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N°849 1ère quinzaine Juin 2019 Midi Organe officiel de l’Union Départementale des Syndicats Force Ouvrière des Bouches-du-Rhône www.force-ouvriere13.org MIDI-FO - Organe Officiel de L’UD FO des BdR - Directeur de la publication : Alain COMBA - Elaboré et imprimé à l’UD FO 13 Vieille Bourse du Travail, Place Léon Jouhaux - 13232 Marseille cedex 1 - 04 91 00 34 00 - 04 91 33 55 62 - N° ISSN : 0998-3503 SOMMAIRE PAGES 2 & 3 BARÊMES PRUD’HOMAUX PAGE 4 TRACT FO BAUMETTES PAGE 5 FORMATION SYNDICALE PAP - CSE CONGRÈS SDFOLC 13 - 4 JUIN 2019 PAGES 6 & 7 PAGE 8 AG UDR FO 13 - 6 JUIN 2019 PAGE 9 AG UNION LOCALE FOS-SUR-MER LE FONCTIONNEMENT DE NOS PRUD’HOMMES PRÉSERVÉ ! Cette demande était soutenue par l’UDES, la CPME, la Chambre nationale des professions libérales et la Coordination nationale des indépendants. Le Conseil d’État a relevé que la consultation du Conseil supérieur de la prud’homie sur le projet d’arrêté ne s’était pas déroulée dans des conditions satisfaisantes. À été souligné le fait que : Les membres du Conseil supérieur de la prud’homie n’ont pas disposé des documents nécessaires à l’exercice de leur mission dans un délai leur permettant d’en prendre utilement connaissance et qu’ils ont, par suite, été privés d’une garantie. Force Ouvrière se félicite de cette décision en ce qu’elle réaffirme l’importance de la consultation préalable, et surtout effective, du Conseil supérieur de la prud’homie sur les projets de loi et de règlement touchant aux prud’hommes (art. R 1431-3). Pour autant, les conséquences de cette décision étaient difficilement perceptibles et source d’inquiétudes. D’autant plus, que le Conseil d’État demeurait silencieux quant à l’application dans le temps de sa décision. Or, en l’absence de précisions, les décisions de justice sont pourvues d’un effet rétroactif. Notre principale interrogation était la suivante : cette désignation engendre-t-elle l’annulation des désignations effectuées par les employeurs (voire les syndicats !) dans le cadre du renouvellement général ? Cette solution rendrait impossible le fonctionnement de nos conseils de prud’hommes, juridiction paritaire. Bien évidemment, Force Ouvrière s’est empressée de contacter les ministères de la Justice et du Travail. Le ministère du Travail a précisé cette semaine l’ampleur de cette annulation qui finalement s’avère réduite à peau de chagrin : Les nominations aux fonctions de conseillers prud’hommes pour le mandat 2016-2021 ne sont […] pas impactées par cette décision du 24 avril. Et pour cause, l’arrêté du 5 mai 2017, annulé par le Conseil d’État, a fait l’objet d’un arrêté rectificatif le 2 août 2017 touchant tant au tableau de répartition des sièges par organisation syndicale et professionnelle qu’au calendrier de dépôt des candidatures. En d’autres termes, l’arrêté rectificatif le 2 août 2017 a sauvé les désignations effectuées en leur conférant une base légale. Le fonctionnement de nos prud’hommes s’en trouve fort heureusement préservé. Secteur Juridique Confédération PAGE 10 LES URGENCES EN GRÈVE Le Conseil d’État a annulé certaines dispositions de l’arrêté du 5 mai 2017 sur la répartition des sièges patronaux au Conseil de prud’hommes pour le mandat 2018-2021 (CE, 24-4-19, n°40-5793): - l’article 1er (2°) sur l’attribution des sièges de conseillers prud’hommes pour les organisations patronales (et son tableau annexé) ; - l’article 2 sur la période de dépôt des candidatures à la fonction de conseiller prud’homme, par les organisations syndicales et professionnelles ; - l’article 3 qui prévoit les voies de recours contre l’arrêté.

