CGT Educ’action Poitiers Journal régional n° 68 page 1

Mouvement INTRA 2018

La CGT Educ’action Académie de Poitiers

UNION REGIONALE DES SYNDICATS DE

L’EDUCATION NATIONALE 10 rue Chicoutimi - Ma Campagne

16000 ANGOULEME

06 08 51 52 26 ou 06 03 60 63 59 poitiers@cgteduc.fr

http://cgt.educ.poitiers.pagesperso-orange.fr/

Le parcours du PROF-BATTANT 2018

Nous souhaitons la bienvenue dans l’Académie de Poitiers aux nouveaux arrivants et la meilleure affectation possible à tous ceux qui participeront au mouvement INTRA. Le parcours du « prof-battant » 2018 n’est pas terminé pour certains, et pour d’autres, il en est à sa genèse. Les échéances à venir seront une étape importante pour votre avenir personnel et professionnel. Même si votre situation peut évoluer, vous pourrez compter sur l’expertise des élus·es de la CGT Educ’action pour vous apporter les meilleurs conseils et vous accompagner dans votre projet.

La complexité du mouvement intra demande des compétences que les élus·es de la CGT Educ’action maîtrisent. Nous serons disponibles, à votre écoute et vous conseilleront pendant toute la durée du mouvement. Pour répondre à toutes vos interrogations et dans les meilleurs délais, nous vous proposons de nous contacter par téléphone ou de nous rencontrer dans les quatre départements le 21 mars (*). Vous trouverez dans ce journal, toutes les informations et contacts nécessaires pour répondre à vos interrogations.

Si la CGT Educ’action est la première organisation syndicale chez les PLP, elle est aussi active chez les certifiés-es dans le cadre du mouvement intra académique. Elle est aussi une référence incontournable pour la défense individuelle et collective de chacun. Son engagement s’inscrit dans le cadre du respect de l’égalité des chances et du maintien d’un service public de qualité pour tous dans tous les territoires. Bienvenue dans notre académie. (*) • Pour la Charente, réunion le mercredi 21 mars 2018 de 14h à 17h à l'UD CGT

10 rue Chicoutimi Ma Campagne 16000 ANGOULEME 06 03 60 63 59 ou 06 64 30 67 05 ou 06 20 32 74 07

• Pour la Vienne, réunion le mercredi 21 mars 2018 de 14h à 17h à l'UD CGT 21 bis RUE A. Orillard 86000 Poitiers 06 11 60 09 68 ou 06 84 45 48 84

• Pour les Deux Sèvres, réunion le mercredi 21 mars 2018 de 14h à 17h à l'UD CGT (Maison des syndicats) 8 rue joseph CUGNOT 79000 Niort

06 71 47 75 20 ou 06 08 51 52 26 ou 06 12 92 81 25 • Pour la Charente Maritime, réunion le mercredi 21 mars de 14h à 17h

adresse, 14 Chemin du vallon 17430 TONNAY CHARENTE 06 66 69 02 02

EDITO

-SOMMAIRE

- Page 2 : Généralités mutation intra, Qui participe ?

- Page 3 : L’extension…Bonifications familiales

- Page 4 : APC, SPI, MCS, Temps partiels ... - Page 5 : TZR, - Page 6 : SPEA, Handicap et situation

médicale ou sociale - Pièces justificatives......

- Page 7 : Mobilité, Reconversions, Education prioritaire, EREA …

- Page 8 : Réintégration, Stagiaires… - Page 9 : Calendrier du mouvement intra-

académique - Page 10 : Académie de Poitiers - Page 11 : Tables d’extension… - Page 12 : Les adresses utiles - Page 13, 14, 15 et 16 : Dossier mutation

intra 2018 - Page 17 et 18 : Dossier TZR 2018

N° 68 - Mars 2018

CGT Educ’action Poitiers Journal régional n° 68 page 2

Le mouvement intra se déroulera du vendredi 16 mars (14h) au jeudi 29 mars 2018 (18h).

Dans cette phase de mutation, il n’y a pas de stratégie unique, mais des stratégies individuelles en fonction de chaque situation.

Les élus·es de la CGT Educ’action sont là pour mettre au point avec vous la meilleure stratégie possible. Surtout n’hésitez pas à les contacter. Des postes ouverts au mouvement seront « publiés » à partir du 16 mars sur SIAM. Cette liste n’est pas exhaustive (et ne tient pas compte des enseignants « sortants »de l’académie ni des de ceux qui participent au mouvement intra à l’intérieur de l’académie). Ces postes sont donnés à titre indicatif et non restrictif. Il ne faut pas hésiter à élargir vos vœux en fonction de votre projet de mouvement.

De plus, vous pouvez consulter la circulaire académique mutations intra 2018 qui fixe les règles et le barème du mouvement intra couvrant l’ensemble des situations.

Dans ce journal, nous vous rappelons juste quelques principes ESSENTIELS.

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QUI PARTICIPENT ?

Obligatoirement : • Les entrants dans l’académie (titulaires et stagiaires devant être titularisés à la rentrée), à

l’exception des collègues qui ont été affectés dans un mouvement spécifique national • Les stagiaires ex-titulaires enseignants (y compris 1er degré), CPE, PsyEN de l’académie ne

pouvant être maintenus sur leur poste • Les personnels touchés par une mesure de carte scolaire pour la rentrée 2018 • Les personnels de la formation continue dont le poste est supprimé • Les personnels ayant achevé un stage de reconversion. • Les titulaires gérés par l’académie souhaitant réintégrer après disponibilité, congé avec perte

du poste, réadaptation ou réemploi. • Les ATER Attachés Temporaires d’Enseignement et de Recherche • Les personnels gérés hors académie (détachement, affectation en COM) ou mis à disposition,

sollicitant un poste dans leur ancienne académie e

Facultativement : • Les titulaires de l’académie souhaitant changer d’affectation dans l’académie.

A SAVOIR -20 vœux maximum Ces vœux peuvent porter sur des établissements (ETB), des communes (COM), des groupements ordonnés de communes (GEO), des départements (DPT), l’académie (ACA), des zones de remplacement départementales (ZRD) ou la zone de remplacement académique (ZRA). -Chaque vœu a un barème propre -Vous devez classer vos vœux en fonction de vos préférences car les vœux sont examinés en suivant l’ordre selon lequel ils sont formulés

Des vœux larges permettent d’avoir un barème plus élevé mais impliquent d’accepter des postes sur un secteur plus grand.

-Les éléments constitutifs du barème académique 2018 sont en partie détaillés dans ce journal. Ils se retrouvent dans leur globalité dans l’annexe 1 de la circulaire académique page 23 à 26. En cas d’égalité de barème, les candidats seront départagés dans l’ordre suivant : mesure de carte scolaire, situation familiale, situation des personnels handicapés.

N'attendez pas le dernier jour pour la saisie de vos vœux. Le serveur SIAM est parfois encombré surtout à l'approche de sa fermeture.

CGT Educ’action Poitiers Journal régional n° 68 page 3

L’EXTENSION POUR QUI ?

• Les entrants au mouvement inter. • Les collègues demandant une réintégration non conditionnelle. • Les collègues ayant achevé une reconversion. • Les stagiaires ex-titulaires ne pouvant être maintenus sur leur poste. • Les collègues victimes d’une mesure de carte scolaire.

Les participants ci-dessus doivent obligatoirement recevoir un poste et si leur barème ne leur permet pas d’obtenir ce qu’ils demandent, ils sont affectés selon la procédure d’extension. Ils ont donc intérêt à formuler le maximum de vœux pour éviter de partir en extension.

La CGT Educ’action rappelle les limites de cette précaution, contactez-nous. Comment le logiciel réalise-t-il l’extension ? Lisez attentivement la circulaire rectorale qui décrit la procédure de façon explicite (§ 4.4 page 15) et la table d’extension : annexe VII page 33 de la circulaire voir aussi la table page 11 du journal. REMARQUE : L’extension se fait à partir du premier vœu et du plus petit barème de l’ensemble de vos vœux : pour plus d’informations, contactez les élus·es de la CGT Educ’action Le Barème de l’extension comporte : l’ancienneté de poste et de service et éventuellement les bonifications familiales, les bonifications au titre du handicap, des ex-APV, de l’éducation prioritaire et de la politique de la ville.

