS (prime des ITRF): L’UNSA (SNPTES) demande s’il est normal que certains ITRF n’aient pas touché le « 13ème mois » dite prime de Noël, versée sur les reliquats indemnitaires en fin d’année. Mme Joliat répond que oui, les ITRF qui sont en sommet d’échelle sur un plan indemnitaire ne touchent pas cette prime. Contractuels : La CGT demande quelles pourraient être les solutions proposées aux contractuels 10 mois pour prétendre à un CDI (application de la politique ministérielle en cours de négociation et relative aux contractuels dans la fonction publique). Mmes Joliat et Cutin rappellent que les contractuels 10 mois ne sont pas placés sur un support de poste permanent, qu’il est donc légitime qu’ils aient des contrats fractionnés, et que la loi impose de mettre un fonctionnaire titulaire sur un poste définitif. Mme Joliat fait aussi remarquer que les contractuels doivent passer les concours et qu’avec la RAEP (reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle), de nouvelles possibilités leur sont offertes. D’autre part, elle est pour l’emploi public et ne souhaite pas affecter des agents en CDI sur des postes permanents mais des fonctionnaires titulaires. Visiblement, l’affectation à temps partiel (70 à 80 %) sur un contrat de 12 mois, est réservé à des emplois de catégorie A. Devenir des ATE (adjoints techniques) des services académiques : Les ATE peuvent, sur la base du volontariat, demander à être intégrés ITRF. Actuellement, sur les services académiques, 17 personnels ont demandé à être intégrés ITRF ; 23 ont choisi de rester ATE. Il n’y a pas pour l’instant de limitation de date pour faire ce type de demande, c’est possible en mars de chaque année. Personnel en détresse professionnelle : des possibilités d’accompagnement ? Le DRH répond qu’il est possible de le contacter, qu’il reçoit les personnels qui le demandent, qu’il est aussi possible de contacter les assistantes sociales dans chaque IA et également les médecins de prévention sur Nancy. Par contre, il n’existe pas de postes adaptés pour les personnels ATOSS, ils n’existent que pour les enseignants. Historiquement, les postes de réadaptation (actuels postes adaptés) avaient été créés pour les enseignants rencontrant des difficultés importantes dans l’exercice de leur métier. Prime pour le déménagement de l’IA55 : Les personnels de l’IA55 ont demandé suite à leur déménagement dans de nouveaux locaux à bénéficier d’une prime pour compenser le travail supplémentaire entraîné par celui-ci. Mme Joliat reconnaît que cette demande peut être légitime mais qu’il n’y a aucun financement prévu quand le déménagement se fait dans la même ville. Donc, il sera impossible pour les personnels de l’IA55 de toucher cette prime. Partage des véhicules entre RAIP (réseau d’assistance informatique de proximité) : Cette possibilité est à voir sur place dans chaque département. En effet, les véhicules anciens ne sont plus tous remplacés en raison du Grenelle de l’environnement : il faut réduire notre parc automobile et remplacer les voitures puissantes par de petites cylindrées moins polluantes.

Les représentantes du SNASUB – FSU au CTPS

Académie de Nancy-Metz

COMITE TECHNIQUE PARITAIRE SPECIFIQUE

Réunion du 14 mars 2011

Ordre du jour

Mesures de rentrée 2011 pour les personnels administratifs et techniques des services académiques :

Le schéma d'emplois concernant les personnels administratifs inscrit en loi de finances initiale prévoit la suppression de 600 emplois au 1er septembre 2011, dont - 400 sur le programme « soutien de la politique de l'éducation nationale » et - 200 sur le programme « enseignement scolaire public du second degré ».

D'autre part, le plan de montée en charge des équipes dédiées à la maîtrise d'ouvrage et à la maîtrise d'œuvre pour la conception et le développement de SIRHEN a été adapté aux nouvelles échéances de déploiement du projet. Le besoin de renforcement (par mobilité et par recrutement) des équipes conduit donc à un redéploiement de 27 postes dans les académies en 2011.

L'ensemble de ces mesures se traduiront de la manière suivante pour notre académie :

• programme 0141 : enseignement scolaire public du second degré :◦ mesures concernant les emplois administratifs : - 10 emplois,

• programme 0214 : soutien de la politique de l'éducation nationale : ◦ mesures concernant les emplois administratifs : - 9 emplois,◦ mesures concernant les redéploiements en accompagnement au projet SIRHEN :

• - 1 emploi • + 4 emplois

A) Personnels administratifs

Création d'un service académique de gestion des personnels du premier degré public et privé

1er degré public

Ce service académique, à terme, sera regroupé sur un seul site. Toutefois une étape intermédiaire est nécessaire, en raison de la disponibilité des locaux et de la taille de l'enjeu. Il sera partagé, dans un premier temps, entre l'inspection académique de Meurthe et Moselle et l'inspection académique de Moselle.Dès le transfert du rectorat et de l'inspection académique de Meurthe et Moselle sur le site de Saurupt (2013 à 2015), le service sera basé en totalité à Nancy.

La gestion individuelle consomme actuellement 36 ETP ; le dimensionnement de ce service a été calibré à 29 ETP sur la base de 500 dossiers par gestionnaire.