N1ère quinzaine 849 Midi - Freesiteudfo13.free.fr/journal/N849/N849.pdf · en lutte devant les juridictions prud’homales nationales contre l’un des emblèmes de cette réforme

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N°849

1ère quinzaine

Juin 2019 MidiOrgane officiel de l’Union Départementale des Syndicats Force Ouvrière des Bouches-du-Rhône

www.force-ouvriere13.org

MIDI-FO - Organe Officiel de L’UD FO des BdR - Directeur de la publication : Alain COMBA - Elaboré et imprimé à l’UD FO 13Vieille Bourse du Travail, Place Léon Jouhaux - 13232 Marseille cedex 1 - 04 91 00 34 00 - 04 91 33 55 62 - N° ISSN : 0998-3503

SOMMAIREPAGES 2 & 3BARÊMES PRUD’HOMAUXPAGE 4TRACT FO BAUMETTESPAGE 5FORMATION SYNDICALE PAP - CSE

CONGRÈS SDFOLC 13 - 4 JUIN 2019PAGES 6 & 7

PAGE 8AG UDR FO 13 - 6 JUIN 2019PAGE 9AG UNION LOCALE FOS-SUR-MER

LE FONCTIONNEMENT DE NOS PRUD’HOMMES PRÉSERVÉ !

Cette demande était soutenue par l’UDES, la CPME, la Chambre nationale des professions libérales et la Coordination nationale des indépendants.

Le Conseil d’État a relevé que la consultation du Conseil supérieur de la prud’homie sur le projet d’arrêté ne s’était pas déroulée dans des conditions satisfaisantes. À été souligné le fait que :

Les membres du Conseil supérieur de la prud’homie n’ont pas disposé des documents nécessaires à l’exercice de leur mission dans un délai leur permettant d’en prendre utilement connaissance et qu’ils ont, par suite, été privés d’une garantie.

Force Ouvrière se félicite de cette décision en ce qu’elle réaffirme l’importance de la consultation préalable, et surtout effective, du Conseil supérieur de la prud’homie sur les projets de loi et de règlement touchant aux prud’hommes (art. R 1431-3).

Pour autant, les conséquences de cette décision étaient difficilement perceptibles et source d’inquiétudes. D’autant plus, que le Conseil d’État demeurait silencieux quant à l’application dans le temps de sa décision.

Or, en l’absence de précisions, les décisions de justice sont pourvues d’un effet rétroactif.

Notre principale interrogation était la suivante : cette désignation engendre-t-elle l’annulation des désignations

effectuées par les employeurs (voire les syndicats !) dans le cadre du renouvellement général ?

Cette solution rendrait impossible le fonctionnement de nos conseils de prud’hommes, juridiction paritaire.

Bien évidemment, Force Ouvrière s’est empressée de contacter les ministères de la Justice et du Travail.

Le ministère du Travail a précisé cette semaine l’ampleur de cette annulation qui finalement s’avère réduite à peau de chagrin :

Les nominations aux fonctions de conseillers prud’hommes pour le mandat 2016-2021 ne sont […] pas impactées par cette décision du 24 avril.

Et pour cause, l’arrêté du 5 mai 2017, annulé par le Conseil d’État, a fait l’objet d’un arrêté rectificatif le 2 août 2017 touchant tant au tableau de répartition des sièges par organisation syndicale et professionnelle qu’au calendrier de dépôt des candidatures.

En d’autres termes, l’arrêté rectificatif le 2 août 2017 a sauvé les désignations effectuées en leur conférant une base légale.

Le fonctionnement de nos prud’hommes s’en trouve fort heureusement préservé.

Secteur Juridique Confédération

PAGE 10LES URGENCES EN GRÈVE

Le Conseil d’État a annulé certaines dispositions de l’arrêté du 5 mai 2017 sur la répartition des sièges patronaux au Conseil de prud’hommes pour le mandat 2018-2021 (CE, 24-4-19, n°40-5793): - l’article 1er (2°) sur l’attribution des sièges de conseillers prud’hommes pour les organisations patronales (et son tableau annexé) ;

- l’article 2 sur la période de dépôt des candidatures à la fonction de conseiller prud’homme, par les organisations syndicales et professionnelles ;

- l’article 3 qui prévoit les voies de recours contre l’arrêté.