Bonification pour rapprochement de conjoint, enfant-s à charge et séparation

Tout collègue ayant un conjoint fixé professionnellement ou inscrit à Pôle emploi peut bénéficier d’une bonification s’il souhaite se rapprocher de son conjoint (rapprochement sur résidence professionnelle ou privée (si compatible avec résidence professionnelle).

Pour obtenir cette bonification, il faut que le premier vœu formulé de type commune, groupe de commune ou plus large soit situé IMPERATIVEMENT dans le département de résidence professionnelle ou privée du conjoint page 23 de la circulaire intra 2018

• A la bonification de rapprochement de conjoint peut s’ajouter la bonification enfant-s à charge

• A la bonification de rapprochement de conjoint peut aussi se rajouter une bonification pour séparation (Sous réserve que les conjoints résident dans deux départements différents. Pour chaque année de séparation, la situation de séparation doit être justifiée et couvrir au moins une période de 6 mois pour une année scolaire considérée. Cette bonification s’applique sur le vœu départemental de la résidence du conjoint).

La bonification rapprochement de conjoint est de 150.2 pour vœux DPT, ACA ou ZRD ; 60.2pts pour vœux COM ou GEO. La bonification enfant-s à charge est de 75 pts par enfant de moins de 20 ans au 01/09/2018. Pour les enfants à naitre le certificat de grossesse recevable est celui qui prévoit une naissance avant le 01/09/2018 et délivré avant le 6/04/2018.

La bonification pour séparation, deux cas de figure : fonctionnaire titulaire, fonctionnaire stagiaire, (voir circulaire page 24).

• Séparation fonctionnaire titulaire, si les conjoints travaillent dans deux départements différents et sont séparés au moins 6 mois par année scolaire Bonification : 6 mois : 50 pts ; 1 an : 150 pts ;1,5 an : 170 pts ; 2 ans : 200 pts ; 2,5 ans : 250 pts ; 3 ans : 300 pts ; 3,5 ans : 350 pts ; 4 ans et + : 400 pts. Congé parental et disponibilité pour suivre son conjoint comptent pour 6 mois. Cette bonification s’applique sur le vœu département de la résidence personnelle ou professionnelle du conjoint

• Séparation pour fonctionnaires stagiaires :150 pts pour l'année de stage

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Autorité Parental Conjointe (APC) Pour des personnes ayant à charge un ou des enfants agé·e de 20 ans au plus tard le 31 aout 2018 et exerçant l’autorité parentale conjointe (garde alternée, garde partagée, droits de visite)

La bonification est de : *60 points + 75 points par enfant (moins de 20 ans au 31/08/2018) sur tous les vœux « commune » et Groupement ordonné de communes. *150 pts + 75 pts par enfant pour un vœu de type département (fixe ou zone de remplacement départementale ZRD) ou Académique (ACA ou ZRA). Voir page 24 de la circulaire. Piece justificatives voir page 37 de la circulaire

Mesure de carte scolaire (circulaire page 15) En établissement à la rentrée 2018 : Vous bénéficiez d'une priorité de 1500 pts pour une réaffectation sur les vœux suivants : - ancien établissement (vœu ETB) - Vœu commune de votre ancien établissement (vœu COM) - Vœu département correspondant à votre ancien établissement (vœu DPT) - Vœu académie (vœu ACA) Attention la bonification ne se déclenche qu’après le vœu établissement (de votre mesure de carte scolaire). Le vœu « commune » ne se génère pas automatiquement en cas de mesure de carte scolaire, contrairement aux autres vœux, il est donc impératif de le saisir si vous souhaitez qu’il figure parmi vos vœux. Vous serez affecté·e au plus près de votre ancien établissement par éloignement progressif sur l'ensemble du département puis sur les départements voisins (voir table d’extension). Si vous êtes en mesure de carte scolaire, si aucune affection n’est possible dans vos vœux personnels, si vous n’avez pas demandé votre ancien établissement, commune, département ou académie, ces trois derniers vœux seront générés automatiquement par le Rectorat pour que vous obteniez un poste définitif : Vous pouvez néanmoins formuler d'autres vœux et les intercaler entre les vœux générés. Attention si vous obtenez satisfaction dans un des vœux non bonifiés, vous perdrez alors votre ancienneté de poste pour une mutation ultérieure. Si vous êtes affecté·e sur l’un des vœux bonifiés, vous conserverez votre ancienneté de poste.

D’une zone de remplacement : Vous bénéficiez d'une priorité de 1500 pts pour une réaffectation sur les vœux suivants : - zone que vous occupez actuellement ZRE, - ZRD - ZRA (toutes zones de remplacement de l'académie).

Ancienne carte scolaire : 1500pts sur l’établissement perdu et possibilité de bonification de 1500pts sur le vœu commune et département en fonction de votre situation actuelle.

Mutations simultanées

-Si les deux demandeurs sont conjoints, la bonification est de 60 pts sur les vœux « commune et groupement ordonné de communes » et 100 pts sur les vœux département, ZRD ou académique (ACA et ZRA). Les enfants ne donnent pas lieu à bonification. -Si les deux demandeurs ne sont pas conjoints, ils ne peuvent pas prétendre à une bonification. La demande de mutation simultanée impose de formuler les mêmes vœux dans le même ordre. Elle offre l’assurance que les deux demandeurs seront affectés dans le même département ou la même ZRD. C’est le plus petit barème des demandeurs qui servira pour obtenir une mutation. (Page 24 de la circulaire)

Temps partiels Les participants au mouvement intra (les entrants par le mouvement inter et les personnels actuellement affectés en ZR ou susceptibles de l’être…) désirant exercer à temps partiel à la rentrée 2018, doivent compléter l’imprimé annexe XII de la circulaire intra 2018 et le renvoyer avec le formulaire de confirmation (voir page 8 du journal).

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a Situation de Parent Isolé (SPI)

Pour des personnes exerçant seul l’autorité parentale et dont la demande de mutation est susceptible d’amélioré les conditions de vie de l’enfant. La bonification est de : *60 points + 75 points par enfant (moins de 18 ans au 31/08/2018) sur tous les vœux « commune » et Groupement ordonné de communes. *150 pts + 75 pts par enfant (moins de 18 ans au 31/08/2018) pour un vœu de type département (fixe ou zone de remplacement départementale ZRD) ou Académique (ACA ou ZRA). Voir page 24 de la circulaire. Piece justificatives voir page 37 de la circulaire

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a TZR voir page 21 et 22 de la circulaire • Un poste TZR est un poste définitif, comme un poste établissement : il est traité de la même manière et il peut faire l’objet d’une mesure de carte scolaire.

• Les TZR sont affectés soit en AFA (affectation à l’année), soit en remplacements de courte et moyenne durée au cours de la « phase d’ajustement »de juillet. Le rectorat refuse d’accepter une liste panachée avec des vœux AFA et des vœux remplacements de courte et moyenne durée, ce qui améliorerait l’affectation des TZR.

• Pour un collègue déjà TZR dans l’académie, 2 possibilités :

1 - Soit il désire postuler pour un poste dans un établissement ou pour une autre Zone de Remplacement, il doit alors participer au mouvement INTRA (Entre le 16 mars et le 29 mars 2018, connexion et saisie sur I-Prof/SIAM2 rubrique « saisissez vos vœux de mutations » Mais dans l’hypothèse où il n’obtiendrait pas de poste fixe il doit faire connaître (en plus des vœux intra) ses « 5 préférences pour une affectation provisoire à l’année » (5 vœux portant sur des établissements, des communes ou groupements de communes de sa zone, en précisant éventuellement le type d’établissement). Connexion et saisie sur I-Prof/SIAM2 rubrique « saisissez vos préférences pour la phase d’ajustement ».

2 - Soit il désire rester sur son poste Zone de Remplacement Les TZR de l’académie qui souhaitent rester TZR et qui ne veulent pas changer de zone : - ne doivent pas cliquer sur la rubrique : « saisissez vos vœux de mutation » pour y redemander la zone de remplacement dont ils sont déjà titulaires - mais doivent cliquer sur la rubrique : « saisissez vos préférences pour la phase d’ajustement » pour y formuler 5 préférences portant sur des établissements, des communes ou groupements de communes. Connexion et saisie sur I-Prof/SIAM2 entre le 16 mars et le 29 mars 2018.

Les préférences sont traitées en fonction d’un barème simplifié comprenant les points correspondant à l’ancienneté d’échelon et l’ancienneté sur poste à titre définitif, ainsi que les bonifications pour enfants à charge.