1er degré privé

Cette gestion consomme actuellement 5 ETP ; le niveau d'activité est basé, comme pour le 1er degré public, sur la base de 500 dossiers par gestionnaire ; le dimensionnement de ce service a été calibré à 3 EPT pour tenir compte de la spécificité de cette gestion.

Ce service sera basé à l'inspection académique des Vosges.

Les moyens dédiés à ces services s'élèveront à 29 ETP (1er degré public) et 3 ETP (1er degré privé), soit un total de 32 ETP.

9 ETP seront restitués au ministère au 1er septembre 2011. Ils se répartissent comme suit :

IA 54 : + 5.5 ETPIA 55 : - 6 ETPIA 57 : - 3 ETPIA 88 : - 5.5 ETP

B) Personnels techniques

L'emploi restitué au ministère au 01/09/2011 sera 1 ETP d'adjoint technique de recherche et de formation.

Quatre emplois sont délégués au 01/10/2011 dans le cadre du projet SIRHEN-SDI ; il s'agit d' :– 1 emploi d'ingénieur de recherche– 3 emplois d'ingénieur d'études

CTPA 21 mars 2011

Déclaration FSU

Face à la destruction organisée et consciente de l'Ecole par le gouvernement, les parents d'élèves

et les personnels ont depuis janvier réagi, réagissent et continuerons à réagir. Nous sommes pour

la défense de notre service public d'éducation de l'école maternelle à l'université. L'Ecole, on

l'aime, on la défend!

Nous nous inquiétons également pour les autres catégories de personnels : infirmières, personnels

administratifs, personnels techniques de laboratoire

Pour les infirmières

En effet, on assiste au non-respect de deux principes pourtant prônés par le ministère sur :

- l'égalité de traitement entre fonctionnaires,

- et sur la mobilité de ceux-ci.

Et comment le ministère s'y prend-il pour s'asseoir sur ces propres lois?

Tout simplement en prenant la décision de passer, dans un premier temps, les infirmières de la

Fonction Publique Hospitalière, en cat A, puis ensuite les autres, engendrant au passage des

situations inédites et hautement anxiogènes pour nos collègues infirmières.

A savoir:

– pb pour les infirmières de la FPH actuellement en détachement à l'EN qui doivent opter

pour la cat A ou B avant le 30 mars (on est pas loin du 1ier Avril...il est vrai que cela ressemble à

une grande farce!!)

– pb pour les collègues de l'EN issues du concours (donc également détachées)

– pb pour les collègues de l'EN qui veulent intégrer la FPH : impossible, puisque la CAT B

n'existe encore que pour celles qui l'ont choisi (et ce pour ne pas perdre le bénéfice de la catégorie

active c'est à dire la possibilité de partir à la retraite à 55 ans...)..

Le SNICS/FSU ne se satisfait pas des réponses données par le rectorat de cette académie (comme

nous l'avons déjà dit en d'autre instance), leur conseillant d'opter pour la cat B, sous peine de

retourner, au 31 mars, à l'hôpital.... car cela va bien évidemment va à l'encontre de leurs intérêts,

et semble complètement aberrant !

Nous attendons donc du ministère une mise en application rapide de ses déclarations (le ministre

de l'EN l'a lui-même annoncé) concernant la parution de textes au cours du premier semestre 2011

pour régulariser cette situation plus qu'absurde!!

Concernant les personnels techniques de laboratoire :

Leurs missions dépendent étroitement de la place que pourra prendre l’expérimentation dans les

programmes actuellement mis en œuvre et ceux à venir. L’attribution des postes dans les

établissements scolaires est liée au nombre d’heures d’enseignement scientifique. La diminution

du nombre de ces heures, au niveau global, peut faire craindre une baisse du nombre de postes de

personnels technique de labo., jusque là épargnés par le ministère. Et le transfert vers la filière

ITRF du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche ne devrait pas arranger les

choses…

Les personnels de labo participent à cette mission d’amener le plus grand nombre d’élèves et de

futurs citoyens à la connaissance, et à la démarche scientifique en diversifiant les enseignements

entre théorie et expérimentation. Avec les réformes des enseignements en cours, (qui peuvent

séduire par certains aspects mais réduisent aussi les objectifs et les moyens) et cette nouvelle

gestion des personnels de laboratoire des EPLE ce sont 2 éléments qui préfigurent d’un choix de

société moins ambitieux pour l’éducation de nos enfants qui est en train d’être mis en place.

C’est pourquoi la FSU a voté contre ce projet au CTPM

Quant aux personnels administratifs :

19 suppressions sont annoncées : 10 en EPLE (BOP 141) et 9 dans les services académiques (BOP

214)

En réalité, nous comptons en EPLE :

• Moins 6 postes en raison des fusions d’agence comptable

• Moins 4 postes en raison de fusions d’EPLE et CIO

• Moins 1.5 ETP au titre d’une « surconsommation »

• Moins 6 postes gagés en GRETA et CFA

ce qui fait un total de - 17.5 POSTES EN EPLE et non 10 postes annoncés, sans compter également

les fermetures sous conditions en cas de mutation, ainsi que les postes gagés en GRETA (- 23

postes).