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BARÊMES PRUD’HOMAUX

Dès après la publication au journal officiel des ordonnances portant réforme du Code du travail, dites ordonnances MACRON, d’irréductibles Avocats gaulois sont partis en lutte devant les juridictions prud’homales nationales contre l’un des emblèmes de cette réforme contenue à l’article L.1235-3 de la nouvelle version du Code du travail portant plafonnement des indemnités prud’homales allouées à un salarié abusivement licencié.

À grand renfort d’article 10 de la convention 158 de l’OIT et 24 de la charte sociale européenne du 3 mai 1996, ils ont soulevé, en dépit des railleries peu discrètes dont ils faisaient initialement l’objet, l’inconventionnalité de ce texte au regard de ces normes supranationales.

Ainsi, ils ont fait leur la définition de l’indemnité adéquate et de la réparation appropriée du préjudice donné par le conseil européen des droits sociaux dans le, devenu célèbre, arrêt du 8 septembre 2016 « Finish Society of Social Rights c. Finlande » (n°106/2014, § 45) tendant à considérer que le mécanisme d’indemnisation mis en place par un État signataire de la charte doit être considéré comme approprié lorsque le remboursement des pertes financières subies entre la date du licenciement et la décision de l’organe de recours est assurée; lorsqu’existe une possibilité de réintégration pour le salarié et, surtout, lorsque sont allouées des indemnités d’un montant suffisamment élevé pour dissuader l’employeur et compenser le préjudice subi par la victime.

Tel n’était pas le cas de la Finlande dont le mécanisme d’indemnisation plafonnée a été considéré comme non conforme à l’article 24 de la charte européenne.Tel n’est pas non plus le cas de la France dont les mécanismes d’indemnisation, moins favorables au salarié injustement congédié que ne pouvaient l’être ceux de la Finlande, permettent simplement aux employeurs de budgéter le prix de leur infamie.

Il semble que les Conseils de Prud’hommes, avec toute la compétence, trop souvent déniée, qui est celle de leurs conseillers, aient, eux, pris la mesure de la qualité des arguments juridiques qui leurs étaient présentés. Ce sont, en effet, à ce jour plus d’une vingtaine d’entre eux qui se sont prononcés pour l’inconventionnalité de ces barèmes qu’ils ont écartés au profit d’indemnités souvent très supérieures à celles fixées à l’article L.1235-3 du Code du travail plus en adéquation avec l’état de la Jurisprudence antérieure.

Pour ne saluer le courage et la perspicacité que de nos juridictions locales, rappelons que, par jugement du 26 avril 2019, le Conseil de Prud’hommes de Martigues a, par une motivation remarquable, considéré :

« Les dispositions de l’article L.1235-3 du Code du travail sont constitutionnelles et l’on doit s’y référer.

Cependant la France s’inscrit dans un ordre international lequel est régi par un certain nombre de conventions et traités. Or l’article 55 de la constitution française dispose:

‘‘Les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois’’.

RÉSISTER… C’EST DÉJÀ FAIRE RECULER

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Le Conseil d’État dans une décision de 2014 dit que les dispositions de l’article 24 de la charte sociale européenne sont d’application directe devant les juridictions internes.

Avant le barème figurant dans l’article L.1235-3 du Code du travail, les dommages-intérêts alloués au salarié victime d’un licenciement sans cause étaient souverainement appréciés par le juge et n’étaient pas plafonnés. Seule une limite plancher était fixée, les salariés ayant plus de 2 ans d’ancienneté dans une entreprise d’au moins 11 salariés avaient droit à un minimum de 6 mois de salaire.

Ce barème précisé dans l’article L.1235-3 du Code du travail limite le montant de l’indemnisation du préjudice. Le salarié peut ainsi ne pas se voir indemniser de façon adéquate ou appropriée son propre préjudice alors que l’article 24 de la charte sociale européenne du 3 mai 1996, ratifiée par la France le 7 mai 1999, rappelle le principe suivant :

‘‘En vue d’assurer l’exercice effectif du droit à la protection en cas de licenciement, les parties s’engagent à reconnaître (…) le droit des travailleurs licenciés sans motif valable à une indemnité adéquate ou à une autre réparation appropriée’’.