Les TZR souhaitant effectuer des remplacements, ne formulent pas de vœux de préférences. Cependant, ils peuvent informer la DPE de leurs préférences, par courriel à l’adresse mvt2018@acpoitiers.fr, au cas où ils seraient amenés à être affecté à l’année (AFA) sur des postes restés vacants à l’issue de la phase d’affectation des TZR.

TZR après intra (CAPA JUIN)

Les enseignants affectés sur une zone de remplacement à l’issue du mouvement intra-académique 2018 et qui n’auraient pas fait connaître leurs vœux de préférence pendant la période d’ouverture du serveur SIAM doivent le faire avant pour la phase d’ajustement (GT d’affectation des TZR du 10 au 13 juillet 2018), à l’aide de l’annexe XII avant le mercredi 27 juin 2018.

TZR encore…

Les TZR de l’académie ont depuis la rentrée 2007 un établissement de rattachement pérenne qui n’exclut pas une affectation provisoire à l’année dans un autre établissement.

Pour les entrants devenant TZR n’hésitez pas à émettre des préférences pour un rattachement administratif. Le rattachement administratif pour les néo TZR sera effectué lors des groupes de travail de juillet.

Les TZR souhaitant demander à changer d’établissement de rattachement administratif et/ou modifier leurs vœux de préférence saisis dans SIAM (du 16 au 29 mars 2018) en feront la demande avant le mercredi 27 juin 2018 à 12 heures, auprès de la DPE : *pour les agrégés, certifiés, adjoints d’enseignement des disciplines d’enseignement général et les PsyEN : mvtdpe1@ac-poitiers.fr *pour les PEGC, professeurs d’EPS, PLP, CPE et les agrégés, certifiés et adjoints d’enseignement des disciplines techniques industrielles et tertiaires : mvtdpe2@ac-poitiers.fr Ces demandes seront étudiées lors des groupes de travail d’affectation des TZR Et encore Les professeurs agrégés et certifiés TZR peuvent être affectés à l’année ou en suppléance en lycée professionnel. L’affectation d’un enseignant dans une discipline autre que celle (ou celles) de son recrutement ne peut se faire qu’avec son accord. Les professeurs de lycée professionnel TZR ne peuvent être affectés à l’année ou en suppléance que dans un établissement public dispensant un enseignement professionnel. Pour les agrégés-es et les certifiés-es, la CGT dénonce ce type d’affectation qui n’est ni plus ni moins que la remise en cause des statuts des personnels. Les élus-es de la CGT Educ’action sont intervenus-es pour que, dans la circulaire, soit rappelé le fait que les PLP ne peuvent pas être affectés-es, sans leur accord, dans une discipline qui n’est pas celle, de leur recrutement.

Bonifications des TZR Les TZR bénéficient de 20 points par année d’exercice effectif de fonctions de remplacement, calculés à partir de la date d’affectation sur la même zone à titre définitif ou par mesure de carte scolaire (ex-TA, TR). Cette bonification est valable sur tous les vœux et cumulable avec la bonification stabilisation des TZR. Bonification de stabilisation : elle concerne tous les TZR qui souhaitent obtenir un poste définitif en établissement. Une bonification dite de « stabilisation » de 100 points est attribuée aux TZR de l’académie sur leur 1er vœu départemental (DPT) formulé quel qu’il soit. Une autre bonification est accordée à tous les TZR : 60 points sur les vœux groupement de communes pour les TZR ayant 5 ans ou plus d’ancienneté de TZR sans discontinuité dans la fonction de TZR. Ces bonifications sont cumulables avec celles liées aux situations familiales et civiles.

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Les postes spécifiques académiques ou SPEA page 13 de la circulaire

(Liés aux compétences requises quel que soit le corps), les affectations seront prononcées parmi les candidats qui auront explicitement demandé le poste ; il y aura donc un examen de chaque candidature et, si nécessaire, un entretien avec les candidats. Si vous postulez pour un poste SPEA, vous devez le positionner obligatoirement en premier vœu. Les entretiens éventuels avec les candidats auront lieu au cours du mois de mai. Personne, s’il n’est pas candidat, ne pourra être affecté à titre définitif sur un poste SPEA. Nouveautés 2018 : Les candidats doivent saisir une lettre de motivation pour chaque vœu spécifique. Ils doivent également compléter leur CV sur I-Prof. L’avis des chefs d’établissement de l'académie d'accueil et des corps d’inspection seront saisis dans I-Prof. Attention : dès lors que le candidat saisi un vœu SPEA, la saisie de la lettre de motivation (saisie d’un mot à minima) est obligatoire. Un contrôle bloquant oblige le candidat à revenir sur I-Prof si la lettre de motivation n'est pas déjà saisie et la saisie du vœu SPEA dans SIAM2 est impossible. Voir page 13 et 14 de la circulaire. Quand un candidat, retenu sur un poste spécifique académique a également formulé une demande de mutation intra-académique, cette dernière est annulée .

Cas particulier de la prise en compte du handicap et des situations médicales ou sociales graves (page 20 de la circulaire) Ces situations peuvent être prises en compte dans le cadre du mouvement intra-académique ; cette prise en compte peut se traduire par une bonification de 1000 points au barème attachée à certains vœux en rapport avec ces situations. Ce dispositif doit permettre une affectation susceptible d’apporter une amélioration aux conditions de vie personnelles, sociales ou professionnelles de l’intéressé·e. En ce qui concerne les situations médicales, la procédure concerne les personnels titulaires et les stagiaires, bénéficiaires de l’obligation d’emploi ou en cours de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, leur conjoint bénéficiaire de l’obligation d’emploi, ainsi que la situation d’un enfant reconnu en situation de handicap ou gravement malade. Remarque : Les 1000 points de bonification attribués lors du mouvement inter-académique ne sont pas systématiquement accordés lors de la phase intra-académique. Il faut faire une autre demande. La transmission des dossiers : Pour permettre l’examen de ces situations, les enseignants titulaires de l’académie et les enseignants affectés dans l’académie suite au mouvement inter-académique 2018 constituent un dossier qui comprend une lettre motivant la demande (avec le grade et la discipline mentionnée) et les pièces susceptibles d’éclairer la demande (attestation RQTH, documents relatifs à la pathologie, justificatifs attestant que la mutation demandée améliorera les conditions de vie de la personne...). Ce dossier est adressé sous pli confidentiel, au rectorat de l’académie de Poitiers au plus tard le 30 mars 2018.

Pour un dossier médical : Service des affaires médicales en faveur des personnels 22 Rue Guillaume VII Le Troubadour CS 40625 86022 POITIERS cedex

Pour un dossier social : * Pour les enseignants de l’académie de Poitiers, le dossier est à adresser au service des affaires sociales de la direction des services départementaux de l’éducation nationale dont ils relèvent. Pour la Charente : DSDEN de la Charente Cité administrative du Champ de Mars - Bât. B 16023 ANGOULEME cedex Pour la Charente-Maritime : DSDEN de la Charente-Maritime Cité administrative Duperré - Place des Cordeliers CS 60508 17021 LA ROCHELLE Cedex 1

Pour les Deux-Sèvres : DSDEN des Deux-Sèvres 61 Avenue de Limoges CS 98661 79022 NIORT Cedex Pour la Vienne : DSDEN de la Vienne 22 Rue Guillaume VII Le Troubadour CS 40625 86022 POITIERS cedex

* Pour les enseignants entrant dans l’académie, le dossier est à adresser à Madame la Conseillère technique de service social auprès de Madame la Rectrice. Service des affaires sociales 22 Rue Guillaume VII Le Troubadour CS 40625 86022 POITIERS cedex

L’enveloppe porte la mention « CONFIDENTIEL – MOUVEMENT INTRA-ACADEMIQUE 2018 ». Dans le cas d’une demande médicale et sociale, un dossier est à adresser à chacun des services (en précisant sur le courrier qu’il s’agit d’une double demande).

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PIECES JUSTIFICATIVES Liste des pièces à fournir voir Circulaire Rectorale annexe X page 37

• Il faut produire ABSOLUMENT toutes celles qui sont demandées à l’intra au moment du retour de l’accusé de réception • Il faut fournir au syndicat : leurs photocopies + celle de l’accusé de réception + le dossier syndical entièrement complété Remarque : Les candidats ayant participé à la phase inter-académique sont dispensés de fournir toutes les pièces justificatives, sauf :

- les candidats qui auront à transmettre tout élément nouveau dans votre situation, - Les candidats qui justifient d’une situation de handicap, médicale ou sociale grave

Les candidats ayant participé uniquement à la phase intra-académique doivent fournir toutes les pièces justificatives.