Au total tous BOP confondus, nous comptons 26.5 ETP supprimés dans

notre Académie et non 19 postes comme officiellement annoncés !!!...

bien plus encore si tout ou partie des 23 suppressions conditionnelles de

postes gagés en GRETA et CFA devaient être effectivement réalisées.

Nous rappelons que les fusions d’établissement et les redéploiements entrainent des transferts de

postes qu’il ne faut pas minimiser ; les créations de poste n’ont pas toujours lieu dans une ville

proche.

En ce qui concerne le BOP 214 (- 9 POSTES EN SERVICES DECONCENTRES), à l’IA 55, 6 suppressions

de poste sans départ en retraite, entraînent 6 mesures de carte scolaire !!! Sur un département

avec très peu d’affectation !! A l’IA 88, la suppression de 5,5 postes va accentuer la pression sur les

services déjà trop élevée, comme dans les quatre IA, malgré le transfert de la gestion du personnel

du 1er

degré. Transfert que nous contestons également.

Les documents rectoraux présentés à l’occasion du CTPS et du CTPA sont à votre disposition

sur le blog de la section académique du SNASUB.

Pour accéder à notre blog,

tapez « snasub fsu ». Vous accédez au site national du syndicat.

Cliquez sur « Sections académiques » puis allez sur « Nancy – Metz » et

cliquez « site académique ». Vous accédez au blog académique.

Académie de Nancy-Metz

COMITE TECHNIQUE PARITAIRE ACADEMIQUE

Réunion du 18 mars 2011

Point n°1 de l'ordre du jour

Préparation de la rentrée 2011 pour les personnels administratifs, techniques, sociaux, de santé et de laboratoire :

– A) Personnels administratifs : pages 1 à 4

– B) Personnels de laboratoire : page 5

– C) Personnels infirmiers : page 5

– Annexes :

1.Schéma directeur modifié des agences comptables

2.Tableau de répartition des emplois administratifs en EPLE

3.Tableau de répartition des personnels de laboratoire

A) Personnels administratifs

Le schéma d'emplois concernant les personnels administratifs inscrit en loi de finances initiale prévoit la suppression de 600 emplois au 1er septembre 2011, dont - 400 sur le programme « soutien » et - 200 sur le programme « enseignement scolaire public du second degré ».

D'autre part, le plan de montée en charge des équipes dédiées à la maîtrise d'ouvrage et à la maîtrise d'oeuvre pour la conception et le développement de SIRHEN a été adapté aux nouvelles échéances de déploiement du projet.

Le besoin de renforcement (par mobilité et par recrutement) des équipes conduit donc à un redéploiement de 27 postes dans les académies en 2011.

L'ensemble de ces mesures se traduira de la manière suivante pour notre académie :

• programme 0141 : enseignement scolaire public du second degré :◦ mesures concernant les emplois administratifs : - 10 emplois,

• programme 0214 : soutien de la politique de l'éducation nationale : ◦ mesures concernant les emplois administratifs : - 9 emplois,◦ mesures concernant les redéploiements en accompagnement

au projet SIRHEN : - 1 emploi d'ATRF + 4 emplois d'ingénieurs

I. Progamme 141 : - 10 emplois administratifs

1) Fusions d'agences comptables :

Conformément au schéma directeur de la carte des agences comptables soumis au CTPA du 03.07.2009, et à la carte modifiée présentée ce jour pour le secteur géographique de Talange – Rombas – Fameck – Hayange - Thionville, seront réalisées à la rentrée 2011 les fusions d'agences comptables suivantes :

– rattachement de l'agence comptable du Lycée Gaspard Monge d'Hayange à celle du Lycée Saint-Exupéry de Fameck,– rattachement de l'agence comptable du Lycée Professionnel Paul Cyfflé de Nancy à celles des Lycées Henri Poincaré

et Henri Loritz de Nancy, et à celle du Lycée Arthur Varoquaux de Tomblaine,– rattachement de l'agence comptable du collège Victor Demange de Boulay à celle du Lycée Félix Mayer de Creutzwald.

Ces fusions entrainent des transferts et des transformations d'emplois, détaillés ci-après.

Le schéma directeur modifié des agences comptables se trouve en annexe.

1

ET ABLISSEMENT Catégories d'emplois

NOM RNE A B C T otal

LPO Gaspard Monge HAYANGE 0570319M -2 -2 -3 -7LGT Saint-Exupéry FAMECK 0570023R 1 1 2 4LP Paul Cyfflé NANCY 0540082W -2 -1 -3LGT Henri Poincaré NANCY 0540038Y 1 1LGT Arthur Varoquaux T OMBLAINE 0540044E 1 1Collège Victor Demange BOULAY 0570010B -1 -0,5 -1,5LPO Félix Mayer CREUT ZWALD 0572022N -1 -1LPO Gustave Eiffel T ALANGE 0572590F 0,5 0,5

Collège Victor Demange BOULAY 0570010B -1 NG1 GM

LP Paul Cyfflé NANCY 0540082W -1GC1 GM

LPO Gaspard Monge HAYANGE 0570319M -1 NG1 GM

T otal -2 -1 -3 -6

2 ) Fusions d' EPLE :

La fusion administrative des collèges de La Bresse, Cornimont et Saulxures sur Moselotte interviendra à compter du 1er septembre 2011.Les postes de gestion matérielle des collèges de La Bresse et Saulxures sur Moselotte seront transformés en postes de non-gestionnaires et maintenus durant un an.Cette fusion impactera les agences comptables des Lycées Camille Claudel et André Malraux de Remiremont.