Les dispositions de l’article L.1235-3 du Code du travail qui plafonnent le montant de l’indemnisation ne permettent donc pas aux juges d’indemniser de façon adéquate ou appropriée les salariés victimes d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Ce plafonnement ne respecte pas le principe de l’indemnité adéquate et de la réparation appropriée édicté par la convention 158 de l’OIT et par l’article 24 de la charte sociale européenne.

Il ressort des arguments des parties que les dispositions de l’article L.1235-3 du Code du travail sont constitutionnelles mais non conventionnelles.

Le Conseil dira que le montant maximal d’indemnisation prévu par l’article L.1235-3 du Code du travail sera écarté en raison de son inconventionnalité, ce plafonnement violant les dispositions des articles 24 de la charte sociale européenne, 4 et 10 de la convention 158 de l’OIT et le droit à un procès équitable. »

Les premières victoires sont multiples et la résistance des Juges encourageante mais nous ne sommes qu’au début du chemin…

Les décisions de Cours d’Appel devant lesquelles le gouvernement a fait littéralement injonction au Parquet d’intervenir pour soutenir les dispositions de l’article L.1235-3 sont attendues. Celle de la Cour de Cassation saisie sur demande d’avis par deux Conseils de Prud’hommes est annoncée le 8 juillet prochain, sans certitude toutefois qu’elle se prononce…

Gageons que nous pourrons à l’avenir par ces combats qui sont les nôtres à tous niveaux faire reculer encore nos gouvernants sur le sort injuste qu’ils entendent réserver aux salariés. La résistance n’est, en tous cas, jamais vaine.

Maître Nathalie BRUCHÉ - Avocate Barreau De Marseille

BARÊMES PRUD’HOMAUX

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TRACT SYNDICAT FO BAUMETTES

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FORMATION SYNDICALE PAP - CSELes 23 et 24 juin a eu lieu la dernière session de formation Protocoles d’Accords Préélectoraux (PAP) CSE à l’UD FO 13,

L’UD FO 13, par son Secrétaire Général, Franck BERGAMINI, et le secteur formation avec Nathalie CAILLE, ont mis l’accent sur cette formation. Nous avons obtenu de la Confédération 3 sessions sur 2018 et 2019 car il nous paraissait indispensable de former un maximum de militant(e)s et/ou de futur(e)s élu(e)s aux élections professionnelles afin de les préparer aux négociations du PAP, et ensuite à la mise en place du CSE.

Le CSE c’est quoi ?

En remplacement des Délégués du Personnel (DP), du Comité d’Entreprise (CE) et du Comité d’Hygiène, de Santé et de Sécurité (CHSCT) est créée une instance unique appelée Comité Social et Économique (CSE), obligatoire à partir de 11 salariés (art. L. 2311-2 nouveau du Code du travail).

Dans les entreprises entre 11 et 49 salariés, cette instance exerce les fonctions anciennement dévolues aux DP. Dans les autres, elle exerce également celles des anciens CE et certaines attributions du CHSCT.

Le CSE est mis en place au niveau de l’entreprise ou de l’établissement distinct s’il en existe au moins deux, avec alors un Comité Social et Économique Central (CSEC) d’entreprise.

L’atteinte aux institutions représentatives du personnel n’est pas une nouveauté. Les ordonnances du 22 septembre 2017 et la loi de ratification de 2018 marquent un point d’orgue au net recul des droits en matière de représentation du personnel, initié depuis déjà plusieurs années, notamment dans le cadre de la négociation interprofessionnelle sur le dialogue social que Force Ouvrière avait refusé de cautionner.

Le patronat en rêvait, les ordonnances MACRON l’ont fait…

Quelques rappels :

- Un contexte marqué par le recul des droits en matière de représentation du personnel depuis plusieurs années …

- La cure d’amaigrissement des droits se poursuit.

- D’où la nécessité que nos militant(e)s soient formé(e)s, qu’ils aient les outils pour négocier et défendre les intérêts et les droits des salarié(e)s

Ce sont 65 militant(e)s de différents secteurs professionnels du privé comme du public qui ont ainsi bénéficié de cette formation.

Du 30 au 31 janvier 2019, 25 stagiaires venant de différentes Fédérations : ISOLÉS BTP, TRANSPORTS, FNAS, FNEC FP, COMMERCE, NETTOYAGE, FGTA, FEC, ACTION SOCIALE.