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MOBILITE : Changement de discipline à la demande de l’intéressé-e, dans le cadre d’un souhait de mobilité non lié à l’impossibilité d’exercer dans la discipline de recrutement avant 1er septembre 2010 30 points sur tous les vœux pour la première mutation dans la nouvelle discipline + 50(*) points sur un vœu commune ou géographique + 150(*) points sur un vœu départemental ou ZRD Maintien de l’ancienneté dans le dernier poste occupé en établissement avant l’affectation en ZR pour reconversion

RECONVERSIONS : Changement de discipline, compte tenu de l’impossibilité d’exercer la discipline de recrutement 150 points sur les vœux Groupement de communes et 300 points sur les vœux département pour la première mutation dans la nouvelle discipline, sauf engagements précédents lors des CAPA réunies avant l’année civile 2014.

Education prioritaire : Etablissement REP, REP+ et APV (page 16 à 19, annexe I de la page 24 et annexe III de la page 29 de la circulaire). La note de service 2017-166 du 6 novembre 2017 relative au mouvement national à gestion déconcentrée des personnels enseignants du second degré et des personnels d’éducation et d’orientation confirme le système de bonification de l’éducation prioritaire, valorise les établissements REP/ REP + et prévoit un dispositif transitoire « de sauvegarde » APV uniquement pour les lycées. -Etablissements classés REP dans l’académie de Poitiers. Sont concernés : le collège Claude Boucher – Cognac, le collège de Roumazières, le collège Fabre d’Eglantine – La Rochelle, le collège Jean Rostand – Thouars, le collège de Cerizay, le collège Jules Verne – Buxerolles, le collège Jean Macé – Châtellerault Le collège Molière – Bouille Loretz , le collège J.ZAY – Niort et le collège Ronsard – Poitiers. Les personnels affectés dans ces établissements bénéficieront de la bonification suivante en fonction de l’ancienneté d’exercice dans ces mêmes établissements de manière continue sauf en cas d’affectation dans un autre établissement REP, REP+ : 5 ans et plus = 80pts (calcul de l’ancienneté de poste au 31/08/2018) -Etablissement classé REP + dans l’académie de Poitiers Le collège Michelle Pallet à Angoulême (+ Segpa), le collège R. Rolland à Soyaux (+ Segpa), le collège P. M. France à La Rochelle et le collège G. Sand à Châtellerault (+ Segpa). Les personnels affectés dans ces établissements bénéficieront de la bonification suivante en fonction de l’ancienneté d’exercice dans ces mêmes établissements de manière continue sauf en cas d’affectation dans un autre établissement REP, REP+ : 5 ans et plus = 160pts (calcul de l’ancienneté de poste au 31/08/2018) Pour ces deux situations la bonification s’applique sur des vœux de type commune ou plus large. Les périodes de congé de longue durée, de congé parental, de service national, de non-activité sont suspensives. -Dispositif transitoire pour le mouvement 2018 Pour les personnels affectés dans un lycée précédemment classé APV et qui n’a pas fait l’objet d’un classement en REP+, REP ou relevant de la politique de la ville au 01/09/2014. Les agents en fonction dans un lycée classé en éducation prioritaire et anciennement APV bénéficieront pour le mouvement 2018 de la bonification la plus favorable entre celle liée à l’affectation en éducation prioritaire et celle liée au déclassement de l’établissement précédemment APV. Les enseignants entrants dans l’académie ayant bénéficié au mouvement inter-académique de cette bonification la conserve pour le mouvement intra-académique avec le barème de l’académie de Poitiers. Pour l’académie, établissements concernés : LP Sillac à ANGOULEME et LGT et LP E. Branly à CHATELLERAULT Les personnels affectés dans ces établissements bénéficieront de la bonification suivante en fonction de l’ancienneté d’exercice dans ces mêmes établissements de manière continue : 1 an : ................ 30 points 2 ans : .............. 60 points 3 ans : .............. 90 points 4 ans : ............ 120 points 5 et 6 ans :...... 150 points 7 ans : ............ 175 points 8 ans et + : ..... 200 points Calcul de l’ancienneté de poste au 31/08/2015 Ces bonifications s’appliquent sur des vœux COM et plus larges

EREA : Pour pouvoir être affecté-e en EREA, il faut expressément demander l’EREA dans ses vœux et formuler le vœu établissement

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Révision affectation (contacter les élus·es CAPA de la CGT Educ’action)

Les révisions d’affectation ne sont accordées que dans les cas de force majeure, pour des situations non connues au moment où les vœux auront été formulés. Ces cas de force majeure peuvent être les suivants : décès du conjoint ou d’un enfant, cas médical aggravé d’un des enfants, mutation du conjoint. Il s’agit d’une procédure exceptionnelle et strictement limitée. Les demandes de révision seront formulées exclusivement sur l’annexe XIV page 44 et 45 de la circulaire et devront être adressées à la division des personnels enseignants au plus tard le jeudi 14 juin 2018 à 12 heures. Les résultats de ces révisions seront communiqués à l’issue des groupes de travail de révision d’affectation

Demandes tardives Les demandes tardives, les modifications de demandes et les demandes d’annulation seront examinées à la condition d’être dûment justifiées. Les motifs suivants pourront être invoqués : - décès du conjoint ou d’un enfant - cas médical aggravé d’un des enfants - mutation du conjoint Ces demandes sont à formuler auprès de la division des personnels enseignants avant le jeudi 10 mai 2018 à 12 heures, par courriel : mvtdpe1@ac-poitiers.fr ; pour les agrégés, certifiés, adjoints d’enseignement des disciplines d’enseignement général et psychologue de l’éducation nationale mvtdpe2@ac-poitiers.fr ; pour les PEGC, professeurs d’EPS, PLP, CPE et les agrégés, certifiés et adjoints d’enseignement des disciplines techniques industrielles et tertiaires

Formulaire de confirmation mouvement intra (page 9 circulaire intra) Il sera dans les établissements à partir du 30 mars 2018. Il doit récapituler les saisies que vous avez effectuées. Vous pouvez le modifier ou le corriger en rouge

Si vous ne retournez pas le formulaire de confirmation au rectorat, la demande est annulée.

Mouvement intra des enseignants certifiés, agrégés ou adjoints enseignement des disciplines techniques

Suite à la création du Capet sciences industrielles de l'ingénieur et de l'agrégation sciences industrielles de l'ingénieur, différentes possibilités s'offrent aux personnels concernés souhaitant participer à la phase intra-académique du mouvement 2018. Voir absolument l’annexe IX de la circulaire intra 2018 page 35 et 36

Stagiaires ex-contractuels, ex-MI-SE ou ex-AED (enseignants du 2nd degré, CPE ou COP, MA garantis d'emploi) -100 points pour un vœu de type départemental ou plus large (DPT-ACA-ZRD-ZRA) jusqu’au 4ème échelon (obtenu au 01/09/2014) -115 points pour un vœu de type départemental ou plus large (DPT-ACA-ZRD-ZRA) jusqu’au 5ème échelon (obtenu au 01/09/2014) -130 points pour un vœu de type départemental ou plus large (DPT-ACA-ZRD-ZRA) à partir du 6ème échelon (obtenu au 01/09/2014) Autres stagiaires 50 points sur le premier vœu de type "département" (DPT ou ZRD) formulé quel que soit son rang. Si cette bonification de 50 points a été utilisée au mouvement inter, elle doit IMPERATIVEMENT être utilisée au mouvement intra.

REINTEGRATION Personnels demandant leur réintégration après : un détachement, une période en TOM ou Mayotte ou en école européenne, une disponibilité, un congé avec libération de poste (Sauf CLD), une affectation en réadaptation ou en réemploi, après une affectation dans l’enseignement supérieur.

