Demos-kRATos

Un nouveau concept pour décrire le

chômage de longue durée

De l'esprit critiqueAustérité et politique migratoire

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N°4 - Septembre 2013 CHF 3.50P.P. 1214 Vernier

Citoyennes, Citoyens, à vous qui croyez que nous vivons dans un canton soucieux du respect de la démocratie où vos droits sont respectés et les lois scrupuleusement appliquées, je vous invite à lire ce qui suit:

En février 2012 rentrait en vigueur la nou-velle loi sur la réinsertion et l’aide sociale individuelle, la LIASI qui visait à supprimer le RMCAS destiné aux chômeurs-euses en fin de droit.

Lors des débats au Grand Conseil, la ques-tion financière fut évoquée car les bénéficiaires de l’aide sociale n’étaient pas au même niveau concernant le loyer et la franchise sur les reve-nus. En effet, les personnes soumises au ré-gime du RMCAS se voyaient prendre leur loyer en charge à hauteur de CHF 1'300.- mensuel pour une personne seule et s’ils avaient l’avan-tage d’avoir un petit travail ne les sortant pas du système social, ils pouvaient conserver les 500 premiers francs de leur revenu, ceci sans conditions de temps de travail.Suite en page 3

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Les locaux de l'ALCIP se trouvent dorénavant au 5, rue Liotard - 1202 G

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INFO

N°4 - Septembre 2013Page : 2 Le RAT L’BOL

Le RAT L’BOL est édité par l’ALCIP - 5, rue Liotard - 1202 Genève Tél: 022 321 51 22 - Portable: 077 461 91 44 - Mail: alcip.ge@gmail.com - Site: www.alcip.ch

Impression: Atar Roto Presse.SA - 13, rue des Sablières - Zimeysa voie 11A - Cp 565 - CH 1214 VernierIllustration et mise-en-page: Sadia.ch - Périodicité: 3 numéros / an - Abonnement : ALCIP

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Texte: Gilbert Duvanel

Le Rat-mène-sa-fraiseUn nouveau concept pour décrire le chômage de longue durée.

A 60 ans j'ai assisté à plusieurs cycles crise-reprise, actuellement on voit les prémices d'une reprise qui pourrait donner de l'espoir pour une évolu-tion positive du marché du travail en Suisse. Pas pour tout le monde! Pas

pour les jeunes sans formation, pas non plus pour les seniors (45+) et encore moins en zone frontalière. Des facteurs géo-économiques s'y opposent: délocalisation du travail vers les pays émergents, arrivées massives de chômeurs euro-péens avec d'excellentes formations.

Après 20 ans comme maître socio-pro-fessionnel auprès de personnes handi-capées physique, donc des gens comme vous et moi qui ont souffert d'un accident ou d'une maladie évolutive, je me pose la question, j'ai envie de lâcher un grand mot, un nouveau concept: considérer les chômeurs de longue durée comme souf-frant d'un handicap socio-professionnel.

Aïe ! J'entends déjà voler les tomates dans ma direction. Les sans-emploi vindictent: "Ça va pas la tête, nous ne sommes pas des handicapés!". Les par-tis bourgeois qui veulent économiser sur les finances du social: "pas une fatalité, c'est juste la faute du gouvernement pré-cédent et notre programme de politique économique va tout arranger".

Je propose à ces derniers de relire le premier paragraphe ci-dessus et de réévaluer leur importance dans un monde de plus de 7 milliards d'habi-tants, quant aux premiers, je leur livre la définition du mot handicap sur l'encyclopédie Wikipédia: "Le terme handicap désigne la limitation des possibilités d'interaction d'un individu avec son environnement, causée par une déficience provoquant une inca-pacité, permanente ou non, menant à un stress et à des difficultés mo-rales, intellectuelles, sociales et/ou physiques."

Ladite déficience, dans le cas du handicap socio-professionnel ne provient pas de la personne en soi (contrairement à ce que l'on nous fait souvent sentir dans les bureaux de l'assurance chômage ou des services sociaux) mais plutôt d'un ensemble de circonstances macroscopiques en rapport avec les temps qui courent et la manière dont on gère les événe-ments.