Formation sur 2 jours nécessaires, pour comprendre, constituer les listes, négocier le PAP et l’accord CSE.

Du 03 au 05 mars 2019, 27 stagiaires des Fédérations suivantes : FGTA, TRANSPORTS, PHARMACIE LABORATOIRE CUIR, FEETS, CHEMINOTS, CHIMIE.

Du 23 au 24 mai 2019, 13 stagiaires venant du : TRANSPORTS, SIDÉRURGIE, MÉTALLURGIE, FGTA, BTP, FEETS, ACTION SOCIALE.

Sur l’ensemble des stages, les participants se sont dit satisfait(e)s de la durée et du contenu de la formation et ont tous indiqué y avoir trouvé les réponses à leurs questions et leurs préoccupations. Merci aux stagiaires et félicitations aux formateurs.

Nathalie CAILLE - Membre du Bureau Chargée de la Formation

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CONGRÈS SDFOLC 13 - 4 JUIN 2019Le Congrès du Syndicat Départemental FO des Lycées et Collèges des Bouches-du-Rhône (SDFOLC 13) s’est tenu le mardi 4 juin 2019, à l’UD 13, en présence de 87 adhérents sous la présidence d’Edith BOURATCHIK, Secrétaire Générale nationale du SNFOLC (Syndicat National FO des Lycées et Collèges).

Franck BERGAMINI, Secrétaire Général de l’UD FO 13, a ouvert les travaux de l’Assemblée Générale des syndiqués en apportant le salut fraternel de l’UD 13 et ses encouragements face aux nombreux combats menés et en remerciant chaleureusement l’implication de chacun.

Il a insisté sur la violence des attaques gouvernementales (loi Santé, projet de loi de transformation de la Fonction Publique…), et, notamment, sur le projet de « réforme » des retraites qui n’est que la destruction pure et simple des 42 régimes spéciaux et du Code des pensions civiles et militaires.

Sébastien PUCH, Secrétaire Général du SDFOLC 13, a fait état de la progression des implantations du syndicat et de la syndicalisation, signe de la combativité des militants, basée sur l’orientation pour laquelle nos anciens ont constitué la cgt-FO, à savoir l’indépendance du syndicat, le respect du mandat et la défense inconditionnelle des revendications.

Il a remercié en particulier Franck BERGAMINI, Patrick BÉZIADE et Edith BOURATCHIK pour leur soutien sans faille au syndicat, ainsi que tout(e)s les syndiqué(e)s, les membres du Bureau sans oublier celles et ceux qui ont contribué à l’organisation et la bonne tenue de ce Congrès.

Après avoir fait le bilan de l’activité du syndicat, il a évoqué la situation de nombreux collègues brimés, victimes de pressions, de burn out, qui travaillent dans la précarité, avec des salaires de misère…

Il a dénoncé les classes surchargées, les emplois du temps disloqués, le manque criant de postes, le gel du point d’indice, le rétablissement du jour de carence, les suppressions de milliers de postes, le plan gouvernemental Action publique 2022, et les « réformes » PEILLON-HAMON-BELKACEM-BLANQUER (loi de Refondation PEILLON, décret HAMON, réformes du collège, du bac, du lycée, de l’Université, … ) qui visent à liquider les statuts et l’Ecole de la République…

Il a réaffirmé également l’exigence de retrait du PPCR, et des projets de loi de Transformation de la Fonction Publique et de retraite universelle par points.

Il a déclaré que nous étions confrontés à un gouvernement « MACRON-PHILIPPE » parfaitement conscient de notre capacité à lui opposer la résistance nécessaire pour gagner, et qui en a peur !...

D’où la répression inouïe, digne d’un autre temps, à laquelle il a recours depuis des mois. Arrestations, menaces, intimidations, mises à pied de collègues se multiplient avec un Président de la République qui a déclaré : « On ne peut pas être dans une démocratie de l’émeute […]

Nous ne pouvons, de manière raisonnable, pas interdire les manifestations comme je l’entends parfois […]

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Quand bien même on les interdirait, il faudrait être en mesure de le faire respecter » … Et qu’il gardera, coûte que coûte, son cap. «Mais nous nous savons ce que nous voulons, nous avons nos revendications et nous ne lâcherons rien !» déclare Sébastien. Il termine son intervention sur ces mots :

« Pour ma part, mes Camarades, j’estime que pour gagner, il faut la grève jusqu’au retrait, discutée et décidée par la base, reconduite et organisée sous le contrôle des AG avec les organisations syndicales. C’est le combat avant, pendant et après le 17 juin ! Ce qui est à l’ordre du jour, c’est de faire partout ce que font les copains des services d’urgences !