-1000 points pour le département correspondant à la dernière affectation avant le départ, ainsi que pour le vœu académie pour un poste équivalent exemple pour un ex-TZR, 1000 points pour le vœu ZRD correspondant à la ZR d’affectation avant le départ, ainsi que pour le vœu ZRA

Retour de PALD ou PACD suite à une perte de poste uniquement Affectation en établissement : 1500(*) points

- pour l’établissement dans lequel l’agent était affecté avant départ - pour le vœu « commune » de l’établissement - pour vœu département de l’établissement - pour le vœu ACA Affectation sur ZR : 1500(*) points - pour le vœu de l’ex-ZRE - pour le vœu ZRD - pour le vœu ZRA

PERSONNELS second degré EXERCANT EN E.R.E.A de l’académie de Poitiers et affectés à titre définitif avant septembre 2012 dans un EREA de l’académie (page 25 de la circulaire) -100 points par an d’exercice continu dans le même EREA sur le vœu de type départemental (tout poste fixe ou ZRD) et quel que soit le département demandé. -20 points par an d’exercice continu dans le même EREA sur les vœux de type commune ou groupement de communes Ces bonifications sont cumulables avec les bonifications de l’éducation prioritaire et des APV Les périodes de congés de formation professionnelle, de service national, de non-activité, sont suspensives

Détachement Un détachement, une affectation dans l’enseignement supérieur ou l’obtention d’un congé de formation annulent les demandes de mutation.

Annuler sa demande : Vous pouvez annuler votre demande de mutation : -En vous connectant sur I-Prof/SIAM2, pendant l'ouverture du serveur - à la réception de l'accusé de réception en le signalant en rouge sur celui-ci. - voir demandes tardives (ci-dessus)

PEGC Le mouvement intra académique des PEGC sera examiné à la CAPA « Tableau d’avancement » du mardi 29 mai 2018. Les dispositions particulières du mouvement des PEGC sont rappelées dans l’annexe II de la circulaire.

Psychologues de l’éducation nationale Mouvement particulier en fonction de la situation initiale voir circulaire page 8, page 12 et 13

Postes de Coordonnateur ULIS Mouvement particulier voir circulaire page 14

CGT Educ’action Poitiers Journal régional n° 68 page 9

16 mars (14h) au 29 mars 2018 (avant 18H)

Candidatures sur I-Prof/SIAM (http://www.ac-poitiers.fr/) pour mouvement intra + mouvement spécifique + saisie des préférences géographiques ou de fonction pour les TZR. Vous devriez avoir, sur SIAM, à titre indicatif et non exhaustif à partir 16 mars la liste des postes vacants dans l’académie connus à cette date.

16 mars Au 29 mars (fiche pour le 30 mars)

Candidatures pour les postes spécifiques académiques ou SPEA : voir circulaire rectorale Saisie sur Siam + fiche de candidature (si vous postulez pour un poste SPEA, vous devez le positionner en premier vœu). La fiche de candidature doit être retournée au rectorat pour le 30 mars.

30 mars Date limite de retour du dossier social ou médical (avec les pièces justificatives) pour les collègues déjà dans l’académie et participant à l’INTRA : voir circulaire rectorale

30 mars Date limite de retour du dossier social ou médical (avec les pièces justificatives) pour les collègues entrant dans l’académie et participant à l’INTRA : voir circulaire rectorale

29 mars (à 18h) Fermeture de SIAM

30 mars Le rectorat envoie les formulaires de confirmation dans les établissements : vous attendez l’arrivée par courrier électronique dans votre établissement de l’accusé de réception de participation au mouvement. Vous préparez les pièces justificatives concernant votre demande.

30 mars ou 6 avril

Signature impérative de l’accusé de réception de votre demande de participation au mouvement, dans votre établissement. C’est votre chef d’établissement qui envoie l’accusé de réception signé avec les pièces justificatives à joindre obligatoirement : voir la circulaire rectorale

7 avril Date limite de réception au rectorat des formulaires avec les pièces justificatives

11 au 17 mai (12h) Affichage sur SIAM Poitiers des Barèmes Vœux : consultez votre barème

16 mai Groupe de travail paritaire « des demandes de prise en compte des situations médicales et sociales graves »

18 mai Groupe de travail paritaire Barèmes vœux PLP

22 et 23 mai Groupe de travail paritaire Barèmes vœux Professeurs Certifiés (PC) et Professeurs Agrégés (PA)

23 mai Groupe de travail paritaire Barèmes vœux PsyEN et CPE

18 mai Groupe de travail paritaire Barèmes vœux Professeurs EPS (PEPS)

7 et 8 juin CAPA affectations mouvement INTRA PC et PA

6 juin CAPA affectations mouvement INTRA PLP

5 juin CAPA affectations mouvement INTRA PsyEN + CAPA affectations mouvement INTRA CPE

4 juin CAPA affectations mouvement INTRA PEPS

14 juin (12h) Date limite de dépôt des demandes de révision d’affectation

18 juin Révisions affectations PEPS + CPE + PsyEN

19 juin Révisions affectations PLP

20 juin Révisions affectations PA, PC

27 juin Date limite des confirmations de préférences pour les enseignants affectés sur zone de remplacement à l’issue du mouvement intra

Du 10 juillet Au 13 juillet

Groupe de travail paritaire « Affectations et rattachements des TZR PLP, CPE et PsyEN »

Groupe de travail paritaire « Affectations et rattachements des PEPS »

Groupe de travail paritaire « Affectations et rattachements des PA et PC »

20 juillet (12h) Date limite de dépôt des demandes de révision d’affectation des TZR

17 aout (12h) Date limite des nouvelles demandes de révision d’affectation des TZR (pour les situations intervenues dans l’été)

22 aout Groupes de travail paritaire « révisions d’affectation des TZR »

Calendrier du mouvement intra-académique ATTENTION ! Calendrier indicatif : certaines dates peuvent être modifiées par le rectorat.

CGT Educ’action Poitiers Journal régional n° 68 page 10

Académie de POITIERS

Dénomination Code Composition

NIORT et environs

079 951 Niort

Frontenay-Rohan-Rohan

Prahecq La Crèche

Champdeniers-Saint-Denis

Coulonges-sur-l’Autize Mauzé-sur-le Mignon

BRESSUIRE et environs

079 952 Bressuire

Cerizay Moncoutant Argentonnay L’Absie

MELLE et environs

079 953 Melle

Celle-sur-Belle Lezay Brioux-sur-Boutonne Chef-Boutonne Sauzé-Vaussais

PARTHENAY et environs

079 954 Parthenay

Saint-Aubin-le-Cloud Secondigny Mazières-en-Gâtine Thénezay

SAINT-MAIXENT

et environs

079 955 Saint-Maixent-l’Ecole

La Mothe-Saint-Héray Pamproux Ménigoute

THOUARS et environs

079 956 Thouars

Saint-Varent Bouillé-Loretz Airvault

Dénomination Code Composition

POITIERS et environs

086 952 Poitiers Buxerolles

Vouneuil-sous-Biard Saint-Benoît Mignaloux Jaunay-Clan Neuville de Poitou Vivonne Chauvigny Lusignan Gençay Latillé

CHATELLERAULT et environs

086 953 Châtellerault

Dangé-Saint-Romain Vouneuil-sur-Vienne

Saint-Gervais-les-3-Clochers

Lencloître La Roche-Posay

CIVRAY et environs

086 954 Civray Charroux

Couhé

MONTMORILLON 086 955 Montmorillon

Lussac-les Châteaux et environs Saint-Savin

L’Isle Jourdain

LOUDUN et environs

086 956 Loudun Saint-Jean-de-Sauves

Mirebeau

Dénomination Code Composition

ANGOULEME et environs

016 951 Angoulème Soyaux

Le Gond-Pontouvre Ruelle Saint-Michel La Couronne Saint-Amant-de-Boixe

Châteauneuf-sur-Charente

Rouillac

Villebois Puymoyen

COGNAC-JARNAC et environs

016 952 Cognac Segonzac

Jarnac

RUFFEC et environs

016 953 Ruffec Villefagnan

Mansle Champagne- Mouton Aigre

CONFOLENS et environs

016 954 Confolens Roumazières-Loubert

Chabanais

LA ROCHEFOUCAULD

et environs

016 955 La Rochefoucauld

Chasseneuil-sur-Bonnieure

Montbron Montemboeuf

BARBEZIEUX- SAINT-HILAIRE

et environs

016 956 Barbezieux-Saint-Hilaire

Baignes-Sainte-Radegonde

Blanzac-Porcheresse Montmoreau Chalais

Dénomination Code Composition

ROCHEFORT et environs

017 951 Rochefort Tonnay-Charente

Saint-Agnant

MARENNES et environs

017 952 Marennes Bourcefranc

La Tremblade Le Château d’Oléron Saint-Pierre d'Oléron

LA ROCHELLE et environs

017 953 La Rochelle Lagord

Aytré Dompierre-sur-Mer Châtelaillon-Plage La Jarrie Saint-Martin-de-Ré Marans

ROYAN et environs

017 954 Royan Saujon

Cozes SAINT-JEAN-

D’ANGELY et environs

017 955 Saint-Jean-d’Angély

Saint-Hilaire-de-Villefranche Loulay

Saint-Savinien

Aulnay Matha

SAINTES et environs

017 956 Saintes Burie

Saint-Porchaire

Pons Gémozac

JONZAC et environs

017957

Jonzac Saint-Genis-de-Saintonge Archiac Miranbeau

017958 Surgéres Aigrefeuilles-d’Aunis

SURGERES Tonnay-Boutonne et environs Courçon

MONTGUYON et environs

017 959 Montguyon Montlieu-la-Garde

Saint-Aigulin Montendre

Groupements de commune 17

Groupements de commune 16

Groupements de commune 79

Groupements de commune 86

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CGT Educ’action Poitiers Journal régional n° 68 page 11