Les dispositions transitoires liées aux fusions d'EPLE mises en oeuvre à la rentrée 2010 se traduisent par deux mesures de retraits d'emplois :

– collège Garang CREUTZWALD : - 1 poste de catégorie B (vacant)– collège Georges de la Tour METZ : - 1 poste de catégorie B (vacant)

Le déménagement du CIO de Metz Les Roches dans les locaux de l'Inspection académique de Moselle, nécessitera le maintien de 2 postes d'adjoints administratifs pour assurer l'accueil du public ; 2 postes administratifs seront supprimés : 1 poste decatégorie B et 1 poste de catégorie C.

3 ) Redéploiement d'emplois administratifs vacants

Le barème de répartition des emplois administratifs fait apparaître une surconsommation de 1,5 emplois sur le programme 141.

2

ETABLISSEMENT Catégories d'emplois

NOM RNE 2011/2012 A B C TotalLP Mézières LONGWY 0540077R 1 -1 -1LGT Raymond Poincaré BAR LE DUC 0550002D 1 -1 -1LPO Henri Nominé SARREGUEMINES 0570099Y 2,5 -1 -1LPO La Briquerie THIONVILLE 0570108H 3 -1 -1Collège La Milliaire T HIONVILLE 0572355A 2 -1 -1LP Schweitzer BIT CHE 0572756L 0,5 -0,5 -0,5LPO Pierre Mendès-France EPINAL 0880021V 3,5 -1 -1LPO Jean-Baptiste Vuillaume MIRECOURT 0880036L 2,5 -1 -1LPO Pierre et Marie CURIE NEUFCHAT EAU 0880040R 2 -1 -1LPO Georges Baumont ST DIE 0880152M 3 -1 -1Collège Emile Fournier BADONVILLER 0540002J -0,5 0,5 0,5Collège Louis Pergaud FOUG 0540019C -0,5 0,5 0,5LGT Henri Poincaré NANCY 0540038Y -1 1 1Collège Granville LIVERDUN 0541284C -1 1 1Collège Rigny TOUL 0541330C -1,5 0,5 0,5Collège de l'Euron BAYON 0541852V -0,5 0,5 0,5Collège Pierre Messmer SARREBOURG 0570097W -1 1 1LP MONT IGNY LES MET Z 0570144X -1 1 1LGT T eyssier BITCHE 0573326F -1 1 1Collège Kieffer BIT CHE 0573361U -1 1 1T otal 0 -1 -0,5 -1,5

Ecart au barème

4)Fermetures conditionnelles en cas de mutation

5) Transformations d'emplois

6) Fermetures d'emplois gagés (GRETA, CFA) :

3

ET ABLISSEMENT Catégories d'emploisMotifs

NOM A B C T otalFERMETURES DEFINIT IVESCFA Marly 1 1 Départ en retraiteCFA Sarreguemines 1 (ATEE) 1 Départ en retraiteGRET A Nancy Lorraine centre 1 1 Mesure de carte scolaireGRET A Nancy Lorraine centre 1 1 Départ en retraiteGRET A Nord Meusien 1 1 Départ en retraiteGRET A EPINAL Plaine des Vosges 1 1 Départ en retraiteT otal 6FERMETURES CONDIT IONNELLESF.A.M. : Lycée Arthur Varoquaux Tomblaine 1 2 1 4GRET A de Lunéville 2 1 (ATEE) 3GRET A NANCY Lorraine centre 1 1GRET A Nord Meusien 1 1 2GRET A du Pays Haut 2 2GRET A de Metz 2 2GRET A de Moselle Nord 2 1 3GRET A du Bassin houiller de Lorraine 2 2GRET A EPINAL Plaine des Vosges 1 1 2GRET A des Hautes Vosges 1 1 2T otal 23

ET ABLISSEMENT

NOM RNELPO Jean Zay JARNY 0540076P 2,5LPO Blaise Pascal FORBACH 0570030Y 4LGT Schuman MET Z 0570057C 2,5LP René Cassin MET Z 0570124A 2LPO Julie Daubié ROMBAS 0570146Z 1,5

Ecart au barème

ETABLISSEMENT Catégories d'emploisNOM RNE A B C TotalCollège Jean-Jacques Kieffer BITCHE 0573361U 1 -1 0Collège Jean-Marie Pelt HET TANGE GRANDE 0572025S -1 NG 1 0

II. Programme 0214 : soutien de la politique de l'éducation nationale :

◦ mesures concernant les emplois administratifs : - 9 emplois,◦ mesures concernant les redéploiements en accompagnement au projet SIRHEN :

• - 1 emploi d'ATRF• + 4 emplois d'ingénieurs

1) Personnels administratifs

Création d'un service académique de gestion des personnels du premier degré public et privé

1er degré public

Ce service académique, à terme, sera regroupé sur un seul site. Toutefois une étape intermédiaire est nécessaire, en raison de la disponibilité des locaux et de la taille de l'enjeu. Il sera partagé, dans un premier temps, entre l'inspection académique de Meurthe et Moselle et l'inspection académique de Moselle.Dès le transfert du rectorat et de l'inspection académique de Meurthe et Moselle sur le site de Saurupt (2013 à 2015), le service sera basé en totalité à Nancy.