Mes Camarades, ce gouvernement nous prépare, et vous le savez, une société sans services publics, sans protection sociale, sans fonctionnaires, sans statuts, sans conventions collectives, et maintenant, il nous prépare sa réforme des retraites universelle par points, c’est-à-dire la retraite des morts ! Nous n’en voulons pas !... Et nous, nous disons maintien des 42 régimes spéciaux, maintien des statuts et du Code des Pensions Civiles et Militaires !

Mes Camarades, votre présence aujourd’hui est notre force ! Votre implication et mobilisation dans vos établissements est notre force, l’expression de notre détermination ! Nous avons besoin de tous les militants, de tous les syndiqués, de toutes les bonnes volontés pour faire échouer ce gouvernement et nous allons y arriver !

Vive le SNFOLC et sa fédération, la FNEC FP-FO !

Vive l’Union Départementale FO des Bouches-du-Rhône !

Vive la Cgt-FO ! »

La discussion s’est menée avec les interventions de nombreux camarades qui ont fait état de leurs difficultés quotidiennes et de leur opposition au train de « réformes » qui ne cessent de pleuvoir. Très nombreux sont les camarades qui ont insisté sur les répressions qui s’abattent à tous les niveaux.

Tous les intervenants ont souligné l’importance et la nécessité du syndicat pour se défendre, pour gagner, outil indispensable de la classe ouvrière.

Jean-Bernard CARARA, Trésorier Départemental, a rendu compte de l’état de la syndicalisation, des comptes du syndicat, vérifiés par les trois membres de la Commission de contrôle qui ont donné quitus.

Le rapport d’activité et le rapport de trésorerie ont été adoptés à l’unanimité. Le nouveau Conseil Syndical, a été élu à l’unanimité, représentant encore mieux l’implantation du syndicat de chaque établissement. Le Bureau Départemental a été reconduit à l’unanimité.

L’Assemblée Générale a adopté la résolution, qui s’inscrit dans les orientations et les revendications de la Fédération en insistant notamment, sur la nécessité de construire par en bas le rapport de force indispensable pour gagner, par la grève jusqu’au retrait des contre-réformes BLANQUER-DUSSOPT-DELEVOYE.

Le Congrès, s’est clôturé autour d’un repas fraternel.

Sébastien PUCH - Secrétaire Général SDFOLC 13

CONGRÈS SDFOLC 13 - 4 JUIN 2019

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AG UDR FO 13 - 6 JUIN 2019

Après trois ans de construction acharnée, cette AG fut un succès. Une soixantaine de participants d’un grand nombre de Fédérations et d’Unions Locales, plusieurs Secrétaires de Syndicats du privé et du public, ont assisté à une Assemblée Générale des retraités du 13, tonique et attentive, le 6 juin 2019, dans la salle Francisco FERRER.

Le Président, Noël CASANOVA, a commencé par rendre hommage au souvenir de notre ami Lucien ANDREYS qui fut pendant des années membre de notre Bureau et qui nous a quittés en début de cette année.

Représentant l’UCR, Paul BARBIER du Bureau National, et Franck BERGAMINI, Secrétaire Général de l’UD FO 13 ont donné les enjeux de la situation : défense des revendications particulières et mobilisation contre le projet DELEVOYE de destruction de nos régimes de retraites. Il faut poursuivre le renforcement du syndicalisme authentique que représente FO, en restant fidèle aux principes de notre indépendance.

Nous avions le plaisir d’accueillir également le Secrétaire et le Trésorier de l’UDR 06. Nous avons transmis les messages de plusieurs syndicats ainsi que le message militant de nos camarades Marie et Christian NENY.

L’AG a approuvé à l’unanimité le rapport d’activité 2016-2019 et le rapport financier. Elle a adopté une déclaration adressée aux retraités des Bouches-du-Rhône, intitulée «il n’y a pas une minute à perdre» qui se conclue par l’appel à la mobilisation pour le rassemblement d’ampleur nationale afin de contribuer au rapport de force pour bloquer le pays et mettre un coup d’arrêt aux contre-réformes.