Besoin d’aide Contactez les élus CAPA de la CGT Educ’action

Comment Calculer son/ses Barèmes ? Utiliser le dossier syndical page 13, 14, 15 et 16

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TABLE D’EXTENSION Si vous avez fait votre 1er vœu dans les Deux-Sèvres (79) le logiciel cherche un poste dans l’ordre suivant :

1. tout poste fixe dans le 79 puis ZRD (zone de remplacement départementale) 79

2. tout poste fixe dans le 86 puis ZRD 86 3. tout poste fixe dans le 17 puis ZRD 17 4. tout poste fixe dans le 16 puis ZRD 16

Si votre 1er vœu concerne la Vienne (86) :

1. tout poste fixe dans le 86 puis ZRD 86 2. tout poste fixe dans le 79 puis ZRD 79 3. tout poste fixe dans le 16 puis ZRD 16 4. tout poste fixe dans le 17 puis ZRD 17

Si votre 1er vœu concerne la Charente (16) :

1. tout poste fixe dans le 16 puis ZRD 16 2. tout poste fixe dans le 17 puis ZRD 17 3. tout poste fixe dans le 86 puis ZRD 86 4. tout poste fixe dans le 79 puis ZRD 79

Si votre 1er vœu concerne la Charente-Maritime (17) :

1. tout poste fixe dans le 17 puis ZRD 17 2. tout poste fixe dans le 16 puis ZRD 16 3. tout poste fixe dans le 79 puis ZRD 79 4. tout poste fixe dans le 86 puis ZRD 86

Consultation de votre barème Vous pouvez connaître vos barèmes/vœux pris en compte par le rectorat du vendredi 11 mai au jeudi 18 mai 2018 (12h). (Se connecter sur I-Prof/SIAM2). En cas de désaccord, vous pouvez faire connaître vos observations au rectorat au plus tard avant la veille et avant 16h des GT barèmes vœux. (Jeudi 17 mai 2018 pour les PLP et professeurs d’EPS, lundi 21 mai 2018 pour les professeurs certifiés et agrégés, mardi 22 mai 2018 pour les PsyEN et CPE, avant 12 heures) Courriels rectorat : DPE 1 pour les agrégés, les certifiés, les AE des disciplines d'enseignement général et les PSYEN : Courriel : mvtdpe1@ac-poitiers.fr DPE 2 pour les PLP, les professeurs d’EPS, les CPE et les agrégés, certifiés, AE des disciplines techniques industrielles et tertiaires : Courriel : mvtdpe2@ac-poitiers.fr Surtout n’oubliez pas de nous contacter, envoyez-nous aussi le courriel à poitiers@cgteduc.fr ou un·e élu·e CAPA

Réunion Mutation intra de la CGT Educ'action Pour répondre à toutes vos interrogations et dans les meilleurs délais, nous vous proposons de nous contacter par téléphone ou de nous rencontrer dans les quatre départements pour définir votre meilleure stratégie :

• Pour la Charente, réunion le mercredi 21 mars 2018 de 14h à 17h à l'UD CGT 10 rue Chicoutimi Ma Campagne 16000 ANGOULEME

06 03 60 63 59 ou 06 64 30 67 05 ou 06 20 32 74 97

• Pour la Vienne, réunion le mercredi 21 mars 2018 de 14h à 17h à l'UD CGT 21 bis RUE A. Orillard 86000 Poitiers 06 11 60 09 68 ou 06 84 45 48 84

• Pour les Deux Sèvres, réunion mercredi 21 mars 2018 de 14h à 17h à l'UD CGT (Maison des syndicats) 8 rue joseph CUGNOT 79000 Niort

06 71 47 75 20 ou 06 08 51 52 26 ou 06 12 92 81 25

• Pour la Charente Maritime, réunion le mercredi 21 mars 2018 de 14h à 17h adresse, 14 Chemin du vallon 17430 TONNAY CHARENTE 06 66 69 02 02

CGT Educ’action Poitiers Journal régional n° 68 page 12

Les adresses utiles

CGT Educ’Action Académie de Poitiers

URSEN-CGT (Union Régionale des Syndicats de l'Education Nationale)

10 rue Chicoutimi - Ma Campagne 16000 ANGOULEME

poitiers@cgteduc.fr : 06.08.51.52.26 ou 06.03.60.63.59

http://cgt.educ.poitiers.pagesperso-orange.fr/ Secrétaire régional : Bertrand VERHAEGHE Co secrétaire : Pascal LACOUX

Les ELUS PARITAIRES CAPA de l’Académie

Charente Deux Sèvres

Pascal LACOUX 169 Impasse du Chêne 16410 Dirac 06.03.60.63.59 pascal.lacoux@orange.fr

Bertrand VERHAEGHE 14 rue des Motèles Belleville 79100 St Verge 06.08.51.52.26 poitiers@cgteduc.fr

Deux Sèvres Charente Maritime Vienne

Hélène GUILLAUMIE 22 Rue de la Doué-Lesson 85490 Benet 06.71.47.75.20 helene.guillaumie@orange.fr

Gilbert GUSTIEZ 14 Chemin du vallon 17430 Tonnay -Charente 06.66.69.02.02 g.gustiez@laposte.net

Muriel FRISON 8 Rue Thibaudeau 86170 Neuville du Poitou 06.11.60.09.68 frison.jeanfrancois@free.fr

Deux Sèvres Vienne Charente

Sylvain GRELIER 84 rue Jean Morin Champbertrand 79160 Villiers en plaine 06.12.92.81.25 syl.grels@gmail.com

Céline THIBAUDAULT 2 rue des Hautes Roches 86190 Quincay 06.88.55.42.67 Celine.Thibaudault@orange.fr

Christophe BABIN Route de la Pougnerie 16570 Marsac 06.64.30.67.05 Christophe.Babin@free.fr

Deux Sèvres Vienne Charente

Magali BOSSARD 6 Rue de la Champagne 79200 Parthenay 06.83.47.85.35 magbossard@laposte.net

Christophe BARC 7 Lieu dit la touche 86300 Ste Radegonde 06.84.45.48.84 christophe.barc@orange.fr

Benoit OUVRARD Lieu dit le Breuil 16230 ST Ciers sur Bonnieure 05.45.62.13.85 ou 06 20 32 74 97 benoit.ouvrard16@gmail.com

La CGT Educ’action dans l’académie de Poitiers

A remettre à un militant CGT ou renvoyer à CGT Educ’action POITIERS 10 rue Chicoutimi - Ma Campagne 16000 ANGOULEME 06 08 51 52 26 ou 06 03 60 63 59 poitiers@cgteduc.fr http://cgt.educ.poitiers.pagesperso-orange.fr/

Je souhaite : Prendre contact Me syndiquer

Nom ................................................................................................................................... Prénom ...........................................................................................................................................................

Adresse personnelle .....................................................................................................................................

Etablissement ................................................................................................................................................

........................................................ : ......................................................................................................