Je sais que vous serez peut-être interpellés par ce qui précède,

discutons-en, écrivez-moi à atelidom@bluewin.ch

N°4 - Septembre 2013 Page : 3Le RAT L’BOL

Texte: Anne-Marie Peysson

Le Rat-ton flingueur

Le don de toujours prendre le problème à l’envers.Austérité et politique migratoire:

Les bénéficiaires de l’aide sociale, quant à eux, avaient leur loyer pris en charge à hauteur de CHF 1'100.- et pouvaient conserver les 500.- premiers francs mais sous les conditions suivantes, par exemple: CHF 300.- par mois pour une activité égale ou supérieur à 50% (de 87 heures à 103 heures d’activité men-suelle) ou, autre exemple, CHF 500.- par mois pour une activité égale ou supé-rieure à 90 % (soit 157 heures et plus par mois).

Lors des débats parlementaires, Mesdames Anne-Emery-Torracinta et Prunella Carrard, députées socialistes, ont proposé des amendements concer-nant la prise en charge du loyer pour une personne seule et la franchise sur les revenus, de sorte que lors de la sup-pression du RMCAS, les bénéficiaires de l’aide sociale soient soumis à l’an-cien régime du RMCAS. Autrement dit,

que le loyer passe de CHF 1'100.- à CHF 1'300.- et que la franchise sur les revenus puisse profiter pleinement aux bénéficiaires de l’aide sociale, sans conditions de taux d'activité, tout comme les personnes au RMCAS.

Ces amendements ont été approu-vés par la majorité du Grand Conseil mais ne se retrouvent pas dans le RIASI (règlement d’application de la loi)…cherchez l’erreur!

Madame Emery-Torracinta a fait une interpellation urgente au Grand Conseil afin de demander que les amendements qui ont été votés démocratiquement et donc dans le respect absolu du fonction-nement de l’Etat, soient appliqués de fait.

Le Conseil d’Etat par la voix de la chan-celière Anja Wyden Guelpa et du pré-sident, Pierre-François Unger ont refusé

Suite en page 4

1 Revue médicale britannique daté du 13 avril 20132 The Body Economics: Why Austerity Kills, Basic Books, 2013

3 Courrier international numéro 1178, L’austérité tue, New York Review of Books, Revue littéraire et politique de l’intelligentsia new-yorkaise

Alors qu’en Europe les cures d’austérité sont prescrites comme re-mèdes à la crise, plusieurs experts contre-argumentent et s’indignent.La bonne santé des mesures d’austéritéPerte d’un emploi, crainte d’un licenciement, non-accessibilité aux soins médicaux : des

recherches commencent à prouver leurs effets sur la santé mentale de la population. Le constat de la revue The Lancet1 relève que «Les personnes les plus vulnérables se

trouvent dans les pays confrontés aux plus grandes réductions des budgets publics et à l’augmentation du chômage.» De plus, dans une récente étude2, David Stuckler et Sanjay Basu, experts en santé publique, estiment que plus de 10’000 suicides et jusqu’à un million de cas de dépression peuvent être directement liés à la crise économique et aux mesures de rigueur en Europe et en Amérique du Nord.

Les programmes d’austérité ciblés sur la santé publique sont remis en question quand ces chercheurs nous rappellent qu’«une population en bonne santé est plus productive et coûte moins cher en congé maladie» et que soutenir les systèmes de santé stimule la création d’emplois. Ils écrivent d’ailleurs que «pour chaque dollar investi dans les programmes de santé publique, il résulte un bénéfice de 3 dollars pour l’économie». Ces deux auteurs font également remarquer qu’en Islande, où la récession éco-nomique en 2008 a été pire qu’en Grèce, le pays a amélioré son filet de sécurité sociale pendant les périodes difficiles. Résultat, la santé de sa population n’a pas été affectée par la crise.

Paul Krugman, Prix Nobel d’économie, abonde dans ce sens en écrivant que la rigueur ne pouvait qu’aggraver la récession3. La migration économique qui mobilise l’Europe entière en est une conséquence directe.

Qu’en est-il de la politique migratoire suisse?

d’entrer en matière, signifiant ainsi à la population, son mépris des résultats de vote en faveur des amendements ap-prouvés par la majorité du Grand Conseil (voir l’interpellation et la réponse du Grand Conseil sous IUE 1336-A).

Si donc, Chères et Chers bénéficiaires de l’aide sociale vous êtes concernés par ce qu’il faut bien qualifier de mal-honnêteté étatique, je vous enjoins à faire appel soit à notre association ou à toute autre organisme qui serait prêt à vous soutenir pour faire un recours afin qu’il y ait une jurisprudence pour que ces amendements rentrent enfin en vigueur.