L’AG a exprimé notamment son soutien à nos camarades des urgences en grève, ainsi que sa volonté de défendre les services publics, en particulier, les EHPAD. Après avoir manifesté 7 fois en quatre ans, l’UDR a fait le point sur les reculs du gouvernement en matière d’indexation et de CSG, tout en constatant qu’ils sont partiels et concernent moins de 60% des retraité(e)s. Elle a rassemblé les centaines de cartes postales au Président MACRON qui seront apportées par l’UCR et 8 autres unions nationales à l’Elysée le 20 juin prochain. L’Assemblée a rappelé l’adresse aux maires pour avoir le soutien des municipalités où les retraités sont nombreux, dont certains étaient sur les ronds-points.

L’Assemblée Générale a adopté une déclaration qui se conclue ainsi : « Non au régime universel de retraites par points ! Maintien des 42 régimes ! Maintien de la CNRACL ! Maintien du Code des Pensions civiles et militaires ! Satisfaction des revendications des retraités !

C’est pour cela que l’Assemblée Générale de l’UDR FO 13 appelle les retraité(e)s et futur(e)s retraité(e)s des Bouches-du-Rhône à renforcer le syndicalisme libre et indépendant que représente FO. »

Un nouveau Conseil d’Administration a été élu, assurant la continuité et le renouvellement. Il est composé de camarades d’un grand nombre de Fédérations du privé et du public et d’adhérent(e)s directs à l’UDR. Nous avons le plaisir de voir notre camarade Maryse MECOCCI, responsable de l’UFR, entrer dans notre CA.

Le CA a élu le Bureau suivant :

Noël CASANOVA Président, Alex ECKERN, Trésorier, Paulette BAVAY, Trésorière Adjointe, Jean-Pierre CASTAN, Jean-Marie CRIPPA et François CHAINTRON, Secrétaires, Jean-Claude CHAMBON, Line CHAINTRON, André CONTE, Robert PEINADO, et Patricia SAUGER, membres.

François CHAINTRON - UDR FO 13

« IL N’Y A PAS UNE MINUTE À PERDRE ! »

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AG UNION LOCALE FOS-SUR-MER

MARDI 28 MAI 2019 : L’UNION LOCALE DE FOS-SUR-MER

SE REMET EN PLACE

L’Union Locale FORCE OUVRIÈRE de Fos-sur-Mer et Environs, après plusieurs années de sommeil, a tenu son Assemblée Générale dans les locaux de la Maison des syndicats. Grâce aux camarades Territoriaux de la ville de Fos, la bannière Force Ouvrière a pu être préservée depuis 2011.

Les camarades de différents syndicats de la Métallurgie, de la Chimie, des Territoriaux se sont réunis, permettant enfin de relancer l’interpro sur un bassin d’emploi important et majeur dans l’économie du département. Le secteur de la Métallurgie représente 4 000 emplois concentrés sur 6 entreprises de plus de 100 salariés avec ArcelorMitall qui en compte plus de 2 000.

Le secteur de la pétrochimie et du raffinage c’est un millier d’emplois répartis sur 3 entreprises de plus de 100 salarié(e)s avec, à sa tête, Lyondell Chimie France et Kem One qui comptent, à eux deux, 60 % des travailleurs de ce secteur. Ces chiffres ne tiennent pas compte de tout le tissu économique lié à ces principales activités industrielles, avec de nombreuses entreprises de sous-traitance.

Avec une population de plus 17 000 habitants, Fos-sur-Mer, située dans le Nord-Ouest des Bouches-du-Rhône est un des territoires économiques majeur du département, et la renaissance de l’Union Locale va être un lieu important pour permettre aux salarié(e)s de trouver une écoute libre et indépendante pour leur défense. À l’issue des discussions, l’Assemblée Générale, présidée par René SALE, Membre du Bureau de l’UD, en charge des Unions Locales, a élu le nouveau Bureau:

SECRÉTAIRE GÉNÉRAL : ANGOSTO Bernard (Territoriaux) SECRÉTAIRE GÉNÉRAL ADJOINT : VERNET Bruno (Territoriaux)