CGT Educ’Action 16 SDEN - CGT 16

Syndicat Départemental de l’Education Nationale-CGT

Charente

10 rue Chicoutimi Ma Campagne 16000 ANGOULEME 06.03.60.63.59 16@cgteduc.fr

Secrétaire départemental Philippe DAURIAC 8 Bd du 11 novembre 1945 16110 LA ROCHFOUCAULD 06 11 64 03 46 dauriacpdr@gmail.com

CGT Educ’Action 17 SDEN - CGT 17

Syndicat Départemental de l’Education Nationale-CGT

Charente-Maritime

14, chemin du vallon 17430 TONNAY-CHARENTE 06.67.96.16.67 06.66.69.02.02 cgt.educaction17@gmail.com

Secrétaire départementale Brigitte PEYRILLE 14 Chemin du vallon 17430 TONNAY-CHARENTE 06.67.96.16.67 brigitte.peyrille@laposte.net

CGT Educ’Action 79 SDEN - CGT 79

Syndicat Départemental de l’Education Nationale-CGT Deux-Sèvres

22 Rue de la Doué-Lesson 85490 BENET 06.71.47.75.20 79@cgteduc.fr

Secrétaire départementale Hélène GUILLAUMIE 22 Rue de la Doué-Lesson 85490 BENET 06.71.47.75.20 helene.guillaumie@orange.fr

CGT Educ’Action 86 SDEN - CGT 86

Syndicat Départemental de l’Education Nationale-CGT

Vienne

Bourse du Travail 21 bis, rue Arsène Orillard 86035 POITIERS CEDEX 05.49.60.34.70 86@cgteduc.fr

Secrétaire départementale Muriel FRISON 8 Rue Thibaudeau 86170 Neuville du Poitou 06.11.60.09.68 frison.jeanfrancois@free.fr

Dossier mutation Intra 2018 CGT Educ’action Poitiers page 1/4

Discipline : ___________________________ Code discipline : ____________ NOM : ____________________________ Prénom : ____________________ Nom de naissance _______________ Date de naissance : ____./____./____

Adresse : ______________________________________________________

Code postal : __________ Commune : _______________________________

Tel : ____ ____ ____ ____ ____ Portable : ____ ____ ____ ____ ____

Fax : ___ ___ ___ ___ ___ courriel : _________________________________

Titulaire Stagiaire Ex-fonctionnaire titulaire

MOUVEMENT INTRA-ACADÉMIQUE

MOUVEMENT SPÉCIFIQUE ACADÉMIQUE

PLP Agrégé·e Certifié·e P.EPS CPE AE

▪ AFFECTATION A TITRE DEFINITIF 2017/2018

En établissement Code établissement __________________

Nom et adresse de l'établissement : ____________________________________

________________________________________________________________

Sur une Zone de Remplacement

Nom de la ZR : ____________________ Code ZR : ____________

Nom et adresse de l'établissement dans lequel vous êtes rattaché·e administrativement :

_____________________________________________________ Code établissement : ________________

Nom et adresse de l'établissement dans lequel vous êtes en activité cette année _____________________________________________________ Code établissement : ________________

▪ AFFECTATION NON DEFINITIVE 2017/2018

ATP en établissement ATP en ZR (ATP : Affectation à Titre Provisoire) Nom et adresse de l'établissement où vous exercez: _________________________

_________________________________________________________________

Code établissement : ________________

Avez-vous déposé un dossier handicap médical et/ou social

Dossier à retourner (avant le 6 mai) aux Elus Paritaires à l’adresse suivante :

LACOUX PASCAL 169 Impasse du Chêne 16410 DIRAC Ou par courriel à l’adresse suivante : poitiers@cgteduc.fr

(Joindre impérativement la photocopie de l'accusé de réception, signé dans votre établissement, accompagnée de toutes les pièces justificatives donnant droit aux bonifications)

Cadre réservé aux élus paritaires

Affectation obtenue : ______________________________________________________________________

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Journal régional n° 68 page 13

Dossier mutation Intra 2016 CGT Educ’action Poitiers page 2/4

Tableau d'aide au calcul du barème en fonction du type de vœux Saisie des vœux sur SIAM du 16 mars (à partir de 14H) au 29 mars 2018 (à 18h)

Le barème ne s’applique pas

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Echelon au 31.08.2017 (au 01.09.2017 pour

reclassement)

7 Pts par échelon (minimum 14 Pts) - Hors classe 56 Pts forfaitaires (certifiés ou assimilés) ou 63 Pts (agrégés) + 7 points par échelon HC

-98 pts pour les agrégés HC au 4e échelon (pour 2 ans d’ancienneté dans le 4e échelon) - Classe exceptionnelle 77 Pts + 7 Pts / échelon CE (maxi 98 Pts)

Ancienneté dans le poste (c)

10 Pts par an + 50 Pts par tranche de 4 ans + 10 Pts service national accompli immédiatement avant une 1ère affectation en qualité de titulaire

Stagiaires ex contractuels, MA…(c)

100 Pts jusqu’au 3e échelon au 1/09/2017 115 Pts (4e échelon) 130 Pts à partir du 5e échelon

Stagiaires ex titulaire autre corps(c)

1000 Pts

Stagiaires (c) (Autres) 50 Pts sur 1er vœu du type dept ou ACA ou 1er vœu ZRD ou académique

Affectation en REP + et REP (c)

REP 5 ans et plus 80pts

REP + 5 ans et plus 160pts Affectation ex-APV (c)

(Dispositif transitoire) 30pts pour 1 an ; 60pts pour 2 ans ; 90pts pour 3 ans ; 120pts pour 4 ans

150 pts pour 5 ou 6 ans ; 175pts pour 7 ans ; 200pts pour 8 ans Années en EREA(c) affecté avant

09/2012 (cumulable avec point APV) 20 Pts par an d’exercice

même EREA 100 Pts par an d’exercice même EREA sur vœu DPT

et vœu ZRD Mobilité Changement de discipline

Avant le 1/09/2010 (c) 30 Pts 30 Pts + 50pts 30 Pts +

150pts 30 Pts +

150pts

Reconversions (changement de discipline de recrutement)

150 Pts 300 Pts

Années TZR(c)

20 Pts par an

TZR(c) (Stabilisation) (voir condition circulaire)

60 Pts si 5 ans et plus

100 Pts

Réintégration(c)

1000 Pts

Sur dépt. Ancienne affect. 1000 pts sur ZR correspondant

à la ZR d'affectation avant départ Retour de PALD ou PACD(c) 1500 Pts 1500 Pts si affectation en étab. 1500 Pts si affectation en ZR.

Professeur agrégé vœux lycées uniquement(c)

135 Pts si vœux portant uniquement sur des lycées

Rapprochement de conjoint 60,2 Pts 150,2 Pts Enfants à charge

(rapprochement de conjoint)(c) 75 Pts Par enfant à charge de moins de 20 ans au 1/09/2018

Enfant à naitre avant le 01/09/2018 certificat de grossesse avant le 6/04/2018 Bonification pour séparation (fonctionnaires titulaires) (c)

50 pts 0,5 an ; 150 pts 1 an ; 170 pts 1,5 ans ; 200 pts 2 ans ; 250 pts 2,5 ans ; 300 pts 3 ans ; 350 pts 3,5 ans ; 400 pts 4 ans

Bonification pour séparation

(pour stagiaire) (c)

150 Pts pour une année de séparation au titre de leur année de stage

Demande situation parent isolé (SPI) (c)

60 pts + 75 par enfant (moins de 18 ans au 31/8/2018)

150 pts + 75 par enfant (moins de 18 ans au 31/08/2018)

Demande autorité parentale conjointe (APC) (c)

60.2 pts + 75 par enfant (moins de 20 ans au 31/8/2018)

150.2 pts + 75 par enfant (moins de 20 ans au 31/08/2018)

Conjoint à mobilité obligatoire (c) 60 Pts 150 Pts 150 Pts Mutation simultanée agents conjoints (c)

60 Pts 100 Pts

Dossier Handicap/médical/social(c)

rarement accordé

1000 Pts en fonction de la décision de la Commission Académique

BOE ou RQTH Validé avant le 31/08/2017(c)

100 Pts non cumulable avec points dossier médical/social

Mesure de carte scolaire en établissement ou perte poste

après CLD (c)

1500 Pts

1500 Pts 1500 Pts 1500 Pts

Mesure de carte scolaire sur ZR (c) 1500 Pts 1500 Pts Enseignants formation continue

(GRETA) (c) -Enseignants du GRETA avec poste supprimé les règles de mesure de carte s’appliquent

-150 Pts sur vœu « tout poste fixe dans le département » où est situé le GRETA en cas de mutation volontaire

(c) Vous devez impérativement consulter la circulaire rectoral "mutations intra-académiques 2018 Vous trouverez cette circulaire sur le site du rectorat de Poitiers : http://www.ac-poitiers.fr/ ou sur http://cgt.educ.poitiers.pagesperso-orange.fr/wa_files/Circulaire-Intra-2018_20publi_C3_A9e.pdf

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Journal régional n° 68 page 14

Dossier mutation Intra 2018 CGT Educ’action Poitiers page 3/4

Complétez le tableau ci-dessous avec vos vœux et calculez le barème en vous aidant du tableau de la page 2.