Cela peut supposer force et courage mais l’enjeu en vaut la peine car il s’agit de l’avenir de notre démocratie et de notre dignité en tant que chômeurs-euses en fin de droit et bénéficiaires de l’aide sociale.

"Demos-kRATos" suite et fin

N°4 - Septembre 2013Page : 4 Le RAT L’BOL

La crise serait à nos portesRencontre avec Francis Hickel, respon-

sable de l’Espace Solidaire Pâquis, lieu d’accueil et d’écoute qui accompagne des personnes migrantes. «La crise était déjà à nos portes quand nous avons ou-vert en 2009, c'était la première fois qu’il y avait des migrants latino-américains qui arrivaient en Suisse. Maintenant c’est la tendance», explique-t-il.

Selon Francis Hickel, les personnes mi-grantes sont confrontées à trois formes d’esclavage. «Elles font les travaux que plus personne ou peu de gens veulent faire à Genève pour une rémunération minimale. L’argent gagné est destiné à leur famille, restée au pays. Elles sont ici redevables auprès de leur propre com-munauté du soutien dont elles ont béné-ficié à leur arrivée».

Dans ce contexte de récession, la Suisse active la clause de sauvegarde dans le but de freiner l'arrivée de travail-leurs des pays avoisinants.

Pour la première fois, le 24 avril 2013, le Conseil fédéral a activé pour une an-née la clause de sauvegarde pour les ressortissants des pays de l’Europe occi-dentale et méridionale (soit l’Europe des 15 ainsi que Chypre et Malte) et la main-tient pour les ressortissants des pays de l'Europe de l’est. Cette clause permet à la Suisse de limiter le nombre de permis de travail de longue durée octroyés aux migrants des pays voisins. Une condition pour l’activation, le nombre d'autorisa-tions de séjour délivrés à des travailleurs provenant de l'UE doit dépasser d'au moins 10% la moyenne annuelle des permis émis au cours des trois années précédentes dans la catégorie concer-née. Le seuil nécessaire voulu par le Conseil fédéral pour activer dès le 1er juin 2013 la clause de sauvegarde a été atteint, soit 56'268 permis B, a indi-qué l'Office fédéral des migrations. Les nouveaux permis seront donc contin-gentés à 53'700 jusqu'au 31 mai 2014.

La Suisse, en revanche, ne restreindra pas le nombre d’autorisations de séjour de courte durée, le seuil pour activer cette clause pour les permis L n'a pas été atteint.De la poudre aux yeuxSelon le journal Le Temps (édition du

26.04.2013), la clause de sauvegarde n’aura qu’un pur effet d’optique sur les statistiques de l’immigration en Suisse. Elle ne limitera en rien le nombre réel de ressortissants de l’UE, puisque l’on risque bien d’assister à un transfert des demandes de permis B (5 ans) vers les permis L (1 an) qui ne seront pas contingentés. En mai prochain, tous les Européens qui sont en possession d’un contrat de travail pourront obtenir leur permis B.

Pour Fabrice Roman, directeur du centre de La Roseraie4, cette clause n’y changera rien: «C’est un signal complè-tement erroné. On laisse croire qu’avec une forme de contingentement, on va décourager les gens et de réduire ainsi la migration. La clause de sauvegarde est un trompe-l’œil mise en place dans le but de rassurer la population suisse mais qui ne va servir qu’à précariser davantage la situation des personnes migrantes».

Immigration: Un moteur économique

Pourtant selon le Journal des entre-prises en Suisse romande (édition du 18.01.2013), l’immigration serait indis-pensable au bien-être de l’économie suisse. Tandis que la Suisse active la clause de sauvegarde, il est intéressant de constater que pour certaines entre-prises romandes refermer les frontières n’est pas sans conséquences. Pour celles-ci, le débat d'abord cantonné aux milieux nationalistes, gagne maintenant l'ensemble de l'échiquier politique, tra-duisant les craintes d'une population qui accepte volontiers les bénéfices de la croissance, sans vouloir en assumer certaines conséquences. Texte: Sofie Lauer

L'intégralité de ce texte est disponible sur notre site: www.alcip.ch

Economiesuisse et l'Union patro-nale suisse5 se sont penchés sur les contours de l'immigration. Leur réponse est simple. Il n’y a pas suffisamment de main-d’œuvre qualifiée sur le marché autochtone, les entreprises se tournent vers l'étranger pour recruter.