TRÉSORIÈRE : OLIBER Christelle (Pétrochimie)ARCHIVISTE : LELEU Sébastien (Métallurgie)

Gérard CIANNARELLA, Secrétaire Général de l’USM 13, Nathalie CAILLE, Secrétaire Générale du Syndicat des Métaux de Marseille, Christophe IBANEZ et David THOUREY, syndicat d’ArcelorMittal ainsi qu’Axel EMILIANI, Secrétaire Général de l’Union Locale de Martigues, ont félicité la nouvelle équipe et ont apporté leur soutien et leur aide pour le développement de l’organisation sur le territoire de Fos-sur-Mer.

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LES URGENCES EN GRÈVE

Depuis plusieurs années, les services d’urgences sont confrontés, comme tous les services de l’Hôpital Public, à des réformes successives qui s’inscrivent toutes dans le « carcan » de l’enveloppe fermée, aggravée par la tarification à l’activité dont les seuls critères relèvent de la « sacro sainte » rentabilité.

Déjà au mois de janvier 2019, l’épidémie de grippe avait mis en lumière les temps d’attente (entre 5 et 6 heures en moyenne), les box remplis avec deux à trois patients, le manque flagrant de personnels soignants (infirmiers, aides soignants, ASH, brancardiers), le manque de lits d’aval ne permettant plus de fluidifier les entrants vers les services d’hospitalisation.

À cette situation se rajoute inexorablement l’impatience des patients et leur famille souvent stockés en ZAC (Zone d’Attente Contrôlée), engendrant des comportements d’agressions verbales et parfois physiques à l’encontre des personnels obligés de garder le sourire pour calmer les situations de tension.

Le gouvernement, parfaitement informé de l’état et des conditions de travail dans les SAU (Service d’Accueil d’Urgences), s’acharne à faire la sourde oreille et, dans sa « réforme » appelée Plan Santé 2022, à continuer à fermer les lits d’aval, les lits d’hospitalisation de chirurgie pour développer à « outrance » l’ambulatoire !!!

Depuis, les personnels hospitaliers, avec leurs organisations syndicales, se battent dans tous les services contre le manque de personnel, le manque de moyens, le manque de considération, les pressions des directions et de l’encadrement, obligeant les agents à revenir sur leurs repos, leurs congés, leurs RTT…

C’est tout cela qui explique la grève des urgences qui s’étend dans les SAU du pays, ce n’est plus une sonnette d’alarme, c’est l’exaspération des personnels à ne plus pouvoir exercer leurs métiers de soignants, à subir au quotidien des agressions, à être en burn out et, dans certains cas, à « passer à l’acte » …

Le 6 juin 2019, plusieurs centaines d’urgentistes étaient devant le Ministère, à l’appel de syndicats FO-CGT-SUD et de Collectifs Inter-Urgences.

À nouveau, le 11 juin à Paris et dans toute la France, à l’appel des Fédérations FO-CGT-SUD, des centaines d’agents devant le Ministère et, des milliers, ont débrayé pendant 45 minutes dans 95 SAU. Dans le département, depuis le 22 février la grève s’étend dans tous les services à l’hôpital d’Aix-Pertuis, les urgences se sont mobilisées dès le 15 mars. Celles de Pertuis le 3 juin avec le mouvement des « T- shirts noirs avec FO ».

À l’hôpital d’Arles les urgentistes, avec les syndicats FO-CGT-SUD, se sont mis en grève depuis près d’un mois.

Aujourd’hui le mouvement s’amplifie avec 95 SAU en grève, et ce ne sont pas les propositions du gouvernement MACRON-BUZYN-PHILIPPE qui vont faire tomber la colère et, encore moins, les mesures de répression, comme à Lons-le-Saunier, ou les réquisitions systémiques qui vont calmer la situation.

Les patients ne sont pas des clients, les soignants sont là pour soigner dans le respect du patient et du métier qu’ils ont choisi.

René SALESG Syndicat FO Hôpital Aix-Pertuis

LA SITUATION DES URGENCES HOSPITALIÈRES : CHRONIQUE DE LA DESTRUCTION ANNONCÉE DU LIBRE ACCÈS

AUX SOINS POUR TOUS