La gestion individuelle consomme actuellement 36 ETP ; le dimensionnement de ce service a été calibré à 29 ETP sur la base de 500 dossiers par gestionnaire.

1er degré privé

Cette gestion consomme actuellement 5 ETP ; le niveau d'activité est basé, comme pour le 1er degré public, sur la base de 500 dossiers par gestionnaire ; le dimensionnement de ce service a été calibré à 3 EPT pour tenir compte de la spécificité de cette gestion.

Ce service sera basé à l'inspection académique des Vosges.

Les moyens dédiés à ces services s'élèveront à 29 ETP (1er degré public) et 3 ETP (1er degré privé), soit un total de 32 ETP.

9 ETP seront restitués au ministère au 1er septembre 2011. Ils se répartissent comme suit :

IA 54 : + 5.5 ETPIA 55 : - 6 ETPIA 57 : - 3 ETPIA 88 : - 5.5 ETP

2) Personnels techniques

L'emploi restitué au ministère au 01/09/2011 sera 1 ETP d'adjoint technique de recherche et de formation.

Quatre emplois sont délégués au 01/10/2011 dans le cadre du projet SIRHEN-SDI ; il s'agit d' :– 1 emploi d'ingénieur de recherche– 3 emplois d'ingénieur d'études

4

B) Personnels de laboratoire

Redéploiement d'emplois :

C) Personnels infirmiers

Le réajustement de la carte des emplois infirmiers annoncé lors du CTPA du 5 juillet 2010 se traduit ainsi :

– EREA de FLAVIGNY : - 1 (poste logé)– Lycée Gaspard Monge HAYANGE : - 1 (poste non logé)

Transformation de postes provisoires en postes définitifs :

– Collège Callot NEUVES-MAISONS : + 1 (poste non logé)– Collège Rabelais METZ : + 1 (poste non logé)

Le périmètre de ces postes est detaillé ci-dessous :

– Collège Callot NEUVES-MAISONS : 80 % sur l'établissement + 20 % sur le secteur de recrutement– Collège Rabelais METZ : 30 % sur l'établissement + 30 % sur le collège Jean Rostand de METZ

+ 40 % sur les 2 secteurs de recrutement

Une modification de périmètre impacte le poste du collège de MARANGE-SILVANGE : 50 % sur l'établissement + 50 % sur les 2 secteurs de recrutement

5

ETABLISSEMENT Catégories d'emplois

NOM RNE 2011/2012 A B C TotalCollège ST Exupéry Epinal 0880149J 0,24 -1 -1Lycée Nominé Sarreguemines 0570099Y 0,68 -1 -1Lycée Monge Hayange 0570319M 1,34 -2 -2Lycée Vogt Commercy 0550008K 0,51 -1 -1Lycée Fabert Metz 0570054Z -1,62 1 1Lycée Varoquaux Tomblaine 0540044E -1,86 1 1

0572757M -1,12 1 1Lycée Poincaré Bar Le Duc 0550002D -0,76 1 1

Ecart au barème

Lycée G. de la Tour Metz

CAPA catégorie C : REDUCTIONS D’ANCIENNETE 2010

La CAPA était convoquée le mardi 22 février 2011 pour étudier les réductions d’ancienneté de l’année 2010. Le retard est du aux élections professionnelles de renouvellement des CAP en décembre 2010. Une autre CAPA se tiendra cette année afin d’étudier les réductions d’ancienneté 2011, sur la base des rapports d’entretien professionnel de 2011 (mai-juin)

NOS INTERVENTIONS

Nous avons demandé l’examen des dossiers de tous les collègues se trouvant dans les promouvables et ayant reçu un avis défavorable. Une seule collègue a sollicité une révision : nous avons étudié son dossier mais il nous a été rappelé que la procédure de « la voie hiérarchique » s’impose et qu’elle n’a pas été respectée par notre collègue.

Nous avons soulevé des situations contradictoires pour lesquelles le rapport d’entretien professionnel est bon mais l’avis du supérieur pour l’obtention de la réduction d’ancienneté défavorable.

Nous avons soulevé le problème d’annotations relatives à des problèmes de santé de certains collègues de la part du supérieur hiérarchique: elles ne devraient pas paraître dans le rapport d’entretien professionnel.

Nous avons relevé des missions trop importantes ne relevant manifestement pas de la catégorie C - même si cela arrive très souvent - mais confiées à des personnes fragilisées ou en début de carrière et qui de ce fait se trouvent en situation difficile.

Nous avons été écouté, entendu par l’Administration, qui pour certains cas, se mettra en rapport avec le supérieur hiérarchique afin de régler le litige.

Cependant, malgré nos interventions, tous les avis défavorables ont été maintenus par l’Administration . Nous serons donc extrêmement vigilants dans la suite des opérations d’avancement car ces entretiens professionnels sont valables pour toute cette année ; nous défendrons les dossiers des collègues qui n’auraient pas de décision favorable.

RESULTATS DE LA CAPA : voir le tableau statistique.