Chômage chez les jeunes: Une urgence sociale

Pendant que l’Europe s’enfonce dans la crise, en Suisse, les salaires augmentent, le chômage est toujours à 3% dont 3,2% chez les jeunes et les banques affichent des bénéfices en milliards. L’Espagne, la Grèce, le Portugal et l’Italie sont submer-gés par des vagues de chômeurs. En Grèce, par exemple, le taux de chômage des jeunes a dépassé la barre des 50% et 56% des jeunes espagnols sont sans emploi. Contraste édifiant.

L’appel d’air s’époumoneA Genève, le nombre de personnes qui

dorment à la rue explose. Celles-ci dor-ment dans leur voiture, dans les parcs, sous les ponts, dans les cages d'esca-lier, dans les abris de la protection civile ouverts par la Ville en hiver ou encore chez des «marchands de sommeil» qui louent un matelas pour 300 à 800 francs par mois. Pour la plupart, c'est la pre-mière fois que ces personnes dorment dehors.

En février dernier une mobilisation est née. Divers militants d’associations de lutte contre la précarité et des respon-sables d’institutions sociales ont passé une nuit dehors en solidarité avec les personnes sans abri. Ils dénoncent dans un manifeste6 le manque de moyens mis en place pour répondre à cette urgence sociale. Ils constatent que les politiques d’accueil d’urgence qui incitent active-ment les migrants à quitter la Suisse sont justifiées par l’argument de l’«appel d’air», pourtant maintes fois déconstruit par les acteurs de terrain.

4 Centre d'accueil, d'échange et de formation pour personnes migrantes5 Brochure, "Immigration: pourquoi la Suisse en a besoin"6 Manifeste de "la Genève escamotée"

N°4 - Septembre 2013 Page : 5Le RAT L’BOL

De l’esprit critique Nous tous, sommes capables de réflexion, mais nous tous sommes aussi

conditionnés par nos reflexes. Mon grand-père me disait, lorsque j’étais enfant «un esprit sain dans un corps sain», ainsi au travers du temps je me suis posé la question de ce que veut dire un esprit sain, non pas saint mais sain. J’ai peu à peu découvert des visions opposées et critiques du monde qui nous entoure. J’ai pu voir que certaines de ces visions étaient étranges, parfois pointues, que parfois un groupe semblait clairvoyant alors qu’un autre semblait complète-ment «à l’ouest». Un «esprit sain» était devenu pour moi un esprit critique qui ne croit pas tout et qui distille une vérité sensée.

Texte: Sarah Delacoste

Un esprit sain nous préserve du totali-tarisme et de la dictature. Il nous mène dans le chemin de la connaissance et cultive notre curiosité tout en nous dé-barrassant de nos croyances.

Notre esprit critique est obnubilé ou aveuglé lorsqu’on croit sans questions, lorsqu’on croit savoir, ou même lorsqu’un «éclairé» nous donne sa vérité que nous acceptons.

Ainsi notre esprit critique se trouve par-fois altéré par les médias, par le système économique, par les politiques ou par les états.

Voici un texte proposé à votre esprit cri-tique. Vous pouvez adhérer ou pas, mais il vous donne en tout cas l’occasion de penser transversalement:

«La servitude moderne est une servi-tude volontaire, consentie par la foule des esclaves qui rampent à la surface de la Terre. Ils achètent eux-mêmes toutes les marchandises qui les asservissent toujours un peu plus. Ils courent eux-mêmes derrière un travail toujours plus aliénant, que l’on consent généreuse-ment à leur donner, s’ils sont suffisam-ment sages. Ils choisissent eux-mêmes les maîtres qu’ils devront servir. Pour que cette tragédie mêlée d’absurdité ait pu se mettre en place, il a fallu tout d’abord ôter aux membres de cette classe toute conscience de son exploitation et de son aliénation. Voilà bien l’étrange moder-nité de notre époque. Contrairement aux esclaves de l’Antiquité, aux serfs du Moyen-âge ou aux ouvriers des pre-mières révolutions industrielles, nous

sommes aujourd’hui devant une classe totalement asservie mais qui ne le sait pas ou plutôt qui ne veut pas le savoir. Ils ignorent par conséquent la révolte qui devrait être la seule réaction légitime des exploités. Ils acceptent sans discuter la vie pitoyable que l’on a construite pour eux. Le renoncement et la résignation sont la source de leur malheur.

Voilà le visage réel du totalitarisme moderne que l’on appelle «démocratie libérale» mais qu’il faut maintenant ap-peler par son nom véritable : le système totalitaire marchand.»