N°

Code du vœu

Libellé du vœu en clair

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Journal régional n° 68 page 15

Dossier mutation Intra 2018 CGT Educ’action Poitiers page 4/4

▪ SITUATION ADMINISTRATIVE • Position :

Activité Congé formation Congé longue maladie

Service National Congé maternité CNED

Reconversion/mobilité Congé parental Disponibilité

Détachement Congé longue durée

Autre Précisez : __________________________________________________________

• Si fonctionnaire titulaire hors Education Nationale

Précisez : Ministère, Corps ou Service : ____________________________________________

Département d'exercice : ______________________________________________________

• Service Education Nationale :

TITULAIRE : Date de titularisation : ____________________________

Echelon au 31/08/2017 par promotion et au 01/09/2017 par reclassement : _____________

Ancienneté dans l'affectation actuelle (y compris 2017/2018) __________________________

Victime d’une mesure de carte scolaire : Année : _______ Ancien poste : ._______________

STAGIAIRE : Echelon au 01/09/2017 (Voir reclassement) : ________________________

▪ SITUATION FAMILIALE AU 1 SEPTEMBRE 2017

Célibataire Marié·e PACS Veuf·ve Divorcé·e

Vie maritale sans enfant Vie maritale avec enfant-s

Nombre d'enfant-s à charge de moins de 20 ans (au premier septembre 2018) et/ou à naître (certificat

de grossesse constatée avant 6 avril 2018) : _________________________________________

Pour demande SPI : nb d’enfant-s de moins de 18 ans _______________________________

Coordonnées de votre conjoint·e :

NOM : ____________________ Prénom : ______________ Nom de naissance : _____________

Adresse (si différente de la vôtre) : _________________________________________________________________________

Profession : ________________________________________ En activité : OUI NON

Dans quel cadre faites-vous votre demande :

Convenance personnelle Autorité parentale conjointe Vœu préférentiel Rapprochement de conjoint Mesure de carte scolaire Réintégration

Au titre de situation parent isolé Mutation simultanée Changement de discipline

Si vous avez fait une demande de rapprochement de conjoint :

Nombre d'année-s de séparation au 31/08/2018 : _____________________________

• SITUATION SYNDICALE

Je suis déjà adhérent-e Je ne suis pas adhérent-e Je souhaite adhérer

Journal régional n° 68 page 16

06 08 51 52 26 ou 06 03 60 63 59 poitiers@cgteduc.fr http://cgt.educ.poitiers.pagesperso-orange.fr/ Dossier TZR 2018 page 1 /2

Vous êtes en poste sur une Zone de Remplacement ou vous allez le devenir :

o Si vous désirez postuler pour un poste fixe dans un établissement ou pour une autre Zone de Remplacement, vous devez participer au mouvement INTRA entre le 16 mars et le 29 mars 2018 sur I-Prof/SIAM2 rubrique « saisissez vos vœux de mutations ». Dans l’hypothèse où vous n’obtiendriez pas de poste fixe, il est important de faire connaître vos « 5 préférences pour une affectation provisoire à l’année » (5 vœux portant sur des établissements, des communes ou groupements de communes de votre zone, en précisant éventuellement le type d’établissement). Connectez-vous sur I-Prof/SIAM2 rubrique « saisissez vos préférences pour la phase d’ajustement ».

o Si vous désirez rester sur votre poste Zone de Remplacement, vous devez faire connaître vos « 5 préférences pour une affectation provisoire à l’année ». (5 vœux portant sur des établissements, des communes ou groupements de communes de votre zone, en précisant éventuellement le type d’établissement). Connectez-vous sur I-Prof/SIAM2 rubrique « saisissez vos préférences pour la phase d’ajustement ».

o Si vous obtenez ou postulez pour une ZR (entrant, changement de zone …), vous devez pendant la saisie du mouvement intra faire connaître vos « 5 préférences pour une affectation provisoire à l’année ».

Les TZR souhaitant effectuer des remplacements, ne formulent pas de vœux de préférences. Cependant, ils peuvent informer la DPE de leurs préférences, par courriel à l’adresse mvt2018@acpoitiers.fr, au cas où ils seraient amenés à être affecté à l’année (AFA) sur des postes restés vacants à l’issue de la phase d’affectation des TZR. Les TZR de l’académie ont depuis la rentrée 2007 un établissement de rattachement pérenne (vous gardez votre rattachement administratif) qui n’exclut pas une affectation provisoire à l’année dans un autre établissement. Les TZR souhaitant changer d’établissement de rattachement administratif en feront la demande motivée avant le mercredi 27 juin auprès de la DPE.

➢ pour les agrégés, certifiés, adjoints d’enseignement des disciplines d’enseignement général et les COP : mvtdpe1@ac-poitiers.fr

➢ pour les PEGC, professeurs d’EPS, PLP, CPE et les agrégés, certifiés et adjoints d’enseignement des disciplines techniques industrielles et tertiaires : mvtdpe2@ac-poitiers.fr

Ces demandes seront étudiées lors des groupes de travail d’affectation des TZR. Pour les entrants devenant TZR n’hésitez pas à émettre des préférences pour un rattachement administratif. Le rattachement administratif pour les néo TZR sera effectué lors des groupes de travail de juillet. Remarque : Les enseignants affectés sur une zone de remplacement à l’issue du mouvement intra-académique 2018 et qui n’auraient pas fait connaître leurs vœux de préférence pendant la période d’ouverture du serveur SIAM doivent le faire avant pour la phase d’ajustement (GT d’affectation des TZR du 10 au 13 juillet 2018), à l’aide de l’annexe XII de la circulaire avant le mercredi 27 juin 2018. Phase d’affectation des TZR prévue du 10 au 13 juillet 2018.

DOSSIER « SPÉCIAL AFFECTATION TZR » ➢ POUR TOUS LES COLLÈGUES DÉJA TZR DANS NOTRE ACADÉMIE

(Qu’ils demandent à muter sur un poste établissement ou qu’ils conservent leur poste TZR)

➢ POUR LES COLLÈGUES (entrants, en carte scolaire...) SUSCEPTIBLES D’ÊTRE AFFECTÉS COMME TZR

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Journal régional n° 68 page 17

06 08 51 52 26 ou 06 03 60 63 59 poitiers@cgteduc.fr http://cgt.educ.poitiers.pagesperso-orange.fr/ Dossier TZR 2018 page 2 /2

Discipline :…………………………………………………………. Code discipline : ………………………………… PLP Agrégé Certifié EPS CPE NOM : …………..………………...…………………………..………….Prénom : …………………...……………..…….

Adresse : ……………………………………………………………………………………………………………………...

Code Postal : ………………………………………………….. Ville : …………………………………………………….

Tél : …………………….............. Tél Port : ………………………………courriel : ……………………………………

Pour les collègues déjà TZR dans notre académie : ZONE de REMPLACEMENT et établissement(s) en fonction en

2016-2017 : …………………………………………………………………………........................................... Établissement de rattachement administratif : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………

Avez-vous déposé un dossier : handicap médical et/ou social

Avez-vous fait une demande de travail à temps partiel ? …………………..Quotité sollicitée : ……………………..

Vœux pour affectation à l'année sur poste provisoire 2018/2019 (5 préférences portant sur des établissements, des communes ou groupements de communes de votre zone, en précisant éventuellement le type d'établissement) :

1

2

3

4

5

Préférences pour rattachement : (Indiquez ci-dessous vos préférences pour un rattachement administratif) .................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................... Avez-vous écrit à la DPE pour demander un changement d’établissement de rattachement administratif Oui Non Quelle est votre demande : ……………………………………………………………

Autres informations : …………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

DOSSIER « SPÉCIAL AFFECTATION TZR »

CE DOSSIER AFFECTATION TZR NOUS EST ABSOLUMENT INDISPENSABLE POUR ASSURER VOTRE DÉFENSE. VOUS DEVEZ NOUS LE RETOURNER POUR LE 7 MAI par courrier à l’adresse suivante : LACOUX PASCAL 169 Impasse du Chêne 16410 DIRAC Ou par courriel à l’adresse : poitiers@cgteduc.fr

Journal régional n° 68 page 18