NOUS AVONS POSE UN PROBLEME ESSENTIEL…

Depuis 2008, un nouveau mode de répartition a été retenu : 1/3 de bénéficiaires chaque année et roulement sur 3 ans pour que tous bénéficient d’une réduction. Depuis que fonctionne ce système et après les attributions de cette année, des collègues n’ont pu obtenir de réduction, pour certains depuis plus de 10 ans. Cette situation est injuste. Les réductions de 3 mois - sur avis favorable et bon rapport d’entretien professionnel bien entendu - s’effectuent plutôt tous les 4 ans et non tous les 3 ans. Nous avons posé le problème : l’Administration en est d’accord et recherchera les causes de cet état de fait. Des discussions seront organisées à ce sujet, soit en groupe de travail soit en CAPA

SI VOUS CONTESTEZ …

Nous encourageons nos collègues à contester par la voie hiérarchique tout avis défavorable et à nous en informer, même si nous savons que cette démarche n’est pas facile. C’est la seule façon de pouvoir réellement obtenir que l’avis soit réexaminé.

Tous les commissaires paritaires du SNASUB –FSU nouvellement élus étaient présents, à l’exception d’un collègue qui passait un concours. Comme à l’accoutumée, nous avions préparé collectivement cette CAPA, titulaires et suppléants réunis. Nous rappelons qu’en catégorie C, les élus du SNASUB disposent de 5 sièges sur 8.

NOUS SOMMES A VOTRE DISPOSITION. N’HESITEZ PAS A NOUS CONTACTER !

L’équipe de Commissaires Paritaires de catégorie C

SNASUB FSU REDUCTION d'ANCIENNETE concernant l'année 2010 22 février 2011

CAPA catégorie C

GRADENbre d'agent grade moins

dernier échelon

agent n'ayant pas bénéficié Entretien

professionnel

effectif ayant droit

Nbre de Mois à répartir:

90 %

nbre d'agents bénéficiaires :

30 %

soit en mois accordés

Solde année précédente

reliquat de mois à

reporter sur 2010-2011

Bénéficiaires réel

Adjaenes Classe 2 179 agents 23 156 agents 140 mois 46 a gents 138 4 1 47

Adjaenes Classe 1 629 agents 74 555 agents 499 mois 166 agents 498 1 2 166

Adjaenes Principal classe 2 292 agents 15 277 agents 24 9 mois 83 agents 249 2 2 83

Adjaenes principal classe 1 238 agents 9 229 agents 206 mois 68 agents 209 2 1 69

TOTAUX 1338 agents 121 1207 agents 1094 mois 363 agents 1094 9 6 365

COMPTE RENDU DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ACADEMIQUE

DES SAENES DU 24 FEVRIER 2011

Attribution des réductions d’ancienneté pour 2010-2 011

119 SAENES classe normale obtiennent une réduction de 3 mois Nombre total d’agent dans le grade : 440 90% des retours E.P. (Effectif – dernier échelon) Agents stagiaires et/ou n’ayant pas bénéficié d’un E.P. : 42 Total des effectifs du grade ouvrant au droit à réduction d’ancienneté : 398 Nombre de mois à répartir : 398 x 90% = 358 mois Nombre d’agents bénéficiaires : 398 x 30% = 119 soit 357 mois Reliquat campagne à reporter en 2011-2012 1 mois Total des promotions possibles 119

41 SAENES classe supérieure obtiennent une réduction de 3 mois Nombre total d’agent dans le grade : 138 99% des retours E.P. (Effectif – dernier échelon) Agents stagiaires et/ou n’ayant pas bénéficié d’un E.P. : 2 Total des effectifs du grade ouvrant au droit à réduction d’ancienneté : 136 Nombre de mois à répartir : 136 x 90% = 122 mois Nombre d’agents bénéficiaires : 136 x 30% = 40 soit 120 mois Reliquat 2 mois Reliquat campagne 2009-2010 1 mois Total attribution complémentaire Nbre agent : 1 3 mois Total des promotions possibles 41

44 SAENES classe exceptionnelle obtiennent une réduct ion de 3 mois Nombre total d’agent dans le grade : 150 98% des retours E.P. (Effectif – dernier échelon) Agents stagiaires et/ou n’ayant pas bénéficié d’un E.P. : 3 Total des effectifs du grade ouvrant au droit à réduction d’ancienneté : 147 Nombre de mois à répartir : 147 x 90% = 132 mois Nombre d’agents bénéficiaires : 147 x 30% = 44 soit 132 mois Total des promotions possibles 44

Les Commissaires Paritaires du SNASUB

Compte rendu CAPA des Attachés du 09/02/2011 Rédigé par les Commissaires paritaires du SNASUB - FSU

Page 1 sur 3

COMPTE RENDU CAPA DES ATTACHES DU 9 FEVRIER 2011

Membres présents : Représentants de l’administration :

Monsieur le directeur des ressources humaines Madame la secrétaire générale de l’inspection académique de la Moselle Madame le proviseur du lycée Varoquaux à Tomblaine Madame la chef de la DIPEAOS

Représentants du personnel :

Madame Françoise ANDRES Monsieur Marc DALAUT Madame Marcelle GREGOIRE Monsieur Philippe MADDALOSSO Madame Catherine NICLAS Monsieur Rémy PARTY Madame Elisabeth ROTH Madame Muriel SCHLATTER

Ordre du jour : installation de la CAPA

approbation du règlement intérieur approbation du compte rendu de la CAPA du 19 mai 2010 désignation des membres de la commission de réforme examen des demandes en révision des comptes rendus d’entretien professionnel attribution des réductions d’ancienneté questions diverses

La séance est ouverte à 14 h 30.