‘Seule la vérité est révolutionnaire’

Extrait du livre «La Servitude Moderne» de Jean-François Brient

Le Rat-ta-tam

N°4 - Septembre 2013Page : 6 Le RAT L’BOL

Tél: 022 321 51 22 www.alcip.chMail : alcip.ge@gmail.com

Portable: 077 461 91 44Association de Lutte Contre les Injustices sociales et la Précarité

ALCIP

Le Rat-fûtéRat-commodez votre santé avec des remèdes naturels

Bien avant que l'industrie pharmaceutique ne prenne en charge notre san-té, nos aïeux avaient leurs méthodes pour se soigner. Aujourd'hui la précarité nous pousse à économiser parfois les visites chez le médecin et rend souvent inaccessible l'accès à la parapharmacie, c'est-à-dire toute la panoplie de com-pléments alimentaires, tisanes et décoctions présentées sous forme de gélules à prix inabordables.

Il existe heureusement des moyens simples et bon marché de prévenir ou de guérir les petit maux qui nous empoisonnent la vie avec des produits naturels que l'on peut acheter en vrac pour beaucoup moins cher.

Il y a une petite liste de produits à avoir sous la main en cas de nécessité. Dans cette première rubrique nous mettrons la terre d'argile en vedette. L'argile a été utilisée, par voie externe et interne, autant par les hommes que les animaux, pour guérir leurs maux et même se nourrir. Les animaux prennent des bains de boue d’argile pour protéger leur peau des parasites.

Même si la puissance de l'argile peut varier selon son origine, aucun auteur ne mentionne sa couleur comme critère d'effica-cité ou indication particulière. Il y a des argiles de différentes couleurs, la verte étant la plus courante.

Pourquoi l'argile:Parce que l'argile est bon marché et qu'elle soulage particulièrement les soucis

gastro-intestinaux et dermatologiques résultant bien souvent d'un stress à long terme dû à des conditions d'existence difficile. Il faut savoir qu'à l'état embryonnaire le cerveau, le tube digestif et la peau sont confondus, il est donc normal que plus tard les émotions agissent sur ces derniers.

Voici une description exhaustive de ses qualités:

- Elle est bactéricide, anti-pathogène, anti-parasitaire et anti-inflammatoire

- Elle favorise la reconstitution cellulaire et est cicatrisante

- Elle est adoucissante, absorbante, et drainante, elle entraîne les toxines en usage interne, élimine l’excès de sé-bum et les impuretés en usage externe (masque, cataplasme). Car si l’argile fait tout ça, ça n’est pas par hasard. L’argile contient tout plein d’éléments parfaite-ment indispensables au bon fonctionne-ment de l’organisme.

Pour en profiter il suffit d'en mettre une cuillère à thé dans un verre d'eau, d'agi-ter une première fois, de laisser reposer 5 minutes en cas d'urgence ou mieux

Texte: Gilbert Duvanel

toute la nuit pour un usage de cure. Bras-ser à nouveau et avaler d'un trait. Une cure de trois semaines vous permettra de reconstituer votre stock de minéraux et oligoéléments. En urgence elle dimi-nuera vos douleurs d'estomac et contri-buera à les soigner. La saupoudrer sur la peau accélérera sa guérison. Dans tous les cas si le problème persiste consulter votre médecin. Dans ce cas l'argile peut être utilisée au côté d'autres traitements sans problème connu. Le paquet de 300 grammes coûte environ 12 francs. et peut servir pendant très longtemps, il suffit de le fermer, l'argile se conserve dans une armoire sans se dégrader ou s'infecter. Pour en savoir plus, il existe une abondance d'ouvrages et de sites internet sur le sujet.

N°4 - Septembre 2013 Page : 7Le RAT L’BOL

Le Rat-porteur

Manu vient me rencontrer à l’ALCIP, il m’explique que le lendemain il a rendez-vous avec son assistante sociale et qu’à chaque fois, la veille, il a la «boule au ventre».

Rat-compagne-moi

Manu, c’est un grand gaillard d’une cinquantaine d’années, ingénieur de formation et qui galère pour retrouver un emploi. Il ne présente aucune pathologie psy et a, selon l’expression consacrée, «toute sa tête sur ses épaules».

Pourtant Manu est pâle et complètement bouleversé à chaque fois qu’il se rend chez son assistante sociale. J’essaye d’en connaître la raison car Manu bénéficie d’un bon suivi, c’est-à-dire, un rendez-vous une fois par mois pour faire le point sur sa situation et discuter de projets pour son avenir.

Manu n’est pas le seul à subir ce que j’appelle le phénomène de la «boule au ventre». J’en rencontre beaucoup à l’association qui me parlent de ce stress. Certains ont des raisons évidentes d’être angoissés car tous les assistants sociaux ne sont mal-heureusement pas portés sur la patience et l’empathie, parfois une incompréhension mutuelle aboutit à des malentendus qui dégénèrent en conflit. A cela s’ajoute une surcharge de dossiers à traiter pour les travailleurs sociaux qui n’est plus un secret pour personne et qui forcément a une influence sur la qualité du suivi social, administratif et économique de ce dernier.

Pourtant, au-delà de ces considérations, il est un aspect psychologique qui mérite d’être développé et que certains travailleurs sociaux, même les plus humanistes ont parfois de la peine à concevoir. Pour le bénéficiaire de l’aide sociale, il faut bien se rendre compte de l’importance de l’assistant social. A ses yeux, l’assistant social est celui qui va lui permettre de vivre. Et même si l’aide sociale est un droit et non un acte de charité, dans les faits, la politique actuelle est de faire passer ce droit comme étant de l’ordre du mérite.

Dessin: Sadia.ch - août 2010

Suite en page 8

N°4 - Septembre 2013Page : 8 Le RAT L’BOL

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Pour preuve s’il en est un discours de Madame Rochat, conseillère d’Etat en charge du Département de la Solidarité et de l’Emploi qui a déclaré tout récem-ment que l’aide sociale se mérite. Quand on sait également que parfois le moindre document administratif non remis dans les temps ou un malentendu peuvent amener à des sanctions financières pour le bénéficiaire, il est donc aisé de com-prendre l’angoisse de celui-ci par rap-port à ses rendez-vous. C’est donc tout un travail d’approche avec construction d’une confiance réciproque qui doit se faire au fur et à mesure des entretiens entre l’A.S. et le bénéficiaire tant soit peu que l’on y consacre du temps et que l’on possède l’empathie nécessaire.

L’ALCIP propose donc, lorsque le travail de mise en confiance en amont ne suffit pas ou que toute autre démarche a été épuisée, d’accompagner lors de conflits ou de grand stress, les personnes qui le souhaitent pendant leurs entretiens avec leurs assistants sociaux. Cette démarche a été proposée et encoura-gée par Monsieur Levrat dès la créa-tion de l’association mais moyennement

appréciée par les assistants sociaux. Certains comprennent parfaitement et apprécient cette collaboration, d’autres ont quelques réticences qu’il nous faut appréhender et accepter. En effet, l’as-sistant social peut y voir une critique de ses compétences et une atteinte à la confidentialité du dossier traité. Tout est donc affaire de tact et de pragmatisme car ce qui doit être au centre de la pro-blématique ce sont les besoins et les droits du bénéficiaire qui souhaite ou non être accompagné et mettre une tierce personne dans sa confidentialité.

Mais c’est aussi en définitif, la loi qui a le dernier mot concernant le droit d’être accompagné chez son assistant social.

Les services de l’administration canto-nale sont considérés comme des autori-tés selon l'article 5 LPA.

L'HG est donc bien une autorité au sens de la LPA qui prend des décisions concernant le bénéficiaire.

L'article 9 de la loi sur la procédure ad-ministrative dispose que:

1. Les parties, à moins qu’elles ne doivent agir personnellement ou que l’urgence ne le permette pas, peuvent se faire représenter par un conjoint, un partenaire enregistré, un ascendant ou un descendant majeur, respectivement par un avocat ou par un autre manda-taire professionnellement qualifié pour la cause dont il s’agit.

2. Sur demande, le représentant doit justifier ses pouvoirs par une procuration écrite.

3. Les collectivités et autres personnes de droit public peuvent en outre se faire représenter par les membres de leurs autorités ou organes ainsi que par les membres de leur personnel.

4. Les parties peuvent également se faire assister dans toutes les phases de la procédure par 3 personnes au plus.

L'alinéa 4 est donc très clair. Il est pos-sible de se faire assister par trois per-sonnes. A noter qu'il s'agit de l’intitulé "personne", et non d'avocat ou de man-dataire professionnellement qualifié. Un membre d'une association peut donc être la "personne qui assiste".

Texte: Anne-Marie Peysson