• Installation de la CAPA Monsieur le directeur des ressources humaines installe la Commission Administrative Paritaire Académique ; les titulaires chargés de représenter l’administration sont :

- Monsieur le Recteur de l’académie de Nancy-Metz, Président, - Monsieur le directeur des ressources humaines, - Madame la secrétaire générale de l’inspection académique de la Moselle - Madame le proviseur du lycée Varoquaux à Tomblaine.

Les suppléants de l’administration sont :

- Madame le secrétaire générale de l’académie - Monsieur le secrétaire général adjoint de l’académie - Monsieur le secrétaire général de l’inspection académique de la Meuse - Madame la chef de la DIPEAOS.


Page 2 sur 3

Les représentants du personnel sont ensuite nommés ;

Titulaires Suppléants

Attachés Principaux - APAENES

Mme Marcelle GREGOIRE M. Marc DALAUT Mme Muriel SCHLATTER

AI - UNSA Mme Elisabeth ROTH

Attachés - ADAENES

M. Philippe MADDALOSSO AI - UNSA Mme Françoise ANDRES M. Rémy PARTY SNASUB - FSU Mme Catherine NICLAS

Monsieur DALAUT est désigné secrétaire adjoint de séance. Avant de poursuivre les points à l’ordre du jour, les représentants A. et I. font une déclaration préalable concernant le problème des d’entretiens professionnels non réalisés par certains supérieurs hiérarchiques, le suivi particulier des collègues travaillant en université et la suppression des postes au sein de l’académie.

• Approbation du règlement intérieur Monsieur le Directeur des Ressources Humaines précise qu’il est identique au précédent. Le représentant du SNASUB demande que le procès-verbal de la réunion soit établi et transmis dans le délai d’un mois à chacun des membres de la commission conformément à l’article 16 du règlement. Actuellement le délai de restitution, de l’ordre de 4 mois, ne permet d’avoir en mémoire l’ensemble des échanges lors de la relecture. Madame la chef de la DIPEAOS annonce que ses services vont faire « ce qu’ils peuvent » pour améliorer les délais. Le règlement intérieur n’appelant pas d’autre observation, il est adopté en l’état à l’unanimité.

• Approbation du compte rendu de la CAPA du 19 mai 20 10 Le compte rendu de la CAPA précédente n’appelant aucune observation, il est adopté à l’unanimité.

• Désignation des membres de la commission de réforme Deux représentants, un titulaire et un suppléant doivent être désignés pour chaque département de l’académie ; ils ne sont pas nécessairement membres de la CAPA. Sont désignés :

- pour la Moselle : Mme SCHLATTER et M. PARTY - pour la Meurthe-et-Moselle : Messieurs MADDALOSSO et DALAUT - pour les Vosges : Mme ANDRES et M. MADDALOSSO - pour la Meuse : Mesdames NICLAS et SCHLATTER

• Examen de la demande en révision du compte rendu d’ entretien professionnel (EP) d’un collègue exerçant en EPLE

Pour l’administration, l’agent ne présente pas dans sa demande d’élément nouveau et factuel permettant une révision de l’EP ; elle va même jusqu’à remettre en cause l’évaluateur précédent qui a établi un EP favorable pour l’agent. Sur ce dossier, seuls les représentants du SNASUB interviennent ; ils font valoir qu’il existe des contradictions dans l’EP, que par ailleurs les faits, s’ils ne sont pas établis dans la


Page 3 sur 3

requête de l’agent, ne le sont pas d’avantage dans l’entretien professionnel et qu’il se pose un problème d’imprécision dans la définition du poste, ce qui ne permet pas à l’agent de se positionner de façon satisfaisante. Malgré ces éléments, l’administration ne donne pas suite à la demande de révision de l’agent. Néanmoins, elle va adresser un courrier au chef d’établissement pour demander que soit joint au prochain EP une fiche de poste claire et une évaluation conforme aux missions définies précédemment.

• Attribution des réductions d’ancienneté Les textes prévoient que chaque année, 30% des agents d’un corps peuvent bénéficier d’une réduction d’ancienneté. Pour l’académie de Nancy-Metz, les règles ont été définies par un groupe de travail réunit en novembre 2008 : il a été décidé d’attribuer 3 mois de réduction d’ancienneté à 30% des agents suivant le système du « tourniquet » ; ainsi, les agent bénéficiant d’une réduction sont placés en bas du tableau l’année suivante et aucun agent ne peut obtenir une deuxième réduction d’ancienneté tant que tous les agents pouvant y prétendre n’en n’ont pas bénéficié. Le classement sur la liste s’effectue par ordre de promouvabilité croissante. La réduction d’ancienneté dépendant directement de l’avis favorable ou défavorable porté sur l’EP par le supérieur hiérarchique, l’administration vérifie, lorsqu’un avis défavorable lui est transmis, qu’il est en cohérence avec l’appréciation générale de l’agent. Dans le cas contraire, elle prend contact avec le supérieur hiérarchique pour lui signaler l’incohérence. Cependant, s’il n’y a pas contestation de l’agent, la procédure en reste là. Il est ensuite procédé à l’attribution de la réduction d’ancienneté, dans l’ordre de la liste, pour 30% des agents à l’exclusion des collègues n’ouvrant pas droit ou ayant un avis défavorable de leur supérieur hiérarchique ou n’ayant pas subi l’EP. Soit 67 promotions pour les attachés et 37 pour les attachés principaux.

• Questions diverses En questions diverses sont abordées, entre autre, la situation des agences comptables au 1er septembre 2011 et les capacités d’accueil au prochain mouvement inter académique. Les évolutions de la carte des agences comptables les plus marquantes, au 1er septembre 2011, concernent l’agence comptable d’Hayange qui est rattachée au lycée de Fameck ; l’agence comptable du lycée Cyfflé de Nancy est fermée et ses établissements transférés sur les lycées nancéiens Poincaré et Loritz et sur le lycée de Tomblaine ; les deux agences de Creutzwald et Boulay fusionnent. Dans le département des Vosges la fusion de trois collèges (Cornimont - la Bresse - Saulxures sur Moselotte ) est annoncée. En ce qui concerne les postes ouverts sur l’académie au prochain mouvement, l’académie dispose de cinq capacités d’accueil dont un poste fléché au CROUS de Nancy. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 16H45.

Les Commissaires Paritaires : Catherine NICLAS et Rémy PARTY

L’accroissement des inégalités et des injustices mine la cohésion sociale. L’absence de pers-pectives, un dialogue social insuffisant, provoquent interrogations et désarroi face à l’avenir.

Dans ce contexte, les organisations syndicales, ne peuvent rester indifférentes à l’utilisation dela situation sociale pour promouvoir certaines thèses dans le débat public comme le fait leFront national. La thèse de la préférence nationale est antinomique avec les valeurs fonda-mentales du syndicalisme. L’exclusion, le rejet de l’autre, le repli de la France sur elle-mêmeet la fermeture des frontières, la désignation de boucs émissaires, la dénonciation de l’immi-gration comme responsable de tous les maux sont des attitudes qui, l’histoire en témoigne, nepeuvent conduire qu’au pire.

Les organisations syndicales agissent quotidiennement pour rechercher et exiger des réponsesface à cette situation sociale ; en matière d’emploi, de pouvoir d’achat, d’égalité des droits…Leur action est portée par les valeurs qui sont celles du syndicalisme au cœur desquelles figu-rent la solidarité entre tous les salariés et la lutte contre toutes les formes de discrimination.

Mon

treu

il, 1

7 m

ars

2011

-

N

e p

as j

eter

su

r la

voi

e p

ubl

iqu

e

-

ww

w.c

gt.f

r

La situation sociale est grave : 5 millions de demandeurs d’emploi, 8 millions deFrançais vivant sous le seuil de pauvreté, accroissement de la précarité, conditions detravail dégradées…

n’est pas compatible avec le syndicalisme !

La préférence nationaleDéclaration commune

Les organisations syndicales CFDT – CGT – FSU – SOLI-DAIRES – UNSA sont déterminées à empêcher l’instru-mentalisation du syndicalisme par le Front national quin’est pas un parti comme les autres et dont les orienta-tions sont à l’opposé des valeurs qu’elles portent. Lesorganisations syndicales sont aussi garantes du respectde ces valeurs au sein de leurs organisations et par leursmilitants.

FSU

Le service publicd'éducation,nos métiers,

nous les aimons !

Ensemble,nous les

défendons !

Contre les suppressions de postesadministratifs et ITRF !

Contre la souffrance au travail !Pour défendre le service public et ses missions !

Je me mobilise :

je signe !

Non aux suppressions depostes dans l'académie !

Nom :

Prénom :

Affectation :

Signature :

Ce coupon sera col lecté au niveau académique.

Non aux suppressionsde postes !

Trop c'est trop ! STOP !

Nom :

Prénom :

Académie :

Signature :

ce coupon sera col lecté au niveau national

Pour supprimer des postesadministratifs et ITRF :

• ils mutualisent les services académiques ;• ils regroupent les agences comptables ;• ils fusionnent les établissements ;• ils cassent nos statuts ;• ils individualisent nos rémunérations ;• ils mettent en place le SDI. . .

Et tant pis pour le service public et nos conditions detravail !

Ça suffit comme ça !Nos métiers, nos missions, nos emplois,

le service public d'éducation, nous les aimons !Nous les défendons !

SNASUB-FSU104 rue Romain Rol land

93260 LES LILAS

Tél : 01 41 63 27 51

Fax : 01 41 63 15 48

[email protected]

http://www.snasub.fr

Cette carte-pétition est une initiative du SNASUB

qui s' inscrit dans la campagne de la FSU

"Fiers du Service Public"

http://www.fiers-du-service-public.fr/

SNASUB-FSU104 rue Romain Rol land

93260 LES LILAS

Coupons à renvoyer à l 'adresse ci-dessous,ou à remettre aux mil i tant-e-s du SNASUB-FSU que vous connaissez.

Documents

N° 58 Bulletin Académique SNASUB M_